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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 116
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 19 juin 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 116
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 19 juin 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur le programme de protection des témoins
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le commerce et l'investissement
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, au nom du ministre du Commerce international, le rapport intitulé Le commerce international du Canada: Le point sur le commerce et l’investissement en 2008.
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai le plaisir de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la neuvième session ordinaire du Parlement Panafricain et la mission d'enquête effectuée au Zimbabwe du 5 au 9 mai 2008.
Dans ce rapport, pour des raisons de sécurité, l'association n'a pas donné le nom des personnes et des groupes que nous avons rencontrés. Quiconque lira le rapport constatera qu'il ne ressemble pas à nos rapports habituels. En raison de la situation actuelle au Zimbabwe, nous ne voulions pas exposer davantage les personnes ou les groupes qui participeront au dernier tour de scrutin des élections présidentielles, qui sera tenu à la fin du mois.
La loi sur la taxe d'accise
— Monsieur le Président, je présente aujourd'hui mon premier projet de loi à titre de députée, un projet de loi qui s'intitule Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes).
J'aimerais saluer et remercier le député de Charlottetown pour m'avoir aidée et pour avoir appuyé ce projet de loi.
La meilleure façon d'encourager un changement de comportement est de fournir des incitatifs. En éliminant la TPS sur les bicyclettes ainsi que les produits, les accessoires et les services connexes, nous pouvons faire la promotion de leur utilisation comme un des moyens de transport et un des loisirs les plus écologiques, les plus favorables à la santé et les plus abordables qui soit.
Ce projet de loi n'est qu'un élément de ce qui doit être fait pour éliminer les taxes sur ce que nous voulons favoriser, les moyens de transport propres par exemple, et taxer plus lourdement ce que nous voulons dissuader, la pollution notamment.
Nous, les Canadiens, devons prendre ce virage vert afin de réduire les risques de changements climatiques. Je me rends régulièrement au travail en bicyclette et je connais les nombreux bienfaits d'une telle activité. Je suis donc fière de présenter ce projet de loi, et j'espère que mes collègues se joindront à moi pour l'appuyer.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Monsieur le Président, c'est seulement pour indiquer que nous n'avons pas d'interprétation en français.
[Traduction]
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
demande à présenter le projet de loi C-573, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic.
-- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ce projet de loi, qui modifierait le nom de ma circonscription, Western Arctic, et le remplacerait par « Territoires du Nord-Ouest », comme on l'a fait au Yukon ainsi qu'au Nunavut où les circonscriptions électorales portent maintenant le nom du territoire où elles se trouvent.
Après la division en 1999, on n'a pas changé le nom de la circonscription des Territoires du Nord-Ouest. Cela représente un véritable problème pour beaucoup de gens qui ne savent pas où situer la circonscription. Le nom de la circonscription n'a aucun rapport avec cette dernière. Il ne respecte certainement pas les merveilleux Territoires du Nord-Ouest que je représente. J'aimerais vraiment que le nom soit modifié. J'ai consulté mes électeurs au cours de l'année pour m'assurer qu'ils étaient en faveur de ce changement, et j'ai constaté qu'ils l'étaient. Ce serait un bon changement.
Le nom « Territoires du Nord-Ouest » est important au Canada, et il a une valeur historique. Un grand nombre de provinces...
Monsieur le Président, est-ce que je peux demander le consentement unanime pour que mon projet de loi soit mis à l'étude?
À l'ordre. La motion est adoptée d'office. Quand ce projet de loi sera-t-il lu pour la deuxième fois?
Des voix: Maintenant.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas consentement.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, qui s'intitule Droits humains, l'environnement et l'Accord de libre-échange avec la Colombie.
Bien que ce rapport n'ait pas été adopté à l'unanimité, j'estime qu'il représente fidèlement les témoignages de plus de 50 personnes qui ont comparu ici et en Colombie. J'ai à la fois le plaisir et l'honneur de le présenter à la Chambre.
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, je propose que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté à la Chambre le mardi 17 juin, soit adopté.
Ce matin, je partagerai mon temps de parole avec mon bon ami de Windsor—Tecumseh.
Le 11 mars de cette année, j'ai proposé au Sous-comité des droits internationaux de la personne une motion visant le réexamen du cas d'Omar Khadr et la présentation d'un rapport au Comité des affaires étrangères contenant des recommandations au gouvernement à ce sujet.
Contrairement à ce qu'a pu laisser entendre le gouvernement, je n'ai pas agi de la sorte pour me faire du capital politique. Je l'ai fait parce que le traitement de cette affaire est tellement fondamental, si l'on pense au sens de la justice des Canadiens et au fait qu'ils s'attendent à ce que le Canada assume ses responsabilités lorsqu'il signe des ententes internationales.
Comme nous le savons, le Comité des affaires étrangères a déposé le rapport du sous-comité et l'opinion dissidente du gouvernement qui s'y ajoute.
Lorsque je suis intervenu pour la première fois devant le comité, j'ai déclaré qu'il était tout à fait inacceptable que le pays d'Omar Khadr ne lui ait pas donné l'aide que méritent tous les citoyens canadiens. Omar Khadr était un garçon, un enfant soldat de 15 ans, lorsqu'il a reçu deux balles dans le dos et a été pratiquement exécuté par les forces spéciales américaines.
Depuis ce moment-là, il est tenu prisonnier à Guantanamo Bay. Durant son incarcération, Omar a dû composer avec ce que le gouvernement américain appelle ses techniques d'interrogation avancées. Au cours des six dernières années à Guantanamo, il a été détenu avec des prisonniers adultes et il est maintenant devant la possibilité très réelle d'une peine à perpétuité.
J'aimerais présenter à la Chambres certains extraits du rapport du comité. Il s'agit de témoignages devant notre comité.
Selon le rapport, le sénateur Roméo Dallaire a déclaré:
Le Canada se lance sur une pente savonneuse en ne respectant pas les conventions des Nations Unies sur les enfants soldats, dont il est signataire [...]
Le sénateur Dallaire a ajouté:
[...] dès que vous commencez à jouer avec les droits de la personne, les conventions et les libertés civiles en disant que c'est pour vous protéger [...] vous n'êtes pas mieux que ceux qui n'y accordent aucune importance.
L'ancien procureur du Tribunal spécial des Nations Unies pour la Sierra Leone, David Crane, a affirmé que Khadr devait être traité comme un enfant-soldat. M. Crane a également affirmé qu'il était important de ramener Khadr au pays et « de le faire traduire en justice de manière assez juste et ouverte devant un tribunal canadien », ajoutant que « un enfant [...] n'a pas le jugement qu'il faut pour choisir cette situation, qu'il se porte volontaire ou non ».
La démocratie est une chose des plus fragiles et il arrive souvent que les Canadiens ne s'en rendent pas compte. C'est peut-être parce qu'il nous a suffi d'écrire une belle lettre à la reine pour rapatrier notre Constitution. Nos anciens combattants savent très bien ce qu'il en coûte de protéger et de maintenir la démocratie.
Nos forces militaires déployées en Afghanistan travaillent à améliorer les conditions qui permettront à la démocratie de s'implanter dans ce pays. N'est-il pas ironique de constater qu'un gouvernement qui envoie des troupes en Afghanistan pour protéger les droits du peuple afghan est incapable de protéger les droits que les pactes des Nations Unies accordent à Omar Khadr?
Selon des rapports internes publiés récemment par des fonctionnaires canadiens, Omar Khadr est « un bon garçon » qui n'a pas été radicalisé. Il semble également que M. Khadr comprenne qu'il se trouve à Guantanamo à cause de sa famille.
J'aimerais maintenant rappeler les recommandations du comité.
Le comité « recommande au gouvernement du Canada de demander la cessation immédiate des procédures à l’encontre d’Omar Khadr devant la Commission militaire ».
Le comité « exprime son désaccord face à la position déclarée des États-Unis suivant laquelle ils se réservent le droit de détenir Omar Khadr en tant que « combattant ennemi » même en cas d’acquittement ou d’éventuelle cessation des procédures ».
Le Comité « recommande au gouvernement du Canada de demander qu’Omar Khadr soit libéré de l’établissement de détention américain de Guantanamo Bay et confié à la garde d’agents de la force publique canadiens le plus tôt possible ».
Le comité « demande au Directeur des poursuites criminelles d’examiner si Omar Khadr a commis des infractions à la loi canadienne et, s’il y a lieu, de le poursuivre ».
Le comité « recommande au gouvernement du Canada de prendre les mesures nécessaires pour que les préoccupations possibles en matière de sécurité soient réglées de façon appropriée et adéquate au moment du rapatriement d’Omar Khadr ».
Le comité « demande au gouvernement du Canada de prendre les mesures appropriées qui sont conformes aux obligations du Canada aux termes de l’article 7 du Protocole facultatif de l’ONU se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et au droit canadien ».
Le sous-comité demande « en particulier aux autorités canadiennes compétentes de veiller à faire mettre au point à l’intention d’Omar Khadr un programme de rééducation et d’intégration qui tienne compte des préoccupations de sécurité légitimes. Dans la mesure nécessaire, ce programme pourrait assujettir la conduite d’Omar Khadr à des conditions exécutoires par voie judiciaire ».
L'avocat militaire de M. Khadr, en l'occurrence le capitaine Kuebler, a déclaré qu'il souhaiterait que son client soit retiré de Guantanamo Bay et qu'il revienne au Canada où il pourrait avoir accès aux services de rééducation dont il a besoin pour faire la transition, s'adapter et devenir un membre actif de la société.
Le représentant juridique de M. Khadr au Canada a élaboré un plan pour la réintégration de son client à la société canadienne.
Le plan proposé comprend un traitement psychiatrique au Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto, des séances d'orientation religieuse auprès d'un imam et un programme d'intégration progressive dans le cadre duquel M. Khadr serait surveillé de près pendant quatre ans.
J'affirme à la Chambre qu'Omar Khadr est récupérable. La seule chose qu'il attend de son pays, de son gouvernement, c'est une nouvelle chance. Les témoins qui se sont succédé devant le Sous-comité des droits de la personne ont dit que le Canada doit prier les États-Unis de renvoyer Omar Khadr au Canada.
La Cour suprême a affirmé que les droits d'Omar Khadr ont été violés. Pour sa part, la Cour suprême des États-Unis a déclaré que les droits des détenus à Guantanamo n'ont pas été respectés.
Les responsables canadiens estiment qu'Omar Khadr ne constitue pas une menace, mais qu'il est plutôt victime de l'éducation qu'il a reçue.
Pendant six ans, deux gouvernements successifs ont manqué à leurs obligations envers Omar Khadr. Il est donc temps que le gouvernement de ce citoyen fasse ce qui s'impose et aide ce jeune homme à sauver ce qu'il reste de sa vie.
Je conclus avec une question qui a été posée à maintes et maintes reprises à la Chambre. Quand le premier ministre écoutera-t-il le comité et les Canadiens et demandera-t-il au gouvernement américain d'extrader Omar Khadr au Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son exposé sur ce cas où le comportement du gouvernement envers Omar Khadr dépasse vraiment tout entendement.
J'aimerais que mon collègue nous explique quel sort serait réservé à Omar Khadr s'il devait subir un jugement militaire à Guantanamo. Si on le rapatrie, quand il sera arrivé ici, qu'adviendra-t-il de lui?
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite la députée pour son travail au Comité des affaires étrangères, son aide à la rédaction de ce rapport, ainsi que pour son jugement et ses opinions, qui ont été bien appréciés.
Si Omar Khadr est reconnu coupable, il risque fort de passer le reste de sa vie dans une prison américaine, peut-être même une prison militaire, ce qui serait encore pire pour ce jeune homme.
S'il revient au Canada, Omar Khadr aura la possibilité de prouver au monde qu'il peut refaire sa vie, qu'il n'était qu'un enfant soldat, la victime de circonstances et la victime, dans une certaine mesure, de son propre père et des aspirations de ce dernier.
Il est très important que ce jeune homme ait la possibilité de sauver ce qui reste de sa vie.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Hamilton de bien vouloir partager son temps de parole avec moi.
Le rapport met en évidence la raison fondamentale pour laquelle nous vivons en démocratie et nous élisons nos gouvernements. Il met aussi en évidence la responsabilité que nous avons en tant que parlementaires et en tant que gouvernement de protéger les citoyens de ce pays.
C'est une responsabilité que nous avons envers tous nos concitoyens. Nous n'avons pas le droit de faire des choix arbitraires. Nous ne pouvons pas décider de faire tout ce qui est en notre pouvoir en tant que pays pour sortir M. Samson ou Mme Martin d'une prison étrangère, mais de rester les bras croisés dans le cas de M. Khadr. Ce n'est pas pour cela que nos électeurs nous ont envoyé ici.
Nous avons une responsabilité morale et juridique envers M. Khadr, et cette responsabilité est claire. Elle ne devrait pas surprendre le gouvernement en place. D'autres pays démocratiques comme le nôtre ont respecté cette responsabilité depuis le 11 septembre et le début de la guerre en Afghanistan. Je parle ici de pays comme l'Angleterre, la France, l'Allemagne, et la liste continue.
Quand ces pays ont dit aux États-Unis qu'ils voulaient récupérer leurs citoyens, citoyens qui étaient détenus par les États-Unis, ce qui a été jugé par la propre cour suprême de ce pays illégal, anticonstitutionnel et contraire au droit international, les États-Unis ont obtempéré chaque fois sans qu'il y ait aucune répercussion.
Le gouvernement conservateur craint qu'il y ait des répercussions négatives s'il décidait de se tenir debout et de dire aux États-Unis que le Canada fera ce qu'il doit faire en tant que pays souverain pour protéger ses citoyens et d'exiger que M. Khadr soit renvoyé au Canada. Le gouvernement est paralysé par la peur et refuse de prendre ses responsabilités morales et juridiques.
Cela transparaît dans le rapport dissident. On voit clairement que le gouvernement n'a pas le courage de faire ce qu'il est censé faire.
Cette situation est, selon toutes les normes internationales, une tragédie qui dure depuis plus de six ans. Il était évident dès le départ que M. Khadr était un enfant-soldat. Le Canada était le pays qui réclamait le plus fort un protocole international sur la protection des enfants, peu importe la couleur de leur peau, leur religion ou leur famille, contre leur utilisation comme enfants-soldats.
Tout dans cette affaire indique que c'est exactement ce qui est arrivé à Omar Khadr. Sa famille et le système en Afghanistan se sont servis de lui, mais le gouvernement conservateur refuse de le reconnaître. Les preuves sont accablantes.
Au lieu de cela, à leur grande honte, les députés conservateurs répètent jour après jour le même mantra pendant la période des questions, en réponse aux députés de tous les partis de l'opposition qui réclament que M. Khadr soit rapatrié afin d'être traité par notre système de justice pénale et par notre système de santé.
Qu'est-ce que les députés ministériels disent? Ils disent essentiellement qu'il a été accusé de crimes graves. Nous ne contestons pas cet argument. Toutefois, ils ne font pas mention du protocole qui s'applique aux enfants soldats. Ils disent que nous avons eu l'assurance des États-Unis qu'il est traité de façon humaine, ce qui est en contradiction directe avec tous les témoignages entendus, puis ils ajoutent qu'il serait prématuré de prendre quelque mesure que ce soit et que, par conséquent, ils ne vont rien faire. Leurs arguments sont contraires à tous les faits, et leur attitude va à l'encontre de toutes leurs responsabilités.
Les trois partis de l'opposition ont déclaré, à l'unisson, qu'il faut ramener Omar Khadr au pays, afin que nous nous en occupions. Le rapport présente, de façon très succincte, ce qui se passerait s'il était rapatrié. On nous a présenté un argument très faible, selon lequel nous ne pouvons le traduire devant nos tribunaux. C'est complètement faux. Un grand nombre de spécialistes du droit constitutionnel et du droit pénal au Canada disent que nous le pouvons.
Nous allons prendre les mesures nécessaires à son égard et nous allons lui accorder toute la protection à laquelle il a droit à titre d'enfant soldat et d'adolescent. Tous les partis de l'opposition sont prêts à le faire. Je dis au gouvernement qu'il devrait manifester un certain courage et faire ce qu'il est censé faire.
Tant la Cour suprême des États-Unis que la Cour suprême du Canada ont dit que la commission militaire qui a été créée à Guantanamo, Cuba, est un tribunal illégal. Les cours ont dit que la commission n'avait pas assumé ses responsabilités en vertu de la Déclaration des droits des États-Unis et de notre Charte des droits et libertés.
Même après deux décisions rendues par deux cours suprêmes dans ce dossier, le gouvernement continue de dire que le système en place là-bas est légitime. Le gouvernement continue de se lever ici et de répéter de telles faussetés, qui sont tout à fait contraires à tous les avis juridiques fournis par des tribunaux supérieurs, ici et aux États-Unis. Je ne sais pas si c'est par ignorance, par crainte, ou pour des motifs politiques, comme faire plaisir au gouvernement Bush, mais c'est la réalité.
Je vais laisser de côté les aspects juridiques pendant un moment et parler des aspects politiques de la situation. Aux États-Unis, le gouvernement en place va bientôt être remplacé. Lorsque nous regardons la séquence des événements, il est clair que le gouvernement Bush a retiré le juge qui commençait à rendre des décisions favorables en matière de divulgation, et l'a remplacé par un autre juge qui a la réputation d'imposer sa volonté.
Les deux candidats à la présidence des États-Unis réclament la fermeture de Guantanamo. Le sénateur Obama a spécifiquement demandé qu'on n'ait plus recours aux commissions militaires. C'est ce qui va se produire en janvier prochain. Quiconque sera le président l'année prochaine procédera à une répudiation complète de ce système. Telle est la situation politique dans ce pays. Cependant, nous avons le gouvernement conservateur qui suit encore la ligne du gouvernement Bush.
Quoi qu'il en soit, avant que cela ne se produise, M. Khadr va devoir subir son procès sous la direction du juge qui vient d'être nommé. L'avocat de M. Khadr a très clairement dit qu'il serait déclaré coupable parce que c'est ce qui arrive à tout le monde dans ce système. Le procureur est en mesure de reconnaître coupable n'importe qui de n'importe quoi, y compris de meurtre.
En tant qu'avocat qui a pratiqué le droit pendant longtemps, j'ai examiné les preuves. Que M. Khadr soit traduit devant un tribunal pénal aux États-Unis ou au Canada, il est évident qu'il ne serait pas reconnu coupable d'un crime grave. Il n'y a tout simplement pas de preuves. Après cinq années pendant lesquelles on a entendu toutes sortes d'histoires, quand les vraies preuves ont commencé à faire surface, ou plutôt le manque de preuves, il est devenu très clair qu'il n'y avait aucune preuve. Par conséquent, s'il était transféré dans le système de justice pénale de l'un des deux pays, le système reconnu, il ne serait reconnu coupable d'aucun crime grave.
Je demande au gouvernement d'écouter les interventions de tous les partis de l'opposition aujourd'hui et, de grâce, d'avoir le courage d'agir comme il se doit.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'exposé du député avec grand intérêt. Il a répété plusieurs fois que les trois partis d'opposition souhaitent que M. Khadr soit remis entre les mains du système de justice canadien. Je suis entièrement de cet avis.
Il a également parlé du courage du gouvernement. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un manque de courage. Je pense plutôt que, dans ce dossier, le gouvernement prend une décision purement idéologique. Il est tristement ironique que des Canadiens, hommes et femmes, donnent actuellement leur vie en sol afghan pour protéger les droits de la population afghane, alors qu'au même moment le gouvernement ne lève même pas le petit doigt pour protéger les droits d'un citoyen canadien.
Je tiens à préciser que je ne suis pas une avocate, contrairement au député. Je sais qu'il est avocat parce que nous avons siégé ensemble à de nombreux comités. Je me demande s'il pourrait prendre une minute pour expliquer pourquoi, dans le cas de M. Khadr, le juge a été remplacé.
Je pense que cela est tout à fait inhabituel et pratiquement sans précédent dans les audiences judiciaires. Cela n'arrive généralement que lorsqu'un juge tombe malade par exemple. Des notes ont également été détruites, même si elles étaient très pertinentes du point de vue du traitement juste et équitable auquel aurait droit M. Khadr, sur qui pèsent de telles accusations criminelles.
Nous nous targuons dans le monde entier de l'indépendance de notre appareil judiciaire. Je dirais plutôt qu'à ce chapitre, les États-Unis sont probablement sans pareils. Comme le député l'a mentionné dans son exposé, la Cour suprême des États-Unis a statué que tout cela était illégal.
Je suis tout à fait d'accord. Toutefois, je me demande comment le gouvernement peut ainsi continuer à se retrancher dans une position qui va à l'encontre de tout ce que nous avons fait dans le passé sur la scène internationale. Pourtant, d'autres démocraties ont demandé le rapatriement de leurs citoyens. Je suis également d'accord avec le député. Il s'agit en effet d'une situation épouvantable. En tant que pays, nous venons encore de régresser d'un cran.
Monsieur le Président, tout d'abord, pour ce qui est de trancher s'il s'agit d'un manque de courage ou d'un comportement motivé par une idéologie, je puis dire à ma collègue que des néo-démocrates ont discuté avec des députés conservateurs et qu'il appert qu'un certain nombre d'entre eux pensent que nous devrions le ramener au Canada. Ce n'est donc pas seulement une question d'idéologie, car cette idéologie n'est pas partagée par tous les membres du caucus conservateur.
Quant au remplacement du juge, si nous suivons la chronologie des événements, nous constatons que le système de la commission militaire n'a essentiellement pas fonctionné pendant quatre ou cinq ans. Les Américains ont alors créé un système, mais les tribunaux l'ont invalidé parce qu'il ne prévoyait pas de mécanisme d'appel. Les Américains ont adopté d'autres mesures législatives afin d'établir ce mécanisme.
Quand le juge nommé a enfin commencé ses travaux — et je suis certain qu'on ne voulait pas de lui, mais c'est lui qui a eu le poste — il a conféré des droits limités aux avocats de M. Khadr au chapitre de l'obtention de la preuve. Quand la preuve a commencé à être divulguée, comme je l'ai dit, il est apparu évident que les États-Unis ne possédaient pas autant d'éléments que ce qu'ils avaient affirmé au monde entier pour incriminer M. Khadr. Leur preuve n'était pas exhaustive.
À vrai dire, la décision de la Cour suprême des États-Unis a forcé nos services de renseignement à divulguer de l'information, mais à mesure que celle-ci était communiquée, il est devenu évident que les États-Unis allaient avoir de la difficulté à défendre leur point de vue, alors ils ont remplacé le juge. Ce dernier n'avait nullement l'intention de partir; il avait été affecté à ce dossier et il entendait se rendre jusqu'à la fin du procès.
Il est donc évident qu'ils ont manipulé le système, toujours aux dépens de M. Khadr. Voilà une autre raison pour laquelle le gouvernement devrait agir.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Windsor de son intervention et mon collègue de Hamilton de son travail dans ce dossier.
Le Comité des affaires étrangères a reçu récemment le rapport et il a appuyé les recommandations du Sous-comité des droits de la personne. J'en suis fier, car un des problèmes est de faire reconnaître sa responsabilité au gouvernement.
Le système mis en place à Guantanamo s'effondre. Le château de cartes s'écroule. Il est nécessaire que le gouvernement le reconnaisse. Nous savons que le système mis en place à Guantanamo s'effondre. J'aimerais que mon collègue explique pourquoi le Canada est incapable de faire ce que l'Australie a fait...
À l'ordre. Je dois interrompre le député, car le député de Windsor—Tecumseh n'a que 30 secondes pour répondre.
Monsieur le Président, il ne s'agit aucunement de la capacité de faire quoi que ce soit. C'est une question de volonté. Il s'agit d'avoir le courage politique de prendre position et de dire que nous ferons ce que nous sommes censés faire. Il est évident que le gouvernement obtiendrait une réponse positive des États-Unis. Nous le savons.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 161)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Bezan
Blackburn
Boucher
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Comuzzi
Davidson
Day
Dykstra
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Scheer
Shipley
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Toews
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Watson
Yelich
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AndréAngus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bains
Barbot
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bevington
Bigras
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Coderre
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dosanjh
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Godin
Gravel
Guimond
Jennings
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Lessard
Lussier
Malo
Marleau
Marston
McDonough
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Nash
Ouellet
Pacetti
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Redman
Roy
Siksay
Silva
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Tonks
Vincent
Wrzesnewskyj
Total: -- 75
PAIRÉS
Députés
BattersBlais
Devolin
Gaudet
Guay
Lévesque
Skelton
St-Hilaire
Thompson (Wild Rose)
Warkentin
Total: -- 10
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 mai, de la motion portant que le projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit lu pour la troisième fois et adopté, et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
À l'ordre. La dernière fois que la Chambre a étudié cette question, le député de Western Arctic avait la parole. Il reste cinq minutes au temps de parole du député sur cette question. J'invite donc le député de Western Arctic à prendre la parole.
J'invoque le Règlement, monsieur le Président, car je crois que nous devrions revenir aux affaires courantes.
J'ai bien peur que la députée n'aie pas entendu la motion. Il a été proposé que nous passions à l'ordre du jour. Nous en sommes donc à l'ordre du jour, et les affaires courantes sont terminées.
Monsieur le Président, je demanderais le consentement unanime de la Chambre pour revenir aux affaires courantes. Je crois que des députés qui quittaient la salle n'ont pas entendu la motion. Comme il y avait beaucoup de bruit, les députés n'ont pas entendu de quoi il s'agissait, et nous étions debout. Je demande donc le consentement unanime...
Je vais le demander. Y a-t-il consentement unanime pour revenir aux affaires courantes?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Non, alors le député de Western Arctic a la parole.
Monsieur le Président, j’interviens de nouveau dans le débat sur le projet de loi C-5, Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire.
Dans mon intervention précédente, il y a environ un mois, j’ai pris le temps de décrire tous les amendements que nous avions proposés. Ce que nous craignons, ce sont les conséquences pour la capacité des gens d’obtenir une indemnisation en cas d’accident nucléaire. Une grande partie du projet de loi favorise l’industrie nucléaire plutôt que ceux qui voudraient tenter d’en obtenir une indemnisation en cas d’accident ou d’incident dans une centrale nucléaire.
Au Canada, l’industrie nucléaire a le vent dans les voiles. Dans deux provinces de l’Ouest, on envisage de construire des réacteurs nucléaires. Le mouvement en faveur de l’énergie nucléaire semble prendre de la vigueur, mais aucun des enjeux fondamentaux qui se rapportent aux préoccupations des Canadiens au sujet de l’expansion de cette industrie n’ont été pris en compte. Il n’y a toujours aucun plan d’élimination des déchets. Les rôles du gouvernement et de l’industrie, dans le secteur nucléaire, n’ont toujours pas été tirés au clair. Nous n’avons toujours pas établi si l’industrie nucléaire était rentable au Canada. Nous avons constamment subventionné le développement de l’énergie nucléaire. Et pourtant, le projet de loi n’assure pas une protection suffisante relativement à la responsabilité en cas d’accident nucléaire.
Une limite de responsabilité de 650 millions de dollars est le minimum, si le Canada veut respecter les accords internationaux. Nous avons dit et répété que ce n’était pas suffisant. Les États-Unis, qui sont notre partenaire commercial le plus proche, ont fixé la limite bien au-dessus de 650 millions de dollars pour chacune des centrales américaines.
Le gouvernement conservateur insiste pour faire adopter un projet de loi qui fait le travail à moitié. Nous l’avons fait remarquer tant et plus. Aussi bien au comité qu’à la Chambre, nous avons tenté de collaborer avec le gouvernement pour apporter des amendements. Le gouvernement a refusé. Même attitude de la part de l’opposition officielle. Les libéraux ne se sont pas montrés très responsables.
L’hon. John Baird: Parlez du libéral. Il n’y en a qu’un ici.
M. Dennis Bevington: Monsieur le Président, je ne peux rien dire de la présence ou de l’absence de députés aux Communes. C’est contre nos traditions J’espère que les autres députés ne m’encourageront pas à déroger à ces traditions.
Le Bloc appuie lui aussi le projet de loi, qui est une timide tentative d’établissement d’une limite de responsabilité suffisante. On essaie dans le projet de loi de donner aux entreprises de nombreuses échappatoires qui leur permettront de se défiler au cas où il faudrait verser une indemnisation. Il est difficile pour les particuliers d’obtenir le type d’indemnisation qui serait nécessaire en cas d’accident nucléaire.
Il est tout bonnement inacceptable de limiter à trois ans ou à dix ans la période pendant laquelle les gens peuvent s’attendre à ressentir les effets d'un accident nucléaire. Nous savons déjà que, 30 ou 40 ans après le fait, des gens éprouvent des problèmes de santé à cause d’un accident nucléaire. Des gens signalent des cas où des matières nucléaires ont été transportées d’un endroit à un autre et se sont retrouvées dans des logements ou ont parfois servi de matériau de remblayage. Ces incidents finissent par avoir des conséquences dans la vie des gens.
En fixant des délais aussi courts dans le projet de loi C-5, on risque de permettre à des entreprises d'éviter d'être tenues responsables. Évidemment, c'est bon pour les entreprises et pour rassurer l'industrie, mais ce n'est pas bon pour les Canadiens. En tant que député ayant été élu par des Canadiens, et non par des entreprises, j'ai le devoir de faire la lumière sur ce projet de loi et ses conséquences pour les Canadiens. Ce fut très frustrant d'essayer d'apporter des amendements très élémentaires à ce projet de loi depuis un an et demi. C'est difficile.
Avec l'incident de Chalk River en décembre, on a pu constater combien il était important de pouvoir compter sur un organisme solidement outillé pour assurer la sûreté nucléaire. On a pu voir qu'il est nécessaire de veiller à ce que les Canadiens soient bien protégés, de même que les investissements. Il faut voir à ce que le pays prenne une saine orientation en matière d'énergie nucléaire.
Les raisons sont nombreuses pour ne pas appuyer ce projet de loi. La Chambre va continuer d'en débattre aujourd'hui et peut-être demain. Si le débat ne se termine pas avant la pause estivale, le projet de loi demeurera à l'étude pendant quelques mois encore. Les Canadiens auront peut-être alors l'occasion de prendre la parole et d'influencer le gouvernement.
Si les conservateurs ont comme intention de brader l'industrie nucléaire canadienne et si ce projet de loi vise simplement à permettre l'achat d'Énergie atomique du Canada par des entreprises étrangères, c'est la question dont il faudrait discuter avant tout. Les Canadiens devraient connaître le pourquoi véritable des mesures qui sont débattues au Parlement. Malheureusement, ce n'est pas le cas actuellement. Le gouvernement cherche à faire adopter ce projet de loi en prétextant d'autres motifs.
Monsieur le Président, j'ai écouté une partie du discours du député. Je ne suis pas sûr de bien comprendre, mais il semble s'opposer à la propriété privée dans le secteur nucléaire et être favorable au maintien du contrôle par le gouvernement. Il pourrait peut-être clarifier cela. J'avais l'impression que les néo-démocrates était carrément contre toute expansion du nucléaire, que celle-ci soit le fait du gouvernement ou du secteur privé. J'aimerais que le député clarifie cela. Si mon impression est la bonne, c'est que les néo-démocrates disent à la fois une chose et son contraire.
Monsieur le Président, le député soulève bien des questions. Il a notamment parlé de la position du Nouveau Parti démocratique sur le nucléaire. En bref, je dirai que le nucléaire fait partie de l'éventail des sources d'énergie au Canada. Il existe et il continuera d'exister. Ce qui nous préoccupe, c'est que les centrales nucléaires soient exploitées de façon sûre, mais nous voulons également que le secteur nucléaire règle ses problèmes.
Nous n'avons pas encore vu le secteur nucléaire régler le problème de ses déchets. Ce problème n'étant pas réglé, pourquoi serait-il avisé de donner de l'expansion à ce secteur et de lui accorder, comme les conservateurs l'ont fait dans leur dernier budget, 300 millions de dollars pour le réacteur ACR-100? Nous ne sommes pas en faveur de cette subvention. Nous ne souhaitons pas continuer de subventionner un secteur qui existe depuis plus de 50 ans.
Le nucléaire ne peut pas s'organiser pour produire son équipement à un prix équivalent à celui de ses concurrents, que ce soit l'éolien, le solaire, l'hydraulique, le charbon propre ou n'importe quoi d'autre. Si le nucléaire ne peut pas faire cela, pourquoi le gouvernement l'appuierait-il? Le gouvernement subventionne le nucléaire en toute connaissance de cause, puis un jour il vendra les centrales aux Américains. Quel genre de système est-ce là? Le Canada et les Canadiens n'y trouvent tout simplement pas leur compte.
Monsieur le Président, le député siège à de nombreux comités, mais je ne me souviens plus s'il était au Comité des ressources naturelles quand le ministre a comparu devant lui.
Deux questions ont été soulevées, la première étant le plafonnement, à 600 millions de dollars, de l'indemnisation que prévoit le projet de loi. J'ignore si c'est le député qui a posé la question, mais on a demandé au ministre pourquoi le gouvernement imposerait un plafond étant donné qu'un incident nucléaire majeur entraînerait des dégâts géographiques beaucoup plus importants et coûteux.
Le député sait-il ce que le ministre a répondu? Quel mécanisme et quel montant faudrait-il prévoir dans le projet de loi pour que le Nouveau Parti démocratique en soit satisfait?
Monsieur le Président, à l'origine, nous avons envisagé le montant en matière de responsabilité prévu aux États-Unis, notre plus proche voisin, qui est de 10 milliards de dollars. Aux États-Unis, la responsabilité est partagée entre les diverses centrales. Un tel système aurait été préférable au Canada à celui de la limite de responsabilité minimale. C'est exactement comme cela que le ministre a décrit la situation devant le comité.
Il a dit que c'était la norme minimale internationale que le gouvernement serait disposé à accepter car celle-ci serait acceptée par la communauté internationale. Cependant, en Allemagne, par exemple, qui a eu de gros problèmes avec ses réacteurs nucléaires, quiconque veut exploiter un réacteur nucléaire a une responsabilité illimitée.
Le gouvernement ne peut suivre cet exemple car il aurait du mal à vendre des produits d'EACL. La limite en matière de responsabilité est plus élevée pour les centrales canadiennes. Le coût réel, pour l'industrie nucléaire, paraîtrait vraiment quand viendrait le temps de payer l'assurance.
On propose donc un compromis pour limiter les coûts que doit assumer l'industrie nucléaire. En même temps, le gouvernement, dans le budget, investit plus d'argent dans l'industrie, au mépris des conséquences.
Il n'y a pas eu de débat sur l'énergie nationale nous permettant de comparer les anciennes formes d'énergie aux nouvelles.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir qu'au Parlement, chaque fois qu'on parle de l'avenir, certains ont tendance à revenir sur le passé. Nous avons besoin d'un débat sur l'énergie au Parlement. Nous en avons besoin dès maintenant. Le prix du pétrole est à 140 $ le baril. Nous avons plusieurs options qui s'offrent à nous et nous devons faire des choix raisonnables en nous assurant que les Canadiens comprennent bien tous les coûts associés à ces choix.
Monsieur le Président, je remercie le député de Western Arctic parce que je sais qu'il accorde énormément d'attention à cette question. Compte tenu de l'intérêt que ce dossier suscite dans sa circonscription, il est un de ceux ici, et certainement au sein de notre caucus, qui suivent les choses de très près. Je suis d'accord avec lui. Nous avons besoin d'avoir un bon débat sur une politique énergétique nationale et sur le contexte dans lequel s'inscrirait une telle politique.
Nous voyons des mesures fragmentaires qui ne nous donnent aucune idée de ce qui arrivera au Canada. L'une de nos préoccupations, qui a également été exprimée par la collectivité, est le fait que le gouvernement conservateur a de grands projets pour l'industrie nucléaire au Canada, qu'il voit comme une solution au problème des gaz à effet de serre. Nous voyons cela en Alberta avec les sables bitumineux. Il n'y a pas de statu quo à cet égard et le gouvernement impose des limites.
La question de la responsabilité civile et de l'indemnisation en cas de dommages attribuables à l'industrie nucléaire nous guette. La situation est déjà grave actuellement, et nous devons aussi nous demander où cela nous mènera dans l'avenir.
Le député de Western Arctic pourrait-il nous parler de ce à quoi nous pourrions nous attendre dans l'avenir en ce qui a trait à l'expansion de l'industrie nucléaire au Canada, ce qui rendra la question de la responsabilité encore plus importante?
Monsieur le Président, il est intéressant de discuter de l'expansion de l'industrie nucléaire. Peace River envisage une énorme centrale de 4 000 mégawatts. Ce projet s'inscrit probablement dans les projets visant à développer une capacité de transmission jusqu'aux États-Unis, de l'Alberta au Montana. Si nous poussons la réflexion, cela reviendrait peut-être à donner à l'Alberta la possibilité de développer son secteur de l'énergie nucléaire, sans le genre de sauvegardes et de responsabilité qui existent aux États-Unis, à des fins d'exportation aux États-Unis.
D'une certaine façon, ce projet suscite encore bien des doutes. La Saskatchewan a laissé entendre qu'elle aimerait envisager la possibilité d'avoir un réacteur nucléaire. Je pense que ce qui motive la province, c'est le constat que la formule du charbon épuré avec séquestration coûte extrêmement cher et qu'elle va déchanter assez rapidement.
Le gouvernement conservateur a injecté un quart de milliard de dollars dans ce projet et le gouvernement de la Saskatchewan, 750 millions de dollars. L'industrie n'y a investi que 300 millions de dollars. Ils vont aménager une centrale de 100 mégawatts utilisant la technologie du charbon épuré et de la séquestration, en Saskatchewan. Ciel! Cela ne sera jamais rentable. Ils se tournent donc peut-être vers les réacteurs nucléaires parce qu'ils ne considèrent pas l'autre projet très attrayant à long terme.
On n'a pas tenu compte du contexte. À défaut de le faire, les gens vont continuer à proposer des projets inspirés d'une vision à court terme et qui n'auront peut-être pas de bon sens à long terme.
Monsieur le Président, le projet de loi C-5, le soi-disant projet de loi sur la responsabilité en matière nucléaire, est manifestement mal nommé. Cette mesure est censée assurer une certaine sécurité aux individus, aux sociétés et aux collectivités touchés en cas d’accident dans une centrale nucléaire et prévoit une indemnisation pour les dommages et la contamination qui s’ensuivraient inévitablement. Ce sont les arguments invoqués pour vendre ce projet de loi. Or, la réalité est tout autre.
Le projet de loi n’a rien à voir avec la protection des familles de travailleurs, de leurs quartiers ou de leurs collectivités. Il vise simplement à aider des intérêts privés à construire des centrales nucléaires. En fait, le gouvernement actuel, comme son prédécesseur, veut privatiser l’industrie nucléaire au Canada et se défaire des installations actuelles de diverses façons. Essentiellement, il s'agit de transférer tout le contrôle au secteur privé. Toute nouvelle installation serait ainsi la propriété du secteur privé, qui se chargerait de l’exploitation.
Mais il y a une ombre au tableau. La réalité est que le gouvernement est incapable d’obtenir du financement du secteur privé pour construire de nouvelles centrales ou rénover les centrales existantes afin qu’elles répondent aux normes opérationnelles, à cause de l’énorme risque financier auquel seraient exposés les prêteurs si jamais il y avait ne serait-ce qu’une petite fuite de matières radioactives.
Il est très clair que ce projet de loi ne vise qu’à protéger les intérêts du secteur privé dans l’industrie nucléaire et de ceux qui la financeraient. Il faudrait être totalement ignorant ou malhonnête pour laisser entendre autre chose.
Il y a quelques années, j’ai fait partie pendant quelque temps du comité permanent qui a étudié le projet de loi sur création d'une société de gestion des déchets nucléaires, un organisme gouvernemental qui aurait été responsable de la gestion de sites potentiels de stockage de déchets radioactifs. Au cours des audiences, qui avaient été passablement longues, des témoins ont parlé des conséquences de la contamination par des centrales nucléaires.
Il avait notamment été question, et je ne l'ai jamais oublié, d'une petite centrale nucléaire, une de celles qui avaient été construites au début des années 1950 aux États-Unis, qui n’était pas exploitée adéquatement. De petites fuites persistantes avaient contaminé tout le site, soit une vingtaine d’acres. Finalement, la centrale a été fermée.
Dans les années 1990, la centrale étant demeurée inexploitée depuis un certain temps, les tribunaux américains en ont ordonné la décontamination. Entre temps, l’exploitant privé avait fait faillite et n’était plus impliqué, de sorte que le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'État ont dû assumer les frais de la décontamination. À l’époque, aucune assurance- responsabilité ne pouvait être contractée pour les centrales nucléaires.
Lorsque la centrale a été construite, les propriétaires n’ont pas eu à établir un fonds pour affronter les conséquences d’une fuite et, une fois la centrale fermée, plus personne n’avait l’obligation de s’occuper du nettoyage. Il n’y avait pas d’argent. Par conséquent, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’État ont dû assumer les frais.
Ils se sont débarrassés de tout le bâtiment, qui était évidemment contaminé, mais il fallait aussi nettoyer le site et le sol. Pour le faire, il a fallu creuser jusqu’à une profondeur d’une vingtaine de pieds, puis transporter les déblais par camion pour les brûler dans un incinérateur. La terre qui restait, qui était encore radioactive, a ensuite été enfouie sur le site d’une autre centrale nucléaire. Le prix de cette opération, qui s’est déroulée au début des années 1990, s’est élevé à 13 milliards de dollars, uniquement pour le traitement de la terre parce qu’ils n’ont pas eu à s’occuper des bâtiments.
Examinons un peu la situation qui découlerait d’une catastrophe comme celle de Tchernobyl. En fait, nous n’avons vraiment pas à aller aussi loin.
Je voudrais dire, en passant, que chaque fois que je pense à Tchernobyl, je me souviens d’une réunion de la Fédération d’agriculture du comté d’Essex à laquelle j’ai assisté l’automne dernier. Il était d’usage, à ces réunions, d’entendre des exposés de groupes extérieurs sur toutes sortes de sujets. Nous avons entendu beaucoup d’histoires intéressantes au fil des ans, mais, l’année dernière, une famille de la région de Chatham est venue nous parler de ce qu’elle avait fait pour aider les enfants de Tchernobyl.
Lors de cet incident, les autorités avaient immédiatement évacué la région dans un rayon de 40 ou 50 kilomètres, je crois, surtout dans la direction des vents dominants. Je note que le ministre de l’Environnement vient de faire un commentaire au sujet de l’extinction des lumières en Saskatchewan. Je suis sûr qu’il est tout à fait capable de travailler dans l’obscurité, car je pense que c’est toujours ainsi qu’il le fait.
Pour revenir à Tchernobyl, l’évacuation s’était fondée sur les conditions climatiques locales et, en particulier, sur la direction des vents dominants. Elle s’était donc étendue assez loin dans cette direction.
Après quelques années, même si tout le site, qui s'étendait sur des milliers et des milliers d’acres, restait contaminé, des familles ont commencé à rentrer chez elles, peut-être par désespoir, et ont repris l’exploitation de leurs terres, produisant des récoltes qui demeuraient radioactives.
C’est ainsi que cette famille de Chatham et un autre groupe ont été sollicités : on leur a dit que s’ils pouvaient accueillir des enfants de cette région, ne serait-ce que pour une courte période, les enfants auraient considérablement moins de chances de développer un cancer par suite de leur exposition à la radioactivité. Un programme international a donc été organisé au Canada, auquel cette famille participe. Le programme permet d’envoyer des enfants du primaire et du secondaire passer quelque temps dans d’autres pays.
L’Irlande participe beaucoup à ce programme, de même que les États-Unis et le Canada. Nous prenons des élèves de cette région contaminée pendant leurs vacances d’été. D’après les experts, s’ils peuvent rester au Canada ou dans une autre région sûre pendant six ou sept semaines, ils sont beaucoup moins susceptibles de développer un cancer, du moins lorsqu’ils sont jeunes, même s’ils continuent d’être exposés à la radioactivité pendant le reste de l’année.
