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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 071
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 3 avril 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 071
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 3 avril 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Recours au Règlement
La réponse à une question orale
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'aimerais prendre un bref moment pour rectifier une réponse que j'ai donnée à la Chambre hier. En réponse à une question concernant l'immigration, j'ai indiqué que la taxe d'entrée imposée aux Chinois avait été instaurée par un gouvernement libéral. Cette information n'est pas exacte. La taxe d'entrée a été instaurée en 1885. Je rectifie ce que j'ai dit: elle n'a pas été instaurée par un gouvernement libéral.
Évidemment, je pensais au gouvernement de Laurier, qui a multiplié par dix la taxe d'entrée et, bien entendu, à la Loi de l'immigration chinoise de 1923, qui interdisait l'immigration des Chinois au Canada et qui a été adoptée sous le gouvernement libéral de King. Je tenais à rectifier ce que j'ai dit. La taxe d'entrée n'a pas été instaurée par un gouvernement libéral.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-532, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (immeuble d'habitation locatif à loyer modique).
— Monsieur le Président, je suis heureux de déposer aujourd'hui un projet de loi d'initiative ministérielle intitulé Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (immeuble d'habitation locatif à loyer modique). Je propose l'adoption de ce projet de loi avec l'appui de ma collègue, la députée de Victoria. Le projet de loi tire son origine du vif intérêt de cette dernière pour la question du logement abordable, de sa recherche de solutions à la crise qui sévit dans ce domaine au Canada ainsi que de son expérience à titre de conseillère municipale à Victoria et de députée représentant cette ville au Parlement fédéral. La députée de London—Fanshawe a elle aussi travaillé à l'élaboration de ce projet de loi.
Le projet de loi vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de prévoir un incitatif fiscal pour encourager les propriétaires à investir dans l’achat d’immeubles d'habitation locatifs à loyer modique. Le gouvernement aurait à rédiger un règlement autorisant le roulement de la récupération de l’amortissement lors de la vente d’un immeuble locatif, lorsque le produit de la vente est investi dans l’achat d’un immeuble d’habitation locatif à loyer modique au cours de la même année.
Le projet de loi a pour but de favoriser le maintien du nombre d'habitations à loyer modique au Canada et même leur augmentation. De nombreuses familles canadiennes ont grandement besoin d'une habitation à loyer modique.
Cette mesure constitue seulement une petite partie d'une approche visant à résoudre la crise du logement abordable au Canada. Aucune mesure, et surtout pas une mesure aussi pointue que celle-ci, ne pourra répondre à elle seule au besoin de doter le Canada d'un programme national de logement abordable ayant pour effet de mettre en chantier des logements abordables au pays. Qu'il s'agisse de mesures fiscales ou de programmes de construction, aucun effort ne devrait être négligé pour trouver une solution à la crise du logement abordable.
La députée de Victoria et moi croyons que ce projet de loi mérite d'être examiné sérieusement par la Chambre et c'est pourquoi nous le déposons aujourd'hui.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité
Monsieur le Président, je suis heureuse de déposer deux pétitions aujourd'hui. La première vient d'un groupe constitué de dizaines de personnes de ma circonscription, dans la région métropolitaine de Hamilton, qui sont contre le projet de Partenariat pour la sécurité et la prospérité. Ces personnes prient le gouvernement d'interrompre la mise en oeuvre du partenariat avec les États-Unis et le Mexique jusqu'à ce qu'il ait reçu un mandat démocratique à cette fin de la population du Canada, jusqu'à ce que le partenariat soit soumis à une surveillance parlementaire et jusqu'à ce qu'on ait examiné les conséquences profondes du partenariat sur la souveraineté du Canada et sur sa capacité d'adopter des politiques économiques, sociales et environnementales en toute autonomie et dans l'optique de la viabilité.
Les pétitionnaires forment une toute petite partie des dizaines de milliers de Canadiens qui comptent sur le gouvernement pour prendre en considération leurs inquiétudes et mettre fin au Partenariat pour la sécurité et la prospérité.
L'autre pétition que j'ai le plaisir de présenter, monsieur le Président, porte une fois de plus sur l'urgente nécessité d'adopter le projet de loi C-390. Celui-ci permettrait aux personnes de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire les frais de transport et d'hébergement de leur revenu imposable afin de pouvoir obtenir et garder un emploi sur un chantier de construction situé à plus de 80 kilomètres de chez eux.
Cette fois, les pétitionnaires sont des citoyens de St. John's, Glace Bay, Sydney, Fredericton, Timmins, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Val Caron, Sudbury, North Bay, Owen Sound, Windsor, Chatham, Port Elgin, Cambridge, Kitchener, London, Sarnia, Toronto, Brandon, Winnipeg, Moose Jaw, Regina, Saskatoon, Prince Albert, Kamloops, Nelson, Castlegar, Victoria, Whitehorse et, bien sûr, du Golden Horseshoe. Des gens de tout le pays ont exprimé leur appui à l'égard de cette mesure.
Malheureusement, la Chambre est encore saisie d'un projet de loi d'exécution du budget qui ne tient absolument pas compte de cette modeste requête de la part des travailleurs du bâtiment. Tout ce qu'ils demandent, c'est un minimum d'équité. Je vais continuer de défendre leurs intérêts à la Chambre et je me ferai un plaisir de présenter leurs pétitions jusqu'à ce que le gouvernement respecte enfin son engagement à agir.
Les victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par 1 233 personnes de ma circonscription, Red Deer, et du reste de l'Alberta. Ces citoyens ont été choqués d'apprendre qu'un concierge de 61 ans a été battu violemment par un récidiviste, Leo Teskey. Les pétitionnaires demandent que le Parlement adopte des lois plus sévères au sujet des récidivistes et des criminels violents et offre une indemnisation adéquate aux victimes d'actes criminels.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter une pétition signée par les résidants de ma circonscription, Bramalea—Gore—Malton. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à établir un système de cautionnement des demandeurs de visa de résident temporaire souhaitant venir au Canada en tant que visiteurs; à donner aux conseillers en immigration le pouvoir d'accepter un cautionnement; à fixer les sommes minimale et maximale pouvant être acceptées par les agents d'immigration en guise de cautionnement; et à leur permettre d'appliquer le cautionnement soit au parrain, soit au visiteur.
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, j'ai le grand privilège aujourd'hui de présenter encore une pétition signée par plus de 1 500 personnes appuyant mon projet de loi C-484. Ces pétitionnaires, reconnaissant que lorsqu'une femme a choisi d'avoir un enfant, ce droit et l'enfant qu'elle porte ne devraient pas lui être enlevés par des moyens violents, demandent au Parlement d'adopter une mesure législative qui érigerait en infraction le fait de blesser un enfant non encore né ou de causer sa mort. La pétition d'aujourd'hui porte le nombre total des signataires qui appuient ce projet de loi à plus de 13 000.
Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition qui demande la suspension du Partenariat pour la sécurité et la prospérité. Les pétitionnaires, quelque 200 personnes de la région de Vancouver, plus précisément de la vallée du Bas-Fraser, se joignent à plusieurs milliers de signataires dont les noms ont déjà été présentés ici par les néo-démocrates. Les pétitionnaires disent que la mise en oeuvre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité contribuera à l'intégration économique du continent et que la sécurité, l'énergie, les normes en matière de santé et d'alimentation et la diminution des possibilités d'action pour les décideurs et les gouvernements canadiens sont autant de sources de préoccupations.
Les pétitionnaires prient le Parlement d'interrompre la mise en oeuvre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité et demandent qu'on obtienne démocratiquement un mandat de la population canadienne, que le partenariat soit assujetti à la surveillance du Parlement et qu'on examine les conséquences profondes de ce partenariat sur la souveraineté du Canada. Ils nous demandent de tenir un débat public transparent sur le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, et d'en rendre compte, ce qui signifie des consultations publiques exhaustives et un examen législatif complet. Ces 200 noms s'ajoutent aux milliers d'autres qui ont déjà été présentés par les députés néo-démocrates au sujet de cette question d'une très grande importance pour tous les Canadiens.
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, je suis reconnaissant de pouvoir présenter cette pétition qui sera l'avant-dernière de la journée. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi qui reconnaîtrait les enfants à naître comme des victimes distinctes lorsqu'ils sont blessés ou tués lors de la perpétration d'un acte de violence contre leur mère, de sorte que des accusations puissent être portées à l'égard de deux crimes plutôt que d'un seul. Cette pétition compte plus de 1 000 signatures et les sondages indiquent clairement que 72 p. 100 des Canadiens appuient le projet de loi C-484, un projet de loi des plus importants.
Monsieur le Président, ce matin, j'ai le plaisir de présenter une autre pétition qui porte sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu. Les pétitionnaires de Forestburg, Stettler, Calgary, Edmonton et Vegreville, en Alberta, rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, au mépris des conséquences, il a renié sa promesse en les frappant d'un impôt de 31,5 p. 100...
Une voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je remercie le leader du gouvernement à la Chambre de son aide durant mon discours. J'espère que je pourrai continuer de compter sur lui, car cela me dit que je suis sur la bonne voie.
Les pétitionnaires disent que le premier ministre, au mépris des conséquences, a renié sa promesse en frappant ces fiducies d'un impôt de 31,5 p. 100, qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars que plus de 2 millions de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés au prix de durs sacrifices en prévision de la retraite. Nous ne devons pas oublier nos personnes âgées.
Ces pétitionnaires demandent donc au Parlement, plus particulièrement au gouvernement minoritaire, premièrement, d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, comme les audiences du Comité des finances l'ont démontré et, deuxièmement, de présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse non tenue et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu. Cela porte à 50 000 le nombre de signatures qui ont été soumises à la Chambre concernant cette promesse qui n'a pas été tenue.
Questions au Feuilleton
[Français]
Recours au Règlement
La réponse du vice-président du comité à une question orale — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Avant de procéder selon l'ordre du jour, je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le vendredi 7 mars 2008 par l'honorable leader du gouvernement à la Chambre, reprochant le caractère inapproprié de la réponse donnée par le vice-président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, l'honorable député de Hull—Aylmer, à la question soulevée par l'honorable députée de Churchill au cours de la période des questions orales ce jour-là.
[Traduction]
J’aimerais remercier le leader du gouvernement à la Chambre des communes d’avoir soulevé cette question ainsi que l’honorable député de Wascana pour ses interventions.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a soutenu que la réponse donnée par le député de Hull—Aylmer à une question posée par la députée de Churchill au sujet du programme du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre était inappropriée en raison de sa nature substantielle et partisane, et donc contraire à l’usage établi pour ce genre de réponse. Il a ajouté qu’il s’agissait là d’une violation intentionnelle et préméditée du Règlement de la Chambre.
Le leader de l'opposition à la Chambre a fait valoir que la réponse donnée par le vice-président du Comité était conforme au Règlement de la Chambre puisqu’elle portait explicitement sur le programme du Comité.
Permettez-moi tout d’abord de mettre ce rappel au Règlement en contexte. Il est bien établi que les questions posées aux présidents de comité — et je souligne qu'il s'agit de questions — doivent se limiter strictement à des demandes de renseignements sur des questions concernant l’administration du comité, plutôt que sur le fond de ses travaux.
[Français]
Dans une décision rendue le 20 mai 1970, à la page 7126 des Débats, le Président Lamoureux a clairement défini les limites de ce genre de questions lorsqu'il a affirmé que:
[...] les seules questions susceptibles d'être posées au président d'un comité sont des questions touchant des problèmes de procédure — si une réunion doit avoir lieu, si un comité sera convoqué, pour quelle heure, etc.; [...] Je crois qu'il faut limiter au strict minimum les questions qu'on peut poser aux présidents de comités.
En outre, comme il est indiqué à la page 429 de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Les questions visant à obtenir de l'information sur l'horaire ou le programme de travail des comités peuvent être posées aux présidents des comités. On ne peut toutefois pas demander de renseignements à un ministre ou au président d'un comité concernant les délibérations ou les travaux d'un comité.
[Traduction]
Notre usage en la matière semble sans équivoque.
En fait, la présidence a eu l’occasion, le 12 février dernier, de traiter des questions qui peuvent être posées aux présidents de comité; les députés se souviendront que le Président a alors rappelé à la Chambre le cadre limité des questions qui sont jugées acceptables.
Il a également profité de cette occasion pour signaler que la présidence ne dispose que de pouvoirs très restreints pour déterminer ce qui constitue une réponse appropriée. En particulier, il a précisé que la présidence ne pouvait juger de la nature ou de la qualité de la réponse et que le président du comité ne pouvait faire des observations que sur le langage utilisé dans la formulation de cette réponse. Par conséquent, il a notamment indiqué ce qui suit:
Si une réponse ne correspond pas à la question posée, je ne peux pas la déclarer irrecevable, à moins qu’elle ne contienne un langage antiparlementaire, […]
[Français]
Dans le cas présent, même s'il semble que la réponse contenait des commentaires qui étaient inutiles par rapport aux renseignements à donner sur le programme du comité, la présidence ne croit pas que ces commentaires — aussi superflus qu'ils soient — peuvent être qualifiés de langage non parlementaire. Il n'y a donc aucune raison de les déclarer irrecevables.
[Traduction]
J’admets être quelque peu troublé de constater qu’on demande à la présidence de se prononcer sur la recevabilité, au plan de la procédure, d’une réponse au cours de la période des questions. Quoi que certains commentateurs puissent avancer relativement aux prérogatives du Président, la Chambre des communes n’a jamais, à ma connaissance, demandé à la présidence de se prononcer sur l’opportunité, l’exhaustivité ou même la pertinence des réponses données aux questions au cours de la période des questions. D’où la maxime soulignant que cette période quotidienne de 45 minutes s’appelle la « période des questions », et non la « période des réponses ».
Cependant, je comprends assez bien les préoccupations que les députés ne cessent d’exprimer à propos de ce type de questions. Les questions posées aux présidents de comité, autrefois rares et exceptionnelles, sont récemment devenues plus fréquentes. Cette tendance, et les chamailles répétées sur le plan de la procédure qu’elles entraînent, m’incitent à informer la Chambre qu’à l’avenir, lorsqu’elle examinera la recevabilité de telles questions, la présidence a l’intention d’exiger le respect rigoureux de l’usage en la matière, notamment le respect de l’horaire ou du programme des réunions de comité. Je compte sur la collaboration de tous les députés à cet égard.
[Français]
Parallèlement, j'incite fortement les présidents ou vice-présidents de comité, qui sont les seuls députés pouvant répondre à ce genre de questions, de le faire dans un esprit de courtoisie et dans le respect des limites très précises de la recherche d'informations qui s'appliquent aux députés qui posent ces questions.
[Traduction]
Je remercie la Chambre de son attention.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2008
L'hon. Peter Van Loan (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'amorcer, au nom du gouvernement conservateur, le débat de deuxième lecture sur le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.
Le projet de loi C-50 témoigne du leadership responsable que notre gouvernement conservateur exerce tant au pays qu'à l'étranger, leadership qui donne aux Canadiens de bonnes raisons d'être confiants dans l'avenir malgré l'incertitude économique qui plane au-delà de nos frontières. En fait, notre situation financière est la plus solide de tous les pays du G7.
Cette situation a permis au gouvernement de prendre d'importantes initiatives dans le cadre de notre plan économique à long terme intitulé « Avantage Canada », plan qui a été présenté en 2006 et qui est avantageux pour les Canadiens, aujourd'hui et dans les années à venir.
Par exemple, l'énoncé économique de l'automne 2007 annonçait d'importantes mesures mettant en oeuvre le plan en offrant des allégements fiscaux généralisés aux particuliers et aux entreprises. Ces mesures prudentes et d'une importance cruciale, totalisant 60 milliards de dollars, ont été prises à la demande du ministre des Finances et du premier ministre anticipant les perturbations économiques mondiales qui s'annoncent.
Il est important de reconnaître que les mesures prévues dans l'énoncé économique ont été accueillies par de nombreux observateurs comme étant extrêmement importantes pour le maintien de la solidité des facteurs économiques fondamentaux du Canada. Des observateurs, comme Doug Porter, économiste de la BMO, qui a dit:
Le moment ne pouvait être mieux choisi. Juste comme l'économie commençait à être en difficulté [...] on nous annonçait des mesures efficaces pour la stimuler.
Pour sa part, le Conference Board du Canada a dit:
L'économie canadienne sortira indemne de l'incertitude [...]
[...] de récentes annonces, comme celle [...] de réductions d'impôt fédérales, contribueront à maintenir cet élan.
Dans un récent éditorial du Calgary Herald, on félicitait le gouvernement conservateur de son énoncé économique. On pouvait y lire:
[...] pour renforcer la demande de biens de consommation, notamment la réduction de la TPS d'un point de pourcentage [...]
[...] pour une fois, il semble qu'un gouvernement ait pris les devants.
De surcroît, nous avons mis sur pied la fiducie d'un milliard de dollars pour le développement communautaire, programme qui viendra en aide aux travailleurs et aux collectivités qui éprouvent des difficultés à cause de l'instabilité de l'économie mondiale.
Le budget de 2008 fait fond sur ces mesures importantes. Il confirme notre engagement envers la bonne gestion financière en réduisant la dette fédérale de 10,2 milliards de dollars en 2007-2008. Il réduit l'impôt à son plus faible niveau, en proportion de l'économie, depuis le gouvernement de Diefenbaker. Il investit dans l'avenir du Canada.
Le budget de 2008 appuiera l'économie nationale en proposant des mesures concrètes dans le respect des principes des dépenses responsables. Contrairement à l'irresponsable opposition libérale, qui provoquerait un déficit énorme de 70 milliards de dollars, notre gouvernement conservateur est déterminé à présenter un budget équilibré.
Nous avons aussi promis aux Canadiens de réduire les impôts et c'est avec fierté que nous affirmons avoir respecté cette promesse. Nous réduisons l'impôt de tous les Canadiens, et nous en sommes fiers.
Jusqu'à présent, grâce aux mesures qu'il a présentées, le gouvernement conservateur a accordé des réductions d'impôt générales de près de 200 milliards de dollars, dont 140 milliards qui profitent aux particuliers directement. Les Canadiens le constateront chaque fois qu'ils font leur déclaration d'impôts. Les impôts continueront de diminuer grâce à l'allègement fiscal garanti de notre gouvernement. Cet allègement représente notre engagement à utiliser les intérêts épargnés annuellement grâce à la diminution annuelle de la dette fédérale pour réduire l'impôt sur le revenu des particuliers de manière permanente et durable.
De surcroît, j'ai le privilège de faire partie du gouvernement conservateur qui a présenté le mécanisme d'épargne personnel le plus important de l'histoire, que l'Institut C.D. Howe a qualifié de « bijou de la politique fiscale »: le compte d'épargne libre d'impôt. Ce compte révolutionnaire, souple et d'usage général permettra aux Canadiens de faire croître leur épargne sans payer d'impôt. Ces comptes sont une première historique, et voici comment ils fonctionnent.
Premièrement, les Canadiens pourront verser jusqu'à 5 000 $ par année dans un compte enregistré d'épargne libre d'impôt, et même davantage s'ils n'ont pas versé le montant maximum les années antérieures.
Deuxièmement, le revenu de placement de ce régime, y compris les gains en capital, sera libre d'impôt, même si on le retire du compte.
Troisièmement, les Canadiens pourront retirer de l'argent du compte à tout moment, sans restriction. Mieux encore, ils pourront utiliser cet argent comme bon leur semble.
Enfin, après avoir retiré de l'argent du compte, ils pourront y remettre plus tard un montant égal et ainsi conserver le maximum des cotisations permises.
Le nouveau compte d'épargne libre d'impôt aidera les Canadiens à épargner selon leurs objectifs. J'invite les Canadiens à visiter le site www.fin.gc.ca pour en apprendre davantage au sujet de ce nouveau programme novateur. Le site comporte une calculatrice qui leur facilitera le travail. On peut y voir comment les Canadiens peuvent épargner en investissant dans ce compte d'épargne libre d'impôt.
Permettez-moi d'expliquer à mes collègues à quel point les économies peuvent être importantes. Par exemple, en supposant un rendement conservateur de 5,5 p. 100, toute personne qui cotise 200 $ par mois durant 20 ans dans l'un de ces nouveaux comptes au lieu de cotiser dans un compte non enregistré pourrait bénéficier d'une économie d'impôt de 11 045 $.
Évidemment, les Canadiens ne sont pas tous en mesure d'économiser chaque année. Ceux qui ne peuvent cotiser 5 000 $ durant une année donnée pourront reporter leur droit de cotisation inutilisé à des années futures.
Il peut être difficile d'épargner, surtout pour des personnes dont le revenu est faible ou modeste. C'est la raison pour laquelle la mesure législative proposée ne comportera aucune récupération de l'avantage consenti. Autrement dit, ni le revenu, ni les gains en capital d'un compte d'épargne libre d'impôt, ni les retraits d'un tel compte n'auront d'incidence sur l'admissibilité à des prestations fédérales fondées sur le revenu. Par conséquent, le compte d'épargne libre d'impôt sera extrêmement avantageux pour tous les Canadiens.
C'est pratiquement à l'unanimité qu'on a acclamé cette initiative. Voici ce qu'en a dit la Fédération canadienne des contribuables:
Il s'agit d'une excellente proposition. Le Canada doit récompenser les gens qui économisent parce que leurs investissements stimulent la croissance économique et la création d'emplois.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a pour sa part qualifié la mesure « d'inspirée ».
Selon la Chambre de commerce du Canada, il s'agit d'une mesure « qui encourage l'épargne, et que la Chambre préconise depuis de nombreuses années ».
Le projet de loi C-50 comporte une mesure importante à l'avantage des aînés, et qui vient donner plus d'ampleur à des initiatives que nous avons déjà prises. Au Canada, de nombreux aînés doivent se contenter d'un revenu fixe. Il peut donc parfois leur être difficile de joindre les deux bouts.
Pour venir en aide à ces Canadiens, le gouvernement conservateur a pris des mesures destinées à offrir aux aînés et aux pensionnés des allégements fiscaux annuels d'environ 5 milliards de dollars. Il double notamment le montant pour revenu de pension, lequel passe à 2 000 $, et hausse de 1 000 $ le crédit en raison de l'âge.
Nous avons aussi augmenté l'âge limite pour convertir les régimes de pension agréés et les REER. De plus, pour la première fois au Canada, les aînés et les pensionnés peuvent fractionner leur revenu de pension.
Dans le projet de loi C-50, dans la foulée de nos mesures d'aide aux aînés, nous augmentons l’exemption rattachée au Supplément de revenu garanti; le montant maximal actuel de 500 $ passera à 3 500 $. Ainsi, les aînés pourront gagner jusqu'à 3 500 $ avant de voir leurs prestations du SRG réduites. Cette mesure sera avantageuse pour les aînés à revenu faible ou modeste qui veulent continuer à travailler.
L'Association canadienne des individus retraités a félicité le gouvernement conservateur d'avoir tenu compte de beaucoup des recommandations qu'elle a faites au fil des ans et d'avoir pris de bonnes mesures.
Le gouvernement conservateur est également résolu à faire du Canada un endroit encore plus propice à la naissance et à la croissance d'une entreprise.
L'automne dernier, nous avons établi un plan à long terme afin de réduire le taux d'imposition fédéral des sociétés de sorte qu'il atteigne 15 p. 100 d'ici 2012. Cette initiative fera du Canada, d'ici 2010, le pays du G7 où le taux général d'imposition des nouveaux investissements des entreprises sera le plus bas et, d'ici 2012, le pays du G7 où le taux de l'impôt prévu par la loi sera le moins élevé.
Comme l'a déclaré récemment le Conseil canadien des chefs d'entreprise — et je cite: « Le gouvernement fédéral a clairement fait tout ce qu’il peut pour réduire les taux d’imposition dans les limites d’une gestion fiscale prudente. »
Nous prenons aussi des mesures ciblées pour aider les fabricants canadiens aux prises avec des difficultés économiques. Par exemple, dans le budget de 2007, nous avions proposé une déduction pour amortissement accéléré temporaire. Cette mesure aide les fabricants du Canada à réaliser les investissements nécessaires pour construire des installations modernes ici au pays afin qu'ils puissent se lancer à la conquête du monde.
Le budget de 2008 propose de prolonger cette déduction temporaire pendant trois autres années. Cette prolongation se traduira par un allégement fiscal supplémentaire de 1 milliard de dollars d'ici 2012-2013 pour le secteur de la fabrication et de la transformation.
Le projet de loi C-50 contient d'autres mesures avantageuses pour les entreprises canadiennes. Entre autres, les petites entreprises pourront faire face aux difficultés en accédant à des capitaux pour financer la recherche et le développement.
Au titre de notre programme amélioré de recherche scientifique et de développement expérimental, ou RS&DE, les sociétés privées sous contrôle canadien peuvent obtenir un crédit d'impôt à l'investissement de 35 p. 100 pour leurs dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 2 millions de dollars.
Au cours des consultations prébudgétaires, de nombreux intervenants ont mentionné que la possibilité de se prévaloir du crédit d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental diminue rapidement, une fois franchie la limite de 10 millions de dollars de capital imposable. Ils ont suggéré que les entreprises de taille moyenne aient droit à une certaine majoration de l’aide accordée. Beaucoup ont également laissé entendre que la limite des dépenses n’a pas évolué au même rythme que les innovations technologiques, qui rendent maintenant plus coûteux les investissements initiaux en recherche et développement.
En réponse à ces préoccupations, le projet de loi C-50 propose de porter de 2 millions à 3 millions de dollars la limite des dépenses et de faire passer de 15 millions à 50 millions de dollars le plafond de la fourchette d’élimination progressive du capital imposable. De plus, le plafond de la fourchette d’élimination progressive du revenu imposable passera de 600 000 $ à 700 000 $. L’augmentation de ces limites favorisera la croissance des petites et moyennes sociétés privées sous contrôle canadien.
Les Canadiens ont parlé et notre gouvernement les a écoutés.
Le budget de 2008 inclut de nouvelles mesures pour raffermir et garantir la mise en oeuvre efficace du plan du gouvernement visant à assurer un environnement plus propre et plus sain à tous les Canadiens.
À cette fin, le projet de loi C-50 propose d’investir 250 millions de dollars dans les projets de capture et de stockage du dioxyde de carbone. Cela permettra de stocker sous terre les émissions nocives plutôt que de les libérer dans l’atmosphère.
Le transport en commun est une des solutions pour assurer un environnement plus propre et plus sain. C’est pourquoi notre gouvernement, sous la direction de l’excellent ministre de l’Environnement, qui est avec nous aujourd’hui, a fait d’importants investissements dans les infrastructures de transport en commun.
Le projet de loi C-50 va plus loin et propose un montant additionnel de 500 millions de dollars pour des investissements en immobilisations dans les infrastructures de transport en commun. Ce sont là des mesures qui vont encourager les Canadiens à laisser leur voiture à la maison et qui vont aider les municipalités du Canada.
L’Association canadienne du transport urbain a déclaré que cette aide allait « stimuler grandement l’accès et la mobilité dans les collectivités canadiennes ». La Fédération canadienne des municipalités a dit que c’était là de « bonnes nouvelles pour les villes et les collectivités ».
Les Canadiens veulent vivre dans un environnement propre. Ils veulent aussi des collectivités vigoureuses et sûres. Pour garantir cette sécurité, le projet de loi C-50 propose de bâtir des collectivités plus sûres et de forcer les criminels à cesser leurs activités.
Incidemment, je veux prendre un moment pour signaler le tort qu’aurait pu faire la motion proposée hier par le NPD, si elle avait été adoptée. Elle aurait forcé d’honnêtes Canadiens à cesser leurs activités. Nous savons gré aux libéraux de leur appui et nous les félicitons d’avoir bien vu que la motion risquait de faire perdre leur travail à des Canadiens. Nous avons apprécié leur appui.
La plupart d’entre nous apprécions le fait que les libéraux se soient présentés pour voter hier soir, mais surtout, pour nous appuyer. J’espère bien les voir à leurs banquettes quand viendra le temps de voter en faveur du projet de loi C-50.
Le projet de loi propose d’affecter 400 millions de dollars au recrutement de 2 500 nouveaux policiers de première ligne au cours des cinq prochaines années. Cette aide est vue comme un pas important pour « combler le grand manque de ressources pour s’attaquer au crime ». C’est ce qu’a affirmé l’Association canadienne des policiers, qui a dit aussi être très satisfaite de voir cet engagement inscrit dans le budget de 2008.
Monsieur le Président, comme vous le constatez sûrement, ce projet de loi est exhaustif. Le temps me manque pour parler en détail des mesures prévues dans le projet de loi C-50, mais je m’en voudrais de passer sous silence certaines initiatives qu’il renferme et qui aideraient les Canadiens à se préparer pour l’avenir, qui aideraient nos jeunes.
Premièrement, compte tenu de l'importance de l'éducation pour notre avenir, le projet de loi propose un nouveau programme intégré de subventions aux étudiants qui entrera en vigueur à l'automne 2009. Toutes les subventions fédérales seront intégrées dans un programme qui offrira un meilleur soutien à un plus grand nombre d'étudiants pendant davantage d'années d'études. Ainsi, le programme aidera les familles canadiennes qui doivent faire face à la hausse du coût des études postsecondaires.
Le projet de loi C-50 propose un investissement de 350 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 et de 430 millions de dollars pour 2012-2013. De plus, les étudiants canadiens et leur famille ont également besoin de programmes d'aide financière simples et efficaces. Voilà pourquoi le budget 2008 prévoit 123 millions de dollars pour rationaliser et moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants.
Des mesures seront mises en place pour améliorer les services aux étudiants de diverses façons, notamment une nouvelle vision de la prestation des services axée sur l'élargissement des services en ligne; un appui plus équitable aux étudiants à temps partiel et aux étudiants mariés; une nouvelle période d’études libre d’intérêt à l’intention des réservistes ainsi qu’un assouplissement des règles pour les personnes ayant de la difficulté à rembourser leur dette d'études et pour les personnes handicapées.
Les étudiants canadiens ont répondu de façon très enthousiaste au budget de 2008. Certains groupes ont exprimé leur satisfaction. La College Student Alliance a déclaré que le budget de 2008 « [...] montre que le gouvernement fédéral se préoccupe de notre avenir et de nos dirigeants de demain [...] » et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a remercié le gouvernement d'avoir « [...] répondu à l'appel que lui lançaient depuis longtemps les étudiants et leur famille [...] »; cet appel a probablement été lancé pendant 13 longues années.
Pour assurer au Canada un avenir solide et sûr, nos politiques en matière d'immigration doivent être étroitement alignées sur les besoins du marché du travail. Voilà pourquoi notre gouvernement fait également des innovations importantes dans le secteur de l'immigration, notamment en modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Cette modification améliorera et accélérera le traitement des demandes.
En bref, l'actuel gouvernement conservateur a pris soin de renforcer les facteurs économiques fondamentaux. Le projet de loi se veut prudent, ciblé et responsable, pour que le Canada soit en mesure de faire face à l'incertitude économique qui prévaut dans le monde à l'heure actuelle.
L'appui soutenu du Parti libéral du Canada à l'égard des mesures prises par le gouvernement conservateur indique clairement que nous obtenons des résultats. Nous sommes sur la bonne voie pour l'ensemble des Canadiens et, au nom du gouvernement, je remercie nos amis libéraux d'appuyer constamment nos initiatives; ils redéfinissent le rôle de l'opposition officielle et nous les en félicitons.
Monsieur le Président, pendant son allocution, le député a dit qu'il n'avait pas le temps de passer en revue tous les détails de la Loi d'exécution du budget. Il a bien raison. Ce projet de loi couvre un large éventail de sujets.
En fait, ils sont si variés qu'on peut se demander où cela est censé nous mener. Quelle vision traduit-il? À vrai dire, ce document a été élaboré sans aucune vision.
En fait, en écoutant la déclaration du député, nous constatons, entre autres choses, qu'il n'a pas fait le point sur notre situation actuelle, sur les forces émergentes auxquelles le Canada sera confronté prochainement et sur les mesures et les précautions prises pour assurer la protection des Canadiens et leur garantir le même niveau de services et de soins.
C'est là le but du débat que nous avons, je crois. Le but n'est pas de voir combien de temps nous pouvons occuper en énumérant une kyrielle de mesures distinctes sans montrer les liens qui les unissent et comment elles s'inscrivent dans une vision.
Le député aimerait peut-être parler d'un aspect d'une vision, possiblement de la responsabilité financière. Je dirais que, selon les prévisions du gouvernement, la deuxième année des prévisions, il suffirait d'une crise comme celle du SRAS pour que nous nous trouvions en situation de déficit. Cela inquiète les Canadiens.
Nous ne voulons plus jamais de déficits. À l'heure actuelle, le prix élevé de l'essence, la récession américaine et la vigueur du dollar canadien, tous ces facteurs exercent de fortes pressions sur notre économie. Certaines provinces, plus que d'autres, notamment l'Ontario, dans son secteur manufacturier, ont subi un grand nombre de ces pressions. Le député pourrait peut-être nous aider à faire avancer ce débat en disant...
Monsieur le Président, j'aimerais faire avancer le débat, surtout après la mention par le député de la question de responsabilité financière.
Notre gouvernement conservateur a seulement commencé à se rendre compte il y a quelques semaines des montants exacts que les libéraux avaient promis au cours de la période pré-électorale. Parce que nous nous préoccupons du sort des Canadiens, nous avons calculé ces chiffres, et nous avons constaté que c'étaient des promesses creuses de la part de nos collègues de l'opposition au cas où, et j'espère que cela ne se produira pas, ils parvenaient à former le gouvernement de nouveau.
Je peux vous dire le montant promis par les libéraux. C'étaient des promesses non chiffrées d'une valeur de 70 milliards de dollars. Si les libéraux reprenaient le pouvoir, c'est ce qu'ils légueraient aux contribuables canadiens: des promesses non chiffrées, non fondées et plutôt diffuses afin de se faire réélire. Comme nous l'avons entendu au cours des derniers jours, les libéraux existent seulement pour reprendre le pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention la présentation de mon collègue. J'ai eu l'impression d'écouter le capitaine du Titanic à quelques heures du moment où le bateau allait frapper l'iceberg. Il dit que tout va bien. On présente un budget comme s'il n'y avait aucun nuage devant nous.
Pourtant, ce matin, la Réserve fédérale américaine a confirmé la présente récession aux États-Unis. De plus, le Fonds monétaire international confirme que la croissance aux États-Unis sera de 0,5 p. 100 pour les trois prochaines années. Lorsque l'on sait à quel point l'ensemble de l'économie canadienne dépend du marché américain, du fait qu'on exporte beaucoup vers les États-Unis, il est assez étonnant que le gouvernement fédéral n'agisse pas.
C'est d'ailleurs la question que je veux poser à mon collègue. Comment se fait-il qu'on ait décidé, dans le budget de l'année s'étant terminée le 31 mars, d'envoyer 10 milliards de dollars au remboursement de la dette et qu'on n'ait d'aucune façon eu recours à des outils qui auraient pu rendre nos entreprises plus concurrentielles dans les secteurs manufacturier et forestier? On aurait pu annoncer des crédits d'impôt remboursables ou des montants d'argent pour rendre nos produits vendables aux Américains. Présentement, avec la baisse de la TPS, on n'a tout simplement qu'encouragé la consommation de produits chinois.
Je caricature un peu, mais j'aimerais savoir de la part de mon collègue s'il ne se sent pas un peu comme le capitaine du Titanic. Se décidera-t-il à changer de cap?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis un gars des Prairies. Je n'ai jamais vraiment eu affaire à un navire de la taille du Titanic. Toutefois, je fais partie d'une équipe qui sait très bien où elle se dirige. Nous avons prouvé grâce à l'énoncé économique de l'automne que le gouvernement savait où il se dirigeait. Nous savions qu'il y avait des préoccupations.
Mon collègue a raison. Les États-Unis ont quelques difficultés économiques. Nous l'avions prévu. C'est cela le leadership: c'est savoir que cette situation pourrait avoir des graves répercussions sur le Canada. C'est pourquoi nous avons décidé à l'automne de réduire les impôts et de stimuler l'industrie.
Les facteurs économiques fondamentaux de notre pays sont bons de nos jours, car nous faisons preuve d'un bon leadership. Nous ne dépendons pas seulement de l'économie américaine. Nous avons diversifié notre économie. Nous appuyons les industries en difficulté. En effet, une fiducie pour le développement communautaire d'un milliard de dollars...
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les propos du secrétaire parlementaire du ministre des Finances et j'ai moi aussi été déçue par le manque de vision concernant les familles de travailleurs ordinaires.
La société Canfor a fermé ses portes la semaine dernière dans Westminster, ma collectivité, en Colombie-Britannique. Beaucoup d'autres ont fait pareil un peut partout au pays. De bons emplois permettant de subvenir aux besoins des familles disparaissent. La situation est grave.
Il a également dit que les Canadiens veulent un environnement sain, et je suis d'accord avec lui. Il n'y a toutefois rien dans le budget au sujet de la lutte aux changements climatiques. Voilà une autre occasion ratée par le gouvernement conservateur qui poursuit, malheureusement, sur la lancée du budget libéral précédent.
Le budget prévoit 500 millions de dollars pour un fonds en fiducie consacré aux transports en commun. Lorsque les néo-démocrates ont eu l'occasion de modifier le budget du gouvernement libéral, en 2005, ils ont réussi à obtenir 900 millions de dollars pour le transport en commun. En comparaison, le présent budget prévoit un montant dérisoire.
Le gouvernement a trouvé près de 1 milliard de dollars pour le transport en commun à Toronto dans son budget de l'an dernier. Pourquoi alors ce budget-ci prévoit-il si peu d'argent pour le transport en commun et l'infrastructure, des éléments essentiels à l'assainissement de notre environnement?
La ligne Evergreen passe dans ma collectivité. Le montant alloué à cette ligne, dont le coût s'élève à 1,4 milliard de dollars, a été d'environ 64 millions de dollars, assez pour financer la construction d'un demi-kilomètre de voie seulement. C'est tout ce que le gouvernement conservateur a fourni à la ville de Port Moody et aux trois villes de Colombie-Britannique. Pourquoi si peu? Pourquoi un demi-kilomètre de transport en commun pour la Colombie-Britannique alors qu'il a versé l'an dernier près de 1 milliard de dollars à la ville de Toronto à ce chapitre?
Monsieur le Président, je vais répéter que je suis fier de la feuille de route du gouvernement en matière d'environnement. Nous reconnaissons que l'environnement ne s'arrête pas aux frontières. Nous appuyons les programmes environnementaux dans tout le pays, y compris en Colombie-Britannique. C'est par la création de partenariats avec les provinces qui prennent leurs propres initiatives pour protéger l'environnement que le gouvernement fédéral agit.
Grâce à un investissement de 33 milliards de dollars dans l'infrastructure du pays, un montant sans précédent, le deuxième en importance depuis la Seconde Guerre mondiale, non seulement nous stimulons l'économie et les emplois qui en découleront, mais nous favorisons le remplacement et la reconstruction de l'infrastructure fragilisée, amoindrie et affaiblie par des années de mauvaise gestion libérale. Les libéraux n'ont pas financé l'infrastructure. Ils ne reconnaissaient pas l'importance de l'entretien quotidien, annuel, de l'infrastructure. En partenariat avec les provinces, nous investissons 33 milliards de dollars en vue de maintenir l'infrastructure en état.
Monsieur le Président, c’est pour moi un plaisir de participer brièvement au débat sur le projet de loi C-50. Mon intervention se divisera en trois parties.
D’abord, quelques mots sur les propos que mon collègue d’en face a tenus et qu’il a résumés en une phrase à la toute fin. De toute évidence, le gouvernement est quelque peu embarrassé des modifications brutales qu’il a tenté d’apporter à la Loi sur l’immigration.
Deuxièmement, j’ai demandé à un certain nombre de Canadiens s’ils voulaient participer avec moi au débat de ce matin. J’ai quelques observations qui viennent de Canadiens de toutes les régions et je les lirai avec grand plaisir.
Troisièmement, j’ai quelques réflexions à livrer à la Chambre sur les conséquences financières du budget et du projet de loi C-50, ainsi que sur l’orientation que, hélas, le gouvernement et le ministre des Finances semblent nous proposer aujourd’hui.
J’interviens aujourd’hui à la Chambre pour parler au nom de tous les Canadiens de la question de l’immigration. Le Canada est un pays remarquable. Il jouit dans le monde entier d’une réputation d’ouverture et de compassion. Des gens veulent venir y habiter, et je ne les en blâme pas. Ma circonscription compte une foule de néo-Canadiens. Ils y sont les bienvenus en tout temps.
Le gouvernement conservateur veut modifier l’attitude qui est depuis longtemps celle des Canadiens à l’égard de l’immigration. Je ne crois pas que le gouvernement veuille vraiment que nous accueillions des nouveaux venus, en tout cas pas en aussi grand nombre que jusqu’ici. Selon moi, les conservateurs veulent nous ramener à la triste époque de ce que j’appellerais l’isolationnisme du Parti réformiste. Ils veulent modifier notre politique sur l’immigration, mais non pour la rendre plus efficace, c’est clair, ni pour la financer correctement, mais pour la rendre moins efficace.
Les conservateurs veulent limiter le nombre des immigrants acceptés chez nous et claquer la porte au nez de tous les autres. C’est une honte. Ils ferment la porte à la réunification des familles. Ils ferment la porte à ceux qui veulent se bâtir une vie meilleure, pour eux et leurs enfants. Ils ferment la porte à des gens qui aiment notre pays et, fort légitimement, veulent en être citoyens. Le Canada est un phare pour le reste du monde.
Le Canada a une fière histoire d’immigration. Il a été bâti par des immigrants. Nous avons peut-être tous regardé à la télévision, hier soir, un reportage qui nous apprenait qu’il y a maintenant plus de 5 millions de Canadiens qui appartiennent à une minorité visible. Le chiffre a doublé en une dizaine d’années.
Les conservateurs veulent maintenant éliminer cette fière tradition. Et, comme si cela ne suffisait pas, ils essaient de forcer le Parlement à adopter ces mesures en les intégrant dans un projet de loi budgétaire. Il s’agit donc d’une question de confiance. La bande de fiers-à-bras d’en face veut nous obliger à céder en mettant tout dans un seul projet de loi et en obligeant les députés d’opposition à jeter les dés. Pour les conservateurs, c’est tout ou rien. Nous ne pouvons pas débattre cette mesure ni en discuter d’une façon adéquate.
C’est tout à fait caractéristique des conservateurs. C’est triste et c’est honteux. Cette réforme de l’immigration devrait être retirée du projet de loi C-50 et présentée au grand jour afin que nous puissions l’examiner, comme nous sommes censés le faire ici, en suivant les voies habituelles et en engageant le débat voulu pour veiller aux intérêts de tous les Canadiens et de ceux qui veulent venir chez nous pour le devenir.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons clairement énoncé notre position. Le budget ne contient rien qui vaille même la peine d’être rejeté. En ce moment, nous ne croyons pas que ce soit là une question pour laquelle les Canadiens veulent nous voir déclencher des élections. Il y a beaucoup de sujets qui s’y prêteraient, mais le budget n’en fait pas partie parce qu’il est tellement insignifiant. Il n’en vaut vraiment pas la peine.
Par contre, le domaine de l’immigration est nettement plus important. Cette réforme est proposée à la dernière minute, ce qui nous inquiète beaucoup. Si ces mesures restent dans le projet de loi, il incombera aux membres libéraux du Comité permanent des finances de les examiner dans le cadre du projet de loi d’exécution du budget, d’entendre les Canadiens, de tenir des audiences et de convoquer des témoins pour comprendre tous les détails et être en mesure d’expliquer aux Canadiens les raisons pour lesquelles ces mesures législatives sont mauvaises.
Le Parti libéral a toujours favorisé une politique d’immigration progressiste. Pour nous, le Canada doit accueillir des immigrants de toutes les origines et de tous les milieux. Cette position représente un pilier de la politique de notre parti, et je crois qu’elle correspond au point de vue de la plupart des Canadiens. Cela étant, tout examen de ce projet de loi devra être détaillé et s’inscrire dans le contexte voulu. Nous devons veiller à ce que tout changement de la politique d’immigration reflète nos valeurs collectives canadiennes, et pas seulement celles du Parti conservateur au pouvoir.
L’un des changements proposés conférerait des pouvoirs sans précédent à un seul membre du Cabinet, la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Elle serait habilitée à choisir les immigrants qu’elle jugerait dignes d’être acceptés, d’après les valeurs actuelles du Parti conservateur. Elle aurait le droit de définir des catégories de demandeurs et de s’en servir, ainsi que d’autres moyens, pour modifier l’ordre dans lequel les demandes seraient traitées. Les députés ne croient-ils pas que cela est dangereux? Mes collègues et moi en sommes persuadés.
Je vois que mon collègue d’en face est d’accord. C’est là un dangereux précédent. Nous priverions les gens de la protection des lois du Canada. Ces mesures ont pour effet de laisser à la ministre toute latitude pour décider des demandes à traiter et même pour désigner certaines demandes à rejeter sans examen. Les Canadiens devraient s’inquiéter particulièrement des effets négatifs possibles de cette réforme sur des aspects tels que la réunification des familles et le statut de résident permanent accordé pour des motifs humanitaires.
Comme je viens de le dire, ma circonscription compte un grand nombre de néo-Canadiens. Plusieurs électeurs de ma circonscription et d'ailleurs au pays ont de la famille à l'étranger, des proches qui espèrent bien pouvoir un jour venir les rejoindre. Toutefois, les conservateurs ne sont pas d'avis que la réunification des familles est bonne pour le Canada. Ils considèrent que ces gens ne contribuent pas à la croissance économique du pays. Si on écoute bien les déclarations des conservateurs, on se rend vite compte que ce parti veut consacrer la majorité de ses ressources à la catégorie de l'immigration économique aux dépens des familles et de ceux qui ont besoin de notre aide et de notre compassion.
Une telle attitude devrait grandement préoccuper la Chambre et tous les Canadiens. Pour ma part, je ne crois pas que les conservateurs sauront utiliser ces nouveaux pouvoirs sans céder à la tentation d'appliquer quelques-uns de leurs idéaux réformistes.
Mon collègue affirme qu'il s'agit des préjugés isolationnistes et anti-immigration du Parti réformiste que nous connaissons tous et que nous savons reconnaître. Il y a quinze ans, j'étais membre du Parti progressiste conservateur. Pendant la campagne de 1993, je me suis battu farouchement contre ce même genre de principes qui sont malheureusement repris de nos jours par le nouveau Parti conservateur-réformiste.
Ces principes finiront par faire disparaître les droits qu'ont tous les demandeurs à une étude honnête de leur dossier qui sera entreprise quels que soient leurs antécédents, leur pays, leur origine ethnique et leurs compétences. Les changements proposés ne prévoient aucune limite à ces pouvoirs discrétionnaires et ils les rendent conformes aux ententes fédérales-provinciales en matière d'immigration. Cela pourrait en fait représenter un gros problème dans la province de Québec, compte tenu de la compétence qui lui est accordée au niveau de la sélection des immigrants.
Les conservateurs affirment que ces mesures aideront à réduire l'arriéré au niveau des demandes. Toutefois, j'ai remarqué que le secrétaire parlementaire n'avait pas même tenté de justifier quoi que ce soit à l'égard de l'inclusion de ces changements dans le projet de loi budgétaire. J'ai l'impression qu'il doit avoir honte de voir que son parti a tenté d'inclure toutes ces mesures à la dernière minute en espérant que les Canadiens ne s'en rendent pas compte. Toutefois, les Canadiens s'en sont rendu compte et ils n'auront pas peur de dire ce qu'ils en pensent.
À cause de ces changements, le gouvernement ne sera pas tenté de faire ce qu'il devrait: augmenter la capacité du ministère de l'Immigration de traiter les demandes qu'il reçoit chaque année. Les conservateurs affirment qu'ils ne cherchent pas à réduire le nombre d'immigrants au Canada, mais la réalité est toute autre. Ils lancent des chiffres dans leurs communiqués et leurs points de presse et dans ces horribles dépliants, les dix-pour-cent, dont ils inondent le pays, ce qui est illégal et va à l'encontre des règles que nous avons dans cet endroit. Ils devraient avoir honte. Qui plus est, dans ces messages ils disent qu'ils ont augmenté le nombre d'immigrants accueillis au Canada, ce qui est faux.
L'année dernière et l'année précédente les conservateurs ont délivré quelque 251 000 visas de résident permanent. Seulement 236 000 des personnes à qui ils ont délivré des visas en 2007 étaient arrivées au Canada à la fin de l'année. En comparaison, le précédent gouvernement libéral a admis au Canada plus de 262 000 résidents permanents en 2005.
Il est évident que le Canada a besoin d'un plus grand nombre d'immigrants. Nous sommes déjà confrontés à une grave pénurie de main-d'oeuvre, qui atteindra un taux alarmant si nous ne trouvons pas de nouveaux arrivants qui mettront l'épaule à la roue et nous aideront à bâtir le pays. Notre population vieillit. Nous sommes assis sur une bombe démographique à retardement. Nous avons besoin d'immigrants. Nous avons besoin de gens qui veulent s'établir au Canada pour bâtir le pays.
J'ai dit tout à l'heure que le député d'en face et ses collègues conservateurs souhaitent que ces mesures soient adoptées en catimini. Ce ne sera pas le cas. Des Canadiens d'un bout à l'autre du pays m'ont demandé hier soir de lire quelques-uns de leurs commentaires à la Chambre. Je leur ai promis de le faire.
Voici ce que David Bakody, de la Nouvelle-Écosse, a dit:
C'est un parfait exemple de l'attitude qui consiste à dire « Faites ce qu'on dit et non ce qu'on fait ». Il y tout juste une semaine, ou à peu près, [le ministre des Finances] s'est levé [et] a déclaré aux médias que [l'adoption par le Parlement du] projet de loi sur les REEE était une tactique inspirée des Américains. (C'est faux) C'était, comme dans bien d'autres cas auparavant, une « modification budgétaire » qui peut pleinement faire l'objet d'un débat . Le projet de loi sur l'immigration, qui est une idée réformiste conçue il y a longtemps [par le Parti réformiste] et qui est maintenant sur le point d'être imposée de force aux Canadiens, est un exemple classique de l'approche républicaine, qui consiste à imposer ses vues et à supprimer tous les droits que la démocratie a obtenus au prix de la vie de braves soldats et de braves personnes au cours de deux conflits mondiaux...Même tous ces réformistes ingrats qui se cachent sous la bannière conservatrice et qui complotent derrière des portes closes. C'est une honte...
Monsieur le Président, je lui ai demandé d'adresser ses remarques à la présidence. Il a beaucoup de respect pour votre poste. David, qui, comme je l'ai dit, est de la Nouvelle-Écosse, a ajouté ceci:
C'est une honte, monsieur le Président. S'il vous plaît, demandez à chaque député de regarder à droite, à gauche et en face, et de se demander ce que ma famille et la vôtre ont apporté au Canada, il y a environ 200 ans. La majorité parlera d'espoir. L'espoir d'un avenir meilleur pour nos enfants. Or, voilà que cet espoir est sur le point d'être anéanti.
J'ai demandé à une autre personne, un homme de Toronto, ce que je devrais dire à la Chambre des communes au sujet de ce projet de loi. Il a fait la suggestion suivante:
Je me [servirais] de cette citation d'un article [...] en date du 2 avril, concernant le dernier sondage révélant que les conservateurs perdent du terrain, contrairement aux libéraux qui, eux, gagnent du terrain, à mesure qu'un nombre croissant de Canadiens deviennent conscients de la méthodologie trompeuse qui semble sous-tendre chacune des décisions prises par ce gouvernement [conservateur], dont les pratiques douteuses fondées sur le principe selon lequel la fin justifie les moyens remontent à la naissance même de ce parti.
Il a ajouté ceci:
Je ferais une analogie avec les pouvoirs sans précédent que les républicains ont conférés à leur président pour qu'il puisse renverser les décisions du Congrès et [la] longue tradition d'habeas corpus dans le fondement de la common law, et je montrerais comment cette nouvelle loi conservatrice court-circuiterait les freins et contrepoids [qui existent déjà au sein de notre gouvernement]. Je ferais ensuite ressortir le fait que ce court-circuitage des freins et contrepoids est un thème constant de ce gouvernement, comme en témoignent des décisions telles que le démantèlement du Programme de contestation judiciaire, la mesure en question ici n'étant qu'une autre variation sur ce même thème.
Il a recommandé que je termine mon allocution en disant ceci:
— quand les libéraux auront assez de momentum pour être portés de nouveau au pouvoir, contrairement au gouvernement conservateur qui ne sait pas joindre le geste à la parole lorsqu'il est question de reddition de comptes et d'éthique, la parole deviendra une garantie et ils mettront fin aux tactiques subversives employées pour contourner la façon honnête et normale de faire les choses. En plus de mettre fin à ces tactiques, ils annuleront les pouvoirs ministériels sans précédent qui ouvrent la porte aux abus.
K. Murphy, de l'Alberta, a dit ceci:
Je me souviens d'une remarque faite par Stephen Harper avant les élections de 2006...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député devrait savoir qu'il ne peut pas faire indirectement ce qu'il n'est pas censé faire directement. Je suis convaincu qu'il aurait pu utiliser d'autres mots.
Tout à fait, monsieur le Président. Je vous demande pardon.
Cette correspondante rappelle une déclaration faite par le premier ministre au cours de la campagne électorale de 2006.
Pour paraphraser, il a dit qu'on ne reconnaîtrait plus le Canada lorsqu'il aurait fini de le transformer et que lui, ne le reconnaissait plus depuis un certain temps déjà.
Cette personne ajoute:
En comptant le vote de mardi sur [...] le projet de loi d'initiative parlementaire [que nous avons adopté, concernant la mise en berne du] drapeau de la tour de la Paix et la décision du gouvernement de NE PAS respecter un vote pris [à la Chambre des communes]; le fait de choisir qui peut et qui ne peut pas venir s'établir au Canada selon des critères qui ne peuvent pas faire l'objet d'un débat [par nous tous au Parlement] constitue une politique qui devrait vraiment tous nous faire frémir.
Les citoyens comprennent. Les contribuables du Canada surveillent et écoutent.
Le secrétaire parlementaire peut bien esquisser une description de ce changement dans une seule phrase de son discours de présentation du projet de loi à la Chambre. Il croit que les gens ne comprennent pas. Il croit que les Canadiens ne sont pas attentifs. Il pense que nous sommes tous stupides et avons la tête ailleurs. Il se trompe. Les Canadiens comprennent très bien ce qui se passe lorsque la Chambre étudie une mesure qui n'est pas présentée aux représentants de la population pour un examen attentif et un débat. Les gens le voient. Ils s'en souviennent et ils réagiront.
J'ai un message ici de Judy Birch, de Clifford, en Ontario. Elle a écrit à son député, qui est un conservateur. Je crois qu'il représente la circonscription de Wellington—Halton Hills. Elle dit:
Monsieur, s'il vous plaît, expliquez-moi pourquoi vous incluez une modification radicale du système d'immigration dans un projet de loi budgétaire.
Qui a décidé cela? Qui avez-vous consulté avant de proposer cette nouvelle politique?
Avez-vous été consulté au sujet des ramifications des politiques d'immigration à deux niveaux?
Avez-vous été consulté au sujet des effets du refus de la réunification des familles?
Elle demandait ceci à son député, le député conservateur de Wellington—Halton Hills:
Vous a-t-on présenté un exposé complet sur les critères qui serviraient à sélectionner ceux que l'on appelle les demandeurs « supérieurs »?
Je ne comprends pas la nécessité de cacher vos règles d'immigration dans un projet de loi budgétaire.
Ce sont là d'excellentes questions.
Martin Mulligan, de Terre-Neuve, m'a écrit spontanément:
Sans vouloir nécessairement vous dicter votre discours, je tiens à vous faire savoir que je suis contre l'inclusion de la question de l'immigration dans le projet de loi d'exécution du budget [...] je préférerais que le projet de loi C-50 soit amendé et scindé en deux, soit un projet de loi d'exécution du budget et un projet de loi relatif à l'immigration. C'est ce que l'on devrait faire, ne serait-ce que par principe. Il suffit de permettre l'adoption d'un projet de loi qui n'a pas rapport dans le cadre d'un projet de loi de finances pour que la pratique se généralise, et une telle pratique est contraire à l'esprit de la démocratie parlementaire.
La population le comprend bien. Elle a bien saisi la situation. Elle sait bien que le gouvernement actuel ne devrait pas lier des éléments à un projet de loi tout simplement pour les faire adopter, et ensuite décider sur un coup de dé d'en faire une question de confiance, en intimidant les députés et en les mettant au défi de voter contre.
C'est là un comportement de fiers à bras que les Canadiens n'apprécient guère, selon moi. Ce n'est pas à cela qu'ils s'attendent. Ils s'attendent à ce que les députés du Parlement défendent les valeurs qui sont chères à nos collectivités, à notre pays, à nos villes et villages. Les Canadiens nous ont confié le mandat de débattre de telles questions. Nous devons justifier toute mesure qui risque de modifier le régime d'immigration du Canada, de rendre plus difficile l'accès au Canada pour certaines catégories de personnes. Le Canada ne nous en demande pas moins.
Ceux qui veulent venir au Canada souhaitent le faire parce que nous jouissons d'un système de représentation démocratique qui permet à la population de s'exprimer, en principe tout au moins. Devons-nous accepter que notre Parlement adopte des lois, modifie de façon fondamentale la nature de notre pays et remette en question les principes de compassion qui nous animent tous à l'égard des personnes qui viennent cogner à notre porte et cela, sans même que nous ne puissions en débattre?
Le gouvernement a tort d'agir de la sorte. Le gouvernement a eu tort d'ajouter une mesure d'annulation de la disposition concernant la déductibilité des cotisations à un REEE que le Parlement avait adoptée. Le gouvernement a eu tort d'agir de la sorte. Il a eu tort d'intégrer au projet de loi d'exécution du budget des dispositions qui transformeront le régime d'immigration du Canada.
Ce n'est pas cela notre rôle, vous le savez bien, mes chers collègues d'en face. Vous savez que ce n'est pas pour cela que vous avez été élus députés.
