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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 2nd SESSION	39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 84 Tuesday, April 29, 2008 10:00 a.m.	Journaux N^o 84 Le mardi 29 avril 2008 10 heures

Prayers

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 392-0536, 392-0537, 392-0543, 392-0551, 392-0552, 392-0569, 392-0575, 392-0576, 392-0578, 392-0584 and 392-0585 concerning the Criminal Code of Canada. — Sessional Paper No. 8545-392-26-12;	— n^os 392-0536, 392-0537, 392-0543, 392-0551, 392-0552, 392-0569, 392-0575, 392-0576, 392-0578, 392-0584 et 392-0585 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-26-12;

— No. 392-0549 concerning the Canadian Human Rights Act. — Sessional Paper No. 8545-392-5-10.

— n^o 392-0549 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8545-392-5-10.

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Paradis (Secretary of State (Agriculture)) for Mr. Clement (Minister of Health), seconded by Ms. Guergis (Secretary of State (Foreign Affairs and International Trade) (Sport)), Bill C-54, An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Recommendation

(Pursuant to Standing Order 79(2))

Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins”.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Paradis (secrétaire d'État (Agriculture)), au nom de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M^me Guergis (secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports)), le projet de loi C-54, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines ».

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Mills (Red Deer), from the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented the Fifth Report of the Committee (Bill C-377, An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-392-109.	M. Mills (Red Deer), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-392-109.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 8, 10 to 13, 16 to 19 and 22 to 27) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8, 10 à 13, 16 à 19 et 22 à 27) est déposé.


Mr. Mills (Red Deer), from the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented the Sixth Report of the Committee (reasons for not having completed the study of Bill C-377, An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change). — Sessional Paper No. 8510-392-110.	M. Mills (Red Deer), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le sixième rapport du Comité (raisons pour lesquelles l'étude du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, n'a pas été complétée). — Document parlementaire n^o 8510-392-110.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 8, 10 to 13, 16 to 19 and 22 to 27) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8, 10 à 13, 16 à 19 et 22 à 27) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), Bill C-538, An Act to bring the Food and Drug Regulations in line with the Guidelines for Canadian Drinking Water Quality, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), le projet de loi C-538, Loi visant à harmoniser le Règlement sur les aliments et drogues aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), seconded by Ms. Picard (Drummond), Bill C-539, An Act to amend the Canada Transportation Act (vibration and noise), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M^me Picard (Drummond), le projet de loi C-539, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (bruit et vibrations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the income tax system (No. 392-0609);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0609);

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 392-0610).

— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0610).

Business of Supply

Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.	Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mr. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), seconded by Mr. Paquette (Joliette), moved, — That the House express its full and complete confidence in Elections Canada and the Commissioner of Canada Elections.	M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), appuyé par M. Paquette (Joliette), propose, — Que la Chambre exprime sa pleine et entière confiance envers Élections Canada et le commissaire aux élections fédérales.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Copy of an Elections Canada document entitled "Investigators' Manual", dated January 2004. — Sessional Paper No. 8530-392-14.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Poilievre (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Copie d'un document d'Élections Canada intitulé « Manuel des enquêteurs », en date de janvier 2004. — Document parlementaire n^o 8530-392-14.

Business of Supply

Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), seconded by Mr. Paquette (Joliette), in relation to the Business of Supply.	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), appuyé par M. Paquette (Joliette), relative aux travaux des subsides.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Messages from the Senate

Messages du Sénat

A message was received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following Bill to which the concurrence of the House is desired:	Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
Bill S-204, An Act respecting a National Philanthropy Day.	Projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.

Tabling of Documents

Dépôt de documents

By unanimous consent, laid upon the Table, — Copy of an affidavit of Geoff Donald (English text only). — Sessional Paper No. 8530-392-15.

Du consentement unanime, M. Poilievre (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Copie de la déclaration écrite sous serment de Geoff Donald (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-392-15.

Business of Supply

Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), seconded by Mr. Paquette (Joliette), in relation to the Business of Supply.	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), appuyé par M. Paquette (Joliette), relative aux travaux des subsides.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 93 -- Vote n^o 93)
YEAS: 152, NAYS: 117	POUR : 152, CONTRE : 117
YEAS -- POUR Alghabra André Atamanenko Bachand Bains Barbot Barnes Beaumier Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Bevilacqua Bevington Bigras Black Blaikie Blais Bonin Bonsant Boshcoff Bouchard Brison Brown (Oakville) Brunelle Cardin Carrier Casey Chan Charlton Chow Christopherson Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cullen (Etobicoke North) Cuzner D'Amours Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Dhaliwal Dhalla Dosanjh Dryden Duceppe Easter Eyking Faille Folco Fry Gagnon Gaudet Godfrey Godin Goodale Gravel Guarnieri Guimond Hall Findlay Holland Hubbard Ignatieff Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Karygiannis Keeper Laforest Laframboise Lavallée Layton LeBlanc Lemay Lessard Lévesque Lussier MacAulay Malhi Malo Maloney Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (LaSalle—Émard) Martin (Sault Ste. Marie) Mathyssen McCallum McDonough McGuinty McGuire McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Minna Mourani Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Nash Neville Ouellet Pacetti Paquette Patry Pearson Perron Picard Plamondon Priddy Proulx Rae Ratansi Redman Regan Rodriguez Rota Roy Russell Savage Savoie Scarpaleggia Sgro Siksay Silva Simard Simms St-Cyr St. Amand St. Denis Stoffer Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thibault (West Nova) Tonks Turner Valley Vincent Wasylycia-Leis Wilfert Wilson Wrzesnewskyj Zed Total: -- 152
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson Baird Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casson Clarke Clement Comuzzi Cummins Davidson Day Del Mastro Devolin Doyle Dykstra Emerson Epp Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Hanger Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Manning Mark Mayes Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Norlock O'Connor Obhrai Oda Paradis Petit Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toews Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 117
PAIRED -- PAIRÉS Asselin Batters Bourgeois Chong Freeman Guay Hinton Jaffer Lalonde Nicholson Pallister St-Hilaire Thi Lac Thompson (New Brunswick Southwest)

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:46 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 46, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-459, An Act to establish a Ukrainian Famine and Genocide Memorial Day and to recognize the Ukrainian Famine of 1932-33 as an act of genocide.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-459, Loi instituant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens et reconnaissant la famine ukrainienne de 1932-1933 comme un génocide.
Mr. Bezan (Selkirk—Interlake), seconded by Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.	M. Bezan (Selkirk—Interlake), appuyé par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Federal-Provincial Implementation Agreements with the provinces of Prince Edward Island, Québec, Alberta, British Columbia, Manitoba and Saskatchewan, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, sbs. 6(1). — Sessional Paper No. 8560-392-483-06. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Accords fédéraux-provinciaux de mise en oeuvre avec les provinces de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-483-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by — Summary of the Corporate Plan for the period 2008-2009 to 2012-2013 of Farm Credit Canada, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-392-818-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Résumé du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-818-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:46 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:01 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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