Quand je pense à cette histoire, je songe également à ceux qui paient la note. Ce n'est pas l'industrie nucléaire parce qu'elle n'a pas de responsabilité. Le gouvernement soviétique n'avait pas établi de régime de responsabilité. Quant aux actuels gouvernements de la Russie ou de l'Ukraine ils n'ont pas les ressources nécessaires, surtout l'Ukraine. Ce projet est entièrement financé par cette organisation sans but lucratif. En fait, le groupe était présent ce soir-là pour demander du soutien financier. J'ai trouvé intéressant de voir la réaction émotive des gens présents et je signale qu'un montant d'argent substantiel a été recueilli.
Transposons la situation chez nous et supposons qu'il se produit au Canada une fuite importante de matières radioactives. Que ce soit à la centrale nucléaire de Bruce ou à une de celles qui sont situées en bordure du lac Ontario, dans la région entre Toronto et Oshawa, s'il n'y avait pas d'argent pour s'occuper de la zone autour de Chernobyl et qu'il n'y en a toujours pas, imaginez un peu la situation si ce genre de désastre survenait en Ontario? Que ferait-on avec 650 millions de dollars?
C'est la limite absolue proposée dans le projet de la loi. Ce montant aurait été bien insuffisant dans le cas de la centrale, aux États-Unis, où les frais avaient atteint 13 milliards de dollars dans les années 1990, ce qui représenterait probablement 20 milliards de dollars aujourd'hui. Ni les familles, ni les adultes et ni les enfants touchés ne seraient aidés parce que les 650 millions de dollars se seraient envolés en un clin d'oeil.
Pensez un peu aux conséquences. Nous avons des centrales nucléaires situées en bordure même des lacs Ontario et Huron. N'importe quelle fuite importante affecterait considérablement les Grands Lacs jusqu'au Saint-Laurent. Nous savons que la contamination, les radiations, ont une durée de vie qui dépasse la capacité de prévision des scientifiques à l'heure actuelle.
Les scientifiques parlent de demi-vie. En réalité, même si la naissance de l'industrie nucléaire remonte à six ou sept décennies, les scientifiques disent qu'on ne sait pas encore combien de temps durera la contamination. Certaines estimations parlent de 1 000 à 10 000 ans, mais n'importe quel scientifique de l'énergie nucléaire qui possède une expérience substantielle dira qu'on ne le sait tout simplement pas et que ces chiffres correspondent à des niveaux minimaux de durée de contamination.
Encore une fois, pensons aux centrales nucléaires de Bruce et du lac Huron. Je connais assez bien cette région. J'y ai de la parenté et j'ai passé mes vacances d'été dans la région de Kincardine, Port Elgin et South Hampton. Pensons à ce qu'on peut faire et, ce qui est plus important encore, à ce qu'on ne peut pas faire avec 650 millions de dollars. Ce montant est loin d'être suffisant pour couvrir les dommages causés aux biens et les pertes engendrées par un accident nucléaire. Il est loin d'être suffisant pour faire face à toutes les réclamations qui seront faites notamment par des personnes qui ne seront plus en mesure de travailler, qui souffriront du cancer et qui décéderont prématurément. Qui paiera les traitements médicaux dont ces victimes auront besoin? Dans une situation comme celle-là, notre système de soins de santé pourrait même s'effondrer sous le poids. Je sais que cela peut paraître dramatique, mais c'est ce qui se passe lors d'accidents nucléaires majeurs. Ces 650 millions de dollars seront simplement insuffisants.
Ils ne suffiront pas pour la protection des citoyens, des entreprises, des collectivités, de la province, du pays. Dans ce cas, pourquoi adopter une telle mesure, sinon pour faciliter l'expansion de l'industrie nucléaire et sa privatisation?
Si le projet de loi est adopté, ce qui est fort probable car il est appuyé par le gouvernement et les partis d'opposition à l'exception du NPD, il aura pour effet de relever les niveaux de risque. Par conséquent, ces 650 millions de dollars sont d'autant plus ridicules qu'ils permettront l'expansion de l'industrie nucléaire, ce qui est impossible à l'heure actuelle.
Il ne fait aucun doute que nous avons besoin de mesures législatives dans ce domaine, mais de mesures législatives qui obligeraient l'industrie nucléaire à assumer l'entière responsabilité des conséquences d'un accident nucléaire, d'un déversement ou d'une rupture.
Si nous jetons des déchets chez nos voisins, la loi et la société veulent que nous payions pour tout nettoyer. Nous ne nous tournons pas vers le gouvernement pour qu'il nettoie. Nous ne disons pas aux voisins qu'ils doivent nettoyer parce que les déchets sont désormais sur leur propriété. Si un de leurs enfants tombe et se coupe le pied ou la main sur du verre que nous avons jeté chez eux, nous sommes responsables parce que ce sont nos actions qui ont causé l'accident. C'est ainsi que fonctionnent nos lois, traditionnellement. Cela découle de la common law et du système parlementaire en vigueur en Angleterre depuis des centaines d'années.
Selon le projet de loi, ce secteur de l'économie pourra agir en toute impunité. Si, par négligence, il rejette ses déchets sur la propriété des voisins, que ce soit le lac Ontario, le lac Huron ou le territoire de ceux qui vivent en aval, à Toronto et Oshawa, il ne sera pas contraint de payer au-delà du montant prescrit, qui est ridiculement bas.
De fait, ce projet de loi accorde à l'industrie nucléaire la permission de prendre de l'expansion. Même si nous lui imposons une certaine responsabilité, nous lui disons qu'elle n'a pas trop à s'inquiéter, car au-delà de la limite, elle n'est pas responsable. Les gouvernements, les particuliers et les entreprises vont assumer le reste de la facture, qui s'élèvera à des milliards de dollars. Voilà la réalité.
Je veux revenir sur les travaux du comité relativement à la société de gestion des déchets. Le degré de risque continue de croître parce que nos centrales continuent à augmenter leur volume de déchets. Bien entendu, si nous construisons de nouvelles centrales, tout cela va augmenter encore. À la lumière des travaux du comité et des rapports qui ont précipité ces travaux, on peut dire qu'il n'existe pas dans le monde de mécanisme de stockage sûr des déchets nucléaires.
Les États-Unis, qui, pourrait-on penser, sont le pays le plus avancé en matière de gestion des déchets nucléaires, n'ont pas encore trouvé la solution parfaite. Ils n'ont pas encore trouvé comment les gérer sans qu'il y ait de danger pour la société. Ils n'y sont pas arrivés.
Le problème, ce n'est pas simplement la période durant laquelle les matières demeurent contaminées par la radiation. C'est la nature des matières contaminées elles-même. Nous n'avons aucun moyen de les éliminer. Nous savons que nous pouvons en réduire quelque peu le volume, particulièrement en ce qui concerne les barres nucléaires. Nous avons mis au point une technologie pour les réutiliser. La réduction est très limitée, mais il y en a un peu quand même.
Tout ce que nous faisons à cet égard est insuffisant vu le volume considérable de matières contaminées produit par les centrales nucléaires qui continuent de fonctionner et de nous fournir de l'énergie.
Le risque augmente littéralement chaque jour que les centrales nucléaires continuent de fonctionner et de produire des matières radioactives. Avec cette mesure législative, nous limiterions la responsabilité, et nous pouvons donc nous attendre à ce que le risque continue d'augmenter, surtout si on construit de nouvelles centrales.
J'allais dire que dans 50 ans, mais je dirais plus certainement que dans 100 ou 200 ans, les sociétés futures examineront ce que nous avons fait depuis le début des années 1950 et se demanderont si nous étions fous.
Je leur répondrais que nous n'étions pas fous, mais simplement irresponsables. Irresponsables d'avoir choisi cette voie au départ. Irresponsables parce que nous avons vu une panacée, une solution dans l'utilisation de la technologique nucléaire pour produire de l'énergie. Irresponsables parce que nous avons maintenant et pour probablement encore quelques années des sources d'énergie qui coûtent moins cher que l'énergie nucléaire. Nous savons que si nous investissions davantage dans la recherche et le développement de sources de carburants de remplacement, nous pourrions remédier plus rapidement à la situation.
Cette mesure n'est pas la solution au problème auquel nous sommes confrontés, que ce soit la production d'énergie ou...
Je regrette de devoir interrompre le député, mais il dépassé de deux minutes les 20 minutes qui lui était allouées. Je suis certain qu'il pourra profiter de la période des questions et observations pour dire ce qu'il n'a pas eu le temps de dire dans son discours.
Questions et observations. La députée de Vancouver-Est.
Monsieur le Président, nous sommes tous très attentifs lorsque le député de Windsor—Tecumseh prend la parole à la Chambre, compte tenu de sa connaissance et de sa compréhension profonde de cette question parmi bien d'autres.
J'aimerais aborder avec lui une question qui préoccupe beaucoup notre caucus. Il a fort bien attiré l'attention sur la longue durée des effets des accidents ou incidents nucléaires, de l'entreposage, des déversements et ainsi de suite, ce qui nous inquiète du point de vue du temps consacré à ce débat et de l'objet de la responsabilité dont il est question dans le projet de loi, mais nous sommes également très inquiets de l'orientation que prend de l'industrie nucléaire au Canada.
Outre le statu quo, la situation telle qu'on la connaît, il se prépare des choses. Le gouvernement fédéral, et peut-être d'autres aussi, envisagent d'approvisionner les États-Unis en énergie. C'est un grave problème. Il ne faut pas perdre de vue en débattant ce projet de loi que l'industrie nucléaire canadienne est appelée à prendre de l'expansion.
Nous devons nous demander si le projet de loi sera adéquat. Nous savons que la mesure que l'on est en train de modifier était visiblement inadéquate. Tout le monde s'entend pour dire qu'un changement majeur s'imposait pour ce qui touche la responsabilité, mais il faut sérieusement se demander si les modifications proposées dans le projet de loi C-5 permettront ne serait-ce que de commencer à régler la situation actuelle.
À mesure que l'industrie nucléaire prendra de l'expansion et que la capacité nucléaire du Canada augmentera, on risque malheureusement de voir les risques d'accidents, de déversements et d'autres situations dangereuses augmenter, ce qui rend ce projet de loi d'une importance capitale.
Le député pourrait-il nous dire ce que l'avenir pourrait nous réserver et quels dangers présente le projet de loi du fait que sa portée est si limitée?
Monsieur le Président, au coeur de ce débat, il y a la façon dont l'industrie nucléaire évalue les risques concernant aussi bien les centrales existantes que les nouvelles. Il ne s'agit pas seulement des risques potentiels liés aux nouvelles centrales, une réalité à laquelle nous allons devoir faire face, il s'agit aussi des centrales existantes car plusieurs d'entre elles ne fonctionnent pas actuellement, mais on envisage de les remettre en activité à grands frais. Il faut au moins des centaines de millions de dollars et généralement plusieurs milliards de dollars pour redémarrer un réacteur une fois les réparations effectuées.
Voici comment fonctionne le monde financier: si l'on veut emprunter de l'argent au secteur privé, ses représentants commencent par voir ce qui risque de se passer si la centrale ne fonctionne pas et s'ils détiennent une hypothèque ou une garantie sur l'établissement en question. En Ontario et dans toutes les provinces relevant de la common law, le droit stipule que si le prêteur obtient ce genre de garantie sur une propriété et que le débiteur manque à ses obligations, c'est le prêteur qui assume la responsabilité de la propriété et qui doit à ce titre assumer aussi les coûts de l'assainissement.
C'est pourquoi une grosse institution financière peut très bien dire aux gens de la centrale de Bruce qu'elle est prête à leur prêter 2 milliards de dollars, mais il n'est pas question qu'elle accepte de verser des milliards de dollars supplémentaires en cas de contamination. Cette institution va pouvoir demander à plafonner sa responsabilité parce qu'elle veut être sûre qu'elle ne risquera pas de devoir payer 650 millions de dollars supplémentaires en cas de catastrophe ou de fuite importante à la suite d'une rupture. Les prêteurs insistent beaucoup là-dessus.
On peut se demander pourquoi ces entreprises ne s'assurent pas auprès d'une compagnie d'assurance. Je signale qu'il y a une responsabilité fixe aux États-Unis, et qu'elle est de 10 milliards de dollars. Or, l'industrie nucléaire là-bas a réussi à s'assurer. Les représentants de notre industrie nucléaire, dans laquelle le gouvernement a une participation, nous disent qu'on ne peut pas obtenir un tel niveau d'assurance au Canada, que c'est trop. Je ne comprends pas pourquoi.
Le secteur de l'assurance est aussi dynamique au Canada qu'aux États-Unis. Puisque nous concurrençons les Américains pour produire de l'énergie, il me semble que nous devrions au moins avoir les mêmes règles du jeu. Les économistes, surtout les conservateurs, nous disent sans cesse qu'il faut égaliser les règles du jeu, mais pas dans ce cas-ci. Or, nous pénalisons la société canadienne si nous ne sommes pas prêts à respecter ces règles alors qu'on l'exige dans toutes sortes d'autres domaines.
Donc, même si nous plafonnions le montant à 10 milliards de dollars, ce serait un énorme progrès par rapport à ce projet de loi.
De plus, cela oblige le financier à examiner de près les mesures de sécurité prises par l'exploitant. C'est, si je puis dire, une sorte de garde-fou supplémentaire, car plus la responsabilité est importante, plus l'examen va être rigoureux.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-5 sur la responsabilité en matière nucléaire.
Combien coûteraient des mesures d'assainissement de l'environnement après un accident nucléaire? Il y a eu un accident nucléaire dans les années 1940 au Nouveau Mexique et une série d'accidents nucléaires dans les années 1950 en Russie, à Chalk River, en Ontario, et dans l'Illinois. S'il me reste du temps, je m'arrêterai à certains cas plus tard.
Toutefois, les accidents nucléaires qui ont le plus capté l'attention du public ont été ceux de Tchernobyl, Three Mile Island et Windscale.
Je m'intéresse beaucoup à Tchernobyl parce qu'il y a eu une forte augmentation du taux de cancer de la thyroïde chez les enfants et les familles de cette ville. Je suis bien renseignée au sujet du cancer de la thyroïde puisque j'en suis moi-même atteinte. Après avoir fait des recherches au sujet de cette maladie, j'ai remarqué que l'une des causes était l'exposition aux réacteurs nucléaires, aux déchets radioactifs et aux radiations nucléaires.
Le cancer de la thyroïde est le cancer dont l'incidence connaît la plus forte augmentation dans le monde, mis à part le cancer de la peau, bien que dans les deux cas, l'incidence augmente de 5 p. 100 par année.
Quel est le coût des mesures prises pour aider ceux qui sont atteints de cette maladie? Une fois que la glande thyroïde a été enlevée, les gens doivent prendre certains médicaments pour le reste de leur vie. Le coût des médicaments, dans un pays où il n'existe peut-être pas de régime de soins de santé ou de régime d'assurance-médicaments adéquats, pourrait être énorme. Par conséquent, il est absurde que le projet de loi limite la responsabilité d'un accident nucléaire à seulement 650 millions de dollars. Le coût est beaucoup plus élevé, pas seulement pour chaque personne, mais aussi pour réparer tous les dommages qui sont causés par un accident nucléaire.
Aux États-Unis, la responsabilité en cas d'accident nucléaire est de 10 milliards de dollars. Le montant de la responsabilité au Canada, soit 650 millions de dollars, est au bas de l'échelle selon les normes internationales. C'est bien connu, le Canada se situe bien en-dessous des normes internationales en ce qui concerne la responsabilité nucléaire et les déchets nucléaires. Les déchets nucléaires ont une durée de vie de milliers d'années. C'est une bonne idée de comparer quelque chose qui dure aussi longtemps et un élément extrêmement important de notre avenir: nos enfants.
Nous nous préoccupons d'abord et avant tout des enfants du Canada parce qu'ils représentent notre avenir. En plus de se situer au bas de l'échelle en matière de responsabilité nucléaire, avec une limite de 650 millions de dollars si le projet de loi est adopté, le Canada est un des pires pays de l'OCDE en ce qui concerne l'investissement dans un programme national de garderies.
Pour revenir à la responsabilité nucléaire, en Allemagne, il n'y a aucune limite. D'autres pays européens veulent aussi passer à la responsabilité illimitée. Pendant que le monde entier avance dans une direction, le Canada fonce comme d'habitude dans la direction opposée en établissant la responsabilité maximale à 650 millions de dollars. De plus, aucune assurance privée ne serait offerte.
Pour les villes et les régions situées près des centrales nucléaires, le message est qu'elles ne valent pas plus de 650 millions de dollars. Un accident nucléaire causerait des milliards de dollars de dégâts, de préjudices personnels et de décès. Qui paierait? Je vais répondre à cette question dans une minute, car c'est la question la plus essentielle. Si l'entreprise ne paie pas, alors qui?
C'est pour cela que les néo-démocrates, aux étapes de l'étude en comité et du rapport, ont proposé 35 amendements. Nous avons pris le Parti libéral au mot. En octobre de l'an dernier, le porte-parole des libéraux a fait la déclaration suivante:
Il s'agit donc d'un projet de loi très important et je recommanderai à mon chef et aux membres de mon parti de l'approuver. À l'étape de l'étude en comité, nous remplirons notre rôle de membres de l'opposition officielle, nous écouterons les experts et autres intervenants et nous ferons une étude détaillée de ce projet de loi.
Toutefois, comme d'habitude, les libéraux manquent à l'appel. Ils veulent nous faire croire qu'ils s'inquiètent du sort de l'industrie nucléaire, mais ils ne sont pas certains de vouloir en appuyer l'expansion. Ils disaient que le niveau de responsabilité était peut-être trop faible, qu'ils proposeraient peut-être des amendements à cet égard et qu'ils se pencheraient peut-être sur la question.
Et après tout cela, qu'ont-ils fait? Ils n'ont présenté aucun amendement. Mais devons-nous nous en étonner? Le Bloc en a présenté quelques-uns qui n'auraient pas entraîné de modifications majeures au projet de loi, mais cela n'avait pas d'importance parce que les amendements proposés par le Bloc et par le Nouveau Parti démocratique ont été rejetés. Pourquoi? Parce que les libéraux ne les ont pas appuyés, même s'ils avaient publiquement affirmé qu'ils se préoccupaient au plus haut point de la sécurité nucléaire.
Les députés se souviendront que lors de l'arrêt du réacteur à Énergique atomique du Canada limitée, les libéraux disaient que la sécurité était un élément très important. Ils disaient que nous devions investir dans la sécurité. Dans le cas d'EACL par exemple, il n'y a pas eu de nouveaux investissements au cours des 15 dernières années. Toutefois, après avoir congédié Mme Keen pour avoir soulevé la possibilité de problèmes au niveau de la sécurité, le Parti conservateur tente maintenant de vendre EACL à des intérêts privés.
Je remarque que chaque fois qu'il y a un problème, les conservateurs proposent la privatisation. Ils veulent privatiser les mesures de sécurité dans l'industrie aérienne par le projet de loi C-7 qui est à l'étude. Ce projet de loi privatiserait le volet sécurité de l'industrie aérienne et ferait en sorte que les transporteurs aériens s'autodisciplineraient. Les conservateurs nous demandent de ne pas nous inquiéter, car ils savent ce qu'ils font.
La situation est la même dans le domaine de l'immigration. Ils proposent de privatiser les opérations, de confier les contrats au bureau des visas et de laisser les sociétés privées s'occuper de ces questions.
C'est encore la même chose avec le projet de loi C-5. En cas de problème, le gouvernement affirme que les contribuables paieront la note, mais il faudra beaucoup plus que 650 millions de dollars. Il en faudra des milliards. Et qui défraiera les coûts de la décontamination?
Qui donc va assumer le coût du nettoyage des Grands Lacs en cas de difficultés à Pickering? Qui donc va payer pour nettoyer l'environnement? Qui va payer la note pour les gens qui auront des problèmes de santé? Ce seront les contribuables et non pas l'industrie. Le gouvernement ne s'inquiète pas des contribuables. Il laissera l'industrie faire à sa guise. En réalité, cette mesure législative ouvre grande la porte à l'industrie nucléaire.
Les conservateurs veulent faire partie du Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire et transformer le Canada en dépotoir de déchets nucléaires, à l'avantage des pays qui ne savent pas où mettre leurs déchets nucléaires. Le Canada est vaste. Peut-être que ces pays pourraient laisser une partie de leurs déchets ici puisque, après tout, en cas de problèmes, la responsabilité serait plafonnée à 650 millions de dollars. Ne nous inquiétons de rien, donc, et invitons les intéressés à profiter du Canada, même si nous savons qu'il n'existe nulle part aucune solution à long terme pour le stockage des déchets nucléaires.
Par exemple, prenons les opérations de nettoyage. Certaines d'entre elles sont coûteuses et de grande envergure. À Port Hope, il y a toute une série de problèmes de nettoyage. On peut penser également au cas des Territoires du Nord-Ouest.
Les déchets nucléaires demeurent mortels, même après des milliers d'années. Il ressort du projet de loi à l'étude que le gouvernement n'a pas à s'inquiéter au sujet des déchets puisque les contribuables vont s'en charger. Voilà qui est très malheureux. La raison en est que bon nombre de municipalités du Sud de l'Ontario s'opposent à ce genre de comportement imprudent.
Voici un exemple. Il y a 20 ans, Guelph avait déjà la réputation d'être parmi les villes les plus performantes en matière de gestion des déchets. Aujourd'hui, sous la houlette du nouveau maire, toute la ville est tournée vers l'objectif déchets zéro. Guelph veut voir une réduction importante des déchets.
Au cours du week-end dernier, une conférence a été tenue à Niagara Falls sous l'égide de la Ontario Zero Waste Coalition. Dans l'optique de la coalition, les entreprises qui produisent des déchets doivent en assumer la responsabilité. Par exemple, dans le cas d'Interface, une grande entreprise de production de tapis, tout acheteur d'un nouveau tapis peut rapporter son ancien tapis.
C'est une tendance que nous constatons: les particuliers et les entreprises doivent assumer la responsabilité de leurs produits, qu'il s'agisse de déchets ou d'emballages. C'est maintenant la tendance générale. Nous devrions en faire autant en matière de déchets nucléaires.
Dans le cas d'une installation nucléaire, nous voulons faire en sorte que la question des déchets soit réglée et que, en cas d'accident, la responsabilité ne soit pas plafonnée, ou tout au moins que la norme soit extrêmement élevée, dans les milliards de dollars, par exemple, et non pas restreinte à 650 millions de dollars comme dans le projet de loi C-5.
C'est pourquoi je suis surprise que le Parti libéral et le Bloc ne fassent pas tout ce qui est en leur pouvoir pour bloquer ce projet de loi. En effet, celui-ci limite réellement la responsabilité civile et l’indemnisation des dommages en cas d’accident nucléaire. Nous savons qu'il y a eu une série d'accidents par le passé. Je pourrais en nommer un grand nombre. Comment peut-il être possible que, lors du dernier jour de séance de la Chambre des communes, l'opposition officielle et le Bloc ne débattent pas de cette question et restent complètement silencieux à son égard?
N'ont-ils pas peur que leurs électeurs découvrent que, pendant les derniers jours de séance de la Chambre des communes, avant la relâche d'été, nous avons permis qu'un projet de loi de cette nature soit adopté? Comment pouvons-nous possiblement faire cela?
Pensons-nous que les gens du Sud de l'Ontario, où il y a de grandes centrales nucléaires, ne se préoccupent pas du fait que, si nous construisons davantage de réacteurs nucléaires, la responsabilité de l'exploitant se limiterait à seulement 650 millions de dollars? Quelle est la valeur d'une ville? Songeons à la ville de Guelph. Quelle est la valeur des Grands Lacs? Quelle est la valeur d'Aurora, qui se trouve juste à côté de Guelph? Je suis allée à l'Université de Guelph pendant une courte période de temps. La ville de Guelph possède un zoo, et beaucoup d'endroits merveilleux. C'est la même chose pour Pickering.
Comment pouvons-nous affirmer que, s'il y a un accident, cette somme de 650 millions de dollars nous permettrait de réparer tous les dommages? Le nettoyage de l'eau du lac à lui seul coûterait 650 millions de dollars, et c'est sans compter les problèmes de santé engendrés par l'accident ainsi que la contamination de tous les immeubles de la région.
Je vais parler aux députés de certaines des fuites nucléaires qui se sont produites. Au Tennessee, en mars 2006, il y a une fuite de 35 litres d'une solution d'uranium fortement enrichi durant un transfert vers un laboratoire à la centrale de la société Nuclear Fuel Services, à Irwin. Qu'est-il arrivé? L'incident a entraîné la fermeture de l'usine pendant sept mois et a nécessité la tenue d'une audience publique pour déterminer si la centrale pourrait garder son permis.
Une société qui voudrait construire une nouvelle centrale et qui verrait que la responsabilité est limitée à 650 millions de dollars pourrait être tentée de ne pas respecter certaines normes en matière de sécurité. Elle ne ferait peut-être pas tout ce qu'elle devrait pour s'assurer qu'elle a les installations nucléaires les plus sûres parce que, après tout, la responsabilité n'est que de 650 millions de dollars.
N'oublions pas non plus qu'aux termes du projet de loi, une personne doit intenter une action dans un délai de trois ans après avoir constater les dommages, et il y a une limite absolue de dix ans après l'incident. Dans le cas de préjudice corporel, la limite est de 30 ans.
Nous savons toutefois, et je le sais personnellement, que les cancers, les mutations génétiques, etc. n'apparaîtront pas avant au moins 20 ans après l'exposition. C'est pourquoi les problèmes n'étaient pas très évidents à Tchernobyl pendant les 10 à 15 premières années. Ce n'est que de 20 à 30 ans plus tard qu'on a commencé à voir des taux extrêmement élevés de cancer de la glande thyroïde, d'autres types de cancer et de mutations génétiques chez les générations subséquentes. On voyait des enfants qui souffraient.
Aux termes de ce projet de loi, il serait déjà trop tard. Personne ne pourrait intenter une action ou faire quoi que ce soit à cause de la limite de temps.
Le projet de loi limite la responsabilité aux incidents se produisant au Canada, sauf lorsqu'il existe une entente avec un autre pays et que les exploitants sont canadiens. Qu'arrive-t-il si les exploitants ne sont pas canadiens? Ils pourraient être allemands, chinois ou américains. Cela veut-il dire que les exploitants ne seraient pas responsables? C'est scandaleux. Comment pouvons-nous permettre que ce projet de loi soit adopté?
J'ai au moins 14 pages d'accidents nucléaires qui se sont produits depuis 1945. Il y en a des centaines, et chacun d'eux a eu de graves répercussions. Je vais en citer un autre. En 2005, en Illinois...
À l'ordre. Je vais devoir passer aux questions et observations.
Le député de Mississauga—Erindale a la parole.
Franchement, monsieur le Président, les propos de la députée me troublent profondément. Tout au long de son discours, elle a constamment induit les Canadiens en erreur, inventé des faits et tenu des propos alarmistes. Si elle continue ainsi, elle va ruiner ses chances d'être élue à la tête du NPD provincial. En tant que parlementaire responsable, elle doit s'en tenir aux faits.
Elle a déclaré qu'aucun député libéral n'avait débattu de ce projet de loi. Elle a dit qu'aucun bloquiste n'avait débattu de ce projet de loi. Elle a affirmé que personne n'avait posé de questions sérieuses ni n'a agi de façon responsable. Elle sait qu'elle n'était pas au comité. Elle sait que ce projet de loi transcende la partisanerie politique. Les membres du comité ont travaillé ensemble, écouté des témoins, des experts, des scientifiques. Oui, il y a un débat légitime sur divers points, dont le montant de la limite de responsabilité. Il y a des questions légitimes et des débats légitimes, mais la députée induit les Canadiens en erreur, elle induit ses électeurs en erreur. Elle tente de retarder l'adoption de ce projet de loi. Pourquoi? Qu'arrivera-t-il si elle y parvient? La limite de responsabilité restera à 75 millions de dollars. En quoi cela servira-t-il les Canadiens?
Les collectivités où se trouvent des centrales nucléaires ont déclaré qu'elles appuyaient ce projet de loi et attendent son approbation. Que fait-elle? Pourquoi ces manoeuvres dilatoires? Pourquoi fait-elle obstacle aux collectivités où il y a des centrales nucléaires?
Monsieur le Président, autrefois, lorsqu'il y avait un débat sur un projet où le risque d'accident était important, comme le projet de la mine Adams, la population locale avait le loisir d'appuyer ou non le projet pour des raisons qui lui appartenaient.
J'ai dit clairement que le Parti libéral n'avait pas présenté un seul amendement lors des travaux du comité. C'est un fait. J'ai aussi dit que tous les amendements, qu'ils soient du Bloc ou du NPD, avaient été rejetés. Pourquoi? Parce que libéraux et conservateurs ont voté ensemble pour les rejeter. Voilà ce que j'ai dit.
Le député libéral me demande pourquoi je m'oppose à ce projet de loi. Or, s'il m'avait entendu auparavant, il saurait que je m'intéresse particulièrement aux réacteurs nucléaires. Pourquoi? Parce que la forme de cancer dont l'incidence connaît la plus forte hausse est le cancer de la thyroïde. Le nombre de personnes qui ont le cancer de la thyroïde est beaucoup plus élevé à des endroits comme Windsor et Sarnia, qui subissent d'énormes quantités de pollution et une dégradation de l'environnement.
Voilà pourquoi je m'intéresse personnellement à la question. Je sais que les réacteurs nucléaires et les déchets nucléaires causent le cancer de la thyroïde. C'est prouvé. Voilà pourquoi je m'intéresse grandement à ce projet de loi. Voilà pourquoi, au cours des deux derniers jours de séance, la Chambre ne devrait pas permettre l'adoption de ce projet de loi.
Monsieur le Président, je trouve déplorable que le député de Mississauga—Erindale ne se soit pas donné la peine d'écouter la réponse de la députée de Trinity—Spadina, étant donné que c'est lui qui a posé les questions.
J'ai écouté tout le discours de la députée de Trinity—Spadina. Elle a dit qu'elle avait survécu au cancer de la thyroïde, et je la remercie de nous avoir fait part d'une expérience aussi personnelle Je sais que la députée de Trinity—Spadina a fait une recherche considérable sur le sujet et qu'elle connaît très bien la relation de cause à effet entre le cancer de la thyroïde et l'industrie nucléaire. Comme elle l'a signalé, le cancer de la thyroïde est un des cancers qui connaît la plus forte croissance. Il n'est pas toujours facile de parler de son expérience, surtout lorsqu'il est question de sa santé personnelle et de sa famille. Je sais gré à la députée de parler aussi ouvertement de son cas, car plus on sensibilisera la population à l'égard de cancers comme le cancer de la thyroïde et du lien direct de ces cancers avec l'environnement, mieux ça sera. Des facteurs génétiques entrent en jeu, bien sûr, mais les liens avec l'environnement sont très étroits.
La députée a signalé que les libéraux n'avaient rien fait pour améliorer ce projet de loi. J'attire son attention sur des propos que le député de Mississauga—Erindale a tenus l'an dernier. Il a dit, et je cite:
Il s'agit donc d'un projet de loi très important et je recommanderai à mon chef et aux membres de mon parti de l'approuver. À l'étape de l'étude en comité, nous remplirons notre rôle de membres de l'opposition officielle, nous écouterons les experts et autres intervenants et nous ferons une étude détaillée de ce projet de loi.
Je ne crois pas que ce fut le cas. Voilà ou nous en sommes. Le NPD a proposé 35 amendements au comité. Les libéraux n'ont manifesté aucune véritable volonté pour que ce projet de projet de loi, qui comporte de graves lacunes, soit modifié.
J'aimerais savoir ce que la députée de Trinity—Spadina pense de cela.
Monsieur le Président, je ne comprends pas. Comment peut-on dire qu’on est extrêmement préoccupé par l’environnement, qu’on va réaménager les taxes et impôts, qu’on va tout faire pour protéger l’environnement, qu’on va augmenter les impôts et donner aux sociétés au moins 1,7 milliard de dollars ici et là, et dire tout de même aux Canadiens que, s’il y a un accident nucléaire, ils ne devraient pas s’en inquiéter mais qu'ils vont en payer la note? Je n’ai jamais vu des travaux de décontamination après un accident nucléaire coûter moins de 1 milliard de dollars. Normalement, s’il s’agit d’un gros accident, les coûts de décontamination se chiffrent par milliards de dollars. Comment pouvons-nous dire que nous allons imposer une limite? Comment un député, peu importe son parti, peut-il dire ici même qu’il est très préoccupé par le sort de notre planète, extrêmement inquiet de la qualité future de l’eau et de l’air, et que c’est pour cette raison qu’il appuie le projet de loi? Je n’arrive pas à comprendre.
Je voudrais rappeler un incident. Le 26 avril 1986, en Ukraine, qui faisait lors partie de l’URSS, il y a eu une explosion et une fusion complète du cœur d’un réacteur. Tout a commencé par une vérification mal faite de la sécurité du réacteur, ce qui a entraîné une excursion de puissance non contrôlée, provoquant une grave explosion de vapeur, la fusion du cœur du réacteur et l’émission de matières radioactives. Tout cela dans une centrale nucléaire située à une centaine de kilomètres au nord-nord-ouest de Kiev. Il y a eu 50 victimes immédiatement après l’accident, des membres du personnel de décontamination pour la plupart. Ceux qui sont allés décontaminer les lieux sont morts. Il y a eu neuf cas de cancer fatal de la thyroïde. Les députés remarqueront que je parle de cancer de la thyroïde. Cinq cas de cancer fatal de la thyroïde chez des enfants de la région de Tchernobyl ont été attribués à l’accident. L’explosion et la combustion du cœur du réacteur au graphite ont projeté des matières radioactives qui se sont répandues sur une grande partie de l’Europe. Pas seulement sur Tchernobyl, mais sur une grande partie de l’Europe.
Combien de personnes ont été évacuées? Il y en a eu 100 000 dans les environs immédiats de Tchernobyl et 300 000 autres dans des régions où il y a eu d’importantes retombées, en Ukraine et en Russie. Il y a maintenant une zone interdite de 3 000 kilomètres carrés qui comprend le site du réacteur. Il ne pourra y avoir là aucune habitation humaine pendant une période indéfinie. Pas pendant un, cinq ou dix ans. Jamais.
Nous avons pris connaissance d’études du gouvernement, d’agences de l’ONU et d’environnementalistes...
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour m'opposer au projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire.
Comme d'autres députés néo-démocrates l'ont mentionné aujourd'hui, nous sommes très préoccupés par cette mesure législative. Nous en sommes à l'avant-dernier jour de la session et le projet de loi est ici depuis un certain temps. Le comité a fait un travail important. Le NPD a proposé 35 amendements afin d'améliorer le projet de loi, parce que nous pensons qu'il comporte de graves lacunes. Malheureusement, nous n'avons pas obtenu l'appui des autres partis relativement à ces amendements, ce qui fait que nous en sommes maintenant là.
Oui, en vérité, le NPD tente de bloquer le projet de loi. Nous sommes d'avis que cette mesure ne doit pas être adoptée, et je vais présenter mon point de vue à la Chambre.
Je viens de Vancouver-Est, en Colombie-Britannique. Les résidants de la Colombie-Britannique ont toujours vécu sous la menace d'accidents nucléaires, étant donné qu'il existe des installations nucléaires au sud, notamment l'installation de Hanford, dans l'État de Washington, où des accidents nucléaires graves se sont produits dans le passé. Je sais que les gens du Sud de la Colombie-Britannique s'inquiètent de leur avenir et de celui de leurs enfants, en raison de la présence de l'industrie nucléaire et de ce qui se passe lorsqu'un accident survient.
Personne ne souhaite qu'un accident se produise, et il faut prendre le maximum de précautions afin de s'assurer qu'il n'y en ait pas. Toutefois, le projet de loi dont nous sommes saisis porte sur ce qui se produit après un accident nucléaire. Qu'est-ce qui se passe après un tel accident, et qu'en est-il de la responsabilité?
Premièrement, les néo-démocrates sont tout à fait d'accord pour dire que la loi actuelle, qui date des années 1970, est très inadéquate. Elle fixe la responsabilité maximale à 75 millions de dollars, ce qui, de nos jours, est un montant dérisoire lorsqu'on parle de responsabilité dans le secteur nucléaire. Le projet de loi porte la responsabilité maximale à 650 millions de dollars.
Certains nous diront que c'est une grande amélioration et qu'il faudrait l'accepter. Cependant, quand on gratte le vernis et on commence à examiner le projet de loi dans le contexte du droit international, on se rend compte que la limite de 650 millions de dollars imposée à la responsabilité des exploitants d'établissements nucléaires correspond à peu près à la norme minimale internationale. Cela me pousse à m'interroger. Pourquoi s'en tenir à la norme minimale internationale? De plus, pourquoi ce projet de loi est-il présenté maintenant?
Nous avons entendu les préoccupations des collectivités, des environnementalistes et des gens en général qui s'opposent à l'industrie nucléaire. Selon eux, ce projet de loi est une façon pour le gouvernement conservateur de vendre l'industrie nucléaire canadienne et de mettre sur pied un régime d'assurance, tout en sachant que le régime et la loi actuels sont tout à fait inadéquats puisqu'ils font passer la responsabilité des exploitants au public.
Le plafond est fixé à 650 millions de dollars et il existe une disposition permettant au ministre des Ressources naturelles de mettre sur pied un tribunal spécial et autorisant le prélèvement, au besoin, de fonds supplémentaires sur le Trésor. Cela veut dire, essentiellement, que l'exploitant d'un établissement nucléaire ne serait pas tenu de débourser plus de 650 millions de dollars et que le public serait tenu de débourser des millions et peut-être même des milliards de dollars en cas d'accident.
Les chiffres ne concordent tout simplement pas. Si nous modifions la loi, et nous devons le faire, faisons-le comme il faut. Assurons-nous que la limite imposée à la responsabilité corresponde à ce qui se fait ailleurs dans le monde.
Nous nous inquiétons également beaucoup de l'adhésion du Canada au Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire, ce qui pourrait transformer le Canada en dépotoir nucléaire de la planète et entraîner toutes sortes de risques de contamination. Aujourd'hui, certains de mes collègues, les députés de Trinity—Spadina, de Western Arctic et de Windsor—Tecumseh, ont parlé de l'incidence à long terme du projet de loi. La limite de 650 millions de dollars est trop basse.
Nous avons travaillé avec zèle en comité pour tenter d'amender le projet de loi. Nous avons proposé plus de 35 amendements afin d'améliorer les dispositions sur la reddition de comptes, le pouvoir discrétionnaire du ministre, le niveau de responsabilité et le reste. Je suis étonnée de voir que ces amendements ont été rejetés, mais que nous en sommes aujourd'hui à la troisième et dernière lecture du projet de loi.
Dans l'histoire mondiale du nucléaire, et aussi l'histoire nord-américaine, on trouve une longue liste d'incidents. Ma collègue de Trinity—Spadina a énuméré une série d'accidents connus.
En lisant cette liste, qui est longue de 14 pages, on a les cheveux qui se dressent sur la tête devant la régularité des incidents au fil des décennies, le premier remontant au 21 août 1945, soit au début de l'ère nucléaire.
Cet accident grave est survenu au laboratoire de Los Alamos, au Nouveau-Mexique, aux États-Unis,et concernait un assemblage de plutonium métal. Harry Daghlian empilait à la main des briques de carbure de tungstène autour d'un assemblage de plutonium. Cet assemblage était composé de deux demi-sphères dont la masse totale s'élevait à 6,2 kilogrammes, soit juste en-dessous de la masse critique. En déplaçant la dernière brique, le technicien a constaté sur le détecteur de neutrons que cette brique mettait l'assemblage en état surcritique. Il a alors accidentellement échappé la brique sur l'empilage, ce qui a provoqué une réflection de neutrons suffisante pour produire une excursion de puissance surcritique. Il a rapidement enlevé la dernière brique et défait l'assemblage. Il a absorbé une dose de 510 rem et est mort 28 jours plus tard.
Je ne connais pas toute la théorie scientifique derrière cet incident, mais il me semble important de réfléchir à ces choses parce qu'elles se produisent à notre époque. Nous savons donc que les incidents ont commencé au tout début de l'ère nucléaire, soit en août 1945. Certains de ces incidents sont marqués dans notre mémoire, notamment celui de Tchernobyl, que nous avons vu à la télévision. Je lis la liste.
Même à Chalk River, le 24 mai 1958, il y a eu un incident concernant le combustible. En raison d'un refroidissement inadéquat, un barreau de combustible d'uranium endommagé a pris feu et s'est brisé en deux lorsque l'on a voulu le retirer du coeur du réacteur. L'incendie a été éteint, mais pas avant que des produits de combustion radioactifs ne contaminent l'intérieur de l'immeuble abritant le réacteur et, dans une moindre mesure, la zone environnant le laboratoire. Plus de 600 personnes ont travaillé au nettoyage.
Il y a eu un incident chez Hanford Works, à Hanford, dans l’État de Washington, le 7 avril 1962. C’est celui que je connais le mieux, pas parce que j'étais là au moment de l'incident, mais parce que Hanford est très près de Vancouver. L’endroit retient beaucoup l’attention des groupes pacifistes et antinucléaires en Colombie-Britannique, parce que des millions de litres de contaminants y sont stockés.
Il s'agit d'un vaste terrain dans l’État de Washington. Il est clôturé et entouré de dispositifs de sécurité. Le public n’y a manifestement pas accès. Il existe bien une frontière internationale, le 49e parallèle, mais en cas de catastrophe, cela ne veut rien dire. Étant donné que les contaminants peuvent se retrouver dans l’eau souterraine, les puits, les rivières et l’air, ces situations sont très graves.
En avril 1962, un grave incident est survenu à une usine de production de plutonium. Il y a eu déversement d'une solution de plutonium a coulé sur le plancher d’une hotte d’extraction par solvant. À cause du mauvais fonctionnement des soupapes, un mélange de solutions de plutonium a été versé dans un réservoir qui est devenu supercritique, ce qui a déclenché les alarmes et entraîné l’évacuation de l’édifice.
Il a été impossible de reconstituer exactement l'incident. L’excursion de puissance s’est poursuivie à des niveaux plus bas pendant 37 heures et demie, durant lesquelles on a utilisé un robot télécommandé pour vérifier les conditions et manœuvrer les soupapes. La criticité a probablement été arrêtée par une précipitation de plutonium dans le réservoir. Trois personnes ont subi des radioexpositions importantes.
La liste est encore longue.
L’incident probablement le plus notoire s’est produit le 25 avril 1986 et a eu des répercussions mondiales. Il s'agit de la fusion complète du coeur d’un réacteur à Tchernobyl. Un contrôle de sécurité du réacteur mal effectué a mené à une excursion de puissance incontrôlée causant un fort vapocraquage, la fusion du coeur du réacteur et l’échappement de matières radioactives à la centrale nucléaire de Tchernobyl, située à environ 100 kilomètres au nord-est de Kiev. Une cinquantaine de personnes ont péri dans l’accident et dans les jours qui ont suivi. La plupart des victimes avaient participé à la décontamination du site. De plus, neuf cas de cancer thyroïdien chez des enfants ont été attribués à l’accident.
L’explosion et la combustion du coeur du réacteur à graphite a répandu des matières radioactives sur une grande partie de l’Europe. Comme bien d’autres, j’en suis sûre, je n’ai pu oublier les images de cet accident et la peur ressentie par la population. En tout, 100 000 habitants des environs immédiats de Tchernobyl ont dû être évacués, de même que 300 000 habitants des régions où il y a eu de fortes retombées en Ukraine, au Bélarus et en Russie.
Une zone d’exclusion a été créée, couvrant une surface d’environ 1 000 milles, ou 3 000 kilomètres. Cette zone a été jugée impropre à l’habitation humaine pour une période indéfinie. Je sais que des documentaires ont été réalisés sur ce qui s’est passé à Tchernobyl par des gens qui y sont retournés et qui ont filmé cette vaste zone qui, en fait, est aujourd’hui une zone morte, inapte à l’habitation humaine.
Ce sont des situations très graves et un projet de loi comme celui-ci nous fait réfléchir à toute l'industrie nucléaire au Canada. Il pose les jalons d'une expansion de cette industrie. D'ailleurs, j'ai demandé tout à l'heure à mon collègue de Western Arctic, notre porte-parole pour l'énergie qui connaît très bien la question, beaucoup mieux que moi, ce que cela présageait pour l'avenir, à son avis. Il m'a répondu que le projet de loi C-5 n'était que la pointe de l'iceberg.
