Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 24 octobre 2007 (No 7)
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Orders of the Day |
Ordre du Jour |
Address in Reply to the Speech from the Throne |
Adresse en réponse au discours du trône |
| Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). | Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| October 24, 2007 — 6th and final appointed day. | Le 24 octobre 2007 — 6e et dernier jour désigné. |
| October 23, 2007 — Resuming debate on the motion of Mr. Manning (Avalon), seconded by Mr. Lemieux (Parliamentary Secretary for Official Languages), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General: | 23 octobre 2007 — Reprise du débat sur la motion de M. Manning (Avalon), appuyé par M. Lemieux (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale : |
| To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. | À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. |
| MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: | QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament. | Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
| Not subject to amendment — on or after the 5th appointed day, pursuant to Standing Order 50(6). | Ne peut faire l’objet d’amendement — à compter du 5e jour désigné, conformément à l’article 50(6) du Règlement. |
| Voting — not later than 15 minutes before the end of the time provided for the Address debate, pursuant to Standing Order 50(7). | Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse, conformément à l'article 50(7) du Règlement. |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| October 16, 2007 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. | 16 octobre 2007 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Supply period ending December 10, 2007 — maximum of 5 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(b). | Période des subsides se terminant le 10 décembre 2007 — maximum de 5 jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement. |
| Thursday, October 25, 2007 — 1st allotted day. | Le jeudi 25 octobre 2007 — 1er jour désigné. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
| C-2 — October 18, 2007 — The Minister of Justice — Second reading and reference to a legislative committee of Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts. | C-2 — 18 octobre 2007 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence. |
| C-3R — October 22, 2007 — The Minister of Public Safety — Second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill C-3, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (certificate and special advocate) and to make a consequential amendment to another Act. | C-3R — 22 octobre 2007 — Le ministre de la Sécurité publique — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence. |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
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| R Recommended by the Governor General |
R Recommandé par le Gouverneur général |