Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 69 Le mardi 1er avril 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 31 mars 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2292 — 31 mars 2008 — M. Bevington (Western Arctic) — En ce qui concerne l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie : a) pourquoi a-t-on choisi M. Richard Edjericon à la présidence de l’Office; b) pourquoi ne voulait-on pas que Mme Gabrielle Mackenzie Scott reste à la présidence de l’Office? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-41 — 31 mars 2008 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du document ministériel décrit ou connu sous le nom de « Guide de contrôle de l’immigration ». |
Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 31 mars 2008 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que, de l’avis de la Chambre, l’inaction de ce gouvernement pour contrôler les investissements effrénés et non viables dans les sables bitumineux d’Athabaska compromet l’avenir social, environnemental et économique des familles de travailleurs et des générations futures et, en conséquence, cette Chambre a perdu confiance dans le gouvernement. |
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| 31 mars 2008 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Que, de l'avis de la Chambre, les réductions d’impôt massives accordées par le gouvernement conservateur aux entreprises perturbent l’équilibre entre les grandes entreprises rentables et les citoyens canadiens ordinaires; elles nuisent à la capacité financière du gouvernement fédéral; elles bénéficient de manière disproportionnée aux secteurs financier, pétrolier et gazier en laissant pour compte les autres secteurs, dont le secteur manufacturier et le secteur forestier; de plus, le gouvernement n’a pas investi dans les secteurs durement frappés et n’a pas comblé les besoins des Canadiens qui vont travailler tous les jours; par conséquent, cette Chambre a perdu confiance dans le gouvernement. |
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| 31 mars 2008 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que, de l'avis de cette Chambre, la vente prévue de la Corporation MacDonald, Dettwiler et Associés (MDA) et de la technologie radar RADARSAT-2 au fabricant d'armes américain Alliant Techsystems, soulève de graves préoccupations en raison du rôle que joue la MDA dans l'industrie spatiale canadienne, des investissements directs et indirects que le gouvernement a déjà effectués dans cette corporation et de l'importance de RADARSAT-2 à titre d'instrument pouvant aider à protéger la souveraineté du Canada, tout particulièrement dans l'Arctique, et que, puisque la vente proposée ne peut être justifiée par un net avantage pour le Canada, elle devrait être refusée. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-474 — 31 mars 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, l’Accord de libre-échange nord-américain doit être renégocié pour favoriser un commerce équitable qui profite à tous les habitants du Canada, des États-Unis et du Mexique. |
Affaires émanant des députés |
| M-322 — 16 octobre 2007 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement rétablir, en son entier, le Programme de contestation judiciaire afin d’améliorer l’accès que tous les Canadiens, peu importe leur richesse, devraient avoir à la protection conférée par leur Charte canadienne des droits et libertés. |
| Désignée comme affaire qui ne fait pas l’objet d’un vote, conformément à l’article 92 du Règlement — 10 mai 2007. |
| Débat — limite d’une heure, conformément à l’article 96(1) du Règlement. |
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