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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 057
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 29 février 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 057
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 29 février 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait cesser de temporiser et entamer immédiatement l’enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber.
— Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole sur cette question de grande importance, qui demeure dans la conscience des Canadiens depuis très longtemps, depuis une vingtaine d'année, et qui n'a pas encore été résolue. Cette question concerne la probabilité d'influences exercées sur un gouvernement afin de l'amener à poser des actes publics, actes qui auraient dû être dans l'intérêt des Canadiens. Or, des individus, des groupes d'individus et des sociétés ont fait des bénéfices anormaux par rapport à ces actes.
On sait même que, lorsque le gouvernement de M. Mulroney a été renversé, ces actes ont continué et que l'argent a continué de changer de poche.
[Traduction]
Il faut se pencher sur ce qu'on appelle l'affaire Airbus, mais il y a bien plus. Il y a MBB. Il y a Thyssen. Il y a peut-être eu d'autres ententes. Il est question de commissions avoisinant les 25 millions de dollars, versées secrètement par le truchement d'une entreprise appelée International Aircraft Leasing. Des sommes ont été remises — cela s'est passé en grande partie au Canada — par l'intermédiaire de quelques personnes associées étroitement au premier ministre de l'époque, Brian Mulroney. Par la suite, des sommes ont été versées directement, en espèces, à M. Mulroney lui-même. C'est une question qui demeure non résolue.
La motion est assez simple. Elle se lit comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait cesser de temporiser et entamer immédiatement l’enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber.
Le premier ministre a été contraint, par la honte peut-être, de dire qu'il y aurait une enquête, mais il fait tout ce qu'il peut pour en limiter la portée. Il prétend que l'enquête ne peut commencer tant que le comité n'aura pas terminé ses travaux.
Le comité a entendu ses derniers témoins et il rédigera un rapport factuel. Toutefois, nous savons que la commission n'a pas accès aux travaux du comité, aux témoignages entendus et au rapport. La commission doit effectuer ses propres travaux. Les travaux du comité sont protégés par le privilège et ne peuvent être utilisés par n'importe quel autre tribunal ou forum.
Essentiellement, c'est une histoire de cupidité. Une histoire de trahison. Une histoire d'intrigues, de corruption et de jeux d'influence. Quand on examine le fonctionnement de l'affaire et les personnes intéressées, on constate que c'est assez complexe et qu'il y a de nombreuses facettes.
Nous avons affaire à un groupe de personnes qui ont vu un manque de leadership au pays. Ils ont estimé que le Parti libéral était au pouvoir depuis trop longtemps et que la population canadienne était prête pour du changement. Ils ont vu un manque de leadership au sein du Parti conservateur. Joe Clark était à la tête du parti et il avait dirigé un gouvernement minoritaire qui n'avait pas survécu.
Alors, ils se sont arrangés, notamment au moyen de fonds investis à l'étranger — ils tentaient d'établir une domination conservatrice à l'échelle mondiale —, pour se débarrasser de Joe Clark à la tête du parti. Ils ont trouvé un remplaçant réunissant, à leurs yeux, les qualités nécessaires pour partir à la conquête du pouvoir au Canada; il était intelligent, jeune et parfaitement bilingue et il avait du charisme, un certain panache et de l'expérience dans le domaine des affaires. Ils voyaient en lui une personne capable de mobiliser toute la droite politique au pays et de rallier dans une certaine mesure les centristes.
Ils ont réussi leur coup. Ils ont fait élire Brian Mulroney à la tête du Parti conservateur pour remplacer Joe Clark et ils ont immédiatement décidé comment ils allaient s'organiser, quelle serait la structure et comment il faudrait s'y prendre pour faire des affaires avec le gouvernement du Canada sous le régime Mulroney à venir.
Ils ont remarqué, dans l'entourage de M. Mulroney, Frank Moores, ancien premier ministre de Terre-Neuve et président de la société Alta Nova qui faisait du lobbying à Ottawa. M. Moores irait chercher de nouveaux partenaires. Il a créé la société GCI, Government Consultants Incorporated, et il a recruté M. Gary Ouellet dans l'organisation de M. Mulroney.
Il est également allé chercher M. Gerry Doucet, ancien ministre de l'Éducation en Nouvelle-Écosse. Je ne crois pas que Gerry Doucet ait toujours été un partisan; il ne faisait pas nécessairement partie des cercles proches de l'organisation de M. Mulroney, mais son frère, lui, en faisait partie. En effet, Fred Doucet était chef de cabinet de Brian Mulroney pendant que son équipe était dans l'opposition, et je crois que Gerry Doucet était son mandataire à GCI.
M. Mulroney prit ensuite le pouvoir. Dans le milieu des affaires, il était bien connu que Fred Doucet travaillait pour le cabinet du premier ministre. Il dira peut-être qu'il était rattaché aux Affaires étrangères. Cet argument pourrait être invoqué, mais quiconque a connu les cercles gouvernementaux pendant la période de 1984 à 1993 vous dira que s'adresser à Fred Doucet équivalait à s'adresser à Brian Mulroney, que Fred doucet était un collaborateur de M. Mulroney, en fait, la personne la plus proche de M. Mulroney. La place qu'il occupait dans l'organigramme importait peu. C'était un fait bien connu. Il avait ses entrées au cabinet du premier ministre, dans les hautes sphères de ce cabinet.
Voilà comment ils avaient organisé les choses et comment ils envisageaient de faire des affaires. Ceux qui voulaient signer des contrats importants au Canada avec le gouvernement allaient devoir passer par cette société.
L'un des individus mêlé à cela depuis les débuts, recruté pour son accès à des capitaux allemands qui pourraient être utiles aux dirigeants conservateurs, était Karlheinz Schreiber. Cet homme était au Canada depuis un certain temps, à tel point qu'il était déjà citoyen canadien. Il était bien établi dans la région de la Bavière, en Allemagne, et bien connu de Franz Josef Strauss, son ministre-président. Il était bien branché chez Thyssen Industries, Airbus et MBB, et aussi auprès de toutes les sociétés industrielles de la région.
Airbus était en grande difficulté à cette époque. Les gouvernements de la France, de l'Allemagne et d'autres pays européens avaient investi beaucoup d'argent et de capital politique pour créer cette société et il leur fallait obtenir des ventes d'envergure dans un proche avenir, et plus particulièrement sur le marché de l'Amérique du Nord.
M. Wolf était également associé au processus, tout comme M. Schreiber. Leur tâche a finalement consisté à favoriser l'entrée d'Airbus au Canada. Ils avaient établi des contacts politiques. Ils ont négocié une entente ou un arrangement concernant leur mode de rémunération. Ils devaient obtenir 20 millions de dollars d'Airbus. Ils ont décidé comment tout cela allait fonctionner.
Je me souviens d'avoir entendu M. Schreiber affirmer que Strauss avait dit de lui qu'il était soit « un idiot, soit un génie », puisque, selon le plan qu'il avait échafaudé, ils passeraient par une société de plus petite taille pour lancer Airbus. Compte tenu de son efficacité, des économies en carburant et en frais de fonctionnement qu'il rendait possible, l'Airbus, une fois lancé en Amérique du Nord, s'imposerait auprès des autres sociétés aériennes.
C'est donc ce qu'ils ont fait. Ils ont approché Wardair. Ils ont rencontré M. Ward. Selon M. Schreiber, ils ont conclu une entente avec lui. Cependant, il faudrait une enquête publique pour aller au fond des choses puisque je n'accepte pas les témoignages devant le comité comme étant la description pleine et entière des faits.
Toutefois, M. Schreiber nous a dit que ce même groupe dont j'ai parlé plus tôt, qui gravitait autour de GCI et d'un certain nombre d'autres associés qui, plus tard, siégeraient au conseil d'Air Canada, a rencontré M. Ward et lui a fait savoir qu'Airbus allait lui offrir des conditions financières très avantageuses s'il était disposé à acheter des appareils Airbus. En plus de cela, il obtiendrait des droits d'atterrissage au Canada pour les vols réguliers et serait en mesure de créer un transporteur aérien national. La société Wardair a pris passablement de valeur par la suite et elle a été vendue à Canadian Airlines, assez avantageusement, je crois.
Le premier avion est sorti, ce qui a préparé le terrain pour qu'Airbus arrive au Canada. Ses avions effectuaient déjà des vols internationaux, et il n'a donc pas fallu très longtemps pour que d'autres compagnies commencent à en acheter. Air Canada était le client potentiel le plus important parce qu'il se pouvait que cette compagnie en achète 30. Ce nombre était basé sur la valeur de l'appareil et la probabilité qu'Air Canada en achèterait, mais ils n'ont pas pris ce risque. Ils ont changé la composition du conseil d'administration, notamment en y nommant M. Frank Moores.
M. Moores a sûrement fait valoir qu'il n'avait rien à voir avec Airbus, et M. Greg Alford, de GCI, nous a dit que GCI n'avait rien à voir avec Airbus, mais les témoignages contredisent cette affirmation. Nous avons une lettre portant l'entête de GCI et datée du 3 février 1988, qui est signée par M. Frank Moores à titre de président de GCI. La lettre s'adresse à M. Franz Josef Strauss et porte sur les Airbus et les obstacles qui pourraient empêcher Air Canada d'en acheter. Voilà donc déjà la première contradiction.
Les appareils Airbus ont fini par être vendus, générant 20 millions de dollars, et ça commence à bien marcher. Une autre affaire est alors proposée par le même groupe et les mêmes personnes. Il s'agit de Thyssen. Ils ont créé une entreprise appelée Bear Head Industries.
Leur projet, c'était de l'installer au Cap-Breton, région où le taux de chômage est élevé, de s'allier avec quelqu'un comme Elmer MacKay qui, à l'époque, était le ministre responsable de la Nouvelle-Écosse et un bon ami de Brian Mulroney. S'ils obtenaient son appui ils pourraient monter une campagne visant à faire construire une usine de fabrication de transports de troupes blindés pour les forces armées du Canada et des États-Unis et pour l'exportation en général.
De cette façon, l'Allemagne pourrait exporter dans des pays — où, en vertu de sa Constitution et de sa loi, elle n'avait pas le droit de le faire — des produits fabriqués au Canada, en passant par le Canada ou d'autres tiers pays pour avoir accès à un marché ouvert.
Des recettes de 20 millions de dollars ont été réalisées par Airbus, dans le cadre de ventes de 2 milliards de dollars. Le total des ventes pourrait atteindre 7 milliards de dollars. Il est donc facile d'imaginer l'ampleur des commissions dont nous parlons ici.
Cela dit, le projet nécessitait de l'aide et du travail. Un de ses volets exigeait l'accord du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, et un autre celui du gouvernement du Canada. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a signé l'entente requise, ce qui a entraîné le versement de 2 milliards de dollars en commissions.
Toutefois, il y a eu des problèmes dans le cas du gouvernement du Canada. L'accord a finalement été signé en octobre ou en novembre 1988, lorsque M. Perrin Beatty qui, à l'époque, était ministre fédéral, s'est fait dire par M. Fred Doucet qu'il devait signer.
Il n'existe aucune preuve en ce sens et je ne laisse absolument pas entendre que M. Beatty ait fait quoi que ce soit d'inapproprié. On lui a dit que le premier ministre voulait que l'accord soit conclu. Par conséquent, celui-ci a été signé, et il y avait aussi une lettre d'intention associant Thyssen Industries et le gouvernement du Canada au projet Bear Head. Tout cela s'est passé en octobre 1988.
Cet exercice a entraîné le versement de 2 millions de dollars en honoraires conditionnels et en commissions secrètes. L'argent a été versé au compte international de location d'aéronefs, contrôlé par Karlheinz Schreiber. Celui-ci nous a dit que cette compagnie ne lui appartenait pas, mais nous savons qu'il l'a contrôlait. L'argent a ensuite été transféré dans un autre compte, appelé Merkur. En novembre 1988, une partie de ces fonds a été versée dans un compte de Bitucan, qui est une compagnie enregistrée à Calgary qui appartient à Karlheinz Schreiber.
Lorsque nous avons regardé comment cet argent avait été distribué, nous avons vite constaté qu'un chèque de 90 000 $ avait été émis à la société Fred Doucet Consulting International. Ce qui est intéressant, c'est que Fred Doucet a envoyé une facture de 90 000 $ à Bitucan, le 2 novembre 1988, soit à peine quelques jours après la signature de l'entente. Fred Doucet nous a dit qu'il avait quitté le cabinet du premier ministre à la fin de septembre 1988. En l'espace de quelques semaines, la société Fred Doucet Consulting a donc encaissé 90 000 $ pour ce que l'intéressé a qualifié de services professionnels.
Peut-être est-il incroyablement efficace. Quoi qu'il en soit, il est curieux de constater que, le 8 novembre, la même facture, pour le même montant, a été envoyée à Bitucan, au nom de Frank Moores. La facture de 90 000 $ de Frank et Bett Moores visait la même chose, à savoir des « services rendus par Frank Moores en votre nom: 90 000 $ ». Ce montant provenait des honoraires conditionnels. Frank Moores avait travaillé à ce projet durant des années, et non pas pendant quatre ou cinq semaines comme Fred Doucet. Or, il a reçu 90 000 $, le même jour, au même moment.
Le 15 novembre, Lemoine Consultants et Gary Ouellet, un associé de GCI, réclament 90 000 $ pour services professionnels rendus, et le chèque porte la même date. Cette compagnie n'avait pas travaillé sur ce dossier depuis des années, mais elle a soudainement réclamé des honoraires.
Gerald Doucet and Associates était un autre associé. Fred Doucet n'était pas un associé, mais il a reçu de l'argent au nom de son entreprise. Gerry Doucet, le frère de Fred Doucet, a reçu un chèque de 90 000 $. Il n'avait pas quitté le CPM à la fin de septembre, mais il avait travaillé sur ce dossier pendant des années. Bitucan Holdings Limited a touché 250 000 $.
Je sais que j'aurai l'appui du gouvernement pour le dépôt de ces documents plus tard.
Il y a également un reçu bancaire manuscrit du banquier à Zurich qui indique qu'une somme de 500 000 $ en devises canadiennes a été déposée dans un compte appelé Francfort. Il est intéressant de noter que c'est sur le compte à Francfort qu'a été tiré l'argent destiné à Brian Mulroney en 1993-1994. On pourrait dire qu'il s'agit d'une coïncidence, mais le fait que le montant corresponde exactement à un quart des honoraires conditionnels est-il également une coïncidence? Était-ce une coïncidence que plus tôt, lorsqu'il était question d'un autre projet, Pelossi a déclaré dans son témoignage devant le comité qu'un compte appelé Devon avait été ouvert en Allemagne au nom de Brian Mulroney, et qu'il devait y déposer au nom de ce dernier une partie des honoraires pour conclusion de transaction que son entreprise avaient touchés? Était-ce une coïncidence?
Passons au moment où le gouvernement était sur le point de changer.
Si on jette un coup d'oeil aux témoignages concernant l'entente avec Airbus, Brian Mulroney nous a dit qu'avant la conclusion de cette entente en 1993-1994, il a pris quelques cafés rapides avec Karlheinz Schreiber. Il a précisé qu'il ne connaissait pas vraiment cet homme et qu'il n'a jamais eu de liens étroits avec lui.
En 1993, Brian Mulroney était sur le point de quitter son poste de premier ministre. Il se trouvait à la résidence du lac Harrington quand une rencontre a soudain été organisée. Karlheinz Schreiber devait y rendre visite au premier ministre. J'ai été lié de près à deux premiers ministres, mais je n'ai jamais été invité à une de leur résidence familiale pour quelques jours avant qu'ils ne quittent leur poste, et je ne pense pas que bien des gens l'aient été, et ceux qui l'ont été devaient être des amis intimes.
Karlheinz Schreiber nous a dit que la rencontre avait été organisée par Fred Doucet. Fred Doucet a comparu devant le comité et a dit qu'il ne se souvenait pas d'avoir organisé cette rencontre. Puis, Karlheinz Schreiber nous a fourni des preuves qu'il avait organisé la rencontre de Montréal. Nous avons ensuite reçu une lettre des avocats de M. Doucet disant que ce dernier n'avait jamais dit qu'il n'avait pas organisé les rencontres, mais plutôt qu'il n'en avait aucun souvenir. C'est un peu comme quand Oliver North a comparu devant le comité d'enquête sénatorial et a dit qu'il n'avait aucun souvenir, mais que si des documents prouvaient le contraire, la mémoire pourrait lui revenir. C'était la même chose avec M. Doucet.
Ils se sont bel et bien rencontrés et, pour autant que nous sachions, ils ont convenu de faire des affaires. Aucune somme d'argent n'a été remise et nous n'avons aucune preuve qu'ils aient discuté de montants d'argent. Peu après cette rencontre, pendant que Brian Mulroney était encore député, ils se sont rencontrés dans un hôtel d'aéroport et M. Mulroney a reçu une enveloppe contenant 100 000 $ en liquide. Il a aussi reçu le même montant lors de deux rencontres subséquentes.
Une voix: Comment le savez-vous?
L'hon. Robert Thibault: Karlheinz Schreiber a dit qu'il s'agissait de montants de 100 000 $. Brian Mulroney, lui, n'a parlé que de 75 000 $. C'est un peu comme pour une prostituée: on ne remet pas son métier en question, seulement son prix. Ces montants ont été remis en argent comptant.
Par la suite, des différends sont nés entre les deux. Brian Mulroney avait peur que cela puisse être prouvé. Encore une fois, Fred Doucet a organisé une rencontre, à Zurich, où M. Mulroney a tenté de convaincre M. Schreiber.
Une lettre rédigée par Elmer MacKay voulait donner l'assurance qu'il n'y aurait pas de poursuite. Elmer MacKay a arrangé cela pour M. Harper afin que M. Mulroney puisse montrer à M. Harper qu'il n'y aurait pas de problème à l'avenir, que les conservateurs ne risqueraient rien et que l'affaire n'irait pas devant les tribunaux.
Karlheinz Schreiber m'a déjà dit que la situation d'aujourd'hui est exactement la même. Des agents de M. Mulroney comme Marjory LeBreton, un avocat associé comme Yves Fortier, un valet comme Peter MacKay, le chef de cabinet et le ministre des Transports sont tous liés de près à Brian Mulroney et ont tous joué un rôle dans la gestion de l'argent par le gouvernement fédéral.
J'espère que nous aurons l'appui unanime de la Chambre pour lancer le plus vite possible une enquête publique.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois qu'il est un peu trop tard maintenant car le mal est déjà fait. Le député a irrévérencieusement utilisé le nom d'un député, et on sait que c'est contraire au Règlement.
Je suis désolé, je ne l'ai pas remarqué. Le député de Nova-Ouest sait qu'il est contraire au Règlement de désigner les députés par leurs noms. Je suis convaincu qu'il ne voudra pas répéter cette erreur.
Questions et observations. Le député de Peterborough a la parole.
Monsieur le Président, l'exposé du député renferme de nombreuses inexactitudes. Il n'y a pas l'ombre d'une preuve concernant certains des éléments auxquels il a fait allusion. Peut-être lui ont-ils été communiqués lors de ses multiples dîners en compagnie de Karlheinz Schreiber?
De toute évidence, M Schreiber ne peut fournir aucune preuve parce qu'il nous a essentiellement donné trois cahiers remplis de courrier inutile. Je sais que le député de Nova-Ouest est allé dîner à maintes reprises avec lui fin août, selon M. Schreiber, et j'imagine que ces conversations ont eu lieu à ces occasions. Bien entendu, le député de Nova-Ouest a pris ces commentaires pour des faits.
Je conteste son argument selon lequel un rapport du comité permanent n'aurait aucune valeur et ne pourrait être pris en considération. En fait, cela est faux. Les témoignages ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'une enquête publique, cependant les recommandations du comité seront prises en considération par le professeur Johnston. C'est l'engagement qui a été pris.
Le député tient des propos absolument inexacts. Je l'encourage fortement à s'engager ici même à travailler à la mise en place de recommandations qui serviront de fondement à une enquête publique.
Monsieur le Président, permettez-moi d'assurer à la Chambre qu'aujourd'hui je n'ai fait que reprendre des témoignages présentés au comité et que ce dernier a accès à tous les documents auxquels j'ai fait référence.
Nous avons reçu des tonnes de documents. La plupart n'avaient aucune importance, mais certains avaient une certaine valeur. Comme je le dis depuis le début, seule une enquête publique permettra d'aller aux fonds des choses.
Je renvoie le député à une lettre datée du 29 octobre 2007 que M. Schreiber a adressée au premier ministre. Bien sûr, on peut s'interroger sur la validité ou l'exactitude de la correspondance de n'importe qui, là n'est pas la question. Je vous lirai toutefois un paragraphe qui dit ceci:
À l'été 2006, vous m'avez encore une fois demandé une certaine lettre pour que vous puissiez appuyer mon cas. Je vous ai envoyé cette lettre le 20 juillet 2006 en vue de votre réunion du 30 juillet 2006.
Il s'agissait d'une réunion entre Brian Mulroney et l'actuel premier ministre au lac Harrington.
Cette lettre du 20 juillet 2006 a été soumise au comité et c'est la lettre qu'avait préparée Elmer MacKay. Ce dernier avait effectivement rédigé la première ébauche. M. Schreiber a ensuite apporté des modifications au document avant de le signer.
Il était encore une fois question de la capacité « d'appuyer son cas ». Ces mots sont importants. Si M. Schreiber avait été le seul à s'exprimer ainsi, nous pourrions peut-être en faire abstraction, mais ces mêmes mots sont sortis de la bouche d'un ami personnel et associé de longue date de Brian Mulroney, M. Elmer MacKay. Ce dernier a précisé, en réponse à mes questions, qu'il avait rédigé cette lettre parce que, autrement, M. Mulroney n'aurait pas pu aider M. Schreiber.
Il était clair, du moins en ce qui concerne ces trois personnes, que cette lettre aiderait M. Mulroney à obtenir de la part de M. Harper, en 2006, de l'aide pour M. Schreiber.
Il devait s'agir du dossier d'extradition, je ne peux penser à autre chose. En contrepartie, M. Schreiber aurait abandonné sa poursuite contre Brian Mulroney et tous les éléments de preuve entourant le montant de 300 000 $ qui seraient parvenus au comité de rédaction du National Post seraient passés inaperçus.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier mon collègue de Nova-Ouest pour l'excellente toile de fond qu'il a donnée et l'excellent résumé qu'il a fait. Ce sera bien utile pour la suite des débats au cours de la journée. Je m'étonne un peu de la réaction du député de Peterborough, qui a l'air de nier les vérités qu'on a entendues qui sont écrites et documentées un peu partout. La seule raison qui explique ce déni est peut-être le fait qu'il représente le Parti conservateur qui est actuellement en cause.
Cela étant dit, ma question s'adresse au député de Nova-Ouest. À son avis, quel genre de mandat la commission d'enquête publique devrait-elle avoir et à quel moment devrait-elle être mise sur pied?
Monsieur le Président, je veux premièrement féliciter la députée de son excellent travail au sein du comité parlementaire.
Pour moi, il est important que la commission d'enquête ait une étendue aussi large que possible et que l'on donne au commissaire toute la latitude pour suivre les pistes de l'argent. Il s'agit de l'approche la plus logique.
On sait que des commissions de 25 millions de dollars ont été payées de façon secrète sur ces contrats commerciaux où M. Schreiber étaient impliqué ainsi que d'autres personnes au Canada. Si l'on peut découvrir où tous ces montants d'argent ont abouti, on pourra trouver tous les rats et toutes les souris.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans un sens, j'apprécie la motion de l'opposition. Les gens veulent que la lumière soit faite sur les tractations entre M. Mulroney et les autres.
Une commission d'enquête sera donc créée. D'autre part, un budget a été déposé cette semaine, un budget qui laisse tomber mes électeurs et les Canadiens en général. L'express de l'assiette au beurre en provenance de Peterborough entre en gare de Hogwarts. Les logements font défaut. Pourquoi devrions-nous nous saisir de cette question alors qu'une commission d'enquête doit être créée et que nous savons ce qui va arriver? Pourquoi les libéraux perdent-ils leur temps à s'intéresser à cette question plutôt qu'au budget?
Monsieur le Président, j'ignore que répondre à cette question. Il n'y a qu'un néodémocrate pour penser qu'inciter le gouvernement du Canada à conclure des marchés de 2 milliards de dollars pour l'acquisition d'aéronefs et à travailler sur un projet susceptible d'atteindre les 7 milliards de dollars afin qu'une poignée d'intervenants puissent empocher leurs commissions et influencer le gouvernement, est une question dénuée d'intérêt pour les Canadiens, une question qui ne devrait pas être soulevée à la Chambre. De tels propos, sachant qu'un député du caucus néodémocrate a déjà déposé au comité une motion demandant un examen du dossier Karlheinz Schreiber, sont ridicules et irresponsables.
Monsieur le Président, la crédibilité est toujours un enjeu et il y a péché par action et péché par omission.
Je poserai donc la question suivante au député. Pense-t-il que, dans cette affaire, on dit carrément la vérité en relatant ce qui s'est produit, tout en mentant par omission? L'ancien premier ministre du Canada n'a même pas informé ses propres relationnistes au sujet des 300 000 $. Alors qu'il témoignait sous serment, il a menti par omission en omettant de révéler les détails de ses rencontres avec M. Schreiber, et la mise au jour des faits montre qu'il avait délibérément menti sous serment.
N'est-ce pas suffisant pour que cette commission d'enquête se penche sur la question de la crédibilité de M. Mulroney et de ses déclarations, notamment en ce qui concerne la raison pour laquelle il a accepté 2,1 millions de dollars au titre de frais juridiques et de frais de relations publiques alors qu'il n'a même pas dit la vérité aux experts?
Monsieur le Président, on comprend pourquoi l'ancien premier ministre ne voulait pas retourner au comité de son plein gré. C'est parce qu'il ne pouvait pas clarifier ses déclarations. Il ne pouvait pas contredire les personnes qui avaient dit que ses déclarations allaient à l'encontre des faits.
Il a déclaré sous serment qu'il avait mis un terme au projet Thiessen en 1990. C'est ce qu'il a dit à son chef de cabinet en 1990 ou en 1991 je crois. Nous avons ensuite appris que les principaux collaborateurs de M. Mulroney et le greffier du Conseil privé se sont rencontrés à plusieurs reprises avant 1993, au su de M. Mulroney, pour discuter du projet Thiessen. Il a déclaré sous serment qu'il n'a pas traité avec Karlheinz Schreiber.
