Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 75 Le mercredi 9 avril 2008 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-235 — 8 avril 2008 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne le rapport du 29 mars 2007 du Groupe consultatif sur les tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et le secteur canadien de l’extraction minière dans les pays en développement : a) parmi les 27 recommandations, lesquelles ont été mises en œuvre par le gouvernement; b) parmi les 27 recommandations, lesquelles ont été partiellement mises en œuvre ou le seront prochainement; c) quelles directives, le cas échéant, ont été données par le ministre des Affaires étrangères à son ministère concernant l’étude des 27 recommandations ou leur mise en œuvre; d) quelles directives, le cas échéant, ont été données depuis le rapport de mars 2007 par le ministère des Affaires étrangères à ses ambassades et missions à l’étranger concernant la politique gouvernementale relative aux entreprises d’extraction minière exerçant leurs activités à l’étranger; e) quelles consultations de suivi entre le gouvernement et des représentants de l’industrie de l’extraction minière, des représentants de la société civile et le milieu de la recherche universitaire ont été tenues depuis juin 2007; f) quelles futures consultations, le cas échéant, sont prévues par le gouvernement pour donner suite aux recommandations formulées par le Groupe consultatif? |
| Q-2362 — 8 avril 2008 — M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — En ce qui concerne le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : a) combien, ventilé par poste budgétaire, le ministère a-t-il affecté en tout aux cours de la citoyenneté au cours de chacun des dix derniers exercices (i) au plan national, (ii) dans chaque province et territoire, (iii) dans chacune des villes suivantes : Brampton, Mississauga et Toronto (Ontario), Montréal (Québec), Halifax (Nouvelle-Écosse), Winnipeg (Manitoba), Edmonton et Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique); b) combien de cérémonies de remise des certificats de citoyenneté a-t-on tenues au cours de chacun des dix derniers exercices (i) au plan national, (ii) dans chaque province et territoire, (iii) dans chacune des villes suivantes : Brampton, Mississauga et Toronto (Ontario), Montréal (Québec), Halifax (Nouvelle-Écosse), Winnipeg (Manitoba), Edmonton et Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique); c) combien de personnes sont devenues citoyens canadiens au cours de chacun des dix derniers exercices (i) au plan national, (ii) dans chaque province et territoire, (iii) dans chacune des villes suivantes : Brampton, Mississauga et Toronto (Ontario), Montréal (Québec), Halifax (Nouvelle-Écosse), Winnipeg (Manitoba), Edmonton et Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique)? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-519 — 3 mars 2008 — M. Batters (Palliser) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-519, Loi modifiant le Code criminel (cautionnement en cas d’infraction constituant des sévices graves à la personne). |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|