Je signale au député qu'il recommençait à parler à la deuxième personne. J'espère qu'il évitera de le faire à l'avenir.
Questions et observations. Le député de Peterborough a la parole.
Monsieur le Président, en 2005, j'ai été désigné candidat conservateur. Je ne siégeais pas encore à la Chambre lorsque mon parti décida que le gouvernement libéral, qui avait volé de l'argent à la population, comme l'a démontré la Commission Gomery, n'était pas apte à gouverner. À compter de ce jour, les députés conservateurs mirent tout en oeuvre pour faire tomber le gouvernement, parce qu'ils ne le jugeaient pas apte à gouverner. Ils se fichaient des sondages; ils savaient que la population allait les appuyer.
Le député soutient que c'est de la démocratie. Le sort des projets de loi est décidé dans cette Chambre par les députés qui prennent position, par ceux qui votent.
Si mon collègue, qui, l'autre jour, a passé toute la réunion du Comité des finances à autographier des exemplaires de son autobiographie, Greater Fool, au lieu de s'intéresser aux travaux du comité, est convaincu de ce qu'il dit, qu'attend-t-il alors pour afficher ses couleurs? Le député et son parti vont-ils prendre position ou vont-il simplement continuer à parler dans le vide et à multiplier les désaccords avec le gouvernement sans jamais prendre position?
Le faucon de Halton va-t-il afficher ses couleurs?
Monsieur le Président, si le député d'en face avait pu contester les points que j'ai fait valoir dans mon discours, il l'aurait fait.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours du député. Je souscris à un certain nombre de points qu'il a soulevés, particulièrement en ce qui a trait à l'impact du projet de loi C-50 sur les questions liées à l'immigration.
Moi et mon caucus avions espéré que ces questions seraient présentées à la Chambre dans une mesure législative distincte, afin que nous puissions en débattre pleinement et entendre des témoignages pertinents, pour ensuite prendre des mesures et, peut-être, traiter un tel projet de loi d'une façon distincte.
Comme le député l'a mentionné, le projet de loi dont nous sommes saisis confère au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration le pouvoir d'imposer des quotas, de disposer des demandes d'immigration et de les rejeter, et aussi de faciliter le resquillage. Je pense qu'il y a des milliers de personnes qui nous écoutent aujourd'hui et qui sont dégoûtées par le fait que ce dossier se retrouve dans le projet de loi d'exécution du budget.
Cette partie du projet de loi restreint aussi la possibilité, pour les Canadiens ordinaires, d'être réunis pour des raisons d'ordre humanitaire. Je reçois constamment des demandes à ce sujet à mon bureau de comté, ainsi que des demandes de visa.
Le député a aussi dit que l'important, c'est que nous soyons ici pour faire écho aux préoccupations des nouveaux arrivants au Canada, afin que leurs voix soient entendues à la Chambre. À mon avis, leurs voix doivent être entendues, mais il est encore plus important que ces personnes soient pleinement représentées. Or, la meilleure façon d'assurer une telle représentation, c'est d'être présent au moment des votes à la Chambre.
Moi et mes collègues néo-démocrates allons voter contre le projet de loi C-50, principalement en raison des mesures d'immigration qu'il renferme. J'aimerais demander au député s'il va lui aussi se lever pour voter contre le projet de loi C-50, pour défendre les nouveaux arrivants au Canada, pour défendre ceux qui espèrent venir ici, ou va-t-il tout simplement se contenter de belles paroles et prendre les immigrants pour des imbéciles?
Monsieur le Président, la députée aura l'occasion de voir quelle est notre stratégie en temps et lieu.
Nous avons les yeux fixés sur ce que nous croyons être l'objectif ultime des Canadiens, soit le remplacement des conservateurs comme parti au pouvoir. Voilà ce que nous visons avant tout. Nous utiliserons tous les moyens stratégiques que nous jugerons nécessaires pour atteindre ce but et la députée sera très contente des résultats.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Halton pour son ardeur au travail et la passion avec laquelle il sert ses électeurs et tous les Canadiens. Il est aussi venu parler des fiducies de revenu aux aînés de ma circonscription, et je l'en remercie.
Ma question porte sur les changements d'envergure en matière d'immigration qui se trouvent dans le projet de loi d'exécution du budget. J'aimerais remercier le député d'avoir souligné le fait que le gouvernement induit les Canadiens en erreur puisque 36 000 immigrants de moins ont été accueillis au pays durant son mandat et que 100 000 dossiers de plus sont en attente. C'est la vérité et c'est une bonne chose qu'il en ait parlé.
J'aimerais demander au député ce qu'il pense du fait que ces changements ont été dissimulés dans le projet de loi d'exécution du budget. Le député de Halton est-il d'avis que ces réformes portent atteinte à l'équité de notre système d'immigration et donnent à la ministre le pouvoir de fermer la porte à ceux qu'elle considère indésirables?
Monsieur le Président, mon collègue a visé en plein dans le mille. C'est exactement ce que je trouve le plus dangereux au sujet de la modification proposée. Je crois que mon parti et mes collègues prennent également cette question très à coeur.
Vraisemblablement, les gens qui entrent dans l'arène politique le font pour des raisons honorables et ils s'efforcent de prendre des mesures responsables. Toutefois, nous estimons dangereux qu'il n'y ait pas de freins et de contrepoids à l'égard du pouvoir ministériel.
Notre système de gouvernement comporte nettement moins de freins et contrepoids que le système américain. Au Canada, le premier ministre et certains ministres ont énormément de pouvoir. Par conséquent, nous estimons très dangereux d'accorder de vastes pouvoirs à un ministre, particulièrement au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, en lui donnant presque un droit de regard sur la vie et le bonheur de dizaines, voire de centaines de milliers de personnes qui arrivent de tous les coins du globe pour vivre avec nous dans ce grand pays, sur cette terre de possibilités.
Il va sans dire que la question mérite à tout le moins un débat et un examen et que les modifications doivent être exposées au grand jour. Le projet de loi devrait à tout le moins être scindé en deux pour qu'il soit possible d'en débattre, de tenir des audiences et d'entendre des témoignages et, enfin, d'établir la marche à suivre qui s'impose.
Le gouvernement prend à l'heure actuelle des mesures répréhensibles et scandaleuses et nous l'avons à l'oeil.
Monsieur le Président, je ne sais trop pourquoi le député a ajouté les trois derniers points. Ils n'ont rien à voir avec le sujet dont nous débattons aujourd'hui.
J'aimerais lui poser quelques questions au sujet de ses observations. J'aimerais notamment lui demander d'interpréter certains faits qui démontreront que les libéraux sont dans l'erreur.
Tout d'abord, lorsqu'on prévoit dépenser 22 millions de dollars sur deux ans puis 37 millions de dollars l'année suivante pour régler un problème concernant 800 000 personnes créé par le gouvernement précédent, il est tout à fait approprié que la décision à ce sujet soit prise dans le cadre et le contexte d'un budget.
Ce qui est vraiment important, c'est que nous disposons d'une politique d'immigration qui bénéficie de l'appui des Canadiens d'un bout à l'autre de ce pays. L'éditorial du Winnipeg Free Press dit ceci:
En exploitant cette situation, toutefois, les libéraux démontrent qu'ils ignorent non seulement une question d'intérêt national au profit d'un avantage politique, mais aussi le fait que ce sont eux qui ont créé ce problème. De 1993 à 2006, l'arriéré des demandes d'immigration est en effet passé de 50 000 à 800 000.
Il s'agit ici de personnes qui souhaitent venir vivre dans notre pays et devenir des citoyens canadiens.
L'article se poursuit ainsi:
Peu importe depuis combien de temps ils sont citoyens de ce pays, les Canadiens ont clairement à choisir entre une politique conservatrice dont profitera le Canada ou des politiques dont profiteront les libéraux.
Est-ce bien ou mal de dire aux étrangers qui souhaitent devenir citoyens canadiens de simplement inscrire leur nom et leur dossier sur une liste et d'attendre?
Monsieur le Président, premièrement, le montant auquel le député fait allusion, soit 22 millions de dollars, représente moins de 1 p. 100 du budget actuel du ministère de l'Immigration. Par conséquent, dire que ce montant permettra de réduire la liste d'attente de 800 000 noms de façon à ce qu'elle devienne gérable est tout simplement faux. Ce montant n'est tout simplement pas suffisant, malheureusement. Il s'agit plus d'un exercice de relations publiques qu'autre chose.
Deuxièmement, le député est très partisan, mais je suis en partie d'accord avec lui. Je crois comme lui qu'un problème tient au fait qu'à la Chambre on présente la réalité en noir ou blanc, alors que tous les Canadiens savent que la réalité se situe plutôt dans le gris. Il est triste que nous devions jouer de tels jeux politiques avec une question qui aura une incidence sur la vie, l'espoir et l'avenir de dizaines et de centaines de milliers de personnes.
J'aimerais que nous puissions simplement prendre ces changements, les intégrer dans un projet de loi, nous asseoir pour en discuter et déterminer ce qui est mieux pour ces gens, au lieur d'adopter cette mesure à pleine vapeur. C'est tout. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une question très partisane. Je crois que la Chambre devrait raisonnablement l'accepter.
[Français]
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-50, la loi de mise en œuvre du budget. Le Bloc québécois se prononcera évidemment contre ce projet de loi puisqu'il s'est prononcé contre le budget. Depuis, le gouvernement n'a montré d'aucune façon qu'il était conscient de l'importante détérioration de la situation économique et qu'il devait utiliser des outils qui permettraient à notre économie de faire face à ces nouvelles réalités.
Pourtant, l'automne dernier, le Bloc québécois a mené une consultation partout au Québec. Nous en sommes arrivés à des constats significatifs, et nous avions alors déjà annoncé au gouvernement conservateur qu'il était important qu'il change sa façon de voir en matière d'intervention économique. La pratique du gouvernement conservateur repose sur le fait que le marché régularisera tout et décidera de la façon de faire. S'il y a des fermetures d'usines et des catastrophes économiques dans les communautés, ce sera à celles-ci ainsi qu'aux entreprises de se débrouiller et de s'organiser autrement — de se réorganiser. Selon cette pratique, nous — l'État — n'avons aucun rôle à jouer à cet égard.
C'est une application très directe du mouvement de droite américain qui, depuis 25, 30 ou 40 ans, tente d'imposer ses façons de voir. Il a assez bien réussi aux États-Unis, et il essaie de le faire au Canada par le truchement d'un gouvernement minoritaire. Néanmoins, les Québécois et les Canadiens ne sont toutefois pas dupes. Présentement, s'il y a quelque chose dont ils ne voudraient pas, c'est d'un gouvernement majoritaire conservateur, car on a vu ce qu'il peut faire en tant que gouvernement minoritaire. Imaginez ce qu'il pourrait faire s'il était majoritaire. C'est assez évident.
L'image que j'ai utilisée plus tôt au regard du secrétaire parlementaire du ministre des Finances est très pertinente. Le gouvernement conservateur se comporte exactement comme le capitaine du Titanic. Encore pire, le ministre des Finances veut aller naviguer sur un autre océan que celui sur lequel il s'est fait élire. Revenons cependant à l'exemple du Titanic. Ce devait être un bateau extraordinaire, comme l'économie du Canada. Il devait pouvoir passer au travers de toutes les tempêtes. On a cependant été un peu présomptueux et orgueilleux, et l'on connaît maintenant le résultat.
Je crains que, si le gouvernement canadien ne réajuste pas son tir, on aboutira devant la même situation. Ce matin, la Réserve fédérale américaine confirme qu'il y a une récession aux États-Unis. Le Fonds monétaire international affirme qu'il y aura une croissance d'environ 0,5 p. 100 pour les trois prochaines années aux États-Unis. Ce sont de très mauvaises nouvelles pour l'économie du Canada, particulièrement celles du Québec et de l'Ontario. Lorsque les Américains ont moins de pouvoir d'achat, comme présentement, ils achètent moins de produits. Ce sont les entreprises dans ma circonscription qui ont de la difficulté à vendre leurs produits aux États-Unis. Cette réalité s'étend à l'ensemble du Québec et du Canada.
Le gouvernement conservateur a pris position: il ne peut pas intervenir à cet égard; telle est la règle du marché — c'est un peu comme s'il s'agissait de la règle divine. On sait toutefois qu'il y a eu des grandes crises du même genre par le passé. On sait — et l'on commence maintenant à le dire — que lors de la Grande Dépression des années 1930, alors que les républicains américains disaient qu'il ne fallait pas intervenir, il a fallu l'intervention des démocrates de M. Roosevelt pour changer l'allure des choses.
Pour mettre en pratique ce que l'on dit, lorsque l'économie ralentit, il faut que le gouvernement investisse pour relancer cette économie. Le gouvernement conservateur ne veut pas aller dans ce sens. Il s'acharne à garder ses lunettes roses même si, depuis l'automne passé, voire depuis l'année dernière, on a des indications très claires et très nettes — en raison de l'augmentation de la valeur du dollar ainsi que de la crise des papiers bancaires aux États-Unis et de l'effet de cette crise sur la consommation — qu'il faudrait une action beaucoup plus dynamique de la part du gouvernement.
Voici le pire exemple de l'inaction des conservateurs: il a affecté à la dette les 10 milliards de dollars de surplus du 31 mars, alors que le Canada a le meilleur ratio entre la dette et le produit intérieur brut. Il y a déjà ce qu'il faut de ce côté. On n'a toutefois pas utilisé ces sommes pour aider les industries manufacturière, forestière et touristique à se doter d'outils pertinents leur permettant d'offrir des produits compétitifs.
Il ne s'agit pas de subventions. Les entrepreneurs de ma région se retrouvent actuellement dans des situations difficiles, mais ils ne demandent pas de subventions. Les travailleurs ne demandent pas de subventions pour leurs entreprises. Ils demandent qu'un cadre fiscal soit mis en place pour que ces entreprises puissent produire de façon compétitive.
Par exemple, parlons de l'argent de la dernière baisse de la TPS. Au lieu d'une telle baisse, le gouvernement aurait pu garder cette marge de manœuvre et ainsi accorder des crédits d'impôt remboursables aux entreprises qui ne font pas beaucoup de profits, comme c'est particulièrement et malheureusement le cas des entreprises des secteurs manufacturier et forestier de différentes régions du Québec. En Ontario et dans le reste du Canada, c'est la même chose.
On aurait dû véritablement mettre en place un programme adéquat de soutien et d'aide aux entreprises. On aurait dû réinvestir dans le programme Partenariat technologique Canada, qui permettait le démarrage de nouveaux produits grâce à de nouvelles technologies. C'est ce genre d'attitude qui aurait été nécessaire de la part du gouvernement pour aller de l'avant. Cependant, cela ne s'est pas retrouvé dans le budget ni dans l'actuel projet de loi; on semble toujours aller dans le même sens.
En réduisant les impôts des grandes entreprises de façon systématique, ce qui permet entre autres aux pétrolières de payer moins d'impôt, on croit améliorer la situation globale de l'économie. Or, on se rend maintenant compte de l'effet domino: une crise relative au crédit bancaire s'est transposée dans le secteur de la consommation, et le dernier secteur touché sera celui des ressources naturelles.
Les régions du Canada qui se pensent protégées contre ce ralentissement ne le sont pas, car la consommation américaine diminuera dans tous les secteurs et cela aura des conséquences. On ne fait pas face à une situation divine où il est impossible d'intervenir. Le gouvernement a les moyens d'intervenir, mais ne le fait pas. Pour cette raison, nous nous serions attendus, pour nos communautés, pour nos concitoyens et concitoyennes, de même que pour les travailleurs et travailleuses de nos régions, à ce que le gouvernement mette en avant des mesures constructives et un plan d'action.
Cependant, on a l'effet contraire. Par exemple, en matière de développement régional, le projet de loi actuel prévoit diminuer le budget de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — il faut le faire! — de 107 millions de dollars pour l'année prochaine, c'est-à-dire cette année qui commence, cette même année où il faudrait plutôt davantage d'argent pour aider les entreprises.
Le ministre est désormais obligé d'élaborer un argumentaire. Il dit qu'on n'a plus vraiment les moyens de financer les entreprises qui recevaient une aide financière pour soutenir l'économie globale d'une région, et qu'on devra leur retirer leur financement, afin de pouvoir en allouer suffisamment à l'aide aux entreprises. On avait cependant besoin des deux. On a les moyens d'aider les entreprises et de développer de nouveaux produits. Il n'y a pas une entreprise qui, munie d'un outil de développement pour la recherche-développement, n'en profitera pas pour créer de nouveaux produits et ainsi être compétitive et vendre des produits ailleurs. Il ne s'agit pas de recevoir des subventions pour compenser une perte de productivité; il s'agit d'assurer la compétitivité de ces entreprises.
Par ailleurs, nous nous serions attendus à ce qu'on saisisse à deux mains l'occasion du développement durable. En matière économique aujourd'hui, l'outil le plus important serait de profiter au maximum des possibilités offertes par la création de nouveaux produits de développement durable.
Par exemple, on peut penser à la bourse du carbone. Dans ma circonscription, une entreprise avait développé un produit et attendait la mise en place de la bourse du carbone, puisque la rentabilité allait être assurée par des gains qu'on réaliserait en fonction des ventes de crédits à cette bourse du carbone. Toutefois, en raison du retard du gouvernement et sa décision de ne pas mettre en place des cibles absolues, la bourse du carbone ne fonctionne pas encore et cela retarde le développement de ces produits qui seraient profitables à la fois à l'environnement, au développement économique, au développement de nouveaux produits et, par conséquent, au développement durable.
On dirait que le gouvernement a renoncé à la responsabilité de construire la prospérité. C'est comme si la création de la prospérité était la responsabilité seulement de l'entreprise privée. À la limite, sa répartition de la prospérité est également en train d'emprunter à celle du secteur privé. En effet, on essaie le plus possible d'éviter de répartir la richesse. À cet égard, le gouvernement conservateur applique encore la thèse de la droite américaine. Le bel exemple de cela est la création d'une société de l'assurance-emploi.
Dans ce dossier, le Bloc québécois a livré une bataille, dont moi personnellement, à titre de porte-parole en matière de ressources humaines pendant plusieurs années. J'ai pu constater à quel point ce sont les travailleurs saisonniers qui ont le plus contribué à la lutte contre le déficit, mais n'ont jamais eu de retour sur l'investissement.
Cette année, les conservateurs ont décidé de donner suite à l'idée de créer une société autonome, et c'est tant mieux. Il est toutefois inacceptable que, en dépit des 54 milliards de dollars payés par les travailleurs et les employeurs pour lutter contre le déficit, il n'y ait aucun retour sur l'investissement.
On a serré la vis à ces gens et exigé d'eux plus d'heures de travail pour se qualifier à l'assurance-emploi, tout en leur allouant moins de semaines de prestations au bout du compte. On a appliqué ce régime pendant 10 ans. Or, quand la situation économique et la situation financière du gouvernement sont redevenues plus acceptables, tout l'effort consenti a été oublié. C'était comme si cela n'avait pas existé.
En revanche, on en redonne du côté des baisses d'impôt pour les grandes entreprises. On a même accordé des baisses d'impôt à l'ensemble de la classe moyenne, et c'est correct qu'il y ait un retour d'investissement de ce côté.
Ce qui est incorrect, c'est que les gens qui cotisent au régime d'assurance-emploi et qui ont besoin de ce régime n'y aient pas accès. Dans nos régions, les travailleurs n'ont pas tous des emplois annuels. Il y a aussi des emplois saisonniers.
Au fil des ans, on a gagné un régime particulier pour les travailleurs saisonniers grâce à des projets-pilotes, et ce, sans modifier la loi. Il y a tout de même une amélioration. On aurait souhaité que le gouvernement ait la sensibilité de dire qu'il allait remettre, dans cette nouvelle caisse autonome, une partie des surplus dont il s'est servi pour financer la baisse du déficit et pour financer le fonctionnement courant du gouvernement. Pourtant, on ne retrouve pas ces éléments là-dedans.
Au niveau des secteurs manufacturier et forestier, le message a été envoyé par la Chambre cette semaine. Une motion d'un député du Bloc, le whip du Bloc québécois, a été adoptée par cette Chambre. Selon cette motion, le gouvernement devait avoir une stratégie en matière d'intervention forestière. Il n'en a pas et les conséquences sont dévastatrices.
Dans ma circonscription, des entreprises sont très solides financièrement et très solides au niveau de la qualité de la gestion du secteur forestier. Aujourd'hui, les dirigeants de ces entreprises viennent nous voir en disant qu'ils sont rendus à bout de souffle et qu'ils doivent fermer l'entreprise pendant trois mois. Dans une de ces entreprises, on a inventé une solution pour laquelle les travailleurs doivent être félicités, à savoir qu'on module le salaire en fonction du prix du bois. Cela permet de garder les emplois. Les employés sont moins payés pendant un certain temps, mais ils espèrent qu'ils sortiront de la crise de façon intéressante.
Ces travailleurs et ces employeurs auraient souhaité qu'il y ait un programme d'aide aux travailleurs âgés. Lorsque quelqu'un a fait son maximum pour se trouver un emploi ou qu'un individu de 56 ans perd l'emploi qu'il occupait dans une usine de bois, il ne peut pas devenir technicien informatique du jour au lendemain, même si, depuis 30 ans, il était le meilleur pour faire le tri du bois.
On essaie de lui trouver un autre emploi, mais ce n'est pas facile. Pour les employeurs, embaucher un travailleur âgé signifie que cela pourrait coûter plus cher en termes de prestations de santé et de sécurité au travail. Pour les employeurs, c'est une personne plus à risque et ils ne l'engagent pas. Après cela, l'employé se retrouve devant rien au terme de ses prestations d'assurance-emploi. Il a travaillé pendant 25 ou 30 ans à temps plein pour des entreprises et il n'a jamais profité du régime d'assurance-emploi. Pourtant, une fois que les 45 semaines sont terminées, la prochaine étape est l'aide sociale.
C'est une mesure sociale, mais cela aurait aussi été une mesure économique dans le cadre d'une stratégie industrielle très pertinente. Il est toujours pertinent d'avoir un programme qui permet à ces gens de bénéficier d'un soutien du revenu jusqu'à ce qu'ils puissent réclamer leur pension de vieillesse. Du même coup, cela permettrait de garder les jeunes dans le secteur. Le secteur forestier n'est pas en déclin pour le reste de l'histoire de l'humanité. Il y aura une relance économique et une relance de construction. On va avoir besoin de travailleurs et on aura perdu les plus jeunes, parce que les mises à pied affectent les plus jeunes. Ces derniers vont travailler ailleurs et quand la relance va venir, ces travailleurs ne seront plus disponibles.
On se serait attendus à ce que le gouvernement laisse tomber le type vision que l'on retrouve dans le budget et s'ajuste plutôt à ce que les gens lui ont dit. En tant que député, c'est la première fois en 15 ans que je vois cela. Au cours de la semaine qui a suivi le dépôt du budget, le Comité permanent des finances, avec l'appui de certains députés conservateurs, a accepté de reconsidérer toute la section des secteurs manufacturier et forestier. Il a adopté une motion qui disait au ministre des Finances de refaire son travail parce que dans ce secteur, le gouvernement n'a pas adopté les mesures suffisantes. Toutefois, le gouvernement ne bouge toujours pas de ce côté.
Le ministre des Finances se cache derrière des baisses d'impôt généralisées pour des gens qui font bien des profits, mais il a pris juste une partie de la stratégie qu'il pourrait utiliser. C'est comme s'il avait eu des béquilles, mais qu'il ne se servait que d'une seule. Il avait les moyens de mettre en place une intervention beaucoup plus globale. C'est bien d'avoir des baisses d'impôt de quelques points, mais il faut aussi des approches ciblées pour aider en matière de recherche et de développement, pour aider en termes de crédits d'impôt et permettre le développement de nouveaux produits et pour intervenir pour aider les travailleurs âgés. On ne retrouve rien de cela dans ce budget et on ne retrouve rien dans le programme qui est devant nous. Ce n'est plus de l'ordre de la productivité, mais de l'ordre de l'équité.
Au Québec et au Canada, depuis environ 15 ans, on a systématiquement remis le Supplément de revenu garanti à un minimum de personnes âgées qui y avaient droit. Il fallait que la personne s'inscrive. Il n'y avait pas d'inscription automatique et chaque année, elle devait se réinscrire. On s'est rendu compte de ce scandale il y a sept ou huit ans. À l'époque, un député du Bloc, M. Marcel Gagnon, a travaillé très fort pour qu'on retrouve ces gens afin de leur permettre de s'inscrire au Supplément de revenu garanti. On en a retrouvé des milliers. On s'est aussi aperçu que dans la loi, il y avait une iniquité terrible.
Prenons l'exemple d'une dame de 78 ans dont le mari décède. Ses enfants examinent avec elle sa situation financière. Ils se rendent compte soudainement qu'elle n'a pas bénéficié du Supplément de revenu garanti. Ils font une demande et constatent qu'elle a droit à une rétroactivité de 11 mois. Même si cette dame y avait droit depuis qu'elle avait 65 ans, on ne va pas plus loin que 11 mois.
Comparons cela avec le comportement du gouvernement lorsque nous lui devons de l'impôt. Dans ce cas, il peut vérifier aussi loin en arrière qu'il le veut. Il peut réclamer autant d'années qu'il le veut. La personne âgée, elle, ne peut pas aller plus loin que 11 mois. Pas un député en cette Chambre ne peut contredire cela. Or, très souvent, les personnes âgées avaient droit à des sommes depuis deux, trois, cinq ou sept ans, et le gouvernement avait les moyens de répondre à ces demandes, sans difficulté. De toute façon, cet argent retourne dans l'économie très rapidement dans une proportion de 95 p. 100. En effet, ce n'est pas avec la Pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti que les gens font de l'argent. Cela finance le minimum pour pouvoir joindre les deux bouts chaque mois.
Je suis particulièrement sensible à cette question parce que, dans ma région, dans l'Est du Québec, 52 p. 100 des gens âgés vivant dans la municipalité régionale de comté qui a le plus haut revenu moyen reçoivent le Supplément de revenu garanti. Cela veut dire que chaque fois que vous rencontrez deux personnes âgées, l'une au moins le reçoit. Dans la municipalité régionale de comté la plus pauvre, on parle de 79 p. 100, soit trois personnes sur quatre, et dans bien des villages, ce taux est de 100 p. 100, soit quatre personnes sur quatre. En effet, longtemps, nos personnes âgées ont travaillé pour des employeurs qui n'offraient pas de caisses de retraite. Aujourd'hui, dans une des sociétés qui se disent les plus riches au monde, on n'est pas capable d'assurer à ces gens un revenu minimal qui leur permet de vivre la fin de leurs jours dans la dignité.
Il y a là une iniquité. Lorsqu'on évalue l'efficacité d'une société comme la nôtre, il faut tenir compte de ces éléments. Créer de la richesse, c'est bien, mais il faut voir de quelle façon on la crée et de quelle façon on la répartit. C'est sur ces deux points principaux, par rapport aux questions financières, qu'on peut évaluer un gouvernement.
Dans le contexte actuel, notre gouvernement se retire de toute la question du développement économique en disant que c'est le secteur privé qui s'en occupe; qu'il ne mettra pas en place les conditions nécessaires pour continuer à développer des produits; qu'il supprimera des programmes comme Partenariat technologique Canada parce qu'il y a peut-être eu quelques excès pour ce qui est de certaines compagnies — mais c'était vraiment minime; que maintenant, les régions devront se débrouiller. En plus, pour la prochaine année, il enlèvera 107 millions d'investissements au Québec. C'est ce type d'interventions que les conservateurs font quant à la création de la richesse au Canada; ils ont décidé qu'ils n'en étaient plus responsables.
D'autre part, en ce qui concerne la répartition de la richesse, on en donne toujours le moins possible, et l'on ne reconnaît pas la contribution des gens à notre société.
Dans le budget, il y a une mesure que je trouve terrible. C'est celle selon laquelle une personne âgée pourra bénéficier d'un revenu de 3 500 $ non imposable. Savez-vous ce que cela veut dire? Cela veut dire qu'on incite les gens de 68, 70 ou 72 ans, à aller cogner à la porte du Dunkin' Donuts, du Wal-Mart ou d'un autre employeur pour aller chercher quelques sous. Ne pensez-vous pas que nos personnes âgées mériteraient un meilleur sort que celui-là et que, dans notre société, on n'aurait pas les moyens de leur donner ce qu'elles méritent?
On a calculé qu'il serait nécessaire d'ajouter environ 100 $ par mois au Supplément de revenu garanti pour que les gens bénéficient d'un revenu correspondant au seuil minimum pour pouvoir arriver dans la vie, pour répondre aux besoins de base. On aurait été capable, à même les surplus du budget de l'année passée, de régler une partie de cette question et de l'intégrer au budget de cette année. Il aurait été possible de ce faire. On ne l'a pas fait.
On voit donc qu'il y a beaucoup de raisons pour être contre ce budget et le projet de loi de mise en vigueur du budget. Fondamentalement, le budget des conservateurs ne correspond pas aux besoins exprimés par les Québécois et les Québécoises lors de la préparation de la consultation budgétaire. Nous avions soumis ces besoins au ministre et nous nous attendions à une collaboration de sa part.
S'il n'y avait pas eu les problèmes rencontrés au niveau de l'opposition officielle, aujourd'hui, on serait en période électorale, et le gouvernement conservateur serait jugé très sévèrement sur les choix qu'il a faits. J'espère qu'on en arriverait à un résultat qui correspondrait beaucoup plus à la réalité souhaitée par nos concitoyens et concitoyennes, particulièrement au Québec. Ce gouvernement donne l'impression d'être ouvert à cette province, mais dans la pratique, dès le moment où il faut poser un geste concret, il recule, il s'assoit. On l'a encore vu hier, avec le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Je souhaite que le gouvernement enregistre le message parce que, sur le plan économique, s'il n'y a pas un changement d'orientation, dans quelques mois, le jugement de la population sur la question financière sera encore plus sévère.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt et il y a tellement de points que j'aimerais commenter, mais je n'en aborderai que quelques-uns.
Mon collègue, là-bas, peut bien divaguer sur ce qu'il convient de faire, il n'arrive pas à faire le lien entre la création de la richesse et les programmes sociaux, tout comme le parti de la lutte des classes en face de lui.
Je vais lui donner quelques idées à méditer. Il déplore qu'on aide les entreprises à faire des profits. Je lui ferai remarquer que 16 p. 100 des emplois du secteur manufacturier en Ontario sont directement liés aux champs de pétrole en Alberta. Je ne suis pas certain du chiffre pour le Québec, mais c'est aussi un chiffre important. Parmi les contrats attribués par le secteur pétrolier, 40 p. 100 le sont en Ontario et un autre pourcentage élevé l'est au Québec.
Combien d'emplois sont ainsi créés? Combien d'impôt sur le revenu est ainsi généré? Combien d'argent est ainsi généré pour financer les programmes sociaux au Québec, en Ontario et dans le reste du Canada? Beaucoup d'argent.
Où investissent les caisses de retraite du Québec, les caisses de retraite des enseignants et les caisses de retraite des syndicats? Je pense que le député devrait vérifier où elles investissent. Je pense qu'il découvrira qu'une très grande partie des fonds de ces caisses de retraite sont investis dans des choses comme les champs de pétrole albertains.
Par conséquent, lorsque le député dénigre ce genre de choses, je pense qu'il dénigre sa province et qu'il devrait probablement se réveiller et ouvrir les yeux sur ce qui se passe au Canada pour voir de qui vient le soutien. Il n'est pas question uniquement de l'Alberta, mais de tout le Canada. Cela profite au Québec comme au reste du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien conscient que l'activité économique va bien dans l'Ouest. J'aurais cependant souhaité que ce gouvernement donne des conditions à nos manufacturiers afin qu'ils développent des produits qui puissent permettre de décrocher des contrats de façon beaucoup plus significative dans l'Ouest du Canada.
Actuellement, on a tout simplement décidé de donner des baisses d'impôt importantes aux gens qui font beaucoup de profits. Les gens qui se débattent dans les petites et moyennes entreprises pour développer des produits n'ont toutefois pas de crédits d'impôt remboursables. Ils ne sont pas capables d'aller de ce côté-là.
Dans l'Ouest, le gouvernement aurait pu faire un effort additionnel et adopter une politique de développement durable. Ils ont eu le message du gouvernement américain. À cause de la loi énergétique américaine, les entreprises pétrolières devront maintenant s'ajuster. L'utilisation du pétrole qui vient des sables bitumineux ne correspond actuellement pas aux normes américaines. Les entreprises ne se sont pas ajustées pour des raisons environnementales, mais le gouvernement le fera peut-être pour des raisons économiques.
En définitive, la pratique développée, pas seulement par les conservateurs mais aussi par les libéraux, n'est pas une pratique de développement durable. Aujourd'hui, on est sur le bord de la catastrophe internationale en matière environnementale. Si des mesures importantes ne sont pas prises et si on ne se décide pas de mettre en place Kyoto plus, on fera vivre une catastrophe à nos enfants et aux gens qui ont actuellement 10, 15 ou 20 ans. Même les compagnies pétrolières s'en rendent compte. Elles investissent maintenant dans d'autres secteurs, comme les énergies renouvelables. Elles le font le plus possible.
Personne au Canada ne croit plus au libre-échange que les Québécois. Sans les Québécois, il n'y aurait pas eu l'Accord de libre-échange avec les Américains. Les souverainistes du Québec, dont M. Jacques Parizeau, associé avec M. Bourassa, alors premier ministre et fédéraliste, ont voulu le libre-échange. Tous ensemble on a voulu le libre-échange. On est prêts à compétitionner avec le monde. Il n'y a pas de problème de ce côté-là. Par contre, les gouvernements doivent faire des choix pertinents.
Au lendemain du budget fédéral, la ministre des Finances du Québec a dit qu'il s'agissait d'un mauvais budget pour le Québec. Ce n'est pas une séparatiste qui parlait, mais la ministre libérale du gouvernement du Québec. Elle a dit qu'il n'y avait pas suffisamment de gestes posés pour les secteurs manufacturier et forestier.
Le geste le plus insultant a été lorsqu'on a voulu créer une fiducie d'un milliard de dollars pour diversifier l'économie régionale et que le premier ministre l'avait associée à l'adoption du budget. Cette Chambre l'a fait reculer. C'est pour cette raison qu'on continue d'intervenir en souhaitant que le gouvernement conservateur s'ouvre un jour les yeux, sorte de son approche idéologique et adopte une approche pragmatique qui aidera véritablement à créer de la prospérité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de ses commentaires sur le secteur manufacturier et plus particulièrement de son analyse qui démontre combien les « mesures ciblées » adoptées par le gouvernement dans ce secteur étaient inadéquates.
Je viens de Hamilton et je reconnais bien sûr que non seulement toutes les fermetures effectuées ont fait disparaître des usines, mais que des milliers d'emplois ont également été perdus à cause des réorganisations et des restructurations. Tout comme le député, j'avais espéré voir une aide importante pour le secteur manufacturier.
J'aimerais savoir si mon collègue est d'accord pour dire que, lorsque nous parlons du secteur manufacturier, ce sont réellement des travailleurs que nous parlons. Ce budget n'a pas fait grand-chose pour appuyer les travailleurs qui ont été touchés par les importantes pertes d'emploi dans le secteur manufacturier, des pertes qui atteignent en moyenne 300 emplois par jour au pays.
À cet égard, il me semble important de mentionner les grands changements qui ont été apportés au régime d'assurance-emploi. En regardant ce budget, je ne peux m'empêcher de penser qu'il légalise un vol d'environ 57 milliards de dollars. C'était là l'excédent qu'il y avait dans la caisse de l'assurance-emploi. Mais maintenant, le gouvernement propose de créer un maigre fonds de réserve de 2 milliards de dollars. Où est passé le reste de l'argent?
Le député a parlé des secteurs forestier et manufacturier et souligné que de nombreux emplois disparaissaient dans ces secteurs partout au pays. Au moment où ces gens ont le plus besoin du système d'assurance-emploi, ils ne peuvent y avoir recours. Les changements apportés dans le budget ne font absolument rien pour garantir que les Canadiens ont accès aux prestations ni pour bonifier ces prestations lorsqu'ils en auront besoin.
Je dirais plutôt que le gouvernement tente de se soustraire à ses responsabilités envers les travailleurs de notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je lui rappellerai que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a effectivement adopté un rapport unanime sur le secteur manufacturier, il y a environ un an et demi. Mon collègue de Windsor et moi-même étions alors membres de ce comité.
D'ailleurs, c'est à Windsor, en Ontario, lors de notre tournée, que nous avons fait le constat le plus terrible et le plus effrayant: l'avant-garde de ce qui s'en venait dans le reste du Québec et de l'Ontario pour la période d'un an et demi ou deux ans à venir. Nous ne nous en sommes pas encore sortis, nous sommes encore là-dedans par-dessus les oreilles. La situation est très difficile et même les députés conservateurs qui siégeaient à ce comité l'avaient consenti, puisque le rapport était unanime.
Par la suite, le Comité permanent des finances a appuyé les mesures fiscales contenues dans ce rapport, qui a créé des attentes chez les travailleurs. Ma collègue a raison. En définitive, l'emploi, c'est une chose, mais il faut comprendre tout ce que cette situation provoque chez les travailleurs: des emplois perdus, des familles désorganisées, sans parler du non-respect qu'on porte souvent aux travailleurs âgés qui ont contribué pendant plusieurs années à faire vivre une famille et une communauté. Maintenant, on considère tout simplement ces travailleurs comme s'ils étaient des pièces défectueuses. Un tel comportement est absolument inacceptable. Nous nous serions attendus à ce que le gouvernement enregistre ce message et s'ajuste en conséquence.
C'est pour cette raison que le Bloc québécois n'a aucune crainte de voter contre ce projet de loi et contre le budget. En effet, les mesures qu'ils proposent actuellement sont insatisfaisantes et vont à l'encontre du développement de nos communautés et du bien-être des travailleurs et des familles qui les composent.
Nous avions et nous avons toujours les moyens de faire plus et mieux: voilà le message que nous voulons envoyer au gouvernement en votant contre ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, malheureusement, les députés ministériels croient que nous tenons ce débat pour qu'ils puissent répéter toutes les inepties qui, espèrent-ils, dissiperont les préoccupations soulevées par des députés dans cet endroit.
Le budget qu'on nous a présenté était un méli-mélo d'astuces disparates. Je ne crois pas que le gouvernement soit capable d'avoir un fil conducteur qui définirait la vision que le budget offre pour le Canada, la vision qui répond aux besoins du Canada. Le budget ne répond pas aux besoins, que ce soit au plan des changements climatiques, de l'infrastructure ou des gagne-petits.
J'ai observé que les autres députés des partis de l'opposition à la Chambre ont fait état des risques que nous courons et des défis qui se profilent à l'horizon, de même que des répercussions que ce budget aura sur les familles, sur l'emploi et sur les secteurs industriels qui fournissent les emplois bien rémunérés à ces familles.
L'Ontario et le Québec ont subi des pertes importantes dans les secteurs manufacturier et forestier. Nous aurons besoin de programmes de formation et de recyclage et nous aurons besoin d'investissements. Nous devons faire en sorte que les travailleurs qui ne peuvent espérer retrouver le même type d'emploi puissent retourner rapidement...
À l'ordre. Le député devra accueillir cette intervention comme une observation, car la période réservée aux questions est terminée.
Le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, plusieurs collègues ne seront peut-être pas heureux, mais ces arguments du députés démontrent effectivement ce qu'il faudrait avoir.
Je suis cependant beaucoup déçu. Pour qu'on obtienne que le gouvernement bouge à cet égard, il aurait fallu que l'opposition officielle nous suive ou prenne le leadership sur un certain nombre de points et vote contre le gouvernement sur le budget pour que la population du Québec et du Canada puisse décider si elle voulait ce type d'action ou un autre type d'action gouvernementale.
Actuellement, le message envoyé à l'ensemble de la population du Canada est que l'on a un gouvernement qui ne fait pas les choses que l'on veut, et une opposition officielle qui le tolère et qui lui permet de rester en vie. Au Québec, on voit que cela abouti à des politiques qui ne correspondent pas à ce que le Québec souhaite. Personnellement, je pense que le système canadien ne permettra jamais au Québec de véritablement avoir un contrôle suffisant sur son développement. Il faudra la souveraineté pour permettre au Québec d'avoir toutes les chances d'épanouissement nécessaires. Pendant que nous sommes dans le Canada, il serait très important...
Monsieur le Président, dans un premier temps, je sollicite le consentement de cette Chambre pour partager mon temps avec ma collègue de Trinity—Spadina.
[Traduction]
La Chambre a entendu la demande du député, qui souhaite partager son temps de parole avec la députée de Trinity—Spadina. Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
[Français]
Monsieur le Président, certains collègues disaient qu'ils voulaient effectivement l'entendre, et avec raison, puisque le projet de loi de mise en vigueur du budget dont il est question aujourd'hui contient des dispositions très importantes qui viendront bouleverser le régime d'immigration au Canada. Et ma collègue, porte-parole de l'opposition en cette matière, aura des choses très importantes à nous dire à ce sujet.
Dressons la situation du budget. C'est un document assez complexe comportant toutes sortes d'explications, de tableaux et de graphiques, et il en va de même pour le projet de loi qui vise à le mettre en vigueur. Toutefois, si les gens veulent vraiment comprendre d'un coup d'oeil, à l'aide d'un seul exemple, où se dirigent les conservateurs avec ce budget, je les invite — ce genre de chose peut être consulté en ligne aujourd'hui — à regarder le tableau 5.4 du budget.
Nous sommes aujourd'hui au tout début d'avril, ce qui correspond au début de ce qu'on appelle dans le jargon de la Chambre un exercice financier ou encore une année financière. Le budget du gouvernement se termine le 31 mars, alors on vient de commencer une nouvelle année en ce qui concerne le budget.
Pour cette année financière, c'est-à-dire 2008-2009, ainsi que pour l'année 2009-2010, soit sur une période de deux ans, les conservateurs projettent de réduire de 14 p. 100 ce qui constitue l'apport des sociétés par actions. Autrement dit, l'apport au budget de taxes et d'impôt provenant des entreprises diminuera de 14 p. 100. Ce même tableau démontre qu'en même temps, sur cette même période de deux ans, les conservateurs projettent d'augmenter de 12 p. 100 l'apport de l'impôt provenant des particuliers à la masse budgétaire. Il y aura donc une réduction de 14 p. 100 pour les entreprises et une augmentation de 12 p. 100 pour chacun de mes collègues, pour moi et pour les gens qui suivent ce débat.
Dans l'ensemble du dossier budgétaire, c'est quelque chose que le public a le droit de savoir et de comprendre. Il s'agit effectivement d'un choix idéologique, comme mon collègue vient de le mentionner, qui est le leur. Ce qui me désole, par contre, c'est de voir la soi-disant opposition officielle se lever pour poser des questions et émettre des commentaires en donnant l'illusion aux Québécois et aux autres Canadiens qu'ils sont contre le budget, alors qu'il n'en est rien. Ils soutiennent le budget parce qu'ils votent pour celui-ci. Ils soutiennent les choix budgétaires des conservateurs.
C'est ce qui arrive quand on n'a aucune conviction et qu'on ne croit en rien. D'ailleurs, une des choses que les libéraux ont dites récemment permet au public de véritablement les décoder. Ils ont dit que la seule et unique raison expliquant leur comportement était leur propre bien-être en tant que formation politique. Ils ne réfléchissent donc pas à l'économie, aux strates de la société qui ont besoin d'aide, au sort des programmes sociaux ou aux industries manufacturière et forestière en crise au Canada en ce moment. La seule chose qui compte pour le Parti libéral du Canada, c'est le Parti libéral du Canada.
Au moins nous, du NPD, avons une vision que nous maintenons. Nous n'avons pas peur d'affronter l'électorat lors d'élections. Nous sommes persuadés que le fait de rencontrer les gens et de leur expliquer nos choix et nos actions en vue de rendre notre société plus juste et d'enrayer les inégalités assurera au Nouveau Parti démocratique davantage de soutien de la population. C'est ce qui est en train de se produire au Québec, au fur et à mesure que les gens réalisent les avantages de notre programme et ce que nous représentons.
Bien que je ne sois pas d'accord avec le gouvernement conservateur et que je n'approuve ni son choix budgétaire ni sa vision de la société, cela a au moins le mérite d'exister et d'être clair. Je suis capable de citer leur proposition de réduire de 14 p. 100 les taxes pour les entreprises et d'augmenter de 12 p. 100 l'apport provenant des particuliers. Du reste, c'est au public d'en juger.
Par contre, on ne peut rien affirmer de la sorte en ce qui concerne le Parti libéral du Canada, car effectivement il ne croit en rien. Voilà la triste réalité.
J'écoutais une question qui a été posée plus tôt. C'était intéressant de prendre connaissance de l'attitude des conservateurs. Comme vous le savez, depuis la Seconde Guerre mondiale, le Canada est un très grand pays, le deuxième pays au monde en terme de masse. Énormément d'efforts par de nombreuses générations ont été nécessaires pour construire une économie équilibrée, et l'on a réussi. On avait un secteur primaire axé en grande partie sur les ressources naturelles — les mines, la forêt. E l'on avait un secteur de transformation — les usines, les manufactures — concentré en grande partie en Ontario et au Québec, mais un peu partout au Canada, comme il se doit dans une économie moderne et au sein d'un pays aussi vaste que le nôtre.
Bien entendu, surtout depuis une génération, il y a le service des secteurs financiers. Les services eux-mêmes constituent une partie de plus en plus importante de notre économie. C'est cela une économie équilibrée. On avait un peu de tout, dont l'un des niveaux de prospérité les plus élevés au monde.
Les conservateurs en sont maintenant à leur troisième année au pouvoir. Que voit-on sous l'actuel gouvernement conservateur? Malgré ses prétentions d'être un bon gestionnaire, il est en train de commettre de graves erreurs dans la gestion de notre économie, un peu comme nos voisins du Sud. C'est intéressant, car ce sont deux gouvernements idéologiquement de droite, qui se réclament d'être compétents en matière d'administration et de comprendre les vraies choses de la vie. On a d'ailleurs entendu les insultes plus tôt. Or, c'est drôle, les Américains sont en récession, aux dires de leurs propres administrateurs, et nous, nous risquons la même chose très bientôt. Le gouvernement a-t-il prévu quelque chose? Rien du tout. Le budget fait-il autre chose qu'exacerber les problèmes? Malheureusement non.
Le ministre des Finances nous montre ses baisses de taxation de l'automne comme preuve qu'il fait quelque chose pour les entreprises. Toutefois, attention! une entreprise forestière ou manufacturière qui n'a pas fait de profits ne peut certainement pas avoir de réductions d'impôt: pas de profits, pas d'impôt. Où sont allés les 14 milliards de dollars? Ils sont allés dans des secteurs qui sont en surchauffe en ce moment, notamment le secteur pétrolier dans l'Ouest canadien.
Cela pousse notre huard à des sommets jamais vus. Le dollar canadien élevé rend de plus en plus difficile l'exportation de ce que nous fabriquons ici, au Canada. Donc, c'est un cercle vicieux qui est en train de s'instaurer. Or, plutôt que d'agir comme des administrateurs prudents, en tenant compte de l'effet potentiel, ils font le contraire. Ils prennent l'argent des gens pour le donner aux sociétés les plus riches. Nous, au NPD, nous ne mangeons pas de ce pain-là. Notre vision est tout à fait différente.
Je vais partager le reste de mon temps de parole avec ma collègue de Trinity—Spadina. Plus tôt, de même qu'hier et avant-hier durant la période des questions orales, j'ai entendu les libéraux se lamenter du mauvais coup que les conservateurs s'apprêtent à faire en matière d'immigration, c'est-à-dire mettre à la poubelle un système équitable, où les règles sont claires pour tout le monde, et le remplacer par un système purement aléatoire, voire discriminatoire, axé strictement sur l'arbitraire. Il est vrai que les libéraux, par leur incurie et leur mauvaise gestion habituelles et chroniques, ont réussi à faire passer à 900 000 le nombre de personnes en attente. Et c'est une tragédie, un scandale de mauvaise administration, mais cela, c'est la marque de commerce des libéraux. Ce n'est toutefois pas une excuse suffisante pour que les conservateurs remplacent le système existant par un système basé sur des choix idéologiques qui peuvent même mener à l'exclusion des gens, selon leur pays d'origine.
Je vais maintenant laisser le reste de mon temps de parole à ma collègue de Trinity—Spadina.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les remarques du député. Si je peux me permettre de le citer, il a commencé par dire que le Parti libéral ne croit en rien. C'est ce qu'a dit le député d'Outremont. À mon avis, son intervention ressemblait davantage à une attaque contre les libéraux qu'à un discours sur le budget.
J'aimerais saisir cette occasion pour informer le député de ce en quoi le Parti libéral croit.
Premièrement, le Parti libéral croyait dans le rapport Romanow. Non seulement les libéraux ont donné suite aux recommandations de ce rapport pour renforcer notre système de santé, mais, selon M. Romanow lui-même, ils sont allés au-delà de ce que demandait le rapport.
Les libéraux croyaient dans l'accord de Kelowna.
Les libéraux croyaient dans l'Accord atlantique.
Les libéraux croyaient dans la nécessité d'appuyer nos villes en leur transférant des milliards de dollars.
Les libéraux croyaient aussi dans l'industrie du bois d'oeuvre. Le député de Burnaby—New Westminster était là lorsque je présidais le comité appuyé par le gouvernement libéral, et je ne comprends donc pas ce à quoi le député fait allusion.
Nous croyions aussi dans le NPD...
Je vais devoir interrompre le député ici. Le député d'Outremont dispose de 30 secondes seulement pour répondre.
Monsieur le Président, je peux informer mon collègue que, parmi les choses qu'il a mentionnées, l'accord de Kelowna, par exemple, est arrivé 13 ans trop tard. Les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans. Ils n'ont rien fait. Puis, la veille des élections, ils ont dit qu'ils feraient quelque chose.
Regardons ce qu'ils ont fait dans le dossier des changements climatiques. Les libéraux affichent le pire bilan dans le monde, avec une hausse de 35 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada sur une période de 13 ans. Comme un de leurs cinq chefs l'a dit, ils ont failli à la tâche.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un grand intérêt l'intervention du député d'Outremont. Il n'a pas parlé des grands avantages que présente le budget en matière d'environnement, par rapport aux techniques de capture et de stockage du carbone et à la production d'électricité par des centrales alimentées au charbon.
Le gouvernement fédéral doit agir afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le smog et la pollution, car, dans ma province, à savoir l'Ontario, Dalton McGuinty ne fait pas le travail nécessaire. Nous allons présenter des règlements afin de le pousser à mettre de l'ordre dans ses affaires. Je suis surpris que le député, un ancien ministre de l'Environnement, n'ait pas mentionné le plus grand pollueur industriel au Canada. Les députés savent-ils qui remporte la palme à cet égard? C'est Dalton McGuinty. Il a promis de fermer les centrales au charbon l'année dernière, et il ne l'a pas fait. Des jeunes enfants asthmatiques voient leur état s'aggraver à cause de cela. Les personnes âgées fragiles des circonscriptions de Trinity—Spadina ou d'Ottawa-Ouest—Nepean doivent rester plus souvent chez elles les jours de smog.
Je me demande pourquoi le député n'a pas parlé davantage de l'environnement, car il avait raison dans sa dernière réponse lorsqu'il a affirmé que les émissions de gaz à effet de serre avaient augmenté considérablement. Heureusement, nous avons un premier ministre qui est déterminé à faire le travail nécessaire pour résoudre le problème.
Monsieur le Président, le fait est que Louis-Gillles Francoeur, du journal Le Devoir a le mieux résumé la situation dans un article intitulé « La déviance canadienne ». La photographie du ministre de l'Environnement accompagnait l'article. M. Francoeur a expliqué exactement ce qui ne va pas avec l'approche des conservateurs. Il nous sera absolument impossible de respecter nos obligations internationales.
Lorsque j'ai demandé au ministre ce qu'il ferait au sujet des milliards de dollars que cela pourrait coûter au Canada, il a déclaré qu'il enverrait la note aux libéraux. C'est du plus bel effet au cours d'une période des questions, mais cela ne constitue pas une réponse à une question très sérieuse.
Les conservateurs ont démontré qu'ils ne comprenaient pas les principes fondamentaux du développement durable. S'ils avaient compris, ils auraient internalisé les coûts.
Au Québec, par exemple, les 3 $ qu'il en coûte pour recycler un pneu sont ajoutés au prix du pneu. Il n'est pas juste qu'une personne qui prend le métro ou l'autobus doive payer pour le recyclage des pneus d'autres personnes, n'est-ce pas? C'est un principe de base: l'utilisateur paie, le pollueur paie. Il faut internaliser les coûts et faire une analyse du cycle de vie du produit. Les conservateurs ne font pas cela.
Les gaz à effet de serre coûteront des milliards de dollars aux générations futures. Il faut internaliser ces coûts. Ne pas le faire, c'est agir comme les conservateurs et donner des chèques aux entreprises privées. Cela ne fonctionne pas. Les coûts doivent être internalisés et payés par les utilisateurs. Selon les principes de base du développement durable, les pollueurs et les utilisateurs doivent payer.
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole pour dénoncer le projet de loi d’exécution du budget parce qu’il est mauvais pour les immigrants, mauvais pour l’économie et mauvais pour le Canada.
Moi qui suis immigrante et représente à titre de députée l’une des circonscriptions les plus diversifiées au Canada, je suis consternée par le seul fait que nous ayons à débattre une modification semblable à la politique canadienne sur l’immigration. J’ai entendu les préoccupations de groupes d’immigrants des quatre coins du Canada qui s’élèvent contre les modifications radicales proposées dans le projet de loi d’exécution du budget.
[Français]
J'ai entendu les réactions des communautés de partout au Canada qui sont très frustrées que ces changements soient faits sans consultation et sans étude. Elles ont peur, avec raison, des conséquences pour les familles.
[Traduction]
À Vancouver, des groupes craignent de ne plus pouvoir parrainer des parents pour qu’ils puissent venir les rejoindre depuis le Vietnam, l’Inde, le Pakistan et la Chine. À Edmonton, hier, des Ukrainiens, des Asiatiques du Sud, des Latino-Américains et d’autres m’ont dit qu’ils craignaient d’avoir encore plus de mal que maintenant à obtenir des visas de visiteur. À Toronto, des collectivités d’immigrants se sont regroupées pour lutter contre ces modifications radicales. Pas étonnant.
Comment le projet de loi touchera-t-il ces collectivités? Il instaurera un système de contingentement de l’immigration. Il enlèvera au Parlement la responsabilité de surveiller la politique canadienne sur l’immigration. Il facilitera le resquillage, sans aucune responsabilisation ni transparence. Il appuiera une réorientation fondamentale de la politique d’immigration afin d’aider les industries qui font le meilleur lobbying pour obtenir des travailleurs étrangers, au détriment de la réunification des familles et de l’immigration pour des causes humanitaires.
L’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants dit que, à cause du projet de loi, le Canada s’éloignera de sa conception des immigrants comme partenaires essentiels qui contribuent à bâtir l’avenir du Canada.
Dans la partie du projet de loi d’exécution du budget qui porte sur l’immigration, je relève trois modifications qui sont foncièrement mauvaises. Tout d’abord, le ministre obtient le droit d’écarter des demandes, de choisir les types d’immigrants à retenir et le type de travail qu’ils devront faire. Si le ministre estime qu’il y a déjà au Canada trop de membres des minorités visibles ou d’immigrants appartenant à certains groupes, il peut mettre à part un certain groupe de pays et refuser les demandes qui en proviennent. Ou il peut mettre les demandeurs de ces pays au bas de la liste, de sorte que les demandes ne seront pas étudiées avant dix ans, si jamais elles le sont.
Pas étonnant que Mohamed Boudjenane, de la Fédération canado-arabe, ait qualifié les modifications de « dangereuses » et dit qu’elles ouvraient la porte au profilage racial.
Pas étonnant que Wayne Hanley, président de l’Union des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, ait fait remarquer que des collectivités de tout le Canada sont profondément déçues et qu’il s’oppose à ce que le ministre ait toute latitude pour refuser d’étudier certaines demandes.
La ministre a déclaré que le Canada devait accueillir davantage de travailleurs et que c'est de médecins que nous avions le plus besoin. Toutefois elle vient d'expulser un radiologiste pour aucune raison valable alors que nous avons besoin de radiologistes.
La même ministre ainsi que le ministre des Ressources humaines ont refusé d'appuyer une médecin de 42 ans qui vient de l'ex-URSS et qui est autorisée à pratiquer au Canada, mais n'arrive pas à trouver de poste de résidente en raison de son âge. Elle est rhumatologue et nous avons besoin de plus de spécialistes dans ce domaine. Je le sais, des familles de ma collectivité m'ont dit qu'elles étaient à la recherche de ce genre de médecins pour leurs parents.
Il ne s'agit donc pas de main-d'oeuvre qualifiée. On recherche une main-d'oeuvre à bon marché. Karl Flecker, du Congrès du travail du Canada, affirme que le Canada veut « créer un bassin de travailleurs facilement remplaçables pour occuper des emplois à un salaire que les Canadiens n'accepteraient pas ».
Si le projet de loi est adopté, des Canadiens ordinaires ne pourront pas être réunis pour des motifs d'ordre humanitaire avec des membres de leur famille demeurés à l'étranger à cause de circonstances extraordinaires.
De plus, pourquoi le gouvernement enlève-t-il aux demandeurs de visa de visiteur la possibilité et le droit d'aller devant un tribunal si leur demande est rejetée?
Il y a deux jours, j'ai rencontré Que Ton Hong à Vancouver. Elle se mariera en juillet, mais ne pourra pas faire venir sa famille pour assister au mariage. Elle ne peut pas faire venir la personne qui l'a élevée, sa mère, pour cette occasion heureuse. C'est une façon honteuse de traiter une personne, à plus forte raison un citoyen canadien. Aujourd'hui, Mme Hong peut décider de traîner les agents d'immigration devant les tribunaux pour faire reconnaître son droit de faire venir sa mère au Canada pour assister à un mariage. Toutefois, aux termes des modifications proposées dans le projet de loi d'exécution du budget, elle ne le pourrait pas.