Nous savons qu'il traitait avec Karlheinz Schreiber durant cette période et qu'il se réunissait avec lui. Il l'a même invité au lac Harrington en 1993 juste avant la fin de son mandat. Il lui a écrit à toutes sortes de sujets et a accepté de l'argent de sa part en 1993 et en 1994.
Il a dit au comité qu'il vendait des chars d'assaut à la Chine pour le compte de Thiessen. Je suis sûr que le gouvernement chinois encourageait l'armée et les compagnies militaires allemandes. C'est exactement ce que la Chine voulait. Les représentants de Thiessen nous ont dit que ce n'était pas vrai. Tous les associés intimes de M. Mulroney qui ont témoigné nous ont dit qu'ils ne pouvaient pas confirmer cette information et qu'ils ignoraient qu'il s'adonnait à de telles activités.
Plus important encore, M. Lavoie a déclaré, au nom de M. Mulroney, que Karlheinz Schreiber était le plus grand menteur qu'ils aient jamais rencontrés. Lorsque je lui ai demandé s'il était toujours de cet avis, il a répondu qu'il était l'un des cinq pires. Je pense savoir qui sont les autres parce qu'il a entendu toutes les faussetés colportées par son ancien patron.
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Peterborough.
Je remercie la Chambre de nous donner la possibilité de débattre de la motion présentée par le député de Nova-Ouest. La motion est simple. C'est celle-ci:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait cesser de temporiser et entamer immédiatement l’enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber.
En toute conscience, je ne peux pas appuyer cette motion parce que ce serait dénigrer les efforts de notre Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ainsi que le travail du professeur Johnston.
En fait, la question a fait surface hier soir, pendant la réunion du comité et, après un débat, nous avons tenu un vote. Après cela, j'ai regardé à la Chaîne d'affaires publiques par câble et le président du comité a laissé entendre que le comité acceptait à l'unanimité qu'il y ait une enquête publique. Ce n'était pas le cas.
Je crois qu'il est important de rétablir les faits. Les députés du côté ministériel ont affirmé que la commission d'enquête publique ne pouvait pas commencer ses travaux immédiatement pour la raison simple et logique que je vais expliquer.
Il y a eu un vote. Mes collègues du côté ministériel et moi-même avons voté contre la motion parce qu'elle était précipitée et était formulée de telle sorte qu'elle contraignait le gouvernement à prendre une mesure inappropriée.
Comme les députés le savent, les membres du Comité de l'éthique travaillent d'arrache-pied depuis plusieurs mois à l'étude des allégations faites par l'ancien premier ministre et M. Karlheinz Schreiber. Lancer une enquête publique avant que le comité ait pu terminer son travail et présenter son rapport et ses recommandations témoignerait d'un grand manque de respect envers toutes les personnes en cause et porterait atteinte à l'enquête publique avant même qu'elle ne commence.
Comme nous le savons tous, notre comité a passé les quatre derniers mois à étudier la question. Nous avons examiné la proposition de Bear Head, le règlement du libelle dans l'affaire Airbus, l'entente de consultation entre Brian Mulroney et Karlheinz Schreiber ainsi que le traitement de la correspondance par le Bureau du Conseil privé.
Nous avons entendu MM. Mulroney et Schreiber et nous avons aussi entendu des témoins qui avaient une connaissance directe de leurs affaires.
Le gouvernement s'est engagé envers les Canadiens à s'efforcer de faire toute la lumière sur cette affaire. Nous avons posé une série de questions à tous les témoins qui ont comparu. En fait, nous avons demandé à tous les témoins s'ils avaient eu connaissance de malversations de la part de fonctionnaires dans les affaires Bear Head et Airbus, dans l'entente de consultation et au Bureau du Conseil privé. Pas un seul n'a vu quoi que ce soit.
Tous les témoins, y compris M. Mulroney et M. Schreiber, nous ont confirmé qu'aucune infraction n'avait été commise dans ce dossier. Ironiquement, après avoir entendu certaines allégations, la seule infraction que nous avons pu constater au cours de nos audiences est l'importation d'une grande somme d'argent au Canada et aux États-Unis, par M. Schreiber, sans que cette somme soit déclarée.
Néanmoins, ce dossier laisse un arrière-goût désagréable aux Canadiens parce qu'un ancien titulaire de charge publique a accepté d'importantes sommes d'argent comptant. Bien qu'il n'y eût peut-être rien d'illégal à ces transactions, elles n'en ont pas moins l'apparence d'une conduite indigne de ce que nous attendons de la part d'un ancien premier ministre, comme M. Mulroney lui-même l'a admis dans son témoignage. Il va devoir vivre le reste de sa vie avec la honte d'avoir agi ainsi.
Il est certain qu'après que tous les membres du comité, qu'ils soient du gouvernement ou de l'opposition, eurent passé tant de temps à examiner le dossier, il serait insensé de commencer une enquête avant que le comité ait pu remettre son rapport.
Je prévois que le rapport du comité contiendra, entre autres, des recommandations quant au mandat qui devrait être confié à une éventuelle commission d'enquête publique. Alors, j'aimerais demander aux députés de l'opposition qui appuient la motion d'aujourd'hui à quoi il aura servi d'entendre des heures de témoignages et d'éplucher des milliers de pages de documents fournis par Karlheinz Schreiber et d'autres documents, si le comité n'apporte pas son éclairage à la Chambre.
Tenir des audiences pendant quatre mois n'est pas une dépense insignifiante, mais les députés d'en face ne semblent pas s'en formaliser outre mesure.
L'opposition a affirmé avec insistance cet automne — et nous étions d'accord — qu'une enquête publique était le meilleur moyen de faire la lumière sur ces allégations. Pourtant, dans sa hâte, l'opposition a décidé de court-circuiter la démarche en tenant des audiences de comité.
Nous ne souscrivions pas à cette approche, mais nous avons respecté la volonté de la majorité et nous avons participé de bonne foi à ces audiences. Aujourd'hui, toujours en proie à la précipitation, l'opposition essaie de nous inciter à balayer du revers de la main le travail effectué par le comité au cours des quatre derniers mois et à passer prématurément au stade de l'enquête publique.
Il est irresponsable, après avoir insisté pour que le comité tienne ces audiences, de ne pas laisser les travaux arriver à leur conclusion logique.
Les députés se souviendront que le premier ministre a demandé au professeur Johnston de finaliser ses recommandations sur le mandat de la commission d'enquête publique une fois que le comité aurait terminé son travail.
Tant que nous n'aurons pas déposé notre rapport et que nous n'aurons pas fait profiter la Chambre et le public de notre vision et de nos conseils sur cette affaire, notre travail ne sera pas terminé. Je tiens à rappeler aux députés que si la tenue d'audiences et la cueillette de renseignements demandent beaucoup d'efforts et de temps, ces tâches ne représentent que la moitié du travail du comité.
L'autre moitié de notre temps est consacrée à faire la synthèse de ce que nous avons entendu et appris et à rédiger des conclusions et des recommandations utiles à cet égard. Cette étape ne demande souvent pas autant de temps que celle de la cueillette de renseignements, mais elle n'en est pas moins importante et nous n'en sommes pas là encore. D'ici là, le travail de notre comité n'est pas terminé.
L'automne dernier, lorsque Karlheinz Schreiber a fait ses allégations, les Canadiens ont dit clairement qu'ils voulaient savoir ce qui s'était passé entre Brian Mulroney et M. Schreiber. Le gouvernement s'est alors engagé à découvrir la vérité et à la partager avec les Canadiens. Nous avons pris des mesures efficaces et opportunes dans cette affaire.
Le premier ministre a nommé un conseiller indépendant qu'il a chargé de mener une enquête impartiale sur les allégations relatives aux transactions financières entre M. Schreiber et M. Mulroney. Le mandat qui a été confié au conseiller indépendant se divisait en quatre parties: premièrement, il devait faire le point sur les allégations relatives aux transactions financières entre M. Schreiber et le très honorable Brian Mulroney; deuxièmement, il devait faire des recommandations sur le cadre de référence approprié pour la tenue d'une enquête publique sur ces allégations, incluant les points précis à revoir; troisièmement, il devait établir s'il existait des indices sérieux permettant de croire que des actes criminels avaient été commis; quatrièmement, il devait faire savoir si des mesures supplémentaires devaient être prises.
Pour remplir ce mandat, le premier ministre a nommé M. David Johnston, recteur de l'Université de Waterloo. M. Johnston est un homme très compétent dont les connaissances et l'expérience dans le domaine juridique sont reconnues de tous. Au cours de sa carrière, M. Johnston a participé à bon nombre de groupes de travail et de comités, tant au niveau provincial que fédéral, et il ne fait donc aucun doute qu'il est tout désigné pour mener un examen sérieux et approfondi et donner des conseils judicieux et indépendants au gouvernement dans cette affaire.
Toutefois, peu de temps après que M. Johnston eut accepté ce mandat, le Comité de l'éthique a entrepris une étude sur cette affaire. Cette décision prise par l'opposition a empêché la tenue d'une enquête publique parce que le gouvernement tient à respecter la convention relative aux affaires en instance. Cela signifie donc que le gouvernement ne tiendra pas une enquête publique tant que le comité parlementaire se penchera sur ce dossier.
Au cours des quatre derniers mois, le comité a donc entendu le témoignage des deux hommes au coeur de cette affaire et de plusieurs autres témoins qui étaient au courant de certaines choses. Malheureusement, l'opposition — et cela la discrédite — est allée trop loin et a présenté des témoins qui ne savaient strictement rien sur les questions que le comité était en train d'examiner.
N'empêche, soucieux d'honorer l'engagement qu'il avait pris envers le premier ministre, le conseiller indépendant a publié un rapport en janvier dernier et le premier ministre l'a accepté. Le premier ministre a même fait la déclaration suivante le 11 janvier:
J’ai également demandé à M. Johnston de préparer promptement ses recommandations finales sur les paramètres du mandat à confier à la commission d’enquête publique une fois que le Comité aura terminé ses travaux. Je me réjouis qu’il ait consenti à ma demande.
Afin de compléter efficacement l'étude réclamée par l'opposition l'automne dernier, le comité permanent doit pouvoir analyser minutieusement les témoignages qu'il a entendus afin de pouvoir formuler des recommandations justes et équitables.
J'ai bon espoir que, une fois que nous aurons fait part au Parlement de nos recommandations et de tous les résultats du travail que nous avons accompli au cours des quatre derniers mois, le conseiller indépendant donnera des indications et des conseils judicieux au sujet d'une éventuelle enquête publique sur cette affaire.
La motion du député, toutefois, tend à court-circuiter le processus. Elle suppose que l'approche actuelle, mesurée, mûrement réfléchie qui tient compte de la gravité des questions en cause devrait être immédiatement mise de côté et remplacée par une enquête publique, sauf que le travail que nous faisons et tout ce que nous avons appris pendant les audiences ne pourraient être entièrement mis à contribution dans cette enquête publique.
La motion amènerait à faire fi des conseils éclairés des membres du comité et des recommandations que nous ferions à la lumière des témoignages des quatre derniers mois et des éléments de preuve que nous avons examinés.
Je recommande donc vivement à la Chambre de rejeter cette mesure impulsive et irréfléchie.
Monsieur le Président, j'aimerais poser quelques questions, car j'ai constaté certaines contradictions dans les propos du député. Selon lui, M. Mulroney a dit la vérité; M. Mulroney n'a rien fait de mal; des transactions privées ont eu lieu entre hommes d'affaires et nous ne devrions pas nous en mêler. Pourtant, M. Mulroney devrait avoir honte de ce qu'il a fait. C'est ce que le député a dit.
De quelle honte le député parle-t-il? S'il y a quelque chose de honteux, en particulier de ce côté-ci de la Chambre, cela signifie probablement qu'un acte répréhensible a été commis, un acte qu'on ne peut excuser. Je voudrais savoir ce que le député a voulu dire par ce commentaire. Aimerait-il le retirer? Aimerait-il le répéter à l'extérieur de la Chambre? Peut-être que M. Mulroney le poursuivrait.
Tout au long de ce processus, auquel j'ai assisté en grande partie, le député et ses collègues ont contesté l'existence du comité et décrié ses méthodes comme étant inefficaces, redondantes et inutiles. Pourquoi cite-t-il maintenant les travaux du comité comme merveilleux exemple de la façon dont fonctionne le Parlement?
Comme les ministres l'ont dit à maintes reprises à la Chambre, il a sûrement suffisamment confiance en M. Johnston et en son jugement pour avoir la certitude qu'il saura voir ce qui s'est passé au comité et transformer cela en recommandations valables permettant d'entreprendre une enquête.
Pourquoi souhaite-t-il maintenant reporter la tenue d'une enquête que ses ministres, dans la première rangée, ont si souvent dit vouloir entreprendre le plus tôt possible?
Monsieur le Président, je respecte habituellement mon collègue et je ne juge pas les questions qu'il pose au comité, mais je dois dire que mon respect à son égard en prend pour son rhume, car il amplifie certaines des accusations que j'ai portées et des commentaires que j'ai faits.
J'ai répété maintes fois que le comité a un rôle, bien que limité, dans ce travail. J'ai aussi dit que l'opposition se contredit lorsqu'elle demande au comité d'étudier la question alors qu'elle ne lui permet pas de terminer le mandat qui lui a été confié. Il est irresponsable de donner à penser que nous ne mènerons pas à terme le travail que nous avons commencé.
Le député ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Il ne peut pas dire qu'il est impératif que le comité étudie cette question tout en disant que le comité a fait un travail inutile, futile ou qui n'a rien à voir avec les conclusions d'une enquête potentielle.
Le député peut peut-être expliquer ses contradictions par rapport à tout cela.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire que je suis un peu étonnée des propos de mon collègue concernant les nouveaux délais à apporter à une commission d'enquête publique. Je suis étonnée parce que, d'après les informations que j'ai, cela contredit directement ce que son chef, le premier ministre, a déjà dit. Dans sa déclaration du 11 janvier 2008, le premier ministre disait qu'il allait constituer la commission d'enquête dès que les audiences — je souligne le mot « audiences » — du comité seraient terminées. Il n'a pas dit que cela se ferait dès que le rapport serait disponible.
Le premier ministre disait:
Après avoir examiné le rapport et consulté M. Johnston, le gouvernement a convenu de constituer une commission d’enquête publique dès que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique aura terminé ses audiences.
Les audiences du comité sont terminées depuis mardi. Nous sommes vendredi. Donc, je comprends mal que le député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale contredise son chef, près d'un mois et demi plus tard.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est possible que ma collègue n'ait pas écouté tout mon discours. Je vais en citer un extrait, car je crois qu'elle y trouvera une réponse à sa question.
En fait, ma citation vient de la déclaration du premier ministre dont la députée vient de citer un extrait. Voici:
J’ai également demandé à M. Johnston de préparer promptement ses recommandations finales sur les paramètres du mandat à confier à la commission d’enquête publique une fois que le comité aura terminé ses travaux.
Pour mener notre travail à terme, nous devons produire un rapport. Notre collecte d'information est terminée. Nous n'entendrons plus de témoins. Toutefois, notre travail de compilation n'est pas terminé. Nous n'avons pas résumé les témoignages. Nous n'avons pas formulé de recommandations. Tant que nous n'aurons pas fait tout cela, notre travail ne sera pas terminé. Je ne comprends pas les accusations du député.
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour m'opposer à la motion suivante:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait cesser de temporiser et entamer immédiatement l'enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber.
Le gouvernement s'oppose à cette motion pour de nombreuses raisons. Le Comité de l'éthique de la Chambre des communes tient des audiences sur la soi-disant affaire Mulroney-Schreiber depuis l'automne dernier. Des audiences ont eu lieu en novembre, en décembre, en janvier et en février. Le comité s'est penché, entre autres, sur la relation entre le premier ministre et M. Schreiber et sur les versements présumés en espèces. M. Schreiber et le très honorable Brian Mulroney ont tous deux comparu devant le comité. On s'attend à ce que ce dernier dépose son rapport à la Chambre aujourd'hui, après avoir tenu des audiences pendant trois mois.
Le 14 novembre 2007, avant que le Comité de l'éthique ne fasse savoir qu'il tiendrait des audiences, le premier ministre a annoncé la nomination de David Johnston au titre de conseiller indépendant. M. Johnston s'est vu conférer le mandat de mener un examen indépendant des allégations de transactions financières entre M. Schreiber et l'ancien premier ministre et de proposer un mandat judicieux pour l'enquête publique.
Le conseiller indépendant a effectué beaucoup de recherches, a analysé les mandats possibles pour une enquête publique et a publié un rapport réfléchi en janvier de cette année. M. Johnston a accepté, à la demande du premier ministre, d'émettre des recommandations relatives à l'enquête après que le comité permanent aura fini son travail.
L'enquête publique a un objectif important: donner à l'ancien premier ministre la chance d'expliquer aux Canadiens les transactions qu'il a effectuées avec M. Schreiber, faire toute la lumière sur la question, découvrir la vérité et déterminer s'il y a eu des malversations et quelles leçons nous pouvons en tirer.
Le très honorable Brian Mulroney a comparu devant le Comité de l'éthique, où il a fait une déclaration et répondu aux questions initiales des membres du comité. Il est important que toute enquête publique puisse faire fond sur le témoignage de M. Mulroney. L'enquête ne sera pas de vaste portée et ne reviendra pas sur des faits qui ont déjà été examinés en détail dans le cadre d'autres enquêtes. L'objectif de l'enquête publique sera d'établir des faits qui n'ont pas encore fait l'objet d'un examen.
De toute évidence, il reste des questions sans réponse dans la soi-disant affaire Mulroney-Schreiber et nous, de ce côté-ci de la Chambre, voulons obtenir des réponses autant que qui que ce soit d'autre. Comme je l'ai déjà signalé, il faut attendre les recommandations de M. Johnston relativement à l'enquête.
Il est bien établi qu'une enquête publique n'est pas un procès criminel ou une poursuite civile pour déterminer la responsabilité. C'est un processus où les faits sont établis, le public peut être mis au courant et des recommandations de mesures correctives peuvent être envisagées et faites. Se lancer trop rapidement dans le processus en commençant l'enquête publique risque de ne rien nous apporter, si ce n'est de nous faire perdre toute chance de découvrir la vérité.
Comme les tribunaux et les commentateurs l'ont signalé par le passé, il faut faire attention de respecter le principe de l'application régulière de la loi lors des enquêtes afin d'éviter les coûts excessifs, le chevauchement des efforts, les retards, une trop grande rigidité des procédures ou une absence d'orientation.
Avant de conclure, j'aimerais faire une très courte digression et dire que cette motion me fait penser à une des fables d'Ésope, à savoir Le lièvre et la tortue. Je suis certain que nous connaissons tous cette histoire. Le lièvre se vantait toujours du fait qu'il pouvait courir plus rapidement que tout le monde, et il se moquait toujours de la tortue pour sa lenteur. Un jour, la tortue a affirmé au lièvre qu'elle pourrait le battre dans une course. Le lièvre était convaincu qu'il pourrait gagner facilement mais, comme nous le savons tous, il s'est fait battre par la tortue qui progressait lentement, mais constamment.
La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui me rappelle cette fable, car je me demande ce qui presse tant. Pourquoi commencer une enquête publique maintenant sans attendre les conseils indépendants de M. Johnston sur le mandat de l'enquête? C'est une vieille histoire. Nous voulons savoir ce qui s'est passé. Nous voulons établir correctement les faits. Pourquoi fait-on preuve d'un tel empressement? Nous ne devrions pas agir hâtivement. Nous devrions procéder lentement et nous assurer que la soi-disant affaire Mulroney-Schreiber soit mise à jour et que la vérité soit dévoilée une fois pour toutes. Comme la tortue l'a dit à la fin de la fable d'Ésope, rien ne sert de courir, il faut partir à point.
Le député a fait son intervention en un temps record mais, puisqu'il est presque 11 heures, je vais retarder les questions et les observations portant sur cette intervention jusqu'à après la période des questions, si cela ne dérange pas le député.
Par conséquent, nous commencerons par les déclarations de députés. Le député de Vegreville—Wainwright a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, je félicite le député d'Edmonton—Sherwood Park de l'excellent travail qu'il a fait à l'égard du projet de loi C-484, une version améliorée d'une mesure législative que j'ai présentée et qui a été débattue à la Chambre il y a environ un an.
Si elle est adoptée, cette mesure législative protégera les enfants non encore nés qui sont victimes de violence quand un crime est commis contre leur mère.
Mary Talbot, la mère d'Olivia Talbot, une jeune femme assassinée en 2005 alors qu'elle était enceinte, a dit ceci à Joyce Arthur, une opposante à cette mesure législative:
Je vous serais reconnaissante de faire preuve d'un peu de respect pour la mémoire de ma fille et de l'enfant qu'elle portait [...] J'estime que je peux demander la même chose pour les autres familles qui pleurent actuellement la perte d'un être cher. Je vous souhaite de ne jamais vivre la douleur, l'angoisse et le sentiment d'injustice que provoque la mort violente d'un membre de votre famille, pour ensuite entendre dire qu'aucun crime n'a été commis et que la personne que vous pleurez ne valait rien.
Le cri du coeur de Mary est sincère et, à lui seul, il constitue une bonne raison pour inciter tous les députés à voter en faveur de la mesure législative qu'a présentée Ken Epp, soit le projet de loi C-484.
Je pense que le député voulait parler de son collègue d'Edmonton—Sherwood Park. J'ai déjà dû réprimander un autre député ce matin pour avoir nommé un collègue par son nom. J'ai horreur d'être obligé de me répéter constamment.
[Français]
Le député d'Ottawa—Vanier a la parole.
Dr André Gauthier
Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à souligner un hommage récemment rendu à un grand monsieur, le Dr André Gauthier. En fait, la section ontarienne du Collège des médecins de famille du Canada lui a remis un certificat de reconnaissance pour souligner sa contribution exceptionnelle au regard des soins envers ses patients. Cet hommage fort bien mérité lui a été décerné lors de la journée de reconnaissance des employés de l'hôpital Montfort, en décembre dernier.
Les gens de la communauté d'Ottawa qui le connaissent le surnomment amicalement « notre Dr Welby », en référence à la télésérie racontant la vie d'un médecin de famille. Que ce soit par les soins qu'il prodigue à ses patients, par la compassion avec laquelle il exerce sa profession, par son humilité, par son dévouement à sa communauté et à l'hôpital Montfort ou par ses visites à domicile — car il en fait —, le Dr Gauthier est le portrait idéal de ceux et celles qui prêtent le serment d'Hippocrate.
Merci, André, et merci à ta famille de te partager avec notre communauté.
Le budget
Monsieur le Président, le ministre des Finances a réussi à faire l'unanimité contre lui au Québec. Il a même réussi à déplaire au Québec tout entier. Le gouvernement du Québec, les partis de l'opposition, les institutions financières, le secteur économique et le secteur manufacturier sont tous formels: ce budget n'est pas pour le Québec. C'est un budget vide, qui oublie les secteurs de l'économie les plus touchés et ceux et celles qui en ont besoin.
C'est donc qu'aucun des élus conservateurs du Québec, qu'ils soient ministres, secrétaires d'État ou députés, n'a pu sensibiliser son ministre des Finances aux besoins et aux attentes des Québécois et des Québécoises. Ce sont ces députés du Québec qui nous disent, à la Chambre, qu'il faut être au pouvoir pour faire bouger les choses. Où sont ces ministres, ces secrétaires d'État et ces députés conservateurs pour répondre aux demandes du Québec?
Heureusement, les Québécois et les Québécoises ne sont pas dupes. Ils constatent leur inertie et comprennent aussi que le Bloc québécois est le seul parti au Québec qui peut défendre leurs intérêts et leurs valeurs.
[Traduction]
Le projet de transport en commun
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé mardi dernier qu'il investira dans l'express de l'assiette au beurre au lieu d'injecter des fonds dans le système de transport en commun d'Ottawa, qui en a bien besoin.
Cet express de l'assiette au beurre partira de Toronto et traversera des circonscriptions conservatrices comme Whitby, Oshawa, Durham, Haliburton--Kawartha Lakes--Brock pour arriver à Peterborough.
Nul ne connaît le coût de l'express de l'assiette au beurre ni le nombre potentiel d'usagers ni le nom de la société exploitante. Cet express sera coûteux vu le nombre d'usagers plutôt limité, et il ne figure pas sur la liste des projets prioritaires de transport en commun de l'Ontario.
Le NPD n'appuiera pas ce genre de politique budgétaire cynique et catastrophique qui a l'aval des libéraux. Nous répondrons aux besoins des travailleurs canadiens moyens qui veulent davantage d'investissements dans les villes, les garderies, les infirmières et les médecins.
Tandis que les conservateurs donnent la priorité à leurs copains, nous les néo-démocrates la donnons à monsieur-tout -le-monde.
La bravoure
Monsieur le Président, veuillez vous joindre à moi pour féliciter deux héros canadiens qui incarnent les valeurs des Forces canadiennes.
Le 26 avril 2005, pendant un blizzard dans les Territoires du Nord-Ouest, le caporal-chef Brian Decaire et le sergent Darcy St-Laurent, techniciens en recherche et sauvetage, ont été parachutés d'un avion Hercules du 17e Escadre afin de porter secours à un pilote qui avait dû effectuer un atterrissage forcé près du lac Boland.
Ils ont touché terre en pleine nuit dans la noirceur la plus totale. La victime et les sauveteurs ont dû attendre cinq jours que la tempête se calme.
En ce moment même, la Gouverneure générale remet à ces deux hommes la Médaille de la bravoure. La devise des techniciens en recherche et sauvetage est « Afin que d'autres puissent vivre ».
Ces deux hommes incarnent le sens du devoir et de l'abnégation dont nos militaires font preuve chaque jour.
Au nom de tous les Canadiens, je remercie humblement ces deux officiers et tous leurs collègues des Forces canadiennes.
La pauvreté
Monsieur le Président, tout à fait à l'opposé de la philosophie du « débrouillez-vous tout seul » des conservateurs, les libéraux estiment que la pauvreté touche tout le monde et que les gouvernements ont l'obligation morale de fournir aux Canadiens un tremplin vers la réussite, la dignité et l'indépendance.
