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Monsieur le Président, je suis ravi de pouvoir enfin présenter le projet de loi à l'étape de la troisième lecture.
Avant de conclure un débat qui est allé au fond des choses, et encore plus ce matin, je tiens à remercier mes distingués collègues qui ont appuyé la motion pour la poursuite du débat sur la mise en oeuvre du projet de loi . Il est important que cette mesure soit adoptée dès que possible.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui prévoit la mise en oeuvre des mesures fiscales prévues dans l'énoncé économique de l'automne ainsi que les mesures du budget de 2007 qui n'ont pas encore force de loi.
D'abord, j'aimerais formuler quelques observations au sujet de l'état de l'économie canadienne. Notre économie a affiché une vigueur remarquable au cours de la première moitié de 2007, vigueur qui a appuyé une augmentation des revenus et renforcé la situation financière du gouvernement dans son ensemble et, cela, malgré les difficultés particulières auxquelles sont confrontés certains secteurs de notre économie. Ce qui est plus important encore, c'est que notre économie a donné lieu à une croissance de l'emploi impressionnante. Selon des données sur l'emploi pour le mois de novembre publiées récemment par Statistique Canada, 42 600 nouveaux emplois ont été créés au Canada le mois dernier seulement. Contrairement à ce que certains ont déclaré, il s'agit de bons emplois bien rémunérés.
Comme Jacquie Douglas, économiste chez Valeurs mobilières TD, le dit en parlant des données sur l'emploi pour le mois de novembre, et je cite:
La majeure partie de la croissance de l'emploi venait des emplois à temps plein, plutôt qu'à temps partiel [...] et, ce qui est plus important encore, un nombre considérable d'emplois se sont ajoutés dans le secteur privé.
Jusqu'à maintenant cette année, 388 000 emplois ont été créés au Canada, un nombre plutôt étonnant.
En termes simples, notre position économique et financière est solide, et nous sommes prêts à relever les défis qui se pointent à l'horizon. Pour reprendre les paroles de Stéfane Marion, économiste à la Banque Nationale du Canada, avec « un ratio emploi-population sans précédent et une répartition plus égale de la création d'emplois entre les régions, l'économie canadienne demeure en bonne position pour absorber le ralentissement qui s'est amorcé aux États-Unis. »
Cette position solide a permis à notre gouvernement conservateur d'intervenir de façon proactive à l'égard de deux priorités importantes pour les Canadiens, soit la réduction des impôts et de la dette. En effet, nous prévoyons réduire la dette de 10 milliards de dollars en 2007-2008 et de 3 milliards de dollars annuellement par la suite. On aura donc réduit la dette de plus de 37 milliards de dollars au total depuis 2005-2006. Cela veut dire que le fardeau de la dette fédérale que nous laissons aux générations futures aura été réduit de près de 1 600 $ pour chaque Canadien, ce qui est considérable.
Par ailleurs, nous avons aussi tenu notre promesse d'allégement fiscal garanti en veillant à ce que les économies d'intérêts attribuables à la réduction de la dette soient remises aux Canadiens sous forme de réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers. Grâce au montant additionnel affecté au remboursement de la dette, la valeur totale des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers consenties au titre de l'allégement fiscal garanti augmentera à 2,5 milliards de dollars en 2012-2013.
La position financière solide du Canada nous a également permis de réduire de 190 milliards de dollars le fardeau fiscal global des particuliers et des entreprises pour le présent exercice et les cinq exercices subséquents. Cela abaissera les impôts payés par les Canadiens à leur plus bas niveau en 50 ans, un exploit remarquable réalisé par le gouvernement conservateur.
J'aimerais maintenant parler des initiatives contenues dans cette mesure législative qui sont associées à l'énoncé économique présenté cet automne, et je passerai ensuite aux mesures clés prévues dans le projet de loi qui découlent du budget de 2007.
Dans son récent énoncé économique, le gouvernement a présenté des réductions d'impôt générales qui ont réjoui la plupart des Canadiens. John Williamson, de la Fédération canadienne des contribuables, était ravi. Il a dit, en parlant de l'énoncé économique, que celui-ci « dépassait nos attentes [...] ce sont des mesures dont vont bénéficier tous les contribuables au pays ».
Même les économistes qui font habituellement preuve de réserve se sont montrés très élogieux. Par exemple, Patricia Croft, qui est une économiste chez la société de placement Philips, Hager & North, n'a pu s'empêcher de dire:
L'ampleur des réductions d'impôt annoncées est tout à fait étonnante [...] il y en a pour tout le monde [...] c'est [...] Noël, Hannoucah et le jour de l'An en même temps. Aujourd'hui, à peu près tout ce qui est vivant a obtenu une réduction d'impôt.
Qu'est-ce qui a suscité une réaction aussi positive et enthousiaste? Je vais commencer avec la réduction d'un point de pourcentage de la TPS. Cette mesure nous a permis de remplir notre promesse électorale de réduire la TPS à 5 p. 100, mais elle permettra aussi aux contribuables canadiens d'économiser environ 12 milliards de dollars, pour la seule année prochaine. C'est une réduction d'impôt importante dont profiteront directement les Canadiens, chaque fois qu'ils achèteront des produits ou des services assujettis à la TPS.
Voici des exemples d'économies auxquelles les Canadiens peuvent s'attendre. Un couple qui achète une nouvelle maison de 300 000 $ va économiser presque 4 000 $ en TPS. Une famille qui consacre 10 000 $ à des rénovations sur sa maison va économiser 200 $ en TPS. Une famille qui achète une nouvelle fourgonnette de 30 000 $ va économiser 600 $ au titre de la TPS. Il n'est donc pas surprenant qu'un si grand nombre d'organismes divers aient réservé un accueil aussi favorable à cette mesure.
Par exemple, l'association Retail BC a déclaré:
La réduction de la TPS est une bonne nouvelle pour les consommateurs, et aussi pour les détaillants canadiens qui s'efforcent de rendre leurs prix plus compétitifs face à leurs concurrents américains.
Le directeur général de Tourisme Victoria, Lorne Whyte, est heureux de la réduction de la TPS. Il a dit que cette mesure serait « bonne pour le marché du tourisme au Canada ».
Même l'ancienne vice-première ministre libérale, Sheila Copps, a vanté notre réduction de la TPS en disant:
La majorité des Canadiens n'aiment pas la TPS et ils veulent que le gouvernement réduise cette taxe. Les partis politiques qui ne tiennent pas compte de ce consensus le font à leurs risques et périls. Il serait suicidaire pour tout parti d'opposition de faire tomber le gouvernement parce qu'il a réduit la TPS.
Afin de continuer à aider les Canadiens qui ont un revenu faible ou moyen, le crédit de la TPS sera maintenu à son niveau actuel, ce qui entraînera des retombées annuelles de plus d'un milliard de dollars pour ces personnes.
L'énoncé économique fait aussi mention d'un allégement fiscal supplémentaire pour les particuliers et les familles. En effet, le montant que les Canadiens peuvent gagner avant de commencer à payer de l'impôt est augmenté à 9 600 $. En outre, cette mesure est rétroactive au 1er janvier. Par ailleurs, ce montant sera encore relevé le 1er janvier 2009, alors qu'il sera porté à 10 100 $. Ces seules mesures se traduiront par un allégement fiscal de 2,5 milliards de dollars cette année et l'an prochain.
L’énoncé économique propose également de réduire à 15 p. 100 le taux le plus faible d’imposition du revenu des particuliers, une mesure rétrospective au 1er janvier de la présente année d’imposition. Ainsi, cette réduction du taux d’imposition du revenu des particuliers, combinée aux baisses de la TPS annoncées dans l’énoncé économique, signifieront qu’une famille gagnant entre 15 000 et 30 000 $ économisera en moyenne 180 $ en 2008. Les économies moyennes des familles gagnant entre 80 000 $ et 100 000 $ seront de 600 $. Ce sont toujours de bonnes nouvelles pour les contribuables lorsqu’ils apprennent que l’argent retourne là où il doit aller, c’est-à-dire dans leurs poches.
Ajoutons que l’énoncé économique présente des mesures pour aider les entreprises canadiennes à prospérer. En premier lieu, le projet de loi propose de réduire à 15 p. 100 le taux général d'imposition d'imposition du revenu des sociétés d’ici 2012. Cette réduction commencera par une baisse de 1 p. 100 en 2008, en sus des baisses déjà planifiées qui ont été annoncées précédemment. En outre, le projet de loi ramène aussi à 11 p. 100 le taux d’imposition des petites entreprises en 2008, c’est-à-dire une année plus tôt que prévu.
Grâce à ces baisses d’impôt, nous maintiendrons l’impôt sur le revenu des sociétés sur une trajectoire descendante pendant cinq ans pour mieux mousser la croissance économique, créer encore plus d’emplois et fournir à l’entreprise l’environnement prévisible dont elle a besoin pour faire de la planification économique. Ce sont des mesures proactives, rigoureuses et propres à assurer la prospérité économique au Canada, de bonnes mesures pour le Canada introduites en temps opportun.
D’ailleurs, la Chambre de commerce du Canada n’a pas manqué de les louanger les qualifiant de mesures tout à fait dans la foulée de ce qu'elle avait proposé au nom de ses membres.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante s’en est réjouie, affirmant qu’elles étaient vraiment encourageantes, car elles envoyaient un signal fort à l’entreprise.
L’économiste en chef de la Banque royale du Canada, monsieur Craig Wright, a déclaré qu’elles allaient dans le sens des perspectives de croissance positive que devrait connaître l’économie canadienne.
Finn Poschmann de l’Institut C.D. Howe a fait simplement remarquer que c’était magnifique.
Avec ces réductions, nous aurons établi le taux d'imposition le plus faible du G7 sur les nouveaux investissements des entreprises d'ici 2011 et le taux le plus faible d'imposition des principaux pays industrialisés sur le revenu des sociétés d’ici 2012, un autre accomplissement remarquable du gouvernement conservateur actuel.
J’ai rappelé au début que le projet de loi proposait de nombreuses mesures fiscales exceptionnelles tirées du budget de 2007, mais non incluses dans la première loi d'exécution du budget adoptée par le Parlement le printemps dernier.
Le manque de temps m’empêche de passer en revue chacune des ces mesures, mais je ferai remarquer que le projet de loi comprend notamment des dispositions pour éliminer l’impôt sur le revenu sur les bourses d’études aux niveaux primaire et secondaire, porter à 750 000 $ l’exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires de petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs, hausser le pourcentage déductible des frais de repas des conducteurs de grands routiers, proroger le crédit d’impôt pour exploration minière, alléger le fardeau administratif des petites entreprises en réduisant la fréquence des versements et des déclarations d’impôt sur le revenu, encourager les entreprises à créer des places en garderie par le biais d’un crédit d’impôt à l’investissement, ne pas inclure dans le calcul du revenu imposable les sommes versées à des athlètes non-résidents aux prochains Jeux de 2012 à Vancouver et mettre en place la nouvelle prestation fiscale pour le revenu de travail et le régime enregistré d’épargne-invalidité.
Ce sont ces deux dernières mesures que j’expliquerai davantage aux Canadiens. Ce sont deux initiatives progressistes et humaines qui montrent clairement comment le gouvernement conservateur entend aider les Canadiens les plus vulnérables tout en gérant prudemment l’économie.