Le NPD estime qu'il y a une meilleure façon d'agir; le Canada pourrait suivre l'exemple de l'Angleterre et de l'Australie, où les demandeurs qui se voient refuser un visa de visiteur ont le droit d'interjeter appel devant un tribunal spécial sans frais supplémentaires. Cette façon de faire libérerait le système judiciaire et offrirait une option d'appel sans frais à ceux qui se font refuser un visa.
Le gouvernement conservateur s'engage plutôt dans la direction opposée, dans une mauvaise direction. Il n'est pas étonnant que Victor Wong, du Conseil national des Canadiens chinois, ait déclaré que le conseil avait beaucoup d'inquiétudes. Il suggère que le gouvernement refasse ses devoirs.
Le NPD a une meilleure solution à proposer pour remédier à l'arriéré, pour améliorer notre système d'immigration, pour augmenter le nombre d'immigrants au Canada, pour embaucher plus de personnel dans nos bureaux à l'étranger et ici, et pour modifier le système de points afin de faire venir plus de familles au Canada.
Monsieur le Président, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, car les principes de ce projet de loi, en ce qui concerne l’immigration, ne reconnaissent pas que toutes les demandes d’immigration devraient être traitées de manière équitable et transparente et qu’ils ne reconnaissent pas non plus que la réunification des familles contribue à l’édification de communautés vibrantes, inclusives et en santé et devrait donc être une priorité dans tous les dossiers d’immigration.
Comme l'amendement est recevable, nous reprenons le débat sur celui-ci.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention de la députée en faveur de l'amendement qu'elle a présenté Je suis plutôt étonné que le NPD prenne cette position alors qu'il s'est opposé à toute les mesures favorables que nous avons proposées en matière d'immigration.
J'ai moi aussi parcouru le Canada en compagnie de notre collègue et j'ai entendu ces que les Canadiens avaient à dire. Ils disent que le système d'immigration actuel et sa situation chaotique ne servent ni le Canada, ni les nouveaux arrivants, ni les employeurs. Les Canadiens sont frustrés et mécontents et ils veulent que nous agissions.
Je cite un éditorial publié dans le quotidien Province de Vancouver. Il y est dit ceci:
La réforme des lois canadiennes en matière d'immigration se fait attendre depuis longtemps [...]
Mais il est insensé — et injuste pour les demandeurs — d'ajouter leur nom à une liste d'attente qui ne cesse de s'allonger.
Il faut compter de six à huit ans pour le traitement des demandes d'immigration alors qu'il faudrait accueillir les nouveaux arrivants dans un délai de quelques mois ou de quelques semaines. Ils vont dans d'autres pays et, finalement, leur demande n'est pas traitée par le système. J'aimerais savoir pourquoi la députée est contre l'idée de raccourcir les délais de traitement, de réunir les familles plus rapidement et d'obtenir plus tôt les travailleurs qualifiés dont nous avons besoin.
L'auteur de l'éditorial ajoute:
En vertu des nouvelles mesures législatives proposées, la ministre de l'Immigration pourra accélérer les procédures d'immigration, tant pour la réunification des familles que pour obtenir la main-d'oeuvre dont le Canada a besoin.
Ce que les conservateurs proposent, c'est de mettre de l'ordre dans le chaos qui règne actuellement, tout en harmonisant les schémas d'immigration avec les priorités nationales.
Il va sans dire que cette mesure bénéficiera non seulement aux Canadiens, mais aussi aux immigrants et aux nouveaux arrivants.
Qu'est-ce que la députée dit aux employeurs, aux employés et aux nouveaux arrivants qui sont frustrés par toutes ces années d'attente pour être admis au Canada? Qu'a-t-elle à dire pour...
La députée de Trinity—Spadina a la parole.
Monsieur le Président, je remarque que le gouvernement n'a qu'un seul intervenant qui prend la parole au sujet du projet de loi aujourd'hui. Nous n'allons pouvoir entendre ni la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, ni le secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Nous n'allons pas pouvoir entendre les députés conservateurs défendre leur projet de loi budgétaire.
Si le gouvernement conservateur ou la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration sont si fiers des changements en profondeur qu'ils veulent apporter, pourquoi ces trois dispositions, qui ont une importance cruciale et un effet très défavorable pour les communautés d'immigrants, sont-elles dissimulées dans les méandres d'un énorme projet de loi d'exécution du budget de 136 pages, qui a été présenté à la Chambre des communes un vendredi après-midi, après la période des questions, juste avant le congé de Pâques?
C'est insensé. Si ces dispositions sont si importantes, elles devraient être soumises au Comité de l'immigration pour qu'il en débatte.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la députée de Trinity—Spadina et je suis heureux qu'elle ait parlé de la question de l'immigration.
Je voudrais lui poser une question à laquelle je n'ai pas su trouver de réponse lorsque j'ai cherché dans les documents. Lorsque les gens font des demandes, dont le traitement peut être retardé, ils paient des frais d'administration. Sait-elle si ces frais sont remboursés aux gens dont les demandes sont refusées?
Il y a d'autres problèmes, ce qui me désole encore plus. La députée n'a pas parlé de l'absence d'argent, dans le budget, pour le logement, les soins de santé, les étudiants et l'environnement. Je pense qu'elle aurait dû parler de ces problèmes parce qu'ils sont aussi importants que le problème de l'immigration, que l'on traite en catimini, comme elle l'a souligné.
A-t-elle pu déterminer si les frais sont remboursés ou si les gens perdent tout simplement l'argent qu'ils ont déboursé?
Monsieur le Président, pas un seul sou des frais payés par les demandeurs ne leur est remboursé.
Il n'y pas un sou dans le budget pour le logement abordable, pour les services de garde d'enfants ou pour l'embauche d'infirmières ou de médecins supplémentaires. Voilà pourquoi je suis frustrée à l'extrême de voir que le Parti libéral du Canada n'a pas le courage de ses convictions et n'est pas capable de voter contre ce terrible projet de loi, qui est mauvais pour les communautés d'immigrants, mauvais pour l'économie et mauvais pour le Canada. Les libéraux devraient avoir le courage de leurs convictions et défendre les communautés d'immigrants du Canada.
Monsieur le Président, non seulement j'ai adressé une question à la députée de Trinity—Spadina, mais je répondrai à certaines de ses préoccupations pendant les quelques prochaines minutes. Bien sûr la ministre a prononcé son discours à la Chambre, et la députée entendra non seulement mon opinion et celle de la ministre mais aussi celle de tous les Canadiens si cette question est mise à l'épreuve, parce que les mesures que nous souhaitons prendre dans le dossier de l'immigration correspondent aux souhaits des Canadiens.
Nous ne cachons rien. Le débat est totalement ouvert. La question fera l'objet d'un débat à la Chambre et le comité en sera saisi afin d'entendre d'autres avis. Le moment est très opportun pour que nous traitions, enfin, de cette question de façon positive.
Je suis heureux de prendre la parole au sujet de l'amendement mal conçu du Nouveau Parti démocratique, qui cherche à étouffer le débat sur le projet de loi C-50, le projet de loi d'exécution du budget du gouvernement. En effet, les allégations que fait le NPD dans sa motion sont trompeuses et absolument sans fondement. Les mesures que nous prenons permettront aux immigrants d'arriver plus vite, en plus grand nombre et de façon plus efficace qu'auparavant.
Cependant, les tactiques néo-démocrates, ou même libérales, dans le dossier de l'immigration ne devraient pas nous étonner. Quand ceux-ci ne peuvent compter sur les faits pour remporter un débat, ils ont recours à des tactiques alarmistes, mais celles-ci ne fonctionneront pas. Elles ne porteront pas fruit.
Disons les choses clairement. Le NPD cherche à se faire du capital politique en présentant cette motion. Son objectif est de mettre les libéraux dans l'embarras, tout simplement. Honnêtement, c'est tout à fait honteux. Alors que le NPD se plaît à jouer de petits jeux, il retarde l'adoption de mesures législatives essentielles au bien-être socio-économique de notre pays.
Avant de parler de l'amendement néo-démocrate, j'aimerais mettre en contexte ce débat sur l'immigration. L'année dernière, sous la direction dynamique de notre premier ministre, le Canada a accueilli le plus grand nombre de nouveaux venus de l'histoire, soit 429 649 immigrants, battant le record qu'on avait atteint il y a près de 100 ans. Ces chiffres continueront de croître dans les années à venir.
Ce nombre record d'immigrants admis au Canada reflète l'engagement ferme et sans équivoque de notre gouvernement envers les immigrants et l'immigration. Notre gouvernement reconnaît que la contribution de ceux-ci est essentielle au bien-être socio-économique de notre pays. Notre gouvernement souhaite la réussite des immigrants et de leurs familles. Nous voulons que plus d'immigrants et de nouveaux venus arrivent au Canada. Nous souhaitons aussi la réunification plus rapide des familles et l'arrivée plus prompte de travailleurs qualifiés.
Voilà notre priorité, mais cela est de plus en plus difficile, à cause de l'énorme arriéré de demandes d'immigration hérité des anciens gouvernements libéraux. Les gouvernements libéraux qui se sont succédé ont regardé cet arriéré passer de 50 000 demandes à plus de 800 000, et le compte se poursuit. Les libéraux ont tellement négligé le système d'immigration que ceux qui demandent de venir au Canada attendent, en moyenne, de quatre à six ans, simplement pour que leur demande soit examinée. Ce n'est pas acceptable.
Le Canada perd des immigrants talentueux qui se tournent vers des pays comme l'Australie, où le temps d'attente est de six mois, non six ans. C'est inadmissible. Les Canadiens s'attendent à mieux, et la situation s'améliorera grâce au nouveau projet de loi budgétaire que nous présentons en matière d'immigration.
Le Canada perd des immigrants talentueux. En fait, il n'est pas étonnant que d'autres pays affirment que les longues listes d'attente du Canada constituent leur meilleur outil de marketing pour attirer des immigrants. En deux mots, les modifications que nous apportons à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés réduiront l'arriéré créé par le Parti libéral du Canada et le temps que les immigrants doivent attendre pour entrer au Canada. En nous accusant de fermer la porte aux immigrants, les libéraux et les néo-démocrates induisent en erreur les Canadiens et les immigrants potentiels, en plus de faire de la petite politique de bas niveau.
Il est tout simplement inacceptable d'induire en erreur ceux qui font confiance aux politiciens et d'exploiter les craintes des familles d'immigrants. Si on met de côté les beaux discours et les campagnes de peur, les immigrants et les Canadiens méritent de savoir pourquoi les libéraux et les néo-démocrates veulent faire attendre les familles encore plus longtemps qu'elle ne le font actuellement.
Les entreprises canadiennes méritent de savoir pourquoi les libéraux et les néo-démocrates veulent les empêcher d'obtenir les travailleurs spécialisés et non spécialisés dont ils ont tant besoin. Dans nos déplacements à l'échelle du pays, les gens d'affaires nous ont fait part de leur frustration. Ils sont frustrés, car ils sont incapables de combler leurs besoins. Ils ne peuvent progresser et ils ne peuvent construire et développer le pays, car ils n'ont pas les ressources humaines dont ils ont tant besoin. Ils comptent sur nous et ils affirment qu'enfin les choses bougent.
De ce côté-ci de la Chambre, notre position est claire. Le ministre a déclaré à de nombreuses reprises, et cela mérite d'être répété, que notre gouvernement prend des mesures urgentes pour corriger le gâchis des libéraux, de manière à ce qu'un plus grand nombre de familles puissent être réunies plus rapidement et qu'un plus grand nombre de travailleurs qualifiés puissent venir ici dans de plus brefs délais.
Les reproches du NPD et du Parti libéral selon lesquels nous fermons la porte à l'immigration n'ont aucun fondement. Ce sont les libéraux qui ont fermé la porte à l'immigration en laissant l'arriéré prendre de telles proportions. Sans nos interventions, les délais d'attente augmenteraient à 10 ans en 2012, ce qui est tout à fait inacceptable. Cela voudrait dire que le fonctionnement du système est tout à fait chaotique.
La mesure législative vise notamment à répondre aux besoins du marché de la main-d'oeuvre du Canada. Permettez-moi toutefois de préciser que les modifications ne viseront pas les réfugiés et ne sont pas censées avoir d'incidence sur la réunification des familles. Nous souhaitons que les familles soient réunies plus rapidement et nous en avons fait un objectif prioritaire. À l'heure actuelle, les dossiers de réunification des familles sont traités de 20 p. 100 à 40 p. 100 plus rapidement qu'ils ne l'étaient sous les gouvernements libéraux précédents.
Cependant, nous voulons faire encore mieux, de sorte que, dans le budget de 2008, nous avons investi 22 millions sur deux ans, ce qui portera l'affectation à 37 millions de dollars par année. Ce financement nous aidera à accélérer le processus de traitement des demandes d'immigration au Canada.
Voilà des mesures importantes que nous prenons pour venir en aide aux nouveaux arrivants. De plus, nous avons réduit de moitié la taxe d'entrée visant les immigrants que le Parti libéral avait imposée. Nous avons investi 1,4 milliard de dollars dans des programmes d'établissement et de recherche d'emploi alors que, précédemment, le gouvernement libéral avait ni plus ni moins gelé le financement durant pratiquement toute une décennie. Nous ne pouvons accueillir de nouveaux arrivants sans disposer des systèmes et des infrastructures de soutien qui leur permettront de s'épanouir et de réussir dans notre pays.
Le NPD et le Parti libéral prétendent être les défenseurs des immigrants, mais ce sont les résultats qui comptent. Ces deux partis ont voté contre presque toutes les initiatives que nous avons prises pour aider les nouveaux arrivants à venir au Canada.
Ils se sont opposés à notre proposition de réduire de moitié la taxe d'entrée visant les immigrants. Ils se sont opposés à notre projet d'affecter 1,4 milliard de dollars pour aider les nouveaux arrivants à s'intégrer et à s'établir au Canada. Ils se sont opposés à la création d'un Bureau d'orientation relatif aux titres de compétence étrangers. De plus, les libéraux, durant leur passage au pouvoir, ont permis à l'arriéré de prendre des proportions gigantesques en le laissant passer de 50 000 à plus de 800 000 demandes.
Et aujourd'hui, aussi incroyable que cela puisse paraître, les libéraux et les néo-démocrates s'opposent aux changements qui, justement, permettraient de réduire les délais d'attente et grâce auxquels un plus grand nombre de nouveaux arrivants pourraient venir au Canada et être réunis à leur famille. Or, les Canadiens ne les suivent pas. Toutes allégeances confondues, les Canadiens ne sont pas d'accord avec eux sur cette question.
Les néo-démocrates et les libéraux disent qu'il faudrait simplement consacrer plus de ressources au traitement des demandes. Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est ce que fait notre gouvernement. Cependant, cela ne suffira pas à résoudre le problème, car le système lui-même est défectueux. Il devra y avoir des changements fondamentaux si nous voulons réussir.
Comme la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration l'a dit hier, on ne peut pas se contenter de pelleter de l'argent dans le système et de replonger le pays dans un déficit comme les libéraux nous demandent de le faire. Il faudra faire mieux que cela. Il faudra agir de façon efficace et intelligente, et c'est exactement ce que nous faisons.
La loi actuelle sur l'immigration et la protection des réfugiés nous oblige généralement à traiter les demandes dans l'ordre dans lequel elles nous parviennent et à rendre une décision finale relativement à chaque demande. Cela mine notre capacité à nous adapter aux fluctuations de l'économie et du marché du travail.
Par exemple, le Canada pourrait avoir besoin de techniciens médicaux, de tuyauteurs, de plombiers et d'autres gens de métier, mais, sous le régime actuel, il est impossible de garantir que ces travailleurs pourront intégrer rapidement le marché du travail, ni que tout le monde pourra être au bon endroit au bon moment. Le système ne répond pas à nos attentes. Il ne répond pas aux attentes des Canadiens, ni aux attentes des immigrants. Le système ne fonctionne pas et il faut y voir.
Cette situation n'est pas juste pour les immigrants qui veulent s'établir dans notre pays, pour les personnes qui attendent que leurs proches viennent les rejoindre et pour les employeurs qui veulent embaucher des travailleurs qualifiés et non qualifiés. Cela n'avantage pas le Canada. Cela nous empêche de sélectionner les personnes qui répondent le mieux aux besoins du marché du travail, en plus de décourager de nombreux immigrants potentiels.
Les travailleurs qualifiés et non qualifiés dont le Canada a besoin n'attendront pas. Ils iront ailleurs, et c'est déjà ce qu'ils font. Nous devons modifier notre attitude et nos lois afin d'empêcher cela. Les modifications que nous proposons nous aideraient à réduire l'arriéré et à restaurer la confiance du public dans le système d'immigration. Notre système d'immigration deviendrait plus apte à concurrencer celui des autres pays.
Une autre tactique alarmiste employée par les néo-démocrates et les libéraux consiste à nous accuser de vouloir faire de la discrimination fondée sur la race, la religion ou l'ethnicité.
Ce n'est pas du tout le cas. Les instructions de la ministre respecteront les dispositions de la Charte puisque cette dernière s'applique à ceux qui suivront le processus normal de demande. Les instructions de la ministre seront également conformes aux objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la LIPR. Parmi ces objectifs, on trouve le soutien de l'économie canadienne, la réunification des familles et la protection de ceux qui en ont besoin. Les amendements que nous avons proposés ne changeront rien à tout cela.
Je tiens à préciser que notre approche en matière d'immigration continuera d'être universelle et non discriminatoire. Aucune discrimination ne sera exercée, que ce soit pour des raisons de race, de religion ou d'origine ethnique. Toute affirmation ou allégation contraire est tout simplement non fondée.
Pour ce qui est des critiques qui veulent que la ministre soit investie de trop de pouvoirs, permettez-moi d'apporter des précisions. La ministre a dit qu'elle consulterait les provinces et d'autres intervenants avant de publier des instructions, et elle le fera. Les instructions de la ministre seront claires et transparentes. Elles seront publiées dans la Gazette du Canada. Elles seront reprises dans le rapport annuel soumis au Parlement et elles seront publiées sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada.
Finalement, aux prochaines élections, la ministre et le gouvernement en poste seront tenus de rendre des comptes à tous les Canadiens pour les décisions prises, et je suis persuadé que les Canadiens appuieront ces décisions.
Si les libéraux ne veulent vraiment pas que l'on apporte des améliorations au système d'immigration, ils auront l'occasion de voter contre la Loi d'exécution du budget et les dispositions qu'elles contient, mais je dois dire qu'il n'y a personne qui prend les libéraux au sérieux, parce que quand vient le temps de soutenir leurs propres déclarations en votant contre les mesures proposées, ils s'absentent ou s'abstiennent de voter.
Ce qui les intéresse vraiment, ce sont leurs propres intérêts et leur survie et non les intérêts supérieurs des Canadiens. S'ils croyaient réellement les critiques qu'ils formulent eux-mêmes, ils feraient quelque chose, mais il faut reconnaître que les libéraux ne cherchent pas tant à faire ce qui est bon pour le pays, mais bien à obtenir le pouvoir. Rien ne pourra les empêcher de se soustraire à leurs responsabilités si c'est dans leur intérêt.
À cet égard, j'aimerais vous lire un extrait d'un article d'Angelo Persichilli qui a été publié dans le journal The Hill Times le 17 mars dernier. On peut y lire ce qui suit:
[...] ce dont nous n'avons pas besoin, toutefois, c'est d'entendre les libéraux nous faire la morale à ce sujet parce que là encore, et c'est une question de chiffres et non de démagogie, ils ont géré tout ce dossier de façon bien inefficace pour des raisons politiques.
La différence entre les conservateurs et les libéraux, c'est que les conservateurs axent leur façon de gérer le dossier de l'immigration sur les résultats qu'ils comptent atteindre alors que les libéraux ne cherchent qu'à obtenir des votes.
Les néo-démocrates et les libéraux peuvent donc continuer d'être alarmistes autant qu'ils le veulent. Le fait est que notre plan bénéficie d'un solide appui partout au pays, que ce soit de la part des citoyens ordinaires, des nouveaux arrivants, des parties intéressées ou des entreprises, et je les mets au défi de le vérifier.
Permettez-moi de citer des extraits de l'éditorial du Winnipeg Free Press du 15 mars 2008:
La proposition des conservateurs est pleine de bon sens [...] C'est une bonne politique [...] En exploitant cette situation, toutefois, les libéraux démontrent qu'ils ignorent non seulement une question d'intérêt national au profit d'un avantage politique, mais aussi le fait que ce sont eux qui ont créé ce problème [...] Peu importe depuis combien de temps ils sont citoyens de ce pays, les Canadiens ont clairement à choisir entre une politique conservatrice qui profitera au Canada ou des politiques qui profiteront aux libéraux.
L'éditorial du Vancouver Province du 24 mars disait ceci au sujet des amendements proposés:
Une réforme des lois canadiennes sur l'immigration s'impose depuis longtemps [...] Ce que les conservateurs proposent, c'est de mettre de l'ordre dans le chaos qui règne actuellement, tout en harmonisant les schémas d'immigration avec les priorités nationales. Il va sans dire que cette mesure bénéficiera non seulement aux Canadiens, mais aussi aux immigrants.
Le Globe and Mail avait quant à lui ceci à dire dans un éditorial du 17 mars dernier:
Les conservateurs proposent maintenant une réforme plus audacieuse [...] Mais elle devrait être bénéfique à notre économie. La politique d'immigration [...] devrait avant tout répondre aux besoins du Canada [...] Les conservateurs avaient sûrement prévu que leurs adversaires déformeraient leurs politiques. Le fait qu'ils poursuivent malgré tout fait preuve d'un solide engagement envers les intérêts de ce pays.
L'avenir nous dira un jour que la modification de cette politique d'immigration fut un moment historique qui permit de répondre aux besoins de l'ensemble des Canadiens et de faire de ce pays ce qu'il peut être.
James Bissett, ancien directeur du service d'immigration du Canada et diplomate canadien, avait ceci à dire à ce sujet: « Je suis entièrement d'accord avec la ministre. Il s'agit d'une solution extrêmement nécessaire qui s'imposait depuis longtemps pour un système qui en avait besoin depuis longtemps. On ne peut faire attendre les demandeurs de visas jusqu'à six ans une fois qu'ils ont satisfait les exigences et payé les frais. C'est injuste et la ministre a entièrement raison de vouloir s'interposer pour corriger la situation. »
D'autres immigrants ont aussi appuyé notre plan. Dans un article du National Post d'aujourd'hui, on peut lire, et je cite:
Wojciech Sniegowski, le président de la Chambre de commerce Canada-Pologne, à Toronto, a dit qu'il en était venu à la conclusion que les propositions ne comportaient aucun danger inhérent et qu'elles ne visaient qu'à donner au ministre la souplesse voulue pour réagir aux pénuries de main-d'oeuvre.
« Le plus important, c'est qu'il faut faire quelque chose, car si on ne fait rien, en 2012 l'arriéré aura pris des proportions telles que les gens devront attendre dix ans avant que leur demande ne soit traitée. Je suis heureux de voir que le gouvernement fait quelque chose », a-t-il dit.
Cela va de soi. L'article continue ainsi:
Selon Tom Pang, de la Chinese Canadian Community Alliance, à Toronto, c'est un bon projet de loi. « Il a tout à voir avec la question des compétences et il attirera le type de personnes dont le Canada a besoin. Malheureusement, il y en a au sein de la communauté qui pensent que le projet de loi vise à empêcher des personnes appartenant à certains groupes ethniques de s'établir au Canada, mais il ne s'agit pas du tout de cela », a-t-il dit.
Il a entièrement raison sur ce point.
Quoi qu'en dise l'Association du Barreau canadien, nous avons aussi l'appui de divers intervenants du milieu juridique. Dans un article du Calgary Herald du 31 mars, on peut lire, et je cite:
Selon Shirish Chotalia, une avocate spécialisée en droit de l'immigration, cette mesure annonce l'émergence d'un système plus équitable, parce que le gouvernement s'occupera davantage de chercher le genre d'immigrants dont le pays a besoin plutôt que de donner de faux espoirs aux gens. « Ils vont consulter les employeurs et rechercher des compétences particulières avec le temps », a dit Mme Chotalia.
Warren Creates, un autre avocat spécialisé en droit de l'immigration, a déclaré à Radio-Canada: « Il s'agit là d'une mesure brillante, la réforme du programme d'immigration constitue un tournant important [...] cette mesure rend le ministre responsable de fournir des explications et de faire rapport au Parlement et, partant, au public canadien ».
David Garson, un avocat spécialisé en droit de l'immigration à l'étude Guberman, Garson, Bush a déclaré au sujet de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, et je cite: « C'est une personne formidable et elle est très pro-immigrants ».
Pour ce qui est de la motion du NPD dont nous sommes saisis, je répète qu'aucun élément des amendements que nous avons proposés ne réduira nos engagements par rapport à la réunion des familles et aux réfugiés. Le gouvernement reconnaît que l'immigration est plus qu'une question d'ordre économique, car il comprend l'importance de la famille et l'importance de réunir les familles le plus rapidement possible.
Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons réduit de 20 à 40 p. 100 les délais de traitement dans le cas des immigrants qui cherchent à faire venir des membres de leurs familles au Canada. En fait, 80 p. 100 des demandeurs qui sont parrainés par un conjoint voient leurs demandes traitées dans les huit mois.
Notre gouvernement perpétue la noble tradition du Canada de fournir une protection à ceux qui en ont besoin. Nous sommes un modèle pour les autres pays et nous le resterons en raison de notre générosité et de notre compassion.
C'est la raison pour laquelle laministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a récemment annoncé que nous doublerions le nombre de réfugiés irakiens que nous allons accepter cette année et, entre autres choses, elle a également pris l'engagement d'accueillir au pays plusieurs milliers de réfugiés karens du Myanmar et du Bhoutan, deux endroits qui n'attirent pas beaucoup l'attention des médias, mais où, néanmoins, des gens souffrent.
Les modifications que nous proposons toucheraient également les personnes au Canada qui invoquent des motifs d'ordre humanitaire dans leur demande pour rester au pays. Elles pourront continuer de présenter des demandes; la loi n'y changera rien.
Grâce aux modifications que nous proposons, le programme d'immigration du Canada tiendra compte, de manière équilibrée, de ses objectifs économiques et de ses objectifs de réunification des familles et de protection des réfugiés.
La réunification des familles et la protection des réfugiés restent des priorités pour le gouvernement du Canada et constituent des éléments clés de notre programme d'immigration. Rien, dans les modifications que nous proposons ne changera cela.
Pour conclure, permettez-moi de dire qu'il est très malheureux que le NPD retarde des changements à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui sont absolument nécessaires et qui rendraient le système d'immigration plus juste et plus transparent.
En fin de compte, le NPD et les autres partis de l'opposition devront rendre des comptes à la population canadienne pour avoir tenté d'empêcher des modifications capitales au systèmes d'immigration.
Les modifications proposées résisteront au passage du temps et, grâce à elles, le système d'immigration sera complètement réformé, plus efficace, plus acceptable et davantage conforme à l'opinion de la population canadienne.
Je recommande vivement à tous les députés de s'opposer aux tactiques dilatoires du NPD et de voter contre cet amendement.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec amusement le discours du député vantant les vertus du Parti conservateur. J'ai trois questions à lui poser.
Premièrement, si le gouvernement est si transparent que ça et si ces directives seront aussi transparentes que ça, s'engagera-t-il à inscrire dans la loi que les directives devront être étudiées simultanément par un comité du Sénat et par un comité de la Chambre, même si la durée des consultations devra être limitée pour que la ministre conserve sa flexibilité?
Deuxièmement, si cette approche du gouvernement est si populaire que ça, pourquoi tant de groupes représentant les immigrants s'y opposent-ils?
Troisièmement, si le gouvernement est si transparent que ça, pourquoi dissimule-t-il ce projet de loi dans un projet de loi d'exécution du budget, comme cela se fait couramment au Congrès américain? Pourquoi dissimule-t-il une mesure législative en matière d'immigration dans un projet de loi d'exécution du budget? Peut-on s'attendre à ce qu'il dissimule bientôt des mesures législatives en matière d'environnement dans des projets de loi portant sur le patrimoine canadien? Le député pourrait-il nous éclairer à ce sujet?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que cette modification à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés fait l'objet d'un débat à la Chambre. Elle sera renvoyée au comité, et on aura la possibilité d'inviter des gens à présenter leurs observations. Le processus est ouvert et transparent.
Je peux répondre à la première et à la troisième question du député en disant que ce projet de loi donnera lieu à un vote de confiance. Il est temps de procéder à une épreuve, de voir si les libéraux défendront les intérêts des Canadiens et s'ils prendront position. Il est temps de voir s'ils veulent un système d'immigration efficace, qui réduit les périodes d'attente, qui répond aux besoins économiques du pays et qui nous aide à bâtir le Canada. C'est l'épreuve qui les attend.
Les libéraux peuvent s'opposer au projet de loi. S'ils le font, nous laisserons les Canadiens décider qui a raison et qui a tort. Je pense qu'ils seront de notre côté. Si les libéraux ont le courage de s'opposer au projet de loi, ils auront la possibilité de le faire.
Notre mesure législative est-elle populaire? J'ai parcouru l'ensemble du pays, et je peux dire que les employeurs sont frustrés, les nouveaux arrivants sont frustrés et les Canadiens sont frustrés, car cela prend trop de temps pour venir au Canada. Nous ne sommes pas compétitifs. Nous ne sommes pas efficaces. La majorité des Canadiens affirme qu'il est temps d'agir. Les Canadiens veulent de l'action, et ils en obtiennent.
La présentation du projet de loi C-50 à la Chambre fournit une occasion. Il est temps pour les libéraux de prendre position dans ce dossier. Les Canadiens nous appuieront.
Monsieur le Président, dans son discours le député a parlé des délais d'attente et de l'arriéré.
S'il ne s'agit que de l'arriéré, pourquoi le projet de loi renferme-t-il deux autres changements? Pourquoi renferme-t-il des changements quant aux personnes qui peuvent être parrainées en vue d'être admises au Canada pour des motifs d'ordre humanitaire? Pourquoi cet article est-il dans le projet de loi? Qu'a-t-il à voir avec l'arriéré?
À l'heure actuelle, si un visiteur satisfait à tous les critères, un visa lui est délivré. Un autre changement renfermé dans le projet de loi prévoit qu'un visiteur peut obtenir un visa. Cette disposition confère au ministre et à CIC un pouvoir très important et les place au-dessus de la loi.
S'il ne s'agit que de l'arriéré, comme le député l'a dit, qu'est-ce que ces deux changements ont à voir avec les quelque 900 000 demandes qui constituent cet arriéré? Cela n'a pas de sens. Pourquoi apporter ces deux changements? Ceux-ci n'ont rien à voir avec la présentation des demandes.
Monsieur le Président, en fait la modification proposée permet encore la présentation, au Canada, de demandes fondées sur des motifs d'ordre humanitaire, comme cela a toujours été le cas. Toutefois, cette modification empêchera les gens de profiter du système en présentant de nombreuses demandes de l'extérieur, ou en paralysant le système comme ils l'ont fait en présentant un grand nombre de demandes.
Les motifs d'ordre humanitaire continueront d'être respectés et d'être un critère important. Ce critère n'est pas touché.
Par ailleurs, évidemment, le ministre devra rendre des comptes à la Chambre, lorsqu'il donnera des directives. Cette exigence est liée à l'objectif général qui consiste à s'assurer que les buts fixés par le gouvernement du Canada sont respectés. C'est ainsi que les choses vont fonctionner.
Se contenter de gonfler les chiffres en augmentant le nombre de demandes dans le système ne va pas nous aider. Si nous avons 850 000 demandes et que ce nombre continue de croître, parce que des gens continuent de présenter des demandes et se retrouvent alors tout au bout de la file d'attente, sans aucun espoir de pouvoir venir au Canada, le système n'apporte rien à ceux qui veulent un visa pour venir au Canada en vertu de quelque catégorie que ce soit. C'est tout simplement incroyable. C'est inacceptable. Ce n'est pas bon et il faut apporter des modifications. C'est que le projet de loi va faire.
Monsieur le Président, les électeurs de ma circonscription sont préoccupés par la partie 6 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et les modifications qui y sont proposées. Mes collègues ont entendu les mêmes commentaires que moi dans des collectivités de tout le pays qui veulent maintenir leur rythme de croissance et avoir une main-d'oeuvre qualifiée. La chambre de commerce, la commission du développement économique et divers chefs d'entreprise de la collectivité ont communiqué avec moi pour me demander des améliorations.
Nos collègues de différents ministères, des ministres provinciaux et les représentants des programmes des candidats des provinces ont aidé en donnant des avis relatifs au marché du travail où ils préconisent d'amener des travailleurs le plus rapidement possible.
Le député pourrait-il expliquer comment les modifications aideront notre économie à être durable et, plus précisément, à faire en sorte que nous ayons des travailleurs qualifiés, qu'il s'agisse de médecins ou de gens de métier?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que je suis d'accord avec le député. Nous avons écouté les différents groupes d'intervenants, les employeurs et les nouveaux venus. Il y a beaucoup d'insatisfaction devant l'incapacité d'obtenir les travailleurs lorsqu'ils en ont besoin. Le système est maintenant tel que ces gens ne peuvent plus prendre de l'expansion.
Tout juste hier, j'ai entendu des employeurs qui prenaient de l'expansion. Ils veulent accroître leurs activités en Saskatchewan. Nous avons entendu la même chose en Alberta et en Colombie-Britannique. Ils n'en sont pas capables parce qu'ils ne peuvent pas avoir les travailleurs qualifiés dont ils ont besoin. Ils déclarent qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans le système, qu'il ne fonctionne pas. Ils m'ont parlé directement et ont déclaré que nous devons faire quelque chose parce qu'ils ne sont pas contents. Ils veulent progresser, mais ils ne le peuvent pas parce que le système a des ratés. Il ne fonctionne pas. Nous ne pouvons pas laisser des travailleurs qualifiés attendre six ans avant de pouvoir entrer au Canada. Ils iront ailleurs et c'est ce qu'ils font. Nos gens nous disent qu'il faut faire quelque chose.
La modification permettra de traiter les demandes de ces travailleurs plus rapidement et plus efficacement afin que nous puissions les avoir quand nous avons besoin d'eux.
[Français]
Monsieur le Président, ma question sera très brève.
Pourquoi mon collègue n'a-t-il pas répondu précédemment à la question de la collègue de Trinity—Spadina? Les conservateurs ne sont-ils pas effectivement en train d'appliquer une façon de faire qui se fait aux États-Unis, particulièrement par la droite américaine, soit d'intégrer un article dans une loi d'ordre budgétaire qui vient changer de façon importante des choix d'ordre social?
Pourquoi ne pas avoir déposé en cette Chambre un projet de loi qui viendrait vraiment définir une façon différente de faire la gestion de l'immigration, mais en pleine connaissance de cause, dans le cadre d'un plein débat en cette Chambre, plutôt que d'essayer de passer par la porte d'en arrière un changement qui n'est pas d'ordre budgétaire, mais qui est de l'ordre des choix sociaux et des choix de société?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est loin d'être une approche détournée, c'est plutôt le contraire, nous voulons aborder la question, en discuter et en faire l'étude en comité.
Notre approche, qui correspond à la façon de faire des Canadiens, fera en sorte que tous les politiciens, y compris les cousins du député, en face, qui forment l'opposition officielle, pourront se prononcer clairement, qu'ils soient pour ou contre cette mesure. Il y aura une motion de confiance qui les mettra à l'épreuve et qui permettra, d'une part, de savoir qui a raison et qui a tort et, d'autre part, s'ils sont disposés à affronter l'électorat canadien.
Voilà la façon dont on procède au Canada. En fin de compte, ce sont les Canadiens qui trancheront. Nous offrons aux libéraux la possibilité d'appuyer ou de rejeter cette mesure, mais les Canadiens souhaitent ce changement et nous agissons.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a dit que cette mesure législative résistera à l'épreuve du temps. Si c'est effectivement le cas, pourquoi ne pas présenter un projet de loi distinct? De quoi le gouvernement a-t-il peur?
Le secrétaire parlementaire a parlé des besoins en main-d'oeuvre et de la nécessité d'accélérer l'entrée au Canada. Je suis en mesure de parler en toute connaissance de cause, à titre de député qui s'est occupé de faire entrer, sans problème, de nouveaux arrivants et des travailleurs qualifiés. Les conservateurs ne savent peut-être pas comment fonctionne le système ou c'est le ministère qui ne fonctionne pas comme il se doit. Est-ce le cas?
Monsieur le Président, cette mesure résistera à l'épreuve du temps.
En dépit de treize années de pouvoir, de quatre gouvernements majoritaires et du passage de six ministres à ce ministère, les libéraux n'ont rien fait pour améliorer le système; ils n'ont réussi qu'à accumuler un arriéré de 800 000 dossiers qui ne cesse de croître. Ce n'est pas une façon de gouverner.
Nous prenons des mesures décisives pour que le Canada aille de l'avant. La réponse ne se trouve pas dans treize années d'inaction. Le temps était venu d'agir et c'est précisément ce que nous faisons maintenant.
Monsieur le Président, comme il s'agit de mon premier discours à la Chambre des communes, avant toute chose, j'aimerais remercier les résidants de Willowdale de m'avoir élue et de m'avoir témoigné leur confiance. Devenir députée est un honneur et un privilège immenses et je compte bien m'acquitter de mes fonctions du mieux possible au nom des gens de Willowdale et de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Scarborough-Centre.
Je ne pense pas me tromper en disant que, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir il y a deux ans, ils ont hérité de la position financière la plus solide et du taux de croissance de l'emploi le plus élevé des pays du G7. Fort des excédents qu'on lui avait légués et d'une économie robuste jusqu'à tout récemment, le gouvernement avait l'occasion de réaliser des investissements intelligents et des réductions d'impôt judicieuses qui auraient renforcé la productivité et la compétitivité du Canada et l'aurait mieux préparé à l'incertitude actuelle.
Les libéraux ont prodigué des conseils. L'automne dernier, le chef de l'opposition s'est dit en faveur de réductions plus intenses de l'impôt des sociétés. Il nous faut créer un nouvel avantage canadien maintenant que nous ne pouvons plus nous fier à un dollar relativement bas. Nous sommes d'avis qu'un taux d'imposition des sociétés faible et concurrentiel procurerait cet avantage. Fait intéressant: quelques semaines après le discours du chef de l'opposition, les conservateurs ont concrétisé cette proposition libérale. Au moins, ils ont appliqué nos bons conseils.
Les libéraux préconisent depuis longtemps qu'on utilise à bon escient l'argent des contribuables et qu'on transfère les ressources des secteurs de moindre priorité vers les secteurs hautement prioritaires. Les conservateurs se sont plutôt employés à réduire les transferts visant les plus vulnérables de la société canadienne. Ils ont notamment sabré les programmes d'alphabétisation, le Programme de contestation judiciaire et les programmes qui améliorent la condition féminine au Canada.
J'aimerais citer un éditorial paru récemment dans le Globe and Mail qui propose une analyse succincte du bilan économique du gouvernement:
Quel parti s'est retrouvé à la tête d'un pays qui croulait sous la dette et a procédé à des économies rigoureuses et douloureuses pour ramener les comptes fédéraux dans une position excédentaire, où ils sont demeurés pendant plus de dix ans? Les libéraux.
Et quel parti, en ne tenant pas compte des signes précurseurs d'un ralentissement économique, en réduisant la TPS et en dépensant sans compter, a mis la table pour un budget qui pourrait, si ce parti ne fait pas attention, replonger le Canada dans le déficit? Les conservateurs.
Au niveau provincial, en 2003, le ministre des Finances et ses amis conservateurs en Ontario ont fait de l'équilibre budgétaire un enjeu électoral, et ils ont perdu les élections. Quand Dalton McGuinty a fait appel aux vérificateurs, il a appris qu'il avait hérité d'un déficit de 5,6 milliards de dollars et il a dû réparer les dégâts.
En ce qui concerne le fédéral, voici une petite question d'histoire. Avant que l'actuel premier ministre n'hérite des importants excédents libéraux, qui a été le dernier premier ministre conservateur qui a réussi à équilibrer les finances, ne serait-ce que pour une année? Ce n'était pas Kim Campbell, Brian Mulroney, Joe Clark ou John Diefenbaker. Ce n'était même pas R. B. Bennett ou Arthur Meighen. Non, il faut remonter à sir Robert Borden, en 1912, pour trouver un gouvernement conservateur qui a équilibré le budget. Les conservateurs ont donc comme pratique de faire d'importants déficits jusqu'à ce que les électeurs élisent les libéraux pour nettoyer leur gâchis.
Comme on pouvait s'y attendre, nous avons maintenant vu, dans les deux derniers budgets, les dépenses les plus importantes jamais effectuées. Le ministre des Finances actuel est le plus dépensier de l'histoire du Canada. Nous sommes maintenant dangereusement près d'un déficit et nous n'avons aucune marge de manoeuvre pour les imprévus. À la suite des deux derniers budgets, la taille du gouvernement du Canada a augmenté de 14 p. 100.
Que voulons-nous léguer à nos enfants et à leurs enfants? Nous voulons leur léguer, bien sûr, une faible dette nationale, et, nous, libéraux, avons réduit cette dette en la faisant passer d'un sommet de plus de 70 p. 100 du PIB, en 1994-1995, à 35 p. 100 en 2005-2006.
Nous avons maintenant un énorme déficit d'infrastructure: des ponts tombent, des nids-de-poule parsèment les routes, des eaux d'égout brutes sont déversées dans les océans et le transport en commun est déficient.
Dans l'intérêt des générations actuelles et futures, nous avons exhorté le gouvernement, au lieu d'affecter la totalité des 10 milliards de dollars dont il disposait au remboursement de la dette, à rembourser 3 milliards de dollars sur la dette et à injecter immédiatement 7 milliards de dollars dans les besoins d'infrastructure du pays. Ce montant aurait pu combler le déficit d'infrastructure du Canada de façon intéressante et il aurait constitué un investissement grandement nécessaire pour l'avenir. Mais non, le gouvernement conservateur n'avait pas besoin de ce sage conseil économique de la part des libéraux.
J'insiste pour dire que les libéraux comprennent qu'il est important de rembourser l'hypothèque. Le gouvernement libéral l'a fait lorsque ce fut nécessaire, mais, à l'heure où l'on se parle, les murs sont en train de se fissurer et le toit commence à couler. Notre merveilleux pays a un immense potentiel, mais il faut investir dans les infrastructures qui assureront notre productivité et notre compétitivité à l'échelle mondiale dans l'avenir.
Mais voilà qu'intervient un tout autre sujet. Le fait d'inclure dans ce projet de loi les modifications proposées à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés constitue une erreur. C'est une américanisation flagrante du processus que de dissimuler une mesure controversée dans un projet de loi qui, autrement, ne justifierait pas qu'on impose des élections à la population canadienne.
Cet article n'a rien à voir avec le budget. On n'aurait jamais dû l'inclure dans le projet de loi et il faut l'en retirer. Ces dispositions confèrent des pouvoirs discrétionnaires exagérés à la ministre, une ministre qui, à l'instar de son gouvernement, affiche déjà un parti-pris idéologique. On ne peut pas éliminer l'arriéré dans le traitement des dossiers d'immigration en permettant à la ministre de faire le tri parmi les demandeurs. Ce n'est pas ainsi qu'on fera augmenter les chiffres.
On ne peut pas non plus éliminer l'arriéré sans les fonds nécessaires. Je signale que le gouvernement du Québec a annoncé un financement additionnel de 68 millions de dollars pour l'immigration. L'Ontario et la Colombie-Britannique ont également annoncé des fonds additionnels. Nous sommes bien loin des sommes minuscules par comparaison que le gouvernement estime suffisantes pour accomplir tout le travail nécessaire.
Si les dispositions portant sur l'immigration ne sont pas retirées du projet de loi, les membres libéraux du Comité permanent des finances feront en sorte qu'elles soient soumises à un examen très détaillé et pointu afin que tous les Canadiens puissent comprendre ce que le gouvernement essaie d'accomplir par ces tactiques détournées.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la députée à la Chambre. J'espère qu'elle inculquera de nouvelles habitudes de vote à ses collègues.
Elle a parlé avec conviction de la partie du budget consacrée à l'immigration. Je choisis d'être en total désaccord avec elle, mais je ne vais pas parler du contenu de cette question. Toutefois, étant aussi convaincue qu'elle l'est, se lèvera-t-elle pour voter contre le budget, car cette disposition fait partie du budget, ou imitera-t-elle les comportements pleutres de ses collègues, qui ont choisi de rester assis, la main baissée, à chacune des motions de défiance?
Monsieur le Président, je remercie le député de son accueil.
Je ne sais pas s'il est permis de répondre à une question par une question. Lorsqu'il dit qu'il est en total désaccord avec moi, il me prive de la possibilité de répondre à ce qui le dérange puisqu'il refuse simplement de discuter du contenu.
Je demande au député de me poser une question sur le contenu. Le cas échéant, je pourrais peut-être lui répondre.
Monsieur le Président, je vais commenter une partie de l'allocution de la députée.
Le présent gouvernement a réduit considérablement la dette et a réduit les impôts. Étant donné que la députée semble estimer que le remboursement de la dette et la réduction des impôts ne sont pas de bonnes choses, que propose-t-elle d'inclure dans un budget? Peut-être qu'elle recommanderait aux libéraux de hausser le taux de la TPS à 7 p. 100. Peut-être qu'elle voudrait réduire les dépenses militaires du Canada, ou les dépenses pour les garderies, deux domaines importants dans lesquels le gouvernement a injecté des fonds, ce qui a augmenté l'ensemble du budget.
Quelles mesures proposerait-elle? Recommandera-t-elle aux libéraux d'inclure une augmentation de la TPS dans leur prochain programme électoral?
Monsieur le Président, je crois avoir clairement indiqué certains des éléments que les libéraux auraient aimé voir dans ce budget, notamment notre proposition maintes fois répétée selon laquelle le gouvernement devrait affecter à l'infrastructure 7 des 10 milliards de dollars prévus pour la réduction de la dette. Nous avons proposé ce montant précis parce que nous croyons très fermement qu'il faudrait conserver au moins 3 milliards de dollars à titre de réserve pour éventualités. Le gouvernement ne croit même pas dans la nécessité d'une réserve pour éventualités.
Si le député a d'autres observations à formuler au sujet de mon discours, j'aimerais les entendre.
Monsieur le Président, le député d'en face et les conservateurs ont encore une fois mal interprété les faits. Il a demandé si elle voterait contre le budget à cause de toutes les graves questions d'immigration qu'il contient. Ces questions ne se trouvaient toutefois pas dans le budget. Elles n'ont pas fait surface avant la présentation de ce petit projet de loi d'ordre administratif visant la mise en oeuvre du budget.
Des Canadiens d'un bout à l'autre du pays sont outrés de cela et ont écrit à leur député à ce sujet. Le jour du dépôt du budget, au moment de l'annonce de changements majeurs pour le pays, rien n'a été dit au sujet de l'immigration. C'est pourquoi ils ont été choqués par ces petites modifications d'ordre administratif visant la mise en oeuvre du budget, qui sont fort probablement tout à fait inconstitutionnelles.
La députée pourrait-elle émettre des commentaires au sujet des mesures totalement anti-démocratiques prises par le gouvernement au sujet de ce projet de loi d'ordre administratif?
Monsieur le Président, je vais répéter quelques-uns des points clés de mon discours. Comme l'a souligné le député, il ne convient pas du tout d'inclure ces dispositions sur l'immigration dans le budget. Elles ne faisaient pas partie du budget d'origine. Un tel ajout par le gouvernement d'un élément qu'il sait être litigieux dans un document que nous aurions autrement adopté sans problème constitue une américanisation flagrante du processus. Nous verrons ce qui se passera.
Monsieur le Président, avant de parler du projet de loi d'exécution du budget, j'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter la députée de Willowdale de sa récente élection. Je suis persuadé qu'elle fera un travail magnifique, non seulement pour représenter ses électeurs, mais aussi pour rendre notre pays meilleur.
J'ai suivi le débat tout au cours de la journée. Au lieu de parler des divers points portant sur le budget, les gens se sont souvent mis à parler de ce que les libéraux avaient fait ou n'avaient pas fait. Le NPD a dénigré les libéraux. Le député de Peterborough a dénigré les libéraux. Le Parti conservateur a dénigré les libéraux. Tout le monde a dénigré les libéraux, mais je tiens à rappeler qu'il ne s'agit pas de notre budget, mais bien de celui des conservateurs.
Les députés ont présenté plusieurs citations et je me permettrai donc d'en faire autant.
Le ministre de l'Environnement a dit plus tôt qu'il était déçu de voir qu'on n'avait rien dit à propos de l'environnement. Puis, il s'est mis à citer des commentaires et à souligner l'importance de ce dossier. Au moins, les libéraux reconnaissent que l'environnement est l'un des dossiers les plus importants, avec les soins de santé et nos autres responsabilités sociales.
J'aimerais rappeler certains commentaires qui ont été faits, comme celui-ci par exemple: « Le dioxyde de carbone n'est pas un polluant ». Qui a dit une telle chose? C'est le premier ministre actuel. On peut lire cette affirmation dans le hansard du 11 octobre 2002.
Voici une autre citation: « Le dioxyde de carbone ne cause ni ne contribue à causer le smog, et le Protocole de Kyoto ne ferait rien pour réduire ou prévenir le smog. » Qui a dit une telle chose? C'est le premier ministre actuel, et ses propos ont été rapportés dans le Toronto Star du 10 juin 2004.
Et une autre encore: « Le Protocole de Kyoto ne porte pas sur des problèmes environnementaux cruciaux. » Qui a dit une telle chose? C'est le premier ministre actuel. Cela faisait partie de son discours...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme vous le savez, nous discutons du projet de loi C-50 et des modifications qui y ont été apportées par le NPD. J'ai sais qu'on accorde généralement une certaine latitude à l'étape de la deuxième lecture, mais nous parlons du projet de loi d'exécution du budget. Je demanderais au député de s'en tenir au sujet et de parler du projet de loi C-50.
Je suis certain que le député de Scarborough-Centre s'efforcera de formuler des observations pertinentes, qui ont trait au projet de loi à l'étude.
Elles sont pertinentes, monsieur le Président; le ministre de l'Environnement en a parlé. Par conséquent, si le député trouve le débat trop intense, il devrait peut-être frayer dans des eaux plus tranquilles.
La prochaine citation est la suivante:
La position de mon parti sur le Protocole de Kyoto est claire et ce, depuis longtemps. Nous allons nous opposer à la ratification du Protocole de Kyoto et à ses objectifs. Nous allons collaborer avec les provinces et d'autres parties intéressées pour nous opposer à la réalisation de ces objectifs. Et nous allons les faire annuler dès que nous en aurons l'occasion.
Cette déclaration, nous la devons au premier ministre actuel. Elle est citée dans l' Ottawa Citizen du 22 novembre 2002.
Voilà les citations concernant l'environnement que je voulais soumettre à votre attention.
En matière d'environnement, les conservateurs ont quand même fait quelque chose. Ils ont distribué des ampoules. C'était leur solution aux problèmes liés à l'environnement.
Nous parlons ici d'un budget et de ses divers volets. Le ministre des Finances nous a dit fièrement qu'il devait réduire les impôts, et je suis d'accord. Les libéraux, pour leur part, comme l'a souligné mon collègue de Willowdale, ont adopté une démarche équilibrée. Nous avons réduit les impôts, nous avons réduit la dette et nous avons affecté des sommes à des programmes dans lesquels les Canadiens voulaient nous voir investir, dans des domaines comme les garderies, les soins de santé, l'enseignement postsecondaire, nos villes, etc.
Dans le budget précédent, les conservateurs avaient cherché des façons de réduire les impôts. J'ai à l'esprit le cas d'un Canadien qui nous a fait parvenir sa déclaration de revenus en nous demandant pourquoi il payait maintenant 15,25 p. 100 d'impôt alors que les libéraux avaient réduit son taux d'imposition à 15 p. 100. Dans le budget le plus récent, les conservateurs ont ramené le taux à 15 p. 100 mais, ce faisant, ils ont prétendu avoir réduit les impôts. Je ne connais pas la compétence du ministre des Finances en mathématiques, mais je sais que un plus un font deux et que un moins trois font deux aussi.
Nous savons quel a été son bilan comme ministre des Finances de l'Ontario. Le député de Willowdale a fait allusion à la dette qu'il a laissée à l'Ontario, en se gardant bien d'en informer le nouveau gouvernement.
Le ministre des Finances doit également prendre à son compte une action honteuse, pour laquelle les Canadiens continuent de payer encore aujourd'hui: le fiasco des fiducies de revenu. Les libéraux se sont penchés sur la question et savaient bien qu'il fallait trouver une solution, mais l'imminence des élections nous a empêchés de prendre une décision. Les Canadiens ont payé la note, et c'est à cause du NPD.
Le NPD a aujourd’hui l’audace de demander où est l’argent pour le logement social, pour l’environnement et pour l’éducation postsecondaire. Le gouvernement libéral précédent avait prévu 1,6 milliard de dollars pour des logements abordables, 1,5 milliard pour l’éducation, 1 milliard pour l’environnement et un demi-milliard pour l’aide à l’étranger. J’avais pris la parole à la Chambre pour appuyer ces recommandations. Nous y avions applaudi.
Qu’ont fait les députés du NPD? Ils ont trahi non le Parti libéral, mais leurs électeurs qui se demandent aujourd’hui ce qui est arrivé à cet argent.
Mon collègue a parlé plus tôt du soutien de la garde d’enfants. Ce n’est pas de la garde d’enfants. C’est simplement une allocation imposable de 100 $ par mois.
Le député de Peterborough a parlé tout à l’heure d’argent volé. Je trouve malheureux qu’il utilise ce langage. Le juge Gomery a éclairci toute l’affaire. Les malfaiteurs qui se sont approprié l’argent des Canadiens ont été traduits en justice, condamnés et jetés en prison.
Nous avons au moins respecté les conclusions du juge Gomery, mais ce parti n’a fait que l’utiliser. Lors de sa comparution devant un comité, le juge Gomery a exprimé sa déception parce que toutes ses recommandations ont été rejetées par les conservateurs, alors qu’ils lui doivent leur victoire, au moins en partie.
Le parti parle du soutien de nos militaires. Comme je l’ai déjà dit, je suis fils d'ancien combattant. Au Comité de la défense, nous avons pris la part du président, pour qui j’ai le plus grand respect. Nous avons fait tout en notre pouvoir pour appuyer nos militaires. Hier, nous avons voté sur une motion du député de Kitchener—Waterloo visant à mettre en berne le drapeau de la tour de la Paix. Quel comportement honteux de la part du Parti conservateur!
Lorsque le député de Mississauga—Streetsville rendra visite à ses électeurs aux prochaines élections, il aura à répondre de sa trahison. Au cours de sa campagne électorale, il a affirmé qu’il ferait ceci et cela, puis, à la première occasion, il s’est rallié au gouvernement. Les Canadiens attendent toujours de voir le fameux rapport qu’il a pondu sur sa visite au Pakistan. Nous voulons encore le voir. Nous voulons savoir combien il coûte aux Canadiens.
Quoi qu’il en soit, je ne veux pas m’écarter du budget. Voici ce que quelqu’un a dit il y a quelque temps, et qui m’a vraiment impressionné. Il a dit qu’il n’y avait pas plus grand mensonge qu’une promesse non tenue. Les députés savent-ils de qui je parle?
Une voix: L’actuel premier ministre.
Non, ce sont les progressistes-conservateurs actuellement au pouvoir à Terre-Neuve-et-Labrador qui l'ont dit avec le premier ministre, bien entendu. Le premier ministre est allé dire aux Canadiens que les libéraux voulaient imposer les fiducies de revenu et que personne ne pourrait être exempté de cet impôt, pas même les gens âgés. Il a juré et il a fait une promesse écrite qui portait sa signature. Or, qu'a-t-il fait en premier? Il est revenu sur sa parole.
Une voix: Tout à fait.
M. John Cannis: Il est revenu sur sa parole. Son comportement est le même dans l'affaire Chuck Cadman. Quand nous le regardons dans les yeux, il nous demande de faire confiance à son parti. Mais, l'enregistrement existe. Nous n'avons rien inventé. Nous n'avons pas fabriqué cet enregistrement.
La liste est encore longue, mais permettez-moi de dire aux députés où le gouvernement fait fausse route. Lorsqu'on demande aux Canadiens aujourd'hui ce qui constitue pour eux le problème le plus important, ils répondent que c'est le problème des soins de santé. Pourtant, le gouvernement conservateur n'a absolument rien investi dans les soins de santé. Permettez-moi de dire aux députés ce que le ministre de la Santé a répondu lorsqu'on lui a posé une question à propos du dernier budget. Il a dit que les conservateurs allaient maintenir le financement déjà prévu par les libéraux. Voilà ce qu'ils ont l'intention de faire.
L'équipe libérale est fière de son bilan. Nous avons pris les rênes du pays alors qu'il était en faillite technique. Nous avons redressé les finances et nous avons réalisé des excédents budgétaires jamais vus auparavant dans l'histoire du pays. Voilà qui me rappelle ce qu'a déjà dit un candidat à la présidence: les Clinton se sont occupés de réparer les dégâts, les Bush ont tout gâché de nouveau et il va falloir que les Clinton reviennent mettre de l'ordre.
Les incapables de conservateurs, qui sont en fait des réformistes, sont vraiment en train de réussir leur coup aux dépens du pays. Alors que nous avions réparé les dégâts, comme le premier ministre McGuinty est parvenu à le faire, les conservateurs s'apprêtent à tout saccager.
Pour conclure, je voudrais dire qu'il est gênant de voir le ministre des Finances, qui est un député de l'Ontario, maltraiter ainsi sa province. Il devrait avoir honte.