Le chef libéral a fait la preuve de ses qualités de leader dans ce dossier, en présentant un projet ambitieux et en s'engageant à réduire le taux de pauvreté de 30 p. 100 et le taux de pauvreté chez les enfants de 50 p. 100 dans les 5 années qui suivraient son élection.
[Français]
Le chef libéral a fait la preuve de ses qualités de leader dans ce dossier, en présentant un projet ambitieux et en s'engageant à réduire le taux de pauvreté de 30 p. 100 et le taux de pauvreté infantile de 50 p. 100 dans les cinq années qui suivraient son élection.
[Traduction]
Pour les travailleurs pauvres, les libéraux créeraient un programme pour rendre le travail rentable afin d'enrayer le piège de l'aide sociale et augmenterait la Prestation fiscale pour enfants afin d'aider les familles. Les libéraux honoreraient l'accord historique de Kelowna, que les conservateurs ont mis au panier, et ils collaboreraient avec tous les ordres de gouvernement pour offrir des logements abordables et des services universels de garde d'enfants.
Je crois que, lorsque nous investissons dans les Canadiens, le Canada réussit sur le plan socioéconomique. Je demande à mes collègues d'en face de prendre cette question au sérieux et de s'appliquer dès maintenant à enrayer la pauvreté.
Le Kenya
Monsieur le Président, le gouvernement du Kenya a signé hier avec l'opposition un accord de partage du pouvoir visant à mettre fin à la crise post-électorale qui a plongé le pays dans le pire chaos qu'il a jamais connu depuis son indépendance. Le Canada a bon espoir que cet accord rétablira la paix et la stabilité, et jettera les bases d'un Kenya fort et démocratique.
Le Canada a demandé à maintes reprises aux dirigeants politiques du Kenya d'entamer des pourparlers entre eux pour mettre fin à la crise et appuyer les efforts de médiation de Kofi Annan. Le gouvernement du Canada a aussi annoncé en janvier qu'il fournirait jusqu'à 4,3 millions de dollars en aide humanitaire à ceux qui ont été touchés par la violence à la suite des élections.
Nous tenons à remercier l'ancien secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, et le président de l'UA de leurs efforts. Il nous tarde de collaborer avec le gouvernement du Kenya pour l'aider à relever les défis auxquels ce pays est confronté.
[Français]
Les infrastructures et la taxe sur l'essence
Monsieur le Président, nous apprenions à la lecture du budget que le gouvernement rendra permanent le transfert de la taxe sur l'essence aux municipalités. En soi, c'est une bonne nouvelle, mais reconnaissons que cela n'ajoute aucune somme supplémentaire à la rénovation des infrastructures des villes qui en ont grandement besoin.
Ce gouvernement a refusé, comme le lui demande le Bloc québécois, de hausser le remboursement aux municipalités de l'équivalent de 5 ¢ le litre de la taxe sur l'essence, dès 2008-2009. Cette hausse représenterait 1 milliard de dollars de plus pour l'ensemble de nos municipalités dont le taux d'endettement est déjà beaucoup trop élevé. Le Bloc québécois demande donc au gouvernement de reconsidérer sa décision puisqu'il en a les moyens.
De plus, considérant que les revenus des villes ne sont pas ceux des gouvernements supérieurs, pourquoi ne pas adopter la suggestion du Bloc québécois qui veut que pour toute entente tripartite, la part des municipalités soit fixée à 15 p. 100, celle des provinces à 35 p. 100 et celle du gouvernement fédéral à 50 p. 100.
Voilà des propositions qui vont dans l'intérêt des municipalités du Québec.
[Traduction]
Le Printemps de Prague
Monsieur le Président, hier, notre premier ministre a eu le grand plaisir d'accueillir à Ottawa le premier ministre de la Tchécoslovaquie, Mirek Topolánek. Cette année marque le 40e anniversaire du Printemps de Prague et, malheureusement, de l'invasion communiste et de la répression qui ont suivi.
Aujourd'hui, les Tchèques se déplacent librement dans le monde, et je suis heureux d'annoncer que, depuis l'an dernier, le Canada n'oblige plus les visiteurs de la Tchécoslovaquie à obtenir un visa. Nos deux pays s'engagent à mener une politique étrangère fondée sur des principes et favorisant la liberté, la démocratie et les droits de la personne.
Donc, en ce 40e anniversaire du Printemps de Prague, pensons non seulement aux victimes passées du communisme européen, mais également aux victimes du communisme actuel, qui continuent d'être persécutées, emprisonnées dans des goulags et des camps de rééducation, torturées et tuées pour avoir commis le grave crime de croire en la liberté.
Et, en l'honneur de la nation tchèque, qui a ouvert la voie de la liberté que beaucoup d'autres ont suivie par la suite, accueillons chaleureusement un ami du Canada, un ami de la liberté, à l'occasion de sa visite dans notre capitale.
Les relations fédérales-provinciales
Monsieur le Président, qu'est-ce que le gouvernement peut bien avoir contre l'Ontario? L'Ontario est systématiquement lésé. Par exemple, le projet de loi C-22 réduit notre représentation au Parlement. Le fonds pour le secteur manufacturier ne fait absolument rien pour aider nos entreprises manufacturières. Le plan d'infrastructure, bien que subtilisé aux libéraux, est honteusement sous-financé. Notre économie est en crise. Nos villes sont en train de crouler. Notre droit démocratique le plus fondamental, notre droit à la représentation, est en train d'être sapé.
Pourtant, qu'arrive-t-il lorsque le premier ministre de l'Ontario, réalisant que sa province subit affront après affront, ose remettre en question le gouvernement conservateur? La même chose qui arrive à quiconque remet en question la sagesse du Parti conservateur. Qui s'y risque est dénigré, ridiculisé et finalement ignoré.
Dans ma propre circonscription, lorsque la mairesse Hazel McCallion a simplement réclamé des subventions pour le transport en commun qui avaient déjà été promises, le ministre des Finances s'est ouvertement moqué d'elle. Il a fallu des mois de pressions insistantes de la part des libéraux de Mississauga pour amener le gouvernement à respecter sa promesse.
Ce qui se passe ici est loin de me plaire. L'Ontario mérite mieux. Le Canada mérite mieux.
[Français]
La condition féminine au Nunavut
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu la chance d'aller à Iqaluit, au Nunavut, pour voir dans quelles conditions vivent les femmes dans le Nord du pays.
J'ai rencontré la ministre responsable de la condition féminine du Nunavut, Leona Aglukkaq, qui m'a expliqué les enjeux auxquels les femmes du territoire font face.
Je suis allée à une réunion où le Quillit Women's Council m'a expliqué le travail qu'il fait auprès de ces femmes et les contraintes que la grandeur et l'isolement du territoire amènent. J'ai eu l'honneur aussi de visiter un des centres d'aide pour femmes battues.
Ce voyage m'a aussi permis d'annoncer un projet dans le cadre du programme de partenariat de Condition féminine Canada de 1,5 million de dollars qui permettra au YWCA de faire une différence pour ces femmes qui en ont vraiment besoin. Ce projet est un exemple parfait du travail de Condition féminine Canada.
Je salue les magnifiques rencontres que j'ai faites là-bas et je rends un hommage particulier à toutes ces femmes qui ont brisé le silence de la violence.
[Traduction]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, la une du Globe and Mail d'aujourd'hui confirme ce que les Canadiens ont constaté très clairement dans le budget de cette semaine: le gouvernement conservateur ne se soucie pas de notre secteur culturel et cherche activement à miner nos artistes et leur capacité créatrice.
Cet article à la une parle de lobbyistes évangéliques qui se vantent d'avoir convaincu les ministres et les députés conservateurs d'éliminer les oeuvres artistiques qu'ils désapprouvent. Des représentants de Patrimoine canadien ont confirmé hier qu'ils vont élargir les critères permettant de refuser des crédits d'impôts aux artistes. C'est de la censure. Ils tentent de réduire au silence les voix qui ne cadrent pas avec leur idéologie politique.
Nous pouvons faire cesser cette attaque à l'endroit de nos artistes. Malheureusement, comme le Toronto Star l'indique aujourd'hui, « l'opposition officielle ne cesse de se transformer en paillasson pour les conservateurs. »
Le temps est venu de défendre les artistes et la culture de notre pays contre les attaques idéologiques du gouvernement.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, le Canada et la communauté mondiale ont pris acte de la flambée de violence qui a suivi l'annonce de la décision du gouvernement sri-lankais de suspendre le processus de paix.
Lors d'un forum communautaire sur le conflit qui perdure au Sri Lanka, forum qui a eu lieu récemment à Scarborough, des membres de la communauté sri-lankaise du Canada ont exprimé le désir de voir le Canada consulter leur communauté au moment de formuler la position du Canada sur la question, car celle-ci pourrait assurer plus de leadership en vue d'un règlement pacifique et équitable du conflit. Pour ce faire, il faudrait une invitation et la collaboration du gouvernement sri-lankais.
De l'avis de plusieurs, un règlement par voie militaire ne constitue pas une option viable, et une reprise de la guerre civile entraînerait des pertes de vie ainsi que des niveaux de violence et de destruction inacceptables dans un contexte moderne. Les Canadiens savent que des peuples de langues, de cultures, de religions et de races différentes peuvent vivre et s'épanouir dans un même pays, mais que la volonté et le leadership politiques doivent être au rendez-vous.
J'exhorte toutes les parties en présence dans le conflit au Sri Lanka à redoubler d'efforts pour mettre en oeuvre des réformes et parvenir à régler le conflit sans recourir à la violence.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, dans son budget de 2008, le gouvernement conservateur maintient toujours sa politique d'inertie en matière de lutte contre le réchauffement climatique. À maintes reprises, le monde scientifique, les économistes et le milieu des affaires ont décrié l'inaction de ce gouvernement et demandé qu'il adopte de façon urgente une vraie politique environnementale. Plutôt que de prendre des mesures énergiques dès maintenant, de poser les gestes nécessaires pour réduire de manière véritable les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement conservateur repousse à 2010 l'entrée en vigueur de son cadre réglementaire. Ce cadre, basé presque exclusivement sur des cibles d'intensité qui sont avantageuses pour l'industrie pétrolière, est si faible qu'il n'assure d'aucune façon de réelles réductions de gaz à effet de serre.
Alors que d'autres pays, dont la France et le Royaume-Uni, ont adopté des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce gouvernement conservateur refuse toujours d'agir de façon responsable.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le gouvernement prêche la responsabilité, mais adopte des principes d'éthique à la Mulroney.
Le ministre de l'Environnement est mêlé à l'affaire de pots-de-vin qui touche un candidat à la mairie et s'ingère dans la politique municipale de la ville d'Ottawa en mettant fin à son projet de train léger.
Le ministre des Finances accorde des contrats forts lucratifs à ses amis.
Le ministre de l'Industrie enfreint la loi sur le droit d'auteur et impose le bâillon sur l'entente conclue.
Les conservateurs font des tours de prestidigitation pour arriver à dépasser les limites de dépenses électorales prévues et ils tentent ensuite désespérément de mettre un terme à l'enquête lancée sur cette affaire.
Le conseiller en communications du premier ministre demande à Travaux publics de mettre un terme à une poursuite contre un collecteur de fonds du Parti conservateur et les collecteurs de fonds du premier ministre tentent d'acheter les candidats l'un après l'autre, selon leur bon vouloir.
Mes collègues libéraux et moi avons la responsabilité de faire toute la lumière sur les magouilles du Parti conservateur. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et c'est exactement ce que nous comptons faire.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, les étudiants canadiens sont heureux de voir un autre budget qui investit dans leur éducation et leur avenir. Le budget de 2008 lance un nouveau programme consolidé de subventions aux étudiants, qui coïncide avec la mise au rancart de la Fondation des bourses d'études du millénaire. Le nouveau programme va assurer certitude et prévisibilité aux familles canadiennes.
Le budget de 2008 prévoit aussi un crédit supplémentaire de 21 millions de dollars, sur une période de deux ans, pour établir jusqu'à 20 chaires de recherche d'excellence mondiale. Cette initiative va renforcer la capacité des universités canadiennes à attirer et à retenir les meilleurs scientifiques du monde. Elle va aider des établissements remarquables comme l'Université du Manitoba, dans ma circonscription, Winnipeg-Sud. Les investissements que nous faisons dans les universités vont nous procurer un excellent rendement.
Compte tenu que le soutien accordé par notre gouvernement à l'éducation postsecondaire va grimper à 9,7 milliards de dollars en 2008-2009, les Canadiens dans ma province et dans tout le pays peuvent être fiers de la croissance que cette initiative va entraîner.
Après 13 années de mauvaise gestion libérale, le Canada a finalement un gouvernement qui fait ce qui doit être fait pour les étudiants.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, Dona Cadman a confirmé à maintes reprises que les conservateurs ont offert à son mari des prestations d'assurance-vie en échange de son vote. Hier, on a demandé à Mme Cadman si elle considérait cela comme un pot-de-vin, ce à quoi elle a répondu oui. Et sa fille dit la même chose.
Aux termes du régime d'assurance-vie des parlementaires en vigueur actuellement, ceux qui cessent d'être députés peuvent garder cette assurance, mais les primes augmentent et les prestations diminuent.
Les conservateurs ont-ils offert de combler la différence en échange du vote de M. Cadman? Est-ce là l'offre qui a été faite?
Monsieur le Président, aucune offre n'a été faite. Chuck Cadman l'a lui-même dit dans deux interviews télévisées sur les réseaux nationaux CTV et Global.
Trois personnes étaient présentes à la réunion qui a eu lieu. Ces trois personnes ont affirmé qu'aucune offre n'avait été faite.
Nous savons tous que Chuck Cadman était un homme d'honneur, un homme de parole. Nous devrions donc faire preuve de respect et le croire sur parole.
Monsieur le Président, le gouvernement met en doute les affirmations de Mme Cadman, mais son histoire est en fait corroborée par sa fille et par le premier ministre lui-même.
En effet, dans une interview enregistrée en 2005, on l'a interrogé de façon explicite au sujet de l'offre d'assurance. Il n'a rien nié. En fait, il a confirmé qu'une offre avait été faite. Il a confirmé qu'il était question d'« insécurité financière », et non d'une investiture. Il a dit aux représentants du Parti conservateur de « bien faire valoir leurs arguments auprès de M. Cadman. »
Le premier ministre savait-il que cela constituerait une infraction punissable par mise en accusation en vertu du Code criminel?
Monsieur le Président, comme d'habitude, le député de Wascana déforme ce qu'a dit l'ancien chef de l'opposition à l'époque.
Le député de Wascana n'était pas à la réunion. Trois personnes y étaient présentes. Elles ont toutes dit qu'aucune offre n'avait été faite.
Mon collègue n'a pas besoin de me croire sur parole. Dans une interview télévisée sur le réseau national Global le 21 mai 2005, lorsqu'on a demandé à Chuck Cadman si on lui avait fait une offre, il a répondu: « Non, absolument pas. On ne m'a jamais fait d'offre. »
Monsieur le Président, le gouvernement ne peut pas se défiler en citant tout à fait hors contexte des extraits d'une interview avec M. Cadman.
Les conservateurs ont admis qu'une réunion avait eu lieu le 19 mai et qu'on y avait parlé d'investiture. Là n'est pas la question. La question ici, c'est la réunion précédente avec M. Cadman, où l'on a parlé d'insécurité financière et d'assurance-vie. Cette réunion n'a pas eu lieu le 19 mai, mais bien le 17 mai. C'est la tenue de cette réunion portant sur des questions financières qui est confirmée dans l'interview enregistrée avec le premier ministre.
Pourquoi le premier ministre craignait-il tant que cette conversation enregistrée soit rendue publique? Que voulait-il garder secret?
Monsieur le Président, hier, les libéraux ont très bien commencé leur série de questions sur ce sujet en disant que Chuck Cadman était un homme d'honneur, un homme honnête et droit. Il a réussi un exploit très rare en politique canadienne. Il s'est fait élire uniquement grâce à sa réputation d'homme bon, honnête et droit. Il n'avait qu'une parole. Sa parole relativement à cette affaire, c'est qu'aucune offre n'a été faite.
J'aimerais bien que les libéraux retournent à leur point de départ dans ce dossier, qu'ils acceptent le fait que Chuck Cadman était un homme honnête et droit et qu'aucune offre n'a été faite, car c'est la vérité.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre, qui se drape dans sa Loi fédérale sur la responsabilité, n'a évidemment pas pris ses responsabilités au sérieux. Un enregistrement effectué chez l'ex-député Cadman le prouve clairement. Le premier ministre savait que des hauts dirigeants de son parti avaient visité M. Cadman pour lui offrir un ignoble pot-de-vin en échange de son vote en cette Chambre. Le premier ministre n'a pas pris ses responsabilités en les laissant agir illégalement de cette sorte.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas fait tout en son pouvoir pour prévenir ce crime?
Monsieur le Président, mon collègue peut inventer son histoire, mais les faits sont les faits et les voici: aucune offre n'a été faite à M. Cadman. Il l'a dit lui-même. On devrait prendre ses mots pour la vérité.
Monsieur le Président, le premier ministre ne s'est pas demandé s'il était moral, éthique ou même légal d'offrir une police d'assurance d'un million de dollars à un homme mourant en échange de son vote en cette Chambre. Le premier ministre ne s'est pas demandé s'il était de son devoir de tenter d'empêcher ses plus proches confidents d'agir ainsi. Le premier ministre ne s'est pas demandé s'il devrait dénoncer cela aux policiers.
Pourquoi est-ce que la seule question posée par le premier ministre a été de demander si on allait publier cela?
[Traduction]
Tout cela est très simple, monsieur le Président. Ni le député, ni aucun autre député libéral n'était présent à cette rencontre. Ils ont organisé leur propre rencontre avec Chuck Cadman lorsqu'ils ont tenté de le persuader de se joindre à leur parti et de voter comme eux au sujet du budget.
Trois personnes étaient présentes à la rencontre dont il est question aujourd'hui. Toutes trois ont déclaré qu'il n'y a eu aucune offre. Voilà les faits. Je suis désolé s'ils ne cadrent pas avec la tactique libérale, mais c'est la vérité. Dans ce cas-ci, la vérité est inattaquable. Aucune offre n'a été faite.
[Français]
Monsieur le Président, dans l'affaire Cadman, la défense du premier ministre, hier, a été de dire que ce qui a été offert à M. Cadman pour tenter d'obtenir son vote le 19 mai 2005 concernait uniquement son investiture. C'est ce qu'il a dit en cette Chambre. Or, cette version des faits est contredite par la femme de Chuck Cadman et sa fille, qui, toutes deux, affirment que deux représentants du Parti conservateur lui ont offert une police d'assurance de 1 million de dollars.
Le premier ministre reconnaît-il que ces allégations de corruption montrent au grand jour le vrai visage de son gouvernement, ce qui n'est pas mieux que ce que faisaient les libéraux auparavant?
Monsieur le Président, mon collègue ne devrait pas attaquer l'intégrité de M. Cadman, car c'est lui-même qui a dit qu'il n'y avait pas d'offre ici. Trois personnes étaient présentes à cette réunion et chacune des ces trois personnes dit qu'il n'y avait pas d'offre. Voilà les faits.
Monsieur le Président, il n'y a pas que la femme et la fille de Chuck Cadman qui contredisent le premier ministre. Lui-même, le premier ministre, se contredit dans un enregistrement qu'on a tous pu entendre dans les médias ce matin, où il affirme être au courant que des considérations financières ont été offertes à M. Cadman par des représentants légitimes du Parti conservateur.
Comment le premier ministre a-t-il pu laisser, en toute connaissance de cause, des représentants de son parti tenter d'acheter le vote de M. Cadman, ce qui est formellement interdit dans la Loi sur le Parlement du Canada et dans le Code criminel?
Monsieur le Président, il y avait trois personnes à cette réunion, et une de ces personnes n'était pas mon collègue du Bloc québécois. Chacune des trois personnes qui étaient présentes dit qu'il n'y avait pas d'offre mise sur table. Voici: c'est simple, c'est clair, c'est le mot de M. Cadman, et ce sont les faits.
Monsieur le Président, hier, le premier ministre disait qu'une garantie avait été offerte à M. Cadman pour être candidat conservateur lors de la prochaine élection. Pourtant, en 2005, le premier ministre révélait lui-même qu'une offre avait été faite à M. Cadman pour compenser les pertes financières liées au déclenchement de l'élection. Deux versions du premier ministre sur les mêmes faits.
Le premier ministre admettra-t-il que, peu importe la nature de l'offre faite à M. Cadman, s'il y a eu offre, c'est qu'il y a eu tentative de corruption?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés du Bloc tentent de confondre deux faits distincts. Il y a effectivement eu une conversation portant sur le retour de Chuck Cadman dans le giron conservateur.
Chuck était un ami personnel de longue date. Il est devenu député en 1997, après avoir été élu dans une circonscription voisine de la mienne. Nous voulions qu'il fasse partie du caucus conservateur. Le premier ministre lui a conseillé de réintégrer le Parti conservateur, dont il était membre auparavant, afin qu'il puisse se présenter sous notre bannière aux prochaines élections.
Elle a tort de parler d'actes répréhensibles. Elle n'était pas à cette rencontre. Aucune offre n'y a été faite. Chuck Cadman lui-même l'a dit. Elle devrait accepter la parole de Chuck Cadman.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas parce que l'offre financière faite à M. Cadman — et confirmée par le premier ministre — n'a pas produit les résultats escomptés qu'il n'y a pas eu tentative de corruption.
Le premier ministre est-il conscient que l'offre faite par des représentants officiels du Parti conservateur à un député dans le but d'acheter son vote est illégale?
[Traduction]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont très préoccupés par les rapports selon lesquels les conservateurs prévoient censurer la production de films et de vidéos au Canada pour plaire à leurs amis de la droite religieuse.
La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles confirmera-t-elle que son bureau s'emploie à établir des critères d'admissibilité révisés et à dresser la nouvelle liste normalisée de contenus jugés illégaux et inadmissibles?
La ministre peut-elle assurer à la Chambre et au milieu culturel du Canada que son ministère n'érigera pas d'autres obstacles à l'admissibilité aux crédits d'impôt pour la production cinématographique au Canada? Donnera-t-elle cette assurance à la Chambre aujourd'hui?
Monsieur le Président, les cinéastes sont libres de produire les films qu'ils souhaitent dans la mesure où ils respectent la loi. Toutefois, les contribuables canadiens ne devraient pas être forcés de payer pour du matériel qui comporte de la violence gratuite ou qui dénigre des groupes identifiables.
Le gouvernement a simplement représenté la même mesure fiscale dans un projet de loi omnibus. J'ajouterai, en passant, que le NPD, et tous les autres partis, ont voté en faveur de cette mesure législative.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire sait très bien que le projet de loi en question ne dévoile rien du plan des conservateurs visant à censurer les films canadiens. Ce sont les lignes directrices que le ministère élabore actuellement qui créeraient un bureau canadien de surveillance du cinéma, un bureau qui déciderait de la valeur du contenu d'un film ou d'une vidéo.
Par conséquent, la ministre convient-elle que la censure du gouvernement n'a pas sa place dans l'industrie cinématographique canadienne? Donnera-t-elle aux Canadiens l'assurance que tout plan visant à restreindre la liberté artistique sera immédiatement mis au panier? À bas la censure!
Monsieur le Président, il est regrettable que la députée néo-démocrate tente de faire une histoire où il n'y en a pas. Cette mesure fiscale n'a rien de nouveau. Le NPD, à l'instar des autres partis à la Chambre, a voté en faveur du projet de loi. La députée aurait dû savoir ce que le projet de loi contenait.
Je dois préciser que ce projet de loi avait d'abord été présenté à la Chambre en 2003, sous les libéraux. Il n'y a rien de nouveau. Quel est le problème? Je ne comprends pas.
L'éthique
Monsieur le Président, hier, le premier ministre et des membres de son gouvernement ont délibérément tenté d'induire les Canadiens en erreur.
D'après le livre, l'offre dégoûtante visant à soudoyer M. Cadman a été faite le 17 mai, avec l'approbation du premier ministre. Il y a eu une autre rencontre le 19 mai, mais le pot-de-vin a été offert le 17 mai.
Qui représentait le premier ministre à la réunion du 17 mai et qu'est-ce qui a été offert à M. Cadman?
Monsieur le Président, nous avons rencontré M. Cadman parce que nous voulions qu'il rejoigne les rangs du Parti conservateur.
Chuck Cadman était un ami de longue date de beaucoup de nos collègues ici. Il a appuyé le premier ministre pendant la course à la direction du Parti conservateur. C'était un ami de longue date du premier ministre actuel. Il y a eu une réunion visant à l'encourager à revenir au Parti conservateur.
Quant aux allégations visant le vote sur le budget, elles sont fausses. Chuck Cadman lui-même l'a déclaré dans deux entrevues diffusées à la télévision nationale. Il a dit qu'aucune offre n'avait été faite.
Monsieur le Président, la première réaction du gouvernement est de dire n'importe quoi sauf la vérité.
Hier, les députés ministériels ont affirmé que la femme et la fille de M. Cadman ne disaient pas la vérité. Ils ont prétendu que la seule réunion tenue avec M. Cadman avait eu lieu le 19 mai. Toutefois, il y a eu une rencontre le 17 mai au cours de laquelle un pot-de-vin de 1 million de dollars a été offert. La rencontre a été organisée par le ministre des Ressources naturelles et le premier ministre était au courant.
Je répète la question. Qui représentait le premier ministre à la réunion du 17 mai avec M. Cadman?
Monsieur le Président, je ne savais pas que ma collègue de Vancouver-Centre était capable de se transformer en mouche, de passer à travers les portes et d'être à une réunion à laquelle elle n'était pas conviée. Elle prétend qu'il y a bel et bien eu une réunion et qu'une offre a été discutée. Elle a tort.
Une réunion a eu lieu et les trois personnes présentes ont dit qu'aucune offre n'avait été faite. La discussion a seulement porté sur notre désir que Chuck Cadman redevienne député du Parti conservateur et qu'il continue à appuyer le chef de l'opposition de l'époque, l'actuel premier ministre du Canada.
Chuck Cadman a dit qu'aucune offre n'avait été faite. J'espère que ma collègue de Vancouver-Centre va croire Chuck Cadman sur parole, à défaut de me croire, moi.
