Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 60

Wednesday, March 5, 2008

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 60

Le mercredi 5 mars 2008

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Opposition Motions Motions de l’opposition
March 4, 2008 — Mr. Wilfert (Richmond Hill) — That the House take note of the on-going national discussion about Canada's role in Afghanistan. 4 mars 2008 — M. Wilfert (Richmond Hill) — Que la Chambre prenne note du débat national en cours au sujet du rôle du Canada en Afghanistan.
Designated as non-votable, pursuant to Standing Order 81(16)(a) — March 4, 2008. Désignée comme ne faisant pas l'objet d'un vote, conformément à l'article 81(16)a) du Règlement — 4 mars 2008.
Proceedings to expire — at the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(16)(a). Fin des délibérations — à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16)a) du Règlement.


March 4, 2008 — Ms. Minna (Beaches—East York) — That, in the opinion of the House: 4 mars 2008 — Mme Minna (Beaches—East York) — Que, de l’avis de la Chambre :
(a) women's equality is a matter of human rights and, since the Court Challenges Program was a useful tool in achieving that end, it should be reinstated; a) l’égalité des femmes relevant des droits de la personne, le Programme de contestation judiciaire, qui s’est révélé un outil utile dans l’atteinte de cet objectif, devrait être rétabli;
(b) to provide a legitimate and necessary voice to the needs of women, research and advocacy should be restored to the government's Women's Program; b) afin de fournir une voix légitime et nécessaire des besoins des femmes, il faudrait restituer les activités de recherche et de défense des droits au Programme de promotion de la femme;
(c) an adequate supply of high quality childcare spaces is essential to ensuring women’s participation in the workforce and the government should take the necessary steps immediately to create 125,000 spaces as it promised; c) une offre adéquate de places en garderie de haute qualité étant essentielle pour assurer la participation des femmes au marché du travail, le gouvernement devrait prendre immédiatement les mesures nécessaires pour créer les 125 000 places qu’il avait promises;
(d) since access to government services is essential in rural areas and the government’s closure of 12 of 16 regional offices of Status of Women Canada further isolates rural women, the government should take immediate steps to improve access for our most isolated Canadians; d) puisque l’accès aux services gouvernementaux est essentiel dans les régions rurales et que la fermeture, par le gouvernement, de 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada isole d’autant plus les femmes en milieu rural, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour améliorer l’accessibilité à ces services pour les Canadiennes les plus isolées;
(e) there is a growing need in Canada for a national housing strategy designed to assist the most vulnerable in our society and to treat them with the respect they deserve; and e) il y a au Canada un besoin croissant d’établir une stratégie nationale du logement visant à aider les membres les plus vulnérables de notre société et à les traiter avec le respect qui leur est dû;
that, therefore, the House condemn the irresponsible and self-serving actions on November 28, 2005, by the New Democratic Party and the Bloc Québécois which led to the installation of a government that is hostile to the rights and needs of vulnerable Canadians. que, par conséquent, la Chambre condamne les choix irresponsables et intéressés, faits le 28 novembre 2005 par le Nouveau Parti démocratique et le Bloc Québécois, qui ont mené à l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement hostile aux droits et aux besoins des Canadiens les plus vulnérables.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-310 — January 29, 2008 — Resuming consideration of the motion of Mr. Telegdi (Kitchener—Waterloo), seconded by Mr. Karygiannis (Scarborough—Agincourt), — That, in the opinion of the House, in order to show respect and to honour Canadian Forces and other Canadian government personnel who are killed while serving in overseas peacekeeping, peacemaking or humanitarian missions, the government should lower the flag on the Peace Tower to half-staff for the day following their demise as a remembrance of their important service to Canada and Canadians and that a moment of silence to be observed in the House, if the House is sitting on that same day. M-310 — 29 janvier 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Telegdi (Kitchener—Waterloo), appuyé par M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt), — Que, de l’avis de la Chambre, afin de témoigner du respect envers les membres des Forces canadiennes et les autres membres du personnel du gouvernement du Canada qui meurent à l’étranger dans le cadre de missions de maintien ou de rétablissement de la paix ou de missions humanitaires et afin de leur rendre hommage, le gouvernement devrait mettre en berne le drapeau de la Tour de la Paix le lendemain de leur décès en souvenir des services importants qu’ils ont rendus au Canada et aux Canadiens, et la Chambre, si elle siège ce jour-là, devrait observer une minute de silence.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.