Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 52 Le vendredi 15 février 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 14 février 2008 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre) ». |
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| 14 février 2008 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (leurre d’un enfant à l’étranger) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 14 février 2008 — Mme Savoie (Victoria) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-199 — 14 février 2008 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription fédérale de Charlottetown, à combien s’élèvent les dépenses fédérales totales, pour chacune des sept dernières années, effectuées par les ministères suivants, par poste budgétaire et par programme : a) Patrimoine canadien; b) Ressources humaines et Développement social Canada; c) Anciens Combattants Canada; d) Infrastructure Canada; e) Transports Canada; f) Défense nationale; g) Industrie Canada; h) Environnement Canada; i) Pêches et Océans Canada; j) l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique; k) Santé Canada; l) Agriculture et Agroalimentaire Canada; m) Justice Canada; n) Ressources Naturelles Canada; o) Sécurité publique Canada; p) Citoyenneté et Immigration Canada? |
| Q-2002 — 14 février 2008 — M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne le citoyen canadien Omar Khadr, détenu à Guantanamo Bay, à Cuba : a) quand le gouvernement a-t-il été informé de sa détention; b) le gouvernement estime-t-il qu'il était un enfant-soldat lorsqu’il a été arrêté; c) quelles démarches le gouvernement a-t-il faites, le cas échéant, pour qu'il soit rapatrié au Canada; d) à quels services consulaires et mesures gouvernementales de protection a-t-il eu droit; e) le gouvernement entend-il participer à son procès ou y intervenir de quelque façon que ce soit; f) le gouvernement a-t-il entrepris des démarches pour qu'il soit extradé ou autrement rapatrié au Canada; g) le gouvernement demandera-t-il la clémence des tribunaux américains advenant qu'il soit condamné à mort; h) quelles assurances le gouvernement a-t-il reçues qu'il est traité de façon humanitaire; i) le gouvernement a-t-il été informé qu'il subissait de mauvais traitements ou des sévices pendant sa détention ou a-t-il enquêté sur des informations en ce sens? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-456 — 14 février 2008 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se doter d’une politique sur les monuments commémoratifs de nature militaire qui : a) énoncerait les critères déterminant si un tel monument est d’intérêt national; b) si le monument est jugé d’intérêt national, viserait à protéger et à préserver de tels monuments et prévoirait l’élaboration, avec la collaboration des gouvernements provinciaux et territoriaux, de règles interdisant la vente et le déménagement de tels monuments tant qu’il n’aura pas été établi que cette vente ou ce déménagement est dans l’intérêt national. |
Affaires émanant des députés |
| C-454 — 16 octobre 2007 — M. Gaudet (Montcalm) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence. |
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