Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

N^o 29

Le lundi 3 décembre 2007

11 heures

Ordre des travaux

Affaires émanant des députés — de 11 heures à 12 heures

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

N^o 1

30 novembre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

N^o 1

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (dispense de droit sur le vin) ».

N^o 2

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin) ».

N^o 3

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (fermeture de succursales) ».

N^o 4

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du patrimoine national) et d'autres lois en conséquence ».

N^o 5

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (divulgation des résultats des sondages d'opinion) ».

N^o 6

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour dons) ».

N^o 7

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation des prestations) ».

N^o 8

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (Snowbirds) ».

N^o 9

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle) ».

N^o 10

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix) ».

N^o 11

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales) ».

N^o 12

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition) ».

N^o 13

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces) ».

N^o 14

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre échange Canada — Israël (produits originaires des colonies de peuplement) ».

N^o 15

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique ».

N^o 16

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) ».

N^o 17

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (couches pour enfants et produits pour nouveau-nés) ».

N^o 18

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (obligation de signaler la violence commise à l'égard des personnes âgées) ».

N^o 19

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (nomination des titulaires) ».

N^o 20

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (protection de l'actif) ».

N^o 21

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquêtes du commissaire et recours collectifs) et une autre loi en conséquence ».

N^o 22

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George ».

N^o 23

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (destruction ou profanation délibérée du drapeau national, de symboles nationaux, de monuments nationaux et de statues) ».

N^o 24

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ».

N^o 25

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (registre des délinquants sexuels) ».

N^o 26

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (registre des délinquants sexuels) ».

N^o 27

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique) ».

N^o 28

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (révocation de la citoyenneté) ».

N^o 29

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (citoyenneté des personnes nées à l’étranger) ».

N^o 30

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale) ».

N^o 31

16 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants (anciens combattants alliés) ».

N^o 32

17 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de naturopathie) ».

N^o 33

17 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension) ».

N^o 34

17 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées) ».

N^o 35

22 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre l’exploitation sexuelle) ».

N^o 36

30 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi assurant la reddition de comptes quant aux engagements contractés par le Canada aux termes de traités internationaux ».

N^o 37

30 octobre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer la présentation au Parlement de rapports annuels sur les initiatives de paix du Canada ».

N^o 38

1^er novembre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (travailleurs des services médicaux d’urgence) ».

N^o 39

19 novembre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (opérateur de véhicule de transport en commun) ».

N^o 40

28 novembre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à éliminer le profilage racial ou religieux ».

N^o 41

29 novembre 2007 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) ».

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

N^o 1

21 novembre 2007 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 21 novembre 2007, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.