Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 19 Monday, November 19, 2007 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 19 Le lundi 19 novembre 2007 11 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-1322 — November 16, 2007 — Mr. Hubbard (Miramichi) — Within the Atlantic Canada provinces of New Brunswick, Prince Edward Island, Nova Scotia and Newfoundland and Labrador, during the period from July 2, 2007 to September 21, 2007, inclusive: (a) what was the number of employment insurance claims submitted, by office location; and (b) what was the number of claims administered and finalized for payment, by office location, (i) within 4 days or less including the 4th day, (ii) within 5-8 days including the 8th day, (iii) within 9-13 days including the 13th day, (iv) within 14-18 days including the 18th day, (v) within 18-23 days including the 23rd day, (vi) within 24-28 days including the 28th day, (vii) requiring more than 28 working days from the date of submission by the applicant? | Q-1322 — 16 novembre 2007 — M. Hubbard (Miramichi) — Dans les provinces du Canada atlantique, soit le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, durant la période du 2 juillet 2007 au 21 septembre 2007 inclusivement : a) combien de demandes de prestations d’assurance-emploi ont été présentées, par bureau; b) combien de demandes d’assurance-emploi ont été traitées et ont donné lieu à un paiement, par bureau, (i) en 4 jours ou moins incluant le 4e jour, (ii) dans un délai de 5 à 8 jours incluant le 8e jour, (iii) dans un délai de 9 à 13 jours incluant le 13e jour, (iv) dans un délai de 14 à 18 jours incluant le 18e jour, (v) dans un délai de 18 à 23 jours incluant le 23e jour, (vi) dans un délai de 24 à 28 jours incluant le 28e jour, (vii) dans un délai supérieur à 28 jours ouvrables à compter de la date de la présentation de la demande? |
| Q-1332 — November 16, 2007 — Mr. Bevington (Western Arctic) — With regards to the Canada Shipping Act: (a) what are the names and nationalities of all military and coast guard vessels which registered with the Eastern Canada Vessel Traffic Services Zone since January 1, 2000; and (b) what are the names and nationalities of all military and coast guard vessels which registered with the Western Canada Vessel Traffic Service Zone since January 1, 2000? | Q-1332 — 16 novembre 2007 — M. Bevington (Western Arctic) — En ce qui concerne à la Loi sur la marine marchande du Canada : a) quels sont les noms et les nationalités de tous les vaisseaux militaires et vaisseaux de la garde côtière qui sont enregistrés dans la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada depuis le 1er janvier 2000; b) quels sont les noms et les nationalités de tous les vaisseaux militaires et vaisseaux de la garde côtière qui sont enregistrés dans la zone de services de trafic maritime de l’Ouest du Canada depuis le 1er janvier 2000? |
| Q-134 — November 16, 2007 — Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier) — With regard to the tracking mechanism put in place by Canada Post in calendar year 2007 to accurately determine the cost and usage of the Library Book Rate Program, based on the data available to date: (a) what is the total cost of the program for libraries; (b) what is the total cost of the program for Canada Post; (c) what are the financial losses and revenues of the program for Canada Post; (d) how many libraries are participating in the program; and (e) what were the actual and estimated costs of the program for each fiscal year from 2002-2003 to 2006-2007? | Q-134 — 16 novembre 2007 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne le système de suivi que Postes Canada a mis en place en 2007 pour déterminer exactement le coût et l’utilisation du tarif des livres de bibliothèque, d’après les données disponibles à ce jour : a) combien le tarif coûte-t-il aux bibliothèques au total; b) combien le tarif coûte-t-il à Postes Canada au total; c) à combien s’élèvent les pertes et les recettes du tarif pour Postes Canada; d) combien de bibliothèques se prévalent du tarif; e) quel a été le coût réel et estimatif du tarif pour chaque exercice de 2002-2003 à 2006-2007? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |