Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 006
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 23 octobre 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 006
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 23 octobre 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, rédigés dans les deux langues officielles, des exemplaires des rapports annuels de 2000-2001, de 2001-2002 et de 2002-2003 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.
La Loi électorale du Canada
demande à présenter le projet de loi C-465, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identité des électeurs).
— Monsieur le Président, nous nous rappelons tous et toutes la polémique qu'avait causée une décision du directeur général des élections qui permettait aux électeurs de voter à visage couvert. Au nom du Bloc québécois, je m'étais alors engagé à présenter un projet de loi modifiant la Loi électorale du Canada.
Ce projet de loi obligera chaque électeur à établir son identité à visage découvert avant de voter. Le projet de loi prévoit également que, dans le cas où un électeur ne possède pas de pièces d'identité comportant sa photographie, son nom et son adresse, il pourra fournir deux pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections.
Comme nous l'avions mentionné, cette situation est aberrante et elle se doit d'être corrigée au moyen d'un changement législatif. C'est pourquoi nous présentons ce présent projet de loi.
De toute façon, je crois que ce projet de loi fera facilement l'unanimité. Il faut se rappeler que chaque parti s'était prononcé en faveur de cette approche. De plus, dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé cette même intention.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu une première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur la défense nationale
-- Monsieur le Président, à l'heure actuelle, les réservistes canadiens qui participent à des missions pour le compte du Canada ne bénéficient pas de la protection de l'emploi. Il s'agit d'une situation plutôt ridicule que mon projet de loi vise à rectifier.
Quand les réservistes participent à une mission canadienne, ils devraient avoir la garantie que leurs emplois sont protégés et qu'ils pourront les reprendre à leur retour au Canada.
Trois provinces, à savoir le Manitoba, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse, ont adopté des lois pour protéger les emplois qui relèvent de leur compétence. Mon projet de loi changerait la loi fédérale afin de protéger les personnes qui occupent un emploi de compétence fédérale.
La Chambre a proposé des changements en 1998, mais, sous les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé, ces changements ne se sont pas matérialisés.
J'exhorte le gouvernement à faire en sorte que les réservistes qui servent le Canada aient la garantie que leurs emplois seront protégés quand ils reviendront au pays.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la taxe d'accise
demande à présenter le projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (équipement médical).
-- Monsieur le Président, il est de plus en plus fréquent de voir des organismes de bienfaisance financer l'achat d'équipement médical dont les hôpitaux communautaires ont besoin. Dans ma circonscription, par exemple, la St. Mary's Hospital Foundation a recueilli 1,6 million de dollars dans le cadre de la campagne qu'elle a menée pour acheter un tomodensitomètre et la Whistler Health Care Foundation a elle aussi collecté 1,3 million de dollars pour un de ces appareils. De plus, la Powell River Health Care Auxiliary a des projets semblables.
Les Canadiens qui font un don à un hôpital et qui aident leurs voisins à obtenir les soins médicaux dont ils ont besoin ne devraient pas avoir à payer la TPS sur ces dons. Le projet de loi garantirait que les fonds recueillis par les fondations hospitalières amélioreraient encore plus les soins de santé prodigués aux Canadiens.
Je demande à mes collègues de tous les partis d'appuyer ce projet de loi afin que nous puissions obtenir des résultats pour nos hôpitaux et pour les Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques
demande à présenter le projet de loi C-468, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques).
-- Monsieur le Président, c'est à la fois avec plaisir et avec regret que je présente ce projet de loi. Il s'agit, bien sûr, de la Loi sur la qualité de l’air et les changements climatiques, qui a été réécrite par tous les députés.
J'ai l'appui du député de Toronto—Danforth, le chef du NPD, qui a contribué à tous les aspects du projet de loi. En raison de l'absence de véritable leadership dans ce dossier, que réclament quotidiennement tous les Canadiens, il a créé le sous-comité, le comité permanent qui a réussi à corriger les lacunes de la loi proposée par le gouvernement à l'origine et il a collaboré avec les députés de tous les partis en vue d'élaborer une mesure législative progressiste visant à protéger l'environnement. Le monde réclame que le Canada prenne enfin sa place sur la scène et fasse sa part dans la lutte contre les changements climatiques.
Il semble que, après avoir bouclé la boucle, nous présentions enfin au gouvernement une manière d'aller de l'avant, qui l'empêcherait désormais de retarder l'adoption de mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques et de dire aux Canadiens que cela ne peut pas se faire.
Nous, les néo-démocrates, croyons qu'il s'agit d'un problème qui doit être réglé et qui, en fait, peut l'être.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter, au nom de M. Doug Alderson, de Peterborough, en Ontario, une pétition concernant la promesse non tenue sur les fiducies de revenu. M. Alderson se souvient que le premier ministre se vantait de son soi-disant engagement envers la responsabilité en affirmant qu'il n'y a pas de pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu mais que, au mépris des conséquences, il a manqué à sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, pour la plupart des personnes âgées.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire d'admettre que la décision relative aux fiducies de revenu était fondée sur une mauvaise méthodologie et des hypothèses erronées; de s'excuser auprès de ceux qui ont été injustement lésés par l'abandon de cette promesse; et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première concerne les restrictions sur les exportations de grumes provenant de terres privées. Les terres privées sont réglementées par le gouvernement fédéral et un tiers de l'île de Vancouver est constitué de terrains boisés privés.
Les pétitionnaires signalent que près de 70 p. 100 des grumes provenant des terres boisées privées du centre de l'île de Vancouver, qui couvrent approximativement un million d'acres, sont destinées à l'exportation. Ils demandent donc au gouvernement fédéral d'assujettir à des droits tarifaires les grumes exportées provenant de terrains privés, de façon à égaliser les chances et de sorte que les scieries canadiennes, de même que les industries secondaires qui utilisent les sous-produits de la transformation du bois, bénéficient de chances égales.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition concerne le chemin de fer E & N, à savoir le chemin de fer Esquimalt et Nanaimo, qui va de Victoria jusqu'à Nanaimo dans ma circonscription, puis jusqu'à Courtenay et Comox.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'agir rapidement pour garder le chemin de fer en opération. Ils signalent qu'il fait partie de l'économie et de l'histoire de l'île de Vancouver, et que ce chemin de fer avait été une garantie offerte par le gouvernement fédéral comme condition préalable à l'entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération.
Mes électeurs et moi aimerions signaler que nous avons tous intérêt à promouvoir des options écologiques en matière d'énergie et de transport. Les pétitionnaires demandent de l'aide pour garder le chemin de fer E & N en opération.
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, ma dernière pétition porte sur un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-404, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits de santé naturels). Il y a 564 signatures sur cette pétition provenant de gens de ma circonscription, de Qualicum Beach; de Parksville; de Brandon, au Manitoba; de London, en Ontario; et de Prince Albert, en Saskatchewan.
Les Canadiens demandent qu'on appuie l'utilisation de produits nationaux de santé, largement acceptés dans notre société comme moyen de favoriser la santé et le bien-être, et affirment qu'un plus grand accès aux produits naturels permettrait aux Canadiens de mieux gérer leur santé et de réduire la pression exercée sur le système de santé.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter le projet de loi C-404 et d'enlever la TPS sur les produits naturels et de rendre ces derniers plus accessibles aux Canadiens afin d'aider à favoriser la santé et le bien-être.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Français]
Recours au Règlement
Projet de loi C-357 — La Loi sur l'assurance-emploi
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole à ce moment-ci. Vous vous rappelez sans doute, qu'il y a quelques jours, je vous avais informé que le Bloc québécois allait présenter sa réplique relativement à la demande des conservateurs au sujet du projet de loi C-357. Ceux-ci demandaient une recommandation royale relative à la création de la caisse autonome de l'assurance-emploi. Je vais vous présenter maintenant les points qui vous permettront sûrement de prendre une décision éclairée quant à ce dossier.
J'aimerais apporter à votre attention notre plaidoyer contre la nécessité de recevoir une recommandation royale pour adopter le projet de loi C-357 qui vise la création d'une caisse autonome d'assurance-emploi. C'est dans ce but que je m'adresse à vous aujourd'hui.
D'entrée de jeu, nous reconnaissons que le projet de loi C-357 est largement semblable, quant à son contenu, au projet de loi C-280 présenté lors de la 38e législature. Par ailleurs, force est de constater que la décision, rendue le 13 juin 2005 par la présidence, comportait des éléments ouvrant matière à interprétation sur lesquels se basent aujourd'hui les conservateurs pour prétendre que l'actuel projet de loi nécessiterait une recommandation royale. Voilà pourquoi nous devons prendre le temps de revoir, point par point, l'argumentaire des conservateurs.
Premièrement, les conservateurs prétendent que des dépenses additionnelles seraient générées par l'adoption de ce projet de loi. Or c'est absolument faux, car la loi actuelle prévoit déjà la fluctuation des taux de cotisation et des conditions d'admissibilité qui déterminent notamment les revenus et les dépenses de la caisse qui transitent par le fonds consolidé du gouvernement. Puisque le projet de loi ne vise pas à changer ces deux dispositions, il est donc faux de dire que des dépenses supplémentaires sont prévues par cette loi. Ainsi, on ne peut prétendre que des dépenses « additionnelles » ou « nouvelles » sont prévues par le projet de loi.
Deuxièmement, les conservateurs disent qu'il y aura altération de l'appropriation des fonds publics selon les circonstances et la façon de les gérer. Or, comme la loi actuelle prévoit le prélèvement d'une cotisation sur chaque chèque de paie, il est entendu que cet argent sera destiné à assurer un revenu d'appoint aux cotisants qui en auraient besoin en raison de circonstances économiques qui leur sont propres. Les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi, ainsi que les taux de cotisation qui déterminent notamment les revenus et les dépenses du fonds, serviront les mêmes objectifs, et selon les mêmes mécanismes, avec l'entrée en vigueur de ce projet de loi. J'ajouterai même qu'un changement aux critères d'admissibilité demanderait toujours un changement législatif. Il faut donc comprendre que non seulement ce projet de loi ne prévoit d'aucune façon de dépenses supplémentaires, mais qu'en plus, l'objectif et le sujet des dépenses publiques ne seront en rien altérés.
Troisièmement, nous reconnaissons, comme le déclarait le Président le 13 juin 2005, qu'il y a effectivement un transfert de fonds publics vers une caisse autonome d'assurance-emploi, mais la nécessité d'une recommandation royale ne peut être évoquée pour deux raisons. D'abord, le Président déclarait, le 9 mai 2005, que:
La recommandation royale est également nécessaire lorsqu'un projet de loi modifie l'affectation des deniers publics « dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues » dans le projet de loi.
Ainsi, bien qu'il y ait effectivement transfert de fonds vers une caisse autonome, les circonstances, la manière ainsi que les fins prévues selon lesquelles la commission fixera les cotisations et gérera le fonds ne changeront en rien. De plus, l'esprit de la loi actuelle n'en sera que mieux défendu puisque les revenus générés par les cotisations ne pourront plus servir d'autres intérêts que ceux définis par la loi, soit ceux des travailleuses et travailleurs. Ainsi, l'usage des revenus destinés à la caisse, mais enregistrés au fonds consolidé et détourné vers d'autres dépenses non prévues par la loi, ne sera plus possible.
Il faut comprendre que la recommandation royale serait nécessaire si le projet de loi cherchait à retirer du fonds consolidé du gouvernement un fonds qui servirait à d'autres fins que celles prévues par la loi. Dans le cas qui nous intéresse, il est évident que les fins prévues par le projet de loi n'altèrent en rien la loi actuellement en vigueur. Bien au contraire, elle permettra désormais d'en respecter l'esprit pour éviter des détournements de fonds, comme l'ont fait les libéraux et les conservateurs.
Quatrièmement, l'argument évoqué le 13 juin 2005, voulant que l'investissement de fonds publics par la commission représente de nouvelles dépenses ou des dépenses différentes, doit faire rougir de colère les travailleuses et les travailleurs.
Le gouvernement fédéral n'a eu de cesse que d'investir ou encore de dépenser les fonds publics de la caisse pour payer la dette canadienne, et ce, en contravention de l'esprit de la loi. Il agissait clairement contre l'intérêt des travailleurs et des travailleuses, qui voyaient disparaître ces fonds qu'ils avaient payés, en collaboration avec les employeurs, pour s'assurer contre les aléas économiques. C'est le gouvernement, et non pas ce projet de loi, qui a inventé une nouvelle fin à l'usage de ce fonds et de ses surplus.
Finalement, l'ajout de 13 commissaires sera financé par une marginale augmentation des coûts, qui n'apparaîtra plus comme une dépense du fonds consolidé, d'autant plus que les conservateurs reconnaissent que la caisse n'en fera plus partie. Comme les conservateurs ne savent plus comment s'opposer à une idée qu'ils ont appuyée par le passé pour des considérations purement populistes, ils cherchent aujourd'hui des arguments procéduraux pour ne pas avoir à se prononcer ouvertement contre un projet nécessaire qui est revendiqué depuis des années par tous les cotisants. Seule leur idéologie néoconservatrice, cachée sous des airs populistes, peut justifier de tels agissements déplorables.
Sur ce, je conclus ma présentation.
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Français]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 octobre, de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Monsieur le Président, j'en profite pour vous souhaiter une bonne session, à vous et à toute votre équipe, et je souhaite la bienvenue aux nouveaux pages en ce début des travaux.
Personne ne sera surpris que je parle plus spécifiquement du dossier de la justice. De façon générale, le Bloc québécois a été extrêmement déçu du discours du Trône. Nous avions indiqué très clairement nos conditions et nos attentes par la voix de notre chef le député de Laurier—Sainte-Marie.
Nous avions également parlé du Protocole de Kyoto. Nous souhaitions clairement que le gouvernement affirme qu'il respecterait l'engagement conclu lors de la signature du Protocole de Kyoto, soit de ramener les gaz à effet de serre à leur niveau de 1990 et de les réduire depuis ce plafond. Nous ne sommes pas en présence d'un gouvernement vert — nous le savons. Nous sommes en présence d'un des gouvernements les plus irresponsables en matière d'environnement, et le député de Rosemont—La Petite-Patrie a eu l'occasion à plusieurs reprises d'intervenir sur cette question.
Nous souhaitions également que le gouvernement se rende à l'analyse partagée par plusieurs éléments importants de la société civile et par nos concitoyens, soit qu'il faut mettre fin en 2009 à la mission canadienne en Afghanistan. Du début de la mission jusqu'à ce jour, nous déplorons qu'il n'y ait pas eu un équilibre satisfaisant s'agissant de l'aide au développement, de la coopération internationale et des objectifs militaires.
Nous souhaitons évidemment qu'on se préoccupe de toute la question de la foresterie et du secteur manufacturier. Nous savons combien ces secteurs sont mis à rude épreuve. Nous souhaitons bien sûr qu'on se préoccupe également de la gestion de l'offre, un dossier extrêmement important dans les communautés rurales. De plus, nous souhaitons que le gouvernement élimine le pouvoir de dépenser lorsqu'il est question de sphères de compétence provinciale. Il s'agit d'une revendication vieille de 50 ans, et ce ne sont certainement pas les subterfuges malhonnêtes du gouvernement qui donneront satisfaction au Bloc québécois.
Cette introduction étant faite, il faut maintenant parler du dossier de la justice. D'abord, quelle espèce d'opération de maquillage, quelle espèce de mise en scène! Lors de la conférence de presse donnée par le ministre de la Justice, par son collègue le ministre de la Sécurité publique et par le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, on avait l'impression d'assister à une pièce de Molière qui mettait en vedette Tartuffe. On nous donne à penser que, depuis que les conservateurs ont pris le pouvoir en 2006, la Chambre des communes a fait l'objet d'obstruction en matière de justice. On donne également à penser qu'on a empêché le gouvernement de faire adopter son initiative en matière de justice.
Pourtant, lorsqu'on regarde de plus près, on se rend compte que depuis janvier 2006, le gouvernement conservateur a déposé douze projets de loi en matière de justice. À l'instant où l'on se parle, six de ces projets de loi ont reçu la sanction royale et sont donc devenus des lois. Or, parmi ces six projets de loi devenus lois, trois ont été adoptés grâce à une procédure accélérée, dite fast-track, avec le consentement unanime de tous les leaders à la Chambre des communes.
Ainsi, sur douze projets de loi, six sont devenus lois, dont trois ont été adoptés avec le consentement de tous les partis grâce à une procédure accélérée; quatre se sont rendus au Sénat en première, en deuxième et en troisième lecture, tant et si bien qu'à la Chambre et en comité, il ne restait que deux projets de loi. On conviendra donc que, sur le plan de l'histoire du parlementarisme, on a déjà vu plus viril en matière d'obstruction. À partir du moment où six projets de loi reçoivent la sanction royale, que quatre soient à l'étude au Sénat et qu'il n'en reste que deux, vous ne pouvez pas, en toute honnêteté, vous présenter à une conférence de presse et dire que vous n'avez pas pu faire adopter vos projets de loi.
À l'intention de nos concitoyens, je rappelle quels projets de loi ont été adoptés.
Il y a tout d'abord eu le projet de loi C-9, sur l'emprisonnement avec sursis. Il est vrai que nous y avons proposé des amendements, et c'est notre travail de le faire. Nous sommes une opposition responsable. Quel est le rôle de l'opposition? C'est de s'assurer que les projets de loi sont sans cesse perfectibles et qu'ils sont améliorés. Nous serions complètement irresponsables de ne pas faire notre travail. En ce qui concerne le projet de loi sur l'emprisonnement avec sursis, le gouvernement voulait, en définitive, éliminer cette option pour la magistrature, et nous l'avons balisé.
Le projet de loi C-17, qui traitait du salaire des juges, a également été adopté, suivi du projet de loi C-18, un projet de loi plutôt technique sur les banques d'empreintes génétiques. De plus, en hommage à notre collègue malheureusement décédé, le projet de loi C-19, qui crée une nouvelle infraction au regard du Code criminel à propos des courses de voitures sur la voie publique, a été adopté à l'unanimité.
Deux autres projets de loi ont été adoptés en 48 heures, ce qui est un signe de collaboration entre les partis d'opposition. L'un d'entre eux avait été présenté par le Bloc québécois, étant donné le phénomène de piratage et l'utilisation non autorisée de caméscopes pour enregistrer des films dans les salles de cinéma, particulièrement à Montréal. L'autre projet de loi concerne la criminalité, à la suite de la signature d'une convention internationale par le Canada.
Quatre autres projets de loi étaient devant le Sénat, bien que je doive plutôt dire « l'autre Chambre ». Il s'agissait tout d'abord du projet de loi C-10, à propos des peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu.
Il y avait ensuite le projet de loi C-22, qui traitait de l'âge de protection dans le Code criminel. Certains de mes collègues ont suivi ce dossier avec beaucoup d'intérêt. Le Bloc québécois avait demandé une clause de proximité de cinq ans. Ce projet de loi était devant le Sénat. Nous avions un parti pris relativement favorable, malgré certaines interrogations. Ce projet de loi avait été amendé en comité.
Puis il y a eu le projet de loi C-23, plutôt technique, sur la langue des jurys.
Je n'oublie pas de dire, monsieur le Président, que je partage le temps qui m'est imparti avec le sympathique et séduisant député de Sherbrooke.
Enfin, le projet de loi C-35, qui concerne le renversement du fardeau de la preuve, a aussi été adopté. Certains journalistes à la télévision ont décrit ce projet de loi comme étant le renversement du fardeau de la preuve en matière de libérations conditionnelles. Toutefois, ce projet de loi ne concerne pas les libérations conditionnelles, mais bien l'étape de la comparution avant procès lors de laquelle on veut être remis en liberté.
On comprend qu'il restait deux projets de loi, au sujet desquels nous avions et nous avons toujours des amendements à proposer et des questions à poser.
Le premier projet de loi concerne la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Nous sommes favorables à la nouvelle disposition du projet de loi qui veut permettre de soumettre des individus à des tests de sobriété. Ainsi, les agents de la paix et les policiers pourront intercepter sur la route les individus à la conduite erratique ayant les facultés affaiblies par la drogue. Nous étions favorables à ce que les citoyens aient l'obligation, moyennant certaines conventions, de se soumettre à des tests de sobriété.
Nous avons cependant amendé le projet de loi parce que, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, il aurait été irresponsable de voter sans amendement ce projet de loi des conservateurs. Qu'on s'imagine être avec un ami à bord d'une voiture dont on est propriétaire. On roule sur la voie — prenons l'exemple de la transcanadienne, pour faire plaisir à certains de mes collègues — et on apprend que l'ami qui conduit a de la marijuana dans ses poches ou dans ses bagages. Si l'on avait voté le projet de loi, le propriétaire de la voiture en aurait lui-même été tenu responsable. Cela ne nous apparaissait pas responsable ni fondé en droit.
Nous avions également beaucoup de questions à propos d'un autre projet de loi. Cependant, comme il ne me reste malheureusement qu'une minute, je me dirigerai vers ma conclusion, pour permettre au député de Sherbrooke de prendre le relais.
Nous allons travailler sérieusement en comité. Nous n'allons pas nous laisser dicter notre conduite par le gouvernement qui, dans un geste d'autoritarisme, pourrait exiger de l'opposition de ne pas amender le projet de loi C-2.
Nous amenderons le projet de loi C-2 si nous croyons que c'est le sens des témoignages que nous recevons. Comme toujours, je peux assurer que le Bloc québécois agira de manière responsable, sérieuse et rigoureuse. De plus, nous rappellerons les propositions en matière de justice que nous avons faites en juin dernier.
Monsieur le Président, malheureusement, à cause de la contrainte de temps, je n'ai pas pu entendre mon éminent collègue nous parler de ce fameux dernier projet de loi sur lequel nous avions des réserves importantes. J'aimerais qu'il donne plus de détails à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon jeune collègue. C'est le plus jeune député du Québec, si je ne m'abuse. Le projet de loi auquel il fait référence concerne les délinquants dangereux.
Depuis 50 ans, le Code criminel contient des dispositions que nous ne remettons pas en question. Nous convenons du fait que certaines personnes sont très violentes et présentent un risque de récidive si élevé qu'elles doivent être déclarées délinquants dangereux. Le fait d'être déclaré délinquant dangereux entraîne deux conséquences: la peine d'emprisonnement peut être indéterminée et les personnes ne sont pas admissibles à la libération conditionnelle avant sept ans.
Le problème avec les dispositions qui sont incluses dans le nouveau projet de loi, C-2 est lié à la liste des 22 infractions. Certaines de ces infractions sont très graves — comme l'inceste ou la tentative de meurtre —, mais il y en a d'autres pour lesquelles on aurait besoin de quelques explications. C'est le cas en ce qui concerne les voies de fait. Par exemple, si mon cher collègue et moi décidions de nous bagarrer — cela ne durerait pas très longtemps --, cela constituerait une voie de fait.
On ne minimise pas la voie de fait, mais on veut savoir pourquoi elle figure dans la liste des 22 infractions. La conséquence de cela, c'est qu'après avoir commis trois infractions qui figure sur cette liste, un automatisme s'installe. Nous nous posons la question, à savoir si c'est la bonne façon d'évaluer la dangerosité d'un délinquant.
Cela ne signifie pas que nous voterons contre le projet de loi, pas plus que cela signifie pas nous voterons en faveur du projet de loi. Cela signifie qu'en comité, nous ferons sérieusement notre travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours agréable d'écouter le député. Je ne parle pas sa langue maternelle, mais j'ai l'impression que ses discours sont toujours très fluides et éloquents. Bien entendu, nos interprètes font aussi de l'excellent travail.
J'aimerais à mon tour l'interroger au sujet du renversement du fardeau de la preuve. Je suis exaspéré chaque fois que j'entends mon collègue et d'autres députés libéraux et parfois néo-démocrates déplorer cette mesure. Assez curieusement, ils la trouvent injuste pour les accusés, car ceux-ci sont qualifiés de coupables plutôt que d'innocents en attendant que leur culpabilité soit prouvée.
N'est-il pas vrai que lorsqu'un accusé a été condamné non pas une fois, mais deux ou trois fois pour des crimes graves comme pointer quelqu'un avec une arme à feu, appuyer sur la détente et rater la cible, c'est réellement l'accusé qui a prouvé son statut de délinquant dangereux? Le projet de loi dont parle le député propose simplement que, dans de tels cas, l'accusé soit déclaré ce qu'il a déjà prouvé qu'il était, c'est-à-dire un délinquant dangereux. Le renversement de la preuve offre en fait à l'accusé une porte de sortie en lui donnant une autre chance d'affirmer et de prouver qu'il n'est pas un délinquant dangereux.
N'avons-nous pas, en tant que gouvernement et responsables de l'application de la loi dans ce pays, l'obligation d'emprisonner les personnes qui n'apprennent tout simplement pas après une, deux, ou trois fois?
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est fluide, malheureusement, c'est la compréhension de mon collègue.
Je vais donc essayer d'être très clair. D'abord, les États américains qui ont été tentés par ce régime administratif de renversement du fardeau de la preuve — pour un certain nombre d'entre eux — sont revenus sur cette décision.
Pourquoi? Parce qu'en matière de justice, lorsqu'on se propose d'emprisonner un individu de manière indéterminée — j'espère que l'interprète traduit bien clairement: la conséquence d'être déclaré délinquant dangereux est un emprisonnement indéterminé —, on pense que ce n'est pas une question d'automatisme.
Nous sommes d'accord pour qu'il y ait, dans le Code criminel, des dispositions permettant de déclarer un délinquant dangereux. Maintenant, peut-être qu'après une infraction, un individu doit être déclaré délinquant dangereux. On n'a pas besoin d'attendre trois infractions. C'est possible, en ce moment, qu'un psychiatre soit amené à comparaître à la demande de la Couronne et qu'il fasse la preuve, après une infraction, que l'individu doit être déclaré délinquant dangereux.
Le problème est que, lorsque son collègue le ministre de la Justice a comparu en comité parlementaire, il a été incapable de nous expliquer pourquoi le régime ne fonctionne pas, pourquoi on doit modifier le régime et en faire un automatisme après trois infractions.
Nous aurons encore l'occasion d'entendre à nouveau le ministre lors des travaux du projet de loi C-2, et j'espère que ses explications seront alors plus claires que lors de sa première comparution.
Monsieur le Président, je prends la parole dans le cadre de l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Effectivement, le Bloc québécois s'est prononcé assez rapidement sur la situation et, surtout, dans un premier temps, sur les conditions que devait contenir le discours du Trône. Encore une fois, même si cela s'est fait probablement à plusieurs reprises, il n'en demeure pas moins que, pour le bénéfice des électeurs et des électrices qui sont à l'écoute de la grande chaîne du Parlement — j'imagine qu'ils sont quelques millions à l'écoute, ce matin — nous devons quand même préciser les choses et donner un peu l'idée de la toile de fond qui peut avoir inspiré ce discours du Trône.
Mentionnons que des 126 députés conservateurs, 31 étaient des réformistes et que sur les 32 membres du Cabinet, 8 étaient des réformistes également. Donc, cela peut nous orienter quant à l'esprit qui a guidé la préparation de ce discours du Trône.
Les exigences du Bloc québécois étaient très claires au niveau de l'Afghanistan, du pouvoir fédéral de dépenser, des mesures pour faire face à la crise forestière, du respect des engagements de Kyoto et vis- à-vis du Québec, et aussi au niveau de la gestion de l'offre. Bien sûr, il y avait une multitude d'autres éléments, que mon collègue d'Hochelaga a mentionnés précédemment. Il a notamment parlé du dossier de la justice. À cet égard, des éléments importants devront encore être discutés en cette Chambre et je présume qu'il le fera de façon tout à fait adéquate et qu'il présentera des améliorations importantes au projet de loi.
Des cinq priorités du Bloc québécois, le gouvernement n'a pu répondre à aucune. Concernant l'Afghanistan, alors que nous demandions un retrait en 2009, celui-ci a été fixé à 2011, après avoir créé une commission pour analyser la situation et faire des recommandations au gouvernement.
Dans le cas du pouvoir fédéral de dépenser, on est loin de l'éliminer, mais on fixe des limites aux nouveaux programmes à frais partagés dans les champs de compétence du Québec. C'était clair. Il ne s'agissait que d'éliminer le pouvoir fédéral de dépenser et, advenant le cas où quelque chose surviendrait en investissant dans les compétences du Québec et des provinces, qu'il y ait possibilité d'une pleine compensation et d'un droit de retrait vis-à-vis de ces programmes.
Nous avons aussi à coeur le respect des engagements de Kyoto. Sous un discours souvent un peu mielleux, un peu vert — quelquefois vert écolo, mais plus souvent vert, comme inexpérimenté —, le gouvernement nous fait souvent croire qu'il est le grand défenseur de la lutte aux gaz à effet de serre et de la lutte pour la pureté de l'air. Or, on est loin des objectifs que nous devons atteindre le plus rapidement possible compte tenu de la situation présente, de la qualité de l'air, bien sûr, mais aussi des gaz à effet de serre qui menacent la planète tout entière.
Je voudrais revenir plus précisément sur deux éléments que sont les mesures pour faire face à la crise forestière et aussi la gestion de l'offre.
La crise forestière dure depuis très longtemps. Le gouvernement conservateur — qui n'a pas fait mieux que le gouvernement libéral — en est venu à des conclusions et à un règlement dans la crise du bois d'oeuvre qui ont été néfastes pour l'industrie et les travailleurs. Avec les exigences du Bloc québécois, nous demandions au gouvernement de faire en sorte d'aider l'industrie forestière et, surtout, d'aider ses travailleurs.
Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est dit préoccupé par la crise, mais il ne propose pas d'aide concrète pour relancer l'industrie, ni de programme d'aide pour les travailleurs âgés mis à pied. Je vais me permettre de lire un extrait du discours du Trône, qui dit ceci:
Notre gouvernement continuera de défendre les industries traditionnelles du Canada et est conscient des défis auxquels sont confrontés les secteurs clés tels que la foresterie, les pêches, l’industrie manufacturière et le tourisme. Il a pris des mesures pour soutenir les travailleurs pendant que ces industries s’adaptent au contexte mondial. Le gouvernement entend poursuivre ses efforts en ce sens au cours de cette session.
Quand j'entends dire que « le gouvernement entend poursuivre ses efforts en ce sens au cours de cette session », en sachant surtout que 130 000 emplois ont été perdus au Québec dans le secteur manufacturier depuis 2003, dont 65 000 depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, je trouve qu'il y a malheureusement de quoi faire peur à l'ensemble des travailleurs et travailleuses du Québec et du Canada quant à de possibles pertes d'emplois encore plus nombreuses que celles qu'on a connues précédemment.
En ce qui concerne les industries manufacturières, je voudrais revenir sur l'attitude du ministre du Commerce international qui, aujourd'hui, est en train de négocier 28 accords de libre-échange avec différents pays. Ce sont 28 accords qu'il s'empresse de régler, alors qu'aucune étude ou analyse d'impact sur les industries québécoises et canadiennes n'a été faite — aucune, si ce n'est que quelques petites analyses superficielles. Par conséquent, on ne connaît donc pas l'impact potentiel sur les emplois manufacturiers du Québec et du Canada.
En revanche, on sait très bien que le ministre du Commerce international favorise l'achat de produits au plus faible coût pour les entreprises d'ici. Il favorise donc les importations dans le but de fournir les entreprises d'ici. Cela a aussi un impact direct sur les mêmes fournisseurs d'ici — les mêmes produits importés. Cela va favoriser une plus grande perte d'emplois.
Ma collègue de Terrebonne—Blainville a déposé le projet de loi C-411, pour définir des critères plus précis et plus pertinents afin de prévenir, entre autres, le dumping fait par différents pays. Pendant ce temps, notre ministre du Commerce international essaie de négocier à la pièce, rapidement et sans faire d'étude toutes sortes d'ententes de libre-échange avec d'autres pays. Cela fait craindre, selon les propos mêmes du gouvernement dans son discours du Trône, que la situation, au lieu de s'améliorer, va passablement se détériorer.
Finalement, il y a la gestion de l'offre. C'est évidemment un élément très important qui touche passablement les régions, tant dans le domaine agricole que les domaines forestier et manufacturier, à cause des crises.
Nous savons très bien que les régions sont des éléments importants dans l'élaboration d'un pays — du Québec comme du Canada — et dans la stabilité autant en matière d'agriculture, qu'en matière d'emplois dans le secteur manufacturier.
Sur le plan de l'agriculture, rappelons que les ministres responsables du Commerce international et de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont multiplié les déclarations qui trahissent les véritables intentions du gouvernement au cours des derniers mois. Même si le gouvernement, dans le discours du Trône, semble être favorable à la gestion de l'offre et à son maintien, il a eu des propos diamétralement opposés. Le ministre du Commerce international a même déclaré qu'il faudrait bien un jour ou l'autre entrevoir la fin de la gestion de l'offre. En outre, l'ex-ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a laissé entendre que les producteurs agricoles sous gestion de l'offre empêchent le gouvernement de bien défendre les intérêts canadiens à l'OMC, et qu'ils devraient envisager des compromis.
On s'aperçoit donc que, parmi les cinq exigences du Bloc, aucune n'est respectée. Et même si, dans la gestion de l'offre, il semble y avoir un intérêt à ce sujet, les preuves et les propos sont là. En effet, il n'est pas possible de faire en sorte que le monde agricole puisse s'en sortir avec des politiques telles que celles que le gouvernement pourra élaborer.
En terminant, la gestion de l'offre est en effet un élément important et l'industrie manufacturière l'est tout autant. Cependant, tous les autres éléments présentés par le Bloc québécois pendant ces discours et ces débats le sont aussi.
C'est donc pour ces cinq principales raisons — pour les exigences du début — et aussi pour une multitude de considérations qui sont présentées en cette Chambre, qu'on demande au Parti libéral de reconsidérer sa position, de ne pas plier les genoux, de ne pas aller à l'encontre de ses convictions et donner l'occasion au gouvernement conservateur de refaire de fond en comble ses devoirs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue des commentaires contenus dans son discours aujourd'hui.
Le député et moi-même avons siégé au Comité du commerce international durant la dernière session. Nous avons eu des discussions fort intéressantes. Nous avons appris beaucoup de choses intéressantes et il se peut que le député n'aient pas jeté une lumière très favorable sur certaines d'entre elles. Je pense aux réflexions de certains témoins concernant les initiatives prises par le nouveau gouvernement pour soutenir l'économie, favoriser sa croissance et stimuler le commerce.
Je dois contester certaines des observations du député. Il est vrai que des emplois ont disparu dans bon nombre de secteurs et nous compatissons avec ceux qui ont perdu leur emploi. Cependant, il faut considérer les chiffres dans leur ensemble. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, 590 000 emplois ont été créés et 80 p. 100 de ces nouveaux emplois sont très rémunérateurs.
Les Canadiens sont très adaptables. Ils n'ont pas nécessairement à se déplacer pour trouver ces emplois. Ils ont réussi à les dénicher. C'est une bonne chose. Ces gens estiment que le gouvernement actuel fait un excellent travail du fait qu'il assure une relance de la croissance économique à leur avantage. Au cours de la dernière année seulement, 280 000 nouveaux emplois ont été créés.
Je comprends qu'il a eu des pertes d'emploi dans la région du député. Nous avons déjà eu cette discussion. Cependant, ne peut-on pas dire que les emplois créés compensent certaines pertes d'emplois?
[Français]
Monsieur le Président, il faudrait voir au-delà des chiffres relatifs à la création d'emplois. Actuellement, au niveau politique, les conservateurs disent ne pas se fier aux sondages mais à ce qui se passe sur le terrain. Cependant, lorsqu'on voit aussi des statistiques concernant le taux de chômage, il faudrait avoir cette même prudence de ne pas toujours tenir pour acquis les chiffres qui nous sont donnés, puisqu'il s'agit à peu près du même processus et de la même méthodologie qui sont utilisés pour connaître le taux de chômage que ceux qui le sont pour faire des sondages politiques.
Bien sûr, il y a de la création d'emplois, mais de quelle nature. Il faut faire une différence entre le monde manufacturier du Québec et celui du reste du Canada. Ce n'est absolument pas la même chose et il n'y a aucune commune mesure entre les deux. La croissance économique du Québec est grandement orientée vers les exportations. Le monde manufacturier est passablement affecté par des politiques du gouvernement conservateur à l'égard du commerce international.
À mon avis, la facilité du gouvernement conservateur à conclure des accords de libre-échange avec d'autres pays, sans vraiment calculer les conséquences sur l'industrie manufacturière, occasionne des pertes d'emplois importantes: depuis 2003, près de 130 000 emplois ont été perdus dans l'industrie manufacturière. Ces emplois ont peut-être été remplacés, mais pas par des emplois ayant la même qualité et les mêmes revenus pour les travailleurs. On remarque donc un appauvrissement important des travailleurs.
Dans notre société, on regarde à l'occasion le taux de chômage et on dit que tout va bien, puisque le taux de chômage se maintient ou diminue. Malgré cela, les gens s'appauvrissent. Il faut déployer tous les efforts pour essayer de conserver nos emplois manufacturiers. Il faut bien sûr investir dans la recherche et le développement. Il faut favoriser l'innovation et ne pas simplement se contenter de créer, par la bande, des emplois de services qui sont souvent payés au salaire minimum. On a perdu énormément de salaires de qualité qui permettaient aux gens de se sortir de la misère, une misère dans laquelle ils retombent tranquillement avec les politiques commerciales du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec le député de Macleod, une circonscription où j'ai déjà résidé.
Je suis fier de prendre la parole au sujet de l'une des cinq priorités énoncées par notre gouvernement dans le discours du Trône de la semaine dernière.
Il a été souligné dans ce discours que nous sommes dans une période d'incertitude économique et de fluctuations qui touchent le monde dans son ensemble. Bien que les fondements économiques du Canada soient très solides, notre pays n'est pas à l'abri de ces turbulences. Pour traverser cette zone de turbulences et garder le cap sur la prospérité nous devons absolument faire preuve de dynamisme et bien analyser la situation économique. Voilà qui est critique.
[Français]
Nous vivons assurément dans une période économique dynamique. La technologie évolue plus rapidement que jamais et aucun ralentissement n'est en vue. La puissance des ordinateurs double tous les 18 mois et la bande passante augmente encore plus vite.
Au moment où nous arrivons justement à maîtriser nos BlackBerry, on nous propose de nouveaux concepts d'appareils sans fil nous permettant d'accéder plus rapidement à une information plus abondante que nous n'aurions jamais pu l'imaginer. Tout cela est déjà en place, littéralement au bout de nos doigts.
[Traduction]
Dans ce contexte de changements rapides, les pressions intenses qui s'exercent à l'échelle planétaire obligent les entreprises à redéfinir la concurrence. Par conséquent, la réussite économique n'est plus évaluée selon les mêmes normes qu'elle l'était il y a dix ans à peine puisqu'il suffit aujourd'hui d'un clic de souris pour que des milliards de dollars se déplacent d'une partie du monde à l'autre.
Dans la conjoncture actuelle, le Canada est bien placé pour réussir. Notre économie est dynamique, la croissance se poursuit, le chômage est faible et les impôts sont à la baisse.
[Français]
Bon nombre de nos industries sont en plein essor. Notre industrie de l'aérospatiale est la cinquième en importance au monde. Notre secteur de la biotechnologie est au troisième rang pour le nombre d'entreprises. Notre secteur de l'automobile figure parmi les meilleurs au monde et notre rendement en matière d'extraction de pétrole et de gaz est sans égal dans le monde entier.
Malgré tout, il ne fait pas de doute que le Canada a encore des défis économiques à relever et que nous devons être vigilants pour nous assurer de pouvoir faire face aux pressions économiques mondiales. Comme je l'ai déjà dit, une partie de la solution consiste à bien saisir la situation d'ensemble. Telle est la responsabilité qui incombe au gouvernement.
[Traduction]
Notre gouvernement prend cette responsabilité au sérieux, et ce, depuis son arrivée au pouvoir. Nous nous sommes employés à instaurer un climat économique adéquat, à réduire les impôts, à faire baisser la dette fédérale, à investir dans l'éducation, à améliorer le contexte en matière de réglementation. Autrement dit, nous avons fait en sorte que le secteur privé bénéficie des meilleures conditions dans lesquelles prospérer et faire ce qu'il fait le mieux: créer des emplois pour les Canadiens et créer de la prospérité.
[Français]
Cet automne, le ministre des Finances présentera une mise à jour économique et financière dans laquelle seront exposées les prochaines étapes de la démarche Avantage Canada, de même que les cinq priorités fixées dans le discours du Trône.
Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement, s'appuie sur une saine gestion fiscale et s'attache à créer pour le Canada cinq avantages qui aideront les particuliers à améliorer leur qualité de vie et les entreprises à réussir sur la scène mondiale.
[Traduction]
Le premier est un avantage fiscal, soit établir le plus faible taux d’imposition des nouveaux investissements des entreprises au sein du G7. Le deuxième est un avantage financier, soit éliminer la dette nette de l’ensemble des administrations publiques en une génération. Le troisième est un avantage entrepreneurial, soit réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives. Le quatrième est un avantage du savoir, soit doter le Canada de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde.
[Français]
Enfin, le cinquième avantage est un avantage infrastructurel qui créera des routes, des ponts et des ports modernes de calibre mondial assurant la libre circulation des gens, des biens et des services.
[Traduction]
En exerçant un leadership économique efficace, le gouvernement a fait des grands progrès, mais nous sommes bien conscients qu'il reste beaucoup à faire. Le discours du Trône trace clairement la voie à suivre pour permettre au Canada d'atteindre ses buts et de réaliser ses objectifs économiques.
[Français]
Nous croyons que les Canadiens paient encore trop de taxes. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons mis en oeuvre ou annoncé des réductions de taxes et d'impôt de plus de 37 milliards de dollars pour les particuliers et les familles, et des réductions de plus de 3,5 milliards de dollars pour les entreprises. Mais nous devons encore en faire davantage.
C'est pourquoi nous présenterons un plan à long terme d'allègement général du fardeau fiscal des particuliers, des entreprises et des familles, en donnant notamment suite à notre promesse de réduire encore la TPS.
[Traduction]
Nous savons qu'il incombe au gouvernement d'instaurer les conditions propices à la réussite des entrepreneurs et à la création du climat idéal au Canada. C'est dans cet esprit que le premier ministre a rendu publique en mai dernier la Stratégie nationale des sciences et de la technologie et qu'il a affecté, dans le budget de 2007, 1,9 milliard de dollars au soutien de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et de nouvelles priorités dans le domaine des sciences et de la technologie.
[Français]
Les Canadiens s'attendent à ce que tous les ordres de gouvernement coopèrent à la création d'une économie plus vigoureuse. Le gouvernement du Canada est fermement résolu à collaborer avec les provinces et les territoires pour éliminer les obstacles au commerce intérieur. Nous envisagerons des moyens d'utiliser le pouvoir fédéral de réglementation des échanges et du commerce pour assurer un meilleur fonctionnement de notre union économique, au profit de l'ensemble des Canadiens.
[Traduction]
Notre gouvernement est également conscient de l'importance de procéder à une réforme du droit d'auteur pour faire en sorte que le Canada demeure concurrentiel. Au cours des prochains mois, nous présenterons un projet de loi qui donnera des outils juridiques aux détenteurs de droits, qui précisera les règles liées au droit d'auteur en ce qui a trait aux fournisseurs d'accès à Internet, qui régira l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur à des fins d'éducation ou de recherche, et protégera les intérêts des consommateurs.
Nous allons lancer notre plan Chantiers Canada, le plus important investissement dans l'infrastructure canadienne en un demi-siècle. L'objectif de ce plan est de rendre nos routes et nos ponts plus sûrs, d'améliorer la compétitivité de nos entreprises et de donner une meilleure qualité de vie aux Canadiens.
Nos succès en tant que pays commerçant reposent en partie sur des systèmes de transport modernes et efficaces. C'est une des responsabilités premières de tout gouvernement. Grâce au plan Chantiers Canada, nous investissons dans nos couloirs commerciaux et nos réseaux de transport, notamment le corridor Windsor-Detroit et les portes d'entrée de l'Atlantique et du Pacifique.
Il est clair que le discours du Trône du gouvernement a été accueilli très favorablement par les leaders du monde des affaires du Canada. Aujourd'hui, la journaliste Carrie Tait, du National Post, souligne que les chefs d'entreprises canadiennes vantent le discours du Trône; 71 p. 100 des dirigeants de petites et moyennes entreprises considèrent qu'il s'agit d'un grand pas en avant pour notre pays. De tous les répondants au sondage, 90 p. 100 appuient le projet du premier ministre de réduire l'impôt des particuliers et des familles. Seulement 5 p. 100 des répondants s'opposent à cette mesure.
C'est un vote de confiance incroyable. De tous les répondants, 88 p. 100 sont fortement en faveur de réduire les obstacles au commerce interprovincial. De plus, la majorité des répondants se sont dits fortement en faveur du projet de faire passer la TPS de 6 p. 100 à 5 p. 100.
[Français]
Et en assurant un leadership économique, notre gouvernement défendra aussi les industries traditionnelles du Canada. Des secteurs clés comme l'industrie forestière, les pêches, le secteur manufacturier et le tourisme ont des défis à relever. La fluctuation du dollar canadien ces dernières années ainsi que d'autres facteurs présentent des difficultés pour les industries traditionnelles du Canada. Bien que notre gouvernement ait déjà pris des mesures pour aider les industries traditionnelles du Canada, nous en ferons davantage. Notre plan à long terme d'allègement général du fardeau fiscal des particuliers, des entreprises et des familles apportera une aide importante et opportune à ces industries.
[Traduction]
Le secteur agricole profitera de l'accent mis par le gouvernement sur les biocarburants et du nouveau cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir.
Bref, il s'agit d'un excellent discours du Trône. Les Canadiens peuvent être assurés que le gouvernement continuera de faire preuve de leadership pour garantir le maintien d'une prospérité et d'une qualité de vie inégalés dans le monde entier.
Monsieur le Président, je dois dire que je ne suis pas surpris que le ministre soit d'avis que le discours du Trône est effectivement excellent, mais je crois que la réalité est toute autre, surtout quand on est une famille qui cherche une place en garderie, un étudiant qui cherche à réduire ses dettes ou une personne qui se préoccupe de la situation des villes. Il y a de nombreuses lacunes.
Je crois que le gouvernement a raté une excellente occasion de tracer un avenir pour les Canadiens. Un discours du Trône réussi en est un qui trace un avenir dans lequel les gens se voient. Je ne crois pas que de nombreux Canadiens se sont vus dans ce discours du Trône.
Les villes ne se voient pas non plus dans ce discours. Gord Steeves, le président de la Fédération canadienne des municipalités, a déclaré: De toute évidence, les excédents budgétaires des dernières années démontrent que le gouvernement dispose des ressources nécessaires pour réduire les impôts des Canadiens et investir dans nos villes et nos collectivités. »
Il s'agit évidemment là de l'héritage libéral.
M. Steeves a ajouté ceci:
Nous sommes déçus que le gouvernement ait choisi de ne pas saisir cette occasion.
Aucune de ces priorités et stratégies municipales n’ont été pleinement abordées dans le discours du Trône d’aujourd’hui. Cela nuira non seulement à la réussite de nos villes et de nos collectivités dans un monde concurrentiel, mais aussi à la réalisation des objectifs globaux du gouvernement parce que l’avenir de notre pays est lié à celui de nos villes et de nos collectivités.
On ne peut pas dire que ce soit là un appui retentissant au discours du Trône.
Je voudrais aussi dire très clairement que ce discours est sans aucun doute le reflet de l'approche démagogique du gouvernement conservateur. Je dis cela parce qu'il existe des dossiers importants à court, à moyen et à long termes, le vieillissement de la société canadienne, par exemple. Où en est-on dans ce dossier? Que compte faire le gouvernement au sujet de ce dossier en particulier?
Où est le plan du gouvernement concernant des marchés émergents comme ceux de la Chine et de l'Inde?
À l'ordre, s'il vous plaît. Le plan est de laisser un peu de temps au ministre pour répondre à la question. Le député a utilisé la moitié des cinq minutes. Je dois donner au ministre l'occasion de répondre.
Monsieur le Président, je respecte mon collègue et je le remercie de sa question. Soyons clairs: le discours du Trône ne renvoie pas aux Canadiens une image des libéraux. Aucun libéral ne se reconnaîtra dans ce discours du Trône.
Qu'on l'examine sous l'angle de la souveraineté et de la place du Canada dans le monde, du leadership économique, de la justice pénale ou encore de l'environnement — je vais traiter de chacun de ces points à tour de rôle — il ne s'agit pas d'un discours du Trône libéral. Le discours reflète les priorités des Canadiens et non celles du Parti libéral. À cet égard, je suis d'accord avec mon collègue. Si les libéraux lisent le discours du Trône, ils ne s'y reconnaîtront pas.
Les libéraux ont a eu 13 ans pour s'occuper de la question de la souveraineté et de la place du Canada dans le monde. Ils ont eu 13 ans pour affirmer notre souveraineté dans le monde, dans le Nord, dans le passage du Nord-Ouest et dans l'Arctique canadien, et ils ne l'ont pas fait. Le gouvernement actuel le fait. Nous prenons les mesures qui s'imposent pour cela.
Le gouvernement et le premier ministre ont fait plus que ce qu'a jamais fait le Parti libéral pour veiller à ce que le Canada occupe une place dont nous pouvons être fiers sur la scène mondiale et défende la liberté et la démocratie.
Il est vrai — je ne crois pas que quiconque à la Chambre serait en désaccord — que nous ne trouverons aucun reflet libéral dans ce discours du Trône. Nous prévoyons des réductions d'impôt générales pour les familles, les entreprises et les particuliers. Cela ne fait pas partie de la philosophie des libéraux. Nous avons réduit la TPS et nous avons indiqué que nous le ferions à nouveau. Les libéraux vont être découragés par le discours du Trône, car il vise à réduire les impôts des Canadiens.
Au chapitre de la justice pénale, le projet de loi qui a été présenté à la Chambre aborde les priorités des Canadiens. Les gens qui sont aussi mous face à la criminalité que les libéraux ne se sentiront pas représentés dans le discours du Trône. Cela ne fait aucun doute. Cependant, le discours contient les mesures que les Canadiens nous disent vouloir voir. Nous allons de l'avant. Nous sévissons en matière de criminalité. Nous allons nous attaquer à ces problèmes parce que c'est important pour les Canadiens. Nous allons garder nos rues et nos collectivités sûres. C'est ce que les gens veulent.
Monsieur le Président, le ministre de l’Industrie était sur une bonne lancée et je suis presque tenté de lui rendre le micro pour qu’il puisse continuer. Il faisait un magnifique travail en expliquant pourquoi les libéraux n’arrivent pas à comprendre les mesures excellentes annoncées dans le discours du Trône, mais espérons qu’ils écouteront très attentivement nos réponses à ce discours. Ils comprendront peut-être quand nous aurons fini de le leur expliquer.
Je suis très heureux de pouvoir ajouter mes observations à celles qu’ont faites le ministre de l’Industrie et le ministre des Finances en faveur du discours du Trône.
Laissez-moi d’abord dire à quel point je suis honoré de cette nouvelle nomination à titre de secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Je partage d’ailleurs cet honneur avec tous mes électeurs de la circonscription de Macleod. J’ai hâte de travailler avec le ministre et le Parlement sur les dossiers et les mesures législatives ayant trait aux finances.
Les Canadiens nous ont envoyés à Ottawa pour que les choses se fassent. Ils en avaient assez des paroles en l’air. Nous leur avions promis que le gouvernement canadien leur proposerait une vision à long terme d’un avenir solide pour le Canada. Nous avions promis de le faire d’une manière sérieuse, bien ciblée et financièrement responsable. C’est précisément ce que nous avons fait et continuerons de faire.
Le ministre des Finances a dit que le gouvernement entend miser sur les mesures décisives qu’il a prises jusqu’à maintenant pour tenir sa promesse envers les Canadiens. C’est cet engagement qui explique pourquoi les Canadiens nous ont envoyés à Ottawa. Nous avons un plan et ce n’est pas un plan à court terme qui ne vise qu’à faire gagner des votes. Notre plan montre bien que l’engagement que nous avons pris est durable. C’est un plan économique à long terme qui s’appelle Avantage Canada.
Avantage Canada confère au Canada cinq avantages principaux qui nous permettront de soutenir efficacement la concurrence au sein de l’économie mondiale, d’attirer de nouveaux investissements et de stimuler notre croissance. Qu’on me permette de rappeler aux députés quels sont au juste ces avantages.
Premièrement, Avantage Canada prévoit un avantage fiscal. Bref, notre objectif est de réduire les impôts de tous les Canadiens et d’établir pour les nouveaux investissements des entreprises le taux d’imposition le plus bas du G7.
Deuxièmement, Avantage Canada créera un avantage en éliminant la dette nette du gouvernement du Canada en moins d’une génération.
Une troisième partie de notre plan à long terme apportera un avantage entrepreneurial en réduisant la réglementation inutile et les tracasseries administratives, et en stimulant la concurrence sur le marché canadien.
Quatrièmement, Avantage Canada conférera un avantage du savoir. Il formera la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple, ce qui permettra aux Canadiens de partir à la conquête du monde entier.
Enfin, Avantage Canada conférera au Canada un avantage infrastructurel. En effet, si nous voulons être concurrentiels sur la scène internationale, nous devons nous doter de ponts, de routes et de portes d'entrée donnant accès au Canada et nous devons accroître l'efficacité de nos travailleurs et de nos entreprises.
Nous avons mis notre plan en oeuvre en tablant sur des initiatives antérieures afin de donner corps à la vision du gouvernement pour l'avenir du Canada. J'aimerais rappeler aujourd'hui à la Chambre certaines des mesures que le gouvernement a prises, mesures qui sont importantes pour le Canada et pour les Canadiens.
L'une des premières tâches que nous nous sommes données suivant notre arrivée au pouvoir a été de réduire le fardeau fiscal des Canadiens. Nous l'avons fait dans notre tout premier budget, en 2006. En fait, nous avons offert plus d'allégements fiscaux aux Canadiens que les quatre budgets libéraux précédents réunis et nous en sommes fiers.
Ce n'est pas tout. Nos deux premiers budgets, conjugués à notre plan d'équité fiscale, ont procuré aux Canadiens — particuliers, familles, étudiants et aînés — des allègements fiscaux considérables.
Nous avons tout d'abord fait passer la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, réduction qui profite à tous.
Nous avons créé le crédit canadien pour emploi pour aider à défrayer les dépenses liées au travail, crédit notamment applicable aux ordinateurs personnels, aux uniformes et aux fournitures des employés.
Nous offrons un nouveau crédit d'impôt pour enfants qui tient compte des dépenses supplémentaires qu'il faut engager pour élever un enfant. Quelque trois millions de contribuables tireront profit de cette mesure.
Qui plus est, nous avons créé une prestation fiscale pour le revenu gagné destinée à aider les Canadiens à faible revenu à échapper à ce qu'on appelle le piège de l'aide sociale.
Nous augmentons de 500 000 $ à 750 000 $ l'exemption à vie pour les gains en capital consentie au deux millions de propriétaires de petites entreprises au Canada. Il s'agit de la première augmentation à ce titre en 20 ans.
Dans notre plan d'équité fiscale, nous avons prévu le fractionnement du revenu pour les pensionnés, une initiative qui fournira une aide ciblée à de nombreux aînés. Le plan d'équité fiscale comprend également des mesures visant, d'une part, à uniformiser les règles du jeu entre les entreprises et les fiducies de revenu et, d'autre part, à permettre au Canada de s'aligner sur d'autres pays du monde.
Dans le budget de 2007, nous allons encore plus loin en matière d'équité fiscale avec l'initiative de lutte contre les paradis fiscaux qui contribuera à prévenir l'évitement fiscal.
Le gouvernement reconnaît aussi l'importance de renforcer notre capacité de soutenir la concurrence sur la scène internationale et nous avons pris des mesures dans ce sens. Nous avons réagi rapidement pour améliorer la compétitivité du Canada.
Regardez ce que nous avons fait jusqu'ici. Dans le cadre de notre engagement, nous avons prévu une réduction du taux général d'imposition des sociétés qui passera de 20,5 p. 100 en 2008 à 18,5 p. 100 d'ici 2011. Nous éliminerons la surtaxe des sociétés en 2008. Déjà, en 2007, nous avons porté à 400 000 $ la limite actuelle de 300 000 $ du revenu admissible au taux d'impôt fédéral réduit pour les petites entreprises.
Nous réduirons le taux d'imposition des petites entreprises admissibles de 12 à 11,5 p. 100 en 2008 et à 11 p. 100 en 2009. Nous avons éliminé l'impôt fédéral sur le capital en 2006 et nous avons augmenté le taux de déduction pour amortissement pour les bâtiments servant aux activités de fabrication ou de transformation et d'autres actifs.
Nous accordons également aux fabricants une nouvelle et importante déduction pour amortissement accéléré jusqu'à la fin de 2008. Cette mesure leur permettra de déduire leurs investissements et leurs achats d'équipement sur deux ans, une injection d'adrénaline qui aidera les entreprises canadiennes à favoriser l'investissement et la création d'emplois.
Bien entendu, notre plan pour le Canada ne se résume pas à une simple réduction d'impôts. Il comprend notamment le plan multidimensionnel Avantage Canada, de même que l'investissement historique de 16 milliards de dollars sur sept ans dans l'infrastructure, qui est prévu dans le budget de 2007, une mesure qui porte à plus de 33 milliards de dollars le soutien fédéral dans ce domaine.
En outre, le gouvernement fédéral allège de 20 p. 100 la paperasserie pour les entreprises. Nous réduisons également le nombre de déclarations et de remises annuelles d'impôt pour plus de 350 000 petites entreprises. Le gouvernement a élaboré un programme ambitieux pour le Canada et il s'est montré à la hauteur de ce défi.
Comme je l'ai mentionné, nous avons réduit substantiellement l'impôt des particuliers, des familles et des entreprises, des réductions qui se chiffrent à environ 41 milliards de dollars sur trois ans. Nous avons aussi réduit la dette fédérale de 27 milliards de dollars. En outre, grâce à notre allégement fiscal garanti, nous transférons aux contribuables canadiens les économies d'intérêts découlant de la réduction de la dette nationale, en abaissant l'impôt des particuliers.
De plus, nous limitons la croissance des dépenses gouvernementales, nous équilibrons le budget et nous relevons le défi environnemental grâce à un plan à la fois responsable et réalisable au Canada.
Où en sommes-nous aujourd'hui? Je dirais que, sur le plan international, notre position est enviable. Nos fondements économiques sont d'une solidité à toute épreuve. Comparativement aux autres pays du G7, notre base fiscale est la meilleure qui soit.
Que faisons-nous maintenant? Notre base est dorénavant solide. Le discours du Trône contient notre plan pour l'avenir, qui s'appuiera sur cette base. Le gouvernement a annoncé dans le discours du Trône qu'il mettra en oeuvre un plan à long terme comportant des réductions d'impôt générales dont bénéficieront les particuliers, les entreprises et les familles. Cette mesure découle de notre engagement à assurer la sécurité économique future des Canadiens.
En tant que Canadiens, nous devons travailler ensemble, notamment en appuyant les initiatives présentées dans le discours du Trône. La prochaine mise à jour économique et financière de l'automne illustrera notre plan de façon plus détaillée, un plan qui s'appuie sur une gestion financière solide.
Ensemble, nous avons construit un pays prospère et sûr. Grâce au dynamisme de notre leadership et à la solidité de notre plan, nous bâtirons un Canada plus fort et assurerons un avenir encore meilleur pour nos enfants.
Monsieur le Président, je dois m'inscrire en faux contre les observations du député. Je suis toujours incrédule lorsque j'entends les conservateurs s'attribuer le mérite de tout l'argent laissé par des gouvernements antérieurs et de saines politiques financières, de sorte que les conservateurs peuvent prendre quelques-unes de ces décisions.
J'ai une question à poser directement au député au sujet de la réduction des impôts. Vous avez mentionné qu'il s'agit là d'une bonne affaire. Avant que nous entendions vos observations, vous parliez des milliers d'emplois, des centaines de milliers d'emplois qui ont été créés. Je veux savoir ce que des réductions d'impôt apportent aux gens qui n'ont pas d'emploi.
Dans ma circonscription, Kenora, il y a eu des pertes de milliers d'emplois et dans tout le Nord de l'Ontario, des pertes de dizaines de milliers d'emplois. Ces gens n'ont pas d'emploi. Vous pouvez mentionner l'accord sur le bois d'oeuvre, mais...
À l'ordre. Le député siège à la Chambre depuis maintenant quelque temps. Il devrait savoir qu'il ne devrait pas s'adresser directement à son interlocuteur. Vous êtes censé adresser vos observations à la présidence.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je dois rappeler au député et à nos autres collègues que nous ne prenons pas à la légère le fait que des Canadiens ont perdu des emplois, mais nous prenons au sérieux le fait que les taux de chômage au Canada sont les plus bas depuis 33 ans. Comme je l'ai dit précédemment, les Canadiens savent très bien s'adapter. Ils ont trouvé de nouveaux emplois. Il y a des perspectives d'emploi en raison de la forte croissance économique de notre pays.
Je me rends compte que cela n'est peut-être pas le cas dans la province du député, mais au Québec seulement, 70 000 emplois ont été créés cette année. Il ne s'agit pas que d'emplois à temps partiel. Ce sont de vrais emplois bien rémunérés.
Le député a demandé comment des réductions d'impôt aident les Canadiens. Nous faisons passer la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100. Tous les Canadiens qui dépensent de l'argent bénéficient de cette réduction. Quiconque laisse entendre qu'elle n'a pas aidé tous les Canadiens ne tient pas compte de la décision positive que notre gouvernement a prise. Forts des réactions positives que nous avons reçues, nous allons la réduire à 5 p. 100, car nous nous rendons compte que, avec cette économie forte, les gens dépensent de l'argent. Ils veulent recevoir des avantages fiscaux et, avec la réduction de la taxe à 5 p. 100, tous les Canadiens bénéficieront de réductions d'impôt.
Monsieur le Président, l'équité est totalement absente du discours du Trône. Les Canadiens ordinaires travaillent 200 heures de plus aujourd'hui qu'il y a neuf ans et les deux tiers des Canadiens ne bénéficient pas de la croissance économique. Je ne vois vraiment pas où se trouve l'équité lorsqu'on constate que des allègements fiscaux de plus de 60 milliards de dollars ont été accordés aux entreprises depuis 2000. L'année dernière seulement, ces allègements ont totalisé 12,67 milliards de dollars.
Où se trouve l'équité lorsque des entreprises comme les grandes banques font des profits de 19 milliards de dollars et que les Canadiens ordinaires n'ont rien, qu'il s'agisse de garderies, d'universités, de soins à domicile, de transport public ou de villes comme Toronto? Où est l'équité dans le discours du Trône?
Monsieur le Président, la députée est très catégorique avec ses chiffres, mais permettez-moi de donner d'autres chiffres, qui illustrent le contraire de ce que la députée affirme.
La réduction de la TPS aide les Canadiens à revenu faible ou moyen en leur faisant économiser 3,7 milliards de dollars. Voilà des chiffres bien réels. Voilà une somme que les Canadiens n'ont pas payée en taxe. Les familles avec des enfants reçoivent 11,7 milliards de dollars grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Voilà encore des chiffres réels. Les Canadiens âgés à faible revenu reçoivent plus de 7,4 milliards de dollars. Les Premières nations bénéficient de la somme de 1,4 milliard de dollars pour financer les programmes de développement social de base qui leur sont destinés.
L'argument de la députée ne me semble pas fondé. Il y a des chiffres dont les Canadiens peuvent témoigner parce qu'ils ont des économies dans leurs poches.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat sur le discours du Trône qui a été prononcé il y a tout juste une semaine.
Ce discours du Trône n'est qu'un ramassis de lieux communs, de déclarations d'auto-glorification et de promesses, certaines positives, et d'autres, simplement la répétition de vieilles promesses non tenues.
Le vice-président: Comptez-vous partager votre temps de parole?
L'hon. Shawn Murphy: Effectivement, je comptais le faire, mais j'ai oublié de le mentionner. Je vous remercie de me l'avoir rappelé. Je partagerai donc le temps qui m'est imparti avec la députée de Don Valley-Est.
Il y a certaines grandes orientations générales que j'appuie assurément. Par exemple, j'appuie entièrement certaines des déclarations portant sur l'Arctique. Je crois que la dernière fois que j'ai lu quelque chose à ce sujet, il était uniquement question d'affecter trois ou quatre grands bateaux militaires dans l'Arctique. Il semble que nous allions un peu plus loin cette fois-ci, puisqu'on parle de développement, de recherche, etc., ce que je trouve très positif.
Les Canadiens seront toutefois déçus de ne pas trouver ce qu'ils cherchent dans d'autres domaines. Pour ce qui est des changements climatiques, il y a bien sûr davantage de belles paroles, mais il n'en reste pas moins que le gouvernement n'a absolument rien fait dans ce domaine depuis son arrivée au pouvoir. Il a annulé les ententes prises dans le cadre du Protocole de Kyoto, et son site web n'en fait d'ailleurs plus mention du tout. Il a également rejoint les rangs de l'APEC qui s'oppose catégoriquement au Protocole de Kyoto. Il prétend vouloir se rabattre sur des objectifs qu'il qualifie d'ambitieux, mais qui, comme tous mes collègues et tous les Canadiens le savent bien, sont tout à fait dénués de sens.
Le gouvernement parle de la mission en Afghanistan. Je reconnais bien sûr que le Canada a un rôle à jouer, maintenant et plus tard dans cette partie du monde. C'est très important, mais tout comme mon parti, je suis d'avis que la mission de combat devrait prendre fin en février 2009. Nous aurons certainement d'autres rôles et obligations à remplir dans cette partie du monde. Il est maintenant temps que d'autres pays de l'OTAN fassent leur part.
Là encore, le gouvernement a essayé de mandater un groupe de cinq personnes qui doivent préparer un rapport d'ici février, mais sans tenir de consultations publiques. Autrement dit, ce groupe est chargé de faire marche arrière comme ce fut le cas dans le dossier des changements climatiques.
Toutefois, je veux utiliser le temps restreint dont je dispose aujourd'hui pour parler d'une déclaration dans le discours du Trône que nous devons, selon moi, en tant que parlementaires, prendre en considération, car c'est quelque chose de très important pour le pays. Il s'agit de la présentation de mesures législatives visant à imposer des limites explicites à l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser, ce qui est évidemment implicite dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Cela a été reconnu par nos tribunaux, et cela se passe depuis des années et des années.
Le gouvernement du Canada doit consulter les dix provinces et les trois territoires et respecter leurs désirs ainsi que leurs aspirations et leurs valeurs. Cependant, au bout du compte, le gouvernement du Canada a une responsabilité à l'égard de chaque Canadien pour le bien commun. Il doit avoir une vision pancanadienne. Il doit agir au nom du pays.
Des gouvernements successifs de différentes allégeances politiques ont mis au point des programmes, ont maintenu des programmes et ont apporté des améliorations à des programmes en se fondant sur ce principe. La Loi canadienne sur la santé, l'assurance-maladie, l'assurance-emploi, la pension de la sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu pour les personnes âgées, le Régime de pensions du Canada, la prestation fiscale pour enfant, la recherche postsecondaire, le Programme national de l'habitation, l'infrastructure et le nouveau pacte avec les municipalités sont quelques-uns de ces programmes, mais c'est seulement une liste partielle.
Tous ces programmes ont été appuyés par des gouvernements successifs, accrus, améliorés et modifiés, mais chacun d'entre eux nécessitait un gouvernement avec une vision pancanadienne.
Nous vivons dans un pays qui a une vaste étendue géographique, mais une population relativement petite. Nous devons partager notre destin. Nous devons avoir des objectifs communs, car beaucoup d'entre nous à la Chambre et beaucoup de Canadiens croient que ce pays est plus fort que l'ensemble de ses composantes. Nous devons avoir des programmes, des politiques et des initiatives qui répondent à nos valeurs et sont conformes à notre souveraineté en tant que pays et, comme gouvernement, nous devons agir dans l'intérêt du Canada.
En ce moment, nous avons un mélange toxique composé d'un gouvernement qui ne souscrit pas à l'idée d'un gouvernement fédéral fort et un autre parti qui ne souscrit pas à la notion même de l'existence du Canada. Voilà une alliance malsaine qui devrait préoccuper tous les Canadiens.
Beaucoup de Canadiens pourraient se demander d'où vient cette manière de penser. Elle ne vient pas des Canadiens à qui j'ai parlé. Elle ne vient pas des députés ministériels. Les gens diront qu'ils sont de fiers Ontariens ou de fiers Manitobains, mais ils diront d'abord qu'ils sont de fiers Canadiens. D'où est-ce que cela vient? La réponse à cette question, c'est que cela vient du premier ministre.
Je rappellerais que, la dernière fois que le premier ministre a été élu, il a présenté sa vision du Canada dans une lettre ouverte adressée au premier ministre de l'Alberta. Dans cette lettre, il déclarait que l'Alberta devrait s'entourer d'un mur, se retirer du Régime de pensions du Canada, percevoir ses propres impôts sur le revenu, rompre toute association avec la Gendarmerie royale du Canada et ignorer toutes les dispositions de la Loi canadienne sur la santé. En d'autres mots, la province devrait enfreindre la loi, se défendre devant les tribunaux, payer les amendes et empêcher toute ingérence du fédéral dans les soins de santé de la province.
Il terminait sa lettre en suggérant de prendre l'initiative, d'entourer l'Alberta d'un mur.
Je présume que la lettre était adressée au premier ministre de l'Alberta, mais la même politique, la même ligne de pensée, s'appliquerait aux provinces d'Ontario, de Québec, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, etc.
Il y en a peut-être parmi ceux qui nous écoutent à la télévision qui pensent que je fabule. Ce n'est pas le cas. Je vais afficher cette lettre, cette vision du Canada, sur mon site web aujourd'hui pour que tous les Canadiens puissent la lire, l'analyser et se faire une opinion.
Ce n'est pas ce que je veux pour le Canada. Ce n'est pas ce que veulent les personnes qui m'ont envoyé, ici à Ottawa. Il ne s'agit pas de défendre le Canada. Les gens réclament à grands cris qu'on leur rende leur pays. Ce n'est pas non plus la position des députés du parti au pouvoir. Cela donnera lieu à un débat intéressant au cours de la présente législature.
Avant même que nous entamions le débat, en discutant du rôle du gouvernement fédéral pour relever les défis futurs de ce magnifique pays, nous devrions nous demander ce que John A. Macdonald penserait. Que penserait Tommy Douglas? Que penserait-il de cette orientation? Que penserait Lester Pearson? Ce sera un aspect très intéressant.
J'ai exposé ouvertement mes idées sur cette question. Je crois fermement que la réussite future de ce pays exige un gouvernement fédéral fort, un gouvernement qui a une vision pancanadienne, un gouvernement qui agit pour chaque Canadien. J'espère sincèrement que nous aurons un tel gouvernement au cours des prochaines années et des prochaines décennies.
Monsieur le Président, je sais gré à mon collègue de ses commentaires passionnés sur ce qui est canadien et ce qui ne l'est pas. Il semble bien que le député ne juge pas nécessaire de se demander de quelle façon une région donnée devrait pouvoir prendre sa place dans l'ensemble canadien.
Il a scandé certains points d'une lettre portant cinq signatures, dont celle du premier ministre actuel, dans laquelle le mot maudit a été mentionné une seule fois. On pourrait croire que le mot mur a été répété d'un bout à l'autre du texte. Or, il n'est mentionné qu'une fois. Le député agit comme s'il rendait service au Canada en déposant cette lettre qui, bien sûr, est connue du public depuis des années.
Une voix: Cela vous préoccupe.
M. Laurie Hawn: Cela ne nous préoccupe pas du tout.
Le député croit-il que des provinces comme le Québec, l'Alberta, la Saskatchewan ou n'importe quelle autre province devraient être capables de définir leur place au sein du pays aux termes de la Constitution, qui leur confère le droit d'agir dans des domaines tels que les soins de santé, le maintien de l'ordre, les pensions, etc., comme le Québec l'a fait et comme toute autre province a le droit de le faire en vertu de la Constitution? Croit-il qu'on devrait retirer ce droit aux provinces?
Monsieur le Président, les provinces ont certainement la responsabilité, le devoir et l'obligation de prendre de telles mesures, mais le gouvernement central a aussi un rôle à jouer.
Que ce serait-il passé dans les années 1950, lorsque le régime d'assurance-maladie était en train d'être élaboré, si quelqu'un avait dit: « Non, c'est une compétence provinciale »? Que ce serait-il passé lorsque le Régime de pensions du Canada était en train d'être mis sur pied si quelqu'un avait dit: « Non, c'est une compétence provinciale »? Nous n'aurions aucun de ces régimes et programmes.
Le député fait allusion à la lettre. Oui, cela a été mentionné une fois, mais c'était dans la conclusion. Le point principal de la lettre était que la province en question devrait se retirer de tout, qu'elle devrait se retirer du Régime de pensions du Canada, qu'elle devrait percevoir elle-même ses impôts sur le revenu des particuliers et qu'elle devrait éliminer tout lien avec la Gendarmerie royale du Canada.
J'invite le député à lire la partie de la lettre où l'on dit que l'Alberta devrait passer outre la Loi canadienne sur la santé et contester celle-ci devant les tribunaux. Si la province perd sa cause, elle devrait payer l'amende imposée et ne permettre aucune participation fédérale dans la politique de santé de l'Alberta. Après avoir passé en revue tout ce méli-mélo d'initiatives — et cette province devrait le faire — celle-ci devrait ensuite « prendre l'initiative d'ériger un mur autour de l'Alberta ».
J'ai une question à poser à mon savant collègue. Est-ce là sa vision du Canada? Je ne crois pas que ce soit la vision des gens d'Edmonton qui l'ont envoyé ici à Ottawa.
Monsieur le Président, c'est à nous de poser les questions. Je remercie quand même mon collègue de sa réponse. La question du rôle des provinces et de celui du gouvernement fédéral suscite un débat légitime.
Il est clair que le gouvernement central à Ottawa a un rôle important à jouer, et le premier ministre n'a jamais remis cela en question. Les gouvernements provinciaux ont eux aussi un rôle important à jouer, de concert avec le gouvernement central, pour déterminer ce qui est bon pour les provinces. Il y a une certaine marge de manoeuvre. Certaines lois fédérales ont préséance, comme la Loi canadienne sur la santé, auxquelles toutes les provinces doivent se conformer.
Mon collègue est sûrement d'accord, ou peut-être pas, pour dire que les provinces devraient être en mesure de traiter avec le gouvernement fédéral, sinon sur un pied d'égalité, alors au moins dans le cadre d'une relation respectueuse, et que leurs aspirations devraient être prises en compte.
Monsieur le Président, pour répondre très brièvement, oui, les provinces ont un rôle légitime à jouer. Elles doivent coopérer et collaborer. Là où je veux en venir, c'est que le gouvernement fédéral a un rôle.
Revenons sur toute la liste de régimes qui ont été mis en oeuvre. Si quelqu'un avait eu la même attitude qu'ont les députés qui pensent que les compétences provinciales à elles seules sont insuffisantes, nous n'aurions pas le régime d'assurance-maladie, le Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi, la prestation fiscale pour enfants, le supplément de revenu pour les personnes âgées, et j'en passe.
Oui, il y a un rôle à jouer. Il faudrait que les deux ordres de gouvernement cessent de faire de la politique et commencent à coopérer, à collaborer et à agir dans l'intérêt des gens qu'ils représentent.
Cependant, on ne peut modifier ces programmes en fonction du penchant idéologique d'un certain parti provincial qui est au pouvoir dans cette province. Il nous faut un gouvernement central fort à Ottawa qui a une vision pancanadienne et qui veille avant tout à l'intérêt des Canadiens, à l'intérêt commun.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi, en tant que députée de l'opposition officielle de Sa Majesté, de prendre la parole aujourd'hui en réponse au discours du Trône au nom des électeurs de ma circonscription, Don Valley-Est.
Après avoir examiné le discours du Trône, je suis renversée de voir non pas ce qu'on y trouve, mais bien tout ce qui y est passé sous silence.
En tant que présidente du Comité permanent de la condition féminine, je suis choquée de constater que le discours du Trône ne fait absolument aucune mention des femmes ou des programmes pour les femmes. Pourtant, les femmes représentent 52 p. 100 de la population. C'est renversant, surtout si l'on pense que ce discours a été prononcé la semaine où survient la Journée de l'affaire « personne » qui commémore le jour où, en 1929, le Bureau du Conseil privé britannique a déclaré que les femmes étaient des personnes en vertu de la loi.
Je suppose que cette omission apparente de la part du gouvernement est due au fait que, au cours de l'année, les conservateurs ont marqué l'histoire en exerçant des compressions majeures dans Condition féminine Canada. Entre autres, des bureaux régionaux ont été fermés, du personnel a été mis à pied et les services de défense des droits ont été supprimés du mandat de l'organisme.
Les Canadiens sont aussi surpris de voir que le 25e anniversaire de la Charte des droits et libertés a également été occulté, en quelque sorte, dans le discours du Trône.
Je constate une autre omission flagrante: on n'y prévoit aucune mesure visant à aider les enfants canadiens vivant dans la pauvreté, qu'on estime au nombre d'un million, ou les personnes âgées dans le besoin, c'est-à-dire un demi-million de personnes, dont bon nombre sont des femmes.
Je puis assurer à tous les députés et à mes électeurs qu'un plan de lutte contre la pauvreté sera au coeur de tout programme libéral à venir, comme ce fut toujours le cas par le passé.
Qu'en est-il maintenant des Canadiens autochtones, qui vivent dans des conditions de pauvreté navrantes dans des collectivités situées d'un bout à l'autre du Canada? Le discours du Trône fait part de la décision de présenter enfin des excuses aux victimes des pensionnats indiens, mais cela ne décharge en rien le gouvernement conservateur de son obligation de mettre en oeuvre l'accord de Kelowna.
En ne tenant pas compte des besoins des Autochtones, les conservateurs refusent de prendre des mesures promises dans cet accord qui répondent à des besoins criants, qu'on pense aux services de santé, à l'éducation ou à l'infrastructure. Les conservateurs trouvent beaucoup plus judicieux de faire une priorité nationale du « sérieux problème du vol de voitures ».
Pour ce qui est des projets de loi en matière de criminalité, les Canadiens se demandent pourquoi les conservateurs essaient de faire croire que les libéraux font de l’obstruction alors que c’est le premier ministre qui a saboté son propre programme en prorogeant le Parlement. La réalité est que depuis maintenant plus d’un an, les libéraux ont offert à maintes reprises d’accélérer l’étude de jusqu’à 70 p. 100 de toutes les mesures en matière de justice que le premier ministre a présentées au Parlement.
D’ailleurs, quand le premier ministre a décidé de proroger le Parlement et de tuer tous les cinq projets de loi en matière de justice présentés initialement, quatre de ces cinq mesures avaient déjà été adoptées par la Chambre des communes et attendaient d’être approuvées par le Sénat. Ces mesures seraient maintenant des lois si ce n’était des jeux partisans dont nous sommes témoins aujourd’hui.
C’est seulement une mauvaise tentative de la part des conservateurs pour imposer des élections fédérales aux Canadiens, qui n’en veulent pas. Qui paient le prix de cette partie de poker? Au bout du compte, ce sont les Canadiens ordinaires qui écopent tandis que le premier ministre hésite et gaspille encore 18 mois sans résultats mesurables.
Pour que le Parlement fonctionne, le premier ministre doit apprendre à travailler avec les parlementaires.
Sur la question de l’économie, le discours du Trône fait allusion à des baisses d’impôt, mais, au bout de presque deux ans, le nouveau gouvernement conservateur a fait bien peu en matière d’allégement fiscal.
Malgré une réduction de 1 p. 100 de la TPS, de nombreux économistes de premier plan ont averti le premier ministre que la réduction d’une taxe de consommation ne stimule pas beaucoup l’économie. Ce n’est pas non plus ce qui permet aux Canadiens de garder l’argent qu’ils gagnent durement. En fait, dans le premier budget du nouveau gouvernement du Canada, il y avait une hausse d'impôt pour ceux qui gagnent le moins dans notre société. Les Canadiens à faible revenu ont vu leur taux d’imposition passer de 15 à 15,5 p. 100 dans le budget de 2006. Il est injuste d’obliger les Canadiens à faible revenu à payer pour une réduction de la TPS alors qu’il est nettement plus efficace de réduire les impôts sur le revenu à la source et de donner aux Canadiens un véritable allégement fiscal.
La semaine dernière, devant l’Economic Club de Toronto, le chef de l’opposition officielle a traité de la manière d’attirer plus d’investissements, d’améliorer les niveaux de vie et d’assurer de bons emplois aux Canadiens et à leurs enfants. Une partie du plan vise à continuer de réduire l’impôt des sociétés.
Sous le gouvernement libéral précédent, l’impôt des sociétés avait été ramené de 28 à 19 p. 100. Grâce à ces baisses d’impôt, les sociétés avaient plus de capitaux pour investir dans l’économie canadienne et, finalement, pour offrir des emplois de qualité aux Canadiens. Malheureusement, le moins que l’on puisse dire, c’est que jusqu’à maintenant le comportement du gouvernement conservateur dans le domaine fiscal laisse à désirer.
La première gaffe du ministre des Finances a été le fiasco des fiducies de revenu, quand les conservateurs ont délibérément manqué à leur promesse envers les investisseurs canadiens, dont un grand nombre de personnes âgées, qui ont vu plus de 25 milliards de dollars d’épargne-retraite disparaître du jour au lendemain.
La gaffe suivante du nouveau gouvernement, qui a été dénoncée comme étant la pire mesure fiscale des 35 dernières années, a consisté à mettre fin à la possibilité de déduire les intérêts, ce qui privait les entreprises canadiennes d'un avantage concurrentiel dans l'économie mondiale.
Lorsque les conservateurs ont été élus, ils ont promis d'inaugurer une nouvelle ère de responsabilisation et de transparence. D'ailleurs, il était déclaré dans le discours du Trône que le nouveau gouvernement du Canada avait les mains propres, en dépit du fait que le Parti conservateur fait l'objet d'enquêtes par la police provinciale de l'Ontario, le directeur général des élections et le commissaire fédéral à la protection de la vie privée.
Le commissaire à la protection de la vie privée enquête afin de déterminer si le premier ministre a porté atteinte à la vie privée de Canadiens en établissant une liste fondée sur l'origine ethnique et la religion de personnes juives et d'autres groupes que l'on appelle groupes cibles.
Le directeur général des élections examine des allégations selon lesquelles le Parti conservateur aurait eu recours à un stratagème qui lui aurait permis d'empocher des millions de dollars en contournant habilement la Loi électorale de manière à détourner des fonds destinés à des annonces à la radio et à la télévision dans 66 circonscriptions lors des élections de 2006.
La police provinciale de l'Ontario enquête sur des proches du premier ministre en raison d'allégations selon lesquelles on aurait demandé à un candidat à la mairie d'Ottawa de renoncer à sa candidature en échange d'une nomination fédérale.
Que signifie le mot « transparence » pour le gouvernement?
Il a été révélé au grand jour que le gouvernement conservateur actuel est plus porté au secret que tout gouvernement précédent. Le traitement des demandes d'accès à l'information prend plus de temps et les renseignements fournis sont plus susceptibles d'être censurés. De plus, le Bureau du Conseil privé, c'est-à-dire les bureaucrates du premier ministre, a imposé son véto sur beaucoup de demandes.
Les Canadiens aimeraient bien savoir en quoi cela constitue de la transparence et un gouvernement démocratique.
La population de la Nouvelle-Écosse se demande ce qui se passe dans la circonscription de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, où toute l'association conservatrice a été suspendue pour avoir osé tenir tête au premier ministre. Cette association avait choisi démocratiquement un candidat, qui est actuellement un député distingué à la Chambre des communes. Il a été éjecté du caucus conservateur pour avoir simplement défendu sa province.
Ces événements ne sont pas étonnants étant donné qu'après 18 mois au pouvoir, le premier ministre n'a pas encore convoqué de conférence des premiers ministres pour aborder de front les doléances des provinces.
En terminant, je remercie les électeurs de Don Valley-Est de m'avoir choisi pour les représenter. J'ai l'intention de travailler fort en leur nom et j'ai l'intention de faire tout ce que je peux pour que le Parlement fonctionne bien. Après tout, c'est pour cela que les Canadiens nous ont élus.
Monsieur le Président, je voudrais faire une mise au point. Il arrive souvent que nous entendions des énoncés inexacts de la part des députés d'en face.
Je remarque qu'on a augmenté le financement de Condition féminine de 42 p. 100 pour le porter à un niveau sans précédent, soit 15,3 millions de dollars dans le dernier budget, et que la députée a voté contre cette mesure.
Ma question concerne les impôts. Je tiens à signaler que, à mon avis, la plupart des Canadiens appuient manifestement la réduction de la TPS, quelque chose que les libéraux ne comprennent peut-être pas. De nombreux députés libéraux ont déclaré publiquement qu'ils hausseraient la TPS s'ils étaient portés de nouveau au pouvoir.
La députée appuie-t-elle l'approche préconisée par les libéraux à l'égard de la TPS? Si oui, de combien hausserait-elle la TPS et avec quelle rapidité procéderait-elle à une telle hausse?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur ne s'embarrasse jamais de la vérité. Dans leur premier budget, les conservateurs ont amputé de 15 millions de dollars le budget de Condition féminine. Lorsque les organisations féminines ont commencé à protester, ils ont réinvesti ces 15 millions de dollars, ce qui donne un gain net de zéro. Il n'y a pas eu de hausse de 42 p. 100.
En ce qui concerne la TPS, tous les économistes -- et quiconque comprend le moindrement les notions de base dans ce domaine -- disent que ce sont 5 milliards de dollars mal dépensés. Les recettes ainsi perdues auraient pu être dépensées de façon plus utile au titre des programmes sociaux.
Les conservateurs ont besoin de suivre le cours d'économique 101 pour apprendre que les taxes à la consommation ne sont pas importantes. Nous devons éliminer la pauvreté en réduisant l'impôt sur le revenu.
[Français]
Monsieur le Président, dans sa conclusion, ma collègue touche un point sur lequel j'aimerais qu'elle élabore davantage, c'est-à-dire celui de la pauvreté.
Dans le discours du Trône, il est clair que le gouvernement conservateur choisit une stratégie dite offensive en matière de défense, de criminalité et de sécurité publique. D'ailleurs, nous observons que le vocabulaire concerné se retrouve dans ce document.
Pour tout ce qui touche son idéologie, le gouvernement utilise une approche d'attaque et il avance à toute vapeur. Toutefois, quand il s'agit — je répète une de ses expressions — de s'« attaquer à la pauvreté », c'est le silence le plus complet. Pourtant, il s'agit là d'un pan entier de notre société qui touche les jeunes, les familles et les personnes âgées.
J'aimerais donc avoir des commentaires supplémentaires de la part de ma collègue, que je remercie de son allocution.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est là une question très intéressante. Le Comité permanent de la condition féminine, que je préside, a entendu des représentants des groupes de lutte contre la pauvreté. La pauvreté touche surtout les femmes, spécialement les femmes divorcées et seules qui ont des enfants.
En général, ces gens nous ont dit que la lutte contre la pauvreté passait par une réduction de l'impôt sur le revenu. Au lieu de cela, le gouvernement conservateur a haussé le taux d'imposition de 15 p. 100 à 15,5 p. 100.
En ce qui concerne les places en garderie, les conservateurs n'en ont créé aucune. L'allocation de 100 $ ne fait rien pour aider les familles qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Je suis d'accord avec la députée pour dire que la lutte contre la criminalité n'est en fait que de la poudre aux yeux par rapport à ce qu'il faudrait faire pour lutter contre la pauvreté.
Monsieur le Président, je félicite la députée de Don Valley-Est de son excellent discours.
La population de notre pays vieillit. Dans quelques années, il n'y aura plus cinq, mais trois travailleurs pour chaque aîné. Comment se fait-il alors qu'on ne parle nulle part de la très importante question de l'immigration dans le discours du Trône? Les immigrants représentent notre meilleur espoir de combler la pénurie de main d'oeuvre dans notre pays.
Enfin, j'aimerais savoir si les résidants de Don Valley-Est ont réagi de la même façon au discours du Trône. Dans ma circonscription, Vaughan, on se demande comment une nation peut espérer accroître son niveau et sa qualité de vie en réduisant les montants investis dans les personnes, les travailleurs, les aînés, les étudiants, les enfants et les familles. On se demande comment un pays du G7 peut espérer améliorer sa qualité de vie en réduisant les fonds destinés à la recherche et au développement, à l'éducation et à l'environnement.
Les citoyens de Vaughan rejettent la vision de notre pays que proposent les conservateurs. La députée a-t-elle constaté la même chose dans sa circonscription?
Monsieur le Président, mon collègue a raison de dire que le discours du Trône ne contient pas de mesures précises à de nombreux égards. Je suis allée à la télévision et j'ai discuté avec mes électeurs. Ils trouvent que le gouvernement n'a absolument aucune vision. Comment allons-nous préparer notre pays pour le XXIe et le XXIIe siècle?
Les conservateurs n'ont rien prévu pour la recherche et le développement. Le gouvernement libéral avait octroyé un premier financement fédéral de 800 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l'innovation, mais le gouvernement conservateur a réduit ce montant à 500 millions de dollars.
Il est très important de noter que le gouvernement est dépourvu de vision, mais nous allons travailler et lutter pour en élaborer une.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi d'intervenir au sujet du discours du Trône. Ce matin, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Simcoe—Grey.
Quand j'étais plus jeune et que j'étais fonctionnaire en Colombie-Britannique, le premier ministre de l'époque utilisait une expression que j'ai trouvée très utile au fil des ans et qui me sert encore aujourd'hui. Il avait l'habitude de dire: « Si vous ne savez pas où vous allez, vous pouvez emprunter n'importe quelle route ».
Le discours du Trône constitue un véritable exemple de leadership de la part du premier ministre et du gouvernement. Il montre aux Canadiens et aux parlementaires la direction que le gouvernement souhaite prendre.
Pour en revenir à l'étoile Polaire, comme les députés le savent certainement, c'est un repère, parmi de nombreux autres, qui aide les navigateurs qui font face à des eaux turbulentes ou qui cherchent leur route. Les navigateurs reviennent toujours au point de repère qu'est l'étoile Polaire, pour s'assurer qu'ils s'en vont toujours dans la bonne direction.
Si on place l'étoile Polaire dans le contexte du discours du Trône, on constate qu'une étoile comporte cinq pointes. Celles-ci correspondent aux cinq priorités exposées dans le discours du Trône.
Mes observations porteront principalement sur la priorité que constitue la prospérité économique, la gestion de l'économie.
Quand on examine l'économie canadienne et la question de la prospérité, on constate que le Canada jouit d'une grande prospérité depuis 10 ou 15 ans, en tout cas depuis les dernières décennies. Il faut également reconnaître que nous avons une petite économie axée sur le commerce. Je veux dire par là que le Canada compte environ 34 millions habitants disséminés sur un territoire varié et énorme qui mesure près de 10 millions de kilomètres carrés. Notre pays arrive au deuxième rang des pays du monde en termes de superficie. À titre de comparaison, l'État de Californie compte à lui seul 37 millions d'habitants.
Par conséquent, la prospérité du Canada repose essentiellement sur le commerce extérieur. Sans la libéralisation du commerce, les Canadiens seraient beaucoup plus pauvres. En fait, sans le commerce, notre société reposerait sur une économie marginale.
Quand on regarde l'économie mondiale et la situation internationale, on constate que le commerce, notamment la nature des échanges et les forces qui influent sur le commerce et la compétitivité, a fondamentalement changé parallèlement avec l'évolution de l'économie mondiale. On parle maintenant de mondialisation.
Dans son ouvrage, Thomas Friedman dit que le monde est plat. Pour le Canada, dans ce monde, il ne suffit plus de croiser les bras, de produire ici et de vendre à l'étranger. Nous devons réaliser que l'économie mondiale d'aujourd'hui est une économie de chaînes de valeurs et d'approvisionnement mondiales. Dans ce contexte économique, n'importe qui, n'importe où dans le monde, est un client, un fournisseur et un concurrent potentiel.
Dans le monde d'aujourd'hui, pour être compétitif, il faut être prêt à importer la technologie. Plus de 95 p. 100 des technologies mises au point dans le monde ne sont pas d'origine canadienne. Nous devons puiser dans l'économie mondiale pour les acquérir.
Pour devenir un fournisseur compétitif dans l'économie mondiale, il faut reconnaître que la production, la distribution, le marketing, la fabrication et la recherche peuvent être dispersés dans le monde entier. Cela ne veut pas dire que le Canada ne peut s'appuyer sur une base économique dynamique ici même. Il va de soi que nous le pouvons, mais nous devons tout de même reconnaître que nous devons jouer le jeu de la concurrence à l'échelle de l'économie mondiale. On ne peut y échapper.
La Chine est incontournable, de même que l'Inde, le Brésil et la Russie. De nouvelles forces émergent actuellement dans l'économie mondiale. À l'avenir, nous devrons nous affirmer et leur faire concurrence.
Voilà pourquoi le discours du Trône fait référence à une stratégie globale en matière de commerce international. Le gouvernement est en train d'élaborer une telle stratégie, qui changera notre façon de percevoir le commerce et l'investissement international. Cette stratégie considère le commerce international comme étant dominé par les chaînes d'approvisionnement mondiales, les chaînes de valeur mondiales, les réseaux et ainsi de suite.
Dans ce contexte, l'objectif d'une stratégie globale en matière de commerce international doit être de faire en sorte que les Canadiens et les entreprises canadiennes se situent le plus haut possible dans ces chaînes de valeur. Idéalement, nous voudrions être au sommet de ces chaînes mondiales, mais nous voulons au moins que les Canadiens et les entreprises canadiennes occupent l'échelon le plus élevé possible.
Pour ce faire, il faut changer notre approche commerciale. Il n'est plus suffisant de mener des missions commerciales pour essayer de signer des contrats de vente ici et là. Pour être concurrentielles sur la scène mondiale dans le contexte économique actuel, les entreprises canadiennes doivent investir à l'étranger. Nous devons aussi attirer l'investissement étranger au Canada et importer. Bon nombre de produits d'importation sont essentiels pour la production canadienne, et donc pour nos exportations et, en fin de compte, pour la création de la richesse.
Nous devons changer notre approche au commerce international, mais l'objectif ultime est de monter le plus haut possible dans les chaînes de valeur mondiales. Nous devons maintenant nous demander de quels outils nous disposons pour y parvenir et comment nous pouvons les utiliser de manière cohésive de façon à bâtir une stratégie commerciale solide et exhaustive. Voilà ce que nous faisons en matière de commerce international.
Premièrement, il y a les accords juridiques qui ont été négociés pour faciliter le commerce mondial pour les entreprises canadiennes, comme les accords de libre-échange et les accords de promotion et de protection des investissements étrangers. Il y a les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux et les ententes aériennes bilatérales mais aussi toutes les politiques-cadres que nous devons négocier avec les autres pays pour que le marché soit attrayant et équitable pour les entreprises canadiennes.
Deuxièmement, les cadres ne font rien par eux-mêmes. Ils doivent être appuyés par un système de transport et de logistique qui soit concurrentiel sur la scène mondiale. Le discours du Trône aborde précisément les portes d'entrée et les corridors commerciaux. L'initiative relative à la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique est un bon exemple de système de transport et de logistique qui transformera la compétitivité du Canada, voire de l'Amérique du Nord, dans l'économie mondiale d'aujourd'hui.
L'initiative de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, particulièrement le port de Prince Rupert et le corridor de transport et de logistique qui monte vers le Nord après avoir traversé le Canada en passant par Prince Rupert, sera le principal moteur de création de richesse et de prospérité dans le Nord canadien, tant pour le Nord des Prairies que pour les territoires et l'Arctique.
Le troisième volet de notre stratégie consiste à fournir directement des services et des ressources. Que ce soit au moyen d'Exportation et développement Canada, de la Corporation commerciale canadienne, des services commerciaux ou consulaires, nous augmentons les outils à notre disposition pour appuyer directement les compagnies canadiennes actives sur la scène internationale. Nous nous faisons plus présents.
L'examen de l'aspect régional de notre stratégie globale sur le commerce international commence par ce qu'il est convenu d'appeler la plateforme nord-américaine, c'est-à-dire l'ALENA essentiellement. L'économie nord-américaine est un marché de 400 millions de personnes. C'est énorme. C'est une des économies les plus dynamiques et les plus technologiques du monde. Les capitaux y abondent. Les sociétés canadiennes ont la chance de participer à une économie majeure qui est plus vaste et qui a plus de profondeur que l'économie canadienne et elles peuvent s'appuyer sur la plateforme nord-américaine pour soutenir notre compétitivité.
Notre priorité absolue consiste à renforcer la plateforme nord-américaine. Cette dernière revêt une importance cruciale tant pour les initiatives de sécurité et de prospérité, les améliorations dans le cadre de l'ALENA ou un foule d'autres programmes visant à améliorer la circulation des biens, des services et des gens en Amérique du Nord.
Nous accordons la priorité aux Amériques avec la plateforme nord-américaine. Les Amériques sont prioritaires pour le premier ministre. Nous négocions des accords de libre-échange avec différents pays des Amériques. De plus, de l'autre côté du Pacifique, nous nous employons à développer des accords commerciaux, des ententes d'investissement et des ententes de coopération technologique avec les pays de l'Asie-Pacifique. Nous faisons la même chose du côté de l'Atlantique. Nous venons de signer une entente avec les pays de l'AELE et nous intensifions nos efforts auprès de l'Union européenne.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le ministre pour son discours. Bien entendu, nos opinions divergent sur certaines questions liées au plan économique du gouvernement, en particulier en ce qui a trait au manque d'investissement approprié en matière de développement des ressources humaines.
Le ministre a abordé une question extrêmement importante, c'est-à-dire la population canadienne. Comme le ministre le sait, le rapport travailleurs-aînés baissera pour passer de cinq pour un à trois pour un. Le ministre comprendra les conséquences que cela aura sur la capacité économique du Canada à demeurer productif.
Quelle est la vision à long terme du gouvernement au sujet de l'immigration? Selon moi, nous n'avons pas maximisé le potentiel des travailleurs canadiens qui peuvent tisser des liens avec d'autres pays. Le ministre serait-il d'accord pour augmenter les quotas d'immigration dans notre pays et les fonds destinés à l'établissement des immigrants?
Monsieur le Président, l'approche fondamentale de ce gouvernement en matière d'immigration correspond en fait à la prémisse de la question du député. Nous reconnaissons que nous disposons de ressources humaines, dont beaucoup viennent de Chine, de l'Inde et d'autres pays où nous tentons d'établir des liens plus profonds et solides en matière de commerce et d'investissements, ainsi que d'autres types de relations internationales.
Nous croyons tout d'abord fermement que nous devons faire mieux que les gouvernements précédents pour tirer parti de nos ressources humaines, qui sont de nature multiculturelle. De plus, le gouvernement a créé et entend maintenir un organisme de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Bien des membres de nos communautés ethniques sont hautement qualifiés et pourraient grandement contribuer à notre économie, mais leurs titres de compétence ne sont pas reconnus. Notre gouvernement s'est engagé à agir au niveau des ressources ainsi que dans la façon dont nous organisons...
[Français]
Monsieur le Président, le ministre nous a entretenu d'économie et de richesse. Il a même fait référence à l'expression « l'étoile Polaire », utilisée dans la conclusion du discours du Trône, ce qui lui permet de se faire énormément d'éloges. On nous dit à ce propos:
Comme l’étoile Polaire, le Canada a guidé d’autres nations.
Après s'être autofélicité, le ministre pourrait-il nous dire pour quelle raison le gouvernement conservateur ignore et évacue un pan entier d'une population, une réalité bien triste mais bien réelle qui est celle de la pauvreté? Quand le gouvernement sera-t-il animé par cette étoile Polaire pour s'attaquer à la pauvreté?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement attache beaucoup d'importance à l'itinérance et à la pauvreté.
Quand on regarde ce qui se produit au niveau de l'économie canadienne, du potentiel de croissance, du potentiel du Nord et du potentiel des communautés qui ont vécu en marge de l'économie canadienne pendant plusieurs décennies et parfois même depuis les débuts de notre histoire, nous nous rendons compte que, grâce aux politiques axées sur le Nord mises en avant par notre gouvernement, bon nombre de Canadiens pourront dorénavant profiter de possibilités auxquelles ils ne pouvaient même pas rêver il y a 10 ou 20 ans. Ils auront la possibilité de participer à la création de la richesse, de tirer profit du système d'éducation, de trouver des emplois permanents et durables, d'apprendre de nouvelles technologies et de commencer à participer au marché international.
Nous serons témoins du flux de l'économie canadienne qui aidera tous les bateaux à prendre la mer, y compris ceux qui ont jusqu'à maintenant navigué dans des eaux plus troubles.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir la possibilité de participer au débat sur le discours du Trône.
Il y a un peu plus d'un an et demi, les Canadiens ont fait un choix. Ils ont choisi de mettre fin au règne du gouvernement libéral fatigué, secoué par les scandales et laissé sans gouvernail. Les Canadiens ont profité de la chance qui leur était offerte d'élire un gouvernement qui proposait des objectifs clairs, qui était animé d'une grande détermination et prêt à prendre des décisions difficiles, mais essentielles.
Notre gouvernement obtient des résultats bien concrets. Il rend des comptes aux Canadiens. Nous faisons passer les besoins des personnes, des familles, des travailleurs et des personnes âgées en premier.
Les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur ayant une vision nouvelle et audacieuse pour le Canada, un gouvernement qui aspire continuellement à une plus grande croissance et à une plus grande prospérité pour tous les Canadiens. Au centre de cette vision se trouve notre plan économique à long terme connu sous le nom de Avantage Canada. C'est un plan qui vise à donner au Canada et aux Canadiens des avantages qui leur permettront de soutenir la concurrence, d'assurer la croissance de leur pays et d'attirer de nouveaux investissements.
Avantage Canada vise à créer cinq avantages critiques: un avantage fiscal, qui consiste à réduire les impôts pour tous les Canadiens et à établir pour les nouveaux investissements des entreprises le taux d'imposition le plus faible du G7; un avantage financier, qui consiste à éliminer l'ensemble de la dette nette du gouvernement du Canada en moins d'une génération; un avantage infrastructurel, qui consiste à bâtir des infrastructures modernes de catégorie mondiale qui favoriseront la croissance économique, un environnement sain et la concurrence sur le plan international; un avantage sur le plan du savoir, qui consiste à former la population active la mieux éduquée, la plus compétente et la plus souple au monde; un avantage pour l'entrepreneuriat, qui consiste à réduire la réglementation et les formalités administratives superflues et à accroître la concurrence sur le marché canadien.
C'est un plan ambitieux, axé sur l'avenir. Selon Thomas d'Aquino du Conseil canadien des chefs d'entreprise, cette stratégie « permettra aux Canadiens de partir à la conquête du monde entier et de réussir ».
La stratégie Avantage Canada a été présentée aux Canadiens l'automne dernier. Depuis ce moment-là, nous n'avons pas relégué ce plan aux oubliettes. Les Canadiens ont élu un gouvernement pour qu'il agisse et non pas pour qu'il délibère sans fin. Nous avons commencé à prendre des mesures concrètes pour créer les avantages qui nous permettront de bâtir une économie dynamique dès aujourd'hui et pour demain.
Au cours des 20 derniers mois, nous nous sommes appliqués à créer un environnement favorable à l'investissement en réduisant de façon importante les impôts des particuliers, des familles et des entreprises. Sur trois ans, la réduction d'impôt totalise 41 milliards de dollars.
Nous réduisons l'hypothèque nationale que constitue la dette d'un montant équivalent à 1 142 $ pour chaque homme, femme et enfant du Canada. En septembre, le premier ministre et le ministre des Finances ont même annoncé un remboursement additionnel de la dette de 14,2 milliards de dollars pour 2006-2007. Ainsi, le ratio de la dette fédérale au PIB passe à son plus bas niveau depuis un quart de siècle.
Dans le cadre de notre allégement fiscal garanti, nous affectons toutes les économies d'intérêt attribuables à la réduction de la dette fédérale à des réductions additionnelles de l'impôt sur le revenu des particuliers. Jusqu'à maintenant, nous avons ainsi assuré aux Canadiens un allégement annuel de l'impôt sur le revenu des particuliers de plus de 1,5 milliard de dollars.
Nous limitons la croissance des dépenses. Nous assurons l'équilibre budgétaire et nous améliorons notre environnement grâce à un plan qui est à la fois responsable et réalisable. Après des années de débat, nous avons également rétabli l'équilibre fiscal au Canada.
La stratégie Avantage Canada nous a donné des lignes directrices, et le discours du Trône nous rapproche de notre objectif. Le discours énonce cinq grandes priorités pour la présente session: renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde; renforcer la fédération et nos institutions démocratiques; exercer un leadership économique efficace pour assurer la prospérité à l'avenir; lutter contre le crime et renforcer la sécurité des Canadiens; et améliorer notre environnement et la santé de tous les Canadiens.
Ces priorités ne sont pas le reflet des besoins des politiciens et des bureaucrates d'Ottawa. Ces priorités n'ont pas été imaginées et imposées d'en haut, de manière paternaliste, comme elles l'auraient été par un gouvernement libéral.
Tenir compte des besoins des Canadiens ordinaires et prendre des mesures à cet égard, voilà les caractéristiques d'un gouvernement conservateur. Les Canadiens et leurs familles sont notre priorité. Nous voulons laisser avec fierté un héritage d'allégements fiscaux en offrant à tous les Canadiens des réductions d'impôt générales. Nous offrons à tous les citoyens un choix véritable en matière de garde d'enfants grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous nous efforçons de veiller à ce que les Canadiens obtiennent les soins médicaux dont ils ont besoin plus rapidement. Nous investissons des sommes historiques dans l'infrastructure et l'éducation postsecondaire. Nous renforçons la sécurité dans les collectivités grâce à un nouveau projet de loi sévère sur la criminalité.
Il s'agit toutes de questions qui importent aux Canadiens ordinaires et nous prenons de vraies mesures dans ces dossiers. C'est ce que les Canadiens veulent: un gouvernement qui tient compte de leurs besoins et qui agit. Le gouvernement comprend cela.
L'opposition, surtout le Parti libéral du Canada, ne comprend pas. Lorsqu'il était au pouvoir, le chef libéral précédent, le député de LaSalle—Émard, était souvent tourné en ridicule pour son manque de direction. Dans l'opposition, le chef libéral actuel, le député de Saint-Laurent—Cartierville, poursuit dans la même veine, tergiversant dans tous les dossiers à tel point que certains de ses collègues libéraux l'ont critiqué ouvertement. Je souligne cela non pas à des fins partisanes, mais pour mettre en contraste notre leadership ferme et le leadership des libéraux. Nous ne parlons pas pour rien dire et nous ne tergiversons pas. Nous agissons.
Nous prenons les mesures nécessaires pour réduire les impôts, mais ceux-ci demeurent trop élevés au Canada. C'est pourquoi, comme je l'ai déjà mentionné, dans le discours du Trône, nous nous engageons à offrir un allégement fiscal général aux particuliers, aux entreprises et aux familles. Cette mesure, qui s'ajoute à une diminution supplémentaire de la TPS, les résidants de ma circonscription, Simcoe—Grey, ne cessent de la saluer.
Les réductions d'impôt supplémentaires contribueront à renforcer l'économie canadienne. En effet, depuis notre arrivée au pouvoir, plus d'un demi-million d'emplois ont été créés. Non seulement l'économie crée beaucoup d'emplois, mais elle crée de bons emplois très rémunérateurs.
Dans son rapport de juillet 2007, Marchés mondiaux CIBC a indiqué ce qui suit: « La bonne nouvelle est que l'économie canadienne a engendré presque 200 000 nouveaux emplois pendant les six premiers mois de 2007. » Qui plus est, la qualité de ces emplois augmente. D'après le rapport, « la hausse de l'emploi combinée à l'amélioration de la qualité des emplois donnera lieu à l'accroissement du revenu personnel ».
Il ne faut pas minimiser l'importance de ces chiffres liés aux emplois. Comme Eleni Bakopanos, ancienne députée libérale et nouvelle conseillère en chef du dirigeant du Parti libéral, l'a dit ici même à la Chambre: « Le meilleur programme économique et social, ce sont les emplois. »
Nous croyons en la valeur du travail, tout en reconnaissant que certaines personnes ont besoin d'aide pour réussir sur le marché du travail. Nombreux sont les Canadiens à faible revenu pour qui aller travailler signifie voir leur situation financière se détériorer. En effet, il arrive souvent que l'on retire aux bénéficiaires de l'aide sociale qui trouvent un emploi des prestations en nature telles que le logement subventionné.
Je peux compatir et je me souviens de ce type de problème, car j'ai été attachée politique au provincial durant huit années et demie et j'ai beaucoup travaillé auprès des habitants de la circonscription. Notre ministre des Finances a lui aussi travaillé à l'échelon provincial, bien entendu, et je suis très heureuse de constater que c'est pour cette raison qu'il s'est attaqué au problème. Voilà pourquoi nous instaurons la prestation fiscale pour le revenu gagné. Cette nouvelle prestation fera en sorte qu'il sera plus rentable pour les Canadiens à faible revenu de travailler et elle les aidera à échapper au piège de l'aide sociale.
Nous avons également pris des mesures pour aider les Canadiens à faible revenu dans d'autres domaines. Nous avons fourni 1,4 milliard de dollars en vue d'accroître l'offre de logements abordables. Nous avons lancé la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, dotée d'un budget de près de 270 millions de dollars, afin d'aider les sans-abri et les personnes à risque à améliorer leurs perspectives d'avenir.
Les Canadiens ont fait un choix, il y a un an et demi. Ils ont choisi un gouvernement dont les buts et la vision répondent à leurs besoins. Nous avons obtenu des résultats. Nous avons mis les besoins des familles ordinaires au premier plan. Comme on le faisait remarquer dans un éditorial publié dans un numéro récent du Macleans, cela fait longtemps qu'on a eu un premier ministre qui est à ce point à l'écoute de ce qui intéresse les Canadiens ordinaires et de leurs priorités.
Il reste cependant du chemin à faire, chemin qui emportera son lot de possibilités et de défis à relever, mais les Canadiens peuvent être certains que notre gouvernement conservateur exercera le leadership nécessaire pour assurer au Canada un avenir économique solide et certain.
Monsieur le Président, je ne me lancerai pas dans des commentaires qui risquent d'être très sectaires.
Toutefois, étant donné ses fonctions ministérielles par rapport aux Canadiens à l'étranger, je me demande si ma collègue pourrait s'engager à tenir la Chambre au courant des derniers développements concernant Brenda Martin, une Canadienne qui est emprisonnée au Mexique depuis un certain temps. C'est une affaire très complexe. Nous avons appris que Mme Martin ne pouvait plus faire d'appels à frais virés au Canada. Sa situation semble désespérée, c'est le moins qu'on puisse dire.
J'aimerais que la ministre me dise si elle peut s'engager, face à la Chambre, à faire en sorte que nos représentants consulaires s'occupent de Mme Martin. Nous avions de bonnes raisons de penser qu'elle serait libérée dans les prochaines semaines, mais finalement l'affaire a été reportée de nouveau.
La ministre répondra probablement que nous ne pouvons nous immiscer dans les affaires judiciaires d'un autre pays. Je n'ennuierai pas la ministre en lui servant tous les détails qu'elle connaît probablement déjà. Je veux seulement m'assurer que, par l'intermédiaire du consulat, elle veillera à se tenir au courant des derniers développements de cette affaire. J'espère aussi qu'on fera bien comprendre aux autorités mexicaines que cette affaire est d'une grande importance pour les Canadiens et, j'imagine, pour le bureau de la ministre.
Monsieur le Président, je veux que le député sache que je suis vraiment impatiente de collaborer très étroitement avec lui sur un certain nombre d'affaires consulaires où les Canadiens se trouvent dans des situations difficiles à l'étranger.
À mon avis, le député sait fort bien, car il a exercé mes fonctions — et je peux trouver des extraits du hansard, des coupures de presse, de la correspondance — qu'il a lui-même souvent dit par le passé deux choses très importantes, la première étant que la Loi sur la protection des renseignements personnels m'interdit de donner des détails sur un cas. Je peux lui assurer que, dans quelque affaire consulaire que ce soit, je ferai l'impossible pour collaborer avec nos agents consulaires afin de veiller à ce que tous les Canadiens bénéficient des services consulaires auxquels ils ont droit.
Je suis bien consciente que le député s'intéresse vivement à ce cas. Je continuerai de le tenir au courant. Cependant, je veux également souligner autre chose au sujet des services consulaires. Il a parlé d'intervenir dans le système judiciaire. Encore une fois, j'ai d'innombrables citations et pièces de correspondance dans lesquelles il a lui-même dit exactement cela: nous n'avons pas le pouvoir d'intervenir dans le système judiciaire d'un autre pays.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne voulais certainement pas donner à la ministre l'impression que j'ai été mal cité. Il semble qu'elle ne m'a peut-être pas bien entendu. Je l'exhorte à lire les bleus pour vérifier ce que j'ai dit. Bien que nous ne puissions pas nous mêler des questions judiciaires d'un autre pays, nous pouvons recourir aux services consulaires, et il semble que la ministre a peut-être mal compris mes propos.