Monsieur le Président, une offre a été faite. Les paroles du premier ministre ont été enregistrées, lorsqu'on lui a demandé précisément...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a trop de bruit pendant la période des questions. Je ne peux rien entendre. Je demande un peu de calme à la Chambre.
J'encourage les députés qui souhaitent discuter, par exemple le député de Wascana et le député de Peterborough, à sortir dans le foyer de la Chambre et à laisser la période des questions se dérouler ici. C'est très difficile. Je vois que le whip en chef du gouvernement indique que le député d'Abbotsford aimerait peut-être lui aussi participer aux discussions. Je suis d'accord.
Il y a plusieurs députés de chaque côté qui font constamment du tapage pendant que nous essayons de poser des questions. Quelqu'un essaie de poser une question et nous aurons une réponse. J'espère que nous aurons un peu de calme.
Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a la parole.
Monsieur le Président, une offre a été faite. Les paroles du premier ministre ont été enregistrées. Lorsqu'on lui a posé une question précise au sujet de la police d'assurance de 1 million de dollars, a-t-il nié la chose? Non, il ne l'a pas niée. Au sujet de l'offre faite à Chuck, il a déclaré qu'elle « ne visait qu'à remplacer des considérations d'ordre financier ». Et, il a ajouté que les envoyés conservateurs « étaient des représentants légitimes du parti ». Voilà les faits.
Le premier ministre va-t-il jouer franc jeu avec les Canadiens concernant son rôle dans cette affaire sordide et accepter de dire tout ce qu'il sait à la GRC?
Monsieur le Président, hier, lorsque la première question à ce sujet a été posée par le chef de l'opposition, il a dit d'entrée de jeu que Chuck Cadman était un homme d'honneur. Tous les députés de la Chambre se sont alors levés pour l'applaudir, y compris le député d'Esquimalt—Juan de Fuca.
Selon ce qu'a déclaré Chuck Cadman, aucune offre n'a été faite. Or, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca vient de dire qu'une offre avait été faite. En affirmant cela, il traite Chuck Cadman de menteur. C'est bien ce qu'il affirme.
Chuck Cadman a déclaré qu'aucune offre n'avait été faite. Il l'a déclaré dans le cadre de deux entrevues télévisées diffusées à l'échelle du pays. Telle est la vérité. Voilà les faits. Le député devrait l'accepter.
Le député devrait peut-être parler à son premier ministre, qui a reconnu qu'une offre avait été faite, ce qui constitue un acte criminel. Ses paroles étaient déjà enregistrées et elles prouvent qu'il était au courant du projet d'offrir un pot-de-vin.
Voici donc ma question. Le premier ministre peut-il prouver qu'une enquête interne a eu lieu au sujet des agissements des représentants en question, ou reconnaîtra-t-il tout simplement qu'aucune enquête n'a eu lieu puisqu'il approuvait la démarche dès le départ?
Monsieur le Président, je le répète: il y a un fait central que les libéraux refusent d'accepter. Ce fait est simple et évident. Trois personnes ont assisté à la rencontre. Ces trois personnes ont toutes déclaré qu'aucune offre n'avait été faite. C'est bien simple. C'est bien clair. C'est bien évident. Et c'est bien connu. Chuck Cadman l'a déclaré lors d'entrevues diffusées à l'échelle nationale, sur les réseaux de télévision Global et CTV.
Mon collègue d'Esquimalt sait bien que Chuck Cadman était un homme d'honneur. Il ne mentirait pas à la télévision sur cette question. Il a dit la vérité. Il a dit qu'il n'y avait pas eu d'offre. J'espère que mon collègue le croit sur parole.
[Français]
Les travaux publics
Monsieur le Président, de l'ingérence politique et des manoeuvres se sont produites au bureau du premier ministre, et ce n'est pas parce que leurs magouilles ont échoué qu'il n'y a pas eu d'ingérence. On parle de plusieurs rencontres et contacts entre Soudas, le ministre non élu Fortier et son cabinet.
N'est-ce pas là la plus belle preuve de l'éthique de façade, de la duplicité et de l'hypocrisie de ce gouvernement?
Monsieur le Président, le bilan est clair: aucun traitement de faveur n'a été accordé à des parties concernées. C'est clair et simple.
Monsieur le Président, le ministre Michael Fortier affirmait hier, à la sortie du comité, que des pressions avaient été faites par le Bureau du premier ministre, mais que c'était lui le ministre. Même s'il joue les fanfarons, Michael Fortier avoue ici qu'il y a eu de l'ingérence politique.
Le premier ministre reconnaît-il que ces multiples interventions entre son bureau et celui de Fortier répondent exactement à la définition même d'« ingérence politique »?
Monsieur le Président, il n'y a eu aucune ingérence politique. C'est clair, aucune faveur n'a été faite.
Je veux citer Jean Lapierre qui a dit qu'en tout conscience, après avoir pris connaissance du reportage de Radio-Canada et d'autres, il ne voyait pas de smoking gun ni de scandale. C'est comme pour tous les autres scandales que nous avons écoutés de l'opposition.
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a terminé une importante étape, soit la collecte d'information et les audiences publiques. Le 11 janvier, le premier ministre a déclaré publiquement qu'il mettrait sur pied sa commission d'enquête publique dès que les audiences seraient terminées.
Les audiences sont maintenant terminées. Le premier ministre va-t-il respecter sa parole et nommer, dans les plus brefs délais, un commissaire pour lancer cette commission d'enquête publique?
Monsieur le Président, le gouvernement a demandé au professeur Johnston de faire l'étude de la question en tant que tierce partie et d'établir des recommandations sur l'enquête publique et sur son mandat.
Nous attendons le rapport final du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique pour que le professeur Johnston puisse finir son travail et faire des recommandations pour l'enquête publique.
Monsieur le Président, c'est là l'erreur. Il ne faut pas attendre le rapport final. Le premier ministre a promis de commencer sa commission d'enquête publique quand les audiences du comité seraient terminées. S'il veut tenir sa parole, il doit le faire maintenant. Sinon, on croira qu'il ne tiendra pas sa parole.
Le premier ministre réalise-t-il qu'il doit donner un mandat le plus large possible à cette commission afin de faire la lumière sur les transactions d'Airbus dont les plus sombres soupçons pèsent actuellement sur le règne conservateur?
Monsieur le Président, nous avons dit que le professeur Johnston veut considérer le rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Des députés de l'opposition ont justifié notre travail et ont dit qu'il était nécessaire de le faire pour aider l'enquête publique. Nous attendons donc le rapport final de ce comité.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre a affirmé hier qu'il n'y avait absolument rien de vrai à l'histoire voulant que M. Cadman se soit vu offrir une police d'assurance-vie en échange de son vote, mais la fille de M. Cadman, Jodi, affirme pour sa part que l'offre a bel et bien été faite. Sa mère, Dona, dit elle aussi que c'est vrai.
Pourquoi le gouvernement conservateur est-il en train de ternir la réputation de la famille Cadman en prétendant que les trois membres de la famille sont des menteurs?
Monsieur le Président, ce n'est pas seulement le premier ministre qui dit qu'aucune offre n'a été faite. Chuck Cadman l'a déclaré lui aussi le 21 mai 2005. Je serai heureux de déposer cette déclaration à la Chambre si ma collègue pense que je n'en fais pas une bonne lecture.
Tara Nelson, du réseau de télévision Global, a posé la question suivante à Chuck Cadman: « Vous avez rencontré le premier ministre avant le vote. Vous a-t-il proposé un marché? » M. Cadman a répondu: « Non, absolument rien. On ne m'a rien offert [...] » Elle a rétorqué: « Et rien non plus de la part de Harper? » Il a répondu: « Rien non plus de la part de Harper. »
Monsieur le Président, ce qui est pitoyable, c'est de voir le premier ministre se draper dans le principe de la responsabilité alors qu'on a entendu, hier, le premier ministre et le ministre de second rang des Travaux publics essayer de discréditer la veuve de Chuck Cadman.
Pourquoi Dona Cadman mentirait-elle lorsqu'elle affirme que les conservateurs ont offert un pot-de-vin à son mari? Sans compter que Jodi Cadman confirme l'existence de cette offre d'un million de dollars.
N'ont-ils pas honte? Pourquoi les membres de la famille de Chuck Cadman mentiraient-ils?
Monsieur le Président, pourquoi, après s'être levée hier pour applaudir lorsqu'on a dit que Chuck Cadman était un homme honorable, la députée d'en face dirait-elle aujourd'hui que Chuck Cadman est un menteur? Voilà la question que je pose à la députée d'en face.
Les allégations de la députée sont en réalité sans fondement. Chuck Cadman a dit deux fois, dans des entrevues diffusées à la télévision partout au pays, qu'on ne lui avait rien offert.
Je pense que ma collègue de Don Valley connaissait Chuck Cadman assez bien pour savoir qu'il n'aurait pas induit les gens en erreur. Il était honnête. Il s'exprimait clairement. Il était direct. Il a dit la vérité purement et simplement. Il n'a reçu aucune offre. Acceptez la vérité.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire est-il en train de dire qu'il a menti à sa famille? Que Dona Cadman est une menteuse? Est-ce ce qu'il dit à la Chambre?
Lorsque les députés se retirent de la vie publique ils peuvent convertir leur police d'assurance publique en police privée par l'intermédiaire de L'Industrielle Alliance. Ils peuvent demander la modification du montant de la couverture et l'ajustement des primes sans avoir à se soumettre à un examen médical. Cela coûte très cher, mais la chose est possible.
Le ministre va-t-il confirmer que les documents que Doug Finley et Tom Flanagan ont préparés pour Chuck Cadman provenaient de la société d'assurance L'Industrielle Alliance et que ces deux hommes ont offert au député que le Parti conservateur paie les primes d'une assurance-vie de 1 million de dollars?
Monsieur le Président, il ne saurait y avoir de véritable farce libérale sans l'apparition éclair du député d'Ajax—Pickering. Voilà, c'est fait.
La vérité est que Chuck Cadman a dit qu'aucune offre ne lui avait été faite. Il l'a dit clairement. Mon collègue devrait croire Chuck Cadman et accepter la vérité.
Monsieur le Président, la question ne concerne pas la rencontre du 19 mai. Elle concerne les événements du 17 mai, date à laquelle deux hauts placés au sein du Parti conservateur ont rencontré Chuck Cadman dans le bureau parlementaire du député afin de lui offrir un pot-de-vin de 1 million de dollars.
Le premier ministre va-t-il reconnaître qu'il a déjà reconnu, comme en témoigne un enregistrement remontant à 2005, que les conservateurs ont offert un pot-de-vin, ont tenté d'acheter un vote, et qu'ils sont prêts à tout, y compris à violer les règles et à offrir des pot-de-vin en échange du pouvoir?
Monsieur le Président, je crois que le député décrit ce qu'il voit dans son miroir. Nous savons ce que les libéraux ont fait lors du vote sur le budget en question, lorsque la députée de Newmarket—Aurora s'est soudainement retrouvée au sein du Cabinet après avoir appuyé le budget libéral.
Notre gouvernement et notre parti n'ont fait aucune offre inappropriée à Chuck Cadman. Nous souhaitions que Chuck Cadman se joigne au Parti conservateur.
Le député d'Ajax—Pickering fait ce qu'il a l'habitude de faire. Il prend un petit mot par-ci et un petit mot par-là, puis il arrange le tout de manière à donner l'impression qu'il y a une conspiration, et son stratagème tombe habituellement à plat. Il va répéter le même scénario dans cette affaire.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, ce matin, nous avons appris que les Forces canadiennes avaient recommencé à transférer les prisonniers talibans aux autorités afghanes. Ces transferts avaient cessé en novembre dernier en raison des préoccupations des forces armées concernant les conditions dans les prisons afghanes.
Dans le passé, les libéraux ont fait semblant de s'intéresser à la question, mais aujourd'hui, ce n'est pas politiquement rentable pour eux de poser une question à ce sujet.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale pourrait-il dire à la Chambre pourquoi les Forces armées canadiennes ont recommencé à transférer les prisonniers talibans? Quels changements a-t-on effectués pour garantir que ces prisonniers seront traités en conformité avec les obligations internationales de l'Afghanistan?
Monsieur le Président, je peux confirmer que, ce matin, sur le théâtre, les forces armées ont annoncé qu'elles avaient pris la décision opérationnelle de recommencer à transférer les prisonniers talibans. L'entente sur le transfert des prisonniers que nous avons avec le gouvernement afghan demeure en place et fonctionne. La décision de transférer des prisonniers demeure une question opérationnelle qui est prise au cas par cas sur le terrain par les commandants des forces armées.
Depuis novembre dernier, plus de 1 million de dollars a été dépensé pour améliorer les conditions dans les prisons où sont détenus les prisonniers transférés par les Canadiens. Les gardes et les policiers ont reçu une formation. Les autorités canadiennes ont augmenté leurs visites de contrôle. Les Forces canadiennes sont persuadées que ces changements ont réglé les problèmes et elles continueront de surveiller la situation.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, en juin 2005, l'actuel premier ministre, qui était alors leader de l'opposition, a promis à Joyce Carter, une veuve du Cap-Breton, que si les conservateurs étaient élus, ils rendraient immédiatement toutes les veuves des soldats de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée admissibles au PAAC.
Il n'en a pas été question dans les deux premiers budgets. Dans ce budget-ci, on ne prévoit que le tiers de la somme nécessaire, ce qui veut dire que 70 p. 100 des veuves d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée ne seront pas admissibles.
Joyce Carter du Cap-Breton nous écoute à la télévision en ce moment-même. Quelqu'un du gouvernement prendra-t-il la parole, se tournera-t-il vers la caméra et dira-t-il...
Monsieur le Président, notre budget prévoit actuellement 800 millions de dollars de plus par année que celui des libéraux lors de leur dernière année au pouvoir. Dans ses trois budgets, le gouvernement conservateur a consacré 1,6 milliard de dollars aux anciens combattants.
Nous avons aussi respecté la promesse que nous avons faite de mettre en oeuvre une nouvelle charte des anciens combattants, d'élaborer une déclaration des droits des anciens combattants, de nommer un ombudsman des anciens combattants et de clore, enfin, le dossier de l'agent Orange.
Je me permets aussi d'ajouter que le député qui vient de parler n'a appuyé aucune de ces initiatives.
Monsieur le Président, c'est assez hypocrite de la part d'une bande de flagorneurs politiques. Quand le NPD a présenté une motion visant à accorder la priorité aux anciens combattants afin d'aider tous les anciens combattants et leurs familles, ce parti-là est le seul à s'y être opposé. Les conservateurs devraient avoir honte.
La vérité, c'est qu'ils ont refusé d'indemniser beaucoup de victimes de l'agent Orange. Ils ont changé les règles. Ils ont fait des promesses à tout le monde, mais n'ont pas tenu parole. Ils ont dit qu'ils mettraient fin à la récupération des prestations quand ils accéderaient au pouvoir. Aujourd'hui, ils ont induit 70 p. 100 des veuves d'anciens combattants en erreur. Ce sont ces veuves qui ont pris soin de nos plus grands héros.
Pourquoi le gouvernement a-t-il délibérément induit en erreur Mme Carter et toutes les autres veuves d'anciens combattants dans ce pays?
Monsieur le Président, je suis très fière du fait que, l'année dernière, nous avons permis à 12 000 anciens combattants et veuves d'anciens combattants d'accéder au PAAC. Cette année, nous avons permis à 12 000 autres anciens combattants et veuves d'anciens combattants d'y accéder grâce aux 282 millions de dollars que nous avons prévus dans le budget.
Le triste bilan du NPD est assez clair. Ces députés se sont opposés aux paiements à titre gracieux aux victimes de l'agent Orange. Ils se sont opposés à ce qu'on double le nombre de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel. Ils se sont opposés à l'embauche de personnel de première ligne. Ils se sont opposés au financement d'un ombudsman des anciens combattants et se sont opposés à la déclaration des droits des anciens combattants.
Le député devrait se rasseoir.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, soyons clairs. Nous cherchons plus d'information au sujet d'une rencontre du 17 mai 2005 alors que deux membres du personnel conservateur ont rencontré M Cadman.
Le gouvernement confirmera-t-il que MM. Finley et Flanagan ont rencontré Chuck Cadman dans son bureau, le 17 mai, et confirmera-t-il à son tour, comme le premier ministre l'a fait sur un enregistrement, qu'il était au courant du pot-de-vin de 1 million de dollars?
Monsieur le Président, il y a eu une rencontre parce qu'on voulait que M. Cadman se joigne à notre parti politique. C'est tout ce dont on a parlé à cette rencontre. Ce que mon collègue et le Parti libéral sont en train de faire, c'est d'inventer cette histoire. C'est clair qu'il n'y avait pas d'offre financière. M. Cadman lui-même a dit qu'aucune offre ne lui avait été faite. M. Cadman l'a dit lui-même et on devrait prendre sa parole pour la vérité.
Monsieur le Président, lorsqu'un journaliste a questionné le premier ministre au sujet de la police d'assurance de 1 million de dollars offerte à Chuck Cadman, il n'a pas répondu: « Quelle police d'assurance? » Il n'a pas dit: « Il n'y avait pas de police d'assurance. » Au lieu de cela, le premier ministre a confirmé qu'il savait qu'il y avait eu des discussions et il a par la suite demandé si ses propos allaient être publiés.
S'il n'y a pas eu de pot-de-vin, pourquoi le premier ministre ne l'a-t-il pas simplement dit? Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas simplement nié ce fait?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les interviews avec les médias sur ce dossier, il y avait en fait deux d'entre elles qui ont été mises sur vidéo, et elles sont intactes. Elles n'ont pas été éditées, et mon collègue peut les voir s'il le désire.
Il y avait trois personnes à la réunion: Tom Flanagan, Doug Finley et Chuck Cadman. Les trois ont dit qu'il n'y avait pas eu d'offre qui ne soit pas dans les règles.
Une des interviews a été réalisée par Tara Nelson de Global National et on peut entendre Chuck Cadman dire qu'aucune offre n'a été faite. L'autre interview s'est déroulée à l'émission Mike Duffy Live le 19 mai 2005. Chuck Cadman a affirmé qu'il n'y avait pas eu d'offre. Cela vient de sa bouche même.
Monsieur le Président, quand j'étais député conservateur avant que le parti ne m'expulse, j'ai entendu le premier ministre...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. À l'ordre. Je suis certain que le député de Halton apprécie toute l'aide qu'il reçoit pour poser sa question, mais nous devons être en mesure d'entendre sa question à lui, et non celles des autres. Le député de Halton a la parole.
Monsieur le Président, lorsque j'étais député conservateur, j'ai entendu le premier ministre appeler Chuck Cadman un « pauvre député ». Le premier ministre a déclaré que M. Cadman était davantage préoccupé par l'éthique et par le pays que par l'organisation politique.
Je me suis toujours demandé pourquoi le premier ministre était si fâché contre le regretté Chuck Cadman, mais maintenant, nous en savons un peu plus. Était-ce simplement parce qu'il était incorruptible?
Monsieur le Président, comment ose-t-il? Le député de Halton n'a jamais servi en même temps que Chuck Cadman. Il ne l'a pas connu.
Chuck Cadman appuyait le premier ministre lorsqu'il était chef de l'opposition et il l'a appuyé lors des courses à la direction du parti. Le premier ministre voulait qu'il réintègre le Parti conservateur.
Chuck Cadman était un bon ami à moi, nos circonscriptions étaient voisines et nous l'avons toujours soutenu. Il était un homme extraordinaire, un grand député et un bon ami.
Le député n'a aucune preuve de ce qu'il avance. Il n'a pas de preuve que le premier ministre ait un jour dit de Chuck Cadman ce qu'il affirme. C'est scandaleux. Nous respectons la mémoire de Chuck Cadman. Il était un bon ami. Le député de Halton devrait retirer sa question ridicule et ses déclarations.
Monsieur le Président, si c'est ainsi qu'ils traitent leurs bons amis, je suis heureux de ne plus être de leur côté de la Chambre.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je prie le député de Halton de poser immédiatement sa question. Écoutons-le.
Monsieur le Président, en 2005, un journaliste qui interrogeait le premier ministre au sujet de cet incident l'a enregistré et ce dernier a déclaré qu'il ne connaissait pas tous les détails, mais qu'il savait qu'il y avait eu des discussions.
Ma question s'adresse au premier ministre. Est-ce qu'il trompait le journaliste en 2005 ou est-ce qu'il jouait la comédie à la Chambre hier?
Monsieur le Président, les choses sont très claires. Chuck Cadman lui-même a déclaré qu'il n'y avait pas eu d'offre.
Nous nous souvenons très bien de l'époque où le député de Halton était membre du caucus conservateur et notre gouvernement n'a jamais été aussi intelligent, inspiré et efficace que lorsqu'il l'a envoyé au Parti libéral, où il est à sa place. Il peut rester chez les libéraux et ceux-ci peuvent le garder aussi longtemps qu'ils le veulent.
Lorsque nous l'avons éjecté du Parti conservateur, il a déclaré dans des interviews qu'il ne comprenait pas pourquoi il était mis à la porte. Il voulait rester au sein du caucus conservateur. En posant de telles questions, il devrait très bien savoir pourquoi nous ne voulons pas de lui.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, les médias nous apprennent ce matin que le transfert de détenus aux autorités afghanes de Kandahar aurait repris. Selon les propos du lieutenant-colonel Dane de l'armée canadienne, la pertinence de chaque transfert fera l'objet d'une évaluation au cas par cas.
Quelles garanties le ministre de la Défense nationale a-t-il obtenues des autorités afghanes afin d'avoir la certitude que les détenus ainsi transférés ne seraient pas torturés?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, pendant les quatre derniers mois, en fait depuis le mois de novembre, nous avons travaillé fort avec les Afghans dans ce domaine. Nous avons dépensé plus d'un million de dollars pour améliorer les prisons. Nous avons entraîné les gardiens afghans et les agents de la police nationale de l'Afghanistan. Nous avons multiplié les visites de représentants canadiens sur le terrain.
Nous continuons à collaborer avec nos alliés afghans pour faire en sorte que le système soit bien rodé, comme nous l'avons fait dernièrement. Nous poursuivrons nos efforts dans ce sens.
[Français]
Monsieur le Président, en faisant dépendre le transfert sur les caractéristiques de chaque détenu, n'est-ce pas la preuve qu'il n'existe aucune garantie des autorités afghanes et que la décision dépendra plutôt du bon vouloir des forces canadiennes qui se donnent ainsi la liberté de respecter ou non les obligations contractées par le Canada en vertu de la Convention de Genève?
[Traduction]
Monsieur le Président, en réalité, les Forces canadiennes prennent leurs obligations très au sérieux. C'est pourquoi elles prennent le soin d'évaluer chaque cas individuellement.
Elles veulent s'assurer que chaque prisonnier taliban est traité d'une façon qui respecte les obligations, la primauté du droit, les procédures et l'entente mises en place avec les autorités afghanes et, enfin, les améliorations apportées au système récemment pour le rendre beaucoup plus efficace. Cela devrait contenter la députée.
[Français]
Monsieur le Président, les transferts de détenus avaient été suspendus à cause de sérieuses allégations de torture et d'abus. La Cour fédérale a émis de sérieuses inquiétudes au sujet des transferts.
Maintenant que les transferts ont repris, quelles nouvelles mesures ont été prises, autres que celles qui ont été mentionnées aujourd'hui, afin de garantir qu'ils seront faits en conformité avec le droit international et de répondre aux inquiétudes de la Cour fédérale?
[Traduction]
Monsieur le Président, au risque de me répéter, nous avons travaillé d'arrache-pied au cours des derniers mois pour apporter des améliorations ciblées aux installations, à l'infrastructure, à l'entraînement de la police nationale afghane et au système judiciaire, de même qu'au programme d'entraînement des gardiens. Les responsables canadiens ont multiplié leurs visites dans les prisons afghanes.
Les Forces canadiennes prennent leurs obligations avec le plus grand sérieux. Nous savons qu'elles feront preuve de jugement et que nous avons placé notre confiance entre bonnes mains. Les militaires des Forces canadiennes font un travail exceptionnel et nous leur en sommes reconnaissants.
Le Budget
Monsieur le Président, le 26 février, le ministre des Finances a déposé le troisième budget équilibré de notre gouvernement conservateur. Il est regrettable que l'opposition ne l'ait pas lu. Mercredi, la députée de London—Fanshawe a montré son ignorance lorsqu'elle a demandé si le budget prévoyait quoi que ce soit pour les femmes.
Est-ce que la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles pourrait expliquer à la députée et à la Chambre ce que le budget prévoit pour les femmes du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement a non seulement augmenté le budget du Programme de promotion de la femme de 76 p. 100, soit le niveau le plus élevé, mais j'ai le plaisir de dire que dans le budget de 2008, notre gouvernement déclare qu'il ira de l'avant avec l'initiative en élaborant le premier plan d'action pour Condition féminine visant à faire progresser l'égalité des femmes au Canada grâce, notamment, à l'amélioration de leurs conditions économiques et sociales et à leur plus grande participation à la vie démocratique.
Pour nous, l'égalité n'est pas seulement un symbole, c'est une raison d'être.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, comme en fait foi le budget de cette semaine, l'environnement ne fait tout simplement pas partie du programme des conservateurs. Il n'y a absolument aucune mesure dans le budget pour sévir contre les gros pollueurs. Comme l'a dit le Toronto Star, dans ce processus, les libéraux se prêtent piteusement au jeu du gouvernement.
En fait, dans son budget, le gouvernement prévoit utiliser l'argent que les contribuables ont durement gagné pour accorder davantage de subventions et d'allégements fiscaux aux grandes pétrolières au lieu de lutter contre la pollution. Le budget ne prévoit rien pour protéger les familles canadiennes qui travaillent dur. Quand le gouvernement trouvera-t-il enfin le courage de tenir tête à ses amis du secteur pétrolier?
Monsieur le Président, il est paradoxal que le député s'apprête à voter contre un budget qui prévoit 500 millions de dollars pour moderniser les transports en commun, pour assainir l'air et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le NPD est coupable de propagande environnementaliste. Il présente de prétendues mesures législatives et se proclame défenseur de l'environnement, mais chaque fois qu'il a l'occasion de se prononcer pour une mesure qui favorise l'assainissement de l'environnement et les bonnes pratiques environnementales, il vote systématiquement contre.
