Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 26 Le mercredi 28 novembre 2007 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
| 27 novembre 2007 — Le ministre des Pêches et des Océans — Projet de loi intitulé « Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 27 novembre 2007 — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 21 novembre 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
|
| Q-1472 — 27 novembre 2007 — M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) — Concernant les dépenses du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : a) combien consacre-t-on par élève à l’éducation suivant la formule de financement adoptée par les bandes (FFAB) en 2007-2008; b) combien a-t-on consacré par élève par an à l’éducation suivant la FFAB au cours des dix dernières années; c) combien prévoit-on consacrer par élève à l’éducation suivant la FFAB en 2008-2009 et 2009-2010; d) combien consacre-t-on en plus par élève en 2007-2008 à des soutiens importants tels que bibliothèques, systèmes de gestion des données, mesures d’intégration de la technologie, programmes de langue et de culture et formation professionnelle; e) combien prévoyait-on consacrer par élève à l’éducation en 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 suivant la FFAB aux termes de l’Accord de Kelowna de 2005, qui prévoyait une somme de 1,8 million de dollars pour l’éducation? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-416 — 27 novembre 2007 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Que la Chambre demande au gouvernement de convoquer un groupe de travail composé de représentants du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, de scientifiques, d'experts juridiques et des représentants de groupes de gestion des bassins hydrographiques, pour examiner les lacunes dans les lois et règlements fédéraux et provinciaux visant à interdire l'exportation d'eau en vrac; et que, si ce groupe de travail ne parvient pas à un consensus en 18 mois sur les mesures supplémentaires nécessaires pour combler les lacunes actuelles dans les lois et règlements du Canada visant à protéger l'eau douce contre l'exportation en vrac, le gouvernement présente un projet de loi pour interdire d'importants transferts d'eau entre bassins au Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-253† — 16 octobre 2007 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 21 mars 2007, document parlementaire no 8510-391-190. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
|
|
|
| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
|
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|