Je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'un rappel au Règlement. Nous passons aux questions et observations. La députée de Nanaimo—Cowichan a la parole.
Monsieur le Président, ma question a trait au logement. Hier, le rapporteur spécial de l'ONU sur le logement convenable a traité du bilan du Canada en matière de logement et d'itinérance. Il a dit qu'il était révoltant qu'un pays aussi prospère que le nôtre vive une crise dans le secteur du logement et de l'itinérance. Dans son rapport, il mentionne un certain nombre de facteurs, mais il y a deux points précis sur lesquels j'aimerais entendre la députée.
Premièrement, il a dit qu'il était « troublé de constater l'impact dévastateur du paternalisme qui caractérise les lois, les politiques et les crédits budgétaires des gouvernements fédéral et provinciaux qui visent les Autochtones, tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci ».
Deuxièmement, le rapporteur a aussi mentionné le financement insuffisant accordé aux organisations non gouvernementales qui défendent la cause des Premières nations, des femmes et d'autres groupes minoritaires en matière de logement abordable. Ces organisations sont grandement sous-financées au Canada. Il a dit que le fait que les ONG ne puissent défendre d'une manière concrète et démocratique des personnes qui risquent de se retrouver sans-abri ou d'être confrontées à des problèmes de logement mine notre processus démocratique. J'aimerais que la députée nous donne son point de vue sur ces deux questions.
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux questions qui touchent les Autochtones au Canada, nous avons un nouveau ministre qui se dévoue entièrement à ce dossier, sans parler des progrès considérables qui ont été faits sous l'autorité de son prédécesseur.
Ce qui importe ici c'est que l'on puisse tenir un débat à la Chambre afin de déterminer comment nous pouvons améliorer la situation. Cela dit, ce serait bien si, de temps en temps, l'opposition était capable de reconnaître le soutien accordé par le gouvernement fédéral aux Canadiens à faible revenu. J'ai une liste des initiatives prises en ce sens et je me ferais un plaisir de les énumérer.
Le budget de 2007 proposait des avantages importants pour les Canadiens à faible revenu. Il prévoyait notamment un allégement fiscal annuel de 550 millions de dollars, par l'entremise de la prestation fiscale pour le revenu gagné, ce qui permettra à plus de 1,2 million de Canadiens de bénéficier davantage du fait qu'ils travaillent. Le budget prévoyait aussi un plan fiscal pour les familles de travailleurs, qui permettra à 230 000 contribuables à faible revenu de ne plus payer d'impôt. C'est un chiffre impressionnant. La dernière initiative que je veux mentionner est l'introduction d'un nouveau régime enregistré d'épargne-invalidité destiné à améliorer la sécurité financière et le bien-être des enfants gravement handicapés. Ce ne sont là que quelques-unes de nos initiatives.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Hamilton-Est—Stoney Creek.
J'avais hâte d'entendre le discours du Trône. Le gouvernement avait dit, au moment de proroger la dernière session, qu'il allait tracer une nouvelle voie pour le pays. Je m'attendais à ce qu'il respecte cet engagement. Le gouvernement a prorogé la session, ce qui est une décision très sérieuse. L'étude de nombreux projets de loi et de nombreuses motions doit ainsi être reprise du départ, malgré le travail fait pendant des mois par les députés.
Je me disais qu'étant donné que le gouvernement avait pris cette décision, il allait privilégier une voie vraiment nouvelle, mais j'ai été déçue. Une fois de plus, le gouvernement conservateur s'est mis à regarder dans le rétroviseur. Il a raté une belle occasion d'agir. Il cherche à entraîner le Canada sur la mauvaise voie. Nous sommes partis dans la mauvaise direction en ce qui concerne les changements climatiques, les gens âgés, les enfants, les Premières nations et les familles canadiennes ordinaires.
C'est le refus absolu du gouvernement de faire quoi que ce soit pour lutter contre les changements climatiques qui constitue la plus grande déception. Le printemps dernier, mon collègue, le député de Skeena—Bulkley Valley, a mis beaucoup d'efforts au sein d'un comité réunissant tous les partis pour améliorer le projet de loi C-30, la loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques, de manière à ce que le Canada puisse commencer à avancer dans la bonne direction.
Tous les partis étaient d'accord pour dire que le projet de loi C-30 pouvait constituer un bon début, mais le gouvernement n'a même pas l'intention de le présenter de nouveau. Il ne fait qu'en proposer une toute petite partie, même si la majorité des députés avait approuvé les modifications apportées au projet de loi C-30. Quelle arrogance! Quel mépris de la Chambre de la part du gouvernement! Une fois de plus, il a trahi la confiance des Canadiens ordinaires.
À l'instar de bien des gens dans ma circonscription et ailleurs au pays, je suis déçue de la position du gouvernement en matière d'environnement parce que nous sommes en train de manquer de temps. Les Canadiens ordinaires font leur part. Ils changent leurs ampoules électrices. Ils économisent l'eau. Ils achètent des voitures hybrides. Mais, quel que soit le nombre de personnes qui voudront changer leurs ampoules électriques, si le gouvernement ne change pas de cap, tous nos efforts seront futiles.
Le gouvernement aurait pu faire une énorme différence s'il avait imposé des contraintes strictes aux grands émetteurs de carbone. Une telle mesure contribuerait grandement à l'atteinte de nos objectifs en matière d'émission. Il a plutôt opté pour des mesures basées sur l'intensité. Avec l'expansion de l'exploitation des sables bitumineux à l'horizon, les cibles basées sur l'intensité des émissions ne serviront à rien au plan de la réduction des émissions du Canada. Une exploitation accrue des sables bitumineux donnera lieu à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement a aussi raté une autre occasion, celle de répondre aux besoins des aînés. Mon collègue, le député de Hamilton Mountain a présenté la charte des aînés l'an dernier. Cette charte a fait l'objet d'un débat et été adoptée par la Chambre, mais le gouvernement ne l'a jamais promulguée. Le gouvernement aurait pu saisir l'occasion fournie par le discours du Trône pour mettre en oeuvre les priorités de la charte, notamment en ce qui a trait aux soins primaires, aux soins de longue durée, aux soins à domicile, ainsi qu'aux médicaments et aux soins dentaires gratuits. Ces mesures amélioreraient la qualité de vie des aînés.
Hélas, une fois de plus, le gouvernement a laissé tomber les aînés, en fait il a laissé tomber tous les Canadiens. Une autre promesse rompue. Le gouvernement avait promis de donner suite aux mesures adoptées par la majorité des députés à la Chambre.
Pour ce qui est de l'espoir et de l'équité, le gouvernement n'a rien fait pour les simples citoyens dans le dossier du logement abordable et de l'itinérance. L'excédent fédéral est de 14 milliards de dollars. Le gouvernement a annoncé que l'excédent de cette année serait le double de ce qu'il avait prévu. Quelle surprise!
Compte tenu du fait que les coffres sont remplis à craquer et que les besoins au chapitre du logement se font cruellement sentir dans les collectivités de ma circonscription, en fait près de deux millions de Canadiens n'ont pas ce qu'il convient d'appeler un logement décent, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas investi prioritairement dans une stratégie nationale sur le logement?
Je me suis rendue dans plusieurs collectivités des premières nations dans ma circonscription. La situation y est encore pire. Par exemple, à Port Hardy, les Gwa-Sala-Nakwaxda'xw manquent cruellement de logements décents. Ils vivent dans des maisons infestées de moisissures. Il arrive que 25 personnes vivent sous le même toit et que trois familles vivent ensemble dans une maison conçue pour une seule famille. Il est urgent de s'attaquer à ces conditions déplorables.
La même chose est vraie de la garde des enfants. J'ai discuté avec des parents et des travailleurs de garderie de ma circonscription, de Port McNeill à Courtenay, et ils me disent qu'il existe une crise. Puisque le gouvernement ne s'est pas attaqué à cette crise, les délais d'attente pour trouver une place en garderie se sont allongés et les coûts des services de garde ont augmenté. On doit parfois attendre jusqu'à deux ans pour avoir une place. Cela signifie qu'il faut inscrire les enfants avant même leur naissance.
Les garderies ont besoin d'un financement fiable et à long terme pour offrir aux parents les places qu'ils attendent. C'est pourquoi le NPD a proposé une loi sur les garderies qui sera bientôt mise aux voix à l'étape de la troisième lecture. C'est le genre de solutions et de véritable engagement envers la garde des enfants qu'attendent les familles aujourd'hui.
Je veux parler de deux secteurs capitaux pour la circonscription d'Île de Vancouver-Nord et que le gouvernement a dit vouloir protéger dans le discours du Trône. Il a en effet déclaré qu'il protégerait l'exploitation forestière et la pêche, mais dans ces deux domaines, son bilan est déplorable.
Les conservateurs ont abandonné les collectivités et les travailleurs vivant de la forêt dans ma circonscription et partout au Canada en signant l'accord sur le bois d'oeuvre. Cet accord fait en sorte qu'il n'est plus rentable pour les entreprises de transformer les billes de bois au Canada, aussi les exportent-elles non transformées aux États-Unis et dans d'autres pays qui nous les revendent une fois transformées.
L'ironie de la situation n'échappe pas aux électeurs d'Île de Vancouver-Nord. Nos collectivités sont entourées de forêts, pourtant des scieries ferment leurs portes en Colombie-Britannique et dans le Canada atlantique et de plus en plus de billes de bois brutes et d'emplois prennent la route de l'étranger. Les usines de pâte et papier ont de la difficulté à se procurer de la fibre parce qu'il reste peu de scieries pour leur en fournir.
J'ai présenté la motion no 301 afin de limiter les exportations de billes de bois brutes et pour encourager la transformation, qui ajoute de la valeur au produit, ici même, au Canada. Le ministre des Ressources naturelles a admis qu'il fallait faire quelque chose au sujet d'une situation qui sonnait le glas de nos collectivités tributaires des ressources, mais le gouvernement n'a rien fait. Je ne dirais pas que c'est là prendre la défense d'un secteur, des travailleurs et de nos collectivités.
L’autre problème que je voudrais aborder, c’est que les conservateurs avaient promis de défendre l’industrie des pêches, mais encore là, ils vont dans la mauvaise direction. Le printemps dernier, ils ont présenté le projet de loi C-45, une nouvelle loi sur les pêches, sans la moindre consultation auprès des pêcheurs, des Premières nations ou de qui que ce soit dans nos collectivités. Ce projet de loi n’existe plus maintenant à cause de la prorogation, mais pourquoi l’avoir présenté pour commencer? Personne n’en voulait.
Ils avaient aussi promis de décentraliser le ministère des Pêches et des Océans, et dit qu’un plus grand nombre de décisions seraient prises sur les côtes canadiennes. Après plus de deux ans, rien n’a encore été fait pour remplir cette promesse. Je dois plutôt demander au gouvernement s’il essaie de tuer notre industrie des pêches sur la côte Ouest.
Il y a à peine quelques semaines, un ordre est venu d’en haut visant à réduire le prélèvement d’œufs de quinnat pour toute la côte Ouest. Quand on leur a demandé pourquoi ils avaient pris une telle décision, les conservateurs ont répondu que c’était à cause d’un manque de fonds. Toutefois, je me souviens que, lorsque j’avais interrogé le ministre des Pêches et des Océans à propos d’une réduction budgétaire, l’an dernier, il m’avait répondu qu’il n’y avait pas de restriction, de sorte qu’il devrait y avoir beaucoup d’argent disponible.
Heureusement, la décision de réduire le prélèvement d’œufs et de tuer la pêche du saumon quinnat a été renversée, mais une telle décision n’aurait jamais dû être prise.
De plus, le déversement accidentel du contenu d’une barge survenu récemment à Robson Bight, dans ma circonscription, suscite de graves inquiétudes parce que les réservoirs et les véhicules au fond de l’océan continuent de laisser échapper du combustible et du diesel à la surface. Des groupes environnementaux, des entreprises locales, des étudiants et des gens de partout dans le monde ont envoyé des fonds pour qu’il y ait enquête. Nous avons demandé au ministre des Pêches et des Océans d’ordonner également une enquête, mais le ministère a attendu deux mois complets et, finalement, après que les organisations environnementales ont annoncé qu’elles feraient enquête, le gouvernement, qui était dans l’embarras, a déclaré qu’il en mènerait une lui aussi. Il a enfin fait ce qui s’imposait.
Ces déversements d’hydrocarbures ont un effet dévastateur sur les eaux et sur le saumon du détroit de Georgie. Le saumon est le canari des mines de charbon de nos océans. En plus de nourrir les baleines et les gens, cette ressource revêt une grande importance culturelle et cérémoniale pour les Premières nations de la Colombie Britannique. La santé du saumon est importante pour la côte Ouest et nous risquons de perdre ce poisson.
Il faut intensifier les efforts. Nous devons surveiller de plus près la pêche sportive et commerciale pour avoir une image claire de ce qui se passe au large de nos côtes.
Il existe bien des raisons pour ne pas appuyer la direction que prend le gouvernement. Je parle au nom des milliers de Canadiens de ma circonscription qui y sont opposés. Ces Canadiens et moi sommes peu convaincus…
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de la députée et je ne peux m'empêcher de penser qu'elle n'a pas compris.
J'aimerais bien aborder un certain nombre de points, mais je sais que mon temps de parole est limité et je vais donc revenir sur ce qu'elle a dit au sujet de l'environnement. Elle a mentionné que les Canadiens ordinaires adoptent des pratiques plus respectueuses de l'environnement, qu'ils remplacent leurs ampoules électriques, qu'ils changent le type de voitures qu'ils conduisent et qu'ils utilisent le transport en commun. N'est-ce pas là exactement ce que le gouvernement les encourage à faire? N'a-t-elle rien compris? Le gouvernement n'a-t-il pas pris l'initiative d'encourager les Canadiens à remplacer les ampoules incandescentes par de nouvelles ampoules à faible consommation d'énergie?
J'ai parlé à des représentants de la société de transport en commun de Vancouver. Les ventes de laissez-passer ont augmenté de 40 p. 100 depuis que le gouvernement a pris des mesures pour encourager les gens à s'abonner au transport en commun. La députée n'a pas compris.
Il y a des transferts aux provinces par l'entremise de l'écoFiducie. Dans ma propre province, l'Ontario, nous allons commencer à remplacer l'énergie produite par les centrales au charbon par de l'énergie hydroélectrique propre. Ce sont là des progrès énormes dans le domaine de l'environnement. C'est dommage que la députée ne comprenne pas ou qu'elle ne voie pas la réalité. J'aimerais savoir si elle est prête à reconnaître ces progrès dans le domaine de l'environnement.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses questions, mais je pense que beaucoup d'aspects de la chose lui échappent.
J'ai dit que les Canadiens ordinaires font leur part. Ils déploient d'énormes efforts parce qu'ils comprennent combien il est essentiel de sauver l'environnement. Ils attendent, en vain, que le gouvernement donne l'exemple.
Le programme écoÉNERGIE du gouvernement est un désastre. Des personnes m'ont écrit pour me dire qu'elles ont essayé d'obtenir un financement en vain, que beaucoup de choses ne sont pas couvertes, des choses qui marcheraient vraiment, comme des panneaux solaires. C'est là un exemple de ce qui n'est pas couvert.
Le gouvernement doit prendre des mesures qui touchent les grands émetteurs finaux. Si le gouvernement n'impose pas des limites rigoureuses aux grands émetteurs, tout ce que nous faisons, comme changer d'ampoules, de voitures et autres, aura été en vain. Cela n'aura fait aucune différence.
[Français]
Monsieur le Président, dans sa présentation, ma collègue a parlé de l'entente sur le bois d'oeuvre. On sait qu'au Bloc québécois, on a longtemps critiqué l'inaction du gouvernement conservateur dans ce dossier. Nous demandions, entre autres, des garanties de prêts pour permettre aux entreprises de subsister le temps de régler tous les problèmes avec les Américains, de gagner tous les recours judiciaires contre les États-Unis. Le gouvernement a refusé d'agir et, finalement, est arrivé avec cette mauvaise entente, cette entente à rabais.
Cependant, les compagnies étaient dans une situation tellement difficile que tout le monde au Québec demandait à leurs députés d'appuyer cette entente. Quand on dit tout le monde, on parle des employeurs, des employés, des syndicats et de toute l'industrie. Évidemment, comme le Bloc québécois représente les Québécois, nous avons appuyé cette entente. Le NPD ne l'avait pas fait. Je peux le comprendre puisque, à l'époque, ce parti n'avait pas de député au Québec et qu'il n'a pas la prétention de représenter les Québécois.
Donc, j'aimerais savoir ceci. Maintenant que le NPD a un député au Québec, la prochaine fois qu'une telle situation se présentera où il aura le choix de défendre les intérêts des gens à l'extérieur du Québec ou les intérêts des gens du Québec, que va-t-il faire? Va-t-il continuer à ne pas écouter les gens du Québec? Ou, cette fois-ci, va-t-il changer sa position? Par exemple, va-t-il permettre à son député du Québec de voter en faveur de quelque chose qui est demandé l'unanimité au Québec, même si ce n'est pas la ligne officielle du parti?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'entente sur le bois d'oeuvre a anéanti l'industrie dans ma circonscription, Île de Vancouver-Nord, et, comme je l'ai déjà dit, l'ironie de la situation n'échappe pas à mes électeurs. Des camions remplis de grumes quittent nos collectivités qui dépendent de la forêt à destination de scieries à l'extérieur du pays. C'est là le résultat direct de l'entente qui a été conclue avec les États-Unis. Notre industrie, nos collectivités, ont été bradées.
C'est une tragédie. Plusieurs milliers d'emplois ont été perdus et les conséquences se font maintenant sentir dans l'ensemble du pays. Dans le Canada atlantique, des scieries ferment leurs portes. Mon collègue d'Acadie—Bathurst m'a montré des photos de trains remplis de grumes qui quittent sa région et m'a dit que sa partie du pays perdait ainsi plusieurs milliers d'emplois.
Une fois de plus, pourquoi le gouvernement ne défend-t-il pas les collectivités et les emplois au Canada? Nous devrions protéger les emplois pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis très fier de participer au présent débat. C'est un privilège pour moi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui au sujet du discours du Trône présenté par le gouvernement conservateur.
Je tiens à souligner de nouveau que notre caucus est uni dans sa position à l'égard du discours du Trône, contrairement à celui des autres partis. Selon nous, le discours du Trône indique clairement que le gouvernement conservateur envisage de continuer à mener le Canada dans la mauvaise direction.
Je suis membre d'un parti qui sait en quoi il croit et, contrairement à d'autres députés, nous ne craindrons pas de défendre les principes que nous partageons avec les Canadiens qui triment dur.
J'aborderai un peu plus tard certains éléments précis du discours du Trône, mais je me penche brièvement sur ce qui n'est pas mentionné dans le discours du Trône. Ce qui est passé sous silence dans le discours du Trône en dit presque aussi long que son contenu sur la vision qu'ont élaborée les conservateurs pour le Canada.
Au cours de la dernière campagne électorale, une des principales promesses des conservateurs portait sur la réduction des temps d'attente dans le système de soins de santé. Or, aucune mention n'a été faite à cet égard dans le discours du Trône. En fait, il n'y est pas une seule fois question des soins de santé ou de l'assurance-maladie.
Il n'y est pas non plus question de l'éducation ou de la formation. Aucune mention n'est faite des étudiants de niveau universitaire ou de l'éducation postsecondaire. En fait, on ne mentionne l'éducation de niveau universitaire et collégial que pour dire que les familles sont préoccupées par la hausse croissante des coûts.
Apparemment, les étudiants et les parents qui cherchent à économiser pour l'éducation postsecondaire ne peuvent pas compter sur l'aide des conservateurs. Cela ne fait pas partie de leur vision.
On demande d'honorer l'engagement des spécialistes en développement en votant en faveur d'une mission en Afghanistan qui, comme nous le savons, ne suscite pas l'appui de la majorité des Canadiens. Il est également question des travailleurs qui évoluent dans les industries traditionnelles au Canada, notamment le secteur manufacturier et celui de l'acier. L'industrie sidérurgique demeure toujours un des principaux employeurs et un moteur de l'économie dans ma collectivité. J'imagine que ces industries peuvent apparemment dormir tranquilles. Elles sont au moins mentionnées dans la vision qu'ont les conservateurs du Canada
Je me demande vraiment comment les travailleurs de ces industries sont censés être rassurés alors que pendant près de deux années de pouvoir, absolument rien de concret n'a été fait quant à l'avenir de ces industries.
Au moins, les travailleurs du secteur manufacturier figurent dans la vision de l'avenir des conservateurs. Les travailleurs des autres secteurs ne sont pas mentionnés. Quant à la question de l'emploi, elle n'est abordée qu'une seule fois dans le discours du Trône.
L'Afghanistan est mentionné à six reprises, les questions militaires trois fois, tout comme les Forces canadiennes, mais dans la vision conservatrice du pays, les emplois ne méritent qu'une seule mention.
Il n'est pas non plus question dans le discours du Trône d'inclusion ou de multiculturalisme. Ces mots n'y figurent pas du fait que les conservateurs manquent de vision dans ces domaines. La seule mention des femmes dans le discours du Trône concerne les hommes et les femmes en uniforme.
Je pourrais continuer, mais je tiens à souligner que, au cours de la dernière semaine, les Canadiens ont commencé à manifester les inquiétudes dont le NPD fait état depuis des mois à la Chambre et partout au Canada. Comme nous, les Canadiens commencent à dire que le gouvernement doit changer d'orientation. Les Canadiens se rendent compte que le Canada est en guerre. Les Canadiens se rendent compte que nous sommes plongés dans la crise des changements climatiques et que les familles de la classe moyenne perdent de plus en plus de terrain.
Le gouvernement fédéral avait l'occasion de faire preuve de leadership. Le gouvernement conservateur avait l'occasion de montrer à tous les Canadiens que sa vision tient compte de leurs besoins, de leurs espoirs et de leurs aspirations à un avenir meilleur. Malheureusement, selon bon nombre d'observateurs, ils n'ont pas saisi cette occasion. Le gouvernement conservateur a prouvé, une fois de plus, qu'il n'est pas à la hauteur de la tâche.
Nos députés du NPD ont écouté très attentivement le discours du Trône et le débat qui l'a suivi et nous avons été quelque peu étonnés d'entendre dire que le premier ministre est maintenant ouvert à une proposition de longue date du NPD, à savoir celle d'abolir le Sénat. C'est tout un saut pour un homme qui a nommé un sénateur non élu comme responsable de dépenser l'argent de nos impôts.
La promesse contenue dans le discours du Trône de présenter des excuses aux Premières nations du Canada au sujet des injustices et des abus terribles du système de pensionnats indiens est vraisemblablement le seul aspect positif de ce discours. Il aurait peut-être mieux valu présenter effectivement ces excuses. On se demande pourquoi les peuples autochtones du Canada auraient à attendre même une minute de plus, mais je puis vous garantir que mes collègues et moi-même allons bien veiller à ce que le gouvernement respecte cette promesse.
Au cours de la pause de l'été, qui s'est prolongée, j'ai rencontré un grand nombre de travailleurs de la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek. J'en profite en passant pour souligner l'excellente campagne provinciale menée dans ma circonscription par le néo-démocrate Paul Miller. Les gens de Hamilton-Est—Stoney Creek ont choisi le NPD pour les représenter à Ottawa et aussi à Queen's Park. Dans ce dernier cas, je suis convaincu qu'ils ont choisi un excellent représentant.
Pendant la pause estivale prolongée, j'ai entendu d'innombrables histoires de personnes qui triment dur et qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. De nos jours, tandis qu'au pays se crée une énorme richesse, plus grande qu'à n'importe quelle période de l'histoire, ces familles doivent travailler plus longtemps pour joindre les deux bouts. Il y a manifestement quelque chose qui cloche et les Canadiens le savent.
Le NPD a sonné l'alarme au sujet de l'écart de prospérité grandissant et du fait que les familles de travailleurs et les familles de la classe moyenne se trouvent de plus en plus loin derrière les mieux nantis. À l'heure actuelle, nous constatons avec honte que plus de 2 millions d'aînés de partout au pays vivent dans la pauvreté, ces mêmes personnes qui ont contribué à établir les bases qui garantissent notre richesse d'aujourd'hui. Pendant que nos aînés traversent des crises personnelles et financières, quelques personnes au sommet profitent des avantages de l'économie actuelle.
Ma collectivité offre un bel exemple de cet écart grandissant. Lorsque la société Stelco a cessé de bénéficier de la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et qu'elle a été vendue, alors que les anciens actionnaires et les retraités étaient laissés en plan, l'un des cadres supérieurs a empoché plus de 60 millions de dollars. Les résidants de ma circonscription m'ont aussi dit qu'ils s'attendaient à ce que le gouvernement agisse pour aider leurs familles à joindre les deux bouts, rendre les nécessités de la vie plus abordables et leur assurer une plus grande sécurité financière.
Dans le discours du Trône, le gouvernement conservateur aurait pu choisir de réduire l'écart de prospérité entre les riches et les travailleurs canadiens. Mais non. Il a plutôt choisi de ne rien faire.
Parlant de travailleurs de ma circonscription, pendant la fin de semaine, j'ai appris qu'ils étaient déçus du discours du Trône. Ils ont compris à quel point le gouvernement ne comprend pas leur sort ou, pire, à quel point il s'en fiche. Les Canadiens savent que ce dont on a réellement besoin, c'est de vrai leadership dans ces secteurs clés de l'économie. Ils savent aussi que le programme conservateur annoncé dans le discours du Trône n'est pas à la hauteur de leurs attentes une fois de plus. Une mention rapide du secteur ne réussit pas à donner espoir aux familles et aux collectivités qui doivent faire face à des pertes d'emplois massives partout au pays à cause de la politique dévastatrice du gouvernement.
Le discours ne fait montre d'aucun leadership en ce qui concerne les soins de santé pour les familles. Encore aujourd'hui, des millions de familles canadiennes n'arrivent pas à trouver un médecin, les délais d'attente demeurent trop élevés et le prix des médicaments sur ordonnance continue de monter en flèche. En faisant fi de ces problèmes fondamentaux, le programme conservateur tel qu'il est présenté dans le discours du Trône ne fait rien pour améliorer les soins de santé pour les familles d'aujourd'hui.
J'aimerais dire dans cette enceinte aujourd'hui qu'en dépit de l'indifférence des conservateurs dans ce dossier, le NPD va redoubler d'ardeur dans sa campagne pour l'établissement d'un régime universel d'assurance-médicaments. Il va se faire entendre devant la Chambre ou dans les rues, peu importe. Les familles du pays qui gagnent chèrement leur vie doivent pouvoir obtenir les médicaments dont elles ont besoin selon les recommandations de leur médecin, et non selon leur capacité de payer.
Au cours de l'été, alors que je me trouvais dans la circonscription d'Outremont, à Montréal, j'ai pu me rendre compte que les électeurs du Québec avaient un point important en commun avec ceux du reste du Canada. Ils s'inquiètent terriblement à propos des changements climatiques. Lorsque nous tendons l'oreille, nous entendons les Canadiens de partout manifester leur inquiétude à propos des changements climatiques que prévoient les scientifiques du monde entier pour l'avenir. Les gens sont en train de s'apercevoir que le gouvernement actuel et le gouvernement précédent ont failli à la tâche de donner au Canada l'orientation qu'il fallait pour lutter contre les changements climatiques.
Les Québécois et l'ensemble des Canadiens savent que, pendant les mandats libéraux, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté jusqu'à atteindre un niveau de 23 p. 100 supérieur aux objectifs de Kyoto. Les Canadiens se posent des questions. Ils veulent savoir notamment comment, à l'époque où le chef libéral était ministre de l'Environnement, son gouvernement a pu laisser les émissions de gaz à effet de serre augmenter encore davantage que le gouvernement Bush. Les Canadiens savent que le futur est incertain et qu'une crise planétaire sans précédent se dessine. Ils veulent savoir, à raison, pourquoi le gouvernement conservateur continue de se servir des échecs libéraux comme prétexte pour ne pas agir dans ce dossier.
Au-delà des questions qui sont posées, les Canadiens exigent des mesures réelles et concrètes dès maintenant. Ils savent que la loi diluée sur la qualité de l'air et les changements climatiques n'est pas la voie à suivre pour que le Canada réagisse vraiment à la crise.
Dans ma circonscription, j'entends des gens exprimer régulièrement des inquiétudes grandissantes au sujet de la mission de combat en Afghanistan. Les gens sont d'avis que ce n'est pas une mission qui convient aux Canadiens. Le point de vue des gens ne fait aucun doute. Bien qu'ils appuient pleinement nos troupes, ils me disent qu'ils ne veulent pas voir leur pays jouer ce genre de rôle sur la scène internationale.
Seul le NPD a constamment exprimé une position claire et cohérente sur cette question. Ce n'est pas une bonne mission pour le Canada. Nous n'avons pas peur des conséquences de nos actes parce que nous croyons fermement à nos principes.
Voilà pourquoi nous allons voter contre le discours du Trône. Contrairement au Parti libéral, nous n'allons pas faire semblant. Nous n'avons pas l'intention de formuler nos critiques, puis de nous asseoir et de nous cacher derrière des excuses. Nous n'allons pas nous défiler devant nos responsabilités.
Monsieur le Président, sur la question de l'Afghanistan, le NPD est fidèle à lui-même. Il veut abandonner les femmes et les enfants de l'Afghanistan aux mains des talibans.
Par contre, ce n'est pas de cela que je voulais parler au député. Il a parlé de pauvreté. Bon nombre de Canadiens vivent dans la pauvreté et le gouvernement est déterminé à changer les choses. Mais le député n'aide personne en faisant des déclarations trompeuses qui n'ont rien à voir avec la réalité.
Dans son rapport de mai sur le revenu, Statistique Canada révèle que les Canadiens de tous les niveaux de revenu ont profité des conditions économiques positives que nous connaissons depuis le début des années 1990. Avant impôt et redistribution du revenu, la tranche de 20 p. 100 de la population dont le revenu est le plus élevé gagne 13 fois plus d'argent que la tranche de 20 p. 100 dont le revenu est le plus faible. Par contre, après impôt et transferts, l'écart est réduit à un facteur de 5,6, ce qui fait une bonne différence pour ceux qui sont dans la tranche inférieure. J'aimerais préciser au député que l'écart était exactement le même en 1996, soit un facteur de 5,6. Cela n'a pas changé.
Il est absolument faux de prétendre, comme le fait le député, que la pauvreté s'accroît à une vitesse épouvantable. J'aimerais qu'il reconnaisse que ce sont ses racines socialistes qui font qu'il induit la Chambre et les Canadiens en erreur. Il faut lutter contre la pauvreté, mais sans déformer la réalité.
Monsieur le Président, comme un magicien, les conservateurs attirent notre attention d'une main et nous vident les poches de l'autre.
Je sais ce qu'est la pauvreté. Selon le Conseil de planification sociale et de recherche de Hamilton, il y a dans ma circonscription, Hamilton-Est—Stoney Creek, 95 000 familles qui vivent dans la pauvreté, dont 52 p. 100 de personnes âgées. Les 48 p. 100 qui restent sont surtout des femmes et des enfants. Voilà la réalité.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue nous dire, entre autres, qu'il voulait promouvoir une assurance-médicament universelle. C'est bien là le style du NPD. Je suis d'accord avec lui, sauf que, selon sa conception, c'est une assurance-médicament universelle imposée et gérée par Ottawa. Or, au Québec, nous avons déjà une assurance-médicament.
Il nous a dit être venu dans Outremont et que les Québécois ont des points en commun avec les Canadiens, entre autres, au chapitre de l'environnement. Je suis d'accord. Toutefois, avec un parti centralisateur comme le NPD au pouvoir, cela voudrait dire qu'on imposerait uniformément des normes pancanadiennes, alors que nous nous battons justement pour que l'on reconnaisse les efforts qui ont été faits par les industries du Québec pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Or le NPD souhaiterait, bien entendu, imposer des normes pancanadiennes.
Je lui pose cette question que mon collègue a posée à sa prédécesseure, à sa collègue: en ce qui concerne l'amendement proposé par le Bloc, selon lequel on souhaiterait réduire et même éliminer le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence des provinces, notamment du Québec — ce qui fait l'unanimité au Québec —, comment se fait-il qu'il ait voté, lui, contre l'amendement du Bloc, contre notre souhait que le gouvernement fédéral cesse de s'ingérer dans les champs de compétence du Québec et des provinces?
Qu'il me donne une réponse. Je ne voudrais qu'il soit évasif et qu'il passe à côté comme l'a fait sa collègue précédemment. Je voudrais qu'il réponde directement à la question.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face pour sa question. L'assurance-médicaments est une belle réussite pour sa province, une réussite qui devrait être étendue à tout le pays. Par contre, nous sommes ici dans une institution fédérale et le rôle du gouvernement fédéral est d'établir des normes pour l'ensemble du pays. À notre avis, l'assurance-médicaments devrait être un programme national.
Monsieur le Président, le discours du Trône ne prévoit aucune mesure qui permettrait d'améliorer le système d'immigration de manière à réduire le temps d'attente pour faire venir les familles au Canada, à assouplir les règles pour que plus de membres d'une même famille puissent rejoindre leurs êtres chers au Canada et que le système des visas de visiteur ne soit plus arbitraire afin que les gens puissent visiter leurs proches au Canada. Quelles sont les conséquences de ces omissions dans le discours du Trône pour la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek?
Monsieur le Président, cette question est très préoccupante puisque ma région compte des dizaines de milliers de nouveaux Canadiens qui sont séparés des membres de leurs familles et qui espèrent les réunir.
Nous avons le projet de loi dit « une fois dans la vie » proposé par la députée de Hamilton Mountain. Il est honteux que le discours du Trône ne contienne rien qui nous permettrait de commencer à s'attaquer à ce problème important.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de M. Lloyd St. Amand (Brant, Lib.).
C'est pour un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour réagir au discours du Trône en cette deuxième session de la 39e législature. À l'instar du discours du Trône de la première session cependant, l'actuel discours contient beaucoup de belles paroles mais peu de substance. Pire encore, le nouveau gouvernement n'a pas respecté tout ce qu'il avait annoncé dans son premier discours du Trône. Je me dois de soulever certains points.
J'estime qu'il me faut aborder la question, car nous avons vraiment besoin de mesures législatives précises. Les déclarations du gouvernement ne visent qu'à manipuler l'opinion publique en donnant l'impression que des mesures seront prises, mais rien n'est fait. Je donnerai quelques exemples.
Malgré toute la publicité et la propagande entourant la Loi sur la responsabilité fédérale, la commission des nominations publiques n'a jamais vu le jour. Les nominations partisanes conservatrices abondent et comme l'appareil bureaucratique fédéral semble intimidé, elles réussissent à passer. Je ne sais trop combien de ces nominations sont strictement partisanes venant des cabinets d'anciens premiers ministres.
En ce qui concerne la responsabilité, le nouveau gouvernement fait l'objet de trois enquêtes et le premier ministre refuse de répondre aux questions sur ces sujets. La période de questions est dominée par les manoeuvres de transferts des conservateurs, grâce auxquelles le Parti conservateur a garni ses dernières caisses électorales au profit de ses dépenses électorales nationales.
De plus en plus, on a des preuves que le premier ministre du nouveau gouvernement dit une chose et en fait une tout autre. La meilleure preuve se trouve dans la réponse du gouvernement aux producteurs primaires, aux agriculteurs de notre pays.
Un des plus grands échecs du nouveau gouvernement se voit dans le secteur agricole. Je veux consacrer un peu de temps à ce sujet en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture.
Monsieur le Président, vous vous souviendrez sûrement que, en avril 2006, le premier ministre a pris la parole à la Chambre et a promis aux producteurs de les aider à compenser leurs coûts de production. Il a même promis de l'argent comptant avant le printemps. Cet argent n'a jamais été versé. Les agriculteurs ont-ils reçu cette aide? Un chèque de 720 $ pour compenser une perte de 60 000 $ est-il suffisant pour couvrir les coûts de production? Je ne le crois certainement pas.
En fait, le premier ministre a manqué à sa parole et on ne peut pas lui faire confiance.
Pour sa part, l'ancien ministre a annulé le Programme canadien d'options pour les familles agricoles, ce qui a retiré 246 millions de dollars directement des poches des agriculteurs en difficulté. Encore une fois, les conservateurs ont renié leur engagement envers les agriculteurs en difficulté.
Le premier ministre a cependant respecté un engagement. Il n'avait pas le droit de prendre cet engagement et il a tenté de le prendre illégalement. Il s'est attaqué à la Commission canadienne du blé et à son conseil d'administration composé d'agriculteurs dûment élus. La seule chose qui a empêché le premier ministre de lancer son attaque idéologique contre la Commission canadienne du blé, c'est que la Cour fédérale a statué que le premier ministre, le gouvernement du Canada, avait enfreint la loi du pays. Le premier ministre prétend défendre l'ordre public, mais, faisant fi des conseils du ministère de la Justice, il est allé de l'avant en espérant que les agriculteurs ne le contesteraient pas en cour, ce qu'ils ont fait, et la Cour fédérale du Canada a contrecarré son projet de commettre un acte illégal.
De toute évidence, force est de conclure qu'on ne peut pas faire confiance au premier ministre, particulièrement lorsqu'il est question de la collectivité agricole. On ne peut pas lui faire confiance en matière de responsabilité. Les preuves sont là. On ne peut pas croire à son engagement envers les agriculteurs, car il n'a pas aidé à compenser leurs coûts de production. On ne peut même pas lui faire confiance en matière d'ordre public, car la Cour fédérale a soutenu essentiellement qu'il avait commis un acte illégal.
Le discours du Trône n'aborde même pas les préoccupations du secteur agricole de notre pays. Le gouvernement n'a pas tenu l'engagement qu'il a pris envers les agriculteurs lors des dernières élections. Le discours du Trône ne témoigne d'aucune préoccupation relativement aux difficultés que connaissent les producteurs de boeuf et de porc, aux prises avec des prix qui n'ont jamais été aussi bas. Il ne traite pas des pratiques commerciales injustes de nos concurrents sur le marché international. Il ne propose pas de programmes de protection plus efficaces pour contrer les faibles revenus et l'endettement agricoles. Il ne propose l'application d'aucune des recommandations du Comité de l'agriculture, auquel tous les partis sont représentés, pour faire face à la crise agricole.
Ce comité formé de tous les partis a formulé 36 recommandations. Le gouvernement du Canada aurait pu suivre n'importe laquelle de ces recommandations. Par exemple, il aurait pu veiller à ce que les produits en boîte soient véritablement des produits du Canada. Le gouvernement n'a pas suivi cette recommandation. Il aurait pu veiller à ce que la nourriture importée satisfasse aux mêmes normes que celles auxquelles sont assujettis les agriculteurs canadiens. Il n'a pas suivi cette recommandation, tout comme il a fait fi des 34 autres.
Si les conservateurs avaient vraiment besoin d'inspiration, ils auraient pu consulter un rapport que j'ai rédigé en 2005, intitulé « Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens ». Ils auraient pu choisir parmi les recommandations qu'on trouve dans mon rapport, notamment celle de renforcer la Loi sur la concurrence de sorte que les agriculteurs bénéficient d'une protection ou de politiques qui les aident à obtenir des prix raisonnables sur le marché. Encore une fois, ils ont failli à cet égard.
Permettez-moi d'expliquer comment le gouvernement a encore tenté de manipuler l'opinion publique avec le discours du Trône.
Dans le discours du Trône, on prétend appuyer la gestion de l'offre. Toutefois, compte tenu de l'attaque ciblée du gouvernement contre la mise en marché ordonnée de la Commission canadienne du blé, dans le même paragraphe, on peut conclure qu'il fait preuve d'une hypocrisie totale et agit en totale contradiction avec sa déclaration de soutien.
Les actes sont plus éloquents que les mots. Le premier ministre a déclaré qu'il libéraliserait la mise en marché pour les producteurs de céréales de l'Ouest. Voilà qui sape complètement les efforts collectifs de mise en marché, que ce soit par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé ou au moyen de la gestion de l'offre.
Soyons clairs, le soutien qui serait, dit-on, exprimé dans le discours du Trône à l'égard de la gestion de l'offre est pure tromperie, rien de plus, rien de moins. Il suffit de lire le paragraphe s'y rapportant. Si un choix est offert dans un système de commercialisation, il faut qu'il le soit aussi dans l'autre. Cela va miner le pouvoir de mise en marché collective, laquelle permet aux agriculteurs canadiens d'aller chercher un rendement convenable sur le marché. De toute évidence, il n'en est question dans la discours du Trône qu'à titre indicatif.
Permettez-moi de revenir un instant aux porcs. L'industrie porcine connaît de sérieuses difficultés. J'aimerais donner lecture d'une lettre dans laquelle un habitant de ma circonscription dit ceci:
Je ne suis pas en colère, seulement résigné à l'idée que le gouvernement canadien s'éloigne des modèles de production agricoles axés sur les petits producteurs indépendants.
Si telle est sa politique, peut-être pourrait-il aider les agriculteurs à tirer leur révérence sans perdre la face et peut-être aussi sans perdre leur maison.
À l'Île-du-Prince-Édouard seulement, les producteurs ont retiré quelque 2 500 truies du cycle de production. C'est l'équivalent de 80 000 porcs. Cette industrie est en difficulté, mais on ne dit pas un mot au sujet de l'industrie porcine ou de la production porcine dans le discours du Trône.
Pas un mot non plus au sujet des bovins. Or, les producteurs de bovins ne touchent plus que 900 $ environ pour ce qui leur rapportait autrefois 1 400 $.
J'aimerais beaucoup parler de l'incapacité du gouvernement à offrir un programme de sécurité du revenu, mais je conclurai sur ces quelques mots.
Le discours du Trône expose la vision du gouvernement pour l'avenir à court terme de notre pays. On n'y consacre qu'une soixantaine de mots à la vision du gouvernement en ce qui concerne une industrie qui produit de la nourriture que nous mangeons tous les jours. Soixante mots à peine au sujet d'une industrie qui procure des emplois et soutient des collectivités. Les conservateurs en ont plus long à dire pour s'attaquer à un organisme de commercialisation que pour décrire leur vision quand il s'agit de garantir un revenu aux agriculteurs.
Ce discours du Trône est tout à fait inacceptable. Le gouvernement n'est bon à rien quand vient de temps de faire quelque chose pour le monde agricole.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord signaler l'hypocrisie absolue qui ressort du discours du député. Je suis insulté, tout comme le sont les producteurs de Peterborough, qui ont rejeté totalement la vision de l'agriculture mise en avant par le parti du député lorsqu'il formait le gouvernement. C'était le gouvernement à l'origine du PCSRA. Ce gouvernement était tellement complice de la gestion de l'offre qu'il a laissé les concentrés de protéines laitières se propager dans notre pays. Il a permis l'importation des huiles de beurre. Ce gouvernement a regardé disparaître 15 p. 100 de notre marché laitier sans rien dire.
Le gouvernement conservateur a modifié les normes de composition du fromage. Nous avons modifié l'article 28 pour protéger la gestion de l'offre.
Les libéraux étaient également complices dans l'épisode de l'ESB. Lorsque l'épidémie s'est déclarée au Royaume-Uni au début des années 1990, qu'ont fait les libéraux pour protéger les agriculteurs canadiens? Rien du tout. L'ESB a complètement décimé le secteur canadien de l'élevage bovin avec la complicité de l'ancien gouvernement.
J'en ai assez d'entendre parler de la Commission canadienne du blé. Soixante-trois pourcent des agriculteurs ont dit qu'ils voulaient avoir le choix, mais les libéraux refusent de leur laisser ce choix. Ces agriculteurs feront connaître leur décision au Parti libéral plus tard, dans un avenir peu lointain.
Notre gouvernement n'a rien à apprendre de son prédécesseur dans le domaine de l'agriculture, car ce dernier a décimé l'agriculture au Canada. Notre gouvernement a créé l'une des conjonctures les plus favorables pour l'agriculture que nous ayons vues depuis des dizaines d'années, et j'en suis fier.
J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
Monsieur le Président, le député semble être le sbire de service du Parti conservateur en ce moment. Il n'a qu'à regarder dans le miroir. Ce député a pris la parole sur scène et a déclaré que le PCSRA serait éliminé, que les conservateurs mettraient fin à ce programme.
Et qu'est-ce que les conservateurs ont fait? Ils ont changé le nom du programme. Le PCSRA s'appelle maintenant Agri-stabilité. Ils ne l'ont pas modifié. L'ancien ministre de l'Agriculture, celui qui a été congédié pour n'avoir pas su mener à terme la mission que lui avait confiée le premier ministre, soit se débarrasser de la Commission du blé, est allé voir les agriculteurs de l'Ontario. Ceux-ci veulent une gestion du risque d'entreprise. Ils veulent des programmes complémentaires. Ils veulent une souplesse régionale. Que leur a répondu le ministre du gouvernement conservateur du Canada? « Non, sous aucun prétexte ».
Ce député ne représente pas les agriculteurs de sa circonscription. Il applaudit les gestes de son gouvernement. Je sais qu'il n'y a qu'un seul ministre dans ce gouvernement et c'est le premier ministre. Le député est comme beaucoup de ses semblables, une otarie dressée à rester dans un coin et à attendre les instructions du premier ministre.
Il est temps qu'il prenne la défense des agriculteurs de sa circonscription et de l'Ontario et qu'il exige un programme de gestion des risques pour ces agriculteurs.
À l'ordre, s'il-vous-plaît. Il reste encore deux minutes et demi à la période de questions et observations. J'ai beaucoup de difficulté à entendre la question et la réponse.
J'accorde la parole au député de Scarborough—Guildwood pour une autre question ou observation.
Monsieur le Président, j'ai une question très brève à poser au député. On peut lire dans le discours du Trône que:
Ces mesures, combinées à l’appui solide du gouvernement pour le système canadien de gestion de l’offre, offriront une aide stable, prévisible et encaissable aux familles d’agriculteurs.
Y a-t-il pire énormité dans le discours du Trône?
Monsieur le Président, c'est là une des pires énormités du discours du Trône. Il faut voir ce que le gouvernement dit et ce qu'il fait.
J'ai démontré comment, dans le discours du Trône précédent, le gouvernement a totalement échoué à satisfaire les besoins des agriculteurs. Nous ne nous attendons à rien de mieux dans ce nouveau discours du Trône.
Nous savons que le gouvernement a puisé 246 millions de dollars dans les poches des agriculteurs du Programme canadien d'options pour les familles agricoles. En sapant la Commission canadienne du blé, nous savons que les conservateurs essaient de s'accaparer 655 millions de dollars, une somme que la Commission fait fructifier pour la redistribuer aux agriculteurs canadiens.
Qui en profitera? Le marché céréalier des États-Unis, le secteur des grandes entreprises céréalières. L'intention des députés d'en face est-elle de représenter ces grandes entreprises céréalières, au détriment des producteurs primaires canadiens qui sont déjà éprouvés?
Nous ne pouvons accorder foi à ces propos.
Monsieur le Président, les quatre partis politiques ont des sentiments différents concernant le discours du Trône. Une immense majorité de Canadiens ont dit qu'ils ne voulaient pas d'élections. Le Parti libéral comprend cela, et nous continuerons à faire en sorte que le gouvernement fasse son travail malgré les efforts évidents des conservateurs pour orchestrer leur propre défaite.
Les Ontariens se sont rendus aux urnes il y a moins de deux semaines. Les habitants de la Saskatchewan iront voter dans deux semaines et ceux de Terre-Neuve l'ont fait il y a deux semaines. Les Canadiens ont raison d'en avoir assez des élections. Ils veulent voir le Parlement au travail.
Je suis heureux de pouvoir réagir au discours du Trône et de formuler certaines des préoccupations qu'il a suscitées chez moi et chez les électeurs de ma circonscription, Brant.
Je vais traiter du secteur manufacturier. On a déjà parlé des secteurs des forêts, des pêches et du tourisme, et certains ont aussi mentionné le secteur manufacturier, mais bien brièvement. J'ai été troublé par le fait que le premier ministre ne présente absolument aucun plan pour soutenir ce secteur qui est important depuis toujours au Canada. Des emplois de ce secteur disparaissent en Ontario et partout ailleurs au Canada, et le gouvernement conservateur ne fait pratiquement rien pour mettre un terme à cette crise majeure de l'emploi. Je crains que le gouvernement ne comprenne pas réellement les conséquences de son inaction.
Depuis 2002, le Canada a perdu plus de 300 000 emplois dans le secteur manufacturier, dont la production réelle décline en même temps que le nombre d'emplois. Par exemple, le PIB pour les produits à valeur ajoutée a diminué par rapport à son sommet de 2000. Certains affirment que la fabrication devient plus efficace et que c'est ce qui fait que le nombre d'emplois diminue dans ce secteur, mais en réalité c'est tout le secteur qui s'amenuise.
En tant que pays, le Canada est particulièrement sensible aux préoccupations suscitées par le taux de change puisque pas moins de 90 p. 100 de nos exportations sont acheminées vers les États-Unis. Nous sommes donc beaucoup plus vulnérables que l'Europe, le Japon, la Chine et l'Inde aux fluctuations de la valeur du dollar américain sur le marché mondial. Notre dollar étant maintenant à égalité avec le dollar américain, le gouvernement doit comprendre que de compter sur la faiblesse du dollar canadien n'est pas une stratégie. Ce n'est certainement pas une stratégie efficace quand il s'agit de préserver le secteur manufacturier du Canada.
Si le secteur manufacturier a des difficultés, ce sont les 2,1 millions de Canadiens qui travaillent dans ce secteur, ainsi que leurs familles, qui en souffriront. Les pertes d'emploi dans ce secteur critique risquent aussi de nuire à des millions d'autres emplois qui dépendent de la fabrication, qui est le moteur de notre économie, surtout en Ontario.
Dans ma circonscription, Brant, qui compte environ 130 000 habitants, six des dix principaux employeurs oeuvrent dans le secteur de la fabrication. C'est pourquoi j'exhorte le premier ministre, le ministre des Finances et le ministre de l'Industrie à faire au moins autant que ce que font les libéraux de l'Ontario pour le secteur manufacturier.
Les libéraux du premier ministre McGuinty ont créé un programme de 500 millions de dollars qui a attiré de nouveaux investissements valant plus de 7 milliards de dollars dans le secteur de l'automobile. Le gouvernement de l'Ontario a aussi bonifié les crédits d'impôt aux entreprises, qui assument l'importante tâche de former les futurs travailleurs qualifiés. Cet incitatif vise à réduire les coûts de formation de manière à encourager davantage de jeunes à suivre une formation dans des métiers spécialisés. Des sources du monde de l'éducation confirment que les élèves se bousculent pour être admis à des programmes de formation dans des métiers spécialisés, mais qu'ils ne réussissent pas à obtenir des postes de stagiaires pour la partie pratique de leurs programmes de formation.
De toute évidence, l'Ontario offre une aide concrète.
Que devrait faire le gouvernement fédéral? En ce qui concerne les entreprises qui démarrent, le gouvernement fédéral pourrait adopter les 22 recommandations formulées par le Comité permanent de l'industrie, dont la recommandation clé était de donner aux entreprises un délai de cinq ans pour qu'elles puissent amortir plus rapidement leurs dépenses d'investissement.
Ce délai de cinq ans vise de toute évidence à encourager les investissements en matériel nécessaires pour que le Canada retrouve et améliore sa compétitivité. Au lieu de cela, le ministre des Finances a ramené ce délai à deux ans, soit un délai de trois ans de moins que celui recommandé par le comité composé de représentants de tous les partis, ce qui ne donne pas aux entreprises assez de temps pour planifier adéquatement.
Pendant que le secteur manufacturier lutte pour sa survie, le secteur des sables bitumineux en plein essor continue de jouir d'une déduction pour amortissement accéléré beaucoup plus généreuse, un avantage dont ce secteur profitera jusqu'en 2015 au moins.
Nombre de dirigeants d'entreprise ont à juste titre réclamé une prolongation du délai de la déduction pour amortissement accéléré dans le secteur manufacturier et le secteur de la transformation. Cela est d'autant plus justifié compte tenu de la parité du dollar canadien avec le dollar américain. Il n'a jamais été plus abordable pour les entreprises canadiennes d'investir dans l'achat de nouvelles machines et du nouveau matériel.
Le Canada doit susciter davantage d'investissements, rehausser le niveau de vie de ses citoyens, créer les emplois de demain dans le Canada d'aujourd'hui, créer un système fiscal concurrentiel et créer un véritable avantage pour les entreprises canadiennes.
J'ai aussi trouvé inquiétant que le discours du Trône n'aborde pas la question de la pauvreté. Nous avons besoin d'un plan de lutte contre la pauvreté. La pauvreté est une réalité pour nombre de Canadiens, une réalité qui détonne dans la prospérité dont jouissent la plupart des Canadiens. À l'heure actuelle, plus d'un demi-million d'aînés vivent dans la pauvreté au Canada.
Les hommes et les femmes qui ont bâti ce pays méritent beaucoup mieux. Je reconnais que le fractionnement des revenus de retraite peut être d'une certaine utilité pour les personnes âgées vivant en couple, mais qu'en est-il de celles qui vivent seules? Qu'arrive-t-il aux centaines de milliers de personnes âgées qui vivent seules? Le discours du Trône ne prévoit absolument rien pour leur venir en aide.
Qu'en est-il des personnes handicapées? Le Canada devrait avoir honte de voir que plus de la moitié des Canadiens handicapés sont incapables de trouver de l'emploi. Ces personnes ne sont pas responsables du fait d'être nées avec une déficience visuelle ou auditive ou tout autre handicap physique. Je suis persuadé que dans ce pays que l'on dit le plus juste, le plus libre et le meilleur au monde, tous les habitants devaient avoir les mêmes chances et pouvoir profiter des possibilités, de l'affirmation et de l'estime de soi qui viennent avec un emploi, avec une place sur le marché du travail.
Parmi les Canadiens qui n'ont pas de handicap physique, le taux de chômage se situe autour de 6 ou 7 p. 100, alors qu'il dépasse les 50 p. 100 pour les Canadiens handicapés. C'est honteux. Il n'y a rien dans le discours du Trône pour inciter les entreprises et les sociétés à engager des personnes handicapées.
Je félicite le ministre des Finances d'avoir prévu une disposition pour les enfants atteints d'un handicap grave, mais cette disposition ne porte que sur les enfants. Qu'en est-il des adultes de 20, 30, 40 et 50 ans qui veulent travailler mais qui ne trouvent pas d'emploi? Avec un excédent budgétaire de 14 milliards de dollars, je crois qu'il est grand temps que ce pays vienne en aide aux personnes handicapées.
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de participer à ce débat sur le discours du Trône.
[Français]
Monsieur le Président, dans son allocution, l'honorable député a fait référence à la pauvreté. J'aimerais entendre ses commentaires au sujet d'une population bien précise touchée par la pauvreté, soit nos personnes âgées.
Les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui reçoivent la prestation maximale vivent véritablement sous le seuil de pauvreté. Rien, dans le discours du Trône ou dans les intentions de l'actuel gouvernement conservateur au pouvoir depuis 2006, ne démontre son intention véritable de s'occuper de cette situation dramatique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec la députée qui affirme en fait que les gouvernements ont la responsabilité de réduire progressivement, lentement mais sûrement, l'écart entre les riches et les moins nantis.
Beaucoup de personnes âgées font partie de la deuxième catégorie. Elles n'ont pas ce qui leur faut pour vivre et elles n'ont aucun moyen d'améliorer leur sort en raison de leur âge. Elles ont définitivement quitté le marché du travail. La députée a raison de dire qu'on n'a rien prévu depuis plusieurs mois pour les personnes âgées .
Là encore, avec un excédent budgétaire de 14 milliards de dollars, le ministre des Finances et le gouvernement pourraient et devraient certainement faire plus pour les Canadiens âgés.
Monsieur le Président, beaucoup d'aînés ont du mal à payer leurs médicaments sur ordonnance. Ils ont du mal à trouver des soins à domicile abordables et des services de haute qualité qui leur permettraient de demeurer chez eux. Certains n'ont pas assez d'argent pour vivre dans des résidences offrant des soins convenables.
Le député a parlé de réduire l'écart socio-économique, l'écart entre les gens riches et ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts. Toutefois, j'ai remarqué le bilan des libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ils ont procédé à d'énormes réductions d'impôts de 100 milliards de dollars à partir de 2000. Par la suite, chaque année, et ce, jusqu'en 2006, il y a eu des réductions d'impôts de l'ordre de 50 à 54 milliards de dollars. Cela veut dire que le Canada dispose de moins de ressources pour investir dans les programmes à l'intention des aînés qui réduiraient l'écart socio-économique entre les riches et les pauvres. L'écart s'accentue donc de plus en plus.
