Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, soit réputé adopté à l’étape du rapport, tel que modifié, et réputé lu une troisième fois et adopté.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M^me Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), — Que le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur les douanes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le quatrième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)). — Document parlementaire n^o 8510-392-58.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 27 février 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités n^o 7)

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le cinquième rapport du Comité (Loi sur le droit d'auteur). — Document parlementaire n^o 8510-392-59.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.

M. Calkins (Wetaskiwin), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-392-60.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 10, 11 et 14) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-507, Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), appuyée par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-508, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (ministre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), appuyée par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-510, Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 12 décembre 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 8)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 12 décembre 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comité n^o 8)

Le débat se poursuit.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Gaudet (Montcalm), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 13 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 février 2008, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.