Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 57 Le vendredi 29 février 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 28 février 2008 — Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et le chapitre 17 des Lois du Canada (1998) ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et le chapitre 17 des Lois du Canada (1998) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 février 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (nomination des titulaires) ». |
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| 28 février 2008 — M. Alghabra (Mississauga—Erindale) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et d'autres lois en conséquence ». |
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| 28 février 2008 — M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant le transfert de l’excédent du Compte d’assurance-emploi ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-465 — 28 février 2008 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Que la Chambre demande au gouvernement de présenter une Déclaration des droits des passagers de l'air ayant une portée et des effets similaires à ceux des instruments juridiques actuellement proposés ou adoptés par les gouvernements d’Europe et des États-Unis afin de protéger de façon cohérente et réglementée les intérêts des passagers et de garantir qu’un dédommagement adéquat soit accordé par l’industrie du transport aérien aux passagers de l’air qui subissent des inconvénients liés à un vol interrompu, retardé ou annulé, à des problèmes liés aux bagages enregistrés, ou d'autres inconvénients subis lors de déplacements effectués dans le cadre de services de transports de passagers aériens commerciaux assurés à partir de tout point du Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-394 — 12 décembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 8 février 2007 |
| M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 4 avril 2007 |
| Mme Savoie (Victoria) — 17 avril 2007 |
| M. Martin (Sault Ste. Marie) — 20 avril 2007 |
| Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — 23 avril 2007 |
| Mme Chow (Trinity—Spadina) — 12 décembre 2007 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |