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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 60

Le mercredi 5 mars 2008

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l’opposition
4 mars 2008 — M. Wilfert (Richmond Hill) — Que la Chambre prenne note du débat national en cours au sujet du rôle du Canada en Afghanistan.
Désignée comme ne faisant pas l'objet d'un vote, conformément à l'article 81(16)a) du Règlement — 4 mars 2008.
Fin des délibérations — à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16)a) du Règlement.

4 mars 2008 — Mme Minna (Beaches—East York) — Que, de l’avis de la Chambre :
a) l’égalité des femmes relevant des droits de la personne, le Programme de contestation judiciaire, qui s’est révélé un outil utile dans l’atteinte de cet objectif, devrait être rétabli;
b) afin de fournir une voix légitime et nécessaire des besoins des femmes, il faudrait restituer les activités de recherche et de défense des droits au Programme de promotion de la femme;
c) une offre adéquate de places en garderie de haute qualité étant essentielle pour assurer la participation des femmes au marché du travail, le gouvernement devrait prendre immédiatement les mesures nécessaires pour créer les 125 000 places qu’il avait promises;
d) puisque l’accès aux services gouvernementaux est essentiel dans les régions rurales et que la fermeture, par le gouvernement, de 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada isole d’autant plus les femmes en milieu rural, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour améliorer l’accessibilité à ces services pour les Canadiennes les plus isolées;
e) il y a au Canada un besoin croissant d’établir une stratégie nationale du logement visant à aider les membres les plus vulnérables de notre société et à les traiter avec le respect qui leur est dû;
que, par conséquent, la Chambre condamne les choix irresponsables et intéressés, faits le 28 novembre 2005 par le Nouveau Parti démocratique et le Bloc Québécois, qui ont mené à l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement hostile aux droits et aux besoins des Canadiens les plus vulnérables.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

M-310 — 29 janvier 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Telegdi (Kitchener—Waterloo), appuyé par M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt), — Que, de l’avis de la Chambre, afin de témoigner du respect envers les membres des Forces canadiennes et les autres membres du personnel du gouvernement du Canada qui meurent à l’étranger dans le cadre de missions de maintien ou de rétablissement de la paix ou de missions humanitaires et afin de leur rendre hommage, le gouvernement devrait mettre en berne le drapeau de la Tour de la Paix le lendemain de leur décès en souvenir des services importants qu’ils ont rendus au Canada et aux Canadiens, et la Chambre, si elle siège ce jour-là, devrait observer une minute de silence.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.