Monsieur le Président, si le député se demande pourquoi tout le monde s'acharne sur le Parti libéral, pourquoi les Canadiens s'acharnent sur le Parti libéral, c'est parce que le système d'immigration a un arriéré de 800 000 demandes. Les délais sont longs, ils vont jusqu'à six ans. Les libéraux ont voté contre le nouvel investissement de 1,3 milliard de dollars que nous proposions pour l'établissement des nouveaux arrivants au Canada. Ils ont voté contre la mise sur pied du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Ils ont voté contre la suppression de la taxe d'entrée de 975 $ imposée aux immigrants. Voilà quelques raisons qui expliquent pourquoi tout le monde s'acharne sur le Parti libéral.
J'aimerais que le député devine qui a dit ceci:
L'univers entier voit le Canada comme ayant un système d'immigration formidable [...] mais on ne rend pas justice au système en acceptant des demandes qui ne seront pas traitées avant des années et des années.
Il est insensé que nous continuions d'accepter des [demandes], une réforme du système s'impose[...]
Nous avons besoin d'un système d'immigration qui est plus souple à cet égard et qui répond aux besoins des employeurs, des provinces et de nos municipalités.
Qui a dit cela? C'est la députée de York-Ouest, l'ancienne ministre libérale de l'Immigration. J'aimerais savoir si le député est d'accord avec l'ancienne ministre libérale de l'Immigration lorsqu'elle parle des modifications dont le système a besoin.
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'ancienne ministre de l'Immigration, la députée de York-Ouest, elle a tout simplement été honnête, elle a dit que toute personne avait le droit de présenter une demande d'immigration sans égard aux circonstances, même si on a rejeté sa première demande.
En tout cas, nous, les libéraux, aimons croire que nous vivons dans une démocratie, contrairement aux conservateurs dont les députés doivent demander la permission avant de dire quelque chose, et dont les candidats, récemment, n'ont même pas eu la permission de s'adresser aux médias. La députée de Willowdale en sait quelque chose. Je me rappelle l'avoir entendu dire à la télévision qu'elle ne pouvait même pas débattre de quoi que ce soit. Les médias ont tenté de poser des questions aux candidats, qui sont restés cois; ils étaient bâillonnés.
L'ancienne ministre de l'Immigration avait raison. Tous ces fonds dont parle le député, le gouvernement les a investis dans le...
Je vais maintenant interrompre le député et accorder la parole au député de Yukon pour une brève question ou observation. S'il reste du temps, j'accorderai ensuite la parole au député de Peterborough.
Monsieur le Président, le député est-il gêné que le secrétaire parlementaire donne de faux renseignements sur l'immigration quand il devrait être la personne la mieux renseignée à ce sujet? Premièrement, le secrétaire parlementaire a laissé entendre que, en Alberta et en Saskatchewan, les personnes qualifiées devaient attendre six ans et que le gouvernement ne pouvait rien faire à cet égard. Cependant, comme nous le savons, il existe un programme provincial. En tant que secrétaire parlementaire, il devrait savoir plus que quiconque que les provinces ont des programmes au moyen desquels elles peuvent réduire les périodes d'attente de ces personnes.
Ensuite, il a affirmé que les personnes dont le gouvernement fédéral est responsable attendent entre quatre et six ans. Nous savons cependant que le gouvernement augmentera ces temps d'attente, car il accélère le traitement des demandes de certaines personnes, et cela exigera davantage de ressources. De plus, les conservateurs ajoutent un montant négligeable, comme la députée de Willowdale vient de le mentionner, de moins de 1 p. 100. Par conséquent, tous les immigrants qui ont des délais d'attente de quatre à six ans devront attendre encore plus longtemps. Le gouvernement n'est-il pas gêné de cela?
Tout ce que je peux ajouter à cela, monsieur le Président, c'est que l'autre jour, le député d'Etobicoke—Lakeshore, à savoir le chef adjoint du Parti libéral, a clairement expliqué que les données fournies par le gouvernement étaient complètement inexactes et fausses. Il a fourni à la Chambre les bons chiffres. Cela a bien sûr gêné le gouvernement, et il a choisi de ne pas répondre.
Les conservateurs peuvent dire tout ce qu'ils veulent à la Chambre, mais les faits sont les faits. Ces données sont irréfutables. Je vais maintenant écouter ce que le député de Peterborough a à dire. J'ai hâte de l'entendre.
Monsieur le Président, j'ai quitté mon bureau ce matin pour venir à la Chambre des communes, mais on dirait plutôt qu'on est au Yuk Yuk's parce que je viens d'entendre un discours qui ressemble davantage à un monologue comique qu'à un discours à la Chambre.
J'aimerais faire ressortir quelques points. Tout d'abord, le député se fait l'ardent défenseur de Dalton McGuinty. Je suppose qu'il aimerait défendre la caisse noire de 33 millions de dollars. Il aimerait peut-être aussi défendre la hausse d'impôts record annoncée par le gouvernement McGuinty en 2004, après avoir pourtant promis de ne pas hausser les impôts. C'était du jamais vu.
J'aimerais bien que le député me dise ceci: croit-il vraiment que le CO2 est un ingrédient du smog? C'est en réalité du carburant imbrûlé. J'aimerais vraiment le savoir, parce que si c'est là sa connaissance de l'environnement, on comprend pourquoi les libéraux n'ont rien fait dans ce dossier.
Monsieur le Président, je ne défends pas Dalton McGuinty. Je défends ma fière province, l'Ontario. Contrairement au député qui n'ose pas appeler un chat un chat, je défends les villes ontarienne qui ont besoin d'aide et que le gouvernement a complètement négligées. Je défends les enfants de ma province, que le député et son parti négligent. Je défends les aînés de l'Ontario, que le député et son parti négligent aussi. Je défends les anciens combattants de ma province. Je défends l'ensemble du Canada, ce que les conservateurs ne font pas.
Monsieur le Président, espérons que l'ordre va revenir à la Chambre et que le débat va se calmer pour que nous entendions des remarques raisonnables et réalistes.
J'interviens sur l'amendement du NPD qui vise essentiellement à retarder la deuxième lecture d'un très important projet de loi gouvernemental.
Je dois tout d'abord dire que je suis consterné de voir le NPD appuyer l'énorme arriéré que nous avons en matière d'immigration. Les députés du NPD déclarent à la Chambre qu'ils sont pour les immigrants, mais en fait ils sont en train de proposer un amendement qui a pour but d'enrayer un processus destiné à améliorer et à accélérer au contraire l'immigration.
À cause de cet arriéré, évidemment, des familles restent séparées et le Canada est privé de talents et de compétences dont il aurait bien besoin pour améliorer sa compétitivité et assurer sa prospérité économique à long terme. L'arriéré nuit donc, par extension, à la qualité de vie des Canadiens et à la force et l'intégrité du filet de sécurité sociale dont le NPD se prétend le défenseur.
Les députés néo-démocrates, à l'instar de leurs amis libéraux et bloquistes, prétendent vouloir une économie dynamique pour notre pays au XXIe siècle, mais ils ne proposent aucune solution à nos graves problèmes de main-d'oeuvre. Ils ne voient pas la concurrence sauvage que se livrent le Canada et d'autres pays pour attirer des immigrants qualifiés avec les talents et la formation voulus pour relever ces défis.
Mon collègue, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, a longuement parlé de la nécessité de réaliser ces réformes utiles dont nous avons grand besoin. Je vais vous parler d'autres mesures importantes que ces manoeuvres politiques retardent. Elles retardent l'arrivée de dispositions avantageuses pour les familles et les entreprises canadiennes. Nous allons dire haut et fort à tous les Canadiens que c'est à cause des députés néo-démocrates et de leurs alliés libéraux et bloquistes qu'il y a tous ces retards.
Le projet de loi C-50, comme tous nos précédents projets de loi budgétaires, vise essentiellement à améliorer la vie des Canadiens qui ont été trop longtemps surtaxés et mal servis par le gouvernement fédéral. Nous nous sommes engagés à changer cette situation et nous sommes toujours déterminés à avoir un impact positif sur la vie des Canadiens.
Je sais que le NPD n'est jamais d'accord pour que les Canadiens gardent une plus grande partie de l'argent qu'ils ont durement gagné, mais je peux affirmer à mes collègues que ces Canadiens accueillent avec enthousiasme le compte d'épargne libre d'impôt, le CELI. Ce compte d'épargne libre d'impôt que le budget de 2008 apporte aux Canadiens est le plus important véhicule d'épargne mis en place depuis les REER. Grâce à ce compte souple, enregistré et de nature générale, les Canadiens pourront voir leur épargne croître à l'abri de l'impôt. L'accueil de ce CELI a été massivement favorable.
J'invite mes collègues à écouter ces paroles de Finn Poschmann, directeur de recherche à l'Institut C.D. Howe. Voici ce qu'il a dit:
Ce bijou de la politique fiscale est une très bonne nouvelle pour les Canadiens, et [le ministre des Finances] et son gouvernement méritent d'être félicités pour leur programme novateur.
Le budget de 2008 bonifie également de 10 p. 100 les déductions pour les habitants de régions éloignées, à compter de l'année d'imposition 2008, mesure qui jouit d'un appui généralisé, même de la part du NPD.
Le député néo-démocrate de Western Arctic a dit qu'il s'agissait d'une première mesure positive. Je signale à ce député néo-démocrate que ses électeurs ont exprimé leur déception à propos de son vote initial contre le budget, dans un éditorial paru récemment dans le Yellowknifer:
Étant donné que le NPD n'accédera pas au pouvoir de sitôt, [le député néo-démocrate de Western Arctic] aurait mieux fait d'avaler la pilule et de voter en faveur du gouvernement [conservateur].
Imaginons combien ses électeurs seront déçus d'apprendre que leur député essaye maintenant de retarder cette mesure positive.
Les néo-démocrates nous disent tous les jours que le gouvernement n'accorde pas suffisamment d'importance aux défis que nos étudiants doivent relever. Le budget de 2008 est un budget généreux pour les étudiants et contribue beaucoup à réparer les torts qu'ils ont subis à cause de la négligence du précédent gouvernement libéral.
Le gouvernement injectera, grâce au projet de loi C-50, 123 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2009-2010, afin de rationaliser et de moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants, d’étoffer les services en ligne offerts aux étudiants et de permettre à ces derniers de gérer leur compte de prêt étudiant en ligne.
Il viendra en aide aux étudiants canadiens au moyen d’un investissement de 350 millions de dollars en 2009-2010—qui atteindra 430 millions en 2012-2013—dans un nouveau programme canadien consolidé de subventions aux étudiants qui, à son entrée en vigueur à l’automne 2009, profitera annuellement à 245 000 étudiants de niveau collégial et de premier cycle universitaire. Comparé à son prédécesseur, le programme que nous proposons viendra en aide à près de 100 000 étudiants supplémentaires.
On ne peut que s'imaginer la déception des étudiants quand ils apprendront qu'on retarde ces mesures aujourd'hui.
Nous reconnaissons que les petites et moyennes entreprises sont l'épine dorsale de l'économie canadienne, et notre gouvernement est déterminé à favoriser un environnement propice à leur prospérité.
Le budget de 2008 bénéficiera aux petites et moyennes entreprises en bonifiant le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et en allégeant le fardeau de l'observation des règles fiscales concernant la tenue de registres aux fins de la déduction pour frais de véhicules à moteur ainsi que des avantages imposables connexes.
Comme nous, les Canadiens veulent que plus de personnes âgées puissent rester autonomes le plus longtemps possible. Le gouvernement reconnaît aussi que les personnes âgées peuvent beaucoup contribuer à notre économie, c'est pourquoi nous investissons 60 millions de dollars par année pour veiller à ce que les personnes âgées à faible revenu qui travaillent puissent tirer des avantages accrus de leurs gains, grâce à la bonification de l'exemption relative au Supplément de revenu garanti. C'est là une des initiatives les plus novatrices et prometteuses dans le budget de 2008 et elle s'attaque, de front, aux grandes difficultés que doit surmonter la société canadienne.
Dans le cadre du projet de loi C-50, nous allons investir 110 millions de dollars dans la Commission de la santé mentale du Canada, pour appuyer cinq projets pilotes innovateurs d'un bout à l'autre du pays, dans le but de mettre au point les meilleures pratiques pour aider les Canadiens qui ont des problèmes de santé mentale et d'itinérance.
La protection des citoyens est l'une des plus importantes responsabilités d'un gouvernement. Nous nous sommes engagés à fournir les ressources nécessaires à cette fin, de façon à montrer aux Canadiens que nous prenons cette responsabilité très au sérieux.
À cet égard, le projet de loi C-50 prévoit le versement de 400 millions de dollars, par l'entremise d'une fiducie administrée par des tiers, aux provinces et aux territoires, pour appuyer leurs efforts en vue de recruter 2 500 nouveaux agents de première ligne.
Notre gouvernement est d'avis que nous ne pourrons jamais profiter pleinement des avantages procurés par notre travail acharné, et des joies liées au fait d'avoir la chance de vivre dans un pays comme le Canada, si nous ne protégeons pas aussi notre environnement. Les Canadiens méritent de l'air, de l'eau et un environnement sains, mais ces éléments sont aussi les fondements de notre prospérité et de nos succès à long terme, en tant que pays. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a fait, et va continuer de faire, des investissements importants pour protéger notre environnement.
Le projet de loi C-50 prévoit le versement, en 2007-2008, par l'entremise d'une fiducie administrée par des tiers, d'un montant de 500 millions de dollars aux provinces et aux territoires, en fonction de leur population, pour les infrastructures de transport en commun. En outre, une somme de 250 millions de dollars est prévue pour une démonstration à pleine échelle de la capture et du stockage du carbone dans le secteur de la production d'électricité au moyen de charbon.
Comme nous pouvons le voir, le projet de loi C-50, qui est la première loi d'exécution du budget de 2008, renferme toutes sortes de bonnes nouvelles pour les Canadiens. Je croyais que le NPD allait appuyer ces initiatives, et en fait il devrait le faire. Le projet de loi renferme des mesures de financement ciblées et opportunes afin de relever un bon nombre des défis que notre pays doit relever. En même temps, nous proposons un compte d'épargne libre d'impôt, qui est un des outils d'épargne les plus innovateurs et les mieux accueillis depuis la création des REER.
J'encourage le NPD et tous les partis de l'opposition à laisser de côté les petites querelles partisanes et à appuyer le projet de loi C-50. S'ils ne peuvent se résoudre à le faire, ils devraient à tout le moins cesser de retarder l'adoption d'une mesure législative aussi importante.
Monsieur le Président, je sais gré au député d’avoir fait en sorte que nous revenions à un débat rationnel.
Je vais me permettre une observation avant de poser une question technique au sujet de la Banque du Canada.
Le député a fait ressortir une des faiblesses du budget pour ce qui est des territoires, quand il a expliqué que les fonds affectés au transport en commun et à la police seraient déterminés selon le nombre d’habitants. Comme il le sait, nous n’avons pas une population très nombreuse, de sorte que le montant serait de l’ordre de 180 000 $ pour les territoires, dont la superficie est pourtant plus grande que n’importe quel pays d’Europe. Nous obtenons ce qu’il faut pour un policier et les dépenses connexes, ce qui est peu, voire insuffisant.
Étant donné que le député est secrétaire parlementaire du ministre des Finances, ma question est davantage d’ordre technique et porte sur les modifications que renferme le projet de loi C-50 visant la Banque du Canada.
Le projet de loi prévoit plus de latitude pour la Banque du Canada dans ses investissements, ou une modernisation lui permettant d’utiliser de nouveaux outils. J’invite le député à expliquer aux Canadiens, qui s’inquiéteraient si notre argent pouvait être investi de façon plus libérale, quelles protections accompagnent ces modifications visant la Banque du Canada pour veiller à ce que ces investissements restent sûrs.
Monsieur le Président, je remercie le député de Yukon pas seulement parce qu’il pose une question pertinente, mais aussi parce qu’il est un des quatre députés qui ont assisté à une séance d’information technique sur le projet de loi C-50. Je l’en félicite. Le député s’inquiète manifestement pour ses électeurs et il veut connaître l’impact et les avantages du projet de loi d’exécution du budget que nous présentons aujourd’hui.
Cette question technique me ravit vraiment et le député me le pardonnera, mais je vais y répondre d’une manière très concise.
À cause de la turbulence de nos marchés financiers et des marchés américains, la Banque du Canada, comme nous l’avons constaté, avait besoin d’une amélioration, d’une certaine marge de manœuvre. Nous avons apporté des améliorations qui conféreraient à la Banque du Canada une plus grande latitude lui permettant de réagir si jamais la période de turbulence se prolongeait.
Nous sommes très confiants. Ces modifications font suite à des discussions tenues avec la Banque du Canada. Ces modifications sont prometteuses et reçoivent l’appui de l’industrie. Je remercie le député d’avoir posé cette question.
Monsieur le Président, je m'insurge contre un certain nombre des propos que le député a tenus à l'égard des néo-démocrates. Une des responsabilités en particulier qui incombe à chaque député est d'étudier toutes les mesures législatives présentées à la Chambre et de peser le pour et le contre de chacune d'elles.
Le député a soigneusement choisi aussi, comme je le ferai, des éléments du projet de loi d'exécution du budget et de l'amendement proposé par la députée de Trinity—Spadina sur les conséquences de ceux-ci sur nos électeurs et les autres Canadiens.
Au cours des derniers mois, ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, a été durement touchée par le nombre de fermetures dans le secteur forestier, que ce soit des entreprises forestières ou connexes. Récemment une entreprise fabriquant de l'équipement pour les compagnies forestières a été mise sous séquestre. Par conséquent, la pauvreté augmente dans ma circonscription.
J'aimerais parler de logement. Le député a parlé d'investissement dans des projets pilotes de la Commission de la santé mentale du Canada. Les projets pilotes ne fourniront tout simplement pas de logements à toutes les personnes qui n'ont pas de logement convenable, abordable et sûr.
Récemment, la Fédération canadienne des municipalités a spécifiquement réclamé un programme national qui permettrait de mettre fin au problème chronique de l'itinérance, de rénover et de préserver les logements sociaux existants, de construire de nouveaux logements abordables et de réduire la liste de personnes qui attendent un logement abordable. Je sais que d'autres organisations réclament une stratégie nationale en matière de logement.
Je me demande si le député pourrait parler de l'absence de mesures dans le projet de loi d'exécution du budget pour faire face à ce que certains qualifient de crise nationale du logement.
Monsieur le Président, plus tôt, j'ai fait un discours dans lequel j'ai dit que ce budget établit un lien avec la question, qui n'avait jamais été abordé à la Chambre. Les études ont montré qu'il existe un lien direct entre la maladie mentale et l'itinérance. Dans ce budget, c'est la première fois que ce gouvernement se penche sur ce lien direct.
Nous avons mis en place des projets pilotes visant à faire avancer la recherche et à voir s'il existe vraiment un tel lien et comment y remédier. Il s'agit d'un travail novateur pour cette Chambre et je félicite le ministre des Finances de sa perspicacité.
Maintenant que j'ai la parole et qu'il est question de l'appui, ou plutôt du manque d'appui, de la part du NPD, je rappellerais à la Chambre, si je peux revenir sur l'amendement, que nous avons essayé à maintes reprises d'améliorer le système d'immigration sans modifier la loi.
Le NPD a voté contre l'élimination de la taxe d'entrée de 975 $ imposée aux immigrants. Lorsque nous avons tenté d'augmenter le nombre de bureaux d’orientation relatifs aux titres de compétences étrangers, le NPD a voté contre. Il a aussi voté contre les nouveaux fonds de 1,3 milliard de dollars pour l'établissement des nouveaux venus au Canada. Le NPD présente ensuite un amendement pour montrer à ses partisans, de moins en moins nombreux évidemment, qu'il se soucie vraiment des problèmes d'immigration dans ce pays et qu'il se préoccupe de l'arriéré dans le traitement des dossiers.
Je trouve que les arguments du NPD sonnent plutôt creux quand nous regardons la manière dont ce parti a voté sur les questions d'immigration dans le passé.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais quelques questions pour le député avec qui j'ai déjà travaillé au niveau du commerce international. Je connais ses orientations économiques et ses grandes valeurs économiques libérales.
Trois points ont particulièrement retenu mon attention et vont à l'encontre des valeurs québécoises qui nous animent. Il a parlé du compte d'épargne libre d'impôt. Il a encensé le gouvernement pour la baisse de la TPS et la baisse des impôts. Il a parlé également des personnes âgées qui travaillent et qui ont droit, à toutes fins pratiques, à un montant supplémentaire de Supplément de revenu garanti.
Commençons par le premier, soit le compte d'épargne libre d'impôt. Le député peut-il me dire quelle est l'intention derrière cet aspect fiscal qu'ils ont mis sur pied? En effet, après le dépôt du budget, la majorité des économistes et des analystes se sont vraiment questionnés sur sa pertinence. On constate même que le budget n'essaie pas d'inciter les gens à épargner à long terme. Il faisait référence à l'achat d'automobile, donc à des achats à court terme et des choses semblables.
Dans un premier temps, peut-il me dire si l'intention du gouvernement n'est pas plutôt de faire diversion? Il dit que c'est la plus grande invention depuis les REER. C'est justement pour faire diversion. Il y a une quantité incalculable de REER non utilisés que les personnes pourraient, du jour au lendemain, utiliser et qui mettraient le gouvernement dans un déficit monumental. N'est-ce donc pas plutôt pour faire diversion?
Deuxièmement, comment expliquer que les personnes âgées doivent aller travailler pour avoir droit à un supplément...
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis certain de ne pas pouvoir donner toutes les réponses en une minute. Je peux quand même signaler très rapidement que notre budget prévoyait 90 millions de dollars pour prolonger l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Je rappellerai à mon collègue que mes valeurs ne sont pas des valeurs libérales. Ce sont des valeurs conservatrices, et j'apprécie le temps passé avec le député au comité.
Si je peux me permettre de digresser un peu, la députée de Trinity—Spadina, qui a présenté cet amendement, a fait aujourd'hui une affirmation qui est fausse. Elle a dit que les personnes dont la demande n'est pas acceptée ne seront pas remboursées. C'est absolument faux, et il faut que cela soit bien clair. Tous ceux dont la demande est refusée seront remboursés. Je tenais à rétablir les faits.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je dois dire que je vais m'exprimer un peu de la même façon que je le faisais au lendemain du dépôt du budget, alors que nous entendions plusieurs députés conservateurs nous dire que ce budget était extraordinaire et qu'il était bon pour les Canadiens. Je répète encore une fois que s'il est bon pour les Canadiens, il n'est pas bon pour les Québécois. C'est ce que nous avons réalisé suite à une analyse assez pointue. Il n'y a à peu près rien qui corresponde aux demandes que le Bloc québécois avait formulées avant le dépôt de ce budget, avant qu'il soit proposé par le gouvernement conservateur.
Effectivement, ce gouvernement conservateur nous démontre, par son idéologie de droite, qu'il est vraiment très éloigné des intérêts et des valeurs du Québec. Avec ce budget, on sent vraiment qu'il n'a pas répondu aux attentes exprimées par le Bloc québécois, en lien avec ses intérêts et ses valeurs. D'ailleurs, on se souviendra que dès le lendemain du dépôt du budget, la très grande majorité des quotidiens et des médias du Québec avaient donné leur impression sur ce budget et elle était nettement défavorable.
Je rappelle juste la chronique de M. Dubuc, dans La Presse. Il disait:
On pourra dire que cette absence de vision s'explique par la philosophie conservatrice du gouvernement du premier ministre, qui ne croit pas au rôle de l'État et qui se méfie comme la peste de l'intervention dans l'économie. C'est un conservatisme de dinosaures, dogmatique, qu'on ne retrouve pas ailleurs en Occident.
De longue date, le Bloc québécois a formulé des demandes et il l'a fait à plusieurs occasions. Ces demandes touchaient notamment tout ce qui concerne le secteur manufacturier et forestier qui traverse une crise sans précédent actuellement au Québec. Dans ce budget, on a complètement balayé et oublié ces demandes, comme si elles n'étaient pas importantes.
Ce budget ne démontre aucune vision. Il est donc bien certain que le Bloc québécois votera contre le projet de loi dont on parle actuellement concernant la mise en oeuvre du budget.
Je viens d'une circonscription, Saint-Maurice—Champlain, où tout le problème du secteur forestier, dont je viens de parler, est extrêmement criant. Des entreprises de pâtes et papiers ferment les unes après les autres. On se demande si celles qui sont encore en vie passeront effectivement au travers de la crise. Les très nombreuses scieries du secteur nord de la circonscription, dans la région de La Tuque, ferment les unes après les autres, certaines de façon temporaire, d'autres définitivement.
Donc, on aurait espéré que le gouvernement conservateur entende vraiment les demandes formulées par le Bloc québécois et en prenne acte. Il devrait soutenir le secteur manufacturier et forestier de façon beaucoup plus importante pour l'aider à traverser la crise actuelle. Or, on a vu que le seul soutien au secteur manufacturier est allé du côté de l'Ontario. Cela, on le déplore vraiment. Le Québec a été oublié dans ce budget, c'est bien évident.
Je parlais tout à l'heure des médias. On se souviendra que la ministre des Finances du Québec elle-même, le lendemain du dépôt du budget, avait dit également que ce budget ne répondait pas du tout aux attentes du Québec. Elle disait ceci:
Je suis déçue parce qu'il y avait une marge de manoeuvre de 20 milliards de dollars dans un contexte de ralentissement économique. On se serait attendu à ce qu'il y ait un effort additionnel qui soit fait pour les travailleurs âgés, pour les secteurs forestier et manufacturier au Québec.
Mme Jérôme-Forget le disait le lendemain du dépôt du budget. Il y avait un surplus disponible de 10,5 milliards de dollars. Le gouvernement aurait pu en affecter une partie importante, comme le réclamait le Bloc québécois depuis l'automne dernier, pour soutenir les entreprises, les manufactures et les travailleurs. Il aurait peut-être pu verser 3 milliards de dollars au remboursement de la dette, ce qui aurait été raisonnable malgré tout. Or, il a agi selon l'idéologie conservatrice. Les conservateurs ont fait à leur tête et ont appliqué directement 10,5 milliards de dollars au remboursement de la dette, ce qui, dans le contexte québécois, est inadmissible et inacceptable.
Comme je l'ai dit plus tôt, devant ces constats évidents et ces positions budgétaires qui vont à l'encontre des intérêts du Québec, le Bloc québécois ne votera certainement pas en faveur de la mise en œuvre de ce budget. Le budget de 2008 ne respecte aucune condition édictée par le Bloc québécois. Nous avions mis en avant des conditions pour éventuellement soutenir ce budget, mais on n'en a retrouvé à peu près aucune.
Comme je le disais plus tôt, ce budget ne fournit aucune aide directe et immédiate aux secteurs manufacturier et forestier, qui traversent une grande crise, ni aux travailleurs et aux communautés frappés par cette crise. Au bout du compte, le plus grand problème lié aux crises, c'est que ce sont des individus, des personnes qui, d'un point de vue familial, individuel et collectif dans des villes, des municipalités et des régions, traversent le pire de la crise. Ce sont eux qui doivent rencontrer la difficulté de joindre les deux bouts à la fin de chaque mois ou de payer les traites bancaires et les emprunts qu'ils ont contractés pour, bien souvent, juste acheter de l'équipement afin de pouvoir travailler. Je parle, entre autres, des travailleurs forestiers autonomes qui doivent assumer eux-mêmes le coût de la machinerie requise. Le gouvernement n'a rien mis en place pour soutenir ces personnes.
Il n'y a donc pas d'aide pour les travailleurs et les communautés, sauf la fiducie de 1 milliard de dollars sur trois ans, dont le Québec ne touchera qu'une minime partie. On parle d'environ 24 p. 100, ce qui n'est même pas la place qu'occupent les industries manufacturière et forestière dans tout le Canada. Le Québec en touchera donc une petite partie alors que des secteurs qui ne sont aucunement — ou presque pas — touchés par la crise manufacturière ou forestière recevront, au prorata du montant de 1 milliard de dollars, une aide dont ils n'ont pas besoin parce qu'ils ont déjà une structure industrielle leur permettant de passer au travers de telles crises. Au Québec, ce n'est pas le cas.
Il existe une autre raison pour laquelle le Bloc québécois n'appuiera pas ce projet de loi. Il s'agit de cette question, qu'on connaît, entourant les personnes âgées. Le Parti conservateur, alors qu'il était en campagne électorale, avait promis de donner une pleine rétroactivité aux personnes qui n'avaient pas reçu le Supplément de revenu garanti que les libéraux avaient manifestement et délibérément caché. Des milliers de personnes âgées du Québec ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti. Elles touchaient à la Pension de la Sécurité de la vieillesse, mais elles ne savaient pas qu'elles avaient droit à un supplément.
Les libéraux ne l'avaient pas dit. Les conservateurs, quant à eux, ont dit qu'ils allaient leur donner la pleine rétroactivité. Cependant, une fois au pouvoir et dès qu'ils forment le gouvernement, la mémoire fait défaut, et l'on oublie maintenant. C'est un dossier qui pénalise encore une fois les personnes les plus vulnérables, soit les personnes âgées. Comment le Bloc québécois pourrait-il soutenir un tel budget proposé par les conservateurs? C'est absolument inadmissible pour nous.
Il y a un autre élément à considérer et en raison duquel nous n'appuierons pas ce budget. Il s'agit de la question de l'environnement. Ce budget continue à favoriser le pollueur dans les régions qui polluent le plus. On met en place des systèmes pour que les industries et les entreprises, notamment les sociétés pétrolières, puissent bénéficier de crédits et continuer à polluer encore plus. Au Québec, depuis 1990, on sait très bien que de très nombreuses collectivités et des entreprises ont mis en avant des mesures afin de diminuer la concentration de GES dans l'atmosphère. Au lieu d'être récompensés, ces efforts des entreprises québécoises sont pénalisés, et l'on en donne plus à ceux qui polluent beaucoup.
C'est absolument inadmissible. Et cela fait encore une fois partie de ce qu'on appelle cette idéologie de droite, qui favorise nettement certains milieux, notamment celui des ressources naturelles, comme l'extraction du pétrole.
Il y a un autre élément important pour le Bloc québécois. C'est la question de la culture. Dans ce budget, on ne retrouve rien qui favorise l'éclosion de la culture au Québec. L'industrie du cinéma est pénalisée, et l'on se retrouve encore une fois devant des coupes budgétaires. Pourtant, on sait que tout ce domaine culturel, littéraire et artistique en général est une industrie florissante au Québec. Elle a besoin d'être soutenue et de recevoir un appui substantiel du gouvernement fédéral pour favoriser sa promotion. Ainsi, cela donnerait un sens à toute cette question entourant la nation québécois. Par l'éclosion de la culture, on pourrait vraiment voir là quelque chose de particulier. Cependant, le gouvernement refuse de ce faire.
Encore une fois, on fait des parallèles entre une proposition budgétaire comme celle-là et la reconnaissance de la nation que le gouvernement se targue d'avoir proposée. Et lorsque vient le temps de soutenir cette notion, le gouvernement l'oublie complètement et ne pose aucun geste concret. Ce ne sont que des paroles en l'air.
Il y a un autre élément important, et c'est vraiment fondamental. Il s'agit de la volonté exprimée dans ce budget. Le ministre des Finances annonce son intention de créer une commission unique de valeurs mobilières, alors que tout le milieu financier québécois est contre cette volonté ministérielle. C'est absolument inadmissible. D'ailleurs, on en a déjà traité à un autre moment. C'est un des éléments du budget qui est vraiment comme une grosse roche, ce qui nous empêche d'embarquer dans cet engrenage. C'est vraiment une source de conflits pour nous.
Je pourrais revenir sur l'ensemble des éléments. Je parlais plus tôt des secteurs manufacturier et forestier. Je rappelle que même après la tenue du vote sur le budget, les députés conservateurs, membres du Comité permanent des finances, ont accepté d'y entendre une série de personnes pour vraiment comprendre l'ampleur de la crise des secteurs manufacturier et forestier.
Que se passe-t-il actuellement dans le secteur manufacturier du Québec et même ailleurs, mais surtout en Ontario et au Québec? Le budget ne prévoit rien de plus pour ce secteur, mais, en même temps, tout de suite après l'adoption du vote sur le budget, les députés conservateurs et les autres députés du Comité permanent des finances ont accepté une motion présentée par mon collègue du Bloc québécois, le vice-président du Comité permanent des finances.
Ce comité avait donc accepté d'entendre des témoins. Cette motion disait:
Que le Comité, en regard des défis importants auxquels font face les secteurs forestiers et manufacturiers, entreprenne une étude sur les mesures d’aide directe et sur leur environnement fiscal, d'au plus quatre séances [...]
Or, pendant quatre séances, nous avons entendu un consensus de la part de personnes qui sont venues nous présenter leur vision des besoins des secteurs manufacturier et forestier au Québec et également en Ontario, pour que ces secteurs puissent s'en sortir.
Nous avons reçu Jayson Myers, le président des Manufacturiers et exportateurs du Canada; Mme Claudette Carbonneau, la présidente de la CSN; M. Pierre Laliberté, conseiller politique de la FTQ au secteur manufacturier; M. Avrim Lazar, président et chef de la direction de l'Association des produits forestiers du Canada. Nous avons reçu M. Phil Vinet, le maire de Red Lake; M. Jean Laneville, économiste à la Fédération des chambres de commerce du Québec. Nous avons aussi reçu la mairesse de Thunder Bay, Mme Peterson et M. Guy Chevrette, du Conseil de l'industrie forestière.
Toutes ces personnes, presque unanimement — parce qu'ils ne le disaient pas avec les mêmes mots, mais cela voulait toujours dire la même chose —, ont affirmé que les secteurs forestier et manufacturier traversent une crise tellement intense qu'il fallait absolument que le gouvernement modifie sa politique et son budget.
Il fallait aussi qu'il utilise une partie de ses surplus de 10,5 milliards de dollars pour venir en aide à un secteur en train de mourir. Les gens nous ont dit unanimement que le gouvernement conservateur faisait assurément fausse route avec son budget et son plan qui ne prévoient pas d'aide directe pour les industries de ces secteurs, et qu'il faudrait absolument qu'il modifie ses intentions.
Jusqu'à présent, nous n'avons malheureusement rien entendu en ce sens. À notre avis, le gouvernement conservateur a effectivement proposé un budget qui favorise les pétrolières, en misant encore une fois sur des baisses d'impôt pour les entreprises. On se rappellera et on se répétera qu'en réalité, les baisses d'impôt pour les entreprises qui ne font pas de profits ne constituent pas de réelles baisses d'impôt. Par contre, lorsque des entreprises font des millions ou des milliards de dollars de profits, elles peuvent bénéficier de ces baisses d'impôt. C'est un libéralisme économique qui lèse les entreprises québécoises qui, actuellement — on le sait — n'ont globalement pas fait de profits au cours de la dernière année.
Comment faire? On pourrait essayer d'analyser davantage ce budget et essayer de lui trouver des justifications, mais il n'y en a pas. Il n'y a rien dans le budget, que ce soit dans le domaine de la condition féminine où il n'y avait qu'un seul paragraphe, six lignes, pour améliorer la condition féminine, ou sur le plan de l'assurance-emploi où les demandes du Bloc québécois ont été complètement oubliées.
De plus, pour ce qui est des Autochtones, notamment en ce qui a trait au logement social, les demandes sont là et sont importantes pour ces personnes, mais on ne fait rien pour eux.
C'est ainsi, et ce, peu importe le domaine. D'autre part, on sait que le gouvernement maintient des budgets pour ce qui est de la défense. Évidemment, quand on est en faveur d'une militarisation plus importante et quand on s'associe au gouvernement américain pour continuer à faire la guerre en Afghanistan, c'est certain qu'on favorisera des budgets qui vont en ce sens. Toutefois, voici ce qui est important pour les citoyens du Québec en ce moment: notamment l'injection de sommes supérieures. On aurait pu affecter plus d'argent au développement régional pour que, connaissant les besoins de chacune des régions, le gouvernement du Québec puisse intervenir de façon beaucoup plus ciblée pour favoriser de plus grands investissements sur le plan du développement régional.
Le budget intervient dans de nombreux domaines, mais hélas! on n'y retrouve pas ce que le Bloc québécois souhaitait, notamment des investissements importants dans le secteur manufacturier, comme je l'ai dit plus tôt. Pour l'ensemble de ces raisons, on comprendra fort bien que le Bloc québécois sera en défaveur de la mise en œuvre de ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux avaient trois importants programmes. L'un deux visait la remise en état des logements pour ceux qui n'avaient pas les moyens de le faire. Il y avait aussi l'IPAC, un programme de lutte contre l'itinérance. L'autre était un programme visant à rendre les maisons plus éconergétiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'étaient tous des programmes populaires, mais les conservateurs les ont annulés. Certains d'entre eux ont été rétablis, mais ils sont moins généreux et plus difficiles d'accès. Malheureusement, certains de ces programmes se termineront l'an prochain, même si les gens en ont besoin.
J'espère que le député appuiera notre demande pour que le gouvernement augmente le niveau de financement consacré à la remise en état des logements, à la lutte contre l'itinérance et à l'augmentation du rendement énergétique des maisons, de façon à le ramener au moins à ce qu'il était. On espère que le gouvernement prolongera l'application de ces programmes au-delà de 2009 afin que les personnes les plus nécessiteuses dans notre pays ne soient pas laissées pour compte encore une fois.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa question le collègue. Il m'a questionné pour savoir s'il obtiendra notre appui quant à de telles mesures qui ont été abolies par les conservateurs.
Je lui rappelle que, chaque fois que des projets de loi sont présentés — des projets de remise en place de programmes —, nous évaluons cela à leur juste valeur et nous continuerons de le faire ainsi.
Cependant, je lui rappelle que nous le ferons toujours si nous constatons effectivement que les Québécois y trouvent leur compte. Si dans ces mesures nous croyons que les Québécois continueront à recevoir de bons services et qu'ils peuvent tirer profit des mesures dont il me parle, éventuellement et sous toute réserve, il y a de fortes chances que nous l'appuyions. Car nous avons formulé des demandes assez importantes au regard de la question du logement social, de la question environnementale — les émissions de gaz à effet de serre — et quant à la justification pour donner de meilleurs services aux sans-abri.
À mon avis, c'est ce que je crois être la ligne du parti.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le patrimoine pétrolier
Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'informer la Chambre d'un événement historique canadien qui aura lieu dans ma circonscription cette année.
Le comté de Lambton est le berceau de l'industrie pétrolière au Canada et dans le monde. C'est dans le village d'Oil Springs que se trouve le site où a été creusé, en 1858, le premier puits de pétrole commercial en Amérique du Nord. Cette région abrite également le premier puits de pétrole jaillissant, la première bourse du pétrole et la première société pétrolière. Aujourd'hui, le pétrole est extrait à l'aide des mêmes techniques qu'utilisaient les premiers producteurs.
Pour commémorer ce 150e anniversaire, de nombreux événements sont inscrits au calendrier, de février à décembre. J'invite tout le monde à nous rendre visite et à écouter le bruit que font les lignes de pompage, à faire fonctionner un appareil de forage à mât basculant, à humer l'odeur de l'or noir et à découvrir les histoires des foreurs étrangers de Lambton qui ont participé au forage de nombreux grands champs de pétrole dans le monde.
J'invite tout le monde à découvrir une histoire et un héritage pétrolier vraiment fascinants qui ont changé la vie des Canadiens. Venez célébrer l'histoire pétrolière canadienne dans la circonscription de Sarnia--Lambton.
Les Davenport Community Builders Awards
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage à six bâtisseurs qui ont été honorés lors de la remise annuelle des Davenport Community Builders Awards.
Le Dovercourt Boys and Girls Club est une organisation qui offre un milieu sûr et sain aux enfants de toute la collectivité de Davenport.
Jack Fava, un ardent défenseur des droits communautaires, a travaillé dur pour rendre notre collectivité sûre.
La révérende Kate Merriman est membre du conseil d'administration du St. Clair West Affordable Housing Development Group et elle est très active dans la collectivité.
Virginia Novak est une dirigeante communautaire qui se bat pour faire de Toronto une ville sûre pour ses habitants, pour les familles et pour les entreprises.
Nick Saul est directeur exécutif de The Stop Community Food Centre, une organisation communautaire remarquable.
Margaret Smith s'est engagée à faire des environs de l'avenue St. Clair ouest un meilleur endroit où vivre et travailler.
Au nom des habitants de Davenport, je vous invite à vous unir à moi pour féliciter ces dirigeants communautaires exceptionnels. Leur travail est apprécié par tous les habitants de la collectivité, de Toronto et de tout le Canada.
[Français]
La Société canadienne du cancer
Monsieur le Président, du jeudi 3 avril au dimanche 6 avril, la Société canadienne du cancer apportera à nouveau une touche de joie et de soleil aux quatre coins du Québec grâce à la tenue des Jours de la jonquille, coup d'envoi de la campagne annuelle de financement de la société. Des milliers de jonquilles apparaîtront un peu partout. Plus de deux millions de jonquilles seront mises en vente par 12 000 bénévoles dans quelque 2 600 points de vente répartis partout au Québec.
Depuis plus de 50 ans, les Jours de la jonquille ont fait de cette fleur l'emblème officiel de la Société canadienne du cancer ainsi qu'un symbole d'espoir et de courage. En 2008, au Québec, il y aura 41 000 nouveaux cas de cancer et 19 500 décès attribuables à cette maladie. Il y a une lueur d'espoir, car au moins 50 p. 100 des cas de cancer pourraient être évités, notamment par l'adoption de saines habitudes de vie.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, avec l'arrivée d'avril, l'hiver exceptionnellement neigeux que nous avons connu est enfin derrière nous et nous pouvons commencer à penser à l'été. Les Canadiens parlent beaucoup de la météo, c'est bien connu. Toutefois, jamais n'avons-nous été aussi soucieux de l'avenir de la planète dans nos conversations météorologiques.
Nous savons pour la plupart que l'activité humaine est responsable des pressions excessives exercées sur la planète. Les conservateurs nient peut-être encore la réalité, mais la majorité des Canadiens cherchent des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Je me ferai un plaisir de me joindre à eux cette année à Hamilton pour célébrer le Jour de la Terre.
Le 26 avril, dans le cadre du Jour de la Terre, je participerai à la 12e activité annuelle de plantation d'arbres à Princess Point où se termineront la marche et la course amicale de 5 kilomètres. Au cours de la Semaine de la Terre, il y aura aussi l'écofestival, le défi du virage vert et le festival de films.
Si les familles canadiennes sont prêtes à faire leur part, il n'est que juste que les grands pollueurs et le gouvernement fassent la leur. Malheureusement, malgré les promesses des 20 dernières années, nous attendons toujours les mesures qui s'imposent. Les libéraux n'ont pas fait le nécessaire et les conservateurs ne le feront pas. Seule la loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques du NPD entraînera des résultats.
J'exhorte tous les députés à se joindre aux Canadiens en favorisant les solutions environnementales et en adoptant le projet de loi C-377 aujourd'hui.
L'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer que le gouvernement conservateur intervient pour aider toutes les entreprises de l'Ontario.
À compter d'aujourd'hui, l'Agence du revenu du Canada assumera la majorité des fonctions administratives liées à l'impôt sur le revenu des sociétés qui incombaient jusqu'ici au ministère du Revenu de l'Ontario, notamment les vérifications, les appels, les contestations et les décisions.
Notre gouvernement allégera la tâche des entreprises de l'Ontario en rationalisant l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés dans cette province. Cela signifie que les entreprises de l'Ontario produiront dorénavant une seule déclaration de revenus et seront assujetties à un seul ensemble de règles. Elles épargneront ainsi des millions de dollars et d'innombrables heures.
Comme l'a déclaré la Chambre de commerce de l'Ontario: « Cette rationalisation fera épargner entre 100 et 150 millions de dollars chaque année en temps et en argent aux entreprises de l'Ontario, ce qui leur permettra d'investir davantage dans les choses qui feront croître notre économie, comme le capital humain, l'achat de nouveaux équipements et la recherche et le développement. »
Contrairement au gouvernement libéral précédent, notre gouvernement prend des mesures pour accroître la compétitivité des entreprises de l'Ontario dans l'économie mondiale. Encore une fois, notre gouvernement fait ce qui doit être fait.
Bobby Orr
Monsieur le Président, un grand Canadien et l'un de mes héros a récemment célébré son soixantième anniversaire de naissance.
Bobby Orr ne semble pourtant pas avoir plus de 40 ans. Sa coupe en brosse est chose du passé et il a dû faire remplacer ses genoux, mais il est autrement resté ce fougueux défenseur originaire de Parry Sound qui aurait dû être joueur d'avant.
Bobby Orr a probablement été le plus grand talent naturel au hockey de tous les temps. Formé sur les patinoires d'arrière-cour et endurci par les longs et rudes hivers canadiens, il connaissait ce sport comme le loup arctique connaît sa proie. Fonceur, rapide et habile, il était un chasseur implacable de la rondelle, qu'il tenait absolument à faire entrer dans le but adverse.
La vie après le hockey a fait de lui un grand Canadien d'une autre façon. En 2005, il a appuyé le tournoi du Royal Oak Golf and Country Club visant à financer la recherche sur le cancer du sein, dans ma propre circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe. Cet événement a permis de recueillir 100 000 $. Il a toujours soutenu généreusement la recherche sur le cancer à l'Hôpital régional Dr-Georges-L.-Dumont, près de Moncton.
Bobby Orr mérite la gratitude de tous les Canadiens pour ses réalisations tant sur la patinoire qu'en dehors. Il est vraiment un grand Canadien.
Gerard Kennedy
Monsieur le Président, je prends la parole pour parler d'un homme qui semble avoir disparu de la surface de la Terre. Cette personne est M. Gerard Kennedy.
M. Kennedy est maintenant porte-parole libéral en matière d'affaires intergouvernementales et il fait un très bon travail. Lorsque M. Kennedy était ministre de l'Éducation en Ontario, il critiquait beaucoup l'ancien gouvernement fédéral libéral.
Il a dit au gouvernement libéral et au député de Markham—Unionville:
Je pense que ce qui est dangereux pour le Canada, c'est un pays qui se montre incapable de régler des problèmes.
Il a aussi dit:
Il y a un manque à gagner de 1 milliard de dollars dans les transferts fédéraux au titre de la santé et de l'éducation postsecondaire.
Vous savez quoi, monsieur le Président? M. Kennedy avait raison, mais l'ancien gouvernement fédéral n'a rien fait pour remédier à ce problème. Savez-vous qui l'a réglé, monsieur le Président? Le premier ministre actuel et le ministre des Finances actuel.
Donc, maintenant que M. Kennedy est porte-parole libéral pour les affaires intergouvernementales, je demande au chef de l'opposition de se lever et de présenter des excuses aux Ontariens et à ce pauvre M. Kennedy pour n'avoir jamais écouté et n'avoir jamais comblé les besoins financiers de l'Ontario.
[Français]
Le Protocole de Kyoto
Monsieur le Président, hier, les trois chefs de l'opposition signaient, au Parlement, une déclaration politique exigeant que le Canada prenne des engagements fermes lors des négociations visant à donner une suite au Protocole de Kyoto.
En adhérant à la campagne KYOTOplus, le Bloc québécois signifie l'appui indéfectible du Québec à la lutte contre les changements climatiques, à un moment où le gouvernement conservateur tente par tous les moyens de torpiller le seul instrument dont la communauté internationale dispose afin de lutter contre ce fléau.
Alors que 163 pays se réunissent en Thaïlande pour discuter du programme des négociations post-Kyoto, le gouvernement canadien doit cesser de se comporter comme le fossoyeur du Protocole de Kyoto et agir pour l'environnement.
Le Protocole de Kyoto, c'est un espoir pour les générations futures. J'invite tous mes collègues à signer, comme l'ont fait les députés du Bloc québécois, cette pétition sans tarder.
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, le fédéralisme d'ouverture du gouvernement conservateur envers le Québec rend la vie dure aux bloquistes, qui admettent qu'il est très difficile de siéger dans l'opposition sans jamais aspirer au pouvoir. Les bloquistes vont-ils finalement reconnaître l'utilité pour un député d'être membre du gouvernement?
Depuis 25 mois, le gouvernement conservateur agit pour vrai en posant des gestes concrets et réels dans l'intérêt du Québec et des Canadiens. En effet, des dossiers qui traînaient depuis des décennies ont été réglés.
Qu'est-ce qui justifie la présence du Bloc à Ottawa, si ce n'est de permettre aux députés bloquistes de continuer à contribuer à leur régime de retraite, à profiter de leur salaire et de leurs avantages et à poser des questions sans jamais pouvoir rien mettre en oeuvre?
En fait, les députés bloquistes ne semblent même pas en mesure de s'entendre entre eux sur le rôle du Bloc à Ottawa: est-ce de bien faire fonctionner le fédéralisme ou de servir de club-école à leur maison mère?
Le Mouvement des caisses Desjardins
Monsieur le Président, je veux souligner aujourd'hui le travail de M. Alban D'Amours, grand gestionnaire du domaine coopératif financier. Ce dernier vient de terminer un second mandat de quatre ans à la tête du Mouvement des caisses Desjardins.
Sous sa direction, le mouvement a connu huit belles années de croissance. Non seulement le chiffre d'affaires a-t-il augmenté, mais la ristourne aux sociétaires s'est accrue elle aussi. De plus, le mouvement a connu un nouveau partenariat avec la Fédération des caisses populaires de l'Ontario et des ententes de services avec l'Alliance des caisses populaires de l’Ontario et de nombreuses Credit Union ailleurs au pays. J'aurais aussi beaucoup d'éloges à faire à Développement international Desjardins.
Je veux finalement féliciter le Mouvement Desjardins d'avoir choisi, lors de ses plus récentes assises, Mme Monique Leroux à titre de présidente et chef de la direction. Cette dernière devient ainsi la première femme à accéder à la présidence du Mouvement Desjardins ainsi que la première femme à prendre la tête d'une institution financière importante au pays.
Donc, félicitations à M. D'Amours et bonne route à Mme Leroux!
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, depuis plusieurs mois, le premier ministre, le ministre de la Défense nationale et le ministre des Affaires étrangères travaillent fort afin de faire prendre conscience à nos alliés de l'importance et de la nécessité d'envoyer un plus grand nombre de soldats de l'OTAN dans le Sud de l'Afghanistan.
Plus tôt aujourd'hui, le premier ministre a annoncé de bonnes nouvelles pour la mission en Afghanistan. Nos alliés de l'OTAN ont satisfait à des conditions clés du maintien des troupes canadiennes dans ce pays. La France s'est engagée à envoyer plus de soldats dans l'Est de l'Afghanistan, tandis que les États-Unis ont convenu de soutenir les troupes de l'OTAN dans le Sud du pays.
Nos alliés de l'OTAN ont entendu le message du Canada concernant le besoin d'un plus grand nombre de soldats, et ils ont répondu à l'appel. Cela signifie que nos courageux hommes et femmes, qui risquent leur vie quotidiennement afin d'aider l'Afghanistan à devenir un pays meilleur, vont obtenir une aide dont ils ont grandement besoin. Je leur suis personnellement reconnaissant des sacrifices qu'ils font. Aujourd'hui, le premier ministre a dit que l'engagement et le sacrifice du Canada en Afghanistan étaient très appréciés et respectés par tous nos alliés de l'OTAN.
C'est là un autre exemple du leadership solide et des résultats concrets du premier ministre et du gouvernement conservateur.
Mark Rose
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de chagrin que je signale à la Chambre qu'un ami et ancien collègue distingué, Mark Rose, est décédé le 8 mars à l'âge de 84 ans.
Mark Rose a siégé à la Chambre de 1968 à 1974, et de 1979 à 1983. Ensuite, il a siégé à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique jusqu'en 1991. Mon premier souvenir de lui remonte à l'époque où il était président du caucus néo-démocrate, de 1979 à 1983, période au cours de laquelle des décisions de grande importance à prendre et la présence de nombreux débutants comme moi-même et le député de Toronto-Centre ont donné lieu à des débats internes passionnés.
Son expérience et ses points de vue étaient de grands atouts à cette époque critique, mais les plus grands dons que Mark nous ait faits au fil des ans étaient son sens de l'humour et sa vivacité d'esprit. Grâce à ces qualités et à son bon caractère, il incarnait la civilité parlementaire dont nous déplorons si souvent l'absence en politique contemporaine.
Il était partisan, mais sans mesquinerie. Ce talentueux musicien et professeur de musique, dont nous nous souvenons avec grande admiration, ne pouvait tout simplement pas jouer une seule note discordante.
Nous exprimons à sa femme Isabel, à ses trois filles et à sa famille élargie nos plus sincères condoléances et nous leur témoignons notre gratitude pour une vie si bien vécue au service du bien commun.
L'organisation communautaire Jane and Finch
Monsieur le Président, j'ai récemment rencontré les membres d'une importante association communautaire de ma circonscription, York-Ouest.
Jane and Finch on the Move est une association regroupant des citoyens ordinaires dont la mission est de promouvoir la solidarité et l'harmonie dans la communauté en éliminant les obstacles auxquels beaucoup de gens sont confrontés dans notre collectivité.
J'applaudis le dévouement avec lequel Jane and Finch on the Move se consacre à l'amélioration de la qualité de vie dans notre circonscription, York-Ouest. Ses initiatives renforcent nos quartiers, et j'aimerais remercier l'organisation d'avoir pris le temps de m'informer de ses activités positives.
J'espère collaborer à l'avenir avec Jane and Finch on the Move afin que nous continuions à bâtir une circonscription, York-Ouest, qui est forte, en santé et florissante.
[Français]
La nation québécoise
Monsieur le Président, cette semaine, ce gouvernement avait une occasion de plus de démontrer son appui à la nation québécoise, mais il a refusé d'appuyer la motion du Bloc québécois sur le français comme langue de travail au Québec.
Le Bloc québécois tend régulièrement la main à ce gouvernement pour que la reconnaissance de la nation québécoise soit plus qu'un voeu pieux. Chaque fois, le gouvernement conservateur rejette le tout pour revenir à des propositions de plus en plus abracadabrantes. La dernière est de taille, soit de vouloir relier la reconnaissance de la nation québécoise à l'obtention d'une majorité à l'issue d'une prochaine élection. Il n'y a pas si longtemps, l'adoption d'un plan d'aide aux secteurs manufacturier et forestier était liée à l'adoption du budget. C'est un air de déjà vu de très mauvais goût.
Le Bloc québécois reste ouvert à tout geste qui mènera à la concrétisation de la nation québécoise, mais cela ne doit pas faire l'objet d'un chantage éhonté.
[Traduction]
Les relations fédérales-provinciales
Monsieur le Président, l'Ontario se heurte à des problèmes économiques bien réels, notamment les difficultés du secteur de la fabrication, la faiblesse de l'industrie forestière et l'augmentation du déficit des infrastructures, pour n'en nommer que quelques-uns. Au lieu de proposer des solutions valables pour résoudre ces problèmes, le ministre des Finances a décidé de suivre ses instincts vindicatifs.
Les Ontariens connaissent bien les sautes d'humeur étranges et fréquentes du ministre. Dernièrement, il est tombé plus bas que jamais auparavant. Il s'acharne sur des questions insignifiantes et son discours est vide de substance. Le ministre des Finances devrait s'apercevoir que ses politiques archaïques ont été dommageables pour les Ontariens dans le passé et qu'elles le sont actuellement pour les Canadiens.
Alors que le ministre insiste pour se placer dans l'embarras, où sont ses collègues de l'Ontario? Pourquoi ne prennent-ils pas la défense de l'Ontario?
Voilà un ministre qui a promis de mettre fin aux chicanes futiles avec les provinces. Au lieu de cela, il en remet. Je ne peux m'empêcher de penser à ce que mon collègue de Markham—Unionville a toujours dit, à savoir que le ministre des Finances est dépassé par les événements.
[Français]
Le Parti libéral
Monsieur le Président, hier encore, nous avons vu toutes sortes de gesticulations de la part du chef libéral afin de censurer les médias qui tentaient de publier la liste des candidats libéraux pour la province de Québec.
Mais qui donc à des choses à cacher? À la question: « Qui a autorisé cette injonction? », le chef libéral a répondu: « Ce n'est pas moi, c'est le Parti libéral section Québec. »
Le président de la section Québec, M. Robert Fragasso, n'a pas hésité à le contredire. « Avec tout le respect que je dois à mon chef, il s'agit simplement de lire l'action. La partie demanderesse est clairement le Parti libéral du Canada. »
J'ai mal aux yeux.
Mais qui donc est le chef des libéraux si personne n'est responsable de l'émission de l'injonction? Et depuis quand l'idée d'être reconnu publiquement comme candidat au Québec peut-elle nuire à une réputation et causer des dommages irréparables, sauf bien sûr d'être un candidat libéral?
Pour terminer, en tant que conservateur, je suis vraiment content d'avoir un vrai chef.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, nous ne pouvons pas avoir un système d'immigration juste et équitable sans qu'il y ait des règles, mais, d'un simple trait de plume, la ministre a retiré la justice et l'équité de notre système d'immigration.
Parce qu'on a changé un seul mot dans la version anglaise de la loi pour transformer une obligation en simple possibilité, des immigrants qui répondent à tous les critères pourraient se voir fermer la porte au nez par le Canada. Quelle différence un seul mot peut faire dans une loi.
La ministre admettra-t-elle qu'en apportant ce changement, elle a sorti notre système d'immigration du royaume de la justice pour le faire entrer dans l'univers du pouvoir arbitraire?
Monsieur le Président, absolument pas, même si je vois aujourd'hui que le chef libéral s'est empressé encore une fois de battre en retraite. Il a renoncé à son injonction judiciaire pour que les noms des candidats libéraux soient tenus secrets. Il semblerait que quelqu'un là-bas a enfin compris que le fait de demander aux candidats de déclarer sous serment qu'ils subiraient des torts irréparables s'ils étaient connus publiquement comme étant des libéraux au Québec nuirait à leur réputation, ce qui causerait des torts irréparables. Bien que cela puisse être vrai, ce ne serait peut-être pas une décision judicieuse du point de vue politique.