Comment le député peut-il justifier ces énormes réductions de l'impôt des sociétés? Récemment, j'ai entendu le chef du Parti libéral dire que c'était justement la direction dans laquelle il voudrait que le Canada aille.
Monsieur le Président, les députés du NPD oublient souvent que ce sont les entreprises qui créent la richesse. Le secteur privé contribue grandement à créer la richesse. La députée et ses collègues semblent parfois oublier cette notion d'économie toute simple.
Le Parti libéral veut favoriser un climat commercial compétitif au Canada dont tous les Canadiens pourraient bénéficier.
Si la députée désire revenir sur ce qui s'est passé il y a dix ans et parler du bilan des libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir, c'est sa prérogative, mais franchement, notre parti préfère se tourner vers l'avenir. Nous préférons avancer au lieu de ressasser le passé.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de l'adresse en réponse au discours du Trône.
[Traduction]
Comme le dit clairement le discours du Trône, le gouvernement du Canada continuera de bâtir un Canada meilleur en se concentrant sur cinq priorités claires: premièrement, renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde; deuxièmement, renforcer la fédération; troisièmement, exercer un leadership économique efficace; quatrièmement, continuer de lutter contre le crime; cinquièmement, améliorer notre environnement.
Notre gouvernement continuera de donner aux Canadiens le leadership économique qu'ils veulent et qu'ils méritent, un leadership qui a déjà produit des résultats concrets et positifs. Aujourd'hui, après 21 mois de gouvernement conservateur, notre économie est forte et notre situation financière est solide. Nous avons un plan économique à long terme qui convient pour le Canada, un plan appelé Avantage Canada. Ce plan nous donnera les moyens de respecter tous les engagements énoncés dans le discours du Trône.
Après 21 mois, on peut affirmer que nos fondements économiques et financiers sont plus solides qu'ils ne l'ont été depuis une génération. Une seule fois dans l'histoire de notre pays les Canadiens ont pu bénéficier d'une période d'expansion économique plus longue que celle que nous connaissons actuellement. Le taux de chômage est à son plus bas niveau en 33 ans et une proportion sans précédent de Canadiens adultes sont actifs sur le marché du travail. En fait, depuis l'arrivée de notre gouvernement, le nombre d'emplois a augmenté de plus de 590 000 et on observe une hausse de l'emploi dans chacune des provinces. Le Canada est un des rares pays à avoir un régime public de pension qui soit viable sur le plan financier.
Le week-end dernier, j'ai rencontré mes homologues du G7 à Washington. Bien que nous ayons bien des choses en commun, le Canada fait cavalier seul dans un domaine clé. En effet, nous sommes le seul pays du G7 à afficher un excédent budgétaire et une réduction du fardeau de la dette, et c'est quelque chose dont tous les Canadiens peuvent être fiers.
Bien des facteurs contribuent à la situation enviable de notre pays: une forte demande de biens de consommation et une croissance de l'emploi; les cours des produits de base qui atteignent des niveaux records; les bénéfices des sociétés qui n'ont presque jamais été aussi élevés, ce qui a stimulé les investissements; un taux d'inflation bas et stable; un fardeau fiscal à la baisse. J'en aurai plus long à dire sous peu au sujet de l'état de l'économie canadienne lorsque je présenterai la mise à jour économique et financière de l'automne.
Grâce à nos fondements économiques et financiers solides, nous avons ce qu'il faut pour relever tous les défis, nouveaux ou existants, en vue d'assurer la prospérité future de notre pays. Un de ces défis pourrait venir d'un ralentissement économique aux États-Unis et outremer à mesure que persistent les problèmes sur le marché immobilier américain et les turbulences qui ont commencé à secouer récemment les marchés financiers mondiaux.
Un autre défi, bien sûr, est l'appréciation rapide du dollar canadien par rapport à la devise américaine. D'une part, la force de notre dollar devrait faire diminuer le coût des machines et de l'équipement importés par les entreprises, et devrait aussi entraîner une baisse du prix des biens de consommation. D'autre part, nous reconnaissons que la force du dollar pose un vrai problème pour le secteur manufacturier, l'industrie forestière et les autres industries d'exportation.
Enfin, étant donné le vieillissement rapide de la population canadienne, un changement démographique est imminent. Ce changement touchera tous les ordres de gouvernement à mesure que la population d'âge actif diminue.
Des obstacles se dessinent à l'horizon, mais ils ne sont pas insurmontables. Les prévisionnistes du secteur privé s'attendent à ce que la croissance économique se maintienne au cours des deux prochaines années. Qu'est-ce que cela signifie pour les finances du gouvernement? Cela signifie que les recettes gouvernementales devraient demeurer élevées et les finances du gouvernement, saines. Cela signifie que nous pourrons continuer de rembourser la dette, de réduire les impôts et d'investir dans les priorités pour les Canadiens.
Nous vivons dans un monde stimulant, changeant et dynamique, un monde où les gens, les emplois et les investissements se déplacent plus rapidement dans le monde que jamais. Le Canada ne devrait avoir aucun problème à se mesurer au reste du monde.
Notre gouvernement a reconnu très tôt qu'afin de consolider les forces de notre grand pays pour nos enfants et nos petits-enfants, il faut avoir un plan solide pour créer des emplois, maintenir un faible taux de chômage, réduire les impôts, récompenser le travail acharné et aider les gens à améliorer leur situation. C'est pourquoi, en novembre 2006, nous avons dévoilé notre plan économique à long terme, Avantage Canada, dont l'objectif est de placer le Canada en tête de file pour la génération d'aujourd'hui et les générations à venir.
Avantage Canada met l'accent sur la création de cinq avantages clés, dont: premièrement, un avantage financier, en éliminant la dette nette totale de l'ensemble des administrations publiques en moins d'une génération; deuxièmement, un avantage fiscal, en réduisant les impôts de tous les Canadiens et en établissant le taux d'imposition le plus bas du G7 sur les nouveaux investissements des entreprises; troisièmement, un avantage entrepreneurial, en créant un milieu d'affaires qui facilite l'investissement du secteur privé en réduisant les taxes, la réglementation inutile et les tracasseries administratives; quatrièmement, un avantage du savoir, en dotant le Canada de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple du monde; cinquièmement, un avantage infrastructurel, en construisant l'infrastructure moderne dont nous avons besoin pour assurer la libre circulation des personnes, des biens et des services.
Avantage Canada a été conçu non seulement pour donner une vision économique claire et à long terme au pays, mais aussi pour permettre au pays de s'ajuster aux réalités globales qui changent sans arrêt. C'est un plan ambitieux. Mais c'est aussi un plan pratique, ce qui est tout aussi important.
Le gouvernement a fait en sorte qu'Avantage Canada ne se retrouve pas à ramasser la poussière sur les tablettes. Au cours des 21 derniers mois, nous avons créé un environnement propice à l'investissement accru en réduisant fortement les impôts des particuliers, des familles et des entreprises, une réduction de 41 milliards de dollars sur trois ans, et en faisant passer le taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises du troisième plus élevé de tous les pays du G7 au deuxième plus faible, en 2011.
Nous avons dévoilé un plan pour créer un avantage canadien sur les marchés mondiaux des capitaux, un plan conçu dans le but d'accroître la protection et les revenus des investisseurs, d'améliorer les emplois, d'augmenter les investissements et d'accroître la prospérité. Nous avons établi une stratégie commerciale mondiale. Il s'agit d'une nouvelle voie pour les relations commerciales internationales du Canada. Nous avons également dévoilé un nouveau plan scientifique et technologique afin d'aider le gouvernement dans ses décisions futures.
Après des années de débat, nous avons rétabli l'équilibre fiscal au Canada. Ces réalisations sont des preuves claires que le gouvernement est prêt et disposé à aller un peu plus loin et à viser un peu plus haut.
En ce qui concerne la création d'un avantage financier pour les Canadiens, nous avons déjà fait un versement initial important qui sera apprécié par tous les propriétaires. Nous avons réduit la dette fédérale de plus de 27 milliards de dollars au cours des deux dernières années, soit de plus de 1 142 $ pour chaque homme, femme et enfant au Canada. De plus, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont également réduit leur dette de presque 40 milliards de dollars.
Qu'est-ce que cela signifie pour les Canadiens? Cela signifie que nous sommes en train de rembourser l'hypothèque nationale tout en réduisant encore plus les impôts. En vertu de notre remboursement d'impôt garanti, nous donnons au Canadiens la chance de contribuer directement à la façon dont nous gérons les finances publiques en leur nom. Nous utilisons toutes les économies d'intérêts découlant de la réduction de la dette nationale pour réduire davantage l'impôt des particuliers. Jusqu'à présent, nous avons octroyé aux Canadiens une réduction annuelle d'impôt de 1,5 milliard de dollars grâce à notre remboursement d'impôt garanti.
Nous avons également l'intention de consacrer les futures discussions fédérales-provinciales sur le renforcement de l'union économique à l'amélioration de l'efficacité de la réglementation et à la suppression des obstacles aux échanges internes et à la mobilité de la main-d'oeuvre.
En ce qui concerne la création d'un avantage fiscal, j'ai déjà décrit le remboursement d'impôt garanti. Nous avons réduit les impôts payés par les Canadiens de plus de 41 milliards de dollars en trois ans et, pourtant, ce n'est pas suffisant. Les Canadiens payent encore trop d'impôts et méritent de garder une plus grande partie de leur argent si durement gagné.
Nous avons aussi amorcé la mise en place de la prestation fiscale pour le revenu gagné, ce que l'opposition officielle n'avait pas fait. Cette mesure vise à aider les Canadiens qui touchent des prestations d'aide sociale à joindre les rangs de la population active sans pour autant perdre toutes leurs prestations, puisqu'il ne vaudrait alors plus la peine pour eux de faire cet effort. Nous avons besoin de travailleurs. Nous manquons de main-d'oeuvre dans toutes les régions du pays, et cette mesure est une bonne initiative pour aller de l'avant dans ce dossier.
L'avantage entrepreneurial est important. Il est essentiel de réduire les formalités administratives. Il faut aussi appuyer la GRC et les industries, comme nous l'avons mentionné dans le discours du Trône. Il faut aider l'industrie forestière et, évidemment, l'industrie automobile, qui doit relever des défis, tout comme d'autres industries, notamment au Québec et en Ontario.
Nous avons beaucoup accompli au cours des 21 premiers mois de notre gouvernement. Il va de soi qu'il y a encore du travail à faire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons cinq nouvelles priorités qui nous permettront de bâtir un héritage de paix et de prospérité.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu surpris des propos du ministre des Finances. Au fond, on constate qu'il n'y a absolument rien, dans le discours du Trône, pour l'industrie manufacturière ni pour l'industrie forestière, tout particulièrement.
Je rappellerai au ministre que, depuis le 1er avril 2005, 21 000 travailleurs vivant de la forêt, que ce soient des travailleurs en usine ou en forêt, des machinistes ou des camionneurs, sont au chômage après avoir perdu leur emploi, et que 156 usines ont fermé.
À la grandeur du Québec, c'est une catastrophe. Beaucoup de villages sont en péril et beaucoup de régions sont en difficulté justement à cause de la crise forestière. De plus, le gouvernement fédéral a sabré 68 millions de dollars dans les budgets de Développement économique Canada, une somme perdue qui devait permettre à aider les collectivités en difficulté.
Le ministre des Finances s'engage-t-il à réinvestir massivement auprès de Développement économique Canada et à venir en aide aux communautés touchées? Absolument rien n'a été fait par le passé et absolument rien ne sera fait dans l'avenir, si l'on se fie à ce qui est énoncé dans le discours du Trône. On se dit sensible à ce dossier, mais aucune mesure réelle n'est annoncée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis certain que le député d'en face sait que le taux de chômage au Canada est à son plus bas niveau depuis 33 ans.
C'est un fait qu'il y a eu des pertes d'emplois dans le secteur manufacturier, particulièrement en Ontario et au Québec. Heureusement, la majorité de ceux qui perdent leur emploi se trouvent de nouveaux emplois, en fait de bons emplois, dans le secteur des services. Ce phénomène se manifeste aussi au niveau international, puisqu'on constate que le secteur des services dans les pays développés connaît une forte croissance.
En ce qui a trait au secteur forestier et à d'autres secteurs manufacturiers, dans le dernier budget nous avons inclus une très importante déduction pour amortissement accéléré qui, selon les estimations, coûtera environ 1,3 milliard de dollars. Cette mesure vise à permettre à nos fabricants d'acheter des machines et du matériel neuf sur une période de deux ans et d'amortir ces achats sur cette même période. Nous allons faire en sorte que le secteur de la fabrication au Canada continue d'être fort, en le faisant passer au niveau supérieur et en s'assurant que nos fabricants disposent de la technologie la meilleure et la plus productive qui soit.
Monsieur le Président, les députés connaissent peut-être l'histoire du vieux roi Canut, qui, il y a plusieurs centaines d'années, a apporté son trône sur la plage et a ordonné à la marée de ne pas monter, mais s'est quand même fait mouiller les pieds.
Je crois que le ministre est le nouveau roi Canut du Canada. Il se rend chez les banquiers et leur demande de baisser les taux d'intérêts et se fait répondre d'aller se faire voir ailleurs. Il se présente ensuite chez les détaillants pour leur demander de baisser les prix et il se fait répondre d'aller se promener.
En réalité, le ministre jette carrément de la poudre aux yeux au sujet de questions à l'égard desquelles il n'a rien fait et n'a aucune influence. N'est-il pas embarrassé de se livrer à des manoeuvres si évidentes?
Monsieur le Président, je savais que le député de Markham—Unionville était le président du club de la TPS. Cependant, je ne savais qu'il était un contemporain du roi Canut, mais j'imagine qu'il a eu des entretiens éclairés avec ce personnage.
Je félicite le député et son chef de leur persistance à soulever la question de la TPS. Ils souhaitent la faire augmenter. Le chef libéral a qualifié la réduction de la TPS de gaspillage. Sur la recommandation du député de Markham—Unionville et du chef de l'opposition, les libéraux veulent augmenter les impôts des Canadiens de 12 milliards de dollars. Voilà les politiciens qui demandent aux Canadiens de leur accorder une certaine crédibilité. Ils veulent augmenter le fardeau fiscal des Canadiens de 12 milliards de dollars, parce qu'ils estiment que ce serait judicieux. Je ne crois pas que les Canadiens partagent cet avis.
Je suis très fier du fait que les utilisateurs de guichets automatiques, les aînés, les étudiants et les personnes handicapées aient tous obtenu une réaction positive de la part des institutions bancaires au Canada. Je sais que le député de Markham—Unionville ne s'intéresse pas à ces gens, mais nous, nous avons accompli cela. Quant aux libéraux, ils n'ont rien fait comme d'habitude.
Monsieur le Président, j'ai remarqué que le ministre a parlé de réduire notre déficit de 24 milliards de dollars. Or, il n'a pas parlé de réduire le déficit social qui a augmenté au Canada par sa faute.
J'aimerais qu'il nous parle du déficit relatif aux 200 000 Canadiens itinérants. J'aimerais qu'il nous parle du déficit relatif à l'absence de création de places dans les garderies. J'aimerais qu'il nous parle du déficit relatif à tous les enfants, soit 1,6 million d'entre eux, qui vivent dans la pauvreté au Canada. J'aimerais aussi qu'il nous parle du déficit de 100 milliards de dollars dans l'infrastructure municipale, de la perte de 300 000 emplois et des 33 000 autres emplois qui seront perdus à cause de l'accord de libre-échange avec la Corée.
J'aimerais savoir ce que le ministre fera pour régler le déficit social créé par son gouvernement.
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de la Prestation fiscale pour le revenu gagné.
Je ne sais pas pourquoi le NPD vote contre cette initiative. Les néo-démocrates affirment qu'ils défendent les travailleurs. Ils disent qu'ils veulent que les gens entrent sur le marché du travail. Voici un programme gouvernemental qui aide les prestataires de l'aide sociale à entrer sur le marché du travail, mais le NPD s'y oppose.
Ils se disent préoccupés, mais quand vient le temps de prendre des mesures concrètes pour aider les Canadiens à trouver du travail pour subvenir aux besoins de leur famille, ils s'y opposent.
Je remarque que le ministre des Finances n'a utilisé que la moitié de son temps de parole de 20 minutes. Avait-il l'intention de le partager?
Oui, monsieur le Président, avec le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai pas d'objection à ce que le ministre des Finances utilise le temps qui lui reste, mais il existe des règles à la Chambre concernant le partage du temps de parole, en particulier lorsque l'intervenant n'a pas indiqué qu'il voulait partager son temps au début de son discours. Il arrive parfois que la présidence s'enquiert à ce sujet pendant le discours, mais je crois que la règle est claire lorsque les questions et observations ont déjà débuté. Vous pourriez peut-être consulter les greffiers au Bureau, car je crois que ce temps est écoulé.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le rappel au Règlement, je crois que nous pourrions résoudre ce dilemme simplement en faisant preuve de collégialité, comme nous aimons le faire en situation de gouvernement minoritaire. Je suggère que vous demandiez s'il y a consentement unanime pour que la demande de partage de temps soit accordée.
Y a-t-il consentement unanime pour que le ministre des Finances partage son temps de parole?
Des voix: D'accord.
[Français]
Monsieur le Président, je suis honoré d'ajouter, aujourd'hui, ma voix à l'appui du discours du Trône de 2007. Dès le début du discours, j'ai compris que nous allions vivre un moment déterminant non seulement pour notre gouvernement, mais pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens. Or je n'ai pas été déçu en prenant connaissance de la vision que ce gouvernement a de l'avenir du Canada.
Les Canadiens ont toutes les raisons d'être fiers de leur pays et de ce que nous avons accompli jusqu'ici. En effet, nous avons travaillé ensemble à l'édification d'une nation qui sert de modèle au reste du monde. Avantage Canada, le plan économique à long terme de notre gouvernement, est fondé sur une saine gestion financière. Les Canadiens veulent, à l'heure actuelle, un gouvernement qui les aidera à faire front sur cet héritage, un gouvernement qui fixe des objectifs clairs et qui obtient des résultats concrets.
Pour être à la hauteur de ces attentes, notre gouvernement a énoncé, dans le discours du Trône, sa vision du Canada fondée sur les cinq grandes priorités suivantes: renforcer la souveraineté du Canada et rehausser sa place dans le monde; renforcer la fédération et nos institutions démocratiques; assurer la prospérité future par un leadership économique efficace; s'attaquer au crime et assurer la sécurité des Canadiens; améliorer l'environnement et la santé des Canadiens. En fin de compte, les Canadiens veulent un gouvernement qui soit responsable de ses actes et de ses résultats. Ils veulent un gouvernement qui accorde la priorité aux Canadiens et à leur famille.
Aujourd'hui, les Canadiens conservent une plus grande part de leurs revenus parce que nous avons baissé les taxes et les impôts. Les familles ont vraiment le choix en matière de garde d'enfants grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Les Canadiens peuvent maintenant compter sur un gouvernement résolu à les aider à recevoir plus rapidement les soins médicaux dont ils ont besoin, un gouvernement qui s'attaque au crime et qui renforce la sécurité de leurs villes.
Toutes ces questions revêtent une grande importance pour les Canadiennes et pour les Canadiens. C'est la raison pour laquelle ils ont élu notre gouvernement: pour améliorer leur sort et celui de leur famille. Les Canadiens veulent un gouvernement qui obtient des résultats concrets. C'est grâce au leadership dynamique du premier ministre que notre gouvernement obtient ces résultats. En outre, la mise à jour économique et financière de l'automne précisera dans quelle mesure nous progressons en vue de la réalisation de ces objectifs.
Si vous le voulez bien, penchons-nous un instant sur certaines initiatives lancées par notre gouvernement afin de constater comment nous investissons dans nos familles. Sur le plan fiscal, par exemple, nous avons promulgué ou annoncé des allègements fiscaux de plus de 41 milliards de dollars sur trois ans pour les entreprises et les particuliers au Canada. La famille est la cellule de base de notre société, et notre gouvernement continuera de soutenir la famille et de l'aider à réaliser ses aspirations en vue d'un avenir meilleur et plus sûr.
L'une des premières mesures adoptées par notre gouvernement dans son budget inaugural consiste à réaliser sa promesse de réduire la TPS. Nous avons d'abord ramené le taux à 6 p. 100, une mesure importante parce qu'il s'agit véritablement d'une réduction d'application générale. Elle touche tous les Canadiens, qu'il s'agisse des particuliers ou des familles. Dans le discours du Trône de mardi dernier, le gouvernement a annoncé qu'il s'acquittera de la deuxième partie de sa promesse électorale: ramener la TPS à 5 p. 100. Notre gouvernement tient ses promesses.
Dans le budget de 2006, nous avons aussi instauré le Plan universel pour la garde d'enfants afin de venir en aide aux familles.
Ce plan procure aux familles des ressources — et le choix — qui leur permettront de concilier travail et famille comme elles le souhaitent, peu importe où elles vivent et quelle que soit leur situation ou leurs préférences.
Avec Avantage Canada, le gouvernement s'engage à travailler avec les provinces et les territoires afin d'abolir le piège de la sécurité sociale en mettant en oeuvre la Prestation fiscale pour le revenu gagné de manière à rendre le travail plus profitable pour les Canadiens à revenu faible ou modeste.
La Prestation fiscale pour le revenu gagné est conçue de façon à rendre le travail plus profitable et intéressant pour environ 1,2 million de Canadiens qui font déjà partie de la population active afin d'accroître leur intérêt à y demeurer. De plus, on estime que la Prestation fiscale pour le revenu gagné incitera près de 60 000 personnes à se joindre à la population active.
Le gouvernement a donné suite, dans le budget de 2007, aux recommandations du groupe en annonçant l'instauration d'un nouveau Régime enregistré d'épargne-invalidité visant à aider les parents à épargner en vue d'assurer la sécurité financière à long terme de leur enfant lourdement handicapé. Ce régime, qui est le premier du genre au pays, permettra d'assurer la sécurité financière des enfants handicapés, d'améliorer leur qualité de vie et de donner une plus grande paix d'esprit à leurs parents.
En outre, le Plan d'équité fiscale autorise le fractionnement du revenu de pension pour les retraités. Cette initiative accroîtra sensiblement l'incitation pour les familles à épargner et à investir pour assurer la sécurité à leur retraite.
J'ai dit plus tôt que notre gouvernement allait continuer d'investir dans nos familles et dans notre avenir. Comme nous l'avons indiqué dans le discours du Trône, nous nous engageons aussi à aider ceux qui veulent échapper à l'engrenage de l'itinérance et de la pauvreté. Comme vous le savez, le 1er avril 2007, la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est entrée en vigueur. Elle offre 269,9 millions de dollars sur deux ans pour favoriser la mise sur pied des structures et des mesures d'appui nécessaire pour aider les itinérants et les personnes à risque à se bâtir un avenir meilleur et plus sûr.
Nous avons accompli de grandes choses, mais il reste fort à faire. Notre gouvernement estime que les familles, les particuliers et les entreprises paient encore trop d'impôts.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue. Je sais qu'il est député de la région de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière au Québec, une région qui a été touchée par les fermetures importantes au niveau de l'industrie manufacturière. Il connaît la réalité qui est vécue par les travailleurs âgés de la région de Montmagny où Whirlpool et d'autres compagnies de textile ont fermé.
Lorsqu'on a adopté le premier discours du Trône après l'élection, son parti a accepté un amendement du Bloc visant à mettre en place un programme d'aide pour les travailleurs âgés. L'année passée, dans le dernier budget, on a créé un comité dans le but de finir par avoir un programme d'aide à la sécurité du revenu pour les travailleurs âgés pour qu'ils puissent se rendre à leur retraite. Maintenant, on est toutefois muet sur ce sujet dans le discours du Trône.
Certains attendent ce programme depuis la dernière élection, soit depuis un an et demi. À de multiples occasions, ses collègues ont dit qu'il va finir par y avoir quelque chose. En attendant, les gens n'ont pas de revenu minimal pour se rendre à leur pension de vieillesse. Des couples explosent à cause de cette situation et des gens sont malheureusement allés jusqu'au suicide.
Le député peut-il m'expliquer pourquoi son gouvernement n'a pas eu la sensibilité nécessaire pour annoncer une fois pour toute le programme d'aide pour les travailleurs âgés? C'est une question de respect pour la dignité de ces travailleurs qui ont fait vivre leur famille pendant 30 ou 35 ans en travaillant pour la même compagnie, mais qui sont obligés aujourd'hui d'aboutir à l'aide sociale à cause de l'insensibilité de son gouvernement.
Monsieur le Président, je prends la question de mon cher collègue comme appui. Notre gouvernement est conscient de tous les problèmes qui peuvent survenir pour ces travailleurs âgés et nous nous en inquiétons.
Nous avons déjà adopté d'importantes mesures afin de créer des avantages. À l'heure actuelle, les Canadiens veulent un gouvernement qui les aidera à faire fond sur cet héritage, un gouvernement qui fixe des objectifs clairs et qui obtient des résultats concrets.
Pour être à la hauteur de ces attentes, notre gouvernement a énoncé dans le discours du Trône sa vision du Canada, fondée sur les cinq grandes priorités suivantes que j'aimerais rappeler à mon cher collègue: renforcer la souveraineté du Canada et rehausser sa place dans le monde; renforcer la fédération et nos institutions démocratiques; assurer la prospérité future par un leadership économique efficace; s'attaquer au crime et s'assurer de la sécurité des Canadiens; et améliorer l'environnement et la santé des Canadiens.
En fin de compte, les Canadiens veulent un gouvernement qui est fier de ses actes et de ses résultats.
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux réductions d'impôt et à la réduction de la TPS de 1 p. 100, ces réductions ne font que continuer à saper la capacité du gouvernement d'investir dans des mesures pour régler le déséquilibre social et d'investir dans l'économie d'une façon stratégique.
Avec les excédents budgétaires qu'on connaît maintenant, ne serait-ce pas le temps d'adopter une approche équilibrée pour réinvestir dans notre avenir?
Les gens de ma communauté m'ont donné un message sans équivoque à apporter à Ottawa. Ils demandent que le gouvernement réinvestisse dans les citoyens, dans les communautés, dans une éducation plus abordable et des logements plus abordables. Il y a encore 1,6 million d'enfants qui vivent dans la pauvreté au Canada.
Ne serait-ce pas le temps d'agir?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question, parce que la mesure visant à réduire la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100 et de 6 p. 100 à 5 p. 100 est la mesure la plus concrète pour aider les familles les plus dépourvues, les plus pauvres. Souvent, ces familles ne paient aucun impôt. De plus, nous avons inclus dans notre budget une incitation pour aider les familles à bas revenu à rester sur le marché du travail.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Je suis heureuse aujourd'hui de prendre la parole sur ce discours du Trône à titre de porte-parole pour mon parti au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. J'aimerais parler principalement de la situation de l'industrie forestière. On s'aperçoit, dans ce discours du Trône, que le gouvernement conservateur n'accorde aucune importance à la crise que traverse actuellement l'industrie forestière.
Dans le discours du Trône, le gouvernement ne fait que brièvement mention des défis auxquels fait face une industrie plus que centenaire au Québec, peut-être parce que c'est une crise qui ne touche pas les intérêts de l'Alberta. Au Québec, les difficultés qu'éprouve l'industrie forestière font mal à toute l'économie. Ce sont des régions entières qui encaissent des pertes d'emploi, du chômage, des fermetures d'usines.
Dans mon comté, Trois-Rivières, l'usine Kruger, une papetière, a dû fermer temporairement ses portes, mettant à pied 1 000 travailleurs. On a entendu parler de beaucoup d'usines dans le nord de La Tuque, à Saint-Michel-des-Saints et j'en passe. Donc, toutes ces usines ne peuvent pas compter sur le gouvernement fédéral pour pallier au problème lié à une réorganisation de leur économie régionale.
Le Bloc québécois, pour qu'il appuie le discours du Trône, a posé cette exigence non négociable, et je cite: « Que le gouvernement fédéral soutienne par des mesures fiscales les régions du Québec touchées par la crise forestière. »
Cette exigence implique que le gouvernement fédéral répare plusieurs erreurs commises par le passé. Rappelons-nous que le fédéral n'a jamais accepté d'aider l'industrie forestière pendant toute la durée du conflit du bois d'oeuvre, ce qui a laissé des séquelles importantes qui se font sentir aujourd'hui. La reprise économique dans bon nombre de régions du Québec a été longtemps entravée par l'inaction d'Ottawa. Le Bloc exige qu'on mette fin à cette idéologie conservatrice du laissez-faire. Le gouvernement conservateur doit réaliser l'urgence de la crise, doit agir en gouvernement responsable et doit entreprendre les actions nécessaires pour redresser les choses.
Le Bloc québécois exige que le discours du Trône fasse clairement mention de mesures fiscales pour aider les régions touchées par la crise forestière. Cependant, nous avons constaté que ce discours ne contient aucune mesure précise pour aider les travailleurs, les entreprises et les régions touchés par la crise. Bien que le gouvernement se dise être préoccupé par cette crise, le premier ministre n'apporte aucune solution, aucune mesure pour relancer l'industrie, et encore moins de programme d'aide pour les travailleurs.
De plus, le gouvernement a l'audace de se vanter d'avoir pris des mesures pour soutenir l'industrie et ses travailleurs. C'est complètement faux. La seule chose qu'a faite le gouvernement, c'est de couper les programmes d'aide aux collectivités et de laisser les travailleurs licenciés à la merci de la crise. La seule promesse de ce discours est que ce gouvernement continuera de ne rien faire pour résorber les effets de la crise forestière.
Pour notre part, au Bloc québécois, nous proposons un ensemble de mesures. Par exemple, une de ces mesures est de remettre sur pied le fonds de diversification des économies forestières aboli par les conservateurs, mais d'en confier la gestion aux intervenants locaux. Le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a mis fin à ce fonds, prétextant qu'il était mal utilisé.
Plutôt que d'assouplir des critères bureaucratiques d'Ottawa mal adaptés, de décentraliser le programme et d'en confier la gestion aux régions en fonction de leurs propres besoins, le ministre a tout simplement aboli le programme, privant les régions qui en ont le plus besoin pour diversifier leur économie. Comme beaucoup de programmes fédéraux, ce fonds répondait plus aux objectifs d'Ottawa qu'aux réels besoins des régions touchées par la crise.
C'est pourquoi le Bloc québécois demande de remettre ce fonds en opération, mais d'en confier la gestion aux intervenants locaux. Les intervenants locaux — et c'est constamment notre prétention — connaissent les besoins. Ils sont les mieux placés pour déterminer qui a besoin de ce fonds, pourquoi en ont-ils besoin et comment sortir les régions du marasme économique dans lequel elles s'enlisent.
La deuxième mesure vise à mettre en place un programme de prêts et de garanties de prêts pour aider à financer les investissements dans le matériel de production. À cet égard, il n'y a rien dans le discours du Trône. Le fédéral n'a pas aidé l'industrie lors de la crise du bois d'oeuvre.
On se rappellera que le Bloc québécois a constamment demandé au gouvernement, durant de longues années...
Je dois interrompre l'honorable députée de Trois-Rivières. Elle aura la parole plus tard pendant encore cinq minutes, afin de terminer son allocution.
Il est maintenant temps de passer aux déclarations de députés. L'honorable député de Tobique—Mactaquac a la parole.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
Les Prix des jeunes leaders du Canada rural
Monsieur le Président, aujourd'hui, le secrétaire d'État à l'Agriculture a annoncé les lauréats des Prix des jeunes leaders du Canada rural.
[Traduction]
Le prix du leadership soulignant une contribution exceptionnelle à une collectivité rurale a été décerné à Meghan Detheridge de Sydney, en Nouvelle-Écosse, qui a amassé plus de 200 000 $ pour la construction d'un planchodrome de calibre mondial.
[Français]
Le Prix du partenariat, remis à une personne ayant créé et favorisé la collaboration communautaire, est allé à François St-Amand, de Saint-André, au Nouveau-Brunswick, dans ma circonscription, pour son travail acharné visant à mettre l'école au coeur de la communauté et pour avoir vu à la construction d'un parc local, à l'ouverture d'une garderie sans frais et à l'élaboration d'un programme après-classe.
[Traduction]
C'est inspirant de voir ces personnes motivées et déterminées à améliorer la qualité de vie des citoyens ruraux, et je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour souligner les réalisations de ces jeunes Canadiens remarquables. Comme notre gouvernement, ils croient en la nécessité d'accomplir des choses pour les Canadiens vivant en milieu rural. Je les félicite et je leur dit bravo.
Eunice Grayson
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de rendre hommage à Eunice Grayson, une bénévole extraordinaire qui était à la fois visionnaire et chef de file dans la communauté. Malheureusement, Eunice n'est plus des nôtres. Elle est morte paisiblement chez elle la semaine dernière.
Dans notre communauté, Eunice était connue pour le rôle de pionnière qu'elle a joué dans la Learning Enrichment Foundation. En sa qualité de directrice exécutive, Eunice ne ménageait pas ses efforts pour s'assurer que les nouveaux venus et les moins fortunés aient accès à des cours de formation professionnelle, des cours de langue, des services de garde d'enfants et des programmes d'amélioration des compétences. Elle tenait avant tout à ce qu'ils gardent espoir.
Aujourd'hui, la Learning Enrichment Foundation est reconnue à l'échelle nationale comme un leader en ce qui concerne l'approche globale au développement économique communautaire.
Eunice était gentille et attentionnée. C'était une citoyenne que j'étais fier de représenter à la Chambre et une dame que j'avais la chance de compter parmi mes amis.
Son nom de jeune fille, Service, lui convenait parfaitement étant donné qu'elle a tant donné d'elle-même aux plus démunis de la communauté. Dans York-Sud—Weston, on se souviendra affectueusement de son nom, des services qu'elle a rendus et des sacrifices qu'elle a faits.
Je sais que les députés se joindront à moi pour célébrer la vie remarquable d'Eunice et offrir à sa famille nos plus sincères condoléances.
[Français]
Le prix MusiCan
Monsieur le Président, le 13 octobre dernier, M. Bernard Hébert, enseignant de musique à la Polyvalente Nicolas-Gatineau, a eu l'honneur, à Las Vegas, de recevoir des mains de Céline Dion le prix MusiCan du professeur de musique de l'année 2007. M. Hébert est d'ailleurs le premier enseignant francophone à recevoir ce prix.
La direction de la Polyvalente Nicolas-Gatineau n'est pas étrangère à cet honneur; c'est elle qui, l'an dernier, a soumis la candidature de M. Hébert à MusiCan pour saluer ses 32 ans d'enseignement de la musique.
MusiCan, créé par l'Académie canadienne des arts et des sciences de l'enregistrement, a pour mission de rendre accessible à tous les enfants un programme complet d'enseignement de la musique dans le cadre de son programme scolaire.
Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi pour féliciter M. Bernard Hébert pour ce prix qui vient récompenser sa passion toujours aussi vivante de l'enseignement de la musique.
[Traduction]
Le Lord Selkirk Boy Scout Pipe Band
Monsieur le Président, j'ai assisté dernièrement à la réunion du Lord Selkirk Boy Scout Pipe Band de Winnipeg à l'occasion de son cinquantenaire. C'était un événement formidable, mais, en qualité d'ancien élève, ce qui m'a le plus enchanté, c'est que le cornemuseur-major et instructeur, Robert Fraser, était présent pour les festivités.
À 85 ans, Bob Fraser, qui est originaire d'Arbroath, en Écosse, assume toujours la fonction d'instructeur auprès du corps. Au fil des ans, il a montré à des centaines de garçons, rien de moins, à jouer de la grande cornemuse écossaise et, qui plus est, gratuitement, car il estime que la transmission d'une culture doit se faire par pur plaisir.
Bob Fraser a également donné à ses élèves l'exemple de la patience, de la bonne humeur et de toutes les grandes qualités d'un parfait gentleman.
Je félicite le corps de cornemuses, mais plus encore, je remercie chaleureusement Bob Fraser. Lang may his lum reek.
L'Institut canadien des engrais
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de souhaiter la bienvenue aux membres de l'Institut canadien des engrais qui se réunissent à Ottawa cette semaine.
Cette industrie emploie environ 12 000 personnes et contribue 7 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. Nous exportons notre production dans 50 pays. En fait, nous fournissons 12 p. 100 de tous les engrais dans le monde.
L'industrie des engrais aide les agriculteurs à approvisionner la population mondiale croissante en aliments sûrs et nutritifs. En 40 ans, les engrais ont permis aux agriculteurs de tripler leurs récoltes.
Cette industrie peut également être fière de son bilan environnemental. Depuis 1993, elle a en effet réduit ses émissions de 10 p. 100 tout en augmentant sa production de 39 p. 100. Grâce aux engrais, les plantes absorbent davantage de dioxyde de carbone et donc en retirent davantage de l'atmosphère pendant leur croissance.
Il ne fait aucun doute que l'industrie canadienne des engrais compte parmi les plus efficaces au monde.
C'est un honneur pour Ottawa d'accueillir l'Institut canadien des engrais. J'encourage tous les députés à saisir l'occasion pour en apprendre davantage sur cette industrie essentielle.
Le service régional de police de York
Monsieur le Président, le service régional de police de York a récemment reçu le prix Webber Seavey, que lui a décerné l'Association internationale des chefs de police pour souligner son excellence au niveau de l'application de la loi.
Le service régional de police de York a été reconnu pour l'approche proactive qu'il a adoptée pour s'attaquer aux inquiétudes causées par la criminalité chez les adolescents et les gangs de rue. Ce service de police s'est associé à des groupes communautaires, des associations de parents, des groupes confessionnels et des ligues sportives afin de créer une stratégie antigang. En collaboration avec la communauté, le service régional de police de York a créé de nouveaux programmes destinés aux adolescents, offert le transport gratuit jusqu'à des centres communautaires et affecté de jeunes agents de police à des programmes de mentorat destinés aux adolescents. Cette stratégie a permis au service régional de police de York de réduire considérablement la délinquance urbaine chez les jeunes.
Je tiens à féliciter le chef Armand La Barge et ses agents de première ligne pour l'incroyable leadership dont ils ont fait preuve. Les efforts du service régional de police de York sont un modèle pour les services de police d'un bout à l'autre du Canada et ailleurs dans le monde et démontrent que la première étape de la lutte contre la criminalité est la prévention.
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner les vaillants efforts déployés chaque jour par les agriculteurs du Canada afin de produire des aliments dont la salubrité et la qualité sont inégalées dans le monde.
[Traduction]
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire constitue 8,2 p. 100 de notre PIB. Environ deux millions de Canadiens y trouvent du travail. Ce secteur exporte des produits d'une valeur de 28 milliards dollars sur les marchés étrangers. Voilà pourquoi l'agriculture est une priorité pour le gouvernement. Grâce aux mesures contenues dans les budgets de 2006 et 2007, un total de 4,5 milliards de dollars d'argent frais est injecté dans le secteur agricole.
[Français]
Notre gouvernement est à l'écoute des agriculteurs et prend des mesures pour répondre à leurs préoccupations.
[Traduction]
Le gouvernement va continuer de faire passer les agriculteurs en premier pour consolider et dynamiser les exploitations agricoles et pour aider le secteur à saisir les occasions emballantes qui vont se présenter.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, la crise forestière qui afflige le Saguenay—Lac-Saint-Jean et plusieurs autres régions du Québec est loin d'être résorbée. Pourtant, le gouvernement conservateur se vante de ses réalisations.
Actuellement, plusieurs milliers d'emplois sont perdus, principalement en raison de l'inertie de ce gouvernement. Quand le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a retranché du fonds de diversification 50 millions de dollars destinés aux régions frappées par la crise forestière, il a provoqué un véritable recul de cette industrie.
Toutefois, le Bloc québécois a proposé de véritables solutions pour aider l'industrie: le retour d'un fonds de diversification des économies forestières, un programme de prêts pour les investissements de matériel de production, un crédit d'impôt pour favoriser le développement des entreprises ainsi qu'un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés.
L'inertie du gouvernement conservateur démontre une fois de plus que le Bloc québécois a plus que jamais sa raison d'être.
[Traduction]
Une expérience capitale
Monsieur le Président, un groupe spécial d'élèves du secondaire est présent ici aujourd'hui. Ils participent à un programme que j'appelle une « expérience capitale ». Chaque année, au mois d'octobre, deux chefs de file choisis parmi les élèves de chacune des sept écoles secondaires de ma circonscription se rendent à Ottawa pour trois jours dans le but de se renseigner sur les possibilités de carrières qui s'offrent à eux dans la sphère publique.
Ils ont visité le Parlement, l'ambassade de Corée, les bureaux d'Amnistie Internationale, le ministère des Affaires étrangères, les studios de CHUM, le cabinet du premier ministre, la Tribune de la presse et les bureaux de SUMMA Strategies.
J'aimerais remercier ceux qui ont fait don de leur temps aux élèves de même que les entreprises et les clubs philanthropiques qui les ont parrainés.
Aujourd'hui, je souhaite la bienvenue au Parlement à Cathryn Woodrow et Mac Adams, de Fenelon Falls, à Kassy Smith et Dylan Robichaud, de St. Thomas Aquinas, à Bethany Snelgrove et William Prentesco, de Haliburton, à Amanda Franco-Brooks et Monique Elliot, de Brock, à Rebecca Reeds et Meaghan Williams, d'I.E. Weldon, à Amber Flynn et Nathan Dinnick, de Crestwood, et à Andrea Hawkridge, de Lakefield.
J'aimerais que mes collègues se joignent à moi pour présenter nos meilleurs voeux à ces jeunes gens assis à la tribune qui auront à prendre des décisions concernant leur carrière future.
[Français]
Les Chevaliers de Colomb
Monsieur le Président, cette année, les Chevaliers de Colomb célèbrent leur 125e anniversaire de fondation. Par la même occasion, les Chevaliers de Colomb du Conseil 5281 d'Aylmer soulignent leur 45e anniversaire d'existence et le Conseil Saint-Jean-Bosco 12189 de Hull célèbre, quant à lui, son 10e anniversaire.
Je suis heureux de saluer les bienfaits qu'apportent les Chevaliers de Colomb au sein de la grande famille humaine, particulièrement dans Hull-Aylmer.
C'est sans éclat et humblement que les Chevaliers de Colomb posent des gestes pleins de générosité. Ils transmettent le respect, la dignité et l'oubli de soi pour l'autre à travers les activités de la vie.
Les Chevaliers de Colomb s'acquittent avec brio de leur engagement communautaire et procurent aide et soutien à un grand nombre de leurs concitoyens. Ils perpétuent une longue tradition d'activités et d'oeuvres caritatives.
C'est une grande leçon de fraternité que les membres transmettent à travers le temps. À tous les Chevaliers de Colomb, je dis chaleureusement merci.
Le discours du Trône
Monsieur le Président, le discours du Trône établit les orientations de notre gouvernement pour la nouvelle session et reflète les préoccupations de la nation québécoise, entre autres, celles de mettre un frein à la criminalité et d'accroître la sécurité des citoyens.
Le projet de loi C-2, visant à contrer les crimes violents, regroupe des mesures qui ont déjà été examinées en profondeur lors de la dernière session: peines minimales pour les infractions avec armes à feu; âge de protection passant de 14 ans à 16 ans; déclaration de délinquants dangereux; renversement du fardeau de la preuve en cas d'infraction avec une arme à feu; conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
Pourquoi le Bloc entend-il voter contre ces mesures? Heureusement que le Bloc n'est qu'un simple moulin à parole et ne peut pas accéder au pouvoir; il semble qu'il protégerait les criminels plutôt que les honnêtes gens.
[Traduction]
Les réductions de l'impôt des sociétés
Monsieur le Président, 60 milliards de dollars, c'est un chiffre saisissant. C'est beaucoup d'argent. C'est cette somme, 60 milliards de dollars, qu'on a donnée en réductions d'impôt à des sociétés énormes comme les grandes banques depuis 2000.
Je ne réussis pas à comprendre pourquoi, selon le discours du Trône des conservateurs, on consentira davantage d'allégements fiscaux aux banques, alors qu'elles ont fait des profits de 19 milliards de dollars l'an dernier. En 2011, il y aura eu une réduction de dix points de pourcentage de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés depuis 2001.
Les libéraux et les conservateurs accordent des allégements fiscaux aux Canadiens les plus riches, mais ils ne prévoient rien pour la création de services de garde abordables. Ils ne prévoient rien pour qu'on embauche davantage de personnel infirmier et de médecins. Il ne prévoit pas d'investissements dans nos municipalités, dans les arts et dans l'amélioration du transport en commun.
Cette année seulement, n'eût été des énormes réductions d'impôt des sociétés, le Canada aurait eu 12,7 milliards de dollars à investir au profit des simples citoyens. En réduisant encore davantage l'impôt des sociétés après avoir donné des milliards de dollars en cadeaux fiscaux, le gouvernement insulte les deux tiers des Canadiens qui disent ne pas bénéficier de la croissance économique. C'est inacceptable et c'est injuste.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le ministre des Pêches et des Océans ne semble pas comprendre le dossier des chalutiers et des contingents dans le golfe du Saint-Laurent. Hier, il a dit, au sujet des contingents: « [...] qu'ils les pêchent d'un doris ou du Queen Mary, cela ne fait aucune différence ».
Le tollé actuel à l'Île-du-Prince-Édouard n'est pas lié aux contingents. Tout le monde sait que les contingents sont restés les mêmes. Le tollé a trait à l'utilisation de ce type précis d'engin de pêche, qui a eu un effet destructeur sur les contingents dans d'autres régions.
Le ministre sait pertinemment que ce genre d'engin de pêche n'a jamais été utilisé dans le golfe, précisément pour cette raison. Les pêcheurs locaux se préoccupent de la survie du hareng et des prises accessoires, et ils contestent les méthodes employées par le MPO pour estimer la santé des stocks.
Tant que nous n'aurons pas la certitude que les chaluts pélagiques ne vont pas décimer l'industrie du hareng, il vaut mieux faire preuve de prudence, et c'est ce que le MPO est censé faire.
Si le ministre des Pêches et des Océans pense que pêcher au jig à bord d'un doris est la même chose que de tirer un filet de la largeur de cinq terrains de football dans l'océan, il ne se préoccupe vraiment pas des inquiétudes fondées des gens qui vivent des produits de la mer.
[Français]
Louise Robert Beaudin et Marie-Josée Cloutier
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je souligne aujourd'hui, en cette Chambre, le travail remarquable d'une productrice agricole de ma circonscription, Louise Robert Beaudin, élue « Agricultrice de l'année » au 11e gala du Syndicat des agricultrices de Val-Jean, le 6 octobre dernier.
Louise Robert Beaudin, l'unique propriétaire de l'entreprise L.R.B., une ferme de grandes cultures de Saint-Jacques-le-Mineur, s'occupe de la gestion des champs, des finances de l'entreprise, du dérochage et autres travaux variés. Cette femme, passionnée par son métier d'agricultrice, mérite toute mon admiration et mes plus sincères félicitations.
Je profite de l'occasion pour féliciter Mme Marie-Josée Cloutier qui a reçu le prix « Bourse d'excellence en formation » lors du même gala.
Ces deux femmes exceptionnelles étaient les représentantes de la région de Val-Jean au Gala Saturne de la Fédération des agricultrices du Québec du 20 octobre dernier.
[Traduction]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, la semaine dernière, le discours du Trône a à peine fait mention du secteur manufacturier et a passé sous silence le secteur de l'automobile. Je crains que le gouvernement conservateur ne comprenne pas vraiment les conséquences de son inaction dans ces secteurs.
Au Canada, 300 000 emplois ont disparu dans le secteur manufacturier depuis 2002. Selon une étude menée par le syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile, 30 000 autres emplois du secteur disparaîtront si le Canada conclut un accord de libre-échange avec la Corée.
Le Parti libéral n'appuiera pas la signature d'un accord de libre-échange avec la Corée à moins que ce dernier n'élimine les obstacles commerciaux existants et permette un accès véritablement libre au marché coréen.
Un gouvernement libéral adopterait une approche multilatérale à l'égard du libre-échange et accorderait la priorité aux intérêts économiques du Canada à long terme, notamment aux intérêts de notre secteur manufacturier, qui est d'une importance vitale.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le gouvernement comprend qu'une infrastructure moderne est essentielle pour la croissance économique, la productivité et la compétitivité.
De concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, nous prenons des mesures tangibles pour renouveler l'infrastructure au Canada.
Comme nous l'avons indiqué dans le discours du Trône, le plan Chantiers Canada représente l'investissement fédéral dans l'infrastructure le plus important de l'histoire du Canada. Cette injection massive de fonds fédéraux permettra de construire des routes, des ponts et des réseaux d'alimentation en eau de meilleure qualité, et d'améliorer les réseaux de transports en commun et les portes d'entrée internationales.
Ce plan bénéficiera directement à la région du Niagara et à tous les Canadiens en réduisant le temps de déplacement et en stimulant la compétitivité des entreprises. D'ailleurs, des représentants de la région du Niagara sont à Ottawa aujourd'hui pour parler de l'amélioration des services frontaliers et de notre accès aux marchés des États-Unis et des autres pays.
Nous sommes à l'écoute et prêts à collaborer avec les collectivités dans l'ensemble du Canada, y compris la région du Niagara, pour renouveler et construire notre infrastructure de classe mondiale et stimuler ainsi la croissance économique.
Nous obtenons des résultats. Nous faisons valoir, à Ottawa, les questions d'importance pour Niagara. Cette dernière est prête à passer à l'action.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Élections Canada
Monsieur le Président, Élections Canada a déclaré que les conservateurs avaient enfreint la loi. Des individus ayant participé au stratagème sont maintenant députés, ministres ou conseillers principaux auprès du gouvernement conservateur.
La question demeure au sujet du rôle du premier ministre lui-même. Que savait-il du stratagème utilisé et quand l'a-t-il appris?
Monsieur le Président, le leader parlementaire du gouvernement a répondu à ces accusations à maintes reprises.
Il est clair qu'en faisant ces allégations à la Chambre, le chef de l'opposition bénéficie de l'immunité parlementaire. Je l'invite à avoir le courage de ses convictions. S'il croit en ce qu'il a dit, qu'il formule ses accusations à l'extérieur de la Chambre où ceux qu'il diffame pourront le tenir responsable de ses paroles devant les tribunaux...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le chef de l'opposition a la parole pour poser sa question complémentaire. À l'ordre, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, le premier ministre sait parfaitement bien que nous avons un communiqué qui dit exactement ce que je viens de dire. Il s'agit d'une décision rendue par Élections Canada. Nous n'avons rien inventé.
Il y a eu infraction à la loi. Que savait le premier ministre de cette affaire?
Monsieur le Président, j'ignorais qu'un communiqué du Parti libéral pouvait trancher une question de droit.
Nous croyons que les activités de financement de notre campagne électorale sont parfaitement légales. Nous savons qu'elles le sont parce qu'elles correspondent à ce que permet la loi et sont conformes aux pratiques des autres partis politiques du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, c'est grave, ce qui s'est produit.
Élections Canada a conclu que la loi avait été violée par les conservateurs, que les conservateurs ont essayé d'extirper aux contribuables plus d'argent que ce à quoi les conservateurs avaient droit, et que la limite de dépenses aurait été dépassée lors de la dernière élection. Nous l'avons dit publiquement et nous allons le répéter en sortant.
Je demande au premier ministre de s'expliquer. Que savait-il? Qu'il s'explique.
[Traduction]
Monsieur le Président, les techniques visant à soulager les contribuables de leur argent pour le consacrer à des activités politiques sont du domaine public. La Commission Gomery a enquêté là-dessus et est arrivée à des constatations assez concluantes: 40 millions de dollars sont disparus dans les coffres du Parti libéral.
La différence, c'est que nos activités sont parfaitement légales. Nos moyens de faire de la politique sont légaux et nous continuerons de les utiliser.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons déjà nommé les gens impliqués à l'extérieur de la Chambre. Élections Canada a déjà nommé les gens impliqués à l'extérieur de la Chambre. Même des candidats conservateurs ont nommé les gens impliqués à l'extérieur de la Chambre. Là n'est pas la question.
Pourquoi le gouvernement ne dit-il pas la vérité à l'intérieur de cette Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous disons la vérité à la Chambre et à l'extérieur de la Chambre. Nous disons aux Canadiens ce que nous allons faire, puis nous le faisons.
Sur la question de la reddition de comptes, les choses sont claires et nos activités de financement électoral sont parfaitement légales. Nous savons qu'elles sont légales parce qu'elles sont conformes à ce qui est permis dans la loi et continueront de l'être.
Monsieur le Président, Élections Canada a rendu une décision dans ce dossier. La législation en matière de financement électoral existe justement pour faire en sorte qu'aucun parti ne bénéficie d'un avantage financier.
Les conservateurs ont cherché cet avantage financier. Ils ont transféré des fonds fédéraux directement aux circonscriptions et exigé ensuite que cet argent soit remboursé, tout cela pour déjouer les règles. Des gens employés par le gouvernement ont participé à ce stratagème.
Pourquoi le premier ministre n'avoue-t-il pas aux Canadiens que le parti a dépensé plus que la limite permise et a fait indirectement ce que la Loi électorale du Canada interdit de faire directement?
[Français]
La Charte de la langue française
Monsieur le Président, hier, la ministre du Patrimoine canadien nous a dit que le Bloc cherchait la querelle en voulant que le Code canadien du travail respecte la loi 101, qu'on se mêlait des questions relatives à la langue et que le fédéral, lui, faisait la promotion du bilinguisme.
N'est-ce pas se mêler de la langue que de faire la promotion du bilinguisme au Québec et de chercher la chicane avec le Québec où il y a un très large consensus quant à l'appui à la loi 101?
Monsieur le Président, le Québec a ses propres lois en matière de langue, et notre pays a également sa propre Loi sur les langues officielles. Notre gouvernement s'est engagé à faire la promotion des deux langues officielles au pays, et le Bloc cherche désespérément des sujets de querelle avec le Québec.
Maintenant, j'aimerais quand même que le chef du Bloc nous indique s'il appuie le nouveau projet de loi de sa collègue, Pauline Marois, chef du Parti québécois, sur l'identité québécoise.
Monsieur le Président, pour être citoyen du Canada, il faut avoir une connaissance du français ou de l'anglais, mais pour être citoyen du Québec, il faut avoir la connaissance du français, et cela, dans le total respect de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, qui est préalable à celle du fédéral. Or, puisqu'on parle de deux classes de citoyens, disons que c'est le fédéral qui crée deux classes de travailleurs: ceux qui ont le droit de travailler en français en vertu de la loi 101 et ceux qui ne le peuvent pas parce que le fédéral ne veut pas reconnaître la loi 101.
Est-ce que ce n'est pas cela, créer deux classes de travailleurs?
Monsieur le Président, voici ce que l'on trouve sur le site web du Bloc québécois.
[Traduction]
Veuillez noter que cette section n'est pas une traduction intégrale du site web du Bloc québécois. Au cours des semaines et des mois à venir, nous y ajouterons les documents du Bloc québécois les plus importants et les plus fréquemment consultés. Nous vous remercions de votre compréhension et espérons que vous apprécierez notre site.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre du Travail prétend que le Bloc québécois cherche des chicanes lorsqu'il exige une égalité de traitement en matière linguistique entre les salariés assujettis au Code québécois du travail et ceux assujettis au Code canadien du travail. Or, contrairement aux affirmations du ministre, le Code canadien du travail peut être amendé. Tout ce qui manque, c'est la volonté politique de le faire.
Le ministre reconnaîtra-t-il que, ce qui pose problème, c'est l'absence de volonté politique des conservateurs de respecter le français comme langue de travail au Québec, et rien d'autre?
Monsieur le Président, notre premier ministre et notre gouvernement ont clairement dit que la langue française était une de nos deux langues officielles. Nous respectons la langue française et l'importance qu'elle revêt pour le Québec. Cela étant dit, nous allons continuer d'oeuvrer dans notre champ de compétence, c'est-à-dire celui du Canada, et au Canada, nous faisons la promotion des deux langues officielles.
Monsieur le Président, au Québec, la langue officielle est le français.
Le ministre du Travail a prétendu que le français était déjà la langue de travail dans les banques de sa région. Si c'est le cas, qu'est-ce qui l'empêche de généraliser la situation à l'ensemble des salariés québécois en modifiant le Code canadien du travail pour que la loi 101 s'applique aussi aux salariés des secteurs de travail sous compétence fédérale, et ainsi leur donner le même droit qu'aux autres de travailler en français? Si cela existe déjà, pourquoi ne pas l'inscrire dans le Code canadien du travail?
Monsieur le Président, la réalité, c'est que de travailler dans leur langue au Québec ne pose aucun problème aux Québécois. La loi 101 est en vigueur, c'est la loi du gouvernement du Québec. Notre rôle, à nous, c'est de permettre à chacun des salariés canadiens de pouvoir travailler dans les deux langues officielles.
L'exposé budgétaire
Monsieur le Président, on sait que les conservateurs entraînent le Canada dans la mauvaise direction, mais, maintenant, le délégué de l'ONU pour le logement adéquat a condamné le gouvernement: « Je suis très perturbé par la situation du logement au Canada. »
Le premier ministre n'a pas le sens des priorités. Par exemple, on apprend aujourd'hui que le gouvernement va présenter un soit-disant mini-budget comportant de grandes réductions d'impôts pour les grandes entreprises.
Le premier ministre va-t-il déposer un soi-disant mini-budget, oui ou non?
Monsieur le Président, le budget sera présenté au printemps, selon la pratique normale de cette Chambre et de ce gouvernement.
De plus, ce n'est pas un secret que ce gouvernement diminuera les taxes et les impôts à l'intention de tous les citoyens du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que les importantes baisses d'impôt consenties aux entreprises ne régleront pas la crise du logement. De cela, nous sommes certains. Elles ne serviront pas à réparer l'infrastructure de nos villes qui tombe en ruine. De cela, nous sommes certains. Elles ne vont pas freiner l'appauvrissement des familles des classes laborieuses ni aider qui que ce soit d'autre.
Le fait est que, avec des excédents sans précédent, le premier ministre devrait chercher à répondre aux besoins des familles de travailleurs, et non consentir d'autres baisses d'impôts aux entreprises. Elles en ont déjà eu suffisamment.
Est-ce que le premier ministre finira par comprendre le bon sens et commencera-t-il à agir dans l'intérêt des familles de travailleurs, oui ou non?
Monsieur le Président, ce que le présent gouvernement comprend, contrairement au NPD, c'est que les citoyens ne veulent pas que le gouvernement dépense au point de ruiner le Canada. Ils s'attendent à ce que le gouvernement utilise les excédents pour réduire la dette et financer des programmes essentiels et aussi à ce qu'il baisse les impôts. Nous nous proposons de faire tout cela.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, nous avons demandé hier si cinq des personnes qui avaient participé à l'arnaque électorale de 1,2 million de dollars des conservateurs avaient été récompensées par des emplois au gouvernement fédéral, mais ce n'est pas là que s'arrête la liste.
Neil Drabkin est maintenant le chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et Howard Bruce siège maintenant au Tribunal d'appel des transports. Ces deux hommes, tous comme les ministres qui les ont embauchés, ont vu leurs noms associés à l'arnaque électorale.
Veut-on faire croire aux Canadiens qu'il ne s'agit là que d'une coïncidence?
Monsieur le Président, la réponse n'a pas changé. Nous respectons toujours la loi. Nous l'avons fait par le passé et nous le ferons à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas l'opinion d'Élections Canada. Ce sont des questions sérieuses. Ces hommes ont consacré 60 000 $ au « in and out » et ils ont été nommés à des postes importants.
Dans le cas d'Andrew House, candidat conservateur dans Halifax, il est aujourd'hui directeur des communications pour la ministre du Patrimoine canadien. De plus, il sera candidat conservateur à nouveau. Or la ministre et son employé ont participé au stratagème du « in and out ».
Devons-nous croire qu'il s'agit tout simplement d'une autre coïncidence?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée est mal informée. Elle tire les mauvaises conclusions. Nous avons respecté la loi. Nous nous sommes conformés à la loi sur le financement électoral. D'ailleurs, nos pratiques sont semblables à celles des autres partis.
Monsieur le Président, pour ce qui est de l'utilisation abusive de notre système électoral, le premier ministre refuse de dire la vérité.
Nous savons que l'architecte de ce blanchiment électoral est Mike Donison, l'ancien directeur exécutif du Parti conservateur. Au lieu d'être réprimandé pour son rôle dans cette arnaque, M. Donison a été récompensé par un emploi au cabinet du leader du gouvernement à la Chambre. Il est rémunéré par ces mêmes contribuables qu'il a manifestement tenté d'arnaquer.
Ma question est fort simple. M. Donison va-t-il céder sa place jusqu'à ce qu'Élections Canada décide de la peine qui devrait lui être infligée?
Monsieur le Président, les libéraux continuent de n'avoir rien à dire et c'est la peine qu'ils m'infligent. Je dois donc donner la même réponse. Nos activités de financement électoral sont tout à fait légales. Nous étudions attentivement la loi, nous la respectons et nous en ferons autant à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre semble être la seule personne qui croie encore à cette réponse. L'architecte de ce scandale électoral n'est nul autre que Mike Donison, ancien directeur exécutif du Parti conservateur. Au lieu d'être puni pour avoir participé à ce scandale, M. Donison a été récompensé par un emploi au bureau du ministre lui-même payé par les mêmes contribuables qu'il a essayé de duper.
La question est simple. Le gouvernement posera-t-il un geste responsable en relevant M. Donison de ses fonctions jusqu'à ce qu'Élections Canada détermine la punition à lui imposer?
[Traduction]
Monsieur le Président, la réponse est la même. Toutes nos activités de financement sont conformes à la loi.
Cependant, il est intéressant de constater que le Parti libéral a été inspiré à tel point par la réponse émouvante de son chef dans sa version du discours du Trône le week-end dernier, que je n'ai encore entendu aucune question à ce sujet.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, la ministre de la Condition féminine a eu des propos mesquins en faisant des menaces et du chantage auprès des groupes de femmes.
La présidente de la Fédération des femmes du Québec, Mme Michèle Asselin, se demande avec raison si l'objectif de la ministre n'est pas de « museler les femmes » en les menaçant de perdre certains appuis financiers.
La ministre admettra-t-elle que son chantage est pernicieux et s'excusera-t-elle auprès de toutes les femmes pour ces propos qui, avouons-le, sont méprisants et insultants?
Monsieur le Président, le droit de critiquer les politiques d'un gouvernement est fondamental pour notre démocratie. Chaque personne a le droit d'exprimer son opinion. De même, le gouvernement a la responsabilité de rétablir les faits et de défendre ses initiatives.
La députée de Westmount réclame des excuses, mais je pense que c'est elle qui devrait s'excuser d'avoir voté contre notre budget de 2007, alors qu'on octroyait des sommes supplémentaires pour les femmes.
Monsieur le Président, la ministre responsable des Aînés du Québec a tenu des propos semblables à ceux de la ministre responsable de la condition féminine en disant aux aînés: « On vous donne de l'argent et vous chialez après nous autres »
Au lieu de faire tout un baratin de propos incongrus, la ministre va-t-elle faire comme la ministre du Québec et s'excuser auprès des femmes?
Monsieur le Président, c'est la députée du Bloc qui devrait s'excuser. Elle sait fort bien que le bilan de notre gouvernement est excellent en ce qui a trait aux droits des femmes. Nous avons augmenté de 42 p. 100 le budget destiné à la programmation de Condition féminine Canada. Pourtant, la députée du Bloc se tait à ce sujet. La réalité entre notre gouvernement et le Bloc québécois, c'est qu'alors que nous, nous pouvons augmenter le budget consenti aux femmes, la seule chose que le Bloc peut augmenter, c'est le volume du micro.
Le commerce international
Monsieur le Président, le ministre du Commerce international négocie présentement des accords de libre-échange avec 28 pays. Le Canada est en déficit commercial avec ces pays, notamment avec la Corée du Sud.
Comment le ministre peut-il se précipiter à conclure un accord de libre-échange tout en ignorant l'étude des Travailleurs canadiens de l'automobile, dévoilée ce matin même et qui fait état d'une perte potentielle de plus de 30 000 emplois au Canada, dont 8 000 emplois au Québec? La sauvegarde de ces emplois ne devrait-elle pas être une préoccupation primordiale pour le ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement accorde une grande importance aux marchés libres et ouverts et il veut que les entreprises canadiennes aient accès aux marchés étrangers. Sans libre-échange, l'économie canadienne serait beaucoup plus mal en point qu'elle ne l'est aujourd'hui.
Oui, nous négocions avec la Corée. Non, nous n'avons pas encore conclu d'accord de libre-échange avec elle. Je puis assurer au député que le gouvernement ne conclurait un tel accord avec la Corée ou tout autre pays que s'il y avait des avantages substantiels pour le Canada.
[Français]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, le gouverneur de la Banque du Canada a affirmé que le dollar canadien avait atteint des sommets injustifiés. Finalement, il a dit ce que tout le monde sait: pendant que l'Alberta profite du boom pétrolier, les secteurs manufacturiers du Québec et de l'Ontario écopent.
Sur les 22 recommandations faites par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, le gouvernement a en mis une seule partiellement en vigueur.
Qu'attend le ministre pour mettre en avant des crédits d'impôt remboursables, des garanties de prêts, et pour faire des investissements fédéraux significatifs en recherche et développement? Ce sont toutes des mesures qui pourraient aider concrètement le secteur manufacturier.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela ne fait aucun doute. Le dollar canadien est très fort, ce qui reflète en partie la grande force de l'économie canadienne. Le gouvernement conservateur est au pouvoir depuis 21 mois et nous avons une économie très solide.
Nous observons le taux de chômage le plus bas en 33 ans. Nous affichons la plus forte proportion de Canadiens, hommes et femmes, faisant partie de la population active du pays, et ce, de toute notre histoire. L'économie est forte.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, pas une journée ne s'écoule sans que le gouvernement à l'éthique douteuse se heurte à un problème de reddition de comptes. La présence d'entreprises de sécurité privées des États-Unis qui travaillent dans des zones de combat a soulevé des questions très graves quant à savoir si les autorités locales peuvent tenir les pays membres de l'OTAN responsables en cas de violation des lois.
Le gouvernement a signé un contrat pour avoir les services de la société Saladin Security en Afghanistan, mais les Canadiens n'ont aucun moyen de savoir qui sera tenu responsable si quelque chose ne va pas bien. Pourquoi? Parce que le contrat est tenu secret. Quand le gouvernement cessera-t-il ses petits secrets et déposera-t-il le contrat?
Tout d'abord, monsieur le Président, ce n'est manifestement pas un secret. Le député a lu à ce sujet dans les journaux aujourd'hui, alors ce n'est pas un secret.
Comme on l'a vu à de nombreuses autres reprises, on fait appel de temps en temps à des entreprises de sécurité privées selon le problème à régler et le type de formation requise. C'est une pratique normale. Le gouvernement précédent y avait recours.
Nous agissons de manière très judicieuse lorsque nous signons ce genre de contrats.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement est prêt à engager nos soldats dans des missions de combat qui dureront jusqu'en 2011, mais il a besoin d'engager une firme de mercenaires pour protéger notre ambassade à Kaboul.
On se demande bien pourquoi le gouvernement conservateur s'associe avec la firme Saladin Security, firme de mercenaires reconnus notamment pour certaines opérations clandestines. Ce n'est pas clair.
Quel est l'intérêt des conservateurs d'engager des mercenaires? Pourquoi nos soldats ne peuvent-ils pas protéger notre ambassade et son personnel?
Monsieur le Président, mon collègue allègue des faits qui ne sont pas la réalité.
La réalité est la suivante: nous avons un système de contrats et nous l'utilisons. Toutes les procédures ont été suivies. Ce sont des procédures que nous suivons dans toutes les ambassades au pays et dans toutes les ambassades partout dans le monde.
Le député de Bourassa veut déformer la réalité. Or la réalité est simple: notre gouvernement a des normes et des procédures qu'il suit pour toutes les ambassades au pays.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a déclaré que la position du gouvernement contre la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est incompréhensible et représente tout un revirement compte tenu des efforts déployés par les libéraux pour appuyer cette déclaration.
Tel un astrologue, le premier ministre affirme être guidé par l’étoile Polaire. Admettra-t-il que sur cette question, il est vraiment comme l’étoile Polaire: froid, immuable, distant et pas trop brillant?
Monsieur le Président, on sait exactement ce que la députée pense des droits de la personne pour les Premières nations.
On sait que les Premières nations attendent depuis 30 ans de bénéficier des droits de la personne au même titre que tout le monde, au même titre que la députée elle-même, mais sait-on ce que la députée a dit au comité quand les libéraux retardaient l’étude de ce projet de loi au cours de la dernière législature? Elle a dit: « Ils ont attendu 30 ans, quelle différence pourraient faire quelques mois de plus… », six mois, dix mois, un an, je ne vois pas la différence.
La différence, c’est qu’il est temps que les Premières nations bénéficient des droits de la personne dans les réserves et nous allons y voir.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, selon l’Assemblée des Premières Nations, le surpeuplement dans les maisons des Premières nations…
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre. La députée de Winnipeg-Centre-Sud a la parole. On ne voudrait pas de chahut. La députée a la parole et nous allons entendre sa question.
Les excuses devraient venir d’en face, monsieur le Président.
Selon l’Assemblée des Premières Nations, le surpeuplement dans les maisons des Premières nations est presque deux fois celui des Canadiens. Les Autochtones vivent dans des maisons sans eau courante chaude ni même froide, ou sans toilettes avec chasse d’eau. Le gouvernement ne pense-t-il pas que c’est là une question de droits de la personne?
L’approche gouvernementale face à la déclaration des Nations Unies est identique à celle qu’il a face au logement pour les Autochtones canadiens. Cette approche est mesquine. Le gouvernement juge-t-il que c’est un exemple édifiant que la terre entière devrait suivre?
Monsieur le Président, je sais ce qui est un exemple édifiant à suivre et cela consiste à permettre aux membres des Premières nations de bénéficier des mêmes droits que la députée d’en face qui vient de poser la question. Cela consiste à avoir les mêmes droits. Au cours de la dernière législature, nous avons présenté un projet de loi à ce sujet. Pendant 90 jours, le parti d’en face a retardé l'étude de ce projet de loi et en a empêché l'adoption.
Il est temps que les Premières nations bénéficient des droits de la personne. Il est temps qu’elles soient visées par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Nous nous attendons à ce que la députée et les autres gens d’en face appuient toute initiative visant à accorder les droits de la personne aux Premières nations. Le temps est venu d'agir en ce sens.
La Loi antiterroriste
Monsieur le Président, le ministre de la Justice présentera aujourd'hui au Sénat un projet de loi visant à rétablir des dispositions importantes de la Loi antiterroriste.
[Français]
Il est important de disposer des outils nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens.
[Traduction]
Le ministre peut-il expliquer à la Chambre pourquoi il a choisi de présenter ce projet de loi au Sénat plutôt qu'à la Chambre?
Monsieur le Président, dans le cadre de sa stratégie antiterroriste, le gouvernement s'est engagé à présenter à nouveau deux dispositions fondamentales de la Loi antiterroriste. Vous vous souviendrez peut-être que l'opposition avait rejeté ces dispositions l'an dernier. Nous sommes cependant déterminés à donner aux organismes d'application de la loi les outils nécessaires pour lutter contre le terrorisme dans notre pays.
Je sais que le Comité de la justice sera très occupé cet automne. J'estime donc qu'il est indiqué de présenter ce projet de loi au Sénat. Ce qui importe, c'est que nous ne baisserons pas les bras dans la lutte contre le terrorisme dans notre pays.
Les certificats de sécurité
Monsieur le Président, huit mois après que la Cour suprême eut déclaré les certificats de sécurité inconstitutionnels, les conservateurs font une nouvelle tentative, mais le fait de modifier un concept boiteux au départ ne le rendra pas meilleur. Si une personne trame une attaque terroriste au Canada, il faut la traduire en justice, la trouver coupable et l'emprisonner au Canada, pas l'expulser immédiatement vers un autre pays.
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de lutter contre le terrorisme au moyen de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés plutôt qu'en appliquant le Code criminel du Canada?
Monsieur le Président, nous sommes tous étonnés du manque de compréhension dont la députée vient de faire preuve. Le ministre de la Justice a été très clair au sujet des dispositions de la Loi antiterroriste. Elles ne concernent absolument pas l'expulsion.
Si la députée souhaite rajuster le tir et poser une question sensée, un peu plus directe, nous pourrons peut-être y répondre. Les gens sont expulsés quand ils sont interdits de territoire au Canada. Il va sans dire que nous allons maintenir notre façon de procéder à cet égard.
Monsieur le Président, les certificats de sécurité constituent également une grave violation de nos droits et libertés. Hier, les conservateurs ont présenté une mesure législative proposant la participation d'un défenseur, mais, plus tôt cette année, le Comité de la sécurité publique a entendu de nombreux témoignages selon lesquels ce système pose de sérieux problèmes, notamment en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni.
Le ministre est au courant de cela, alors pourquoi propose-t-il une formule qui, comme nous le savons déjà, ne fonctionne pas ailleurs?
Monsieur le Président, d'une part, il y a la question des certificats de sécurité que nous avons abordée hier et, d'autre part, il y a celle des dispositions de la Loi antiterroriste, sur laquelle se penche aujourd'hui le ministre de la Justice.
C'est à la demande de la Cour suprême que nous avons proposé les dispositions dont il a été question hier. Nous les avons élaborées très attentivement. Nous avons également mis beaucoup de soins dans la rédaction du projet de loi. Il ne correspond pas exactement à ce qui se fait ailleurs. En fait, nous avons examiné la situation dans d'autres pays pour nous assurer que ce que nous proposons satisfait aux exigences de la Cour suprême.
Nous sommes également ravis que les libéraux aient fait part, du moins jusqu'ici, de leur intention de nous appuyer à ce sujet.
La Loi électorale du Canada
Monsieur le Président, en raison de modifications apportées à la Loi électorale du Canada, plus d'un million de Canadiens des régions rurales ont perdu le droit de voter aux prochaines élections. Vingt-cinq pour cent des électeurs de Terre-Neuve-et-Labrador, 30 p. 100 de ceux de la Saskatchewan, 30 p. 100 de ceux des Territoires du Nord-Ouest et 80 p. 100, un taux effarant, de ceux du Nunavut perdront leur droit de vote.
Que fera le gouvernement pour corriger cette situation?
Monsieur le Président, la question qu'a soulevée le député est légitime et sérieuse. Bien sûr, cela nous préoccupe. Nous voulons nous assurer de protéger le droit de vote de tous les électeurs.
J'ai eu l'occasion de discuter de cette situation avec le directeur général des élections du Canada. Je suis convaincu que, s'il y a des élections avant que nous puissions la corriger d'une autre façon, il sera disposé à utiliser son pouvoir d'adaptation pour veiller à ce qu'aucun Canadien ne perde son droit de vote.
Monsieur le Président, j'aimerais insister sur ce point. Je remercie le ministre de sa réponse, mais le gouvernement et le Parlement ont la responsabilité de corriger la situation. Tous les Canadiens ont le droit de vote. Il est inacceptable qu'une si grande partie de la population ne puisse pas exercer son droit de vote en raison d'un pépin dans la Loi électorale modifiée.
Les Canadiens des régions rurales méritent mieux. La question est sérieuse.
Monsieur le Président, pour la gouverne des députés qui ne sont peut-être pas au courant de la situation, il s'agit d'électeurs qui ont une adresse postale, mais aucune adresse municipale. Dans un effort pour faire adopter le projet de loi C-31, tous les partis ont appuyé des modifications visant à resserrer l'identification...
Une voix: Non.
L'hon. Peter Van Loan: Tous les partis, sauf le NPD, devrais-je ajouter. Soyons justes.
Ils ont appuyé des éléments du projet de loi pour assurer l'intégrité du processus électoral. Cet élément a été oublié. Je présume que tous les partis voudront appuyer avec enthousiasme les efforts visant à corriger cette lacune. Quoi qu'il en soit, nous sommes convaincus que, si des élections pointent à l'horizon, personne ne perdra son droit de vote.
L'industrie du bois d'oeuvre
Monsieur le Président, nous avons récemment appris que la Nouvelle-Écosse deviendra sous peu la plus récente victime du mauvais accord sur le bois d'oeuvre.
Le gouvernement a laissé 1 milliard de dollars entre les mains du gouvernement et des lobbyistes des États-Unis et a négocié une hausse des droits de douane et des quotas pour les entreprises canadiennes, ce qui, en soi, était déjà assez effarant. Maintenant, il semble que les États-Unis vont contester devant les tribunaux tout programme forestier lancé par les gouvernements provinciaux.
Le ministre peut-il nous dire de quel côté il se range et quels intérêts il représente?
Monsieur le Président, le député devrait féliciter le gouvernement pour avoir mis en oeuvre l'accord sur le bois d'oeuvre. Il fait allusion au groupe ultra-protectionniste qui, pendant des années et des décennies, a fait de multiples plaintes contre l'industrie canadienne en vertu de l'article 19 de l'ALENA. Les allégations de ce groupe ont toujours été rejetées.
Les allégations faites aujourd'hui sont encore sans fondement, mais l'accord sur le bois d'oeuvre protège notre industrie contre les mesures commerciales de cet ordre, en plus de remettre plus de 5 milliards de dollars aux entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, on ne peut faire confiance au ministre ni au gouvernement. L'industrie est en crise, des milliers d'emplois sont en péril et le ministre a décidé de laisser 1 milliard de dollars aux États-Unis.
Comme le gouvernement fédéral ne fait pas preuve de leadership, les gouvernements provinciaux tentent de collaborer avec l'industrie du bois d'oeuvre, mais ils prennent durement conscience qu'ils doivent faire approuver leurs politiques forestières par Washington.
Le ministre a compromis notre souveraineté. Pourquoi accorde-t-il plus d'importance aux emplois des lobbyistes américains qu'à ceux des travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, bon nombre de grandes entreprises du milieu forestier auraient fait faillite n'eût été du remboursement opportun qu'elles ont reçu grâce à l'accord sur le bois d'oeuvre.
Les dispositions de l'accord sur le bois d'oeuvre sont bien meilleures, sont beaucoup plus souples et protègent bien mieux les politiques forestières canadiennes que tout ce que ce parti-là aurait jamais pu accomplir.
[Français]
Les ressources humaines
Monsieur le Président, le chômage atteint des sommets inégalés dans la région du Nord-du-Québec, et la compagnie minière Breakwater a fait une demande de 47 permis auprès de Citoyenneté et Immigration Canada afin de recruter des travailleurs à l'étranger, alors que la main-d'oeuvre est disponible parmi les travailleurs de la forêt qui sont sans emploi.
Comment la ministre peut-elle justifier l'émission de ces 47 permis, alors que le taux de chômage est élevé et que les travailleurs de l'endroit ne demandent pas mieux que de travailler et d'être formés en conséquence?
[Traduction]
Monsieur le Président, quand nous posons des jugements sur les permis de travailleurs étrangers temporaires, ils sont fondés sur des enquêtes sur le marché du travail. Le fait est que 70 000 nouveaux emplois avaient été créés au Québec en date de juillet.
Des milliers et des milliers d'emplois sont disponibles partout dans la province. La croissance du marché du travail est l'une des plus importantes de l'histoire du pays, y compris au Québec.
Je voudrais citer un économiste de la Banque Laurentienne, qui a dit ceci: « Non seulement la quantité [d'emplois] est au rendez-vous, mais la qualité y est également ». Il parlait des quelques 70 000 emplois, surtout dans les secteurs de l'accueil, de la vente au détail et de la construction, qui, en juillet, ont fait baisser le taux de chômage à son niveau le plus bas.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les travailleurs saisonniers de 21 régions du Canada seront privés de cinq semaines de prestations d'assurance-emploi si le gouvernement ne fait rien. En effet, le projet-pilote en vigueur actuellement arrive à échéance le 9 décembre prochain.
En juin 2006, la ministre des Ressources humaines et du Développement social de l'époque avait accordé une première prolongation.
Le ministre des Ressources humaines et du Développement social fera-t-il de ce projet-pilote une mesure permanente qui contribuerait à mettre fin pour les travailleurs saisonniers au trou noir dans lequel ils se retrouvent année après année?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous éprouvons beaucoup de sympathie à l'égard des gens qui se retrouvent dans des situations où il n'y a que des emplois saisonniers. Ce problème nous préoccupe, mais j'aimerais rappeler à mon collègue que nous avons adopté diverses mesures afin que les travailleurs aient des options, y compris l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés actuellement en vigueur au Québec. Il existe neuf projets différents.
De plus, nous avons annoncé 3 milliards de dollars en nouvelles initiatives de formation partout au pays au cours des cinq prochaines années. Nous nous assurons de donner aux gens la possibilité de réintégrer le marché du travail.
Le transport aérien
Monsieur le Président, en vertu du programme américain pour la sûreté des vols, les compagnies aériennes canadiennes devront fournir des renseignements personnels sur des passagers qui ne se rendent même pas aux États-Unis. C'est une atteinte sans précédent à la vie privée.
Qui voudrait voir ce genre de renseignements entre les mains du gouvernement Bush?
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il rien fait pour protéger les droits des Canadiens? Qu'est-il advenu de la défense des intérêts du Canada?
J'aimerais rappeler aux députés de la Chambre, monsieur le Président, que c'est un projet de règlement américain. Notre gouvernement a travaillé avec les États-Unis afin de réduire au minimum les répercussions d'une telle mesure sur les passagers aériens. Jusqu'à maintenant, nous avons été en mesure de nous assurer que presque 80 p. 100 des vols ne seront pas visés par cette nouvelle loi américaine.
L'industrie de la pêche
Monsieur le Président, l'industrie de la pêche demeure un aspect très important de l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement s'est engagé à protéger et à améliorer les pêches canadiennes, particulièrement à mettre fin à la surpêche étrangère dans les eaux internationales au large de Terre-Neuve.
Le ministre des Pêches et des Océans pourrait-il dire aux députés quelles mesures il a prises pour donner suite à la promesse qu'il a faite aux Terre-Neuviens et Labradoriens? Pourrait-il réagir à l'énormité selon laquelle la réforme de l'OPANO minerait la souveraineté du Canada dans nos propres eaux territoriales?
Monsieur le Président, tous les députés se rappellent assurément qu'il n'y a pas longtemps, les bateaux de la Garde côtière canadienne étaient à quai faute d'argent pour faire le plein, alors que des bateaux étrangers faisaient des ravages dans nos stocks de poissons.
Ce n'est plus le cas. Nos bateaux sont en mission de surveillance. Il n'y a plus de surpêche étrangère parce que nous avons modifié les règles de l'OPANO, comme nous avions promis de le faire.
Cette année, nous avons consolidé ces modifications dans une nouvelle convention, la nouvelle convention pour la protection de nos stocks de poissons et pour la protection de notre souveraineté, maintenant et pour toujours.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, en ce qui concerne le commerce et la crise du secteur manufacturier, le gouvernement met le Canada sur la mauvaise voie. J'en veux pour exemple le plus récent l'accord commercial injuste que le gouvernement est en train de signer avec la Corée du Sud.
L'année dernière, la Corée a vendu pour 1,7 milliard de dollars de produits automobiles au Canada. Les exportations canadiennes en Corée s'élèvent à la piètre somme de 11 millions de dollars, ce qui donne un déficit commercial époustouflant que le gouvernement va empirer.
Quand est-ce que le gouvernement renoncera à ce mauvais accord commercial et commencera à défendre, une fois pour toutes, les emplois canadiens du secteur manufacturier?
Monsieur le Président, je pense que je vais devoir répéter la même question à la députée du NPD. Quand est-ce que le NPD comprendra que le commerce est au coeur de l'économie canadienne?
Nous n'avons pas d'accord de libre-échange avec la Corée. Nous sommes en négociation avec plusieurs pays. Nous négocions par l'entremise de l'Organisation mondiale du commerce. Nous tentons d'établir des règles uniformes qui profiteraient aux exportateurs canadiens. Nous voulons que le Canada soit fort. Nous voulons être un bon exportateur. Nos emplois et notre avenir dépendent de ces choses, et non du genre de protectionnisme que préconise le NPD.
Monsieur le Président, malgré cette désinformation, il ne fait aucun doute que le gouvernement compte mener à bien ce soi-disant accord de libre-échange avec la Corée du Sud qui n'est ni libre ni juste.
Quand est-ce que le premier ministre honorera sa promesse électorale, enverra l'accord proposé à un comité afin qu'il fasse l'objet d'un débat complet et le soumettra à un vote à la Chambre? Mieux encore, quand se ressaisira-t-il et renoncera-t-il à cet accord commercial qui ne fera que nuire aux emplois canadiens du secteur manufacturier?
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, le respect de la loi est un principe fondamental au Canada, et le premier ministre a violé ce principe.
En juillet dernier, le gouvernement a été déclaré coupable par la Cour fédérale d'avoir tenté de priver les agriculteurs des droits qui leur sont conférés en matière de commercialisation grâce à la Commission canadienne du blé.
Le ministre précédent a été congédié pour avoir failli à la mission que lui avait confiée le premier ministre, soit de détruire la commission. Pis encore, les déclarations que le premier ministre a formulées quand la cour a rendu sa décision révèlent un mépris absolu à l'endroit de la cour.
Le premier ministre actuel fera-t-il ce qui est juste et respectera-t-il la décision de la Cour fédérale?
Monsieur le Président, nous avons le droit d'interjeter appel de cette décision, et nous avons annoncé que nous allions le faire.
En tant qu'agriculteur de l'Ouest du Canada, je suis personnellement incapable de comprendre l'obsession malsaine de l'ancien ministre, qui représente Malpeque. Je peux promettre aux gens de Malpeque qu'après les prochaines élections ils n'auront plus à endurer ce député aux intérêts limités.
Le commerce international
Monsieur le Président, la contrefaçon et le piratage constituent une menace de plus en plus grande pour la croissance de l'économie du savoir. Ces phénomènes touchent les consommateurs et les entreprises au Canada et à l'étranger.
Le ministre du Commerce international pourrait-il nous dire de quelle façon le gouvernement lutte contre la contrefaçon et le piratage sur la scène internationale?
Monsieur le Président, je suis très sollicité aujourd'hui. Je remercie le député de Peterborough de sa question. Il a parfaitement raison. Le vol de la propriété intellectuelle est une forme de piratage particulièrement pernicieuse. Il cause du tort aux créateurs et aux innovateurs. Il met les consommateurs en danger et soutient le crime organisé.
J'ai donc le plaisir d'annoncer aujourd'hui que le Canada, ainsi que le Japon, les États-Unis, l'Union européenne et la Suisse tiendront des négociations en vue d'élaborer une entente commerciale anticontrefaçon qui deviendra la norme mondiale en matière de protection de la propriété intellectuelle.
[Français]
Le Supplément de revenu garanti
Monsieur le Président, le discours du Trône ne couvre pas la question de la pauvreté, en particulier celle des aînés. Actuellement, les bénéficiaires du supplément maximal de revenu garanti vivent dans la pauvreté avec 13 600 dollars par année, c'est-à-dire sous le seuil de la mesure de faible revenu, un euphémisme pour « niveau de pauvreté ». Le gouvernement n'a pas seulement les moyens d'aider les aînés à vivre avec une rente publique décente, il en a l'obligation, la responsabilité.
Quand le gouvernement s'attaquera-t-il à contrer la pauvreté chez les aînés et à revoir le Supplément de revenu garanti afin, entre autres, d'en bonifier la prestation, et ce, substantiellement?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous préoccupons du sort des aînés et de tous ceux et celles qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. C'est la raison pour laquelle nous avons nommé un ministre responsable des aînés, à savoir l'honorable Marjorie LeBreton.
Nous avons aussi constitué un groupe d'experts qui se penchera sur les questions qui touchent les aînés et qui formulera ensuite des recommandations au gouvernement. Nous avons en outre un groupe d'experts qui nous aidera à déterminer comment venir en aide aux travailleurs âgés, afin que ceux-ci disposent d'un revenu suffisant pour subvenir à leurs besoins présents et futurs.
Cela dit, il y a une mesure que nous ne prendrons jamais, c'est-à-dire enlever 25 milliards de dollars du filet de sécurité sociale, comme l'a fait le gouvernement libéral.
[Français]
Placement carrière-été
Monsieur le Président, le ministre des Ressources humaines et du Développement social affirme qu'il a apporté des modifications à Placement carrière-été parce qu'il ne voulait pas que des multinationales américaines comme Wal-Mart profitent du programme. Or, le ministre a raison, il y a des Wal-Mart qui ont été financés par le programme, mais pas au Québec.
Lui qui dénonce cet état de fait, comment peut-il expliquer que parmi les Wal-Mart qui ont profité de ce programme, il y en a au moins un qui se trouve justement dans sa circonscription?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est précisément parce que de grandes compagnies au pays ont obtenu ce genre de financement que nous sommes intervenus pour mettre fin à cette forme de soutien.
Nous voulons nous assurer que les organismes sans but lucratif et le secteur public bénéficient de nos mesures, et nous voulons que le tout se fasse d'une manière transparente. C'est la raison pour laquelle nous avons fixé certaines conditions, afin que les députés ne puissent pas influencer indûment l'affectation des fonds.
Cela dit, je tiens à assurer à tous les députés que nous n'allons jamais permettre à des personnes d'acheminer de l'argent à leurs amis, comme cela s'est produit sous le gouvernement précédent. Nous n'allons pas agir de cette façon.
La sécurité à la frontière
Monsieur le Président, le gouvernement n'a tiré aucune leçon du fiasco de l'affaire Maher Arar.
Ann Wright, colonelle à la retraite de l'armée américaine, et Medea Benjamin, co-fondatrice du groupe Code Pink, ont été arrêtées à la frontière canadienne parce que leur nom était inscrit sur une liste de surveillance du FBI. Leur crime était d'avoir manifesté pacifiquement et d'avoir participé à un exercice de désobéissance civile traditionnel contre la guerre en Iraq.
Pourquoi le premier ministre se cache-t-il derrière le FBI pour empêcher des citoyens américains respectés d'entrer au Canada?
Monsieur le Président, dans l'exercice de nos droits souverains, nous avons des directives très distinctes en ce qui a trait aux gens qui peuvent entrer au pays et à ceux qui ne le peuvent pas. Nous exerçons énergiquement ces droits pour la protection du Canada et dans le meilleur intérêt de notre pays et nous continuerons de le faire.
[Français]
Le Bureau de régie interne
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que l'honorable Michael Ignatieff, député de la circonscription électorale d'Etobicoke—Lakeshore, a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de Mme Lucienne Robillard, députée de la circonscription électorale de Westmount—Ville-Marie, aux fins et en vertu des dispositions du chapitre 32 des Lois du Canada de 1997, la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada.
[Traduction]
Privilège
Fuites présumées concernant le discours du Trône
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée par l’honorable leader de l’opposition officielle à la Chambre le 16 octobre 2007 au sujet de la divulgation aux médias de détails du discours du Trône avant que Son Excellence la Gouverneure générale en fasse la lecture aux deux chambres du Parlement.
[Français]
J'aimerais remercier le leader de l'opposition officielle à la Chambre d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre, ainsi que le leader du gouvernement à la Chambre pour sa contribution à cet égard.
[Traduction]
Lors de son intervention, le leader de l’opposition officielle à la Chambre a signalé que le texte du discours du Trône avait été remis aux médias avant que Son Excellence l’ait prononcé dans la salle du Sénat. Le leader du gouvernement à la Chambre a également fait part de ses préoccupations concernant cette situation et s’en est déclaré troublé.
[Français]
Tout comme les honorables députés, je prends de telles situations au sérieux. La divulgation prématurée de documents importants, tels que le discours du Trône ou le budget, est contraire à nos usages.
[Traduction]
Dans cette situation précise, toutefois, il semble y avoir une divergence d’opinion quant à savoir qui serait responsable de la fuite. D’autre part, je dois ajouter que, même si des faits non contestés lui ont été présentés dans ce cas particulier, la présidence ne peut trouver aucune autorité en matière de procédure établissant que la divulgation prématurée du discours du Trône constitue une atteinte aux privilèges des membres de cette Chambre.
À propos du caractère secret du budget, l’ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes précise, à la page 753, que: « […] les Présidents des Communes canadiennes ont jugé que le secret tenait davantage à une convention parlementaire qu’au privilège. »
Je ferais remarquer à la Chambre qu’il en va de même pour les discours du Trône. Par conséquent, j’arrive à la conclusion qu’il n’y a pas eu atteinte au privilège dans les circonstances.
J’aimerais encore une fois remercier l’honorable leader de l’opposition à la Chambre d’avoir soulevé cette question.
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Français]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Nous reprenons le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. Il reste cinq minutes à l'honorable députée de Trois-Rivières pour terminer ses remarques. Elle a maintenant la parole.
Monsieur le Président, au moment où nous nous sommes quittés avant la période de questions, je parlais d'une des suggestions du Bloc québécois qui consistait à mettre en place un programme de prêts et de garanties de prêts pour aider à financer les investissements dans le matériel de production. À cet égard, on doit se rappeler que pendant les longues années qu'a duré la crise du bois-d'oeuvre, le Bloc québécois a constamment demandé au gouvernement d'accorder des garanties de prêts. Toutefois, jamais le gouvernement n'a aidé les entreprises. On constate aujourd'hui le triste résultat.
Faut-il rappeler que, depuis le 1er avril 2005, 21 000 travailleurs vivant de la forêt, soit des travailleurs en usine et en forêt, des machinistes et des camionneurs, sont au chômage. Il s'agit de 156 usines qui ont cessé leurs activités. Ce sont de véritables drames dans nos régions, au Québec. C'est incroyable.
Durant cette période, plusieurs entreprises ont notamment été incapables de procéder aux investissements nécessaires pour renouveler leur machinerie et assurer ainsi un rendement semblable à leurs rivaux. Le gouvernement doit abandonner le laisser-faire et permettre une aide au financement des investissements dans le matériel de production.
Nous suggérons aussi de nombreuses mesures en ce qui a trait à la main-d'oeuvre. Nous proposons, entre autres, de favoriser l'établissement de travailleurs qualifiés en région en offrant, comme le gouvernement du Québec le fait, un crédit d'impôt remboursable d'une valeur maximale de 8 000 dollars à tout jeune diplômé qui s'établit dans une région ressource pour y occuper un emploi dans ce domaine. Une autre mesure cherche à favoriser la création d'emplois dans les régions ressources et à accorder, aux entreprises de deuxième et de troisième transformations de ces régions, un crédit d'impôt équivalent à 30 p. 100 de l'augmentation de leur masse salariale.
Une autre mesure veut favoriser le développement des PME manufacturières dans les régions ressources en leur offrant un congé fiscal équivalent à 50 p. 100 de leur impôt sur le revenu. Le gouvernement doit absolument adapter la fiscalité de manière à stimuler la création et le développement d'entreprises de transformation dans les régions ressources. Une telle mesure permettrait de rendre plus attrayant l'établissement de travailleurs qualifiés dans les régions touchées par la crise forestière.
Le gouvernement fédéral doit, à l'instar du gouvernement du Québec, favoriser le marché de l'emploi pour ces futurs travailleurs. Nos régions se vident, et il est urgent d'intervenir. L'impôt fédéral sur le revenu des sociétés est deux fois plus élevé que l'impôt québécois, et aucune mesure de ce genre n'existe au palier fédéral. Le soutien du Québec ne peut donc pas donner sa pleine mesure tant et aussi longtemps qu'Ottawa n'adaptera pas sa fiscalité aux besoins de l'industrie forestière.
Pourtant, dans le discours du Trône, le gouvernement n'annonce aucune mesure fiscale ciblée. Il se contente de répéter que les baisses d'impôt régleront tout. Toutefois, les baisses d'impôt pour des entreprises qui ne font aucun profit sont absolument inutiles. Il n'y a donc rien de concret.
En terminant, parlons de recherche et de développement. On doit bonifier les crédits d'impôt à la recherche et au développement en les transformant en crédits d'impôt remboursables, ce qui permet à toutes les entreprises qui font des activités de recherche et de développement d'en bénéficier, incluant celles qui ne font pas de profits, comme je le disais plus tôt.
Il faut augmenter substantiellement le budget du Programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI, géré par le Conseil national de recherches Canada. On y investit, mais trop peu. Par ce programme, Ottawa doit investir dans le développement de nouveaux produits pour ensuite se repayer sous forme de redevances lorsque le produit est mis en marché.
On doit aussi faire en sorte que le futur Centre canadien sur la fibre de bois, nouveau centre de recherche fédéral dont la création a été annoncée lors du dernier budget, soit établi dans une région forestière du Québec.
Nous constatons que le gouvernement a le mandat de stimuler la recherche et le développement de nouveaux produits. Et on ne doit pas seulement miser sur les crédits d'impôt. La recherche et le développement en entreprise sont anémiques. Le Québec en souffre particulièrement.
Pour nous, il est important que le gouvernement s'engage et investisse, ce que nous n'avons pas retrouvé dans le discours du Trône. On doit donc vraiment remettre sur pied un fonds de diversification des économies forestières et en donner la gestion aux intervenants locaux, mais on doit aussi adapter la fiscalité fédérale de manière à stimuler la création d'emplois.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je concentrerai mes propos sur les nouvelles responsabilités qui m'incombent...
Un instant. Je regrette d'interrompre l'honorable député d'Ottawa—Vanier, mais je n'ai pas vu l'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot. Souhaite-t-elle prononcer son allocution maintenant? En effet, la parole revient à un autre député du Bloc québécois. L'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot devrait donc avoir la parole.
En fait, je m'excuse, mais nous continuerons avec l'honorable député d'Ottawa—Vanier. L'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot pourra prendre la parole par la suite.
L'honorable député d'Ottawa—Vanier a donc la parole.
Monsieur le Président, comme je le disais, je me concentrerai principalement sur les nouvelles fonctions qui m'incombent à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de patrimoine et de langues officielles.
Je partagerai le temps qui m'est imparti avec le député de Mississauga—Erindale.
À mon avis, le gouvernement conservateur se devait de présenter une vision cohérente de la vie culturelle canadienne — une vision qui ne néglige pas nos industries culturelles, nos institutions artistiques, nos musées, nos artistes ni notre diffuseur public.
[Traduction]
Les conservateurs ne l’ont pas fait. Le discours du Trône mentionnait qu’on allait finalement légiférer à propos du droit d’auteur, mais il n’y avait aucun détail sur le contenu d’une mesure ou sur le moment. On avait promis de légiférer sur cette question avant juin 2006, puis avant Noël 2006. Voici que, 18 mois plus tard, ce projet de loi pourrait voir le jour.
Quand la ministre a pris la parole hier, nombreux sont ceux qui espéraient l’entendre donner des détails sur le sujet et son opinion sur d’autres dossiers importants concernant le patrimoine. Il n’y a pas eu un mot là dessus hier. Pas un mot non plus au sujet de notre radiodiffuseur public, pas un mot pour rassurer les Canadiens qui se demandent si l’opinion dissidente du Parti réformiste contenue dans le rapport Lincoln, publié en 2003, tenait toujours, et qui prônait la privatisation de Radio Canada. La ministre n’a pas dit un mot de cela.
Il n’y a pas eu un mot concernant une politique sur les musées. Pas un mot non plus sur le Programme d’aide aux musées. On avait promis à l’Association des musées canadiens qu’une politique serait présentée avant Noël 2006. Noël est venu, mais pas la politique. Hier, pas un mot n’a été prononcé à cet égard.
Le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada assumerait les coûts opérationnels du nouveau musée des droits de l’homme à Winnipeg, ce qui est bien, mais on ne sait pas encore si les 22 millions de dollars viendront d’une enveloppe existante ou si l’enveloppe sera augmentée. À ce que je sache, cette somme viendra de l’enveloppe existante, de sorte que les musées existants vont en pâtir, à tel point qu’ils devront recourir à des activités de financement, comme certains l’ont dit, pour faire des acquisitions. Il n’y avait pas un mot sur tout cela.
De même, il n’y a pas eu un mot sur l’augmentation du Programme d’aide aux musées. Lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs avaient promis d’augmenter le financement accordé aux petits musées partout au Canada. Or, ils ont fait le contraire. Ils ont réduit le Programme d’aide aux musées. Pas un mot n’a été prononcé à ce sujet.
On n’a pas parlé des services de transport d’expositions pour les musées, qui sont très utiles dans le cas de petites institutions. Ces services se terminent à la fin de mars 2008. Il n’y a pas eu un mot là dessus.
Pas un mot n’a été prononcé sur le Musée du portrait. Bien des gens posent des questions. Selon quel cadre stratégique le gouvernement va-t-il décider de l’emplacement de ce musée?
Il n’y a pas eu un mot sur le Fonds de télévision. Sera-t-il question un jour de budget de services votés? Sera-t-il indexé? Qu’en est-il du financement de Téléfilm et de l’Office national du film? Sera-t- il augmenté? Sera-t-il indexé? Il n’y a pas eu un mot.
On n’a rien dit des festivals. On n’a donné aucune indication concernant la position de la ministre vis-à-vis du CRTC et des restrictions visant le contenu canadien et la propriété étrangère.
À l’heure actuelle, la situation est que le gouvernement a, sur la foi d’un simple décret de l’exécutif, qui vient du ministère de l’Industrie et non du ministère du Patrimoine, ordonné essentiellement au CRTC de laisser dominer les forces du marché. Est-ce que le silence de la ministre signifie qu’elle consent à cette directive pour les industries culturelles canadiennes, la télévision canadienne et le contenu des films? Si c’est le cas, elle aurait peut-être dû le dire hier.
[Français]
Le milieu artistique et culturel reste donc sur sa faim, dans l'incertitude quant à ce à quoi il peut s'attendre du gouvernement conservateur. C'est un peu, d'ailleurs, comme ce que gouvernement a fait lorsqu'il a laissé entendre, durant les dernières élections, qu'il doublerait le financement du Conseil des arts comme l'avait promis le Parti libéral, alors qu'en réalité il a fait tout autre chose.
La ministre n'a parlé que des langues officielles plus tôt. J'en suis fort aise. Par contre, elle aurait pu s'attarder un peu au portefeuille du ministère du Patrimoine canadien dont elle est responsable.
Au chapitre des langues officielles, elle s'est félicitée d'avoir signé des ententes de services avec toutes les provinces, ainsi qu'en éducation. On espère bien! En effet, lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, ces ententes avaient été négociées et conclues. Il ne restait qu'à les signer. Si les conservateurs veulent se donner tout le crédit, qu'ils le prennent, mais il faudrait quand même faire la part des choses.
La ministre dit avoir rencontré, il y a un mois, les ministres responsables de la Francophonie. Par contre, ce qu'elle ne dit pas, c'est que ces mêmes ministres ont, par voie de communiqué, demandé le renouvellement du plan d'action qui avait été introduit par le gouvernement précédent en 2003.
Parlons de ce plan. Une question fondamentale se pose: le gouvernement conservateur a-t-il l'intention de le renouveler? Il a trouvé de multiples façons d'éviter ce mot, d'éviter cet engagement précis. Ce que les communautés linguistiques minoritaires partout au pays demandent, et ce que les ministres responsables de la Francophonie partout au pays ont demandé, c'est le renouvellement du plan d'action. Or, dans le discours du Trône, on ne retrouve pas le mot « renouvellement ». On danse.
La ministre a voulu s'attarder à la question des langues officielles; on aurait espéré qu'elle en parle, car ce n'est pas clair. Le plan serait-il renouvelé pour un an, deux ans, cinq ans? Ce n'est pas clair. Quel en serait le montant? Pas un mot. Parle-t-on de l'élargissement de ce plan d'action? Un engagement avait été pris à la suite de consultations multiples avec les communautés. Il était question d'un élargissement pour incorporer des programmes pour les jeunes, les femmes, les personnes âgées, la culture et l'international. Pas un mot.
Elle n'a pas non plus parlé des reculs que l'on a connus sous son gouvernement, par exemple, l'élimination du Programme de contestation judiciaire. En outre, en ce qui concerne le Secrétariat des langues officielles qui était sous la tutelle du Conseil privé, le gouvernement a décidé de le déménager sous la tutelle du ministère du Patrimoine canadien, alors qu'on sait fort bien que lorsqu'un secrétariat est situé dans une agence centrale, il a beaucoup plus d'influence et de capacité d'intervention.
N'eût été l'existence de ce secrétariat au Conseil privé alors que j'étais ministre responsable des langues officielles, nous n'aurions pas réussi à avoir, avec chaque province, des clauses linguistiques dans les ententes sur la petite enfance. Qu'a fait ce gouvernement? Il a évacué le rôle du Conseil privé par rapport aux langues officielles et il a envoyé cela au ministère du Patrimoine canadien. Les communautés ont de la difficulté à s'y retrouver. La ministre aurait pu en parler, mais elle a choisi de ne pas dire un mot.
En ce qui concerne la nouvelle ronde de coupes budgétaires qui s'amorcent et auxquelles est assujetti son ministère, le plan des langues officielles serait-il à l'abri de ces coupes, cette fois? Pas un mot.
En ce qui a trait au ministère de la Défense nationale dans cette lutte pour valoriser la dualité linguistique, et au sujet de laquelle nous convenons tout à fait que c'est le rôle du gouvernement du Canada de faire respecter la Loi sur les langues officielles partout au pays, il n'y a pas un mot non plus. La Défense nationale a baissé les bras, et il n'y a pas un mot de son gouvernement à ce sujet.
Il n'y a pas un mot, non plus, sur l'un des premiers gestes que son premier ministre a posés lorsqu'il est arrivé au pouvoir, soit de signaler qu'il avait l'intention d'annuler toutes les ententes portant sur la petite enfance — ententes qui avaient été négociées et que les communautés célébraient d'un bout à l'autre du pays. C'est un recul majeur pour ces communautés. Pas un mot à ce sujet de la part de la ministre.
Il n'y a pas un mot sur le fait que, depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont décidé que le commissaire aux langues officielles, un agent de cette Chambre, ne se rapporte plus au premier ministre mais à un autre ministre, alors qu'auparavant, les gouvernements précédents indiquaient l'importance qu'ils attribuaient à la question de la dualité linguistique sur les langues officielles. En effet, ils disaient que le commissaire aux langues officielles, par rapport au gouvernement, se rapportait au premier ministre. Par rapport à son mandat, il se rapporte naturellement à la Chambre des communes, comme il se doit.
Toutefois, de façon plus inquiétante, il n'y a pas un mot sur le projet de loi S-3. Or son gouvernement l'a appuyé alors qu'il était dans l'opposition. Cela portait sur les derniers amendements à la Loi sur les langues officielles qui ont été apportés en novembre 2005, alors que tout le monde célébrait.
Où sont les plans qui doivent émaner de l'application du projet de loi S-3? Où est le règlement qui doit l'encadrer? Où sont les consultations qui doivent mener à ce règlement? Où est le comité du cabinet sur les langues officielles, le comité ad hoc qui ne s'est pas réuni, à ce que je sache, depuis 18 mois? Où en est la ministre sur ces dossiers?
Tout ce que je peux conclure, comme le commissaire aux langues officielles l'a fait lui-même dans son premier rapport, c'est de faire des reproches au premier ministre et à son gouvernement pour ne pas avoir appuyé ces belles paroles par des actions concrètes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de son excellent discours. J'espère que les députés ministériels en ont pris bonne note. Je sais que c'est le cas de l'ancien ministre de la Défense et j'estime que nous pourrions tous apprendre beaucoup du discours du député. Il a signalé quelques omissions graves dans le discours du Trône, des omissions qui ont trait à la culture, soit à l'essence même de ce qu'est le Canada, de ce qu'est l'âme de notre pays.
J'aimerais demander à mon collègue d'en dire davantage au sujet des répercussions que risquent d'avoir de telles omissions sur la société canadienne.
Monsieur le Président, je dois tout d'abord signaler à mon collègue que je n'ai jamais été ministre de la Défense. J'ai eu l'honneur d'être ministre associé de la Défense et mon collègue, M. Graham, qui n'est plus au Parlement, m'avait demandé de me pencher sur l'application de la Loi sur les langues officielles dans le domaine de la défense.
La réponse à la question se trouve dans ce que d'autres ont déclaré. Prenons par exemple les inquiétudes exprimées par l'ACTRA, par la Conférence canadienne des arts, et par la Fédération culturelle canadienne française à la suite du discours du Trône. Nous constatons que ces organismes expriment de graves inquiétudes concernant l'absence de quelque énoncé que ce soit ayant trait à la culture dans son ensemble, à nos industries culturelles, dans le discours du Trône.
Ils reconnaissent bien qu'il a été question d'une mesure législative sur le droit d'auteur que nous attendons depuis maintenant 18 mois, que ce soit de la part du ministère de l'Industrie ou du ministère du Patrimoine, comme le sait mon collègue d'Edmonton. Les gens sont tout simplement épouvantés par l'absence d'orientation donnée par le gouvernement au secteur culturel. On pense à certains signaux donnés par le passé. J'ai parlé par exemple de celui qu'avait donné le Parti réformiste dans son opinion dissidente concernant le rapport de Clifford Lincoln au sujet du rôle d'un diffuseur public, qui allait dans le sens de la privatisation de Radio-Canada. Or, le gouvernement actuel n'a jamais dit le contraire.
Le gouvernement aurait pu donner réponse à diverses inquiétudes dans le discours du Trône, mais il a choisi de ne pas le faire. On a donc tout à fait raison encore aujourd'hui de se demander si les conservateurs ne souhaitent pas taire certaines questions. Nous pourrons peut-être obtenir des réponses à cet égard en posant des questions à la Chambre ou, peut-être mieux encore, au comité. Ce sont là des questions fondamentales pour l'identité canadienne sur un continent où nos voisins du Sud ont la prépondérance.
Monsieur le Président, je vais revenir sur les propos du député d'en face au sujet de la législation sur le droit d'auteur. Comme il l'a dit, cette question a été mentionnée dans le discours du Trône. À partir de cet automne, ce sera donc une priorité pour le gouvernement.
Il sait de toute évidence que le gouvernement est minoritaire. Dans une telle situation, deux partis au moins devront arriver à s'entendre sur la question. Le député pourrait peut-être éclairer la Chambre au sujet de certains éléments que lui et son parti aimeraient voir inclure dans un projet de loi sur le droit d'auteur. Le projet de loi C-60 a été présenté à la dernière session, mais il pourrait peut-être identifier certains éléments précis que son parti et lui-même, en sa qualité de porte-parole, aimeraient voir inclus cet automne dans un tel projet de loi.
Monsieur le Président, dans la situation actuelle, c'est d'abord et avant tout au gouvernement minoritaire de consulter. Le gouvernement devrait donc tendre la main aux partis d'opposition. En outre, il devrait tendre l'oreille pour connaître nos attentes. D'abord, il devrait toutefois se tourner vers l'industrie, mais sans oublier qu'il y a l'industrie d'un côté et le monde culturel de l'autre. La culture a toujours été constituée de deux volets.
Le député ne siégeait pas encore à la Chambre au moment de la dernière initiative de modernisation de la Loi sur le droit d'auteur, le projet de loi C-32, pendant la 35e législature, si ma mémoire est bonne. Il y a donc longtemps. Le processus a été complexe et difficile. Des compromis ont dû être négociés, même si le gouvernement de l'époque était majoritaire. Imaginez un peu cela.
La question du député au sujet du gouvernement minoritaire est beaucoup plus pertinente. Pour assurer le succès de cette initiative, il faudra d'abord et avant tout procéder à des consultations dans le respect. Celles-ci permettront de négocier des positions de compromis, acceptables par tous. Je tiens à donner l'assurance au député, ainsi qu'à son ministre, que l'opposition officielle est disposée à jouer franc jeu dans ce dossier.
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. Avant le début du discours de l'honorable député d'Ottawa—Vanier, j'ai voulu céder la parole à une autre députée mais elle n'était pas ici. Comme c'est son discours inaugural à la Chambre, je voudrais maintenant donner la parole à l'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot pour qu'elle prononce son discours. Un député du Parti libéral aura la parole par la suite.
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux profiter de ce moment pour, une fois de plus, remercier mes électeurs de la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot. Ils m'ont élue le 17 septembre dernier avec un mandat très clair: défendre leurs intérêts et exiger du gouvernement le respect des cinq conditions du Bloc québécois.
Nous sommes contre le discours du Trône. Nous croyons qu'il s'agit, une fois de plus, d'une occasion manquée par le gouvernement conservateur de répondre aux demandes maintes fois répétées du Québec, pour lesquelles le Bloc québécois posait cinq conditions. Dans d'autres cas, le gouvernement conservateur refuse de répondre à des demandes résultant de motions unanimes de l'Assemblée nationale du Québec.
Mes collègues qui m'ont précédée ont très bien expliqué les raisons qui amènent ma formation politique à être contre le discours du Trône. En fait, en ce qui me concerne, rien dans ce discours ne me donne une raison de dire à mes concitoyens et concitoyennes de Saint-Hyacinthe—Bagot qu'on a répondu à leurs attentes, et c'est ce que je vais démontrer.