Commençons d’abord par la prestation fiscale pour le revenu de travail. Cette mesure a été qualifiée par le Caledon Institute of Social Policy d’ajout bienvenu à la politique sociale canadienne, un maillon manquant depuis longtemps dans le système canadien de la sécurité du revenu.
Le rapport de Centraide du Grand-Toronto lui aussi en a fait l’éloge, la qualifiant de changement positif propre à améliorer la situation des familles à faible revenu.
Pourquoi ces accolades? C’est à cause de l’importante contribution que ferait cette initiative pour aider les Canadiens à faible revenu à échapper au prétendu piège de l’aide sociale. Le piège de l’aide sociale fait allusion au fait que, pour beaucoup trop de Canadiens à faible revenu, accepter un emploi peut signifier être pénalisé financièrement.
Par exemple, une personne à la tête d’une famille monoparentale qui accepte un emploi peu rémunéré risque de perdre une grande partie de chaque dollar gagné en impôt et en soutien de revenu réduit. De plus, les bénéficiaires de l’aide sociale risquent aussi de perdre des avantages en nature tels qu'un logement subventionné et la prise en charge des médicaments prescrits.
La prestation fiscale pour le revenu de travail se traduira par une aide allant jusqu’à 500 $ pour une personne et 1 000 $ pour une famille. Elle récompensera et encouragera le travail pour quelque 1,2 million de Canadiens à faible revenu et les aidera à se tirer du piège de l’aide sociale.
Arrêtons-nous un moment sur le régime enregistré d’épargne-invalidité. Notre gouvernement conservateur reconnaît à quel point il est important pour les parents et les grands-parents d’un enfant atteint d’un grave handicap de voir à ce que la sécurité financière de cet enfant soit assurée le jour où ils ne seront plus en mesure de l’aider.
En 2006, le a chargé un comité d’experts d’étudier la question et de formuler des recommandations. Les mesures proposées dans le projet de loi donnent suite aux recommandations de ce comité en instituant un nouveau régime enregistré d’épargne-invalidité. Fondée en grande partie sur la structure du régime enregistré d’épargne-études, ce nouveau régime aiderait notamment les parents à économiser en vue d’assurer la sécurité financière de personnes lourdement handicapées.
J’espère que tous les députés comprennent la portée de ces efforts pour aider les Canadiens handicapés. J’espère aussi qu’ils délaisseront leur position partisane typique pour au moins indiquer leur appui à cette mesure.
Certains députés y verront peut-être simplement un autre programme gouvernemental, mais c’est beaucoup plus. Ceux qui comprennent réellement l’impact que cette mesure aura savent qu’elle est extrêmement importante.
Plus tôt cette année, on a pu lire dans un éditorial du Vancouver Province, « le grand bien que fera cette mesure ne se calcule pas en dollars et en cents. »
D’ailleurs, Al Etmanski de l’organisation Planned Lifetime Advocacy Network a dit dans une entrevue radiodiffusée que l’annonce de cette mesure « me tire des larmes. Je pense que cela nous touche beaucoup, pas juste personnellement, parce que nous avons compris ce qu’elle signifie pour la population, pour les familles. »
Le projet de loi a une portée considérable car il traite de toute une variété de dossiers et s’attaque à un grand nombre de difficultés, mais il vise avant tout à promouvoir un Canada meilleur, un Canada plus prospère, un Canada où nous serons encore plus heureux d’habiter et de laisser à nos enfants et à nos petits-enfants. Pour ce faire, nous ne pourrons toutefois pas nous croiser les bras et nous reposer sur nos lauriers.
Comme le disait le poète anglais Percy Bysshe Shelley, « rien ne flétrit plus vite que les lauriers sur lesquels on se repose. »
Il est temps d’aller de l’avant et de bâtir sur nos réalisations, et c’est justement ce que permet de faire le projet de loi . C’est pourquoi j’invite la Chambre à adopter rapidement la mesure législative proposée.
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Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi , la loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé par le gouvernement conservateur en mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique, ou minibudget, déposé en octobre dernier.
Les conservateurs forment le gouvernement depuis maintenant presque deux ans et, à part reprendre des idées et des initiatives qui ont vu le jour sous le gouvernement libéral et se plaindre du bilan de ce dernier au cours des 13 années qui ont précédé leur arrivée au pouvoir, ils n'ont pas proposé grand chose en terme de vision ou d'orientation pour notre vaste pays. En fait, pour reprendre leur propre expression, ils ne livrent simplement pas la marchandise, et ce projet de loi l'illustre bien. Il comporte de nombreuses lacunes, et, dans un instant, je vais tenter de résumer brièvement certaines de mes préoccupations.
Mais d'abord, j'aimerais commenter l'un des éléments positifs du projet de loi , la loi d'exécution du budget et du minibudget. Il s'agit du fait que les conservateurs vont rétablir les baisses d'impôt que notre gouvernement avait consenties aux particuliers en 2005, faisant passer le taux de base de 15,5 p. 100 à 15 p. 100. Les députés conservateurs se sont défendus d'avoir augmenté l'impôt des particuliers dans leurs budgets. Or, ils reconnaissent maintenant que c'est ce qu'ils ont fait et, avec le projet de loi , ils réduiront à nouveau l'impôt des particuliers au Canada.
Lorsque le gouvernement fédéral décide de réduire l'impôt des particuliers, ce qui est louable de temps à autres, il doit maintenir l'équilibre fragile entre la réduction des impôts et la nécessité d'investir dans notre avenir. À mon avis, ce n'est pas ce que fait le gouvernement, mais s'il tient quand même à réduire les impôts, alors il devrait réduire l'impôt sur le revenu des particuliers, et non la TPS.
Des économistes de tout le pays ont affirmé que réduire les taxes à la consommation comme la TPS était une mauvaise politique économique. Bien entendu, le Parti conservateur a fait campagne en promettant de faire passer la TPS de 7 à 5 p. 100. Il l'a fait passer de 7 à 6 p. 100 et maintenant, le projet de loi propose de la réduire encore davantage en la faisant passer de 6 à 5 p. 100.
Le coût de la mise en oeuvre de cette initiative pour chaque point de pourcentage est d'environ 5,5 milliards de dollars par année. Donc, il en coûtera 11 milliards de dollars par année, de façon permanente, pour faire passer la TPS de 7 p. 100 à 5 p. 100, et la capacité fiscale du gouvernement fédéral en sera d'autant diminuée. Ce serait parfait si le gouvernement ne devait pas, pour répondre aux besoins des Canadiens, investir, établir des programmes et les financer.
Je vais tout d'abord parler de l'infrastructure nationale, qui est dans une situation de déficit énorme. Nous devons commencer à nous attaquer au problème. En fait, certaines organisations compétentes ont estimé que le déficit en matière d'infrastructure nationale s'élève à environ 120 milliards de dollars. C'est le genre d'investissement que nous devons faire pour mettre à jour nos systèmes d'égouts, nos aqueducs, nos ponts, nos routes, nos ports et nos aéroports, bref, toute l'infrastructure essentielle pour la sécurité des Canadiens et pour la compétitivité du Canada sur la scène internationale. Plus nous attendons, plus les coûts augmentent.
À mon avis, au lieu de faire passer la TPS de 6 p. 100 à 5 p. 100, nous devrions utiliser ces 5,5 milliards de dollars pour commencer à régler le déficit en matière d'infrastructure en collaboration avec les provinces et les municipalités. Ce serait beaucoup plus sage que ce que propose le projet de loi .
Par contre, le vote sur le projet de loi est un vote de confiance. Si nous rejetons le projet de loi, il y aura des élections fédérales et je ne crois pas que ce soit ce que les Canadiens souhaitent. Par conséquent, il se peut que nous soyons forcés de donner notre aval.
Bien que le projet de loi d'exécution du budget soit le reflet du budget et du minibudget, il n'offre ni vision, ni orientation pour le Canada.
J'ai parlé de l'infrastructure, mais qu'en est-il de l'accord de Kelowna? Le projet de loi ne prévoit aucun fond à cet égard. Les Autochtones du Canada ont des besoins criants. Notre ancien premier ministre, le député de , a rencontré des chefs autochtones et d'autres intervenants pendant notre dernier mandat et avait décidé d'investir dans les écoles, les hôpitaux et l'infrastructure de base qui font cruellement défaut aux Autochtones. Qu'est-ce que le gouvernement conservateur a fait? Son budget ne contient pas le financement de 5 milliards de dollars sur un certain nombre d'années qui avaient été promis aux Autochtones.
Le budget ne prévoit rien non plus pour les accords sur les garderies, que notre gouvernement libéral avait négociés. Ces accords auraient créé de véritables places dans les garderies du Canada afin que les travailleurs puissent continuer de répondre aux besoins de leurs enfants sans se ruiner. Le budget fait complètement abstraction de ces accords.
Je ne vois rien dans la Loi d'exécution du budget qui réponde réellement à;a nécessité pour le Canada d'être concurrentiel à l'échelle mondiale, d'investir dans la recherche et le développement et d'innover. Le monde évolue rapidement. Des pays tels que le Brésil, l'Inde et la Chine connaissent une expansion fulgurante, et il faut espérer que cette expansion s'effectuera de manière durable. Des emplois qui se trouvaient autrefois au Canada, aux États-Unis ou en Europe se retrouvent maintenant à des endroits comme Bangalore, en Inde, à Shanghai, en Chine, ou encore au Brésil.
On assiste a un exode des emplois vers ces pays où le coût de la main-d'oeuvre est beaucoup moins élevé. Ce phénomène, appelé délocalisation ou externalisation, constitue une tendance irrépressible. C'est une réalité avec laquelle il nous faut composer. Pour ce faire, nous devons, en tant que nation, perfectionner notre main-d'oeuvre; celle-ci est déjà hautement qualifiée, mais nous pouvons faire mieux. Nous pouvons nous doter d'une main-d'oeuvre encore plus scolarisée et plus qualifiée et chercher activement à tirer profit des débouchés à valeur ajoutée qui existent déjà. Les entreprises essentiellement primaires ne mèneront plus autant leurs activités au Canada, mais plutôt dans des pays tels que l'Inde et la Chine.
Je n'ai pas vu grand-chose dans les deux derniers budgets qui ferait du Canada un pays innovateur et axé sur la recherche et qui lui permettrait de se doter d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée et scolarisée. Le projet de loi ne prévoit à peu près rien dans ce sens, et c'est une grave omission.
Des membres de mon caucus ont rencontré, il y a quelque temps, les responsables du projet MaRS à l'Université de Toronto. Cet organisme sert de trait d'union entre la recherche universitaire et les sociétés qui la commercialisent, en en faisant une activité de développement économique au Canada. C'est un projet vraiment formidable.
Nous avons également rencontré des professeurs de l'Université de Toronto qui sont venus des États-Unis précisément en raison de l'environnement propice à la recherche que le gouvernement libéral précédent a créé au Canada en investissant dans les chaires de recherche, dans la Fondation canadienne pour l'innovation, dans les Instituts de recherche en santé du Canada et dans les coûts indirects liés à ces activités de recherche fédérale.
Nous avons renversé l'exode des cerveaux créé avant notre arrivée au pouvoir, et cela n'a pas été une sinécure. Nous avons entrepris de réinvestir beaucoup dans la recherche et le développement, une fois les problèmes financiers du pays réglés. Les professeurs avec qui nous nous sommes entretenus ont mentionné l'environnement très propice à la recherche qu'on trouve chez nous et qui les a attirés au Canada.
