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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 57

Friday, February 29, 2008

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 57

Le vendredi 29 février 2008

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

February 28, 2008 — The Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister for the Canadian Wheat Board — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and chapter 17 of the Statutes of Canada, 1998”. 28 février 2008 — Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et le chapitre 17 des Lois du Canada (1998) ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and chapter 17 of the Statutes of Canada, 1998”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et le chapitre 17 des Lois du Canada (1998) ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

February 28, 2008 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — Bill entitled “An Act to amend the Canadian International Trade Tribunal Act (appointment of permanent members)”. 28 février 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (nomination des titulaires) ».


February 28, 2008 — Mr. Alghabra (Mississauga—Erindale) — Bill entitled “An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (certificate and special advocate) and to make consequential amendments to other Acts”. 28 février 2008 — M. Alghabra (Mississauga—Erindale) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et d'autres lois en conséquence ».


February 28, 2008 — Mr. Lemay (Abitibi—Témiscamingue) — Bill entitled “An Act to provide for the transfer of the surplus in the Employment Insurance Account”. 28 février 2008 — M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant le transfert de l’excédent du Compte d’assurance-emploi ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-465 — February 28, 2008 — Mr. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — That the House call upon the government to bring forward an Airline Passenger Bill of Rights similar in scope and effect to legal instruments being either proposed or enacted by jurisdictions within Europe and the United States for the purpose of protecting passenger interests in a consistent and rules-based way and to provide a means of ensuring adequate compensation being offered by the airline industry to airline passengers who experience inconveniences such as flight interruptions, delays, cancellations, issues with checked baggage and other inconveniences incurred while travelling on commercial passenger airline services originating from anywhere in Canada. M-465 — 28 février 2008 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Que la Chambre demande au gouvernement de présenter une Déclaration des droits des passagers de l'air ayant une portée et des effets similaires à ceux des instruments juridiques actuellement proposés ou adoptés par les gouvernements d’Europe et des États-Unis afin de protéger de façon cohérente et réglementée les intérêts des passagers et de garantir qu’un dédommagement adéquat soit accordé par l’industrie du transport aérien aux passagers de l’air qui subissent des inconvénients liés à un vol interrompu, retardé ou annulé, à des problèmes liés aux bagages enregistrés, ou d'autres inconvénients subis lors de déplacements effectués dans le cadre de services de transports de passagers aériens commerciaux assurés à partir de tout point du Canada.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-394 — December 12, 2007 — Resuming consideration of the motion of Ms. Nash (Parkdale—High Park), seconded by Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North), — That Bill C-394, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (sponsorship of relative), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration. C-394 — 12 décembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — February 8, 2007 Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 8 février 2007
Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — April 4, 2007 M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 4 avril 2007
Ms. Savoie (Victoria) — April 17, 2007 Mme Savoie (Victoria) — 17 avril 2007
Mr. Martin (Sault Ste. Marie) — April 20, 2007 M. Martin (Sault Ste. Marie) — 20 avril 2007
Ms. Bell (Vancouver Island North) — April 23, 2007 Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — 23 avril 2007
Ms. Chow (Trinity—Spadina) — December 12, 2007 Mme Chow (Trinity—Spadina) — 12 décembre 2007
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.