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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 82 Le vendredi 18 avril 2008 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M^me Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles), — Que le projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0464 au sujet de la situation au Sri Lanka. — Document parlementaire n^o 8545-392-63-05;

— n^os 392-0471, 392-0472, 392-0481 à 392-0483 et 392-0555 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire n^o 8545-392-6-08.

Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le cinquième rapport du Comité (vente de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA) incluant le satellite RADARSAT-2). — Document parlementaire n^o 8510-392-103.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 24) est déposé.

M. McGuinty (Ottawa-Sud), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le quatrième rapport du Comité (vente de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA) incluant le satellite RADARSAT-2). — Document parlementaire n^o 8510-392-104.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 27) est déposé.

M. St. Amand (Brant), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le deuxième rapport du Comité (vente de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA) incluant le satellite RADARSAT-2). — Document parlementaire n^o 8510-392-105.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 26) est déposé.

M^me Davidson (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le neuvième rapport du Comité (vérification de la mise en oeuvre de l'analyse sexospécifique par la Vérificatrice générale). — Document parlementaire n^o 8510-392-106.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 29) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o392-0596);

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0597);

— par , une au sujet des musées (n^o392-0598), une au sujet des programmes fédéraux (n^o392-0599) et une au sujet des parcs nationaux (n^o392-0600).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-221 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-218 — — En ce qui concerne les actes de torture perpétrés dans la sphère privée au Canada : a) combien d’organismes et de particuliers canadiens ont, au cours des cinq dernières années, demandé par écrit au ministre de la Justice de rendre ces actes illégaux au Canada et de faire désigner le Canada comme zone sans torture; b) quelles discussions ou conférences officielles ont eu lieu au sein de Justice Canada par rapport à cette demande; c) pourquoi la torture non étatique ne figure-t-elle pas comme un crime spécifique dans le Code criminel; d) le gouvernement envisage-t-il de remédier à cette omission du Code criminel; e) quelles discussions officielles le ministre de la Justice ou les fonctionnaires de Justice Canada ont-ils eues ou quelles décisions ont-ils prises au sujet de la désignation du Canada comme zone sans torture; f) Justice Canada a-t-il étudié la législation d’autres juridictions ou pays sur la criminalisation de la torture non étatique; g) à quelles discussions officielles ou décisions le ministre de la Justice a-t-il participé au sein de Justice Canada en vue de reconnaître qu’il se pratique diverses formes de torture non étatique au Canada; h) quels sont les services, les programmes ou les politiques de Justice Canada à l’égard des Canadiens victimes de torture non étatique? — Document parlementaire n^o 8555-392-218.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, entre 12 heures et 14 heures, le lundi 28 avril 2008, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande du consentement unanime.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1991, ch. 20, par. 52.5(2). — Document parlementaire n^o 8527-392-08.

— par — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-289-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par — Sommaires du plan d'entreprise et du programme d'emprunt de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2008-2009 de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-817-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du changement climatique (n^o392-0601).

Ajournement

À 13 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 avril 2008, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.