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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 75

Wednesday, April 9, 2008

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 75

Le mercredi 9 avril 2008

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-235 — April 8, 2008 — Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — With regards to the National Roundtables on Corporate Social Responsibility and the Canadian Extractive Industry in Developing Countries Advisory Group Report of March 29, 2007: (a) which of the 27 recommendations have been implemented by the government; (b) which of the 27 recommendations have been partially implemented or planned; (c) what directives, if any, have been given by the Minister of Foreign Affairs to his Department regarding the study of or implementation of each of the 27 recommendations; (d) what directives, if any, have been given since the March 2007 Report, by the Department of Foreign Affairs to its embassies and missions abroad concerning government policy towards Canadian extractive industries operating abroad; (e) what follow-up consultations between the government and extractive industry representatives, civil society representatives and the academic community have been carried out since June 2007; and (f) what future consultations, if any, have been planned by the government to address the recommendations delineated in the Advisory Group Report? Q-235 — 8 avril 2008 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne le rapport du 29 mars 2007 du Groupe consultatif sur les tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et le secteur canadien de l’extraction minière dans les pays en développement : a) parmi les 27 recommandations, lesquelles ont été mises en œuvre par le gouvernement; b) parmi les 27 recommandations, lesquelles ont été partiellement mises en œuvre ou le seront prochainement; c) quelles directives, le cas échéant, ont été données par le ministre des Affaires étrangères à son ministère concernant l’étude des 27 recommandations ou leur mise en œuvre; d) quelles directives, le cas échéant, ont été données depuis le rapport de mars 2007 par le ministère des Affaires étrangères à ses ambassades et missions à l’étranger concernant la politique gouvernementale relative aux entreprises d’extraction minière exerçant leurs activités à l’étranger; e) quelles consultations de suivi entre le gouvernement et des représentants de l’industrie de l’extraction minière, des représentants de la société civile et le milieu de la recherche universitaire ont été tenues depuis juin 2007; f) quelles futures consultations, le cas échéant, sont prévues par le gouvernement pour donner suite aux recommandations formulées par le Groupe consultatif?
Q-2362 — April 8, 2008 — Mr. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — With respect to the Department of Citizenship and Immigration: (a) what has been the total departmental spending on citizenship courts, divided by line item, for each of the last ten fiscal years (i) nationally, (ii) in each province and territory, (iii) in each of the following cities: Brampton, Mississauga and Toronto, Ontario, Montréal, Quebec, Halifax, Nova Scotia, Winnipeg, Manitoba, Edmonton and Calgary, Alberta and Vancouver, British Columbia; (b) how many citizenship ceremonies were performed in each of the last ten fiscal years (i) nationally, (ii) in each province and territory, (iii) in each of the following cities: Brampton, Mississauga and Toronto, Ontario, Montréal, Quebec, Halifax, Nova Scotia, Winnipeg, Manitoba, Edmonton and Calgary, Alberta and Vancouver, British Columbia; and (c) how many people became Canadian citizens in each of the last ten fiscal years, (i) nationally, (ii) in each province and territory, (iii) in each of the following cities: Brampton, Mississauga and Toronto, Ontario, Montréal, Quebec, Halifax, Nova Scotia, Winnipeg, Manitoba, Edmonton and Calgary, Alberta and Vancouver, British-Columbia? Q-2362 — 8 avril 2008 — M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — En ce qui concerne le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : a) combien, ventilé par poste budgétaire, le ministère a-t-il affecté en tout aux cours de la citoyenneté au cours de chacun des dix derniers exercices (i) au plan national, (ii) dans chaque province et territoire, (iii) dans chacune des villes suivantes : Brampton, Mississauga et Toronto (Ontario), Montréal (Québec), Halifax (Nouvelle-Écosse), Winnipeg (Manitoba), Edmonton et Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique); b) combien de cérémonies de remise des certificats de citoyenneté a-t-on tenues au cours de chacun des dix derniers exercices (i) au plan national, (ii) dans chaque province et territoire, (iii) dans chacune des villes suivantes : Brampton, Mississauga et Toronto (Ontario), Montréal (Québec), Halifax (Nouvelle-Écosse), Winnipeg (Manitoba), Edmonton et Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique); c) combien de personnes sont devenues citoyens canadiens au cours de chacun des dix derniers exercices (i) au plan national, (ii) dans chaque province et territoire, (iii) dans chacune des villes suivantes : Brampton, Mississauga et Toronto (Ontario), Montréal (Québec), Halifax (Nouvelle-Écosse), Winnipeg (Manitoba), Edmonton et Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique)?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-519 — March 3, 2008 — Mr. Batters (Palliser) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-519, An Act to amend the Criminal Code (bail for serious personal injury offence). C-519 — 3 mars 2008 — M. Batters (Palliser) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-519, Loi modifiant le Code criminel (cautionnement en cas d’infraction constituant des sévices graves à la personne).

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