Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 17 Le jeudi 15 novembre 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 14 novembre 2007 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence ». |
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| 14 novembre 2007 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 14 novembre 2007 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1202 — 14 novembre 2007 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne le projet d'aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill : a) le gouvernement a-t-il reçu des demandes de garantie de prêt pour la construction du projet ou de ses lignes de transmission connexes; b) le gouvernement a-t-il adopté des dispositions budgétaires relativement à une garantie de prêt et, le cas échéant, (i) quelle est la valeur de la garantie de prêt, (ii) qui en a fait la demande, (iii) à quel budget ministériel la garantie de prêt est-elle imputée? |
| Q-1212 — 14 novembre 2007 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne le programme des Ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, quelles ont été les sommes allouées, versées en subventions et versées en contributions à chaque port du district fédéral du Labrador, chaque année entre 2003 et 2007 inclusivement? |
| Q-1222 — 14 novembre 2007 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne le Fonds de partenariat d’action communautaire d’Anciens Combattants Canada : a) quel est le montant de chaque subvention ou contribution versée dans le cadre de ce Fonds, le nom de l’organisme bénéficiaire, la date et le lieu depuis le 1er janvier 2006; b) qui a annoncé publiquement l’octroi de cette subvention ou de cette contribution? |
| Q-1232 — 14 novembre 2007 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne le Programme de restauration de cénotaphes et de monuments d'Anciens Combattants Canada : a) quels sont les sommes, le nom de l’organisme récipiendaire, la date et le lieu de chaque subvention ou contribution depuis le 1er janvier 2006; b) qui a fait l’annonce publique de la subvention ou de la contribution? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-287 — 24 octobre 2007 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Troisième lecture du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — 14 août 2006 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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