Premièrement, sur la question de la mission actuelle de combat de l'armée canadienne en Afghanistan, il est tout à fait inacceptable que le gouvernement veuille la maintenir jusqu'en 2011. De plus en plus de voix s'élèvent pour dire que les ressources qui devraient être investies dans l'aide humanitaire et la reconstruction le sont plutôt dans des forces de combat et que nos soldats, plutôt que d'être considérés par les Afghans comme leurs alliés, sont en train de se mettre cette population à dos. On nous rapporte que jamais la culture du pavot n'a été aussi florissante — sans faire de jeu de mots — en Afghanistan. C'est la preuve que les objectifs de la mission n'ont pas été atteints.
Je suis tentée de faire un parallèle avec les problèmes que peut amener la culture de la marijuana dans ma région. Lorsqu'une population est aux prises avec les conséquences d'un commerce mené par des trafiquants de drogue, il n'existe qu'une seule façon de lutter contre le problème, c'est de mettre la population dans le coup, comme les députés du Bloc québécois ont réussi à le faire dans la région de Saint-Hyacinthe—Bagot, avec la collaboration des forces de l'ordre. Est-ce que c'est le cas en Afghanistan? Est-ce que nos soldats ont réussi à faire que la population soit leur alliée? La réponse est non.
Je connais personnellement quelques-uns des soldats originaires de ma région qui font actuellement partie de cette mission. Je crois que le courage qu'ils démontrent en risquant leur vie dans le but de défendre celle des autres méritent notre admiration. Toutefois, en même temps, la moindre des choses serait que nos soldats sentent qu'ils participent à une mission qui aide vraiment la population afghane. C'est pourquoi il faut aviser l'OTAN dès maintenant du retrait de la mission actuelle en février 2009.
En second lieu, le gouvernement conservateur nous propose de limiter le pouvoir fédéral de dépenser, et cela, seulement pour les nouveaux programmes à frais partagés, avec droit de retrait et avec « juste compensation ». Cette proposition nous ramène au projet d'union sociale, ce qui la rend inacceptable pour le Québec pour plusieurs raisons et je n'en citerai que deux.
La première raison, c'est tout simplement qu'il ne s'agit pas d'éliminer le pouvoir de dépenser, ce qui font consensus au Québec mais bien de limiter le pouvoir fédéral de dépenser. Ce pouvoir est contesté au Québec depuis plus d'un demi-siècle. Pourtant, le premier ministre a dit, à plusieurs reprises, même après l'élection de son gouvernement, qu'il s'y opposerait et que son parti s'opposerait au pouvoir de dépenser du fédéral. Notre formation politique demandait que le gouvernement fédéral s'engage à cesser carrément de dépenser dans les champs de compétence du Québec. Nous en sommes très loin dans le discours du Trône.
La deuxième raison, c'est que le gouvernement conservateur prétend répondre à nos demandes, mais, en fait, il fait référence à des dépenses inexistantes.
En fait, le gouvernement veut limiter le pouvoir de dépenser seulement dans le cas des programmes à frais partagés. En réalité, la majorité des dépenses fédérales dans les champs de compétence du Québec ne sont justement pas des programmes à frais partagés, et il y a de moins en moins de nouveaux programmes de ce genre.
Ce à quoi nous avons assisté au cours des derniers mois sous un gouvernement conservateur, ce sont des transferts conditionnels à des priorités fédérales, donc des ingérences pures et simples, comme la nouvelle Commission canadienne de la santé mentale ou le nouveau Programme de vaccin contre le cancer du col de l'utérus. C'est le rouleau compresseur de l'ingérence fédérale qui continue à avancer. On comprend clairement que la reconnaissance du Québec en tant que nation dans un Canada uni n'a strictement rien changé à cette volonté du fédéral.
Maintenant, parlons de cette troisième condition du Bloc québécois qu'est l'instauration de mesures précises pour aider les travailleurs, les entreprises et les régions aux prises avec la crise dans les secteurs manufacturier et forestier. Avec le concours des gens du milieu, le Bloc québécois avait proposé des mesures pour que la modernisation et la relance des économies forestières viennent en aide aux travailleurs frappés par la crise.
Mes collègues l'ont probablement déjà mentionné, mais cela vaut la peine de le mentionner à nouveau: depuis le 1er avril 2005, au Québec, 21 000 travailleurs vivant de la forêt sont au chômage et pas moins de 156 usines ont cessé leurs opérations. La force du dollar canadien n'aide en rien cette situation.
Parfois, on oublie que la crise dans le secteur forestier peut également toucher d'autres régions que les régions ressources. Par exemple, dans mon comté, Saint-Hyacinthe—Bagot, une entreprise de fabrication de machinerie lourde pour le secteur forestier a dû fermer ses portes en 2006, ce qui a obligé un grand nombre de personnes à trouver un autre emploi.
La force du dollar a aussi conduit à la fermeture de deux entreprises d'abattage et de découpe de porc dans mon comté. C'est encore énormément d'emplois de perdus.
J'imagine que mes collègues savent jusqu'à quel point cela peut être difficile pour un travailleur dans la cinquantaine de trouver un nouvel emploi, surtout si plusieurs travailleurs perdent leur emploi en même temps. On aurait pu s'attendre à ce que le gouvernement conservateur aide ces travailleurs en créant un programme de soutien du revenu pour des travailleurs de 55 à 64 ans non reclassables et victimes d'un licenciement massif, afin de leur permettre de faire le pont entre l'assurance-emploi et le fonds de pension, comme l'a proposé le Bloc québécois.
On aurait également pu s'attendre à ce que le gouvernement conservateur en profite pour redonner au programme d'assurance-emploi ce dont les libéraux l'avaient sérieusement amputé. Ainsi, on aurait redonné à une majorité de chômeurs des compensations pour lesquelles eux et leurs employeurs ont cotisé à une caisse qui leur appartient, surtout que le premier ministre a longtemps dénoncé lui aussi les ponctions des libéraux qui ont affligé la caisse d'assurance-emploi.
Au lieu de cela, rien. Rien, et c'est tant pis pour les travailleurs âgés et pour les régions forestières qui crient famine. C'est inacceptable pour le Bloc québécois.
Parlons maintenant d'une quatrième condition du Bloc québécois, soit le respect des engagements du Protocole de Kyoto en favorisant une approche territoriale qui permettrait de reconnaître au Québec son respect des objectifs du Protocole de Kyoto.
Sur ce plan, il n'y a aucune surprise dans le discours du Trône. Rien de ce qui peut être favorable au Québec et au développement durable en général n'y est présent. Mes collègues en ont amplement parlé, mais qu'il suffise de mentionner que le gouvernement conservateur continue de lancer de la poudre aux yeux à la population en favorisant des cibles d'intensité plutôt que des résultats réels.
Il faut quand même avoir du front pour prétendre vouloir augmenter moins vite les émissions de gaz à effet de serre.
Comme cinquième condition, le Bloc québécois réclamait du gouvernement un engagement ferme pour défendre la gestion de l'offre en agriculture. On sait jusqu'à quel point il s'agit d'une demande importante pour les producteurs de lait, de volailles et d'oeufs, toutes des productions qui font vivre beaucoup de familles agricoles au Québec.
Dans le discours du Trône, les conservateurs ne font que rappeler « l'appui solide du gouvernement envers la gestion de l'offre ». Il s'agit d'une affirmation bien timide, surtout lorsqu'on pense aux déclarations du ministre du Commerce international. À l'heure où le concept de la souveraineté alimentaire s'impose de plus en plus dans la population québécoise ou ailleurs dans le monde, il est inacceptable que le gouvernement conservateur ne fasse pas sienne la cause de la défense de la gestion de l'offre.
J'aurais aussi pu parler de l'approche conservatrice en matière de justice, de la création d'une commission des valeurs mobilières unique, des propositions du discours du Trône qui vont à l'encontre des consensus québécois ou encore de la reconnaissance de la primauté de la langue française au Québec, qui est absente du discours du Trône, mais je m'arrêterai ici. Je crois qu'il y a suffisamment de raisons pour que nous votions contre ce discours du Trône.
[Traduction]
Je suis sûr que les députés voudront se joindre à moi pour féliciter la députée pour son premier discours à la Chambre des communes.
Questions et observations, le député d'Abbotsford a la parole.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot à cette auguste assemblée. J'espère que la députée aura autant de satisfaction à servir sa circonscription que j'en ai eue dans mes 20 premiers mois à la Chambre.
Au fil du temps, la députée constatera qu'il existe à la Chambre des opinions variées et, comme la députée le sait, les opinions sont toujours fondamentalement subjectives. Elles traduisent nos sentiments sur différents sujets. Cependant, de temps à autres, nous faisons tous des déclarations qui supposent certains faits. La députée a fait une de ces déclarations. Je crois qu'elle est peut-être dans l'erreur et je souhaite contester ce qu'elle a dit.
Elle a laissé entendre que, dans ses efforts pour reconstruire et rétablir la démocratie encore toute jeune de l'Afghanistan, le Canada n'a pas su gagner la confiance des Afghans.
En fait, selon un sondage réalisé la semaine dernière, une vaste majorité d'Afghans sont très conscients du rôle que joue le Canada en Afghanistan. Ils appuient le rôle du Canada et souhaitent que nos forces armées continuent d'assurer la sécurité et la protection du peuple afghan.
À la lumière de ce sondage, qui a été effectué par une prestigieuse firme de sondage canadienne, la députée pourrait-elle m'expliquer comment elle peut alléguer que les Afghans ne font pas confiance au Canada? Selon moi, il est très clair...
[Français]
Monsieur le Président, je répondrai à mon collègue d'en face en lui disant que les soldats canadiens qui sont en mission en Afghanistan le sont présentement en mission de combat. Selon le Bloc québécois, il est très important d'informer l'OTAN de notre retrait de cette mission au plus tard en février 2009.
Je m'explique mal le fait que, présentement, dans le discours du Trône, on veuille prolonger cette mission sans en débattre en comité. De plus, lorsque j'ai affirmé qu'il fallait être l'allié du peuple afghan, je crois que l'une des choses que le peuple afghan s'attend de la part du Canada, c'est qu'on s'implique effectivement au niveau de la reconstruction du pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite la députée de son premier discours à la Chambre et j'espère avoir l'occasion d'entendre beaucoup d'autres bons discours comme celui-là.
J'aimerais que la députée nous dise quelles mesures environnementales elle aimerait voir dans le discours du Trône.
Comme nous le savons, le gouvernement précédent avait un plan vert. Le gouvernement actuel a mis la hache dans plus d'une centaine de mesures. Il y avait des investissements dans l'énergie solaire, l'énergie éolienne, le biodiésel, la séquestration du carbone, le charbon propre et la réduction des émissions des automobiles et des grands émetteurs finaux. Il y avait de nombreux projets. Les conservateurs ont ressuscité quelques-uns des projets qu'ils avaient abolis, comme ÉnerGuide, mais ils sont maintenant moins bien financés et moins efficaces.
La députée est-elle satisfaite du contenu du discours du Trône en ce qui a trait à l'environnement? Si non, quelles mesures aurait-elle aimé y voir?
[Français]
Monsieur le Président, effectivement, en votant contre le discours du Trône, le Bloc québécois s'oppose aux mesures annoncées.
Toutefois, comme je tiens à l'indiquer, ce sont présentement les libéraux qui aident le gouvernement à se maintenir en place et qui cautionnent, du même coup, le caractère acceptable de ce qui est proposé dans le discours du Trône.
Nous, du Bloc québécois, nous sommes levés pour dénoncer tout ce que les conservateurs ne font pas quant au respect du Protocole de Kyoto.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler du discours du Trône aujourd'hui. C'est une belle occasion de réagir à ce que le gouvernement conservateur propose aux Canadiens.
Tout d'abord, j'aimerais dire qu'il est bon d'être de retour à la Chambre des communes. Il fait bon revenir après que tant de Canadiens nous aient demandé pourquoi les travaux du Parlement étaient arrêtés un mois de plus et pourquoi les députés n'étaient pas au travail, à leurs bureaux et à la Chambre, pour accomplir ce que les Canadiens attendent d'eux.
Pour être honnête, durant l'été, j'ai parlé à beaucoup des électeurs de ma circonscription. J'ai fait du porte-à-porte. J'ai rencontré des gens à divers événements et à mon bureau et ils m'ont tous posé cette question. Je n'avais pas vraiment de réponse convaincante à leur fournir. Je ne pouvais pas expliquer pourquoi les conservateurs avaient décidé de proroger la session parlementaire et de retarder d'un mois le début des activités du Parlement.
Si le gouvernement conservateur voulait vraiment faire cela, pourquoi n'a-t-il pas prorogé la session pendant l'été? La Chambre n'a pas siégé pendant plus d'un mois. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas prorogé la session parlementaire pendant les mois d'été? En fait, les conservateurs voulaient retarder les activités du Parlement. Ils voulaient empêcher les députés de faire leur travail. Ils souhaitaient éviter d'avoir à répondre à des questions auxquelles les Canadiens exigent des réponses.
De nombreux experts ont expliqué pourquoi le gouvernement conservateur aime s'adonner à des jeux politiques. Il souhaitait bloquer les questions. Il voulait les éviter. Il voulait prétendre qu'il avait un nouveau programme. Il voulait créer un battage médiatique. Il excelle à s'adonner à des jeux politiques et prendre des poses. Mais il n'y a rien de sérieux là-dedans pour les Canadiens. Les conservateurs manquent d'élan. Ils sont à court d'idées.
Après ce délai, je me serais attendu à ce que le discours du Trône propose de nouvelles idées, une nouvelle vision, un plan revigoré et un genre d'explication concernant la prorogation. Il n'y avait rien. Quelle déception. Nous nous attendrions à ce que, au moins, le discours du Trône aborde les éléments que les conservateurs prétendaient être des priorités. Nous nous attendrions à ce que, au moins, ces derniers fournissent des réponses aux questions sur leurs promesses non honorées, non tenues, brisées. Il n'y avait rien.
Une voix: Lesquelles?
M. Omar Alghabra: Je suis heureux qu'un député me demande lesquelles. Permettez-moi de m'expliquer.
Soit dit en passant, je ne m'attendais pas à ce que le député parle des manoeuvres de transfert employées pour déjouer Élections Canada. Je ne m'attendais pas à cela. Je comprends que les conservateurs préfèrent ne pas en parler dans le discours du Trône. Néanmoins, nous allons poser des questions à ce sujet, et les conservateurs vont devoir y répondre. Ils ne devront pas seulement nous répondre et répondre à Élections Canada, mais ils devront également répondre aux Canadiens qui veulent savoir ce qu'il en est.
Des voix: Oh, oh!
M. Omar Alghabra: Je ne voulais pas irriter les conservateurs. Je fais tout simplement mon travail. J'espère qu'ils vont s'asseoir pour écouter et qu'ils répondront à ces questions.
Parlons des sujets qui faisaient partie des priorités. Les conservateurs prétendent à tort qu'ils sont les champions de la responsabilité.
Des voix: Bravo!
M. Omar Alghabra: Mais oui, ils le prétendent à tort. Je suis heureux de les voir applaudir. Qu'ont-ils fait jusqu'à maintenant? Où est le commissaire des nominations publiques? Ils avaient promis d'en nommer un. Ils ne l'ont pas fait.
Jusqu'à maintenant, le gouvernement a procédé à plus de 2 000 nominations. Les personnes nommées sont nombreuses à provenir de leurs amis et de leurs sympathisants. Où est le commissaire aux nominations publiques? Qu'ont-ils fait l'autre jour? Ils ont rayé le mot « responsabilité » de leur vocabulaire. Est-ce bien ce qu'ils veulent dire lorsqu'ils parlent de la responsabilité? Est-ce ce qu'ils ont en tête lorsqu'ils affirment rendre des comptes aux Canadiens. C'est tout à fait clair. C'était la priorité principale des conservateurs. Je n'ose pas imaginer ce qu'ils feraient si ce sujet ne figurait pas parmi leurs priorités.
Nous voulons qu'il y ait un commissaire aux nominations publiques. Nous voulons nous assurer que ces nominations fassent l'objet d'un contrôle et que les conservateurs rendent vraiment des comptes aux Canadiens.
Deuxièmement, dans le cadre de leurs priorités, ils ont promis d'établir des garanties de délais d'attente maximaux. Où en est-on avec cette promesse? Les électeurs de ma circonscription me posent des questions et sont d'avis que le gouvernement fédéral doit fournir de l'aide pour les soins de santé. Mais, les conservateurs fédéraux sont absents. Ils n'en ont pas parlé dans le discours du Trône. Ils n'ont rien fait dans ce dossier jusqu'à maintenant, ce qui fait qu'ils ont manqué à la parole donnée aux Canadiens.
Les conservateurs n'ont pas expliqué dans le discours du Trône pourquoi ils avaient augmenté l'impôt sur le revenu. Pourquoi n'ont-ils pas donné les raisons de cette augmentation? Ils ont augmenté l'impôt sur le revenu. Ils ont annulé les diminutions que le gouvernement précédent avait appliquées à l'automne 2005. Voilà qui est absolument honteux.
Plus honteux encore, les conservateurs prétendent avoir réduit les impôts. Ils induisent les Canadiens en erreur. Ils ont en fait haussé l'impôt sur le revenu. Les Canadiens n'ont qu'à jeter un coup d'oeil à leurs déclarations de revenu; ils constateront que le taux d'imposition en 2006 était de 0,5 p. 100 supérieur à celui de 2005. C'est honteux.
Les conservateurs disent que des collectivités plus sûres sont au nombre de leurs priorités. Ils avaient promis d'embaucher 2 500 agents de police de plus pour patrouiller nos rues, mais aucune mesure en ce sens n'a été prise dans l'un ou l'autre des deux derniers budgets. Mes électeurs se demandent pourquoi les conservateurs ne tiennent pas cette promesse et ne réforment pas le processus judiciaire, s'ils veulent vraiment lutter contre la criminalité. Ce ne sont que des paroles en l'air. Les conservateurs induisent tout simplement les Canadiens en erreur.
Passons maintenant à une autre priorité que les conservateurs ont annoncée lors de la dernière campagne électorale: l'éducation préscolaire. Ils avaient promis de créer 125 000 places supplémentaires. Où sont les places promises? Pas une seule place n'a été créée.
Les conservateurs ont présenté deux budgets au cours des presque deux années depuis qu'ils sont au pouvoir, mais non seulement ils n'ont pas rempli leur promesse, mais ils n'abordent même pas la question dans le discours du Trône. Il n'en est pas du tout question dans le discours du Trône.
À Mississauga, plus de 2 000 enfants sont en attente d'une place en garderie. Le gouvernement s'en fout; il n'a rien fait pour remédier à la situation.
Parlons de l'environnement. Le gouvernement conservateur fait semblant de se préoccuper de l'environnement. Qu'a-t-il fait dans ce domaine jusqu'ici? Rien. Il a annulé les programmes mis en oeuvre par les libéraux, il a induit le public en erreur, il a induit la communauté internationale en erreur et il n'a rien fait.
Savez-vous ce que les conservateurs font en réalité? Ils font semblant. Je suis tombé l'autre jour sur la lettre d'un Canadien qui a compris leur jeu. Dans sa lettre publiée dans le Globe and Mail, il dit que les conservateurs font semblant de faire de la politique et que les Canadiens vont faire semblant de voter pour eux aux prochaines élections.
Les conservateurs sont des grands parleurs et des petits faiseurs. En ce qui concerne l'environnement, ils ont manqué à leurs engagements envers les Canadiens et envers la communauté internationale, alors que tout le monde sauf eux sait que c'est dans ce domaine que notre planète doit relever le plus gros défi.
Qu'est-ce que les conservateurs ont fait au sujet des dépenses d'infrastructure? Rien! En mars dernier, le premier ministre a promis 80 millions de dollars pour le projet de transport en commun rapide par autobus à Mississauga. On attend toujours l'argent. Le gouvernement provincial s'était aussi engagé et il a versé l'argent, lui.
Cependant, en raison du risque d'élections qui existait le printemps dernier, le gouvernement fédéral n'a pas envoyé l'argent. Beaucoup de gens à Mississauga attendent l'argent. Nous avons besoin d'argent pour l'infrastructure. La ville de Mississauga a été abandonnée par les conservateurs. Les députés savent-ils pourquoi? Parce que les conservateurs savent qu'ils n'ont pas les faveurs de la population de Mississauga. Ils ne se soucient pas de cette ville et ils ne veulent rien savoir des besoins de cette population.
J'arrive à l'immigration. Le discours du Trône ne contient absolument rien sur l'immigration. Tout le monde sait pourtant que l'immigration sera déterminante pour l'avenir économique du Canada. Qu'est-ce que les conservateurs ont fait à ce sujet? Ils n'en ont tenu aucun compte. Et c'est ainsi depuis deux ans.
En passant, lors de la dernière campagne électorale, ils ont promis de créer un bureau d'évaluation des titres de compétence étrangers. Qu'ont-ils fait? Ils ont renié leur promesse. Ils ont regardé les Canadiens droit dans les yeux et ils ont dit qu'ils étaient désolés, mais qu'ils ne pouvaient pas tenir cette promesse. Pourtant, pendant la dernière campagne électorale, ils ont exploité la colère et les frustrations de beaucoup de néo-Canadiens en leur disant de ne pas s'inquiéter, qu'ils allaient régler le problème, qu'il fallait voter pour eux. Une fois au pouvoir, ils ont honteusement renié leur promesse.
Nous sommes confrontés à une énorme pénurie de main-d'oeuvre. Qu'est-ce que le gouvernement fait à ce sujet? Rien!
Puisqu'il ne me reste qu'une minute, j'irai droit au but. Je voudrais expliquer à quel point il a été difficile de décider quoi faire au sujet du discours du Trône. J'ai expliqué très clairement comment le gouvernement conservateur a négligé les besoins des Canadiens. Cependant, nous avons une priorité. Nous avons une responsabilité envers les Canadiens.
Il est très tentant de défaire le gouvernement aujourd'hui et je veux m'adresser aux Canadiens pour leur demander d'éjecter les conservateurs du pouvoir. Cependant, nous ne pouvons pas agir de façon irresponsable, comme les conservateurs. Nous devons agir de façon responsable, prendre des décisions réfléchies et intelligentes. Nous ne pouvons pas nous laisser guider par nos émotions et agir par pure partisanerie.
Puisque le discours du Trône ne lie les Canadiens en rien, nous attendrons de voir ce que feront les conservateurs. Cependant, la prochaine fois qu'ils nous présenteront un projet de loi qui, à notre avis, amène les Canadiens dans une mauvaise direction, nous exigerons qu'ils nous rendent des comptes et nous demanderons aux Canadiens de les juger.
Je souhaite à mes collègues...
À l'ordre s'il vous plaît. Je trouve sympathique de voir un député d'un côté de la Chambre souhaiter bonne chance à ses collègues de l'autre côté.
Questions et observations; le député de Palliser.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a fait tout un discours. J'ai trouvé ironique qu'il souhaite bonne chance à tous lors de la campagne électorale, comme si on allait avoir une campagne bientôt.
Les députés savent tous que le Parti libéral n'existe que pour exercer le pouvoir. C'est tout ce qui tient à coeur aux libéraux. Tout le monde sait que s'ils avaient une chance de gagner des élections générales demain, je serais maintenant en train d'installer des pancartes.
À l'instar de leur position sur la plupart des questions, la position des libéraux sur les allégements fiscaux est loin d'être claire. En 1993, les libéraux avaient promis de supprimer la TPS. Cette promesse figurait dans leur célèbre livre rouge. Je défie quiconque ici présent de trouver un livre rouge aujourd'hui, car les libéraux les ont tous brûlés. Ils s'opposent maintenant à ce qu'on réduise la TPS, proposition que le gouvernement a faite dans le discours du Trône. Le chef de l'opposition a même parlé de hausser la TPS.
Pourquoi le Parti libéral n'appuie-t-il pas les efforts du gouvernement en vue de diminuer cette taxe excessive et régressive?
Monsieur le Président, je sais gré à mon collègue d'avoir abordé la question de la TPS.
D'abord, contrairement à ce que le député a dit, les libéraux n'ont pas fait cette promesse dans le livre rouge, mais quelqu'un a fait une promesse. Sheila Copps a démissionné parce que cette promesse n'a pas été respectée.
Je demande au premier ministre de démissionner pour avoir rompu sa promesse sur les fiducies de revenu et de laisser les Canadiens prendre leur décision.
Je demande au premier ministre de démissionner pour avoir rompu sa promesse de légiférer sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers.
Je demande au premier ministre de démissionner pour avoir rompu sa promesse à l'égard des Canadiens de la région atlantique.
Je demande aux députés ministériels de voir à ce que soient tenues les promesses que vous avez faites...
À l’ordre, s’il vous plaît. Malheureusement, le député a parlé à la deuxième personne.
Le député de Hamilton-Centre a la parole pour une autre question ou une observation.
Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga—Erindale pour son excellente analyse du discours du Trône. C'est dommage qu'il ne pourra pas la concrétiser en persuadant les membres de son caucus de voter selon leurs convictions, mais ça, c'est une autre histoire.
La question dont je veux discuter spécifiquement avec le député est la suivante. Il a mentionné qu'il n'était nullement fait mention des nouveaux Canadiens dans le discours du Trône. À Hamilton, nous avons encore un énorme problème, à savoir que les professionnels formés à l'étranger sont incapables d'exercer la profession pour laquelle ils ont été formés. Ils sont beaucoup trop dans cette situation. Je ne caricature pas; c'est la réalité. Nous avons trop de titulaires de doctorat qui conduisent des taxis ou livrent des pizzas. Je ne veux pas dire que ce n'est pas un travail honorable, mais nous avons d'autres tâches plus importantes à leur confier.
Je présume que le député connaît des problèmes analogues dans sa collectivité, à Mississauga. Peut-être aimerait-il nous en dire plus sur la raison pour laquelle il croit, comme moi, que le gouvernement, quel qu'il soit, doit faire beaucoup plus dans ce domaine. Si nous voulons réellement édifier notre économie et attirer des immigrants du monde entier au Canada, nous devons trouver un moyen de transformer leurs compétences en emplois au Canada, où nous avons besoin de leurs services et ils ont besoin du travail.
Le député pourrait-il nous dire en quoi cela touche ses électeurs à Mississauga?
Il s'agit là d'une question très importante, monsieur le Président, et je remercie mon collègue de l'avoir posée.
Plus de 50 p. 100 des habitants de Mississauga sont nés à l'étranger. Bon nombre d'entre eux ont immigré ici en raison de leurs incroyables compétences. Nous les avons attirés au Canada pour pouvoir utiliser ces compétences.
Toutefois, comme nous le disent de nombreux économistes, nous ratons le coche dans de nombreux secteurs économiques car nous sommes incapables d'utiliser ces compétences. Nous perdons annuellement pour 6 milliards de dollars d'activités économiques.
Qu'ont fait les conservateurs pendant la dernière campagne électorale? Ils ont tiré parti de cette frustration. Ils ont tiré parti de cette angoisse. Ils ont promis qu'ils régleraient rapidement le problème. Qu'ont-ils fait? Rien.
C'est un problème complexe, je l'admets. J'admets que le régler nécessite la coopération des établissements postsecondaires, des gouvernements fédéral et provinciaux et de nombreux organismes gouvernementaux. Malgré tout, qu'ont fait les conservateurs à ce sujet? Rien.
Les conservateurs pourraient présenter des initiatives de perfectionnement pour ces personnes, ou encore des initiatives de coopération avec des organismes d'évaluation ou les organismes de réglementation afin de recruter des personnes, d'évaluer leurs titres de compétence et de mettre à niveau leurs connaissances, mais ils n'ont rien fait. Ils ont créé un kiosque où on dit aux gens de s'adresser à telle personne ou à tel organisme. Ils n'ont pas réglé le problème et j'en suis vraiment désolé.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je participe au présent débat. Je partagerai mon temps de parole avec le ministre du Revenu national. Comme la plupart des Canadiens, j'aime bien partager des choses avec le ministre, au moins une fois par année, au moment où il évalue le montant des impôts que je dois payer. Je suis persuadé qu'il verra mon dossier d'un autre oeil maintenant que je partage des choses avec lui.
J'ai été très heureux que le premier ministre me confie ce rôle. C'est parfois un rêve devenu réalité, mais cela peut également être un cauchemar en d'autres occasions. Il y a un grand nombre de questions épineuses qui touchent au secteur agricole dans notre grand pays.
L'agriculture est à l'honneur aujourd'hui sur la Colline. Plusieurs groupes se sont réunis autour de la Colline pour présenter leurs doléances et exercer des pressions. J'ai commencé ma journée vers les 7 heures ce matin en prenant le petit-déjeuner avec des groupes de producteurs d'engrais de partout au pays. Nous avons parlé de l'avenir de leur secteur et du rôle qu'ils jouent dans le domaine de l'agriculture. Nous avons eu une bonne discussion sur des questions importantes pour eux et je serai heureux de les rencontrer à nouveau.
Plus tard dans la journée, je rencontrerai les représentants du secteur de la nutrition animale. Ils sont actuellement en train de travailler sur de nombreux problèmes relatifs aux produits de nutrition animale importés et de déterminer comment nous pourrons faire face au libre-échange et au commerce sans entrave, tout en faisant en sorte que l'approvisionnement alimentaire soit sûr et sécuritaire pour nos animaux de compagnie comme pour la population. Nous y travaillons.
Ce soir, un grand nombre de députés se joindront au groupe de l'ACCAA qui est en ville. En même temps, la Fédération canadienne de l'agriculture organise une autre réception. Il y a toujours beaucoup de rebondissements dans les dossiers relatifs à l'agriculture.
J'ai appris un certain nombre de choses de mon prédécesseur, le nouveau ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui a fait un travail fantastique dans ce dossier. Dans le langage des régions agricoles, je pourrais dire que je herse les champs qu'il avait labourés dans de nombreux domaines. J'ai déjà essayé cette logique avec un représentant des médias à Ottawa, mais celui-ci a compris tout de travers. En effet, cette personne hersait avant de labourer. Dans le monde réel, nous procédons dans le bon ordre et une bonne partie de notre travail concerne l'environnement et sa protection.
Un certain nombre d'éléments du discours du Trône ont été décriés par les libéraux, avec des larmes de crocodile, et probablement avec le sentiment furtif de ne pas avoir été eux-mêmes à la hauteur.
Les libéraux ont présenté un certain nombre de discours du Trône. Ils ont aussi prorogé et ajourné plusieurs fois et se sont livrés à toutes sortes de manoeuvres douteuses. La plupart de leurs discours du Trône ont fini aux archives car ils n'ont jamais vraiment abouti. Je n'ai jamais trouvé une seule mention de l'agriculture dans les discours du Trône libéraux. Vous êtes à la Chambre depuis plus longtemps que moi, monsieur le Président, et je vous mets au défi de retrouver une quelconque parole encourageante pour le secteur agricole dans un discours du Trône libéral. De mon côté, je n'en ai trouvé aucune.
J'ai ensuite commencé à penser que les libéraux parlaient peut-être de l'agriculture dans leurs budgets. Je me suis dit qu'ils gardaient leur poudre au sec dans leurs discours du Trône et que, plutôt que de faire trop de promesses anticipées, ils attendaient leurs budgets pour prendre des mesures concrètes. J'ai donc commencé à éplucher leurs budgets. Je n'y ai trouvé aucune mention de l'agriculture. Tout ce que j'ai trouvé, c'est une coulée de larmes des contribuables canadiens qui menait à la chambre forte des libéraux.
Le dossier de l'agriculture a été très négligé pendant les 13 années où les libéraux ont été au pouvoir. Mon collègue de l'Île-du-Prince-Édouard, qui est présent ici aujourd'hui, partage ce point de vue. Il hoche la tête en signe d'assentiment. D'ailleurs, c'est aussi ce que lui disent les agriculteurs de l'île d'émeraude. Je suis ravi d'avoir cet appui.
J'ai fait un excellent voyage à l'Île-du-Prince-Édouard il y a quelques semaines. Le député de l'Île-du-Prince-Édouard qui siège au Comité de l'agriculture m'a accompagné et, un jour plus tard, il a réitéré les annonces que j'ai faites. Voilà la plus grande forme de flatterie. Il est d'accord sur toutes les initiatives que nous prenons. Je suis persuadé que le député nous accordera un grand appui.
J'ai fait une erreur à la période des questions. J'aurais dû parler de l'ancien ministre, du cerveau agricole de l'Île-du-Prince-Édouard. Je demande pardon au reste du Canada pour l'avoir appelé à tort ministre. Tout le monde aura du mal à s'endormir ce soir après une telle erreur.
Nombre d'initiatives fort intéressantes ont été annoncées dans le discours du Trône au chapitre de l'agriculture. Il y est entre autres question d'obstacles au commerce interprovincial. Nous connaissons tous le coût et la cause de ces obstacles puisqu'il y a de petits royaumes un peu partout au Canada. Certaines provinces, notamment la Colombie-Britannique et l'Alberta, ont conclu l’Entente sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre, qui abolit la frontière, particulièrement dans le cas des produits agricoles. On entend parler de certaines discussions entre l'Ontario et le Québec. Voilà d'excellentes nouvelles.
Le commerce interprovincial doit être libre et sans entraves comme nous le voulons pour le Canada sur la scène internationale. Mon voisin de banquette, le ministre du Commerce international, est intervenu à maintes reprises aujourd'hui. Il a parlé des accords bilatéraux sur lesquels nous travaillons. Ces accords font partie des exigences auxquelles sont confrontés les nations commerçantes comme le Canada, que nous obtenions ou non ce que nous souhaitons devant l'OMC, à Genève, à cette étape. D'une façon ou d'une autre, nous aurons besoin d'accords commerciaux bilatéraux, soit pour améliorer notre situation, soit pour parvenir à d'autres solutions si aucune entente n'intervient. Pour l'instant, la situation ne semble pas prometteuse. De nombreux intérêts divergents sont en jeu.
Notre principal négociateur commercial, Steve Verheul, a fait du bon travail. Je suis toujours disposé à l'écouter, tout comme la plupart des agriculteurs partout au pays. Il a accompli un travail merveilleux pour l'agriculture au Canada en transmettant ce message et cette responsabilité aux tables rondes à Genève. Steve mérite notre respect et sans aucun doute un salaire plus élevé que ce que nous pouvons lui offrir.
Il fait son travail. Il est le meilleur représentant en matière d'agriculture pour la Saskatchewan, l'Ontario, les Maritimes et le Québec. Toutes les formes d'agriculture au pays sont représentées de façon égale et énergique par M. Verheul. Les mots me manquent pour dire à quel point il a accompli un travail formidable.
Le discours du Trône aborde beaucoup d'autres sujets. Nous répétons notre volonté d'en arriver à un commerce libre et sans entraves sur le marché mondial. Nous sommes très près de conclure certaines ententes commerciales. Nous en avons déjà signé d'autres.
J'ai commencé une analyse historique. J'ai voulu comparer nos mesures avec celles des libéraux pendant leurs 13 années au pouvoir et je n'ai rien trouvé en ce qui les concerne. Le député qui a pris la parole avant moi s'est longuement épanché sur ce qui allait et n'allait pas et sur ce que les libéraux feraient mieux que nous. J'imagine que si nous voulons comparer nos bulletins, ce sera le thème des prochaines élections, peu importe quand elles auront lieu.
Je suis heureux dans mes fonctions de député. S'il faut en arriver à poser des pancartes électorales demain, le printemps prochain, l'automne prochain ou en octobre 2009, date que nous avons fixée, je serai également heureux de le faire.
Entre-temps, je suis ici et je veux gouverner. J'ai aimé travailler avec mes homologues provinciaux pour poursuivre le bon travail que l'ancien ministre avait fait à Whistler en juin dernier, faire la promotion du programme Cultivons l'avenir et mettre un terme au vieux PCSRA, ce que nous aurions dû faire depuis longtemps, même selon les libéraux. Nous avons fait cette promesse en campagne électorale et nous y donnons suite. Nous allons remplacer ce programme.
Nous présentons des produits plus conviviaux, des mesures tangibles et prévisibles, qui seront les meilleures que nous puissions concevoir.
Nous avons eu deux séries de discussions avec les groupes d'agriculteurs. Nous avons hâte à la troisième série de rencontres. J'ai organisé une conférence téléphonique avec mes homologues provinciaux la semaine dernière, et j'ai hâte de les revoir pour discuter avec eux en personne, à la mi-novembre. Nous poursuivrons alors le formidable travail effectué par le lobby des agriculteurs en vue de concevoir cette nouvelle génération de produits.
Bien sûr, nous ne pouvons pas faire cesser autant de choses que nous le voudrions. Il y a des règles commerciales qui nous bloquent sur certains plans. Nous nous sommes quand même montrés très innovateurs, et nous avons tenu compte de ce que les agriculteurs ont vécu, secteur par secteur.
Parlant d'innovation, je me suis présenté comme candidat à ces fonctions en gardant en tête un grand principe concret. Ayant été producteur moi-même, mon unique principe est de faire passer les agriculteurs d'abord. Si les exploitations agricoles ne sont pas dynamiques et financièrement robustes, les autres programmes de mon ministère et même de beaucoup d'autres ministères ne peuvent pas être très utiles.
Nous tentons de faire en sorte que les agriculteurs puissent faire ce qu'ils font le mieux, soit semer la graine, élever le bétail, cultiver la vigne et les arbres fruitiers, bref veiller à tout ce qui compose notre magnifique secteur agricole si diversifié.
Je m'en suis tenu à ce principe. J'ai eu de bonnes discussions avec certains intéressés du secteur de la transformation, un secteur qui est aussi dans une situation particulière étant donné la hausse rapide et importante du dollar. Beaucoup de ces circonstances en disent long sur la robustesse de l'économie canadienne. Nos homologues américains perdent un peu de terrain, et nous sommes leur principal partenaire commercial. Environ 85 p. 100 de nos échanges commerciaux se font quotidiennement de part et d'autre de notre frontière commune.
Nous sommes totalement favorables au libre-échange sans entraves, mais il est plus facile de trouver un steak du Montana que de Lloydminster en Alberta. Les dispositions propres au commerce interprovincial sont aussi dingues que cela.
Nous examinons un grand nombre de ces questions et nous collaborons avec nos homologues provinciaux afin de créer une économie plus solide axée sur l'agriculture. Dans la déclaration que mon secrétaire parlementaire a faite à la Chambre aujourd'hui aux termes de l'article 31 du Règlement, il a parlé de la contribution de l'agriculture au PIB de notre merveilleux pays. Le secteur agricole, qui se place au troisième rang sur le plan de la contribution au PIB, représente approximativement 8 p. 100 de notre PIB. Si nous ne prenons pas le temps de penser au merveilleux travail accompli par les agriculteurs de l'ensemble du pays quand nous nous assoyons pour manger un bon repas ou une bonne collation, nous passons à côté de la plaque.
Au cours des années, les gens ont cessé de faire le lien entre le travail à la ferme et ce qu'il mange. Je me rappelle mon enfance sur la ferme. Il n'y avait pas un dimanche où mes tantes, mes oncles et mes cousins ne venaient pas de Saskatoon ou des villes où ils habitaient pour manger un bon plat de poulet ou de boeuf avec nous ou pour visiter le pâturage et voir les vaches. Bien sûr, nous en profitions aussi pour faire griller de bonnes saucisses.
Je ne me rappelle pas avoir cessé de faire ce lien. Ces gens étaient tous nés dans des familles d'agriculteurs, et ils s'étaient installés dans les villes afin de poursuivre leurs carrières, mais ils n'ont également jamais cessé de faire ce lien. Ils sont toujours revenus à leurs racines, à cette base sur laquelle le Canada était fondé.
J'ai eu l'occasion formidable d'examiner ce que l'avenir réservait au secteur agricole. Pour moi, l'avenir est complètement axé sur les sciences et les technologies ainsi que sur les innovations.
J'ai fait un commentaire au sommet biotechnologique il y a quelques semaines. J'ai dit que, lorsque mon grand-père labourait ses terres, il s'habillait en conséquence. De nos jours, les pionniers agricoles portent des sarraus de laboratoire. Les choses ont considérablement changé au cours des 100 dernières années. Au cours des dix prochaines années, je crois que nous observerons une mutation profonde dans le secteur agricole à mesure que nous commencerons à envisager un avenir meilleur pour les agriculteurs et l'agriculture.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté la présentation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, qui portait sur plusieurs généralités de son activité au sein du ministère. Toutefois, je n'ai pas entendu d'arguments convaincants au sujet du discours du Trône proprement dit.
À titre de député du Bloc québécois, je voudrais parler plus particulièrement d'un sujet qui, selon moi, est essentiel. Maintenant que l'ensemble du Parlement canadien a reconnu le Québec comme une nation, je pense que le gouvernement a raté une belle occasion de poser des actes à la suite de cette belle déclaration. Celle-ci est importante pour l'ensemble du Canada, et surtout pour les Québécois.
Je voudrais parler plus particulièrement du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral. Ce pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral est dénoncé depuis une cinquantaine d'années au Québec, autant par le Parti libéral au pouvoir que par le Parti québécois. Je citerai un extrait du rapport Séguin, dont l'auteur était un libéral:
Que le Québec réitère avec force sa position traditionnelle quant à l'absence de fondements constitutionnels du « pouvoir fédéral de dépenser », puisque ce « pouvoir » remet en cause le partage des compétences tel qu'établi par la Constitution.
Il s'agit donc d'un des éléments que je pourrais mentionner. Dans le discours du Trône, on propose timidement, pour profiter de la nouvelle reconnaissance de la nation québécoise, de limiter le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, mais dans les programmes à frais partagés seulement. Les programmes à frais partagés sont presque inexistants. Ce sont surtout des programmes d'ingérence constitutionnelle que le gouvernement adopte ici même, en cette Chambre, comme le Programme de santé mentale et le Programme du cancer du col de l'utérus. Ce sont deux programmes d'ingérence politique dans le domaine de la santé qui sont sous la responsabilité des provinces.
Je m'excuse d'interrompre le député, mais il faut nécessairement que du temps soit accordé au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé pour qu'il puisse répondre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement ce que le député d'en face marmonnait. Il lui aurait été beaucoup plus facile de lire le discours du Trône s'il n'avait pas porté les oeillères du Bloc. Il a fini par parler des fonds versés au titre de la santé.
Le député devrait savoir que nous avons remplacé le financement que les libéraux avaient supprimé de l'accord sur la santé et des transferts sociaux. Nous l'avons remplacé par un soutien aux provinces qui aura un taux d'indexation annuel de 3 p. 100, et qui est fondé sur des principes et sur le nombre d'habitants.
Le député a aussi mentionné les annonces qui ont été faites relativement à la santé mentale et au cancer du côlon. Si j'ai bonne mémoire, d'après l'analyse des médias et les entretiens que j'ai eus avec des personnes dans l'ensemble du pays, ces types de projets ont été très bien accueillis au Canada en général et au Québec en particulier. C'est pourquoi je ne sais pas trop de quoi il se plaint.
Nous faisons davantage pour les gens sur le terrain qu'aucun autre gouvernement fédéral. Nous le faisonsalors que notre gouvernement est minoritaire, ce qui extrêmement difficile sutout quand les gens sont prédisposés à vouloir détruire le pays plutôt qu'à le renforcer.
Monsieur le Président, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a fait un très beau discours, du début jusqu'à la fin. C'étaient de très belles paroles.
Toutefois, à titre de représentant d'une province d'agriculteurs qui travaillent dans les secteurs de l'élevage bovin et porcin, je sais qu'ils s'inquiètent du fait qu'ils ne peuvent pas payer les factures parce que le prix de leurs produits a baissé au point où ils ne peuvent plus gagner leur vie.
Le métier d'éleveur comporte beaucoup d'aspects formidables. Le ministre peut-il donner aux fermiers de l'Île-du-Prince-Édouard un peu d'espoir, l'espoir qu'ils pourront continuer de travailler dans les secteurs de l'élevage bovin et porcin?
Monsieur le Président, quoiqu'isolées, l'industrie porcine et les productions animales de l'Île-du-Prince-Édouard sont confrontées au même genre de situation que ces industries ailleurs au Canada.
Cela est principalement attribuable à la montée du dollar et au coût des intrants. Nous n'avons toujours pas senti les avantages d'un dollar élevé, mais je sais que le ministre des Finances s'est entretenu aujourd'hui avec des représentants du secteur du commerce de détail pour leur demander pourquoi la valeur élevée du dollar n'a toujours pas entraîné une augmentation de notre pouvoir d'achat. Je n'ai pas pris part à cette discussion, mais je n'ai aucun doute que le ministre des Finances a très bien fait valoir cet argument.
J'ai cependant participé à beaucoup de réunions avec des représentants de l'industrie porcine et du secteur des productions animales de l'Île-du-Prince-Édouard quand j'étais dans la province pour parler des questions qui la concernent. Nous sommes arrivés à un consensus sur plusieurs questions. Comme moi, ils comprennent que, dans certains domaines, la situation difficile dans laquelle ils se trouvent est attribuable aux 13 années de négligence de la part du gouvernement libéral de l'époque, gouvernement dont le député d'en face faisait partie, bien entendu.
Chaque fois que son collègue de l'Île-du-Prince-Édouard prend la parole, il parle toujours de la Commission canadienne du blé, qui est une question touchant l'Ouest. Il a une telle prédisposition envers la Commission du blé qu'il n'a pas posé une seule question à propos de l'Île-du-Prince-Édouard, de mémoire récente. Je ne sais pas exactement pourquoi il a failli à la tâche à cet égard, mais j'imagine qu'il devra rendre sous peu des compte aux électeurs de la circonscription de Malpeque.
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir cette occasion de réagir au discours du Trône.
Comme le dit le discours du Trône, le Canada est le meilleur pays au monde. Avec une population de 33 millions seulement, notre pays a un produit national brut d'environ 1 500 milliards de dollars, et ce sont de vrais dollars canadiens.
Cette économie forte doit son succès au travail acharné et à l'esprit innovateur de millions de Canadiens. Notre gouvernement veut capitaliser sur ce succès en créant les conditions qui encourageront à la fois les particuliers et les sociétés à continuer de prospérer au moyen d'investissements stratégiques dans l'économie et d'allégements fiscaux.
Le discours du Trône renforce l'approche globale adoptée par notre gouvernement pour faire croître l'économie canadienne. Le plan Avantage Canada est au coeur de cette approche sensée qui, au bout du compte, apportera aux Canadiens des emplois plus rémunérateurs et une croissance solide. Comme vous tous, je suis impatient de voir la mise à jour économique et financière de l'automne dans laquelle le ministre des Finances exposera les prochaines étapes de ce plan.
Bien que nous ne formions le gouvernement que depuis peu de temps, nous, les conservateurs, avons fait beaucoup pour donner au pays un leadership économique efficace. Notre philosophie économique est fondée sur la croyance selon laquelle les Canadiens paient encore trop d'impôts. Par conséquent, au cours de la dernière année et demie, notre gouvernement a proposé et mis en oeuvre des allégements fiscaux généralisés pour les particuliers, les entreprises et les familles. Pour être exact, je dirai que, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons mis en oeuvre ou annoncé des allégements fiscaux totalisant 41,5 milliards de dollars pour les Canadiens qui travaillent fort.
[Français]
Les députés du Parti conservateur croient que les Canadiens devraient pouvoir compter sur un régime fiscal qui récompense ceux qui font preuve d'un travail acharné. En tant que ministre du Revenu national, je suis responsable de l'ARC et de ses activités d'administration des politiques fiscales. Cela ne signifie pas simplement de percevoir des impôts et des taxes. Il s'agit aussi de remettre de l'argent aux Canadiens et à leur famille, et ce, par l'intermédiaire de nombreux programmes de prestations sensés que le gouvernement a lancés. Ainsi, cela rend tout le monde heureux, y compris le fisc.
[Traduction]
Le discours du Trône affirme que les Canadiens de la classe moyenne et leur famille sont les pierres d'assise de notre population active. Il nous a rappelé que nous devons comprendre leurs priorités et tenir compte de leurs préoccupations si nous voulons atteindre notre objectif de rendre le Canada encore plus prospère. En tant que ministre du Revenu national, j'appuie entièrement cet objectif.
J'aimerais maintenant expliquer comment notre gouvernement transpose une politique financière en aide pécuniaire réelle pour les familles canadiennes et les 25 millions de contribuables de notre pays. Examinons, par exemple, l'impact de notre Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui aide les parents de jeunes enfants à concilier vie professionnelle et vie familiale. Une famille comprenant deux enfants de moins de six ans reçoit 2 400 $ par année pour donner à cette famille un choix en matière de garde d'enfants. En fait, notre gouvernement a déjà versé 3 milliards de dollars à environ 1,5 million de familles canadiennes en vertu de ce programme.
La Prestation pour enfants handicapés est un autre bon exemple qui montre comment le gouvernement aide les Canadiens et leurs familles. Ce programme aide les familles à s'occuper des enfants qui ont un handicap mental ou physique grave et prolongé. Plus de 53 000 bénéficiaires ont profité de ce programme au cours de l'exercice précédent et 155 millions de dollars au total ont été versés aux aidants naturels.
Le budget de 2007 offrait pour la première fois un crédit d'impôt non remboursable pour enfants. Concrètement, cela signifie que le gouvernement enverra un chèque à plus de 3 millions de familles canadiennes, qui recevront jusqu'à 310 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans.
Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants offre aux parents un crédit d'impôt annuel d'un maximum de 500 $ pour les aider à payer les frais liés à l'inscription de leurs enfants aux programmes d'activités physiques admissibles. Par exemple, une famille qui débourse 1 500 $ pour inscrire trois enfants dans des programmes de hockey réduiront leur impôt exigible de 232 $. Les parents profiteront de ce crédit d'impôt lorsqu'ils rempliront leur déclaration de revenus pour 2007. En plus d'être bon pour le portefeuille des parents, cette initiative contribue à la lutte contre de graves problèmes, comme l'obésité chez les enfants.
La liste continue. Nous aidons les Canadiens à payer les frais liés à l'enseignement postsecondaire grâce à des régimes enregistrés d'épargne-études, des crédits d'impôt pour l'achat de manuels scolaires et des bourses d'études non imposables.
L'an dernier, un très grand nombre de Canadiens ont demandé le crédit d'impôt pour le transport en commun et nous prévoyons que ce nombre augmentera beaucoup cette année. Jusqu'à présent, on remarque que cela a eu un impact positif sur l'achalandage des transports en commun. L'an dernier, la Toronto Transit Commission a confirmé que le crédit d'impôt avait entraîné une augmentation de 5 p. 100 des ventes quelques mois seulement après son entrée en vigueur.
Nous collaborons actuellement avec nos partenaires des provinces et des territoires à la mise en oeuvre d'une nouvelle Prestation fiscale pour le revenu gagné. Cette dernière vient renforcer les incitatifs destinés aux Canadiens à faible revenu afin que ceux-ci puissent gagner de l'argent en travaillant, sans sacrifier les avantages sociaux dont ils ont besoin. Nous estimons qu'une fois mise en oeuvre, cette mesure aidera plus d'un million de Canadiens et leurs familles à s'affranchir de l'aide sociale.
[Français]
Voici des exemples de la façon dont nous, députés du Parti conservateur, travaillons à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Le gouvernement a démontré aux Canadiens que le fait de produire leur déclaration de revenu ne signifie pas nécessairement qu'ils auront moins d'argent dans leurs poches. Pour plusieurs d'entre eux, cela représente même une remise d'argent.
En tant que députés du Parti conservateur, nous croyons aussi que le gouvernement a un rôle important à jouer dans la création de conditions appropriées qui aideront les entreprises et les organisations canadiennes à prospérer. Nous croyons également que nous pouvons atteindre cet objectif en utilisant le régime fiscal pour récompenser le travail acharné, pour encourager les investissements et la création d'emplois, de même que pour aider les entreprises canadiennes à être concurrentielles à l'échelle mondiale.
[Traduction]
C'est pour cette raison que le gouvernement, depuis qu'il est au pouvoir, a appliqué ou annoncé des réductions d'impôt de plus de 3,5 milliards de dollars pour les entreprises, réductions qui touchent directement 1,6 million d'entreprises au Canada. Plus précisément, le gouvernement a créé un crédit canadien pour emploi, éliminé la surtaxe des entreprises et haussé le seuil de revenu imposable des petites entreprises, en plus de réduire le taux.
Nous sommes conscients que les petites entreprises sont essentielles pour favoriser la compétitivité économique. Ainsi, nous nous sommes engagés à réduire le fardeau administratif et la paperasserie des entreprises de 20 p. 100. Nous avons déjà pris des mesures en ce sens. Par exemple, le Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'ARC a établi des mesures pour réduire la fréquence des remises et des déclarations aux fins de l'impôt.
Ainsi, on réduit de manière appréciable le fardeau des petites entreprises en matière d'observation de la loi. On le réduit en moyenne d'un tiers environ et jusqu'à concurrence de 70 p. 100 dans le cas de certaines très petites entreprises. L'ARC estime que 350 000 entreprises profiteront de ces changements.
En améliorant l'accès en ligne aux services fiscaux, nous contribuons également à réduire le fardeau qui pèse sur les entreprises. Aujourd'hui, je suis heureux d'annoncer l'ajout de plusieurs nouvelles fonctions dans la page Mon dossier d'entreprise de l'ARC, qui offre une série de services électroniques à l'intention des entreprises. Le gouvernement continue à répondre aux besoins des sociétés relativement à un accès en ligne plus rapide, sûr et approfondi à des services fiscaux. Les nouvelles fonctions de Mon dossier d'entreprise constituent une amélioration notable de la prestation des services et ils contribuent à réduire la paperasserie.
Je voudrais aussi mentionner une autre de nos initiatives pour améliorer la situation des sociétés. Nous avons modernisé la convention fiscale entre les États-Unis et le Canada afin de faciliter les investissements et les échanges transfrontières. Ce protocole d'accord que nous venons de signer représente un important jalon, car ses dispositions aideront à faciliter les investissements et les échanges transfrontières.
Nous sommes en train de moderniser nos politiques relatives à la concurrence et à l'investissement en vue d'attirer le genre d'investissements étrangers qui créent des emplois et des débouchés pour les Canadiens et qui nous permettent de livrer concurrence aux meilleurs du monde.
[Français]
Bien sûr, un des moyens les plus efficaces dont notre gouvernement dispose pour améliorer la qualité de vie de nos citoyens est de réduire les impôts et les taxes.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner l'importante décision de notre gouvernement tant du point de vue historique qu'économique de réduire la TPS. La réduction de la TPS aide les familles et les entreprises. Elle laisse de l'argent aux particuliers et aux parents pour subvenir à leurs besoins. Elle leur laisse aussi plus d'argent dans leurs poches qu'ils pourront utiliser pour stimuler notre économie, ce qui est bon pour toutes les entreprises.
[Traduction]
Dans l'ensemble, notre discours du Trône est un programme ambitieux visant...
À l'ordre. Je regrette d'interrompre le ministre, mais comme il ne me regarde jamais, je n'ai pas pu l'avertir. Son temps est écoulé depuis déjà plus d'une minute. Je l'invite à clore très rapidement s'il le souhaite.
Monsieur le Président, j'ai signalé à plusieurs reprises dans mon discours d'aujourd'hui les efforts déployés par notre gouvernement afin de transformer notre politique financière en mesures concrètes pour les familles et les entreprises canadiennes. Nous sommes déjà sur la bonne voie. J'exhorte mes collègues de tous les partis à nous aider à poursuivre cet important travail en votant en faveur du discours du Trône.
Monsieur le Président, j'aimerais personnellement, ainsi que tous mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, j'en suis sûr, féliciter le ministre de son nouveau portefeuille et lui souhaiter le meilleur des succès dans ses nouvelles fonctions.
Il m'apparaît évident que l'une des questions qui occupent le ministre du Revenu national consiste à déterminer comment continuer d'alimenter et de renouveler les revenus pour qu'ils puissent être répartis entre les divers programmes. Le Conference Board du Canada a récemment effectué une analyse du budget de l'Ontario. Il est parvenu à la conclusion que les contributions à la péréquation dépassent en fait la croissance et la croissance projetée de l'économie de l'Ontario. Cela augure mal pour l'avenir de la confédération si l'on pense à notre capacité de réinvestir dans toutes les régions du pays.
Par ailleurs, en ce qui concerne les baisses d'impôt, j'aimerais savoir, premièrement, si le ministre compte examiner très soigneusement et sur une base continue la croissance économique de l'Ontario et la capacité de la province de contribuer à la péréquation. Deuxièmement, j'aimerais savoir si le gouvernement compte reconnaître l'urgence de la situation dans le secteur manufacturier, en particulier en Ontario, dans le cadre d'une stratégie globale en dehors du discours du Trône, qu'il s'agisse d'un budget ou d'autres annonces. J'aimerais aussi savoir s'il compte réinvestir dans des stratégies pour fournir à l'économie de l'Ontario des assises très solides et un avantage compétitif afin que la province puisse contribuer à la péréquation et ainsi assumer ses responsabilités à cet égard.