Pour ce qui est des préoccupations des libéraux à l'égard du projet de loi sur l'immigration, malgré ces préoccupations, je m'attends à ce qu'ils battent en retraite encore une fois au moment de voter.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement n'a rien fait pendant 27 mois pour régler le problème de l'immigration. Pendant ce temps, les demandes ont augmenté de 100 000 personnes. Puis, après 27 mois à ne rien faire, il présente une solution: la ministre elle-même choisira ses immigrants préférés.
Quand admettra-t-elle que l'arbitraire ne réglera jamais le problème de l'immigration?
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai. Le bilan du gouvernement conservateur est impressionnant.
Notre gouvernement a réduit de moitié les droits exigés pour l'établissement d'un nouvel immigrant. On a accordé un nouveau financement de 1,4 milliard de dollars pour l'établissement des nouveaux immigrants. On a créé le bureau de reconnaissance des titres de compétences étrangers dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
De plus, on a offert des excuses officielles à la communauté chinoise pour la taxe d'entrée qui a été imposée aux immigrants chinois, ce qui constitue une discrimination. C'est un bilan...
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande ce que le leader du gouvernement à la Chambre a contre sa propre ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Cette dernière n'améliore pas notre système d'immigration. Elle ne fait que concentrer les pouvoirs entre ses propres mains. La nouvelle politique privera le demandeur de la possibilité d'aller en appel. Elle légalisera le choix sélectif, permettant à la ministre de trier sur le volet, à sa discrétion et sans entrave, les immigrants que nous accueillerons. Ce n'est pas la façon de faire au Canada.
La ministre admettra-t-elle qu'elle se trouve en fait à donner force de loi à la discrétion arbitraire?
Monsieur le Président, ce n'est aucunement le cas. En fait, la ministre a exercé ses fonctions de façon assez impressionnante depuis sa nomination à ce poste. Ainsi, l'an dernier, nous avons connu le niveau d'immigration le plus élevé dans l'histoire du Canada, ou disons plutôt depuis une centaine d'années. Les délais d'attente pour la réunification des familles ont été réduits de 40 p. 100.
Réparer les dommages causés par l'ancien gouvernement n'est certes pas une tâche facile pour elle. Le député sait-il pourquoi je sais cela? Je le sais parce que j'ai entendu nul autre que le chef adjoint du Parti libéral dire: « [...] mais je crois que je dois admettre [...] que nous avons failli à la tâche dans le dossier de l'immigration. » C'est ce député qui a dit cela.
[Français]
Monsieur le Président, le président de l'Association des avocats en immigration du Québec, Joseph Allen, dit qu'« il y a d'autres façons de traiter un surplus de dossiers qu'en donnant un pouvoir discrétionnaire au roi [...] Là, on accorde à la ministre un pouvoir discrétionnaire démesuré sans pour autant définir l'étendue de ce pouvoir ».
Que pense la ministre au sujet des inquiétudes soulevées par Me Allen? Pourquoi n'y a-t-il aucune limite au pouvoir discrétionnaire qu'elle essaie de se donner?
Monsieur le Président, l'honorable députée devrait lire les faits. En réalité, la ministre aurait le pouvoir de déterminer combien de personnes dans une catégorie peuvent faire une demande pour entrer ici pendant une année. Il s'agit seulement d'une catégorie et non pas de tous les individus, comme elle voudrait le faire croire.
[Traduction]
L'Association canadienne du Barreau a dit:
[...] cette mesure annonce l'émergence d'un système plus équitable, parce que le gouvernement s'occupera davantage de chercher le genre d'immigrants dont le pays a besoin plutôt que de donner de faux espoirs aux gens.
[Français]
Monsieur le Président, quand la ministre exercera son pouvoir arbitraire pour restreindre le nombre de demandes qui seront étudiées, cela limitera le choix du Québec.
Comment pourrait-elle garantir que ces décrets seront compatibles avec à la fois les objectifs du Québec et ceux du reste du pays? Comment peut-elle dire que réduire le nombre de demandes qu'elle acceptera ne réduira pas la marge de manoeuvre du Québec en matière d'immigration?
Monsieur le Président, la semaine passée, j'ai déjà assuré à cette Chambre que nous avions eu des discussions avec des représentants de la province de Québec. Nous leur avons assuré qu'il n'y aurait aucune répercussion sur l'entente en matière d'immigration entre le Québec et le Canada.
Cela continuera comme c'est maintenant. Nous allons respecter cette entente, malgré les efforts des libéraux.
La nation québécoise
Monsieur le Président, le gouvernement affirme reconnaître la nation québécoise. Or, au Québec, la langue officielle, c'est le français, et la langue de travail, c'est aussi le français. Pourtant, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles ne nous a même pas répondu que c'était le bilinguisme qui primait dans les institutions fédérales et les entreprises régies par le Code canadien du travail, comme les banques et les entreprises de télécommunications.
Je demande au ministre du Travail, celui pour qui le fruit n'est pas mûr, s'il réalise que ce qu'il propose aux travailleurs québécois sous le champ d'application du Code canadien du travail, c'est le bilinguisme.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler que le Code canadien du travail ne traite pas de la langue de travail, pas plus que le Code du travail du Québec ou celui des autres provinces. Le Code canadien du travail traite de santé et sécurité au travail, des relations de travail ainsi que des normes du travail.
Monsieur le Président, je voudrais rappeler au ministre du Travail que la loi 101 s'applique partout au Québec et que la Loi sur les langues officielles du fédéral s'applique partout au Canada.
On lui demande qu'il y ait une exception pour le Québec quant à la langue de travail. S'il n'y en a pas une, cela veut dire que c'est la loi canadienne du bilinguisme qui s'applique, et cela va à l'encontre des objectifs du Québec. Ce dernier demande que la langue de travail sur son territoire soit le français, qu'on soit régi par le Code canadien du travail ou par le Code du travail du Québec. Il me semble que c'est facile à comprendre.
Monsieur le Président, le ministère dont je relève fait partie des grandes organisations qui sont du ressort du gouvernement fédéral. Qu'il s'agisse de transport de marchandises par train, par air ou par bateau ou encore de télécommunications, notamment, ces grandes entreprises ont souvent des sièges sociaux dans différentes provinces. Il arrive donc que leurs employés doivent faire affaire dans l'autre langue, en fonction des besoins.
Au Québec, des gens parlent anglais et ont besoin d'être servis en anglais, tandis que d'autres parlent français et ont besoin d'être servis en français. Nous le faisons en fonction des besoins.
La fiscalité
Monsieur le Président, les conservateurs refusent de passer de la parole aux actes pour la reconnaissance concrète de la nation québécoise. De plus, ils sont incapables de respecter leur propre promesse à propos du déséquilibre fiscal. Cela fait plusieurs fois que le gouvernement annonce qu'il déposera un projet de loi pour limiter son pouvoir de dépenser dans les champs de compétence des provinces. Or, on n'a toujours rien vu.
Quand le ministre entend-il déposer son projet de loi et ainsi respecter la promesse faite par le premier ministre à Québec en décembre 2005?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
[Traduction]
Nous nous sommes occupés du déséquilibre fiscal en 2006-2007. Je me réjouis que nous ayons établi l'équilibre fiscal entre le gouvernement du Canada et les provinces, tout en augmentant de façon substantielle les paiements de transfert aux provinces et aux territoires.
La preuve en est que lorsque les premiers ministres des provinces et les dirigeants des territoires se rencontrent, ils ne parlent plus du déséquilibre fiscal puisque nous avons maintenant instauré un équilibre à cet égard au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je vais essayer une autre fois.
Pour contrer le pouvoir de dépenser du fédéral dans les compétences du Québec, le gouvernement n'a qu'à déposer un projet de loi qui accorde au Québec un droit de retrait inconditionnel avec pleine compensation financière pour tout programme fédéral, nouveau ou existant, à frais partagés ou non, qui empiète dans ses compétences.
Est-ce que le gouvernement entend répondre aux attentes du Québec et enfin déposer un tel projet de loi, ainsi que promis par le premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec reçoit une compensation dans bien des cas.
Hier encore, si je ne m'abuse, le député a soulevé la question de la TPS et de la participation du Québec à ce chapitre.
En fait, le Québec administre son propre régime fiscal ainsi que la TPS au nom du gouvernement fédéral. En 2006-2007, le gouvernement fédéral a versé approximativement 130 millions de dollars au Québec pour s'occuper de la TPS.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, les conservateurs parlent de réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada, mais nous ne pouvons pas leur faire confiance.
Les changements qui sont proposés ici causeraient des dommages irréparables à la réunification des familles. Les familles seraient lésées de façon irréversible par ces mesures. Un des changements donnerait à la ministre le pouvoir exclusif de façonner la société canadienne, et elle pourrait prendre ces décisions de façon arbitraire et loin du regard des citoyens.
Nous entendons des rires qui proviennent des banquettes. C'est une question sérieuse, et le NPD fera tout en son pouvoir pour mettre fin à cette pratique injuste. Le gouvernement séparera-t-il...
Monsieur le Président, le chef du NPD ne comprend pas du tout ce qu'on est en train de faire. Il n'a manifestement pas écouté ce qui s'est dit plus tôt.
Nous avons déjà pris des mesures en ce qui concerne la réunification des familles, réduisant ainsi de 40 p. 100 les délais d'attente dans ces cas. Nous nous étions engagés à produire des résultats, et nous tenons parole. Nous corrigeons un problème créé par ce parti là-bas, ce que le parti du député n'aura jamais la possibilité de le faire.
La raison pour laquelle nous apportons ces changements est que nous avons besoin d'un système d'immigration qui répond aux besoins des immigrants et de l'économie canadienne et qui nous permet d'obtenir la main-d'oeuvre compétente dont ce pays a besoin pour être prospère...
Les droits de la personne
Monsieur le Président, l'enregistrement vidéo d'une fête qui a eu lieu il y a quelques années, a été diffusé à Regina aujourd'hui et on y voit le premier ministre de la Saskatchewan, M. Wall, l'ancien sénateur Berntson et le député conservateur actuel de Regina—Lumsden—Lake Centre qui y aurait dit: « Disons que, il y a des types A et des types B. Les types A sont des gars comme moi. Les types B sont des pédés qui ont les ongles sales et qui transmettent des maladies. »
Le gouvernement va-t-il s'assurer que le député présente immédiatement des excuses sans équivoque à tous les membres de la communauté gay et à tous les Canadiens pour ces remarques mal avisées, blessantes et inadmissibles? Prendra-t-il toutes les mesures voulues?
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, lorsque le président actuel du Comité de la justice était porte-parole du Parti réformiste pour les questions d'immigration, il a déclaré que « l'admission de dizaines de milliers d'immigrants analphabètes est coûteuse. » Il a ensuite dit de ces immigrants qu'ils « vont être à la charge de nos services sociaux, et abaisser en plus le niveau moyen de compétence de notre main-d'oeuvre. »
Pourquoi le gouvernement essaie-t-il de faire adopter en douce son programme caché et vide en matière d'immigration dans le cadre d'un projet de loi budgétaire? Essaie-t-il de faire aujourd'hui ce qu'il ne pouvait pas faire du temps du Parti réformiste?
Monsieur le Président, je n'arrive pas à comprendre comment la députée peut penser que nous tentons de faire adopter quoi que ce soit en douce alors que nous discutons de la question à la Chambre.
La mesure sera étudiée à fond en comité. La députée est la bienvenue si elle veut participer aux discussions, à la condition que ses collègues le permettent.
Nous souhaitons très franchement une discussion ouverte et honnête sur la question, mais nous devons agir rapidement. Les immigrants et l'industrie n'ont pas les moyens d'attendre que les partis de l'opposition retardent à nouveau l'adoption d'un projet de loi, comme ils l'ont fait avec les projets de loi sur les crimes avec violence. Il nous faut adopter la mesure et nous devons le faire maintenant.
Monsieur le Président, c'est la ministre qui ne comprend pas la politique d'immigration. Le gouvernement voit les immigrants comme un poids et les réfugiés comme une menace pour la sécurité.
Dans leur plate-forme électorale de 2004, les conservateurs avaient placé la question des réfugiés sous le titre « Plus de sécurité ». Pourquoi la ministre perpétue-t-elle un stéréotype anti-immigrant par son dernier coup de force?
Monsieur le Président, la vraie question, c'est pourquoi, encore une fois, les libéraux donnent-ils délibérément une version faussée des faits aux immigrants? Pourquoi est-ce que les libéraux expriment de la peur et ont recours au salissage lorsqu'ils ne peuvent pas produire de politique? Parce que, de politiques, ils n'ont point.
Je cite le Globe and Mail:
[...] les conservateurs avaient certainement prévu comment leurs opposants déformeraient leurs politiques. Le fait qu'ils maintiennent leur position montre un grand engagement envers les intérêts du pays.
Nous faisons ce qu'il faut faire.
Monsieur le Président, le président du Comité de la justice est la même personne qui, alors qu'il était porte-parole en matière d'immigration, a reproché aux nouveaux arrivants à Toronto de contribuer à l'accroissement du taux de criminalité. Il a dit: « Remarquez-vous qu'à Toronto, certains groupes, comme les Jamaïcains, commettent plus de crimes? »
N'est-il pas vrai que l'opinion des conservateurs au sujet des immigrants n'a pas changé en 20 ans et que les réformes qu'ils proposent au système d'immigration le prouvent?
Monsieur le Président, comme cette question est curieuse venant d'un député qui appartient à un parti dont les prédécesseurs ont présenté la loi visant à restreindre l'immigration asiatique, la politique du voyage continu, la politique d'internement des Canadiens d'origine japonaise, sans parler de la Loi sur les mesures de guerre.
Sous le parti qui a précédé le dernier gouvernement conservateur, le nombre d'immigrants a triplé, atteignant des niveaux records à la fin des années 1980 et au début des années 1990, niveaux que nous avons maintenus. Nous, au gouvernement, nous réjouissons du fait que, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons accueilli près d'un million de nouveaux Canadiens.
Monsieur le Président, ce n'est pas en disant aux immigrants qu'il est inutile de présenter une demande que nous allons régler nos problèmes d'immigration.
Quand le gouvernement admettra-t-il qu'il veut changer les règles afin de pouvoir choisir quels immigrants accueillir au Canada? Pourquoi veut-il dissimuler ces réformes dans un projet de loi d'exécution du budget au lieu de permettre à la Chambre de tenir un débat indépendant sur cette question de toute importance?
Monsieur le Président, ces mesures se trouvent dans un projet de loi qui fera l'objet d'un débat public approfondi. Nous tentons de réparer les dégâts que les libéraux ont causés volontairement, par leur négligence.
Le député devrait nous dire pourquoi il a voté en faveur d'une taxe de 1 000 $ imposée à tous les nouveaux arrivants. Il devrait nous dire pourquoi il a voté en faveur d'une réduction de l'ordre de centaines de millions de dollars du financement accordé à l'établissement des immigrants. Il devrait nous dire pourquoi il s'est opposé à ce qu'on présente des excuses pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois. Il devrait nous dire pourquoi il s'est opposé à nos efforts visant à finalement mettre sur pied un système de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le plan environnemental conservateur favorise l'économie de l'Ouest au détriment de celle du Québec. Le fait de choisir des cibles d'intensité des émissions de GES plutôt que des cibles absolues et de choisir l'année de référence 2006 au lieu de 1990 montre clairement que les conservateurs ont opté pour l'approche du pollueur-payé, puisqu'il donnera des crédits aux pétrolières qui diminueront l'intensité de leurs émissions, mais aucun crédit pour les entreprises du Québec qui ont déjà fait des efforts.
Le ministre confirmera-t-il que son plan environnemental est conçu expressément pour les pétrolières de l'Ouest?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. Tout le discours de mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie est faux. Le Canada agit afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. On a un vrai plan pour freiner l'augmentation de ces émissions dans les dix provinces canadiennes. Pour la première fois de l'histoire du Canada, le marché des valeurs à Montréal a dit qu'il était prêt à ouvrir un marché du carbone. Nous agissons.
Monsieur le Président, le cas de l'industrie de l'aluminium au Québec démontre clairement cette injustice. De 1990 à 2005, elle a réduit de 13 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre. Le plan conservateur fait table rase de ces efforts puisqu'il ne comptabilise que les réductions faites depuis 2006.
Le ministre de l'Environnement reconnaîtra-t-il, comme le fait Christian Van Houtte, de l'association des producteurs d'aluminium, que son plan pénalise ceux qui sont déjà à la fine pointe de la technologie et récompense ceux qui n'ont pas fait d'efforts?
Monsieur le Président, notre plan de réglementation donne le crédit pour les actions qui sont déjà prises. On travaille de façon rapprochée avec l'entreprise Alcan pour être sûr que ses efforts sont reconnus dans notre réglementation.
Pour la première fois dans l'histoire du Canada, nous avons un vrai plan pour réduire les gaz à effet de serre. Nous agissons, nous faisons un vrai travail. Depuis 18 ans que le Bloc est arrivé ici, à la Chambre des communes, absolument rien n'a été fait. Nous, nous agissons et nous trouvons de vrais résultats.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Mohamed Kohail, ce jeune Québécois condamné à la décapitation en Arabie Saoudite, n'a pas pu faire réellement appel. Son avocat était menacé par des juges et expulsé de la salle du tribunal. Kohail, âgé de 23 ans, et son frère Sultan, 17 ans, ont été placés en état de détention en janvier. Sultan risque lui aussi la même condamnation samedi.
Qu'attend le gouvernement pour convoquer l'ambassadeur de l'Arabie Saoudite et exiger le rapatriement de ces jeunes Québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans tous ces dossiers, le gouvernement du Canada fournit des services consulaires.
Dans le cas de Mme Morin, nous sommes en contact avec elle depuis 2003. Des services consulaires ont été fournis.
En ce qui a trait à M. Kohail, l'ambassadeur a rencontré ses avocats. Nous travaillons avec sa famille et avec les avocats afin de nous assurer que ses droits sont respectés là-bas.
Nous allons faire notre possible pour aider ces personnes.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai hâte d'entendre la réponse à cette question.
Un autre cas encore, celui d'une jeune Québécoise, Nathalie Morin, 23 ans, qui interpelle le gouvernement afin de l'aider à sortir d'Arabie Saoudite où elle est retenue contre son gré avec ses deux jeunes garçons, par son mari.
Le gouvernement fédéral entend-il exiger de l'ambassadeur saoudien au Canada qu'il intervienne pour permettre à cette jeune femme de revenir chez elle avec ses enfants?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens de le mentionner, nous sommes au courant de ce cas. Depuis 2003, des représentants consulaires ont apporté une aide et un soutien à Mme Morin et à sa famille à plusieurs occasions.
Les représentants consulaires à Riyad travaillent en étroite collaboration avec les autorités saoudiennes afin d'essayer de trouver une solution au cas de Mme Morin.
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, le 25 octobre, le ministre de l'Industrie s'est vanté, lors d'une importante déclaration à propos de RADARSAT-2, de ce que: « Ce satellite nous aidera à protéger avec fermeté notre souveraineté dans l'Arctique. » Il n'aurait certainement pas prononcé ces paroles s'il avait su que MDA était déjà bien avancé dans ses négociations pour vendre ce même satellite aux Américains.
Comment le ministre peut-il encore croire aujourd'hui aux assurances de MDA et d'ATK alors que ces entreprises lui ont caché la vérité à l'automne dernier?
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que, en vertu de la Loi sur Investissement Canada, l'examen dont je suis responsable vise à déterminer les avantages nets que le Canada peut retirer de cette affaire. Tout dépendra des discussions avec l'interlocuteur. Comme l'analyse est en cours, je ne peux pas en dire plus, mon collègue le sait très bien. Il connaît parfaitement les exigences de la loi en matière de confidentialité.
Monsieur le Président, le 14 décembre, le jour du lancement du satellite, le ministre a répété: « Ce satellite nous aidera à protéger avec fermeté notre souveraineté dans l'Arctique ». Le jour ouvrable suivant, MDA acceptait de vendre le satellite aux Américains.
Le ministre peut-il nous nommer un seul autre pays au monde capable qui oserait investir 445 millions de dollars pour lancer un satellite destiné à protéger sa souveraineté et qui autoriserait la vente de ce même satellite à un pays étranger le lendemain même?
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que, en vertu de la Loi sur Investissement Canada, il faut d'abord procéder à un examen de la transaction. J'ai prolongé de 30 jours cette période d'examen à partir du 20 mars.
De plus, en tant que ministre de l'Industrie responsable de l'Agence spatiale canadienne, je m'occupe de l'administration des contrats entre MDA et l'Agence spatiale canadienne, et je veillerai à ce que les contribuables canadiens en retirent tout ce qu'ils sont en droit d'en retirer.
Monsieur le Président, l’industrie spatiale crée des emplois rémunérateurs, des emplois à grande valeur ajoutée partout dans le pays. C’est le genre d’emplois qui méritent que nous nous battions de toutes nos forces pour garder au Canada. Nous savons que les règlements américains de sécurité font qu’il est difficile pour des sociétés étrangères de vendre des produits à la NASA, mais il y a des pays qui réussissent à se faire exempter de ces règlements.
Pourquoi le gouvernement ne défend-il pas les emplois canadiens en assurant l’accès de nos entreprises? Pourquoi le gouvernement dit-il à notre industrie que, pour réussir, elle doit changer de nationalité et se réinstaller plus au Sud?
Monsieur le Président, je crois que mon collègue parle du Règlement ITAR des États-Unis. Il sait fort bien qu’il fait actuellement l’objet de discussions. Je peux lui donner l’assurance que ces questions sont examinées dans le contexte des entretiens concernant, par exemple, le Partenariat pour la prospérité et la sécurité.
Nous continuons à travailler avec nos voisins américains pour assurer la prospérité de l’industrie spatiale et de l’industrie aéronautique et pour tenter d’assouplir ces dispositions.
Monsieur le Président, je suis heureux que le ministre mentionne le Partenariat pour la prospérité et la sécurité, qui est très important car il concerne non seulement nos emplois, mais aussi notre souveraineté.
Le 6 février, la société américaine ATK a dit ceci de RADARSAT-2: « L'essentiel, pour nous, c’est de pouvoir transférer cette technologie dans l’espace américain d’ATK. » Les Canadiens ont investi 445 millions de dollars dans le développement de cette technologie, que les conservateurs veulent maintenant brader.
Nous n’avons pas oublié que c’est un gouvernement conservateur qui a trahi l’industrie aéronautique canadienne en mettant au rancart l’Avro Arrow. Le gouvernement conservateur va-t-il encore une fois commettre la même erreur?
Monsieur le Président, je n’ai pas de commentaires à formuler au sujet d’une affaire dont je suis saisi en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Si mon collègue croit vraiment que c’est là l’effet des contrats signés entre l’Agence spatiale canadienne et MDA, il devrait prendre son courage à deux mains pour aller là où aucun autre libéral n’est allé, c’est-à-dire parler aux gens qui ont négocié les contrats et parmi lesquels il siège de ce côté-là de la Chambre.
L'industrie du phoque
Monsieur le Président, la chasse au phoque représente une importante partie de notre économie et du patrimoine culturel de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, des Maritimes et de tout le Canada. Notre gouvernement a fait preuve de leadership en défendant cette chasse et en en faisant la promotion à l'échelle internationale.
Ici au pays, on a dit que le Farley Mowat, un navire appartenant à la Sea Shepherd Conservation Society, avait mis les pêcheurs qui se trouvaient sur la glace en danger.
Le ministre des Pêches et des Océans pourrait-il faire savoir à la Chambre et aux gens qui travaillent dans cette importante industrie quelles sont les mesures que notre gouvernement compte prendre pour répondre à ces préoccupations?
Monsieur le Président, la pêche au phoque est une industrie durable et bien gérée au Canada. Nous ne tolérerons pas les fanfaronnades imprudentes de la Sea Shepherd Society.
Je me demande toutefois si le chef de l'opposition est du même avis. Son acolyte, Elizabeth May, est membre du conseil consultatif de la Sea Shepherd Society. Le chef de l'opposition est-il d'avis que les chasseurs de phoque sont des tueurs fous? A-t-il recommandé à son acolyte de demander à la Sea Shepherd Society de laisser tomber ses manoeuvres?
Nous protégerons nos chasseurs de phoque. Nous intenterons des poursuites.
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, je tente depuis des semaines d'obtenir une réponse du ministre des Affaires étrangères concernant sa responsabilité dans le cadre de la Loi régissant l'exploitation des systèmes de détection spatiale. Selon cette loi, il doit prendre une décision concernant la licence de RADARSAT-2 en tenant compte de l'intérêt national et de la défense du Canada.
Je reviens maintenant à la charge. Le ministre des Affaires étrangères peut-il nous dire s'il connaît sa responsabilité concernant la licence de RADARSAT-2?
Monsieur le Président, je pense que les députés auront compris qu'il faudrait plus qu'un système de télédétection pour faire comprendre la situation aux députés du NPD. Nous avons en effet traité de cette question hier.
Il est clair que, le 20 mars, la société MDA Geospatial a présenté au ministre des Affaires étrangères, comme elle le devait, une demande de transfert de licence. Cette demande ne peut être traitée tant que je n'aurai pas pris une décision concernant la demande initiale, au terme de la Loi sur Investissement Canada.
Monsieur le Président, il y a certainement quelqu'un, soit le ministre, soit quelqu'un d'autre de ce côté de la Chambre, qui comprend l'importance de RADARSAT-2 pour notre souveraineté. Il s'agit d'une technologie que des Canadiens ont achetée et mise au point. C'est la lunette par laquelle nous observons notre territoire.
Comment le gouvernement assurera-t-il la surveillance du Nord s'il cède le satellite? Devra-t-il se rabattre sur Google Earth? Est-ce bien ce que l'on compte faire? Nous voulons savoir à quel point le gouvernement a la volonté de retenir notre technologie ici au Canada. Nous souhaitons que le ministre des Affaires étrangères prenne position, agisse dès maintenant et cesse de s'esquiver.
Monsieur le Président, je le répète, cette mesure législative confère des responsabilités au ministre des Affaires étrangères. Il ne les assumera que lorsque la demande concernant Investissement Canada aura été traitée, ce dont je vais me charger. Je le ferai en temps opportun, et en tenant pleinement compte des responsabilités qui sont les miennes aux termes de la Loi sur Investissement Canada.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, la nouvelle ministre de l'index a offert une performance pitoyable hier, dans l'autre Chambre, validant ainsi les craintes de l'industrie audiovisuelle quant au véritable dessein des conservateurs en ce qui a trait à la censure des futures productions. Non seulement sa sous-ministre confirmait que des règlements permettaient déjà de refuser l'octroi de crédits d'impôt, mais elle a été incapable d'expliquer ce qui justifiait son « power trip » de vouloir à tout prix son pouvoir de censure.
Quel film aurait-elle voulu mettre à l'index: Borderline, Juno, Eastern Promises ou Porky's?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Notre gouvernement n'a pas l'intention de s'engager dans la voix de la censure. Au contraire, le gouvernement soutient la liberté d'expression.
Comme je l'ai expliqué hier, et comme ma sous-ministre l'a confirmé, contrairement à ce que dit le député de Bourassa, au moment où l'on se parle, un vide fait en sorte que, depuis 2005, si un producteur était poursuivi en vertu du Code criminel, je n'aurais aucun moyen de l'empêcher de recevoir des fonds publics.
Monsieur le Président, les libéraux sont contre la censure, de toute façon.
Ébranlée par la critique, notre nouvelle censeure nationale a gauchement proposé, hier, un soi-disant compromis de censure en attente et demande à l'industrie de proposer des directives, alors qu'elle sait pertinemment que la force d'une directive par rapport à un article de loi est sans valeur. Une directive peut être changée n'importe quand, et ce, sans l'assentiment du Parlement.
Si la ministre veut vraiment travailler avec l'industrie, pourquoi ne pas simplement accepter de retirer l'astuce de son gouvernement et devenir, pour une fois, la ministre du Patrimoine canadien, et non la ministre de la censure?
Monsieur le Président, le député de Bourassa aura beau faire bien des éclats, il sait fort bien que le libellé de l'article contenu dans le projet de loi C-10 est exactement le même que celui qui avait été présenté de façon intentionnelle, lors d'un communiqué de presse en 2003, par ses anciens collègues, les ministres Manley et Copps.
C'est exactement la même chose, mais cinq ans plus tard, tout à coup, les libéraux posent des questions.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, « les partis de l'opposition reflètent les points de vue de deux tiers des Canadiens, et le gouvernement doit en tenir compte pour qu'un gouvernement minoritaire fonctionne ». Qui a dit cela? C'est le premier ministre lorsqu'il était dans l'opposition en 2004. Il a aussi dit que l'opposition détient « une majorité au sein des comités parlementaires » et que « le gouvernement n'aura d'autre choix que de l'écouter ».
Pourquoi le gouvernement ne croit-il plus en la démocratie lorsque le premier ministre est invité à comparaître devant un comité afin de fournir des explications sur une offre qu'il mentionne sur un enregistrement, une offre liée à des « considérations financières » qu'on a faite à Chuck Cadman?
Monsieur le Président, je le répète, dès le début nous avons répondu de façon claire et cohérente à cette question. Les libéraux peuvent continuer de creuser l'affaire et de jeter le discrédit sur des députés et sur le premier ministre, mais leurs accusations sont fausses, et cela se confirme de jour en jour.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, je suis sûr que tous les députés sont choqués par les propos apparemment racistes, sexistes et homophobes attribués au député conservateur de Regina—Lumsden—Lake Centre. L'ancien député conservateur dans la même circonscription, M. Spencer, a été expulsé de son parti pour avoir eu une attitude tout aussi insultante.
Le leader du gouvernement à la Chambre va-t-il exiger que le député démissionne aujourd'hui de son poste de secrétaire parlementaire pendant qu'on enquête comme il se doit sur cette affaire?
[Français]
La justice
Monsieur le Président, mercredi, le député d'Edmonton—Sherwood Park a publié une lettre dans le National Post où il affirme que les enfants non encore nés auraient la même protection que les autres êtres humains en vertu du droit pénal, selon son projet de loi.
Le ministre de la Justice, qui a voté en faveur de ce projet de loi, peut-il nous expliquer ce qu'est ce nouveau concept juridique d'« enfants non encore nés »?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que la députée parle d'un projet de loi d'initiative parlementaire dont est saisi le comité. J'exhorte le comité à examiner le projet de loi et à présenter ses recommandations au Parlement.
Quant au gouvernement, il n'a pas l'intention de présenter de mesure législative dans ce domaine.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois a fait adopter une motion au Comité permanent de la condition féminine avisant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de son opposition catégorique au projet de loi C-484 qui remet en question le droit des femmes à l'avortement.
La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles peut-elle s'engager à prendre le relais du comité et à faire la même démarche auprès du ministre de la Justice, ou va-t-elle laisser tomber les femmes une fois de plus?
[Traduction]
L'industrie du tabac
Monsieur le Président, le 7 février dernier, en comité, j'ai demandé au ministre de l’Agriculture ce qu'il était prêt à faire pour aider les producteurs de tabac. Il a affirmé qu'il avançait dans ce dossier et que nous devions « rester à l'écoute ». Il a répété cette réponse à la Chambre le 14 février.
Toutefois, le ministre n'a rien offert aux producteurs de tabac, qui se trouvent dans une situation désespérée. Pourquoi le ministre a-t-il affirmé qu'il prendrait des mesures le plus tôt possible s'il n'avait pas, en fait, l'intention de faire quoi que ce soit?
Monsieur le Président, le ministre fait beaucoup de choses. Il a eu des conversations très franches avec les représentants de l'industrie du tabac. Cette semaine d'ailleurs, il a rencontré la ministre de l'Agriculture de l'Ontario, Mme Leona Dombrowsky. Il a également rencontré des fabricants de produits du tabac et des producteurs de tabac. Il a eu des discussions et il est prêt à continuer de discuter.
Ce que nous voulons dire, c'est qu'il s'est engagé à continuer de travailler avec ces gens. Il a également nommé le député d'Elgin—Middlesex—London président d'un groupe de travail composé de dirigeants municipaux locaux, afin d'explorer les programmes existants qui permettraient d'accorder une aide.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, la motion sur l'Afghanistan que la Chambre a récemment adoptée souligne que, selon l'estimation du Canada, l'OTAN doit renforcer la présence militaire dans le Sud de l'Afghanistan. Le premier ministre, le ministre de la Défense nationale et le ministre des Affaires étrangères ont déployé énormément d'efforts pour faire valoir cette nécessité auprès de nos alliés.
Hier, nous avons entendu d'importantes nouvelles en provenance du sommet. Les Français se sont engagés à envoyer des soldats supplémentaires dans l'Est de l'Afghanistan et les Américains ont accepté d'appuyer nos troupes dans le Sud. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-il nous dire ce que cela signifie pour le Canada et pour l'OTAN?
Monsieur le Président, je remercie le député d'appuyer vigoureusement les Forces canadiennes. Nous sommes très heureux que nos alliés américains et français aient décidé de nous prêter main-forte. Le Canada a fait sa demande à l'OTAN. Nos alliés ont entendu notre demande et ils y ont répondu. Cela rend en quelque sorte hommage au leadership du premier ministre, du ministre de la Défense nationale et du ministre des Affaires étrangères.
La Chambre a récemment adopté une motion demandant ce genre d'appui de la part de l'OTAN. Nous l'avons maintenant obtenu. Ce problème est réglé. Il reste cependant quelques autres conditions à remplir. Nous faisons des progrès substantiels à cet égard et nous obtiendrons des résultats, comme d'habitude.
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, le prix de l'essence est de nouveau en hausse au Canada. Pendant que les familles de travailleurs reconduisaient leurs enfants à l'école ce matin, les stations-service de tout le pays augmentaient le prix à la pompe. On ne peut plus blâmer l'ouragan Katrina. Cette fois, c'est la faute de spéculateurs et de profiteurs strictement motivés par l'appât du gain.
Le Bureau de la concurrence s'est avéré improductif dans ce dossier et n'a pas su protéger les Canadiens. Les Canadiens ont besoin d'une véritable solution: un système de surveillance et de réglementation des prix du pétrole et de l'essence. Pourquoi le gouvernement conservateur ne fait-il pas ce qu'il faut?
Monsieur le Président, nous faisons ce qu'il faut. Nous sommes conscients de l'incidence qu'a le prix élevé de l'essence sur les familles canadiennes et sur le coût de la vie. Nous avons pris des mesures directes pour réduire le prix de l'essence et le coût de la vie en instaurant d'importants changements dans le domaine de l'impôt, notamment en réduisant la TPS. Nous mettons l'accent sur l'efficacité énergétique et nous faisons ce qu'il faut pour les Canadiens.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, je veux poser ma question au ministre de l'Environnement.
La station météorologique de Bas-Caraquet, au Nouveau-Brunswick, est essentielle pour les citoyens et les pêcheurs, surtout pour leur sécurité! Toutefois, on entend dire que le gouvernement veut fermer la station. J'ai écrit deux lettres au ministre de l'Environnement, en octobre et en février, pour savoir ce qu'il allait faire et il ne m'a jamais répondu.
Le ministre a-t-il l'intention de fermer la station météorologique de Bas-Caraquet, oui ou non? Sinon, va-t-il donner l'argent nécessaire pour la mettre à jour?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de sa question.
Quand j'ai reçu sa lettre, j'ai découvert les coupures secrètes faites par le gouvernement précédent. C'est l'ancien ministre de l'Environnement, le chef du Parti libéral, qui a fait ces coupures.
Je voudrais dire à la Chambre que ce gouvernement n'a pas l'intention de fermer la station météorologique à Bas-Caraquet et que je suis heureux de travailler avec mon collègue pour trouver les fonds nécessaires pour ce dossier très important.
[Traduction]
L'industrie du tourisme
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai rencontré des intervenants de l'industrie du tourisme et ceux-ci sont en colère contre le gouvernement.
Le ministre des Transports n'autorise pas l'accès aérien aux aéroports canadiens. Le ministre des Ressources humaines et du Développement social n'aide pas à régler les problèmes de pénurie de personnel. Le ministre du Revenu national a supprimé le remboursement de la TPS pour les touristes et il a refusé de fournir des services douaniers adéquats. Le ministre de l'Industrie a réduit les activités de promotion. Quant au ministre des Affaires étrangères, il n'est pas parvenu à obtenir le statut de destination approuvée pour la Chine.
Réveillez-vous! Y a-t-il quelqu'un en face qui se préoccupe de l'industrie du tourisme?
Monsieur le Président, notre gouvernement se préoccupe de l'industrie du tourisme. Si l'on cherche un ancien gouvernement canadien qui ne se préoccupait pas de l'industrie du tourisme, il suffit de regarder de ce côté-là de la Chambre. Les libéraux n'ont absolument rien fait pour favoriser l'industrie du tourisme.
Le ministre en poste s'occupe de ce dossier, contrairement à l'ancien gouvernement libéral, qui n'a absolument rien fait.
Le logement
Monsieur le Président, j’ai une question à poser au ministre des Ressources humaines et du Développement social. Le Comité des ressources humaines et du développement social est sur le point de se lancer dans une étude très importante sur la pauvreté au Canada, et le ministre a rencontré récemment ses homologues provinciaux chargés du logement. Le ministre peut-il nous dire ce que le gouvernement fait pour aider les Canadiens pauvres en leur procurant des logements abordables et des logements sociaux?
Monsieur le Président, je tiens à souligner le leadership dont le député fait preuve à titre de président du Comité des ressources humaines. Il fait un travail exceptionnel.
Hier soir, j’ai eu le plaisir d’avoir des rencontres très chaleureuses et constructives avec mes homologues des provinces et des territoires. Nous avons convenu de travailler ensemble dans ces importants domaines. J’ai été très heureux de leur signaler que nous fournissions actuellement plus de ressources que tout autre gouvernement au cours de l’histoire du Canada pour bâtir des logements à l’intention des Canadiens vulnérables. Ils ont été heureux de l’apprendre.
Les marchés publics
Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics a demandé des soumissions en vue d’un marché de services de soutien pour la classe Victoria. Or, il semblerait que le ministère a accepté la proposition la plus coûteuse. J’ai demandé des documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information pour confirmer ce fait, mais on m’a remis un très beau graphique sur lequel tous les chiffres ont été masqués.
Le ministre pourrait-il confirmer que l’offre retenue est la plus coûteuse? Serait-il disposé à déposer le graphique complet, avec les chiffres, pour que nous puissions voir les montants des autres soumissions?
Monsieur le Président, je sais que mon collègue s’intéresse de près à ce dossier, et il a raison, car il s’agit d’un dossier important. Toutefois, les propos qu’il a tenus publiquement à ce sujet sont tout à fait prématurés. En réalité, les tribunaux sont saisis de la question. Aucune décision définitive n’a été prise. Je me ferai un plaisir de collaborer avec mon collègue pour lui procurer tous les renseignements qu’il recherche.
Tous les députés de tous les partis sont heureux de le voir de retour et lui souhaitent un rétablissement complet. Il est très agréable qu’il soit de nouveau parmi nous.
Présence à la tribune
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je voudrais demander au leader du gouvernement à la Chambre de nous dire quels seront les travaux de la Chambre la prochaine semaine, en plus du projet de loi budgétaire dont nous sommes actuellement saisis. J'ai aussi deux questions précises à lui poser.
Premièrement, le projet de loi C-21, qui traite des droits de la personne pour les Autochtones, a été étudié en profondeur par un comité de la Chambre des communes qui en a fait rapport à la Chambre. Ce projet de loi est inscrit au Feuilleton depuis le 30 janvier. Le leader pourrait-il nous dire quand il a l'intention de mettre à l'étude le projet de loi C-21 à la Chambre?
Deuxièmement, la Chambre a adopté il y a trois semaines une motion concernant la mission en Afghanistan. Cette motion prévoit explicitement la création d'un comité permanent spécial chargé d'assurer une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes concernant la mission en Afghanistan. Il est important que ce comité soit formé immédiatement. Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il nous faire part de ses intentions au sujet de l'établissement du comité sur la mission en Afghanistan?
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je remercie le leader de l'opposition à la Chambre de s'être acquitté de sa tâche parlementaire de base qui consiste à poser la question du jeudi. À une ou deux reprises, cette question n'a pas été posée. J'estime important que le gouvernement ait la possibilité d'informer la Chambre du programme législatif prévu pour la semaine à venir.
[Français]
Aujourd'hui, nous avons commencé à débattre du projet de loi d'exécution du budget. Celui-ci intègre dans la loi les mesures qui ont été annoncées dans le budget de 2008 et appuyées par cette Chambre à deux occasions différentes.
[Traduction]
Ces mesures sont prudentes, ciblées et responsables et comprennent entre autres la création du compte d'épargne libre d'impôt, un investissement de 350 millions de dollars au titre du Programme canadien de subventions aux étudiants et davantage d'argent pour les agents de police, l'environnement, la santé et l'infrastructure de nos villes.
Nous continuerons à débattre ce projet de loi demain ainsi que la semaine prochaine. Selon certains journaux, l'opposition envisagerait de retarder et de bloquer l'adoption de cette mesure législative. J'ose espérer que ce ne sera pas le cas.
Le thème de la semaine prochaine sera l'amélioration de la santé et de la sécurité des Canadiens. Bon nombre de mesures visant l'atteinte de cet objectif seront annoncées.
[Français]
Je ne peux fournir de détails sur ces mesures exactes, mais je suis certain que les députés conviendront qu'il s'agit d'excellentes initiatives qui amélioreront la santé et la sécurité des Canadiens.
[Traduction]
La semaine prochaine, nous débattrons également le projet de loi C-31 qui propose des modifications à la Loi sur les juges; les amendements que le Sénat propose à l'égard du projet de loi C-13, la mesure législative du gouvernement visant à modifier le Code criminel, notamment en ce qui concerne la procédure pénale et la langue de l'accusé et, enfin, le projet de loi C-23, qui modifie la Loi maritime du Canada.
[Français]
Le gouvernement débattra également — et adoptera, on l'espère — des projets de loi importants visant à renforcer l'économie et la responsabilité. Il y aura notamment le projet de loi C-33 selon lequel l'essence devra comporter un contenu renouvelable de 5 p. 100 d'ici à 2010, et le carburant diesel et l'huile de chauffage, un contenu renouvelable de 2 p. 100 d'ici à 2012.
On débattra également du projet de loi C-5, qui traite de la responsabilité en cas d'accident nucléaire, du projet de loi C-7, qui modifie la Loi sur l'aéronautique, et du projet de loi C-29, qui crée un processus uniforme pour traiter les prêts faits à des partis politiques, à des candidats et à des associations.
[Traduction]
Je précise que mardi prochain sera un jour désigné.
Pour ce qui est de la question sur la création d'un comité de la Chambre sur l' Afghanistan, je remercie le député de sa question. Hier, nous avons reçu la lettre dans laquelle il nous demande de l'information à ce sujet. Nous apprécions l'appui de la Chambre des communes à l'égard de la motion, qui a permis au premier ministre de se rendre à Bucarest et d'y obtenir les engagements de nos alliés de l'OTAN et d'assurer la poursuite de la mission.
Nous estimons important qu'un tel comité soit mis sur pied et qu'il commence ses travaux bientôt, et nous y nous veillerons incessamment.
Monsieur le Président, le dernier point est très important. Compte tenu du temps écoulé, trois semaines, et du fait que les réunions de l'OTAN sont essentiellement terminées, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il nous donner l'assurance que ce comité sera formé au plus tard la semaine prochaine?
Monsieur le Président, je sais que le leader de l'opposition à la Chambre est au courant de certaines des difficultés que nous avons éprouvées. À l'heure actuelle, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre fait l'objet de disputes procédurales. Je ne sais pas si je suis en mesure de fournir au député la garantie qu'il attend.
Nous espérons pouvoir régler ces questions et aller de l'avant sans heurt, comme nous l'avons fait par le passé.
Monsieur le Président, comme le leader du gouvernement à la Chambre le sait, la responsabilité de cette question ne revient pas nécessairement au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. La Chambre des communes elle-même peut s'en occuper. Il est extrêmement important qu'on mette sur pied ce comité.
Monsieur le Président, le whip de l'opposition fait du chahut. Je vais résister à la tentation de lui répondre, car je ne veux pas perdre de vue le sujet qui nous occupe.
La mission en Afghanistan est importante. Il est possible de mettre en place ce comité la semaine prochaine. Je prierais le leader du gouvernement à la Chambre de voir à ce que cela se fasse dans l'intérêt public, par souci de transparence et de reddition de comptes.
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, le 13 mars dernier, je me suis levé en Chambre concernant une question de privilège soulignant le fait que la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles avait induit la Chambre en erreur.
Le 1er avril, cette semaine, cette ministre disait ce que suit:
Monsieur le Président, le 13 mars dernier, le député d'Acadie—Bathurst s'est levé pour une question de privilège en référence à l'invitation que j'ai reçue à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles. J'ai répondu en disant, et je cite:
« Les comparutions devant le comité sont une responsabilité ministérielle. Depuis ma nomination, j'ai eu le privilège de comparaître plusieurs fois et encore tout récemment, le 6 décembre dernier, devant ce comité. Il me fera plaisir de comparaître devant le comité afin de discuter de la prochaine phase du Plan d'action dès que mon travail sur ce sujet sera complété. »
Il s'agit donc d'un malheureux malentendu, et il me fera effectivement plaisir de comparaître devant le comité quand le plan d'action sera déposé.
L'invitation envoyée à la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a été faite parce que le Comité permanent des langues officielles était en train de faire l'étude du plan d'action. Je pense que la ministre a oublié de lire la première page et le dernier paragraphe de sa propre lettre du 25 février envoyée au président du Comité permanent des langues officielles, qui se lit comme suit:
Comparaître devant le Comité sur les suites du Plan d'action avant même d'avoir eu l'occasion de prendre connaissance du rapport final de monsieur Lord serait prématuré. Puisque nous développons encore le plan, je ne pourrai vous fournir de plus amples informations pour votre étude. Je dois donc respectueusement décliner l'invitation du comité.
C'est là qu'elle a induit la Chambre en erreur.
Je ne veux pas empiéter davantage sur le temps de la Chambre des communes, mais je veux rétablir les faits devant vous. J'aurais une recommandation à faire au cas où vous reconnaîtriez que la ministre a induit la Chambre en erreur, car il s'agit bien de la Chambre et non du Comité permanent des langues officielles. Au comité, elle a dit qu'elle ne venait pas. Elle a décliné l'invitation et a refusé de se présenter, mais devant la Chambre des communes, elle a dit qu'elle ne l'avait pas refusée, qu'elle s'était présentée au mois de décembre et qu'elle viendrait après que le plan d'action sera fini.
Telle n'était pas la question. On voulait qu'elle vienne au comité alors que celui-ci étudiait le plan d'action. Elle a décliné cette invitation. On veut juste que, respectueusement, elle vienne le dire à la Chambre des communes et qu'elle n'induise par la Chambre en erreur.
Si elle refuse, j'aimerais que le tout soit référé Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui pourra en faire l'étude.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'après ce que je comprends, la réponse de la ministre du Patrimoine canadien concernant sa comparution devant le comité a soulevé des préoccupations. Il y a eu une sorte de malentendu à propos du moment où elle comparaîtrait. Je pense qu'elle a clarifié les choses avec la lettre qui a été déposée à la Chambre il y a quelques semaines ainsi qu'avec ses propos de mardi.
Le whip du NPD n'est peut-être pas content qu'elle ait dit qu'elle comparaîtrait après la deuxième phase des travaux. Toutefois, c'est ce qu'elle a dit et je crois que son explication a bien précisé sa réponse que certaines personnes à la Chambre avaient mal comprise.
[Français]
Monsieur le Président, je ne veux pas faire un débat sur le sujet. J'ai la lettre de la ministre qui dit: « Je dois donc respectueusement décliner l'invitation du comité. »
Monsieur le Président, je voudrais que vous rendiez une décision en cette Chambre.
Recours au Règlement
La période des déclarations de députés
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, lors de la déclaration du député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, un député représentant le Bloc québécois, soit le député de Montcalm, a tenu comme à l'habitude des propos non parlementaires. Il le fait de manière régulière. On n'a pas l'habitude de le soulever, mais aujourd'hui, cela a dépassé les bornes.
Je demanderais donc au député de Montcalm de retirer les paroles qu'il a tenues lors de la déclaration du député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Monsieur le Président, comme le député n'est pas ici, on prendra acte de cette déclaration du collègue de Louis-Hébert et on verra à prendre des mesures pour rectifier ce comportement.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant les questions orales, les députés ont parfois tendance à se laisser emporter. J'ose croire que c'est ce qui est arrivé à la députée de Don Valley-Est lorsqu'elle a posé sa question aujourd'hui. Elle a dit, et je cite, que le gouvernement voyait les immigrants comme un poids. Je trouve cette remarque particulièrement blessante. J'aimerais que la députée de Don Valley-Est retire ses paroles et présente des excuses.
Je suis peut-être né à Peterborough, mais mes grands-parents étaient des immigrants. Notre caucus est riche de députés aux origines ethniques, raciales et religieuses diverses. Chacun a une grande importance. Je trouve la remarque de la députée particulièrement blessante. Au nom de mes grands-parents qui ne sont plus aujourd'hui de ce monde, je ne peux absolument pas laisser passer de tels propos sans demander des excuses.
Je suis certain que la députée de Don Valley-Est va réfléchir à la demande du député de Peterborough. Nous écouterons sa réponse en temps et lieu.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2008
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, puisque le calme est un peu revenu, je suis heureuse d'intervenir pour donner mon point de vue sur ce projet de loi C-50, le projet de loi d'exécution du budget.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Pickering—Scarborough-Est.
On dit souvent que l'imitation est la plus belle forme de flatterie. Or, les Canadiens ont une curieuse impression de déjà-vu avec ce budget de 2008 du gouvernement conservateur minoritaire.
On dirait que les conservateurs sont incapables de trouver des idées originales et qu'ils ont préféré se contenter de présenter une version édulcorée de nos politiques libérales.
Si le ministre des Finances s'évertuait moins à taper sur sa province, qui est aussi la mienne, l'Ontario, il aurait un peu plus de temps pour trouver des politiques plus originales, des politiques qui seraient les siennes, au lieu de recycler les nôtres en essayant de les faire passer pour des nouveautés.
Parmi les nombreuses et excellentes initiatives libérales que le ministre des Finances a recyclées, mentionnons les suivantes: le maintien à titre permanent du transfert d'une partie de la taxe sur l'essence, comme nous nous y engagions en février 2007; l'octroi d'un soutien direct au secteur de l'automobile, comme nous le demandions en janvier 2008; la création d'emplois et l'amélioration des transports en commun grâce à de nouveaux investissements dans l'infrastructure, comme nous le demandions en février 2008; l'octroi de fonds pour recruter plus de policiers, comme nous en prenions l'engagement en mars 2007; l'annulation de certaines coupes effectuées auparavant par les conservateurs dans les conseils subventionnaires des universités et le financement indirect des programmes de recherche, qui auraient connu une croissance considérable avec la mise à jour économique des libéraux en 2005; le remplacement d'une partie du financement accordé par les libéraux pour les subventions aux étudiants lors de la mise à jour de 2005; et la modernisation du programme de prêts aux étudiants.
Voilà une belle liste de réalisations des libéraux. Je pourrais vous en citer d'autres, vous parler de nos politiques exceptionnelles, mais je reviens au projet de loi d'exécution du budget de ce gouvernement conservateur minoritaire.
Je suis heureuse que les conservateurs aient vraiment apprécié à leur juste valeur ces politiques et ces idées que nous avions proposées, et qu'ils aient décidé de les appliquer parce qu'ils étaient convaincus de leur bien-fondé.
J'aurais cependant préféré que les conservateurs ne vident pas les caisses avec leurs précédents budgets et leurs mises à jour économique et financière de l'automne, qui ne nous laissent qu'un infime excédent pour protéger l'économie canadienne en cas d'aggravation de la conjoncture.
Les six prochains mois seront très importants pour l'économie du Canada et nous pouvons seulement espérer que notre pays traversera cette période sans se retrouver en situation déficitaire.
Les conservateurs ne recherchent qu'une chose: récolter plus d'intentions de vote dans les sondages, montrant aux Canadiens quelles sont leurs priorités. En se concentrant sur les élections qu'il veut désespérément, le gouvernement a encore montré son incroyable manque de vision et son incapacité totale de construire une grande nation.
Tout est fonction des résultats des sondages. On ne planifie pas pour la semaine prochaine, parce que tout est improvisé. Les conservateurs ont perdu une belle occasion de remédier au déficit d'infrastructure du Canada en ne donnant pas suite à la proposition des libéraux d'utiliser 7 milliards de dollars des fonds affectés cette année au remboursement de la dette pour financer des projets d'infrastructure dans l'ensemble du pays. L'investissement de cette somme dans l'infrastructure du Canada aurait visiblement pu nous mettre à l'abri de ce qu'un grand nombre d'entre nous craignent: une récession ici même, au Canada.
Malgré tout, nous n'avons pas voté contre ce budget, car rien, dans ce budget, ne justifiait des élections dont, manifestement, les Canadiens ne veulent pas, surtout au moment où l'économie canadienne traverse une phase difficile.
Les gens à qui je parle nous disent d'être patients, de laisser passer plus de temps, ajoutant qu'ils surveillent ce que chacun fait. À l'évidence, c'est ce que montrent les sondages, parce que, franchement, personne n'avance ni ne recule.
Toutefois, maintenant que le gouvernement conservateur minoritaire a, très sournoisement, glissé des modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés dans le projet de loi d'exécution du budget, nous avons vraiment de quoi nous inquiéter.
Ces modifications donneraient au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration le pouvoir de déterminer seul les priorités pour le traitement des demandes d'immigration. Ces mesures pourraient réduire le nombre de nouvelles demandes d'immigration acceptées chaque année par le gouvernement fédéral, plus particulièrement dans la catégorie « regroupement familial ».
Nous devons tous nous soucier de la réunification des familles tout comme des besoins de notre économie, notamment en ressources humaines qualifiées.
Le gouvernement actuel n'a jamais fait preuve de compassion et je ne m'attends certainement pas à ce qu'il en fasse preuve maintenant dans le traitement des demandes mais je suis consternée également de voir que les conservateurs ferment la porte aux immigrants tout simplement en réduisant le nombre de demandes acceptées par le gouvernement fédéral.
Le gouvernement voit-il vraiment là une façon convenable de régler l'arriéré des demandes d'immigration? Ce projet de loi accorde beaucoup trop de pouvoirs discrétionnaires au ministre en lui laissant la possibilité de trier sur le volet les immigrants que le Parti conservateur souhaiterait accueillir au Canada.
La mission de Citoyenneté et Immigration Canada consiste à bâtir un Canada plus fort. Permettez-moi de faire lecture de l'énoncé de mission du ministère. Le voici:
Bâtir un Canada plus fort en élaborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui:
faciliteront la venue et l'intégration des personnes de manière à optimiser leur apport, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;
perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont attachées.
Cet énoncé de mission revêt une grande importance et je ne suis pas convaincue que la ministre a eu le temps de le lire. La ministre de l'Immigration devrait peut-être prendre quelques minutes pour se familiariser avec cet énoncé de mission, puisqu'il précise et illustre très bien à quelle enseigne le Canada se loge.
Elle est peut-être trop occupée à choisir les immigrants qu'elle voudrait faire bénéficier d'un processus accéléré ou encore il se peut qu'elle partage l'opinion du premier ministre qui a écrit, dans le programme électoral de 1988 du Parti réformiste, que l'immigration ne devrait pas « radicalement ou soudainement altérer la composition ethnique du Canada ».
Il est scandaleux d'instrumentaliser le projet de mise en oeuvre du budget pour assurer la réalisation de promesses formulées par le Parti réformiste il y a 20 ans. Il est tout simplement impensable de déguiser la réforme de l'immigration en projet d'exécution du budget.
Si le gouvernement souhaite proposer de tels changements, il devrait déposer une mesure législative distincte qui sera renvoyée au comité habilité pour l'étudier, comme il le ferait pour toute autre mesure législative d'importance critique.
Dans la mesure où nous souhaitons que le Parlement fonctionne de façon efficace au service de tous les Canadiens, que le gouvernement soit minoritaire ou non, nous devons veiller à soumettre tous les enjeux critiques à un débat plein et entier, et cela s'applique certainement à toute réforme de l'immigration.
J'estime que l'immigration a une importance vitale. Elle est liée au progrès du Canada. Il est très important que nous ayons un régime d'immigration qui contribue à l'évolution positive de notre pays. Et je crois que nous devons donc nous réunir tous ensemble, sans parti pris, en comité, éventuellement au sein d'un comité législatif spécial si le gouvernement ne veut pas renvoyer la question au comité actuel de la citoyenneté et de l'immigration. Nous devons pouvoir discuter en profondeur des réformes dont parle la ministre.
Je suis sûre qu'il y a des choses qui feraient l'unanimité et d'autres que nous n'accepterions peut-être pas, mais le débat sur une question aussi importante que l'immigration au Canada doit se faire ailleurs que dans l'étude d'un projet de loi budgétaire au fond duquel elle est enfouie.
On a dit que nous avions un débat aujourd'hui, mais ce n'est pas le cas. Nous examinons un projet de loi d'exécution du budget. Il nous faudra des heures pour tirer au clair les intentions de la ministre. Il faudrait le faire de manière objective dans le cadre des travaux d'un comité législatif spécial ou de tout autre processus où témoigneraient des gens qui ont de l'expérience en la matière. Nous pourrions travailler ensemble à des réformes de la Loi sur l'immigration qui profiteraient à tous les Canadiens, au lieu d'avoir un débat partisan dans le cadre d'un projet de loi d'exécution du budget.
Ce n'est pas comme cela qu'on fait les choses au Canada. Je crois que ce n'est pas comme cela qu'on construit un pays, et j'estime qu'on ne devrait pas semer la zizanie entre les provinces. Mais je vois que le gouvernement persiste dans sa politique de discorde. Il dresse les communautés et les provinces les unes contre les autres. Ce n'est pas une façon de construire un pays.
Au lieu de brandir à tout va le mot « nation », ce qui n'est manifestement pas la bonne façon de construire un pays, le gouvernement ferait mieux de collaborer beaucoup plus avec nous pour faire avancer notre grand pays.
