Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 80 Le mercredi 16 avril 2008 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2442 — 15 avril 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne l’élaboration du plan d’action annoncé dans le Budget de 2008 pour faire progresser l’égalité des femmes au Canada : a) quel est l’échéancier fixé pour l’élaboration de ce plan d’action; b) quel sera le ministère responsable de l’élaboration de ce plan d’action; c) quelles ressources financières seront allouées à l’élaboration de ce plan d’action; d) combien d’équivalents temps plein seront alloués à l’élaboration de ce plan d’action; e) y aura-t-il des consultations publiques pour l’élaboration de ce plan d’action; f) quelles organisations ont été consultées; g) quelles organisations seront consultées; h) l’engagement du Canada au termes de la Déclaration de Beijing de 1995 servira t-il de base à ce plan d’action; i) quelles mesures de reddition de comptes seront prévues dans ce plan d’action; j) ce plan d’action aura-t-il pour principal objectif l’élimination de la discrimination systémique contre les femmes? |
| Q-245 — 15 avril 2008 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question écrite Q-205, qui a été transformée en ordre de dépôt de document et qui a été déposée le mercredi 9 avril 2008, sur lesquels des critères énoncés s'est-on fondé pour déterminer qu'il était dans « l'intérêt public » de porter des accusations contre Janet Hinshaw-Thomas aux termes de l'article 117 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés? |
| Q-246 — 15 avril 2008 — M. Dykstra (St. Catharines) — En ce qui concerne les réductions d’impôt et les prestations pour services de garde d’enfants mises sur pied par le gouvernement depuis le début de 2006 et en prenant l’exemple d’un couple dont les deux membres sont des travailleurs en emploi gagnant 35 000 $ et 52 000 $ respectivement (pour un revenu combiné total de 87 000 $), vivant en Ontario et ayant deux enfants de moins de 18 ans dont un de moins de 6 ans : a) combien ce couple économiserait-il en impôt grâce (i) à la réduction du taux de la taxe sur les produits et services, (ii) à la réduction des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers, (iii) à l’augmentation du montant personnel de base, (iv) à l’adoption du crédit d’impôt pour enfants, (v) à l’adoption du crédit d'impôt à l'emploi, (vi) à l’adoption du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, (vii) à l’adoption du crédit d'impôt pour transport en commun, en supposant que le forfait mensuel coûte 566 $ par année; b) combien recevrait-il au titre de la Prestation universelle pour la garde d’enfants? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-42 — 15 avril 2008 — M. Cotler (Mont-Royal) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du rapport rédigé par JLK/Millington pour le compte du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur les visites faites à Omar Khadr (les 12 et 14 mars 2008) pour vérifier son état de santé. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-384 — 16 octobre 2007 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — 5 mars 2008 |
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