Malheureusement, sous le gouvernement conservateur, les investissements dans ces initiatives ont ralenti. Cela crée au Canada un climat qui n’est plus aussi propice à la recherche qu’avant. Nous risquons de perdre nos chercheurs au profit des États-Unis et de l’Europe et, en fait, de perdre certains de nos chercheurs qui sont revenus au Canada parce que nous avions créé des conditions très favorables pour la recherche.
Si cela arrivait, ce serait un triste jour pour le Canada après tout le travail qui a été fait sous le gouvernement libéral. Notre avenir dépend de notre capacité d’innover, de nous orienter vers la recherche et d’être à la fine pointe de la technologie, car c’est là que se trouve notre avenir.
Même si l’économie du Canada repose encore en grande partie sur nos ressources naturelles, elle a largement changé de cap. Elle s’est réorientée en partie dans des domaines comme la biotechnologie, les télécommunications, les technologies de l’information et le secteur des services. Nous devons reconnaître l’importance de notre économie fondée sur les ressources naturelles. En fait, une bonne partie de la haute technologie est implantée dans notre secteur des ressources naturelles. Nous devons nous prévaloir de ces nouvelles économies et de ces nouveaux débouchés. La seule façon de le faire est d’investir dans la recherche, l’innovation et une main-d’oeuvre bien formée, mais je ne vois pas beaucoup d’investissements de ce genre dans ce budget.
Comme je l’ai dit, nous devons améliorer l’infrastructure et construire davantage de réseaux de transport en commun. La ville dans laquelle je vis et je représente une circonscription est la ville de Toronto. Nous pouvons constater les effets de l’étalement urbain, d’un trop grand nombre d’automobiles et de l’insuffisance des transports en commun. La qualité de l’air en souffre. Il nous faut davantage d’investissements dans les transports en commun. Nous devons faire face à l’étalement urbain et créer les densités démographiques qui permettront d’investir davantage dans le transport en commun. Je ne vois pas grand-chose de positif à cet égard dans le budget.
Il y a aussi d’autres problèmes auxquels le gouvernement n’accorde pas beaucoup d’attention. De nombreuses fraudes commerciales sont commises par des gens qui profitent des investisseurs peu avertis ou du laxisme de notre fiscalité et de la réglementation concernant l’investissement dans les valeurs mobilières.
Notre gouvernement a mis sur pied des équipes intégrées de la police des marchés financiers qui devaient inclure à la fois des policiers et des avocats pour poursuivre ceux qui commettent des fraudes sur le marché boursier et qui escroquent les investisseurs au moyen d’habiles stratagèmes. En réalité, ces équipes intégrées ne sont jamais vraiment entrées en action. Elles ne font pas grand-chose. Le gouvernement actuel devrait consacrer davantage de ressources à cette initiative. Là encore, je ne vois rien dans le projet de loi pour mettre en oeuvre cette mesure.
Nous avons au Canada de nombreuses personnes âgées qui investissent par l’entremise de leur régime de retraite ou directement. Nous constatons les effets des hauts et des bas du marché boursier. Je pense que c’est parce que de nombreux courtiers multiplient les opérations abusivement. Nous n’avons pas de véritable organisme indépendant qui peut faire des recherches, agir et examiner ces questions. À mon avis, nous devrions faire plus pour protéger les petits investisseurs.
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a publié un rapport.
[Français]
En mai 2007, nous avons produit un rapport intitulé « Les produits contrefaits au Canada -- Une menace pour la sécurité publique ». Ce rapport a été rédigé par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
[Traduction]
Quelques semaines plus tard, ce rapport a été suivi d’un rapport du Comité permanent de l’industrie renfermant lui aussi un certain nombre de recommandations sur le fléau que représentent la contrefaçon et le piratage de produits au Canada. Notre pays est devenu tristement célèbre, — j’allais dire célèbre tout court, mais tristement célèbre est plus approprié — dans le monde pour le piratage et la contrefaçon de produits.
On a adopté une loi l’an dernier pour contrer le piratage de films. Ce genre de piratage se fait dans les salles de cinéma par des gens munis d’une caméra vidéo qui enregistrent clandestinement des films et les produisent en masse pour les écouler sur le marché. Malgré cette loi, je reste convaincu que cette activité se poursuit encore à l’occasion à l’heure actuelle.
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale s’est penché sur les produits de contrefaçon qui sont sources de risques pour la sécurité et la santé des Canadiens. Nous avons appris par les journaux l’existence de dentifrices contrefaits qui nous arrivent d’outre-mer. Je regrette de le dire, mais il s'agissait de la Chine. La Chine fait beaucoup de contrefaçon. Il faut bien l’admettre. On trouve des tubes de dentifrice contenant de la sciure ou quelque chose d’approchant, mais pas de dentifrice du tout.
On trouve aussi, toujours en provenance de Chine, mais aussi d’autres pays malheureusement, des produits pharmaceutiques qui contiennent autre chose que ce que les comprimés ou les pilules sont censés contenir. Les gens se fient à ces pilules ou à ces comprimés pour traiter une maladie ou une infection sans savoir qu’ils ne renferment pas les ingrédients attendus, mais des colorants alimentaires ou d’autres composés.
Certains produits électriques entrent dans notre pays portant le sceau contrefait de l’Association canadienne de normalisation, sceau qui sert à indiquer aux consommateurs que lesdits produits répondent aux normes de l’association alors qu’en réalité, ils sont de qualité inférieure. Pire, ils présentent parfois des risques pour la population. Naguère, les marchés aux puces étaient les seuls endroits où on pouvait se procurer ce genre de produits, mais la vérité, c’est que maintenant on les trouve dans d’autres établissements de vente au détail, comme les magasins à un dollar, et ainsi de suite. Des rallonges et d’autres produits électriques peuvent présenter des risques graves pour la sécurité des gens. Ils peuvent provoquer des courts-circuits, causer des incendies ou simplement mettre le feu. Parce qu’on les importe de Chine à peu de frais, ils offrent des marges bénéficiaires fort alléchantes, et les sanctions sont minimes. Le crime organisé redouble d’activité sur le marché de la contrefaçon et du piratage des produits.
Le gouvernement doit réagir énergiquement aux rapports du Comité permanent de l’industrie et du Comité permanent de la sécurité publique et nationale en adoptant des mesures législatives pour renforcer les sanctions prévues actuellement. Nous devons également confier à l’Agence des services frontaliers du Canada la mission et le mandat de procéder à des fouilles et à des saisies dans le respect des lois canadiennes et à détruire les fruits de la contrefaçon et du piratage.
Mis à part la référence faite aux droits de propriété intellectuelle dans le discours du Trône, je ne vois rien dans le budget, le minibudget ou le projet de loi qui s'attaque à ces problèmes grandissants au Canada.
Je ne vois rien dans le projet de loi qui indique que le gouvernement reconnaît l'erreur qu'il a faite en imposant les fiducies de revenu. Je ne vois rien qui porte à croire qu'il a rétracté sa position à ce sujet. C'est bien beau de dire que sa position est ferme et qu'il n'en démordra pas, mais si sa position n'est pas la bonne, il ne devrait pas s'entêter.
Nous savons qu'il fallait faire face à la question des fiducies de revenu, parce qu'elles n'étaient pas censées servir de stratagème d'évitement fiscal dans le secteur industriel. Elles ont été conçues dans un but très précis, soit à l'intention des sociétés d'énergie et des compagnies de construction-aménagement. Toutefois, ce qu'on reproche aux conservateurs, c'est la façon dont ils s'y sont pris avec les fiducies du revenu, après avoir promis de ne pas les imposer. Les gens se sont fiés à cet engagement et ont investi, et ils se sont fait avoir, perdant 25 milliards de dollars en capitalisation boursière. Je ne vois rien dans le projet de loi à cet égard.
Je ne vois rien dans le projet de loi qui traite de la décision irréfléchie du gouvernement d'éliminer la déductibilité des intérêts des sociétés. Je n'ai pas le temps de m'étendre sur ce sujet maintenant. Nous savons qu'il fallait faire quelque chose dans le cas de ceux qui déduisaient leurs intérêts au Canada et qui touchaient un revenu non imposable à l'étranger, mais nous n'avions pas besoin des conséquences imprévues de cette décision.
Je pense que c'est un projet de loi qui comporte des lacunes, mais malheureusement, s'il est rejeté, cela provoquera des élections générales, alors je n'ai rien à ajouter.
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Monsieur le Président, je suis heureux de me prononcer encore une fois sur le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, même si, comme on l'a signalé précédemment en cette Chambre, on en a déjà discuté longuement, en long et en large.
Évidemment, le Bloc québécois a décidé de ne pas l'appuyer pour plusieurs raisons, notamment parce qu'il contenait des éléments desquels nous ne convenions pas. Par exemple, l'accord de l'Atlantique prévoit qu'on va continuer d'exclure du calcul de la péréquation les revenus des ressources naturelles non renouvelables — essentiellement le pétrole.
Pour nous, évidemment, le programme de péréquation devrait être basé sur son principe original qui était d'assurer à toutes les provinces une capacité fiscale similaire. À partir du moment où une province bénéficie d'une assiette fiscale quelle qu'elle soit, cela devrait être pris en compte dans le calcul de la péréquation.
Conformément à cette entente particulière pour les provinces, notamment celles de l'Atlantique, cette exclusion du calcul des énergies non renouvelables, le pétrole, avantage ces provinces au détriment des provinces qui ont une tout autre richesse.
Par exemple, si le Québec excluait plutôt l'énergie tirée des ressources renouvelables, comme l'hydroélectricité, évidemment, il recevrait subitement des montants très importants au titre de la péréquation. Toutefois, cela ne serait pas justifiable, car on dérogerait du principe.
Je tiens à souligner un peu, en cette Chambre, l'ironie de la chose. Il se trouve qu'en ce qui a trait à la question de la péréquation, il n'y a que le Bloc québécois, parti souverainiste — comme tout le monde le sait —, qui défende en cette Chambre le principe même à la base de ce programme, qui est de tenir compte des capacités fiscales des provinces, en prenant en compte toutes les ressources à leur disposition pour faire ce calcul de la péréquation. C'est un des éléments pour lesquels nous ne sommes pas favorables à ce projet de loi.
Plusieurs mesures viennent du minibudget, l'Énoncé économique, présenté à l'automne. Le Bloc québécois s'est prononcé contre cet Énoncé économique, surtout en raison de ce qu'il ne contenait pas. En effet, partout au Québec et même en Ontario, il y a beaucoup de pressions et de cris d'alarme qui viennent de partout de la part des industries manufacturière et forestière. Ces industries demandent au gouvernement d'intervenir immédiatement.
Le gouvernement peut bien faire le fanfaron, mais il ne s'agit pas que d'une demande des députés du Bloc québécois qu'ils peuvent ignorer. Cette demande fait l'unanimité au Québec non seulement auprès des industries, mais aussi auprès du premier ministre Jean Charest. Ce dernier a encore répété la fin de semaine dernière que le gouvernement fédéral doit agir, qu'il ne peut plus rester assis sur ses mains et ne rien faire. On a même entendu le chef de l'opposition officielle à Québec, le bon ami du premier ministre, Mario Dumont, lui demander ce qu'il attendait pour agir.
Le gouvernement nous répond toujours qu'il faudra attendre le prochain budget, alors que nous voulons de l'action dès maintenant. Le gouvernement pourrait intervenir vigoureusement, avant même la fin de la session, avant les Fêtes, pour aider les travailleurs qui sont en difficulté.
