Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 80 Wednesday, April 16, 2008 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 80 Le mercredi 16 avril 2008 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2442 — April 15, 2008 — Mrs. Mathyssen (London—Fanshawe) — With respect to the development of an action plan to increase the equality of women across Canada, announced in the Budget 2008: (a) what is the time frame for the development of the action plan; (b) what department will be responsible for developing the action plan; (c) what monetary resources will be allocated to develop the action plan; (d) how many full-time equivalents will be allocated to develop the action plan; (e) will there be any public consultation on the development of the action plan; (f) what organizations have been consulted; (g) what organizations will be consulted; (h) will Canada's commitment under the 1995 Beijing Declaration serve as base for the action plan; (i) what mechanisms of accountability will be built into the action plan; and (j) will eliminating systemic discrimination against women be the main objective of the plan? | Q-2442 — 15 avril 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne l’élaboration du plan d’action annoncé dans le Budget de 2008 pour faire progresser l’égalité des femmes au Canada : a) quel est l’échéancier fixé pour l’élaboration de ce plan d’action; b) quel sera le ministère responsable de l’élaboration de ce plan d’action; c) quelles ressources financières seront allouées à l’élaboration de ce plan d’action; d) combien d’équivalents temps plein seront alloués à l’élaboration de ce plan d’action; e) y aura-t-il des consultations publiques pour l’élaboration de ce plan d’action; f) quelles organisations ont été consultées; g) quelles organisations seront consultées; h) l’engagement du Canada au termes de la Déclaration de Beijing de 1995 servira t-il de base à ce plan d’action; i) quelles mesures de reddition de comptes seront prévues dans ce plan d’action; j) ce plan d’action aura-t-il pour principal objectif l’élimination de la discrimination systémique contre les femmes? |
| Q-245 — April 15, 2008 — Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — With regard to the government's answer to written question Q-205, which was made an Order for Return and tabled on Wednesday, April 9, 2008, which of the listed criteria were deemed to have been met in determining that it was in the “public interest” to charge Janet Hinshaw-Thomas under Section 117 of the Immigration and Refugee Protection Act? | Q-245 — 15 avril 2008 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question écrite Q-205, qui a été transformée en ordre de dépôt de document et qui a été déposée le mercredi 9 avril 2008, sur lesquels des critères énoncés s'est-on fondé pour déterminer qu'il était dans « l'intérêt public » de porter des accusations contre Janet Hinshaw-Thomas aux termes de l'article 117 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés? |
| Q-246 — April 15, 2008 — Mr. Dykstra (St. Catharines) — With regard to the tax reductions and child care support introduced by the government since the beginning of 2006, how much would a two income employed couple earning $35,000 and $52,000 (for a combined total of $87,000) living in Ontario, with two children under 18, including one under 6: (a) save in taxes as the result of (i) the reduction of the goods and services tax, (ii) the reduction of personal income tax rates, (iii) the increase of the basic personal amount, (iv) the introduction of the child tax credit, (v) the introduction of the employment tax credit, (vi) the introduction of the children's fitness tax credit, (vii) the introduction of the transit tax credit, assuming the cost of the monthly pass is $566 a year; and (b) receive from the Universal Child Care Benefit? | Q-246 — 15 avril 2008 — M. Dykstra (St. Catharines) — En ce qui concerne les réductions d’impôt et les prestations pour services de garde d’enfants mises sur pied par le gouvernement depuis le début de 2006 et en prenant l’exemple d’un couple dont les deux membres sont des travailleurs en emploi gagnant 35 000 $ et 52 000 $ respectivement (pour un revenu combiné total de 87 000 $), vivant en Ontario et ayant deux enfants de moins de 18 ans dont un de moins de 6 ans : a) combien ce couple économiserait-il en impôt grâce (i) à la réduction du taux de la taxe sur les produits et services, (ii) à la réduction des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers, (iii) à l’augmentation du montant personnel de base, (iv) à l’adoption du crédit d’impôt pour enfants, (v) à l’adoption du crédit d'impôt à l'emploi, (vi) à l’adoption du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, (vii) à l’adoption du crédit d'impôt pour transport en commun, en supposant que le forfait mensuel coûte 566 $ par année; b) combien recevrait-il au titre de la Prestation universelle pour la garde d’enfants? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
| P-42 — April 15, 2008 — Mr. Cotler (Mount Royal) — That an Order of the House do issue for a copy of the Department of Foreign Affairs and International Trade Report of Welfare Visit with Omar Khadr (March 12 & 14, 2008), drafted by JLK/Millington. | P-42 — 15 avril 2008 — M. Cotler (Mont-Royal) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du rapport rédigé par JLK/Millington pour le compte du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur les visites faites à Omar Khadr (les 12 et 14 mars 2008) pour vérifier son état de santé. |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-384 — October 16, 2007 — Mrs. Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-384, An Act to amend the Criminal Code (mischief against educational or other institution). | C-384 — 16 octobre 2007 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre). |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — March 5, 2008 | Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — 5 mars 2008 |
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