Bien d'autres questions ont déjà été mentionnées, des questions qui préoccupent les libéraux. Le tri sélectif des immigrants, ce n'est pas une méthode canadienne, et ce n'est pas comme cela que nous devrions faire avancer les choses.
Je remercie mes collègues de m'avoir permis d'intervenir sur le projet de loi C-50. Il soulève de nombreuses questions, mais celle de l'immigration nous préoccupe tout particulièrement de ce côté-ci de la Chambre, car nous sommes soucieux de construire pour l'avenir un pays solide.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que ma collègue pense des déclarations du chef adjoint du Parti libéral, le député d'Etobicoke—Lakeshore. Il a dit que son parti n'a pas fait ce qu'il fallait dans le domaine de l'immigration. Les libéraux ont gouverné durant 13 années et ont eu six ministres de l'Immigration. La députée fut l'un d'eux.
Le député d'Etobicoke-Centre a déclaré ce qui suit lors d'une entrevue accordée à la CBC le 14 septembre 2004:
J'en arrive presque à penser que notre système d'immigration est dysfonctionnel. En fait, il est défaillant.
La députée a pour sa part indiqué qu'il était insensé d'allonger continuellement la liste alors qu'en réalité, nous devons modifier le système, le rendre plus souple, plus responsable.
La députée ne convient-elle pas que si un changement est nécessaire, c'est parce que le système mis en place pendant les 13 années précédentes ne fonctionne pas? Ne convient-elle pas que des modifications législatives s'imposent? Ce projet de loi sera renvoyé au comité et elle pourra alors y ajouter du sien. Les modifications proposées tiennent sur deux pages et elles ne sont pas difficiles à comprendre.
Monsieur le Président, je commencerai en disant à quel point l'immigration est importante pour le Canada. Rechercher constamment des moyens d'améliorer notre loi devrait être une priorité pour nous tous, à la Chambre.
S'il y a 800 000 personnes sur la liste, c'est parce que beaucoup de ces gens sont décédés ou ne veulent plus venir au Canada pour toutes sortes de raisons, ou encore parce que beaucoup fuyaient leur pays pour des raisons économiques, mais que la situation s'y est beaucoup améliorée.
On ne peut pas prétendre que notre système d'immigration ne fonctionne pas. Beaucoup de gens veulent venir au Canada. Il nous faut examiner comment nous traitons les formulaires de demande. Notre système actuel ne nous permet pas de dire non. Nous devons traiter toutes les demandes qui arrivent. Beaucoup de choses pourraient être faites par règlement.
Nous avons tous intérêt à faire en sorte que notre système d'immigration soit le meilleur possible. Cela tombe sous le sens. Si c'est bien le cas, pourquoi, alors, tentons-nous de réformer ce système en douce en procédant au moyen d'un projet de loi budgétaire? Pourquoi la question n'est-elle pas soumise à un comité législatif spécial?
Si nous ne voulons pas que le projet de loi C-50 aille devant le Comité de la citoyenneté et de l'immigration, alors nous devons tous convenir qu'il faut le renvoyer à un comité spécial où nous pourrions prendre un mois ou six ou sept semaines pour l'étudier et faire en sorte qu'il soit le meilleur possible. Pourquoi craindrions-nous d'en débattre?
Nous avons beaucoup de possibilités si nous voulons nous pencher tous ensemble sur ces dispositions, mais les renvoyer au Comité des finances parce qu'elles font partie d'un projet de loi budgétaire n'est pas le bon moyen. Il est irresponsable de faire cela et de s'attendre à ce que les membres du Comité des finances deviennent tout à coup des experts des questions d'immigration. Nous connaissons tous la complexité des questions qui entourent l'immigration. Je rappelle à la Chambre à quel point il est important de bien faire les choses à cet égard.
S'il doit y avoir une réforme, faisons-là. Le projet de loi devrait être renvoyé à un comité spécial pour que nous puissions tous y travailler ensemble.
Monsieur le Président, cela veut-il dire que vous voterez contre le projet de loi parce que toutes ces questions sont d'une grande importance? Nous proposons un amendement qui éliminerait tout cela. Alors, voterez-vous comme nous et contre le projet de loi du gouvernement? Est-ce ce que feront les libéraux ?
Le député d'Outremont sait que le Président ne peut pas voter. Je ne crois pas qu'il s'adressait à moi, mais plutôt à la députée de York-Ouest. La prochaine fois, il lui adressera ses remarques par l'entremise du Président. Je ne peux pas voter.
La députée de York-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, c'est une question d'une extrême importance, et nous ne pouvons nous en servir à des fins politiques.
Si les députés néo-démocrates se préoccupaient réellement du Canada, ils seraient en train de collaborer avec tout le monde afin de changer et d'améliorer les choses. Tout ce qui les intéresse, c'est faire du sensationnalisme, humilier les gens et les houspiller.
Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous ferons ce que nous devons faire le moment venu, dans l'intérêt du Canada.
Monsieur le Président, je remercie la députée de York-Ouest de ses observations éclairées qui revêtent une grande importance. La députée a déjà été ministre de l'Immigration et elle s'intéresse de très près à ce dossier. Elle continue de nous rappeler qu'il est très important d'expliquer aux Canadiens pourquoi ces changements sont apportés à la hâte par le biais d'une mesure législative qui a été redéposée sous la forme d'une motion de voies et moyens, une motion qui, en fait, vise à cacher le programme des conservateurs en ce qui concerne cette loi importante.
Monsieur le Président, votre présence est indispensable aujourd'hui, car j'interviens non seulement sur ce projet de loi, mais aussi sur ce qu'il tente de faire.
La volonté de la Chambre a été exprimée très clairement le 5 mars cette année. Cette volonté s'inscrit à la suite d'une décision que vous avez rendue il y a deux ans, monsieur le Président, mais qui semble avoir échappée aux conservateurs, y compris, au ministre des Finances. Ce dernier a supposé qu'il n'avait pas à tenir compte des incidences en matière de réduction fiscale d'un projet de loi pouvant faire l'objet d'un vote non pas dans un, mais bien dans deux budgets. Il a complètement écarté toute analyse fiscale prudente des conséquences de différents projets de loi qui n'avaient rien d'inhabituel et a choisi de collaborer avec d'autres personnes pour s'attarder sur mon projet de loi, le projet de loi C-253, qui donnerait aux familles l'occasion de faire des économies réelles pour les études postsecondaires, en rendant les cotisations à un REEE déductibles d'impôt, et il a complètement oublié l'importance d'une décision de la Chambre.
Le projet de loi est loin d'être mort. Comme nous le savons, il traverse actuellement l'étape de la deuxième lecture au Sénat. J'espère qu'on accordera à l'adoption de ce projet de loi l'importance voulue et le temps nécessaire.
À mon avis, quand il est question de l'avenir du pays, nous pouvons avoir différentes opinions quant à la façon de diriger ou de gérer le pays, mais nous devons nous entendre sur certains impératifs.
Les étudiants sont extrêmement endettés. À l'heure actuelle, plus de la moitié d'entre eux croulent sous les dettes lorsqu'ils terminent leurs études postsecondaires, bien avant qu'ils soient en mesure de rembourser n'importe quel genre de dettes. C'est déjà assez difficile pour eux de trouver un emploi.
Nous savons que, dans dix ans, faire des études et assumer les frais de quatre années en résidence coûtera 100 000 $ en moyenne. Étant donné le revenu moyen des familles, beaucoup de gens n'auront pas accès aux compétences qui découlent de l'éducation supérieure et à la formation que l'économie mondiale exige pour que le Canada demeure concurrentiel. Je vois mal comment nous pourrons nous permettre que cette situation se produise. Tous les députés sont d'accord.
Je me suis entretenu avec plusieurs députés du Parti conservateur qui, au fil des ans, ont appuyé le projet de loi. Oserais-je dire qu'ils ont probablement voté contre le projet de loi à l'tape de la dernière lecture parce qu'ils étaient jaloux, bien que la Chambre ait exprimé sa volonté en nombre plus important encore? Ils savaient qu'il s'agissait d'une bonne politique pour l'avenir du pays.
J'ai reçu un grand nombre de lettres et des députés de toutes allégeances en ont aussi reçu de la part de leurs électeurs qui leur demandaient de ne pas tuer le projet de loi.
Je suis heureux de signaler que les rumeurs sur la mort de mon projet de loi, rapportées dans certains médias et grandement exagérées dans des éditoriaux, n'étaient pas fondées. Ces éditoriaux ont même laissé entendre — et j'espère que certains éditorialistes nous écoutent — que le projet de loi avait été adopté à la dérobée et qu'il exigeait une recommandation royale. Je ne vais pas nommer l'auteur de plusieurs articles dans un journal en particulier, mais selon cette personne, ce que les parlementaires ont fait ici équivalait aux événements de 1840, qui ont exigé l'envoi de lord Durham.
Il n'y a pas eu de révolution ici. On reconnaissait que, dans une situation de gouvernement minoritaire, quand les Canadiens s'attendent à plus de leurs parlementaires, eh bien des députés, des députés d'arrière-ban de toutes allégeances avaient travaillé délibérément, sans petits jeux politiques, non pas une journée ni une semaine ni un mois, mais bien plus de deux ans, pour présenter un projet de loi sur la déductibilité des cotisations à un REEE.
Ce que je veux dire aujourd'hui, c'est que la mesure, loin d'être morte, est visée par le projet de loi C-50, que j'appellerai le projet de loi meurtrier proposé par le ministre des Finances.
J'ai déjà représenté la circonscription de Whitby—Oshawa, maintenant représentée par le ministre des Finances, et je sais qu'il sait que cette question est si populaire qu'elle pourrait fort bien constituer un enjeu électoral. Je sais très bien que je suis disposé à porter cette question jusque dans sa circonscription, que j'ai déjà représentée. Je peux dire à la Chambre que quiconque a une famille ou des enfants, quiconque souhaite réaliser le rêve de ce pays sait que cette mesure législative est non seulement valable, mais aussi digne d'être appuyée.
Une décision prise par cette Chambre, par la majorité de ses députés, est simplement balayée du revers de la main parce que quelqu'un a laissé entendre qu'elle pourrait mettre le pays dans une situation financière précaire.
Qui en est la cause?
Indépendamment de sa navrante critique du projet de loi sur la déductibilité des cotisations à un REEE que bon nombre de ses collègues appuient, le ministre des Finances doit expliquer aux Canadiens comment, du jour au lendemain, il a pu faire disparaître un excédent de 13,2 milliards de dollars.
Le député de la Colombie-Britannique regarde de ce côté.
Que se passera-t-il lorsqu'il y aura un autre incendie de forêt dans cette partie du pays ou des inondations au Québec? Et s'il se produisait une grave catastrophe nationale provoquant des centaines de millions de dollars de dommages?
Le fait de ne pas pouvoir disposer de cette somme dans le futur risque de mettre le pays dans une situation financière très précaire.
Nous savons que, au sud de la frontière, le président de la Réserve fédérale américaine, M. Bernanke, laisse entendre que nous sommes au bord d'une récession. Il ne fait aucun doute que cela entraîne des conséquences pour ma province et pour toutes les provinces du pays. Le gouvernement n'a pas fait de planification. Il n'avait pas de plan. Il anéantit les espoirs et les aspirations des jeunes, qui veulent se trouver de meilleurs emplois, payer des impôts et bâtir le genre de pays qu'ils souhaitent avoir. En outre, compte tenu de notre population vieillissante, il importe de prendre les bonnes mesures, et de le faire dès maintenant.
Ce projet de loi n'est pas une panacée. J'ai proposé une mesure législative relativement aux REEE, que le projet de loi C-50 propose de supprimer à un moment donné. Le projet de loi à l'étude est en fait le genre de mesure dont se sert le gouvernement pour invoquer la notion de défiance à chaque fois qu'il n'est pas d'accord.
Les députés vont probablement nous demander si nous allons appuyer cette mesure. Il reste encore quelques mois, ou du moins quelques semaines, mais ce qui est certain c'est que nous ne pouvons faire abstraction de l'idée qui sous-tend le projet de loi sur les REEE.
J'entends les néo-démocrates hurler dans le coin, mais ils ont appuyé ce projet de loi. Ils se sont levés — et je les en félicite — pour appuyer le projet de loi, en raison de son importance. Le Bloc québécois en a fait autant.
[Français]
Il sait très bien qu'il est important, pour l'avenir de notre pays, que les étudiants aient la capacité de recevoir une éducation en dépit des coûts. Nous avons aussi l'occasion d'aider les provinces, ce qui permettra à plusieurs étudiants d'avoir plus d'argent pour se propulser dans l'avenir et avoir recours aux universités, aux collèges et à l'apprentissage.
[Traduction]
Nous ne pouvons manquer à nos engagements envers les générations futures. Les universités qui souhaitent investir davantage dans l'infrastructure, autant humaine que matérielle, n'auront pas besoin de mendier auprès des provinces, affirmant qu'elles veulent augmenter les frais d'admission. Nous savons maintenant plus que jamais que ce mécanisme répond aux besoins des familles ordinaires.
D'un seul coup, avec ce projet de loi, le ministre des Finances et le leader du gouvernement à la Chambre ont éliminé cette mesure. Nous avons beau parler de manoeuvres politiques aujourd'hui, mais avec cette manoeuvre, on tente de compromettre, de mettre en danger l'avenir du pays.
Nous avons avant tout l'obligation de servir les intérêts de nos électeurs et de participer, d'une façon ou d'une autre, à la consolidation du pays, au renforcement d'un pays où les gens peuvent avoir le genre de possibilités que de nombreux membres de notre génération ont eu la chance d'avoir.
Les députés qui nous ont précédés ont toujours tenté de faire un meilleur travail à la Chambre que leurs prédécesseurs et de trouver un terrain d'entente pour trouver des façons ingénieuses de veiller à ce que le Canada puisse remporter les défis de demain.
Si nous devions parler aux grands-parents, aux parents et aux membres de nos collectivités qui se démènent tous les jours pour joindre les deux bouts, ils nous diraient très clairement ce qu'ils essayent de faire, c'est-à-dire de créer un avenir meilleur pour leurs enfants.
J'exhorte le Parti conservateur, qui a discrètement affirmé aimer ce projet de loi, à prendre le temps de penser à ce qu'il est en train de faire. Il veut revenir sur une position que le Parlement a prise il y a seulement un mois et qui a été bien accueillie par la majorité des Canadiens.
Il y aura toujours des détracteurs, mais je demande au Parti conservateur de repenser à ce qu'il a fait car je pense qu'il est dans l'intérêt de tous, toute partisanerie mise à part, de veiller à ce que de bons projets de loi, qu'ils soient présentés par des députés d'arrière-ban ou par le gouvernement, puissent être adoptés.
Je demande à tous les députés de collaborer. Notre avenir, celui des enfants et du Canada, est en jeu.
Monsieur le Président, je pense que certaines des personnes qui écoutent ce débat doivent avoir un peu de difficulté à suivre alors je vais essayer d'expliquer le contexte.
Le député qui vient de parler a appuyé un projet de loi sur les régimes enregistrés d'épargne-études. Nous, les néo-démocrates, avons en effet appuyé ce dernier, mais ce n'aurait pas été la façon dont nous aurions préféré procéder parce que nous croyons qu'il est important d'aider toutes les familles. Je viens d'une famille de dix enfants. Un régime enregistré d'épargne-études ne nous aurait pas beaucoup aidés parce qu'il n'y avait pas d'argent à mettre de côté, donc nous n'aurions pas eu de déduction fiscale. Grâce à l'excellent programme de prêts et bourses du Québec, la plupart de mes frères et soeurs et moi-même avons pu faire des études universitaires.
Quoi qu'il en soit, le député a raison. Les conservateurs défont un projet de loi qui avait été adopté à la Chambre. Toutefois, si le député veut vraiment que ce projet de loi se concrétise, il devrait voter avec nous, contre les conservateurs. Les libéraux forment l'opposition officielle. C'est très simple.
Il a déjà dit qu'il implorait le gouvernement. Je dirais simplement à mes collègues du Parti libéral que, par égard pour leur rôle d'opposition officielle, ils devraient se tenir debout. Ils n'ont pas besoin d'implorer qui que ce soit. Ils sont ici pour voter et représenter les gens de leurs circonscriptions. Ils devraient avoir le courage de le faire.
Votre collègue a parlé de...
À l'ordre s'il vous plaît. Je rappelle aux députés de ne pas s'adresser directement à un autre député.
Le député de Pickering—Scarborough-Est a la parole.
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu une question, mais je comprends la fougue du député. Toutefois, je l'inviterais à utiliser sa fougue de la meilleure manière qui soit afin que nous obtenions une très bonne mesure législative. Le député tient à faire valoir un argument politique, soit, mais je sais qu'il a appuyé ce projet de loi. Je suis d'accord avec lui. Nous devons trouver une façon de faire adopter ce projet de loi. Les tactiques auxquelles on a eu recours aujourd'hui ne diminueront en rien l'importance de cette mesure.
Je peux assurer au député que je connais ces difficultés, car j'ai grandi dans une famille de dix enfants et je suis père de cinq enfant. J'ai fait des sacrifices pour poursuivre mes études universitaires, alors que mes parents n'étaient pas en mesure de m'aider.
Ce qui est important pour nous en tant que députés, c'est que nous reconnaissions clairement qu'une partie des économies que renferme le budget puisse servir à aider les jeunes, que leurs parents paient des impôts ou qu'ils ne puissent pas en payer, et à améliorer le programme d'épargne études, faute de quoi ces économies continueraient de s'accroître dans le cadre du système actuel qui ne fonctionne plus.
Le député a demandé de quel côté je voterais et je crois qu'il connaît la réponse.
Au-delà de la joute oratoire politique et au-delà des réparties fougueuses de la période des question, les Canadiens nous jugeront sur la façon dont nous avons voté sur ce projet de loi, sur la façon dont nous sommes restés fidèles à nos convictions. Plus important encore, si le député a écouté mon discours, il sait que je n'hésiterai pas à défendre cette cause auprès du ministre des Finances et de ses collègues. J'ai besoin de l'aide du député pour cela.
Le député n'était pas dans cet endroit à la dernière législature, mais s'il se demande comment les conservateurs ont été élus, son parti pourrait peut-être réfléchir à la façon dont il a causé la chute du Parti libéral et aux mesures que nous avons proposées aux Canadiens.
J'invite le député à faire preuve de bonne volonté et, au nom de l'avenir du Canada, à défendre les intérêts de ses électeurs.
Monsieur le Président, nous venons d'assister à un numéro d'acrobatie politique jamais égalé dans cette enceinte. Nous venons de voir un député prendre la parole pour contribuer aux efforts de ses collègues du caucus libéral en vue de détruire un projet de loi dont il vantait les mérites il y a quelques semaines. Il a tenté d'expliquer tout cela, à la chaîne CPAC, pour les gens qui suivent les délibérations de la Chambre cet après-midi. Ce que les libéraux tentent de faire dans cette Chambre est totalement absurde. Ils votent en faveur du projet de loi qui détruit ce que le député prônait il y a quelques semaines.
Les libéraux n'ont maintenant aucune réticence à se transformer en acrobates à la Chambre pour expliquer pourquoi ils détruisent un projet de loi qu'ils appuyaient il y a quelques semaines et pourquoi ils soutiennent le gouvernement qui détruit ce projet de loi. C'est complètement absurde.
Je ne peux que poser une question. Quand les libéraux feront-ils preuve de courage et voteront-ils contre le gouvernement sur quelque chose?
Monsieur le Président, ce qu'il y a de bien quand on est député du Nouveau parti démocratique, qui compte 29 députés, c'est que les députés de ce parti savent qu'ils n'auront jamais à assumer la responsabilité de quoi que ce soit. Ils n'auront jamais à craindre de former un gouvernement, car nous avons vu ce que cela a donné en Ontario lorsqu'ils l'ont fait.
Le député a dit qu'il était prêt à renier son vote en faveur de ce projet de loi, vote qu'on a pu voir à la chaîne CPAC, pour une question de principe. Je trouve cela regrettable. Cependant, si c'est ce que le député néo-démocrate pense, tant mieux pour lui.
Toutefois, en dépit du chahut, il lui incombe, ainsi qu'à ses collègues, de veiller d'abord et avant tout à ce que cette mesure législative soit maintenue. À moins qu'il ait une boule de cristal, il ne peut pas prédire l'avenir.
Monsieur le Président, je dois reprendre mon souffle car nous venons d’assister à un spectacle politique tout à fait incroyable: les libéraux qui interviennent pour tuer un projet de loi de leur cru et qui essaient de l’expliquer. Ils tuent le projet de loi pour mieux le sauver. Vraiment, comme c’est bizarre!
Je prends la parole pour parler du projet de loi C-50, qui tuerait une initiative dont les libéraux faisaient la promotion il y a quelques semaines. Je voudrais faire des observations sur ce que le gouvernement conservateur est en train de faire maintenant que le chef du Parti libéral lui a pratiquement donné carte blanche pour faire ses quatre volontés à la Chambre des communes. On l’a vu dans le dossier du PSP, le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, qui se négocie derrière des portes closes, avec la bénédiction des libéraux.
Monsieur le Président, je signale que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Winnipeg-Nord. Elle se montrera aussi tendre, je crois, envers les députés de l’opposition qui agissent avec hypocrisie.
On a vu, dans le cas des changements climatiques, que le refus de prendre toute mesure significative en matière d’environnement recevait l’appui d’un chef libéral incroyablement faible. Puis, il y a le programme des baisses d’impôt. Des réductions de l’impôt des sociétés viennent d’être accordées à la pelletée, à coup de milliards, alors qu’il y a dans les collectivités de tout le Canada des besoins criants auxquels on ne répond pas, encore une fois avec la bénédiction des libéraux.
Voici maintenant le projet de loi C-50 où, parce qu’ils ont une majorité fonctionnelle, parce que le Parti libéral leur a donné carte blanche pour agir à leur guise, les conservateurs ont décidé d’insérer en douce dans un projet de loi d’exécution du budget des modifications importantes à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il s’agit de modifications importantes qui vont avoir un impact sur les collectivités de tout le pays. Ils font cela parce qu’ils ont la bénédiction du Parti libéral.
Normalement, des modifications de cette nature feraient l’objet d’un projet de loi distinct présenté à la Chambre des communes. Ce projet de loi serait débattu si les députés se disaient d’accord pour qu’il poursuive sa route. Il est évident que, dans ce cas-ci, vu que le projet de loi est tellement mauvais, les députés n’auraient pas été d’accord. Mais s’il y avait un accord de principe à l’égard du projet de loi, ce dernier serait renvoyé au comité pour y être l’objet d’une étude attentive, article par article, afin d'en garantir l’efficacité. Le projet de loi reviendrait alors à la Chambre.
Toutefois, étant donné l’incroyable faiblesse du chef libéral, les conservateurs ont simplement glissé les modifications dans ce projet de loi et ils s’attendent à ce que le chef du Parti libéral et tous les députés libéraux, même s’ils protestent et expriment des doutes au cours de la période des questions, refusent de se prononcer contre le projet de loi. Le gouvernement conservateur s’attend à ce que les libéraux adoptent le projet de loi. Il n’y aura aucune étude. Il n’y aura aucune audience parlementaire. Il n’y aura aucun examen des modifications importantes qui vont ramener notre processus d’immigration des années en arrière.
Nous avons pu constater au cours de la dernière décennie ce que les compressions des libéraux et des conservateurs ont faites à notre système d'immigration. En fait, ces deux dernières années seulement, le nombre de demandeurs inscrits sur les listes d'attente est passé de 700 000 à 900 000 et c'est clairement parce que le système d'immigration est devenu défaillant. C'est comme un hôpital: si nous n'y injectons pas suffisamment de fonds et si nous n'y mettons pas d'infirmières et de médecins, le système ne peut pas fonctionner.
Le système d'immigration, et je peux parler de mon expérience personnelle en tant que représentant de Burnaby—New Westminster, ne marche plus. Ce système ne fonctionne pas dans l'intérêt des familles canadiennes. Il ne sert pas les nouveaux Canadiens. Tous les Canadiens paient parce que ce système a été négligé.
Je représente une collectivité où on parle plus de 100 langues. C'est la région la plus diversifiée du Canada. En fait, il pourrait bien s'agir de la région la plus diversifiée de la planète. On y parle plus de 100 langues. Il y a des centres religieux importants et on y retrouve des chrétiens, des musulmans, des bouddhistes, des sikhs, des hindous, des juifs, des adeptes des fois Baha'i et Hare Krishna. Notre collectivité a attiré des gens de partout sur la planète. Nous avons beaucoup de personnes d'origine chinoise, tant de la Chine continentale que de Taïwan et également de Hong Kong, beaucoup de personnes d'origine indienne, tant du Tamil Nadu, dans le Sud, que du Pendjab, dans le Nord.
Nous avons aussi des personnes originaires des pays scandinaves, d'Angleterre, de France, d'Allemagne et d'Europe de l'Est. Ce sont les vagues d'immigration successives qui ont modelé notre collectivité. Les questions concernant le système d'immigration et le traitement réservé aux familles à l'étranger y revêtent donc une importance capitale.
C'est l'acquiescement servile des libéraux, qui n'ont pas de colonne vertébrale, qui a permis aux conservateurs d'inclure ces modifications qui entraîneront de profonds changements et ne feront qu'affaiblir le système. Voyons un peu les changements proposés.
Les modifications proposées par les conservateurs donnent en fait des pouvoirs accrus à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration dans le cadre d'un système qui est déjà dysfonctionnel, et lui permettent de prendre de son propre chef des décisions sur le type de demandes qui peuvent être acceptées, par exemple, et de rayer des demandes de la liste existante. C'est important parce que les conservateurs ont essayé de prétendre qu'ils ont mis de l'ordre dans le fouillis laissé par le gouvernement libéral précédent, mais ce n'est pas le cas.
Comme je l'ai souligné précédemment, après seulement deux ans, il y a 200 000 dossiers de plus sur les listes d'attente. Nous nous retrouvons maintenant dans une situation que les conservateurs proposent de régler en rayant des demandes admissibles de la liste. Ils agiront comme ils l'ont fait déjà dans le cas de la capitulation dans le secteur du bois d'oeuvre. Les conservateurs ont tué l'industrie du bois d'oeuvre en tentant de la sauver. Nous n'avons pas oublié que le ministre du Commerce international avait dit que l'entente sur le bois d'oeuvre permettrait essentiellement de sauver l'industrie du bois d'oeuvre. Mais, depuis, nous avons été témoins de la disparition de milliers et de milliers d'emplois et de la fermeture de plusieurs dizaines de scieries un peu partout au pays.
Si c'était là la solution qu'ils avaient trouvée pour régler la crise dans l'industrie du bois d'oeuvre, nous pouvons imaginer ce que les conservateurs peuvent faire du système d'immigration. Ils feront tout simplement disparaître des demandes. Les changements proposés à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés leur permet de le faire.
Ils adopteront également des mesures de resquillage qui ne correspondent tout simplement pas au système d'accès impartial actuel qui permet aux meilleurs candidats de partout au monde de venir au Canada.
Ils proposent également de fixer des limites pour les demandes transmises pour des raisons humanitaires et des motifs de compassion. C'est un point extrêmement important. C'est peut-être l'élément le plus extrême que les conservateurs apportent avec l'aide des libéraux. Il est important de souligner que les libéraux et les conservateurs collaborent à ce niveau. Ils donnent tout simplement à la ministre des pouvoirs supplémentaires pour lui permettre de refuser de donner un visa à des gens qui répondent à tous les critères établis. Et ces décisions ne sont plus soumises à un mécanisme d'appel.
En insérant dans un projet de loi budgétaire quelques lignes sur la Loi sur l'immigration, ils suppriment tout simplement les recours légaux dont les gens disposent quand le ministère de l'Immigration fait une bourde. Et il en fait énormément parce qu'il est sous-financé, à cause des restrictions imposées par les libéraux, et parce que les conservateurs n'ont pas réglé les problèmes de gestion fondamentaux. Ils ne sont pas très doués en gestion. Ils sont seulement doués pour les allégements fiscaux pour les sociétés, semble-t-il. Ils n'ont rien fait pour la santé, rien pour remédier à la perte d'emplois dans le secteur manufacturier, et j'en passe.
Le premier ministre conservateur a appris l'administration dans un livre. Il n'avait jamais rien administré avant de devenir chef du Parti conservateur. On voit le résultat dans la lamentable gestion publique des conservateurs.
Si la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et son ministère se fourvoient sur un dossier légitime, il n'y aura plus de recours juridique. C'est un problème fondamental. Le gouvernement supprime les recours légaux en cas de dérapage. Et je peux dire que des dérapages, il y en a eu pas seulement dans ce domaine, mais dans bien d'autres aussi. Par exemple, dans ma circonscription, dans certains cas dont je m'occupe, l'Agence du revenu du Canada commet des erreurs. Il faut qu'il y ait des recours légaux.
En privant les citoyens d'un recours légal quand le gouvernement se fourvoie, on supprime l'un des droits fondamentaux de la démocratie. Or, c'est exactement ce que fait le gouvernement. Il supprime ce droit d'appel légal.
Ces changements, ce ne sont pas des bagatelles, et les libéraux poussent l'hypocrisie au point de s'apprêter à voter en faveur de ce projet de loi alors qu'ils le dénigrent à la Chambre. Ils sont prêts à donner au gouvernement conservateur un chèque en blanc pour mettre en oeuvre ces changements radicaux au régime d'immigration.
Ce projet de loi ne va pas améliorer notre régime d'immigration. Ce n'est pas une démarche prudente et intelligente pour reconstituer l'administration que le précédent gouvernement libéral avait massacrée. Il s'agit simplement de donner au gouvernement conservateur le pouvoir politique d'éliminer les gens qu'il n'aime pas, de supprimer les listes qui ne lui plaisent pas, et de s'assurer que les gens qui voudraient dénoncer ses décisions néfastes n'aient aucun recours juridique.
Nous ne voulons pas de cela pour l'immigration. Nous n'en voulons pas à Revenu Canada. Nous n'en voulons nulle part dans le domaine public, parce qu'en fait, quand le gouvernement commet une bourde, il faut que les gens puissent faire appel.
C'est là l'une des multiples raisons pour lesquelles les députés du NPD, dans ce coin de la Chambre, ne vont pas se contenter d'intervenir sur ce projet de loi, mais vont bel et bien voter contre ce projet de loi budgétaire lorsqu'il sera mis aux voix, car telle est notre responsabilité.
Monsieur le Président, j'aimerais dire à mon collègue que la vie serait assez simple si tout était soit noir soit blanc, et c'est clairement ainsi qu'il juge beaucoup des politiques présentées à la Chambre.
J'ose dire que, de ce côté-ci, nous avons l'impression d'être, au Parti libéral, le parti des immigrants. Nous sommes le parti de la Charte.
Le comité pourrait être saisi de cette question, et j'aimerais qu'un débat vigoureux ait lieu afin que les Canadiens puissent exprimer leur opinion.
Aucun député ne prétend que le système d'immigration est parfait. Je représente une circonscription urbaine de Kitchener, au coeur de la région de Waterloo. C'est une des collectivités les plus diverses au Canada et qui connaît la plus forte croissance. Je m'occupe constamment de cas d'immigration et je peux dire que le système n'est pas parfait. Selon moi, l'augmentation de 2 p. 100 proposée par le gouvernement — qu'il a enchâssée furtivement dans une importante mesure législative, en l'occurrence, son projet de loi d'exécution du budget — est tout à fait inacceptable.
Cependant, je suis d'accord avec mon collègue pour dire qu'il est mal avisé d'empêcher les Canadiens de discuter des façons dont nous pourrions améliorer le système, du caractère approprié d'un processus d'appel et des façons de réduire l'arriéré. J'estime en effet que nous devrions encourager les Canadiens à participer à un débat vigoureux sur les façons d'améliorer le système.
Puisqu'il voit seulement les choses en noir et blanc, et qu'il ne peut que dire oui ou non, il est déjà disposé à dire non, à empêcher les Canadiens d'exprimer leur opinion, à refuser de saisir l'occasion d'améliorer le système d'immigration. J'aimerais savoir quelles mesures préconise son parti pour réduire la liste d'attente et le temps de traitement des dossiers d'immigration au Canada.
Monsieur le Président, j'aime bien la députée, je l'ai toujours bien aimée. Elle se retrouve coincée par l'incapacité du Parti libéral de se battre pour quelque chose. Je suis désolé pour elle, ainsi que pour certains de ses collègues qui croient en quelque chose, mais qui sont forcés par leur chef à approuver tout ce que le gouvernement conservateur présente. C'est ce dont nous débattons aujourd'hui.
Oui, nous voyons cela comme une question contre laquelle nous devons voter. C'est pourquoi nous avons proposé l'amendement qui enlève simplement cette partie du projet de loi d'exécution du budget insérée par le gouvernement en catimini. Si les députés des trois partis d'opposition votent en faveur de l'amendement, cette partie sera tout simplement supprimée du projet de loi d'exécution du budget. C'est ce que le NPD a fait. Nous avons dit, comme le Bloc et le Parti libéral, que ce n'était pas une bonne chose. C'est une mauvaise initiative du gouvernement, et nous avons pris des mesures pour l'arrêter.
Je ne comprends pas pourquoi le Parti libéral votera contre notre amendement et aidera ainsi les conservateurs à mettre en place une chose que les libéraux ont affirmé ne pas vouloir. C'est l'hypocrisie qui est si difficile à expliquer à tous les Canadiens.
Si les libéraux s'opposent à ce que les conservateurs font en matière d'immigration, ils devraient voter en faveur de notre amendement et mettre fin à cette initiative.
Monsieur le Président, je trouve intéressant que le député s'oppose au fait que nous allons accroître le nombre d'immigrants et accélérer le processus.
L'an dernier, le Canada a accueilli le plus grand nombre de nouveaux arrivants de son histoire, soit plus de 429 000, ce qui dépasse l'ancien record établi en 1911.
Les néo-démocrates reprochent aux libéraux de s'abstenir de voter, mais ils votent toujours contre tout, car ils savent que cela ne changera rien. Ils ont voté contre le nouveau financement de 1,3 milliard de dollars pour l'établissement des nouveaux venus au Canada. Ils se sont opposés à la mise sur pied du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers, qui pourtant était nécessaire et qui était prévue dans le budget. Ils ont voté contre la suppression de la taxe d'entrée de 975 $ imposée aux immigrants. Maintenant, ils voteront contre la réduction des temps d'attente.
Les néo-démocrates font la leçon aux libéraux en les accusant d'avoir peur de voter, mais ils savent qu'ils ne prendront pas le pouvoir et ils votent contre tout. Comment le député peut-il justifier de s'opposer à des mesures qui simplifieront le système et qui permettront de faire entrer au pays un plus grand nombre de personnes plus rapidement et plus efficacement?
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que les conservateurs ont fait, et le député le sait très bien. En réalité, l'arriéré est passé en deux ans de 700 000 à 900 000 dossiers, à cause de l'incapacité des conservateurs de mettre en place un système d'administration publique.
Il est là le problème. C'est d'ailleurs pourquoi le budget conservateur distribue sans compter des dizaines de milliards de dollars au secteur des entreprises, un secteur prospère qui fait des profits records. Les conservateurs semblent capables d'une seule chose, accorder des baisses d'impôt aux entreprises et...
...créer des emplois temporaires à temps partiel. Comme le député le sait, les deux tiers des Canadiens gagnent moins d'argent qu'auparavant et les gens ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts.
Les conservateurs n'ont qu'une solution à tous les problèmes. Tout ce qu'ils savent faire, c'est réduire l'impôt des sociétés et c'est pourquoi ils ont tant de mal à administrer les affaires du pays.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre part au débat à la suite de mon collègue de Burnaby—New Westminster. Il a prononcé un discours très éloquent au sujet de ce qui ne va pas avec le projet de loi d'exécution du budget et avec la position adoptée par les libéraux à l'égard de cette mesure législative et du processus budgétaire.
Vous nous avez tant appris, monsieur le Président. Vous êtes le plus ancien député de la Chambre des communes. Vous avez toujours été un modèle d'intégrité, d'honnêteté et de cohérence. C'est l'exemple dont nous avons besoin aujourd'hui.
Tout à l'heure, monsieur le Président, vous avez signalé à la Chambre le décès d'un député néo-démocrate de longue date, Mark Rose, qui présidait le caucus du NPD. Il était aussi un homme intègre, une source d'inspiration pour la Chambre en cette période très critique de l'histoire de notre nation, à l'heure où nous sommes aux prises avec un gouvernement on ne peut plus mesquin et insensible et avec une opposition officielle tellement hypocrite, tordue et déchirée qu'elle nous enlève tout espoir de restaurer la confiance des Canadiens dans le processus politique.
En tant que parents, nous avons appris le vieux dicton selon lequel il faut dire ce que l'on pense, vraiment penser ce que l'on dit et faire ce qu'on a dit qu'on ferait. Je demande aux libéraux présents à la Chambre aujourd'hui de trouver en eux la force...
M. James Moore: Qui?
M. Thomas Mulcair: Tous sans exception.
Mme Judy Wasylycia-Leis: ...même si aucun n'est présent, et je sais que je ne peux faire aucune observation là-dessus. Toutefois, même si les libéraux ne sont pas à la Chambre, j'ose espérer qu'ils écoutent dans l'antichambre. Ils sont conscients d'envoyer un message terrible aux Canadiens. Peu importe les idées qu'ils défendent, leurs convictions, s'il est qu'ils en ont, parce que leurs principes s'envolent à la première occasion où l'opportunisme politique leur importe et où ils ont le choix soit de défendre leurs convictions, soit de protéger leurs arrières et leur avenir politique.
Particulièrement en période budgétaire, il faut exprimer sa position. Nous en avons déjà fait l'expérience.
Au Manitoba, j'ai fait partie du Cabinet et j'ai ensuite été députée provinciale. Il y avait énormément de turbulence à l'époque et nous avons été soudainement défait en mars 1988 lors d'un vote sur le budget. Nous avons défendu nos idées et nous ne sommes pas revenus sur notre position, même en sachant que l'opposition conservatrice nous acculait à des élections. Nous avons maintenu le cap même s'il y avait un élément imprévisible parmi nous qui convoitait une charge ministérielle et qui ne voulait appuyer un gouvernement néo-démocrate qu'à condition que cela serve ses intérêts. Nous savions également qu'en tant que parti d'opposition dans un gouvernement minoritaire au Manitoba, et nous n'étions pas en position d'affronter l'électorat, il fallait soit appuyer un gouvernement conservateur, avec regret et avec des réserves, soit fuir nos responsabilités.
Nous ne les avons pas fuies. C'est la pire chose à faire en politique et la dernière à faire en ce qui concerne l'intérêt des Canadiens aujourd'hui. La fuite envoie aux Canadiens le message que toutes les valeurs inhérentes à notre régime démocratique n'ont pas vraiment d'importance parce qu'on peut faire fi des principes à sa guise.
Les libéraux font beaucoup de tort à la démocratie canadienne. Nous ne parlons pas, comme l'a laissé entendre la députée de Kitchener-Centre, des zones grises relatives à certaines questions. Nous parlons de ce qui est bon par rapport à ce qui est mauvais, de ce qui est bénéfique par rapport à ce qui est dommageable ou du ciel par rapport à l'enfer, quelle que soit la façon de le dire. Nous parlons d'idées diamétralement opposées entre lesquelles il faut choisir. Nous nous trouvons aujourd'hui devant un gouvernement conservateur qui est en train de dilapider la capacité fiscale du gouvernement fédéral, ce qui fera du tort à la majorité des Canadiens. Les effets dommageables ne se feront pas sentir à court terme, mais pendant de nombreuses années. Le gouvernement est en train de préparer un sombre avenir pour le pays parce qu'il n'investit pas un sou dans le système de soins de santé. Il ne lève pas le petit doigt pour l'éducation ou le logement.
Lorsque le budget a été présenté, nous avons cherché à savoir s'il s'y trouvait des mesures concernant le logement. En fin de compte, il y a 110 millions de dollars de prévus pour cinq projets pilotes dans des centres du pays. C'est tout. Ce sont des projets qui concernent les gens aux prises avec des problèmes de santé mentale. C'est bien, mais ce n'est qu'un tout petit morceau du casse-tête à assembler pour résoudre le problème énorme du logement et les problèmes des gens qui souffrent d'une maladie mentale.
Cette semaine, le gouvernement a réduit le financement accordé à l'organisme Kali Shiva AIDS Services, de Winnipeg. Pourquoi? Parce que c'est un organisme qui aide les sans-abri et des personnes susceptibles de s'en prendre aux autres.
À Winnipeg, on essaie de mettre fin aux préjudices causés par certaines personnes et on essaie d'outiller les gens pour qu'ils s'en sortent eux-mêmes. Que fait le gouvernement dans tout cela? Il réduit le financement accordé à Kali Shiva AIDS Services parce que cet organisme est trop actif dans le domaine de la réduction des méfaits. Les députés peuvent-ils croire une chose pareille?
Voilà qui est dans la même veine que le refus du gouvernement d'investir dans les logements pour les Autochtones. Un énorme incendie vient d'avoir des conséquences dévastatrices à Pukatawagan. Trois enfants sont décédés en raison de l'état épouvantable des habitations dans la réserve.
Si la députée de Kitchener-Centre était encore dans la salle, elle saurait qu'il n'y a pas très longtemps, des audiences ont été tenues dans sa circonscription à propos de l'assurance-médicaments et de l'accès aux médicaments. Elle saurait que des adultes dans sa ville sont désespérés parce qu'ils ont perdu leur emploi en raison des compressions dans le secteur manufacturier. Ces personnes n'ont plus d'assurance-médicaments.
Ce n'est pas une zone grise. Ce n'est pas partiellement mauvais. C'est inacceptable. C'est mal. C'est une mauvaise politique publique. Les libéraux devraient s'y opposer comme nous, sans se soucier de leur avenir politique. Il y va de nos principes.
Les gens doivent comprendre pourquoi nous nous préoccupons tellement de la question de l'immigration. Nous nous inquiétons parce que nous avons un gouvernement qui dit qu'il s'occupera des arriérés afin d'accepter plus d'immigrants de la composante économique dans notre pays. En fait, les conservateurs ont refusé des gens dont la demande avait déjà été approuvée, car nous avions besoin d'eux pour combler la pénurie de main-d'oeuvre et répondre aux besoins économiques de notre pays. Pourquoi? Parce que quelque chose leur déplaisait dans la famille. Dans l'affaire à laquelle je pense, c'est parce que l'un des enfants dans la famille avait un handicap.
Est-ce là la véritable intention du gouvernement lorsqu'il s'agit de modifier la politique d'immigration? Est-ce en fait un changement idéologique de la part des conservateurs afin d'exclure de notre pays certains groupes de personnes qu'ils ne trouvent pas acceptables et qu'ils traitent comme des citoyens de seconde classe? Quel genre de message envoyons-nous aux gens dans notre pays, aux personnes handicapées? Sommes-nous en train de dire que les personnes handicapées ne sont pas les bienvenues ou qu'elles sont des citoyens de seconde classe, qu'elles ne sont pas importantes et qu'elles pourraient tout aussi bien être mortes? Quand avons-nous entendu cela auparavant? C'est ce qui est si troublant dans le programme du gouvernement.
Si les conservateurs étaient sérieux quand ils parlent d'ouvrir nos portes aux gens qui ont des compétences à nous apporter, ils ne tourneraient pas le dos aux gens qui sont approuvés dans le cadre des programmes des candidats des provinces, comme cela a été le cas au Manitoba. Ils ne rejetteraient pas des familles parce qu'elles ont un enfant handicapé. Ils ne refuseraient pas ces gens parce qu'ils viennent de la mauvaise partie du monde. Ils ne les rejetteraient pas parce qu'ils ont l'énergie et le courage d'apporter quelque chose à notre pays. Alors nous aurions un gouvernement vraiment prêt à s'attaquer à l'arriéré que les libéraux ont sciemment créé. Car les problèmes d'aujourd'hui sont attribuables à dix ans de négligence des libéraux dans ce dossier très important.
Il y a environ six ans, nous avons discuté d'un projet de loi proposant des modifications importantes à la Loi sur l'immigration. J'étais la porte-parole du NPD à l'époque. C'était un piètre projet de loi, et à cause de cela, nous avons une piètre loi aujourd'hui. Nous avons essayé de le modifier. Les libéraux se sont opposés à tous nos efforts d'amélioration. Nous avons proposé, pour ne parler que de notre groupe ici, plus de 100 amendements pour améliorer la catégorie de l'immigration économique et établir un système de points pour l'admission. Nous avons essayé de démontrer tout l'arriéré à l'époque des libéraux, de dénoncer les délais d'attente de sept ans ou plus dans les cas de parrainage d'un membre de la famille.
Nous avons essayé de dire que notre gouvernement et notre pays ne devaient pas rejeter des gens sous prétexte qu'ils avaient un handicap. Nous avons essayé de réclamer une procédure et un régime d'appel pour les réfugiés qui soient adaptés aux besoins de notre époque. Les libéraux ont rejeté toutes nos propositions sans exception. Maintenant, les conservateurs peuvent appliquer cette loi exactement comme le souhaitaient les libéraux, et c'est ce qu'ils sont en train de faire.
Nous aurions pu alors et nous pouvons encore maintenant nous attaquer à ce problème. La seule façon de le faire sérieusement, c'est d'appuyer la proposition d'amendement du NPD et de sortir cette question du contexte du projet de loi budgétaire. Ayons, comme le souhaitent les libéraux, un bon débat et une bonne discussion en comité sur notre politique d'immigration pour l'avenir. Attaquons-nous à cette tâche et rejetons ce budget qui n'augure rien de bon pour le Canada et les générations futures.
Monsieur le Président, j'ai une question à l'intention de ma collègue. Je l'ai toujours respectée en tant que parlementaire de Winnipeg qui défend ses valeurs et ses électeurs avec passion. Il est toujours réconfortant de voir cela à la Chambre des communes.
Je voudrais toutefois lui poser une question, par souci d'honnêteté dans le cadre de ce débat. Pendant ses observations, la députée a dit qu'en adoptant cette position à l'égard du projet de loi, les conservateurs disaient en quelque sorte aux nouveaux Canadiens qu'ils pourraient tout aussi bien être morts. C'est plutôt exagéré. La députée a en fait traité les conservateurs de sans-coeur et d'extrémistes. Je crois que, dans une démocratie, des gens lucides et de principe devraient pouvoir être en désaccord sur les mérites d'un projet de loi sans pour autant s'insulter comme ce fut le cas ici. Je trouve cela malheureux.
J'ai bel et bien une question à poser à ma collègue. En tant que politicien, j'admire les gens qui ont une perception stratégique de la situation. Nous écoutons les interventions enflammées des libéraux à la période des questions et dans leurs discours. Ils sont vraiment en colère. Ils détestent ce projet de loi. Ils sont persuadés qu'il faut le rejeter. Ils tiennent vraiment à le stopper, presque au point de voter contre, mais pas à ce point.
J'invite ma collègue du NPD à nous faire part de ses observations au sujet des libéraux et de leurs beaux discours sur ce projet de loi, auquel ils s'opposent si farouchement, mais au sujet duquel ils ne sont pas prêts à passer de la parole aux actes.
Monsieur le Président, je répondrai en disant que les libéraux ne rendent pas du tout service à notre pays lorsque, au lieu de se tenir debout, de prendre parti et d'adopter un point de vue, ils se retirent, ne font rien du tout, ou s'abstiennent de voter comme jamais on ne l'a fait dans notre histoire. Pour la première fois en effet, je crois, nous avons assisté, ici à la Chambre, à ce qu'on pourrait appeler une abstention disciplinée. J'estime en avoir dit suffisamment à ce sujet. Les faits parlent d'eux-mêmes.
Je souhaite plutôt réagir au commentaire de mon collègue conservateur au sujet des personnes handicapées. Il n'y a pas lieu d'en rire. La question est grave et il faut pouvoir l'aborder sans détours. Il fait partie d'un gouvernement qui a choisi de rejeter des immigrants approuvés dans la catégorie de l'immigration économique, dans le cadre du Programme des candidats du Manitoba, parce qu'un membre de leur famille est handicapé.
Nous parlons ici d'enfants qui peuvent apporter beaucoup à notre société. S'il le souhaite, je lui transmettrai divers documents qui lui permettront de constater que de tels enfants peuvent jouer au ballon panier, conduire une motocyclette, voter, parler et contribuer à la société. Quel signal envoyons-nous au juste lorsque notre société canadienne, avec toute sa richesse, dit à ces gens qu'ils ne sont pas les bienvenus parce qu'ils sont handicapés? Ne sommes-nous pas en train de leur dire qu'ils sont des citoyens de deuxième classe et qu'ils pourraient tout aussi bien être morts?
Je voudrais maintenant citer un extrait d'un article d'une organisation qui s'est donnée la peine de s'exprimer sur de telles questions. Il s'agit de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire, et elle nous dit ce qui suit:
Il est important de souligner que non seulement les immigrants éventuels sont dévalorisés et offensés dans leur dignité en raison des stéréotypes péjoratifs qui soutiennent les dispositions relatives au fardeau excessif, mais aussi que les Canadiens handicapés comprennent que les personnes dans leur situation ne sont pas les bienvenues au Canada. Les Canadiens présentant une déficience se voient étiquetés comme des « invalides » et catalogués comme étant un fardeau pour les fonds publics, sans qu'aucune valeur ne soit accordée à leur rôle dans la société. Les répercussions variées et négatives pour les immigrants handicapés éventuels contredisent aussi la vision du Canada en tant que société diversifiée. Par conséquent, le message transmis à tous les Canadiens est que les personnes handicapées doivent être exclues, car elles sont des citoyens inférieurs, de deuxième ordre.
Voila ce qui me répugne tant et ce qu'il faut changer.
Monsieur le Président, je remercie la députée pour ses observations. Je pense à ma propre famille. Il y a déjà longtemps, nous avons été des immigrants au Canada. J'ai des ancêtres qui sont arrivés en 1638, comme réfugiés économiques de la Normandie et d'autres régions de France où ils ne réussissaient pas à trouver de travail. Ils sont arrivés ici sans aucune éducation. Ils ne sont pas venus pour accepter des chaires de recherche dans des universités et ils ne sont pas arrivés avec de grandes compétences. Ils sont arrivés pour retirer les souches d'arbres des marécages et construire des digues.
Une autre partie de ma famille est arrivée en 1820. Dans ce groupe, il y avait un prisonnier de guerre qui s'était échappé. C'était pendant les guerres napoléoniennes. Il s'est évadé d'une prison de Halifax pendant qu'ils construisait une route au pic. Il a vécu caché pendant 20 ans et est plus tard devenu citoyen canadien et député à l'assemblée législative provinciale.
Je crois que ce dont le Canada a besoin, ce sont des gens qui veulent y venir. Il en faut davantage. Nous limiter à une certaine catégorie d'immigrants, à ceux qui correspondent aux désirs, aux besoins et aux aspirations de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, ne nous permettra pas d'édifier le pays comme nous l'avons fait avec les Irlandais, les Chinois, les Ukrainiens et toutes les autres races qui composent notre magnifique pays.
Monsieur le Président, de toute évidence, le député et moi nous entendons sur ce point, aussi j'ai une question à poser à mon collègue libéral. S'il est aussi passionné que nous par la question, fera-t-il front commun avec nous, appuiera-t-il l'amendement et rejettera-t-il le budget? Parce que, au bout du compte, c'est le seul moyen de mettre un frein au comportement négligent et destructeur du gouvernement, qui, en définitive, choisit les immigrants en fonction de leur race.
Je vais devoir interrompre la députée.
Avant de passer à la suite du débat,conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l’ajournement ce soir, à savoir: la députée de Kitchener-Centre, La défense nationale; le député de Malpeque, Archer Daniels Midland.
[Français]
Nous reprenons le débat. L'honorable député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a la parole.
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole en cette Chambre au nom de mon parti, le Bloc québécois, à propos du projet de loi C-50, qui se veut le projet de loi de mise en oeuvre du budget de 2008.
Quand vient le temps pour un parti politique d'analyser un budget, il faut toujours le faire avec responsabilité. C'est toujours ce que le Bloc québécois a fait au cours des dernières années par rapport aux différents budgets qui ont été présentés en cette Chambre. La position qui nous guide — cela a d'ailleurs toujours été notre seule et unique position — est de savoir si le budget présenté à Ottawa est dans l'intérêt des Québécoises et des Québécois. En effet, le Bloc québécois n'a pas d'autre ambition que celle de défendre tous les jours en cette Chambre, chaque fois que ses députés se lèvent, l'intérêt des Québécoises et des Québécois. Et ceux-ci nous l'ont bien rendu, puisque depuis 1993, les représentants du Québec ici, à la Chambre, proviennent en majorité du Bloc québécois.
Encore une fois, nous avons analysé ce budget et son histoire — car ce dernier budget a effectivement une histoire assez exceptionnelle. De mémoire, la crise manufacturière et forestière qui touche le Québec, mais également l'Ontario — le Québec n'est pas le seul —, est l'une des plus importantes crises vécues par ces secteurs de toute leur histoire.
C'est effectivement très important. Je rappelle que 150 000 emplois ont été perdus au Québec au cours des cinq dernières années, dont 70 000 au cours des deux dernières années, période où les conservateurs ont été au pouvoir. Par conséquent, lorsque les gouvernements investissent ou préparent un budget, il vaut la peine de s'attaquer à cette crise ou à ce problème.
Dans la perspective de la brève histoire de ce budget, il faut se souvenir de l'épisode prébudgétaire où le gouvernement conservateur a décidé de ne pas régler les crises forestière et manufacturière dans le budget. D'ailleurs, cela avait été clair dans la tournée prébudgétaire qu'avait instituée le ministre des Finances.
La pression politique exercée sur le gouvernement en provenance entre autres du Bloc québécois, mais aussi de certains autres partis de cette Chambre, a poussé le gouvernement à décider de créer une fiducie avant même la présentation du budget. Il s'agit d'une fiducie de 1 milliard de dollars pris à même les surplus de l'an passé, donc les surplus de 2007-2008. Auparavant de 11,2 milliards de dollars, ces surplus se chiffrent maintenant à 10,2 milliards de dollars.
Malheureusement, le partage de cet argent ne s'est pas fait selon le pourcentage des pertes d'emplois par province, mais plutôt par habitant. C'était déjà l'entrée en matière de la philosophie conservatrice. Autrement dit, alors que cette crise touche le Québec et l'Ontario, la répartition de cet argent servant à régler le problème ne s'est pas faite comme pour la crise de la vache folle, à l'époque. Dans ce cas, on avait versé de l'argent aux provinces où se trouvaient les agriculteurs touchés, c'est-à-dire plutôt dans l'Ouest canadien. Eh bien non, cette fois-ci on décide que cette répartition se fera par habitant. C'est de cette façon, en tenant compte du nombre d'habitants, en plus du montant minimal à verser par province, que l'Alberta a récolté plus d'argent que le Québec.
En effet, quand on donne un minimum de 10 millions de dollars à chaque province, comme l'Alberta a moins d'habitants que le Québec, le résidu divisé par habitant y est plus élevé. Il y a donc eu plus d'argent par habitant versé à l'Alberta qu'au Québec ou à l'Ontario. Finalement, il a été démontré qu'on n'estimait pas cette crise plus importante qu'il ne le fallait. Bien qu'on l'ait reconnue, on affirmait qu'elle ne sévissait pas seulement au Québec et en Ontario, mais que des emplois se perdaient ailleurs aussi. On a essayé de minimiser cette crise en partageant ainsi l'argent.
Souvenons-nous de l'odieux: en plus de la question du partage de cet argent, c'était conditionnel à l'adoption du budget. Les conservateurs avaient donc poussé l'odieux. Et c'est de l'histoire récente; cela s'est passé au cours des trois derniers mois.
On a vu que les pressions du Bloc québécois ont fait en sorte qu'ils ont reculé. Évidemment, la condition pour l'adoption du budget n'était plus une condition, sauf que cela pavait la voie à ce budget.
On ne sera pas surpris de constater que, dans ce budget, il n'y avait rien d'autre pour le secteur forestier et manufacturier, sauf quelques petits ajustements au niveau des diminutions d'impôt. Je les citerai tout à l'heure.
Entre autres, on propose un amortissement accéléré pour les achats d'équipements. Quand on permet d'amortir de façon plus importante la valeur des biens, on réduit les revenus et donc on paye moins d'impôt. C'est pourquoi, finalement, ces mesures représentent des baisses d'impôt. Toutefois, la première des conditions pour une compagnie pour pouvoir accélérer l'amortissement ou appliquer des réductions d'impôt, c'est de faire des profits. Or, le problème du secteur forestier et manufacturier au Québec, entre autres, c'est qu'il n'y avait pas de profit. Donc, tout ce que le gouvernement conservateur a mis de l'avant, c'est sa fiducie de un milliard de dollars divisé par le nombre d'habitants, ce qui fait que le Québec recevra 216 millions de dollars — 71 millions de dollars par année — pour pallier un manque de 150 000 emplois depuis cinq ans. Ce n'est rien, absolument rien par rapport au problème.
Le ministre du Travail parlait d'une tranche de steak et qu'il fallait être capable de la manger. C'était de toute beauté de le voir aller. Mangeons cette tranche de steak. Sauf que ce qu'il annonçait vouloir faire avec cet argent, c'était de diversifier l'économie. C'est de toute beauté de voir aller les conservateurs.
Les arbres vont continuer à pousser, mais on va créer des emplois dans d'autres domaines que la forêt. C'est un peu cela le message qu'il nous livrait et qu'il nous livre encore tous les jours d'ailleurs: on veut diversifier l'économie.
Finalement, les municipalités voient des moulins fermer et des entreprises forestières ou manufacturières fermer. Tous ces gens ont une capacité, ils ont acquis de l'expérience au fil des années. Une grande partie des personnes ayant perdu leur emploi avaient 50 ans et plus. Il n'est donc pas facile de se reclasser et de réintégrer des emplois dans une économie diversifiée. Donc, souvent, ces personnes vivent des situations familiales très difficiles, dans des régions de monoculture où la forêt a toujours été présente. Je le répète, les arbres vont continuer à pousser.
