Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 15 Le mardi 13 novembre 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 8 novembre 2007 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) ». |
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| 8 novembre 2007 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs) ». |
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| 8 novembre 2007 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ». |
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| 8 novembre 2007 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1172 — 8 novembre 2007 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la tentative de l’Agence des services frontaliers du Canada de présenter un nouveau régime de recouvrement des coûts pour régler les problèmes du système actuel : a) quel est l’état d’avancement de cette initiative, y compris les détails de toute activité connexe des 20 derniers mois; b) quels sont les détails de l’orientation donnée dans ce dossier par le ministre de la Sécurité publique, son personnel ou les hauts fonctionnaires du ministère dans les 20 derniers mois? |
| Q-1182 — 8 novembre 2007 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne l’Initiative en matière d’équité de l'Agence des services frontaliers du Canada : a) où en est cette initiative, et en particulier quels sont les détails des activités entreprises à cet égard au cours des 20 derniers mois; b) quels sont les détails des directives données à cet égard par le ministre de la Sécurité publique, son personnel ou les hauts fonctionnaires de son ministère au cours des 20 derniers mois? |
| Q-1192 — 8 novembre 2007 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription fédérale de Parkdale—High Park, à combien s’élèvent les dépenses fédérales totales, pour chacune des cinq dernières années, effectuées par les ministères suivants, par poste budgétaire et par programme : a) Patrimoine Canada; b) Ressources humaines et Développement social Canada; c) Anciens combattants; d) Infrastructure Canada; e) Transports Canada; f) Défense nationale; g) Industrie Canada; h) Environnement Canada? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-394 — 8 novembre 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait témoigner de sa solidarité envers le mouvement démocratique birman : a) en invoquant la Loi sur les mesures économiques spéciales afin d’interdire aux personnes et aux sociétés au Canada ou aux Canadiens à l’extérieur du Canada (i) d’effectuer une opération portant sur des biens appartenant au Myanmar, (ii) d’exporter, de vendre ou d’expédier des biens au Myanmar, (iii) de transférer des données techniques au Myanmar, (iv) d’importer ou d’acheter des biens provenant du Myanmar, (v) de fournir des services financiers ou autres au Myanmar ou d’en obtenir de ce pays; b) en interdisant aux navires battant pavillon du Myanmar de venir au Canada, à moins d’une situation d’urgence. |
Affaires émanant des députés |
| C-376 — 16 octobre 2007 — M. Cannan (Kelowna—Lake Country) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence. |
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