Nous savons qu'on se tourne de plus en plus vers le nucléaire pour résoudre le problème des gaz à effet de serre produits par les autres sources d'énergie. Il a dit à la Chambre qu'on envisageait d'exporter au Montana une partie de la production de la centrale nucléaire de Peace River. Encore une fois, il y a tout un processus de décision et de privatisation qui nous lie aux États-Unis, dont les besoins énergétiques sont colossaux.
Ces questions sont liées. Alors qu'en apparence ce projet de loi semble simplement porter sur la question de la responsabilité, il débouche en fait sur une question beaucoup plus vaste, à savoir ce que le gouvernement compte faire et quel genre d'expansion il envisage pour le nucléaire.
C'est quelque chose qui inquiète beaucoup les gens de ma circonscription. Ils estiment qu'il n'y a pas suffisamment de protections en place. Nous avons eu tout le débat sur la fermeture du réacteur de Chalk River et la crise que cela a entraîné pour les isotopes médicaux. Nous nous souvenons de la débâcle qui a suivi quand le gouvernement conservateur a renvoyé la directrice de l'organisation. Tout cela fait partie d'un vaste plan de privatisation et de braderie de ces ressources nucléaires.
Nous devons donc d'une part discuter de cette question sous l'angle de la politique publique. D'autre part, nous devons, en tant que parlementaires, nous assurer que toutes les garanties juridiques sont là, qu'il s'agisse d'établissements publics ou d'établissements privés, et qu'il y a un montant de responsabilité correct.
J'espère avoir fourni aujourd'hui assez de détails pour montrer que ce projet de loi ne va pas assez loin. Il va probablement être adopté, sauf si nous pouvons le bloquer, et c'est ce que nous allons essayer de faire. Nous allons nous lancer pour des décennies dans l'expansion nucléaire, et l'on peut se demander si nous ne nous retrouverons pas à la case départ advenant un accident important au Canada.
Dieu nous en préserve, mais si cela devait arriver, les dispositions du projet de loi seraient-elles suffisantes pour couvrir les demandes d'indemnisation de la collectivité et des entreprises locales, des personnes et des enfants dont la vie et la santé seraient affectées par un tel accident?
Aux États-Unis, la responsabilité est de 10 milliards de dollars. C'est intéressant. C'est une responsabilité partagée par toutes les centrales, collectivement. C'est un montant qui est plus de 10 fois plus élevé que celui que nous envisageons ici. Encore une fois, on se demande pourquoi on a placé la barre à 650 millions de dollars. Cela semble tragiquement insuffisant.
Nous aimerions que le projet de loi ne soit pas adopté. Nous aimerions qu’on reconsidère cette question de responsabilité civile. Nous voudrions qu’il y ait des discussions et que le gouvernement fédéral conservateur établisse des plans clairs mettant en lumière ses intentions à l’égard de l’industrie nucléaire au Canada.
Tout en croyant que le projet de loi doit être amendé à cause de la faiblesse extrême de ses dispositions relatives à la responsabilité civile, nous ne pensons pas de toute façon qu’il puisse faire l’affaire. En effet, il doit s’inscrire dans le cadre d’une politique beaucoup plus vaste concernant l’industrie nucléaire. L’intérêt public doit constituer l’aspect le plus important de tout débat et de toute mesure législative sur ce sujet.
Ce n’est pas l’intérêt de l’industrie nucléaire. Ce ne sont pas les intérêts des gens qui veulent simplement consommer de plus en plus d’électricité et augmenter sans cesse la capacité de production d’énergie. Ce ne sont pas les intérêts des grandes multinationales américaines qui peuvent considérer le Canada comme un endroit favorable pour faire des affaires. La première préoccupation doit être la santé publique, l’intérêt public et les intérêts des générations futures.
À cet égard, le projet de loi ne semble pas beaucoup tenir compte de l’avenir. Je voudrais remercier mes collègues, la députée de l’Île de Vancouver-Nord et le député de Western Arctic, qui ont été nos deux principaux porte-parole. Ils ont travaillé très fort sur le projet de loi et l’ont entièrement passé en revue, article par article. Ils sont arrivés à la conclusion qu’il était très limité et que nous ne devions pas l’appuyer. Au comité, ils ont été très actifs et ont proposé un certain nombre d’amendements. Nous avons été très surpris qu’ils soient rejetés par le gouvernement et les autres partis.
Je sais que le Bloc a aussi proposé quelques amendements, dont nous lui savons gré. Toutefois, en fin de compte, le projet de loi n’a pas changé. Nous continuons donc à étudier un projet de loi très limité.
Nous avons bien l’intention d’en parler et de signaler les lacunes. Nous voulons attirer l’attention des gens sur le fait que le projet de loi en est aujourd’hui à un stade très critique. Bien sûr, nous allons faire de notre mieux pour l’empêcher d’être adopté, non parce que nous ne voulons pas de dispositions sur la responsabilité civile, mais parce que nous souhaitons que les choses soient faites comme il faut. Nous voulons avoir la certitude que les gens seront protégés en cas d’incident ou d’accident, qu’ils pourront présenter des demandes d’indemnité et être dédommagés. Cela devrait dépendre, non d’un tribunal que le ministre aura établi, mais d’une procédure équitable et d’un fonds spécialement établi pour protéger les gens. Il n’y a pas de doute que c’est l’aspect le plus important de ce que nous étudions aujourd’hui.
J’exhorte mes collègues à penser à ces facteurs. Je suis très fière du fait que nous ayons pris le temps d’examiner le projet de loi et d’aboutir à des conclusions sur la base de notre perception de l’intérêt public des Canadiens. C’est pour cette raison que nous nous opposerons au projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir pris le temps de parler de cette question et de veiller à ce que son point de vue soit entendue.
Je remarque qu'un grand nombre des autres députés, des différents partis, ont choisi de se taire sur cette question. Il y a eu un silence impressionnant, dans bien des cas, tant de la part des libéraux que des conservateurs, sur la signification de ce projet de loi. Je remercie chaleureusement ma collègue d'avoir exposé son point de vue.
Lorsque nous parlons de responsabilité dans la structure actuelle, tant et aussi longtemps que le gouvernement canadien demeurera le principal propriétaire des établissements nucléaires au Canada, la responsabilité de l'industrie nucléaire sera presque illimitée puisque le gouvernement pourra toujours payer la note au besoin. Avec ce projet de loi, nous allons utiliser la norme internationale minimale de manière à permettre que d'autres entreprises assument la responsabilité pour nos centrales et à la retirer au gouvernement.
Aux États-Unis, selon les lois, si une entreprise mène des activités dans un pays où les lois ne respectent pas les normes internationales, la société américaine peut être jugée selon les lois américaines, autrement dit, sa responsabilité peut atteindre 10 milliards de dollars.
En retirant la responsabilité de l'énergie nucléaire au gouvernement pour la confier au secteur privé, nous limitons la responsabilité qu'assument les Canadiens. Nous établissons un grand nombre de règles différentes qui compliqueront beaucoup la vie aux gens.
Monsieur le Président, dans ce débat, mes collègues conservateurs ne me ménagent pas. Si je peux une fois de plus avoir...
À l’ordre, s’il vous plaît. Le député de Western Arctic a sans doute encore quelques questions à poser. Certains députés parlent d’autres questions qui pourraient être abordées – ou peut-être pas – plus tard aujourd’hui. Nous devrions nous en tenir aux questions ou observations liées au projet de loi C-5. Il semblerait que le député a fini de poser sa question.
La députée de Vancouver-Est.
Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement a sans doute trop hâte de passer à la période des questions. Il brûle d’impatience. Nous y arriverons dans une heure, mais pour l’instant, il est question de responsabilité en matière nucléaire.
Je remercie le député de Western Arctic. Il a mis le doigt sur ce qui ne va pas. Ce qui est présenté dans le projet de loi n’est que la pointe de l’iceberg. Le projet de loi prépare la privatisation de l’industrie nucléaire au Canada. Il prépare une limitation de la responsabilité pour faciliter la tâche des entreprises.
Si je peux répondre à la question du député, je crois que cela soulève la très grave question de savoir quels sont les intérêts servis par le projet de loi? Pour le NPD, l’intérêt premier, c’est celui des Canadiens et c’est la protection de la santé et du bien-être des collectivités locales.
Pourtant, lorsque nous considérons le projet de loi et ses répercussions à venir, s’il y a un accident et si la responsabilité est limitée à un maigre montant de 650 millions de dollars, ce qui n’est rien, dans le secteur nucléaire, le projet de loi soulève évidemment une foule d’inquiétudes. Il semble veiller aux intérêts privés pour leur assurer un contexte propice à leurs activités. Ce n’est pas forcément très bon pour les intérêts du Canada. Nous soutiendrions même le contraire. C’est très mauvais.
Le député a cerné l’un de nos principaux motifs d’inquiétude au sujet du projet de loi: ce n’est que le début d’un débat beaucoup plus vaste que, malheureusement, nous n’avons pas eu. Ce n’est pas faute d’avoir essayé. Le député lui-même a vigoureusement insisté sur la nécessité d’un débat national sur l’énergie pour que nous puissions établir des liens entre toutes ces questions: la nécessité d’un réseau électrique est-ouest, la nécessité de voir pourquoi nous renforçons aussi rapidement la capacité d’exploitation des sables bitumineux pour alimenter les marchés américains, le sacrifice des enjeux environnementaux, le fait que la capacité et la disponibilité du nucléaire peuvent faire partie du scénario. Nous constatons que, déjà, on voit dans le nucléaire un moyen de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Il y a beaucoup de choses qui retiennent l’attention. Merci au député de soulever ces préoccupations.
Monsieur le Président, je félicite mes collègues de Vancouver-Est et de Western Arctic d'avoir fait un travail exceptionnel en abordant la question de la responsabilité et en expliquant pourquoi nous sommes si fermement convaincus de la nécessité de s'opposer à ce projet de loi.
Comme ma collègue l'a si éloquemment souligné, le plafond de 650 millions de dollars correspond à un minimum international et il est absolument inadéquat pour protéger les intérêts des Canadiens. J'estime qu'elle a extrêmement bien abordé la question et qu'elle a exprimé son point de vue de façon passionnée au nom des Canadiens qui souhaitent que leurs représentants à la Chambre protègent l'intérêt public.
Je sais que la députée aurait pu parler de cette question pendant des heures. Je me demande si elle pourrait se pencher sur cet autre volet du projet de loi qui porte directement sur la sûreté nucléaire. Nous en sommes aux derniers jours de la session parlementaire et, soudainement, nous devons examiner à toute vitesse bon nombre de mesures législatives, celle-ci n'étant pas la seule, qui, de façon très réelle, menacent la sécurité des familles canadiennes qui travaillent dur.
L'autre exemple est celui du projet de loi C-7, qui porte sur la sécurité dans l'industrie aéronautique. Le gouvernement est tout à fait prêt à oublier la prudence afin de protéger ses amis de l'industrie. J'estime que nous faisons la même chose ici à l'égard de l'industrie nucléaire.
Permettez-moi de rappeler aux gens qui nous écoutent aujourd'hui en quoi consiste ce projet de loi. Il s'agit d'une mesure législative qui flouerait les Canadiens ordinaires qui tomberaient malades ou qui mourraient suite à un accident nucléaire ou qui perdraient tout ce qu'ils possèdent à cause de la contamination, ou encore, dont un membre de leur famille décéderait d'un cancer ou d'une maladie attribuable aux radiations. Voilà les gens qu'il faut protéger et nous en avons l'occasion en ouvrant ce projet de loi.
Notre porte-parole, en l'occurrence le député de la circonscription de Western Arctic, a présenté des amendements susceptibles d'assurer la sécurité des Canadiens. Je me demande si, dans le temps qu'il lui reste dans le présent débat, la députée de Vancouver-Est pourrait se concentrer sur le volet sûreté de cette mesure législative.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Hamilton Mountain d'avoir exprimé son inquiétude à l'égard du projet de loi. Je suis persuadée qu'elle reviendra à la charge plus tard pour en parler plus longuement. Elle fait écho à mes préoccupations et à celles du NPD. Je rappellerai que Gordon Edwards, le président du Regroupement pour la surveillance du nucléaire, a déclaré qu'un vote en faveur de ce projet de loi serait interprété comme une approbation de l'énergie nucléaire. Il y a de quoi s'inquiéter au sujet des normes de sécurité, mais il faut également s'inquiéter du fait que le projet de loi, un élément de la stratégie globale de privatisation que le gouvernement est impatient de mettre en oeuvre, est contraire à l'intérêt public.
Je suis très contente que la députée ait mentionné le projet de loi C-7, qui va dans la même direction, celle de la privatisation et de la déréglementation, et qui vise à faire passer les intérêts privés avant l'intérêt public. C'est exactement ce que nous voulons éviter. La plupart des Canadiens croient que les députés sont élus pour défendre leurs intérêts, surtout en ce qui concerne l'importance de la responsabilité en cas d'incident et d'accident nucléaires.
Comme la députée l'a fait remarquer, la population risque de subir l'impact d'un accident. La santé de la population et des générations suivantes pourrait être compromise par un accident très grave. Les gens veulent savoir s'ils bénéficieront d'une protection légale.
Pourtant, il me semble que la protection prévue dans le projet de loi est vraiment à courte vue et insignifiante. Elle est bien en-deçà des normes internationales en la matière. Pourquoi le Canada s'enfonce-t-il ainsi dans la médiocrité? Pourquoi ne voudrions-nous pas plutôt donner l'exemple, grâce à nos normes sociales et environnementales, à nos normes relatives aux droits des travailleurs?
Ce projet de loi s'inscrit dans une vaste stratégie de domination, à l'échelle mondiale, des sociétés multinationales qui veulent augmenter leur capacité d'engranger des profits sans se préoccuper de la dégradation de l'environnement et des normes applicables aux travailleurs de l'industrie. Comme ce projet de loi s'inscrit dans cette stratégie, voilà une excellente raison de le rejeter.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me permettre d'ajouter foi à ce que ma collègue de Vancouver-Est a dit à propos de nos réserves et préoccupations concernant le projet de loi C-5, Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire.
J'ai dû demander la permission de participer au débat. Je suis venu en courant de mon bureau situé dans l'édifice de l'Ouest dans l'espoir de dire quelques mots sur ce projet de loi. J'ai constaté à mon arrivée que l'objet du débat n'était plus celui que je suivais à la télévision à mon bureau. Lorsque ce projet de loi a été mis à l'étude, je me suis dit qu'il fallait absolument que je prenne la parole à la Chambre à son sujet.
Je tenais à le faire surtout parce qu'un des plus importants ouvrages qui se sont retrouvés sur mon bureau ces derniers temps est un livre que m'a fait parvenir un de mes collègues. L'auteur est le Dr Hellen Caldicott, scientifique très respectée de renommée internationale dont nous sommes nombreux à nous souvenir du nom. Le livre est intitulé L'énergie nucléaire n'est pas la bonne réponse.
Ce qui a poussé le Dr Caldicott à écrire ce livre, c'est la tentation quasi irrésistible, face aux dangers évidents que présentent les émissions de gaz à effet de serre pour l'environnement, de se tourner de nouveau vers le nucléaire, y voyant une source d'énergie qui ne contribuerait peut-être pas au réchauffement de la planète. Or, nous craignons que, comme elle le mentionne dans son livre, obnubilée par cette possibilité, la communauté internationale ne ferme les yeux sur les risques possibles et sur les lacunes technologiques qui font qu'on ne peut pas donner à la population l'assurance que ce soit là la voie à suivre.
C'est ce qui nous a alarmés, au sein du NPD, lorsque le projet de loi C-5 a été déposé. Nous nous y sommes immédiatement opposés, faisant valoir que la dernière chose à faire, au moment où l'on est tenté à l'échelle mondiale de considérer de nouveau l'énergie nucléaire comme une solution viable, est de déréglementer ou d'amoindrir de quelque façon que ce soit le régime de sécurité entourant le système nucléaire tel qu'on le connaît. L'idée même est choquante. Comme je le disais, je veux ajouter foi aux observations de ma collègue de Vancouver-Est. Il est inquiétant de penser que, de nos jours, le secteur des entreprises a, pour ainsi dire, pour marque de commerce de chercher à déréglementer sans cesse davantage et d'affaiblir les normes et évaluations environnementales qui sont pourtant nécessaires.
Au fur et à mesure que le monde devient plus conscientisé, nous pressons davantage les exploitants et les industries de se conformer aux normes et d'être davantage sensibles aux questions environnementales. C'est un désagrément pour eux. La population les force à s'engager dans une voie qu'ils ne veulent pas suivre. Leur seul moyen de maintenir le statu quo ou même d'assouplir les exigences en matière de sécurité, c'est de recourir à la réglementation. Le projet de loi C-7, dont nous avons été saisis plus tôt cette semaine, est dans la même veine. Il démantèlerait le régime de sécurité ou, à coup sûr, l'assouplirait.
J'ai demandé à un page d'aller à la Bibliothèque du Parlement, cette merveilleuse ressource, et de me rapporter un exemplaire du livre du Dr Helen Caldicott, L'énergie nucléaire n'est pas la bonne réponse. Le page l'a trouvé en un rien de temps, et c'est tout à son honneur. Dans le contexte de ce débat, je recommande fortement ce livre à tous mes collègues de la Chambre. Ils devraient lire certaines des mises en garde importantes de cette scientifique reconnue mondialement. Je vais lire les titres de certains chapitres de son livre. Je ne vais pas en citer de longs extraits.
Dr Caldicott explique l'ensemble des coûts liés à l'énergie nucléaire. Aussi attrayante que puisse être l'énergie nucléaire, même au premier abord, elle coûte extrêmement cher. Dr Caldicott consacre tout un chapitre au coût de l'énergie nucléaire, y compris celui des assurances, sans parler de la décontamination si, Dieu nous en garde, un accident devait arriver, de la pollution, etc. Je reparlerai du Dr Caldicott dans une minute.
Nous pouvons faire mieux que cela. Nous pouvons faire mieux que développer notre système nucléaire afin de répondre à la demande et à nos besoins énergétiques. Je m'explique.
J'ai présidé le syndicat des charpentiers et le syndicat des métiers de la construction au Manitoba. Le gouvernement de cette province a perdu une occasion de conclure un important accord d'hydroélectricité avec l'Ontario. Pour une raison ou une autre, la vente d'énergie hydroélectrique n'a pas abouti, ce qui a donné lieu à l'annulation de la construction d'un barrage hydroélectrique. Ce chantier aurait employé 1 500 de mes syndiqués pendant cinq ans. Je dirigeais le syndicat des charpentiers à l'époque. La nouvelle a été dévastatrice. Nous avons dû faire le point, tenter de trouver des moyens de composer avec la perte des emplois potentiels qu'aurait permis de créer l'aménagement d'une centrale hydroélectrique.
J'ai commandé des recherches. Nous avons publié un rapport intitulé « Un avenir meilleur -- La création d'emplois axée sur la conservation d'énergie ». Nous avons comparé les possibilités d'emploi qu'offrait un mégaprojet tel que la centrale nucléaire de Darlington, dont on vient d'annoncer qu'on en doublera la taille. Permettez-moi de revenir dans le temps. Le coût prévu de la centrale de Darlington était de 4 milliards de dollars. Au bout du compte, lorsque la centrale a démarré et qu'elle a produit la première unité d'énergie, la note était passée à 15 milliards de dollars, et je crois qu'on n'a pas fini d'engloutir des fonds dans cette centrale.
Ce que cette étude approfondie nous a révélé, et je le dis dans le contexte du projet de loi C-5, c'est que dans le domaine des ressources énergétiques, la gestion de la demande est beaucoup plus efficace, à maints égards, que la gestion de l'offre.
Il n'y a aucune différence entre une unité d'énergie qui est récupérée du système en place et qui est le résultat de mesures de conservation énergétique et une unité d'énergie produite dans une centrale, sauf pour ce qui est des aspects suivants, et ils sont importants. Premièrement, l'énergie est accessible à un tiers du coût. L'unité d'énergie récupérée à partir du système en place grâce à des mesures permettant d'éliminer le gaspillage et d'économiser l'énergie coûte le tiers du prix de l'unité produite à partir d'un barrage hydroélectrique ou d'une centrale nucléaire.
Deuxièmement, la nouvelle unité d'énergie est disponible immédiatement. Autrement dit, dès qu'on éteint une lumière dans une pièce, l'unité d'énergie économisée peut être utilisée chez les voisins ou vendue à l'étranger. Le Manitoba vend beaucoup d'énergie au Minnesota et à d'autres États situés directement au Sud de notre province.
Si nous avions un réseau de distribution électrique est-ouest, nous pourrions fermer toutes les centrales au charbon de l'Ontario en vendant à la province l'hydroélectricité produite au Manitoba. Je crois que la majorité des Ontariens seraient heureux d'utiliser de l'énergie propre du Manitoba au lieu de l'énergie coûteuse et polluante produite par les centrales au charbon ou, pire encore, de l'électricité produite par des centrales nucléaires dangereuses.
Un autre avantage des unités d'énergie produites à partir du système en place dans une centrale, grâce à la mise en oeuvre de mesures de régulation de la demande, est la période de décalage pendant laquelle il n'est pas nécessaire d'emprunter de l'argent. En fait, de nombreuses rénovations visant à améliorer le rendement énergétique des maisons peuvent être financées à 100 p. 100, sans frais au propriétaire, et l'institution financière se rembourse avec les économies d'énergie réalisées pendant les trois, cinq ou sept années suivantes. C'est une solution très souvent utilisée par les membres de la Building Owners and Managers Association, ces propriétaires qui possèdent de grands immeubles commerciaux et industriels, étant donné que leurs coûts en énergie sont extrêmement élevés. Ils peuvent dépenser hors bilan pour faire des rénovations et améliorer l'efficacité énergétique de leurs édifices sans qu'il leur en coûte le moindre dollar. Ils paient grâce aux économies d'énergie réalisées pendant trois ou cinq ans, jusqu'à ce que les rénovations soient terminées.
Cette solution serait parfaite pour le gouvernement fédéral. Monsieur le Président, vous serez surpris d'apprendre — ou peut-être pas, puisque vous supervisez la Cité parlementaire et que vous êtes en charge d'un grand nombre d'édifices publics — qu'il y a 68 000 édifices fédéraux au Canada, dont un grand nombre ont été construits à une époque où le gaspillage d'énergie était la norme. Ces édifices sont extraordinairement énergivores. Des efforts légitimes ont été déployés pour tenter de les moderniser et de réduire le gaspillage d'énergie, mais il n'y a jamais eu de plan exhaustif pour rénover un nombre important d'édifices.
Imaginons un peu l'ampleur du projet si le gouvernement fédéral décidait de rénover, pour en améliorer l'efficacité énergétique, des milliers d'édifices appartenant au...
Monsieur le Président, je pense que le sujet à l'étude est le projet de loi C-5, qui porte sur la responsabilité nucléaire.
Le Comité des ressources naturelles a eu de nombreuses discussions sur l'écologisation de l'électricité au Canada. Je commençais à penser que le député siégeait au comité et était en train de parler de cette question.
Je suggère que nous revenions à nos moutons: le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-5, sur la responsabilité nucléaire.
Je sais que le député de Winnipeg-Centre allait en arriver au projet de loi. J'ai présumé qu'il abordait d'autre formes d'énergie ayant un lien avec la responsabilité nucléaire et j'attendais qu'il en vienne au sujet à l'étude. Je suis sûr qu'il prend note du recours au Règlement et qu'il va agir en conséquence.
Vous avez raison, monsieur le Président. Vous conviendrez, je pense, que la patience est une vertu. Si le député était plus patient, il verrait où je veux en venir avec mon argumentation et il comprendrait que j'arriverai à la conclusion logique qu'il faut voter contre le projet de loi C-5. J'utilise plein de détours, je m'en confesse.
J'essayais de montrer que le projet de loi C-5 élimine en partie le régime de sécurité associé à l'énergie nucléaire. Nous pensons que c'est néfaste. Nous sommes d'avis que le Canada peut faire mieux.
Nous n'avons même pas besoin d'examiner le projet de loi C-5, car nous avons d'autres options. Nous avons la technologie. Nous sommes un pays développé riche. Nous devrions être un chef de file mondial des énergies de remplacement au lieu de favoriser une technologie dépassée.
Je dis à la Chambre que l'énergie nucléaire est une technologie dépassée. C'est un détour que nous avons emprunté sur la route vers la durabilité et cela nous a entraînés dans une direction que nous regretterons d'avoir choisie comme peuple et comme pays.
Un certain nombre de mauvaises idées surgissent lorsqu'on essaie de répondre à la demande en énergie et lorsqu'on essaie de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'une de ces idées est selon moi l'expansion de la filière nucléaire.
Il y en a aussi une autre, et c'est l'idée présentée aujourd'hui par le Parti libéral du Canada, qui propose une taxe sur le carbone. C'est une idée particulièrement mauvaise. C'est faire preuve de négligence que de parler d'énergie en oubliant les conséquences de la production de l'énergie, c'est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre qui sont en train d'étouffer la planète comme on le sait maintenant.
J'essaie de faire valoir l'idée que nous devrions nous occuper davantage du problème de la demande en énergie que du problème de l'approvisionnement en énergie. L'énergie nucléaire n'est pas la réponse.
Je ne suis pas le seul à l'affirmer. J'invite les députés à prendre connaissance de ce que dit la docteure Helen Caldicott, l'une des sommités dans le monde en matière de santé publique et de conséquences des avancées technologiques. L'industrie du nucléaire se livre à une campagne publicitaire fallacieuse et trompeuse.
J'ai avec moi actuellement une annonce diffusée par l'industrie du nucléaire pour essayer de convaincre les Canadiens et le reste du monde que l'énergie nucléaire est le remède aux émissions dommageables de gaz à effet de serre. Cette annonce vise à convaincre les gens qui se soucient des émissions de gaz à effet de serre ou de dioxyde de carbone qu'ils n'ont qu'à s'en remettre à l'énergie nucléaire.
Il est vraiment troublant de voir que des industries comme celle-là se servent d'enfants pour essayer de convaincre les gens que tout va pour le mieux et que l'avenir de la prochaine génération est assuré. Je ne lirai pas ce que dit l'annonce, car je veux surtout que l'on comprenne comment on y exploite certaines images.
L'annonce comprend trois images. Dans la première, des enfants en maillot de bain sautent joyeusement dans un lac qui a l'air bien propre. Dans la deuxième, un groupe d'enfants sont couchés sur une pelouse que l'on présume sans pesticides et sans contamination nucléaire. Ils ont l'air de s'amuser avec ce qui semble être un jeu vidéo à l'écran de leur ordinateur portable. Dans la troisième image, on récupère vertueusement la cause des minorités. Deux enfants de couleur jouent sur un vieux pneu suspendu à un arbre. Ils se balancent sur ce pneu. Ils ont vraiment l'air de s'amuser et vivent à l'abri des soucis, non loin de la centrale nucléaire que l'on aperçoit à l'horizon.
Le message transmis signifie que ces enfants ne sont pas affectés par les effluents de la centrale nucléaire qui domine l’horizon du quartier où ils vivent. Ils jouent dans un lac. L’eau est donc pure. Ils se roulent dans l’herbe. On peut donc supposer qu’elle n’a pas muté d’une façon ou d’une autre et que les poissons du lac n’ont pas trois yeux comme Blinky dans les Simpson. Les enfants qui se balancent ne donnent pas l’impression qu’ils s’inquiètent de la qualité de l’air qu’ils respirent.
Cette annonce signale qu’en Amérique, un foyer et une entreprise sur cinq utilisent de l’électricité nucléaire. Cela m’inquiète car, lorsque j’étais jeune, la proportion n’était pas aussi élevée. En fait, c’est pendant que je grandissais, dans les années de l’après-guerre, que l’énergie nucléaire s’est développée. Le secteur nucléaire cherche maintenant à se faire accepter du public. Il essaie, dans le cadre d’une campagne très délibérée de relations publiques, de convaincre le monde qu’il n’y a rien à craindre et que rien ne peut arriver. « Faites-nous confiance », nous dit-on.
Beaucoup de ces centrales appartiennent à des intérêts privés. Les centrales nucléaires ne sont pas toutes exploitées par des organismes gouvernementaux. Beaucoup des laboratoires où il y a eu des accidents sont privés.
J’ai ici une liste des incidents qui se sont produits pendant que l’industrie se développait. Elle est très longue. Je n’aurais donc pas le temps de parler à mes collègues de tous ces incidents, mais ils ne se limitent pas à des pays en développement qui n’ont pas les moyens technologiques de surveiller le fonctionnement des centrales nucléaires.
Il y a eu une fusion partielle du cœur à Monroe, au Michigan. Une défaillance du système de refroidissement au sodium avait provoqué une fusion partielle le 5 octobre 1966. À l’époque, mes parents manifestaient à l’extérieur des centrales nucléaires en agitant des pancartes proclamant « Pas d’armes nucléaires ». En 1966, ils craignaient que l’énergie nucléaire ne mène à une guerre nucléaire.
À Wood River, dans l’État de Rhode Island, il y a eu un incident critique lors de la manipulation d’une solution d’uranium. Une citerne contenant 93 p. 100 d’uranium 235 était brassée à l’aide d’un agitateur. Le travailleur, en voulant ajouter un flacon de trichloréthane pour dissoudre les matières organiques, a versé par erreur un flacon de solution d’uranium dans la citerne.
Comme nous le savons, les accidents arrivent. Dans mon domaine, un incident peut provoquer la perte d’un doigt, ce qui est vraiment tragique. Mais quand on parle d’une centrale nucléaire, un incident peut causer de sérieux problèmes à toute la planète.
À Galloway, en Écosse, il y a eu fusion partielle du coeur du réacteur lorsque des débris de graphite ont bloqué partiellement un canal de combustible, entraînant la fusion de l'élément combustible.
Ce sont là des incidents somme toute anodins qui surviennent dans le cadre d'une surveillance normale. Les appareils sont très perfectionnés et des difficultés techniques peuvent survenir. Si le projet de loi C-5 réduit de quelque manière que ce soit l'application de mesures de sécurité dans l'industrie nucléaire, nous sommes contre.
L'abondance de données statistiques sur la question devrait inciter la plupart des Canadiens à vouloir éviter tout allégement de la vigilance.
À l'entreprise Mayak, en Russie, un accident de criticité a eu lieu concernant la solution de plutonium. À Obninsk, en Russie, dans une centrale nucléaire, il y a eu un terrible accident dû au rayonnement, attribuable à la manipulation des barres de combustible.
Les possibilités d'accident sont extrêmement élevées à presque toutes les étapes du processus, et je ne parle même pas ici du stockage. Je vis au Manitoba, où on a eu la brillante idée de stocker des barres de combustible épuisé sous terre, dans l'Est de la province, dans les profondeurs du granite du bouclier précambrien.
L'industrie n'a pas encore d'idée ou de solution valable pour le stockage des barres de combustible épuisé, dont la demi-vie reste énorme, sinon celle de les stocker dans de vastes piscines remplies d'eau. Ainsi, alors qu'on ne peut même pas trouver une piscine au centre-ville de Winnipeg pour les enfants, le paysage des environs est rempli de piscines olympiques où l'on conserve des barres de combustible nucléaire épuisé.
Je rappelle que de tels accidents ne se produisent pas toujours seulement dans des pays sous-développés qui n'ont pas la technologie nécessaire pour bien surveiller les installations nucléaires. Il y a eu un accident critique au laboratoire national Argonne, en Illinois, où l'on gardait des particules d'uranium dans du plastique. L'idée s'est avérée mauvaise, puisque quatre individus ont reçu des doses de 136 rads, un niveau d'exposition fatal. On ne donnait pas l'heure juste aux travailleurs de l'industrie nucléaire au sujet des dangers.
Ce n'est pas la première fois que je vois cela. Je deviens hors de moi lorsque je constate que des industries qui connaissent très bien certains dangers n'en informent pas leurs employés. J'ai travaillé dans l'industrie de l'amiante durant de nombreuses années. À l'époque, on mentait au sujet des dangers pour la santé que représentait l'amiante, tout comme c'est le cas aujourd'hui. Mais le cartel de l'amiante est tellement puissant que même le gouvernement conservateur lui fait la courbette. Le Canada continue d'être le deuxième exportateur d'amiante en importance au monde, même si nous savons très bien désormais que l'amiante tue et que l'amiante n'est sûre nulle part, à aucun niveau de concentration...
Monsieur le Président, je sais que le député a dit que nous prenions un chemin plutôt détourné pour nous rendre au but, mais j'essaie encore de voir en quoi ses propos se rapportent au projet de loi C-5, qui concerne la responsabilité nucléaire. Je suis certain qu'il a des choses intéressantes à dire sur ce projet de loi. J'aimerais seulement qu'il s'en tienne au sujet.
Je suis certain que le député de Winnipeg-Centre a pris des chemins détournés ici et là pour ensuite traiter de certains sujets qui ont rapport au projet de loin, après avoir expliqué pourquoi il a agi ainsi, mais il est peut-être quand même un peu loin du principe du projet de loi de temps en temps. Je suis heureux que le député de Tobique—Mactaquac suive le débat de très près et soit capable de rappeler au député de Winnipeg-Centre la nécessité de s'en tenir au projet de loi à l'étude durant tout son discours.
Monsieur le Président, j'étais tout innocemment en train d'essayer de montrer que beaucoup d'industries et d'entreprises sont négligentes pour ce qui est de mettre en garde les travailleurs contre les risques potentiels, l'industrie nucléaire étant du nombre.
J'ai également cité l'industrie de l'amiante comme exemple pour montrer comment cette industrie et l'industrie nucléaire ont réussi à faire croire à la population que leur produit et leur industrie sont plus sûrs qu'ils ne le sont en réalité. Je vais expliquer comment.
Comme je l'ai dit plus tôt, ces industries font cela en dépensant des centaines de millions de dollars en marketing et en campagnes de relations publiques pour essayer de convaincre la population qu'il n'y a vraiment rien à craindre et que nous pouvons démanteler notre régime de sécurité, comme le fait le projet de loi C-5, parce que, disent-elles, nous n'avons qu'à leur faire confiance et elles veilleront sur nous.
Quiconque a l'intention de voter sur le projet de loi C-5 devrait être tenu de lire l'ouvrage de Helen Caldicott. J'exhorte tous les députés à lire ce livre ce soir, demain ou quand ils en auront le temps avant de voter sur le projet de loi C-5. Je peux garantir qu'ils changeront vite d'idée. S'ils ont l'intention d'appuyer le projet de loi, ils ne l'auront plus une fois qu'ils auront lu l'avertissement contenu dans ce livre. Le projet de loi C-5 est conçu pour protéger les sociétés plus que les citoyens.
Je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps et je vais donc conclure. Ce que je voulais dire en parlant de gestion de la demande, c'est que le Canada est capable de faire mieux que de retourner au nucléaire pour résoudre le problème des émissions de gaz à effet de serre. Nous pouvons faire mieux, nous avons la technologie voulue.
Nous devrions montrer l'exemple au monde par nos mesures de gestion de la demande. Nous devrions être un centre d'excellence reconnu dans le monde entier: nous devrions rendre plus éconergétiques nos immeubles publics d'abord, puis nos établissements publics, ensuite nos édifices privés et finalement chaque domicile de notre pays.
Je me souviens de la décision des habitants d'une petite ville de l'Ontario, Espanola, à l'époque où le député de Toronto-Centre était premier ministre de cette province au début des années 1990. Ils ont décidé de voir jusqu'où ils pouvaient aller, de voir combien d'énergie ils pouvaient économiser en rénovant, même partiellement, chaque maison, chaque entreprise, chaque station service, chaque hôpital et chaque école de la ville.
Les résultats ont été stupéfiants. Même sans rénovation complète, avec simplement des aménagements mineurs, ils ont récupéré des unités d'énergie qu'ils ont pu revendre au reste de la province et grâce à cela, on n'a plus eu besoin de construire de nouvelles centrales nucléaires pendant un bon moment.
Si seulement on pouvait reprendre ce raisonnement dans toute la province. Nous avons à peine effleuré les économies d'énergie qu'on peut faire avec le système actuel. C'est comme si on prospectait de l'or. L'énergie de nos jours, c'est de l'or. C'est de l'or qui s'échappe des cheminées ou des fenêtres mal isolées de tous les édifices de ce pays.
J'ai dit au début de mon discours qu'une unité d'énergie récupérée dans le système existant grâce à des mesures de gestion de la demande était exactement la même chose qu'une unité d'énergie produite par une centrale, mais il y a plusieurs différences importantes.
Premièrement, on obtient cette unité au tiers du coût.
Deuxièmement, elle est disponible sur le réseau et peut être revendue immédiatement. Dès l'instant où nous éteignons une lumière dans une pièce, c'est une unité d'énergie qui est disponible pour éclairer la pièce d'à côté.
Troisièmement, cela nous évite d'emprunter des milliards de dollars pour construire une centrale.
Quatrièmement, cela crée sept fois plus d'années-personnes d'emploi. Puisque nous nous demandons ce que va devenir la génération suivante alors que notre secteur manufacturier s'effondre et que tous les emplois partent en Chine, voilà une occasion de créer des emplois dans la rénovation de nos édifices. Nous pourrions mettre au point des techniques et une expertise que nous exporterions dans le monde entier. Nous deviendrions les champions de la technologie de la rénovation et des mesures de conservation de l'énergie. Voilà une technologie d'exportation dont je serais fier.
Je ne crois pas que nous devrions accorder des prêts à des pays qui leur permettraient d'acheter chez nous des réacteurs CANDU, d'en installer dans leurs pays et de créer des bombes. Nous sommes responsables des tensions actuelles entre l'Inde et le Pakistan, car nous avons fourni aux deux pays des capacités nucléaires en leur octroyant des prêts qui n'ont jamais été remboursés. Nous avons fait la même chose en Roumanie.
Nous voulons tellement vendre nos fichus réacteurs que nous donnons à des pays l'argent nécessaire pour qu'ils achètent des réacteurs au Canada, et nous ne leur demandons même pas de rembourser ces prêts. Je préférerais exporter des technologies d'amélioration du rendement énergétique. Les fenêtres les plus éconergétiques du monde devraient venir du Canada. Les appareils de chauffage les plus éconergétiques du monde devraient venir du Canada.
Nous devrions être fiers d'être les chefs de file mondiaux dans ce secteur, car nous possédons les connaissances, les technologies et la formation scolaire nécessaires. Il ne nous manque que la volonté politique.
J'ai envie de pleurer quand je vois que la seule idée dont on discute dans ce pays quand on parle d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre est l'imposition d'une taxe sur le carbone sur le mazout domestique, ce qui viendra augmenter les coûts de chauffage des pauvres personnes âgées vivant dans le Nord du Canada qui doivent déjà débourser 800 $ par mois pour chauffer leur logement. Toutefois, les gens qui conduisent un Hummer ne paieront pas cette taxe. Ils seront en train de profiter de la réduction fiscale qu'ils recevront grâce aux factures astronomiques de chauffage payées par une pauvre vieille femme.
Si c'est le type de débats que nous avons, nous perdons notre temps et nous gaspillons nos talents naturels et les technologies qui nous sont offertes au Canada. Nous manquons une occasion extraordinaire de mettre au point des technologies d'amélioration du rendement énergétique et des programmes de gestion axée sur la demande.
Avant d’être interrompu par le député de Tobique—Mactaquac, je disais que le gouvernement fédéral est propriétaire de 68 000 immeubles et bâtiments au Canada. Quelle excellente occasion de réaliser un projet pilote et de montrer d’abord au secteur privé, puis au monde, comment on peut s’y prendre. Copenhague vient de déclarer qu’elle sera la ville la plus économe en énergie de la planète d’ici dix ans, et elle a mis sur pied un partenariat coopératif public-privé pour y arriver.
Nous pourrions agir de la même façon au niveau national, s’il existait une grande vision. Si nous avions comme rêve national de devenir ce genre de pays, nous pourrions y arriver. Au lieu de cela, nous replaçons les transats sur le pont du Titanic en ajoutant une taxe sur le carbone aux mauvais endroits. C’est une diversion totale, une perte de temps, d’énergie et de capacité intellectuelle, alors qu’il faudrait utiliser cette énergie et cette capacité pour faire quelque chose qui assurerait une transformation, qui aurait du sens, à un moment où il nous faut nous détourner des énergies sales pour adopter des énergies propres.
Oui, l’hydroélectricité est excellente et il y a lieu d’être fier du fait que le Manitoba atteindra les objectifs de Kyoto. Il les atteint déjà grâce à toute sa production d’hydroélectricité. Je voudrais que le ministre de l’Environnement soit présent. Si la province pouvait vendre cette électricité dans l’axe est-ouest plutôt que nord-sud, elle pourrait aider l’Ontario à renoncer aux énergies sales et au nucléaire. La Saskatchewan pourrait en profiter énormément, et tant mieux pour elle. Il y a toutefois trois ou quatre éléments clés à mettre en place avant de pouvoir s’engager dans cette voie.
Au moment où nous songeons au nucléaire comme énergie de remplacement, ce serait négligent et irresponsable de ne pas tenir compte des données empiriques sur l’utilisation du nucléaire, comme l’incident de Kiev, en Ukraine, le 4 février 1970. Il n’est pas question de ces choses-là dans les informations nationales, notamment à cause de ce que j’appellerais non une conspiration, mais une répugnance à faire connaître tous les faits. Il y a eu l’incident de la centrale nucléaire de Voronezh, en Russie, en 1971. Il y a eu aussi Bhopal, autre accident qui entraînait une responsabilité et des coûts de décontamination.
Le projet de loi C-5 limiterait cette responsabilité. Pour un peu, nous ferions le sale boulot de l’industrie. Au lieu de faire en sorte que l’industrie veille à ce que ces accidents ne se reproduisent plus, nous limitons sa responsabilité à 650 millions de dollars. Ce n’est pas suffisant pour payer les importants travaux de décontamination après un incident nucléaire majeur. Mon collègue de Western Arctic demande ce qui se produirait si nous avions un accident de l’ampleur de celui de Bhopal. Il y a eu là-bas un déversement de produits chimiques. Trois milles personnes ont été tuées et 10 000 autres ont été atteintes.
Un incident nucléaire pourrait toucher des milliers de personnes, et la responsabilité totale serait limitée à 650 millions de dollars. Une personne qui aurait des séquelles sa vie durant pourrait avoir droit à une indemnisation de millions de dollars. Ce montant suffirait peut-être pour deux cents personnes. Le projet de loi est aberrant, et il faut le rejeter.
Monsieur le Président, le député a soulevé des points importants, dont certains concernent la direction adoptée par le gouvernement dans le dossier de l'énergie.
Qu'avons-nous vu jusqu'à présent? Un investissement de 2,2 milliards de dollars dans l'éthanol et les biocarburants, ce qui, à bien des égards, est considéré à l'étranger comme un mauvais investissement. Si aucune condition n'y est rattachée, nous pourrions bien finir par importer des États-Unis de l'éthanol produit à partir de maïs, entraînant ainsi l'émission de plus de gaz à effet de serre que si nous n'avions que de l'essence dans nos réservoirs. Voilà une des réalisations du gouvernement conservateur.
Ce gouvernement vient également d'investir en Saskatchewan un quart de milliard de dollars dans une technologie du charbon épuré. Le gouvernement conservateur de cette province investit quant à lui trois quarts de milliard de dollars, et l'industrie fait sa part en investissant 300 millions de dollars. Ils vont construire une usine produisant 100 mégawatts d'électricité pour 1,3 milliard de dollars. Ce ne sera jamais rentable.
Le budget prévoit 300 millions de dollars pour l'industrie nucléaire. Voilà une autre subvention pour tenter de maintenir à flot et faire fonctionner cette industrie qui existe depuis 50 ans. C'est la même chose avec les réacteurs MAPLE. D'énormes sommes y ont été englouties, sans résultat.
Peut-être que mon collègue a quelque chose à dire à ce sujet. Pourquoi les conservateurs, qui bénéficient plus souvent qu'autrement de l'appui des libéraux, sont-ils incapables de voir toutes les possibilités du dossier énergétique et de proposer aux Canadiens des solutions vraiment efficaces?
En ce moment, ils ont plutôt tendance à dire « je vais financer ce projet dans ta circonscription si tu finances ce projet dans la mienne », et ils n'ont aucun plan cohérent. Ils n'agissent pas en fonction des conseils de nos scientifiques. Comme BIOCAP Canada l'a très clairement indiqué dans ses rapports à notre intention sur les biocarburants, nous agissons sans réfléchir.
Mon collègue sait-il pourquoi les conservateurs et les libéraux persistent à agir de façon aussi improvisée et décousue?
Monsieur le Président, mon collègue de Western Arctic signale à juste titre que c’est l’absence d’un plan cohérent, d’une stratégie centrale globale qui est inquiétante. Souvent, ces mesures fragmentaires sont à la merci des pressions exercées par des groupes commerciaux sans scrupules. Il s’agit d’incidents isolés, mais, ensemble, ils forment un motif ou un schéma.
Nous avons récemment examiné le projet de loi C-7 par lequel le gouvernement démantèle le système de sécurité du transport aérien. Aujourd’hui, nous traitons de l’industrie nucléaire et du démantèlement par le gouvernement des dispositions de sécurité dans cette industrie.J’estime qu’aucun député ne devrait se prononcer sur ce projet de loi avant d’avoir lu le livre du Dr Helen Caldicott, L'énergie nucléaire n'est pas la bonne réponse. J’exhorte les députés à aller chercher cet ouvrage à la bibliothèque et à le lire. J’irai le rendre aujourd’hui parce que je l’ai déjà lu.
Je veux signaler que le dossier de la sécurité du secteur nucléaire mondial est absolument terrifiant. Nous avons eu l’explosion du cœur du réacteur au graphite de Pripyat, en Ukraine, qui a propagé des matières radioactives au-dessus d’une grande partie de l’Europe. Ce n’était pas en 1956, aux premiers temps de l’âge nucléaire. C’était en 1986. Quelque 300 000 personnes ont dû être évacuées des régions qui ont reçu des retombées.
On aurait pu penser qu’un incident de ce genre aurait amené l’industrie nucléaire à s’arrêter et à se regrouper pour s’assurer qu’un événement de ce genre ne se reproduirait jamais. Toutefois, en 1989, à Greifswald, en Allemagne, des opérateurs ont désactivé trois des six pompes de refroidissement de la centrale. Alors que la centrale aurait dû s’arrêter automatiquement, une quatrième pompe est tombée en panne, causant un réchauffement excessif qui a endommagé et exposé dix barres de combustible. Encore une fois, ce sont les travailleurs qui ont souffert.
Plus tôt la même année, à la centrale allemande de Hamm/Uentrop, des pastilles sphériques de combustible se sont coincées dans une canalisation d’alimentation en combustible.
La technologie est tellement complexe que des pannes peuvent se produire à tous les stades du processus. Je suis un homme de métier. J’ai participé à la construction de barrages hydroélectriques à titre de charpentier. Je n’ai jamais travaillé dans une centrale nucléaire, mais je sais combien il est complexe de produire de l’énergie et à quel point des pannes peuvent se produire dans une centrale hydroélectrique quand les turbines cessent de tourner pendant quelque temps.
Dans le cas d’une centrale nucléaire, une défaillance peut ravager des collectivités entières, toute une région, les contaminant pendant des générations. Toutefois, le gouvernement essaie aujourd’hui de faire adopter un projet de loi qui limiterait la responsabilité civile d’une entreprise nucléaire où il y aurait un incident de ce genre à 650 millions de dollars, ce qui est trois fois rien. Si quelques centaines de personnes touchées intentent des poursuites devant les tribunaux, ce qui ne fait pas le moindre doute, ce montant sera vite dépensé en dommages-intérêts.
Il y a sûrement quelque part un Homer Simpson qui est chargé de diriger une centrale nucléaire. Il y a sûrement quelque part un Monty Burns qui exerce des pressions sur le gouvernement conservateur pour s’assurer que les règles de sécurité ne sont pas trop coûteuses et qui dit: « Comment puis-je gagner ma vie en faisant tourner une centrale nucléaire si vous me faites payer pour mes erreurs? »
Pour ma part, je dis au gouvernement que si nous envisageons de recourir à l’énergie nucléaire pour répondre à nos besoins énergétiques dans les décennies à venir, nous ne faisons pas assez d'efforts. En fait, nous faisons abstraction de choses évidentes et nous optons pour une technologie désuète.
La période de l'après-guerre a été tragique à bien des égards. L'industrie pétrochimique, l'industrie de l'amiante et l'industrie nucléaire étaient déchaînées. Nous commençons tout juste à prendre conscience du fait que nous avons sali notre propre habitat, au point où nous aurons de la difficulté à vivre ici si nous ne changeons pas nos habitudes.
Nous ne voulons pas que la centrale nucléaire de Darlington devienne deux fois plus grande. Nous voulons plutôt qu'elle soit fermée. Nous voulons de l'énergie propre, fournie par une gestion de la demande, par l’amélioration de l’efficacité énergétique, et par l'énergie solaire et éolienne. Nous ne voulons pas voir l'industrie compter sur la prochaine génération de centrales nucléaires.
Certains d'entre nous pensent que c'était une erreur. Nous sommes d'avis qu'un gouvernement qui ferait preuve de vision et de leadership aurait fait plus qu'étendre ou aggraver le problème. Nous pensons aussi qu'un parti de l'opposition qui aurait un peu de leadership proposerait quelque chose de mieux qu'une taxe sur le carbone comme celle qu'on essaie de nous vendre aujourd'hui, parce que cette mesure ne va pas toucher la personne qui conduit un Hummer. Ce sont les gens qui essaient de chauffer leurs maisons dans l'Ouest de l'Arctique et qui déboursent 800 $ par mois en huile de chauffage qui vont payer la taxe sur le carbone. La personne qui conduit un Hummer ne paiera rien, parce que ce véhicule est exclu.
Le gouvernement va prendre de l'argent à la personne qui vit dans l'Ouest de l'Arctique et qui doit chauffer sa maison, mais il va accorder un allégement fiscal à celle qui conduit un Hummer. C'est la logique la plus tordue que j'ai entendue pour ce qui est de régler un problème environnemental bien défini.
Aujourd'hui, les deux côtés de la Chambre nous ont laissé tomber, à l'exception du petit coin où vivent les néo-démocrates, où les gens présentent des points de vue réfléchis. Les conservateurs nous ont laissé tomber avec le projet de loi C-5, préférant frayer encore une fois avec les lobbyistes du secteur nucléaire. Je pense que les conservateurs ont encore une fois été victimes de lobbyistes futés. L'opposition officielle nous a aussi laissé tomber, parce que ses députés ont proposé une mesure qui va tuer le débat sur la réduction des émissions de carbone.
Nous n'avons qu'une chance de capter l'attention du public si nous parlons de réduire les émissions de carbone. Malheureusement, le débat va porter sur le rejet de cette mauvaise idée, au lieu d'être centré sur des solutions possibles. Nous allons d'abord devoir gaspiller notre énergie à faire échec à la mauvaise idée du gouvernement, avant d'entreprendre le vrai débat.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député et la plupart de ce qu'il a dit se résume en de grandes envolées oratoires, qui ne vont qu'inquiéter inutilement les Canadiens au sujet de l'énergie nucléaire.
Toutefois, une chose qui m'inquiète vraiment, c'est la façon dont il a dépeint les gens qui travaillent dans les centrales nucléaires — c'est complètement inacceptable. Il les a dépeints comme des Homer Simpsons qui géreraient une centrale. Il trouve peut-être que c'est drôle, mais les gens qui dirigent les centrales nucléaires sont des gens extrêmement bien formés et très compétents. Le député devrait présenter des excuses pour avoir ainsi dépeint ceux qui travaillent dans les centrales nucléaires.
Monsieur le Président, j'ai seulement présenté les preuves empiriques des accidents nucléaires récents qui sont très inquiétants.
Si je me suis exprimé de manière frivole au sujet de ceux qui travaillent dans les centrales nucléaires, c'était par sympathie, non par méchanceté. Tout comme cela a été le cas lorsque je travaillais dans l'industrie de l'amiante, qui m'a menti au sujet des risques pour la santé que représentait l'amiante, les gens qui travaillent en première ligne dans les centrales nucléaires sont en danger et je crois qu'on leur a aussi menti au sujet des risques. Quand on parle de la plupart de ces incidents, on ne mentionne pas que les collectivités ont été contaminées. La plupart ont entraîné la contamination de travailleurs et, dans bien des cas, leur mort à cause du risque nucléaire associé à leur emploi.
Monsieur le Président, c'est à nouveau un plaisir pour moi de m'adresser à une Chambre bien remplie pour parler du projet de loi C-5. Je remarque que mon collègue de Prince Albert, qui savait que je prendrais la parole, a décidé d'écouter mon discours et je l'en remercie.
Je voudrais tout d'abord dire quelques mots sur le projet de loi C-5 et tenter de le présenter dans le contexte actuel dans le secteur de l'énergie.
En bref, dans le dossier du projet de loi C-5, le gouvernement conservateur adopte une attitude que certains pourraient qualifier de cavalière à l'égard de la sécurité nucléaire et les deux autres partis de l'opposition appuient leur insouciance.
Ce projet de loi sera préjudiciable aux Canadiens ordinaires qui deviennent malades et meurent à la suite d'un accident nucléaire, qui perdent tous leurs biens en raison de la contamination ou qui voient mourir un de leurs proches à cause d'un cancer ou d'une maladie attribuable aux radiations.
Le plafond de 650 millions de dollars en matière d'indemnisation est loin d'être suffisant. Aux États-Unis, le maximum prévu est de 10 milliards de dollars. En Allemagne, il n'y a pas de limite. De nombreux pays songent à faire disparaître les limites. Aucune compagnie privée n'offre d'assurance à cet égard et un accident nucléaire pourrait coûter des milliards de dollars en raison des dommages, des blessures et des pertes de vie qu'il pourrait entraîner.
Parlons un peu de sécurité nucléaire. Malgré les assurances fournies par l'industrie nucléaire, les catastrophes survenues à Tchernobyl, Three Mile Island et Windscale prouvent que le risque d'accident nucléaire est bien réel. S'il me reste du temps plus tard, je vous parlerai de certains des accidents qui se sont produits dans cette industrie.
La sécurité est primordiale dans les installations nucléaires. Nous avons déjà vu le gouvernement accepter de mettre la vie et les biens des Canadiens en péril en gardant des réacteurs nucléaires dangereux en marche.
L'industrie nucléaire ne fait pas réellement partie des choix écologiques, contrairement à ce que certaines personnes voudraient nous faire croire. Les déchets nucléaires restent mortels pendant des milliers d'années.
Il y a quelques semaines, j'ai fait une brève déclaration sur l'uranium appauvri et les répercussions de l'utilisation d'un tel matériau dans la fabrication d'armes, non seulement pour les soldats des armées qui s'en servent, mais aussi pour les populations civiles de pays comme l'Irak.
Le Canada exporte de l'uranium aux États-Unis sur la foi de prétendues garanties qu'on ne s'en servira jamais pour fabriquer des armes. Toutefois, les experts affirment qu'une partie de ce que nous exportons aboutit dans les armes renfermant de l'uranium appauvri, ce qui met la vie des gens de ces régions en danger.
La dernière fois que j'ai parlé d'uranium appauvri, j'ai mentionné un film qui en illustrait très clairement les effets dommageables. J'ai demandé au gouvernement de faire du Canada le promoteur de l'interdiction et de l'abolition de toutes les armes à uranium appauvri dans le monde.
Une personne exposé à une grappe de combustible nucléaire mourra en moins d'une heure. On n'a trouvé aucune solution pour l'entreposage à long terme des déchets. Le traitement du combustible et des déchets a entraîné une contamination à grande échelle qui nécessite de vastes programmes de décontamination, par exemple, à Fort Hope, en Ontario, et à la mine Rayrock, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Avant d'aller plus loin, je précise qu'il y a des gens sur notre continent et ailleurs dans le monde qui surveillent les effets des centrales nucléaires sur les populations environnantes. Il serait sage pour notre gouvernement d'étudier la possibilité de faire une étude complète, du moins au Canada, et peut-être de la coordonner avec une étude semblable qui serait faite par nos voisins au sud afin de voir les effets des centrales nucléaires sur la santé des populations qui vivent dans les environs.
Il y a à peu près un mois, j'ai rencontré Mme Leuren Moret, des États-Unis. Elle a été associée de très près au secteur nucléaire et elle fait partie des principaux dénonciateurs mondiaux des dangers de l'uranium appauvri. Elle analyse et coordonne des études sur les effets des centrales nucléaires sur la santé. En plus des cancers, il y a des éléments de preuve qui établissent un lien avec des taux élevés de diabète à proximité des centrales nucléaires. Je ne suis pas sûr si c'est un fait avéré, si c'est étayé par des données scientifiques, mais les inquiétudes justifient une enquête.
Notre pays devrait être un chef de file dans l'étude de ces questions et nous devrions convier le monde à enquêter afin de déterminer si le fait de vivre près d'une centrale nucléaire peut rendre malade ou causer la mort. C'est une possibilité que nous pourrions aborder au cours de notre débat.
La réponse ne réside pas dans la construction d'un plus grand nombre de réacteurs nucléaires. Dans le cadre du budget, le gouvernement investit dans l'énergie nucléaire. On semble vouloir affecter beaucoup d'argent au nucléaire, mais très peu aux solutions de rechange écologiques comme l'énergie solaire, l'énergie éolienne, l'énergie marémotrice, l'énergie géothermique et toutes sortes de solutions faisant appel à des sources d'énergie écologiques ayant très peu d'impact et laissant une empreinte beaucoup plus petite sur notre planète. Le gouvernement devrait favoriser davantage de telles sources d'énergie au Canada.
Si l'adoption du projet de loi permet l'expansion de l'énergie nucléaire au Canada, ce sera un grand pas en arrière à divers égards par rapport à la recherche de sources d'énergie plus écologiques. Nous devons veiller à ce que la production d'énergie ne crée pas de gaz à effet de serre, ce qui n'est pas le cas pour le nucléaire, mais nous devons également veiller à d'autres aspects comme celui des déchets, celui de l'extraction minière et celui des dangers d'une tragédie humaine ou autre qui pourrait survenir en cas d'accident, comme je viens de le dire.
Nous ne devrions pas tant investir dans cette source d'énergie écologique. Nous devrions envisager des sources d'énergie beaucoup plus écologiques. Dans quelques instants, je vais esquisser certains des éléments du plan du NPD en matière d'environnement.
Le projet de loi C-5 limite la responsabilité totale de l'exploitant d'une installation nucléaire à 650 millions de dollars, ce qui correspond à la norme minimale internationale. Ce n'est pas suffisant.
Avant de décrire certains accidents nucléaires qui ont eu des répercussions tragiques, je voudrais signaler qu'il existe d'autres façons de conserver l'énergie tout en protégeant l'environnement de notre planète. À cet égard, notre parti a notamment proposé un système de plafonnement et d'échanges. Il s'agit d'un mécanisme qui est au coeur du Protocole de Kyoto. Les deux candidats à la présidence des États-Unis se sont d'ailleurs déclarés favorables à ce système, de sorte qu'il représente un élément clé de la lutte contre les changements climatiques à l'échelle du continent. Le système de plafonnement et d'échanges a déjà été mis à l'essai en Europe. Le plan du NPD s'inspire donc des leçons apprises en Europe.
Mon collègue, le député d'Outremont, a participé à une conférence de l'OCDE en Europe. Il a déclaré que les Européens adoptaient le système de plafonnement et d'échanges pour conserver l'énergie et lutter contre les changements climatiques. Les Européens ne prenaient pas comme bouée de sauvetage la stratégie erronée d'une taxe sur le carbone qui ferait souffrir le monde ordinaire, comme l'a signalé mon collègue de Winnipeg-Centre.
Quand nous avons demandé aux autres partis de rejeter la loi mort-née sur la qualité de l'air des conservateurs et de rédiger un meilleur texte, la loi que nous avons réalisée a été qualifiée de révolutionnaire par les groupes environnementaux. Au centre du projet de loi, il y avait un régime d'établissement du prix du carbone. Mais cela ne suffit pas. En plus de cette méthode, qui fonctionne, il faut créer des emplois dans le secteur de l'écologie.
Nous voudrions proposer de créer un fonds pour les emplois de cols verts. On consacrerait un milliard de dollars par an à former des travailleurs, des travailleurs déplacés ou des nouveaux venus sur le marché, pour leur donner les compétences requises pour faire fonctionner la nouvelle économie énergétique du Canada.
Au moyen de ce fonds d'apprentissage pour les emplois de cols verts, on obtiendrait par effet de levier des partenariats d'investissement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations, les communautés Métis et Inuite et le secteur privé. Je le répète pour mes collègues conservateurs, le secteur privé.
Il faudrait en effet une formation très poussée dans des domaines comme l'installation et l'entretien de dispositifs éconergétiques ou d'énergies renouvelables dans des véhicules alimentés par de nouveaux carburants, la fabrication de pièces d'éoliennes et d'autres nouveaux dispositifs énergétiques, et la vérification de l'efficacité énergétique.
Il est lamentable qu'une entreprise canadienne privée spécialisée dans l'énergie solaire ait été obligée de partir s'installer en Allemagne parce qu'il n'y a pas assez de stimulants au Canada. À côté de cela, on octroie des allégements fiscaux aux grandes pétrolières qui font des milliards de dollars de profits. Il y a quelque chose qui cloche dans cette équation.
En même temps, comme on le voit avec ce projet de loi, on limite la responsabilité en cas d'accident nucléaire. Comme l'a dit ma collègue avant moi, il y a quelque chose qui ne va pas dans cette équation.
En Colombie-Britannique, la province d'où je viens, c'est BC Hydro qui régissait notre alimentation en eau et en électricité. Le gouvernement actuel de la province est en train d'escamoter progressivement ce contrôle public de l'eau et de l'énergie en créant ce qu'il appelle des entreprises publiques-privées qui construisent des barrages sur les cours d'eau pour produire de l'énergie et la vendre sur le marché libre.
Je tiens à souligner à quel point il est important que les hauts responsables du gouvernement prennent l'initiative. Nous ne pouvons plus continuer à dire qu'il faut laisser faire le marché et confier notre énergie au secteur privé. Chacun de nous doit...
J'hésite à interrompre le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, mais c'est l'heure de passer aux déclarations de députés. Il lui restera sept minutes et demie pour poursuivre ses remarques lorsque nous reprendrons le débat.
Nous passons aux déclarations de députés. Le député de Fleetwood—Port Kells a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, plus tôt ce matin, le chef libéral a révélé les détails de son projet de taxe sur le carbone, taxe qui s'appliquera à tout.
En dépit d'une apparente solidarité, de nombreux députés libéraux se sont publiquement exprimés contre l'idée d'une taxe sur le carbone. Le député de Wascana a déjà déclaré: « Une taxe sur le carbone ne fait pas partie de nos plans ou de nos pensées ». Pour sa part, le député de Kings—Hants a affirmé: « Je suis contre les taxes sur l’énergie ». Le député de Vaughan a dit: « Ce n’est certainement pas une option pour moi ». Il y a quelques mois à peine, le député d'Ottawa-Sud a insisté pour dire que son chef était opposé à l'idée d'une taxe sur le carbone. Il a déclaré: « La position de notre chef sur une taxe sur le carbone demeure la même. Actuellement, il s’oppose à une taxe sur le carbone ». Enfin, le chef libéral lui-même avait déclaré qu'il n'y aurait pas de taxe sur le carbone.
Pourquoi le chef libéral et ses troupes ont-il induit les Canadiens en erreur? Pourquoi veulent-ils mettre dans l'ennui les aînés, les Canadiens à revenu fixe, les propriétaires de petites entreprises qui ont du mal à arriver, les voyageurs aériens et l'ensemble des Canadiens en imposant une taxe massive sur le carbone qui s'appliquera littéralement à tout?
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, samedi, le Canada soulignera la Journée nationale des Autochtones.
La Journée nationale des Autochtones a été instaurée il y a 12 ans par le gouvernement libéral afin de célébrer la contribution des Premières nations, des Métis et des Inuits au Canada.
Il est important de souligner que les excuses présentées la semaine dernière aux survivants des pensionnats indiens ont été rendues possibles grâce à bien des gens: le chef national de l'Assemblée des Premières Nations et survivant d'un pensionnat, Phil Fontaine; Willie Blackwater et d'autres qui, comme lui, ont eu le courage de briser le silence et de demander que justice soit faite; l'ancien député autochtone Gary Merasty, dont la motion demandant au gouvernement de s'excuser auprès des survivants a été adoptée à l'unanimité par la Chambre en mai 2007; mes collègues, les députés de LaSalle—Émard, de Fredericton et de Mont-Royal; ainsi que l'ancienne vice-première ministre Anne McLellan.
Leur courage, leur dévouement et leur détermination à faire de ces excuses une réalité sont une source de fierté pour tous les Canadiens.
Lors de la Journée nationale des Autochtones, nous rendrons hommage à ces Canadiens et les remercierons pour leur persévérance et leur détermination.
[Français]
L'Association des personnes handicapées de Drummond
Monsieur le Président, en 1986, des individus à mobilité réduite ont voulu se présenter devant le conseil municipal de Drummondville pour s'opposer à un projet de développement, mais ils ont dû rebrousser chemin car l'hôtel de ville n'était alors pas accessible pour les recevoir. Cet événement a donné naissance à l'Association des personnes handicapées de Drummond, il y a de cela 20 ans.
Pour marquer cet anniversaire, l'association lance son site Internet, « Drummond accessible », qui répertorie quelque 3 000 commerces, bâtiments et lieux publics situés à Drummondville et permet d'identifier le degré d'accessibilité et les contraintes particulières à chacun. Pour mener à bien ce projet, chaque endroit a été visité afin de dresser un compte rendu des installations. Cette démarche permet aussi de sensibiliser directement les commerçants.
J'adresse mes félicitations à M. Daniel Mailhot, directeur de cette association, ainsi qu'à tous ceux et celles qui travaillent à l'intégration des personnes handicapées à l'ensemble des sphères d'activité de la société.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, Statistique Canada estime à 4,1 millions le nombre de Canadiens de 12 ans et plus qui n'ont pas de médecin de famille. Près de 40 000 d'entre eux habitent à Hamilton.
Étonnamment, Hamilton n'est pas considérée comme une zone mal desservie parce que l'Université McMaster a une faculté de médecine. Chose incroyable, les libéraux provinciaux payent les diplômés, avec l'argent des contribuables, pour les inciter à quitter Hamilton.
Cette pénurie chronique de médecins et d'infirmières met en péril la santé des personnes âgées et des familles qui travaillent dur.
Le gouvernement fédéral doit intervenir et il doit le faire maintenant. Après 13 années de négligence et de compressions de la part des libéraux, les listes d'attente et les pénuries de médecins ont explosé.
Même si les conservateurs ont promis, durant la dernière campagne électorale, de garantir des délais d'attente raisonnables, la pénurie de professionnels de la santé ne cesse de s'accentuer sous le gouvernement conservateur. Les Ontariens n'en seront probablement pas surpris. Après tout, le ministre fédéral de la Santé a eu pour mentor son ancien patron, le premier ministre de l'Ontario Mike Harris, qui a congédié des centaines d'infirmières, reléguant la profession au rang de passe-temps démodé.
Il nous faut un apport fédéral substantiel pour recruter et garder des professionnels de la santé et pour promouvoir les carrières en sciences de la santé.
Il en va de la santé et du bien-être des familles de travailleurs, à Hamilton et partout au Canada.
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, aujourd'hui, le chef libéral essaie désespérément de nous faire croire que sa taxe régressive sur le carbone serait sans incidence sur les recettes. C'est incroyable.
Les environnementalistes ne pensent pas que sa manoeuvre fiscale sera sans incidence sur les recettes. David Coon, directeur des politiques du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, avait ceci à dire à ce sujet: « Ce n’est pas une taxe pour réduire les émissions. C’est une taxe pour engendrer des recettes afin de financer des objectifs qui ne sont certainement pas d’ordre environnemental. »
Pour sa part, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a déclaré ceci: « Nous ne croyons pas que les taxes sur le carbone puissent être vraiment neutres sur le plan fiscal [...] cela ne sera certainement pas neutre sur le plan fiscal pour les consommateurs. »
Selon le directeur exécutif de l'association du camionnage des provinces de l'Atlantique, « avec une taxe sur le carbone, les coûts du transport augmenteraient comme le prix de l’essence. Suivrait une hausse du prix des aliments et des biens de consommation [...] Bref, de nouvelles taxes ne font que hausser les coûts liés au transport qui, à leur tour, entraînent la hausse des coûts pour les consommateurs. »
Après avoir analysé le projet, Don Drummond, économiste en chef de la Banque TD, a déclaré que le taxe ne serait jamais sans incidence sur les recettes.
Quand le chef...
L'héroïsme
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour saluer la bravoure de trois héros de ma circonscription, soit Evan Green, Nick Lannigan et Ryan Atwin.
Inquiets de voir de la fumée s'échapper de derrière un immeuble, ces trois adolescents ont sauvé un homme de 60 ans après l'avoir vu par la fenêtre gisant au sol. Ils ont continué à faire preuve d'héroïsme en alertant les locataires endormis et en aidant à évacuer l'immeuble.
Ces trois jeunes héros ont récemment été honorés à l'occasion d'une cérémonie annuelle de remise des Prix de sauvetage de l'Ambulance Saint-Jean.
J'invite mes collègues de la Chambre à se joindre à moi pour féliciter ces vaillants jeunes hommes pour le courage dont ils ont fait preuve et l'inspiration qu'ils ont insufflée à leur collectivité.
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, les Canadiens ne se laisseront pas berner par le projet des libéraux de prélever 15 milliards de dollars avec leur nouvelle taxe sur le carbone. Ils ne goberont certainement pas la fable des libéraux, qui prétendent que cette taxe n'aura aucun effet sur les recettes fiscales. Les gouvernements précédents ont trop souvent essayé dans le passé d'adopter de nouvelles taxes en disant qu'elles n'auraient aucun effet sur les recettes.
Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils ont déjà joué dans ce film. Ils se souviennent de la naissance du registre des armes à feu et de la TPS. Ils ne se laisseront pas berner. Le chef du parti lui-même a déjà affirmé qu'une taxe sur le carbone serait une mauvaise politique.
Ce projet de taxe sur le carbone ne fait que confirmer ce qu'on savait déjà à propos des libéraux. Aucune taxe ni aucune hausse de taxe ne leur déplaît.
[Français]
Sébastien Audy au sommet de l'Everest
Monsieur le Président, les gens de ma région sont connus comme des gens qui aiment relever des défis. Le mois dernier, un citoyen du Saguenay—Lac-Saint-Jean nous en a donné une belle preuve.
Je suis fier aujourd'hui de féliciter Sébastien Audy, premier Saguenéen à atteindre le toit du monde, le sommet de l'Everest. Accompagné de François-Guy Thivierge et de deux sherpas, il a atteint le sommet à 5 h 55, le 22 mai dernier, ce que nombre de citoyens partout dans le monde désirent tant accomplir. C'est entre autres grâce à l'appui de notre communauté, de l'entreprise Deloitte, du Cégep de Chicoutimi et de Promotion Saguenay qu'il a pu vivre cette aventure.
Je félicite Sébastien pour cet exploit tant physique que mental. Ce jeune homme de 29 ans fait la fierté non seulement de ses parents, Denis Audy et Réjane Roy, mais aussi des citoyens de la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord et de tout le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Bravo, Sébastien!
[Traduction]
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, le chef libéral avait promis de pas instaurer de taxe sur le carbone. Encore une promesse non tenue. Voici maintenant une promesse de taxe libérale pour payer les promesses de dépenses libérales.
Tous les Canadiens savent bien qu'une taxe sur le carbone fera augmenter le prix de l'essence, du mazout domestique, de l'électricité et du transport des biens et services pour tout le monde; c'est évident. Il est également évident que la taxe libérale sur le carbone n'est pas sans incidence sur les recettes et qu'il ne s'agit pas d'un simple déplacement de l'impôt.
Les politiciens imposent des taxes et lèvent des impôts afin de réunir des fonds. Malgré le discours vert, la taxe libérale sur le carbone n'est rien de plus qu'un moyen de faire payer aux Canadiens les 60 milliards de dollars que coûtera la réalisation des promesses libérales. Face à la flambée du prix de l'énergie, les Canadiens veulent des solutions concrètes, pas d'énormes augmentations d'impôt ni des promesses bidon noyées dans une sauce écologique.
Les Canadiens ne se laisseront pas prendre par cette ridicule promesse libérale. Ils ne seront pas dupes de ces balivernes concernant un virage vert.
Bashir Makhtal
Monsieur le Président, Bashir Makhtal est un homme d'affaires canadien qui est emprisonné en Éthiopie depuis plus d'un an. M. Makhtal, qui s'est trouvé pris dans un univers de violence en Somalie, a suivi les conseils du gouvernement du Canada et s'est rendu au Kenya. Il a été arrêté et, bien qu'il ait un passeport canadien, a été expulsé en Éthiopie.
Pourquoi le gouvernement conservateur minoritaire continue-t-il de tourner le dos aux Canadiens qui connaissent un sort horrible lors de voyages à l'étranger?
Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour demander au gouvernement pourquoi il n'est pas intervenu et n'a pas pris les devants pour aider à mettre fin à la violence en Somalie. Quand le gouvernement conservateur va-t-il enfin commencer à prendre des mesures concrètes en vue de la résolution permanente du conflit en Somalie?
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, selon le président de l'Association des éleveurs de bovins de la Colombie-Britannique, une taxe sur le carbone coûterait 1 300 $ de plus chaque année à un éleveur-naisseur qui possède un élevage de 200 têtes. On est loin d'une taxe sans incidence sur les recettes.
Dans une annonce qu'il a faite plus tôt aujourd'hui, le chef de l'opposition a proposé une taxe générale sur le carbone, une taxe qui permettra de payer tous les engagements irresponsables qu'il a pris. Aujourd'hui, le chef libéral a confirmé que la taxe sur le carbone qu'il propose entraînera une hausse des prix de tous les produits que mes agriculteurs achètent: l'essence coûtera plus cher, les aliments pour animaux coûteront plus cher, les engrais coûteront plus cher et le transport coûtera plus cher. Combien de plus? Je ne sais pas. Peut-être 3 000 $ par année, peut-être 5 000 $, peut-être même 10 000 $ par année.
Les éleveurs de la Colombie-Britannique s'entendent pour dire qu'une hausse des taxes visant les produits essentiels a une incidence sur les recettes. La combine fiscale des libéraux aura des effets négatifs sur l'agriculture au Canada.
Les résistants à la guerre
Monsieur le Président, Corey Glass, un résistant à la guerre américain et un habitant de ma circonscription, Parkdale—High Park, est menacé d'être expulsé du Canada le 10 juillet.
À 19 ans, Corey s'est joint à la Garde nationale de l'Indiana. On lui a dit que la seule situation où il pourrait être appelé à participer à des combats serait si des troupes occupaient les États-Unis. Il s'est engagé dans l'armée pour défendre les gens et faire du travail humanitaire. Au lieu de cela, en 2005, on l'a envoyé se battre en Irak, dans une guerre basée sur de fausses prémisses et de faux renseignements qui n'a pas obtenu l'approbation des Nations Unies ni des principaux alliés des États-Unis comme le Canada.
La plupart des Canadiens se sont opposés à cette guerre illégale et, par conséquent, le Canada n'a pas appuyé cette invasion. D'innombrables Américains, tels que Corey, partagent cette opinion. Nombre d'entre eux, ainsi que leurs familles, ont fait d'énormes sacrifices personnels en décidant de ne pas participer à la guerre. Ils sont venus au Canada pour y trouver refuge et demander la protection d'un gouvernement dont la Chambre des communes a demandé instamment que les résistants à la guerre et leurs familles puissent rester au Canada.
Aux États-Unis, ils feront face à des épreuves et feront l'objet de poursuites juste pour avoir fait ce que l'ensemble de notre pays a fait, c'est-à-dire refuser de participer à la guerre. Je trouve qu'il est complètement hypocrite de la part du gouvernement de garder les Canadiens hors...
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour m'insurger contre les attaques personnelles que le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire m'a lancées, hier, à la Chambre, à des fins purement politiques.
Un tel comportement démontre un manque de respect total envers le Parlement et les députés. Au lieu de débattre des idées, le député conservateur s'en prend à d'autres députés pour cacher l'incompétence totale de son gouvernement. Les Canadiens méritent mieux.
Quand je parle de la crise du secteur porcin et bovin et du manque d'engagement de la part du gouvernement, je le fais au nom de tous les agriculteurs. Quand je parle des cruelles compressions gouvernementales de 1,2 milliard de dollars dans les programmes, je le fais au nom de tous les agriculteurs. Quand je défends les droits démocratiques des agriculteurs d'administrer la Commission canadienne du blé sans aucune ingérence gouvernementale, je le fais, entre autres, pour protéger la gestion de l'offre.
Je suis député de l'Île-du-Prince-Édouard, et je me bats, et continuerai de me battre, dans l'intérêt de tous les agriculteurs du pays, et ce, malgré les attaques personnelles dirigées contre moi.
[Français]
L'Ordre national du Québec
Monsieur le Président, l'Ordre national du Québec est la plus haute distinction décernée par le gouvernement du Québec. Cet ordre est composé de personnes à qui le gouvernement a conféré le titre de Grand Officier, d'Officier ou de Chevalier de l'Ordre.
Hier, 49 personnalités ont reçu l'Ordre national du Québec. MM. Robert Bourassa et René Lévesque, anciens premiers ministres du Québec, ont été admis à titre posthume au sein de l'Ordre. Le premier ministre a aussi remis l'insigne de l'Ordre à 2 grands officiers, 17 officiers et 30 chevaliers. Aujourd'hui, il remettra l'insigne de Grand Officier à cinq autres premiers ministres du Québec, soit MM. Pierre-Marc Johnson, Daniel Johnson, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry.
En mon nom personnel et au nom de mes collègues du Bloc québécois, c'est avec fierté que nous leur offrons nos plus sincères félicitations pour cette haute distinction qu'ils ont grandement méritée.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, comme vous pouvez le constater, je ne suis pas encore parti.
C'est parce qu'aujourd'hui, plus que jamais, les Canadiens ont un choix clair à faire au sujet de l'environnement.
Le virage vert libéral offrira de généreuses réductions d'impôts à tous les Canadiens. Le plan conservateur nous annonce des oiseaux morts sur des étangs de résidus.
[Français]
Alors que notre plan offre un crédit amélioré pour la garde d'enfants afin d'aider les familles, les conservateurs laissent tomber complètement ceux qui en ont le plus besoin.
[Traduction]
Notre plan prévoit des crédits pour les personnes âgées et les habitants des régions rurales, tandis que les beaux discours du ministre de l'Environnement au sujet du plan conservateur ne sont que du vent.
[Français]
Alors que notre plan n'augmentera pas — je le répète, n'augmentera pas — la taxe sur l'essence à la pompe, les conservateurs ont offert des prix de l'essence qui n'ont cessé d'augmenter et un...
[Traduction]
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, il n'y a pas si longtemps, le chef de l'opposition déclarait: « En onze ans de vie politique, je n'ai jamais renié ma parole ». Puis, dans le même discours, il déclarait: « Il n'y aura pas de taxe sur le carbone ».
Il a également promis ceci: « Le plan que je vais dévoiler bientôt pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des industries canadiennes ne comportera pas de taxe sur le carbone ». Il a même qualifié une telle taxe de « mauvaise politique ».
Aujourd'hui, cependant, dans un dérapage vert, le chef libéral a annoncé une taxe sur le carbone massive qui fera augmenter le prix d'absolument tout.
Maintenant que les électeurs canadiens comprennent ce qui se passe lorsqu'on leur demande de prendre le chef libéral au mot, ils attendent la prochaine annonce, qui sera qu'il entend utiliser la lourde taxe sur le carbone pour financer à coups de milliards de dollars toutes ses promesses.
La taxe sur le carbone n'est pas un virage vert. Elle est une arnaque dont les Canadiens seront les victimes. On sait maintenant à qui les Canadiens peuvent faire confiance et ce n'est pas au chef libéral.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'environnement
À l'ordre, s'il vous plaît. C'est la période des questions et non la période des acclamations. Le député d'Etobicoke—Lakeshore a la parole. Je demande un peu d'ordre.
Monsieur le Président, je suis profondément ému.
Aujourd'hui, le chef de notre parti a proposé un plan très audacieux pour déplacer les impôts de ce que nous gagnons à ce que nous brûlons. Les Canadiens auront un choix clair. Ils veulent un débat sur un plan pour l'avenir de notre pays, un plan qui respecte leur intelligence.
Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à donner aux Canadiens ce qu'ils méritent: un débat sérieux sur la façon de lutter contre les changements climatiques et de rendre notre économie plus verte? Est-ce qu'il...
Oh oui, monsieur le Président, nous promettons de leur donner un bon débat sur cette question.
Je vais lancer ce débat en citant un soi-disant expert en politique environnementale, qui a dit qu'une taxe sur le carbone était « tout simplement une mauvaise politique ».
Cet expert a également dit ceci: « Dans le marché de l'énergie en particulier, lorsque les prix montent en flèche, toute taxe qui n'est pas prohibitive ne nuit guère aux grands producteurs. » Qui a dit cela? Le chef du Parti libéral.
Monsieur le Président, c'est un peu gros de la part d 'un parti dont le chef niait l'existence des changements climatiques jusqu'à ce qu'il arrive au pouvoir de lancer de telles attaques.
C'est un peu gros de la part d'un parti qui, en deux ans et demi, n'a même pas commencé à doter le Canada d'une politique en matière de changements climatiques de feindre ainsi l'indignation.
Quand le gouvernement cessera-t-il de céder au plus petit dénominateur commun, sortira-t-il de la cave et se joindra-t-il au Parti libéral dans un débat ouvert sur cette question fondamentale?
Monsieur le Président, nous serons absolument ravis d'avoir un débat sur le plan libéral qui vise à imposer des milliards de dollars de nouvelles taxes sur tout pour tous afin d'aider les libéraux à accroître les dépenses sans que ce soit prévu au budget et sans qu'on ait établi l'ordre de priorité.
Les Canadiens savent que, lorsque les politiciens utilisent des expressions ambiguës comme « sans incidence sur les recettes », ce sont eux qui finiront par payer la note. Ce sont eux qui écoperont.
Le chef du Parti libéral parle d'un tournant vert, mais le seul changement que ce tournant vert apportera, c'est que les Canadiens verront leur argent s'envoler vers les coffres des libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, c'est la preuve de ce que je viens de dire. Ils gouvernent comme une opposition et ne connaissent qu'une loi: attaque, attaque et attaque!
C'est faux de dire que nous allons hausser le prix à la pompe. C'est faux de dire que nous allons laisser tomber les aînés et les moins fortunés.
Quand vont-ils respecter les Canadiens et s'engager avec nous dans un débat sérieux sur les faits, et non sur de fausses accusations?
Monsieur le Président, la seule attaque ici, c'est une attaque du Parti libéral contre les contribuables canadiens. Nous sommes ici pour défendre et desservir les intérêts des contribuables canadiens.
Le chef du Parti libéral utilise une expression comme « virage vert ». Or, le seul virage vert que vous verrez est celui de votre argent vers les coffres libéraux.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a moins d'un mois, à Londres, en Angleterre, le premier ministre a admis qu'il établirait effectivement un prix de 65 $ la tonne pour le carbone. Il soutenait que ce prix était économique.
Le premier ministre peut-il maintenant nous dire pourquoi il déclare une chose à l'extérieur du Canada et quelque chose de complètement différent au Canada? Pendant qu'il y est, le premier ministre pourrait-il nous nommer un seul économiste ou environnementaliste qui affirme que son plan fera ce qu'il prétend qu'il fera?
En passant, où diable est donc le ministre de l'Environnement?
Je ne pense pas que le député puisse qualifier notre enceinte d'enfer. Je l'invite à surveiller son langage. Évidemment, le ministre de l'Environnement est à son fauteuil, affichant un sourire heureux, mais c'est apparemment le secrétaire d'État qui répondra à la question.
Monsieur le Président, il est triste de voir à nouveau les libéraux abaisser le niveau du débat à la Chambre, mais je comprends la colère du député. Je comprends parce que je crois qu'il est plutôt frustré de ne pas pouvoir persuader une personne, son frère, le premier ministre de l'Ontario, qui a clairement pris position pour la défense des contribuables ontariens, contre l'arnaque fiscale libérale.
Les premiers ministres de tout le Canada comprennent que le prétendu virage vert des libéraux constituera une énorme arnaque des contribuables en faisant augmenter le prix d'à peu près tout. Ils n'accepteront pas ce faux virage fiscal.
Monsieur le Président, le plan des conservateurs pour lutter contre le réchauffement de la planète ne fait rien pour les Canadiens à faible revenu, rien pour les familles, rien pour punir les grands pollueurs et rien pour protéger l'environnement. Les libéraux vont redonner de l'argent aux Canadiens. Nous donnerons plus d'argent à ceux qui changent leurs habitudes quotidiennes et cessent de polluer.
Pourquoi les conservateurs, qui ont été décrits par le professeur Mark Jaccard comme étant « tout à fait malhonnêtes », restent-ils sans rien faire alors que le monde accuse le Canada d'être l'un des pires délinquants dans la lutte contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, cet après-midi, j'ai pris le temps de lire le document sur l'arnaque fiscale des libéraux et c'est un document amusant. Il ne contient pas une seule page sur la réduction des émissions de carbone. Cependant, il en contient 42 sur les nouvelles taxes que les Canadiens paieront pour les nouvelles dépenses libérales.
Les Canadiens ont déjà entendu cela. Ils ont entendu la promesse que les libéraux ont faite en 1993 d'éliminer la TPS. Ils les ont vu rompre cette promesse. Nous avons réduit le taux de cette taxe. Nous avons réduit les impôts de 200 milliards de dollars. Nous continuerons de défendre les intérêts des contribuables contre le Parti libéral.
[Français]
Monsieur le Président, avec le plan proposé par le gouvernement, aucun progrès en matière de développement durable n'est en vue et aucune véritable diminution des émissions de gaz à effet de serre n'est à prévoir. Ce qu'il faut, c'est une bourse du carbone, mais pour en assurer la viabilité, il faut des cibles absolues de réduction des émissions de gaz à effet de serre ayant 1990 pour année de référence.
Le ministre admettra-t-il qu'avec son plan qui propose 2006 pour année de référence et des cibles d'intensité, et non pas absolues, il joue le jeu des pétrolières?
Monsieur le Président, je veux clarifier au chef du Bloc que notre plan comporte des chiffres de réduction de gaz à effet de serre, des réductions absolues. La bonne nouvelle est qu'un marché du carbone a ouvert après que nous avons rendu public notre plan. C'est ouvert; c'est à Montréal. C'est une bonne nouvelle pour notre planète et pour la lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, le seul problème est que c'est faux. Ce ne sont pas des cibles de réduction absolues, mais des cibles d'intensité. C'est écrit dans le plan des conservateurs. Ils ne sont même pas capables de se relire, ou bien ils aiment mieux répandre des faussetés.
Ils ne prennent même pas 1990 pour année de référence. S'ils le faisaient, les alumineries qui ont diminué leurs émissions de gaz à effet de serre de 15 p. 100 depuis 1990 au Québec, par exemple, en tireraient des bénéfices. Elles n'en tirent cependant pas parce que ce gouvernement et ce ministre sont vendus aux pétrolières.
Monsieur le président, on a vu aujourd'hui une nouvelle alliance, une alliance entre le Parti libéral et le Bloc québécois. Le chef du Bloc québécois est maintenant un grand ami du grand centralisateur de l'autre coin de cette Chambre.
Notre plan a pour but une absolue réduction des gaz à effet de serre de 20 p. 100. C'est une bonne nouvelle pour la lutte contre le changement climatique et ce sont de vrais résultats pour notre environnement.
Monsieur le président, dans une lettre ouverte, Alain Lemaire, président de Cascades, dénonce ainsi le plan conservateur:
« Les entreprises fondamentalement “vertes” seront les grandes perdantes du nouveau Marché climatique de Montréal si le gouvernement s'entête à conserver l'année 2006 comme point de départ pour le calcul de la réduction des émissions imposée aux industriels plutôt que de se baser sur 1990. »
Le ministre de l'Environnement va-t-il être honnête et avouer que s'il prend 2006 pour année de référence, c'est tout simplement parce que c'est à l'avantage des pétrolières?
[Traduction]
Monsieur le Président, les émissions de gaz à effet de serre sont trop élevées à l'heure actuelle. Il faut absolument les réduire. Voilà pourquoi il y a un consensus croissant pour que, partout dans le monde, les gros pollueurs participent à un effort véritable pour réduire les gaz à effet de serre. La semaine dernière, à Bonn, Yvo de Boer a parlé de l'idée de ramener les gaz à effet de serre à un niveau inférieur à celui de 2005. Voilà pourquoi les démocrates libéraux au Sénat américain, notamment Barbara Boxer, et le sénateur socialiste Bernie Sanders ont voté en faveur d'un plan établi en fonction des chiffres de 2005. Le gouvernement japonais a également utilisé 2005 comme année de référence.
Le Canada fait preuve d'un véritable leadership. Nous faisons le nécessaire.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre devrait nous parler de l'Europe au lieu de parler de toutes sortes d'autres pays. Le Québec et l'Ontario s'insurgent contre le plan du ministre de l'Environnement. Tous s'entendent sur le principe de cibles absolues et sur 1990 pour année de référence. Une approche efficace de réduction des gaz à effet de serre passe nécessairement par une approche territoriale.
Alors, si le ministre est ouvert au Québec comme il le prétend, qu'attend-il pour revoir son plan afin d'y inclure l'approche territoriale, comme l'a fait l'Europe?
[Traduction]
Monsieur le Président, la Chambre sera intéressée d'apprendre que le député bloquiste a voté en faveur du Protocole de Kyoto, qui ne comportait aucune approche territoriale. Par conséquent, le député devra aller au Québec expliquer pourquoi il a voté pour une approche non territoriale en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Nous imposerons une réglementation pour forcer les gros pollueurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Nous allons imposer un règlement aux constructeurs d'automobiles, par l'entremise du ministre des Transports, pour qu'ils réduisent leurs émissions de 20 p. 100. Nous avons prévu une série d'autres initiatives visant une réduction absolue de 20 p. 100 des gaz à effet de serre. Voilà de bonnes nouvelles dans la lutte contre le réchauffement climatique mondial. Nous ne nous contentons pas de parler, nous agissons.
[Français]
Monsieur le Président, la crise la plus urgente concerne les changements climatiques, mais l'action promise n'a jamais été accomplie. Le gouvernement libéral n'a pas accompli l'action. Le gouvernement actuel ne peut pas accomplir cette action. On n'a qu'à regarder l'inaction concernant les sables bitumineux, les plus grands pollueurs, le plus grand projet polluant dans le monde.
Pourquoi le gouvernement n'accepte-t-il pas cette proposition, à savoir que son approche portant sur les cibles d'intensité, c'est cette chose: un grand cadeau aux grandes pétrolières? Cela ne fait rien pour réduire la pollution.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons trois approches, une rigoureuse, une très rigoureuse et une extrêmement rigoureuse, à l'exploitation du pétrole et du gaz naturel dans les sables bitumineux. Pour les installations existantes, nous exigeons une réduction de 18 p. 100 avec une amélioration constante de 2 p. 100. Une nouvelle norme plus sévère pour le carburant plus propre s'applique aux nouvelles usines en construction. Enfin, nous rendons le captage et le stockage du carbone obligatoires.
Ces mesures, en plus des autres initiatives que nous prenons tant dans ce secteur industriel qu'en dehors du secteur, entraîneront une réduction absolue de 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. C'est ce dont notre planète a besoin. C'est le leadership dont nous faisons preuve et dont le Canada a été privé pendant 13 longues années.
C'est exact, monsieur le Président. Il y a bel et bien trois approches. Il y a le plan inexistant du gouvernement, qui fait grimper les émissions. Il y a le mauvais plan des libéraux, malheureusement, qui ne prévoit aucune réduction des émissions de carbone. Et il y a notre plan solide de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui impose un vrai plafond d'émissions, qui exige que les pollueurs paient et qui investit tout l'argent dans les solutions qui permettront aux Canadiens de faire les bons choix. Voilà quelles sont nos options.
Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas le reconnaître?
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique propose de laisser les grands pollueurs payer pour avoir le droit de polluer. Ils n'ont qu'à envoyer un chèque à Ottawa et continuer de polluer notre environnement. Ce n'est pas suffisant pour le Canada. Nous avons besoin de réductions absolues de nos émissions de gaz à effet de serre et c'est ce que nous voulons faire.
Partout au pays, les premiers ministres des provinces se prononcent contre la taxe sur le carbone. Celui de ma province, Dalton McGuinty, n'est pas en faveur de cette taxe. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse a dit aujourd'hui qu'il s'opposait au projet de taxe sur le carbone des libéraux. Les uns après les autres, ils réclament des réductions absolues et en ont assez des balivernes du Parti libéral.
Monsieur le Président, contrairement à Glen Hodgson, du Conference Board du Canada, Tom d'Aquino, du Conseil canadien des chefs d'entreprise, Jack Mintz, de l'Université de Calgary, Don Drummond, économiste en chef à la Banque TD, Mark Jaccard, de l'Université Simon Fraser, et Bill Robson, de l'Institut C.D. Howe, le premier ministre a parlé de folie et de délire pour qualifier le plan innovateur pour un tournant vert que tous ces gens appuient et que nous avons proposé aujourd'hui.
De quel côté est la folie au juste? De celui de six éminents économistes canadiens ou de celui du personnage de bandes dessinées conservateur qui parle dans une tache d'huile?
Monsieur le Président, le premier ministre Dalton McGuinty et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse ont commenté le plan. La députée vient de citer certains économistes.
Voici ce qu'a déclaré Don Drummond, économiste en chef de la Banque TD: « Ce plan ne sera jamais sans incidence sur les revenus, ni pour les particuliers, ni pour les sociétés ».
Andrew Coyne, chroniqueur chez Maclean's a déclaré: « Les libéraux ont utilisé la taxe sur le carbone pour financer leur propension à la dépense », et le plan est « loin d'être sans incidence sur les revenus ».
Voilà ce que disent les experts. Ni eux, ni les Canadiens ordinaires ne se laisseront berner par ce tour de passe-passe fiscal des libéraux.
Monsieur le Président, parlons-en des tours de passe-passe fiscaux, des allégations et des non-vérités. Ce plan n'entraînerait aucune taxe additionnelle sur le litre d'essence. Il donnerait lieu à des baisses d'impôt importantes pour tous les Canadiens. Face au prix de l'énergie, il serait avantageux pour les familles de travailleurs, pour ceux dont le revenu est faible ou moyen, pour les habitants des régions rurales et du Nord et pour les aînés. Le gouvernement conservateur et le NPD n'ont aucun plan pour aider les gens à composer avec les prix de l'énergie et ils n'ont aucun plan pour lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, je puis comprendre l'audace des libéraux concernant ce genre d'entourloupette fiscale puisqu'ils ont déjà réussi le coup en 1993. Souvenez-vous de leur promesse d'éliminer, d'abolir, de supprimer la TPS? Qu'ont-ils donc fait? Ils ont maintenu la TPS. Les Canadiens ont appris à ne rien croire de ce que disent les libéraux en matière de fiscalité.
La seule chose que nous puissions croire, c'est que les libéraux déclarent aujourd'hui qu'ils vont faire augmenter les impôts. Leurs augmentations d'impôt totaliseront des milliards de dollars et feront augmenter le prix d'à peu près tout ce qu'achètent les Canadiens ordinaires. Les contribuables canadiens ne mordront pas à cet hameçon fiscal.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La proximité de la fin de la session semble susciter un enthousiasme inapproprié à la Chambre. Par conséquent, je demande instamment aux députés de se calmer, de façon à ce que nous puissions entendre les questions et les réponses.
Le député d'Honoré-Mercier a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, dans le cadre de notre programme, le prix de l'essence à la pompe n'augmentera pas. Cela, c'est un fait. Les personnes âgées verront leur supplément de revenu augmenter de 600 $. Cela aussi, c'est un fait. Les familles vont recevoir 350 $ par enfant. Cela est un autre fait. Et pendant ce temps, que font les conservateurs? Ils vont augmenter le prix de l'électricité et du gaz naturel.
Alors, au lieu de dire à peu près n'importe quoi sur notre plan, pourquoi le premier ministre ne nous dit pas combien va coûter ce qu'il appelle son plan d'action?
Monsieur le Président, je suis un peu confus parce que ce député prétend être un environnementaliste, mais il appuie le plan présenté aujourd'hui qui n'a pas une seule page en qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce sont 42 pages avec des augmentations de taxes et de prix pour M. et Mme Tout-le-Monde et rien en ce qui concerne une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les Canadiens ne veulent pas de ce jeu libéral de passe-passe.
Monsieur le Président, les conservateurs veulent faire peur aux Canadiens, mais la peur est l'arme des faibles. C'est toujours l'arme de ceux qui veulent se trouver des excuses pour justifier leur inaction. Les campagnes de peur sont menées par ceux qui n'ont pas le courage de débattre sur les faits — et je vais leur en donner, des faits: ils ont abandonné la lutte contre les changements climatiques, ils refusent de reconnaître l'urgence d'agir, ils hypothèquent l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Le premier ministre admettra-t-il que son manque de courage et de sincérité finit par coûter vraiment cher à tous les Canadiens?
Monsieur le Président, nous admettons être d'accord avec le chef du Parti libéral lorsqu'il dit qu'« une taxe sur le carbone [...] c'est tout simplement une mauvaise politique ». Ce sont les propos tenus par le chef du Parti libéral il y a quelques mois. Pourquoi a-t-il changé d'idée? Pourquoi change-t-il d'idée comme il change de chemise?
Hier, la Société Air Canada, à Montréal, a congédié 2 000 employés à cause de l'augmentation du prix du pétrole pour les avions. Et les libéraux veulent faire augmenter encore davantage le prix du pétrole.
Les eaux limitrophes
Monsieur le Président, après les écologistes, la ville de Montréal, les ports de Montréal et de Trois-Rivières, les armateurs et le Bloc québécois, c'est au tour du gouvernement du Québec de se prononcer contre le nouveau plan de gestion de débit et de niveau du lac Ontario et du Saint-Laurent de la Commission mixte internationale. Après les deux jours de consultations à Montréal et à Sorel, le consensus est clair au Québec: la commission doit maintenir le statu quo.
Le ministre des Affaires étrangères interviendra-t-il auprès de la commission pour bloquer l'adoption de son projet d'ordonnance?
[Traduction]
Monsieur le Président, la Commission mixte internationale est justement en pleines consultations sur cette question. Elle reçoit des mémoires de différents gouvernements locaux et provinciaux. Lorsqu'elle aura rassemblé toutes les informations nécessaires, elle formulera une recommandation que nous examinerons. Nous prendrons ensuite les mesures que nous estimerons les plus conformes à l'intérêt national.
[Français]
Monsieur le Président, à une question sur ce sujet, le ministre des Affaires étrangères a répondu que « toute mesure que nous prendrons sera dans l'intérêt national ».
À quel intérêt national le ministre faisait-il allusion: celui de la nation canadienne ou celui de la nation québécoise? Favorisera-t-il indûment le lac Ontario, au risque de voir disparaître le lac Saint-Pierre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le député sait que cette question ne préoccupe pas beaucoup la Colombie-Britannique, car elle concerne davantage les régions frontalières de l'Ontario et du Québec. Je suis persuadé que la Commission mixte internationale aura la sagesse de Salomon et qu'elle formulera une recommandation qui sera également acceptable pour le Québec et l'Ontario.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, généralement, quand un ministre refuse de répondre à une question claire, c'est parce qu'il a peur de dire la vérité. Je voudrais aujourd'hui donner une dernière fois au leader du gouvernement l'occasion de dissiper la mauvaise impression qu'il a laissée ces derniers jours.
Oui ou non, le député de Beauce s'est-t-il retiré du Conseil des ministres, comme il devait le faire selon les règles d'éthique, lorsque le Cabinet a procédé à la nomination de la mère de sa conjointe au poste de présidente des conseils arbitraux pour le district de Saint-Jérôme?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois avoir été clair sur le fait que la candidature de Mme Bellemare avait été retenue à la suite d'un processus prévu pour les fins des ressources humaines.
Elle a passé des entrevues, satisfait aux critères et fait l'objet d'une recommandation de la part du ministère et du ministre responsable, dans ce cas-ci le ministre des Ressources humaines et du Développement social. Cette recommandation a été transmise au Cabinet, où la décision finale a été prise.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, il est donc vraiment effrayé par la vérité.
Le Parti conservateur a soumis une liste de témoins potentiels au Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans l'affaire Couillard, dont le député de Laurier—Sainte-Marie. Notre chef a déjà indiqué qu'il acceptait l'invitation et qu'il irait donc témoigner.
Le premier ministre, lui, va-t-il en faire autant et accepter lui aussi de témoigner? Aura-t-il lui aussi le sens de l'honneur et l'intégrité nécessaire pour se présenter en comité?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons agi rapidement au sujet des documents secrets. C'est ce qui importe du point de vue de la politique publique.
À la recommandation de l'ex-ministre des Affaires étrangères, le premier ministre a demandé au ministère des Affaires étrangères de mener une enquête complète.
Ce processus est une preuve de responsabilité. Je ne suis pas certain que le processus législatif produira de meilleurs résultats que bien de ces cirques que l'opposition organise à ces comités législatifs, qui n'ont jusqu'à présent pas permis de découvrir grand-chose de bien intéressant.
Nous allons toutefois nous concentrer sur l'enquête sérieuse menée par les Affaires étrangères, enquête qui produira les résultats sérieux qui permettront au gouvernement d'agir en conséquence.
La sécurité nationale
Monsieur le Président, au moins quatre ministères fédéraux sont touchés par le scandale impliquant l'ancien ministre des Affaires étrangères et Mme Couillard. On parle ici de documents secrets, de contrats de plusieurs millions de dollars, de nominations partisanes et de l'infiltration du gouvernement par le crime organisé.
Par conséquent, il est facile de voir pourquoi une enquête interne par les Affaires étrangères est uniquement une manoeuvre de diversion et une tentative d'étouffer l'affaire.
Le gouvernement va-t-il mettre un frein à ce camouflage et ordonner dès aujourd'hui la tenue d'une enquête publique?
Monsieur le Président, rappelons un peu aux Canadiens ce que le député de Vancouver-Sud craint que l'on tente de cacher, c'est-à-dire la raison pour laquelle il veut une enquête publique. Il a déclaré au réseau CBC et au Ottawa Citizen, en parlant de Mme Couillard, qu'il aimerait bien savoir avec qui d'autre elle a des relations.
Même si le député s'intéresse peut-être vivement à cette question, nous ne pensons pas qu'il s'agisse d'une question d'intérêt public qui justifie la tenue d'une enquête publique. Cela dit, je suis certain que le député préférerait parler de ce dossier cet été, plutôt que de la taxe sur le carbone qui a été annoncée aujourd'hui par son chef.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que Mme Couillard a eu des relations avec le crime organisé.
Des experts ont dit au Comité de la sécurité publique qu'une enquête menée par les Affaires étrangères est une mesure tout à fait inadéquate qui ne permettra pas de faire toute la lumière sur cette affaire.
Les principaux intervenants dans cette affaire, c'est-à-dire le bureau du premier ministre, le BCP, la GRC, le SCRS et le conseiller en matière de sécurité nationale, ont fait preuve d'incompétence, ont été muselés, ou les deux.
Il est temps de mettre fin au camouflage. Il est temps d'ordonner la tenue d'une enquête publique. Le gouvernement va-t-il enfin agir, et dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, il n'est pas nécessaire que nous agissions aujourd'hui. Nous avons agi il y a déjà quelque temps, lorsque nous avons demandé aux Affaires étrangères de faire enquête et de se servir des ressources disponibles à cette fin.
Je sais que le député a un objectif différent. Il veut savoir qui a couché avec qui. Il pense que c'est intéressant. Il pense que c'est une question d'intérêt public importante.
Un ancien premier ministre avait un point de vue différent. Jean Chrétien était d'avis que les questions d'intérêt privé comme le mariage, l'orientation sexuelle ou d'autres aspects de la vie privée des ministres en place, ou des ministres éventuels, n'avaient aucune incidence sur leur capacité de bien servir le public, et il estimait que ces questions n'étaient absolument pas de ses affaires.
Toutefois, ces questions semblent vraiment intéresser le député de Vancouver-Sud.
Les relations entre le Canada et les États-Unis
Monsieur le Président, tout le monde sait que le rapport sur l'ALENAgate ne visait qu'à blanchir certaines personnes.
Le journaliste de CTV qui a parlé au chef de cabinet du premier ministre n'a jamais été interrogé. Des Américains qui ont eu accès à la note de service ayant fait l'objet d'une fuite ne l'ont jamais été non plus. L'agence Associated Press, qui a eu connaissance de cette note de service également, n'a même pas été jointe par téléphone.
Le gouvernement affirme qu'il n'a pas le pouvoir d'enquêter aux États-Unis. A-t-il téléphoné aux alliés du Canada, les Américains, pour leur demander de l'aide? Non.
Le premier ministre ne s'inquiète-t-il pas de n'avoir jamais pu savoir qui était à l'origine de la fuite?
Monsieur le Président, les libéraux sont revenus à leur thème régulier de la dernière année, c'est-à-dire les fausses accusations. Chaque fois, leurs accusations n'ont rien donné, car les personnes concernées ont été disculpées.
Dans l'affaire de l'ALENA, le greffier du Conseil privé a déjà procédé à un examen, et les gens ont été disculpés.
On a vu aujourd'hui les libéraux propager une autre fausseté. Ils veulent faire croire aux gens qu'ils ont un plan vert avec ce qu'ils ont publié. Pourtant, il n'y a dans ce plan aucun critère, aucun objectif, ni aucun chiffre sur les réductions de gaz à effet de serre. C'est encore une fausseté que répandent les libéraux.
Monsieur le Président, le leader du gouvernement peut bien essayer de se cacher derrière le déficient rapport Lynch, mais il reste toujours qu'il y a eu une fuite au sein du gouvernement.
Aujourd'hui, le chef de cabinet du premier ministre a refusé de révéler au comité les identités des mystérieuses personnes travaillant au cabinet du premier ministre et ayant eu le rapport une journée avant lui. Il s'agit de gens comme lui qui auraient pu causer une fuite pour les mêmes motifs politiques.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas révéler les noms de ces personnes? Combien d'autres personnes au cabinet du premier ministre bénéficient du programme de protection des témoins?
Monsieur le Président, le greffier du Conseil privé a procédé à un examen minutieux et il a disculpé tout le monde des fausses accusations venant des libéraux.
Pour ce qui est du programme de protection des témoins, je constate en jetant un coup d'oeil sur les banquettes d'en face que la moitié des députés qui les occupent sont partis se prévaloir de ce programme, compte tenu du projet de taxe sur le carbone qui a été annoncé aujourd'hui. C'est compréhensible puisque le chef du Parti libéral a affirmé aujourd'hui une autre fausseté typique des libéraux. Il a dit que la taxe sur le carbone n'aurait pas d'effet sur les revenus.
Que dit à ce sujet la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante? Elle dit qu'elle ne croit pas qu'une taxe sur le carbone puisse n'avoir vraiment aucune incidence sur les revenus. L'affirmation des libéraux est fausse, comme leurs accusations.
L'environnement
Monsieur le Président, « le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre que je dévoilerai bientôt ne comportera pas de taxe sur le carbone », affirmait le chef libéral il y a un an à peine. Aujourd'hui, il a présenté son projet de taxe sur le carbone, dévoilant ses intentions cachées et révélant une monumentale volte-face.
Maintenant qu'il a manqué à cette promesse, les Canadiens ne croiront plus — et ils ne devraient pas le croire non plus — que cette escroquerie fiscale sera, comme il le prétend, sans effet sur le prix de l'essence et de l'énergie et que l'économie n'en souffrira pas.
Le gouvernement pourrait-il expliquer au chef libéral et à tous les Canadiens quelles répercussions une taxe sur le carbone aurait sur chacun des Canadiens?
Monsieur le Président, cette taxe affecterait le prix de la nourriture qu'on achète à l'épicerie. Les denrées alimentaires coûteraient plus cher à cause de la nouvelle taxe sur le diésel imposée aux camionneurs qui les livrent. L'électricité coûterait plus cher aux utilisateurs. La solution que les libéraux proposent aux pauvres gens d'Air Canada qui vont perdre leur emploi à cause du prix élevé du carburant d'avion est de faire augmenter davantage le prix des carburants.
Que le chef libéral ait été contre l'imposition d'une taxe sur le carbone, cela peut se comprendre. Le plus étrange, c'est que c'était également la position de tous ses concurrents dans la course à la direction du Parti libéral, soit les députés de Willowdale, de Kings—Hants, de Vancouver-Centre, de Vaughan, de Eglinton—Lawrence, et de Toronto-Centre.
La Loi sur le droit d'auteur
Monsieur le Président, la mesure législative d'inspiration américaine que propose le gouvernement en matière de droit d'auteur constitue une refonte complète de la politique canadienne en matière de droit d'auteur parce que les protections juridiques absolues sur les serrures numériques rendent délibérément floue la distinction entre l'utilisation privée et la contrefaçon.
Désormais, les seuls droits dont jouiront les consommateurs canadiens seront ceux que l'industrie américaine leur consentira. Si nous tentons de protéger nos droits, elle nous poursuivra. Il sera légal de copier un film sur une bande VHS, mais pas sur un iPod.
Combien de jeunes de dix ans se promènent avec une enregistreuse VHS dans leur sac à dos? Ce ne sont pas des criminels. Pourquoi le gouvernement a-t-il déclaré la guerre aux consommateurs canadiens?
Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Si le député avait pris le temps de lire le projet de loi, il verrait que les exemptions qui portent sur l'éducation, les changements de support, la diffusion différée, la reproduction de musique à des fins privées et les dommages-intérêts sont toutes d'origine canadienne
Toutes ces dispositions du projet de loi sont entièrement canadiennes. Les commentaires du député sur la DMCA américaine ne sont que des conneries du NPD.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je ne suis pas certains d'avoir bien compris toutes les abréviations, mais le dernier commentaire ne m'a pas semblé très poli et j'espère que le député ne voulait pas dire ce que je pense parce que ce ne serait pas convenable.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, le ministre des huit pistes devrait demander à l'ambassadeur des États-Unis de lui fournir de meilleurs notes d'allocution parce qu'il parlait des dispositions de la DMCA qui exposent les Canadiens ordinaires à des poursuites abusives.
Voyons un peu ce qui se passe aux États-Unis: des poursuites contre des enfants de dix ans et des assignations à comparaître livrées dans des écoles, remises à des victimes d'ACV ou même envoyées à des personnes décédées. Nous ne pouvons pas attacher les citoyens avec un cadenas.
Le Nouveau Parti démocratique se battra farouchement pour protéger les innovateurs, les consommateurs et les artistes contre ce projet de loi abusif et les dispositions qu'il renferme.
Si le ministre n'est pas prêt à défendre le Canada, pourquoi continue-t-il à jouer le rôle de serviteur de l'ambassadeur Wilkins?
Monsieur le Président, je crois qu'il serait juste que le député souligne qu'en ce qui a trait à la protection des consommateurs, le gouvernement actuel remplit son rôle. Pour la première fois au Canada, une loi permettra les changements de support, la diffusion différée et la reproduction de musique à des fins privées. Contrairement à ce que le député affirme, toutes ces mesures sont positives pour les consommateurs.
[Français]
Le Programme de contestation judiciaire
Monsieur le Président, après avoir privé les minorités du Programme de contestation judiciaire pendant plus de 16 mois, le gouvernement annonce maintenant que le nouveau programme ne s'appliquera que pour les minorités linguistiques. Le gouvernement démontre, encore une fois, qu'il ne se soucie vraiment pas des communautés linguistiques minoritaires et qu'il préfère les utiliser à des fins politiques.
Pourquoi ce gouvernement a-t-il choisi de politiser un programme aussi important pour les minorités du Canada?
Monsieur le Président, comme j'ai eu l'occasion de le mentionner cette semaine, une entente hors cour est intervenue entre la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et le gouvernement. Les termes de l'entente seront tenus confidentiels jusqu'à très prochainement alors que je pourrai en dévoiler les détails.
Monsieur le Président, et la minorité linguistique anglophone, et les femmes, et les gais et lesbiennes, et les personnes souffrant d'un handicap, et les minorités visibles et toutes les autres minorités, le gouvernement les traite comme des personnes et des groupes secondaires qui n'ont pas droit au même traitement.
[Traduction]
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de permettre à toutes les minorités de se prévaloir du programme pour défendre leurs droits? Pourquoi les femmes, les handicapés, les minorités visibles, ne peuvent-ils pas se prévaloir du programme?
[Français]
L'Aéroport international de Mont-Tremblant
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Sécurité publique a déclaré qu'il y avait une entente entre le gouvernement du Canada et l'aéroport de Mont-Tremblant. Je le cite à partir du hansard: « J'ai annoncé aujourd'hui une entente conclue avec l'aéroport de Mont-Tremblant. » Or on rapporte aujourd'hui que ce que le ministre a déclaré était faux puisqu'il n'y a pas d'entente conclue.
Pourquoi le ministre a-t-il induit la Chambre en erreur? Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'entretenir la confusion et refuse-t-il d'être transparent et responsable dans le dossier de l'aéroport de Mont-Tremblant?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ignore où il prend ces renseignements.
[Français]
Il est vrai que nous avons conclu une entente avec l'aéroport, avec les fonctionnaires. Car nous voulons que l'aéroport puisse être plus compétitif et qu'il puisse accueillir plus de vols internationaux. C'est une entente dont nous sommes heureux, et ils en sont heureux aussi.
Monsieur le Président, les dirigeants de l'aéroport disent le contraire. Le communiqué de presse émis hier par l'Agence des services frontaliers du Canada dit que l'entente avec l'aéroport prévoit la prestation des services de dédouanement pour les vols nolisés de la saison hivernale. Or le litige à Mont-Tremblant porte sur des vols commerciaux réguliers.
Comment l'aéroport peut-il s'être entendu avec l'agence sur des vols nolisés qui n'ont jamais fait partie du dossier? On ne peut s'entendre sur un conflit qui n'existe pas. Le ministre peut-il clarifier la nature de l'entente conclue, selon lui, avec l'aéroport?
Monsieur le Président, je répète encore. Il y avait une situation selon laquelle l'aéroport devait faire des paiements. Nous sommes arrivés à une entente qui peut permettre à l'aéroport d'être plus compétitif et de continuer à maintenir ses opérations. L'entente est claire.
Encore une fois, je ne sais pas d'où il tient cette information. Peut-être que s'il pouvait parler aux fonctionnaires qui sont impliqués, il pourrait comprendre la situation.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, François Bourque, chroniqueur au journal Le Soleil, a résumé l'exaspération de tout le Québec en comparant la décision absurde du ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec de sabrer dans le financement des organismes à but non lucratif à « une sorte de politique de la terre brûlée. Une terre brûlée noir [...] ». Le chroniqueur rappelle aussi que tous les gouvernements aux États-Unis et en Europe soutiennent de tels organismes de développement économique.
Le ministre de « la terre brûlée noire » va-t-il avoir un éclair de lucidité et rétablir le financement de ces organismes?
Monsieur le Président, Développement économique Canada a le même budget, qui est autour de 200 millions de dollars par année. Nous continuons à soutenir les organismes quant à des projets ponctuels. Les autres nous ont soumis des plans de transition. Nous avons d'ailleurs déjà signé plusieurs plans de transition avec plusieurs organismes.
Ce député devrait plutôt demander à la maison mère de Québec pour vérifier si, effectivement, le gouvernement du Québec a reçu 242 millions de dollars de plus pour le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Continueront-ils à soutenir les organismes?
Télévision Quatre-Saisons
Monsieur le Président, les représentants de la CSN de Québec ont tenté, sans succès, de rencontrer la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles pour lui demander de les appuyer dans le combat pour maintenir une salle de nouvelles à TQS. Remstar a présenté un nouveau plan, qui est une véritable gifle aux régions du Québec, en offrant à peine dix minutes d'information régionale, cinq jours sur sept.
La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles entend-elle travailler dans le sens des intérêts du Québec et aviser le CRTC qu'une télévision généraliste doit avoir un véritable service d'information?
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, la Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna a reçu la sanction royale et elle est entrée en vigueur. Les conservateurs devront donc enfin honorer l'accord de Kelowna qu'ils passent honteusement sous silence depuis deux ans.
On annulant l'accord de Kelowna, on a privé les peuples autochtones des améliorations qui auraient garanti leur accès au même niveau de soins de santé, d'éducation et de logement que celui dont jouissent les autres Canadiens. Cela ne semble pas beaucoup préoccuper les députés d'en face.
Si les excuses présentées par le gouvernement la semaine dernière étaient sincères, celui-ci appliquera la nouvelle loi. Le ministre confirmera-t-il que son gouvernement...
Monsieur le Président, nous avons fait d'énormes progrès dans les dossiers qui tiennent à coeur aux Premières nations, aux Autochtones et aux Inuits. Samedi, nous célébrerons la Journée nationale des Autochtones d'un océan à l'autre.
Le gouvernement a fait des progrès dans les dossiers des revendications particulières, de l'eau potable, des ententes tripartites sur l'éducation et les services aux familles, de la protection des droits de la personne et du développement économique, et il a présenté des excuses pour les pensionnats autochtones.
Nous avons beaucoup accompli, mais je préviens la Chambre que tous ces progrès seront menacés si les libéraux réussissent à imposer leur taxe sur le carbone. Ont-ils consulté les peuples autochtones? Ces derniers sont-ils mentionnés dans leur document? Pas une seule fois. Les libéraux veulent la mine d'or. Les Autochtones n'auront rien.
Les ressources humaines et le développement social
Monsieur le Président, le NPD a maintenant reporté le débat sur son propre projet de loi sur les services de garde sept fois au cours des six derniers mois. Évidemment, les néo-démocrates savent que les provinces ne l'appuient pas du tout et que le projet de loi nuirait à de nombreuses familles canadiennes. Les parents ne se laissent pas duper par les beaux discours du NPD au sujet des services de garde.
En réalité, c'est le gouvernement conservateur qui offre la plus vaste gamme d'options en matière de garde d'enfants. C'est le gouvernement conservateur qui a accordé aux provinces la liberté de créer le genre de places en garderie qui répondent à leurs besoins.
Le ministre des Ressources humaines et du Développement social pourrait-il expliquer aux Canadiens ce que le gouvernement a réalisé dans le domaine de la garde d'enfants et quelles seraient les répercussions du projet de loi du NPD sur les progrès réalisés?
Monsieur le Président, le plan du NPD aurait des effets dévastateurs. En fait, c'est la raison pour laquelle ces députés ne l'ont pas présenté jusqu'à présent. Ils ont eu des mois pour le faire. Les députés du NPD ont si peu confiance en leur propre projet qu'il en reportent continuellement le débat.
Cependant, ce qui est surprenant, c'est que les députés du Bloc semblent accepter le fait qu'il s'agit d'un domaine de compétence fédérale, et ils appuient leur projet. C'est très étrange.
Quoi qu'il en soit, ce qui n'aiderait pas, bien sûr, ce serait l'imposition d'une taxe sur le carbone, ce qui ferait augmenter le coût du chauffage dans toutes les garderies du pays. Voilà le plan des libéraux. Ce n'est pas ce que nous allons faire.
[Français]
Le secteur des sables bitumineux
Monsieur le Président, une compagnie de l'Alberta impliquée dans la production des sables bitumineux refuse d'embaucher des francophones de l'Atlantique sous prétexte qu'ils ne peuvent pas comprendre un examen de sécurité en anglais. Mais entre-temps, cette même compagnie embauche des travailleurs étrangers qui ne parlent ni l'anglais ni le français et leur fournit même des interprètes.
Est-ce que ce gouvernement va agir contre ces compagnies qui utilisent de la main-d'oeuvre à bon marché et qui ne respectent pas les droits des travailleurs? Pourquoi les conservateurs acceptent-ils cette façon de faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rejette complètement ces propos. Les sables bitumineux figurent parmi les vrais centres d'emploi de l'économie canadienne. Ils donnent de l'emploi à des gens de partout au Canada.
D'ailleurs, partout où nous allons au Canada, nous entendons parler de Canadiens qui sont allés là-bas, qui ont bien réussi et qui sont retournés chez eux en renforçant ainsi notre pays.
Monsieur le Président, si les Canadiens de l'Atlantique se font écarter, c'est pour permettre aux grosses sociétés pétrolières d'accélérer la mise en place de leur stratégie de main-d'oeuvre sous-payée avec l'appui et la bénédiction du gouvernement conservateur.
Nous avons appris hier que des travailleurs temporaires chinois étaient payés le huitième de ce que gagnent les Canadiens pour faire le même travail dans les sables bitumineux. Un autre rapport de la Colombie-Britannique fait état de « conditions de servage » pour les travailleurs migrants au Canada.
Le gouvernement va-t-il s'engager à mettre fin à ces programmes d'exploitation et à adopter la Convention des Nations Unies sur les droits des travailleurs migrants? Va-t-il mettre fin à cette exploitation atroce des travailleurs?
Monsieur le Président, cela nous préoccupe toujours quand on dit qu'on bafoue les droits des travailleurs étrangers temporaires. Il est évident que la loi leur donne les mêmes droits qu'à tous les Canadiens.
Notre gouvernement a pris diverses initiatives pour garantir ces droits, notamment en donnant à ces travailleurs des informations dans leur langue pour qu'ils sachent à qui demander de l'aide et en signant des protocoles d'entente pour échanger des informations avec les provinces. Les provinces ont elles-mêmes renforcé leur contrôle.
Nous sommes là pour protéger les droits de tous les Canadiens comme ceux des travailleurs temporaires étrangers.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Peter Kilabuk, président de l'Assemblée législative du Nunavut.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour revenir aux questions au Feuilleton et à la présentation de pétitions.
Le Président: Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas consentement unanime.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, vous avez entendu comme moi le ministre de la Sécurité publique dire qu'une entente avait été conclue au sujet de quelque chose qui semblerait ne pas exister. Je demanderais donc au ministre de bien vouloir déposer une copie de l'entente à laquelle il se réfère.
[Traduction]
Monsieur le Président, sauf un obstacle juridique que je ne peux pas prévoir, je le ferai volontiers.
Le ministre a donné son assurance.
[Français]
L'honorable députée de Laval veut également faire un rappel au Règlement.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), soit réputé lu une deuxième fois et agréé.
L'honorable députée de Laval a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas de consentement unanime.
Il y a un autre rappel au Règlement. L'honorable député de Ottawa-Sud a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant toute la période des questions, le secrétaire d'État au Multiculturalisme a parlé d'un document intitulé Le Tournant vert. J'aimerais qu'il dépose ce document en anglais et en français, car des exemplaires dans les deux langues sont offerts aux Canadiens. Les Canadiens peuvent également le consulter à l'adresse suivante: www.thegreenshift.ca.
Non, monsieur le Président, je ne l'ai pas cité, mais j'y ai fait référence. Je serais très heureux de le déposer. Il est préférable que le plus de Canadiens possible le voient.
J'ai lu un extrait d'un document, qui contenait une citation du chef de l'opposition disant que l'imposition d'une taxe sur le carbone était « tout simplement une mauvaise politique ». Je serais ravi de déposer ce document.
Monsieur le Président, je prends la parole pour demander à la Chambre son consentement unanime pour que je présente la motion suivante: « Que la politique du Canada en matière de revendications particulières précise que le gouvernement achètera des propriétés à des vendeurs consentants afin de remettre aux Premières nations les terres qui n'ont pas été correctement cédées; par conséquent, si une Première nation désire profiter de cette option, comme c'est le cas avec les Mohawks de la baie de Quinte et la parcelle de Culbertson, la cession des terres en litige ne peut pas être la seule option offerte par le gouvernement pour régler la revendication territoriale. »
La députée de Nanaimo--Cowichan a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas consentement.
La députée de Vancouver-Est invoque-t-elle le Règlement sur une autre question?
Monsieur le Président, il s'agit du même recours au Règlement. Je pense que si vous demandez le consentement unanime maintenant, vous constaterez qu'il y a unanimité pour revenir aux questions au Feuilleton et aux pétitions.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, la pétition que j'ai en main nous rappelle que, depuis 2003, plus de 400 000 personnes ont été tuées et 2,5 millions autres ont été déplacées dans le cadre de l'horrible conflit qui fait rage au Soudan.
Cette pétition insiste également sur la responsabilité du Canada, un pays prospère et engagé sur le plan international, et sur le rôle de chef de file qu'il pourrait jouer pour sauver la population du Darfour de la mort et des déplacements. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de collaborer avec la communauté internationale pour prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux atrocités qui sont actuellement perpétrées.
[Français]
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui des pétitions de personnes du Québec, de l'Ontario et d'ailleurs au Canada, demandant au gouvernement du Canada d'agir afin de stopper la catastrophe humanitaire au Darfour et de s'engager avec la communauté internationale afin de mettre un terme à ces atrocités. Depuis 2003, plus de 400 000 personnes, je le rappelle, ont été tuées, et 2,5 millions de personnes ont été déplacées.
[Traduction]
L'ombudsman du pétrole et du gaz
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition à la Chambre des communes au nom d'un grand nombre de personnes qui sont préoccupées par la hausse vertigineuse du prix de l'essence et par l'inaction du gouvernement, qui ne fait absolument rien pour venir en aide aux familles de travailleurs qui se font littéralement siphonner à la pompe.
Il sont d'avis que mon projet de loi d'initiative parlementaire, le C-442, qui demande la création d'un Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz, serait un moyen décisif et efficace de protéger les consommateurs en empêchant les grandes sociétés d'arnaquer, de tromper ou de détrousser les Canadiens qui travaillent dur. Les pétitionnaires prient donc le Parlement du Canada d'adopter rapidement le projet de loi C-442 pour aider les consommateurs à lutter contre la situation intenable en ce qui concerne le prix de l'essence.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom d'une élève de dixième année, Stefanie Laforce, de l'école secondaire Sir Robert Borden, à Nepean, en Ontario, et de 114 autres pétitionnaires. Afin de protéger l'habitat essentiel de l'ours polaire, du béluga et de la baleine boréale, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d'élaborer un plan de gestion relatif à la vente de droits de développement pétrolier et gazier dans l'Arctique canadien.
L'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter six pétitions aujourd'hui: la première de Ruth et W.G. Powell, signée par 85 autres personnes; la deuxième de Gloria Doubleday, signée par 26 autres personnes; la troisième de Dee Fitzpatrick, signée par 85 autres personnes; la quatrième de John McBain, signée par 26 autres personnes; la cinquième d'Yvette Bos, signée par 26 autres personnes, et la sixième de Ken Fletcher, signée par 52 autres personnes. Tous s'inquiètent de la dissolution de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada.
Établi à Vancouver, l'orchestre est une institution culturelle canadienne chérie de tous qui enrichit la vie des Canadiens depuis plus de 70 ans en offrant aux musiciens et aux compositeurs de chez nous une place sur la scène canadienne et mondiale. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à reconduire le mandat de l'orchestre et à poursuivre le financement du réseau afin qu'il continue à contribuer à la vie culturelle canadienne, notamment par un engagement fort et renouvelé envers la musique classique, et qu'il accorde à l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, établi à Vancouver, le statut d'institution de notre patrimoine culturel.
[Français]
La Charte de la langue française
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très honoré de prendre la parole au nom des citoyens de la région de Timmins—Baie James qui, en passant, est la seule région du pays qui n'a pas de point de service pour les passeports, contrairement, par exemple, au Nord-Ouest de l'Ontario. Cette pétition porte des centaines de signatures, qui s'ajoutent aux centaines de signatures, déjà présentées, de gens qui sont très contrariés de ne pas avoir de point de service pour les passeports, plus particulièrement les personnes qui vivent dans les régions dépendant des activités minières et d'exploration et qui voyagent à l'étranger.
Ils comptent sur le gouvernement pour remédier au manque de services de passeports en régions rurales, plus particulièrement dans le Nord-Est de l'Ontario. Cette requête va dans le même sens que le rapport que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a présenté dernièrement à la Chambre. Je suis très heureux de présenter cette pétition au nom des citoyens de ma région.
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition dans laquelle les pétitionnaires signalent qu'en vertu de la loi fédérale actuelle, un enfant non encore né n'est pas reconnu comme une victime d'actes criminel. Ils signalent en outre que la vaste majorité des Canadiens sont en faveur d'une mesure législative qui viserait à protéger les enfants non encore nés victimes d'actes criminels et que le fait de tuer ou de blesser un enfant à naître constitue une violation du droit de la femme de donner la vie à son enfant et de le protéger.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter une loi qui reconnaîtrait les enfants à naître comme des victimes distinctes lorsqu'ils sont blessés ou tués lors de la perpétration d'un crime contre leur mère.
L'Orchestre de CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, je suis honoré de présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens qui défendent CBC/Radio-Canada.
Les pétitionnaires s'inquiètent de la décision de CBC/Radio-Canada de dissoudre une vénérable institution nationale basée à Vancouver, l'Orchestre de CBC/Radio-Canada, et de réduire son engagement envers la musique classique.
À cet égard, les pétitionnaires exhortent le gouvernement à veiller à ce que la société CBC/Radio-Canada soit bien financée afin qu'elle puisse remplir son mandat, à recommander au conseil d'administration de la société de maintenir l'engagement de longue date envers CBC/Radio-Canada grâce à un financement important et durable ainsi qu'un mandat de dix ans et à veiller à ce que le mandat de la société d'État comprenne un engagement ferme et permanent envers la musique classique et la musique de concert.
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, encore une fois, j'ai tout plein de pétitions à présenter à l'appui du projet de loi C-484, Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels.
Les 1 523 personnes qui ont signé ce groupe de pétitions viennent presque toutes de Markham et Scarborough et elles sont favorables à la mesure législative. Elles veulent que le Parlement adopte ce projet de loi qui reconnaît qu'il est mal de blesser un enfant ou de causer sa mort avant sa naissance et que c'est une violation du droit de la mère de protéger son enfant et de le mettre au monde.
Les pétitionnaires demandent instamment l'adoption du projet de loi. Je suis bien entendu ravi de présenter leurs pétitions à la Chambre.
Monsieur le Président, je veux présenter une pétition dans laquelle divers signataires demandent au Parlement de défendre vigoureusement l'expression artistique et culturelle du Canada, d'abroger les dispositions du projet de loi C-10 permettant au gouvernement de censurer les productions de films et de vidéos au Canada et de veiller à ce que le gouvernement ait en place des directives objectives et transparentes qui respectent la liberté d'expression dans le cadre de tout programme de soutien de la production de films et de vidéos au Canada.
L'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, je suis heureuse de déposer des pétitions au nom de nombreux citoyens préoccupés qui s'opposent à la décision de CBC/Radio-Canada de démanteler son orchestre radiophonique.
Les pétitionnaires sont d'avis que cette institution vieille de 70 ans qui a fait la joie des Canadiens vaut la peine d'être protégée. L'absence de consultations publiques avant la prise de décision les préoccupe beaucoup. Ils demandent qu'on débloque des fonds permanents pour rétablir l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter trois pétitions aujourd'hui. Ces pétitions sont signées par des résidants de ma circonscription et de toute l'île de Vancouver.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de moderniser le système électoral. Ils en ont assez du système uninominal à un tour en vigueur depuis plus d'un siècle, depuis avant que les femmes soient considérées comme des personnes en vertu de la loi et que les Autochtones et les personnes qui n'étaient pas propriétaires aient le droit de vote.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de tenir de vastes consultations aux quatre coins du Canada, ce qu'il n'a pas encore fait. Ils demandent au gouvernement du Canada de donner suite au rapport qui recommande la tenue de consultations pancanadiennes sur la réforme électorale.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des personnes des quatre coins de la Colombie-Britannique qui s'inquiètent de la technologie Terminator, une technologie issue du génie génétique qui rend les semences stériles après la première récolte, empêchant de ce fait les agriculteurs de garder et de réutiliser les semences. L'utilisation de ces semences génétiquement modifiées aura une incidence sur le gagne-pain des agriculteurs, sur la sécurité alimentaire et sur la diversité génétique des plantes.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de légiférer pour interdire en permanence la technologie Terminator afin de garantir que ces semences ne seront jamais utilisées, testées sur le terrain, brevetées ou commercialisées au Canada.