Encore une fois, ce que les conservateurs proposent, c'est que tout ce pan de l'économie qui s'appelle la forêt disparaisse. On va faire d'autres choses, puis un jour, ça reviendra. Il n'y a aucune stratégie à court, moyen ou long terme. Excusez-moi, ils en ont une à court terme: ils essayent de gagner des élections. Ils veulent devenir un gros gouvernement fort, majoritaire, plein de pouvoirs. Avoir des pouvoirs, mais ne pas être capables d'aider nos citoyens qui vivent des problèmes, cela ne donne rien.
Je regarde le ministre des Transports, le député de Pontiac. Six usines sont fermées dans son comté. Pourtant, il a plein de pouvoirs, c'est un gros ministre, un ministre bien important. Ils veulent créer toutes sortes d'emplois, sauf que le Pontiac, c'est un peu comme une partie de ma communauté, où plus de 45 p. 100 des emplois se trouvent dans le secteur de la forêt. On va essayer de convertir tout cela, je ne sais pas en quoi. On va créer des centres d'appels, on va convertir l'économie.
Je le disais tout à l'heure, les arbres vont continuer à pousser et la principale économie du Pontiac devrait demeurer dans la foresterie. On devrait pouvoir moderniser les entreprises, les adapter, aider à les rendre plus performantes, justement, pour faire face à la concurrence mondiale. En effet, les arbres du Pontiac, comme ceux de Papineau et de bien d'autres régions, celles du Saguenay--Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, de l'Estrie, des Bois-Francs, de toutes les régions du Québec, vont continuer à pousser et ils méritent d'être exploités de façon responsable et mis sur le marché avec une valeur ajoutée. On doit pouvoir vendre des produits dérivés partout dans le monde.
Or, ce n'est pas cela que veut faire le gouvernement conservateur. Non! On diversifie l'économie. On n'essaye pas de renforcer ces entreprises. Avec ces employés qui ont toute cette expérience acquise de génération en génération, on va tout changer et on va essayer de faire de la diversification économique. On va injecter au Québec 71 millions de dollars par année, un total de 216 millions de dollars, et on va régler tous les problèmes. C'est de toute beauté.
Vous ne serez donc pas surpris que l'on vote contre ce budget. Il s'agit d'un budget qui n'a pas de vision à moyen et à long termes, et qui a décidé de complètement laisser tomber les secteurs manufacturier et forestier. Pour ce qui est du secteur manufacturier, on ne laisse pas tout tomber. Non, il y a un secteur manufacturier qui s'appelle les pétrolières. Pour elles, le gouvernement est généreux. Il leur accorde de l'amortissement accéléré. C'est cité dans le budget. On aidera ceux qui font des profits faramineux à en faire d'autres. C'est tellement gros et ce n'est même pas subtil. C'est leur façon de faire.
Présentement, on se fout de tout. Tout ce que l'on essaie d'avoir: se faire appuyer par ceux qui font de l'argent. Présentement, les pétrolières en font tous les jours au détriment des contribuables en vendant le pétrole plus cher qu'il ne coûte. Voilà la réalité. On se bat depuis des années en cette Chambre pour avoir un bureau de la concurrence qui soit rigoureux et afin d'empêcher cette collusion qui fait que, depuis que les conservateurs sont au pouvoir, l'essence n'a jamais été aussi chère. Et les pétrolières n'ont jamais fait autant d'argent. Cela n'arrêtera pas.
Évidemment, toutes les fois que les budgets sont déposés — on le voit dans le domaine de l'environnement — le ministre de l'Environnement veut mettre en avant des mesures surtout pour que les pétrolières aient des crédits parce qu'elles vont faire de grands efforts pour rationaliser les émissions de gaz à effet de serre. Il ne faut surtout pas qu'elles paient, mais plutôt que paient les contribuables. Car ces entreprises n'ont pas d'argent, elles éprouvent de la difficulté, et finalement, si l'on veut les garder, il faut faire quelque chose. On est le seul pays au monde qui ne contrôle pas ses ressources naturelles.
Finalement, ces pétrolières exploitent un bien qui appartient à la population. Le pétrole qui est dans la terre ne leur appartient pas. Il s'agit d'un bien public qui devrait appartenir à l'État. Sauf que, encore une fois, les conservateurs ont décidé de leur donner tout ce qu'elles veulent et de les laisser exploiter cette ressource naturelle. Elles peuvent faire ce qu'elles veulent avec celle-ci, elles peuvent même la vendre à qui elles veulent. C'est très surprenant quand on pense que, parmi tout ce qui est produit dans l'Ouest, absolument rien n'est vendu au Québec. En raison de la ligne Borden, pas un seul galon d'essence ou un seul litre de pétrole de l'Ouest ne se vend au Québec, qui est un importateur de pétrole de pays autres que le Canada. Voilà la réalité.
Encore une fois, les Québécois et les Québécoises paient 25 p. 100 de tous les crédits d'impôt accordés aux pétrolières qui exploitent le pétrole dans le reste du Canada et pour lesquels ils n'ont aucune retombée économique puisqu'on ne leur vend pas le pétrole ici non plus — au Québec.
C'est la réalité et c'est la façon de procéder des conservateurs. Certains ne s'en surprennent pas comme nous, puisque c'est historique. Évidemment, les conservateurs ont toujours été comme cela. On laisse aller la libre entreprise, on laisse aller le marché et on dit que cela se replacera. Que des pans de l'économie disparaissent, ce n'est pas important. Un jour, cela reviendra. On ne sait pas comment. C'est surtout eux qui veulent savoir comment cela fonctionnera.
En ce qui concerne les secteurs manufacturier et forestier, c'est bien important de regarder ce qu'il y avait dans le budget. Pour les secteurs manufacturier et forestier, la première mesure est le prolongement de l'amortissement accéléré pour le matériel de production et le matériel roulant. C'est ce que je disais plus tôt. L'amortissement est la dépense que l'on peut inscrire dans un bilan, soit une dépense comptable qui n'est pas nécessairement de l'argent. On a acheté l'équipement, mais on ne peut pas comptabiliser la dépense dans la même année parce qu'on se sert de l'équipement longtemps. On permettait d'amortir sur 10, 15 ou 20 ans, mais dorénavant, on permettra d'amortir plus rapidement.
Encore une fois, on ajoute une dépense qui réduit des revenus. C'est bon, c'est excellent lorsqu'on fait des profits. On peut effectivement grossir notre dépense en amortissement, ce qui nous permettra de faire moins de revenus. Sauf que lorsqu'une entreprise n'en fait pas, comme c'est le cas pour la plupart des entreprises forestières et plusieurs entreprises manufacturières qui ferment leurs portes, comme on le constate, cela ne donne absolument rien et cela n'aide pas.
Il serait assez difficile de rendre l'amortissement remboursable puisqu'il s'agit de la dépense de la compagnie. Cependant, si l'on accordait un tel crédit d'impôt ainsi en faisant en sorte qu'il soit remboursable, ce serait bien différent. La compagnie aurait alors droit à un crédit d'impôt. Si elle n'avait pas de revenus, elle ne pourrait pas réduire ses dépenses et payer moins d'impôts, et si l'on décidait, parce qu'elle ne fait pas de profits, de lui émettre un chèque et de lui rembourser ce crédit d'impôt, ce serait alors intéressant.
Ce n'est pas de cette façon que fonctionnent les conservateurs. D'abord, probablement que les conservateurs ne font affaire qu'avec des lobbyistes qui ont de l'argent, et ceux qui n'en ont pas ne les intéressent pas. C'est sûrement ça, la réalité.
Parlons maintenant de la deuxième mesure du budget. Une somme de 250 millions sur cinq ans sera investie en subventions pour les investissements en recherche et développement, mais seulement dans l'industrie automobile. Évidemment, il y avait une crise en Ontario. La mesure adoptée permettait l'investissement de 250 millions de dollars. Je ne suis pas un député de l'Ontario, donc je laisserai cela aux libéraux, qui représentent en bonne partie des circonscriptions de l'Ontario. Même s'ils voulaient essayer de contester le budget, ils n'ont pas la force de se lever pour voter contre celui-ci. C'est la réalité et il faut vivre avec cela. C'est à eux de juger de la somme de 250 millions de dollars pour l'Ontario. Toutefois, une chose est certaine: il n'y a rien pour permettre aux secteurs manufacturier et forestier de se moderniser et de faire de la recherche et du développement. C'est spécifiquement pour le secteur automobile.
La troisième modification mineure est un crédit d'impôt accordé à la recherche et au développement. Encore une fois, on hausse le plafond, mais les fameux crédits d'impôt sont réservés aux entreprises qui font des profits. On permet d'augmenter les crédits d'impôt. Si l'on permet de les augmenter, plus une entreprise fait de l'argent, moins elle paiera d'impôt et plus elle fera de recherche et de développement. Un problème se pose: plusieurs entreprises forestières et manufacturières n'ont pas fait de profits au cours de la dernière année et ne peuvent donc pas bénéficier de crédits d'impôt. Lorsqu'on ne fait pas d'argent, les crédits d'impôt ne donnent rien. Si les crédits d'impôt étaient remboursables — ce qu'a toujours proposé le Bloc québécois —, ce serait différent. On y aurait eu droit, et si l'on n'avait pas fait d'argent et qu'on n'avait donc pas fait de profits, on recevrait tout de même un chèque qui permettrait d'investir en recherche et développement. C'est correct. Toutefois, ce n'est pas encore la façon de faire des conservateurs.
Ensuite, on a aussi proposé 10 millions de dollars sur deux ans pour mettre en valeur le secteur forestier canadien sur les marchés internationaux en tant que modèle d'innovation. C'est la seule aide directe au secteur forestier qui faisait partie du budget, soit 5 millions de dollars par année. Telle était la réalité.
Je répète que les conservateurs ont essayé de sortir du budget, pour les secteurs manufacturier et forestier, 250 millions de dollars pour le secteur automobile — 5 millions par année — et 10 millions de dollars pour le secteur forestier. Le reste, c'était dans leur fameuse fiducie de 1 milliard de dollars négociée avant le budget. Souvenez-vous qu'elle était conditionnelle à l'adoption du budget. C'était la première menace: il fallait adopter le budget si l'on voulait aider ces gens.
Le Bloc a fait les pressions requises et le gouvernement a finalement reculé. Qu'est-ce que cela a donné au Québec? L'argent était divisé non pas par nombre d'emplois perdus par province, mais par habitant, selon les provinces. Tout le monde savait que c'étaient le Québec et l'Ontario. Les deux premiers ministres l'ont assez dit. M. Charest et M. McGuinty ont crié sur tous les toits que c'étaient eux qui étaient touchés. Non! Les conservateurs se sont carrément opposés à cette mesure et ont décidé de répartir cela selon le nombre d'habitants, moyennant un minimum par province.
Je le répète, car cela vaut la peine qu'on se le dise quelquefois: cela fait en sorte que l'Alberta a plus d'argent que le Québec parce qu'il y avait un minimum de 10 millions de dollars par province plus tant par habitant. Comme il y a plus d'habitants au Québec, par habitant, le Québec a moins d'argent que l'Alberta.
C'est drôle, parce que lors de la crise de la vache folle, on a réparti l'argent là où était le problème. La crise de la vache folle sévissait dans l'Ouest, et personne du Bloc ne s'est levé pour dire que tout l'argent était versé à l'Ouest. Ce n'est pas vrai. On a demandé qu'une part soit versée au Québec parce que cela avait des répercussions sur la vente de la vache de réforme au Québec. En raison de cette incidence, on a demandé une certaine indemnisation. On n'a pas crié parce que tout l'argent allait dans l'Ouest. Ce n'est pas vrai. Il y avait une crise et il fallait qu'elle soit réglée. On toujours été très justes.
Par contre, lorsque ce sont les conservateurs qui décident, ce n'est pas pareil. Lorsque ce sont le Québec et l'Ontario, ce n'est jamais la même chose. Il faut être capable d'en donner à tous. C'est impossible que le Québec reçoive plus d'argent, et le reste. C'est de toute beauté. Lorsque nous essayons de poser la question, même aux ministres du Québec, ils nous répondent simplement qu'il y a la péréquation pour le Québec et qu'on a réglé le déséquilibre fiscal.
Le déséquilibre fiscal et la péréquation, c'est pour toutes les provinces, et non pas seulement pour le Québec. La fameuse péréquation, c'est inscrit dans votre Constitution canadienne: les provinces plus riches compenseront pour les provinces plus pauvres. Les conservateurs ont appauvri le Québec à longueur d'année, ils ont enlevé l'industrie automobile du Québec pour la concentrer en Ontario et ils sont en train de faire la même chose avec l'industrie aérospatiale. Lorsque j'ai commencé dans mes fonctions de député, 62 p. 100 de l'industrie aérospatiale était au Québec. Au moment où l'on se parle, c'est 51,5 p. 100.
Tranquillement, les conservateurs grugent tous les bons emplois pour les transférer dans les autres provinces, de façon à ce que le Québec soit perpétuellement appauvri. C'est cela la réalité. Après coup, on reproche au Québec d'avoir de la péréquation. Il ne faut pas qu'il y ait de péréquation, il ne faut pas lui en donner davantage. Qu'on nous laisse donc partir et on verra qu'on va bien s'arranger.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d’être ici et d’avoir l’occasion de poser une question à mon ami. Je sais que le sujet le passionne vraiment.
Comme les députés le savent, j’ai passé quelque temps dans une entreprise forestière, il y a quelques années, en Alberta. Récemment, une société de bois d’œuvre a fermé ses portes dans le Nord de la province par suite de la situation économique qui, de toute évidence, touche également la province du député. Cette société se trouvait à High Prairie, en Alberta, dans ma circonscription, où je me rends demain en espérant rencontrer quelques-unes des personnes touchées par cette fermeture.
Comme le député le sait bien, le prix de l’essence au Canada compte parmi les moins élevés du monde. C’est probablement à cause des taxes fédérales que beaucoup de pays imposent, mais que nous n’imposons pas chez nous.
Je voudrais également dire au député qu’au cours de mon vol de retour ici, le week-end dernier, j’étais assis derrière deux pleines rangées de Québécois. C’était un vol que j’avais pris à Fort McMurray, qui fait partie de ma circonscription. J’ai eu l’occasion de pratiquer mon français. Ma circonscription compte beaucoup de Québécois, ce dont je suis très fier. Je les représente ici aujourd’hui, comme je les représente dans tout ce que je fais.
Je me demande aussi si le député sait que, sur les 500 000 emplois créés par les sables bitumineux, 16 p. 100 ou 80 000 se trouvent en fait en Ontario et près de la moitié sont répartis partout dans le pays et font une énorme contribution à l’économie.
J’ai trouvé curieuses les observations du député concernant le budget et l’immigration. D’après le Winnipeg Free Press, et je cite :
Au cours des années 1993 à 2006, l’arriéré de l’immigration est passé de 50 000 à 800 000. Les Canadiens, aussi bien de souche que récemment arrivés, ont la possibilité de choisir entre une politique conservatrice qui profitera au Canada ou des manœuvres politiques qui profiteront aux libéraux.
Je me demande si le député est vraiment disposé à voter contre une politique aussi claire et décisive qui aidera les Canadiens, particulièrement les néo-Canadiens, et qui favorisera aussi notre économie.
[Français]
Monsieur le Président, Athabasca est dans la circonscription de mon collègue. C'est là où se trouve une bonne partie de l'exploitation des sables bitumineux. Je comprends qu'il puisse me dire et qu'il connaisse d'où proviennent les travailleurs dans sa région. Il m'a déjà dit que 25 000 emplois étaient toujours à combler dans sa circonscription. Il y a un manque de main-d'oeuvre pour l'exploitation des sables bitumineux. Le problème, c'est qu'on est en train d'avoir la même ligne que le ministre du Travail, qui a déjà dit aux citoyens de sa circonscription de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean qu'il y a des emplois dans l'Ouest canadien. C'est ce qu'il est en train de faire et telle est la philosophie des conservateurs. Il explique que des emplois sont créés ailleurs et, finalement, il n'ose pas dire publiquement qu'il faudrait peut-être que des gens du Québec aillent travailler là-bas.
L'objectif n'est pas de déplacer des populations. Cela a déjà été essayé au cours d'autres siècles. Nous affirmons que la forêt continuera à pousser et des produits dérivés de la forêt se vendront encore partout dans le monde. L'important est de concentrer nos efforts et de regarder à ce que nos entreprises soient modernisées et soient capables de compétitionner sur le marché. Cela s'est fait dans d'autres pays dont l'Irlande. Cela se fait en venant en aide aux entreprises. Toutefois, la philosophie des conservateurs, comme mon collègue essaie de l'exprimer, c'est de dire que les gens d'ailleurs aillent travailler partout au Canada. Dans sa circonscription, les gens viennent de l'Ontario et d'autres du Québec.
C'est parfait. C'est tant mieux. Mais mon objectif dans la vie est que les gens qui sont au Saguenay—Lac-Saint-Jean demeurent au Saguenay—Lac-Saint-Jean et qu'ils y gagnent leur vie. Que ceux qui vivent dans la circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel gagnent leur vie dans cette région. Que ceux qui vivent dans la circonscription de Pontiac y gagnent leur vie. Que ceux de la Gaspésie y gagnent leur vie. C'est mon but dans la vie et c'est pour cela que je travaille ici.
Tous les jours, tout comme mes collègues du Bloc québécois, je suis fier de me lever pour défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois et d'essayer que l'argent soit réparti de façon à ce que tout le monde puisse vivre à l'aise dans chacune des régions du Québec. Mon objectif n'est pas de me lever et de dire qu'il faudrait qu'ils aillent travailler dans la circonscription de mon collègue, dans l'Ouest canadien. Ce n'est pas l'objectif souhaité.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son excellente allocution et de l'éclairage qu'il apporte sur les mesures qui seront adoptées et qui sont présentement débattues.
Peut-il expliquer à nouveau en cette Chambre toute l'importance pour les travailleurs âgés de bénéficier d'un véritable programme qui les soutient quand ils ont essayé toutes les mesures de reclassement? Peut-il parler de l'importance pour eux de recevoir un soutien de l'État pour être capables d'avoir une retraite digne qui les récompense pour avoir contribué au développement économique du Québec?
Monsieur le Président, cela me permet de dire que le Programme d'adaptation des travailleurs âgés, le PATA, a été créé par le gouvernement fédéral. Il a été aboli par les libéraux en 1996, tout le monde s'en souvient, mais il s'agissait d'une bonne idée. À l'époque, quand il a été créé, le Bloc québécois n'existait pas, mais c'était tout de même une bonne idée.
Le problème est que présentement, le gouvernement fédéral aurait l'argent pour restaurer ce programme et ainsi permettre à tous ces travailleurs qui n'auraient pas pu se reclasser dans une autre entreprise, de demeurer sur leur territoire, dans leur région, et d'atteindre la retraite décemment. Tel était l'objectif de ce programme d'adaptation des travailleurs âgés créé par le gouvernement fédéral. Il permettait aux travailleurs de 55 ans et plus de se rendre à l'âge de pension, 65 ans, en vivant d'un revenu décent, s'ils avaient été incapables de trouver un nouvel emploi ou de se reclasser dans une autre entreprise.
Tel était l'objectif: permettre à ces travailleurs de demeurer dans leur région, dans leur communauté, dans leur milieu de vie. Aujourd'hui, les conservateurs nous envoient comme message que le Canada est grand et que ces personnes peuvent déménager si elles veulent continuer à travailler. Voilà le message. Le Bloc s'élèvera toujours contre cela, chaque jour, tant qu'on le lui permettra.
Monsieur le Président, j'aimerais poser la question suivante à mon collègue. Le budget prévoit une mesure un peu insidieuse, à mon avis: on veut donner un pouvoir discrétionnaire à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Cela est dangereux. Cela permettra peut-être des abus, puisqu'elle pourra choisir quels immigrants pourront être admis au Canada et à quel moment.
Mon collègue pourrait-il nous expliquer ce qui inquiète le Bloc québécois précisément dans cette mesure dont il ne nous est malheureusement pas permis de débattre plus profondément?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Beauharnois—Salaberry de sa question. Elle est très au fait.
D'abord, cela a toujours été un rêve des conservateurs et cela commence à surgir. J'écoutais les déclarations du premier ministre par rapport aux immigrants, lorsqu'il était chef de l'opposition ou encore député de l'Alliance canadienne. Il disait qu'il faudrait contrôler le processus et choisir les immigrants. Il cherche à avoir le contrôle, par l'intermédiaire du bureau de la ministre, de qui vient ici, qui fait quoi et d'où il vient. C'est de l'ordre du contrôle politique.
Ce contrôle, cette façon ignoble des conservateurs de vouloir tout contrôler n'est pas surprenante de la part du premier ministre. Même les députés et les ministres sont soumis à ce contrôle. On ne peut donc pas se surprendre qu'ils veuillent contrôler les immigrants. Le problème est qu'on ne peut pas contrôler tout le monde. En tout cas, ils ne contrôleront pas les députés du Bloc québécois qui s'élèveront contre ces mesures.
Chose surprenante, on s'aperçoit que les libéraux ont l'air très offusqués de cette mesure. J'ai hâte de les voir voter. Théoriquement, ils devraient voter contre cette mesure du budget, mais j'ai l'impression qu'ils trouveront encore une fois un moyen de rester assis, de se cacher, de se coucher ou je ne sais quoi encore, on verra bien.
Encore une fois, il s'agit d'une façon détournée de faire adopter une mesure. Cela dure depuis quelques semaines. Tous les experts disent que cela aurait dû être extrait de ce projet de loi pour plutôt être inséré, de façon indépendante, dans un projet de loi qu'on aurait pu analyser en comité de façon différente, en faisant comparaître des témoins et tout. C'est un choix des conservateurs de glisser cette mesure dans le budget; ils savaient très bien que les libéraux la laisseraient passer.
Encore une fois, ce n'est pas bon pour l'avenir ni pour l'image qu'on peut dégager. Ce n'est surtout pas cette image que dégageraient les Québécoises et les Québécois s'ils avaient leur pays, le Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est imparti avec la députée de Vancouver-Centre.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-50, Loi d'exécution du budget de 2008. J'aborderai plus particulièrement les modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés contenues dans le projet de loi.
L'idée de la réunification des familles est au coeur de la politique canadienne sur l'immigration. Ce concept repose sur la conviction que les Canadiens doivent avoir la possibilité d'être près de leur famille, peu importe leur pays d'origine. Environ la moitié des résidants de ma circonscription, Bramalea—Gore—Malton, sont nés à l'extérieur du pays. Les immigrants sont de fiers Canadiens qui ont décidé de venir dans notre beau pays pour amorcer une nouvelle vie.
Ils se sont installés ici et, naturellement, souhaitent que leur famille puisse profiter de leur succès. Je suis moi-même un fier immigrant arrivé au Canada en 1975 comme personne entrant dans la catégorie « regroupement familial ».
Les modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui figurent dans le projet de loi C-50 menacent d'anéantir le système d'immigration qui a fait du Canada le pays diversifié et prospère qu'il est aujourd'hui. En accordant au ministre le pouvoir unilatéral de sélectionner les demandeurs souhaitables parmi ceux qui attendent une réponse, le projet de loi foule aux pieds les principes de compassion, d'équité et d'égalité sur lesquels notre système d'immigration et la société en général sont fondés.
La population sait que le gouvernement ne prend pas au sérieux les difficultés éprouvées par les immigrants arrivés récemment au Canada. Le gouvernement accuse un retard de 100 millions de dollars dans ses paiements en vertu de l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration. Il a également abandonné son plan de créer une agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers, se contentant plutôt d'établir un bureau qui ne fait rien de plus que de renvoyer les néo-Canadiens à des bureaux provinciaux qui font le vrai travail.
La mesure législative ne répond en rien aux besoins des nouveaux immigrants qui peinent à trouver du travail dans leur domaine de compétence. Quelle est l'utilité d'accepter davantage d'immigrants compétents si on les empêche de trouver du travail dans leur domaine une fois qu'ils sont ici?
Selon la ministre, ces changements sont nécessaires pour réduire l'arriéré actuel, mais les avocats en matière d'immigration, les défenseurs des droits et les Canadiens ordinaires sont sceptiques. Compte tenu des déclarations antérieures de certains députés ministériels, les gens ont raison de se méfier des motifs qui pourraient se cacher derrière ces modifications.
En 2001, le premier ministre a déclaré:
Il ne faut pas oublier que les circonscriptions représentées par des libéraux à l'ouest de Winnipeg sont dominées par des nouveaux immigrants venus d'Asie ou de nouveaux migrants venus de l'Est du Canada: des gens qui vivent dans des ghettos et qui ne sont pas intégrés à la société de l'Ouest du Canada.
Pire encore, dans le programme électoral de 1988 du Parti réformiste, le premier ministre avait écrit que l'immigration ne devrait pas « modifier radicalement ou soudainement la composition ethnique du Canada ».
Enfin, la Presse canadienne a rapporté certains propos du député de Calgary-Nord-Est qui aurait dit : « Les immigrants étouffent nos systèmes d'assistance sociale et contribuent au chômage élevé. De plus, beaucoup d'entre eux ne savent même pas lire. »
Ce sont là des commentaires choquants qui n'ont rien de très évolués et qui font la lumière sur les intentions réelles du gouvernement conservateur en matière d'immigration. Il serait insensé de donner un pouvoir aussi grand à une ministre de l'Immigration qui refuse de se dissocier d'une telle opinion.
Le projet de loi fait à la fois preuve d'un manque de respect à l'égard des immigrants et d'un rejet des traditions démocratiques canadiennes. Les tentatives du gouvernement en vue de faire adopter ces amendements en secret ne sont qu'une autre de toute une série de manigances anti-démocratiques. Je pense par exemple à ces instructions qui ont été données aux présidents de comité à qui l'on a demandé de quitter des réunions pour empêcher des votes et de proposer une formule de redistribution des sièges qui ferait perdre à l'Ontario la moitié des sièges auxquels la province devrait avoir droit compte tenu de sa population. Il est clair que le gouvernement ne respecte pas les normes démocratiques du Canada et ce projet de loi va dans le même sens.
Les modifications proposées dans ce projet de loi vont à l'encontre des principes fondamentaux sur lesquels est basée la politique canadienne en matière d'immigration. Une telle politique doit être prévisible, généreuse et juste.
En modifiant l'article 11 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour prévoir que l'agent d'immigration « peut » délivrer un visa si le demandeur répond aux exigences établies au lieu de dire que l'agent « doit » délivrer le visa, on ouvre une porte qui permet à la ministre d'émettre des directives visant à refuser de délivrer un visa à des demandeurs de certains groupes, que ces derniers répondent ou non aux critères établis pour obtenir la permission de venir au Canada en visite ou d'y immigrer.
Aux termes des modifications proposées à l'article 25 de la Loi, la ministre obtiendrait des pouvoirs similaires à l'égard de demandes transmises pour des raisons d'ordre humanitaire. On ferait disparaître le droit au traitement des demandes, et par le fait même le droit d'appel, puisque si une demande n'est pas traitée, il n'y a donc pas de décision à porter en appel. Si la ministre décidait de ne pas traiter les demandes présentées par les membres de certains groupes, ces derniers n'auraient aucun droit de faire appel de cette décision, même s'ils avaient présenté leur demande pour des raisons d'ordre humanitaire.
Toutefois, la partie la plus inquiétante de ces propositions est celle qui porte sur l'article 87, qui établit le concept d'instructions. Cette modification permettrait à la ministre de décréter de nouvelles règles pour les demandeurs de visas et les candidats à l'immigration, et ce, sans préavis ou débat public.
La ministre aurait le droit de créer de nouvelles catégories de demandes, qui seraient alors prioritaires ou qui seraient rejetées immédiatement. La manière dont ces modifications ont été présentées à la Chambre fait craindre que les instructions de la ministre seraient présentées d'une façon tout aussi secrète. Rien n'empêcherait la ministre de publier en catimini des changements d'envergure dans la Gazette du Canada, le gouvernement espérant que personne ne s'en rende compte jusqu'à ce qu'il ne soit trop tard.
Les modifications contenues dans le projet de loi C-50 porteraient gravement préjudice au système d'immigration du Canada et réduirait à néant la tradition de réunification des familles qui est un des piliers de notre politique en matière d'immigration. Ces modifications ne feraient rien pour améliorer la vie des nouveaux immigrants qui n'arrivent pas à trouver un emploi dans leur domaine de spécialisation malgré le fait qu'ils possèdent toutes les compétences nécessaires.
Enfin, la manière dont ces changements ont été présentés et les pouvoirs inutiles que ces derniers conféreraient à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration tournent en dérision la notion que le gouvernement doit rendre des comptes et faire preuve de transparence tout au long du processus décisionnel. Gouverner par décret n'est pas compatible avec la tradition démocratique du Canada. Pas plus que ne l'est la tentative du gouvernement d'enfouir ces changements dans un projet de loi d'exécution du budget au lieu de les soumettre au débat dans une mesure législative distincte.
Des gens du monde entier veulent venir vivre et travailler au Canada parce que nous avons la réputation de faire preuve de tolérance et de favoriser la démocratie. Le gouvernement montre qu'il ne respecte pas la démocratie au Canada et ce projet de loi prouve qu'il ne respecte pas les immigrants non plus. La ministre devrait avoir honte et le gouvernement devrait avoir honte.
Monsieur le Président, j'ai une observation et une question à l'intention du député. Je ne suis pas certain de comprendre comment il peut dire que ce dossier ne reçoit pas l'attention qu'il mérite. Comment le député peut-il croire que le dossier est traité en catimini? Manifestement, il est soumis à la Chambre, comme il se doit. Le débat est public et ouvert autant que faire se peut. Le dossier sera renvoyé au comité, qui pourra entendre des témoins et recevoir des mémoires, puis la Chambre reprendra le débat à ce sujet et il y aura en fin de compte un vote.
La principale question consiste à savoir comment le député va voter lorsque le temps viendra pour la Chambre de se prononcer sur le projet de loi. Votera-t-il contre le projet de loi s'il pense que les mesures sont inacceptables, même si, pendant quatre mandats étalés sur 13 années, au cours desquelles se sont succédé six ministres, son parti n'a rien fait pour réformer le système? La liste d'attente a grossi. Elle est passée de 50 000 demandes à 800 000. Il est certain qu'avec 800 000 demandes en attente, ce n'est pas en ajoutant d'autres demandes qu'on va rendre leur traitement plus rapide ou plus facile.
Qu'a donc le député contre un système qui va être plus efficace, avec un traitement plus rapide, qui va favoriser la prompte réunification des familles et qui va permettre l'arrivée de travailleurs possédant les compétences dont on a désespérément besoin dans certains domaines pour bâtir le pays?
Monsieur le Président, le Toronto Star rapporte aujourd'hui les propos suivants du président de la section de l'immigration de l'Association du Barreau canadien, au sujet des modifications législatives proposées dans le projet de loi:
Nous ne voyons pas pourquoi ces modifications sont nécessaires pour que le gouvernement atteigne ses objectifs [...] Le système devrait être transparent. Il ne devrait pas dépendre de décisions arbitraires de la ministre. Or, ce qui est proposé dans ces modifications est un système fonctionnant par décrets.
Il est inquiétant de voir que la ministre est à court d'idées et qu'elle est en train de centraliser les pouvoirs dans son bureau, comme le premier ministre l'a fait dans son cabinet. C'est la mauvaise approche. C'est une approche qui est en totale contradiction avec les valeurs canadiennes.
Une chose est claire. L'approche conservatrice consistant à fermer la porte aux immigrants en réduisant tout simplement le nombre de demandes que le gouvernement fédéral accepte de traiter n'est pas la bonne manière de rattraper le retard dans le traitement des demandes d'immigration. La ministre veut se réserver le pouvoir de dire qui peut...
Malheureusement, je dois interrompre le député, car le député de Timmins—Baie James a très hâte de poser sa question.
Monsieur le Président, la réponse du député me fascine, car il a parlé du « besoin d'équité et de transparence ». Or, ces mots figurent dans la motion du NPD. Selon nous cette tentative, dont il a parlé, de présenter furtivement ce projet de loi sur l'immigration sous le couvert d'un budget est incongrue. Ce n'est pas la façon de faire. Le NPD a saisi la Chambre d'une question très claire. J'ai été très étonné lorsque le député a accusé le gouvernement de ne pas respecter la démocratie et les immigrants et qu'il a dit que le gouvernement devrait avoir honte.
Je ne sais pas comment il pourra expliquer la chose à ses électeurs. Dans mon cas, je dis à mes électeurs que je gagne mon salaire, 150 000 $ par année, par exemple, pour me prononcer sur des questions difficiles. Les questions sur lesquelles nous votons ne sont pas toujours populaires, mais je pourrai toujours garder la tête haute devant mes électeurs. S'ils ont des convictions solides par rapport à un enjeu et qu'ils me demandent de voter pour ou contre une mesure particulière, je vais les représenter. Je ne suis pas ici pour rester assis et lire des documents préparés dans les coulisses du Parti libéral.
Si la mesure pose problème au député, s'il la trouve honteuse, contraire à la démocratie et irrespectueuse à l'endroit des immigrants, comment peut-il faire pour rester assis, toucher son chèque de paie et voter en sa faveur? Ne comprend-il pas que le respect de la démocratie lui commande de voter contre une mesure à laquelle il s'oppose?
Va-t-il appuyer la motion...
Monsieur le Président, si vous regardez comment j'ai voté depuis 1993, vous verrez que je travaille pour mes électeurs. Quand ils m'envoient des courriels...
Je le fais toujours. Je le fais toujours quand on m'envoie un courriel pour me parler d'un problème.
Le député vient de mentionner son expérience à la Chambre qui est suffisamment longue pour qu'il sache que quand il s'adresse à d'autres députés, il doit le faire à la troisième personne, et non à la deuxième. C'est uniquement pour s'adresser à la présidence qu'on peut utiliser la deuxième personne.
Reprise du débat. La députée de Vancouver-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je prends la parole parce que je m'insurge contre cette partie du projet de loi. Tout d'abord, j'appelle cela du gouvernement à la sauvette. Il s'agit ici d'un changement radical au fonctionnement de la Loi sur l'immigration. C'est un changement en profondeur du processus. Il aurait fallu renvoyer ce projet de loi au bon comité. Le bon comité, celui où l'on trouve les experts et toute l'expérience, c'est le Comité de l'immigration.
Ce projet de loi aurait dû être présenté comme doit toujours l'être ce genre de projet de loi. Il devrait être présenté sous forme de modifications à la Loi sur l'immigration proposées par le gouvernement. Il devrait faire l'objet d'un débat à la Chambre et être renvoyé au comité compétent, c'est-à-dire le Comité de l'immigration. Ce comité, fort de toute son expertise, devrait consulter les gens partout au Canada pour connaître leurs souhaits.
Cette façon de glisser des réformes de l'immigration dans un projet de loi de finance soumis à un vote de confiance, c'est vraiment typique de ce gouvernement conservateur qui veut tout changer en cachette et n'en faire qu'à sa tête.
Il est vrai qu'il est un peu question d'argent dans ce projet de loi, ce qui m'amène à faire une deuxième remarque. La ministre voudrait nous faire croire qu'avec les 30 millions de dollars qui accompagnent ce projet de loi, elle va faire diminuer tout l'arriéré de demandes auquel elle prétend vouloir s'attaquer.
Le ministre libéral de l’Immigration du gouvernement précédent a prévu un montant de 700 millions de dollars, un processus et un plan juste avant les élections. Il avait enclenché un processus d’impartition pour résorber l’arriéré.
Je n’ai aucune idée de ce qu’il est advenu de ce plan. Sa réalisation avait déjà été amorcée. Le Cabinet et le ministère l’ont accepté. Qu’est-il devenu? Que sont devenus les 700 millions de dollars? On nous dit maintenant que ce montant a été remplacé par 30 millions de dollars, et le gouvernement n’a aucun plan.
Donner un pouvoir sans précédent à un ministre pour qu’il puisse prendre des décisions qui ne tiennent aucun compte du processus, qui brisent toutes les règles et dont personne n’a à répondre, voilà une façon absolument atroce de gouverner. C’est contraire à la démocratie. On laisse de côté le Parlement et les comités parlementaires qui ont des compétences en la matière. Il n’est tenu aucun compte de l’information sur le sujet qui permettrait d’atteindre l’objectif de la ministre : résorber l’arriéré. Le projet de loi ne prévoit rien qui aille en ce sens.
Le projet de loi fait complètement disparaître le processus actuel. Nous ignorons comment la ministre choisira les immigrants, et elle n’aura pas à nous le dire. Elle peut choisir qui viendra chez nous et qui sera refusé. Il lui suffit d’un trait de plume. Elle n’est pas tenue d’informer qui que ce soit de ses raisonnements. Voilà qui est plutôt regrettable, et c’est le meilleur mot que je puisse trouver.
D’ici 2011, le Canada dépendra complètement de l’immigration pour accroître sa population active nette. Pourquoi? Parce que nous n’avons pas d’enfants. Le taux de natalité du Canada est négatif. Notre population âgée a largement plus de 65 ans et n’est plus sur le marché du travail. Le Canada ne pourra jamais être productif et compétitif s’il n’a personne pour travailler.
Il est évident que l’immigration est essentielle à l’économie, à l’avenir de notre pays, à toute l’infrastructure sociale. Elle a une importance majeure pour la façon dont nous avons toujours établi les valeurs dans un pays comme le nôtre. Le Canada a été bâti par des immigrants, exception faite des Autochtones, qui ont été les Premières nations et qui ont ouvert les portes à l’immigration, même s’ils croyaient préférable de ne pas le faire.
Nous sommes venus de tous les pays du monde, mais d’abord des pays européens. Bien des gens sont venus ici à la recherche d’une vie meilleure, voulant réaliser leurs rêves de liberté. Ils souhaitaient que leurs enfants grandissent dans un pays qui leur offrirait une foule de possibilités. Ils sont venus des quatre coins du monde pour bâtir un pays. Nous continuons à bâtir notre pays avec l’aide d’immigrants, ce qui est fort bien, puisque nous sommes un pays du nouveau monde, en quelque sorte.
Un grand nombre d'immigrants de la première vague, qui sont venus d'Europe, devraient être préoccupés par le projet de loi. Ils se souviendront qu'on leur a refusé l'entrée au Canada pour des motifs relativement mineurs, tels que leur lieu d'origine ou le fait que leurs valeurs étaient différentes de certaines valeurs européennes.
Les Chinois nous diront qu'ils ont formé une collectivité de célibataires durant 25 ans, parce qu'ils n'étaient pas autorisés à faire venir leur femme et leurs enfants. Un député a parlé de l'incident du Komagata Maru et un autre a relaté l'épisode du St. Louis, qui avait été refoulé parce que des Juifs d'Europe tentaient de venir ici pour échapper à l'Allemagne nazie. Ces personnes ont été refoulées par caprice, en raison d'une idéologie.
Nous ne vivons plus dans ce genre de pays. Nous vivons dans un pays où des règles claires et transparentes doivent être en place, afin que les personnes qui souhaitent venir ici connaissent ces règles et sachent quand elles peuvent ou ne peuvent pas venir. Ces gens doivent savoir s'ils répondent aux exigences, en espérant qu'ils puissent aussi satisfaire aux normes de sécurité. Or, de telles personnes sont venues ici et continuent de le faire pour bâtir un pays.
C'est un fait qu'un bon nombre de nos nouveaux immigrants viennent de l'Asie et de l'Afrique, mais eux aussi apportent avec eux des compétences. En fait, 51 p. 100 de nos nouveaux immigrants ont un diplôme d'études postsecondaires. Par contre, seulement 22 p. 100 des Canadiens nés ici peuvent se vanter d'avoir un tel niveau d'études.
Nous accueillons des personnes qui peuvent apporter une contribution à notre pays, parce que nous avons besoin de travailleurs pour assurer notre productivité et notre compétitivité. Il faut se rappeler que notre pays a été bâti par des immigrants qui ont voulu apporter leur contribution et avoir une vie meilleure. Ces gens ont amené leurs familles avec eux, parce que la famille assure la stabilité. Un pays se crée lorsque les gens y prennent racine, et il continue de grandir non pas avec des travailleurs temporaires, mais grâce à des personnes qui viennent s'établir avec leurs familles et qui mettent leurs espoirs, leurs rêves, leurs efforts et leur loyauté dans le Canada. Si notre grand pays est devenu ce qu'il est aujourd'hui, c'est grâce à ces personnes.
Je ne vois pas pourquoi nous accorderions à la ministre le pouvoir inouï d'accepter et de rejeter des demandes sans justification. Elle nous demande de lui faire confiance car elle prendra les bonnes décisions.
Le gouvernement nous a montré à plusieurs reprises qu'il n'est pas digne de confiance. La plupart des Canadiens cyniques ne pensent pouvoir faire confiance à aucun gouvernement, mais là n'est pas la question. Ce qu'il faut savoir, c'est que nous avons des bureaucraties, des processus et des façons claires de faire les choses.
Avec cette mesure, sur un coup de tête, le gouvernement fermerait la porte au nez des plus récents immigrants, ceux qui nous viennent d'Asie ou d'Afrique, et les empêcherait d'accueillir leurs familles. Accepter des immigrants pour des raisons purement économiques est l'idéologie conservatrice depuis le début des temps. M. Diefenbaker a fait la même chose il y a longtemps, et M. Mulroney voulait changer le système d'immigration afin de n'accueillir que les migrants économiques.
Pour édifier un pays, il faut accueillir toutes sortes de personnes et leur permettre de s'enraciner, mais pour ce faire, elles ont besoin de leur famille. Si nous décidons d'accueillir des gens uniquement en fonction de leurs compétences professionnelles et tournons le dos à leurs proches, nous retournerons à l'époque dont se souviennent les Chinois.
Le gouvernement a présenté des excuses et offert réparation, mais quand nous présentons des excuses et offrons réparation, nous sommes censés avoir tiré des leçons, afin de ne pas répéter les mêmes erreurs. Si nous établissons des protocoles qui nous pousseront à répéter les erreurs du passé, c'est que nous n'avons rien appris et les excuses que nous présentons et la réparation que nous offrons sont vides de sens.
Nous devons débattre des modifications à apporter au système d'immigration dans le cadre d'un projet de loi distinct et dans les bonnes circonstances, c'est-à-dire au cours des travaux du Comité de l'immigration, et non les faire adopter en catimini comme le gouvernement tente de le faire. Selon moi, celui-ci gouverne de façon furtive.
Monsieur le Président, je n'arrive pas à comprendre comment la députée peut dire que nous gouvernons de façon furtive alors qu'elle a l'occasion, à l'instar des députés d'en face, d'intervenir à la Chambre et au comité. Une fois que le projet de loi aura été adopté, la ministre pourra donner des directives générales correspondant aux objectifs établis par le gouvernement du Canada. Elle ne participera pas à la prise de décision individuelle. C'est le ministère qui s'en occupera.
Les directives seront ouvertes et transparentes et seront publiées dans la Gazette du Canada. Le rapport annuel reviendra au Parlement et, finalement, ce sera la Chambre qui décidera, en fonction des intérêts des Canadiens, si le projet de loi doit être adopté.
Encore une fois, le gouvernement prend une mesure pour réduire un arriéré qui a augmenté sous le gouvernement auquel appartenait la députée, de 50 000 à plus de 800 000 dossiers. La personne dont la demande est la 800 001e n'est pas vraiment avancée si elle souhaite venir au Canada pour retrouver sa famille ou occuper un emploi de travailleur qualifié.
La députée interviendra-t-elle à la Chambre pour s'opposer à cette mesure législative, pour exercer son droit démocratique et pour représenter les citoyens de sa circonscription et les Canadiens de l'ensemble du pays qui souhaitent une réforme et qui approuvent la formule que nous proposons?
Monsieur le Président, je crois que le député vient tout juste de lever un peu le voile sur les intentions cachées du gouvernement quand il a dit « la formule que nous proposons ». Autrement dit, il souhaite que les choses se fassent comme le gouvernement l'entend sans débat véritable. Le gouvernement insère cette mesure dans un projet de loi qu'il est impossible de rejeter sans renverser le gouvernement.
On doit respecter le Parlement et ce n'est pas en recourant à des tours de passe-passe qu'on y parviendra, mais en tenant un débat et des discussions véritables dont tout le monde peut comprendre les résultats. Par conséquent, il n'est ni démocratique, ni approprié que le député et le gouvernement d'en face utilisent des astuces pour en arriver à leurs fins. C'est loin d'être un exemple de bonne politique publique.
Monsieur le Président, je partage l'opinion des conservateurs sur un point. Certains des problèmes dont nous débattons aujourd'hui, comme cet immense arriéré, sont le résultat de compressions faites par les libéraux. Cela remonte au milieu des années 1990, lorsque le gouvernement de l'époque a procédé à des changements et à des compressions si énormes que toute une décennie d'innovations et d'immigration a été gâchée.
Je suis toutefois d'accord avec les libéraux et la députée qui qualifie cette manoeuvre de scandaleuse, qui dit qu'elle élimine le processus, que d'un simple trait de crayon le ministre peut changer l'aspect de ce pays, qu'il peut en refuser l'accès à des familles, que le gouvernement pourra modifier les pays d'origine des immigrants, que cela va ruiner la diversité de ce pays, que cela va chambouler l'histoire de ce pays, et le reste.
Si c'est clair pour eux, ce qui, je crois, est le cas, ils ont alors un choix. Ils peuvent voter du côté du gouvernement, comme ils prévoient le faire, du moins d'après leurs déclarations jusqu'à présent, et ainsi appuyer son programme, qui consiste à détruire ce pays et notre processus d'immigration ouvert, ou ils peuvent continuer à se démener et à refuser de participer à un processus qui leur permet de changer les choses.
Si la députée croit dans ce processus et dans la discussion au comité, se joindra-t-elle à nous et appuiera-t-elle notre amendement visant à retirer cet article du projet de loi d'exécution du budget afin de permettre des discussions pleines et entières sur la politique d'immigration?
Monsieur le Président, la députée affirme que nous devrions tout simplement passer au vote et cesser de tergiverser. Toutefois, si croyons en un processus, nous voulons pouvoir respecter un processus approprié et ce n'est pas le cas ici. Il n'y a que chamailleries et supercheries. C'est le genre de choses auxquelles nous ne voulons pas participer en en reconnaissant l'existence et en nous prononçant à ce sujet. C'est le genre de chose que nous refusons de faire de notre côté de la Chambre parce que cela ne fait que dévaloriser le Parlement et nous ne voulons pas participer à une supercherie qui ne ferait que dévaloriser le Parlement.
La députée a souligné que ce sont les libéraux qui sont responsables de l'arriéré et que tout cela s'explique par les compressions effectuées. Il n'y a rien d'inhabituel à voir les députés de ce parti ne pas comprendre des principes économiques de base, c'est-à-dire que lorsqu'on hérite d'un déficit de 43 milliards de dollars de...
Je regrette de devoir interrompre la députée, mais je lui avais bien dit qu’elle avait une minute pour répondre.
Reprise du débat. Le député de Scarborough—Rouge River dispose d’un temps de parole de 20 minutes, dont il n’utilisera que 10 minutes aujourd’hui.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat sur le projet de loi d’exécution du budget.
Les projets de loi d’exécution de budget sont habituellement des mesures assez complexes et techniques dans le meilleur des cas, et la plupart des Canadiens diront que ce projet de loi est bien de cette nature. Cependant, pour des raisons qui, d’après moi, n’ont pas été correctement expliquées à la Chambre par le gouvernement, on trouve au beau milieu de ce projet de loi des dispositions visant la Loi sur l’immigration et devant modifier le mode de gestion du flux d’immigration. J’ai trouvé cela très étrange.
On a laissé entendre ici que les propositions sont secrètes. Les députés du gouvernement ont dit qu’elles ne sont pas secrètes, qu’elles sont simplement ici, dans le projet de loi que le Parlement aura l’occasion de débattre et d’adopter.
Le hic, c’est que les dispositions du projet de loi prévoient la création de ce qu'on appelle des instructions qui seront données par le ministre. On a l’impression que ce sont ces instructions, et non les dispositions du projet de loi, qui seront « secrètes » et que personne ne verra ces instructions avant qu’elles n’entrent en jeu. Elles sont censées être publiées dans la Gazette du Canada, mais on ne sait pas au juste, et je n'en suis pas sûr moi-même en tant que député, s’il est possible de voir toutes les règles régissant l’immigration.
J’ai inscrit un avis de motion portant production de documents au Feuilleton cette semaine, afin de pouvoir consulter le Guide de contrôle de l’immigration, un document qui, chose incroyable, a été retiré du domaine public. Il n’est plus disponible. Je voudrais voir ce document, mais le gouvernement conservateur l’a retiré de la liste des documents d’accès public.
Cela traduit un manque de transparence. Cela traduit un comportement furtif. C’est juste un détail parce que le vrai problème ici est ce que le gouvernement entend faire de ces soi-disant instructions. En soi, c’est déjà inusité.
Il est exact qu’aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, il y a une disposition qui autorise l’émission de lignes directrices. Cependant, je pense que les contribuables et la plupart des Canadiens conviendront que la Loi de l’impôt sur le revenu est très complexe. Toute une armée de fiscalistes consacrent 25 heures par jour à feuilleter la Loi de l’impôt sur le revenu dans toute sa complexité. Au Parlement, nous avons donc accepté la possibilité que des lignes directrices soient émises par le ministre.
Cependant, le gouvernement a décidé d'inclure une nouveauté dans la Loi sur l'immigration et il formulera donc une série d'instructions qui sera simplement mise en oeuvre.
La raison pour laquelle, pour une question de droit, nous nous opposons à cela, c'est que nous n'aurons jamais la possibilité de voir ces instructions, de les examiner, de les vérifier ou de les valider. Si le gouvernement avait choisi de rédiger un règlement contenant ces instructions, alors nous pourrions les voir. Il y aurait une publication préalable dans la Gazette du Canada pour consultation, elles seraient adoptées de la manière normale et elles seraient renvoyées au Comité permanent d'examen de la réglementation, où leur légalité et leur constitutionnalité seraient examinées.
En l'occurrence, le gouvernement n'a même pas fait cela. Il a simplement déclaré qu'il élaborerait une série d'instructions qui serait communiquée aux agents d'immigration partout dans le monde et que ceux-ci devraient les appliquer.
Beaucoup de députés craignent que ces instructions soient arbitraires et ne correspondent à ce contre quoi le Parlement de Westminster s'est battu pendant des siècles, soit le prétendu pouvoir de contremandement de l'exécutif. Dans un tel cas, le Parlement adoptait une loi et le roi affirmait qu'il promulguait un règlement rattaché à cette loi. Il prétendait alors accorder une exemption ou une dispense pour que la loi ou le règlement ne s'applique pas à tous. Le Parlement a toujours soutenu que le roi ne pouvait pas faire cela parce qu'il n'existe pas de pouvoir de dispenser ou d'exempter. La position du Parlement était que, lorsqu'il promulgue une loi, cette loi s'applique à tout le monde.
Et si le gouvernement commence à appliquer des exemptions à l'égard d’instructions? Autrement dit, même si une instruction prévoit que ABC l’emporte, le ministre ou un agent d’immigration peut accorder une exemption. Et si certaines de ces exemptions poussent à accorder ou recevoir des faveurs politiques ou de l’argent? Dieu nous en garde! Nous ne voulons pas de cela. C’est ce que le gouvernement semble autoriser dans ce projet de loi.
Pour être juste envers le gouvernement, je rappelle qu’il dit vouloir régler le problème de l’arriérés aux termes de la Loi sur l’immigration. L’arriéré pose problème, mais je suis d’avis que l’arriéré touchant 800 000 personnes n’est pas une si mauvaise chose. C’est même un atout.
S’il n’y avait pas d’arriéré dans notre programme d’immigration, nous dirions que ce programme est un échec. Nous devons avoir des demandes d’immigration à traiter. L’arriéré correspond au nombre moyen des demandes à traiter sur une période de deux ans et demi à peine. Comme d’autres députés l’ont fait remarquer, nous avons besoin d’un programme d’immigration solide et dynamique. Nous apprécions qu’il y ait une file d'attente. Il n’y a pas qu’une seule file d'attente. Ceux qui font la queue à l’immigration, ou l’arriéré de 800 000 personnes, forment environ six files d'attente.
Il y a une file d'attente spéciale pour la catégorie du regroupement familial-conjoints. Le processus prend alors seulement de six mois à un an. Pour le reste de la catégorie du regroupement familial, incluant les parents, le processus peut prendre jusqu’à sept ans dans certains pays.
Il y a ensuite les travailleurs qualifiés. Pour certains, le processus peut prendre jusqu’à sept ans. Si le demandeur est un travailleur qualifié, qu’il fait partie de la catégorie des candidats des provinces, il peut être admis quelques mois. Puis, il y a les catégories des investisseurs, des demandeurs du statut de réfugié et des personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires, ainsi que la catégorie du Traitement des demandes au Canada.
Toutes ces files d'attente sont différentes. Il n’y a pas qu'une seule file d'attente de 800 000 personnes. Il y a au moins une demi-douzaine de files. En moyenne, le délai d’attente est de deux ans et demi, mais je soutiens qu'une attente de sept ans, dans le cas d'un membre d’une famille, c’est beaucoup trop long.
Si cela s’est produit, c’est que nous avons adopté une politique nationale qui répartit le nombre de nouveaux arrivants, chaque année, à raison de 60 p. 100 pour la catégorie de l’immigration économique, soit des travailleurs qualifiés, des investisseurs, etc., et 40 p. 100 pour la catégorie du regroupement familial. C’est pourquoi chacun de nos bureaux doit répartir les demandes de telle sorte que le nombre de nouveaux arrivants au Canada soit composé, chaque année, de 60 p. 100 de membres de la catégorie de l’immigration économique et de 40 p.100 de la catégorie du regroupement familial.
Je pense vraiment que nous devons régler le problème. Nous ne voulons pas soulever des attentes irréalistes en faisant croire que nous allons éliminer l’arriéré de 800 000 personnes du jour au lendemain. Si nous faisions cela, nous n’aurions aucune demande à traiter. Il n’y aurait pas de file d'attente. Personne ne viendrait.
Nous devons trouver une façon de gérer les longues files d'attente afin que les gens sachent combien de temps ils doivent attendre et qu'ils n'attendent pas trop longtemps. J'ai vu des personnes, appartenant à la catégorie des parents, faire une demande à l'âge de 63 ans, alors qu'elles étaient en bonne santé, et attendre jusqu'à l'âge de 70 ans que leur demande soit traitée, soit sept ans plus tard. À cet âge, elles sont en mauvaise santé, et cela nuit au statut de leur demande d'immigration.
C'est un problème que nous devons résoudre. Je ne suis pas certain qu'en critiquant le problème de l'arriéré jour après jour, nous rendons service au programme d'immigration sous sa forme actuelle.
Je veux également parler de l'importance de voir l'arriéré des demandes d'immigration comme un symptôme d'un programme d'immigration positif.
J'ai entendu des députés dire à la Chambre que, sous le gouvernement conservateur, le nombre d'immigrants a été porté à son plus haut niveau, sinon de toute l'histoire, au moins depuis très longtemps. Je crois que ces affirmations sont quelque peu malhonnêtes. Il est assez clair, si l'on examine les statistiques, que le nombre de visas délivrés à des immigrants au cours des dernières années est à peu près semblable à celui des visas délivrés sous l'ancien gouvernement.
Chaque année, le ministère de l'Immigration délivre entre 250 000 et 275 000 visas à des immigrants appartenant à toutes les catégories que j'ai mentionnées auparavant, à savoir celles des parents, des travailleurs qualifiés, des investisseurs et des personnes admises pour des raisons humanitaires.
Ce que le gouvernement a fait dans ce cas, c'est qu'il a pris les visas d'étudiant, qui ne sont pas des visas d'immigrant, et il a pris les visas d'emploi, qui ne sont pas des visas d'immigrant, et il les a ajoutés au nombre de visas d'immigrant afin de pouvoir dire qu'il y avait 400 000 immigrants. Ce ne sont pas des chiffres exacts. Ce n'est pas une façon juste de procéder. Cela induit les gens en erreur. Si nous devons avoir une hausse du nombre d'immigrants, il serait mieux qu'elle soit réelle.
Monsieur le Président, vous me signalez que mes 11 minutes d'intervention sont presque écoulées. J'ai hâte de finir le reste de mes observations à une date ultérieure.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur les aliments et drogues
propose que le projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est avec une certaine émotion et un certain plaisir que je m'adresse à vous et à mes collègues de cette Chambre pour faire entendre mon point de vue sur les aliments génétiquement modifiés.
D'entrée de jeu, je demande votre tolérance pour faire un petit aparté à mon discours afin de saluer bien bas deux jeunes de mon comté, Claire et Norbert. Le 11 décembre dernier, ils m'envoyaient le courriel que j'ai en main, m'incitant à soumettre les aliments génétiquement modifiés à un étiquetage obligatoire. Claire et Norbert m'ont même appelé à mon bureau et, avec la complicité de leur professeur, Marcel Parizeau — que je salue ce soir —, j'ai été invité à en discuter avec eux. Ce fut fort agréable. À ma grande surprise — vous aussi serez surpris, monsieur le Président —, j'ai rencontré à l'école alternative Coeur à coeur, de Saint-Eustache, deux jeunes, Claire et Norbert, qui ont environ 12 ans. J'ai été étonné que des jeunes de cet âge aient des préoccupations quant à la nourriture ou aux aliments qu'ils consomment.
J'aimerais aussi rendre hommage et remercier mon ami de Brossard—La Prairie, qui veut bien appuyer ce projet de loi.
Le projet de loi C-517 dont nous sommes saisis ce soir n'est pas un projet de loi original. C'est un sujet que le Bloc québécois a à cœur depuis plusieurs années. Mme la députée de Drummond, dans les années 1993, 1994, avait des préoccupations quant aux aliments génétiquement modifiés. En 1999, Mme Hélène Alarie, mon amie — qui me regarde sûrement ce soir, car je lui ai dit que j'allais m'exprimer à ce sujet —, avait déposé un projet de loi en cette Chambre. Soit dit en passant, Hélène fut la première femme agronome diplômée au Canada. Donc, Mme Alarie pourrait parler amplement et longuement d'organismes génétiquement modifiés. Hélène, je te salue.
En 2001, un député du côté des banquettes libérales, M. Ciaccia — si ma mémoire est bonne —, avait déposé un tel projet de loi demandant au gouvernement un étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés.
Le sommaire de ce projet de loi se lit ainsi:
Le texte modifie la Loi sur les aliments et drogues pour faire en sorte que le ministre de la Santé soit chargé d'établir qu'un aliment ou qu'un ou plusieurs de ses composants sont génétiquement modifiés. Le cas échéant, le ministre fait publier le nom de l'aliment dans la Gazette du Canada. Il dresse également une liste de tous les aliments qui sont génétiquement modifiés et en fait parvenir une copie, gratuitement, à toute personne qui lui en fait la demande.
Il est par la suite interdit de vendre, dans un emballage, un tel aliment ou un produit alimentaire contenant un tel aliment, à moins d'apposer sur l'emballage une étiquette comportant la mention suivante:
Ce produit ou un ou plusieurs de ses composants ont été génétiquement modifiés [...]
Il est aussi interdit de vendre, dans un emballage, un tel aliment ou un produit alimentaire contenant un tel aliment, à moins d'apposer, près de l'aliment, une affiche réglementaire comportant la mention suivante:
Génétiquement modifié [...]
Ce projet de loi a pour but premier non pas de faire le procès des aliments génétiquement modifiés, mais d'informer le consommateur de ce qu'il mange, de ce qu'il consomme et de lui donner le choix de consommer ou non des aliments génétiquement modifiés. C'est un choix démocratique.
Ce projet de loi sera très populaire, et j'invite tous les députés de cette Chambre à lire leurs journaux locaux pour voir ce qui se passe, pour comprendre ce que veulent les gens de leur comté. De 79 à 90 p. 100 des Canadiens — la moyenne est de 83 p. 100 — demandent que les aliments contenant des organismes génétiquement modifiés soient étiquetés. Dans la nation québécoise, 86 p. 100 des gens désirent cet étiquetage et 80 p. 100 des producteurs agricoles appuient la mise en place d'une telle norme d'étiquetage obligatoire. Dans mon jeune temps, un vieil adage disait: « Ce que peuple veut, Dieu le veut. » Je vais modifier cet adage et dire: « Ce que peuple veut, nous, députés, le voulons. » Nous, députés, le voulons.
Un autre point est très important au niveau de l'étiquetage. Il s'agit de la sécurité alimentaire. Maintenant, avec la mondialisation — et on en a des preuves —, n'importe quel produit alimentaire peut se retrouver sur les tablettes de nos épiceries et les consommateurs ne savent pas ce qu'il contient. Par exemple, on a trouvé du dentifrice qui contenait de l'antigel. Il faut faire attention. Donc, c'est aussi une question de sécurité alimentaire. Devant l'absence d'information quant à l'incidence à moyen et long terme des OGM, il est normal d'avoir des inquiétudes. Vous avez certainement des inquiétudes quant aux conséquences à long terme, et j'en ai également.
Pour approuver un produit transgénique, le gouvernement fédéral se fie essentiellement aux études effectuées par des compagnies que je ne mentionnerai pas et se contente de les réviser. Il ne procède à aucune contre-expertise systématique des plantes et des aliments mis sur le marché. Ainsi, l'expertise publique ou indépendante dans ce domaine d'évaluation des aliments transgéniques est très limitée. Le processus d'approbation doit être plus accessible et transparent afin d'aider le public à mieux saisir les bénéfices et les risques liés aux OGM.
En mars 2004, le gouvernement a instauré une politique d'étiquetage volontaire et ambiguë.
C'est tellement ambigu qu'aucun aliment sur nos tablettes d'épicerie n'est étiqueté pour qu'on sache s'il contient ou non des OGM. Il n'y en a aucun, on n'en retrouve pas. C'est tellement confus, tout est tellement mélangé que ce serait trop compliqué. S'il n'y avait pas d'organismes génétiquement modifiés dans l'aliment, le producteur ne devrait pas avoir aucun problème à l'indiquer. Cependant, le système d'étiquetage volontaire est tellement compliqué et tellement confus qu'on ne veut pas s'embarquer dans ce processus.
En quatre ans, l'étiquetage volontaire n'a absolument rien donné. Zéro. Après quatre ans de consultations, l'Office des normes générales du Canada s'est prononcé, en septembre 2003, sur les règles d'étiquetage volontaire des produits contenant des OGM. Je répète que c'était un compromis, un étiquetage complexe, nébuleux, laissé à la discrétion des industriels et, surtout, inadapté aux besoins des consommateurs.
Nous avons vécu une partie de l'histoire au cours des dernières années. Je veux parler ici de José Bové, le Français — comme on dit — qui s'est opposé aux OGM. À force de batailles, M. Bové est venu à bout de gagner l'interdiction en France de tout OGM pour la consommation humaine. La bataille commençait.
M. Bové a fait trois ou quatre mois de prison. Il a tout fait. Il a eu le culot d'aller détruire des cultures complètes, mais il a eu gain de cause. En Europe, on étudie présentement la possibilité d'interdire tout aliment destiné à la consommation humaine ou animale contenant des OGM, c'est-à-dire des organismes génétiquement modifiés.
Chose qui me surprend, seulement le Canada, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande restent indifférents à cette position. Comment se fait-il donc que les pays européens et d'autres pays partout dans le monde soient complètement opposés aux organismes génétiquement modifiés?
L'avantage qu'on peut retirer de l'étiquetage des OGM, c'est qu'il fournit aux consommateurs une information pertinente sur les produits qu'ils consomment, afin qu'ils fassent un choix éclairé, un choix culturel, un choix personnel, voire un choix religieux. Il revient aux producteurs agricoles de s'assurer un accès au marché d'exploitation en répondant aux normes nationales et internationales en vigueur. Cela ouvrirait le marché européen à des producteurs de blé.
Qu'est-ce qu'un OGM? Tous les organismes vivants possèdent une multitude de gènes qui déterminent notamment la couleur et la forme de leurs fruits et de leurs feuilles. Un OGM est un organisme vivant auquel on a ajouté un ou des gènes pour lui conférer une caractéristique spéciale. Par exemple...
C'est avec grand regret que je dois interrompre l'honorable député. Son temps de parole est écoulé. J'ai essayé de lui faire de petits signes, mais il était trop pris par son allocution.
L'honorable député de Simcoe-Nord a la parole pour des questions et commentaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé le discours du député. J'admets entièrement que les consommateurs canadiens s'intéressent à l'étiquetage des aliments et que ces renseignements sont importants en ce qu'ils les aident à faire des choix en matière d'alimentation.
Une cinquantaine de produits ont été approuvés par Santé Canada et font actuellement l'objet d'évaluations rigoureuses visant à déterminer leur effet sur la santé. Ces produits ne seront pas offerts sur le marché tant que les évaluations ne seront pas terminées. Pourquoi le député pense-t-il que ces produits génétiquement modifiés devraient être spécialement étiquetés?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. Sauf erreur, il a assisté à une rencontre du Comité permanent des anciens combattants cet après-midi. C'était sa première présence, et il a bien fait cela.
C'est un peu comme de jouer à l'autruche et de se mettre la tête dans le sable. Comment pouvons-nous nous y fier, alors qu'il est prouvé par des ministères et par tout le monde que le gouvernement n'a pas les moyens ou n'a pas de méthodes de vérification? Il se fie aux méthodes de compagnies comme Monsanto et regarde tout simplement si les tests qu'elle a effectués ont l'air valides. C'est insensé. On ne fait pas de contre-expertise. On ne fait aucune contre-expertise. Il faut se fier à l'industrie les yeux fermés. Peut-on s'y fier?
On se souviendra que l'ex-secrétaire général américain de l'Agriculture a dit que d'énormes pressions ont été exercées sur lui pour qu'il approuve des produits génétiquement modifiés. On a même fait des pressions sur le président Bush père pour faire accepter les OGM.
Monsieur le Président, je suis désolé, mais je m'enflamme lorsque vient le temps de...
L'honorable député de Nova-Ouest a la parole pour des questions et commentaires.
Monsieur le Président, je suis très content que le député de Rivière-des-Mille-Îles présente un tel projet de loi. Ce faisant, le Bloc québécois démontre de la maturité.
Il faut reconnaître que c'est nécessaire, pour protéger les Canadiens, d'avoir un gouvernement central fort. Le gouvernement central peut aller dire aux commerçants et aux détaillants des provinces, comme le Québec, ce qui devrait se trouver sur les étagères, ce qui devrait être affiché pour avertir les citoyens. Il peut aller encore plus loin et leur dire quelle langue et même quels mots doivent être utilisés — la nomenclature précise qui doit être utilisée.
C'est une reconnaissance du fédéralisme, une reconnaissance du Canada, et je l'en félicite énormément.
L'honorable député de Rivière-des-Mille-Îles doit d'abord savoir que lorsque le président se lève, il doit attendre.
Monsieur le Président, mon cher ami, vous venez là de voler une partie de mon temps.
Je veux répondre à mon collègue que ce n'est pas une question de souveraineté; c'est une question de bien-être humain. Depuis 2001, l'Ontario demande l'étiquetage. La Colombie-Britannique et le Québec le demandent aussi. C'est une affaire fédérale, alors occupons-nous-en.
Cela ne veut pas dire que le gouvernement fonctionne bien; cela veut dire qu'il ne fonctionne pas. Les conservateurs ne font pas leur travail, soit de s'occuper de l'étiquetage obligatoire.
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du projet de loi d'initiative parlementaire, soit le projet de loi C-517, qui a été récemment proposé à la Chambre.
[Traduction]
Le projet de loi C-517 propose de modifier la Loi sur les aliments et drogues afin de rendre obligatoire l'étiquetage des aliments dérivés d'un organisme génétiquement modifié ou dont l'un des ingrédients est dérivé d'un organisme génétiquement modifié.
Tout d'abord, je rappelle à la Chambre que Santé Canada a pour responsabilité de s'assurer que tous les aliments, y compris ceux dérivés d'organismes génétiquement modifiés, sont sûrs avant de les laisser entrer dans le système alimentaire canadien.
Je signale que le projet de loi propose une définition plus restreinte des aliments génétiquement modifiés que celle contenue au titre 28 de la Loi sur les aliments et drogues, aussi appelée règlement sur les aliments nouveaux.
Aux termes du titre 28, « modifier génétiquement » veut aussi dire modifier par l'utilisation de techniques plus traditionnelles comme la mutagénèse chimique, la sélection traditionnelle et les techniques de la biotechnologie moderne.
Santé Canada réglemente les aliments génétiquement modifiés comme des aliments nouveaux. La Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application incluent dans la définition d'« aliment nouveau » les produits obtenus par modification génétique qui répondent à certains critères.
Cette notion inclut également les aliments qui peuvent avoir subi des changements quant à leur composition ou à leur valeur nutritionnelle en raison d'un procédé de fabrication ou d'emballage, ainsi que les substances sans antécédents d'utilisation sûre comme aliment.
En vertu de la réglementation sur les aliments nouveaux, Santé Canada peut évaluer l'innocuité de tous les aliments nouveaux, indépendamment de la méthode utilisée pour leur développement, avant qu'ils soient mis en vente au Canada. Ce n'est qu'une fois qu'un aliment nouveau a été jugé sans danger pour la consommation humaine qu'il peut être mis en vente sur le marché canadien.
J'aimerais souligner que les modifications à la Loi sur les aliments et drogues proposées dans le projet de loi C-517 créeraient un système dualiste pour les aliments génétiquement modifiés.
Selon la méthode utilisée pour la création des aliments, les aliments correspondant à la nouvelle définition devraient être étiquetés pour indiquer le mode de production, tandis que l'étiquetage ne serait pas obligatoire pour les autres aliments issus de méthodes de modifications plus traditionnelles, comme la mutagénèse.
Nous observons un processus rigoureux au Canada. Selon la réglementation sur les aliments nouveaux, Santé Canada doit être avisé avant la mise en marché de tout aliment nouveau au Canada pour permettre une évaluation de son innocuité.
Ces évaluations, effectuées par le personnel scientifique de Santé Canada, consistent à comparer chaque aliment nouveau avec un aliment conventionnel semblable. Elles comportent une évaluation critique de l'information scientifique et des résultats d'études fournis conformément aux exigences de Santé Canada.
L'information demandée est complète. Typiquement, elle comprend une description complète du produit alimentaire, l'utilisation à laquelle il est destiné, une caractérisation moléculaire, une analyse biochimique et une analyse de la composition, des données toxicologiques, nutritionnelles et relatives à l'allergénicité ainsi qu'une estimation de l'exposition alimentaire ainsi que les schémas anticipés d'utilisation par le consommateur moyen, y compris des sous-groupes de la population, si nécessaire.
Ces exigences sont décrites dans la publication de Santé Canada intitulée « Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux », récemment mises à jour à la suite de consultations publiques.
Les lignes directrices ont été révisées afin de fournir de l'information plus détaillée sur la procédure de préavis avant la vente pour les aliments nouveaux au Canada, afin de fournir de l'information plus explicite sur les données exigées pour l'évaluation de l'innocuité de différents types d'aliments nouveaux et afin de tenir compte des progrès scientifiques et technologiques.
Les lignes directrices révisées sont également conformes aux documents internationaux d'orientation sur l'évaluation des aliments génétiquement modifiés.
[Français]
Je noterais que le gouvernement du Canada considère la protection de la santé humaine et de l'environnement canadien comme la considération principale du système de réglementation.
[Traduction]
Comme je l'ai déjà mentionné, seuls les aliments qui ne présentent aucun danger pour la consommation humaine peuvent être vendus.
En vertu du projet de loi, le ministre de la Santé serait tenu de dresser une liste de tous les aliments qui sont génétiquement modifiés, de publier cette liste dans la Gazette du Canada et de la faire inscrire sur un site Internet, afin que toute personne qui en fait la demande puisse consulter cette liste.
Cette exigence est inutile, étant donné que Santé Canada publie déjà une liste des nouveaux aliments approuvés, ainsi que les documents de décision, qui décrivent la façon dont l'organisme de réglementation a déterminé l'innocuité de chaque nouveau produit et qui expliquent comment on en est arrivé à certaines conclusions. Tous ces renseignements se trouvent sur le site web.
Le site web de Santé Canada renferme aussi un résumé des décisions rendues pour chaque produit, la réglementation et les lignes directrices sur les nouveaux aliments, ainsi qu'une fiche de renseignements et de réponses à des questions fréquentes, afin d'aider à la compréhension du dossier.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à partager avec les Canadiens les renseignements sur sa façon de réglementer les produits de la biotechnologie.
En outre, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, ont lancé un projet prévoyant l'affichage, sur le site web de l'ACIA, des renseignements sur les produits qui font l'objet d'un examen.
Dans le cadre de ce projet d'avis de présentation, le public a la possibilité de fournir des renseignements sur des aspects scientifiques liés à l'évaluation de l'innocuité des présentations de certains producteurs d'aliments, qui ont demandé une évaluation de l'innocuité de nouveaux aliments, ou de nouvelles plantes ayant un caractère particulier.
Les questions ou les renseignements d'ordre scientifique sont transmis aux évaluateurs de Santé Canada et de l'ACIA, afin qu'ils soient pris en considération dans le cadre de l'évaluation.
[Français]
Le sujet du projet de loi est l'étiquetage des aliments.
[Traduction]
Au Canada, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, Santé Canada et l'ACIA se partagent la responsabilité des politiques concernant l'étiquetage des aliments au niveau fédéral.
Les responsabilités de Santé Canada concernant l'étiquetage des aliments découlent de son mandat en matière de santé et de sécurité. Pour ce qui est des aliments génétiquement modifiés, comme pour les autres aliments, le rôle de Santé Canada est de préciser quels renseignements doivent figurer sur l'étiquette pour en assurer une utilisation sûre.
Santé Canada établirait quels renseignements doivent figurer sur l'étiquette pour informer les Canadiens des modifications apportées à ces aliments. Par exemple, dans les cas où la composition du produit alimentaire final a intentionnellement été modifiée, par exemple, l'augmentation du niveau d'un acide particulier dans l'huile de canola, il faudra utiliser un nom usuel différent pour identifier l'huile en question.
Un étiquetage spécial est requis si, pour des raisons de santé et de sécurité, les consommateurs doivent être informés des modifications apportées à un aliment, notamment s'il s'agit de modifications importantes dans la composition ou dans la valeur nutritive.
[Français]
Encore une fois, je précise que les aliments génétiquement modifiés ne peuvent être vendus au Canada sans que l'on ait démontré qu'ils sont sans danger pour la consommation.
[Traduction]
L'étiquetage spécial ne remplacerait pas une évaluation approfondie de l'innocuité de ces aliments.
Outre les préoccupations liées à la sécurité, il faut également tenir compte d'importants problèmes commerciaux. L'étiquetage obligatoire serait exigé pour les aliments modifiés génétiquement dont l'innocuité suscite des préoccupations, notamment à cause d'allergies et de modifications dans la composition ou la valeur nutritive. Dans tous les cas, l'étiquetage servirait de mise en garde à l'intention des consommateurs et son libellé ne pourrait porter à confusion.
Permettez moi de dire que l'étiquetage obligatoire exigerait la participation de tous les éléments de la chaîne de production, sans égard à la nature des produits ou aux préférences des consommateurs. Il entraînerait également des répercussions commerciales importantes et des coûts substantiels.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de me lever en cette Chambre et de participer à ce débat de grande importance. Premièrement, je voudrais féliciter les deux députés qui ont pris la parole avant moi et qui ont apporté beaucoup à ce débat. Je voudrais également féliciter le secrétaire parlementaire pour la Santé pour la qualité de son français qui s'améliore toujours et qu'il utilise de plus en plus. J'ai tout de même quelques réserves quant à certains des propos qu'il a tenus.
Je suis d'accord avec lui sur le fait que Santé Canada fait un très bon travail pour s'assurer que les aliments sur le marché canadien sont sécuritaires et qu'ils satisfont aux meilleurs standards scientifiques internationaux, bien qu'il puisse y avoir des erreurs. Certains diront toutefois que même après ces évaluations, les organismes génétiquement modifiés peuvent avoir des effets négatifs sur la santé des Canadiens, surtout parce qu'on ne connaît pas quelles peuvent être les actions des uns avec les autres pour les petits enfants qui grandissent. Pour décider qui a raison, on devra trouver quelqu'un mieux qui est mieux informé que moi sur les questions de biologie organique ou de chimie organique.
Ce qu'on peut faire, quand même, c'est de composer avec ce qui relève de notre responsabilité. À cet égard, je suis d'accord avec le député de Rivière-des-Mille-Îles quant au fait que si les consommateurs et les parents peuvent être informés, ils pourront prendre les décisions qu'ils jugeront appropriées selon les informations et les instructions qu'ils pourront suivre. C'est vrai que maintenant, on voit dans nos écoles les jeunes s'intéresser à ces questions. Ils en discutent entre eux.
Tout cela comporte tout de même certaines difficultés. Le secrétaire parlementaire a soulevé quelques points valables. Au Canada, on a déjà sur le marché une cinquantaine de produits génétiquement modifiés qui ont été acceptés, qui sont en circulation et qui peuvent être consommés individuellement ou qui font partie d'un procédé pour produire un autre aliment. Cela peut avoir certaines conséquences quant à la mise en marché des produits et également pour les parents ou les consommateurs qui doivent connaître le niveau de risque. Cela n'empêche pas qu'il faut trouver des solutions.
Je suis d'accord avec le projet de loi du député parce que je suis d'accord avec les intentions de ce projet de loi. Des modifications pourraient y être apportées, mais je reconnais la nécessité pour le député de procéder au dépôt d'un tel projet de loi à la Chambre en raison des actions que le gouvernement a prises. J'ai occupé le même poste que le député qui a pris la parole avant moi à titre de secrétaire parlementaire pour la Santé. J'ai dû expliquer quelles étaient les dispositions prises par le gouvernement et pourquoi on n'était pas passé à l'étiquetage. Toutefois, ce n'est pas une raison pour peut-être ne pas y penser à l'avenir.
[Traduction]
Cela dit, nous devons reconnaître qu'il y a des problèmes dans la chaîne alimentaire. Si nous exigions que tous les produits qui contiennent des produits génétiquement modifiés soient étiquetés, il y aurait tellement de produits étiquetés que l'étiquetage deviendrait inutile. L'huile de canola comprend des OGM et elle est omniprésente dans la production d'autres aliments. Dans le cas de l'aquaculture, il est possible que la moulée animale ou végétale contiennent un pourcentage d'OGM pouvant représenter un millième de un pour cent.
Cela pourrait poser problème si ce n'est pas défini dans la réglementation, en ce sens que nous pourrions finir avec trop d'étiquettes ou pas assez. Le projet de loi du député ne prévoit rien à ce sujet. C'est une question dont il faut discuter et sur laquelle il faut s'interroger. De quoi s'agit-il? Ce produit contient-il 100 p. 100 d'OGM? En contient-il un certain pourcentage? Comment définissons-nous cela? Comment procédons-nous? Au Comité de la santé, nous pouvons entendre des experts qui pourront peut-être nous aider.
Cette mesure n'est pas idéale. Le mieux serait d'avoir un règlement plutôt qu'un projet de loi, ce serait d'apporter à la loi une modification mineure qui force le ministre à établir des règlements. Les règlements peuvent être modifiés pour refléter l'évolution du marché ou de la science beaucoup plus rapidement que lorsqu'un projet de loi modificatif doit être déposé à la Chambre. C'est un problème.
Je conviens cependant que si nous n'adoptons pas de mesures au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire, nous ne ferons peut-être rien. Il faudra discuter de cette question au comité pour examiner la possibilité d'utiliser la réglementation en vigueur, soit le processus réglementaire, pour obtenir les effets désirés sans adopter un projet de loi distinct.
Ce serait la meilleure façon de procéder. Il existe au pays d'importants intérêts industriels et agricoles et d'autres secteurs qui voudront s'assurer que nous ne nous nuisons pas par rapport aux produits auxquels nous livrons concurrence dans notre marché et dans les marchés étrangers.
D'autres pays peuvent décider qu'un produit dont 50 p. 100 des composants sont génétiquement modifiés doit être étiqueté comme produit génétiquement modifié. Au Canada, un produit dont 10 p. 100 des composants sont des OGM devrait porter la mention produit génétiquement modifié. Les consommateurs verraient sur la même tablette un produit étranger dont 40 p. 100 des composants sont des OGM, mais qui ne porterait pas cette mention. Notre produit renfermerait moins d'OGM, mais il serait désavantagé, car le consommateur le croirait génétiquement modifié. Le même consommateur croirait le produit étranger non génétiquement modifié alors que celui-ci renfermerait plus de composants génétiquement modifiés que le produit canadien. Le secrétaire parlementaire a soulevé un point qui mérite notre attention. C'est un point très pertinent. Nous devons réfléchir à nos relations commerciales et à notre façon de faire par rapport à d'autres pays.
Notre parti a préconisé l'Initiative « Cultivé au Canada », qui comporterait quatre mesures importantes. Cette initiative cadrerait bien avec le but de la mesure.
Nous devrions élaborer une réglementation conforme à l’actuelle loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation afin de clarifier les définitions « Fait au Canada » et « Produit du Canada » et créer une étiquette distincte « Cultivé au Canada » pour les produits entièrement cultivés au Canada.
En collaboration avec des agriculteurs et des partenaires de la chaîne agroalimentaire, nous devrions créer un organe directeur sans but lucratif chargé de gérer et d’appliquer l’étiquette « Cultivé au Canada » qui permettrait d’identifier les produits cultivés au Canada et, en collaboration avec l’ACIA, mettre en place un mécanisme de vérification permettant de préserver l’intégrité de l’étiquette.
Nous devrions établir un Fonds de commercialisation de la mention « Cultivé au Canada » visant deux objectifs principaux.
Nous devrions octroyer des subventions de commercialisation aux marchés agricoles locaux et à d’autres initiatives favorisant l’achat local dans l’ensemble des collectivités du Canada.
Nous devrions lancer une campagne de commercialisation pour informer les consommateurs canadiens des initiatives agricoles mises sur pied au Canada pour assurer la viabilité de l’environnement et la sécurité alimentaire, entre autres.
Nous devrions élaborer une trousse d’outils « Cultivé au Canada », une série de programmes permettant aux agriculteurs et aux organisations agricoles d'élaborer en partenariat avec le gouvernement des outils d’information et de développement des entreprises.
[Français]
Je pourrais m'étendre sur le sujet, mais nous comprenons tous quels sont les problèmes maintenant lorsqu'on achète un produit sur lequel il est indiqué qu'il est fabriqué au Canada. Il se peut qu'il ait été fabriqué complètement dans un autre pays, qu'il s'agisse de nourriture ou d'autre chose, et qu'il n'ait été qu'emballé au Canada.
Récemment, on a connu des problèmes dans le cas de dentifrices et de nourriture pour animaux domestiques. On laissait à penser que le produit provenait du Canada ou des États-Unis, donc de marchés que l'on connaît bien et qui respectent la sécurité des aliments. Par contre, les produits qui se trouvaient à l'intérieur provenaient de la Chine et n'étaient pas conformes aux normes de sécurité. On a vu les résultats qui en ont découlé.
Il est donc important de répondre à toutes ces questions. Mon temps est terminé, mais il y a encore tellement de choses à discuter. Il faudra continuer cette discussion au Comité permanent de la santé.
Je félicite encore une fois le député d'avoir présenté ce projet de loi, de même que tous les députés d'avoir participé au débat.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec un certain plaisir que je me joins au débat de ce soir. Manifestement, il porte sur une question qui est chère aux néo-démocrates, comme le montre l'historique de cette question ici.
[Français]
Le projet de loi C-517 est presque, mot à mot, le même projet de loi que celui qui a été présenté par ma collègue de Winnipeg-Nord lors de la 37e législature, et présenté ensuite par mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior en cette présente législature. Ce projet de loi est nécessaire depuis longtemps, et je serai heureux de l'appuyer.
[Traduction]
Ce projet ayant fait son chemin à la Chambre législature après législature, il me semble clair, à moi et à bien d'autres, qu'il constitue une réponse des politiciens de différents partis à un besoin exprimé par les Canadiens.
Ce projet de loi vise à donner aux gens le plus d'information possible sur les produits qu'ils achètent pour leur famille, sur la nourriture qu'ils consomment. Un grand nombre de personnes m'ont abordé à ce sujet et je suis certain que c'est aussi le cas d'un grand nombre de mes collègues à la Chambre. Les gens sont perplexes et inquiets quant aux produits qu'ils achètent dans les magasins. Ils veulent connaître la nature exacte des produits chimiques et des autres ingrédients énumérés sur les emballages.
La plupart des gens ne sont pas spécialistes de la chimie organique. La plupart des gens ne passent pas beaucoup de temps à faire des recherches sur Internet sur chaque produit chimique ajouté aux produits qu'ils achètent. Il va sans dire que très peu de gens, même parmi ceux qui sont spécialisés dans la chimie organique, connaissent les interactions qui se produisent lorsque des agents chimiques sont mélangés et ce que cela signifie pour le consommateur, pour l'espèce humaine et pour notre environnement en général.
Lorsque nous entrons dans l'univers des aliments et des produits génétiquement modifiés, nous abordons une discussion tout à fait nouvelle. Or, nous n'avons pas eu de discussion satisfaisante sur leurs conséquences au Parlement, dans nombre de nos assemblées législatives et dans les foyers canadiens. Nous devons comprendre les enjeux éthiques, moraux et environnementaux des aliments génétiquement modifiés que nous consommons, les aliments que nous servons à nos amis et à aux membres de notre famille, les aliments qui ont été modifiés au niveau génétique.
Évidemment, ils seront nombreux parmi les géants de l'agriculture, les Monsanto de ce monde, à dire que la modification des aliments est une pratique très ancienne. Ils nous diront qu'ils cherchent à améliorer la culture dans certaines conditions en sélectionnant, par exemple, le blé qui pousse le mieux ou la vache qui produit le plus de lait et que c'est ce qu'on appelle la modification génétique. Or, il est tout à fait erroné de comparer ces deux démarches en supposant que c'est du pareil au même.
C'est une chose que de choisir parmi le troupeau la vache susceptible de produire davantage de lait et c'en est une autre, dans le cas de la modification génétique des aliments, pour un scientifique d'extraire des gènes d'un organisme à l'échelle moléculaire et de les remplacer par les gènes d'un organisme complètement différent. On introduit des gènes de salmonidés dans des gènes qui sont censés donner du maïs. On insère les gènes d'une foule d'organismes dans d'autres organismes.
Il manque aux lois du Canada un principe fondamental: le principe de précaution.
Nous étions très fiers l'an dernier de voir qu'un projet de loi proposé par les néo-démocrates, qui visait à interdire la présence d'un certain nombre de substances chimiques dangereuses dans des produits au Canada, a pu faire l'objet d'un débat, être modifié au Comité de l'environnement pour être ensuite adopté à l'unanimité à la Chambre et renvoyé à l'autre endroit. Ce projet de loi était fondé sur le principe de précaution. Selon ce principe, lorsque nous ne sommes pas certains à 100 p. 100, et c'est souvent la justification qu'on m'a donnée à Santé Canada et à Environnement Canada, qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter d'une nouvelle substance chimique ou d'un nouveau produit, nous devons agir avec prudence, faute de quoi c'est le public qui fait les frais de la mise à l'essai du produit dans sa phase de commercialisation. Un gouvernement responsable ne laisse pas faire ce genre de choses.
Nous discutons souvent à la Chambre de ce que devrait être le rôle du gouvernement, de ce qu'il devrait faire ou ne pas faire. Dans le cas qui nous occupe, il revient certainement au gouvernement de déterminer les règles de base et les principes selon lesquels on peut déterminer si un produit est nocif ou sans danger. En effet, ce n'est certainement pas le consommateur qui peut trancher en la matière.
Il est farfelu de croire que l'individualisme prévaudra sur tout le reste et que les gens seront assez renseignés et qu'ils auront fait eux-mêmes assez de recherches pour veiller à leur santé et faire en sorte qu'aucun aliment dangereux n'aboutisse dans leur assiette. C'est insensé. Chaque jour, nous adoptons des lois en matière de sécurité, de criminalité et d'environnement qui, espérons-le, fournissent à l'industrie et aux particuliers des règles et un cadre pour s'orienter et participer. C'est dans cet endroit qu'on décide de ce qui est juste ou injuste, de ce qui est sûr ou dangereux.
Il y a un autre sujet très important à réaliser, soit le renversement du fardeau de la preuve. Il devrait incomber à l'industrie, qui profite des aliments génétiquement modifiés, de prouver que ses produits sont sécuritaires avant de les introduire sur le marché, et non pas le contraire.
Or, curieusement, c'est le gouvernement qui est responsable de prouver l'innocuité des produits, d'effectuer les tests. Nous savons que des scientifiques de Santé Canada et d'Environnement Canada — et pas seulement sous le régime du gouvernement actuel, mais aussi du gouvernement précédent — ont exprimé des préoccupations à l'égard des produits génétiquement modifiés à la lumière de leurs travaux scientifiques. Nous savons ce qui les attend, et je ne parle pas de promotions. Ils sont congédiés, menacés, bâillonnés.
Cette question transcende l'idéologie partisane. Il en va de la sécurité des Canadiens et de la nécessité de laisser les scientifiques faire leur travail rationnellement pour qu'ils puissent conseiller et guider le gouvernement du jour.
Des magazines ont récemment décrit le gouvernement comme un ennemi de la science, qui craint la science. C'était dans le contexte des changements climatiques et de la réticence du gouvernement à accepter la preuve prépondérante selon laquelle les données scientifiques indiquent qu'il faut modifier nos habitudes.
Nous n'avons jamais vu ce genre de chose dans l'histoire du Parlement et dans la tradition de Westminster. Le gouvernement a décidé de faire de l'obstruction systématique pour empêcher l'étude par un comité d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Il retarde les travaux, nie l'existence du problème et refuse de collaborer. Son comportement se répète heure après heure. Il ne respecte pas la volonté démocratique exprimée dans cette enceinte et au pays.
Y a-t-il quelque chose de plus fondamental que ce que nous faisons ici? Nous échangeons librement et équitablement nos points de vue et nous débattons de manière à ce que le Parlement puisse exprimer sa volonté, la volonté des électeurs qui ont choisi les députés pour les représenter ici même et auxquels nous devons rendre des comptes quant à notre conduite.
Que voyons-nous de la part du gouvernement? Il n'aime tout simplement pas le projet de loi présenté par le chef néo-démocrate, le député de Toronto—Danforth. Et sa réaction devant un projet de loi qui traite d'une question environnementale et qu'il n'aime pas consiste à faire de l'obstruction systématique, à se réfugier dans le déni et à renoncer à prendre ses responsabilités.
Voilà pourquoi les néo-démocrates ne font pas confiance au gouvernement et sont incapables d'appuyer son programme. La conduite du gouvernement est tout simplement inadmissible.
Nous pensons que, si les aliments contenant des OGM peuvent être consommés sans danger, si le gouvernement pense avoir les preuves scientifiques nécessaires pour dire qu'il n'y a pas de danger et que l'innocuité de ces aliments peut être garantie à 100 p. 100, alors l'étiquetage des produits pour indiquer qu'ils contiennent des OGM ne devrait pas poser de problème. Les consommateurs auront alors le choix entre un produit contenant des OGM et un produit n'en contenant pas. Les consommateurs pourront faire leur choix librement et acheter les produits qu'ils considèrent sans danger pour leurs familles.
J'exhorte les députés de tous les partis à prendre la peine d'examiner ce projet de loi et à se laisser guider par leur conscience. Je les exhorte à appuyer le projet de loi et à permettre qu'on en débatte pour qu'il soit en fin de compte adopté et que les gens puissent savoir au juste ce que contiennent les produits sur les tablettes et dans leurs assiettes.
[Français]
Monsieur le Président, je suis également très heureux de participer à ce débat sur le projet de loi C-517, projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de Rivière-des-Mille-Îles ayant pour but de modifier la Loi sur les aliments et drogues. Principalement, le projet de loi touche les aliments et les ingrédients alimentaires pour consommation humaine qui sont ou qui contiennent des éléments génétiquement modifiés.
Comme le rapportait le député de Rivière-des-Mille-Îles, ce n'est pas la première fois que le Bloc québécois dépose un projet de loi de ce type à la Chambre des communes. On se rappellera que le 4 novembre 1999, le projet de loi C-309 de Mme Hélène Alarie avait été adopté à l'étape de la première lecture. En lisant cela, je suis très surpris de constater que depuis neuf ans, le Parlement n'a pas réussi à légiférer sur l'étiquetage des OGM.
Le projet de loi C-517 rend l'étiquetage des OGM obligatoire. Le nouvel article 7.3 proposé par le projet de loi prévoit un répertoire des aliments transgéniques accessible au public. Le projet de loi prévoit aussi des peines d'emprisonnement et des amendes pour tous les contrevenants.
Devant l'absence d'information quant à l'incidence des OGM à moyen ou à long terme, il est normal de conserver des inquiétudes.
Au Canada, il n'existe aucune norme visant à rendre l'étiquetage obligatoire pour les aliments contenant des OGM, malgré les demandes et les inquiétudes de nombreux consommateurs ainsi que les recommandations de nombreuses études et de nombreux rapports. La politique d'étiquetage volontaire du fédéral demeure un fiasco.
Après quatre ans de consultations, l'Office des normes générales du Canada s'est prononcé, en septembre 2003, sur les règles d'étiquetage volontaire des produits contenant des OGM. Selon les groupes de pression qui ont suivi le dossier, le compromis final s'est soldé par un étiquetage complexe et nébuleux laissé à la discrétion des industries et des industriels.
Le 15 avril 2005, à l'occasion du 1er anniversaire de la mise en oeuvre des politiques d'étiquetage volontaire, Greenpeace, l'Union des consommateurs, Équiterre et d'autres groupes écologiques ont dénoncé le laxisme de la mesure en faisant la preuve qu'il n'est pas toujours possible de trouver des aliments étiquetés OGM. Pourtant, ces groupes se basent sur une évaluation de Santé Canada pour estimer que près de 70 p. 100 des produits transformés qu'on retrouve dans les épiceries du Québec et du Canada contiendraient des OGM.
Aujourd'hui encore, Greenpeace, de concert avec le Bloc québécois et l'Union des consommateurs, est venu sur la Colline du Parlement pour indiquer que la contamination des cultures par les OGM concerne tous les producteurs agricoles.
Les normes volontaires d'étiquetage se sont avérées un échec total, selon Greenpeace. Il nous a également rappelé que 86 p. 100 de la population du Québec exige ou demande l'étiquetage obligatoire. Ses consultations auprès des producteurs agricoles québécois ont confirmé que plus de 80 p. 100 des agriculteurs souhaitent un étiquetage obligatoire. On peut alors se demander quand le gouvernement donnera aux consommateurs le droit de savoir si leurs aliments contiennent ou non des OGM.
L'organisme Greenpeace et l'Union des consommateurs sont venus ici pour demander au gouvernement du Canada de respecter et de ratifier le fameux Protocole de Carthagène sur la biosécurité.
Ils demandent aussi que les droits fondamentaux des consommateurs de savoir, d'être informés sur la composition des aliments soient respectés. Environ 40 pays dans le monde ont déjà adopté l'étiquetage obligatoire. L'Union des consommateurs insiste pour que la recherche sur la biotechnologie soit poursuivie et améliorée.
Aujourd'hui, lors de cette fameuse conférence de presse sur les OGM, on a aussi reçu l'appui des producteurs laitiers canadiens. On a aussi l'appuie de l'Union des producteurs agricoles du Québec. Le président, Réal Gauthier, s'est également déplacé pour représenter les producteurs laitiers des Laurentides et de l'Outaouais.
Dans son exposé, le député de Rivière-des-Mille-Îles a mentionné qu'il avait deux idoles dans sa circonscription: Claire et Norbert. Par hasard, il a dit qu'il s'agissait de jeunes d'environ 11 ou 12 ans. L'an dernier, j'ai vécu le même événement dans ma circonscription. Deux jeunes,Thomas Drolet et James Cameron, se sont aussi impliqués au niveau de leur école pour fonder un site Internet afin d'informer la communauté et leurs compagnons d'études sur la problématique des OGM. Ils ont non seulement créé un site Internet, mais ils sont aussi venus déposer ici même, à la Chambre des communes, une pétition qui comprenait au-delà de 2 000 noms de personnes donnant leur appui à ces jeunes et reconnaissant effectivement la nécessité de l'étiquetage obligatoire pour des aliments génétiquement transformés.
Ces jeunes ont bâti une littérature. Ils se sont informés, ils ont fait de la lecture et ils ont interrogé les sites Internet sur la problématique des OGM. Ils ont développé une expertise qu'ils ont communiquée dans divers exposés en classe. Je suis très surpris de l'intérêt pour des problèmes de santé de ces jeunes des écoles primaires qui arrivent à un moment très important de leur vie, juste avant le secondaire. On devrait porter une attention particulière à ces jeunes et leur dire que nous allons effectivement respecter leur demande concernant les OGM.
Le projet de loi C-517 que l'on propose est une loi qui vise aussi l'avenir des générations futures, de sorte qu'elles aient droit à une alimentation saine et qu'elles puissent consulter, à même les étiquettes, le contenu de ce qu'elles mangeront. À 12 ans, on peut aussi faire des choix. Les jeunes de l'école Notre-Dame-de-Saint-Joseph, de La Prairie, veulent faire ce choix bien éclairé. Certains diront que l'on peut consulter les sites Internet du gouvernement où les 50 produits sont mentionnés. Toutefois, lorsqu'on est en train de faire l'achat d'un produit ou de consommer une tablette de chocolat, il est très important de savoir quel est son contenu. Si on l'informe sur cette tablette qu'il y a des organismes modifiés, le jeune sera plus en mesure de choisir plus librement l'aliment qu'il veut consommer.
Le projet de loi C-517 a une vision d'avenir qui vise principalement les générations futures. Ce sont les jeunes qui, aujourd'hui, nous demandent et nous imposent d'adopter cette nouvelle loi.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, en janvier j'ai posé une question concernant une déclaration du premier ministre. Le premier ministre avait dit à la Chambre que les hélicoptères de transport moyen et les véhicules aériens sans pilote avaient déjà été commandés.
En fait, aucun des contrats n'avait été signé, contrairement à ce que le premier ministre avait déclaré. En outre, à l'époque, il n'existait aucune entente pour obtenir des véhicules aériens sans pilote pour nos soldats en Afghanistan. Cette semaine, nous avons appris que le gouvernement du Canada s'est entendu avec les États-Unis pour obtenir l'équipement militaire nécessaire.
Je ne devrais cependant pas avoir à intervenir à la Chambre pour rappeler au gouvernement que les Canadiens méritent de connaître la vérité et qu'ils s'attendent d'obtenir des réponses honnêtes de la part de leurs représentants à la Chambre.
Il est ahurissant de constater toute la désinformation qui entoure la mission du Canada en Afghanistan, c'est vraiment le moins qu'on puisse dire. Il importe donc de se demander si cette désinformation est voulue pour induire les Canadiens en erreur au sujet de cette importante mission ou si le gouvernement ne sait tout simplement pas ce qui se passe en Afghanistan.
Le printemps dernier, on nous a dit que rien ne permettait de croire que les détenus afghans étaient torturés. Au moment où même les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, des sources des médias nationaux et internationaux, et même le président de l'Afghanistan, admettaient que les forces de sécurité afghanes avaient recours à la torture, le gouvernement conservateur ne voyait dans de telles affirmations que la propagande des talibans.
Durant plus d'un an, le gouvernement conservateur a affirmé sans broncher que les détenus afghans étaient traités équitablement et selon la convention de Genève. Comme nous le savons maintenant, tel n'était pas du tout le cas.
Également, l'été dernier, on ne savait trop que penser lorsque le ministre de la Défense de l'époque a déclaré que l'OTAN avait été avisée du fait que nous allions mettre un terme à notre mission, alors que ce n'était pas du tout le cas. Nous avons alors entendu, pendant plusieurs semaines, diverses déclarations contradictoires de la part de représentants du gouvernement conservateur au sujet de l'avenir de notre mission en Afghanistan.
À ce moment-là, ni les députés, ni les Canadiens et encore moins les membres des Forces canadiennes ne savaient au juste à quoi s'en tenir.
Le Parlement, grâce aux efforts de l'opposition officielle, a réussi à faire la lumière sur l'avenir de la mission canadienne en Afghanistan. Cependant, compte tenu des nombreuses erreurs de parcours du gouvernement actuel et de sa nette tendance à la désinformation, nous devons nous demander s'il est vraiment en mesure de respecter ses engagements.
Selon les libéraux, notre mission en Afghanistan doit se dérouler dans un climat de clarté, de franchise et de transparence. Nous devons faire des efforts considérables pour redonner confiance aux Canadiens dans la mission en Afghanistan, puisque cette confiance a été mise à rude épreuve par les agissements contradictoires du gouvernement actuel.
Aujourd'hui, dans le cadre de la question du jeudi que pose au gouvernement le leader de l'opposition à la Chambre, on a demandé au gouvernement quand il comptait créer le comité qu'il s'est engagé à mettre sur pied pour faire en sorte que les Canadiens et le Parlement aient accès à une information de bonne qualité. Qu'avons-nous obtenu comme réponse? Nous avons reçu une réponse qui n'en était pas une et notre question a été tournée en dérision par le whip en chef du gouvernement.
Les Canadiens doivent être convaincus que nos valeurs fondamentales sont au coeur même de cette mission, et notamment celles du respect des droits de la personne et de la dignité de tous les êtres humains, et ils doivent avoir une image claire et nette de notre rôle en Afghanistan et de son évolution.
Monsieur le Président, je prends toujours plaisir à écouter les histoires fantaisistes de la députée de Kitchener-Centre.
Permettez-moi tout d'abord de dire à quel point nous nous réjouissons des premiers résultats du sommet de l'OTAN à Bucarest. Les engagements pris par nos alliés représentent une bonne nouvelle pour le Canada et pour l'OTAN.
Surtout, les soldats supplémentaires sont une bonne nouvelle pour les Afghans, qui travaillent fort pour reconstruire leurs vies. Nous discuterons certainement avec nos alliés au cours des prochains mois des détails concernant le déploiement de soldats supplémentaires.
Une présence renforcée de l'OTAN permettra aux Forces canadiennes de consolider et d'étendre les opérations visant la stabilité et la sécurité à Kandahar, ce qui ancrera davantage nos efforts en matière de développement et de gouvernance. Le déploiement de soldats supplémentaires satisfait à une condition importante de la motion que la Chambre a adoptée pour prolonger notre contribution à la mission mandatée par les Nations Unies et chapeautée par l'OTAN en Afghanistan.
Une autre recommandation importante formulée par le groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan concernait le besoin de véhicules aériens sans pilote et d'hélicoptères à haut rendement pour nos soldats en Afghanistan. Nous sommes en bonne voie d'atteindre cet objectif. Nous remercions nos alliés de nous aider à combler notre besoin d'hélicoptères supplémentaires. La Pologne a notamment annoncé il y a peu de temps qu'elle enverrait d'autres hélicoptères en Afghanistan.
Le gouvernement continue de remplir son engagement à fournir à nos soldats l'équipement et la protection nécessaires pour la réalisation de leurs tâches. À cette fin, nous avons accru de manière appréciable nos moyens sur le terrain.
Par exemple, nos nouveaux véhicules blindés améliorent la sécurité des convois. Nous prenons aussi des dispositions pour garder les chars Léopard 2 sur le terrain jusqu'à la fin de la mission canadienne.
En ce qui a trait aux hélicoptères et aux véhicules aériens sans pilote, nous nous attachons depuis un bout de temps à en obtenir pour nos opérations nationales et internationales, y compris en Afghanistan. Je puis garantir aux députés que le gouvernement s'efforce activement d'accélérer le processus d'achat afin de fournir à nos soldats l'équipement dont ils ont besoin.
Par exemple, le ministère de la Défense nationale a déjà annoncé son intention d'acheter des hélicoptères Chinook pour des opérations au pays et à l'étranger. Le Cabinet a approuvé le projet et on s'attend à ce qu'un marché soit attribué cette année.
Pour satisfaire nos besoins immédiats, le gouvernement envisage une série d'options en collaboration avec ses alliés et l'industrie.
Nous songeons par exemple à la possibilité d'acquérir des Chinook qui ont déjà la configuration nécessaire pour les opérations de l'armée américaine en Afghanistan. Nous songeons également à la possibilité de louer des appareils et évaluons les flottes existantes afin de voir ce qu'il pourrait être possible de faire.
La location d'hélicoptères civils est également une opération courante en Afghanistan. Les sociétés privées fournissent déjà ce service aux Nations Unies, au gouvernement afghan et à certains de nos alliés de l'OTAN dans les secteurs où les risques sont moins élevés.
Pour ce qui est des véhicules aériens sans pilote (UAV), nous travaillons actuellement en collaboration avec nos collègues de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vue d'étudier diverses options qui nous permettraient de fournir le plus rapidement possible ce genre de véhicules à haute performance à nos troupes.
Nous avons même un projet triennal appelé Noctua qui prévoit la location de véhicules aériens sans pilote à long endurance pouvant recueillir des renseignements dans tout le secteur d'opération des forces canadiennes en Afghanistan. Ce projet représentera une importante amélioration par rapport à ce dont nous disposons actuellement sur les lieux, et les véhicules devraient être opérationnels d'ici février 2009.
Une lettre d'intérêt demandant la participation de l'industrie a déjà été publiée sur Internet et on s'attend à ce qu'une demande de propositions soit transmise très bientôt.
Notre gouvernement travaille également à l'acquisition d'un système de véhicules aériens sans pilote à longue portée pour les opérations nationales et internationales, y compris la surveillance maritime et de l'Arctique. Nous tentons d'obtenir tout cela le plus rapidement possible pour pouvoir répondre aux besoins de nos troupes en matière de sécurité et nous sommes confiants de pouvoir y arriver d'ici février 2009.
Ces initiatives témoignent de notre engagement à reconstruire les Forces canadiennes et à assurer la sécurité de nos militaires en Afghanistan.
Après des décennies de noirceur, que j'ai moi-même vécues en partie, je peux dire aux députés que les membres des Forces armées savent très bien ce que nous faisons en Afghanistan. Ils savent très bien ce que le gouvernement fait pour eux. Nous continuerons de faire ce qu'il faut, avec ou sans l'aide de l'opposition.
Monsieur le Président, quelle façon intéressante pour le secrétaire parlementaire de terminer son intervention parce que, si ce parti de l'opposition ne s'était pas rallié à ce qui était une motion canadienne, à une position canadienne sur l'Afghanistan, je me demande vraiment ce que ce gouvernement minoritaire pense qu'il aurait fait pour nos hommes et femmes en Afghanistan.
De toute évidence, il y a des limites. Le secrétaire parlementaire mentionne que nous sommes membres de l'OTAN. C'est un gouvernement libéral qui, sous les auspices de l'OTAN et à l'invitation du président Karzaï, s'est engagé en Afghanistan pour commencer.
J'aimerais que les Canadiens soient informés clairement et en toute transparence de ce que nous faisons. De toute évidence, je pense qu'il y a des preuves que le gouvernement a utilisé les motions présentées à la Chambre au sujet de cette mission très importante pour se couvrir alors je ne voudrais pas que la Chambre soit induite en erreur de quelque façon que ce soit. Il serait vraiment rafraîchissant que les Canadiens et les parlementaires sachent ce qui se passe en Afghanistan maintenant que nous...
Je regrette de devoir de nouveau interrompre la députée, mais je dois accorder la parole au secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, la députée a parfaitement raison de dire que ce sont les libéraux qui nous ont envoyés là-bas. Ce sont les libéraux qui nous ont engagés dans la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. C'est ce que nous avons tenté de leur rappeler malgré une certaine opposition de leur part plus tôt alors que nous tentions de faire accepter la résolution no 4 à la Chambre.
Nous avons dû leur rappeler leur propre histoire afin qu'ils posent le geste approprié, ce qu'ils ont fini par faire. Nous les applaudissons pour cela, car les libéraux et les conservateurs ont toujours posé le geste approprié dans l'histoire dans le cas d'obligations internationales de ce genre.
Quant à l'ouverture et à la transparence, lorsque les gens ne sont pas attentifs, ils n'entendent pas ce qui est dit. Lorsqu'on choisit de ne pas être attentif, on n'entend pas les faits. Lorsqu'on choisit d'ignorer les faits qu'on entend, on peut alors prendre la parole, dire n'importe quoi et accuser le gouvernement ou n'importe qui d'autre de ne pas nous révéler les faits.
Il faut écouter pour comprendre ce qui se passe. Parfois ces députés écoutent, parfois ils n'écoutent pas.
L'entreprise Archer Daniels Midland
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire dit que certaines personnes ne veulent rien entendre. C'est tout à fait vrai. Cela fait longtemps qu'il ne veut rien entendre à propos de la Commission canadienne du blé, je vais donc réessayer ce soir.
Le 3 décembre, j'ai demandé au gouvernement si l'ancien premier ministre Brian Mulroney avait fait du lobbyisme auprès du gouvernement en tant que membre du conseil d'administration de la société céréalière transnationale Archer Daniels Midland, afin de nuire à la Commission canadienne du blé.
Le gouvernement, y compris le premier ministre, a suivi les conseils et la direction de M. Mulroney. L'ancien premier ministre nous a démontré qu'il sait très bien comment enrichir ses clients. Sans doute que l'ancien premier ministre souhaite le succès de l'entreprise en question, surtout qu'il fait partie de son conseil d'administration.
À la lumière de cela, la Chambre mérite de connaître ceux qui bénéficieront de la quête idéologique effrénée du gouvernement consistant à réduire à néant la Commission canadienne du blé. Il faut se demander où se trouvent ceux qui bénéficient de la détermination du gouvernement à miner la commission. Ces bénéficiaires se trouvent au sud du 49e parallèle, aux États-Unis, notamment chez les multinationales du commerce des grains.
Dans une étude qu'il a effectuée en novembre 2005, l'Institute for Agriculture and Trade Policy a souligné les conséquences de la disparition de la Commission canadienne du blé et de la Commission australienne du blé. On peut y lire:
La proposition [...] visant à éliminer le monopole en matière d'exportation aurait pour effet de tuer la Commission canadienne du blé (CCB) et [...] la Commission australienne du blé (AWB) [...] L'élimination de la CCB et de l'AWB Ltd. ne favoriserait aucunement une plus grande concurrence en matière d'exportation des grains; les géants de l'industrie (Cargill, Archer Daniels Midland, Bunge et Dreyfus) vont essentiellement absorber les approvisionnements canadiens et australiens dans leurs activités globales de transformation et de commercialisation des grains [...] La CCB et l'AWB Ltd. offrent une solution de rechange efficace aux ratés et aux failles du marché qui sont liés au commerce des marchandises en vrac. Leurs vis-à-vis du secteur privé sont beaucoup moins gênés par les mécanismes de surveillance publique et, du moins pour les producteurs avec lesquels ils font affaire, ils sont moins avantageux.
Dans un rapport rédigé par le Center for Agricultural Policy and Trade Studies de l'Université du Dakota du Nord, on dit que, si la Commission canadienne du blé est éliminée:
Les marchés américains et canadiens deviendront plus étroitement intégrés sans la CCB, de sorte qu'il serait possible pour des multinationales du grain d'acheter du blé au Canada et de l'exporter à partir de ports américains.
Les bénéficiaires de la disparition de la Commission canadienne du blé ont été mentionnés dans un grand nombre d'études américaines. Il est incroyable que, lorsqu'il a présenté cette proposition, le gouvernement du Canada n'ait pas effectué d'étude ou d'analyse économique. Une étude faite en novembre 2004, à la demande du sénateur américain Kent Conrad, a révélé que:
Si le statut de guichet unique de la CCB est éliminé, les avantages dont jouit la commission disparaîtront, et les États-Unis pourraient devenir plus compétitifs dans les marchés étrangers.
Encore une fois, les Américains profiteraient de la situation, au détriment des Canadiens.
Les efforts du gouvernement conservateur pour miner la Commission canadienne du blé ont vivement attiré l'attention de l'industrie du blé des États-Unis. Il est temps que le gouvernement du Canada s'occupe des intérêts des agriculteurs canadiens.
Monsieur le Président, c'est bien que le député d'en face ait choisi de s'éloigner du sujet de sa question. Elle montrait combien il comprenait mal ce dossier en décembre, et cela montre certainement aujourd'hui combien il le comprend encore mal.
À l'époque où il a posé la question, il avait l'idée ridicule qu'il tenterait d'associer Brian Mulroney au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Cela n'a pas marché en décembre. Il semble qu'il n'a pas appris sa leçon à l'époque, alors il revient à l'attaque.
On m'a dit que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ne connaissait pas personnellement et n'avait jamais rencontré M. Mulroney. On m'a dit également que les membres de la société Archer Daniels Midland n'avaient jamais rencontré le ministre. Comme d'habitude, le député de Malpeque met à côté de la plaque. Il fend l'air chaque fois qu'il pose une question, comme il l'a fait 1 000 fois dans le dossier de la Commission canadienne du blé.
Le député pense que donner de la liberté aux agriculteurs sera avantageux pour les grandes compagnies. Nous l'avons entendu se plaindre un peu à ce sujet aujourd'hui. Il ne se rend pas compte que les agriculteurs dans l'Ouest canadien perçoivent la Commission canadienne du blé comme l'une des plus grandes compagnies. La plupart d'entre eux veulent s'en affranchir un peu. Une majorité d'entre eux demandent plus de liberté.
Son intervention était intéressante. Il disait que, si les agriculteurs étaient plus libres, ils seraient plus intégrés au marché américain. Cela signifie-t-il que, cette année, les agriculteurs canadiens auraient eu accès à la somme de plus de 20 $ offerte aux producteurs américains pour le blé dur tandis que nos producteurs recevaient moins de la moitié de cette somme?
Nous sommes habitués à entendre ces attaques illogiques et extrêmes de la part du député d'en face, mais sa question du mois de décembre montre vraiment qu'il a perdu le contrôle de ce dossier.
Monsieur le Président, tout cela est bien réel, ce ne sont que les faits et c'est ce que le secrétaire parlementaire cherche à éviter.
Il omet de dire que le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé est constitué de producteurs agricoles élus par des pairs. Je tiens à lire une autre citation qui illustre à quel point la décision du gouvernement, influencée par le gouvernement américain, est mauvaise. C'est Agriculture Canada qui a fait cette déclaration lors d'une conférence au Dakota du Nord il y a quelques années. Voici:
[...] la Commission canadienne du blé ne doit pas être perçue comme une entité indépendante, mais comme une ramification de l’industrie s’étendant à la mise en marché des céréales. Par une action collective, les producteurs peuvent contrecarrer le pouvoir dominant qu’exercent sur le marché les sociétés de chemins de fer nationales, les entreprises de manutention et les sociétés internationales de commercialisation des céréales exactement comme une coopérative de crédit aide le citoyen ordinaire à faire face aux pouvoirs dominants concentrés sur les marchés financiers locaux.
Voilà précisément ce que la Commission du blé fait pour les producteurs au Canada.
Monsieur le Président, la question a toujours été simple. Les agriculteurs de l'Ouest désirent commercialiser leurs grains dans le cadre d'un système équitable et libre. Ils veulent être libres de prendre les décisions commerciales qui leur conviennent le mieux.
Ce gouvernement a écouté les agriculteurs, ce qui est tout l'inverse de l'indifférence manifestée pendant une décennie par le gouvernement libéral précédent. Nous agissons vraiment. Nous travaillons en vue de donner aux agriculteurs ce qu'ils demandent.
Le député écoute seulement quelques personnes. Il sélectionne celles qu'il veut écouter et essaie ensuite d'inventer une grande conspiration à partir de ce qu'elles ont dit.
Ce gouvernement a été élu pour apporter la liberté aux agriculteurs de l'Ouest. Nous avons été élus pour moderniser et améliorer la commercialisation et le transport des céréales et il nous tarde de le faire.