Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 25 Tuesday, November 27, 2007 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 25 Le mardi 27 novembre 2007 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| November 26, 2007 — The Minister of Justice — Bill entitled “An Act to amend the Judges Act”. | 26 novembre 2007 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les juges ». |
| Recommendation | Recommandation |
| (Pursuant to Standing Order 79(2)) | (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Judges Act”. | Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les juges ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-415 — November 26, 2007 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — That, in the opinion of the House, the government should urge the Prime Minister and the Parliament of Japan to pass a resolution in the Diet to: (a) acknowledge the historical facts that more than 200,000 Asian women were coerced into military sexual slavery during the Second World War by the Japanese Imperial Army; (b) offer a formal, sincere and unequivocal apology to all these victims; (c) accept responsibility for the harms and humiliation caused to these victims; (d) educate current and future generations about the war crimes committed by the Japanese Imperial Army; and (e) restore all references to the Japanese Military Sexual Slavery which have been removed from Japanese textbooks. | M-415 — 26 novembre 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait exhorter le premier ministre et le Parlement du Japon à adopter une résolution à la Diète pour : a) reconnaître les faits historiques à savoir que l'armée impériale japonaise a contraint plus de 200 000 femmes asiatiques à l'esclavage sexuel militaire durant la Seconde Guerre mondiale; b) présenter des excuses officielles, sincères et en bonne et due forme à toutes ces victimes; c) prendre à leur compte les torts et l'humiliation causés à ces victimes; d) éduquer les générations actuelles et futures en matière de crimes de guerre commis par l'armée impériale japonaise; e) rétablir toutes les références à l'esclavage sexuel militaire des Japonais, qui ont été retirées des manuels japonais. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-378 — November 2, 2007 — Resuming consideration of the motion of Ms. Bennett (St. Paul's), seconded by Mrs. Redman (Kitchener Centre), — That Bill C-378, An Act to amend the Food and Drugs Act and the Food and Drug Regulations (drug export restrictions), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health. | C-378 — 2 novembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Bennett (St. Paul's), appuyée par Mme Redman (Kitchener-Centre), — Que le projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |