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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 19 Le lundi 19 novembre 2007 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques).

M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M. Thibault (Nova-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement, tenue à Paris (France), et à la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France), du 22 au 29 juin 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-51-02.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M^me Black (New Westminster—Coquitlam), le projet de loi C-478, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (admissibilité à la formation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M^me Black (New Westminster—Coquitlam), le projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M^me Black (New Westminster—Coquitlam), le projet de loi C-480, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (création du Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des anciens combattants (n^o392-0115) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o392-0116);

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0117);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o392-0118);

— par , une au sujet du Code canadien du travail (n^o392-0119) et une au sujet des Canadiens d'origine chinoise (n^o392-0120);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0121);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o 392-0122);

— par , une au sujet des prêts aux étudiants (n^o392-0123) et une au sujet partenariat pour la prospérité (n^o392-0124);

— par , une au sujet de la délivrance de visas (n^o392-0125);

— par , une au sujet des droits des enfants (n^o392-0126).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-13, Q-49 et Q-59 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-645-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2007-1712. — Document parlementaire n^o 8540-392-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2007-1657. — Document parlementaire n^o 8540-392-25-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— C.P. 2007-1658 et C.P. 2007-1714. — Document parlementaire n^o 8540-392-3-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2007-1607, C.P. 2007-1653, C.P. 2007-1655 et C.P. 2007-1690 à C.P. 2007-1695. — Document parlementaire n^o 8540-392-8-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2007-1713. — Document parlementaire n^o 8540-392-4-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2007-1656. — Document parlementaire n^o 8540-392-18-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2007-1698 à C.P. 2007-1711. — Document parlementaire n^o 8540-392-16-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2007-1697. — Document parlementaire n^o 8540-392-28-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2007-1696. — Document parlementaire n^o 8540-392-24-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.