Après une telle réponse, monsieur le Président, les Canadiens vont devoir prendre une douche.
Le budget des conservateurs, appuyé par les libéraux, engloutira des centaines de millions de dollars dans des industries polluantes et risquées comme l'exploitation des sables bitumineux et de l'énergie nucléaire. Une telle décision est non seulement condamnable sur le plan moral mais elle dénote un vide intellectuel.
Les néo-démocrates sont prêts à prendre de front les gros pollueurs et ils ont un plan. Il s'agit de la loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques. Quand les conservateurs mettront-ils de côté leur programme de pollution, quand ramèneront-ils cette mesure législative essentielle à la Chambre des communes pour qu'elle fasse l'objet d'un vote libre et, enfin, quand feront-ils quelque chose pour s'attaquer aux changements climatiques?
Monsieur le Président, depuis un mois et demi, au Comité de l'environnement, le NPD a entendu à maintes reprises des témoins dire que son plan n'est que du vent, qu'il ne prévoit pas de mesures concrètes et qu'il ne survivrait pas à une contestation constitutionnelle.
Nous avons maintenant un gouvernement qui s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020. Voilà du concret. Pourquoi le NPD vote-t-il contre de véritables mesures pour contrer les changements climatiques?
L'Afghanistan
Monsieur le Président, dans sa réponse à la question sur le transfert des détenus, le ministre de la Défense nationale a ignoré bon nombre de préoccupations exprimées par la Cour fédérale, notamment en ce qui concerne les détenus disparus, le refus de l'accès aux établissements de détention, la fiabilité douteuse des enquêtes afghanes sur les mauvais traitements, l'inefficacité des techniques de surveillance après les transferts et, plus particulièrement, un grave problème généralisé de torture des détenus et de mauvais traitements dans les prisons afghanes.
La reprise des transferts n'est-elle pas prématurée, compte tenu de ces préoccupations dont le ministre n'a pas tenu compte, surtout en ce qui a trait à la pratique répandue de la torture et aux mauvais traitements fréquemment infligés aux détenus? Se soucie-t-on de la conformité au droit international?
Monsieur le Président, nous sommes préoccupés par toutes ces questions. C'est la raison pour laquelle nous avons conclu une entente avec le gouvernement afghan et que nous nous sommes efforcés, au cours des quatre derniers mois, depuis que ces allégations ont fait surface, d'améliorer la situation au moyen de formation et de surveillance.
Le système fonctionne. Nous comptons sur les Forces canadiennes en place. Nous comptons sur le jugement des commandants. Nous pensons le faire à juste titre. Nous nous fions au jugement des Forces canadiennes. Les Forces canadiennes ne nous ont jamais fait faux bond et ne nous laisseront jamais tomber. Je souhaiterais que le député puisse le reconnaître.
Le budget
Monsieur le Président, après deux longues années de retards et d'obstruction de la part du Parti libéral, tant à la Chambre qu'au Sénat, notre projet de loi sur la lutte contre les crimes violents a finalement été adopté. Les familles et les collectivités de tout le pays peuvent enfin se sentir plus en sécurité aujourd'hui. La protection des membres de toute la société n'est pas une considération secondaire, mais bien une priorité du gouvernement.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique pourrait-il nous dire si le récent budget renferme des mesures qui pourraient aider à accroître la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, c'est la troisième bonne question provenant de ce côté de la Chambre que j'entends aujourd'hui. Comme ma collègue de Fleetwood—Port Kells le sait bien, le projet de loi C-2 prévoit des peines sévères pour les criminels qui utilisent des armes à feu, les récidivistes, les délinquants violents et les délinquants sexuels, les conducteurs en état d'ébriété et les prédateurs sexuels qui s'en prennent à nos jeunes.
Le budget de 2008 ajoute aux efforts de financement déjà déployés et accorde des fonds aux provinces et aux territoires pour leur permettre de recruter 2 500 nouveaux policiers de première ligne. Comme l'a dit la ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Carole Taylor, « Je crois que la mise au point d'un programme dynamique de recrutement de policiers est une bonne chose. » Nous sommes bien d'accord.
L'Iran
Monsieur le Président, partout dans le monde, des groupes de défense des droits de la personne et des dirigeants syndicaux continuent d'exprimer leurs inquiétudes à propos de la situation en Iran. Récemment, deux chefs syndicaux, Mansour Osanloo et Mahmoud Salehi, ont été arrêtés et jetés en prison pour avoir tenté d'obtenir des conditions de travail justes et sans danger pour les travailleurs iraniens.
Le ministre des Affaires étrangères a-t-il fait quelque chose pour exiger la remise en liberté de ces deux dirigeants syndicaux et a-t-il fait part au gouvernement iranien des préoccupations du Canada quant à la situation des droits de la personne en Iran?
Monsieur le Président, le gouvernement est fort préoccupé par l'érosion des droits de la personne en Iran, y compris l'accroissement de la persécution à l'endroit des minorités.
Mes collègues se souviendront que l'an dernier, le Canada a été l'instigateur d'une résolution des Nations Unies concernant le recul des droits de la personne en Iran. Nous continuerons de veiller à ce que le Canada fasse connaître très clairement sa position au gouvernement iranien à cet égard.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le dernier budget conservateur illustre de façon évidente, une fois de plus, le manque de respect flagrant de ce gouvernement envers les communautés de langue officielle. À la rubrique « Plan d'action pour les langues officielles », aucun financement n'est inscrit. Ce plan se termine le 31 mars prochain.
La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles peut-elle nous expliquer pourquoi elle a complètement abandonné les communautés de langue officielle, puisque rien dans le budget ne répond à leurs besoins?
Monsieur le Président, notre gouvernement prend des mesures nécessaires dans l'intérêt des communautés de langue minoritaire et assure la vitalité du français et de l'anglais au Canada.
Une stratégie pour concrétiser la phase suivante du Plan d'action pour les langues officielles est présentement en cours. Les montants ne sont pas encore déposés, parce que nous en sommes rendus à travailler à la seconde partie du plan. Dès qu'il sera mis à la disposition de tous, vous le saurez, monsieur le Président — en temps et lieu.
[Traduction]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Mirek Topolanek, premier ministre de la République tchèque.
Des voix: Bravo!
Je rappelle à tous les députés qu'ils sont invités dès maintenant à une réception en l'honneur du premier ministre dans la pièce 216.
Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à notre tribune de M. Fred Chartrand, qui est photographe pour la Presse canadienne et qui prend sa retraite aujourd'hui après 38 ans de service sur la Colline du Parlement.
Des voix: Bravo!
Recours au Règlement
Les propos tenus pendant la période des questions
[Recours au Règlement.]
Certains députés invoquent le Règlement. Je commencerai par le secrétaire d'État.
Monsieur le Président, durant la période des questions, j'ai utilisé certains termes non parlementaires. Je m'en excuse et je les retire.
Sans savoir qui en était l'auteur, j'ai effectivement entendu certains propos inconvenants. Je suis heureux que le secrétaire parlementaire en ait assumé la responsabilité.
Le député de Halton invoque le Règlement.
Monsieur le Président, le ministre a eu une longueur d'avance sur moi. Je tiens à l'en remercier et j'accepte ses excuses.
Le député d'Abbotsford invoque lui aussi le Règlement.
Les propos attribués au député de Charlottetown.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement et je le fais avec grande réticence puisqu'il est question d'un autre député.
Comme vous le savez, monsieur le Président, avant la période des questions, il y a une période de 15 minutes au cours de laquelle les députés ont l'occasion de faire des déclarations au sujet de questions qui leur tiennent à coeur. Il s'agit souvent de questions ayant rapport à notre circonscription. Parfois, des interventions ont rapport à des sujets que nous abordons à la Chambre. On nous accorde une minute pour exprimer nos opinions sur de telles questions.
Or, mon siège est voisin de celui du député de Charlottetown. Je suis député conservateur. Il est député libéral. Il m'arrive souvent d'être en désaccord avec lui et il lui arrive souvent d'être en désaccord avec moi.
Cependant, lorsqu'un député a l'occasion durant une minute de faire une déclaration, il n'est pas habituel qu'un autre député s'interpose pour nuire à la captation de son discours par les microphones.
Hier, j'ai fait une déclaration d'une minute à la Chambre dans laquelle je me réjouissais de l'adoption de la Loi sur la lutte contre les crimes violents. J'ai déclaré que, à mon avis, le processus avait été beaucoup trop long, que les libéraux et les néo-démocrates avaient causé de nombreux retards, mais que, finalement, la loi avait été adoptée.
Pendant ma déclaration, le député de Charlottetown a commencé à chahuter. Il nous arrive à tous de chahuter de temps à autre, et nous le faisons sans malice. Cependant, hier, le député s'est penché sur le micro qui se trouve sur son pupitre et qui est censé capter ma voix. Il s'en est tellement approché qu'on aurait dit qu'il allait s'étouffer avec ou qu'il allait l'avaler. Personne à la Chambre n'a pu entendre ce que je disais. Comme vous le savez, monsieur le Président, nos délibérations sont diffusées à la grandeur du Canada, et ma déclaration était inaudible.
Mais il y a quelque chose d'encore plus déconcertant dans le comportement du député de Charlottetown. Pendant qu'il essayait d'interrompre ma déclaration, il a répété cinq fois les mots suivants en parlant de l'ancien premier ministre: « Pendez Mulroney. » À deux reprises, il a dit: « Mettez-lui la corde au cou. »
Ce sont des propos non parlementaires, quelles que soient les circonstances. Mon collègue de Charlottetown s'est comporté de façon déplorable.
Je demande au député de présenter des excuses inconditionnelles au sujet de ces remarques et de s'excuser d'avoir enterré ma déclaration. Je ne me suis jamais penché sur son micro pour l'interrompre. Il m'arrive de chahuter, comme la plupart d'entre nous, mais nous le faisons toujours gentiment.
J'aimerais que vous écoutiez l'enregistrement sonore et visuel des délibérations d'hier, pendant les déclarations de députés, et que vous déterminiez si des excuses sont justifiées. Je pense certainement qu'elles le sont. De toute évidence, c'était un comportement déplorable, indigne d'un député.
La présidence examinera volontiers l'enregistrement des délibérations d'hier. J'admets qu'il y avait beaucoup de chahut quand le député a fait sa déclaration. Je me suis tourné et j'ai essayé de faire cesser ce chahut, mais le député de Charlottetown n'était pas le seul à chahuter. Il semblait y avoir de nombreux députés qui chahutaient, ce qui n'est pas rare dans ce coin de la Chambre.
La présidence est bien consciente du fait qu'il y a beaucoup de chahut des deux côtés.
J'examinerai l'enregistrement et je ferai part de ma décision à la Chambre, au besoin, en réponse au recours au Règlement du député.
C'est au sujet du même recours au Règlement, monsieur le Président, et je serai bref. Je crois qu'en examinant l'enregistrement, vous constaterez que cela allait bien au-delà du chahut et du bruit que nous entendons habituellement à la Chambre, comme vous venez de le mentionner. Vous avez dit, à juste titre, que tous les députés chahutent de temps et temps, que le bruit devient parfois excessif et que vous faites de votre mieux pour essayer de calmer les esprits.
Cependant, dans le cas qui nous occupe, cela porte vraiment atteinte au privilège de chaque député de se faire entendre à la Chambre. C'est pourquoi il est important que vous examiniez attentivement cette affaire, monsieur le Président, car nous avons parfois à la Chambre des députés de différents partis qui sont voisins de pupitre. Si vous permettez ce genre de comportement, il y aura encore plus de turbulence.
Je remercie le whip en chef du gouvernement pour son aide à cet égard. Je sais qu'il est conscient du bruit excessif qu'on entend à la Chambre de temps et temps et il m'est même arrivé de demander son aide en tant que whip pour essayer de calmer les esprits.
J'examinerai l'enregistrement. C'est ce que j'ai l'intention de faire, comme je l'ai dit, et je ferai part de ma décision à la Chambre au besoin.
Le bruit était excessif, j'en conviens, mais je n'ai pas vu l'enregistrement des délibérations. J'ai seulement vu ce que je peux voir depuis le fauteuil.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. Je serai très bref, mais il faut que j'ajoute mon grain de sel.
Je siège de ce côté-ci de la Chambre et j'ai pour voisin de pupitre le député de Charlottetown.
Je ne voudrais pas que vous tiriez de conclusions, monsieur le Président, en vous fondant exclusivement sur l'incident d'hier, car ce genre de chose se produit régulièrement depuis que des députés du Parti conservateur occupent des sièges de ce côté-ci de la Chambre. Si vous comptez visionner les enregistrements, je pense que vous allez devoir visionner tout ce qui a été enregistré depuis que des conservateurs occupent des sièges de ce côté-ci.
Il faut bien être juste envers tout le monde, monsieur le Président.
Monsieur le Président, concernant le même recours au Règlement, je vous invite à faire ce que le député propose, car le député de Bramalea—Gore—Malton a fait une déclaration hier. Tous les députés conservateurs étaient assis à leur place, comme toujours. Jetez un coup d'oeil à l'enregistrement, monsieur le Président, et comparez l'accueil réservé à ce député à celui qui avait été réservé à mon collègue. Vous constaterez, je crois, une différence notable entre le comportement des députés conservateurs et celui des députés libéraux.
Je pourrais passer des heures à visionner des enregistrements, surtout ceux mettant en scène les députés qui prennent place dans ce coin-ci. Ils sont si près de moi que je peux entendre beaucoup de ce qui se passe dans leur coin. Je ne sais peut-être pas ce qu'ils disent, mais j'entends néanmoins du bruit.
Je donne l'assurance au député que je vais examiner la question. Je ferai rapport à la Chambre, s'il y a lieu. Je crois que nous en avons entendu suffisamment sur cette question.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Traité en science et technologie énergétiques
Monsieur le Président, conformément à l'article 32 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un traité intitulé « Accord de coopération en science et technologie énergétiques entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d’Amérique ». Un mémoire explicatif est joint au traité.
Les comités de la Chambre
Agriculture et agroalimentaire
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique dont les membres se sont réunis le 28 février 2008 pour discuter de l’entente Mulroney Airbus et adopter la recommandation suivante: Puisque votre Comité a maintenant fini d’entendre les témoins sur cette question, il recommande, comme il l’a fait dans son deuxième rapport à la Chambre, que le gouvernement institue dès maintenant une enquête publique officielle sur l’affaire Mulroney - Schreiber.
La Loi sur les aliments et drogues
demande à présenter le projet de loi C-516, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments provenant d’un animal cloné).
—Monsieur le Président, je suis honoré de présenter à la Chambre le projet de loi d'initiative parlementaire inscrit à mon nom, le projet de loi C-516, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments provenant d’un animal cloné).
L'objectif de ce projet de loi est d'interdire la vente et l'importation d'aliments provenant d'un animal cloné. La vente et la consommation de viande provenant d'animaux clonés soulèvent toute une série de questions sur l'éthique, la sécurité et la cruauté envers les animaux. Il incombe au Parlement de se pencher de près sur ces questions. Le but de ce projet de loi est de forcer la tenue d'un débat avant que la vente de viande et de lait provenant d'animaux clonés ne devienne un fait irréversible au Canada.
Selon une enquête menée en 2006, 64 p. 100 des consommateurs ne sont pas à l'aise avec l'idée de consommer de la viande issue d'un animal cloné. De plus, à une époque où les consommateurs réclament avec raison l'étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés, le moins que nous puissions faire est d'éviter de nous engager plus avant sur ce terrain glissant.
J'invite tous les députés à appuyer ce projet de loi. J'ai hâte de tenir un débat approfondi sur ce dossier.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur les aliments et drogues
— Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de déposer ce projet de loi que vous venez de citer en rubrique. Il n'a pas pour but de faire un procès aux OGM, mais plutôt de permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé concernant leur alimentation.
D'ailleurs, cela fait longtemps que le Bloc québécois a ce projet de loi à coeur, puisque ma collègue de Drummond, à ses débuts à la Chambre, avait à coeur la question des 10 organismes génétiquement modifiés.
J'espère que ce projet de loi recevra l'appui de tous.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition totalisant 869 signatures. Ces Québécoises et Québécois appuient le projet de loi C-482 et ils exigent que le gouvernement fédéral respecte la nation québécoise et la loi 101 de façon concrète.
[Traduction]
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition au nom de nombreux électeurs.
Les pétitionnaires font valoir qu'un enfant à naître n'est pas respecté lorsqu'il est victime de violence. Ils citent en exemple le cas d'Olivia Talbot, d'Edmonton, qui a été tuée par balle en novembre 2005. L'enfant qu'elle portait depuis 27 semaines et qu'elle voulait appeler Lane fils a lui aussi perdu la vie. Toutefois, comme la loi ne prévoit aucune protection juridique, aucune accusation n'a pu être portée. Les pétitionnaires demandent que des changements soient apportés de sorte qu'une accusation distincte puisse être portée quand un enfant à naître est victime d'un crime violent commis contre sa mère.
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition qui est l'expression d'une profonde inquiétude pour la santé de l'économie canadienne.
Le Canada fait actuellement face à une crise dans le secteur manufacturier. Chaque année, des milliers de travailleurs de cette industrie perdent leurs emplois. Chaque semaine, les entreprises manufacturières sont de plus en plus nombreuses à fermer leurs portes. Le secteur manufacturier est pourtant le moteur de l'économie canadienne. Les pertes d'emplois et les fermetures d'entreprises auront un impact négatif sur la prospérité économique future du Canada.
Je prie instamment le Parlement de se joindre à moi et à ces pétitionnaires pour élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action visant à protéger les emplois dans le secteur manufacturier du Canada ainsi que notre avenir économique.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom d'un certain nombre d'électeurs, la plupart faisant partie de la Légion de Barrhaven. Cette pétition est l'initiative d'un leader respecté au sein de sa collectivité, David Palmer.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la Gouverneure générale, de créer une médaille du service volontaire pour les Canadiens ayant servi comme volontaires dans la force régulière et la Réserve de l'armée canadienne, de même que pour le personnel de soutien volontaire des corps de cadets, qui ne peuvent se qualifier pour être décorés des médailles qui ont été créées pour des périodes précises, notamment entre 1939 et 1947, et 1950, de même que 1954.
La nouvelle médaille de service rendrait hommage aux Canadiens qui auraient pu se qualifier pour ces médailles s'ils avaient servi pendant les périodes bien précises qu'elles couvrent. C'est une excellente idée et les députés n'ont pas fini d'en entendre parler par moi et par M. Palmer. Nous profiterons de la tribune nationale que nous offre la Chambre des communes pour attirer l'attention de tous sur cette proposition.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition portant une centaine de signatures en soutien au projet de loi C-482 du Bloc québécois. Comme on le sait, ce projet de loi vise à faire en sorte que le gouvernement fédéral respecte la loi 101 au Québec.
Ce qu'il y a de particulier des signatures que j'ai recueillies par rapport à celles qu'a recueillies mon collègue, c'est qu'elles proviennent de syndiqués de partout au Québec. Ceux-ci insistent beaucoup pour que le Code canadien du travail comprenne une mesure obligeant les entreprises régies par le gouvernement fédéral à observer la loi 101, car ce n'est pas du tout le cas actuellement.
[Traduction]
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, j'ai une autre série de pétitions qui ont été signées par des citoyens de tout le pays qui appuient le projet de loi C-484 sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels.
Je remercie sincèrement les pétitionnaires. Beaucoup habitent dans les grandes villes, mais je mentionne également Pambrun, en Saskatchewan, Kelowna, Chilliwack, Abbotsford, Regina et Pembroke.
Ces pétitionnaires de tout le pays réclament l'adoption d'une mesure législative qui permettrait de porter des accusations distinctes lorsqu'un enfant à naître est tué ou blessé pendant la perpétration d'un crime contre sa mère.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'ai plusieurs questions à poser au député de Peterborough qui a fait son allocution sur l'affaire Mulroney-Schreiber ou Mulroney-Airbus, juste avant la période des questions orales.
J'ai posé une question tout à l'heure au premier ministre et c'est le leader du gouvernement à la Chambre des communes qui m'a répondu. J'ai aussi posé une question au député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale à propos du moment où le premier ministre lancerait sa commission d'enquête publique. Le premier ministre nous a dit, le 11 janvier:
Après avoir examiné le rapport et consulté M. Johnston, le gouvernement a convenu de constituer une commission d’enquête publique dès que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique aura terminé ses audiences.
Il n'a pas parlé de ses travaux ni de son rapport; il a dit « audiences ». Nos audiences se sont terminées mardi passé. Pour quelles raisons ce gouvernement, en l'occurrence M. Del Mastro, a-t-il annoncé tout à l'heure...
Je m'excuse, monsieur le Président, je me reprends.
Plus tôt, le député de Peterborough a dit qu'il voulait attendre le rapport, ce qui veut dire dans deux semaines. Il n'y a pas d'autres raisons que celles de trouver toutes les petites raisons pour pelleter en avant une commission d'enquête publique. Ils ne veulent pas de commission d'enquête publique. Ils souhaitent cacher et dissimuler des choses et donc ne pas faire d'enquête publique. En attendant, Ils veulent la retarder le plus longtemps possible.
[Traduction]
Il n'en est pas question, monsieur le Président. Nous avons tenu toutes ces audiences et mené toutes ces études, mais le député déclare maintenant que tout cela ne peut pas, en fait, constituer la base d'une enquête publique.
Le professeur Johnston, un éminent canadien non partisan qui a été nommé, tient à examiner nos conclusions afin de pouvoir élaborer le mandat final d'une enquête publique sur cette question.
Comme je l'ai dit dans mon discours, c'est de l'histoire ancienne. Je ne comprends pas pourquoi nous devrions tant nous presser. Faisons les choses comme il faut.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue conservateur d'être intervenu sur ce sujet très important.
Pour récapituler, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui a été présentée par le député libéral de Nova-Ouest, qui est membre du Comité de l'éthique, tout comme l'est mon collègue. Le problème, c'est que la motion veut que l'enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber soit entamée avant que le Comité de l'éthique ait présenté son rapport final.
La plupart des députés à la Chambre et la plupart des Canadiens avaient compris que le professeur Johnston avait recommandé que le rapport final du comité soit rendu public avant qu'une enquête publique ne soit lancée.
Mon collègue conservateur sait que le député de Nova-Ouest a fait aujourd'hui à la Chambre une accusation surprenante, que je ne crois pas, affirmant que notre gouvernement conservateur était impliqué dans l'affaire Schreiber. Toutefois, je n'ai vu aucune preuve en ce sens.
Puisque le député de Peterborough a participé aux audiences du Comité de l'éthique, il est probablement le mieux placé pour dire à la Chambre si des éléments de preuve ont été présentés indiquant que le gouvernement actuel a été impliqué dans l'affaire Schreiber.
Monsieur le Président, le comité a entendu tout à fait l'opposé. Il n'existe absolument aucune preuve. Tous les témoins ont dit que cela n'avait absolument rien à voir avec le gouvernement actuel ou avec un quelconque député du gouvernement actuel. Ils ont également dit qu'il n'existait aucune preuve que des actes criminels avaient été commis par des titulaires de charges publiques.
À mon avis, le seul comportement contraire à l'éthique, c'est celui du député de Nova-Ouest qui, selon M. Karlheinz Schreiber, a dîné avec lui à plusieurs reprises en août, ce qui est bien avant...
Je le reconnais — ...bien avant la déclaration faite par M. Karlheinz Schreiber devant le tribunal et dans un témoignage sous serment qui contredit les déclarations qu'il avait faites précédemment, mais il faut reconnaître qu'à peu près tout ce que dit M. Schreiber...
[Français]
Monsieur le Président, merci de me laisser un moment pour m'exprimer au sujet de l'affaire Mulroney-Schreiber.
Ce matin, le député de Nova-Ouest a brossé un excellent tableau de l'affaire Mulroney-Schreiber ou Mulroney-Airbus. En ce qui nous concerne, la personne en cause est un ex-parlementaire. Cela concerne aussi le comité de l'éthique qui, comme on le sait, est le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Bref, je parlerai du comité de l'éthique.
Ce comité s'est penché sur l'affaire Mulroney-Airbus. Celui qui nous intéresse davantage, c'est M. Mulroney, parce que c'est un ex-parlementaire. De fait, c'est l'ex-premier ministre du Canada et c'étaient ses agissements qui nous inquiétaient. D'abord, ses agissements nous préoccupaient, mais après ce qu'on a entendu, je dois dire qu'ils nous inquiétaient. C'est pour toutes ces raisons que, comme vous l'avez entendu il y a quelques instants, le comité a proposé une motion à cette Chambre en vertu de laquelle il demande au premier ministre de commencer le plus rapidement possible sa commission d'enquête publique pour faire la lumière sur toute cette affaire.
Le député de Nova-Ouest a brossé un excellent tableau, un excellent résumé de ce qui a pu se passer depuis le début des années 1980, voire des années 1970. Cette histoire est très complexe. Je dis « histoire », mais je suis consciente que ce n'est pas le bon mot. Ce n'est pas une histoire; ce sont des événements qui se sont déroulés les uns après les autres, et certains se sont chevauchés. Vingt ans plus tard, c'est assez difficile à comprendre.
Quatre livres ont été écrits sur la question. J'invite les gens qui nous écoutent à les lire. Le premier à avoir été écrit est On The Take. Par la suite, il y a eu A Secret Trial, puis Presumed Guilty et, le dernier, The Last Amigo. Tous ces livres ont été écrits en anglais et, à ma connaissance, n'ont jamais été traduits. Ils font la lumière sur certaines parties de ce qui est arrivé depuis qu'Airbus a décidé d'envahir le marché de l'Amérique du Nord.
C'est pour cela qu'on demande une commission d'enquête publique et qu'on demande qu'elle se fasse le plus rapidement possible. D'ailleurs, le premier ministre, Stephen Harper, l'a promis le 11 janvier dernier. Le premier ministre...
La députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert va s'asseoir quelques secondes. C'est la deuxième fois en dix minutes qu'elle nomme un député de cette Chambre. J'espère que ce sera la dernière fois.
Merci.
Monsieur le Président, je dois dire que c'est la première et la deuxième fois que cela m'arrive depuis que j'ai été élue. Je m'excuse infiniment et j'espère que ce sera la dernière.
