— n^o 392-0030 au sujet du commerce international. — Document parlementaire n^o 8545-392-14-01.

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 391-0108);

— par M^me Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 392-0109);

— par M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 392-0110).

Q-29 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique (IPCAP) : a) quelles initiatives et projets particuliers comporte l’IPCAP; b) quels ministères sont associés à la conception et à la mise en place de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique; c) comment le gouvernement fédéral assure-t-il la concertation avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales pour la conception et la mise en place de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique; d) à quel niveau de gouvernement incombe principalement la conception et la mise en place de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique; e) est-ce qu’un organisme distinct sera chargé de la mise en place de la Porte et du Corridor de l'Asie Pacifique; f) qui fait ou fera partie de cet organisme; g) à quelle fréquence se réunit-il ou se réunira-t-il; h) quelle rémunération est offerte à ses membres; i) y a-t-il ou y aura-t-il des consultations suivies entre les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux tout au long du processus; j) le projet de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique est-il réalisé suivant un plan directeur et, le cas échéant, quel est-il; k) quel montant le gouvernement fédéral s’est-il engagé à verser chaque année pour la Porte et le Corridor de l’Asie Pacifique; l) comment ce montant est-il réparti entre les divers projets et initiatives; m) à combien estime-t-on la contribution du secteur privé à la Porte et au Corridor de l’Asie Pacifique; n) quelles entreprises participeront au financement du secteur privé; o) à combien s’élèvent les fonds que les provinces et les municipalités se sont engagées à verser dans le projet; p) à quelles entreprises d’experts conseils le gouvernement fédéral a-t-il fait appel pour concevoir et mettre en place la Porte et le Corridor de l’Asie Pacifique, et quel est le montant de la rétribution annuelle de ces experts; q) quels contrats de services d’experts conseils ont été octroyés par le gouvernement fédéral à des entreprises privées; r) a-t-on établi des critères régissant le financement par le gouvernement fédéral d’autres paliers de gouvernement et, le cas échéant, quels sont ces critères; s) a-t-on confié à un corps administratif la gestion des dépenses de l’IPCAP; t) a-t-on effectué une étude des impacts de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique (i) sur l’environnement, (ii) sur la production de gaz à effet de serre et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions, (iii) sur l’étalement urbain, et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions; (iv) sur la pollution par le bruit dans les localités avoisinantes et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions; u) quelles sont les répercussions prévues de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique sur les terres agricoles de la région; v) a-t-on prévu pour l’IPCAP un plan visant à favoriser les transports publics plutôt que l’automobile et, le cas échéant, veuillez fournir des précisions; w) quand le projet de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique sera-t-il entièrement terminé; x) combien de (i) travailleurs canadiens et de (ii) travailleurs étrangers seront embauchés pour réaliser le projet? — Document parlementaire n^o 8555-392-29.

— par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les pêches, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1. — Document parlementaire n^o 8560-392-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 2. — Document parlementaire n^o 8560-392-735-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)