Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 20 Le mardi 20 novembre 2007 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 19 novembre 2007 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (opérateur de véhicule de transport en commun) ». |
|
|
| 19 novembre 2007 — M. Epp (Edmonton—Sherwood Park) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction) ». |
|
|
| 19 novembre 2007 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (protection à l’encontre des contacts sexuels) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-1352 — 19 novembre 2007 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés par l’entremise de ses ministères et organismes dans la circonscription d’Esquimalt—Juan de Fuca, y compris à la Base des Forces canadiennes Esquimalt entre le 24 janvier 2006 et le 31 octobre 2007, inclusivement et dans chacun des cas, le cas échéant : a) dans le cadre de quel programme le paiement a-t-il été fait; b) quels étaient les noms des récipiendaires; c) quel était le montant du paiement; d) le paiement reçu représentait quel pourcentage du budget du programme? |
| Q-136 — 19 novembre 2007 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui a trait à la partie nord de la ligne de métro Spadina entre l’Université York et le « Vaughan Corporate Centre » : a) quel sera le montant exact injecté par le gouvernement dans ce projet; b) quand les fonds commenceront-ils à être versés; c) le financement sera-t-il accordé à temps pour le début prévu des travaux; d) le gouvernement a-t-il autorisé l’évaluation environnementale fédérale conditionnelle au financement; e) le gouvernement a-t-il terminé le contrôle préalable conditionnel au financement et les négociations entourant l’accord de contribution? |
| Q-137 — 19 novembre 2007 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés par l’entremise de ses ministères et organismes dans la circonscription de Brampton—Springdale entre le 24 janvier 2006 et le 18 novembre 2007, inclusivement et dans chacun des cas, le cas échéant : a) dans le cadre de quel programme le paiement a-t-il été fait; b) quels étaient les noms des récipiendaires; c) quel était le montant du paiement; d) le paiement reçu représentait quel pourcentage du budget du programme? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-400 — 19 novembre 2007 — Mme Barnes (London-Ouest) — Que la Chambre demande au gouvernement de rétablir l’égalité pour les femmes comme étant l’objectif du Programme de promotion de la femme de Condition Féminine Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-303 — 16 octobre 2007 — Mme Savoie (Victoria) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 25 juillet 2006 |
| Mme Chow (Trinity—Spadina) — 21 septembre 2006 |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 28 mai 2007, document parlementaire no 8510-391-249. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — voir Débats du mercredi 17 octobre 2007. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|