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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 52

Le vendredi 15 février 2008

10 heures



Prière
Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, soit réputé adopté à l’étape du rapport, tel que modifié, et réputé lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), — Que le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur les douanes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de comités

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le quatrième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)). — Document parlementaire no 8510-392-58.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 16) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 27 février 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités no 7)


M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le cinquième rapport du Comité (Loi sur le droit d'auteur). — Document parlementaire no 8510-392-59.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 16) est déposé.


M. Calkins (Wetaskiwin), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-392-60.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10, 11 et 14) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-507, Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-508, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (ministre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-510, Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 12 décembre 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 8)

Il s'élève un débat.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— du consentement unanime, M. Nadeau (Gatineau), une au sujet du Code canadien du travail (no 392-0368).

Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 12 décembre 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comité no 8)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L’affaire no 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Gaudet (Montcalm), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Prentice (ministre de l'Industrie) — Liste des commissions émises durant l'année 2007, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire no 8560-392-413-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Prentice (ministre de l'Industrie) — Sommaires des modifications du plan d'entreprise de 2005-2009, du budget d'exploitation de 2005 et du budget d'immobilisations de 2005 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-392-861-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Prentice (ministre de l'Industrie) — Sommaires des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-392-861-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Prentice (ministre de l'Industrie) — Sommaires des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-392-861-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
Ajournement

À 13 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 février 2008, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.