À cet égard, c'est un peu pathétique de voir le comportement du du Parti jovialiste du Canada qui nous dit que tout va bien. J'invite personnellement ce ministre des Finances du Parti jovialiste à revenir sur terre et à rencontrer les gens qui perdent leur emploi. J'en ai rencontré, des gens qui ont travaillé fort toute leur vie dans des usines qui ont fermé leurs portes. Ces gens vivent dans des villes souvent monoindustrielles, où la shop, la manufacture, la scierie et ou la papeterie est le principal employeur.
Lorsque les travailleurs disent qu'on n'a rien fait pour les aider et protéger leurs emplois, qu'est-ce qu'on leur répond? On leur répond que l'économie va bien, que tout va bien, que le taux de chômage est bas et que les revenus sont en croissance. Mais sur quelle planète vit le du Parti jovialiste du Canada? Cela n'a aucun sens de dire de telles choses.
Au Comité permanent des finances, on a même été jusqu'à insinuer que, dans le fond, si les gens perdent leurs emplois dans les communautés au Québec, ils n'ont qu'à déménager en Alberta!
C'est comme cela qu'on traitera les gens qui ont travaillé toute leur vie et qui veulent développer leur communauté locale! On leur dira que ce n'est pas grave s'ils perdent leur emploi puisqu'ils peuvent déménager en Alberta où il y a des emplois.
Parfois, j'ai l'impression que le gouvernement trouve presque dommage que les citoyens ne soient pas du bétail, parce qu'il serait alors plus facile de les déplacer. La réalité n'est pas comme cela. Quand on reconnaît entre autres la nation québécoise et son existence, cela ne signifie pas de dire aux gens d'aller en Alberta s'ils n'ont pas d'emploi. Il faut reconnaître que les gens veulent vivre au Québec.
Le gouvernement parle beaucoup de l'occupation du territoire. Or, le fait d'avoir des gens qui travaillent dans des villes et des collectivités fait partie de l'occupation du territoire. C'est bien plus important de garder nos emplois dans nos régions et dans nos villes pour occuper le territoire que d'acheter des brise-glaces sans débat ni discussion pour protéger l'Arctique.
Il y a donc une espèce d'incohérence de la part du gouvernement à cet égard. Pourtant, il existe des solutions simples, très efficaces et pas si coûteuses qui sont à la disposition du gouvernement. Entre autres, 22 recommandations ont été adoptées de façon unanime par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Même les membres du parti gouvernemental les ont appuyées. Pourtant, dans le dernier énoncé économique, sur ces 22 mesures, seulement une demie a été mise en oeuvre.
Pour ma part, j'aimerais parler de deux de ces mesures. La première est l'amortissement accéléré pour le capital et les investissements dans des équipements qui permettent à nos entreprises d'augmenter leur productivité. On dit que le gouvernement a annoncé la demie d'une mesure. C'est de cette mesure dont il est question, parce qu'on recommandait au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de le faire pour au moins cinq ans, si ce n'est de façon permanente. Or, le gouvernement l'a mise en place pour deux ans. Évidemment, ce n'est pas tellement utile, parce que dans bien des cas, les investissements des compagnies qui commencent à investir aujourd'hui s'échelonnent sur plus de deux ans. En effet, ces projets durent parfois jusqu'à cinq ans. Si on établit une mesure qui s'échelonne sur deux ans, ces compagnies ne pourront pas réellement en bénéficier.
Cette mesure n'est pas si coûteuse, parce que lorsqu'on amortit plus rapidement le capital, ce n'est pas un cadeau fiscal. Cela permet évidemment aux entreprises de différer des impôts dans le temps. Une entreprise paiera donc moins d'impôts l'année où elle amortit une partie plus importante de ses équipements. Cependant, une fois que l'équipement est complètement amorti, elle paiera plus d'impôts l'année où elle n'aura plus d'amortissement à déduire de ses revenus.
Cette mesure permet donc de repousser des impôts dans le temps pour des entreprises qui connaissent actuellement des difficultés. L'intelligence de ce genre de mesures est de dire qu'on donnera une pause à nos entreprises pour qu'elles aient les liquidités nécessaires pour faire ces investissements qui leur permettront d'augmenter leur productivité. Elles paieront les impôts lorsqu'elles feront des profits plus tard.
De façon tout à fait similaire, on proposait d'octroyer un crédit pour la recherche et le développement. Ce crédit existe déjà, mais on souhaitait le rendre remboursable. Présentement, pour les entreprises qui sont en déficit et qui ne font pas de profit, lorsqu'elles essaient de réclamer ce crédit puisque elles ne font évidemment pas de profit, elles ne peuvent donc pas le déduire de leurs impôts. Que font-elles? Elles le mettent en banque, jusqu'à ce qu'elles fassent éventuellement des surplus.
Pour aider nos entreprises qui en ont besoin maintenant — non pas dans cinq ou dix ans lorsqu'elles feront des profits, mais maintenant lorsqu'elles connaissent des difficultés —, il faut rendre ce crédit remboursable. Les compagnies réclameraient le crédit d'impôt dès maintenant. On le leur rembourserait même si elles ne font pas de profit. De toute manière, ce sont des crédits qu'on aurait remboursés plus tard. Encore une fois, c'est un impôt qui est différé dans le temps. On veut donner une pause à nos entreprises manufacturières et forestières pour leur permettre de se remettre d'aplomb et d'augmenter leur productivité. Toutefois, lorsque le temps des profits viendra, on percevra alors les impôts. À mon avis, cette mesure n'est pas si coûteuse.
Évidemment, même s'il s'agit d'un impôt différé, des coûts y sont associés. Nous en sommes conscients, au Bloc québécois. Par exemple, des coûts sont associés à l'inflation, car un dollar aujourd'hui vaut plus qu'un dollar dans deux ou cinq ans, on le comprend bien. Par contre, compte tenu du taux actuel de l'inflation au Canada, ces coûts sont somme toute assez négligeables par rapport aux bénéfices de cette mesure.
Dans le cas des crédits d'impôt en recherche et développement, on peut aussi penser qu'une entreprise sous le régime actuel ferait faillite et ne recouvrerait jamais ces crédits d'impôt. Par conséquent, en accordant ces crédits dès maintenant, le fisc encourrait des frais supérieurs. C'est vrai, mais ce serait un drôle d'argument de la part du parti jovialiste du Canada que de dire que cela coûtera cher parce qu'il croit que beaucoup d'entreprises feront faillite. En effet, des entreprises feront faillite si le gouvernement n'agit pas dès maintenant à cet égard.
J'insiste pour dire qu'il faut agir dès maintenant, puisque le gouvernement ne semble pas réaliser l'urgence de la situation. Il faut comprendre qu'une partie des problèmes, par exemple, sont liés à la hausse du dollar canadien. Or, les effets se font ressentir avec un certain délai. Comme les entreprises manufacturières venues témoigner devant le Comité permanent des finances nous l'ont répété, ce qu'on vit aujourd'hui, ce n'est pas l'effet du dollar canadien à égalité avec le dollar américain; ce qu'on vit, c'est l'effet du dollar américain qui équivaut à 80 ¢ canadien. Ce qu'on vit aujourd'hui, c'est l'effet de la hausse du dollar telle qu'elle l'était il y a peut-être un an ou deux.
On n'a pas encore vu toutes les répercussions catastrophiques du dollar canadien à égalité avec le dollar américain. On ne les a pas encore vues, mais cela reste à venir. C'est pour cela qu'il faut agir dès maintenant pour parer les coups. On ne peut pas se contenter de dire, comme le fait le parti jovialiste du Canada, que les entreprises n'ont qu'à augmenter leur productivité et tout ira bien.
La valeur du dollar canadien a augmenté de 40 p. 100 dans une période extrêmement courte. Elle est passée de 60 ¢ à 1 $. Aussi productive une entreprise soit-elle, aussi imaginatifs les gens soient-ils, il est impossible de penser que cette entreprise peut, dans une période aussi courte, faire augmenter sa productivité pour compenser cette augmentation de coûts.
Par conséquent, il faut mettre en place des mesures de transition. Le gouvernement a pourtant des milliards de dollars à consacrer aux baisses d'impôt pour des compagnies qui font des profits, entre autres ses amies les pétrolières. Par contre, il ne trouve pas quelques dollars, des montants raisonnables, pour venir en aide maintenant aux industries manufacturières, particulièrement celles qui en ont besoin.
Justement, j'aimerais reprendre en cette Chambre les propos tenus par différents représentants de l'industrie manufacturière venus nous rencontrer au Comité permanent des finances. De façon générale, ils nous ont demandé d'examiner le problème en séparant les entreprises en trois groupes. Le premier groupe se constitue des entreprises qui, en présence ou non d'une crise manufacturière, que le dollar soit fort ou faible, s'en tireront puisqu'elles ont les reins solides et ne connaissent pas de difficultés. À l'opposé, le deuxième groupe comprend les entreprises qui sont tellement en difficulté que, peu importe l'aide qu'on essaiera de leur apporter, elles ne s'en tireront pas. Enfin, au milieu se situe la troisième catégorie. Les entreprises situées dans cette zone critique ont une possibilité de s'en tirer si on leur donne un coup de main, mais elles pourraient devoir fermer leurs portes si l'on ne fait rien pour les aider.
Alors examinons quelles seront les répercussions, sur ces trois groupes d'entreprises, des mesures proposées par le gouvernement dans son énoncé budgétaire.
La première mesure consiste en une baisse d'impôt généralisée pour les entreprises. Pour le premier groupe d'entreprises, soit celles qui s'en tirent bien et qui ne connaîtront pas de difficultés, ces baisses d'impôt représentent un beau cadeau. Elles feront encore plus d'argent et elles en sont bien heureuses, et avec raison. C'est tant mieux, mais ce n'est pas elles qui en ont besoin. Quant au deuxième groupe d'entreprises, c'est-à-dire celles qui ont peut-être des possibilités de s'en tirer si elles reçoivent un coup de pouce, en fait, elles ne recevront pas d'aide. En effet, elles ne paient pas d'impôt puisqu'elles éprouvent des difficultés financières. Les mesures du gouvernement ne leur donnent donc rien du tout. C'est la même chose pour le troisième groupe d'entreprises, évidemment.
Prenons plutôt les mesures que le Bloc québécois propose, qui avaient d'ailleurs été appuyées de façon unanime au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Regardons quel impact cela aurait sur ces trois groupes, que ce soit l'amortissement accéléré ou le fait de rendre remboursable les crédits d'impôt en recherche et développement.
Pour le premier groupe, celui qui ne connaît aucune difficulté et pour qui ça va bien, il n'y a aucun changement. Que les crédits d'impôt soient remboursables ou non, il les aura la même année et cela ne changera rien puisque qu'il faisait des profits. Pour ce qui est de l'amortissement accéléré, cela lui permettra de sauver un peu d'impôt cette année, mais il devra le repayer un peu plus tard. On n'a donc pas besoin de donner des milliards de dollars à des compagnies qui vont déjà bien.