Monsieur le Président, la troisième pétition est signée par environ 130 résidants de ma circonscription qui ont des préoccupations environnementales. Ils savent que les changements climatiques auront des effets catastrophiques et que nous devons agir afin de réduire immédiatement nos émissions de gaz à effet de serre.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement, qui n'a pas de plans dans ce sens, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de respecter les engagements juridiques que nous avons pris dans le cadre de l'Accord de Kyoto et de s'engager à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre du Canada.
Monsieur le Président, je dépose une pétition signée par plus de 250 citoyens du comté de Pontiac au Québec. En outre, plus de 3 000 personnes de la région de Shawville et du comté de Pontiac ont signé des copies de cette pétition.
Les pétitionnaires pressent le gouvernement du Canada d'empêcher l'extradition de Stuart B. Collins, un homme d'affaire de la région. M. Collins est actif dans la collectivité et il fait travailler des dizaines de personnes dans la région de Shawville, au Québec.
M. Collins est sous le coup d'un ordre d'extradition fondé sur des motifs à tout le moins douteux. Comme nous le savons, la ministre et le gouvernement peuvent empêcher cette extradition.
Les centaines de signataires du comté de Pontiac pressent donc le gouvernement d'intervenir en faveur de M. Collins.
Monsieur le Président, j'ai en main des pétitions signées par des gens d'Ottawa, de Québec, de Montréal, de Vancouver, de Toronto et d'autres localités canadiennes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de s'attaquer à l'arriéré dans le traitement des demandes d'immigration en augmentant l'effectif des bureaux des visas à l'étranger et en faisant passer l'objectif d'immigration du Canada à 1 p. 100 de la population canadienne, ce qui correspond à 330 000 nouveaux résidents. Ces mesures faciliteraient la réunification des familles et permettraient de répondre aux besoins en main-d'oeuvre.
Les pétitionnaires demandent également au gouvernement d'arrêter d'élargir la catégorie des travailleurs étrangers temporaires. Ils sont extrêmement préoccupés du fait que les droits de ces travailleurs sont très limités et que leur avenir au Canada est incertain. En outre, ils estiment que les immigrants devraient contribuer à bâtir la nation plutôt que servir de main-d'oeuvre bon marché pour les grandes entreprises.
L'indice des prix à la consommation
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition provenant des électeurs de ma circonscription, Hamilton-Centre, qui sont troublés par le fait que l'erreur commise par Statistique Canada dans le calcul de l'indice des prix à la consommation a entraîné des pertes de revenu pour les Canadiens à revenu fixe, comme les prestataires du RPC, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Ces revenus sont directement liés aux calculs de Statistique Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement conservateur d'assumer l'entière responsabilité de cette erreur et de prendre toutes les mesures nécessaires pour rembourser tous les Canadiens qui ont été lésés par cette intolérable erreur.
L'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter deux pétitions.
La première a été signée par des habitants de Vancouver et de la vallée du Bas-Fraser, qui sont très préoccupés par la disparition de l'Orchestre de CBC/Radio-Canada, le dernier du genre en Amérique du Nord. Depuis 70 ans, cet orchestre offre de merveilleuses pièces et programmes musicaux aux Canadiens de partout au pays.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes de réexaminer la décision de CBC/Radio-Canada et de demander le maintien de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada. Ils soulignent également qu'en tant qu'institution publique, CBC/Radio-Canada aurait dû consulter le public canadien avant de prendre une telle décision d'importance nationale.
Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité
La seconde pétition, monsieur le Président, vise la suspension du Partenariat pour la sécurité et la prospérité de l'Amérique du Nord et de l'intégration continentale, aussi appelé PSP. Cette pétition a été signée par des habitants de la vallée du Bas-Fraser.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'interrompre la mise en oeuvre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité de l'Amérique du Nord jusqu'à ce qu'il ait reçu un mandat démocratique à cet effet de la population du Canada, que ce partenariat soit soumis à une surveillance parlementaire et qu'on ait examiné les conséquences profondes de celui-ci sur la souveraineté du Canada.
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions sur trois sujets différents à présenter, et je ferai très vite.
La première pétition porte des milliers de signatures de Canadiens de partout au pays.
Ces pétitionnaires demandent au Parlement de suspendre le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, aussi appelé stratégie d'intégration continentale. Ils font remarquer que le PSP englobe 300 initiatives de grande envergure, mais ne fait pourtant l'objet ni d'examen ni de supervision ni même d'un mandat du Canada, des États-Unis ou du Mexique.
Je comprends, monsieur le Président. Je serai bref.
La deuxième pétition, signée par des centaines de Canadiens et concernant le salaire minimum fédéral, exhorte le Parlement du Canada à faire en sorte que les travailleurs relevant de la compétence fédérale touchent un salaire minimum juste en adoptant le projet de loi C-375 visant à établir un salaire minimum féréral qui serait fixé à 10 $ l'heure.
La sûreté du transport ferroviaire
Monsieur le Président, la dernière pétition que je dois présenter concerne la sûreté du transport ferroviaire.
Les pétitionnaires font remarquer que les trains du CN traversent le Canada chargés de marchandises dangereuses et que Transports Canada a terminé la vérification du système de gestion de la sécurité du CN, mais que les résultats de cette évaluation n'ont jamais été rendus publics. Ces nombreux Canadiens demandent donc au Parlement de rendre public le contenu de la vérification du système de gestion de la sécurité du CN effectuée par Transports Canada.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la station de recherche de classe mondiale dans l’Arctique mentionnée dans le discours du Trône inaugurant la deuxième session de la 39e législature: a) quel est le coût prévu; b) quelles collectivités du Nord sont à l’étude pour l'emplacement de la station; c) quand sera fait le choix définitif de l’endroit; d) quand la station sera-t-elle incluse dans les prévisions budgétaires du gouvernement; e) quels types de recherche scientifique fera-t-on à la station; f) la station fera-t-elle partie des installations actuelles de recherche scientifique en Arctique telles que l’Aurora Research Institute à Inuvik dans les Territoires du Nord-Ouest?
L'hon. Chuck Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, PCC): Monsieur le Président, la station de recherche de calibre international dans l’Arctique fait partie de la Stratégie pour le Nord de notre gouvernement, et elle contribuera à faire du Canada le chef de file mondial dans la recherche scientifique sur l’Arctique. Nous sommes déterminés à ce que les habitants du Nord participent à ce projet important, et à ce qu'ils en tirent profit.
Nous en sommes maintenant au stade de planification préliminaire de la station: consultations et analyse d’options possibles pour l’infrastructure et la logistique, programme scientifique, régie et emplacement. La conception et le développement de la station se feront en fonction des priorités scientifiques du Canada.
Pour ce qui est des questions posées, les réponses sont les suivantes:
(a) Avant de pouvoir déterminer le coût estimatif de la station, il faudra analyser de plus près les questions de l’infrastructure et de la logistique, du programme scientifique, de la régie et de l’emplacement.
(b) Le site de la station de recherche n’a pas encore été établi. Nous effectuons présentement des recherches opérationnelles pour analyser les emplacements possibles.
(c) Nous espérons que les travaux d’analyse et les discussions avec les intervenants clés produiront d’ici quelques mois une recommandation quant au choix du site.
(d) Comme pour tout grand projet d’infrastructure, le développement d’une station de recherche dans l’Arctique est un projet qui prendra plusieurs années. Nous espérons toutefois entreprendre les premières études de faisabilité au cours du prochain exercice, ce qui nous aidera plus tard à établir les estimations financières et à avancer la planification.
(e) Un processus a été lancé pour définir l’avantage du Canada par rapport au reste du monde dans le domaine des sciences de l’Arctique. L’information qui sera dégagée des résultats du processus sera essentielle aux priorités scientifiques du Canada dans l’Arctique et au programme de sciences et technologie de la station. Dans le cadre du processus, nous avons récemment tenu un atelier pour discuter des priorités scientifiques du Canada dans l’Arctique avec les représentants des gouvernements fédéral et territoriaux, des universités, des collèges, des organisations nordiques et autochtones et des secteurs industriels. On y a considéré diverses activités et disciplines scientifiques, notamment les sciences naturelles, physiques, sociales et de la santé. La prochaine étape du processus sera de faire valider sur la scène internationale les priorités du Canada en matière de sciences de l’Arctique.
(f) On effectue présentement des analyses pour trouver des possibilités optimales de modèle et de structure de régie pour la station. Les analyses tiendront compte de la capacité actuelle du Canada en matière de recherche scientifique sur l’Arctique.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 265 et 277 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui a trait à la participation du gouvernement au projet de construction du réseau de transport express léger Evergreen: a) quelles sommes ont déjà été engagées dans le projet; b) quels sont les coûts estimatifs pour le gouvernement; c) de quel ministère relève le projet; d) quel est l’échéancier prévu; e) combien d’argent sera versé sous forme de subventions; f) combien d'argent sera versé sous forme de prêts; g) quelles consultations ont été menées avec (i) le gouvernement de la Colombie-Britannique, (ii) les administrations municipales, (iii) les résidants locaux, (iv) les entreprises locales, (v) les établissements d’enseignement postsecondaire locaux; h) quelles techniques de construction entend-on utiliser pour ce projet; i) quelle sera la longueur de la voie ferrée; j) quelles études environnementales ont été commandées ou examinées; k) quelle sorte d’indemnisation a-t-on prévue pour les perturbations que subiront les commerçants le long de la ligne Evergreen; l) quels travaux de recherche utilise le gouvernement pour établir une estimation du nombre de passagers; m) quelle sera la source de revenus si le nombre de passagers est moins grand que prévu; n) la ligne sera-t-elle construite à un croisement rail-route de Port Moody ou sous la ville; o) quels efforts ont été déployés pour améliorer la sécurité aux stations; p) la ligne sera-t-elle entièrement intégrée au réseau actuel afin de permettre aux passagers de se rendre de Port Moody à Commercial Drive sans correspondance; q) quels efforts ont été déployés pour protéger des écosystèmes fragiles tels que le ravin de Miller Park; r) quelles négociations ont été menées avec Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée; s) le gouvernement examine-t-il la possibilité de recourir à un PPP pour le projet; t) le gouvernement a-t-il fait des plans pour ce qui est des travailleurs étrangers qui participeraient au projet?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les réductions d’impôt accordées par le gouvernement depuis le début de 2006 et en prenant l’exemple d’un couple de retraités âgés de plus de 65 ans ayant un revenu combiné de 40 200 $ (un des conjoints touchant 23 000 $ d’un régime privé de pension, 11 490 $ du Régime de pensions du Canada et des prestations de sécurité de la vieillesse (SV), et l’autre touchant 5710 $ en prestations de SV), combien ce couple épargnerait-il en impôt grâce: a) au fractionnement du revenu de pension; b) au relèvement du crédit en raison de l’âge; c) à l’augmentation du crédit pour revenu de pension; d) à la réduction du taux de la taxe sur les produits et services; e) à l’augmentation du montant personnel de base; f) à la réduction des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers; g) à l’augmentation du supplément remboursable pour frais médicaux, en supposant que les dépenses admissibles soient de 2000 $; h) à l’adoption du crédit d'impôt pour transport en commun, en supposant que le forfait mensuel coûte 42 $; i) à l’augmentation du montant admissible au titre du crédit pour conjoint ou conjoint de fait; j) à l’exemption d’impôt du compte d’épargne?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, dans le feu de la période des questions, comme vous l'avez fait remarquer, le ministre de l'Industrie a employé un langage plutôt antiparlementaire. Il a qualifié, en langage cru, les questions que je posais d'excréments animaux. Je comprends qu'il était un peu bouleversé ou décontenancé, mais ce genre de chose amoindrit la qualité des débats au Parlement.
Si je fais ce recours au Règlement personnellement, monsieur le Président, même si vous avez vous-même soulevé la question, c'est parce que, vous vous en souviendrez peut-être, lorsqu'il a été question de Kashechewan, le député était alors ministre des Affaires indiennes et j'avais employé la même expression à son endroit. Il a exigé que je présente des excuses personnelles à la Chambre car, selon lui, j'avais dénigré son travail. À l'époque, j'estimais que ce que j'avais dit était tout a fait vrai. Cependant, j'y ai pensé, vous et moi en avons parlé, je suis revenu à la Chambre et j'ai présenté des excuses. J'estime que les parlementaires, dans le cadre de leurs fonctions, devraient observer certaines convenances.
J'aimerais que le ministre de l'Industrie fasse de même, revienne à la Chambre et présente des excuses parce que nous ne saurions tolérer ce genre de langage ou une telle atteinte au décorum.
Monsieur le Président, j'aurais aimé soulever un point pendant la question du jeudi, mais je n'ai pas eu l'occasion de le faire.
La fin de la session approche, avant le congé d'été. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le personnel de la Chambre des communes, la Direction des journaux et tous les autres qui ont travaillé très fort pour que tout se déroule bien.
J'aimerais particulièrement remercier ceux qui ont participé à la présentation des excuses au sujet des pensionnats indiens et à d'autres projets spéciaux au cours de la dernière année. Je pense notamment au travail du personnel de la Chambre pour organiser le comité plénier à l'automne quand nous avons discuté de la question des isotopes.
Monsieur le Président, vous et votre personnel ainsi que le personnel de la Chambre des communes ont fait bien plus que ce qui était nécessaire pour rendre tout cela possible. Nous tenons à les remercier.
J'aimerais aussi tout particulièrement remercier les pages, dont bon nombre sont ici aujourd'hui pour la dernière fois. Ils font un travail remarquable. Je sais que c'est une expérience merveilleuse et positive pour eux. Ma femme a été page en 1987 et elle en parle encore comme étant la meilleure année de sa vie. Plusieurs anciens pages sont au nombre des membres de mon personnel. Il y font également un excellent travail, ayant évidemment beaucoup appris dans le cadre du programme.
Nous apprécions tous l'excellent travail des pages. Avant qu'ils ne partent pour l'été, je veux qu'ils sachent que tous les députés apprécient leurs efforts.
Monsieur le Président, à titre de leader du NPD à la Chambre, j'aimerais remercier le leader du gouvernement à la Chambre pour ses bonnes paroles.
Dans la même veine, nous voulons vous remercier, monsieur le Président, ainsi que tout votre personnel, les greffiers au Bureau et les pages qui nous ont si bien servis.
Les débats à la Chambre sont parfois vigoureux et les esprits s'échauffent. L'atmosphère devient parfois chaotique. Il est toutefois bon de prendre un moment pour remercier d'une seule voix tous ceux qui rendent notre travail possible.
Au nom du NPD, je souhaite à tout le monde un excellent congé estival. Encore une fois, merci à tout le personnel de la Chambre des communes qui nous sert si bien et nous permet de faire notre travail.
Monsieur le Président, moi aussi, au nom de mes collègues libéraux, je tiens à féliciter les greffiers, les pages et vous-même, notre arbitre à la Chambre des communes, de nous permettre de faire notre travail au nom des Canadiens.
Il nous arrive à tous d'accueillir des membres de nos collectivités qui viennent à Ottawa et qui y visitent le Parlement. Personnellement, cela me rappelle la valeur historique de cette institution démocratique et le rôle important qu'elle joue dans l'adoption des règlements et des lois de même que dans l'établissement de nos origines, la définition de notre identité d'aujourd'hui et l'échafaudage de notre avenir.
Je suis honorée de faire partie de cette institution. Je souhaite à tout le monde un été reposant. Je sais que la majorité d'entre nous retourneront travailler dans leurs circonscriptions, vous y compris, monsieur le Président. Je remercie les pages, les greffiers au Bureau et la greffière de la Chambre de l'excellent travail qu'ils font pour interpréter les règles à notre intention.
[Français]
Monsieur le Président, moi aussi, au nom du Bloc québécois, j'aimerais joindre ma voix au leader du gouvernement à la Chambre des communes pour remercier les pages, les greffiers et tous ceux qui travaillent au bon fonctionnement de cette Chambre. Je vous souhaite également, monsieur le Président, un bon été.
Je remercie tous les honorables députés qui ont soulevé ces rappels au Règlement. De la part de tous les employés de la Chambre qui nous aident ici, je les remercie de leurs bons mots.
[Traduction]
Je souhaite aussi à tous les employés un excellent été et j'espère qu'ils se reposeront bien. J'espère que les députés se reposeront aussi. Peut-être que commencerons-nous cela plus tôt que tard. Quoi qu'il en soit, nous passons maintenant à l'ordre du jour.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit lu pour la troisième fois et adopté, et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Avant la période des questions orales, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior avait la parole et il reste sept minutes et demie sur le temps accordé pour son intervention.
J'invite donc le député de Colombie-Britannique-Southern Interior à prendre la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu déçu qu'il n'y ait pas beaucoup de députés ici alors qu'ils savaient que je prononcerais ce discours. En tout cas, je vais faire de mon mieux. Je sais que les collègues qui sont restés sont très intéressés à écouter ce que j'ai à dire.
Avant de terminer mon discours, j'essayais de dresser un bilan et de résumer notre plan pour l'environnement. Je parlais de la façon dont on peut éviter l'industrie nucléaire en créant, par exemple, des emplois verts. Avant de continuer, j'aimerais mettre tout cela dans un contexte, et j'appelle cela la volonté politique.
Tout ce qui vient du gouvernement, comme les projets de loi et tout cela, diminue parfois le pouvoir du gouvernement et donne plus de pouvoirs aux grandes sociétés multinationales. Ce que j'y vois, c'est comme une lutte entre le secteur des grandes sociétés et la volonté du peuple. Le projet de loi C-5 en est un exemple, car on fixe une limite de 650 millions de dollars au lieu de vraiment protéger les gens et la société.
J'aimerais aussi souligner que tout cela se passe dans le contexte d'une philosophie que j'appelle de Friedman, où on parle de la privatisation, de la déréglementation et d'un gouvernement qui se retire des programmes dont il a la responsabilité.
[Traduction]
Avant de continuer, j'aimerais parler à mes collègues d'un livre que certains d'entre eux, il ne fait aucun doute, ont déjà lu et, dans le cas contraire, je suis certain que ce serait une bonne lecture de chevet, déprimante à souhait. Le livre s'intitule La Stratégie du choc. La Montée d'un capitalisme du désastre de Naomi Klein. Elle y décrit exactement ce que j'essaie de faire comprendre, à savoir le rôle du secteur des entreprises dans le démantèlement de nos sociétés, non seulement dans notre pays, mais dans le reste du monde aussi.
Au cas où je n'aurais pas le temps de continuer à exposer notre plan pour l'environnement, j'aimerais donner quelques exemples de ce qui s'est passé dans d'autres pays relativement à l'industrie nucléaire.
Par exemple, le 10 avril 2003, à la centrale nucléaire de Paks, en Hongrie, lors du nettoyage de barres de combustible partiellement épuisé dans un réservoir d'eau lourde, les barres se sont brisées et des pastilles de combustible se sont répandues. On pense que le refroidissement insuffisant des barres durant le nettoyage, combiné à l'arrivée soudaine d'eau froide, a causé un choc thermique qui a entraîné le bris. On a versé de l'acide borique dans le réservoir pour empêcher les pastilles d'atteindre la criticité. On a également versé de l'ammoniac et de l'hydrazine pour absorber l'iode.
Le 19 avril 2005, à Sellafield, au Royaume-Uni, il y a eu fuite de matériel nucléaire. Sur une période de plusieurs mois, vingt tonnes métriques d'uranium et 160 kilogrammes de plutonium, dissous dans 83 000 litres d'acide nitrique, ont fui d'un tuyau fissuré vers une chambre inférieure d'acier inoxidable située dans l'usine de retraitement du combustible THORP. Le combustible épuisé partiellement traité a été drainé vers des cuves de rétention à l'extérieur de l'usine.
Plus récemment, le 6 mars 2006, à Erwin, au Tennessee, 35 litres d'une solution d'uranium fortement enrichie a fui durant le transfert vers un laboratoire de la centrale d'Erwin de la société Nuclear Fuel Services. L'incident a entraîné une fermeture de sept mois et a donné lieu à des audiences publiques concernant la délivrance d'un permis à la centrale.
Nous constatons donc que l'industrie nucléaire est loin d'être sûre à 100 p. 100. En réalité, le moindre accident risque d'avoir des effets désastreux sur l'environnement. Comme je m'efforçais de l'expliquer plus tôt dans mon discours, de telles situations peuvent également entraîner des dommages irréparables à la santé des personnes.
Il existe une solution de rechange et j'avais commencé à la décrire avant d'être interrompu. Comme je l'expliquais à ce moment-là, en plus d'établir un système de plafonnement et d'échanges, nous pourrions créer des emplois écologiques tout en continuant à réduire les coûts pour les consommateurs qui font des choix plus durables.
Il nous faut un plan énergétique national doté d'une stratégie améliorée en matière de rénovation d'immeubles et d'efficacité énergétique. Il s'agirait d'un projet de construction novateur de grande envergure auquel pourrait participer toute la collectivité du Canada. Il créerait des milliers d'emplois à l'échelle locale et ferait du Canada un leader mondial de la technologie appliquée à l'efficacité des bâtiments.
Comme je l'ai dit, il y a quelques mois, une entreprise canadienne du domaine de l'énergie solaire a été obligée de s'établir en Allemagne parce que, contrairement au Canada, ce pays lui offrait des mesures d'incitation. C'est vraiment dommage pour notre avenir et notre pays que nous ne soyons pas capables de favoriser la production au Canada d'une énergie efficace et écologique.
J'ajouterai que, à l'heure actuelle, le Canada compte environ 12,5 millions de logements. Green Communities, une organisation environnementale qui joue un rôle important en matière de vérification et de rénovation de logements résidentiels, estime que l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements peut entraîner des économies d'émissions de gaz à effet de serre de 4 tonnes par année par logement.
Quelle est donc notre stratégie? Elle consiste en un nouveau programme de rénovation des logements de familles à faible revenu qui remplacerait le programme annulé par le gouvernement. Nous souhaitons également élargir et renouveler les programmes d'efficacité énergétique en offrant des prêts à faible taux d'intérêt et des subventions améliorées pour favoriser l'efficacité énergétique des résidences et la rénovation des immeubles, en nous inspirant de la réussite de Toronto dans l'utilisation de fonds renouvelables dans le cadre de son Better Buildings Partnership.
Nous estimons également qu'il faudrait modifier le Code canadien du bâtiment pour y ajouter comme critères la conservation d'énergie et l'efficacité énergétique.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La mesure législative dont nous débattons actuellement porte sur la responsabilité nucléaire, non sur l'efficacité énergétique. Par conséquent, je mets le député au défi de montrer la pertinence de ses observations au sujet du programme d’efficacité énergétique du NPD.
Il ne reste qu'environ 35 secondes au député de Colombie-Britannique-Southern Interior. Je lui rappelle tout de même que, à l'étape de la troisième lecture, l'intervention des députés doit porter uniquement sur les éléments législatifs du projet de loi. Au cours de la demi-minute qui lui reste, je lui demanderais donc de limiter ses observations au projet de loi dont la Chambre est saisie. La Chambre apprécierait qu'il s'en tienne à cela.
Monsieur le Président, j'apprécie que mon collègue me fasse ce rappel. J'étais tellement emballé par le programme fantastique que nous proposons que je n'ai pu m'empêcher d'en parler. Pour ce qui est du projet de loi C-5, il faut être très prudent. Il n'est pas avantageux pour le Canada d'adopter cette mesure législative dans sa forme actuelle.
Monsieur le Président, les conservateurs tentent de gagner du temps. Ils affirment que nous n'avons aucune raison de discuter d'un plan pour conserver l'énergie parce que nous devrions discuter de responsabilité. À mon avis, cela illustre bien pourquoi il y a une telle méfiance envers le gouvernement conservateur.
Les députés conservateurs sont très forts pour promouvoir les grands projets énergétiques à n'importe quel prix. En fait, ils sont prêts à ouvrir grand les portes du Canada pour que les États Unis viennent s'y servir en énergie en dépit de graves préoccupations et contrairement à ce dont a parlé mon collègue. Il a parlé de la nécessité d'arrêter de produire de l'énergie à partir d'un ou deux mégaprojets et d'opter plutôt pour des solutions qui auraient un impact environnemental moindre et qui seraient plus durables.
J'aimerais demander à mon collègue ce qui se cache derrière cette soif des conservateurs, qu'il s'agisse du pillage des sables bitumineux ou de la vente de réacteurs nucléaires à n'importe quelle entreprise privée, créant des mégaprojets qui ont un impact énorme sur l'environnement? Le citoyen moyen doit se demander si le Parti conservateur n'est finalement qu'une marionnette entre les mains du secteur des hydrocarbures et maintenant du secteur nucléaire.
Peut-être que mon collègue pourrait nous expliquer cette prédilection des conservateurs pour les grands projets énergétiques qui sont totalement irresponsables?
Monsieur le Président, je pense que le défi auquel nous devrons faire face au XXIe siècle concerne l'opposition entre, d'une part, le secteur des affaires, le secteur bancaire et tous ceux qui font pression sur les élus et, d'autre part, la capacité des élus de continuer à servir la population en prenant des décisions politiques avisées et constructives. Je l'avais déjà dit auparavant et je l'ai répété hier soir dans le cadre d'un forum sur la sécurité alimentaire qui se tenait à Renfrew.
Les orientations du gouvernement sont déterminées par l'influence des entreprises qui exploitent les ressources à tout prix, qui polluent nos lacs, comme nous l'avons entendu pendant la période des questions. Le secteur des entreprises ne voit aucun inconvénient à vendre notre énergie aux États-Unis. Il continue donc à canaliser une énergie bon marché aux États-Unis, tout en important 90 p. 100 du pétrole consommé à l'est d'Ottawa, comme c'est le cas actuellement même si c'est totalement absurde. Cette situation s'explique par l'absence de stratégie nationale de l'énergie verte. Nous devons éviter de suivre les traces des entreprises.
Monsieur le Président, je serai vraiment bref, car je n'en peux plus d'entendre ces propos. Le député ne réalise-t-il pas que le secteur pétrolier génère directement et indirectement 500 000 emplois au Canada? Réalise-t-il que son régime de pension, comme tous les autres régimes de retraite au Canada, dépend des investissements dans le secteur pétrolier qui assureront aux Canadiens le revenu sur lequel ils pourront compter au moment de la retraite? Se préoccupe-t-il le moindrement de cet aspect? Le NPD est-il encore en train de nous servir sa foutaise habituelle?
Je vais accorder la parole au député de Colombie-Britannique-Southern Interior, mais je rappelle que les questions et observations devraient se rapporter au projet de loi à l'étude.
Monsieur le Président, je pense qu'il est important de pouvoir avoir des industries au pays, mais que cette industrie doit être assujettie à la surveillance des élus.
Il est inacceptable qu'aucun contrôle ne soit exercé sur la pollution dans le secteur des sables bitumineux. Les emplois qu'il crée soutiennent certes l'économie, mais les emplois donnés aux étrangers en enlèvent aux Canadiens. Je crois qu'une supervision doit être exercée à l'égard de tout mégaprojet, et ce, à toutes les étapes, pour s'assurer qu'il sert nos intérêts supérieures, et non ceux des grandes pétrolières.
Monsieur le Président, j'ai pris plaisir à écouter le discours du député sur le plan du NPD en matière d'énergie. C'était très intéressant. L'autre députée a parlé des sables bitumineux.
Je siège au Comité des ressources naturelles. Nous avons réalisé une étude sur les sables bitumineux et nous sommes allés en voir sur place. Le ministre des Ressources naturelles a déjà dit que le nucléaire pourrait être une option intéressante parce que, selon lui, c'est une source d'énergie propre.
Je crains que nous nous retrouvions avec un nombre croissant de centrales nucléaires au Canada, en particulier en Alberta, car cette énergie peut servir à faire fondre le goudron contenu dans les sables bitumineux pour produire le bitume que nous envoyons directement aux États-Unis, malheureusement. Nous construisons de nouveaux pipelines, ce qui va hausser encore plus les émissions de gaz à effet de serre produites par les sables bitumineux.
Le gouvernement voit le nucléaire comme une façon de réduire nos émissions, car il pense que c'est une énergie propre. Cependant, cette énergie comporte bien des problèmes. C'est très onéreux, il y a toujours des dépassements de coûts et ce n'est pas sans danger.
Les centrales nucléaires actuelles au pays sont vieillissantes, on a de plus en plus de problèmes avec elles et certains permis arrivent à échéance. Je pense que, dans un avenir rapproché, nous risquons d'utiliser de plus en plus la loi sur la responsabilité nucléaire. Qu'en pense mon collègue?
Monsieur le Président, je souscris à ce que vient de dire la députée. Les choix à faire pour l'avenir méritent la plus grande attention. Le pays pourrait devenir un chef de file des technologies environnementales. Il faut procéder avec soin et faire rapidement des choix très difficiles.
Monsieur le Président, je remarque que mes collègues du Parti conservateur se sentent personnellement visés lorsqu'il est question de mégaprojets. Je n'ai jamais rencontré personne qui se soit senti personnellement lésé par une critique de l'exploitation des sables bitumineux de l'Athabasca, mais peut-être qu'ils le sont.
Je me demande encore une fois si le député comprend que le gouvernement fait tout pour protéger les auteurs du mégagâchis de l'énergie, mais ne s'émeut aucunement des pertes d'emplois subies par des milliers de travailleurs en Ontario et au Québec à cause de la crise actuelle dans le secteur de la fabrication. Le député ne voit-il pas la duplicité des conservateurs lorsqu'ils ont le comportement étrange de se fendre en quatre et de verser des larmes au sujet des sables bitumineux de l'Athabasca, alors qu'ils demeurent silencieux au sujet des milliers d'emplois perdus, en particulier dans le Sud de l'Ontario, où est concentrée l'industrie de l'automobile? Les députés conservateurs se sauvent et se cachent derrière le pupitre du premier ministre plutôt que d'aller rencontrer les travailleurs qui ont été mis à pied à Oshawa, dans la région de London et à Windsor.
Ce sont des problèmes très sérieux. C'est la disparition complète de tout un secteur de l'économie qui se dessine en Ontario. Pourtant, les députés conservateurs ne veulent même pas rencontrer leurs électeurs alors que la population subit la fermeture complète de l'usine de GM à Oshawa, par exemple. Chez Ford, à London, j'ai rencontré les TCA. Ils m'ont dit que les conservateurs étaient totalement absents.
Comment le député explique-t-il ce comportement étrange, empreint de duplicité?
Je ne suis pas certain que cela ait quoi que ce soit à voir avec le projet de loi C-5. Un rappel au Règlement a été présenté plus tôt en rapport avec la pertinence et je donnerai donc la parole au député de Colombie-Britannique-Southern Interior pour qu'il réponde en tenant compte de la règle de la pertinence relative à l'étape de la troisième lecture du projet de loi.
Monsieur le Président, il est évident que je dois répondre à une question. Je crois toutefois qu'il revient à ceux qui posent la question de déterminer si elle est pertinente ou non.
Je prends bonne note des commentaires. Il ne s'agit pas d'un incident isolé portant sur un seul aspect de l'industrie. Nous nous penchons sur la situation générale.
Pour répondre à la question de mon collègue, je dirais qu'il y a un certain manque de volonté politique à fournir des directives claires à cet égard au pays La stratégie actuelle consiste plutôt à laisser le marché établir les règles.
C'est la stratégie qui est adoptée en Colombie-Britannique et malheureusement partout ailleurs au pays. C'est la même stratégie qui est adoptée dans la bataille entre le secteur des entreprises, qui détermine les priorités, et la philosophie qui veut que nous ayons élu des gens qui peuvent travailler pour nous tous ici au Canada.
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que j'interviens dans le débat sur le projet de loi C-5 au nom du Nouveau Parti démocratique et...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vous prie de m'excuser, mais avant de donner la parole au député de Timmins—Baie James, j'aimerais préciser que les cinq premières heures du débat sont maintenant terminées. Nous passons maintenant à une partie du débat au cours de laquelle les intervenants ont droit à dix minutes pour leurs interventions et à une période de questions et observations de cinq minutes.
Monsieur le Président, je suis désolé d'apprendre que je ne dispose que de dix minutes. Je croyais que je pourrais parler pendant 20 minutes. Je ne sais pas si j'aurai assez de temps pour aborder toutes les questions dont je voulais parler, mais je vais faire ce que je peux. Si nous nous donnons un peu de latitude, nous pourrons probablement arriver au bout du débat sans problème
Il est essentiel que nous abordions la question de la responsabilité. J'ai des renseignements à cet égard relativement à des mégaprojets. J'en parlerai dans un instant.
En vérité, nous devons nous attaquer au problème auquel nous sommes confrontés, à savoir déterminer si nous devons développer une stratégie nucléaire plus vaste tout en continuant de mener des mégaprojets d'exploitation des sables bitumineux. La question est de savoir quels choix nous voulons faire en matière d'énergie. Le lancement d'un mégaprojet entraîne de toute évidence une question de responsabilité. Nous devons examiner ce qui motive pareil projet.
Le parti ministériel réagit toujours de façon aberrante. Il nous accuse de toujours nous opposer aux mesures qu'il propose. Nous nous y opposons habituellement, car comme G.K. Chesterton l'a dit, ce parti semble tout à fait aveuglé par « une dévotion mystique à l'argent » et ne semble pas se soucier de la collectivité ou des mérites d'une approche équilibrée.
Le gouvernement nous accuse de nous opposer aux mesures qu'il propose, et lorsque nous proposons des solutions de rechange, il les qualifie de non pertinentes. Nous sommes en quelque sorte coincés. Lorsque nous tentons de proposer des solutions et d'engager les députés ministériels dans un dialogue, ceux-ci se mettent en colère et s'en vont, ou alors ils invoquent le Règlement. Je ne m'éloignerai donc pas de mon sujet.
Comme nous le savons, la responsabilité pose problème au sein de l'industrie nucléaire. Nous sommes d'accord avec le gouvernement sur ce point. Au Canada, le niveau de responsabilité au sein de l'industrie nucléaire est insuffisant.
Là où nous ne serions plus d'accord avec le gouvernement, c'est au sujet de la privatisation des centrales nucléaires. Si le gouvernement va dans cette voie, il aura besoin de grands partenaires industriels qui saisiront l'occasion et adopteront une approche mercantile à l'égard de l'énergie nucléaire.
Le problème, c'est que la responsabilité est très basse. Par conséquent, le gouvernement fixe une nouvelle norme en matière de responsabilité. Quelle est cette norme? C'est la norme minimale moyenne à l'échelle internationale, c'est-à-dire 650 millions de dollars. Si nous acceptons cette nouvelle norme, nous nous retrouverons soudainement dans une situation où les investisseurs américains commenceront à s'intéresser aux centrales nucléaires canadiennes privatisées, alors que ce n'était pas le cas auparavant, à cause de leurs propres problèmes en matière de responsabilité, et de leur incapacité à protéger les victimes de poursuites judiciaires.
Nous avons déjà commencé à nous éloigner de la voie des conservateurs. Il est évident que les conservateurs souhaitent privatiser les centrales nucléaires. Il ne fait aucun doute qu'ils souhaitent s'engager dans cette voie le plus tôt possible. Il faut qu'ils soient vus en train de relever le montant de la responsabilité, afin de pouvoir être crédibles auprès des investisseurs.
Pourtant, d'un point de vue démocratique, nous essayons de voir comment assurer un développement durable, et comment s'assurer que ce développement protège les intérêts des collectivités, des personnes et de l'environnement au Canada.
Si nous regardons la responsabilité de 650 millions de dollars et le bilan des accidents nucléaires dans le monde, nous constatons que ce montant est dérisoire lorsqu'un problème survient. Si nous regardons ce que d'autres pays ont fait en matière de responsabilité, nous voyons qu'en Allemagne, la responsabilité est illimitée, tout comme au Japon. Aux États-Unis, elle est de 9,7 milliards de dollars. C'est beaucoup plus que les 650 millions de dollars proposés par notre gouvernement.
Encore une fois, le gouvernement adopte la norme la plus basse possible pour protéger les collectivités, puis il dit ensuite aux investisseurs de ne pas s'inquiéter. Ne vous inquiétez pas, leur dit le gouvernement. Si un problème survient, si quelqu'un verse du Coca-Cola dans le réacteur et que tout saute, devinez qui sera tenu responsable? Ce ne sera pas la centrale, ni les investisseurs, ni la compagnie. Ce sont les Canadiens qui vont en assumer les coûts.
Il va de soi que cette situation est avantageuse sur tous les plans pour quelqu'un qui vit dans le monde de ces messieurs — il y a aussi des femmes —, un monde qui cherche à privatiser et à appuyer les intérêts des grandes sociétés énergétiques, que ce soit dans le cas des sables bitumineux de l'Athabasca, ou des centrales nucléaires.
Les normes minimales sont ridicules. Nous constatons aussi que le projet de loi est très laxiste. Il permettrait au gouvernement et à l'industrie de franchir les étapes du processus d'approbation aussi facilement qu'un admirateur qui aurait un laissez-passer spécial pour rencontrer son artiste préféré dans sa loge.
Les néo-démocrates ont tenté de faire adopter des amendements clairs qui auraient corrigé le déséquilibre. Nous avons proposé 35 amendements en ce sens. C'est notre travail de députés de l'opposition. Notre travail ne consiste pas à être les lèche bottes des conservateurs. Notre travail consiste à équilibrer une mesure très déséquilibrée présentée par le gouvernement et c'est pourquoi nous avons proposé 35 amendements.
Nous voulions travailler avec le gouvernement et dire que, s'il doit y avoir du nucléaire, examinons la question de la responsabilité et recherchons les moyens d'assurer la protection de la population. Évidemment, les conservateurs n'étaient pas intéressés à établir un équilibre. Ils voulaient ouvrir la voie à une expansion massive du secteur nucléaire.
Évidemment, comme il a été dit à la Chambre et dans de nombreux médias, la mesure conservatrice est clairement motivée par le fait que peu importe ce qu'il faut pour mettre en valeur les sables bitumineux de l'Athabasca, les promoteurs l'obtiendront. Par conséquent, le gouvernement a tout à coup présenté un projet de loi visant à limiter la responsabilité du secteur nucléaire de manière à pouvoir le privatiser et à ce qu'il prenne de l'expansion.
Le problème, c'est le déséquilibre dans la mesure gouvernementale. Ce qui motive cela, évidemment, c'est le fait que le Parti conservateur s'est présenté à la population canadienne comme paravent pour les grands projets énergétiques qu'il veut mettre en oeuvre à tout prix, sans examen, peu importe les besoins, qu'il s'agisse de rejeter les déchets dans un lac ou d'approuver l'expansion de vastes projets qui font augmenter en flèche la production de gaz à effet de serre sans examen adéquat.
Ensuite, on s'attend évidemment à ce que nous approuvions un projet de loi sur la responsabilité du secteur nucléaire qui ne contient aucune disposition protégeant la population.
Nous connaissons le problème et nous savons d'où il vient, mais je le répète, si nous sommes dans l'opposition, nous devons nous opposer. Les néo-démocrates sont très préoccupés par tous les milliards de dollars dépensés pour le nucléaire. Nous constatons fréquemment de grands dépassements de coûts.
Il n'y a jamais eu un seul projet dans le secteur nucléaire dont le coût s'est rapproché des coûts établis au départ. Des milliards ont été dépensés en Ontario et encore des milliards de dollars seront dépensés par le gouvernement McGuinty alors que cet argent serait beaucoup mieux utilisé s'il servait à limiter l'empreinte écologique des projets énergétiques en optant pour de nombreux petits projets plutôt que pour un très grand projet.
Mon collègue avait commencé à parler de cela plus tôt. Il a dit qu'il est nécessaire d'améliorer l'efficacité énergétique et d'envisager d'autres options. Dans la région où j'habite, au centre-ville, nous avons des puits de mine de 8 000 pieds de profondeur. C'est idéal. Toute collectivité où on a exploité du charbon ou pratiqué l'exploitation minière en roche dure est un bon candidat pour l'énergie géothermique. C'est une source d'énergie renouvelable. Elle ne dépend pas de l'industrie nucléaire. C'est ce que nous proposons, et cela cadre parfaitement avec ce dont il est question.
Cependant, j'aimerais revenir à la question de la responsabilité, qui est très importante. On a proposé un mégaprojet, un véritable gâchis, dans la région d'Abitibi-Témiscamingue, en Ontario. C'était le projet de dépotoir à la mine Adams. Pour offrir un beau gros cadeau aux investisseurs, on a proposé de créer le plus grand dépotoir en Amérique du Nord dans une mine de fer située sur la ligne de partage des eaux près des secteurs agricoles de Témiscamingue. Des millions de tonnes de déchets y auraient été enfouis malgré le fait que 350 millions de litres d'eau souterraine circulent chaque année par-là et malgré le risque de contamination sur une période de plus de 2 000 ans.
La seule raison pour laquelle on a même envisagé de réaliser ce projet fou et insensé est, bien sûr, que le gouvernement de Mike Harris était au pouvoir à l'époque. Beaucoup de ses copains sont à la Chambre aujourd'hui. De plus, le gouvernement a limité l'étude d'impact. Il a refusé de fournir tous les renseignements au public, mais deux choses ont fini par couler le projet.
Premièrement, les agriculteurs, les travailleurs forestiers et les Premières nation ont manifesté en masse. Je suis heureux de dire que j'ai participé à ce mouvement. Dans le contrat avec la municipalité, qui n'était pas censé être connu du public, la disposition relative à la responsabilité était écrite en petits caractères. Qui était responsable en cas de problème?
Ce sont les membres néo-démocrates du conseil municipal de Toronto qui ont dit « Attendez un instant. » Ils ont fait remarquer que la responsabilité incomberait aux consommateurs et aux contribuables. C'est à partir de ce moment que toute l'affaire, que ce gâchis de mégaprojet, est tombé à l'eau. À partir du moment où le public a appris que c'était à lui et à la ville de Toronto qu'incomberait une responsabilité illimitée si quelque chose devait arriver, plus personne n'a voulu appuyer le projet, plus un investisseur en Amérique du Nord ou même dans le monde n'allait y toucher.
Il est toujours indispensable de savoir qui devra payer la note. Si prenions vraiment les dispositions qui sont nécessaires, en matière de responsabilité, pour n'importe quel projet nucléaire, aucun investisseur privé ne serait assez fou pour participer à un tel projet.
Le NPD continue à s'opposer complètement à ce projet de loi. Nous sommes absolument horrifiés par le fait que le gouvernement n'est pas intéressé à apporter les amendements nécessaires pour protéger l'intérêt public. Nous demeurons très prudents devant toute tentative du gouvernement d'accélérer la privatisation de l’industrie nucléaire, ce qui limiterait la responsabilité.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention la présentation du député d'en face.
Je fais partie du Comité permanent des ressources naturelles et j'ai étudié, avec l'ensemble des députés, le projet de loi C-5.
Il est bien certain que le Bloc québécois partage certaines des craintes du député d'en face en ce qui concerne le montant d'indemnisation de 650 millions de dollars. En effet, cela a suscité beaucoup de débats au sein du comité. Malheureusement, aucun témoin appelé à comparaître ne nous a influencés ou même indiqué une autre route, peut-être parce que les données relatives à ce montant n'étaient pas disponibles à ce moment. En effet, ni le Bloc, ni le Parti libéral, ni le NPD n'ont demandé aux témoins de traiter spécifiquement de l'indemnisation de 650 millions de dollars. Tout ce que les témoins nous ont dit, c'était que la capacité d'assurer et de réassurer les indemnisations liées à un incident n'était malheureusement pas possible présentement.
