Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 24 octobre 2007 (No 7)
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Ordre du Jour |
Adresse en réponse au discours du trône |
| Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| Le 24 octobre 2007 — 6e et dernier jour désigné. |
| 23 octobre 2007 — Reprise du débat sur la motion de M. Manning (Avalon), appuyé par M. Lemieux (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale : |
| À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
| Ne peut faire l’objet d’amendement — à compter du 5e jour désigné, conformément à l’article 50(6) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse, conformément à l'article 50(7) du Règlement. |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 16 octobre 2007 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 10 décembre 2007 — maximum de 5 jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement. |
| Le jeudi 25 octobre 2007 — 1er jour désigné. |
Voies et moyens |
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Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-2 — 18 octobre 2007 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence. |
| C-3R — 22 octobre 2007 — Le ministre de la Sécurité publique — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| R Recommandé par le Gouverneur général |
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