Le 11 janvier dernier, le premier ministre nous a promis de commencer la commission d'enquête publique dès que les audiences du comité seraient terminées, et on l'a cru. Maintenant que les audiences sont terminées, il la reporte encore dans deux semaines. Or, quelle autre raison donnera-t-il dans deux semaines?
Jusqu'à maintenant, il faut constater que ce gouvernement conservateur tente de trouver toutes les mesures et les moyens possibles pour pelleter en avant une commission d'enquête publique qui fera la lumière sur ce qui s'est passé sous le règne conservateur.
Notre comité a fait un excellent travail. il va sans dire. Chacun des membres du comité a fait son travail. On l'a fait d'une façon différente avec une perspective différente, mais on l'a fait dans le cadre des limites d'un comité parlementaire. Certaines personnes étaient déçues, mais ce n'était pas une cour de justice. Certaines personnes étaient déçues, mais ce n'était pas une commission d'enquête ni une enquête policière. C'était un comité parlementaire avec des députés assis autour d'une table qui posaient des questions avec la meilleure foi possible pour avoir un éclairage sur la situation. Dans le laps de temps qui nous était donné, c'était extrêmement difficile.
Nous pensons que les travaux de ce comité sont terminés et il a bien fait son travail. Cependant, il avait des contraintes, et c'est dans ce cadre qu'on lance maintenant la balle à une commission d'enquête publique qui doit être la plus vaste possible avec le mandat le plus large possible. Je vais expliquer pourquoi.
D'abord, de nombreuses contradictions justifient cette enquête publique. Les explications de Brian Mulroney concernant son mandat au plan international ne tiennent pas. Personne ne peut croire qu'un ancien premier ministre, qui a lui-même posé comme principe de ne pas vendre d'armement à la Chine, puisse prendre son bagage le lendemain parce qu'il a eu un contrat à aller en vendre. Cela ne tient pas.
M. Mulroney a été incapable de prouver qu'il a fait du travail en échange des 225 000 $ ou des 300 000 $ qu'il a reçus. Les gens qui ont travaillé sur le projet Bear Head-Schreiber: M. Schreiber, M. Alford, M. Marc Lalonde ne se souviennent pas avoir vu Brian Mulroney travailler sur ce projet. Personne ne peut confirmer cela. Non seulement il n'y a personne sur la scène canadienne qui peut confirmer que M. Mulroney a travaillé sur ce projet, comme M. Schreiber le soutient, mais, au plan international, il n'y a personne qui est encore vivant et qui peut témoigner que M. Mulroney a bien rempli son mandat au plan international.
C'est très troublant et inquiétant, et je voulais le mentionner. Certaines personnes prétendent qu'il n'y a pas matière à avoir une commission d'enquête publique. Toutefois, comme je l'ai dit, il y a trop de contradictions, d'incohérences et d'invraisemblances et tout cela éveille 1 000 soupçons. Des personnes diront que 1 000 soupçons ne font pas une seule preuve, et elles ont raison. Toutefois, 1 000 soupçons sur des actes potentiellement criminels ont déjà entraîné la mise sur pied de la Commission Gomery. Ce fut une excellente initiative. Cette commission d'enquête publique devrait être mise sur pied pour que toutes les personnes puissent témoigner sous serment. On a bien hâte d'entendre l'ancien premier ministre conservateur, Brian Mulroney, témoigner sous serment.
Certains disent que ce n'est pas de notoriété publique et que cela ne concerne pas la population, puisque ce n'était pas des fonds publics. Eh bien, ce sont les contribuables Canadiens et Québécois qui ont payé les 25 millions de dollars de commissions, en partie ou en totalité par l'entremise de leurs impôts, puisque Airbus, entre autres, a fait payer le gouvernement canadien 25 millions de dollars de plus pour justement inclure tous ces frais. De plus, peut-être que s'il n'y avait pas eu toutes ces commissions secrètes, le choix du gouvernement de l'époque pour l'achat de 34 avions aurait été tout autre, et peut-être aussi beaucoup moins coûteux.
Certains disent qu'il n'y a rien eu d'illégal, mais le mandat n'était pas clair et était invraisemblable d'un côté comme de l'autre, comme je l'ai dit tantôt. C'est de l'argent liquide que l'ancien premier ministre conservateur a reçu. C'est une somme de 300 000 $ payée avec des billets de 1 000 $. Rappelons que c'est le Bloc québécois qui a fait interdire les billets de 1 000 $. Pourquoi? Parce que nous avions jugé et nous avions convaincu cette Chambre que les billets de 1 000 $ étaient associés aux méfaits et aux transactions de la mafia.
C'est pourquoi le Bloc québécois avait convaincu cette Chambre de faire interdire les billets de 1 000 $. Finalement, cela fut unanime.
Qu'on imagine un peu l'ancien premier ministre du Canada recevoir de l'argent liquide en billets de 1 000 $, pour un total de 225 000 $ ou de 300 000 $ — on ne le sait plus —, dans une enveloppe brune toujours associée aux choses secrètes, dans une chambre d'hôtel, à l'abri des regards, sans facture, sans reçu et sans facture de dépenses. On le lui a demandé, mais il est incapable de nous fournir quelque facture de dépenses qu'il ait faites ici ou à l'étranger. Il n'y a pas de comptabilité. Il a déposé cet argent dans un coffret de sûreté. Pourquoi ne l'a-t-il pas déposé à la banque si tout était légal? Il a mis cinq ans à déclarer ce montant au fisc, au moment où Karlheinz Schreiber a été arrêté pour la première fois parce qu'il avait des problèmes avec la justice. C'est de cause à effet. M. Mulroney l'a dit dans son témoignage: c'est quand il a su que M. Schreiber avait des problèmes avec la justice qu'il a enfin déclaré au fisc ce montant de 225 000 $ ou de 300 000 $.
Quand un ancien premier ministre du Canada reçoit autant d'argent, dans les circonstances que je viens d'expliquer, d'un homme d'affaires qui a empoché 25 millions de dollars de commission pour des contrats qu'il a obtenus sous le gouvernement de ce premier ministre, tout le monde doit se poser des questions. Une commission d'enquête doit se tenir.
Personne ne peut corroborer la version de Brian Mulroney. Même son ami Fred Doucet nous a dit que, lorsqu'il a fait son bilan, il n'avait pas entendu ce qui avait été dit. Aucune personne vivante sur terre ne peut témoigner des rencontres internationales de Brian Mulroney et aucun document n'est fourni pour soutenir sa version.
Chacune des choses qu'il a faites n'est peut-être pas illégale, mais en sociologie un principe dit que la somme d'un groupe est toujours plus grande que chacun de ses éléments. Dans ce cas, on a l'impression que cela s'applique.
M. Mulroney a dit qu'il avait commis une erreur — une erreur monumentale. Il a fait son mea-culpa, voire son mea maxima culpa. Il s'agissait d'une grave erreur de jugement, a-t-il dit. Toutefois, il n'a jamais dit pourquoi il l'avait commise. C'est ce qu'il faut lui demander. Quel raisonnement est venu obnubiler son jugement à l'époque? Quelles étaient ses motivations? Quel était l'objectif qui a fait en sorte qu'il n'ait pas eu les mêmes réflexes qu'à l'habitude? Il faut lui poser ces questions. Malheureusement, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique n'a pas eu le temps de le faire.
Des gens ont dit que les travaux du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ne leur avaient rien appris. Je regrette, mais à ce comité, on a appris plein de choses et plusieurs personnes le disent.
D'abord et avant tout, on a permis à toute cette information qui circulait dans des ouvrages anglophones au Canada anglais de circuler également au Québec. Ainsi, les Québécois et les Québécoises ont pu prendre connaissance de cette situation grave et troublante.
C'est là qu'on a compris pour la première fois qu'il y avait autant de contradictions. En effet, c'est la première fois qu'on a entendu la vraie version de Brian Mulroney plutôt que la version subjective émanant de son porte-parole, Luc Lavoie. Il nous a d'ailleurs dit que ce dernier ne lui parlait pas plus de 10 minutes ici et là, ce qui ne lui avait pas permis de connaître véritablement toute l'information. Soit dit en passant, Luc Lavoie, qui nous a dit avoir été son porte-parole pendant des années, était beaucoup plus au courant de faits vraiment précis et détaillés, par exemple le numéro de code de la journaliste Stevie Cameron à la GRC. Il se souvenait de son numéro de code, mais il n'était pas au courant de faits concernant Brian Mulroney, entre autres le montant exact de l'argent qu'il avait touché.
C'était la première fois que Brian Mulroney venait donner sa version publiquement et on a pu remarquer qu'elle était différente de celle de son porte-parole. C'est la première fois qu'on a pu constater qu'il y avait autant de contradictions quant au montant de l'entente, quant à l'entente elle-même et même quant à l'entreprise qui devait donner le contrat à Brian Mulroney.
Personnellement, je dois dire que j'en ai beaucoup appris. Évidemment, j'ai lu tous les livres qui ont été écrits à ce sujet et j'ai eu l'occasion de questionner les témoins. Je l'ai fait tout à fait de bonne foi. J'ai appris beaucoup de choses.
J'ai appris, entre autres, qu'une facture de 90 000 $ et un chèque de 90 000 $ avaient été donnés à Fred Doucet par une entreprise de M. Schreiber, quelques semaines seulement après qu'il eut quitté une fonction officielle de ce gouvernement, et ce, seulement trois semaines après qu'Airbus eut versé 5 millions de dollars dans un compte de M. Schreiber.
Reprenons le calendrier des événements — de ce qui est probablement arrivé ou de ce que l'on voit qui est arrivé. Une commission de 5 millions de dollars est versée dans un compte bancaire suisse, par Airbus, à M. Schreiber. Trois semaines plus tard, M. Fred Doucet fait une facture de 90 000 $ pour services rendus, alors qu'il est sur le marché libre du travail depuis seulement quelques semaines. Il s'agit de 90 000 $ — j'y reviendrai plus tard. Puis, dans les jours qui suivent, il reçoit un chèque de 90 000 $ pour services rendus. Qui peut travailler pour autant d'argent? Un montant de 90 000 $ pour quelques semaines de travail, de services rendus! Quel genre de services rendus? Enfin!
Bref, je l'ai dit plus tôt, c'était la première fois qu'on entendait la version de M. Brian Mulroney. Maintenant, les Canadiens et les Québécois ont le droit de l'entendre sous serment.
Monsieur le Président, bon vendredi à vous. Tout d'abord, je tiens à féliciter ma collègue pour son travail extrêmement sérieux et extrêmement assidu au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Je trouve rassurant que, dans un Parlement, il y ait un comité de l'éthique. L'éthique, ce n'est ni le droit ni la morale, mais plutôt le meilleur comportement que l'on doit adopter en toutes circonstances. Je sais que ma collègue a travaillé très fort, qu'elle a lu les documents et qu'elle a interrogé les témoins. D'ailleurs, à quelques reprises, les journalistes ont fait le relais des questions qu'elle a posées en comité. On a pu constater, à TVA et à Radio-Canada, la pertinence de ses questions.
J'aimerais lui poser deux ou trois questions, pour qu'elle puisse nous aider à cheminer dans ce qui, à première vue, semble assez invraisemblable, soit qu'un ex-premier ministre, qui a occupé les plus hautes fonctions de l'État, puisse avoir accepté des contrats aux derniers jours de sa vie publique. Il n'était plus premier ministre, mais il était quand même député.
J'aimerais que notre collègue nous rappelle certaines choses. Lorsque l'ex-premier ministre a accepté de rencontrer M. Schreiber et de s'engager dans son travail de représentation, un code d'éthique existait à la Chambre des communes pour tous les députés. J'aimerais que notre collègue commente la façon dont l'ex-premier ministre s'est retrouvé en rupture, en incompatibilité, avec ce code d'éthique.
J'aimerais aussi qu'elle nous fasse voir à quel point il est important qu'un comité parlementaire ou des représentants du peuple, qui sont élus, puissent jouer un rôle de gardien. Nous sommes les gardiens de l'intégrité publique. Il est très important que ce ne soit pas qu'une commission.
J'ai toujours pensé que la contribution des députés dans un dossier comme celui-là était importante, même si j'ai entendu des analystes dire que nous n'avions pas les moyens d'une commission d'enquête, sur le plan de la recherche. C'est certain! Et l'on ne souhaite pas que les commissions parlementaires, que les comités parlementaires se transforment en tribunal, mais il reste que les parlementaires doivent faire un travail.
J'aimerais qu'elle dresse encore un bilan de sa contribution et de celle de son comité quant à l'éclairage qui a été jeté sur l'une des choses les plus troublantes de la vie politique des dernières années.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Hochelaga de sa question.
D'abord, le code d'éthique existe afin que les élus fassent preuve d'intégrité, ce qui a pour conséquence de conserver la confiance de la population envers ces derniers. C'est extrêmement important. La plupart des dispositions du code d'éthique disent que non seulement il ne faut pas faire quelque chose, mais aussi qu'il ne faut pas avoir l'air de l'avoir fait ou avoir l'air de le faire.
Dans le cas qui nous préoccupe actuellement, plusieurs éléments du code d'éthique de l'époque s'y retrouvent. Ils sont d'ailleurs toujours vrais et plusieurs ont été renforcés. Cela comprend le fait de ne pas retirer de bénéfices pour soi-même ou pour sa famille dans notre travail de tous les jours, ici, au Parlement, mais aussi de ne pas avoir l'air de prendre quelque chose. C'est le code d'éthique. Il faut vraiment être intègre et avoir l'air intègre. C'est extrêmement important.
J'aimerais raconter une anecdote, mais on n'a malheureusement pas le temps. Au Bloc québécois, il y a des gens extrêmement intègres qui paient de leurs poches pour ne pas avoir l'air de prendre quelque chose qui appartient au bien public.
Cela étant dit, la contribution du comité a été extrêmement grande. Chacun des membres du comité a travaillé très fort. Comme je l'ai dit tout à l'heure, chacun a travaillé à sa façon et avec ses propres objectifs, mais la plupart avaient pour but de faire la lumière sur ce qui préoccupe le comité et tous les Canadiens et les Québécois. On veut savoir ce qui s'est vraiment passé.
La conclusion de notre comité indique que seule une commission d'enquête publique, avec un mandat le plus large possible, pourra nous aider à répondre à de nombreuses questions qui sont restées sans réponse. La principale question cherche à savoir où sont passées les commissions d'Airbus versées à M. Schreiber. Il y en avait pour 20 millions de dollars. De ce montant, on dit que 10 millions de dollars ont été distribués à des politiciens sur la Colline parlementaire. C'est ce qui a été dit un peu partout. Personne n'en a retrouvé la trace. Il faut absolument la retrouver.
Monsieur le Président, j'ai assisté à titre d'observateur aux travaux du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et j'ai beaucoup apprécié le travail de la députée. J'ai une petite question à lui poser.
Malheureusement, nous n'aurons pas l'occasion de questionner M. Mulroney pour une deuxième fois. Toutefois, si l'autre enquête a l'occasion de questionner M. Mulroney, je me demande si la députée serait d'accord avec les questions suivantes.
Tout d'abord, M. Mulroney n'a rien dit à M. Luc Lavoie, son porte-parole, à propos du montant d'argent qu'il a reçu de M. Schreiber pendant le scandale d'Airbus. C'est après que plus d'un demi million dollars en frais ont été facturés par M. Lavoie à la population canadienne. Pourquoi M. Mulroney n'a rien dit à M. Lavoie?
Deuxièmement, en 1991, M. Fred Doucet a eu plusieurs réunions et tête-à-tête avec M. Mulroney et d'autres membres du Parti conservateur pour discuter du projet Bear Head. Toutefois, Norman Spector a dit qu'il est clair que M. Mulroney a annulé ce projet. Pourquoi M. Mulroney n'a rien dit à M. Fred Doucet, son ami de longue date de la Nouvelle-Écosse? Pourquoi n'a-t-il rien dit à M. Fred Doucet en 1991?
Il s'agit de deux questions que je considère très importantes. Que cela prenne 10 ou 15 minutes, pourquoi M. Mulroney n'assiste-t-il pas à la réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de ses deux excellentes questions.
Nous avions plusieurs questions à poser, mais nous n'avons pas pu le faire, à cause du format restreint du comité parlementaire. À d'autres moments, ce format nous convient tous parfaitement, mais dans le cas de cette enquête nous n'avions pas suffisamment de temps pour poser toutes les questions voulues et pour entendre toutes les réponses que nous voulions entendre. C'était non seulement extrêmement frustrant mais aussi extrêmement difficile de comprendre ce qui se passait et d'avoir une réponse réelle sur certains sujets.
C'est pourquoi une commission d'enquête est tellement importante. Une telle commission bénéficiera des services de recherche, du temps et de l'expertise pour faire des interrogatoires et contre-interrogatoires.
Pour notre part, nous avons bien fait la lumière. D'ailleurs, mon collègue faisait partie du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, et il a posé d'excellentes questions lui aussi, mais nous n'avons pas pu poser toutes les questions.
Les deux questions qu'il pose sont excellentes. Pourquoi Luc Lavoie était-il aussi curieux de tout ce qui se passait concernant l'affaire Airbus sur la place publique? Et pourquoi l'était-il aussi peu quand il s'adressait à son mandataire, son ami, Brian Mulroney, avec qui il a travaillé pendant des années et de qui il était le porte-parole? Quand on doit porter la parole de quelqu'un sur la place publique, la moindre des choses, c'est de connaître cette parole. Quand nous devons répondre aux questions des journalistes au nom de quelqu'un d'autre, la moindre des choses, c'est d'être au fait de toutes les réponses aux questions que l'on peut nous poser.
Luc Lavoie est un grand professionnel du domaine des communications, un expert en communications. Malheureusement, il faudra qu'une commission d'enquête publique lui pose cette question ainsi que la question que le député a posée concernant M. Mulroney, qui n'a pas dit à son ami Fred Doucet et à ses amis de GCI que le projet Bear Head était mort.
Avant d'accorder la parole à l'orateur suivant, j'aimerais remercier la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert de la délicatesse avec laquelle elle a accepté mes reproches plus tôt.
Le député de Winnipeg-Centre a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je précise tout d'abord que je partagerai mon temps de parole avec le député de Windsor—Tecumseh.
À titre de vice-président du Comité de l'éthique, je me suis plongé au cours des trois derniers mois dans une période très sombre et trouble de l'histoire du Canada. Il y a toute une période de notre histoire au cours de laquelle il semble que notre beau pays ait été à la merci de très mauvaises personnes, des personnes qui ont abusé du pouvoir que leur conférait le poste qu'ils occupaient pour servir leurs propres intérêts et en retirer des bénéfices, et qui ont manqué de loyauté envers les Canadiens en contournant le système de freins et contrepoids que nous avons mis en place pour éviter des situations de ce genre.
Nous nous sommes penchés sur une période de la vie politique canadienne au cours de laquelle les lobbyistes des entreprises méprisaient tout ce qui était bon et honnête dans la vie politique canadienne et dans nos institutions démocratiques. Nous nous sommes penchés sur une période au cours de laquelle les politiciens corrompus ont abusé des pouvoirs que leur conférait leur poste pour se remplir les poches. Nous nous sommes penchés sur une période de l'histoire où des pots-de-vin d'au moins 5 p. 100 devaient être versés pour tous les projets de travaux publics.
Ce sont des faits. Il ne s'agit pas uniquement de théories qui ont été présentées au comité. Certains de ces politiciens corrompus ont été arrêtés, jugés et condamnés au cours des années qui ont suivi. Certains continuent de jouir des profits de leurs méfaits et de l'utilisation abusive qu'ils ont faite de notre système. Certains des principaux acteurs de cette période poursuivent encore aujourd'hui leurs activités de la même façon et ce, en toute tranquillité.
Voilà peut-être l'un des constats les plus troublants faits par les membres du comité. Certaines personnes, parmi les acteurs eux-mêmes de la période la plus sombre de l'histoire récente du Canada, continuent d'employer les mêmes méthodes qui ont tant heurté les Canadiens à l'époque et par la suite.
Pour chercher à savoir s'il y avait eu ingérence politique dans l'achat d'avions Airbus par Air Canada, nous avons dû faire un long parcours tortueux, qui nous a permis de connaître des chenapans n'ayant peut-être jamais eu d'équivalents dans l'histoire du Canada. Nous avons pu voir ce qui s'était tramé dans de sombres recoins d'Ottawa, là où je ne veux surtout plus mettre le nez parce qu'en tant que Canadien, je suis dégoûté par l'odeur nauséabonde qui y règne. Je sais que les honnêtes gens du pays seraient également outrés d'apprendre ce qui se passe dans ces recoins parce que les gens attendent bien mieux de la part des titulaires de charge publique.
Nos recherches nous ont ramenés à une période troublante de l'histoire du Canada, où un riche étranger a entrepris sans faire de bruit un coup d'État au Canada. Franz Josef Strauss, premier ministre de Bavière, un homme que les médias qualifient dans son pays de nazi impénitent et qui a aussi été PDG d'Airbus, a arrangé le congrès du Parti conservateur en 1983 pour déloger Joe Clark et le faire remplacer, six mois plus tard, par Brian Mulroney. Voilà qui devrait suffire en soi à scandaliser les Canadiens. Ils auraient dû se mettre à crier leur mépris pour cette ingérence politique de la part d'un pouvoir étranger, avec un nazi impénitent foulant aux pieds la démocratie canadienne.
Cette manoeuvre a été orchestrée par l'équipe qui a permis à Brian Mulroney de prendre le pouvoir: Walter Wolf, Karlheinz Schreiber, Frank Moores, Gary Ouellet et les frères Doucet. Malgré tout, Brian Mulroney a déclaré n'avoir absolument rien à voir avec l'achat des avions Airbus. Or, dès qu'il a pris le pouvoir, grâce à l'argent sale d'un nazi impénitent, il a congédié 13 des 15 membres du conseil d'administration d'Air Canada et les a remplacés par 13 alliés conservateurs, y compris Frank Moores, l'agent politique en chef d'Airbus.
Nous avons également remarqué que Pierre Jeanniot était président d'Air Canada à l'époque. Où a-t-il pris sa retraite? Dès que l'achat d'avions Airbus a été rendu officiel en 1988, M. Jeanniot se retirait en France, plus précisément à Toulouse, où l'on fabrique les Airbus. C'était un choix singulier, une coïncidence sans doute.
Voilà le genre de choses sur lesquelles nous nous sommes penchés. C'est ainsi que l'affaire est née.
Passons maintenant à la question des 2,1 millions de dollars que le Canada a versés à Brian Mulroney à la suite des poursuites en diffamation que celui-ci a intentées contre le gouvernement. M. Mulroney réclamait 50 millions de dollars aux Canadiens parce qu'on avait allégué qu'il avait accepté de l'argent de Karlheinz Schreiber, fait qui s'est d'ailleurs avéré. Nous savons maintenant qu'il a bel et bien accepté de l'argent dans des circonstances des plus louches. Il reconnaît que ce travail de lobbying dans l'ombre d'où proviennent, à ce qu'il dit, les 300 000 $ en question était une erreur, mais il voudrait maintenant nous faire croire que cet argent, il l'a gagné légitimement.
Il faut que je dise d'entrée de jeu que tout le verbiage du monde ne fera jamais oublier aux gens l'image odieuse, gravée dans leur mémoire, d'un ancien premier ministre du Canada acceptant des poches d'argent des mains d'un marchand d'armes lors de rencontres secrètes dans des chambres d'hôtel. On pourrait mener des études et écouter pendant des années les porte-parole embauchés pour fournir des explications pour le compte de M. Mulroney. Cela ne ferait oublier à personne cette image qui nous horrifie rien que d'en parler aujourd'hui.
La raison pour laquelle je parle de « lobbying dans l'ombre », c'est que la compagnie pour laquelle il dit avoir fait du lobbying, ThyssenKrupp, qui est un service de Krupp, ne savait pas que Brian Mulroney figurait sur sa liste de paie. Nous avons tous lu nos livres d'histoire sur la Seconde Guerre mondiale. Ces gens-là sont les mêmes qui ont armé les nazis. Ils possèdent maintenant une grande compagnie qui est l'un des plus importants marchands d'armes au monde. Que Brian Mulroney ait pu faire du lobbying pour une si grande multinationale et que celle-ci ne sache pas qu'un ancien chef d'État dont le pays est membre du G7 était sur sa liste de paie dépasse l'entendement. En fait, certains d'entre nous au comité ne peuvent tout simplement pas accepter cela sans avoir de preuves.
Nous avons demandé à M. Mulroney de fournir des documents afin de prouver qu'il avait bel et bien rencontré les dirigeants de la Chine, de la Russie et de la France, pour mériter le montant de 300 000 $ qui lui a été versé. Certains d'entre nous sont d'avis que c'était payer très cher pour trois brèves rencontres avec trois chefs d'État, mais cela soulève aussi la question de savoir pourquoi M. Mulroney aurait voulu essayer de vendre des chars d'assaut à la Chine, immédiatement après les tragiques événements survenus à la place Tiananmen, alors qu'il était tellement en colère et que, à l'époque, des accords internationaux nous interdisaient de fournir des armes aux pays communistes. Il est évident que toute cette histoire doit être examinée de façon plus poussée pour être validée.
Notre comité a dû faire face à un certain nombre de problèmes que le temps ne me permet pas de mentionner. Toutefois, je peux dire qu'à 12 h 10 aujourd'hui, la présidence de notre comité a déposé le troisième rapport du Comité permanent de l'éthique, qui dit clairement que notre comité a maintenant terminé ses travaux. Nous n'allons pas entendre d'autres témoins. Je suis fier du travail accompli par notre comité. Je serai heureux de donner la réplique à tous les soi-disant stratèges qui ont critiqué notre travail, principalement des députés conservateurs du Canada, qui n'aiment pas que l'on creuse cette période de l'histoire du Canada.
Nous avons fait beaucoup de travail dans une courte période de temps sans qu'il en coûte un sou aux contribuables, je le rappelle à mes collègues, parce que les réunions de notre comité ont lieu le mardi et le jeudi, que nous ayons Brian Mulroney ou n'importe qui d'autre comme témoins. Cela n'a rien coûté aux contribuables et nous avons fait tout en notre pouvoir afin de jeter un peu de lumière sur cette zone d'ombre. Il est temps de renvoyer la balle à des plus habiles que nous. Autrement dit, une enquête publique doit être tenue sans délai. Voilà l'objet du débat sur la motion du jour de l'opposition que nous tenons aujourd'hui. Pour tenter de faire oublier l'humiliation qu'ils essuient parce qu'ils vont voter en faveur du budget du Parti conservateur, les libéraux veulent que nous parlions de l'affaire Schreiber-Mulroney. C'est parfait, nous avons l'occasion de le faire.
