Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 86 Le jeudi 1er mai 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 avril 2008 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement d’une femme enceinte) ». |
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| 30 avril 2008 — M. Brown (Leeds—Grenville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence ». |
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| 30 avril 2008 — M. Valley (Kenora) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations toutes les deux semaines) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 30 avril 2008 — M. Dion (chef de l'Opposition) — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique FINANCES ainsi que tous les crédits sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soient renvoyés à des comités pléniers. |
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| 30 avril 2008 — M. Easter (Malpeque) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 16 avril 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-2582 — 30 avril 2008 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne la détection de la pollution causée par les navires en 2006, 2007 et 2008 jusqu'à ce jour : a) quels étaient les itinéraires des patrouilles du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) dans les eaux arctiques du Canada; b) à combien de vols le PNSA a-t-il procédé; c) combien d’aéronefs le PNSA a-t-il utilisés; d) combien d’heures de patrouille le PNSA a-t-il enregistrées; e) combien (i) d’heures d’inspection le PNSA a-t-il effectuées, (ii) de navires a-t-il aperçus, (iii) de navires a-t-il inspectés, (iv) de déversements d’origine inconnue a-t-il repérés, (v) de déversements d’origine inconnue a-t-il repérés dont il a cherché à trouver la source, (vi) d’accusations a-t-il portées, (vii) de condamnations a-t-il obtenues; f) quel est (i) le montant des amendes infligées et des amendes perçues et (ii) le nombre des peines infligées et des peines purgées; g) combien y a-t-il eu dans le cadre du PNSA d’incidents de patrouille sur lesquels il a été jugé dangereux d’enquêter et quels motifs a-t-on invoqués pour en arriver à cette décision; h) combien ont totalisé les coûts associés au programme de surveillance de la pollution; i) quelles autres méthodes le gouvernement emploie-t-il pour repérer les incidents de pollution et poursuivre ceux qui en sont la cause dans les eaux arctiques du Canada; j) combien d’incidents ces autres méthodes ont-elles permis de repérer? |
| Q-2592 — 30 avril 2008 — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — En ce qui concerne les 23 recommandations contenues dans le « Rapport sur les événements concernant Maher Arar—Analyse et recommandations » de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, publié le 18 septembre 2006 : a) quelles sont les mesures prises par le gouvernement à ce jour pour mettre en œuvre chacune des recommandations; b) quelles étapes doivent encore être franchies pour mettre en œuvre chacune des recommandations; c) quel est l’échéancier de mise en œuvre de chacune des recommandations? |
| Q-2602 — 30 avril 2008 — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — En ce qui concerne les 13 recommandations contenues dans le rapport intitulé « Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale » de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, publié le 12 décembre 2006 : a) quelles sont les mesures prises par le gouvernement à ce jour pour mettre en œuvre chacune des recommandations; b) quelles étapes doivent encore être franchies pour mettre en œuvre chacune des recommandations; c) quel est l’échéancier de mise en œuvre de chacune des recommandations? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-215 — 11 avril 2008 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le vendredi 11 avril 2008, document parlementaire no 8510-392-97. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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