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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 16 Le mercredi 14 novembre 2007 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Copie d'un communiqué de presse intitulé « Premier ministre annonce la nomination d'un conseiller indépendant », en date du 14 novembre 2007. — Document parlementaire n^o 8530-392-5.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) ».

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la mission parlementaire auprès du pays qui assumera la prochaine présidence du Conseil de l'Union européenne, tenue à Ljubljana (Slovénie), et à la quatrième partie de la session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France), du 27 septembre au 5 octobre 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-51-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dykstra (St. Catharines), appuyé par M. Fast (Abbotsford), le projet de loi C-475, Loi modifiant le Code criminel (crédit pour période sous garde présentencielle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, lorsque la motion des voies et moyens n^o 4 est mise à l’étude aujourd'hui, un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'adoption (n^o392-0102);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0103);

— par , une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o392-0104);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o392-0105);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o392-0106) et une au sujet du tourisme (n^o 392-0107).

Voies et moyens

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (document parlementaire n^o8570-392-4), dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 13 novembre 2007. (Voies et moyens n^o 4)

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que cette motion soit agréée.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs).

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Brunelle (Trois-Rivières), appuyée par M. Vincent (Shefford), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement mettre en place un ensemble de mesures pour venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier durement frappés par la hausse du dollar et la montée de la concurrence des nouveaux joueurs dans le domaine de la fabrication de masse à bas prix, dont notamment un programme de soutien des entreprises qui désirent renouveler leur appareil de production, une série d’investissements et de mesures fiscales pour soutenir la recherche et le développement dans l’industrie, la remise en place d’un programme de diversification économique des régions forestières inspiré de celui que le gouvernement conservateur a aboli, une révision des lois commerciales pour mieux protéger nos entreprises contre la concurrence déloyale et un meilleur soutien financier des travailleurs frappés par la crise du secteur manufacturier.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 8 -- Vote n^o 8)
POUR : 72, CONTRE : 118
YEAS -- POUR Angus Asselin Bachand Barbot Bell (Vancouver Island North) Bellavance Bevington Bigras Black Blais Bonsant Bouchard Brunelle Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Comartin Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Duceppe Faille Freeman Gagnon Gaudet Godin Gravel Guay Guimond Julian Kotto Laforest Lavallée Layton Lemay Lessard Lévesque Lussier Malo Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McDonough Ménard (Hochelaga) Mulcair Nadeau Nash Ouellet Paquette Perron Picard Plamondon Priddy Roy Savoie Siksay St-Cyr St-Hilaire Stoffer Thi Lac Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Vincent Wasylycia-Leis Total: -- 72
NAYS -- CONTRE Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson Arthur Baird Batters Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casey Casson Chong Clement Comuzzi Cummins Davidson Del Mastro Devolin Doyle Dykstra Epp Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Grewal Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Manning Mayes Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Norlock O'Connor Oda Pallister Paradis Petit Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Scheer Schellenberger Shipley Smith Solberg Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 118
PAIRED -- PAIRÉS Abbott André Bourgeois Day Hinton Keddy (South Shore—St. Margaret's) Laframboise Lalonde Mark Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mourani Skelton

Voies et moyens

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Qu'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 13 novembre 2007, soit agréée. (Voies et moyens n^o 4)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 9 -- Vote n^o 9)
POUR : 161, CONTRE : 92
YEAS -- POUR Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson Arthur Asselin Bachand Baird Barbot Batters Bellavance Benoit Bernier Bezan Bigras Blackburn Blais Blaney Bonsant Bouchard Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Brunelle Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Carrier Casson Chong Clement Comuzzi Crête Cummins Davidson DeBellefeuille Del Mastro Demers Deschamps Devolin Doyle Duceppe Dykstra Epp Faille Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Freeman Gagnon Galipeau Gallant Gaudet Goldring Goodyear Gourde Gravel Grewal Guay Guimond Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kotto Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Lake Lauzon Lavallée Lebel Lemay Lemieux Lessard Lévesque Lukiwski Lunn Lunney Lussier MacKay (Central Nova) MacKenzie Malo Manning Mayes Ménard (Hochelaga) Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nadeau Norlock O'Connor Oda Ouellet Pallister Paquette Paradis Perron Petit Picard Plamondon Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Roy Scheer Schellenberger Shipley Smith Solberg Sorenson St-Cyr St-Hilaire Stanton Storseth Strahl Sweet Thi Lac Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Wallace Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 161
NAYS -- CONTRE Angus Bagnell Bains Barnes Beaumier Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bevilacqua Bevington Black Brison Brown (Oakville) Byrne Charlton Chow Christopherson Comartin Cotler Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies Dewar Dhaliwal Dhalla Dryden Folco Godfrey Godin Goodale Guarnieri Holland Hubbard Jennings Julian Karygiannis Keeper Layton Lee MacAulay Malhi Maloney Marleau Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Matthews McCallum McDonough McGuinty McGuire McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Minna Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Nash Pacetti Patry Priddy Ratansi Redman Regan Robillard Rodriguez Rota Russell Savage Savoie Scarpaleggia Scott Sgro Siksay Silva Simms St. Amand St. Denis Steckle Stoffer Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (West Nova) Tonks Turner Wasylycia-Leis Wilfert Wrzesnewskyj Zed Total: -- 92
PAIRED -- PAIRÉS Abbott André Bourgeois Day Hinton Keddy (South Shore—St. Margaret's) Laframboise Lalonde Mark Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mourani Skelton

Affaires émanant des députés

À 18 h 8, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie).

M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), appuyé par M. Fast (Abbotsford), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour les années 2002, 2003 et 2004, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire n^o 8560-392-104-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Modifications apportées au sommaire du Plan d'entreprise de 2006-2007 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-822-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la monnaie, L.C. 2005, ch. 30, art. 114. — Document parlementaire n^o 8560-392-133-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, art. 33. — Document parlementaire n^o 8560-392-869-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-639-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.