J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet et qu'il nous fasse part de ses connaissances. Puisqu'on n'a pas eu l'occasion d'entendre de témoins et d'en débattre en comité ni ici, en cette Chambre, peut-il nous indiquer ses sources? Quels témoins, selon lui, auraient pu venir témoigner et enrichir nos débats?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis désolé que, dans mon intervention, j'aie mis beaucoup l'accent sur le Parti conservateur, et non sur le Bloc québécois. Je ne voulais pas manquer de respect envers le Bloc en ne parlant pas de sa participation à des projets énergétiques qui se sont révélés des mégagâchis. Je suis allé sur la côte de la baie James, et j'y ai observé les inondations massives et la contamination au mercure causées par l'amour du Bloc pour les mégaprojets environnementaux et énergétiques.
Je suis surpris que la députée, qui est membre du comité, affirme ne se souvenir d'aucun témoignage. J'étais en train d'examiner le témoignage du professeur Michel Duguay, de l'Université Laval, à Québec. Il a dit que 650 millions de dollars est une goutte d'eau dans l'océan par rapport aux montants qui devraient être dépensés en cas d'accident majeur.
Je pensais à M. Edwards, qui a aussi comparu. Il a dit qu'il estimait « important que les représentants élus du peuple fassent en sorte que l'industrie nucléaire soit tenue publiquement responsable et veille à ce que l'intérêt supérieur des Canadiens ne soit pas compromis au profit de l'intérêt de l'industrie nucléaire ».
Nous considérons que le chiffre de 650 millions de dollars cité dans la loi n'a aucun fondement scientifique ou financier rationnel et que ce montant arbitraire vise simplement à détourner l'attention du comité de questions beaucoup plus importantes. Ma collègue a peut-être été distraite.
[Français]
Monsieur le Président, si l'on examine les faits du passé et tous les commentaires formulés par les députés du Bloc québécois en comité, il est très clair que ces derniers estimaient que le niveau de responsabilité civile ne pourrait se limiter à 650 millions de dollars. Effectivement, intervention après intervention, les députés du Bloc québécois ont été très clairs à ce sujet. Tout comme le NPD, ils jugeaient ce montant limité de responsabilité civile comme nettement inadéquat. Je peux citer député après député, dont plusieurs sont ici, à la Chambre, aujourd'hui.
J'aimerais demander au député de Timmins—Baie James s'il connaît la raison de cette volte-face du Bloc québécois dans un dossier qui touche des Québécoises et des Québécois. Ce sont eux qui seront obligés de payer, si jamais un accident nucléaire survenait.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue pose une question très profonde. En fait, je pensais justement à cela après avoir terminé. Je me suis demandé si j'avais mis fin à mon intervention trop tôt, mais parfois je pense qu'il est important d'être bref et direct à la Chambre. J'ai senti que certaines choses n'avaient pas été mentionnées au cours du petit échange que j'ai eu avec ma collègue du Bloc québécois.
Il est certain que de graves préoccupations ont été soulevées au sujet de la limite de responsabilité parce que ce sont les contribuables canadiens qui devront payer la note. Si quelque chose va mal, ce sont les municipalités et les provinces qui devront assumer les frais. Parlant d'intervention dans les affaires du Québec, si un accident nucléaire survenait, la population du Québec serait obligée de payer la note. Alors pourquoi les bloquistes ne se sont-ils pas levés...
[Français]
Monsieur le Président, c'est vraiment un bonheur de prononcer un discours sur ce projet de loi qui en est à la troisième lecture et d'en profiter pour répondre aux nombreuses questions que se pose le NPD sur la position du Bloc québécois.
On discute de ce projet de loi depuis le mois d'octobre 2007. Il faut rappeler que ce projet de loi est une modernisation d'une loi qui était désuète et qui avait été abandonnée autant par les gouvernements libéraux que conservateurs. Cette loi stipulait, entre autres, que la responsabilité et l'indemnisation s'établissaient à 75 millions de dollars. Ce qui anime beaucoup nos débats est le montant de l'indemnisation. On n'a cependant pas entendu parler, de l'autre côté de la Chambre, du mécanisme, du tribunal, qui a été mis en place avec cette nouvelle loi pour appuyer les citoyens et les communautés pour qu'ils soient indemnisés.
Il s'agit d'une vieille loi qui a été modernisée par le projet de loi C-5. On rappelle que le montant de l'indemnisation n'avait pas été révisé depuis environ une trentaine d'années. Ce qui est irresponsable de la part du NPD est que, au moment où l'on se parle, s'il y avait un incident nucléaire avec de graves conséquences en Ontario ou dans une autre province, même au Québec, les indemnisations seraient de 75 millions de dollars. C'est irresponsable de retarder l'adoption de ce projet de loi parce que le statut quo n'est pas acceptable.
Je comprends et je suis d'accord avec beaucoup de députés en cette Chambre pour dire que le montant de 650 millions de dollars est loin d'être suffisant. Ce qui est intéressant dans le projet de loi, c'est que des mécanismes permettent au ministre de réviser le montant au moins tous les cinq ans. Ce ne veut pas dire tous les cinq ans, mais c'est au moins tous les cinq ans.
Le fait que le NPD ait tout fait en son pouvoir pour retarder l'adoption du projet de loi par toutes sortes de procédures fait qu'aujourd'hui ou même hier, s'il y avait eu un accident, les citoyens et les communautés auraient eu une indemnisation de 75 millions de dollars au lieu de 650 millions de dollars. Même si parfois on a des désaccords sur certains points, et même assez souvent avec la porte-parole au Comité permanent des ressources naturelles, on a de bonnes discussions et on finit souvent par s'entendre.
Quand on a débattu le projet de loi C-5 en comité, on a entendu beaucoup de témoins. On a fait une étude assez rigoureuse. Il s'agit d'un projet de loi assez technique qui parle d'assurances. Autour de la table, il n'y avait aucun député spécialiste qui avait fait carrière dans le domaine des assurances avant d'être élu. On a donc bien écouté les témoins et le personnel législatif de la Chambre et des ministères qui nous ont bien informés. On les a questionnés et je pense qu'on a fait un bon travail. Évidemment, le Bloc ne peut pas dire qu'il est 100 p. 100 d'accord avec tout le projet de loi, mais il croit que, fondamentalement, il s'agit d'une amélioration. Le statut quo n'était pas acceptable. On croit que c'est une amélioration et que ce projet de loi vaut mieux que l'ancienne loi.
On partage certaines analyses avec les députés d'en face qui demandent pourquoi, soudainement, le gouvernement conservateur se réveille et modernise une vieille loi qui avait été abandonnée par les libéraux ou les conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir dans le passé. Pourquoi se réveillent-ils tout à coup et font-ils des pressions pour que ce projet de loi soit adopté rapidement? Évidemment, le gouvernement conservateur fait la promotion de l'énergie nucléaire et veut faire des affaires dans ce domaine. La loi canadienne était complètement désuète et ne répondait plus aux normes internationales et aux normes pour faire des affaires dans ce domaine.
À cet égard, je comprends très bien les déceptions et les inquiétudes puisque je les partage également. Il reste qu'à la lueur des témoignages, des travaux du comité et des amendements du Bloc québécois et du NPD que nous avons débattus, il y a malheureusement peu de ces derniers qui ont été retenus. Si les amendements du Bloc avaient aussi été acceptés, le projet de loi aurait été encore meilleur.
Malgré tout, on considère que le fait qu'un tribunal puisse entendre les causes et voir à l'indemnisation des communautés et des citoyens est déjà un pas dans la bonne direction.
On a entendu des témoignages assez touchants. Entre autres, toutes les municipalités qui hébergent une centrale nucléaire sont regroupées au sein d'une association, et une mairesse d'une ville « hôte » d'une centrale nucléaire est venue nous parler de toute son inquiétude.
Conformément à son message, elle n'était pas contre le projet de loi, parce qu'elle pense nécessaire de réformer cette vieille loi désuète volontairement abandonnée par les libéraux et les conservateurs. Toutefois, elle était surtout inquiète de voir que les 650 millions de dollars ne seraient pas suffisants pour indemniser à la fois les individus et les communautés. Par exemple, elle disait que toutes les infrastructures pourraient être touchées, ce qui serait beaucoup plus coûteux que les 650 millions de dollars.
Par contre, cette mairesse disait également qu'il valait mieux 650 millions de dollars que les 75 millions de dollars actuellement en place. Ce sont différents témoignages en ce sens qui ont guidé nos positions au comité.
Fait curieux, on a étudié beaucoup d'amendements en comité, et ceux-ci ont été présentés de manière correcte et démocratique. Tout à coup, sans consultation et sans débat démocratique au sein de notre comité, une série d'amendements proposés par le Nouveau Parti démocratique ont été présentés en cette Chambre, mais malheureusement, on n'a pu recevoir de témoins en comité afin d'approfondir l'étude de ces amendements.
Je suis une nouvelle députée, et c'est la première fois que je vivais ce type d'expérience. C'est-à-dire qu'on étudie rigoureusement en comité un projet de loi et des amendements, puis lors des différentes lectures à la Chambre, on se retrouve aux prises avec une quinzaine ou une vingtaine d'amendements. Certains avaient été étudiés en comité et étaient présentés à nouveau, mais d'autres étaient complètement nouveaux. Je sais que c'est beaucoup de travail de présenter des amendements, et je trouvais triste qu'on ne puisse pas les étudier en comité auprès de nouveaux témoins.
Le Bloc québécois est donc très préoccupé par la renaissance de l'énergie nucléaire, et surtout, par toute l'énergie — si vous me passez l'expression — que met le gouvernement conservateur à en faire la promotion. Je ris souvent un peu dans ma barbe — une autre expression un peu curieuse quand elle est dite par une femme. De fait, je trouve curieux que le ministre des Ressources naturelles dise que l'énergie nucléaire est une énergie propre parce qu'elle réduit les émissions de gaz à effet de serre, justifiant ainsi le fait qu'il en fasse la promotion, alors que dans un même élan, il nous dit que chaque province est maître et responsable de faire le choix de sa propre énergie, et que si les provinces choisissent le nucléaire, c'est leurs affaires.
Pour ma part, je lui dis que le palier fédéral est responsable de la sécurité et de la gestion des déchets, et que des milliers de dollars sont actuellement dépensés inutilement. On a le cas des réacteurs MAPLE. On sait qu'un demi-milliard de dollars a été investi dans la conception d'un réacteur pour remplacer le vieux réacteur de Chalk River, qui ne verra malheureusement jamais le jour, puisque Énergie Atomique Canada a décidé de retirer le projet en raison du gros problème de design impossible à résoudre. Les plus grands experts reconnus dans le monde ne sont pas capables de trouver une réponse au problème de design du MAPLE.
Effectivement, cela relève d'un champ de compétence provincial, comme on le dit. Cependant, pour sa part, le fédéral a toute une responsabilité dans la gestion des déchets et dans le développement de la technologie. Malheureusement, on fait face à un gouvernement, ici, qui dépense l'argent des contribuables québécois et canadiens dans des aventures desquelles résultent des gouffres financiers.
En fin de compte, on se demande à qui rapporteront tous ces projets qui doivent vraiment être dénoncés au fond. C'est ce que fait le Bloc québécois. De fait, il dit au gouvernement conservateur qu'il fait fausse route en encourageant une énergie qui générera à court terme moins de GES, mais qui générera des problèmes plus tard. On a donc un problème aujourd'hui, mais on reporte sa résolution à plus tard, entraînant ainsi de graves conséquences pour toute la question de la gestion des déchets.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de ma collègue, la députée de Beauharnois—Salaberry, et je m'inscris en faux contre certaines choses qu'elle a dites, mais surtout, je crois qu'il n'est pas irresponsable de proposer des amendements dans le but d'améliorer un projet de loi.
Je ne m'excuserai pas d'avoir proposé des amendements. Il est vrai que cela prend du temps, mais cela est conforme au principe de diligence raisonnable que nous devons toujours appliquer à la Chambre. En tant que députés qui représentent nos collectivités et notre pays, nous avons le devoir d'améliorer au maximum les projets de loi.
Le NPD a proposé des amendements, c'est vrai. La députée a dit que nous n'en avions pas proposé en comité, ce qui est absolument faux. Le NPD a proposé 30 amendements en comité, mais, malheureusement, ils n'ont pas reçu l'appui voulu. Ces amendements auraient rendu le projet de loi meilleur et plus solide.
Mon collègue de Western Arctic a proposé les mêmes amendements à la Chambre à l'étape du rapport. Le Président les a jugés recevables et nous en avons débattu. Nous espérions qu'ils intéressent l'ensemble des députés car, malheureusement, en comité, les bloquistes, les libéraux et les conservateurs ne les ont pas appuyés.
Ma collègue a également dit qu'en ce moment, en cas d'incident ou d'accident, ce ne sont pas les Canadiens qui paieraient la note. Comme EACL est la propriété du gouvernement du Canada, en cas d'incident ou d'accident, en particulier concernant le réacteur NRU de Chalk River, ce sont les Canadiens qui paieraient la note.
J'aimerais savoir si ma collègue a compris quoi que ce soit de ce que je viens de dire.
[Français]
Monsieur le Président, parfois, quand on s'exprime en cette Chambre, — et ce n'est pas un reproche que j'adresse aux interprètes —, parce qu'on parle vite, il peut être très difficile de bien interpréter nos propos. Alors si vous le permettez, j'aimerais faire quelques corrections.
Je n'ai jamais dit que le NPD n'avait jamais proposé d'amendements en comité. J'ai dit qu'il avait proposé des amendements en comité et qu'une série d'autres amendements avaient été proposés à l'étape du rapport. J'ai trouvé cela malheureux que ceux qui avaient été proposés à l'étape du rapport n'aient pas été déposés en comité pour qu'on puisse en débattre et même demander à recevoir de nouveaux témoins pour pouvoir approfondir les nouveaux amendements. Lorsqu'on porte des accusations, il faut faire attention et bien s'assurer qu'on a compris ce qu'a dit l'autre, en face. C'était une première précision.
Je voudrais faire une seconde précision. Je n'ai jamais dit que les gens n'auraient pas droit à une compensation ou à une indemnisation. J'ai dit — et je vais le répéter plus lentement — que si, actuellement, il y avait eu un incident nucléaire portant préjudice à des personnes ou à des communautés, le montant de l'indemnisation serait de 75 millions de dollars, ce qui est jugé insuffisant. En ce sens, le statu quo n'est pas acceptable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai que 10 minutes à ma disposition, mais je pourrais en passer 20 ou 30 sur ce sujet.
Comme je l'ai dit dans certaines de mes questions à mes collègues, ce projet de loi a été présenté par le gouvernement afin de modifier la Loi sur la responsabilité nucléaire. Malheureusement, tel que présenté, ce projet de loi était inacceptable aux yeux des néo-démocrates. Nous étions d'avis qu'il fallait y apporter des amendements importants. Nous en avons proposé beaucoup au comité, mais ils n'ont malheureusement pas obtenu l'appui de mes collègues du comité.
Cela nous inquiète beaucoup car nous croyons que ce projet de loi est présenté ainsi pour aider le gouvernement à utiliser l'énergie nucléaire dans ce pays afin de contrebalancer les gaz à effet de serre. Il s'agit là du plus grand plan du genre que quiconque aurait pu imaginer.
C'est malheureusement faire fausse route que de croire que l'énergie nucléaire est énergie propre. L'énergie nucléaire produit des déchets dont il faut s'occuper. Nous n'avons jamais pu trouver de solution acceptable au sujet de ces déchets. Ils sont toujours là. Ils resteront là pendant des millions d'années. Ils sont hautement toxiques et dangereux. Un accident pourrait survenir à tout moment.
Compte tenu de ces facteurs, nous nous sommes dit qu'il nous incombait, au sein du comité et à la Chambre, de présenter nos recommandations et nos amendements pour contribuer à l'amélioration du projet de loi et ainsi pouvoir l'appuyer.
Nous convenons que la responsabilité nucléaire actuelle au Canada, soit 75 millions de dollars, est beaucoup trop basse. C'est loin d'être suffisant pour réagir à n'importe quelle catastrophe n'importe où. Il faut la hausser, mais l'harmoniser avec la norme internationale minimale ne convient pas non plus. C'est pour cette raison que nous avons présenté des amendements visant à imposer à l'exploitant d'un établissement nucléaire une responsabilité illimitée. Nous sommes profondément convaincus que les Canadiens, y compris les Québécois, ne devraient pas voir leurs impôts servir à fournir les milliards de dollars éventuellement nécessaires pour couvrir le coût d'un accident nucléaire au Canada.
Nous avons des centrales situées près de notre frontière. Si un accident nucléaire survient près de la frontière, quelles en seront les répercussions? Quelle sera notre responsabilité envers l'autre pays?
C'est une question très grave que nous prenons très au sérieux. Nous ne sommes pas ici pour retarder le projet de loi pour le plaisir. Nous nous préoccupons grandement de ce dossier. Nous voulons améliorer le projet de loi afin de pouvoir l'appuyer.
Actuellement, il y a un problème avec EACL, la société régie par le gouvernement. Celle-ci appartient pratiquement aux contribuables. Si un accident ou un incident survenait, les contribuables paieraient la note. Nous ne voulons pas cela.
Plus tôt aujourd'hui, mon collègue de Winnipeg a mentionné un ouvrage, Nuclear Power Is Not the Answer d'Helen Caldicott. Il y a plusieurs passages captivants que j'aimerais lire à la Chambre et aux Canadiens. Il est question de fusion du coeur d'un réacteur dans le cadre d'un accident ou, malheureusement, d'un acte terroriste. L'auteure indique ceci:
Les centrales nucléaires sont vulnérables à de nombreux événements pouvant provoquer la fusion du coeur du réacteur, notamment les erreurs humaines et mécaniques, les effets des changements climatiques, du réchauffement planétaire et des tremblements de terre et, nous en sommes conscients maintenant, les attaques terroristes.
J'aimerais lire un ou deux passages pour donner aux gens une idée de ce qui pourrait arriver et de l'importance d'exiger une responsabilité illimitée de nos centrales nucléaires, de façon à ce que les contribuables canadiens ne finissent pas par devoir payer la note.
Nous savons également que, dans ce pays, les réacteurs prennent de l'âge. Le réacteur NRU de Chalk River est vieux de 50 ans. La Commission canadienne de sûreté nucléaire envisage la possibilité d'autoriser une extension de la durée de vie de cette centrale qui devait à l'origine être exploitée jusqu'en 2011 au plus tard, mais il est actuellement question de la maintenir en service jusqu'en 2016, car nous n'avons encore rien pour la remplacer.
Plus le temps passera, plus les problèmes se multiplieront dans les installations nucléaires vétustes du pays. La fatigue du métal, la rouille et toutes sortes de problèmes peuvent survenir en raison de la détérioration du matériel. Nous devons garder à l'esprit la sécurité et la protection des Canadiens lorsqu'il est question de responsabilité nucléaire.
Dans son livre intitulé Nuclear Power Is Not the Answer, une publication américaine, Mme Caldicott dit que les réacteurs d'aujourd'hui ont été conçus en vue d'une durée de vie de 40 ans, mais que la Nuclear Regulatory Commission ou NRC, cédant aux pressions de l'industrie, est sur le point de prolonger de 20 ans les permis d'exploitation des centrales nucléaires, qui avaient à l'origine une durée de 40 ans.
C'est inquiétant. Bien que cela se passe aux États-Unis, la même chose se produit au Canada. Ce qui me préoccupe au sujet des installations vétustes, c'est que nous ne pouvons pas encore compter sur des sources d'énergie de remplacement. Il ne doit pas nécessairement s'agir d'installations nucléaires. Il pourrait s'agit de sources d'énergies de substitution comme le solaire et l'éolien. Nous pourrions envisager la mise au point d'un réseau d'électricité est-ouest pancanadien.
Il pourrait y avoir des solutions de rechange à l'énergie nucléaire. Si nous pouvions compter sur des sources d'énergie de remplacement, la Commission canadienne de sûreté nucléaire n'aurait plus à subir de pressions pour prolonger les permis d'exploitation des installations. À l'heure actuelle, c'est vraiment inquiétant. Si les responsables des installations vieillissantes demandaient à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de prolonger la durée de leurs permis, nous devrions commencer à craindre les quasi-accidents qui pourraient se produire si nous continuons à utiliser ces installations vétustes.
Mme Caldicott parle également du réchauffement planétaire. Qui aurait pu croire que le réchauffement planétaire pourrait avoir un impact sur les centrales nucléaires? Elle dit dans son livre qu'un grand nombre de ces installations ont été construites en zone littorale. Celles-ci pourraient donc être frappées par des tsunamis ou des tremblements de terre dans certains pays dans le monde entier, notamment l'Inde. Le réchauffement planétaire aurait donc un impact direct sur les centrales nucléaires.
Mme Caldicott parle d'attaques terroristes, sujet qui nous préoccupe passablement aussi. D'après elle, les mesures nécessaires n'ont pas été prises pour resserrer la sécurité dans le périmètre des centrales nucléaires en cas d'attentat terroriste. On a vu un resserrement des mesures de sécurité dans les aéroports et aux frontières, mais il n'y en a pas eu autour des centrales nucléaires.
Il faut s'assurer que les mesures nécessaires sont en place pour protéger les Canadiens en cas d'accident nucléaire. Il faut faire en sorte que la responsabilité des exploitants de centrales soit nettement plus élevée que 650 millions de dollars, parce que, en cas d'accident, les coûts associés à la responsabilité civile représenteraient des milliards de dollars.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien entendu la présentation de la collègue d'en face. Nous partageons beaucoup de ses préoccupations quant à la sécurité des citoyens et des communautés en matière nucléaire.
Nous sommes de plus en plus inquiets depuis que le gouvernement conservateur a fait de l'ingérence politique au sein de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en congédiant la présidente, Mme Keen, l'année dernière. Cela a ouvert une brèche dans la confiance des citoyens québécois et canadiens. Et comme notre parc de centrales nucléaires vieillit, la confiance envers la commission est un peu ébranlée.
Ma collègue travaille avec moi au Comité permanent des ressources naturelles. Je voudrais lui demander si, à la lueur des témoignages que nous avons entendus lors de notre étude en cours sur les réacteurs MAPLE et sur Chalk River, elle est rassurée en ce qui concerne la sûreté nucléaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà une question très pertinente. Je sais que la députée est très préoccupée par la sûreté nucléaire parce que, lorsque le comité a abordé cette question, elle a posé des questions très directes. Je la félicite de ses interventions au comité.
Pour bon nombre de Canadiens, il s'agit une question de confiance. Or, cette confiance a été gravement ébranlée en novembre quand est survenu l'incident du réacteur NRU à la centrale de Chalk River. Les Canadiens sont très préoccupés.
De nombreuses personnes de ma circonscription m'ont appelé ou m'ont écrit à ce sujet alors qu'il n'y a même pas de centrale nucléaire dans notre région; les gens sont inquiets de ce qui pourrait arriver un peu partout au Canada.
Il s'agit d'une question de confiance nationale et nous devons faire tout ce que nous pouvons pour protéger les Canadiens sur tous les plans.
Monsieur le Président, les points soulevés par ma collègue m'intéressent vivement lorsqu'elle parle des installations vieillissantes et des problèmes de sécurité qui découlent de leur âge.
Je dois faire bien attention. Comme mon âge est plus près de 50 ans que de 30 ans, je suis un peu plus sensible aux propos concernant l'âge. Toutefois, je ne voudrais pas conduire une Studebaker, ni utiliser une enregistreuse avec de grosses bobines de ruban magnétique. Il ne me viendrait pas à l'esprit de me servir d'une machine à calculer IBM. Je ne me coifferais pas les cheveux en queue de canard et je ne verrais pas ma femme se promener en jupe à motifs de caniches.
Je sais que les députés conservateurs voient probablement le Canada comme un pays ayant connu son apogée au milieu des années 1950 et ayant subi un déclin depuis lors, mais je ne voudrais pas que la sécurité du pays soit mise en péril par des installations qui n'ont pas été construites pour durer 50 ans et qui présentent d'énormes risques sur le plan de la responsabilité civile.
Étant donné que le gouvernement conservateur, qui vit probablement encore à l'époque de la télévision en noir et blanc, a congédié la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui doit surveiller ces mastodontes vieillissants de la production d'énergie, j'aimerais savoir si ma collègue s'inquiète de l'état des installations actuelles.
Monsieur le Président, mon collègue pose une autre bonne question. Je reviens à la question posée par ma collègue du Bloc. La présidente de la Commission de sûreté nucléaire a été licenciée pour ainsi dire sans préavis parce qu'elle faisait son travail: protéger les Canadiens. Son licenciement a ébranlé la confiance des Canadiens.
Nous savons que le réacteur NRU est vieux de 50 ans. Il commence à se détériorer. Des mesures de sécurité accrues s'imposent, et on n'a annoncé aucune mesure pour le remplacement de ce réacteur qui fabrique principalement des isotopes médicaux. Malheureusement, nous devons nous interroger.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir: la députée de Kitchener-Centre, Élections Canada; le député de Davenport, Les bombes à fragmentation.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre la parole sur le projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire.
Cela me fait plaisir d'autant plus que je prends la parole tout de suite après notre porte-parole, la députée de Beauharnois—Salaberry, qui fait un excellent travail, et qui représente dignement le Bloc au Comité permanent des ressources naturelles. Cette spécialiste du milieu communautaire a toujours su défendre les intérêts de ses concitoyens lorsqu'elle était dans l'entreprise ou lorsqu'elle était dans le milieu. Elle a toujours porté une attention particulière aux hommes et aux femmes qui l'entouraient. C'est ce qui fait sa qualité, d'être capable de défendre tous les jours ces citoyennes et ces citoyens, et c'est en vertu de cette façon de voir que notre collègue de Beauharnois—Salaberry siège au Comité permanent des ressources naturelles.
Je ne suis pas un spécialiste en la matière. Je prends la parole. J'ai bien écouté son discours, cela m'a permis de m'éclairer. Par contre, je comprends très bien la partie politique que joue le NPD. Cela m'étonnera toujours, car le NPD n'a jamais pris le pouvoir de ce pays...
M. Peter Julian: Dans cinq provinces et un territoire...
M. Mario Laframboise: On ne parlera pas des catastrophes dans les provinces ou des catastrophes du NPD en Ontario. Ce député me fait bien rire en disant que le NPD a pris le pouvoir dans cinq provinces canadiennes. En tout cas, il ne l'a jamais pris au Canada. L'avantage que nous avons sur le NPD, c'est que nous savons que nous ne prendrons jamais le pouvoir alors que le NPD essaie par tous les moyens de l'atteindre.
Il ne l'atteindra jamais pour la simple et bonne raison que les néo-démocrates ne comprennent pas. C'est cela, le drame du Nouveau Parti démocratique: il ne comprend pas. D'abord, il ne comprend pas que le Parti conservateur a justement introduit ce projet de loi sur les indemnités parce qu'il veut développer l'énergie nucléaire.
Nous savons très bien que, au Québec, l'énergie nucléaire n'est pas notre panacée. C'est terminé. Nous avons des centrales à Gentilly, mais c'est terminé. Pour nous, c'est l'hydroélectricité. Nous sommes passés à autre chose. Ce que nous savons, nous, au Québec, c'est que nous allons payer 22 p. 100 de la facture quand il y aura des dommages. C'est cela, la réalité.
Tous les jours, quand ma collègue de Beauharnois—Salaberry se lève au comité, elle défend les intérêts des Québécoises et des Québécois, comme je le fais tous les jours, comme tous les collègues du Bloc le font. C'est l'objectif que nous nous sommes donné: défendre nos concitoyens. Nous sommes des Québécois.
Ce projet de loi a un avantage: tout le monde est unanime pour dire que les indemnités de 75 millions de dollars, c'est dépassé. Six cent cinquante millions de dollars, oui, nous avons essayé de bonifier cela.
Nous aurions aimé appuyer le NPD, sauf que le problème du NPD, c'est qu'il n'a pas compris que les conservateurs et les libéraux étaient ensemble et qu'ils avaient décidé que 650 millions de dollars, c'était assez. Ce que fait le NPD, c'est de retarder l'application de ce projet de loi. En attendant, si jamais il y avait catastrophe, on n'aurait pas de loi pour pouvoir garantir des indemnités de 650 millions de dollars.
Comme le dit ma collègue de Beauharnois—Salaberry, dans la loi, c'est révisé au moins tous les cinq ans. Si jamais le ministre voit que ces indemnités ne sont pas suffisantes, il pourra les augmenter. Encore une fois, c'est la compréhension de la dynamique politique.
Plus tôt, les porte-parole du NPD ont dit qu'ils ne font pas de politique. Tout ce qu'ils font quand les libéraux disent blanc, c'est de dire noir. C'est toujours cela. Depuis que je suis ici, depuis 2000, c'est toujours la même chose. Ils vivent et font de la politique dans la même talle que les libéraux. Ils regardent ce que les libéraux vont faire, ensuite, ils décident de faire le contraire.
Cela me sidère, surtout quand on parle de dossiers aussi importants que l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire. On n'a pas besoin de faire des dessins. On sait que la santé de tous ces réacteurs, pas seulement au Canada mais dans le monde entier, n'est pas bonne. On sait très bien que ces réacteurs nucléaires sont des dangers.
C'est donc important de pouvoir contrer cela. Évidemment, l'ambition des conservateurs est de développer cette filière énergétique. C'est de toute beauté d'entendre le ministre des Ressources naturelles dire que c'est de l'énergie propre, alors qu'on ne sait pas quoi faire des déchets nucléaires.
En plus, le drame des Québécoises et des Québécois, c'est qu'on veut venir enfouir les déchets nucléaires dans le Bouclier canadien, au Québec. Ce n'est pas nous qui produisons les déchets et c'est nous qui allons les recevoir.
Tous les jours, en cette Chambre, les députés du Bloc québécois vont se battre bec et ongles pour empêcher que ces déchets nucléaires, qui seront produits dans les autres provinces, soient enfouis au Québec. Il faut le faire. Il faut que les autres députés en cette Chambre soient conscients de cela.
Nous, au Québec, avons décidé de développer l'hydroélectricité sans un sou du gouvernement fédéral. J'espère que personne ne tombera par terre: il n'y a pas un sou du gouvernement fédéral.
Seuls les Québécois ont payé le développement de l'hydroélectricité avec leurs taxes et leurs impôts, en plus des factures d'hydroélectricité qu'ils paient à la société d'État Hydro-Québec. Le gouvernement fédéral n'a jamais versé un sou, alors que le Québec a toujours payé de 22 à 25 p. 100 de toutes les dépenses en énergie nucléaire, en fonction de sa contribution et du rapport de sa population par rapport à celle du Canada. Le Québec a toujours payé environ le quart de la facture de tout le développement du nucléaire, des énergies non renouvelables et fossiles, de tout le secteur pétrolier et de tous les investissements qui ont été faits. Voilà la réalité.
Il ne faut donc pas se surprendre si les députés du Bloc québécois se lèvent en cette Chambre pour défendre la seule solution qu'ils envisagent, c'est-à-dire la séparation du Québec, tout simplement, pour que nous puissions gérer nos propres développements en énergie. Le Québec est la province la plus apte à respecter le Protocole de Kyoto justement parce qu'il a développé lui-même, avec ses propres deniers, la filière hydroélectrique.
Nous sommes en train de faire la même chose avec l'éolien. Il y a une certaine participation fédérale, je dois le dire, mais ce n'est aucunement comparable aux 900 milliards de dollars investis dans le développement de l'énergie fossile.
Il faut noter qu'il existe encore des crédits d'impôt pour le développement pétrolier, alors qu'il ne s'en fait pas au Québec. De plus, pas un seul litre de pétrole produit dans l'Ouest canadien n'est livré au Québec, en raison de la ligne Borden. Les citoyennes et les citoyens qui nous écoutent pensent tous que le Canada est un producteur de pétrole et que nous payons notre part, mais pas un litre de ce pétrole n'est livré au Québec, et ce, en raison de la fameuse ligne Borden qui part de l'Ouest et s'arrête à Borden. Le reste est livré aux États-Unis. Pour notre part, nous devons nous approvisionner chez les autres pays. Cela arrive par navire, le long du Saint-Laurent. Nous l'achetons donc outremer. Voilà la réalité.
Si le Québec était un pays, il pourrait avoir son autonomie énergétique. Ce serait très facile, tout simplement parce que nous produisons notre hydroélectricité et nous recevons notre pétrole d'autres pays. Nous achetons à l'international, donc nous n'avons pas besoin du Canada. C'est une réalité qu'on doit accepter.
Nous avons travaillé très fort en comité, notamment la députée de Beauharnois—Salaberry, pour essayer de bonifier le plus possible ce projet de loi, afin de rendre responsables dans l'avenir les entreprises qui font du développement nucléaire, et pour qu'elles puissent verser des indemnisations et rembourser des montants importants, en cas de catastrophe nucléaire. Il est question de 650 millions de dollars. Nous avons fait le maximum, tout en demeurant très réalistes.
Les conservateurs et les libéraux couchaient dans le même lit et avaient donc la majorité. Compte tenu de l'appétit des conservateurs de développer cette filière, nous voulons tout simplement adopter très rapidement un projet de loi pour augmenter les amendes et les indemnités en cas d'accident ou de catastrophe nucléaire. Cela doit être clair. Sinon, les conservateurs vendront le développement de ces filières aux Américains, comme ils le font pour plusieurs entreprises canadiennes. Ils laissent faire cela. Évidemment, on laissera les étrangers venir faire des profits sur notre dos et surtout, s'il y avait catastrophe, sur le dos des populations visées qui ne pourraient pas être remboursées pour tous les dommages occasionnés.
Encore une fois, nous appuyons certains projets de loi, mais ce n'est pas avec gaieté de coeur. Nous aurions souhaité que les amendements du NPD soient adoptés et nous les avons appuyés, mais la réalité finit bien par nous rejoindre. Les conservateurs et les libéraux couchaient dans le même lit, dans ce dossier. On a pris cette orientation au maximum. Retarder indûment le projet de loi C-5, comme le fait le NPD, empêche son adoption alors qu'il pourrait être bénéfique en cas de catastrophe nucléaire.
En on a vu ce qui s'est passé à la suite des catastrophes nucléaires à Tchernobyl, en Ukraine, et à Three Mile Island, aux États-Unis. Personne ne souhaite de telles choses, mais elles peuvent arriver. La seule façon d'éviter ces catastrophes serait de ne pas construire de centrales nucléaires ou de les vouer toutes à la production d'autres types d'énergie. Cependant, il n'y en a pas. En effet, les conservateurs ne sont pas très créatifs en matière d'énergie. Pour eux, cela se résume au pétrole et au nucléaire, en plus du militaire. Telles sont les priorités des conservateurs. Ils n'offrent rien aux aînés, aux secteurs forestier et manufacturier ou à la population, mais tout au développement tous azimuts.
Encore une fois, nous voterons en faveur de ce projet de loi même si nous savons qu'il aurait pu être meilleur. C'est tout de même encore mieux que la réalité actuelle.
[Traduction]
Monsieur le Président, s'il y avait une centrale nucléaire à Montréal et s'il y avait un accident à cette centrale, quelle valeur attribuerait-on à Montréal selon lui? Serait-ce 650 millions de dollars ou plus? J'aimerais savoir s'il pense qu'une responsabilité de 650 millions de dollars serait suffisante ou s'il croit qu'une responsabilité plus élevée serait nécessaire en cas d'accident nucléaire.
[Français]
Monsieur le Président, pour le bien-être de ma collègue, il ne se bâtira pas de centrale nucléaire près de Montréal. Elle peut être assurée de cela parce que nous avons une filière hydroélectrique. Toutefois, il reste que lorsque vient le temps de mettre un montant de 650 millions de dollars, ce n'est probablement pas assez et cela ne sera jamais assez. Je peux évidemment en convenir avec eux.
Sauf qu'il y a tout de même une réalité politique et il faut être conscient que les conservateurs et les libéraux ont décidé que 650 millions de dollars étaient suffisants. On peut toujours essayer de bloquer ou d'empêcher cela, mais pendant ce temps, c'est 75 millions de dollars qui s'appliquent. C'est ce que le NPD est en train de défendre, soit que s'il y avait un accident demain matin, c'est 75 millions de dollars qui s'appliqueraient. C'est là-dessus qu'il s'accroche.
Si on écoute les néo-démocrates et si on les suit, on restera évidemment très longtemps à ce niveau, parce que, par leurs interventions, ils retardent l'application du projet de loi et l'indemnisation resterait à 75 millions de dollars. C'est probablement ce qu'ils souhaitent. Je n'ai jamais compris leur stratégie politique et je ne la comprends pas encore aujourd'hui.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour l'excellence de son exposé. Comme il est un spécialiste des infrastructures, en vertu de ses responsabilités au Bloc québécois, et comme il a été maire et aussi président de l'Union des municipalités du Québec, ma question sera très précise.
Tantôt, comme solution à l'énergie nucléaire, les collègues néo-démocrates disaient être favorables à l'énergie solaire et à l'énergie géothermique, ce pour quoi nous sommes d'accord. Ils ont donné l'exemple d'un réseau est-ouest d'électricité qui pourrait peut-être être envisagé comme solution. Ce n'est pas une solution partagée par le Bloc québécois. Oui pour qu'il y ait un réseau, mais quant à savoir qui le financera, c'est une autre question.
J'aimerais bien entendre mon collègue sur cette question et ce débat au sujet d'un réseau est-ouest d'électricité.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Beauharnois—Salaberry de travailler tous les jours pour les intérêts des Québécoises et des Québécois.
Encore une fois, compte tenu que le Québec s'est payé de lui-même tout son réseau hydroélectrique sans aucune contribution du fédéral, compte tenu que nous achetons notre pétrole nous-mêmes sur le plan international, du pétrole qui est livré par des navires par la voie du fleuve Saint-Laurent, j'espère que les collègues en cette Chambre comprendront que le Québec vendra son électricité à celui qui lui donnera le meilleur prix.
Ce n'est évidemment pas notre rôle d'appuyer le développement de ce réseau et ce n'est surtout pas notre rôle de payer un sou du quart de toute une ligne de réseau de développement, parce que jamais le Canada n'a payé pour le développement du réseau hydroélectrique du Québec.
J'espère qu'on sera assez compréhensif et assez respectueux des Québécois et des Québécoises pour ne pas, en plus, leur faire payer le quart de la facture pour le développement des réseaux des autres et qu'ils sauront comprendre qu'on vendra notre électricité au meilleur prix du marché à ceux qui nous donneront le plus d'argent. Ainsi, si ce sont les Américains, ce seront les Américains. Si c'est l'Ontario, ce sera l'Ontario. Si ce sont les autres provinces, ce seront les autres provinces. On est là pour faire des affaires, comme eux ont toujours fait des affaires avec le Québec. C'est ce qu'ils ont toujours fait, soit nous exploiter au maximum. C'est la réalité.
Monsieur le Président, j'aimerais simplement faire une remarque, pour faire suite à la déclaration du député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel. Il est intéressant de noter qu'il a parlé uniquement du NPD pendant les 10 minutes de sa présentation. Cela est sans doute attribuable aux grandes investitures qu'on a vues dernièrement, comme celle dans Outremont ou encore celle dans Gatineau, hier. Trois cents personnes se sont présentées pour l'investiture du NPD dans ce comté représenté par le Bloc québécois. Il est évident que le Bloc trouve important d'essayer d'attaquer le NPD, parce qu'il constate que de plus en plus de Québécois et de Québécoises se tournent vers le NPD.
Pourquoi en est-il ainsi? C'est très clair. La prise de position du Bloc québécois quant au projet de loi C-5 est incompréhensible. On sait ce que les conservateurs sont en train de faire; j'y reviendrai tout à l'heure. On sait que les libéraux acceptent n'importe quoi provenant du Parti conservateur. Quant au Bloc québécois, après tous les budgets et tous les votes de confiance où il a appuyé le Parti conservateur, c'est la troisième fois qu'il baisse les bras devant quelque chose qui n'est pas dans l'intérêt public des Québécoises et des Québécois.
Dans le cas du projet de loi C-5, il est évident qu'on refile la responsabilité civile aux Québécoises et aux Québécois qui devront payer tous les montants excédant 650 millions de dollars, en cas d'accident. Cela est survenu à Gentilly-2, dans le secteur tout juste à l'est de Montréal. Effectivement, une fois que cela sera privatisé, les contribuables du Québec seront obligés de payer. Si l'on se fie aux coûts engendrés par quelques autres accidents nucléaires, ce sera peut-être 499 $ pour chaque dollar versé par la limite de la responsabilité civile. C'est ridicule.
Je voulais donc faire ces commentaires avant toute chose. La prise de position du Bloc est incompréhensible, alors qu'il est très clair que ce n'est pas dans l'intérêt des Québécoises et des Québécois.
[Traduction]
J'aimerais revenir à la question du projet de loi C-5 qui devrait être reconnu comme la pire mesure en matière de pratiques nucléaires à avoir été adoptée par le gouvernement, essentiellement dans le but de privatiser à long terme les installations nucléaires canadiennes.
Nous savons que le statut actuel des installations nucléaires empêche les sociétés américaines privées de prendre le contrôle des installations nucléaires canadiennes parce que les lois américaines prévoient des dispositions législatives sur la responsabilité nucléaire qui établissent que, dans les cas où les assurances responsabilité étrangères sont trop faibles, ces sociétés nucléaires doivent assumer la responsabilité en cas d'accident nucléaire.
Qu'est-ce que les conservateurs ont fait? Leur programme de privatisation semble très étendu. Ils ont déjà privatisé la sécurité du transport aérien qu'ils ont confiée directement aux transporteurs; cela n'a évidemment pas fonctionné dans le cas de la sécurité du transport ferroviaire et des avions commerciaux et cela ne fonctionnera pas non plus pour les transports aériens publics, pas plus que pour la responsabilité nucléaire. Le gouvernement semble résolu à privatiser tous les domaines de la vie canadienne. On peut certainement se demander si tout cela est dans l'intérêt des Canadiens.
Je reviendrai sur la question des pires pratiques dans le domaine nucléaire parce que nous devons nous pencher sur ce qui se passe ailleurs dans le monde et sur la façon dont les autres pays traitent cette question. J'espère que nous en arriverons à un certain consensus à la Chambre et que nous pourrons reconnaître l'importance d'adopter les meilleures et non les pires pratiques.
À quoi correspond cette responsabilité? Cela signifie que quelle que soit la limite de responsabilité prévue dans les lois canadiennes, les contribuables canadiens devront payer la note au-delà de ce montant.
Qu'est-ce que tout cela signifie? Cela signifie que si nous décidons de privatiser la sécurité nucléaire, et le gouvernement a déjà montré sa volonté et sa détermination à privatiser la sécurité dans tous les autres domaines, nous pourrions faire affaire avec une société nucléaire privée qui ferait passer la sécurité nucléaire au deuxième rang, accroissant ainsi les risques d'accidents graves. Ce ne serait pas la première fois qu'une telle chose se produirait. Nous avons déjà fait part à la Chambre de dizaines et de dizaines d'accidents nucléaires qui se sont produits depuis 1945. Des accidents de ce genre se produisent régulièrement.
Il nous suffit donc de regarder les faits pour nous rendre compte qu'un accident est toujours possible dans ce domaine. Avec un tel bilan, nous ne pouvons pas prétendre qu'il n'y aura jamais d'accident. Nous devons nous pencher sur la meilleure façon de faire face à ces accidents et de régler la question de la responsabilité.
D'autres pays ont dit que les entreprises doivent avoir un montant élevé d'assurance responsabilité. En Allemagne et au Japon, la responsabilité est illimitée. Aux États-Unis, nous parlons de limites de responsabilité de l'ordre de 10 milliards de dollars. Qu'est-ce que les conservateurs proposent, avec l'appui des libéraux et des bloquistes, les trois quarts des élus de la Chambre baissant essentiellement les bras en disant que le premier ministre peut avoir tout ce qu'il veut? Ils proposent une limite de 650 millions de dollars. C'est ridicule.
Il nous suffit de prendre en considération un accident nucléaire en particulier et les dommages estimés qui en ont résulté, l'accident nucléaire survenu en Ukraine. Le gouvernement russe estime que le total des dommages est de l'ordre de 235 milliards de dollars. Je vais le répéter parce que je pense qu'il est important que nos amis, qui forment les trois quarts des élus fédéraux, comprennent la différence entre 650 millions et 235 milliards de dollars. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que les conséquences potentielles de mauvaises pratiques de gestion dans des installations nucléaires coûteraient environ 235 milliards de dollars, et pourtant le gouvernement propose d'établir la limite de responsabilité bien en deçà de ce montant.