Par contre, ces mesures deviennent intéressantes pour le deuxième groupe qui connaît des difficultés, mais qui a une chance de s'en tirer. Nos mesures ciblées deviennent alors efficaces. Pour passer à travers la crise, les entreprises ont essentiellement besoin de deux choses: améliorer leur productivité et avoir des liquidités. C'est exactement ce qu'apportent ces mesures. Elles améliorent leur productivité parce qu'elles leur permettent d'investir maintenant en recherche et développement ainsi que dans des équipements pour devenir plus rentables. D'autre part, elles leur donneront des liquidités parce qu'on différera les impôts à payer dans le temps. Elles auront donc maintenant l'argent dont elles ont besoin pour passer à travers la crise. Cela me semble drôlement plus efficace que l'option du gouvernement pour ces entreprises qui est de ne leur donner aucune aide.
Évidemment, dans le troisième cas dont je parlais tout à l'heure, soit celui des entreprises qui ne passeront pas à travers la crise et qui devront fermer leurs portes dans tous les cas, on se trouvera à leur donner une aide qui, malheureusement, sera perdue. Toutefois, on ne peut pas concevoir notre politique en fonction des entreprises qui feront faillite et qui ne pourront pas s'en sortir. Surtout que si on ne fait rien, ce groupe sera composé de très nombreuses entreprises. Si on fait quelque chose, on pourra aider beaucoup d'entreprises qui, autrement, auraient fait faillite ou auraient dû fermer leurs portes. On pourra les amener dans le groupe de celles qui pourront passer à travers la crise.
J'ai donc voulu faire la démonstration à savoir que le gouvernement n'avait pas de véritable raison de ne pas venir en aide à l'industrie manufacturière, dès le dernier mini-budget ou énoncé économique. Il était étonnant de voir, entre autres, la position des conservateurs qui étaient candidats lors de la dernière élection partielle dans les régions où ils connaissent très bien les problèmes de l'industrie forestière. Ils promettaient aux gens que d'avoir un député au pouvoir réglera leurs problèmes. Ensuite, on se retrouve avec un énoncé économique où il n'y a rien, zéro, pour les industries manufacturière et forestière qui connaissent des difficultés. Quand les gens, par exemple, de Roberval—Lac-Saint-Jean entendaient leur candidat leur faire des promesses et dire qu'il aidera les entreprises pour sauver leurs jobs, tout le monde comprenait qu'il aiderait les entreprises qui en ont besoin. Personne ne comprenait que ce serait une aide pour les pétrolières en Alberta. C'est un peu de la fausse représentation qui a été faite, entre autres, pendant cette élection partielle.
C'est tout à fait déplorable, pour ne pas dire pitoyable, de voir des députés élus lors d'une élection partielle, sur la promesse disant qu'ils sont au gouvernement et qu'ils feront bouger les choses, se lever et voter pour un énoncé économique où il n'y a aucune mesure pour les entreprises en difficulté dans l'industrie forestière. Pire encore, lorsque nous avons présenté une motion pour demander au gouvernement d'agir dès maintenant, on a vu ces mêmes députés se lever et voter contre cette motion et contre les raisons pour lesquelles ils ont fait campagne dans leur comté.
J'espère, et je suis confiant, que les Québécois s'en rappelleront aux prochains élections. Ils se rappelleront que, dans les temps difficiles, le Bloc québécois est toujours présent pour se lever et pour les défendre. Les députés conservateurs du Québec se limitent toujours à vanter le gouvernement qui est si bon et si fin, mais quand il est temps de mettre leur poing sur la table et de voter ici en cette Chambre pour avoir une véritable influence et pour changer le cours des choses, ils ne sont pas au rendez-vous. Il n'y a que les députés du Bloc québécois qui sont au rendez-vous.
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Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi . Je sais que, plus tôt, un député conservateur a dit qu'il y a eu suffisamment de débat et que la Chambre doit adopter cette mesure législative.
Heureusement que les néo-démocrates sont à la Chambre et qu'ils soulèvent certaines questions très importantes qui se posent aux Canadiens d'un océan à l'autre. Ce sont les néo-démocrates qui soulignent l'absence d'une stratégie nationale en matière de garde d'enfants, les problèmes dans le secteur de l'éducation et l'augmentation de l'itinérance, de la pauvreté et du nombre d'enfants qui vivent dans la pauvreté au Canada.
Quand les néo-démocrates se penchent sur le projet de loi , ils constatent que le gouvernement est carrément en train de mener le Canada dans la mauvaise direction. Il ne présente pas une approche équilibrée parce qu'il ne s'attaque pas à l'écart de prospérité.
L'écart de prospérité révèle que bon nombre de familles canadiennes de la classe moyenne travaillent de plus en plus sans arriver à améliorer leur situation. Cette mesure législative offrait au gouvernement l'occasion de se servir de l'excédent pour investir dans les Canadiens.
Nous avons également entendu les conservateurs dire que les néo-démocrates n'ont jamais appuyé les réductions d'impôt. En réalité, nous demandons des réductions d'impôt ciblées, non des allégements fiscaux qui bénéficient à certains secteurs comme celui des banques et des ressources naturelles.
En parlant des banques et du secteur des ressources naturelles, je signale que, parmi les entreprises canadiennes, celles du secteur financier engrangent un tiers des profits avant impôt et que celles des secteurs pétrolier, gazier et minier en engrangent un sixième. Cela représente approximativement la moitié des profits du secteur commercial.
Par conséquent, quand les néo-démocrates parlent de réductions d'impôt ciblées, ils songent à des allégements fiscaux qui favorisent la croissance d'une économie axée sur les emplois écologiques, la recherche et développement et l'appui aux industries manufacturière et forestière. Il va sans dire que dans la circonscription de Nanaimo--Cowichan, l'industrie forestière traverse une période difficile.
Plus tôt, notre collègue bloquiste a parlé de la motion de son parti à l'appui des industries manufacturière et forestière. C'était une occasion pour tous les députés d'intervenir et de voter pour soutenir ces industries. Au lieu de cela, les conservateurs et les libéraux ont rejeté la motion.
Dans ma circonscription, Nanaimo--Cowichan, une usine de pâtes et papiers a demandé la protection de la loi sur les faillites. Par ailleurs, certaines scieries effectuent des mises à pied et les exportations de grumes se poursuivent. La Youbou Timberless Society continue de faire valoir que les exportations de grumes font perdre des emplois dans ma circonscription, sur l'île de Vancouver et dans la province de la Colombie-Britannique. Pourtant, l'énoncé économique et le projet de loi n'abordent pas la question.
Le ministre a lui-même reconnu que les secteurs manufacturier et forestier étaient en crise au pays, mais il n'a pris aucune mesure. Je me demande où se trouve le leadership quand on reconnaît l'existence d'un problème, mais qu'on ne fait rien pour le régler. Le problème ne se disparaîtra pas comme par magie.
La capacité fiscale dans les prochaines années est une autre préoccupation que suscitent le projet de loi et l'énoncé économique. On évalue que d'ici 2012 ou 2013, la mise en oeuvre complète des mesures coûtera 6,1 milliards de dollars par année en recettes perdues, mais beaucoup d'économistes progressistes croient que les recettes perdues s'élèveront probablement autour de 12 milliards de dollars.
Étant donné que le gouvernement ne disposera plus de cet argent dans ses coffres, on peut se demander quels programmes et quels services devront être supprimés. C'est une simple question de mathématiques vraiment. Si le gouvernement perçoit moins d'argent, il devra couper ailleurs. Il n'a pas encore été question de cela dans le débat.
On nous dit que les gens auront plus d'argent à leur disposition grâce aux réductions de l'impôt des particuliers. En fait, ceux qui gagnent moins de 30 000 $ par année auront, en bout de ligne, 180 $ de plus. Cela ne permettra pas de financer les places en garderie, les logements abordables ou les droits de scolarité de l'éducation postsecondaire.
Si le gouvernement ne fait pas preuve de leadership dans ces domaines très importants pour la santé de notre économie, qui le fera donc? Il est de la plus haute importance que les néo-démocrates interviennent à la Chambre et soulèvent ces grandes questions pour que les Canadiens savent au moins que quelqu'un à la Chambre défend les intérêts des familles et des travailleurs de la classe moyenne.
Je veux revenir un instant à quelques questions. Je commencerai par les services de garde d'enfants. En septembre 2007, le conseil de planification sociale de Cowichan a élaboré un rapport sur les services de garde d'enfants dans la région de Cowichan. Il y a eu beaucoup de débats à la Chambre sur l'importance de services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants et sur leur contribution à la santé et au bien-être des familles. Ces services ont également des conséquences directes sur l'économie. Dans le résumé du rapport, on dit:
Des services de qualité en matière d'éducation préscolaire et de garde d'enfants revêtent une importance cruciale pour le bien-être de la région de Cowichan. L'épanouissement de nos enfants a un effet à long terme sur la stabilité économique et sociale de notre région.
La région de Cowichan, tout comme bon nombre de collectivités de la Colombie-Britannique et la plupart des régions du Canada, a de la difficulté à offrir des services de garde adéquats, abordables et de qualité aux enfants et à leur famille. Cette situation est exacerbée par la pénurie actuelle de main-d'oeuvre et par le coût croissant du logement, de sorte que la plupart des familles ont besoin de deux revenus pour se payer une maison.
Sauf erreur, environ 70 p. 100 des femmes ayant des enfants de moins de 6 ans travaillent à l'extérieur du foyer. Parfois, elles choisissent de travailler à l'extérieur, mais il s'agit parfois d'une nécessité. Le rapport traite ensuite des avantages économiques des services de garde d'enfants. On dit:
Les avantages de services de qualité en matière d'éducation préscolaire et de garde d'enfants ne s'arrêtent pas à la famille: l'ensemble de la collectivité en retire également des avantages sociaux et économiques. Des services de garde d'enfants sont importants pour assurer une cohésion dans les collectivités rurales ou isolées, car ils attirent les jeunes familles vers les régions rurales et ils sont indispensables au développement économique.
L'absence de services de garde d'enfants est reconnue comme un grave problème par le milieu des affaires de la Colombie-Britannique, comme en témoigne l'extrait ci-dessous d'une résolution adoptée à l'unanimité lors du congrès de la Chambre de commerce de la Colombie-Britannique qui a eu lieu en mai 2007.
Je ne lirai pas la résolution en entier, mais en voici l'essentiel. On dit:
Les compressions récentes imposées par le gouvernement fédéral au secteur des services de garde d'enfants en Colombie-Britannique ont provoqué une réaction en chaîne au sein de la main-d'oeuvre dans cette province parce que le gouvernement provincial ne s'est pas engagé à compenser ces pertes de fonds fédéraux. La Colombie-Britannique a choisi de ne pas faire de la garde des enfants une priorité. Cette décision a un impact négatif énorme sur la capacité des entreprises de cette province à inciter les femmes, les jeunes familles et les travailleurs qualifiés en général à se joindre à la population active.
Compte tenu de la pénurie actuelle de main-d'oeuvre qualifiée, il est essentiel pour les entreprises de pouvoir attirer et garder des employés. La ventilation des entreprises à l'échelle de la province montre que 364 000 des 371 000 entreprises de la Colombie-Britannique comptent moins de 50 employés. Pour les petites entreprises, il est difficile d'attirer de nouveaux travailleurs ou de garder des employés, car les plus grandes entreprises sont en mesure d'offrir de meilleurs salaires ou des horaires de travail plus flexibles.
