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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 28 novembre 2007 (No 26)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-253
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)

Avis de motions

Motion no 1 — 27 novembre 2007 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Que le projet de loi C-253, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 10 à 24, page 1.
Motion no 2 — 27 novembre 2007 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Que le projet de loi C-253, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 8 et 9, page 2, de ce qui suit :
« b) le plafond cumulatif de REEE moins le total des cotisations qu'il a versées à un régime enregistré d'épargne-études pour les années d'imposition antérieures. »