Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 38 Le lundi 28 janvier 2008 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 24 janvier 2008 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (actions indécentes et exhibitionnisme) ». |
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| 24 janvier 2008 — M. Simard (Saint-Boniface) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil) ». |
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| 24 janvier 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 24 janvier 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 décembre 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 24 janvier 2008 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 12 décembre 2007, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 10 avril 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-1672 — 24 janvier 2008 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Combien la Commission de la capitale nationale a-t-elle dépensé chaque année, de 1997 à 2007 inclusivement, en poinsettias et autres cadeaux de Noël destinés aux députés et aux sénateurs du Parlement, aux députés de l’Assemblée législative de l’Ontario, aux députés de l’Assemblée nationale du Québec, à des élus municipaux et à d’autres personnalités non élues, et ce, par catégorie de destinataires, ainsi qu’en frais d’expédition et de livraison de ces cadeaux? |
| Q-1682 — 24 janvier 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne les permis de séjour temporaire délivrés par la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration au cours de la 39e législature et jusqu’au 30 novembre 2007 inclusivement, combien la ministre a-t-elle reçu de demandes par circonscription électorale fédérale et, dans chaque cas, le permis demandé a-t-il été accordé? |
| Q-1692 — 24 janvier 2008 — M. McGuire (Egmont) — En ce qui concerne les marchés conclus et les investissements faits dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) : a) quels sont les marchés adjugés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2006 qui ont obligé l’entrepreneur principal à recourir à la sous-traitance et à faire des investissements; b) quels sont les noms des entrepreneurs principaux et des clients; c) en quoi consistaient ces marchés; d) quelle était la durée de chacun; e) quels étaient les détails de chacun des marchés de sous-traitance conclus et des investissements effectués en vertu de la politique RIR et, notamment, (i) quels sont les noms et les emplacements de chacune des compagnies qui ont reçu des contrats en sous-traitance ou dans lesquelles des investissements ont été faits, (ii) en quoi consistaient les contrats en sous-traitance ou les investissements, (iii) quelle était la valeur de chacun des marchés, (iv) quelle était la durée de chacun des marchés et (v) quelle était la valeur du contenu canadien de chacun? |
| Q-1702 — 24 janvier 2008 — Mme Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne le rapport intitulé « Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale et l'industrie extractive canadienne dans les pays en développement » publié par le Groupe consultatif des Tables rondes sur la Responsabilité sociale des entreprises et l'industrie extractive canadienne le 29 mars 2007 : a) le gouvernement entend-t-il répondre dans les meilleurs délais aux membres des Tables rondes; b) donnera-t-il suite rapidement à l'ensemble des recommandations présentées; c) quelle est la position officielle du gouvernement face à la mise en oeuvre des recommandations découlant de ce processus? |
| Q-171 — 24 janvier 2008 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — À combien s’élèvent au total les fonds versés par le gouvernement en 2004, en 2005, en 2006 et en 2007 à la Première nation Batchewana et à la Première nation de Garden River dans la circonscription Sault Ste. Marie, et quels sont les différents projets et les montants y afférent? |
| Q-172 — 24 janvier 2008 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Quels sont les fonds, subventions, prêts et garanties de prêts accordés par le gouvernement dans la circonscription de Sault Ste. Marie du 6 février 2006 jusqu’à maintenant et qui sont examinés par les ministères et organismes ayant la capacité électronique de chercher et de trier des données financières? |
| Q-1732 — 24 janvier 2008 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence, et la stratégie antidrogue du gouvernement : a) quelles personnes ont été consultées pour l’élaboration de cette stratégie et quels documents ou études sur les tendances relatives aux drogues ont été analysés; b) quelles ont été les recommandations ministérielles concernant la réduction des préjudices; c) quels documents le gouvernement a-t-il fait produire à l’externe aux fins de cette stratégie? |
| Q-174 — 24 janvier 2008 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne les services aux aéroports fournis par l’Agence des services frontaliers du Canada en 2006 et en 2007 : a) quel a été le montant moyen facturé aux aéroports pour les services fournis en dehors de la plage fixe; b) quel a été le montant facturé à l’Administration de l’aéroport de Charlottetown; c) quel a été le montant facturé à l’Administration de l’aéroport international du Grand Moncton; d) quel a été le montant facturé à l’Administration de l’aéroport international d’Halifax; e) quel a été le montant facturé à l’aéroport régional de Val-d’Or? |
| Q-1751 — 24 janvier 2008 — M. Dykstra (St. Catharines) — Au sujet de la péréquation, quels sont les coûts estimés par année pour éliminer le plafond qui s’applique aux paiements de péréquation tout en maintenant la formule actuelle? |
| Q-1761 — 24 janvier 2008 — M. Dykstra (St. Catharines) — En ce qui concerne les engagements du Canada en matière de développement international, quels sont les coûts estimatifs annuels d’une augmentation de 10 p. 100 du portefeuille de l’aide internationale au lieu des 8 p. 100 annoncés par le gouvernement actuel? |