De nombreuses jeunes familles ont de la difficulté à concilier la vie familiale avec le travail. Ces hommes et ces femmes trouvent des emplois de premier échelon ou de bas niveau, et le coût des services de garde est si élevé qu'il n'est pas financièrement avantageux pour ces gens de travailler. Cela limite les possibilités de croissance de l'économie de la Colombie-Britannique lorsqu'un travailleur qui désire contribuer au PIB est forcé d'envisager des options autres que le travail ou de se contenter de travailler pour une petite entreprise où les avantages sont limités.
La garde des enfants est un élément très important de notre économie, et pourtant nous ne sommes pas prêts à faire ce genre d'investissement. Le rapport parle ensuite de l'incidence sur les employeurs et les chercheurs d'emploi de la région. On peut y lire ceci:
L'incapacité de trouver des services de garde est reconnue comme étant un obstacle à la possibilité d'attirer des travailleurs dans la région de Cowichan; un obstacle à l'emploi; un facteur contribuant à l'absentéisme; une raison forçant les parents à quitter le marché du travail ou à ne pas accepter d'emplois; un obstacle aux familles d'immigrants, particulièrement celles qui ont plusieurs enfants, et aux travailleurs immigrants qui cherchent un emploi.
Nous pouvons voir que, dans ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, et je sais que c'est la même chose dans d'autres circonscriptions d'un bout à l'autre du pays, des services de garde abordables, réglementés, de qualité et sans but lucratif sont essentiels si nous voulons assurer la croissance continue de nos économies.
Je veux maintenant aborder la question des sans-abri. Le 22 octobre, le rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable, Miloon Kothari, a présenté un rapport préliminaire. Il y traite de nombreux aspects de ce qu'il appelle la crise du logement au Canada. Je veux porter une attention toute particulière au problème de l'itinérance. Le rapport dit ceci:
L’itinérance est l’un des signes les plus visibles et les plus graves du manque de respect du droit à un logement convenable. Il est encore plus choquant de constater la présence d’un si grand nombre d’itinérants dans un pays aussi développé et riche que le Canada. Le gouvernement du Canada n’a malheureusement pas pu me fournir de statistiques fiables sur le nombre d’itinérants au pays, contrairement à de nombreux autres pays.
Le Secrétariat national de l’itinérance a laissé entendre qu’il y aurait peut-être 150 000 sans-abri, tout en précisant que ce nombre n’était pas fiable. Selon des experts et des instituts de recherche, le nombre réel de sans-abri pourrait être deux fois plus élevé.
Au Canada, il y a 150 000 personnes qui n'ont pas d'endroit où vivre.
Il y a quelques années, un sondage avait été fait dans ma circonscription, , auprès de personnes vivant dans la rue. Environ la moitié des personnes qui avaient été sondées et qui vivaient dans la rue étaient des femmes, et un bon nombre d'entre elles avaient des enfants.
D'autres études révèlent aussi que certaines personnes vivant dans la rue ont un emploi, mais qu'elles ne sont tout simplement pas capables de trouver un logement abordable et sécuritaire. Si ce dossier ne mérite pas de faire l'objet d'un débat à la Chambre des communes, je me demande bien qu'est-ce qui pourrait le mériter.
Les gens font allusion au fait que le gouvernement a un excédent de 14 milliards de dollars. Ils parlent du discours du Trône et de l'énoncé économique. Le projet de loi ne traite pas de la crise de l'itinérance et du logement dans notre pays.
M. Kothari ajoute, dans son rapport:
Le gouvernement fédéral doit se doter d’une stratégie globale et engager des fonds suffisants pour réduire la pauvreté, conformément à ses obligations à l’égard des droits de la personne; les provinces et les territoires doivent mettre en œuvre des plans complémentaires dans le cadre d’une stratégie pancanadienne en matière de logement.
Encore une fois, nous faisons les manchettes sur la scène internationale. On fait allusion à notre pays relativement à une situation qui devrait choquer tous les Canadiens. Un minimum de 150 000 personnes sont sans-abri, et en fait ce nombre est contesté. Selon certains, il pourrait être beaucoup plus élevé.
Un rapport vient de paraître sur les femmes et le logement dans le Nord. Selon lui, de nombreuses femmes dans le Nord sont à risque et disposent d'une aide limitée.
Puisque nous parlons de la pauvreté, j'aimerais brièvement parler de la pauvreté chez les enfants et les familles. Plus tôt aujourd'hui, un député a mentionné qu'Ed Broadbent avait présenté une motion, en 1989, demandant l'élimination de la pauvreté des enfants d'ici l'an 2000. Un organisme du nom de Campagne 2000 a publié un rapport récemment. Selon celui-ci, nous ne nous attaquons pas au très grave problème de la pauvreté chez les enfants. Or, les enfants ne sont pauvres que si leur famille l'est aussi.
Divers groupes sont surreprésentés. Un enfant autochtone sur quatre est pauvre. C'est donc 25 p. 100. Pourtant, ni le projet de loi ni l'énoncé économique n'offre de solution satisfaisante au problème de la pauvreté des enfants et des familles.
Selon une récente déclaration d'UNICEF Canada, beaucoup trop d'enfants sont abandonnés à leur sort 18 ans après l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant. Dans un communiqué de presse du 20 novembre, l'organisme indique que:
Comparativement aux autres pays industrialisés, nos enfants souffrent de taux inacceptables de pauvreté, d’obésité, de maladie mentale et de violence qui ont persisté ou ont augmenté depuis que le Canada a ratifié, en 1991, la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies.
Plus tard dans le même communiqué de presse, on dit:
Les enfants autochtones comptent parmi les populations les plus vulnérables du Canada et sont confrontés à d’énormes défis. Dans l’ensemble, le taux de pauvreté des enfants autochtones est près de trois fois supérieur à celui des autres enfants canadiens. Les enfants de certaines communautés autochtones éloignées ont en outre un accès restreint à un logement adéquat, à de l’eau potable et à une éducation de qualité. Ils sont aussi représentés de manière disproportionnée dans le système de protection de l’enfance et le système judiciaire pour les jeunes.
Malgré cette réalité consternante, le Canada tourne le dos aux nombreuses réserves de partout au pays, dont on décrit souvent les conditions comme étant dignes du tiers monde. Nous avons une fois de plus la possibilité d'y faire quelque chose, compte tenu des excédents. Le gouvernement n'a pris aucune mesure concrète pour combler le fossé de la pauvreté.
UNICEF Canada a aussi dit que la proportion d'enfants autochtones au sein du système d'aide sociale est anormalement élevée. En effet, l'Assemblée des Premières Nations et d'autres partenaires ont déposé des plaintes relatives aux droits de la personne parce que plus d'enfants autochtones sont confiés aux soins de l'État aujourd'hui qu'à l'époque des pensionnats autochtones. Il y a un écart d'environ 22 p. 100 entre ce à quoi ont droit les enfants autochtones sur les réserves dans le système d'aide à l'enfance et ce que paieront les provinces. Qui plus est, il n'y a aucun financement des mesures les moins perturbatrices.
Au lieu d'en profiter pour appuyer les familles et collaborer avec elles afin que les enfants puissent demeurer avec leurs parents, le gouvernement, dans sa sagesse, préfère retirer les enfants de leurs familles, ce qui est beaucoup plus coûteux. S'il prenait une partie de l'argent qu'il dépense pour s'occuper des enfants qui ont été retirés à leurs familles et qu'il s'en servait pour aider celles-ci, il épargnerait probablement beaucoup à long terme, sans compter qu'il améliorerait la qualité de vie des enfants. En l'occurence, nous avons constaté que les Premières nations ne sont tout simplement pas invitées à participer de manière utile aux conversations pour remédier à ce problème de taille.
Plus tôt aujourd'hui, nous avons parlé d'éducation. Que ce soit pour les membres des Premières nations, les Métis, les Inuits ou les autres Canadiens, l'éducation est un élément clé pour combler l'écart entre riches et pauvres. C'est également un facteur essentiel de la prospérité et de l'efficacité économique.
Aujourd'hui, le Conseil canadien sur l'apprentissage a rendu public son deuxième rapport annuel sur l'éducation postsecondaire. Le rapport est daté du 11 décembre et voici ce qu'il dit dans son introduction:
Le Conseil canadien sur l’apprentissage déclare, avec le soutien de diverses organisations partout au pays, que si le Canada n’adopte pas, à l’instar de nombreux pays, une stratégie pancanadienne sur l’enseignement postsecondaire, il risque de mettre en péril sa prospérité et son avantage concurrentiel.
Dans le communiqué, le président-directeur général du conseil déclare:
On estime que 70 p. 100 des emplois qui seront créés au Canada d’ici 2015 exigeront une formation de niveau postsecondaire [...] Pour cette raison, et bien d’autres, nous croyons fermement qu’une stratégie pancanadienne en matière d’enseignement postsecondaire est essentielle pour assurer la compétitivité du Canada sur le marché mondial et préserver notre qualité de vie.
Une telle stratégie offrirait une approche pragmatique favorisant la mobilité, l’efficience, l’efficacité et l’équité d’un océan à l’autre, tout en présentant des avantages pour toutes les couches de la société.
Plus loin, on peut lire:
« Il est à la fois lamentable et irresponsable que le Canada présente les pires statistiques des pays de l’OCDE en matière d'éducation, et qu’il n’ait pas encore élaboré de stratégies, de mesures et d’objectifs pancanadiens en matière d’enseignement postsecondaire », déclare Jim Knight, président de l’Association des collèges communautaires du Canada, au nom des collèges canadiens.
Le projet de loi et l'énoncé économique offraient au gouvernement l'occasion de faire preuve de leadership à l'échelle du pays en ce qui concerne l'éducation postsecondaire. On a beaucoup parlé de la pénurie de main-d'oeuvre au Canada; c'était l'occasion d'y remédier.
À propos de mesures qui pourraient être prises dans le domaine de l'éducation, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a préparé en octobre dernier des documents d'information à l'intention de tous les parlementaires. La documentation faisait ressortir l'importance de l'éducation et indiquait les mesures à prendre pour améliorer notre système d'éducation postsecondaire. Dans l'introduction, on pouvait lire:
Une des plus grandes tragédies de l’éducation supérieure au Canada c’est qu’il n’y a jamais eu de stratégie commune fédérale-provinciale pour améliorer ce programme social essentiel.
Un thème commence à se dégager. Le précédent rapport parlait de la nécessité d'une stratégie nationale. La Fédération canadienne des étudiants réclame exactement la même chose. Je continue la lecture:
Le résultat direct de cette lacune a été que les provinces ont élaboré des politiques très différentes en matière de frais de scolarité et d’aide financière aux études, et celles-ci sont basées sur des priorités partisanes ou idéologiques à court terme plus que sur les besoins régionaux. Du côté fédéral, un manque de planification intergouvernementale coordonnée a fait que les discussions sur la conception d’un meilleur Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) tournent en rond [...]
Le rapport parle ensuite du fait que le Canada a été cité en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, pour ce qui est de l'éducation.
Le Canada est confronté à de nombreux défis que l'énoncé économique aurait pu aborder. Le gouvernement aurait pu faire preuve de leadership tant sur la scène nationale qu'internationale. Il aurait pu réinvestir dans les familles de la classe ouvrière et de la classe moyenne, dans l'enseignement postsecondaire, dans le logement et dans la garde des enfants. Ce sont des occasions ratées.
C'est malheureux parce que certaines décisions qui ont été prises se répercuteront sur notre productivité et sur la qualité de vie des Canadiens. Il est important que les néo-démocrates soulèvent ces questions et préoccupations capitales à la Chambre afin que les Canadiens sachent que quelqu'un parle au nom des familles de la classe ouvrière et de la classe moyenne.
