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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 19

Monday, November 19, 2007

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 19

Le lundi 19 novembre 2007

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

November 16, 2007 — The Minister of Finance — Bill entitled “An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2007 and to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on October 30, 2007”. 16 novembre 2007 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2007 and to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on October 30, 2007”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-1322 — November 16, 2007 — Mr. Hubbard (Miramichi) — Within the Atlantic Canada provinces of New Brunswick, Prince Edward Island, Nova Scotia and Newfoundland and Labrador, during the period from July 2, 2007 to September 21, 2007, inclusive: (a) what was the number of employment insurance claims submitted, by office location; and (b) what was the number of claims administered and finalized for payment, by office location, (i) within 4 days or less including the 4th day, (ii) within 5-8 days including the 8th day, (iii) within 9-13 days including the 13th day, (iv) within 14-18 days including the 18th day, (v) within 18-23 days including the 23rd day, (vi) within 24-28 days including the 28th day, (vii) requiring more than 28 working days from the date of submission by the applicant? Q-1322 — 16 novembre 2007 — M. Hubbard (Miramichi) — Dans les provinces du Canada atlantique, soit le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, durant la période du 2 juillet 2007 au 21 septembre 2007 inclusivement : a) combien de demandes de prestations d’assurance-emploi ont été présentées, par bureau; b) combien de demandes d’assurance-emploi ont été traitées et ont donné lieu à un paiement, par bureau, (i) en 4 jours ou moins incluant le 4e jour, (ii) dans un délai de 5 à 8 jours incluant le 8e jour, (iii) dans un délai de 9 à 13 jours incluant le 13e jour, (iv) dans un délai de 14 à 18 jours incluant le 18e jour, (v) dans un délai de 18 à 23 jours incluant le 23e jour, (vi) dans un délai de 24 à 28 jours incluant le 28e jour, (vii) dans un délai supérieur à 28 jours ouvrables à compter de la date de la présentation de la demande?
Q-1332 — November 16, 2007 — Mr. Bevington (Western Arctic) — With regards to the Canada Shipping Act: (a) what are the names and nationalities of all military and coast guard vessels which registered with the Eastern Canada Vessel Traffic Services Zone since January 1, 2000; and (b) what are the names and nationalities of all military and coast guard vessels which registered with the Western Canada Vessel Traffic Service Zone since January 1, 2000? Q-1332 — 16 novembre 2007 — M. Bevington (Western Arctic) — En ce qui concerne à la Loi sur la marine marchande du Canada : a) quels sont les noms et les nationalités de tous les vaisseaux militaires et vaisseaux de la garde côtière qui sont enregistrés dans la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada depuis le 1er janvier 2000; b) quels sont les noms et les nationalités de tous les vaisseaux militaires et vaisseaux de la garde côtière qui sont enregistrés dans la zone de services de trafic maritime de l’Ouest du Canada depuis le 1er janvier 2000?
Q-134 — November 16, 2007 — Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier) — With regard to the tracking mechanism put in place by Canada Post in calendar year 2007 to accurately determine the cost and usage of the Library Book Rate Program, based on the data available to date: (a) what is the total cost of the program for libraries; (b) what is the total cost of the program for Canada Post; (c) what are the financial losses and revenues of the program for Canada Post; (d) how many libraries are participating in the program; and (e) what were the actual and estimated costs of the program for each fiscal year from 2002-2003 to 2006-2007? Q-134 — 16 novembre 2007 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne le système de suivi que Postes Canada a mis en place en 2007 pour déterminer exactement le coût et l’utilisation du tarif des livres de bibliothèque, d’après les données disponibles à ce jour : a) combien le tarif coûte-t-il aux bibliothèques au total; b) combien le tarif coûte-t-il à Postes Canada au total; c) à combien s’élèvent les pertes et les recettes du tarif pour Postes Canada; d) combien de bibliothèques se prévalent du tarif; e) quel a été le coût réel et estimatif du tarif pour chaque exercice de 2002-2003 à 2006-2007?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-251 — October 16, 2007 — Mr. Szabo (Mississauga South) — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-251, An Act to amend the Food and Drugs Act (warning labels regarding the consumption of alcohol). C-251 — 16 octobre 2007 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — July 25, 2006 Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 25 juillet 2006
Ms. Savoie (Victoria) — April 17, 2007 Mme Savoie (Victoria) — 17 avril 2007
Mr. Martin (Sault Ste. Marie) — April 20, 2007 M. Martin (Sault Ste. Marie) — 20 avril 2007
Ms. Bell (Vancouver Island North) — April 23, 2007 Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — 23 avril 2007

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