| Q-1771 — 24 janvier 2008 — M. Dykstra (St. Catharines) — En ce qui concerne les initiatives gouvernementales accordées aux personnes âgées, quels sont les coûts estimatifs annuels : a) pour mettre un terme au délai minimal de résidence de 10 ans pour la Sécurité de la vieillesse; b) pour étendre les prestations du Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux veuves qui ne se qualifient pas pour ce programme? |
| Q-178 — 24 janvier 2008 — M. Dykstra (St. Catharines) — En ce qui concerne le régime fiscal du Canada, quels sont les coûts estimatifs annuels de créer un « crédit d’impôt pour investissement providentiel » dans le sens des recommandations formulées par la Table ronde des dirigeants sur la commercialisation du Conference Board du Canada? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-429 — 24 janvier 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait répondre aux besoins des femmes en créant une fonction d’intervenant pour les femmes afin de : a) diriger des initiatives d’éducation et de sensibilisation de la population sur les droits des femmes; b) s’assurer que les citoyennes ont leur mot à dire sur les politiques et les programmes, nouveaux ou révisés, visant les femmes; c) exiger que tous les nouveaux programmes et politiques visant les femmes soient annoncés avec un échéancier précis de mise en œuvre; d) d’agir comme ombudsman pour les femmes à l’égard de tous les programmes et services gouvernementaux en faisant les recommandations nécessaires, et que cet intervenant pour les femmes présente un rapport annuel au Parlement sur les programmes et les politiques du gouvernement visant les femmes, y compris sur l’efficacité du financement fédéral pour répondre aux besoins des femmes. |
| M-430 — 24 janvier 2008 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le fait que la Commission canadienne de la sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada limitée relèvent toutes deux du ministre des Ressources naturelles crée un conflit d’intérêts, et que le gouvernement devrait changer la définition de ministre dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires pour y désigner le ministre de l’Environnement. |
| M-431 — 24 janvier 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que les artistes contribuent grandement au bien être social, culturel et économique du Canada; b) prendre note du fait que, dans d’autres pays comme l’Irlande, le revenu gagné par les artistes, les écrivains, les interprètes et les créateurs d’oeuvres d’art est exempté d’impôt; c) considérer comme non imposable le revenu annuel jusqu’à concurrence de 50 000 $ des artistes, des écrivains, des créateurs et des interprètes qui travaillent dans les industries culturelles du Canada. |
| M-432 — 24 janvier 2008 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer un programme national de promotion de la condition physique : a) prenant des mesures concrètes pour améliorer la condition physique des enfants, des jeunes, des personnes âgées et des personnes handicapées; b) promouvant des activités propices à la santé comme la marche, la natation et le vélo pour prévenir la maladie, freiner la hausse du coût des soins de santé et favoriser l’inclusion sociale; c) collaborant avec d’autres paliers de gouvernement et la Fédération canadienne des municipalités en vue de faire des investissements soutenus dans des infrastructures favorisant la condition physique comme des terrains de soccer, des piscines, des pistes cyclables et des sentiers pédestres. |
| M-433 — 24 janvier 2008 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que les réalisations canadiennes, que ce soit en matière de fabrication, de transformation des ressources naturelles, de services ou d’arts, et que les mesures visant à promouvoir activement les produits « fabriqués au Canada », telles que les stratégies d’acquisition, les mesures d'éducation et les dispositions commerciales justes, signifient davantage d'emplois pour les Canadiens, moins d'inégalités, plus d'impôts payés par les contribuables au Canada et une économie plus forte. |
| M-434 — 24 janvier 2008 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre de l’avant une politique fiscale nationale pour les arts, qui viendrait appuyer et accroître la capacité des artistes à poursuivre une carrière artistique, et présenter un projet de loi fiscal qui : a) considérerait les artistes comme des entrepreneurs indépendants à des fins fiscales; b) autoriserait l’étalement du revenu des artistes sur les années suivantes; c) créerait un crédit d’impôt pour les parents qui inscrivent leurs enfants à des programmes artistiques. |
| M-435 — 24 janvier 2008 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait résoudre la crise actuelle de la sécurité des importations : a) en examinant les accords commerciaux qui limitent la capacité des agences chargées de la sécurité d’inspecter les produits et aliments importés; b) en obligeant les importateurs officiels à déposer une caution de sécurité afin d’assurer la reddition de comptes pour les rappels et les produits défectueux; c) en accordant auxdites agences les pouvoirs nécessaires aux termes de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation pour examiner les systèmes réglementaires de nos partenaires commerciaux et déterminer s’ils sont conformes aux normes canadiennes en matière de sécurité avant que les importations puissent entrer sur le marché canadien et en veillant à ce que lesdites agences disposent du pouvoir réel d’arrêter efficacement les importations; d) en mettant en oeuvre l’étiquetage du pays d’origine pour la viande, les fruits et les légumes et en exigeant l’étiquetage du pays d’origine pour les produits et ingrédients transformés; e) en accordant auxdites agences le pouvoir de rappel obligatoire; f) en améliorant la collecte, l’analyse, le partage et la communication de toute l’information pertinente concernant l’ensemble des sources en cause; g) en imposant des pénalités civiles sérieuses aux contrevenants. |
Affaires émanant des députés |
| C-469 — 25 octobre 2007 — M. André (Berthier—Maskinongé) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores). |
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