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Merci beaucoup, monsieur le Président.
Il est question de capitulation. La capitulation qui a eu lieu jeudi dernier est semblable à celle que propose le projet de loi . Je sais que le député n'aime pas vraiment entendre cela, mais il doit comprendre que donner des milliards de dollars en cadeau aux grandes sociétés, tel que proposé dans le projet de loi , est parfaitement inapproprié.
Pourquoi? À cause de la situation économique actuelle de la plupart des Canadiens.
Quand le a présenté sa mise à jour budgétaire, c'est aux Canadiens qu'il s'adressait. Depuis 1989, le revenu réel des deux tiers des Canadiens a diminué. Le revenu réel de la classe moyenne, de la classe moyenne inférieure et des Canadiens les plus pauvres a diminué, de façon catastrophique dans bien des cas. Pourtant, depuis une vingtaine d'années, les politiques économiques consistent à faire des cadeaux aux dirigeants d'entreprises et à leurs avocats.
Le projet de loi continue dans la même veine. C'était la politique de l'ancien gouvernement libéral et le gouvernement conservateur actuel poursuit la tradition. Est-ce dans l'intérêt du Canada? Pas du tout.
Le fait que le fardeau de la dette de la plupart des familles canadiennes ait doublé au cours des 20 dernières années m'amène à poser la question suivante: qu'est-ce que la mise à jour budgétaire aurait dû contenir? C'est une question très simple.
Nous nous retrouvons avec des cadeaux très dispendieux pour les entreprises qui font les plus gros profits au Canada. Voilà la priorité du soi-disant nouveau gouvernement. Ses priorités sont calquées sur celles de l'ancien gouvernement libéral. Nous y voyons les même vieilles rengaines. Ce sont les mêmes approches économiques.
Qu'aurait-on pu faire à la place? On aurait pu investir dans le secteur industriel pour protéger les emplois dans les entreprises de fabrication. Nous avons perdu des centaines de milliers d'emplois dans ces entreprises au cours des dernières années. Nous avons vu des usines fermer dans ma province, la Colombie-Britannique, et il y a eu des pertes massives d'emplois dans l'industrie du bois d'oeuvre. À la suite de la capitulation du gouvernement, au cours de la dernière année, nous avons perdu 10 000 emplois dans le secteur du bois d'oeuvre seulement. Cette perte a eu un effet dévastateur parmi les populations vivant de cette industrie, un peu partout au pays. Des milieux de vie sont devenus exsangues.
Essentiellement, nous avons vu le secteur de la fabrication et l'industrie du bois d'oeuvre perdre toute vitalité. Les mauvaises nouvelles se sont succédé. Je sais que les députés conservateurs ne veulent pas entendre parler de la réalité. Ils prêtent plutôt l'oreille aux agents politiques des grandes sociétés, mais, bonté divine! il est à peu près temps que les conservateurs commencent à écouter les gens de la rue plutôt que de n'entendre que la rue St-Jacques.
Nous avons vu cette déchéance commencer pendant que les libéraux étaient au pouvoir. Les conservateurs affirmaient alors qu'avec eux, les choses se passeraient différemment. On a bien vu combien elles étaient différentes dans la mise à jour économique, avec le projet de loi , dont nous sommes en train de discuter. On se remet à brader comme avant les ressources publiques du Canada. Il n'y a aucune tentative de bâtir le secteur industriel. On n'essaie pas du tout de redresser la situation que doivent vivre les Canadiens. Le gouvernement se met plutôt à jeter de l'argent par les fenêtres.
Les conservateurs disent qu'ils ont un excédent, mais cet excédent n'est qu'un mythe. Permettez-moi de rappeler aux conservateurs un fait important qu'ils semblent avoir complètement oublié tout au long du présent débat. La Fédération canadienne des municipalités est venue nous dire qu'après des années de compressions des libéraux, elle estime le déficit relatif aux infrastructures à environ 125 milliards de dollars. Pire encore, ce déficit s'accroît de près de 20 milliards de dollars par année.
Que signifie le déficit relatif aux infrastructures dans le domaine du transport? Il signifie que nos routes sont de plus en plus dangereuses, notamment aux sauts-de-mouton qui les enjambent. L'effondrement qui s'est produit au Minnesota a résulté de l'insuffisance des ressources consacrées à l'entretien des sauts-de-mouton. Bien des gens redoutent qu'un tel accident arrive au Canada.
L'accès à l'eau potable est insuffisant dans des endroits comme Walkerton et North Battleford, pourtant le gouvernement fédéral n'investit pas du tout pour améliorer l'approvisionnement en eau potable au pays.
Parlons du traitement des déchets, en particulier dans une ville comme Victoria qui continue de déverser ses eaux d’égout brutes dans le détroit Juan de Fuca. Les libéraux n’ont rien fait à ce sujet. Les conservateurs ont dit que tout serait différent. Or, rien n’a changé à ce chapitre.
Il en va de même pour tout le transport en commun. On a été témoin d’un grave sous-financement de l’infrastructure du transport en commun partout au Canada, ce qui signifie que les Canadiens ont encore moins de choix pour se rendre au travail et en revenir. On sait que le temps de déplacement augmente, tout comme les heures supplémentaires. Les gens travaillent de plus en plus fort pendant des semaines de plus en plus longues, pourtant leur salaire net diminue.
Le projet de loi C-28, la mise à jour budgétaire, n’aborde aucune de ces questions. Le gouvernement conservateur a plutôt décidé d’imposer des compressions touchant le système de justice, l’environnement, l’agriculture, les pêches et les océans, la sécurité publique, les affaires indiennes, le système de santé, le commerce international et l’industrie, les ressources humaines et l’amélioration des compétences.
Rien ne change, tout est pareil. On a tout vu cela avec les libéraux et voici qu’avec le projet de loi , on constate l’irresponsabilité financière du gouvernement conservateur. Il impose des compressions dans ce qui est essentiel puis il dit qu'il a un excédent et qu’il devrait le remettre au secteur privé.
Cela me fait penser au petit garçon à qui sa maman a donné 3 $ pour aller faire une course. Il devait aller acheter des choses essentielles pour sa famille, pour ses frères et sœurs, du pain et du lait à rapporter à la maison. Mais il a plutôt dépensé les trois quarts de l’argent pour acheter des bonbons et, à son retour, il a dit à sa mère qu’il avait de l’argent en surplus, qu’il n’avait acheté aucune des choses essentielles et qu’il avait gaspillé l’argent.
On voit que le gouvernement gaspille l’argent en réduisant constamment l’impôt des sociétés et en ne s’occupant pas de l’essentiel, c’est-à-dire de l’infrastructure de base, de ce dont nos villes et nos municipalités ont besoin pour garantir une qualité de vie décente à leurs citoyens; peu lui importe qu’il y ait en place une stratégie industrielle qui fournit de bons emplois, des emplois qui font vivre des familles. On ne voit rien de cela.
Le gouvernement dit que les gens peuvent aller travailler chez Wal-Mart, parce qu’il ne leur donne pas autre chose comme stratégie industrielle. Quand les gens sont mis à pied, qu’ils n’ont plus d’emplois pour faire vivre leurs familles, parce que les conservateurs et les libéraux n’ont rien fait à cet égard depuis 20 ans, ils acceptent des emplois à temps partiel ou temporaires dans les secteur tertiaire, des emplois qui paient nettement moins et qui ne leur permettent pas de faire vivre leurs familles, ce qui explique pourquoi les revenus des deux tiers des familles canadiennes ont diminué.
Si ce n'est pas une crise du revenu, je me demande bien ce que c'est. Cependant, les conservateurs ne souffleront pas un mot à ce sujet, pas plus que ne l'ont fait les libéraux d'ailleurs. On nie constamment ce qui se passe dans les rues de notre pays, y compris, comme le député de l'a mentionné, le fait que cette nuit, en plein hiver, 300 000 Canadiens dormiront dans des parcs et des refuges pour les sans-abri au pays. Si cela n'est pas honteux, qu'est-ce qui pourrait bien l'être?
Les libéraux n'ont rien fait. En fait, en éliminant les programmes de logement, ce sont eux qui ont provoqué la crise. Quant aux conservateurs, ils ont simplement pris les fonds prévus dans le budget néo-démocrate et ils ont déclaré à tout le monde qu'ils avaient mis de côté 1 milliard de dollars. C'était l'argent que le NPD destinait au logement, et ce n'était qu'un début. Nous reconnaissons qu'il y a une crise du logement et qu'il faut beaucoup plus que 1 milliard de dollars pour aider les 300 000 Canadiens qui dormiront dans la rue ce soir et les centaines de milliers de familles canadiennes qui sont à un chèque de paie ou à un cheveu près de perdre leur maison.
Nous savons que ces fonds n'étaient qu'un début par rapport aux investissements nécessaires, mais c'est tout ce que le gouvernement conservateur est prêt à consentir. Les conservateurs prennent tout simplement l'argent que le NPD avait mis de côté, c'est tout.
Rien n'est prévu pour les besoins essentiels. Le NPD a dit à maintes reprises que le projet de loi devrait mettre en place un régime national d'assurance-médicaments pour aider concrètement les familles qui s'endettent et qui voient leurs revenus s'envoler en raison de l'escalade du coût des médicaments.
Le NPD est le seul parti à la Chambre qui préconise la mise en place d'un régime national d'assurance-médicaments, à la manière de l'ancien chef néo-démocrate Tommy Douglas, le plus grand Canadien qui soit. Nous disons que le projet de loi aurait dû prévoir un régime national d'assurance-médicaments, mais il n'en est rien.
Le projet de loi ne contient aucune stratégie pour l'industrie, aucune pour les étudiants du postsecondaire qui font face à un endettement massif et à des revenus plus faibles à leur sortie de l'université. Comme la plupart des emplois créés de nos jours, les emplois à la Wal-Mart, ne sont pas assortis d'un régime de pensions ou d'autres avantages, ces étudiants font face à une vie marquée essentiellement par l'endettement.
On prend ces jeunes, qui ont travaillé pour obtenir un diplôme universitaire, puis on les envoie commencer leur vie avec une dette de 30 000 $. Comme Statistique Canada nous le confirme, ils n'obtiennent pas des salaires très élevés au départ, une fois qu'ils occupent ce qu'ils ont trouvé de mieux comme emploi sous le régime de ce gouvernement laxiste — et cela vaut aussi pour les libéraux, qui ne se sont jamais préoccupés de la classe moyenne et des travailleurs démunis. Puis, lorsqu'ils ont finalement remboursé leurs prêts d'études, les étudiants se retrouvent face à un avenir où leurs seuls revenus de pension sont ceux provenant du Régime de pensions du Canada et du Supplément de revenu garanti.
Nous savons que le gouvernement n'a pris aucune mesure pour remédier au sous-financement du Supplément de revenu garanti, une véritable arnaque pour les aînés. Le projet de loi ne tient pas du tout compte du fait que le coût de la vie augmente plus rapidement que le Supplément de revenu garanti, ce qui signifie que les aînés se font arnaquer par le gouvernement conservateur, tout comme ils se faisaient arnaquer par l'ancien gouvernement libéral.
