Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le mercredi 12 décembre 2007 (N^o 36)

Avis de motions portant production de documents

P-29 — 17 octobre 2007 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents traitant du taux de participation du public au programme de rénovation ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada et au programme écoÉNERGIE qui lui a succédé.

P-30 — 17 octobre 2007 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents de la série de questions et réponses fournies au ministre des Finances au sujet du budget de 2006.

P-31 — 18 octobre 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du document intitulé « Without prejudice proposal to Tsawwassen First Nation regarding settlement of alleged impacts relating to the Roberts Bank Development and the proposed expansion », dont il est question dans le protocole d’entente de 2004 sur l’expansion du port Roberts Bank conclu entre la Première nation Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver.

P-32 — 18 octobre 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du protocole d’entente de 2004 sur l’expansion du port Roberts Bank conclu entre la Première nation Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver.

P-33 — 22 octobre 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l'entente sur le transfert des détenus entre les Forces canadiennes et la Commission afghane indépendante des droits de l’homme.

P-34 — 22 octobre 2007 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du document du ministère des Affaires étrangères intitulé « Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights ».

P-35 — 23 octobre 2007 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des rapports, des recherches, des documents, de la correspondance, des notes de service, des projections financières, des plans des navires et des courriels au dossier au ministère de la Défense nationale concernant les spécifications, la pertinence, la capacité, la nécessité, la conception, la réalisation et l’exploitation des nouveaux bateaux patrouilleurs pour l’Arctique annoncés par le gouvernement.

P-36 — 30 octobre 2007 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du cahier de breffage des négociateurs canadiens pour la quatrième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des parties visées à l’annexe I au titre du protocole de Kyoto de la Convention-cadre sur les changements climatiques, qui s’est tenue à Vienne (Autriche) du 27 au 31 août 2007.