Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 84 Tuesday, April 29, 2008 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 84 Le mardi 29 avril 2008 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| April 28, 2008 — Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — Bill entitled “An Act to amend the Hazardous Products Act (noise limit for children’s products)”. | 28 avril 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (niveau de bruit applicable aux produits pour enfants) ». |
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| April 28, 2008 — Mr. Murphy (Charlottetown) — Bill entitled “An Act to amend the Excise Tax Act (no GST on carbon offsets)”. | 28 avril 2008 — M. Murphy (Charlottetown) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-487 — April 28, 2008 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) help stabilize the barley market by immediately withdrawing Bill C-46, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and chapter 17 of the Statutes of Canada, 1998; (b) respect and support the democratic process that governs the Canadian Wheat Board; and (c) end the campaign to undermine the Canadian Wheat Board and supply marketing systems in Canada. | M-487 — 28 avril 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) aider à stabiliser le marché de l’orge en retirant immédiatement le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et le chapitre 17 des Lois du Canada (1998); b) respecter et appuyer le processus démocratique qui gouverne la Commission canadienne du blé; c) mettre fin à sa campagne visant à affaiblir la Commission canadienne du blé et le système de commercialisation en place au Canada. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-459 — October 16, 2007 — Mr. Bezan (Selkirk—Interlake) — Second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-459, An Act to establish a Ukrainian Famine and Genocide Memorial Day and to recognize the Ukrainian Famine of 1932-33 as an act of genocide. | C-459 — 16 octobre 2007 — M. Bezan (Selkirk—Interlake) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-459, Loi instituant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens et reconnaissant la famine ukrainienne de 1932-1933 comme un génocide. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior) — June 15, 2007 | M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 15 juin 2007 |