Le projet de loi ne répond à aucune de ces préoccupations. Il ne contient aucune mesure pour remédier à la crise dans le secteur de l'agriculture et à l'insuffisance des revenus agricoles, ni pour remédier à la pauvreté des Premières nations et à la situation déplorable dans les réserves de tout le pays. Il ne prévoit aucune mesure pour remédier au fait que 5 millions de Canadiens handicapés comptent parmi les personnes les plus pauvres du pays. La moitié des sans-abri sont des personnes handicapées, et 40 p. 100 d'entre elles doivent faire longtemps la queue aux banques alimentaires pour obtenir de quoi manger, un problème sur lequel ni les libéraux, ni les conservateurs se sont réellement penchés. Les files d'attente aux banques alimentaires s'allongent constamment, et 40 p. 100 des personnes qui fréquentent ces banques alimentaires rien que pour pouvoir survivre jusqu'à la fin du mois sont des personnes handicapées. Le projet de loi ne règle pas non plus ce problème.
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Monsieur le Président, je suis content de voir que les conservateurs sont sortis de leur sommeil. Espérons qu'ils vont bien lire le projet de loi et faire preuve de la prudence nécessaire en votant contre.
Il est important pour les Canadiens de savoir où ces cadeaux fiscaux vont. Je pense qu'aucun député conservateur ne s'opposerait à cela, car les conservateurs adhèrent au principe de la responsabilité.
Encana Corporation a réalisé un bénéfice de 6,4 milliards de dollars en 2006, et les conservateurs veulent lui donner encore plus d'argent. Shell Canada a réalisé un bénéfice de 1,7 milliard de dollars, Suncor Energy, de 2,9 milliards de dollars, Husky Energy, de 2,7 milliards de dollars, et Talisman, de 2 milliards de dollars. C'est là la liste des oeuvres de bienfaisance et des bénéficiaires de la générosité des conservateurs. Les conservateurs envoient de l'argent par pelletées aux entreprises.
Le projet de loi ne contient rien pour les Canadiens pauvres, rien pour contrer la crise du logement ou la crise des revenus ni rien pour contrer la crise dans l'éducation postsecondaire et la crise dans les réserves autochtones. Il ne contient rien pour contrer la crise que vivent les Canadiens atteints d'un handicap. Nous ne voyons aucune mention de ces problèmes. Pourquoi? Le gouvernement conservateur est tellement déconnecté qu'il pense que la priorité des Canadiens, en ce moment même, est de pelleter des dizaines de milliards de dollars dans la cour des entreprises.
Le gouvernement ne s'occupe pas du tout des anciens combattants et des Autochtones. Il ne s'occupe pas des familles de travailleurs pauvres qui ont donné tout ce qu'elles pouvaient au cours des 20 dernières années et qui doivent consacrer en moyenne plus de 200 heures de plus à leur travail en raison de l'augmentation du temps nécessaire pour se rendre au travail et de la détérioration de la qualité d'ensemble des services attribuable à l'irresponsabilité des libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir. Les conservateurs ne font rien non plus à ce sujet.
Ils diront que le projet de loi prévoit un léger ajustement du taux applicable aux tranches d'imposition les plus basses. Cependant, il est important que les Canadiens sachent qu'ils pourront bénéficier d'un avantage fiscal, dont le montant net est de 15 $ par mois pour les familles moyennes ayant un revenu inférieur à 30 000 $ par année. Le gouvernement donne des dizaines de milliards de dollars aux entreprises, mais il ne verse qu'un maigre 15 $ par mois aux familles.
Je viens de la Colombie-Britannique. J'ai donc été témoin de ce genre de tours de passe-passe sous le gouvernement de Gordon Campbell, qui agissait exactement de la même façon. Il donnait d'énormes cadeaux à ses petits amis du secteur des entreprises en ne versant que 15 à 20 $ par mois aux familles à faible revenu. En réalité, toutes les familles gagnant moins de 80 000 $ par année, autrement dit la vaste majorité des familles canadiennes, ont fini par payer davantage de frais d'utilisation qu'ils n'ont profité de cette petite réduction d'impôt.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, les coupes massives appliquées par le gouvernement conservateur dans tous les services que je viens de mentionner, en me basant sur des documents de la Bibliothèque du Parlement, se traduiront par un avantage fiscal de seulement 15 $ par mois pour les familles de travailleurs pauvres, qui devront en contrepartie composer avec les frais d'utilisation ou la détérioration de l'ensemble des services du gouvernement fédéral.
Ce n'est pas ce que veulent les Canadiens. Ce qu'ils veulent, c'est un gouvernement fédéral efficace. Il veulent un gouvernement fédéral impliqué qui gère l'argent avec sagesse et l'investit là où cela compte le plus. Ils ne veulent pas d'un gouvernement qui gaspille, de la façon la plus irresponsable qui soit, des dizaines de milliards de dollars en faisant des cadeaux aux entreprises.
Le gouvernement avait le choix. Il aurait pu se distinguer du gouvernement libéral inefficace et corrompu qui l'a précédé, mais il a choisi de suivre la même voie. C'est pourquoi nous nous opposons au projet de loi .
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,Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir faire quelques observations au sujet du programme qu'a présenté l'actuel gouvernement conservateur et de dire aux députés et à la population que nous, néo-démocrates, n'adopterions pas un tel programme.
En ce qui concerne les priorités au Canada, nous estimons qu'il faut investir tout l'argent dont nous disposons dans l'infrastructure communautaire, l'infrastructure sociale, l'infrastructure de la santé et l'infrastructure de l'éducation. Ainsi, notre pays sera le meilleur au monde sur le plan du rendement économique et nous pourrons nous occuper de nos citoyens comme le Canada est reconnu pour le faire dans le reste du monde.
La réalité sur le terrain et le programme proposé ici sont contradictoires. Dans son énoncé économique, le gouvernement propose de ramener le taux d'impôt fédéral sur le revenu des sociétés de 22 p. 100 à 19,5 p. 100 en 2008, à 18 p. 100 en 2010, à 16,5 p. 100 en 2011 et à seulement 15 p. 100 en 2012. Les coffres de l'État seront ainsi privés d'un montant de 6 milliards à 12 milliards de dollars.
Comme nous le savons tous, nous pourrions utiliser cet argent pour investir dans les programmes dont nous avons besoin pour aider nos enfants, pour assurer l'avenir des générations montantes, pour veiller à ce que notre système de santé fasse encore une fois l'envie du monde, pour faire en sorte que notre système d'éducation postsecondaire soit accessible à tous, afin que nous ayons les travailleurs dont nous aurons besoin pour être concurrentiels dans l'économie mondiale en évolution.
Cette réduction d'impôt va bien au-delà de la promesse faite dans le budget de 2007, soit avoir ramené le taux d'imposition des sociétés à 18,5 p. 100 en 2011. Le a dit que les réductions d'impôt des sociétés sont les plus fortes et les plus rapides jamais envisagées. Lorsqu'on compare cela aux réductions d'impôt des sociétés qui ont été faites dans les années 1990 sous le gouvernement libéral précédent, on ne peut que s'étonner de l'énergie et du zèle dont fait preuve le gouvernement pour remettre de l'argent à de grandes entreprises qui en ont déjà plus qu'elles n'en auront jamais besoin.
Malheureusement, alors que nous cherchons des alliés en cette enceinte pour mettre obstacle à ce programme, nous apprenons que le se dit en faveur de la réduction de l'impôt des sociétés et qu'il a fait remarquer qu'il avait lui-même proposé cette mesure. Quiconque laisse entendre qu'il y a une opposition à la Chambre, autre que de la part du NPD et parfois du Bloc, ne comprend pas du tout ce qui s'y passe.
Depuis les quelques mois qui se sont écoulés depuis le retour du Parlement en octobre après la prorogation, les libéraux ont eu maintes occasions de prendre la parole et de s'opposer aux mesures draconiennes des conservateurs, à ce programme qui sape la capacité du gouvernement. Les libéraux ont eu maintes occasions de participer au renforcement de la vie de tous les Canadiens, mais ils se sont contentés de croiser les bras et ont refusé de voter. Ils ne voteront ni pour ni contre, dans la mesure où certains libéraux sont en situation de conflit, mais dans tous les cas, ils ne se prononceront pas.
Selon l'énoncé économique, on estime à 6 milliards de dollars le manque à gagner fiscal annuel quand la mesure sera entièrement mise en oeuvre en 2012-2013. Cette somme-là ne pourra donc être investie ni dans les mesures qui, selon les étudiants, sont nécessaires si nous voulons veiller à ce que l'éducation postsecondaire soit abordable, ni dans celles qui, selon les personnes âgées, sont nécessaires si nous voulons collaborer avec elles de manière à ce qu'elles puissent vivre dignement, à l'image du travail qu'elles ont accompli pendant leurs années de vie active.
Le gouvernement disposera de 6 milliards de dollars de moins pour trouver une solution à la crise des soins de santé. Il disposera de 6 milliards de dollars de moins pour aider les anciens combattants qui sont montés au front au nom du Canada. Ceux-ci se sont battus pour la liberté et la démocratie et se trouvent maintenant dans des circonstances assez désespérées, sans l'aide dont ils ont besoin pour prendre soin d'eux et de leur famille et pour vivre dignement.
Des économistes progressistes concluent que ces 6 milliards de dollars sont en fait une estimation trop basse et que le chiffre réel des recettes auxquelles le gouvernement renonce avec sa mesure serait probablement de l'ordre de 12 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent.
C'est beaucoup d'argent dont le gouvernement ne disposera pas pour les transferts aux provinces, qui s'en serviraient pour réparer les routes, investir dans les transports en commun, construire des ponts et faire en sorte que les collectivités soient en bon état et fournissent de l'eau potable. Cet argent pourrait aussi aider les petites collectivités qui ont une petite assiette fiscale à se conformer aux nouveaux règlements concernant l'élimination des déchets et le traitement des eaux usées.
Ce sont les banques et le secteur des ressources qui bénéficient le plus des réductions, ce qui veut dire que les grandes pétrolières et les grandes banques sont gagnantes. Le secteur des finances, qui représente un tiers des profits avant impôt des entreprises, et les secteurs des hydrocarbures et des mines, qui sont en plein essor et qui représentent un sixième des profits avant impôt des entreprises, comptent pour le gros des recettes tirées des entreprises. Ils bénéficieront de ce bricolage fait pour eux à moins que les libéraux ne trouvent d'ici là suffisamment de courage pour s'opposer avec nous à ce programme dévastateur et néfaste.
Les compressions générales d'impôts des entreprises ne font rien pour les secteurs que nous souhaitons cibler. Elles réduiront donc la capacité du gouvernement d'investir dans les infrastructures dont nous avons besoin pour que le Canada soit le premier ou le deuxième dans le monde en fait d'investissements dans ses ressources humaines, mais elles ne stimuleront pas l'économie comme le prétend le gouvernement parce que ce ne sont pas les bons secteurs qui en retireront de l'argent.
Nous avons besoin d'investissements dans des secteurs comme le secteur manufacturier et les entreprises vertes où nous pouvons stimuler la création d'emplois de qualité et investir dans le renouvellement de la machinerie et du matériel, renforcer la recherche, le développement et l'innovation.
Que se passe-t-il au Canada pendant que nous discutons de la gestion radicale des finances du gouvernement et du Canada? Lorsque je parcours le pays et que je rencontre des gens, je constate que l'anxiété s'accroît, que la population se sent incertaine de son avenir et de ce sur quoi elle pourra compter.
Monsieur le Président, je poursuivrai mon intervention après la période des questions.