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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 67

Friday, March 14, 2008

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 67

Le vendredi 14 mars 2008

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
March 13, 2008 — Mr. Mulcair (Outremont) — Bill entitled “An Act to provide compensation to farmers and prevent the proliferation of blue-green algae and to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (use of phosphorus)”. 13 mars 2008 — M. Mulcair (Outremont) — Projet de loi intitulé « Loi visant à indemniser les agriculteurs et à prévenir la prolifération d’algues bleues et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphore) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
March 13, 2008 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Monday, March 10, 2008, be concurred in. 13 mars 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 10 mars 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
March 13, 2008 — Mr. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — That the Seventh Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Thursday, March 13, 2008, be concurred in. 13 mars 2008 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 mars 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
March 13, 2008 — Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Finance, presented on Thursday, March 13, 2008, be concurred in. 13 mars 2008 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 13 mars 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
March 13, 2008 — Ms. Demers (Laval) — That the Fourth Report of the Standing Committee on Status of Women, presented on Monday, February 25, 2008, be concurred in. 13 mars 2008 — Mme Demers (Laval) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 25 février 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
March 13, 2008 — Ms. Demers (Laval) — That the Fifth Report of the Standing Committee on Status of Women, presented on Monday, February 25, 2008, be concurred in. 13 mars 2008 — Mme Demers (Laval) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 25 février 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés
M-472 — March 13, 2008 — Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — That, in the opinion of the House, the government should designate the first Monday of February of each year as Mathieu Da Costa Day. M-472 — 13 mars 2008 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le premier lundi du mois de février de chaque année comme Journée Mathieu Da Costa.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
M-400 — February 7, 2008 — Resuming consideration of the motion of Mrs. Barnes (London West), seconded by Ms. Minna (Beaches—East York), — That the House call on the government to reinstate women's equality as the goal of the Women's Program at Status of Women Canada. M-400 — 7 février 2008 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Barnes (London-Ouest), appuyée par Mme Minna (Beaches—East York), — Que la Chambre demande au gouvernement de rétablir l’égalité pour les femmes comme étant l’objectif du Programme de promotion de la femme de Condition Féminine Canada.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
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