Le premier ministre du Canada et le ministre de la Justice sont intervenus à la Chambre pour promettre aux Canadiens la tenue d'une enquête publique. Ils ont dit, « attendons que le Comité de l'éthique ait fini d'entendre les témoins ». Nous avons fini. Certains d'entre nous ne veulent qu'une chose, rentrer chez eux, prendre une douche et faire comme si rien ne s'était passé, mais nous passons le relais à une commission d'enquête publique. Cette enquête devrait être lancée sans délai. Nous savons que la mise sur pied d'une enquête publique nécessite du temps, mais le processus devrait débuter aujourd'hui même.
Monsieur le Président, j'espère qu'il y aura une enquête publique, mais je ne suis pas certain que sa portée sera assez vaste pour se pencher sur les versements d'argent d'Airbus à certaines personnes. J'aimerais qu'elle soit assez vaste, car il est clair que de l'argent a changé de mains.
Je sais qu'il est un peu déplacé de mentionner des noms, mais j'ai toujours été intrigué par le rôle que pourrait avoir joué Lucien Bouchard. Je pense qu'une enquête contribuerait à blanchir son nom s'il n'a joué aucun rôle dans cette affaire. Au moment de la transaction Airbus, M. Bouchard était ambassadeur du Canada en France. Personne n'ignore qu'Airbus est un consortium qui comprend des intérêts français et il n'est probablement pas faux de penser que M. Bouchard pourrait avoir ressenti une allégeance plus grande envers la France qu'envers le Canada. Compte tenu qu'il est séparatiste, on peut douter de son allégeance envers le Canada. En fait, il est devenu chef du Parti québécois par la suite. J'ai toujours été curieux.
À l'époque, Airbus désirait pénétrer le marché nord-américain des avions, en particulier le marché des avions de transport de passagers. La société Airbus n'était pas présente ici et tentait désespérément d'obtenir une part du marché nord-américain. Boeing était son compétiteur. Si de l'argent a changé de mains, c'est probablement pour cette raison.
Air Canada a évalué de manière très rigoureuse les soumissions. Un groupe a évalué les soumissions de Boeing et d'Airbus en fonction de différents critères, comme l'efficacité opérationnelle, la capacité, l'économie d'essence, le prix et ainsi de suite. La société Airbus avait vraiment aiguisé ses crayons et présenté une très bonne soumission, car elle souhaitait pénétrer le marché nord-américain des avions de transport de passagers. Je suis convaincu de ce fait.
Quant au conseil d'administration, personnellement, je crois que le premier ministre Mulroney n'a probablement pas reçu beaucoup d'argent directement des Karlheinz Schreiber de ce monde, mais je crois que beaucoup d'autres personnes ont touché de l'argent. Parfois, je pense que c'est une question d'influence.
Toutefois, dans mes rêves les plus fous, je n'arrive pas à imaginer l'ancien premier ministre saisir le téléphone et dire au président d'Air Canada qu'il doit choisir Airbus. Ce n'est pas possible, à mon sens.
Le député de Winnipeg-Centre a parlé de la nomination au conseil d'administration de membres favorables à M. Mulroney. Et il a parlé d'autres aspects également. J'aimerais connaître son point de vue sur le rôle éventuel de M. Lucien Bouchard.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant au député de sa maîtrise du dossier et je lui sais gré de nous avoir fait part de certains détails à propos de la vente d'Airbus, qui ont contribué au débat.
J'ajouterais simplement que le nom de M. Bouchard a été prononcé à plusieurs reprises dans le cadre de l'étude. Nous ne connaissons pas la mesure de son implication, mais je souhaiterais vivement moi aussi connaître l'influence qu'il a exercée en tant qu'ambassadeur du Canada en France. Je n'ai aucun doute qu'il a participé au processus d'une façon ou d'une autre.
Je n'ai pas eu le temps, dans mon discours, de me pencher sur la destination de l'argent, mais je sais qu'on a dépensé des millions de dollars pour faciliter les transactions. Les sociétés européennes savaient, à l'époque, car ce n'était pas inhabituel, que pour faciliter une vente de cette ampleur, il fallait parfois dépenser un peu d'argent. En l'occurence, il s'agissait de 20 millions de dollars, 10 millions de dollars chez les Européens et 10 millions de dollars chez les Canadiens. Nous ignorons qui a reçu ces pots-de vin.
Nous avons une meilleure idée de ceux qui ont bénéficié des commissions. Il s'agit de Frank Moores et de GCI. Certains ont prétendu que GCI était une entreprise de lobbyistes mise sur pied par des proches associés de Brian Mulroney dans le seul but de recevoir des sommes d'argent et de les distribuer aux bénéficiaires une fois la poussière retombée. Il y avait des comptes en banque à l'étranger.
Tout cela est extrêmement complexe, c'est pourquoi une enquête publique pourra aller au fond des choses alors que nous, nous ne pouvons que soulever des questions.
Je crois que je pourrai dire l'essentiel de ce que je voulais dire en dix minutes et je pourrai peut-être éviter les questions. Je m'attends à une ou deux questions intelligentes de la part des députés, mais ce sont peut-être là de vains espoirs.
D'entrée de jeu, j'estime que la motion que nous étudions est assez discutable. Compte tenu des questions qui nous occupent en ce moment, à savoir le budget et le débat qui l'entoure, on doit se demander ce que les libéraux ont derrière la tête. Il est évident qu'ils ne veulent pas se faire remettre sur le nez leur grande souplesse au sujet du budget, leur incapacité de se tenir debout, comme doit le faire l'opposition officielle, et leur incapacité de contester le gouvernement sur une bonne partie de ce budget. Ils préfèrent l'inaction, comme ils nous l'ont montré si souvent au cours des six derniers mois. Ils préfèrent ne pas jouer le rôle qu'ils devraient jouer, celui de protecteurs de la population canadienne, dans le contexte du budget qui a été proposé. Au lieu de cela, ils proposent cette motion.
Loin de moi l'idée de diminuer l'importance de l'enquête sur l'affaire Mulroney-Schreiber et sur Airbus, mais sa nécessité a déjà été bien établie par le Comité de l'éthique, par les positions qu'ont prises l'ensemble des partis politiques, à l'exception des conservateurs, ainsi que la population canadienne en général.
Le débat d'aujourd'hui, me semble-t-il, n'est pas nécessaire puisque tous les arguments que j'ai entendus aujourd'hui jusqu'à maintenant ont déjà été avancés à maintes reprises. Les pressions politiques qui s'exercent sur la Chambre, et plus particulièrement sur le gouvernement, sont suffisantes pour inciter ce dernier à lancer une enquête publique le plus rapidement possible.
Le gouvernement a évidemment grand intérêt à faire traîner la mise en route de l'enquête publique jusqu'à la tenue des prochaines élections et à attendre leur issue avant que l'enquête ne débute et certainement avant qu'elle ne soit menée à terme.
Il me semble que l'aspect le plus critique n'est pas tant de mettre en marche l'enquête que d'en établir le mandat. Or, si on se fie au message très clair lancé par le gouvernement à l'heure actuelle et, dans une certaine mesure, aux recommandations de M. Johnston, le mandat sera fort restreint et l'enquête n'aboutira à peu près à rien.
J'ai nettement l'impression qu'en proposant un mandat restreint, le gouvernement cherchera délibérément à ce que l'enquête n'aboutisse à rien. On y affectera beaucoup d'argent et de ressources, mais son mandat fort restreint ne débouchera sur aucune conclusion.
Je tiens à souligner le travail accompli par mon collègue de Winnipeg à titre de membre du comité, ainsi que les efforts déployés par le comité dans l'ensemble pour faire avancer ce dossier. Par ailleurs, il convient de reconnaître les contraintes avec lesquelles le comité a dû composer. Il n'avait pas les ressources financières et professionnelles nécessaires, en particulier en matière de comptabilité judiciaire, pour être en mesure de faire progresser davantage le dossier.
Cela me préoccupe beaucoup lorsque je compare le fonctionnement de notre Parlement et de nos comités à celui des comités des autres parlements dans le monde. Comme nous le voyons maintenant sous le gouvernement actuel et comme nous l'avons vu sous l'ancien gouvernement libéral dans l'épisode du scandale des commandites, la Chambre et les comités manquent de ressources. Notre structure n'est ni assez souple, ni assez bien financée pour nous permettre d'accomplir le travail qu'on exige ou qu'on attend de nous lorsqu'une situation et des faits de ce genre se présentent. C'est comme si l'on demandait au comité de mener une quasi-enquête alors qu'il n'en a pas du tout les moyens.
C'est ce que nous avons clairement observé lors du scandale des commandites. Je me souviens d'une discussion que j'ai eue à l'époque avec le président du Comité des comptes publics, qui est comptable de profession, et de lui avoir dit que nous n'obtiendrions rien de plus et que nous ne pourrions jamais aller au fond des choses. Le comité a fait de l'excellent travail, mais, à cause de ses ressources limitées, il a fallu attendre la Commission Gomery pour pouvoir progresser de façon considérable dans ce dossier.
Nous constatons la même chose ici. D'après ce que j'ai vu, le comité d'éthique a fait un excellent travail. Il est allé aussi loin qu'il le pouvait. M. Mulroney a refusé de soumettre de la documentation appuyant ses propos assez incroyables. Toutefois, il m'a choqué lorsqu'il a dit que ses déclarations de revenus étaient sacrées.
Ma relation avec mon épouse est sacrée. Ma relation avec mes enfants est sacrée. Je tiens à préciser à la Chambre que ma relation avec mon comptable et avec l'Agence du revenu du Canada n'est pas sacrée, et celle de M. Mulroney ne devrait pas l'être non plus.
C'est à cela que nous sommes confrontés, en plus d'un manque de ressources pour contester sérieusement ce qui doit l'être. C'est pourquoi nous avons besoin qu'une d'enquête soit instituée le plus rapidement possible conformément au rapport déposé aujourd'hui. Nous disons au premier ministre qu'il doit le faire maintenant et qu'il doit lui donner un mandat suffisamment large pour aborder toutes les questions afin d'aller au fond de cette affaire une fois pour toutes.
Comme il est 13 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion relative aux crédits dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé au lundi 3 mars, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Je constate que le député de Selkirk—Interlake invoque le Règlement.
[Traduction]
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
La Chambre reprend l'étude, interrompue le mardi 12 décembre 2007, de la motion que le projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir la possibilité de parler du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent), qui vise à permettre le parrainage d'un parent une fois au cours de sa vie.
Comme tous les députés l'ont entendu, le projet de loi dont est saisie la Chambre n'est pas nouveau. Les gouvernements et les intéressés multiplient débats et analyses depuis des années pour déterminer si une telle mesure législative serait réalisable.
Nous sommes tous pour la réunion des familles. Là n'est pas la question. La liste des personnes de l'étranger pouvant être parrainées est déjà assez longue, contrairement aux allégations antérieures de la députée de Parkdale—High Park. Je reviendrai sur ce point plus tard.
À l'heure actuelle, les personnes pouvant être parrainées sont les conjoints, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux, les parents, les grands-parents, les enfants à charge, y compris les enfants adoptés, ainsi que les frères, soeurs, neveux, nièces et petits-enfants devenus orphelins et âgés de moins de 18 ans.
La possibilité de parrainer une fois une personne selon les modalités énoncées dans le projet de loi C-394 présente une lacune fondamentale, à savoir un élargissement de la catégorie « regroupement familial », qui rendrait la gestion du parrainage impossible et non viable.
Selon le projet de loi C-394, un parent admissible pourrait être un frère ou une soeur, un oncle ou une tante, une nièce ou un neveu et ainsi de suite.
L'expérience a montré que même avec davantage de ressources un système aussi ouvert aggraverait l'arriéré de travail et les délais de traitement pour cette catégorie d'immigrants et pour d'autres et que cela entacherait sérieusement l'intégrité et la crédibilité du programme d'immigration.
Les députés responsables reconnaîtront également qu'un tel élargissement de la catégorie regroupement familial créerait des problèmes additionnels pour notre programme d'immigration. À l'heure actuelle, nos agents d'immigration consacrent un temps et une énergie considérables à la vérification des liens familiaux.
Évidemment, on comprendra qu'il faut s'assurer que les gens qui se disent membres de la famille et de la parenté le sont effectivement. L'élargissement de la catégorie regroupement familial proposé dans cette mesure législative rendrait la vérification des liens familiaux extrêmement difficile, si ce n'est impossible.
Certaines dispositions prévoient déjà le traitement, dans certaines circonstances, de la demande de parents qui ne font pas partie de la famille immédiate. Peu de raisons peuvent justifier le dédoublement de ces dispositions dans une mesure législative distincte alors qu'il y a déjà des problèmes si sérieux.
Si les Canadiens et les résidents permanents n'ont aucun proche parent au Canada ou à l'étranger à parrainer, ils peuvent parrainer un parent éloigné, sans égard à l'âge de ce dernier ou au lien de parenté qu'ils ont avec lui.
L'alinéa 117(1)(h) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés définit les ressortissants étrangers pouvant être parrainés au titre de la catégorie regroupement familial comme étant des personnes ayant un lien de parenté avec le parrain, sans égard à leur âge, si le parrain n'a pas de conjoint, de conjoint de fait ou de partenaire conjugal ou un autre membre de sa famille immédiate au Canada ou à l'étranger.
De plus, l'article 25 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés peut être invoqué afin de permettre, pour des raisons humanitaires et des motifs de compassion, le parrainage d'un étranger qui autrement ne pourrait être considéré comme un membre de la catégorie « regroupement familial ».
Qui plus est, les étrangers qui font une demande en tant que travailleurs qualifiés et qui ont des proches parents au Canada bénéficient de cinq points supplémentaires sur la grille de sélection.
Par ailleurs, la réglementation facilite déjà grandement aux Canadiens et aux résidants permanents le parrainage de leurs proches provenant de l'étranger et elle élargit de façon importante, ordonnée et viable la catégorie « regroupement familial ».
Notre système de parrainage des proches parents est un des plus souples du monde. Le Canada donne à ses citoyens et à ses résidents permanents une capacité égale de parrainer des membres de leur famille. Ce n'est pas la même chose dans d'autres pays, comme les État-Unis, qui ne donnent qu'aux citoyens le droit de parrainer un proche parent.
Le Canada se distingue aussi d'autres pays en ce qu'il n'applique pas de critères économiques à la sélection des membres de la catégorie « regroupement familial ». Loin d'être trop contraignant, le programme canadien de la catégorie « regroupement familial » est souple, équilibré et bien géré.
Aujourd'hui, la catégorie « regroupement familial » englobe les conjoints de fait, les partenaires conjugaux, les enfants à charge, les frères et soeurs orphelins, les neveux et nièces et les petits-enfants.
Les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent aussi parrainer leurs parents et grands-parents. Ceux qui n'ont plus de parents ni de grands-parents peuvent parrainer un autre proche parent qui vit à l'étranger et qui ne serait pas normalement admissible au parrainage.
Dans certains cas exceptionnels, il est possible de déroger à des exigences du programme de la catégorie « regroupement familial » pour des raisons humanitaires et des motifs de compassion afin de permettre le parrainage de certains proches parents qui ne seraient pas admissibles autrement.
Les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni incluent différentes combinaisons de personnes dans leurs définitions respectives des membres de la catégorie « regroupement familial », mais aucun de ces quatre pays ne donne une définition aussi large que celle proposée dans le projet de loi d'initiative parlementaire qui nous est présenté aujourd'hui. Cet élargissement de la définition pourrait accroître considérablement les risques de fraude et d'abus, en plus d'avoir des répercussions incalculables sur le nombre de demandes en attente de traitement et leurs délais de traitement. Tous les pays imposent des contrôles sur les demandes reçues, que ce soit au moyen de leurs critères de sélection ou de définitions plus restrictives quant aux personnes pouvant être considérées comme membres d'une famille. Le modèle choisi par le Canada se compare donc favorablement à ceux des autres pays.
La catégorie « regroupement familial » a déjà été élargie d'une manière bien planifiée et responsable. Il existe déjà des dispositions pour les personnes désireuses de parrainer une personne non incluse dans la catégorie « regroupement familial », sans que cela compromette l'intégrité du programme d'immigration.
Encore une fois, je dois répéter qu'une telle approche potentiellement très ouverte aurait des répercussions énormes sur notre capacité de traitement des demandes et augmenterait considérablement l'arriéré que notre gouvernement a hérité du gouvernement précédent.
Cela étant dit, je souligne que le précédent gouvernement libéral a dit clairement s'opposer à ce projet de loi lorsqu'il a été soumis à un débat dans ses versions antérieures. Nos collègues du Parti libéral ont également exprimé des doutes au sujet du projet de loi actuel, durant la première heure de débat. L'ancienne secrétaire parlementaire libérale, actuellement députée de Vancouver-Centre, a fait la déclaration suivante le 12 février 2004:
Si cette proposition est adoptée, non seulement faudra-t-il des ressources importantes pour traiter un plus grand nombre de cas, mais il faudra aussi proportionnellement plus de ressources pour traiter les demandes dans la catégorie du regroupement familial, simplement pour maintenir le ratio actuel entre la catégorie du regroupement familial et celle de l'immigration économique.
Elle a ajouté ce qui suit:
Les modifications [...] vont à l'encontre [...] des principes d'équité, d'équilibre et de consultation, et nous ne pouvons pas [...] appuyer [le projet de loi].
Dernièrement, au cours de la première heure de débat sur le projet de loi, le porte-parole libéral en matière d'immigration, le député de Vaughan, a dit ceci:
Essentiellement, le projet de loi pourrait engendrer la présentation de demandes d'immigration en nombres exponentiels, ce qui causerait des retards dans le traitement des demandes prioritaires de membres de la famille comme les époux, les conjoints de fait et les enfants à charge.
Voilà ce que dit l'opposition en cette enceinte. Ce n'est pas nous qui le disons, mais il vaut tout de même la peine de le répéter. Ce sont des positions exprimées par le Parti libéral, quand il formait le gouvernement et maintenant qu'il est dans l'opposition. Ce sont des positions qu'il défend toujours. J'espère que le Parti libéral fera ce qui s'impose et qu'il s'opposera à cette mesure législative comme il l'a fait il n'y a pas si longtemps quand il était au pouvoir.
Avant de conclure, je dois dire que la position du NPD concernant l'arriéré dans le traitement des dossiers d'immigration me surprend. Comme le NPD l'a déjà dit, il votera contre les mesures du budget de 2008 qui aideront à réduire cet arriéré de travail. En plus de voter contre les mesures visant à réduire l'arriéré, il s'emploie à accroître ce dernier de façon exponentielle avec le projet de loi C-394. Voilà les conséquences de ce projet de loi.
Je ne peux accepter cela et j'encourage mes collègues à la Chambre à ne pas l'accepter non plus. Je ne peux appuyer la notion de parrainage une fois au cours de la vie et je voterai contre le système fondamentalement boiteux proposé dans le projet de loi C-394. J'espère que tous les députés suivront mon exemple et voteront contre ce projet de loi.
Monsieur le Président, le projet de loi d'initiative parlementaire C-394 n'est pas nouveau. En fait, c'est une réincarnation de plusieurs mesures d'initiative parlementaire proposant des modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le projet de loi vise à modifier la définition de l'expression « regroupement familial », de façon à permettre à un plus grand nombre de personnes appartenant à la catégorie de parents d'être considérées comme faisant partie du regroupement familial.
En soi, cela peut sembler simple. Effectivement, en théorie, ce concept a été bien reçu par les fonctionnaires de l'immigration, les groupes d'immigrants et les groupes d'accueil, et j'insisterai là-dessus plus tard. On peut comprendre pourquoi ce changement est perçu positivement, mais je reviendrai plus tard sur certains problèmes lorsque je parlerai de l'accueil des immigrants.
Les députés du Parti libéral savent très bien que l'immigration est un élément critique et fondamental de la croissance et de la prospérité futures du Canada. Sans un programme fonctionnel d'immigration, notre pays, le pays de nos enfants, n'arrivera peut-être pas à atteindre un grand nombre de ses objectifs prometteurs que nous laisse miroiter le futur, sur les plans économique et sociologique.
Nous savons que l'immigration a contribué à faire de notre pays ce qu'il est maintenant, mais elle est aussi un élément fondamental qui nous permettra de passer du présent au futur grâce à une économie dynamique et indépendante, fondée sur une main-d'oeuvre possédant les compétences nécessaires et jouissant de bons rapports avec le reste du monde. Nous sommes un pays commerçant et l'immigration nous permettra d'entretenir et d'améliorer nos liens commerciaux dans le monde entier.
Le Canada accueille actuellement environ 300 000 immigrants par année, probablement un peu moins, mais je vais utiliser un chiffre rond.
Ce nombre englobe les immigrants appartenant à la catégorie « immigration économique », c'est-à-dire les travailleurs qualifiés, les investisseurs et les autres personnes appartenant à ces composantes, puis les immigrants de la catégorie « regroupement familial », où le critère appliqué, en plus des critères normaux incluant la vérification des dossiers médicaux et criminels, est celui du lien de parenté entre le Canadien qui parraine et le parent qui fait une demande d'immigration. Cette catégorie d'immigration nous a bien servis et continue de le faire. Il y ensuite la catégorie des réfugiés, qui ne représente qu'une petite partie des 300 000 immigrants, soit 15 000 à 25 000 personnes par année.
Tout cela nous permet d'affirmer que nous avons un assez bon afflux d'immigrants. Là où je veux en venir, au sujet de la catégorie « regroupement familial » et de la catégorie « immigration économique », c'est qu'à la suite d'une décision politique, environ 60 p. 100 des immigrants proviennent de la catégorie « immigration économique » et 40 p. 100 de la catégorie « regroupement familial ». Auparavant, la répartition entre ces deux catégories était à peu près égale, mais, sur l'avis du comité permanent et d'autres parties intéressées, au moment d'adopter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, il fut décidé que 60 p. 100 des immigrants non considérés comme des réfugiés proviendraient de la catégorie « immigration économique » et 40 p. 100, de la catégorie « regroupement familial ».
Cela a une grande incidence sur la façon dont nous gérons maintenant le système d'immigration. Cela a des répercussions énormes sur le genre de projet de loi proposé ici, mesure qui vise à élargir la catégorie de regroupement familial.
Nous entendons souvent à la Chambre des plaintes au sujet du soi-disant arriéré dans le traitement des demandes d'immigration. Tout le monde est d'avis que le processus est trop long, mais si on examine de plus près le système d'immigration on constatera, non sans surprise, qu'au cours des 25 dernières années nous avons réussi à accueillir au Canada un nombre d'immigrants correspondant aux objectifs établis.
Ces objectifs sont déterminés chaque année par le gouvernement et le ministère. Chaque année, nous réussissons à accueillir au Canada le nombre de personnes, à quelques milliers près, que nous avions prévu accueillir. Pour les accueillir, nous avons dû traiter leur demande, les faire venir au Canada et les y établir. Tout cela représente un processus assez complexe.
Donc, même si notre soi-disant arriéré s'élève à 800 000 personnes, nous réussissons chaque année à accueillir au pays le nombre exact d'immigrants prévu, soit environ 300 000 personnes. Si notre arriéré est de 800 000 demandes et que nous accueillons environ 300 000 immigrants par année, l'arriéré représente entre deux ans et demi et trois ans de demandes. C'est évident.
Si donc quelqu'un se plaint que le temps de traitement de la demande d'un immigrant en particulier est de trois ans, il ne fait que constater la réalité parce qu'il nous faut trois ans pour faire avancer les dossiers de 800 000 personnes dans le système. Il n'y a aucun moyen de le faire plus rapidement. Les fonctionnaires à l'étranger ne peuvent pas aller plus vite qu'ils le font.
Les villes qui accueillent beaucoup d' immigrants, notamment Toronto, où j'ai l'honneur de représenter une circonscription, Vancouver, Montréal et d'autres encore, auraient du mal à assimiler et à gérer un nombre beaucoup plus grand d'immigrants que maintenant. Ces personnes doivent avoir un logement, un emploi, des perspectives d'avenir et des écoles. En ce moment, les immigrants arrivent en grand nombre, représentant chaque année environ 1 p. 100 de la population canadienne. Cela constitue un immense défi pour nos collectivités. Le fédéral investit de l'argent dans ce processus.
Là où je veux en venir, c'est que souvent les plaintes relatives au temps de traitement des demandes ne sont pas fondées et ne tiennent pas compte du fait que, chaque année, le ministère réussit à atteindre ses objectifs.
Le projet de loi dont nous sommes saisis élargirait la définition de la catégorie de regroupement familial. Cependant, si nous y pensons, tout ce que le projet de loi ferait, c'est augmenter la proportion des immigrants qui proviennent de la catégorie de regroupement familial, qui est actuellement de 40 p. 100. Si nous décidons de conserver la règle des 40 p. 100 pour la catégorie de regroupement familial, l'arriéré dans le traitement des demandes d'immigration ne fera qu'augmenter et nous serons soudainement aux prises avec un arriéré de six ou de sept ans, ce qui pourrait nuire à notre capacité d'accorder la priorité aux conjoints dans cette catégorie.
Nous traitons les demandes d'immigration des conjoints dans des délais de six à douze mois. Si nous promettons de le faire, mais que le reste des membres de la famille languissent dans une liste d'attente et que ce projet de loi ajoute des milliers et des milliers de nouveaux demandeurs de cette catégorie qui ne sont pas des conjoints, les délais d'attente passeront à une durée de cinq à dix ans. Je ne pense pas que les députés de la Chambre voudraient que cela se produise.
Mon temps est presque écoulé. Il est normal que les groupes d'immigration et les groupes d'accueil veuillent appuyer un projet comme celui-ci, mais nous devons nous rappeler que ces personnes parlent au nom de leurs clients et de leurs membres. Elles ont naturellement intérêt à élargir la catégorie de regroupement familial.
