Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 25 Le mardi 27 novembre 2007 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
| 26 novembre 2007 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les juges ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les juges ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-415 — 26 novembre 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait exhorter le premier ministre et le Parlement du Japon à adopter une résolution à la Diète pour : a) reconnaître les faits historiques à savoir que l'armée impériale japonaise a contraint plus de 200 000 femmes asiatiques à l'esclavage sexuel militaire durant la Seconde Guerre mondiale; b) présenter des excuses officielles, sincères et en bonne et due forme à toutes ces victimes; c) prendre à leur compte les torts et l'humiliation causés à ces victimes; d) éduquer les générations actuelles et futures en matière de crimes de guerre commis par l'armée impériale japonaise; e) rétablir toutes les références à l'esclavage sexuel militaire des Japonais, qui ont été retirées des manuels japonais. |
Affaires émanant des députés |
| C-378 — 2 novembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Bennett (St. Paul's), appuyée par Mme Redman (Kitchener-Centre), — Que le projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |