— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o 392-0127);

— par M^me Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar), une au sujet du patrimoine canadien (n^o 392-0128);

— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de la Chine (n^o 392-0129) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 392-0130);

— par M^me Faille (Vaudreuil-Soulanges), une au sujet de l'industrie minière (n^o 392-0131);

— par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet de la Chine (n^o 392-0132).

Q-35 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — En ce qui concerne les déversements d’hydrocarbures dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique au cours des cinq dernières années : a) quel a été le coût total des opérations de nettoyage, sur une base annuelle; b) sur une base annuelle, quelle part des coûts des opérations de nettoyage a été payée par (i) Environnement Canada, (ii) le Service canadien de la faune, (iii) le pollueur responsable; c) à quelle date et à quel endroit s’est produit chacun de ces déversements; d) quelle a été l’importance de chacun de ces déversements; e) quelle a été l’étendue des dommages causés à la faune dans chaque cas; f) combien d’oiseaux et de mammifères ont été soignés et relâchés; g) combien d’oiseaux et de mammifères ont été euthanasiés; h) combien d’oiseaux et de mammifères morts ont été récupérés? — Document parlementaire n^o 8555-392-35.

Q-48 — M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Combien d’argent en tout le ministère du Patrimoine canadien a-t-il consacré à la Journée nationale des autochtones de 2004 à 2007? — Document parlementaire n^o 8555-392-48.

Q-55 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé : a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers Association » et d’autres sociétés agro-industrielles et des représentants du gouvernement où il a été question du « choix du mode de commercialisation » et de la Commission canadienne du blé et (i) à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, (ii) qui les a présidées, (iii) qui y était présent; c) quelles sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes le gouvernement a-t-il consultées pour ce qui est de la formulation des questions du plébiscite sur l’orge; d) l’une de ces sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes a-t-elle présenté au gouvernement des rapports écrits sur la formulation des questions du plébiscite sur l’orge et, dans l’affirmative, à quelles dates; e) quelles ont été les instructions verbales ou écrites données à KPMG, le cabinet comptable embauché par le gouvernement pour effectuer le plébiscite sur l’orge, au sujet des processus administratifs à utiliser pour tout aspect du plébiscite sur l’orge dont la responsabilité a été confiée à KPMG; f) quelle est la position du gouvernement sur l’utilisation de bulletins de vote numérotés et identifiables lors d’élections officielles ou de plébiscites et de quelle façon cette position justifie-t-elle l’utilisation de bulletins numérotés ou identifiables pour le plébiscite sur l’orge; g) à quelque moment que ce soit durant le plébiscite sur l’orge, le gouvernement a-t-il été informé du fait que (i) KPMG avait communiqué par téléphone avec des ménages pour leur demander l’autorisation de détruire certains bulletins de vote jugés inacceptables, (ii) dans certains cas, KPMG n’avait pas parlé à la personne dont le nom correspondait au bulletin de vote et avait accepté l’autorisation d’autres membres du ménage, (iii) si le gouvernement en a été informé, a-t-il pris des mesures pour mener une enquête ou mettre un terme à ces pratiques informelles alléguées, à quelles dates, et quelles ont été ces mesures; h) quelle est la position du gouvernement sur la destruction informelle d’un bulletin de vote lors d’un plébiscite sans l’autorisation officielle ou la présence de la personne dont le nom correspond à ce bulletin de vote; i) le gouvernement savait-il que de nombreux agriculteurs pensaient que la question 2 du plébiscite sur l’orge visait à maintenir le statu quo et ont par conséquent voté pour cette option; j) combien de réunions y a-t-il eu avec des associations agricoles populaires pour discuter de tout aspect du choix du mode de commercialisation et du plébiscite sur l’orge, à quelles dates et où, et qui y était présent; k) quelle est la position du gouvernement sur la question de savoir si l’annonce de la nécessité d’une majorité claire pour la victoire doit être faite avant, durant ou après une élection ou un plébiscite, et de quelle manière cette position justifie-t-elle le refus du gouvernement d’annoncer les conditions d’une majorité claire pour la victoire jusqu’à ce que les bulletins de vote du plébiscite sur l’orge de la Commission canadienne du blé aient été comptés; l) le gouvernement a-t-il rencontré des représentants de la Commission canadienne du blé pour déterminer comment limiter les préjudices commerciaux que pourraient entraîner pour les agriculteurs et l’industrie de l’orge les changements réglementaires proposés concernant la mise en œuvre du « choix du mode de commercialisation » pour l’orge et, dans l’affirmative, qui était présent à ces réunions et à quelles dates ont-elles eu lieu? — Document parlementaire n^o 8555-392-55.