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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Feuilleton

No 16

Le mercredi 14 novembre 2007

14 heures

Ordre des travaux

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
No 1
8 novembre 2007 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
16 octobre 2007 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (dispense de droit sur le vin) ».
No 2
16 octobre 2007 — M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin) ».
No 3
16 octobre 2007 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (fermeture de succursales) ».
No 4
16 octobre 2007 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du patrimoine national) et d'autres lois en conséquence ».
No 5
16 octobre 2007 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (divulgation des résultats des sondages d'opinion) ».
No 6
16 octobre 2007 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour dons) ».
No 7
16 octobre 2007 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation des prestations) ».
No 8
16 octobre 2007 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (Snowbirds) ».
No 9
16 octobre 2007 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle) ».
No 10
16 octobre 2007 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix) ».
No 11
16 octobre 2007 — M. Hill (Prince George—Peace River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales) ».
No 12
16 octobre 2007 — M. Sorenson (Crowfoot) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition) ».
No 13
16 octobre 2007 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces) ».
No 14
16 octobre 2007 — M. Paquette (Joliette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre échange Canada — Israël (produits originaires des colonies de peuplement) ».
No 15
16 octobre 2007 — Mme Guay (Rivière-du-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique ».
No 16
16 octobre 2007 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) ».
No 17
16 octobre 2007 — Mme St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (couches pour enfants et produits pour nouveau-nés) ».
No 18
16 octobre 2007 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (obligation de signaler la violence commise à l'égard des personnes âgées) ».
No 19
16 octobre 2007 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (nomination des titulaires) ».
No 20
16 octobre 2007 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (protection de l'actif) ».
No 21
16 octobre 2007 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquêtes du commissaire et recours collectifs) et une autre loi en conséquence ».
No 22
16 octobre 2007 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (admissibilité à la formation) ».
No 23
16 octobre 2007 — M. Harris (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George ».
No 24
16 octobre 2007 — M. Cannis (Scarborough-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (destruction ou profanation délibérée du drapeau national, de symboles nationaux, de monuments nationaux et de statues) ».
No 25
16 octobre 2007 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ».
No 26
16 octobre 2007 — M. Goodyear (Cambridge) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (registre des délinquants sexuels) ».
No 27
16 octobre 2007 — M. Goodyear (Cambridge) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (registre des délinquants sexuels) ».
No 28
16 octobre 2007 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique) ».
No 29
16 octobre 2007 — M. Telegdi (Kitchener—Waterloo) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (révocation de la citoyenneté) ».
No 30
16 octobre 2007 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (citoyenneté des personnes nées à l’étranger) ».
No 31
16 octobre 2007 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario) ».
No 32
16 octobre 2007 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale) ».
No 33
16 octobre 2007 — M. Simard (Saint-Boniface) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (revenus de pension exclus de la rémunération dans le calcul des prestations d'assurance-emploi) ».
No 34
16 octobre 2007 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants (anciens combattants alliés) ».
No 35
17 octobre 2007 — M. Lunney (Nanaimo—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de naturopathie) ».
No 36
17 octobre 2007 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension) ».
No 37
17 octobre 2007 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées) ».
No 38
22 octobre 2007 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre l’exploitation sexuelle) ».
No 39
22 octobre 2007 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage) ».
No 40
22 octobre 2007 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (création du Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) et une autre loi en conséquence ».
No 41
30 octobre 2007 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi assurant la reddition de comptes quant aux engagements contractés par le Canada aux termes de traités internationaux ».
No 42
30 octobre 2007 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer la présentation au Parlement de rapports annuels sur les initiatives de paix du Canada ».
No 43
31 octobre 2007 — M. Dykstra (St. Catharines) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (crédit pour période sous garde présentencielle) ».
No 44
1er novembre 2007 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (travailleurs des services médicaux d’urgence) ».
No 45
1er novembre 2007 — M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (contrôle électronique de la stabilité) ».
No 46
1er novembre 2007 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail ».

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Avis de motions portant production de documents

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 17 h 30 à 18 h 30
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