Toutefois, nous devons tenir compte de toute la situation. Nous devons examiner le système d'immigration dans son ensemble. Pour l'instant, ce que propose le projet de loi est impossible. On ne peut pas simplement changer la définition et espérer que le reste du système marchera bien, et je le regrette.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de me lever pour parler du projet de loi de ma collègue de Parkdale—High Park. J'ai bien écouté ce que mes collègues ont dit précédemment. S'il est vrai que cela peut causer des inquiétudes par rapport au nombre accru de personnes qui entreraient au Canada, il faut se pencher sur ce projet de loi selon une autre perspective.
Selon moi, lorsque l'on parle de personnes qui pourraient parrainer quelqu'un une fois dans leur vie, on parle d'êtres humains et non de quotas ou de nombres; on parle d'êtres humains arrivés ici il y a parfois plusieurs années, avec des rêves ou sans rien avoir, qui ont réussi à s'intégrer, à s'enraciner, à contribuer à la société et qui voudraient maintenant faire venir des membres de leur famille — pas nécessairement rapprochée —, afin de les aider eux aussi à connaître un meilleur avenir et une meilleure vie.
Il n'y a rien de plus noble que de vouloir aider une personne qui voudrait immigrer au Québec ou au Canada, même si l'on est un parent éloigné. Il ne faut pas oublier que lorsque les personnes quittent leur pays, émigrent pour aller où que ce soit, c'est parce qu'elles sont à la recherche de quelque chose de meilleur qui leur rapportera plus et qui leur permettra de se développer à tous les égards, tant sur les plans financier et physique que spirituel. On doit prendre cela en considération avant de penser à toute autre chose lorsque l'on parle spécifiquement de ce projet de loi.
Si je peux en parler de cette manière aujourd'hui, c'est parce que dans mon comté, deux personnes que je connais très bien sont des réfugiés politiques originaires de la Tanzanie. Ces personnes ont un problème particulier aujourd'hui. Elles souhaiteraient la réunification de leur famille, elles voudraient que leurs enfants puissent venir les rejoindre. Malheureusement, cela se révèle très difficile.
On parle d'un retard au niveau de l'immigration. Il y a certainement du retard à cet égard puisqu'on a supprimé une cinquantaine de postes de commissaire des 156 postes, alors qu'il y a 115 000 demandes d'immigration. En septembre 2005, il y a en avait 115 000. Puis on a éliminé une cinquantaine de postes. Comment voulez-vous que ces pauvres commissaires puissent procéder à l'étude de plus de demandes? Ils ne sont pas des robots.
Ces suppressions de postes sont survenues après la venue au pouvoir des conservateurs. Lorsque ces derniers sont arrivés au pouvoir il y a deux ans, il manquait cinq commissaires. La personne qui devait les remplacer avait une liste de 80 noms de personnes qui pouvaient agir efficacement, rapidement et immédiatement en prenant la place des cinq commissaires manquants. Plutôt que d'agir tout de suite, on a préféré attendre et maintenir la vacance de postes.
S'il y a un retard, ce n'est pas parce qu'on accueille trop d'immigrants, mais bien parce qu'on a éliminé des postes de commissaires à l'accueil en matière d'immigration.
Le couple qui vit dans mon comté est composé de deux réfugiés originaires de la Tanzanie qui se sont rencontrés dans un camp de réfugiés. La femme avait des enfants qu'elle croyait morts dans son village lorsque celui-ci a été attaqué. Elle a été sauvée in extremis, transportée dans le camp de réfugiés et amenée ici par la suite.
Quelle ne fut pas sa surprise, il y a quelques années, quand on lui a appris qu'on avait vu ses enfants, qu'ils étaient vivants. Depuis ce temps, elle essaie de les retrouver pour renouer avec eux. Or, on lui cause toutes sortes de tracasseries.
Le cas de l'homme dans ce couple nous occupe également. Celui-ci travaillait pour le gouvernement de la Tanzanie, à l'époque. Quand il a réalisé qu'une folie se tramait, il a quitté ses fonctions. Ce faisant, il a été perçu comme un ennemi du militarisme et on a voulu l'assassiner. Il s'est retrouvé lui aussi dans un camp de réfugiés. Il est par la suite venu ici en tant que réfugié politique. Quand il a quitté le camp, il a omis de dire qu'il avait des enfants parce qu'il craignait pour leur vie.
L'une croyait que ses enfants étaient morts et l'autre ne voulait pas que les siens meurent. Aujourd'hui, ces deux personnes éprouvent des difficultés à faire venir leurs enfants ici. On leur refuse même de procéder par l'entremise des empreintes génétiques et de l'ADN, sous prétexte que c'est trop compliqué et que cela coûte trop cher.
Ces simples immigrants ne demandent qu'à parrainer une fois dans leur vie une personne, un membre de leur famille élargie. On pourrait les aider. Comme le disait mon collègue plus tôt, les immigrants arrivent ici, ils doivent trouver une école ou un emploi, s'incruster, s'intégrer et tout cela. Or, existe-t-il une meilleure façon de s'intégrer qu'en arrivant dans un pays où vous connaissez des gens, où se trouvent déjà un noyau familial et des personnes qui vous aiment et qui vous soutiendront dans votre installation? Existe-t-il une meilleure façon qu'en pouvant compter sur des gens à votre arrivée, plutôt que de vous retrouver seul, comme ce fut malheureusement le cas de ces deux personnes?
Je ne pense pas qu'il y ait de meilleure façon d'y parvenir. Et de prétendre que cela ouvre la porte à des dangers pour le pays n'est pas une raison valable. Des dangers pour le pays? Les gens qui ont été acceptés ici comme résidents permanents, comme citoyens, ont déjà fait l'objet d'une enquête. Les gens qu'ils inviteraient à venir demeurer ici, qu'ils voudraient parrainer, devraient également faire l'objet d'une enquête. Ce n'est pas parce qu'on choisit de parrainer une personne une fois dans sa vie que celle-ci, mystérieusement, n'aura pas à passer par le même processus que tous les immigrants. C'est de la foutaise! On essaie d'enrober cela de manière fallacieuse, en disant n'importe quoi pour faire croire que ce projet de loi ne tient pas debout.
Je regrette, mais nous croyons pour notre part que ce projet de loi a du mérite et qu'il mérite certainement d'être renvoyé en comité afin qu'on puisse l'étudier plus à fond et en déterminer les paramètres. Si des éléments du projet de loi achalent ou agacent les députés, ils pourront les revoir. C'est ce à quoi servent les comités parlementaires.
J'espère que mes collègues n'écouteront pas mon collègue conservateur et voudront bien, au contraire, se ranger du côté de la raison pour une fois et voter pour renvoyer ce projet de loi en comité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour exprimer mon soutien au projet de loi C-394, qui a été présenté par la députée de Parkdale—High Park.
C'est un excellent projet de loi. Tous les députés néo-démocrates l'appuient sans réserve. C'est une mesure simple que nous pouvons adopter pour corriger un défaut de notre épouvantable système d'immigration. Nous appuyons l'idée de permettre aux familles installées au Canada de parrainer, une fois dans leur vie seulement, un parent qui, autrement, ne serait pas admissible à l'immigration dans la catégorie des familles.
À l'origine, j'avais parrainé le projet de loi et je suis très heureuse que la députée de Parkdale—High Park l'ait repris. Je sais qu'elle est passionnément favorable à la réunification des familles, comme nous tous, au sein du NPD.
Puisque les députés, surtout les libéraux, l'ont probablement oublié, je rappelle que l'idée de parrainer un membre de la famille une fois au cours d'une vie a été mise en avant par une ancienne ministre libérale de la Citoyenneté et de l'Immigration. Nous savons que les libéraux aiment tourner le dos à toutes les choses auxquelles ils croient un jour. Nous en avons un nouvel exemple avec ce projet de loi.
La ministre, Elinor Caplan, avait proposé cette mesure. Elle était venue à Vancouver prononcer un discours public sur la question. Cette proposition avait reçu un accueil enthousiaste et les gens trouvaient que c'était une très bonne idée. Elle est revenue à Ottawa et les bureaucrates, et peut-être d'autres membres de son caucus, l'on rappelée à l'ordre et l'idée a été mise de côté. J'avais jugé que c'était une bonne idée et nous avons donc produit le projet de loi, auquel nous n'avons pas renoncé depuis. Nous croyons que c'est une idée intelligente.
Le débat d'aujourd'hui est intéressant. Il est intéressant d'entendre les députés conservateurs nous dire que le projet de loi est irréalisable et impossible à mettre en oeuvre et qu'il créera un énorme arriéré. N'est-ce pas là le parti qui a prétendu qu'il réparerait le système d'immigration? N'est-ce pas là le parti qui a promis cela pendant la campagne? Pourtant, le système est toujours complètement congestionné. Cela prend des années et des années pour qu'une personne puisse venir au Canada y retrouver un membre cher de sa famille, ou immigrer en tant qu'indépendant. Les conservateurs n'ont rien fait, pas plus que les libéraux avant eux.
Par conséquent, je trouve paradoxal que ces mêmes personnes qui ont dit qu'elles répareraient le système d'immigration pour permettre aux gens de venir au Canada s'opposent aujourd'hui à cette proposition très simple qui permettrait au moins aux familles qui sont déjà ici de disposer d'un moyen de retrouver un proche.
Je trouve aussi qu'il est paradoxal que la province du Manitoba ait le programme des candidats des provinces le plus réussi au pays. Le premier ministre du Manitoba revient tout juste des Philippines, où il a conclu des ententes et élaboré des propositions visant à accroître l'immigration venant de ce pays. Je sais qu'au cours de la dernière année, le Manitoba a accueilli environ 10 000 nouveaux immigrants et membres de leurs familles. Il se prévaut du programme des candidats de la province car il en a assez de l'inefficacité du programme fédéral. C'est la preuve qu'il existe des mesures qui fonctionnent. Nous devrions féliciter le gouvernement du Manitoba d'avoir reconnu l'importance de l'immigration pour sa collectivité.
Ma propre circonscription, Vancouver-Est, n'existerait pas sans l'immigration. L'immigration est le fondement de notre ville. Les immigrés y travaillent, y exploitent des commerces, y offrent des services et contribuent à la vie culturelle. Vancouver n'existerait pas aujourd'hui et ne serait pas la ville moderne qu'elle est si ce n'était de l'immigration.
Comme mes collègues du NPD et, j'en suis certaine, comme les autres députés fédéraux, je reçois chaque jour des gens qui viennent à mon bureau raconter les histoires les plus touchantes. Ils nous disent qu'ils sont incapables de réunifier leur famille. Des centaines de cas sont portés à notre attention chaque année. Certaines histoires nous donnent simplement envie de pleurer lorsque nous apprenons le combat que des gens doivent mener contre le système et les déchirements qu'ils vivent, alors qu'ils veulent tout simplement réunifier leur famille.
Les études et les témoignages démontrant les nets avantages de l'immigration pour le Canada abondent. Je ne pense pas que personne remette ce fait en question. Par conséquent, il faut se demander pourquoi, alors que nous avons aujourd'hui la possibilité de voter sur ce projet de loi, les conservateurs et les libéraux s'y opposent. Pourquoi ne pas saisir l'occasion d'agir simplement et sans détour, sans bouleverser le système? La vie de dizaines de milliers de familles du pays en serait grandement améliorée. Elles pourraient faire venir au pays un fils ou une fille de plus de 22 ans qui n'est pas une personne à charge ou peut-être aussi une tante, un oncle, un frère, une soeur ou un cousin. Il pourrait s'agir d'une personne qui est très proche de la famille, mais que les dispositions actuelles excluent.
Le projet de loi a toujours été avantageux sur tous les plans. Il reflète nos valeurs profondes et notre attitude traditionnelle qui consiste à encourager l'immigration et à voir les avantages incroyables qui en découlent. Nous savons que le système dans son ensemble ne fonctionne pas et nous avons maintenant l'occasion d'adopter une mesure qui permettrait à des gens de venir ici et de retrouver leur famille.
Quelle déception d'entendre les députés conservateurs rejeter la mesure du revers de la main en disant qu'elle ne fonctionnera pas. Quelle déception d'entendre les députés libéraux dire qu'ils ne se soucient plus de cette question à présent et qu'ils ne contribueront pas à l'adoption de la mesure.
Une voix: Où est Elinor quand on a besoin d'elle?
Mme Libby Davies: Exactement. Où est l'ancienne ministre de l'Immigration? Peut-être qu'elle pourrait venir à la Chambre et nous en parler.
Les néo-démocrates appuient le projet de loi à 100 p. 100. Nous pensons que la mesure est applicable et gérable. La population l'appuie en grand nombre. Nous avons reçu des pétitions et des lettres à ce sujet. Les gens veulent que cette mesure soit adoptée. C'est un petit pas, mais il aurait une incidence énorme sur la vie des gens.
C'est un projet de loi d'initiative parlementaire, alors les députés devraient se faire leur propre idée là-dessus. Ils devraient examiner le bien-fondé du projet de loi, sans égard à ce que le secrétaire parlementaire a dit. Ils devraient penser aux électeurs de leur circonscription et se demander si ceux-ci appuieraient pareille mesure. Si les députés envisagent le projet de loi de cette façon, ils verront qu'ils doivent l'appuyer.
Je félicite une fois de plus la députée de Parkdale—High Park d'avoir présenté la mesure législative et de la défendre. Les députés du NPD défendent la mesure également et ils feront tout ce qu'ils peuvent pour qu'elle soit adoptée à la Chambre.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mes collègues de leur participation à ce débat, surtout ma collègue de Vancouver-Est qui a été une véritable pionnière dans le domaine des politiques d'immigration. Je remercie mes collègues bloquistes qui ont exprimé leur appui. Mes collègues libéraux et conservateurs se sont opposés au projet de loi, ce qui me laisse un peu perplexe.
Il n'existe évidemment aucune solution parfaite quand on parle d'un système d'immigration. Il suffit cependant de voir l'insécurité et la misère qui règnent dans le monde pour apprécier à sa juste valeur ce que nous nous sommes donnés ici, au Canada. Nous savons que des gens d'ailleurs souhaitent venir s'établir au Canada. Nous savons que de nombreux nouveaux arrivants qui trouvent refuge chez nous sont séparés des leurs contre leur volonté. Par contre, nous savons que l'un des facteurs qui permettent le mieux de prédire si l'établissement d'un nouvel arrivant sera couronné de succès est le soutien de sa famille; c'est d'ailleurs pour cette raison que la réunification des familles est si importante. L'énorme avantage dont jouissent les nouveaux arrivants lorsqu'ils peuvent compter sur le soutien financier, social et psychologique de membres de leur famille est flagrant. Il faut aider les familles pour que leur réunification se fasse le plus rapidement possible.
Les exigences liées au parrainage sont énormes pour les familles. S'occuper d'une personne pendant dix ans exige un niveau d'engagement et de responsabilités élevé. Dix ans, c'est long. Les choses peuvent changer, mais la responsabilité du parrain reste, ce qui est lourd à porter. Les gens ne prennent pas la notion de parrainage à la légère comme certains de nos collègues conservateurs et libéraux le laissent entendre. Compte tenu des lourdes exigences imposées aux parrains, nous ne risquons pas d'être témoins d'une ruée.
Les ministériels ont dit s'inquiéter de la forte augmentation du nombre de demandes et de l'accroissement de l'arriéré que ce projet de loi risquerait d'entraîner, mais il est clair que les délais actuels inacceptables dans le système d'immigration sont attribuables à l'insuffisance des ressources. Ce ne sont pas les familles qui ont créé cet arriéré, mais bien le gouvernement actuel et son prédécesseur qui n'ont pas affecté les ressources nécessaires à ce programme. Il est bien certain que ce projet de loi ferait augmenter le nombre de demandes, et c'est d'ailleurs ce qui m'a poussé à le présenter, mais voyons un peu la situation.
Le Canada doit faire face à certains défis de taille en ce début du XXIe siècle. Notre population vieillit. Le départ à la retraite des baby-boomers entraîne de grands changements démographiques sur le marché du travail, ce qui taxera davantage nos programmes sociaux, et plus particulièrement le régime de soins de santé. La croissance de la main-d'oeuvre future au Canada passera par l'immigration. Nous serons en concurrence avec les tous les autres pays du monde pour tenter d'attirer les meilleurs immigrants. L'un des facteurs que prennent en considération les nouveaux arrivants, c'est la possibilité de faire venir les membres de leurs familles, leurs plus proches parents, dans leur nouveau pays de résidence. D'autres viennent se réfugier au Canada. Ils arrivent ici en tant que réfugiés et ils sont prêts à tout pour que les membres de leurs familles viennent les rejoindre.
Pourquoi créer des obstacles supplémentaires pour ces nouveaux arrivants? Il y a d'autres options.
Je siège au Comité de l'industrie où nous entendons souvent les dirigeants d'entreprise nous implorer d'accroître rapidement le programme des travailleurs temporaires. Je ne pense toutefois pas que ce soit la solution. Les gens qui viennent travailler ici de façon temporaire sont souvent peu qualifiés, ils gagnent un salaire très bas, ne parlent souvent ni l'une ni l'autre des deux langues officielles et sont très vulnérables à l'exploitation. Nous avons déjà vu ce genre de problèmes très médiatisés au pays.
La meilleure façon de répondre à une pénurie de main-d'oeuvre consiste à accueillir un plus grand nombre d'immigrants en âge de travailler de manière à ce qu'ils puissent, dès leur arrivée au Canada, être des citoyens à part entière jouissant de leurs pleins droits et contribuant à la société. Mon projet de loi sur la réunification des familles va dans ce sens.
Sachons que le Canada est loin derrière nombre d'autres pays en ce qui concerne le traitement que nous réservons à certains des éléments les plus vulnérables au sein de notre société. Les parents qui rejoignent les familles de nouveaux arrivants au Canada peuvent s'occuper des enfants, des aînés et des personnes handicapées. C'est de cette façon qu'ils aident la famille à s'intégrer. Ce faisant, ils épargnent des ressources au Canada.
Nous aurons l'occasion de montrer si nous souscrivons ou pas à la notion de réunification des familles. Nous n'avons pas à nous entendre sur tous les détails. Toutefois, si nous appuyons son but, votons en faveur de la mesure et renvoyons-là au comité, qui verra à répondre aux questions que nous aurons soulevées et à proposer les amendements nécessaires.
Je remercie mes collègues de leur appui à l'égard de cette initiative importante. Je presse les députés qui s'y sont opposés dans leur intervention de réfléchir à la question et de soutenir les nouveaux arrivants en appuyant ce projet de loi sur la réunification des familles.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conformément à l’article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 5 mars, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
[Français]
Comme il est 13 h 56, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 56.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. Michael Ignatieff
M. James Moore
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PCC |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | Ind. |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Lib. |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Ind. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | |
| VACANCE | Toronto-Centre | Ontario | |
| VACANCE | Willowdale | Ontario | |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | Québec | |
| VACANCE | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (35) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Ind. |
| VACANCE | Vancouver Quadra | |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (104) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | PCC |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| VACANCE | Toronto-Centre | |
| VACANCE | Willowdale | |
Québec (74) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Ind. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | |
Saskatchewan (13) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
| VACANCE | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 29 février 2008 — 2e Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Russ Hiebert Charles Hubbard Carole Lavallée Richard Nadeau Glen Pearson Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Barry Devolin |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Rod Bruinooge Tina Keeper Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville Todd Russell Brian Storseth Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Vivian Barbot Bryon Wilfert |
|
Raymond Chan Paul Dewar Peter Goldring Wajid Khan Denis Lebel Keith Martin Deepak Obhrai Bernard Patry Caroline St-Hilaire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Alexa McDonough John McKay Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Irwin Cotler Jason Kenney Wayne Marston Scott Reid Mario Silva Caroline St-Hilaire David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
Alex Atamanenko Ken Boshcoff Wayne Easter Guy Lauzon Larry Miller Carol Skelton Lloyd St. Amand Brian Storseth Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
Ron Cannan Roger Gaudet Albina Guarnieri Betty Hinton Gilles-A. Perron Todd Russell Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Thierry St-Cyr Andrew Telegdi |
|
Dave Batters Colleen Beaumier Maurizio Bevilacqua Robert Carrier Olivia Chow Nina Grewal Jim Karygiannis Wajid Khan Ed Komarnicki Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Serge Cardin John Maloney |
|
Dean Allison Guy André Navdeep Bains Ron Cannan Sukh Dhaliwal Peter Julian Larry Miller Brian Pallister Lui Temelkovski Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes John McCallum Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest David Sweet |
|
David Christopherson Brian Fitzpatrick Mark Holland Charles Hubbard Mike Lake Marcel Lussier Pierre Poilievre John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Johanne Deschamps Nina Grewal Inky Mark Maria Minna Anita Neville Glen Pearson Bruce Stanton Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Steven Blaney Robert Bouchard Denis Coderre Cheryl Gallant Laurie Hawn James Lunney Joe McGuire Anthony Rota Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Bill Blaikie Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Gilles-A. Perron Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Geoff Regan |
|
Nathan Cullen John Godfrey Luc Harvey Marcel Lussier David McGuinty Francis Scarpaleggia Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Paul Crête Massimo Pacetti |
|
Dean Del Mastro Rick Dykstra Jean-Yves Laforest John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Garth Turner Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant John Godfrey Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paule Brunelle Dan McTeague |
|
André Arthur Scott Brison Colin Carrie Mark Eyking Peggy Nash Raymond Simard Bruce Stanton Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Rick Casson Raymond Chan Michael Chong David Christopherson Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Brian Masse Colin Mayes John McCallum Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Jean-Yves Roy Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Brian Murphy |
|
Larry Bagnell Blaine Calkins Joe Comartin Rick Dykstra Carole Freeman Dominic LeBlanc Derek Lee Rob Moore Daniel Petit Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Sue Barnes Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Mauril Bélanger Michael Chong Jean-Claude D'Amours Raymond Gravel Luc Harvey Pierre Lemieux Richard Nadeau Daniel Petit Brent St. Denis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Rob Anders Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Blaine Calkins Rick Casson Barry Devolin Norman Doyle Gary Goodyear Art Hanger Derek Lee Fabian Manning Diane Marleau Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Paul Szabo Mervin Tweed Total: (26) |
|
Membres associés Charlie Angus Claude Bachand Vivian Barbot Mauril Bélanger Catherine Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais Paule Brunelle John Cannis Serge Cardin David Christopherson Paul Crête Jean Crowder Roy Cullen Patricia Davidson Ken Epp Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Nancy Karetak-Lindell Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Yves Lessard John Maloney Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Maria Mourani Brian Murphy Massimo Pacetti Penny Priddy Marcel Proulx Geoff Regan Pablo Rodriguez Michael Savage Thierry St-Cyr Lloyd St. Amand Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer David Sweet Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Joseph Volpe Bryon Wilfert |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Art Hanger Diane Marleau Rob Merrifield Paul Szabo Mervin Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Charlie Angus Daryl Kramp |
|
Harold Albrecht Diane Bourgeois Patrick Brown Meili Faille Raymonde Folco Mark Holland James Moore Mario Silva Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
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Président: Gary Schellenberger |
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Vice-présidents: Mauril Bélanger Maria Mourani |
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Jim Abbott Dave Batters Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Luc Malo Francis Scarpaleggia Andy Scott Bill Siksay Total: (12) |
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Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Alex Atamanenko Vivian Barbot Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Pablo Rodriguez Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Fabian Manning |
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Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
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Mike Allen Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Gerald Keddy Yvon Lévesque Lawrence MacAulay Scott Simms Peter Stoffer Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
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Président: Gary Goodyear |
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Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
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Yvon Godin Marlene Jennings Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Shawn Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Paquette Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Scott Reid |
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Vice-président: |
|
Chris Charlton Gary Goodyear Dominic LeBlanc Pauline Picard Total: (5) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
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Président: Joe Preston |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: Dean Allison |
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Vice-présidents: Yves Lessard Michael Savage |
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France Bonsant Gord Brown Rodger Cuzner Ruby Dhalla Jacques Gourde Mike Lake Tony Martin Judy Sgro Lynne Yelich Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Catherine Bell Lloyd St. Amand |
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Omar Alghabra Mike Allen David Anderson Ken Boshcoff Claude DeBellefeuille Richard Harris Christian Ouellet Alan Tonks Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Dave Batters Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
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Président: Joy Smith |
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Vice-présidents: Christiane Gagnon Lui Temelkovski |
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Carolyn Bennett Patrick Brown Patricia Davidson Steven Fletcher Susan Kadis Luc Malo Robert Thibault David Tilson Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
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Vice-présidents: Roy Cullen Penny Priddy |
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Sue Barnes Bonnie Brown Gord Brown Ujjal Dosanjh Dave MacKenzie Colin Mayes Serge Ménard Rick Norlock Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Carole Freeman Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Alexa McDonough Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
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Président: Mervin Tweed |
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Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
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Don Bell Robert Carrier Ed Fast Brian Jean John Maloney Brian Masse Bev Shipley Jeff Watson Paul Zed Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésidents: Blaine Calkins Marilyn Trenholme Counsell |
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Vice-coprésident: Carolyn Bennett |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJean Lapointe Lowell Murray Donald Oliver William Rompkey |
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Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Gerry Byrne Ken Dryden Cheryl Gallant Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
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Coprésidents: J. Eyton Derek Lee |
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Vice-coprésidents: David Christopherson Ken Epp |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursLise Bacon Michel Biron John Bryden Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
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Représentant la Chambre des communes:Sue Barnes Carole Freeman Monique Guay Rahim Jaffer Denis Lebel Rick Norlock Pierre Poilievre Paul Szabo Tom Wappel Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-20 |
|---|
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Président: Albina Guarnieri |
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Vice-président: |
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Charlie Angus Raymonde Folco Hedy Fry Jacques Gourde Monique Guay Jay Hill Tom Lukiwski John Maloney Rob Moore Brian Murphy Pierre Paquette Scott Reid Total: (13) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Ken Epp
L'hon. Albina Guarnieri
L'hon. Judy Sgro
M. Paul Zed
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Diane Finley | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l'Industrie | |
| L'hon. John Baird | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jay Hill | secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Jason Kenney | secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | |
| L'hon. Helena Guergis | secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | |
| L'hon. Christian Paradis | secrétaire d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et pour la Condition féminine | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Brian Pallister | du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| M. Jacques Gourde | du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| Mme Lynne Yelich | du ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Russ Hiebert | de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | pour la Santé | |
| M. Guy Lauzon | du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| L'hon. Jim Abbott | pour le Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Lemieux | pour les Langues officielles | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique |