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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 85 Le mercredi 30 avril 2008 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'établissement de lignes de communication intégrées en vue d'assurer le soutien logistique des Forces armées canadiennes et des Forces armées des États-Unis d'Amérique, en date du 23 avril 2008. — Document parlementaire n^o 8532-392-13.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie d'un document d'Élections Canada intitulé « Manuel d'élection des candidats, de leurs agents officiels et de leurs vérificateurs ». — Document parlementaire n^o 8530-392-16.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 392-0538, 392-0539, 392-0563, 392-0577, 392-0587 et 392-0595 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-392-19-17.

Présentation de rapports de comités

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 14^e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2008-2009 — crédit 15 sous la rubrique FINANCES). — Document parlementaire n^o 8510-392-111.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 29) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , quatre au sujet des parcs nationaux (n^os392-0611 à 392-0614);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o392-0615);

— par , une au sujet des mines terrestres (n^o392-0616);

— par , une au sujet de personnes portées disparues (n^o392-0617);

— par , une au sujet des prêts aux étudiants (n^o392-0618);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0619);

— par , une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o392-0620);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0621).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence.

M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale du projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger).

M^me Mourani (Ahuntsic), appuyée par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2008-2009 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-847-1. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'assurance emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-322-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0622).

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.