Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 21 novembre 2007 (No 21)
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Affaires émanant des députés |
VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS |
| C-287 — 15 novembre 2007 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyé par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), — Que le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — 14 août 2006 |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 21 novembre 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| C-284 — 16 novembre 2007 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements. |
| Vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape du rapport. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 13 juin 2007, document parlementaire no 8510-391-280. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 21 novembre 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| Toutes questions nécessaires pour disposer du projet de loi seront mises aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — voir Débats du mercredi 17 octobre 2007. |
| C-303 — 20 novembre 2007 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Savoie (Victoria), appuyée par Mme Chow (Trinity—Spadina), — Que le projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 25 juillet 2006 |
| Mme Chow (Trinity—Spadina) — 21 septembre 2006 |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 28 mai 2007, document parlementaire no 8510-391-249. |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 21 novembre 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — voir Débats du mercredi 17 octobre 2007. |
Affaires dans l'ordre de priorité |
| No 1 |
| C-426 — 26 octobre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin), appuyé par Mme Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot), — Que le projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 2 |
| C-357 — 19 octobre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par M. André (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 3 |
| C-307 — 1er novembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Nash (Parkdale—High Park), — Que le projet de loi C-307, Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
| No 4 |
| C-362 — 23 octobre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Beaumier (Brampton-Ouest), appuyée par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), — Que le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 5 |
| M-322 — 16 octobre 2007 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement rétablir, en son entier, le Programme de contestation judiciaire afin d’améliorer l’accès que tous les Canadiens, peu importe leur richesse, devraient avoir à la protection conférée par leur Charte canadienne des droits et libertés. |
| Désigné comme affaire qui ne fait pas l’objet d’un vote, conformément à l’article 92 du Règlement — 10 mai 2007. |
| Débat — limite d’une heure, conformément à l’article 96(1) du Règlement. |
| No 6 |
| C-253† — 16 octobre 2007 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 21 mars 2007, document parlementaire no 8510-391-190. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 7 |
| C-298 — 24 octobre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), — Que le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
| No 8 |
| C-269 — 17 octobre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Lessard (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — voir Débats du mercredi 17 octobre 2007. |
| No 9 |
| C-415 — 16 octobre 2007 — M. Silva (Davenport) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement). |
| No 10 |
| M-315 — 30 octobre 2007 — À compter du jeudi 22 novembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés pour consentir les droits de propriété aux Canadiens. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 11 |
| M-296 — 31 octobre 2007 — À compter du vendredi 23 novembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l’enfant d’abord, d’après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières nations. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Savoie (Victoria) — 8 mai 2007 |
| M. Martin (Sault Ste. Marie) — 9 mai 2007 |
| Mme Chow (Trinity—Spadina) — 15 mai 2007 |
| Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 16 mai 2007 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 12 |
| C-411 — 18 octobre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Bourgeois (Terrebonne—Blainville), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), — Que le projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 13 |
| C-378 — 2 novembre 2007 — À compter du mardi 27 novembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Bennett (St. Paul's), appuyée par Mme Redman (Kitchener-Centre), — Que le projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 14 |
| C-376 — 13 novembre 2007 — À compter du mercredi 28 novembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cannan (Kelowna—Lake Country), appuyé par M. Brown (Barrie), — Que le projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 15 |
| C-423 — 14 novembre 2007 — À compter du jeudi 29 novembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 16 |
| C-251 — 19 novembre 2007 — À compter du mardi 4 décembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M. Thibault (Nova-Ouest), — Que le projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 25 juillet 2006 |
| Mme Savoie (Victoria) — 17 avril 2007 |
| M. Martin (Sault Ste. Marie) — 20 avril 2007 |
| Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — 23 avril 2007 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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