En fait, dans ce cas en particulier, si c'est un réacteur nucléaire canadien qui avait été en cause et que l'accident était survenu en sol canadien, conformément aux lignes directrices du projet de loi C-5, la responsabilité de l'entreprise aurait été de 1 $, et celle des contribuables canadiens aurait été de 500 $. Pour chaque dollar de responsabilité de l'entreprise, la responsabilité des contribuables aurait été de 500 $.
J'estime que cela est absurde, et les députés néo-démocrates qui ont pris la parole à la Chambre pour s'opposer à ce projet de loi sont du même avis. Il est complètement absurde de limiter la responsabilité des exploitants à un si petit montant, conformément aux plus minimales des normes internationales. C'est ce qui fait dire au NPD que le projet de loi C-5 devrait être surnommé le projet de loi sur les pires pratiques dans le domaine nucléaire.
Je pense ne trahir aucun secret, à moins de changement majeur dans les prochaines 24 heures, en disant qu'il ressort des données recueillies au cours de la dernière session parlementaire que les députés néo-démocrates travaillent 19 fois plus fort que ceux des autres partis, surtout les simples députés conservateurs et libéraux.
Lorsque le projet de loi C-5 a été présenté, nous nous sommes immédiatement mis à l'oeuvre afin de proposer des dizaines d'amendements pour remanier le projet de loi de façon à ce que les contribuables canadiens n'en fassent pas les frais. Nous en avons parlé en comité. Nous pensions avoir l'appui des libéraux et des bloquistes, mais chaque fois qu'un projet de loi auquel le premier ministre tient est à l'étude, les libéraux capitulent immédiatement et l'adoptent tout bonnement. Dans des circonstances qui ne sont pas sans rappeler la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, dossier dans lequel libéraux et bloquistes ont appuyé les conservateurs et dont les terribles répercussions se font encore sentir en Colombie-Britannique, le Bloc a dit au premier ministre de faire à son gré, et le projet de loi C-5 n'a pas été amendé.
Nous avons alors proposé un amendement après l'autre à la Chambre. Encore là, nos efforts ont été vains. C'est pourquoi nous intervenons pour dénoncer ce projet de loi. Ce qu'il propose est ridicule. C'est tout simplement la pire pratique possible dans le domaine nucléaire. C'est une mesure qui ne respecte pas les intérêts des Canadiens et qui est irresponsable.
Si nous nous élevons à la Chambre contre ce projet de loi dit responsable, le projet de loi sur les pires pratiques dans le domaine nucléaire, et si nous attirons l'attention sur cette question sur toutes les tribunes possibles, c'est parce qu'il n'est pas très logique de préconiser la privatisation de l'industrie nucléaire, d'exiger des garanties moindres de cette industrie et de prévoir une responsabilité se limitant à un montant si ridiculement bas que les contribuables canadiens ne finiraient plus de payer si jamais l'horrible possibilité d'un véritable accident nucléaire devait réalité.
On sait que les matières nucléaires restent radioactives pendant des siècles. Ce projet de loi sur les pires pratiques dans le domaine nucléaire est vraiment radioactif, car il faudrait vivre avec les conséquences pendant des siècles à venir. C'est pourquoi nous nous y opposons.
Monsieur le Président, mon collègue de Burnaby—New Westminster comprend ce que ce projet de loi signifie et pourquoi nous avons tenté de l'amender. Malheureusement, nous ne sommes pas parvenus à le faire au comité, et nous ne sommes pas parvenus à le faire à la Chambre à l'étape du rapport. À l'instar de notre collègue, nous tenons à clairement exposer les problèmes liés à ce projet de loi et expliquer les raisons pour lesquelles il ne devrait pas être adopté.
Un des plus gros problèmes est le montant de la responsabilité. Je veux poser au député une question similaire à celle que j'ai posée à ma collègue du Bloc. Croit-il que le gouvernement déprécie les collectivités canadiennes qui ont des installations nucléaires où il pourrait y avoir des accidents? Quand nous affirmons qu'une collectivité vaut 650 millions de dollars alors que nous savons qu'elle vaut beaucoup plus, le député croit-il que le gouvernement déprécie les collectivités canadiennes en proposant une responsabilité aussi basse?
Monsieur le Président, la députée d'Île de Vancouver-Nord représente une région que le gouvernement conservateur a dévalorisée. Lors de la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, capitulation qui a eu des conséquences dévastatrices, la députée a vu de ses propres yeux ce qu'elle devait faire pour défendre les collectivités qu'elle représente.
En courbant l'échine dans le dossier du bois d'oeuvre, le gouvernement conservateur a ni plus ni moins vendu presque toutes les collectivités de la Colombie-Britannique et certainement celles du Nord des Prairies, de l'Ontario et du Québec. Le Canada a perdu des dizaines de milliers d'emplois au profit des États-Unis et il a renoncé à des milliards de dollars, ce qui est absolument ridicule.
Voici maintenant une autre initiative des conservateurs qui s'inscrit dans leur grand programme pour brader les collectivités canadiennes. En limitant la responsabilité à 650 millions de dollars alors qu'on sait qu'une catastrophe nucléaire peut entraîner des centaines de milliards de dollars de coûts, qu'on voit que d'autres pays, notamment l'Allemagne et le Japon, ont fixé une responsabilité illimitée, ce qui force les entreprises à adopter de bonnes pratiques dans le domaine nucléaire, et qu'on voit la situation dans son ensemble, il ne fait absolument aucun doute que le gouvernement conservateur n'accorde pas de valeur aux collectivités canadiennes, qu'elles soient situées à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l'Île de Vancouver ou dans le Nord du pays.
[Français]
Monsieur le Président, dans la foulée de l'analyse qu'il vient de faire, mon collègue n'est-il pas d'accord avec le fait qu'il serait effectivement préférable pour le Canada de trouver des moyens de production d'électricité qui soient pérennes, durables et viables, contrairement à l'énergie atomique? De plus, ne trouve-t-il pas justement que dans le fait qu'on est en train d'établir une limite si basse, il y a une crainte raisonnable que la limite puisse être dépassée?
Effectivement, comme il vient de le mentionner, ne serait-il pas mieux de suivre l'exemple de pays qui établissent des limites beaucoup plus élevées comme garantie que les compagnies vont tout faire sachant les résultats pour elles-mêmes si jamais il y a une tragédie?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Outremont de sa question.
C'est tout à fait vrai. C'est important d'effectivement mettre en place une stratégie qui préconise d'autres types d'énergies.
Heureusement, au NPD, nous avons bien fait cela dernièrement, avec le plan énergétique que nous sommes en train de mettre en place afin de créer vraiment un nouveau type de développement durable au Canada. Nous croyons que la très grande majorité des gens à travers le pays appuient ce nouveau type de développement.
Je sais que le député représente une communauté très importante au Québec et je sais aussi qu'il est inquiet par la prise de position du Bloc québécois, qui voulait effectivement suivre le NPD dans le dossier du projet de loi C-5, mais qui a baissé les bras et a dit qu'il ne continuerait pas à lutter contre le gouvernement conservateur, comme un député du Bloc vient de le mentionner.
Le Bloc dit que les conservateurs, avec les libéraux, sont trop forts et qu'il ne peut rien faire. On a vu cela avec l'entente sur le bois d'oeuvre et on voit cela pour ce qui est de la sécurité aérienne. Cas après cas après cas, le Bloc québécois refuse de représenter les Québécoises et les Québécois...
C'est avec regret que je dois interrompre l'honorable député de Burnaby—New Westminster. Nous reprenons maintenant le débat.
L'honorable député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel voudrait prendre la parole, mais c'est maintenant au tour du député d'Outremont de prendre la parole.
Monsieur le Président, j'ai eu des palpitations. Pour un moment, je pensais que le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel allait prendre la parole, mais ce n'était pas cela. Peut-être entendra-t-on sa voix un jour en cette Chambre.
On est en train de parler d'un projet de loi extrêmement important qui vise à déresponsabiliser l'industrie nucléaire. Le nucléaire représente de très réels dangers. C'est précisément à cause du fait que le nucléaire, comme façon de produire de l'électricité, représente un si grave danger que le gouvernement conservateur, qui n'a absolument aucune vision en matière de développement durable, désire rendre cela plus facile pour les compagnies en cas d'accidents.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, au sud de notre pays, aux États-Unis, la limite qui pourrait être payée en termes de compensation pour un accident nucléaire est de 10 milliards de dollars. Les conservateurs voudraient limiter cela à 650 millions de dollars. Pourtant, on sait que le coût total des dégâts causés par un accident comme celui de Tchernobyl s'élève à des centaines de milliards de dollars, et ce, pour un seul accident. On peut comprendre que le montant proposé est nettement insuffisant. Cela ne représenterait même pas 1 p. 100 des dommages potentiels en cas d'accident, ce que personne ne souhaite, évidemment.
Comment en est-on arrivés là? Ce n'est pas compliqué. Pendant au moins les 13 dernières années, les libéraux ont prétendu faire quelque chose en matière de développement durable, mais il n'en était rien. Comme d'habitude, ce sont de gros parleurs mais de petits faiseurs. Même si on n'est pas d'accord, au moins, les conservateurs ont le mérite de ne pas faire semblant de se soucier des générations futures. Eux, tout ce qui les intéresse, c'est de bouffer tout ce qu'ils peuvent maintenant, de s'occuper d'aujourd'hui, et que demain s'occupe de lui-même. C'est leur attitude et cela se voit dans l'ensemble de leurs décisions.
On est aux prises avec une situation qui nous a été léguée par les libéraux qui n'ont rien fait: pas de vision, pas de plan pour l'énergie propre et renouvelable, pas d'hydrogène, pas d'éolienne, pas d'énergie solaire ni hydraulique. Ce qu'on a à la place, aujourd'hui, c'est une tentative de faire avancer le nucléaire en Ontario et en Saskatchewan.
Soyons très clairs, au NPD, nous sommes opposés à toute nouvelle infrastructure nucléaire au Canada. Nous trouvons regrettable qu'au lieu de regarder les potentiels que nous avons — et le Québec est en train de fournir un exemple éloquent —, au lieu de développer des énergies propres et renouvelables, on est en train de se replier sur une technologie vieille de plus de 60 ans.
Comme je viens de le démontrer avec le cas de Tchernobyl, en Ukraine, les accidents qui peuvent être provoqués sur un tel site peuvent avoir des conséquences néfastes. Je parle de dommages se chiffrant en centaines de milliards de dollars, mais aussi de dizaines de milliers de personnes qui en sont mortes. Plusieurs sont décédées directement, immédiatement après l'accident, mais énormément de personnes ont aussi subi des cancers. Si on regarde les lignes concentriques à partir de Tchernobyl, en Europe, on est même capables de constater l'évolution de types de cancers durant les 5, 10 et 15 ans après l'accident qui a eu lieu il y a environ 20 ans.
Dans un livre que je suis en train de lire à ce sujet, il est intéressant de voir que cet accident a poussé et Gorbatchev et Reagan à se concentrer sur l'impérieuse nécessité de travailler pour la paix. Toutefois, on dirait que ces leçons sont souvent perdues, soit de travailler pour la paix et aussi pour l'élimination du danger réel de toute forme d'énergie nucléaire, que ce soit une arme nucléaire, ou — dans le cas de Tchernobyl, encore une fois — une installation de réacteurs pour produire de l'électricité qui pourrait être hors de contrôle.
Regardons cet extraordinaire pays qu'est le Canada. Il s'agit de la deuxième masse en termes de superficie de tous les pays du monde, mais on a une toute petite population d'à peine 35 millions de personnes. Dans ce pays, les solutions ont varié au fil des ans et la responsabilité de générer de l'électricité est provinciale et locale. On pourrait travailler, par exemple, avec l'énergie éolienne. Savez-vous que le Québec s'en va vers une production de 4 000 mégawatts? Cela veut dire 4 000 fois un million de watts en éoliennes. On a des gisements éoliens dans tout le Canada, c'est-à-dire des sites où il est particulièrement propice de générer de l'énergie éolienne, notamment dans les régions où se trouvent les Premières nations.
La semaine dernière, avec raison, on s'est excusés pour certains des torts causés aux Premières nations. Quelle opportunité incroyable pour nous d'avoir une vision d'avenir, à savoir de travailler avec les provinces qui en sont les premières responsables, de mettre en place des incitatifs, des programmes fiscaux et autres pour développer cette énergie propre et renouvelable qu'est l'éolienne.
Si on la met en tandem avec l'hydroélectricité, qui est souvent une source potentielle d'énergie dans tout le Canada, on peut constater que, lorsque les conditions météorologiques ou de marché sont présentes — pourquoi ne pas exporter une énergie propre et renouvelable si on est capable d'en avoir en abondance —, on peut justement en faire quelque chose qui est non seulement durable, mais aussi très utile pour les générations futures.
J'ai vu l'actuelle ministre des Finances du Québec aller dans différentes capitales dernièrement pour expliquer la valeur intrinsèque d'Hydro-Québec, et je dois vous avouer que je suis plutôt d'accord avec Monique Jérôme-Forget lorsqu'elle fait cette affirmation. C'est dire la richesse que l'on peut créer, mais les conservateurs ne voient pas cela du même œil. Pour eux, la seule chose qu'il suffit de faire au Canada est l'exploitation la plus rapide possible des sables bitumineux en Alberta et, bientôt, en Saskatchewan.
Dans un livre extraordinaire écrit dernièrement par le journaliste montréalais William Marsden, intitulé d'une manière tout à fait à propos Stupid to the Last Drop, ce dernier fait une analyse des sables bitumineux et rappelle un fait historique. Au début des années 1950, on avait proposé que, pour aller chercher le pétrole dans les sables bitumineux de l'Alberta, ce serait utile de faire exploser des bombes atomiques un peu partout dans cette province. On a montré les plans et les analyses qui ont été faits. Cela ne me surprendrait pas d'apprendre que cela n'a jamais été fait.
Quelque chose de presque aussi bête est en train d'être proposé, c'est-à-dire la construction d'une série de centrales nucléaires pour générer la vapeur qui pourrait être utilisée, à son tour, pour enlever le pétrole des sables bitumineux. Il s'agit déjà d'une situation qui n'est pas durable. On est notamment en train d'utiliser le gaz naturel pour extraire le pétrole des sables bitumineux. Et on est en train de l'exporter directement vers les États-Unis sans ajouter de valeur.
Il s'agit un peu de la même erreur qu'on a faite, génération après génération, dans le cas de notre forêt. Mon collègue vient de nous expliquer à quel point c'était une bêtise de régler à la baisse le différend avec les Américains. Même s'il y avait des préoccupations réelles quant au caractère durable de certaines pratiques forestières, cela ne justifiait en rien, à la lumière de l'ALENA, que l'on donne 1 milliard de dollars juste pour régler ce cas, mais c'est ce qu'on a toujours fait. On exportait directement nos produits de la forêt, et la plus-value, le travail de transformation, se faisait ailleurs, notamment aux États-Unis. On fait la même chose, la plupart du temps, dans le cas du minerai et de nos autres ressources dans le secteur dit « primaire ».
En ce qui concerne le pétrole, ici, on fait la même chose. En ce qui concerne le nouveau projet Keystone, qui vient d'être approuvé par l'Office national de l'énergie, c'est 200 millions de litres par jour qu'on propose d'exporter vers les États-Unis. Malgré tout le problème d'extraction et la pollution qu'il y a déjà au Canada, on fait la double bêtise ou la double erreur d'exporter cela en vrac vers les États-Unis, ainsi que tous les emplois reliés à sa transformation.
En l'occurrence, seulement pour le projet Keystone, c'est 18 000 emplois qu'on est en train d'exporter vers les États-Unis. Nous ainsi que les générations futures et les Premières nations écopons ainsi de tous les problèmes environnementaux. On exporte tous les bienfaits. En ce qui concerne le problème évident de l'ALENA, on serait en train de créer une situation selon laquelle les Américains peuvent, en vertu des règles de l'ALENA, exiger que l'on continue en termes de proportionnalité.
C'est dire comment ce projet de loi illustre à quel point les conservateurs manquent de vision en termes de production d'énergie. Ils en sont rendus à faire des projets de loi pour aider l'industrie nucléaire à éviter sa responsabilité civile. C'est proprement honteux, et je suis très fier de faire partie de la seule formation politique qui a le courage de se tenir debout ici, à la Chambre des communes, et d'exprimer sa désapprobation. Je suis très déçu que et le Bloc et les libéraux appuient les conservateurs à ce sujet.
Monsieur le Président, je crois que ce député comprend bien le problème en ce qui a trait à ce projet de loi. En effet, le député était l'ex-ministre de l'Environnement du Québec. Aussi, il a beaucoup d'expérience en ce qui concerne le besoin de développer un plan à long terme et en ce qui concerne les besoins en matière d'environnement et les impacts du projet énergétique. Le NPD s'oppose à ce projet de loi de même qu'au développement de l'industrie nucléaire.
[Traduction]
Si nous continuons à nous opposer au projet de loi, c'est qu'il reste encore beaucoup de problèmes de responsabilité à résoudre et de questions sans réponse.
Il est clair que personne n'a encore proposé un plan pour les déchets, pour le combustible MOX, pour les barres de combustible épuisé et pour les contaminants rejetés par l'industrie nucléaire. Ces déchets sont transportés par camion, emmagasinés dans des barils. On a constamment un oeil sur les territoires du Nord qui feraient un dépotoir idéal. Je suis fier de dire que les citoyens de Timmins—Baie James s'opposeront jusqu'au bout à ce que ces déchets aboutissent chez eux. Cependant, il n'y a encore aucun plan de gestion de ces matières contaminées dont les dangers et l'impact sur l'environnement subsisteront pendant des milliers d'années.
En se basant sur l'expérience qu'il a acquise pendant de longues années au gouvernement du Québec, le député pourrait-il nous expliquer ceci? Si ce processus est aussi sûr qu'on le dit, pourquoi personne, même pas un pays, n'a encore pu trouver un moyen de traiter ou de prendre en charge les déchets produits par ces projets?
[Français]
Monsieur le Président, la question de mon collègue et ami, le député de Timmins—Baie James, vient de frapper dans le mille. C'est effectivement à partir de là que les vrais problèmes de développement durable, de pérennité et de viabilité se posent.
Tout comme lui, les gens de la Côte-Nord, au Québec, sont vivement préoccupés par certaines compagnies. Ce n'est pas une vue de l'esprit, ce n'est pas théorique. Certaines compagnies, dont je peux parler puisque je les ai connues à l'époque où j'étais ministre de l'Environnement au Québec, ont des visées sûres. Selon leur vision, il n'y a presque rien là-bas, sauf les gens qui y vivent. Pour elles, c'est assez vaste et elles peuvent toujours creuser assez profondément.
C'est exactement comme pour ce projet de loi. Le fait même que des compagnies soient en train d'ausculter le vaste territoire du nord de l'Ontario et du Québec pour essayer de trouver des places où creuser et enfouir les déchets, espérant que cela ne puisse s'échapper, ce qui constitue en soi un non-sens, est la preuve même des problèmes inhérents dans le développement du nucléaire, tout comme ce projet de loi qui vise à restreindre la responsabilité.
L'idée même de réduire la responsabilité est la démonstration des dangers que cela pose. Du fait qu'on les appréhende, on cherche à réduire non pas les dangers, mais la responsabilité des compagnies. C'est ce qui fait la honte de ce projet de loi. Il est donc très regrettable que le Bloc québécois et les libéraux appuient les conservateurs à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai décrit le projet de loi comme un triste mécanisme de compensation des émissions de gaz à effet de serre produites par l'exploitation des sables bitumineux. Le gouvernement conservateur semble penser que le nucléaire est une énergie propre, mais il fait fausse route.
Je dispose de peu de temps, alors je vais demander à mon collègue s'il pense que le petit montant de 650 millions de dollars imposé aux exploitants d'un établissement nucléaire déprécie les collectivités canadiennes. Il y a tant de localités qui comptent des établissements nucléaires ainsi que des commerces, des familles et des maisons. Tout cela vaut bien plus, collectivement, que 650 millions de dollars. Est-ce que cela revient à trahir les collectivités du pays que de ne pas imposer une responsabilité illimitée?
Monsieur le Président, ma collègue a parfaitement raison. C'est une autre preuve que les conservateurs ne croient pas dans le développement durable. Ce qui est triste aujourd'hui, c'est que les libéraux et les bloquistes adoptent la position conservatrice défavorable au développement durable.
Monsieur le Président, je suis ravi de participer, au moins pour une courte période, à ce débat important sur le projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l’indemnisation des dommages en cas d’accident nucléaire, qu'on appelle aussi la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire ou, comme certains de mes collègues dans le coin là-bas l'appellent, la loi sur les pires pratiques en matière nucléaire.
Cela donne une idée de la position des néo-démocrates sur cette question. Nous nous sommes opposés vivement à cette mesure. Nous avons dit qu'elle nécessitait de grandes améliorations avant que nous puissions l'appuyer. Malheureusement, bien que nous ayons fait tout ce que nous avons pu dans ce sens au comité, puis plus tard à la Chambre, la mesure n'a pas été améliorée et les libéraux, les bloquistes et les conservateurs s'apprêtent à l'appuyer. Nous trouvons cela très décevant pour les Canadiens.
De nombreux Canadiens ont de grandes préoccupations relativement à l'énergie nucléaire. Bon nombre de Canadiens savent que l'énergie nucléaire n'est pas une énergie verte, qu'elle pose des problèmes importants au niveau de la sécurité et que les risques d'accidents sont très élevés. De plus, l'élimination des déchets nucléaires laisse les Canadiens perplexes depuis des années.
Le député de Timmins—Baie James a déclaré sans ambiguïté que la population du Nord de l'Ontario s'opposera farouchement à tout projet visant à transporter dans le Nord de l'Ontario des déchets provenant de centrales nucléaires, compte tenu des problèmes liés au traitement de ces déchets et à leur nature.
La mesure législative pose divers problèmes. Elle a été élaborée pour limiter le montant des indemnisations qu'aurait à verser un exploitant de centrale nucléaire ou une entreprise de traitement de combustible, en cas d'accident entraînant la contamination radiologique de biens situés à l'extérieur de la centrale elle-même. En réalité, la mesure ne s'applique qu'aux centrales et aux usines de transformation du combustible. Ce ne sont malheureusement pas les seuls endroits où on utilise du matériel nucléaire, et où pourrait donc se produire un accident risquant d'entraîner une demande d'indemnisation.
La loi actuelle remonte aux années 1970 et elle est nettement insuffisante. Nous savons qu'il faut la modifier. À l'heure actuelle, la limite de responsabilité n'est que de 75 millions de dollars, ce qui n'est rien compte tenu de la nature des accidents éventuels et des demandes d'indemnisation qui pourraient résulter d'un accident nucléaire.
Or, le projet de loi à l'étude propose de porter la limite à 650 millions de dollars seulement, un montant minimal par rapport à la moyenne internationale pour ce type de mesures législatives. Au Japon, par exemple, la responsabilité est illimitée et chaque exploitant doit se munir d'une assurance privée de 30 millions de dollars. En Allemagne également, la responsabilité est illimitée, sauf pour les accidents nucléaires causés par la guerre, et chaque exploitant doit se doter d'une assurance privée de pratiquement 500 millions de dollars. C'est là une approche bien différente de celle du Canada. Même aux États-Unis, la limite est de 9,7 milliards de dollars américains, et chaque exploitant doit se doter d'une assurance pouvant aller jusqu'à 200 millions de dollars.
La tentative des conservateurs semble bien timide lorsqu'on la compare aux évaluations que d'autres pays ont faites du seuil de responsabilité et des montants qui s'y rattachent. Il suffit de songer aux types de problèmes qui pourraient survenir à la suite d'un accident nucléaire grave pour comprendre pourquoi le seuil devrait être si élevé.
L'autre problème lié au projet de loi, c'est qu'une fois que la limite de 650 millions de dollars est atteinte, ce sont les contribuables canadiens qui doivent assumer les coûts restants. Ainsi, si un accident se produisait, l'exploitant n'aurait qu'à verser le maximum prévu de 650 millions de dollars, tandis que le public aurait à assumer des coûts totalisant des millions, sinon des milliards de dollars. Un tribunal spécial serait constitué par le ministre des Ressources naturelles afin d'évaluer la responsabilité au-delà du maximum de 650 millions de dollars, et le montant de cette responsabilité serait payé à même les fonds publics. Ce n'est pas une façon de faire que les contribuables canadiens peuvent appuyer.
Il y a bien des préoccupations au sujet de cette mesure. Un grand nombre d'intervenants pensent que le projet de loi est une tentative visant à rendre la privatisation de l'industrie nucléaire canadienne plus attrayante pour les sociétés étrangères, afin que celles-ci s'intéressent à cette industrie et investissent dans celle-ci. Ces intervenants pensent que les conservateurs ont un plan pour aller dans cette direction. Compte tenu de certaines autres mesures qu'ils ont prises, il est difficile de croire que ce n'est pas ce qu'ils ont en tête.
Heureusement, la Colombie-Britannique n'a pas de centrale nucléaire, mais nous sommes préoccupés par la production d'énergie nucléaire et la transformation de combustible, à la centrale de Hanford dans l'État de Washington, aux États-Unis. Cette centrale est depuis longtemps une source d'inquiétude pour bien des gens en Colombie-Britannique. Nous savons qu'au fil de nombreuses années, les neuf réacteurs nucléaires et les cinq immenses complexes de transformation du plutonium ont déversé des contaminants radioactifs dans l'air et dans l'eau de la rivière Columbia.
Heureusement, le site de Hanford a fermé et on y effectue actuellement un grand nettoyage, qui coûtera au minimum 2 milliards de dollars par année et se poursuivra pendant des décennies. D'autres établissements spécialisés participent au nettoyage, comme l'usine de vitrification, la vitrification consistant à enrober des déchets dangereux de verre pour les stabiliser. Cet établissement coûtera 12 milliards de dollars. Malheureusement, le nettoyage a été retardé. Les échéanciers fixés initialement ne seront pas respectés.
On dépense des milliards de dollars seulement pour assainir une ancienne installation de production de radioéléments et une centrale nucléaire. Voilà qui donne une idée du coût extrêmement élevé d'un éventuel accident, qui coûterait bien plus cher.
Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Lorsque nous reprendrons l'étude du projet de loi C-5, il restera trois minutes au député de Burnaby—Douglas.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
L'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue n'est pas présent à la Chambre pour proposer la motion de deuxième lecture du projet de loi C-521, Loi prévoyant le transfert de l’excédent du Compte d’assurance-emploi, selon l'avis publié aujourd'hui dans le Feuilleton des avis. Conformément à l'article 94 du Règlement, puisqu'il s'agit de la deuxième fois que cette affaire n'est pas traitée aux dates prescrites par l'ordre de priorité, le projet de loi sera rayé du Feuilleton.
[Traduction]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà posé une question à la Chambre pendant la période des questions au sujet des dépenses électorales. J'ai été très déçue par l'obstruction continuelle du gouvernement conservateur.
J'aimerais souligner que, pendant la dernière campagne électorale, le Parti conservateur s'était défini comme le parti qui se ferait le champion de la transparence et de la responsabilité au sein du gouvernement. Pourtant, depuis qu'ils ont été portés au pouvoir, nous constatons tout le contraire.
Il se trouve que je fais partie du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous avons siégé pendant sept mois et écouté les députés ministériels faire de l'obstruction systématique à des travaux très légitimes qui devaient être faits. Des mesures législatives devaient être adoptées, mais les députés conservateurs du comité étaient si préoccupés par la remise en question par Élections Canada de leurs manoeuvres de transfert aux dernières élections qu'ils ne voulaient pas que le comité les examine.
Je tiens à souligner qu'il est du ressort légitime de plusieurs comités de se pencher sur différents aspects de ces manoeuvres de transfert. En fait, le Comité de l'éthique a adopté aujourd'hui une motion à cet effet.
Il était manifestement du ressort du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre d'examiner cette question, tout comme d'autres comités peuvent le faire, puisqu'il s'agit d'une manoeuvre visant à payer de la publicité nationale en transférant les fonds aux circonscriptions.
Il est très important de souligner que, dans le système électoral canadien, on s'efforce de niveler les chances pour tous les candidats en fixant des plafonds de dépenses dans chaque circonscription. La somme maximale pouvant être dépensée dépend du nombre d'électeurs dans la circonscription. Il y a aussi un plafond pour les dépenses publicitaires des partis à l'échelle nationale.
Le directeur général des élections s'est dit d'avis que le Parti conservateur avait dépensé 1,2 million de dollars de trop en ayant recours à des manoeuvres interdites de transfert d'argent. Je souligne que le Parti conservateur est le seul à avoir été pointé du doigt ainsi. Ni le NPD, ni le Bloc, ni le Parti libéral ne l'ont été. Si on qualifie en anglais ces transferts d'argent de manoeuvres « in and out », c'est que ce sont les anciens candidats eux-mêmes qui les ont désignés de cette manière. Il y a eu de telles manoeuvres dans 67 circonscriptions. Les candidats et leurs agents ont déclaré s'être opposés à ces manoeuvres lorsqu'on leur a téléphoné pour les informer qu'on allait déposer une certaine somme d'argent qui pouvait varier d'un cas à l'autre entre 5 000 $ et 28 000 $ et qu'on allait leur envoyer une facture qu'ils allaient devoir payer. L'argent est donc entré et sorti parfois le jour même, en l'espace de quelques heures.
Ces manoeuvres semblent avoir été orchestrées au coeur du parti. Un ancien organisateur conservateur en parle même dans un livre qu'il a écrit. En ayant recours à ces manoeuvres, les conservateurs ont dépassé de 1,2 million de dollars le plafond des dépenses.
Ma question est simple. Si le gouvernement croit vraiment aux principes de la transparence et de la responsabilité, pourquoi se cache-t-il? Pourquoi les conservateurs ne veulent-ils pas qu'un comité parlementaire examine le dossier?
J'ai bien hâte que le Comité de l'éthique puisse étudier cette question et entendre des témoins. Il sera alors possible de savoir ce qui s'est vraiment passé et de s'assurer qu'une telle chose ne se répète plus.
[Français]
Monsieur le Président, cela me donne l'occasion aujourd'hui de parler d'un enjeu très intéressant à l'égard duquel il y a eu beaucoup de débats pendant des mois et des mois.
[Traduction]
On a pu lire cette semaine dans le Globe and Mail un article rédigé sur la foi d'un groupe de demandes d'accès à l'information. Cet article nous apprenait qu'en plus d'avoir violé ses propres lois lorsqu'il a fait exécuter son mandat de perquisition à la permanence du Parti conservateur, Élections Canada était totalement préoccupé par sa propre image et par les répercussions, dans les médias, de sa visite à nos bureaux.
Il y a eu des pages et des pages d'échanges de courriel sur les répercussions de cette perquisition à la permanence du Parti conservateur, sur le plan des relations publiques. Cela en dit long sur les motifs de cette perquisition bizarre et injustifiable par Élections Canada aux bureaux du Parti conservateur, il y a quelques mois.
Nous tentons de faire toute la lumière sur cet incident. Les conservateurs ont proposé, dans plusieurs comités parlementaires, qu'une enquête soit ouverte à ce sujet. Nous voulons que tous les partis jouent cartes sur table et fassent part de leurs pratiques financières au cours des quelques dernières élections. Nous avons voté en faveur de la tenue d'une telle enquête. Nous voulons que nos dossiers fassent l'objet d'une enquête publique dans ces comités. Nous encourageons tous les partis à faire preuve de la même ouverture que nous.
La députée d'en face a dit qu'Élections Canada n'a manifesté aucun intérêt à l'égard des finances de son parti, et que personne d'autre ne devrait le faire. Dans ce cas, si elle n'a rien à cacher, la députée appuiera certainement la tenue d'une enquête approfondie sur les pratiques et les transactions du Parti libéral. Nous savons que ce parti a transféré environ 1,7 million de dollars aux associations locales de circonscription, qui ont ensuite retransféré à peu près 1,3 million de dollars.
Il n'y a rien de mal dans ces transactions. Elles sont tout à fait légales. En fait, elles sont explicitement légales en vertu de la Loi électorale du Canada. Nous voudrions simplement faire valoir ce point en faisant des comparaisons évidentes entre les divers partis, afin de montrer la similitude des opérations dont je viens de parler.
Nous sommes accusés d'avoir commis quatre infractions. Je vais demander aux députés laquelle est illégale.
Nous sommes accusés d'avoir transféré des dépenses électorales nationales dans les dépenses de campagnes locales. C'est tout à fait légal. Tous les partis le font.
Nous sommes accusés d'avoir demandé aux associations locales de circonscription de retransférer l'argent au parti national. Là encore, c'est tout à fait légal, et tous les partis le font.
Nous sommes accusés d'avoir fait paraître des annonces locales à contenu national, ce qui veut essentiellement dire que des publicités achetées localement auraient fait allusion aux dirigeants nationaux ou à la politique nationale, entre autres. Non seulement cela est-il légal, c'est la coutume. Le contenu des dépliants et autre matériel publicitaire des candidats locaux est plus national que local; c'est normal puisqu'ils se présentent à l'échelle nationale.
Enfin, les candidats conservateurs locaux sont accusés d'avoir diffusé des publicités à l'extérieur de la circonscription visée. Non seulement cela est-il légal, c'est inévitable. Si j'achetais une publicité radiophonique, comme je l'ai déjà fait, en tant que candidat du Sud-Ouest d'Ottawa, cette publicité serait forcément diffusée dans tout l'Est ontarien parce qu'il n'y a pas de station qui ne dessert que Nepean—Carleton. Elle serait probablement diffusée dans 13 ou 14 circonscriptions réparties dans deux provinces. C'est tout simplement inévitable.
Sur les quatre chefs d'accusation inventés par l'opposition et par Élections Canada, non seulement sommes-nous dans la légalité, mais notre façon de faire est très conventionnelle.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir combien la connaissance de la Loi électorale du Canada et les renvois qu'on y fait sont sélectifs.
J'aimerais souligner à la Chambre et aux Canadiens de partout au pays qui suivent nos délibérations que tous les candidats et tous les agents officiels doivent signer leurs relevés de compte. Il existe bon nombre de règles et nous devons les respecter.
Il arrive de temps à autres qu'Élections Canada demande à certains députés de revoir les reçus qu'ils ont présentés et de fournir certaines explications et nous le faisons de bon coeur. Si nous ne respectons pas ce processus, nous ne pouvons siéger à la Chambre. Ce n'est pas quelque chose que nous pouvons prendre à la légère et la Loi électorale du Canada ne peut être considérée comme étant appliquée sans rigueur.
Élections Canada a dit qu'aux cours des dernières élections, le Parti conservateur avait systématiquement contrevenu...
Monsieur le Président, la députée a raison. Nous faisons tous des déclarations de revenu et tous les renseignements sur lesquels sont fondées les accusations d'Élections Canada ont été divulgués volontairement par le Parti conservateur et ses candidats. Chaque parcelle d'information qui a permis à Élections Canada de porter ces fausses accusations provient de nous.
Voici un résumé des faits. Des candidats du Parti conservateur ont dépensé de l'argent du Parti conservateur pour faire de la publicité pour le Parti conservateur. Ils ont obtenu de l'aide financière du parti national à cette fin. Élections Canada s'en est rendu compte parce que nous lui avons dit. Pourquoi le cacher? Ce sont des pratiques légales. Tous les partis font la même chose.
Élections Canada nous a pris pour cible. Nous l'avons poursuivi devant les tribunaux et, la veille de son interrogatoire, Élections Canada a mis un terme aux procédures, violant ainsi ses propres règles, et ses représentants ont fait irruption dans nos locaux suivis de caméras libérales.
Monsieur le Président, le Canada a toujours été un chef de file mondial dans la consolidation de la paix. Cela est ressorti clairement le 1er mars 1999, quand les yeux du monde étaient rivés sur le Canada à l'occasion de la signature de la Convention d'Ottawa interdisant la fabrication et l'utilisation de mines terrestres, sous les auspices du ministre libéral des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy.
Cependant, comme nous le savons tous, l'interdiction prévue dans cette convention ne visait pas ce qu'on appelle les armes à sous-munitions.
Toutes les armes de guerre, des plus rudimentaires aux instruments de destruction les plus sophistiqués, vont à l'encontre du concept fondamental de la dignité humaine. Toutefois, la nature insidieuse des armes à sous-munitions les place dans une catégorie à part.
Ce sont des armes horribles qui ne font pas de distinction entre les cibles civiles et militaires. Elles sont habituellement larguées depuis un aéronef et descendent dans une spirale de destruction qui couvre souvent, au hasard, de vastes territoires. Non seulement ces armes à sous-munitions ne font pas de distinction entre les cibles civiles et militaires, mais elles mutilent et tuent souvent des civils longtemps après avoir été déployées puisque bon nombre d'entre elles restent non explosées.
Le processus d'élaboration d'une convention sur les armes à sous-munitions, qui a débuté à Oslo, en Norvège, en février 2007 pour se poursuivre un an plus tard, en 2008, à Wellington, en Nouvelle-Zélande, n'a pas toujours été facile.
Bien que beaucoup de pays dans le monde s'attendaient à ce que le Canada prenne l'initiative de promouvoir cette convention, le Canada, tout comme plusieurs autres États, a plutôt, à notre grande consternation, demandé l'inclusion de l'article 21. Cet article est considéré par beaucoup de personnes comme une échappatoire car, bien qu'il empêche le Canada de produire, d'entreposer ou d'utiliser directement des armes à sous-munitions, il ne l'empêche pas de mener des opérations militaires avec un État tiers qui n'a pas signé la convention et qui pourrait décider d'utiliser des armes à sous-munitions dans le cadre d'opérations de combat conjointes.
Comme M. Paul Hannon de Mines Action Canada l'a affirmé:
À notre avis, il y a un seul petit problème avec cette merveilleuse convention, et c'est l'article qu'on a ajouté qui porte sur la participation à des opérations conjointes.
Quand on rédigera l'histoire du processus qui a mené à cette convention, elle fera malheureusement référence au fait qu'au lieu de diriger le monde vers l'adoption d'un traité efficace et non négociable interdisant l'utilisation d'armes à sous-munitions, le gouvernement canadien tentait de diluer ses objectifs.
Même si nous célébrons tous les résultats de la réunion de Dublin ainsi que la participation d'un si grand nombre de pays dans le processus d'interdiction des armes à sous-munitions, notre joie est tempérée par le fait que, au lieu de tenir le rôle de chef de file, le Canada, d'après de nombreux observateurs, s'est contenté de représenter les préoccupations de pays qui ont choisi de ne pas signer la convention.
Le gouvernement doit représenter les points de vue des Canadiens et les valeurs fondamentales de ce pays. Bien que le Canada ait signé la convention, nous avons peu de raisons de nous réjouir du rôle du gouvernement dans le processus qui a mené aux réunions de Dublin et de son comportement lors de ces réunions.
Monsieur le Président, la question du député de Davenport me donne l'occasion de donner des détails sur les efforts du Canada pour remédier aux répercussions terribles, sur les civils, des armes à sous-munitions et d'autres armes.
Tout comme les mines terrestres, les armes à sous-munitions ont des effets dévastateurs sur les civils lorsqu'elles sont posées et souvent des années, voire des décennies, après la fin du conflit. Le Canada n'a jamais utilisé d'armes à sous-munitions et nous sommes en train de détruire toutes les armes à sous-munitions de l'arsenal des Forces canadiennes.
Le Canada participe également aux efforts internationaux visant à resserrer les règles du droit humanitaire international relatives à cette arme. Le Canada compte parmi les pays qui ne ménagent pas les efforts pour obtenir un consensus afin de pouvoir négocier un nouveau protocole portant sur les armes à sous-munitions au sein du cadre de désarmement traditionnel de la Convention sur certaines armes classiques, la CCAC.
De plus, le Canada a participé activement au processus d'Oslo, qui a été lancé par la Norvège en vue de mettre en place, d'ici la fin de l'année, un nouveau traité portant uniquement sur les armes à sous-munitions. Une délégation canadienne composée de fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que du ministère de la Défense nationale était à Oslo lorsque le processus a été mis en branle, en février 2007.
La même délégation a participé aux négociations préalables qui ont eu lieu à Lima, en mai 2007, à Vienne, en décembre, et à Wellington, en Nouvelle-Zélande, en février de cette année. Le Canada a également participé activement aux négociations officielles du nouveau traité qui ont eu lieu à Dublin du 19 au 30 mai.
Je suis heureux d'annoncer que le Canada et les 110 autres États participant à ces négociations ont adopté à l'unanimité le texte final d'un instrument juridiquement contraignant. S'il entre en vigueur, le traité interdira toutes les armes à sous-munitions telles que définies dans la convention; il fixera des délais précis pour la destruction des stocks d'armes à sous-munition et le nettoyage des zones contaminées; il instituera un programme d'information des populations les plus exposées et d'aide aux victimes, à leurs familles et à leurs collectivités; il obligera les États en mesure de le faire à aider les États touchés par les armes à sous-munitions à s'acquitter des obligations que leur impose la convention; et il permettra aux États de participer à des opérations militaires conjointes avec les États n'étant pas partie à la convention, en reconnaissance de la réalité.
La Convention sur les armes à sous-munitions sera présentée aux fins de signature à Oslo, en décembre de cette année.
C'est un grand pas pour la diplomatie dans le dossier du désarmement. Cette nouvelle convention, le fruit de 18 mois de travail par des groupes de la société civile et les États participants, est un grand accomplissement. Le Canada et les autres pays doivent maintenant examiner attentivement le libellé de la convention pour déterminer s'ils vont la signer et la ratifier.
En parallèle, le Canada, en collaboration avec les États qui partagent la même vision, continuera de déployer des efforts complémentaires pour lutter contre les armes à sous-munitions à l'intérieur du cadre traditionnel de la Convention sur les armes à sous-munitions. J'ai bon espoir que nos efforts collectifs contribueront dans une grande mesure à la protection des civils contre les armes à sous-munitions.
Je m'en voudrais de ne pas souligner que le député de Westlock—St. Paul a joué un rôle très important au Canada dans ce dossier et a fait beaucoup pour améliorer la sensibilisation aux armes à sous-munitions.
Monsieur le Président, comme la convention d'Ottawa, la convention de Dublin constitue une étape majeure vers un monde meilleur. En prenant l'initiative de la Convention d'Ottawa, le Canada a montré au reste du monde sa profonde détermination à édifier un monde meilleur dans lequel les horribles armes de destruction sont reléguées aux oubliettes de l'histoire.
Dans le cas de la convention qui interdit les armes à sous-munitions, nous sommes obligés de relever le fait que le Canada ne joue plus en 2008 le rôle important qu'il jouait en 1999. En 1999, le Canada avait une position cohérente par rapport à ses valeurs et aux attentes du monde à son endroit. Malheureusement, nous ne pouvons pas en dire autant du gouvernement qui représente notre pays en 2008.
Abstraction faite de cela, nous devons tous travailler en vue de l'interdiction des armes à sous-munitions comme nous l'avons fait dans le cas des mines terrestres. Ce faisant, nous continuons de travailler à la création d'un monde où ces armes n'ont plus leur place.
Monsieur le Président, le Canada est très préoccupé par les répercussions des conflits armés sur les civils. Il demeure déterminé à interdire les mines antipersonnel et il participe activement aux efforts pour éliminer les répercussions des armes à fragmentation tant sur le plan humanitaire que sur celui du développement.
Je n'ai jamais utilisé de bombes à fragmentation, mais j'ai été entraîné à le faire et j'ai entraîné des gens à les utiliser. Je suis très conscient des effets des armes à fragmentation et des dangers qu'elles posent au moment de leur utilisation et longtemps après.
Je peux assurer au député que notre parti, notre gouvernement et moi-même sommes très déterminés à éliminer les armes à fragmentation dans la mesure du possible. Nous collaborerons avec tous nos collègues et tous les États du monde pour faire avancer cette cause aussi loin que possible.