Monsieur le Président, pour ce qui est d'examiner l'économie de l'Ontario et de vérifier la contribution de la province au financement d'autres programmes dans le reste du pays, cette fonction relève du ministre des Finances.
Quoi qu'il en soit, permettez-moi de dire que, dans le dernier budget, notre gouvernement a versé des paiements de péréquation de 26 ou 27 milliards de dollars aux provinces. Les provinces ne sont pas toutes dans la même situation. Certaines ont de petites économies et peuvent avoir besoin de davantage d'aide que les provinces plus riches.
Si je me souviens bien, l'Ontario a reçu environ 6 milliards de dollars. Je crois également savoir que le premier ministre McGuinty en était fort satisfait. Il ne s'en est pas plaint.
Monsieur le Président, je voudrais demander au député quelle est la stratégie du gouvernement pour aider le secteur manufacturier. Notre déficit commercial dans ce secteur est six fois plus élevé qu'il y a trois ans.
En fait, nous connaissons un ralentissement dans le secteur manufacturier. Cela découle d'un ensemble de facteurs. La valeur élevé du dollar en est un, mais, de toute évidence, nous assistons de plus en plus à des déséquilibres commerciaux très importants. Outre que le gouvernement exacerbe ces déséquilibres en négociant un nouvel accord avec la Corée, que fait-il pour relancer notre secteur manufacturier, qui est plongé dans une grave crise?
Monsieur le Président, notre pays et beaucoup d'autres pays très industrialisés traversent une période de transformation économique. Le secteur des services est en train de remplacer le secteur de la fabrication issu de l'économie traditionnelle. Nous ne faisons pas bande à part. Il s'agit d'une tendance observable de façon générale dans les sociétés avancées.
Comme les députés le savent, l'emploi a dans l'ensemble crû avec constance au pays. Notre économie fait l'envie des autres pays du G8. Certains secteurs éprouvent des difficultés alors que d'autres vont bien.
Dans notre marche vers l'avenir, nous devons trouver des moyens d'occuper des créneaux parce que nous sommes en concurrence avec divers pays pour divers produits. Nous devons veiller à ce que les consommateurs canadiens achètent des produits canadiens de valeur égale autant que possible. Notre gouvernement fait ce qu'il peut à cet égard.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, Les paiements de péréquation.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Yukon.
J'ai entendu le ministre s'attribuer le mérite de réalisations qui remontent à bien longtemps avant l'arrivée au pouvoir des conservateurs. Les députés conservateurs sont très bons à ce jeu. J'aimerais qu'il soit tout à fait clair que nous faisions l'envie du monde bien avant que le gouvernement actuel soit élu.
Aujourd'hui, j'aimerais parler du discours du Trône, c'est-à-dire de ce qu'il contient et de ce qu'il ne contient pas. J'aimerais assurer la Chambre que mon appréciation sera favorable lorsque je trouverai dans le discours des éléments qui le méritent, mais je voudrais avant toute chose parler de ce qui manque dans le discours du Trône.
Nous savons que le Parti conservateur est fort en symbolique. Nous avons lu très attentivement le discours et nous avons remarqué que, sur la page couverture, se trouve un petit enfant agitant un drapeau. Malheureusement, le drapeau est très embrouillé, tout comme la vision qu'a le gouvernement pour le pays. Le gouvernement manque de vision, et la vision qu'il a est plutôt embrouillée.
Je vais parler des soins de santé, ce dont il est peu question dans le discours du Trône, et je vais parler de l'insuffisance des services dans ma circonscription. Il est question de réductions d'impôt pour l'ensemble des Canadiens, mais nous préférerions avoir plus de services dans les régions du Canada où ils sont insuffisants.
La circonscription de Kenora est l'une de celles où il y a le moins de services. Nous constatons des difficultés même dans nos collectivités du Sud: celles de Dryden, Kenora, Ignace, Pickle Lake et Sioux Lookout. Il y a là des défis à relever, surtout en matière de soins de santé. Dans de nombreuses collectivités comme celle de Dryden, par exemple, qui compte 8 000 personnes, la dialyse n'est pas disponible. Les gens doivent se déplacer sur une grande distance. Par conséquent, en reconnaissant l'importance des soins de santé dans le discours du Trône, on aurait envoyé un signal fort aux Canadiens, notamment ceux de la circonscription de Kenora.
Pour les interventions importantes et les problèmes de santé graves, les gens doivent quitter leur collectivité et se rendre à Winnipeg ou à Thunder Bay. Les distances sont grandes, mais les gens des petites localités comprennent cela. Ce que nous ne comprenons pas, c'est un gouvernement qui n'accorde pas plus d'importance aux soins de santé et qui ne veille pas à ce que les niveaux de service soient améliorés dans toutes ces circonscriptions.
Pour ce qui est de la partie nord de ma circonscription qui couvre une superficie de 500 à 700 kilomètres, j'aimerais maintenant aborder certains des enjeux en matière de soins de santé qui concernent les Premières Nations et qui auraient pu trouver écho dans le discours du Trône. Bien des députés ne se rendent sans doute pas compte que, parmi les 21 collectivités de ma circonscription qui ne sont accessibles que par avion, cinq sont loin de disposer de services de santé adéquats. Elles disposent d'un poste d'infirmerie qui fonctionne essentiellement cinq jours par semaine. En raison du climat, aucune infirmière n'est sur place environ trois jours par semaine. Cette situation était acceptable lorsque ces localités ne comptaient que 200 à 250 personnes, mais elles ont grandi. Les populations du Nord augmentent.
Permettez-moi de mentionner ces collectivités: Poplar Hill, avec comme chef Elie Moose; Keewaywin, avec comme chef Joseph Meekis; Slate Falls, avec comme chef Glen Whiskeyjack; Muskrat Dam, avec comme chef Vernon Morris; et North Spirit Lake, avec comme chef Donald Campbell. Tous ces chefs ne cessent de se battre pour obtenir des soins de santé. Ils auraient été encouragés si, dans son discours du Trône, le gouvernement avait lancé comme signal que le Canada est déterminé à garantir à tous les Canadiens un certain niveau de soins de santé. Or, ils n'ont rien entendu de tel. Dans ces localités, des infirmières arrivent par avion, le lundi matin ou le lundi midi en général, et elles quittent le jeudi soir ou le vendredi matin pour des raisons climatiques.
On parle de consentir des réductions d'impôts aux Canadiens et de bien d'autres questions, mais parlons donc de fournir des services aux résidants des régions du Canada qui en ont le plus besoin. Pour les collectivités qui n'ont pas d'infirmières du vendredi matin au dimanche soir, les visites de médecins sont très rares. Il aurait été possible d'inclure la santé dans un plan d'action plus vaste. Je sais que la santé n'est plus au sommet de la liste des priorités des Canadiens, mais cette question arrive quand même en deuxième et aurait dû être mentionnée dans le discours du Trône.
Dans les collectivités du Nord accessibles uniquement par avion, tous les résidants doivent se déplacer même pour les interventions les plus banales. Il y a des problèmes. Grâce au gouvernement précédent, nous disposons de moyens technologiques dans le Nord qui auraient pu être utilisés pour assurer la prestation de certains services dans ces lieux isolés. En fait, grâce à la technologie en place, dans des localités comme Sandy Lake et Big Trout Lake, nous pourrions former des infirmières, moyennant un soutien. Les résidants acceptent leur sort, mais ils ne comprennent pas pourquoi nous réduisons les impôts de certaines des personnes les plus riches du Canada, alors que certains services ne leur sont pas fournis à eux.
Il y a également la question des pensionnats, une question incluse dans le discours du Trône, ce à quoi j'ai applaudi. Nous pourrons enfin clore ce chapitre, ou peut-être. Ce sont les démarches entreprises par le gouvernement libéral précédent qui nous ont menés où nous en sommes et c'est en raison des retards après les élections que nous avons dû attendre jusqu'à maintenant. Je suis heureux de voir où nous en sommes actuellement, mais il est important que nous entamions le processus de guérison et que nous passions aux excuses, ce dont il est question dans le discours du Trône. Il le faut si nous voulons véritablement clore ce dossier.
J'ai quelques commentaires à faire au sujet du plan Chantiers Canada. Le discours mentionne très clairement le corridor Windsor-Detroit et les portes d’entrée de l’Atlantique et du Pacifique, mais il omet une partie importante du Canada, qui se trouve, incidemment, près du lieu où j'habite. C'est la route Transcanadienne.
On aurait dû prévoir quelque chose pour la route Transcanadienne qui est l'un de nos principaux réseaux routiers. Tous les produits fabriqués dans la circonscription de Kenora doivent passer par l'un de ces corridors pour se rendre aux postes frontaliers du Sud et il est certes important de voir à leur entretien, mais qu'en est-il de la Transcanadienne? Cette route traverse ma circonscription d'est en ouest sur 300 milles et il y a bon nombre d'endroits où la circulation est-ouest serait complètement bloquée si elle devait être fermée. Des mesures auraient pu être annoncées afin de faire de la Transcanadienne une autoroute dont nous pourrions être fiers.
Comme vous n'êtes pas sans le savoir, monsieur le Président, puisque je sais que vous empruntez souvent cette partie de l'autoroute, il s'y produit beaucoup trop de tragédies. Un beaucoup trop grand nombre d'entre elles auraient pu être évitées grâce à un programme d'infrastructure approprié qui aurait inclus la route Transcanadienne. Si nous ne pouvons nous enorgueillir de notre réseau routier national, que pouvons-nous faire?
L'expérience que j'ai acquise au niveau municipal m'a appris que nous devons pouvoir compter sur un programme d'infrastructure fort et apolitique. Ce programme doit être dirigé par les municipalités. Si les gouvernements provinciaux et fédéral se mettent de la partie et commencent à dicter leurs priorités aux municipalités, cela ne fonctionnera pas. Nous devons nous assurer que la planification de ces projets relèvera des principaux utilisateurs de ces routes et que ces derniers s'assureront qu'ils ne sont pas teintés d'une couleur politique et qu'ils sont menés par les municipalités afin que l'on s'attaque d'abord aux plus urgents.
Pour ce qui est de la foresterie, voici tout ce que le discours du Trône avait à dire à ce sujet, et je cite: « les secteurs clés tels que la foresterie... ».
Des milliers d'emplois ont disparu dans la circonscription de Kenora. Des villes entières ont été abandonnées. La ville de Kenora a fermé son usine qui, il y a quelques années encore, employait 900 personnes. On démolit actuellement l'usine. Tout cela s'est produit depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir.
Le discours du Trône souligne que le gouvernement a pris des mesures pour appuyer les travailleurs et qu'il réduira les impôts pour tous les Canadiens. Bon nombre de travailleurs de la circonscription de Kenora sont sans emploi. Le fardeau fiscal ne revêt pas une très grande importance pour ceux qui n'ont pas d'emploi.
Kenora, Dryden et Ignace sont toutes des localités qui ont perdu leurs usines ou dont les usines ont réduit leurs activités. Les usines de Kenora et d'Ignace sont complètement fermées maintenant. L'usine de Dryden, qui employait 1 100 travailleurs il n'y a pas si longtemps, ne compte plus maintenant que 500 employés et elle fonctionne au jour le jour.
Nous avons des travailleurs qui ont besoin d'aide. Ils auront droit à une réduction d'impôt, mais ils n'ont plus de travail. Voilà le défi qui se présente à eux.
Le discours du Trône contient beaucoup de belles paroles, mais nous avons besoin de mesures concrètes. Étant donné les diamants qui se trouvent dans le Nord de l'Ontario, bien des choses peuvent se produire dans des endroits comme Red Lake, Pickle Lake et Bending Lake.
Nous avons besoin de précisions quant au « guichet unique d’approbation des grands projets » dont parle le discours du Trône. Nous devons arriver au point où nous aurons véritablement un programme que tous les partis pourront examiner pour voir s'il répond aux besoins du Nord de l'Ontario ou de toute région du Canada et s'il se traduit par des mesures concrètes sur le terrain, de manière à ce qu'il y ait des emplois pour une partie des travailleurs du secteur forestier qui ont perdu leur emploi.
Je suis heureux que le gouvernement appuie les forces armées dans le discours du Trône. J'ai eu une sacrée chance cet été. J'ai passé une semaine à Wainwright, en Alberta, où avait lieu un des plus grands exercices de formation de la force de réserve. Il y avait plus de 1 200 membres. J'aimerais faire remarquer que, à Wainwright, on prépare les soldats au combat. Nos soldats sont des fantassins. Ils peuvent effectuer bien d'autres tâches, mais ils sont fiers et résolus, car ils sont parmi les meilleurs au Canada et dans le monde.
Au sujet de l'environnement, le Nord de l'Ontario ressentira les effets des changements climatiques aussi rapidement qu'ailleurs au Canada, y compris dans le Grand Nord. Les 21 collectivités dont j'ai parlé plus tôt sont toutes desservies par des routes de glace. Nous écopons de plus en plus à mesure que le climat se réchauffe, et nous ne pouvons acheminer les marchandises vers ces collectivités.
À titre d'exemple, à Keewaywin, quand les routes de glace ouvrent, le prix de l'essence passe de 2,75 $ à environ 1,25 $ le litre. Nous venons de célébrer l'Action de grâce. Si un camion peut livrer une dinde, cette dernière est vendue à un prix aussi raisonnable que dans le Sud. La fin de semaine de l'Action de grâce, cependant, une dinde coûtait de 85 $ à 95 $. Les routes de glace sont très importantes.
Personne au Canada ne ressentira plus durement les effets des changements climatiques que les peuples autochtones. Ils vivent dans la région depuis des milliers d'années. Ils comprennent la situation. Ils veulent être sûrs que le gouvernement du Canada s'occupera d'eux et s'attaquera à la question des changements climatiques avec tout le sérieux qui s'impose.
Nous sommes prêts. Nous avons entendu le discours du Trône. Nous aimerions examiner certains de ses aspects, mais nous allons attendre d'avoir des faits concrets, des projets de loi concrets. Le gouvernement conservateur doit prendre de fermes engagements. Nous avons entendu tous les beaux discours, les proclamations et les envolées rhétoriques. Passons aux projets de loi. Mettons-nous au service des Canadiens. Entrons dans le vif du sujet. Voyons voir de quoi il s'agit. Lançons le débat dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai écouté les commentaires du député avec grand intérêt.
J'aimerais d'abord me pencher sur ses observations au sujet des soins de santé. Il semble qu'il aurait peut-être besoin de passer un coup de fil à Queen's Park. Il pourrait peut-être aussi appeler Howard Hampton, qui représente cette circonscription, ou il pourrait appeler Dalton McGuinty et lui parler des pénuries qui existent apparemment dans sa circonscription.
Comme chacun le sait, notre gouvernement a fourni des fonds sans précédent pour les soins de santé. Nous avons prévu une clause d'indexation et nous avons donné des fonds pour des choses telles que l'Inforoute Santé du Canada. Il est clair que la source des problèmes dans sa circonscription n'est pas ici à Ottawa.
Le député a parlé d'infrastructure. Je suis très fier des 37 milliards de dollars que notre gouvernement a investis pour l'infrastructure dans le plan Chantiers Canada.
J'aimerais signaler au député que, lorsque l'ancien gouvernement libéral était au pouvoir, l'Ontario n'a reçu approximativement que 22 p. 100 des fonds -- assez modestes, d'ailleurs -- engagés par le gouvernement au titre de l'infrastructure. Nous représentons actuellement à peu près 40 p. 100 de la population et 42 p. 100 du PIB en Ontario.
Nous avons maintenant un gouvernement qui a des principes et qui a mis en place des formules de péréquation et des transferts aux provinces fondés sur des principes. Nous nous sommes engagés à fournir un financement par habitant, à l'Ontario, par exemple, et je me demande si le député juge cela équitable et si c'est quelque chose qu'il pourrait appuyer. Personnellement, je suis en faveur de cela. En effet, si nous voulons avoir l'infrastructure dont nous avons besoin en Ontario, plus particulièrement dans le Nord de la province, nous devons avoir un financement plus équitable. Voilà ce que le gouvernement a proposé. J'aimerais savoir si le député est d'accord.
Monsieur le Président, la première chose que je dois faire, c'est préciser certains faits à l'intention de mon collègue d'en face. Il a mentionné les soins de santé et a dit que je devrais appeler Queen's Park. Il devrait savoir, et j'en informe la Chambre, que 60 p. 100 des habitants de ma circonscription sont des Autochtones dont les soins de santé sont prodigués par Santé Canada; c'est une responsabilité fédérale, pas provinciale. Le fédéral construit conjointement un hôpital à Sioux Lookout, ce qui ne se fait pas à beaucoup d'endroits, mais c'est le cas dans cette municipalité.
La participation du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé est énorme et nous devons nous assurer qu'il sera tenu compte de ce fait.
Quant au programme d'infrastructure, nous pouvons parler des sommes qui sont investies, mais ce dont nous avons vraiment besoin, c'est d'un programme d'infrastructure honnête qui réponde aux besoins des Canadiens.
Comme le député le sait fort bien, les municipalités sont en difficulté. Elles ont des problèmes et des besoins. Le programme d'infrastructure est utilisé à des fins politiques. Ce n'est pas juste. Les projets devraient être approuvés en fonction de leurs mérites et de ce qu'ils apporteront aux municipalités, tant en Ontario qu'ailleurs au Canada.
Si nous étions au courant des détails et évitions de politiser le processus, nous pourrions faire beaucoup de choses, mais assurons-nous de la valeur des projets pour les municipalités. Toutes les villes ont besoin de notre aide.
Monsieur le Président, j'aimerais poser au député une question au sujet du thème dont il s'est servi pour conclure son discours. Il a laissé entendre qu'il voulait voir davantage de mesures concrètes dans le discours du Trône. Il a laissé entendre qu'il s'agissait peut-être d'une façon de justifier ce qui semblerait être la décision des libéraux de se plaindre du discours du Trône puis de voter avec les conservateurs ou de rester assis sur leurs derrières sans se prononcer.
Il s'agit bien de mesures concrètes. Il s'agit de nourriture pour les Canadiens ordinaires. Il s'agit de moyens de subsistance. Il s'agit de sécurité économique. Je ne sais pas si le député sait ce qui se passe dans sa propre région, mais il le devrait. Je vais le lui rappeler. Selon les plus récentes données de Statistique Canada, parues la semaine dernière, les riches sont encore plus riches dans ce pays. Après deux décennies d'expansion économique globale, les 5 p. 100 de Canadiens dont le revenu est le plus élevé ont vu leur salaire moyen passer de 133 000 $ à 178 000 $. Pendant la même période, les particuliers au milieu du peloton ont vu leur revenu moyen gelé à 25 000 $, tandis que les revenus familiaux augmentaient très légèrement, passant de 42 000 $ à 43 000 $.
Ce que nous avons tenté de faire à la Chambre dans le cadre du débat sur le discours du Trône, c'est prouver que l'écart entre les riches et le reste de la société se creuse de plus en plus. Le gouvernement en place doit faire quelque chose. Il faut une fois pour toutes l'appui des libéraux à ce sujet. Il ne suffit pas de simplement répéter les erreurs du passé, ni de prendre la parole à la Chambre et de proposer un amendement au discours du Trône qui parle de...
Monsieur le Président, je ne sais pas exactement combien de temps il me reste, alors je vais essayer d'être bref.
La députée du NPD devrait savoir que son chef est sorti sans attendre pour faire une grande déclaration devant les caméras bien avant que nous connaissions les détails. Mon parti, lui, a préféré donner aux conservateurs la chance de nous montrer ce que contient le discours du Trône.
J'ai cerné un certain nombre de questions qui me semblent importantes et au sujet desquelles nous pouvons faire avancer les choses dans l'intérêt des Canadiens, en particulier dans mon coin du Nord de l'Ontario. Nous sommes capables de faire beaucoup à cet égard.
Nous n'avons pas l'intention d'essayer de nous faire du capital politique ou d'épater la galerie hors de la Chambre avant de connaître les détails. Nous voulons nous assurer au moins que certains progrès pourront être réalisés.
Donnez-nous les détails. Éclaircissons la vision embrouillée qu'affiche la petite illustration. Donnons aux Canadiens matière à nourrir leur fierté.
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà fait un certain nombre de fois à la Chambre, j'aimerais faire une présentation équilibrée et mentionner certains bons points dans le discours du Trône, et d'autres qui sont moins bons.
Lorsque nous, les libéraux, étions au pouvoir, nous avons accordé une attention sans précédent au Nord. Il y a eu le versement initial de 120 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie pour le Nord. Il y a eu le montant de 90 millions de dollars pour le développement économique. Il y a eu quatre différents programmes d'infrastructure. Il y a aussi eu un grand nombre d'initiatives excitantes, comme par exemple les superbes installations des Jeux d'hiver du Canada. Les fonds pour le développement économique nous ont permis d'aider à faire de la publicité dans tout le pays, publicité qu'on peut encore voir dans les avions, afin de mettre en valeur le Nord du Canada.
J'étais enthousiasmé par les nombreux programmes d'infrastructure, notamment les centres récréatifs à Mayo et à Marsh Lake. Récemment, une passerelle pour piétons a été ouverte à Carcross. Grâce à ces fonds, une route très importante est en train d'être construite et reliera ma région, près de Copper Ridge, Arkell et Grange, à la route principale, ce qui créera une autre sortie. Ce projet a fait l'objet de discussions durant des années.
Lorsque le nouveau gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir, l'attention portée au Nord a diminué. On n'a plus entendu parler de la Stratégie pour le Nord pendant un long moment. Toutefois, les gens du Nord ont convaincu le gouvernement conservateur de l'importance de cette stratégie, et je suis heureux de constater que celle-ci refait surface.
Au début, les conservateurs n'ont fait que deux promesses aux gens du Nord, soit de fournir des brise-glaces et d'aménager un port. Comme nous le savons tous, le gouvernement n'a pas respecté la première promesse, privant ainsi la région des dizaines de millions de dollars qui avaient été promis. Après deux budgets et un discours du Trône, le gouvernement n'avait toujours pas fait mention du port. Nous avons donc continué à faire pression et le gouvernement a finalement fait allusion à cet engagement. Un grand nombre de personnes ont dénoncé le manque de consultation sur le port et l'emplacement le plus approprié. J'espère vraiment que ce port deviendra une réalité.
Cela dit, je dois féliciter le gouvernement d'avoir fait mention de la question du logement pour les Premières nations et les Inuits dans le discours du Trône. J'ai soulevé cette question à plusieurs occasions.
Nous avons parlé d'une station de recherche de classe mondiale dans l'Arctique, un projet que j'ai toujours appuyé. Il y a 15 ans, j'ai dit que nous avions besoin de davantage de recherche dans le Nord, pour le Nord et par le Nord, que nous avions besoin de plus de chercheurs dans le Nord. J'ai décrié le manque d'infrastructure scientifique dans le Nord l'été dernier quand je me suis rendu en Suède avec d'autres parlementaires de l'Arctique et que j'ai pu constater tout ce qu'il y a dans les autres pays. Cet été, dans mon article paru dans le journal The Hill Times, j'ai mentionné que l'accroissement des activités scientifiques était une façon de solidifier notre souveraineté si l'infrastructure est dans le Nord et si les opérations et l'entretien se font dans le Nord. Le projet de station de recherche de classe mondiale dans l'Arctique me réjouit. Nous travaillons depuis longtemps pour établir à Whitehorse une station de recherche nordique qui étudierait les changements climatiques à une époque où cela est si important pour le Nord.
J'ai été heureux d'entendre la cartographie des fonds marins mentionnée dans le discours du Trône. Malheureusement, il n'y avait pas beaucoup de détails. Encore une fois, je ne sais pas s'il s'agit d'un des nombreux projets que le gouvernement conservateur annonce dans son discours du Trône, mais qui sont en fait des idées recyclées. Les libéraux avaient depuis longtemps un programme de cartographie des fonds marins.
J'espère que le fait qu'ils en aient parlé dans le discours du Trône signifie que les conservateurs vont accélérer le pas. L'échéancier est si serré qu'il se peut que tout soit prêt à la toute dernière minute. Nous ne pouvons nous permettre de perdre une partie du Canada à cause d'un ralentissement des activités de cartographie causé par des bris mécaniques ou par les conditions météorologiques. J'espère que le gouvernement accélère la cadence et a déjà commencé à cartographier.
J'ai été éberlué d'entendre le gouvernement faire mention du scandale des bateaux occultes dans le discours du Trône. Le gouvernement a enlevé de l'argent aux gens du Nord en remplaçant les brise-glaces par des bateaux patrouilleurs qui peuvent à peine se frayer un passage dans des eaux recouvertes d'un mètre de glace, alors que la glace peut atteindre 18 mètres d'épaisseur, y compris les vieilles glaces de la région. Pendant une bonne partie de l'année, ces patrouilleurs ne pourront même pas naviguer dans le Nord.
J'ai été ravi qu'on mentionne le tourisme dans le discours du Trône. Cependant, comme pour beaucoup d'autres éléments, il n'y avait aucun détail. Nous devrons attendre avant de nous prononcer là-dessus.
Nous savons tous que les conservateurs ont imposé d'énormes compressions budgétaires dans le domaine du tourisme. Ils ont sabré dans les fonds de commercialisation qui étaient disponibles, ils ont éliminé le remboursement de la TPS et ils ont diminué le financement de programmes associés aux musées et aux étudiants. Certains de ces programmes ont été rétablis, mais les conservateurs n'ont toujours pas remis en vigueur le remboursement intégral de la TPS, notamment pour les particuliers. C'est une mesure peut-être plus importante pour ma circonscription que pour n'importe quelle autre, car l'industrie touristique est le plus grand employeur privé de ma région. Je suis heureux de voir que le discours aborde la question du tourisme, mais nous verrons ce que cela signifie.
Au chapitre de l'infrastructure, je vais réitérer ce que notre collègue et moi-même avons dit plus tôt, c'est-à-dire qu'il est bon que le discours parle d'infrastructure. Je m'exprime au nom de la Fédération canadienne des municipalités, de l'Association of Yukon Communities, de la Nunavut Association of Municipalities, de la Northwest Territories Association of Communities et de toutes les municipalités canadiennes lorsque je dis que les municipalités doivent obtenir leur juste part ainsi qu'un pourcentage du financement dont elles jouissaient dans le cadre des quatre programmes libéraux liés à l'infrastructure qui les ont tant aidées.
Comme tout le monde le sait, le pays doit faire face à une pénurie de main-d'oeuvre. Il en a été abondamment question à la réunion de la Chambre de commerce du Canada la semaine dernière. J'ai été ravi que le budget prévoie des fonds ou envisage d'accroître le financement pour l'acquisition des compétences chez les Autochtones, de manière à ce que ceux-ci puissent tirer parti des possibilités dans le Nord. C'est une façon de remédier à la pénurie de main-d'oeuvre.
J'aurais aimé qu'on mette davantage l'accent sur d'autres moyens de régler ce problème, des moyens liés à l'immigration, aux travailleurs âgés, à une meilleure intégration des immigrants et des personnes handicapées à la population active, et ainsi de suite.
J'ai été très heureux de voir une stratégie pour l'eau. C'est très important pour les Canadiens. Cependant, encore une fois, nous devrons attendre pour voir exactement de quoi il retourne. J'aimerais assurément féliciter le premier ministre et le gouvernement d'avoir proposé dans le discours du Trône de décerner le titre de citoyenne canadienne à Daw Aung San Suu Kyi, mesure qui a été appuyée à l'unanimité par la Chambre. Je voudrais aussi remercier les députés et les sénateurs de tous les partis qui sont membres des Amis parlementaires de la Birmanie et qui prônaient cette mesure depuis mai. Je me réjouis que le gouvernement ait accepté d'accorder à cette femme le titre de citoyenne canadienne honoraire.
Durant le reste de mon exposé, j'aborderai les éléments qui manquent.
L'hon. Gordon O'Connor: Cela allait si bien.
L'hon. Larry Bagnell: Je sais que le député a apprécié cette partie, mais il me faut également parler des échecs, des échecs malheureusement majeurs dans les quatre grands dossiers les plus importants pour les Canadiens. C'est pratiquement inconcevable qu'autant de dossiers aussi importants pour le Canada n'aient pas abouti.
Le premier, c'est celui des garderies. Lorsque le premier ministre a visité ma circonscription, une manifestation a été organisée pour contester l'abolition du programme libéral de garderies. Selon les médias, aucune manifestation aussi importante n'avait jusque-là été organisée contre le premier ministre. Je ne suis pas nécessairement d'accord, mais j'ai quand même le sentiment que les Canadiens apprécieraient un programme national de garderies.
Deuxièmement, le gouvernement a retiré à nos Autochtones les 5 milliards de dollars de l'accord de Kelowna sans les remplacer par autre chose. Ce geste n'est pas discutable. Tout le monde sait combien il était honteux, surtout que cette entente avait été conclue sur l'honneur de la Couronne et non pas avec un parti politique en particulier. C'était une entente entre le Canada et les Premières nations.
Les changements climatiques sont un gros problème dans le Nord. Nulle part ailleurs leurs conséquences ne sont plus évidentes. Il faudra nous adapter aux dommages causés à notre infrastructure et à notre faune par les changements climatiques.
Les organisations environnementales locales ont expliqué que plus de 100 de nos programmes ont été sabrés. Certains ont été rétablis, mais avec des ressources réduites et des conditions moins avantageuses, comme par exemple le programme ÉnerGuide. Il est clair que c'est très mauvais pour les habitants du Nord. Comme je l'ai dit, les changements climatiques sont plus néfastes pour eux que pour quiconque. On n'accorde pas suffisamment d'attention aux gaz à effet de serre, pas plus qu'aux investissements dans les énergies renouvelables, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, les grands émetteurs finaux, le charbon propre et la séquestration du carbone. Il est important que le gouvernement continue d'investir dans ces domaines.
L'une des phrases les plus étranges du discours concernait les « Canadiens de la classe moyenne...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps de parole du député est écoulé. Je rappelle aux députés que s'ils ne regardent pas dans la direction du fauteuil, la présidence n'a aucun moyen de les aviser que leur temps de parole est sur le point de se terminer. Je reconnais que, dans certains cas, il peut être difficile de regarder en direction du fauteuil, mais quoi qu'il en soit, cela aide à gérer le temps de parole.
Questions et observations. Le député d'Abbotsford a la parole.
Monsieur le Président, j'ai trouvé les observations du député très encourageantes. D'entrée de jeu, il a parlé de tous les éléments positifs contenus dans le discours du Trône. Je crois qu'on entend le même son de cloche au Canada. Les Canadiens ont constaté que le discours du Trône propose une vision vraiment tournée vers l'avenir. Le gouvernement y expose clairement la direction dans laquelle le Canada souhaite s'engager. Le Canada veut entre autres prendre sa place sur la scène mondiale. Il veut également renforcer sa fédération et offrir aux Canadiens un milieu de vie intéressant.
Le député a parlé de la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Il appuie nos initiatives à cet égard. Il a également abordé la question du tourisme. Il a fait mention de l'infrastructure et il appuie notre position à ce sujet. Il a apprécié le fait que nous ayons prévu des mesures pour aider les Autochtones à acquérir des compétences. Il a aimé la stratégie sur l'eau et l'idée de nommer Aung San Suu Kyi citoyenne d'honneur du Canada.
Il est ensuite passé aux quatre grands dossiers qui intéressent les Canadiens, mais il n'en a jamais vraiment parlé parce que, bien franchement, je crois qu'il a vraiment apprécié le discours du Trône. Il devrait peut-être siéger de ce côté-ci de la Chambre.
Après les louanges et les observations positives qu'il a faites au sujet du discours du Trône, le député et son chef, en l'occurrence le chef du Parti libéral, ont déclaré qu'ils resteront assis et qu'ils ne voteront pas. Ils ne représenteront pas les citoyens de leur circonscription et les Canadiens d'un peu partout au pays en prenant position à l'égard du discours du Trône.
Toutes les observations du député semblent indiquer qu'il a apprécié notre discours du Trône, sauf en ce qui a trait à ce qu'il a appelé les quatre grands dossiers, dont il n'a pas parlé en détail. Comment se fait-il que son chef et les autres députés de son parti n'ont pas le courage de véritablement prendre position au sujet du discours du Trône?
Monsieur le Président, le député suppose que j'ai aimé le discours du Trône. Malheureusement, je n'ai pu aborder toutes les omissions, car mon chronomètre était brisé. Je n'ai pu prononcer la majeure partie de la seconde moitié de mon discours.
Je résumerai brièvement ce qui manque dans le discours du Trône. Le discours passe sous silence le domaine médical, au grand ahurissement de ce milieu; la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales dans le Nord; les activités de recherche et sauvetage dans le Nord; l'alphabétisation; l'accélération du financement des services de radiodiffusion à l'intention des Autochtones; les mesures visant à garantir que les électeurs en région rurale qui n'ont pas d'adresse pourront voter; et les femmes. Nous ne voulons pas que des contraintes soient imposées à l'égard du pouvoir de dépenser du fédéral, qui est très important pour le Nord. Le discours ne prévoit rien pour les soins de santé en région rurale en ce qui concerne les centres d'excellence. On n'y trouve rien sur la compétitivité et la productivité; rien pour les activités de fonctionnement et d'entretien des musées ruraux; rien pour accélérer le passage à la frontière; rien pour aider l'immigration et réduire les listes d'attente de réfugiés; rien sur ce qu'il adviendra de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; et rien sur la protection des droits de la personne en vertu de la Loi antiterroriste.
Il n'y a rien au sujet de l'indemnité pour les gens du Nord, qui n'a pas augmenté depuis 20 ans malgré nos demandes répétées. Au chapitre des droits de la personne, le discours ne contient rien sur le Darfour, la déclaration des Nations Unies concernant les Autochtones, le Programme de contestation judiciaire et la réforme du droit.
Je crois que cela explique assez clairement pourquoi on peut souhaiter ne pas appuyer le discours du Trône.
Monsieur le Président, je souhaite faire suite aux observations de mon collègue d'Abbotsford. J'ai remarqué que le député avait utilisé des mots comme « enchanté » et « très content » alors qu'il parlait du discours du Trône. Il a même félicité le premier ministre. Par conséquent, je m'attends à ce qu'au moins un député d'en face vote en faveur du discours du Trône.
Vous avez mentionné les quatre grands dossiers, mais vous n'en avez abordé que trois, je crois, avant que votre temps soit écoulé. Vous avez parlé des garderies, de l'accord de Kelowna et des changements climatiques...
Je m'excuse, monsieur le Président. Le député a parlé des services de garde, de l'accord de Kelowna et des changements climatiques. Je remarque qu'il y a un lien entre ces trois sujets: ce sont trois dossiers dont l'ancien gouvernement libéral a parlé, mais au sujet desquels il n'a rien fait. Il n'a pas pris la moindre mesure.
Je souligne que le chef de l'opposition s'est récemment interrogé à propos de l'impôt des sociétés, ce que j'ai trouvé intéressant. D'aucuns sont d'avis qu'il faut réduire l'impôt des sociétés pour améliorer la compétitivité du Canada. Je me demande si le...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé, mais les longs préambules empêchent parfois les députés de poser leurs questions.
Le député de Yukon à la parole.
Monsieur le Président, je dois rappeler au député que son parti s'est abstenu de voter sur le budget de 2005, qui était bien plus important.
Le député parle de l'impôt des sociétés, mais, comme les députés le savent, le Parti libéral a procédé aux plus importantes baisses d'impôt de l'histoire, et ce sont les particuliers, y compris les personnes à faible revenu, qui en ont profité, ainsi que les sociétés.
En ce qui a trait à l'appui au budget, je crois que le député devrait écouter de nouveau mon exposé. J'ai bien utilisé le mot « enchanté » une fois, mais c'était parmi les 20 ou 30 déceptions que j'ai mentionnées. Je ne pense pas qu'un bon commentaire sur 20 signifie que j'appuie le discours du Trône.
Monsieur le Président, merci de me fournir cette occasion. C'est un honneur pour moi que de travailler avec vous. Je félicite les électeurs d'Elmwood—Transcona qui vous ont élu à neuf reprises. Vous êtes notre doyen et, en tant que nouveau venu, je respecte votre sagesse.
[Français]
Je suis le 18e député à représenter les gens d'Ottawa—Orléans dans cette Chambre et je sais que ma responsabilité est aussi grande que la dette que je dois à tous les électeurs, peu importe leur allégeance politique.
[Traduction]
Aujourd'hui, à l'occasion du débat faisant suite au discours du Trône, je ferai part aux députés de mon expérience personnelle et des espoirs que je caresse pour la circonscription d'Ottawa—Orléans et pour l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Peterborough.
[Français]
J'ai connu huit de mes prédécesseurs, à partir d'Omer Gour. Celui qui a laissé la plus importante trace au pays fut le très honorable Jean-Luc Pepin. Celui qui a le plus touché les gens démunis est mon ami Eugène Bellemare.
[Traduction]
Jean Pigott demeurera toujours ma préférée. Faite officier de l'Ordre du Canada, Jean est un modèle pour quiconque cherche l'équilibre entre son devoir envers son pays et son devoir envers les gens. Sa perspicacité peu commune est une source d'inspiration pour tous ceux qui la connaissent.
Je remercie aussi notre collègue de Kingston et les Îles qui a recommandé mon nom à deux reprises à la Chambre pour le poste de vice-président des comités pléniers. Je sais que le Président a consulté tous les chefs de parti avant de formuler cette recommandation.
[Français]
Ainsi, je remercie le premier ministre, le chef de l'opposition et les honorables députés de Laurier—Sainte-Marie et de Toronto—Danforth.
[Traduction]
Je remercie l'honorable Bill Graham à qui je souhaite une bonne santé et beaucoup de bonheur à la retraite. Je remercie également les députés qui ont souscrit deux fois à la recommandation de la présidence relativement à mes fonctions à la Chambre.
Je sais que je suis le premier nouveau député à exercer ces fonctions et que, avant d'obtenir la confiance de leurs pairs et de se voir confier des tâches exigeant l'impartialité, mes 26 prédécesseurs comptaient en moyenne neuf ans d'expérience à la Chambre. Cela me rend d'autant plus modeste. Je remercie aussi le député de Regina—Qu'Appelle de son appui.
J'ai souvent pris la parole du fauteuil de la présidence depuis le début de la 39e législature, mais c'est la première fois que je participe à un débat.
L'unité canadienne a nourri le feu de mon patriotisme depuis mon enfance, et les gens d'Ottawa—Orléans savent que je ne porte pas d'oeillères. Ainsi, de manière à réaliser un bon équilibre, compte tenu de la passion que je voue aux affaires culturelles de notre pays, je cherche sans relâche à faire du Conseil national de recherches un pôle d'attraction pour le développement économique dans l'Est d'Ottawa.
J'ai commencé à caresser ce rêve il y a 30 ans, à l'époque où mes amis Bob MacQuarrie et Ken Steele préconisaient la création d'un centre de transfert de technologie. Au cours des 21 derniers mois, j'ai repris activement cette idée. Le projet est réaliste et il peut contribuer de façon significative à transformer la banlieue-dortoir qu'est Orléans en une collectivité autonome où les gens ne font pas que rentrer chez eux pour dormir, mais où ils travaillent, font des achats et s'amusent.
Certaines personnes alimentent de faux espoirs et font des promesses vaines lorsqu'il est question de déménager à Orléans des emplois fédéraux qui existent déjà. C'est comme déshabiller Pierre pour habiller Paul. Cela ne crée aucune richesse, sauf peut-être pour certains spéculateurs. Le développement économique ne doit pas seulement servir les intérêts des spéculateurs fonciers. Il doit reposer sur un réseau d'actifs compatibles, comme la propriété intellectuelle latente au CNRC. Le CNRC doit être une source de retombées économiques pour Gloucester Nord et Orléans au même titre que Bell Northern Research l'a été pour Nepean et Kanata.
Le gouvernement du Canada possède un terrain de 180 hectares sur le boulevard Saint-Joseph. Il y a 25 ans, j'ai travaillé, aux côtés de M. Pepin et de l'honorable Jean-Jacques Blais, à la revitalisation du Centre d'essais techniques (Terre). À l'heure actuelle, mon personnel et moi fournissons un soutien actif à un partenariat d'infrastructure en matière de défense nationale dont les activités sont axées sur Orléans.
Le terrain de stationnement 174 doit recouvrer sa vocation. Il doit véritablement devenir la route 174, une voie de circulation pouvant être utilisée dans les deux sens à toute heure du jour. C'est ce que j'ai dit lors de ma cérémonie d'assermentation il y a 18 mois. Vendredi dernier, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a concrétisé de bonnes intentions en annonçant des investissements de 40 millions de dollars pour aider à régler ce problème.
Il faut améliorer la fourchette mal conçue où se divisent la 417 et la 174 avant que le trafic n'augmente encore davantage. Toutefois, l'amélioration du transport en commun demeure la solution la plus pratique pour diminuer la congestion routière. C'est pourquoi j'ai siégé pendant trois ans au comité d'évaluation environnementale de l'axe est-ouest du train léger sur rail et pourquoi ce projet me tient toujours à coeur.
[Français]
Les bibliothèques publiques offrent aux Canadiens le moyen le plus pratique et le plus démocratique de partager des connaissances. J'ai eu le privilège d'oeuvrer dans ce domaine pendant six ans et j'en garderai toujours un vif souvenir.
[Traduction]
À titre de membre du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'Ottawa, j'étais bien résolu à filtrer l'accès à la pornographie sur Internet. De l'avis de certaines personnes, la liberté intellectuelle est plus importante que la protection des enfants, ce qui fait que nous n'avons pas eu gain de cause. Un second vote a eu lieu deux semaines plus tard. Dorénavant, les jeunes d'Ottawa n'ont plus accès à la pornographie sur Internet.
Il me fait plaisir de voir que la Chambre va étudier un projet de loi visant à élargir le cadre de la protection offerte aux enfants contre les prédateurs sexuels en haussant l'âge du consentement. Nous sommes au service des familles à toutes les étapes de la vie, et je suis heureux qu'il soit maintenant possible de fractionner le revenu de pension aux fins de l'impôt, ce qui sera très avantageux pour les couples de retraités.
Je remercie le gouvernement d'avoir lancé le Programme de remise écoAUTO. J'avais recommandé un tel programme au ministre des Finances avant le dépôt du budget de 2007 afin d'encourager les gens à acheter des véhicules plus éconergétiques. L'environnement, c'est plus qu'un slogan à la mode; c'est un trésor que nous devons tous protéger.
C'est pourquoi j'accorde mon plein appui à la Fondation canadienne de l'arbre. Chaque arbre absorbe 800 kilogrammes d'émissions de CO2. J'ai planté 50 000 arbres au cours de ma vie. Cela fait 40 000 tonnes de CO2 de moins dans l'atmosphère. Ce n'est pas tout. Mes enfants suivent mon exemple. À ce jour, le plus jeune de mes fils, Claude, a planté 23 000 arbres. C'est ce que j'appelle obtenir des résultats.
Depuis la création du Pacte canado-américain de l'automobile, il y a 45 ans environ, le Canada a progressivement fait disparaître les obstacles au commerce international. Il serait franchement temps que nous nous appliquions autant à éliminer les obstacles au commerce interprovincial.
[Français]
La dualité linguistique offre une valeur ajoutée au Canada. Ici, à Ottawa, 120 000 francophones connaissent le français, mais saviez-vous que 180 000 anglophones d'Ottawa connaissent également la langue de Rabelais? Avançons ensemble pour promouvoir les bienfaits de notre patrimoine. Lorsque la dernière déclaration aura été prononcée, lorsque le dernier vote aura été exprimé, lorsque nous serons tous rentrés chez nous, nous aurons la conscience tranquille et la certitude d'avoir laissé notre pays dans un meilleur état.
[Traduction]
En inculquant à nos leaders communautaires que le service non partisan permet d'en faire plus que l'esprit sectaire mesquin, nous accroissons notre efficacité en tant que serviteurs et nous comprenons plus clairement que nous ne sommes que locataires des lieux. Les propriétaires, ce sont les électeurs qui nous accordent temporairement leur confiance.
[Français]
J'aimerais rendre hommage à l'Équipe Ottawa-Orléans. Les membres de ses comités sont une source de grand talent, et je suis chanceux des conseils qu'ils me donnent. De fait, dès le 24 janvier 2006, j'ai décidé de déménager mon bureau dans le même immeuble.
J'ai également organisé la première rencontre avec tous les élus d'Ottawa—Orléans. Je profite de l'occasion pour féliciter mon homologue provincial, Phil McNeely, de sa réélection, le maire, Larry O'Brien, et les quatre conseillers municipaux, nommément Rainer Bloess, Michel Bellemare et Rob Jellett, qui se sont tous engagés à travailler ensemble pour le meilleur épanouissement d'Ottawa-Orléans.
Je veux souligner particulièrement les efforts du conseiller Bob Monette à protéger et à promouvoir les attributs du parc de l'île Pétrie.
[Traduction]
Cela a été un honneur pour moi de participer au débat en réponse au discours du Trône. J'ai hâte de nous voir concrétiser ensemble, au cours des mois à venir, chacun des éléments énoncés dans ce discours.
[Français]
Je tiens à remercier tout mon personnel, sous l'habile direction de Ginette Gagnon. Finalement, je remercie ma famille, mon épouse et ma conscience sociale, Anne Pallascio, ainsi que nos quatre enfants, Louis, Paul, Claude et Miriam.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé du partage des revenus de pension. En fait, il s'agit du partage des revenus de pension provenant de REER, et il y a une différence. Cela signifie que les paiements au titre du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse en dehors des REER ne sont pas admissibles.
Le député aimera peut-être savoir que seulement 30 p. 100 des aînés ont un REER et que, de ce nombre, tous ceux qui n'ont pas de conjoint avec qui partager leurs revenus ou qui se situent déjà dans la tranche inférieure de revenu, c'est-à-dire qui gagnent moins de 37 000 $, ne pourront pas bénéficier de cet avantage. Selon le conseil de recherches économiques, si l'on élimine ces derniers du calcul, il n'y a plus que 12 p. 100 des aînés qui peuvent en fait bénéficier du partage des revenus de pension provenant d'un REER.
Les gens ont investi dans des fiducies de revenu. Le gouvernement a ensuite imposé ces fiducies et, en guise de compensation, il a annoncé du même souffle qu'il sera possible de partager les revenus de pension. Cependant, il ne s'est pas aperçu que les personnes qui investissaient dans des fiducies de revenu sont celles qui n'avaient pas de REER et qui cherchaient une alternative pour générer des rentrées de fonds suffisantes. Je renvoie mon collègues aux discours que nous avons déjà prononcés à ce sujet. Aurait-il l'obligeance de donner l'heure juste et de comprendre que le partage des revenus de pensions provenant de REER n'aidera pas plus de 12 p. 100 des aînés et qu'aucun d'entre eux...
Monsieur le Président, je remercie le député de ses bons conseils à l'intention de la Chambre. Je suis sûr que le gouvernement en prendra note. Néanmoins, étant donné ce que j'ai dit dans mon discours, je ne veux pas répondre d'une manière qui puisse être jugée partisane.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue d'Ottawa—Orléans pour sa carrière politique qui a été certainement très vaste et faite avec une grandeur d'âme. Je le félicite particulièrement pour l'ensemble des arbres qu'il a plantés ou qu'il a encouragé ses enfants à planter.
Par contre, quand on parle du Centre national de recherches, je trouve que l'on revient toujours à l'idée centralisatrice fédérale que l'on doit avoir les centres de recherches en Ontario, que c'est là qu'ils vont et jamais ailleurs.
J'aurais aimé en entendre parler dans le discours du Trône et entendre mon collègue dire que c'est bien que le Centre national de recherches soit à Ottawa — on n'est pas contre cela —, mais qu'il doit y avoir d'autres centres de recherches à l'extérieur d'Ottawa, et particulièrement au Québec, où il y a un manque flagrant de centres de recherches par rapport à ceux qu'ils ont en Ontario.
J'aimerais donc qu'il nous éclaire sur cette situation.
Monsieur le Président, mon collègue sera bien heureux de savoir que le Conseil national de recherches du Canada est établi dans toutes les provinces du Canada. C'est justement ce dont je me plains parfois. Par exemple, il y a des fonctions de marketing qui seraient mieux établies à Ottawa. On les a déménagées ailleurs au Canada avec des gestionnaires qui n'ont aucune espèce d'expérience du monde des affaires.
J'apprécie donc les commentaires que le député a faits. Je vais continuer à travailler pour rassembler dans un endroit, nommément dans l'Est d'Ottawa, les fonctions de marketing pour en faire un centre de transfert de technologies.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le député d'Ottawa—Orléans de se faire le porte-parole de ses électeurs. Je le félicite également d'être un grand libéral, car il l'est depuis longtemps. Je peux dire aux députés qu'il est maintenant libéral de coeur. Il a également fait preuve de gentillesse à mon égard à bien des occasions.
Je voudrais lui poser une question au sujet d'une chose que le discours du Trône a passée sous silence, et qu'un autre député a évoquée plus tôt, à savoir les aînés. Selon le député, qu'est-ce que le gouvernement conservateur devrait faire pour sortir les aînés de la pauvreté?
Monsieur le Président, je ne vais pas tomber dans le piège partisan que m'a posé mon très généreux collègue.
Monsieur le Président, je suis ravi de pouvoir intervenir pour appuyer le discours du Trône.
Son thème, sa vision et un leadership fort résument l'engagement du gouvernement à aspirer constamment à une croissance plus élevée et à une meilleure qualité de vie pour les Canadiens. Nous entendons renforcer notre legs de paix et de prospérité dont nous sommes fiers.
Le Canada est actuellement en position de force. Nos facteurs économiques fondamentaux n'ont jamais été aussi forts depuis une génération. Nous connaissons la deuxième grande période d'expansion économique dans l'histoire du Canada. L'investissement des entreprises s'accroît pour la cinquième année d'affilée. L'inflation de base est demeurée stable, se situant entre 1 p. 100 et 3 p. 100. Notre taux de chômage est le plus bas depuis 33 ans, et le nombre de Canadiens qui travaillent est plus élevé que jamais.
Le Canada est un des rares pays à être doté d'un bon régime public de pensions. Il est également une superpuissance énergétique naissante. Nous arrivons au deuxième rang dans le monde pour ce qui est des réserves de pétrole confirmées.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont tous un excédent, et le Canada est en meilleure position financière que tous les autres pays du G7. En fait, il est le seul membre du G7 à avoir des excédents budgétaires successifs et un fardeau de la dette qui diminue.
L'économie du Canada est au deuxième rang du G7. La situation financière du Canada est solide, mais nous avons des défis à relever et des occasions à saisir.
Aujourd'hui, je souhaite mettre l'accent sur certaines des initiatives clés du gouvernement actuel, notamment celles qui ont des répercussions sur les entreprises et sur la compétitivité du Canada dans le monde, et faire le lien notamment avec notre plan économique à long terme, Avantage Canada, un plan qui vise à faire en sorte que le Canada soit doté d'une infrastructure moderne, d'un climat d'affaires innovateur et dynamique et d'un régime fiscal qui récompense l'ardeur au travail, tout cela dans le cadre d'une gestion financière saine.
Par exemple, notre gouvernement est déterminé à réduire de 20 p. 100 d'ici à novembre 2008 le fardeau administratif que fait peser sur les entreprises le gouvernement fédéral. Nous sommes à moderniser nos politiques en matière de concurrence et d'investissement pour qu'elles fonctionnent mieux et attirent encore plus d'investissements étrangers créateurs d'emplois et d'occasions pour les Canadiens et afin que nous soyons en mesure de concurrencer les meilleures entreprises du monde.
Pour ce qui est maintenant de l'allégement du fardeau fiscal, le gouvernement estime que les particuliers, les entreprises et les familles continuent de payer trop d'impôt. Notre régime fiscal doit récompenser l'ardeur au travail, favoriser l'investissement créateur d'emplois et aider les entreprises canadiennes à être concurrentielles partout dans le monde. Nous assurons des allégements dans tous les domaines de la fiscalité: taxes à la consommation, taxes d'affaires, taxes d'accise et, aussi, impôt sur le revenu des particuliers, soit plus de 41 milliards de dollars d'allégements fiscaux sur trois ans.
Nous savons à quel point la compétitivité sur le plan fiscal est importante pour notre réussite économique. C'est la raison pour laquelle nous créons un avantage fiscal pour les entrepreneurs du Canada. Notre gouvernement présentera un plan fiscal à long terme composé d'une vaste gamme d'allégements fiscaux destinés aux particuliers, aux entreprises et aux familles, y compris, comme nous l'avons promis, une réduction additionnelle de la TPS.
Le discours du Trône exprime également notre volonté de favoriser une vaste gamme d'activités économiques partout au pays. Par exemple, notre gouvernement se portera à la défense des industries traditionnelles du Canada, soit celles de la pêche, de la foresterie, de la fabrication et du tourisme. Notre gouvernement prend des mesures énergiques pour soutenir les travailleurs de ces industries, à mesure qu'elles s'adaptent à la conjoncture économique mondiale, et nous allons continuer à le faire.
Les fluctuations de la valeur du dollar canadien au cours des dernières années, ainsi que d'autres phénomènes, ont mis à l'épreuve la capacité d'adaptation des industries traditionnelles. Nous avons répondu à leurs besoins de diverses façons.
Par exemple, le gouvernement du Canada a fourni 400 millions de dollars sur deux ans pour renforcer la compétitivité à long terme du secteur forestier, combattre l'infestation de dendroctone du pin et favoriser l'adaptation des travailleurs, de manière à ce que ceux qui dépendent du secteur forestier puissent envisager l'avenir avec confiance.
Nous avons également permis aux entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation d'amortir les investissements effectués dans les machines et le matériel grâce à l'application temporaire d'un taux spécial d'amortissement linéaire de 50 p. 100 sur deux ans.
Je vais également dire quelques mots à propos du renouvellement de l'infrastructure du Canada. Par le truchement de notre initiative Chantiers Canada, nous effectuons l'investissement fédéral le plus important dans l'infrastructure publique. Si on combine cet investissement au financement prévu dans le cadre d'initiatives précédentes, le gouvernement injecte environ 37 milliards de dollars sur sept ans dans les routes, les ponts, les réseaux d'aqueduc, les transports en commun et les portes d'entrée internationales, c'est-à-dire des éléments d'infrastructure que les Canadiens veulent et dont notre pays a besoin.
Une infrastructure moderne favorise la croissance économique et la productivité, améliore la compétitivité du Canada et facilite la circulation des personnes et des biens.
Le plan Chantiers Canada est un programme complet destiné à stimuler notre croissance à long terme. Nous investirons dans une infrastructure qui favorisera une économie plus forte, un environnement plus sain et des collectivités plus prospères et plus sûres.
J'aimerais maintenant parler d'un autre moteur clé de l'économie canadienne. Nos secteurs des mines et des ressources naturelles offrent d'extraordinaires possibilités à l'échelle du Canada et notre gouvernement aidera les gens à saisir ces possibilités en offrant un guichet unique pour l'approbation des programmes importants. Le gouvernement investit 150 millions de dollars dans la création d'un Bureau de gestion des grands projets visant à accroître la capacité d'approbation des projets liés aux mines et à l'énergie dans les ministères fédéraux concernés. Ce bureau améliorera l'efficacité et la transparence des examens réglementaires.
Cette approche simplifiée réduira la paperasserie et consolidera la capacité concurrentielle globale des industries canadiennes des ressources naturelles. L'engagement du gouvernement à fournir un leadership économique efficace s'inscrit dans la responsabilité fédérale de renforcer l'union économique canadienne.
En dépit de la mondialisation des marchés, le Canada a encore beaucoup de chemin à faire pour établir le libre-échange entre nos provinces. Il est tout simplement inacceptable qu'il y ait moins d'obstacles internes aux échanges et à la mobilité au sein de l'union économique qu'il y en a au Canada. Cet état de choses nuit à notre position concurrentielle. Surtout, ce n'est pas une façon de fonctionner pour un pays. Le gouvernement étudiera comment utiliser le pouvoir fédéral de réglementation des échanges et du commerce pour assurer un meilleur fonctionnement de notre union économique, au profit de l'ensemble des Canadiens.
La prospérité et la qualité de vie au Canada dépendent de notre réussite comme pays commerçant. En 2006, nous avons exporté des biens et services représentant plus de 36 p. 100 du PIB. Chaque jour, des échanges d'une valeur de plus de 1,9 milliard de dollars s'effectuent à la frontière Canada-États-Unis. Pour veiller au transport efficace des biens...
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur la sécurité de la vieillesse
propose que le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, c'est la seconde fois que nous procédons à cette deuxième lecture. C'est pour moi l'occasion parfaite de corriger certaines conceptions erronées au sujet du projet de loi.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence).
J'ai moi-même présenté le projet de loi C-362 à la Chambre le 25 octobre 2006. Son but est aussi simple qu'important. Il vise à modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin de ramener de dix à trois le nombre minimal d’années de résidence requises pour avoir droit à une pension mensuelle.
J'ai présenté le projet de loi pour éliminer une grave injustice du système de sécurité sociale du Canada, une injustice qui cause actuellement beaucoup de tort aux aînés d'un bout à l'autre du Canada, ainsi qu'à leurs familles et à leurs collectivités.
Tous les Canadiens croient que l'élimination de la pauvreté, en particulier au sein des groupes les plus vulnérables de notre société, devrait être la principale préoccupation du gouvernement du Canada. Je ne doute pas un instant que tous les députés reconnaissent dans leur coeur et leur esprit que le projet de loi mérite notre appui sans réserve.
J'espère sincèrement que nous allons oublier la partisanerie et collaborer dans le but d'améliorer le bien-être d'un grand nombre de personnes âgées, de familles et de collectivités dans l'ensemble du pays.
Mes observations d'aujourd'hui visent trois objectifs. Premièrement, je vais corriger une conception erronée que l'on rencontre souvent en ce qui a trait à la Sécurité de la vieillesse. Puis, je vais décrire les injustices graves que le projet de loi C-362 éliminerait. Enfin, je vais expliquer pourquoi le projet de loi mérite d'être appuyé par tous les députés.
Depuis le dépôt initial du projet de loi C-362, j'ai reçu de la correspondance en provenance d'un certain nombre de Canadiens d'un peu partout au pays. La plupart des Canadiens qui prennent le temps d'écrire ainsi le font dans le but d'appuyer le projet de loi. Cependant, il y en a qui écrivent pour s'y opposer.
Après avoir lu cette correspondance, il m'est apparu clair que les opposants ont en commun une conception erronée de la nature et de la raison d'être de la Sécurité de la vieillesse. Étant donné que certains députés ont peut-être cette même conception, j'aimerais beaucoup la décrire et la corriger dès maintenant.
La conception erronée est la suivante. Certains Canadiens pensent que la Sécurité de la vieillesse a été créée par le gouvernement fédéral dans le but de récompenser en quelque sorte les gens âgés pour la contribution qu'ils auraient faite leur vie durant à la société, à l'économie et à leur milieu, au Canada. Or, rien n'est plus faux.
La Loi sur la sécurité de la vieillesse a été déposée à la Chambre des communes en 1951. Un examen attentif du débat ayant eu lieu à l'époque révèle que le projet de loi était principalement une affaire de justice sociale et que ses auteurs étaient mus par un désir sincère de répondre aux besoins des gens âgés au Canada et de voir à leur bien-être, peu importe la contribution qu'ils avaient pu faire à la société.
Par ailleurs, depuis 1951, les gouvernements fédéraux qui se sont succédé ont apporté, au nom des Canadiens, un certain nombre de modifications importantes à la Sécurité de la vieillesse, en y ajoutant notamment le Supplément de revenu garanti, la protection contre l'inflation et une définition du mot « conjoint » qui englobe les conjoints de fait.
Selon l'historique du système canadien de prestations de l'État mis en ligne par le ministère du Développement des ressources humaines, ces modifications ont été effectuées parce que les Canadiens voulaient aider les gens et les groupes les plus susceptibles de souffrir de la pauvreté, notamment les femmes, les travailleurs à faible revenu et les personnes handicapées. Autrement dit, la Sécurité de la vieillesse n'est pas une récompense pour services rendus. Il s'agit plutôt d'un programme résultant d'un sentiment de justice qui veut qu'aucun Canadien ne vive dans la pauvreté, et encore moins les personnes âgées.
La conception de la justice sociale, qui a motivé la création du Programme de la sécurité de la vieillesse, se reflète également dans la façon dont le gouvernement du Canada finance le programme. Contrairement au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, qui sont financés par les cotisations de chaque participant tout au long de sa vie active, le Programme de la sécurité de la vieillesse est présentement financé à même les recettes fiscales générales. Cela signifie qu'il est financé par les impôts payés par chaque personne qui vit et travaille au Canada à l'heure actuelle, et non celles qui y vivaient et y travaillaient il y a 10, 15 ou 20 ans, et ce, indépendamment de son pays d'origine.
En outre, le revenu provenant du Programme de la sécurité de la vieillesse est imposable, de sorte que, en fin de compte, seules les personnes âgées réellement dans le besoin touchent un tel revenu. Nous finançons les pensions de la sécurité de la vieillesse de cette façon parce que les Canadiens estiment qu'il est de notre devoir à tous de réserver une partie de notre revenu, chaque année, à l'élimination de la pauvreté chez les personnes âgées, que nous vivions ici depuis six semaines, six mois, six ans ou soixante ans.
Qu'on me comprenne bien. Le Programme de la sécurité de la vieillesse ne vise pas à récompenser les personnes âgées pour les services qu'elles ont rendus; il vise à s'assurer que les personnes âgées ne vivent pas dans la pauvreté.
Maintenant que j'ai dissipé et corrigé une idée fausse très courante au sujet de la sécurité de la vieillesse, je vais préciser et expliquer quelle grande injustice le projet de loi C-362 vise à corriger.
À l'heure actuelle, la Loi sur la sécurité de la vieillesse exige qu'une personne habite au Canada depuis au moins dix ans pour avoir droit à la pension. Même si le Programme de sécurité de la vieillesse est, en principe, l'élément essentiel du régime canadien de revenu de retraite, cette condition empêche un grand nombre de personnes âgées d'en bénéficier. En effet, en raison de l'obligation de résider au Canada depuis dix ans, il n'est pas rare qu'une personne âgée ne reçoive pas de pension de vieillesse pendant de nombreuses années.
Le critère de résidence crée effectivement deux catégories de personnes âgées: celles qui sont admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse à 65 ans et celles qui ne le sont pas parce qu'elles n'ont pas vécu au Canada pendant dix ans.
Par conséquent, le critère de résidence crée deux catégories différentes de familles et de collectivités au Canada. Il y a les familles et les collectivités où les personnes âgées reçoivent des prestations et ont la paix d'esprit à 65 ans et celles pour qui ce n'est pas le cas et qui, par conséquent, doivent assumer une responsabilité que les autres familles canadiennes n'ont pas.
Le résultat net, c'est que le critère des dix années de résidence traite tout un groupe de Canadiens comme des citoyens de deuxième classe. Je suis convaincue que nous pouvons tous nous entendre pour dire que c'est inacceptable.
Il convient également de dire qu'il y a pire en ce sens que le critère de résidence se répercute, involontairement, je crois, sur certaines des personnes âgées les plus économiquement vulnérables du Canada. Comme le savent certains députés, dans quelques cas, les personnes âgées peuvent contourner le critère des dix ans et être admissibles à la pension de vieillesse si elles proviennent de pays avec qui le Canada a signé un accord de réciprocité dans le domaine de la sécurité sociale.
Ces accords prévoient la coordination des programmes de sécurité sociale des deux pays signataires. Ils rendent les pensions transférables d'un pays à l'autre. Ils existent normalement parce que les deux pays ont des régimes de sécurité sociale offrant des prestations comparables. Par conséquent, dans bien des cas, la raison pour laquelle le Canada n'a pas d'accord de réciprocité avec certains pays c'est parce que ceux-ci ne veulent pas ou ne peuvent pas verser des prestations de sécurité sociale comparables à ce que verse le Canada.
Cela signifie que les personnes qui ont probablement le plus besoin de pension de vieillesse, parce qu'elles proviennent de pays qui n'ont pas de système de sécurité sociale ou qui n'ont qu'un système minimal, doivent se passer de pensions une fois installées au Canada, même si elles sont devenues citoyennes canadiennes. Je suis convaincu que nous nous entendons tout pour dire que cela aussi est inacceptable.
En résumé, l'injustice que l'on veut corriger provient du fait que le critère des dix années de résidence traite beaucoup de Canadiens comme des citoyens de seconde classe et prive des personnes âgées qui en ont bien besoin d'une pension de vieillesse. Si l'on tient compte du fait que la pauvreté prend des proportions épidémiques chez les personnes âgées, particulièrement parmi les femmes et les immigrants, il n'y a qu'une seule conclusion raisonnable à tirer: le critère des dix années de résidence est injuste et inacceptable et doit être modifié. C'est exactement ce que vise le projet de loi. La citoyenneté canadienne devrait être un critère suffisant pour rendre une personne admissible à une pension de vieillesse. Il faut trois ans pour pouvoir présenter une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse.
Je voudrais terminer en vous expliquant pourquoi je suis d'avis que ce projet de loi mérite l'appui de tous les députés.
Le projet de loi C-362 mérite tout d'abord l'appui de tous les députés par pure décence. Certains voudront peut-être qualifier la notion de décence et parler plutôt d'un principe d'équité ou d'égalité des chances, ou encore d'un niveau de dignité égal pour tous, mais tout cela revient à dire que l'on ne devrait pas arbitrairement décider de soumettre une personne à une condition pire que celle des autres.
Il est indéniable que le critère de dix années de résidence empêche arbitrairement bon nombre de personnes âgées de recevoir des prestations de sécurité de la vieillesse, ce qui inflige indûment de grandes difficultés à bon nombre d'entre elles, à leurs familles et à leurs collectivités. Rien ne justifie que l'on nuise ainsi à un aussi grand nombre de Canadiens. La seule chose décente que l'on puisse faire serait de réduire à trois ans le nombre d'années de résidence obligatoire, tel que le propose mon projet de loi.
Le projet de loi C-362 mérite également l'appui de tous les députés en raison de l'énorme contribution que les personnes âgées de partout au Canada apportent tous les jours à nos familles, à nos collectivités et à notre pays.
Grâce à leur expérience de la vie, les personnes âgées nous fournissent une aide et des conseils inestimables. Non seulement elles nous aident à comprendre et à ne pas oublier notre histoire, nos valeurs et notre identité, mais elles nous aident également très souvent à soulager les pressions familiales dans la vie trépidante d'aujourd'hui. Il n'y a, par exemple, pas de meilleur service de garde pour un enfant que celui offert par un grand-parent aimant.
Toutefois, les personnes âgées ne peuvent nous offrir leurs conseils, leur sagesse ou leur aide si elles sont elles-mêmes aux prises avec la plus abjecte pauvreté. En assurant le bien-être économique de toutes les personnes âgées, nous rendons en fin de compte un fier service à tous les Canadiens.
Le projet de loi C-362 mérite également l'appui de tous les députés de la Chambre parce qu'en l'appuyant, nous reconnaissons officiellement que tous les aînés canadiens méritent de vivre toute leur vie dans la dignité et l'estime de soi. Personne, et aucun député de cette Chambre j'en suis certaine, ne voudrait jamais devoir choisir entre une pauvreté abjecte et une vie de dépendance absolue à l'égard d'amis ou de membres de la famille. En assurant un certain niveau d'aide à tous les aînés canadiens, nous permettons à tous les Canadiens de vivre dans la dignité et l'estime d'eux-mêmes pour le reste de leurs jours.
Finalement, le projet de loi C-362 mérite le soutien de tous les députés parce que je crois que les Canadiens dans l'ensemble du pays veulent que nous mettions fin à l'injustice qui est faite à tant de personnes âgées, à leur famille et à leur collectivité.
On peut dire que les Canadiens sont généralement des gens bien. Sans exception, nous nous efforçons dans toute la mesure du possible de faire ce qu'il faut et de corriger les torts dès que nous les constatons. Même pour l'observateur le moins averti, un critère arbitraire de dix années de résidence est une injustice qui doit être corrigée.
En terminant, je rappelle aux députés que le Canada a été, demeure et restera toujours un pays d'immigrants. Même aujourd'hui, le Canada a un des taux d'immigration les plus élevés au monde, avec 17 p. 100 d'habitants nés à l'étranger et 30 p. 100 d'habitants d'ascendance autre que britannique ou française. On ne doit pas non plus oublier que les Britanniques et les Français étaient eux-mêmes des immigrants. En outre, les travaux de recherche indiquent qu'au cours des 20 prochaines années, l'immigration sera entièrement responsable de la croissance démographique nette et de l'augmentation de la population active au Canada.
À mon avis, et de l'avis de beaucoup d'autres Canadiens, tous les immigrants de fraîche date et tous les futurs citoyens canadiens méritent un filet de sécurité sociale qui couvre toute la vie d'une personne. Bien qu'il soit certes tentant d'affirmer que nous avons besoin d'un tel filet comme outil de marketing, c'est-à-dire comme moyen d'attirer et de retenir les immigrants les meilleurs et les plus brillants, je crois qu'il y a des raisons plus profondes et beaucoup plus importantes. Nous devons à tous les Canadiens d'instaurer un tel système par décence, en raison de ce sentiment profond qui motive et unit tous les habitants de notre grand et généreux pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt ce que ma collègue avait à proposer et j'aurais une ou deux questions à lui poser.
En a-t-on évalué le coût? Combien cela coûtera-t-il au Trésor?
Au dire de la députée, c'est une idée vraiment extraordinaire, mais les libéraux soutiennent que la loi actuelle va à l'encontre de la Charte. Or, la loi a été jugée constitutionnelle lorsque les libéraux eux-mêmes ont voulu la faire respecter. J'aimerais savoir ce qui motive cette volte-face. Est-ce une astuce pour essayer d'amener les immigrants à voter en faveur d'une chose qu'ils ont déjà rejetée?
Monsieur le Président, je pense que ce commentaire est vraiment indigne du député.
En tout cas, l'affaire n'a pas été portée devant la Cour suprême parce qu'il s'agissait d'une contestation judiciaire intentée par des groupes d'aînés et que, il va sans dire, ils ont manqué d'argent. L'avocat chargé de l'affaire était à peu près certain que, si l'affaire s'était rendue jusqu'à la Cour suprême, la loi aurait été déclarée inconstitutionnelle.
[Français]
Monsieur le Président, il y a quelque temps, la députée libérale avait déposé ce projet de loi, et je me souviens qu'à la suite à son allocution, je lui avais posé une question à laquelle je n'avais pas eu de réponse. Je ne sais pas si, aujourd'hui, je pourrai en avoir une, quelques mois s'étant écoulés.
On parlait de deux classes sociales parmi les personnes âgées — des gens de première classe et de seconde classe. La députée se dit contre la division de ces classes. Personnellement, j'en conviens tout à fait. Toutefois, au moment où le projet de loi C-36 avait été envoyé en comité pour étude, le Bloc québécois avait proposé un amendement parce que des injustices persistaient, malgré le dépôt du projet de loi C-362, et cela concernait les nouveaux citoyens parrainés. Au moment de l'étude en comité, le Bloc québécois avait demandé à amender le projet de loi afin de ne pas restreindre l'accès des nouveaux citoyens aux droits de la Sécurité de la vieillesse par l'intermédiaire des obligations du parrain, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Les libéraux avaient alors voté contre cet amendement.
Je ne sais pas si la députée peut me dire pourquoi les libéraux avaient voté contre cet amendement puisque cette dernière, aujourd'hui, présente un projet de loi qui ressemble étrangement à ce qui était proposé par le Bloc au regard du projet de loi C-36.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne saisis pas bien la question, mais je crois comprendre que, selon le député, le Comité de l'immigration aurait été saisi de la question. Ceci n'est pas une question d'immigration, mais bien une question en matière de ressources humaines. Pour le reste, je ne connais pas le projet de loi C-36.
Monsieur le Président, je suis quelque peu décontenancé par ce projet de loi. Nous parlons de règles instaurées à l'origine par un gouvernement libéral. De l'aveu même de la députée, le gouvernement libéral s'y est opposé jusqu'à ce que la partie adverse épuise ses ressources financières avant d'arriver à la Cour suprême.
J'ai deux questions. Premièrement, nous disposons du système d'immigration le plus généreux au monde et, si je comprends bien, nous avons des accords internationaux en matière de sécurité sociale avec plus de pays que tout autre.
J'aimerais donner suite à la question de mon autre collègue. D'abord, la députée a-t-elle chiffré tout cela? Cela aiderait à comprendre. Je suis persuadé qu'elle l'a fait, alors j'aimerais connaître les chiffres.
Deuxièmement, le parti de la députée a été au pouvoir pendant 13 ans. Je suis curieux de savoir pourquoi rien n'a été fait à ce sujet pendant tout ce temps.
Monsieur le Président, le député a entièrement raison. Le gouvernement libéral a effectivement présenté la Loi sur la sécurité de la vieillesse ainsi que les règles et règlements pertinents en 1951, et j'imagine que ce n'était pas parfait à l'époque...
Le gouvernement libéral a présenté ce projet de loi dans le but de réduire la pauvreté chez les personnes âgées.
Le député a demandé pourquoi les libéraux n'ont pas présenté ce projet de loi alors qu'ils formaient le gouvernement. Je ne le sais pas, peut-être n'étiez-vous pas né vous non plus, mais en 1993, quand nous avons pris le pouvoir, nous avons hérité d'un horrible gâchis. Ces choses ont été sur la liste.
En 1951...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps prévu pour les questions et observations est écoulé. J'en profite pour rappeler aux députés qu'il est très difficile pour la présidence d'entendre les réponses dans tout ce chahut.
Je rappelle aussi à la députée de Brampton-Ouest qu'il faut s'adresser à la présidence plutôt qu'aux députés directement.
Reprise du débat. La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines a la parole.
Monsieur le Président, merci de me donner l'occasion de prendre part au débat sur le projet de loi C-362 et les amendements proposés au Programme de la sécurité de la vieillesse du Canada.
Les Canadiens ont de quoi être fiers de leur système de revenu de retraite. Simplement dit, il est considéré comme étant l'un des meilleurs au monde et il est repris par les pays qui cherchent à établir un régime de pension d'État efficace et à long terme.
Le Programme de la sécurité de la vieillesse, avec le Régime de pensions du Canada, jette des bases solides sur lesquelles reposent les revenus de retraite des Canadiens. Ensemble, les régimes publics de pensions déboursent environ 54 milliards de dollars en prestations tous les ans.
Le projet de loi C-362 propose de faire passer l'exigence de résidence minimale pour l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de dix à trois ans. Cependant, respectueusement, je ne suis pas d'accord avec la députée de Brampton-Ouest au sujet de la prémisse du projet de loi.
Du point de vue de la politique publique, le Programme de la sécurité de la vieillesse est juste et équitable. Il s'agit du premier volet du régime de revenu de retraite au Canada, qui dessert plus de 4 millions de Canadiens âgés tous les ans. La pension de la Sécurité de la vieillesse se veut une mesure de sécurité du revenu pour les personnes âgées. Nous reconnaissons leurs contributions importantes à la société canadienne, à l'économie et à leurs collectivités au cours de leur vie.
À la différence de ce qu’on observe dans la plupart des pays, le Canada offre, dans son régime public de pensions de retraite, un élément qui est pleinement financé par les revenus fiscaux plutôt que par des cotisations. Dans la plupart des pays, il faut cotiser pendant des années pour avoir droit à des prestations. Au Japon, par exemple, les aînés doivent avoir cotisé pendant 25 ans pour avoir droit à une pension. Vu sous cet angle, le régime canadien est d’une générosité exceptionnelle.
Au Canada, il n’existe, du point de vue de la citoyenneté ou de la nationalité, aucune des restrictions qui sont fréquentes dans d’autres pays. Pour avoir droit à une pension du régime public pendant le reste de ses jours, il suffit que les aînés aient fait à la société canadienne une contribution raisonnable pendant dix ans.
Un certain nombre de gouvernements ont examiné l’actuel critère de la Sécurité de la vieillesse en matière de résidence, depuis qu’il a été mis en place, en 1977, et ils n’y ont rien changé.
Au cours de la dernière législature, le Parti libéral a même voté contre des amendements proposés par le Bloc québécois pour apporter ces modifications. Pour les libéraux, cette question est devenue un enjeu de justice ou de respect pour les néo-Canadiens seulement lorsque le gouvernement actuel a pris les rênes du pouvoir et lorsqu’ils n’ont plus eu à se soucier des conséquences de leurs actes.
Selon moi, le critère de résidence de dix ans est juste et raisonnable. Il ne fait aucune distinction entre les immigrants qui viennent d’arriver et les Canadiens qui rentrent au Canada après avoir vécu à l’étranger.
Aux termes des règles actuelles, il faut, pour recevoir la pleine pension, avoir vécu au Canada pendant 40 ans après l’âge de 18 ans. Il faut avoir vécu au Canada pendant un minimum de dix ans pour avoir droit à une pension partielle.
De nombreux aînés qui ont droit à la sécurité de la vieillesse et ont un faible revenu touchent également le Supplément de revenu garanti, le SRG, conçu pour aider les aînés les plus pauvres au Canada.
Là encore, le critère de dix ans est un compromis raisonnable. Il permet d’établir un bon équilibre entre la contribution de la personne à la société canadienne et son droit de toucher une pension du régime public pendant le reste de sa vie.
Cette politique est l’aboutissement d’un long dialogue dynamique avec les Canadiens. Depuis 1977, le critère de résidence de la Sécurité de la vieillesse a été utile à d’innombrables néo-Canadiens. Le programme a été offert à des générations d’immigrants qui se sont fait, pour eux et leurs enfants, une nouvelle vie au Canada, et le gouvernement actuel veillera à ce que cela ne change pas.
Nombre de ces immigrants proviennent de pays qui ont signé avec nous des accords sur la sécurité sociale, et, sur la scène internationale, le Canada est un chef de file parmi les pays qui ont signé des accords.
À ce jour, 50 accords ont été signés par le Canada et des pays étrangers. Grâce à ces accords de réciprocité, bien des nouveaux venus au Canada peuvent respecter le critère des dix ans de résidence et ainsi toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse en utilisant les années de résidence ou de cotisation dans les deux pays. C’est dire que ces aînés peuvent parfois recevoir des prestations du Canada et de leur pays d’origine.
Bref, cela signifie que les gens qui ont vécu ou travaillé à l’étranger peuvent satisfaire au critère de résidence de dix ans en ajoutant ces périodes au temps qu’ils ont passé au Canada. Les accords reconnaissent la contribution de ces gens dans leur pays d’origine et leur permettent d’accéder à des prestations auxquelles ils n’auraient pas eu droit autrement.
Le Canada continue à négocier des accords avec les pays qui ont des régimes de pension comparables au nôtre, de façon à améliorer l’accès de nos immigrants de plus ou plus nombreux aux prestations de pension.
Les tribunaux ont également examiné le critère de résidence mentionné dans le projet de loi. Dans deux affaires qui ont valeur de précédent, ils ont confirmé l’équité de ce critère dans le cas de la pension de sécurité de la vieillesse.
L’une des deux affaires est allée jusqu’à la Cour d’appel fédérale, qui a confirmé en 2003 ce que la plupart des Canadiens savaient déjà. Le critère de résidence de dix ans n’est pas discriminatoire sur le plan de l’origine nationale ou ethnique, comme ma collègue d’en face voudrait nous le faire croire.
Je trouve intéressant de noter que c’est le gouvernement libéral précédent qui s’était battu pour obtenir cette décision judiciaire. Voilà maintenant que les libéraux veulent défendre la thèse opposée et nous parlent aujourd’hui de discrimination. C'est le comble de l’hypocrisie.
Ce n’est un secret pour personne que les aînés constituent le groupe de la population canadienne qui connaît la croissance la plus rapide. Maintenant que les membres de la génération du baby-boom s’apprêtent à partir à la retraite en grand nombre, les dépenses consacrées à la pension de vieillesse grimperont très vite à l’avenir. Au cours des 25 prochaines années, près d’un Canadien sur quatre fera partie du groupe des aînés. Avec le vieillissement rapide de notre population, une réduction de l’exigence de résidence pour la pension de vieillesse pourrait avoir de sérieuses répercussions financières sur le Canada et le programme des pensions publiques.
On estime en fait que si le critère de dix ans était ramené à trois ans, le coût pour les contribuables dépasserait les 700 millions de dollars dans la première année, en comptant la pension et le Supplément de revenu garanti. À long terme, ce coût connaîtrait sûrement une croissance exponentielle.
Le gouvernement a la responsabilité de veiller au maintien de ce programme pour les générations à venir, y compris les enfants et les petits-enfants des néo-Canadiens. C’est exactement ce que nous avons l’intention de faire.
Contrairement au gouvernement précédent, qui a plus ou moins fait abstraction des problèmes des aînés pendant les 13 années qu’il a passées au pouvoir, notre gouvernement a agi rapidement et d’une façon décisive dans ce dossier. Par exemple, quelques mois à peine après avoir été élu, il a cherché à renforcer le bien-être des aînés grâce à une représentation fédérale accrue, y compris d’importants investissements dans les programmes et l’adoption d’allégements fiscaux assez considérables.
Nous avons maintenant une secrétaire d’État aux Ainés. Nous avons établi un Conseil national des aînés chargé de conseiller le gouvernement sur les questions qui sont importantes pour les Canadiens âgés. Nous avons affecté 10 millions de dollars supplémentaires par an au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, afin de les encourager à maintenir leur précieuse contribution à leur collectivité.
Après des années de négligence de la part des libéraux, les aînés – aussi bien ceux qui sont récemment arrivés dans le pays que ceux qui y ont vécu toute leur vie – peuvent être sûrs que le nouveau gouvernement du Canada les écoute et obtient pour eux des résultats.
[Français]
Monsieur le Président, c'est la deuxième fois que j'ai l'occasion de parler du projet de loi C-362, présenté par ma collègue du Parti libéral, lequel consiste à modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse, dans sa partie concernant les immigrants aînés sur l'exigence de résidence.
Le projet de loi C-362 vise à réduire de dix à trois ans le nombre minimal d'années de résidence requises pour avoir droit à une pension partielle mensuelle de la sécurité de la vieillesse.
Le projet de loi est pourtant simple, et je ne comprends pas pourquoi le Parti conservateur est contre — on ne peut pas être contre cela, c'est impossible —, car l'exigence actuelle de dix ans cause un préjudice injustifié aux nouveaux immigrants aînés du fait qu'ils ne peuvent adéquatement avoir accès aux prestations de sécurité de la vieillesse. Les seuls changements à la loi consistent à modifier les articles qui se réfèrent aux « dix ans » pour remplacer cela par « trois ans ». Ainsi, la définition de « particulier déterminé », qui indique le nombre d'années requises de résidence à une personne pour avoir droit à une prestation, serait modifiée par la mention de « trois ans ». Lorsque j'entends le Parti conservateur dire que le gouvernement est très généreux envers les personnes âgées, je me demande de quoi il parle.
Pour le Bloc québécois, il est évident que le projet de loi C-362 facilitera l'accès au Programme de la sécurité de la vieillesse des nouveaux immigrants aînés, compte tenu du fait que la qualité de vie des personnes âgées dépend souvent des soins dont elles peuvent bénéficier. Cette qualité de vie est également tributaire de leurs revenus, et les nouveaux arrivants ont également droit à leur dignité. Cela n'a pas l'air d'être reconnu par le Parti conservateur.
Il est évident que le projet de loi C-362 introduit certaines mesures modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, qui ne touchent pas les compétences du Québec. C'est pourquoi, le Bloc québécois est en faveur du principe de ce projet de loi.
Je voudrais ici rappeler ce que le Bloc québécois a fait pour les personnes âgées depuis nombre d'années. Depuis le mois de mai, j'ai entrepris une tournée au Québec et je me suis rendu compte que la population des personnes âgées est vulnérable, pauvre, et s'appauvrit toujours, de plus en plus. Au cours des dernières années, nous, du Bloc québécois, avons constaté que les personnes âgées, qui sont parmi les membres les plus pauvres de notre société, ont toujours été affectées plus que les autres par les coupes du gouvernement fédéral dans les paiements de transferts. La qualité de vie des personnes âgées a été lourdement touchée.
C'est pour cette raison que le Bloc québécois a vigoureusement dénoncé, au cours des années, les irrégularités du programme fédéral du Supplément de revenu garanti, qui assure un revenu supplémentaire aux personnes âgées à faible revenu. Si on veut leur rendre justice, il faudrait encore aujourd'hui augmenter le Supplément de revenu garanti de 106 $ par mois pour atteindre simplement le seuil du faible revenu.
Le projet de loi C-36, qui a reçu la sanction royale le 7 mai dernier, a résolu en partie certains des problèmes d'accessibilité au régime, sans toutefois régler la question de la pleine rétroactivité des bénéficiaires. Le Bloc québécois avait demandé que la pleine rétroactivité s'applique, mais cela n'a pas été accepté dans le projet de loi C-36. On n'a donné que 11 mois de rétroactivité.
D'autres modifications ont été apportées à la Loi sur la sécurité de la vieillesse par le truchement du projet de loi C-36: le renouvellement continu du Supplément de revenu garanti et la clarté de la loi; la simplification dans la déclaration de revenu des couples et des aînés; et l'uniformité de l'admissibilité aux prestations.
Il y avait aussi une proposition de modifications communes au Régime de pension du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. Ces dispositions portaient sur les services électroniques, l'imputation de frais d'intérêt et l'échange de renseignements. Or une question litigieuse demeurait pour les citoyens canadiens quant à l'accessibilité, et le Bloc québécois s'opposait à l'élargissement des restrictions touchant les nouveaux citoyens canadiens issus de l'immigration.
Pour le Bloc québécois — et il semble que ce soit la même chose pour le Parti libéral maintenant —, il ne peut y avoir différentes classes de citoyens canadiens, peu importe leur parcours. Être citoyen canadien devrait donner accès au Supplément de revenu garanti. Des articles de loi posaient problème, en amenant diverses classes de citoyens — par exemple, une personne à l'égard de laquelle un répondant est lié par un engagement en cours de validité sous le régime de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le système de parrainage. Ces articles excluaient les nouveaux citoyens canadiens toujours parrainés.
Le Bloc québécois demandait que le comité amende le projet de loi, afin de ne pas restreindre l'accès à la Sécurité de la vieillesse des nouveaux citoyens, et ce, par l'intermédiaire des obligations du parrain ou du garant présentes dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Selon le Bloc québécois, lorsque la personne est citoyenne canadienne, son engagement de parrainage devrait tomber automatiquement.
Les obligations du parrain entrent généralement en vigueur dès que la personne parrainée obtient le statut de résident permanent et se terminent à la fin de la période de parrainage. Puisque, dans certains cas, cela peut s'avérer assez long — cela peut durer 10 ans —, il fallait remédier à cela. Selon la loi, on ne pouvait mettre fin à un engagement, pas même par l'obtention de la citoyenneté canadienne. De plus, ni la séparation, ni le divorce, ni le déménagement dans une autre province n'annule l'engagement. Celui-ci demeurerait en vigueur même si la situation financière du parrain devenait précaire.
Il est important de mentionner que le Parti libéral a voté contre cette proposition du Bloc québécois en février dernier. Aujourd'hui, on traite d'un sujet parallèle au débat portant sur le projet de loi C-36, qui a obtenu la sanction royale au mois de mai dernier. Le projet de loi C-362 ne touche pas le parrainage de nouveaux arrivants, mais plutôt d'autres catégories de nouveaux arrivants qui ne sont pas parrainés.
Les modifications proposées par le projet de loi sont minimes. On ne peut pas être contre, mais il faudrait aller beaucoup plus loin.
Selon le Bloc québécois, en raison de la mondialisation et dans un environnement mondialisé, le Canada doit faire preuve de souplesse quant à la citoyenneté et aux services offerts à ses nouveaux arrivants. Vu l'accroissement des échanges entre les nations, il faut des mécanismes en place pour permettre une plus grande mobilité humaine ainsi que des mesures déjà en place qui viennent en aide aux personnes les moins bien nanties. Parmi ces personnes se retrouvent, bien sûr, les personnes âgées.
La position du Bloc québécois est donc la suivante. Nous sommes conscients que le projet de loi C-362 facilitera l'accès au programme de la sécurité de la vieillesse des nouveaux immigrants aînés. Comme je le disais plus tôt, compte tenu du fait que la qualité de vie des personnes âgées dépend souvent des soins dont elles peuvent bénéficier et que cette qualité de vie est tributaire de leur revenu, les nouveaux arrivants ont également droit à leur dignité.
En conclusion, j'affirme que le Bloc québécois est en faveur du principe de ce projet de loi. Toutefois, je tiens à souligner qu'il reste beaucoup de travail à faire. Il est déplorable que, pendant toutes ces années, les gouvernements libéraux et conservateurs aient délaissé, muselé et ignoré les aînés, les personnes les plus vulnérables de la société. Les premiers, les libéraux, ont fermé les yeux sur cette catégorie de personnes défavorisées en préférant permettre la fuite des capitaux dans les paradis fiscaux, la diminution de la dette et les compressions au Québec et aux provinces. Les seconds, les conservateurs, ont, pour leur part, préféré diminuer les taxes et les impôts plutôt que de fournir un soutien immédiat aux travailleurs et aux travailleuses qui ont contribué à construire la société d'aujourd'hui.
Heureusement que le Bloc québécois est là pour s'assurer que nos personnes âgées ont une voix au gouvernement. Grâce à ses nombreuses interventions en Chambre, en comité et dans les médias, le Bloc québécois a réussi à garder à l'avant-plan un groupe de personnes écartées des priorités du gouvernement. Les personnes âgées ayant droit au Supplément de revenu garanti sans pleine rétroactivité, à cause des différentes erreurs gouvernementales, en sont un bon exemple.
Nous, du Bloc québécois, continuerons de nous battre contre le fédéral, afin qu'il rende justice à celles et ceux qui ont permis aux Québécois et aux Canadiens d'être ce qu'ils sont aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens pour appuyer le projet de loi C-362.
Nous avons de nombreuses raisons pour appuyer ce projet de loi, mais je parlerai de celles que je vois dans ma collectivité.
Devenir citoyen dans notre pays est une expérience importante. J'assiste régulièrement à des cérémonies de remise de certificats de citoyenneté et je vois la fierté et l'émotion que ressentent les personnes qui deviennent des citoyens. Que ces personnes aient 12 ou 60 ans, le fait de devenir citoyen canadien les touche au plus profond d'elles-mêmes. Ces gens sont fiers et ils veulent contribuer à leur collectivité pour l'honneur et le privilège qu'ils associent au fait d'être citoyens canadiens.
Devenir citoyen donne aussi un accès égal aux services et aux programmes d'aide offerts à tous les citoyens du pays. Voilà ce que signifie la citoyenneté ou ce qui fait partie des privilèges d'être un citoyen, mais la citoyenneté comporte aussi des responsabilités. Je veux aborder ces deux aspects aujourd'hui.
Les personnes qui deviennent citoyens aspirent notamment au privilège de vivre de façon très différente, ou encore de vivre comme elles vivaient dans leur pays d'origine. Cependant, ce que souhaitent bien des gens, c'est de vivre dans la dignité, l'estime de soi et la fierté. Il faut pour cela que la dignité et l'estime de soi prennent une forme concrète.
Le fait d'accorder la Sécurité de la vieillesse à des citoyens qui sont ici depuis trois ans, par opposition à la période de 10 ans qui est exigée actuellement, constitue un compromis par rapport aux premières étapes du débat, mais nous devrions certainement l'envisager.
Il se peut qu'une personne qui arrive au Canada devienne citoyen deux ans plus tard. Il se peut qu'une telle personne participe à la population active durant un certain nombre d'années, habituellement sans cotiser à quoi que ce soit, et se fasse dire, arrivée à l'âge de 65 ans, en tant qu'aînée ou personne âgée, qu'elle doit attendre sept années de plus. Il se peut qu'on ne se soucie pas du fait que cette personne est un citoyen, qu'elle a participé à la population active ou qu'elle a versé des impôts durant cette période de participation. Il se peut que l'on ne se soucie pas du fait que les enfants de cette personne aient versé des impôts. Cette personne ne pourrait bénéficier de la Sécurité de la vieillesse durant dix ans. Je ne vois pas comment cela peut aller dans le sens de la dignité, de l'estime de soi ou de la fierté.
Un député a dit plus tôt que, pour la personne âgée, il s'agissait d'une question de dignité et d'estime de soi. Selon les aînés auxquels j'ai parlé, la fierté a tout autant d'importance, étant donné que bon nombre de personnes âgées étaient respectées et honorées dans leur pays d'origine. Puis, dans leur nouveau pays, ces gens sont mis dans une situation où ils n'ont pas d'argent, où ils sont habituellement entièrement à la charge de quelqu'un d'autre et où ils n'ont aucune façon de gagner un revenu pour pouvoir prendre l'autobus, se rendre au parc et participer à des activités auxquelles peuvent s'adonner des personnes âgées. Certains peuvent avoir des ressources, mais d'autres n'en ont peut-être pas.
Priver des aînés de la Sécurité de la vieillesse, au motif qu'ils ne comptent pas 10 années de résidence est déraisonnable et contraire au principe selon lequel tous devraient avoir les mêmes possibilités d'accès aux diverses formes de soutien.
Les immigrants dans la collectivité où je vis prennent très au sérieux les responsabilités liées à la citoyenneté. Ils ne tiennent pas la citoyenneté pour quelque chose d'acquis. En fait, dans la circonscription de Surrey-Nord et dans la ville de Surrey, les immigrants font beaucoup de choses pour lesquelles d'autres personnes voudraient être rémunérées.
Je vais donner quelques exemples. Je connais des aînés qui servent gratuitement des repas le midi à quiconque se rend dans leur temple ou leur lieu de culte. Il n'est pas nécessaire que la personne soit du même pays d'origine. Toute personne ayant besoin de manger à l'heure du midi peut se présenter et on va lui servir un repas. Si ces aînés ne fournissaient pas ce service, les personnes qui vont les voir ne mangeraient peut-être pas.
Certains aînés au sein de ma collectivité jouent un rôle très actif dans l'organisation de cliniques de donneurs de sang. Nous savons tous que chaque fois qu'il y a un long week-end, des appels sont lancés à la radio ou dans les journaux afin que les gens donnent du sang. Je pense qu'il n'y a pas beaucoup de députés qui ne connaissent pas quelqu'un qui a déjà reçu une transfusion sanguine. Les aînés sont très actifs dans l'organisation de ces cliniques de sang. Ils aident les gens à s'y rendre, ils travaillent en partenariat avec la Croix-Rouge afin d'assurer la tenue de ces cliniques, ils fournissent parfois l'endroit et tout le soutien externe qui peut être nécessaire, et il font passer le mot dans toute la collectivité. Ces cliniques connaissent un succès extraordinaire.
Le sang recueilli n'est pas réservé aux seuls immigrants. Tout le monde peut en profiter. Il sert à sauver des vies, sans aucune forme de discrimination, sans étiquette du genre « Collecte faite par des immigrants, pour des immigrants ». N'importe qui peut en bénéficier.
Beaucoup d'aînés de ma collectivité offrent des services de traduction très nécessaires. Autrement, les gens qui commencent seulement à apprendre leur nouvelle langue devraient probablement payer pour ces services. L'expression « langue seconde » est typiquement nord-américaine. La plupart des gens qui arrivent ici d'un autre pays parlent déjà deux ou trois langues et doivent peut-être maintenant apprendre leur quatrième ou leur cinquième langue. Les aînés servent d'interprètes dans les hôpitaux, les organismes de services sociaux et, parfois, les organismes gouvernementaux qui n'en disposent pas. Ils contribuent ainsi à la société. Ils sentent qu'ils ont la responsabilité de contribuer, que le fait de devenir citoyen n'est pas seulement un privilège, qu'ils doivent donner quelque chose en échange.
Chaque fois qu'une manifestation populaire est organisée dans ma collectivité, des immigrants de tous les pays y participent activement.
En outre, les fils et les filles d'immigrants qui sont venus à Surrey sont peut-être le plus gros moteur économique de Surrey. C'est probablement la majorité des nouvelles entreprises de cette ville qui ont été fondées par des immigrants. C'est une énorme force économique qui engendre des recettes fiscales dont tout le monde bénéficie. Pourquoi les aînés qui ont obtenu la citoyenneté canadienne, qui en sont fiers et qui font leur part ne pourraient-ils pas en tirer profit?
J'ai entendu plus tôt quelqu'un dire qu'il faut cotiser à un régime pour obtenir une pension, mais nous ne parlons pas ici d'une pension. Si l'on parlait d'un groupe de cotisants à un régime de pension, il n'y aurait pas tant de femmes, y compris de femmes blanches, vivant dans la pauvreté. Ces femmes n'ont pas de pension parce qu'elles n'ont pas travaillé à l'extérieur de la maison et n'ont jamais eu de salaire. Je suis désolée, je n'ai pas pu résister à l'envie d'aborder ce sujet connexe.
En conclusion, ces gens prennent au sérieux le privilège de s'être vu accorder la citoyenneté, mais ils assument aussi la responsabilité qui vient avec ce privilège. Ce sont des citoyens, et ils devraient avoir droit à la Sécurité de la vieillesse après trois ans, comme le recommande ce projet de loi.
Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur de prendre aujourd’hui la parole pour appuyer ma collègue de Brampton-Ouest et des milliers d’aînés admirables dans notre pays.
Si nous travaillions tous avec la même ferveur et le même engagement que la députée de Brampton-Ouest, nous n’aurions jamais à craindre que les aînés ne soient abandonnés. Son dévouement envers les éléments les plus vulnérables de notre société est source d’inspiration et devrait être un modèle pour tous les députés, contrairement à la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social, qui ne comprend rien au principe fondamental du projet de loi. Elle a parlé constamment de pensions, alors qu’il s’agit des prestations de la Sécurité de la vieillesse.
Le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, est une modification de notre vision sociale des aînés qui n’a que trop tardé. Le critère actuel veut que les aînés provenant de certains pays habitent chez nous pendant dix ans avant d’avoir droit à des prestations, partielles au demeurant, qui les aideront à échapper à la pauvreté.
Dix ans, c’est long. Nous n’exigeons que trois ans pour qu’un nouveau venu devienne citoyen canadien à part entière. Pourquoi, dans ce cas, imposer sept autres années de misère à certains aînés avant qu'ils aient droit à la Sécurité de la vieillesse? Pis encore, cette longue période d’attente n’est même pas imposée équitablement à tous les aînés canadiens.
Cela cadre mal avec les valeurs canadiennes fondamentales et la conviction que tous les citoyens sont égaux. La situation est plus difficile pour les aînés originaires de pays pauvres, qui n’ont pas de régime de sécurité sociale et ne sont pas protégés contre la pauvreté chez nous non plus. Ils sont venus au Canada pour connaître une meilleure vie et aider à bâtir un Canada meilleur et plus fort.
Il est déplorable que ces aînés, ceux qui sont les plus exposés à la pauvreté, soient ceux qui souffrent le plus de cette attente de dix ans. Cette inégalité entre les aînés est injuste, et nous devons nous efforcer ensemble d’instaurer des règles égales pour tous et protéger contre la pauvreté non seulement certains aînés, mais la totalité d’entre eux.
Je ne puis qu’être exaspéré lorsque j’entends des députés du Parti conservateur soutenir que seuls ceux qui ont vécu ici dix ans méritent la Sécurité de la vieillesse, que seuls ceux qui ont vécu ici pendant dix ans ont fait quelque chose de valable pour notre pays. Voilà une incompréhension flagrante du rôle précieux que les parents et les grands-parents jouent dans la société canadienne d’aujourd’hui.
Tout à l’heure, la députée de Surrey-Nord a énuméré bien des raisons que nous pouvons invoquer pour dire que les parents et les grands-parents sont productifs. Ces aînés sont des membres productifs de notre grande société, et je ne peux trouver de meilleur exemple que celui de mes parents. Ils sont venus au Canada, habitent chez moi et nous aident, ma femme et moi, à élever trois beaux enfants.
Ma famille n'est pas la seule dans cette situation. Quand le gouvernement a décidé qu'un véritable système de garderies n'était pas une priorité, de nombreuses familles ont dû, tant bien que mal, faire appel à des membres de la famille étendue pour s'occuper de leurs enfants. Cependant, ces gardiens et gardiennes, nos grands-pères et grands-mères, disposent de moins d'aide que les puériculteurs.
Le gouvernement conservateur veut le beurre et l'argent du beurre. Il veut limiter le choix des familles en matière de garde d'enfants et, en plus, il veut que les familles portent le poids de la Sécurité de la vieillesse. Le programme du premier ministre est clair: limiter les options pour les jeunes et les vieux.
Comme s'il ne suffisait pas de saccager l'avenir, il déshonore aussi notre passé.
Les personnes âgées au Canada ne peuvent être productives si elles ne sont pas certaines de pouvoir mettre du pain sur la table tous les jours. La Sécurité de la vieillesse sortirait des milliers de personnes âgées de la pauvreté. Elle leur permettrait de se concentrer sur les moyens de renforcer les familles et les collectivités.
J'ai rencontré à plusieurs reprises les personnes âgées de ma circonscription, Newton—Delta-Nord, à Surrey et dans la région de Delta, des groupes comme le centre Kennedy House pour personnes âgées. Ces personnes m'ont dit combien il est difficile pour elles de survivre de jour en jour. Ce même problème a déjà été soulevé au cours des réunions mensuelles que je tiens avec les personnes âgées de ma circonscription.
Ma collectivité me dit qu'il faut en faire plus pour sortir les parents et les grands-parents de la pauvreté. Il n'est pas correct que le gouvernement conservateur enregistre d'énormes excédents tous les ans et ne fasse rien pour aider les personnes âgées qui souffrent et qui ont le plus besoin d'aide.
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement conservateur manque à ses engagements envers nos aînés. Il a commencé à le faire lorsque le premier ministre conservateur est revenu sur sa promesse concernant les fiducies de revenu, faisant fondre les économies de milliers d’aînés, partout dans le pays. Les choses ont empiré quand le gouvernement conservateur a majoré les impôts sur la tranche de revenu la plus basse, dans son premier budget. En dépit d’un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars, le premier ministre conservateur a décidé de financer la réduction de la TPS et les équipements militaires en s'en prenant aux aînés les plus vulnérables de notre société.
Le gouvernement conservateur minoritaire manque encore une fois à ses engagements en refusant d’aider des centaines de milliers d’aînés, dont beaucoup vivent au Canada depuis des années, à accéder aux prestations de la Sécurité de la vieillesse qu’ils méritent.
Cela n’est pas acceptable dans une société progressiste comme la nôtre. J’exhorte les députés d’en face à se montrer raisonnables et à se joindre à ma collègue de Brampton-Ouest pour prendre des mesures concrètes destinées à protéger nos aînés contre la pauvreté. Les députés d’en face devraient chercher à conserver le peu de crédibilité qui leur reste en évitant de faire passer l’esprit partisan avant les principes.
C’est le Parti libéral qui a établi la pension de sécurité de la vieillesse en 1952, le Régime de pensions du Canada en 1966 et le Supplément de revenu garanti en 1967. Nous avons rétabli la solidité financière du Régime de pensions du Canada en 1998 pour les 50 prochaines années. En 2005, nous avons investi 2,7 milliards de dollars dans le Supplément de revenu garanti pour aider nos aînés à faible revenu.
Nous avons joint le geste à la parole et avons donné notre appui aux membres les plus vulnérables de notre société.
Si trois ans suffisent pour acquérir la citoyenneté canadienne, alors la même période devrait suffire pour obtenir le droit d’échapper à la pauvreté à l’âge d’or. Nous ne pouvons pas maintenir un système dans lequel quelques aînés obtiennent de l’aide financière pour échapper à la pauvreté un an après leur arrivée dans le pays, tandis que les autres doivent attendre dix ans sur la base de leur pays d’origine.
J’exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi. Il est temps de renoncer à l’esprit partisan pour travailler ensemble et faire en sorte que les aînés canadiens n’aient jamais à vivre dans la pauvreté.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai cru comprendre que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances répondra à ma question. Je suis très content de l'apprendre, car je sais que, si je pose une question raisonnable, j'obtiendrais une réponse raisonnable.
Ma question fait suite à une question antérieure. À l'époque, j'essayais de signaler à tout le monde à la Chambre que nous tentons de comprendre le nouvel Accord atlantique, mais que c'est difficile en l'absence d'un accord écrit que nous pourrions vérifier.
J'ai cité un article du Daily News de Halifax où, en fonction des renseignements disponibles, on affirmait que, d'après les termes de l'entente, la province devrait renoncer à toute réclamation concernant les droits garantis dans l'Accord atlantique. J'avais prévu citer un extrait d'un autre article tiré celui-là du Chronicle-Herald, qui affirmait essentiellement le contraire, mais aujourd'hui, j'ai trouvé un article qui dit encore plus le contraire du premier.
Je cite ces articles juste pour signaler comment ils créent de la confusion pour ceux d'entre nous en Nouvelle-Écosse qui tentent de comprendre cet accord et veulent le soutenir. Nous espérons que nous pourrons l'appuyer. Nous espérons que c'est un bon accord.
En s'appuyant sur l'information disponible, un journal affirme que nous perdons tout ce qui était prévu dans l'Accord atlantique, alors que, selon le Hill Times du 22 octobre, des modifications seront apportées pour annuler les modifications relatives à l'Accord atlantique contenues dans le budget de 2007. C'est tout ce que nous demandons. C'est exactement ce que nous voulons. C'est exactement ce qu'on demande en Nouvelle-Écosse: annuler les modifications.
C'est ce que dit l'article du Hill Times, mais, selon l'autre l'article, la province renoncerait à toutes ses revendications relativement à ce que lui garantissait l'Accord atlantique. En fait d'interprétation de l'accord, on ne pourrait pas avoir plus diamétralement opposé. L'un dit que nous perdons tout, alors que l'autre affirme que nous récupérons tout. J'ai téléphoné aux deux auteurs, qui sont tous deux d'éminents journalistes. Ils m'ont indiqué tous les deux avoir écrit leur article à partir de l'information dont ils disposaient.
Le problème est qu'il n'y a pas d'accord écrit. J'espère que nous pourrons bientôt obtenir un accord écrit, parce que, si c'est un bon accord, nous souhaitons l'appuyer. Je répète néanmoins qu'un journal dit que nous perdons tout ce qui était prévu dans l'Accord atlantique, alors que l'autre affirme que nous obtenons tout.
J'espère que c'est le dernier article paru dans le Hill Times qui dit vrai. On y rapporte que des amendements seront proposés afin d'annuler les amendements qui ont été apportés à l'Accord atlantique dans le budget de 2007. Ce sont là les seuls problèmes que nous ayons eus à cet égard. Le budget de 2007 a modifié l'Accord atlantique et changé son aspect le plus important, c'est-à-dire la façon de calculer les paiements. L'Accord prévoyait que les paiements seraient calculés selon la formule de péréquation en vigueur au moment du calcul du paiement, mais le budget précise que dorénavant, le paiement sera calculé selon la formule précédente. C'est bien différent.
Si ce qui est rapporté dans cet article est juste, je n'aurai plus rien à redire et je me tairai. J'espère que c'est le cas, mais l'autre article laisse plutôt entendre que nous perdons tout. Le secrétaire parlementaire sait-il lequel de ces deux articles dit vrai? Peut-être n'a-t-il pas pris connaissance de cet article du Hill Times, mais le cas échéant, dit-il vrai? J'espère que c'est le cas. S'il n'y a aucune entente écrite, prévoit-on en signer une bientôt, avant même que la mesure législative prévoyant ces amendements ne soit présentée?
Monsieur le Président, je prends la parole pour répondre à une question du député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley.
Le 10 octobre dernier, le premier ministre du Canada et le premier ministre Danny MacDonald ont annoncé un accord qui met fin aux préoccupations exprimées par la Nouvelle-Écosse après les récents changements apportés au programme de péréquation. Cet accord prévoit que la province recevra au moins la totalité des avantages qu'elle s'attendait à retirer de l'accord signé en 2005. Des lettres officielles ont été échangées entre leministre des Finances du Canada et celui de la Nouvelle-Écosse pour préciser les détails de l'entente intervenue récemment.
L'annonce du 10 octobre s'appuie sur des mesures contenues dans le budget de 2007 et qui établissent un nouveau programme de péréquation s'appliquant également à toutes les provinces tout en respectant les accords signés avec la Nouvelle-Écosse et avec Terre-Neuve-et-Labrador.
Nous avons toujours soutenu que le nouveau programme de péréquation, qui est fondé sur des principes, était assez souple pour que la transition se fasse en douceur. Le gouvernement fédéral accorde à la Nouvelle-Écosse la garantie que ses avantages cumulatifs seront supérieurs afin de faciliter la transition vers le nouveau système de péréquation, ce qui veut dire qu'elle est assurée que ses avantages cumulatifs seront au moins aussi bons que ce qu'elle aurait reçu en vertu de la formule existant au moment de la signature de l'accord, en 2005. Avec cette garantie, la Nouvelle-Écosse n'a plus à craindre d'adhérer à la nouvelle formule de péréquation trop tôt et à compromettre ainsi tout avantage qu'aurait pu lui procurer l'ancienne formule.
Les gains que peut retirer la Nouvelle-Écosse de cet accord dépendront manifestement de toutes sortes de facteurs, comme la croissance économique, les recettes fiscales, la population, et les recettes provenant des ressources naturelles, y compris du pétrole et du gaz.
Nous pouvons cependant garantir que, aux termes de cet accord, la Nouvelle-Écosse bénéficiera de tous les avantages qu'elle prévoyait recevoir lorsqu'elle a signé l'accord de 2005, et peut-être plus, selon la nouvelle formule de péréquation. En fait, pour la seule année 2007-2008, la nouvelle formule accorde 95 millions de dollars de plus en paiements de péréquation et en compensations pour ressources extracôtières à la Nouvelle-Écosse, que la province peut utiliser pour investir dans ses priorités.
Les modifications à la formule de péréquation qui ont été convenues nécessiteront une modification de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Nous espérons présenter ces modifications dans les plus brefs délais, dans le cadre de la Loi d'exécution du budget.
En outre, l'accord avec la Nouvelle-Écosse vise à résoudre des questions de longue date concernant des paiements de rajustement en fonction de la valeur de la part de la Couronne, avec la création d'un comité indépendant chargé de trouver une approche qui convient aux deux gouvernements.
Je suis heureux que nos discussions aient été couronnées de succès. Cela témoigne de la capacité de nos gouvernements respectifs de travailler ensemble. Pour citer les propos du premier ministre Rodney MacDonald:
Ces deux annonces... respectent enfin l'engagement fédéral de longue date de permettre à la Nouvelle-Écosse de devenir la principale bénéficiaire des recettes provenant de l'exploitation de ses ressources extracôtières.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a soulevé toute une série de questions par sa réponse, et je ne dispose que d'une minute. D'abord, je crois que le député a appelé le premier ministre Danny MacDonald alors qu'il s'appelle Rodney MacDonald.
Le secrétaire parlementaire a dit que le nouveau programme va s'appliquer également à toutes les provinces. Un autre journaliste, du Chronicle Herald celui-là, a indiqué que ce qu'il avait lu lui donnait à penser que le gouvernement légiférerait de manière à modifier la formule de la péréquation et à donner à la Nouvelle-Écosse une formule unique par rapport aux autres provinces, une formule différente par rapport à tous les programmes disponibles pour les autres provinces.
Voilà le problème que pose l'absence d'entente écrite. Trois journalistes différents dans trois journaux différents ont des positions différentes par rapport à la position du secrétaire parlementaire.
Selon l'article du Hill Times, on aurait l'intention d'inclure ces amendements dans la prochaine Loi d'exécution du budget. Ces lois sont habituellement présentées en mars. Est-ce à ce moment-là que nous pouvons nous attendre à voir cette mesure?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir signalé mon erreur. Si je me suis trompé de prénom, je voulais en effet parler du premier ministre Rodney MacDonald.
J'ai écouté attentivement le député d'en face. Je suis un peu surpris qu'il n'ait pas reconnu les efforts très fructueux du ministre de la Défense nationale et du député de South Shore—St. Margaret's, qui ont collaboré avec le premier ministre et le premier ministre Rodney MacDonald pour faire avancer le dossier au point où il en est aujourd'hui. Je suis heureux de voir que nous en sommes arrivés à une entente avec la Nouvelle-Écosse.
L'économie est vigoureuse en Nouvelle-Écosse. Dans son plus récent budget, la province a prévu un excédent de 118 millions de dollars en 2007-2008, notamment dû à un financement accru de la part du gouvernement fédéral. Selon les dernières estimations du Conference Board du Canada, l'économie de Halifax connaîtra une forte croissance dans le secteur des services et une remontée dans le secteur manufacturier.
De plus, en août 2007, la participation de la main d'oeuvre au marché du travail en Nouvelle-Écosse était de 64 p. 100 ...