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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 67 Le vendredi 14 mars 2008 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.

M. O'Connor (ministre du Revenu national), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Connor (ministre du Revenu national), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre de la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles au président du Comité permanent des langues officielles, datée du 25 février 2008, concernant une comparution devant le Comité. — Document parlementaire n^o 8530-392-11.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0254 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-392-32-05;

— n^os 392-0266, 392-0305 et 392-0359 au sujet des prêts aux étudiants. — Document parlementaire n^o 8545-392-50-03;

— n^os 392-0281 et 392-0351 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-392-58-04;

— n^o 392-0304 au sujet de la situation en Égypte. — Document parlementaire n^o 8545-392-28-02.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget ».

Motions

M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 29 février 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 12)

Il s'élève un débat.

Questions inscrites au Feuilleton

Du consentement unanime, M^me Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social) présente les réponses aux questions Q-161, Q-183, Q-184 et Q-189 inscrites au Feuilleton.

Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 29 février 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 12)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Barnes (London-Ouest), appuyée par M^me Minna (Beaches—East York), — Que la Chambre demande au gouvernement de rétablir l’égalité pour les femmes comme étant l’objectif du Programme de promotion de la femme de Condition Féminine Canada. (Affaires émanant des députés M-400)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 3 mars 2008, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1991, ch. 20, par. 52.5(2). — Document parlementaire n^o 8527-392-06.

— par — Rapport du gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un état de compte pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-65-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernant Korhani Manufacture Inc. (fil multifilament de polypropylène texturé) » en date du 25 février 2008, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada–États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. — Document parlementaire n^o 8560-392-572-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2012 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2008 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-811-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Ajournement

À 14 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 31 mars 2008, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.