Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 84 Le mardi 29 avril 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 avril 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (niveau de bruit applicable aux produits pour enfants) ». |
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| 28 avril 2008 — M. Murphy (Charlottetown) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-487 — 28 avril 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) aider à stabiliser le marché de l’orge en retirant immédiatement le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et le chapitre 17 des Lois du Canada (1998); b) respecter et appuyer le processus démocratique qui gouverne la Commission canadienne du blé; c) mettre fin à sa campagne visant à affaiblir la Commission canadienne du blé et le système de commercialisation en place au Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-459 — 16 octobre 2007 — M. Bezan (Selkirk—Interlake) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-459, Loi instituant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens et reconnaissant la famine ukrainienne de 1932-1933 comme un génocide. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 15 juin 2007 |