Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 087
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 2 mai 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 087
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 2 mai 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
Recours au Règlement
Le projet de loi C-445 — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 8 avril 2008 par le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique au sujet de la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite), inscrit au nom de l'honorable député de Richmond—Arthabaska.
J'aimerais remercier l'honorable leader du gouvernement à la Chambre et l'honorable député de Richmond—Arthabaska de leur contribution à cet égard.
[Traduction]
Lors de son intervention, l’honorable leader du gouvernement à la Chambre a indiqué que les crédits d’impôt remboursables sont des prestations directes versées à des personnes et payées à partir du Trésor, que de l’impôt soit dû ou non. Un projet de loi ayant pour effet de créer un tel crédit d’impôt devrait donc, selon lui, être accompagné d’une recommandation royale.
Au soutien de cette affirmation, il a fait mention d’une décision de la présidence du 4 juin 2007 selon laquelle un amendement proposé à l’étape du rapport du projet de loi C-52, Loi d’exécution du budget de 2007, et qui visait à établir un crédit d’impôt remboursable, n’avait pu être retenu parce qu’il n’était pas accompagné d’une recommandation royale. Il a également fait mention d’une décision rendue le 11 mai 2006 par le Président du Sénat, dans laquelle celui ci déclarait irrecevable le projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (allègement fiscal), parce qu’il augmentait un crédit d’impôt remboursable.
[Français]
En réponse à ces arguments, l'honorable député de Richmond—Arthabaska a soutenu que, selon nos règles parlementaires, les projets de loi proposant des réductions d'impôt ont toujours été admis, même s'ils avaient pour effet d'entraîner des remboursements aux contribuables.
Au soutien de ses dires, il a mentionné une décision rendue par le Président Parent le 16 octobre 1995 au sujet du projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada–États-Unis en matière d'impôts.
[Traduction]
La présidence a examiné avec attention le projet de loi C-445, les décisions de la présidence qui ont été citées ainsi que les commentaires formulés par les honorables députés et elle est d’avis que la question centrale consiste à savoir si la création du crédit d’impôt prévu au projet de loi C-445 entraîne strictement un allègement fiscal, ou s’il s’agit d’une autorisation de dépenser à une fin nouvelle et distincte. Dans ce dernier cas, il faudrait que le projet de loi soit accompagné d’une recommandation royale avant que la motion en troisième lecture ne soit proposée à la Chambre.
[Français]
Le projet de loi inscrit au nom de l'honorable député de Richmond—Arthabaska vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu de façon à offrir un crédit d'impôt aux contribuables dont l'employeur et des employés ont fait défaut de verser les cotisations à un régime de pension agréé. Pour établir si la recommandation royale est nécessaire, il faut déterminer si ce crédit d'impôt est remboursable ou non.
[Traduction]
Les crédits d’impôt non remboursables sont déduits de l’impôt dû par un contribuable au lieu d’être calculés séparément: ils ont simplement pour effet de réduire le montant d’impôt devant être versé par le contribuable. Le montant du crédit ne peut être supérieur au montant d’impôt exigible.
Tel n’est pas le cas pour les crédits d’impôt remboursables, qui sont traités de façon particulière sous le régime de la Loi de l’impôt sur le revenu: ils prévoient que le contribuable recevra du gouvernement un montant d’argent, si le montant du revenu imposable ou de l’impôt à payer est peu élevé. Ces crédits sont calculés dans une section distincte de la déclaration de revenus puisqu’ils ne constituent pas un simple allègement des impôts autrement dus.
[Français]
Ce que le projet de loi C-445 propose, c'est un crédit d'impôt remboursable. La présidence est d'avis que ce projet de loi aurait pour effet non seulement d'accorder un allègement fiscal, mais également de permettre le versement de fonds tirés du Trésor lorsque le revenu imposable du contribuable génère un impôt moindre que le montant du crédit d'impôt.
Les circonstances particulières au projet de loi C-445 sont bien différentes de celles qui prévalaient lorsqu'a été rendue la décision sur le projet de loi S-9 à laquelle l'honorable député de Richmond—Arthabaska a renvoyé. Il s'agissait alors de remboursements dont le montant ne pouvait excéder l'impôt à payer. En permettant que le crédit d'impôt soit remboursable, le projet de loi C-445 pourrait engendrer des remboursements supérieurs à l'impôt versé. Cette dépense, pour une fin nouvelle et distincte, nécessite une recommandation royale.
[Traduction]
Par conséquent, la présidence ne mettra pas aux voix la question à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi dans son état actuel, à moins qu’une recommandation royale ne soit reçue.
Le débat, aujourd'hui et lundi, portera sur la motion de deuxième lecture du projet de loi, motion qui sera, comme à l’habitude, mise aux voix au terme de ce débat.
Je remercie l’honorable leader du gouvernement à la Chambre et l’honorable député de Richmond-Arthabaska pour leurs commentaires relativement à cette affaire.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
propose que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit lu pour la troisième fois et adopté.
-- Monsieur le Président, je ne peux dire à la Chambre à quel point je suis ravi et honoré d'intervenir à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-33.
Comme tout le monde le sait, le projet de loi C-33 a suscité passablement de controverse dans les jours précédant la présente étape de son étude. Cette mesure législative sera néanmoins adoptée. Je remercie mes collègues du Parti libéral et du Bloc québécois de s'être penchés sur ce projet de loi et de l'avoir fait progresser. Le gouvernement a fait preuve de véritable leadership en dépit d'énormément de commentaires négatifs dans les médias; il est quand même allé de l'avant et il a pris les bonnes décisions au moment opportun. Je donne aux députés qui nous ont appuyés le crédit qu'ils méritent à cet égard. Évidemment, le quatrième parti affiche une tout autre position, et je l'invite à continuer puisque c'est ce qu'il fait le mieux.
Ce projet de loi nous offre une occasion extraordinaire. La route a été longue pour en arriver à ce point. Quand nous avons présenté ce projet de loi, personne n'aurait cru qu'il susciterait tant de controverse, parce que, au cours des dernières campagnes électorales, nous avons tous vigoureusement défendu cette initiative. En situation de gouvernement minoritaire, les élections ont lieu à des intervalles plus rapprochés, mais il n'en demeure pas moins que, en 2004 et en 2006, tous les partis ont vigoureusement défendu le bien-fondé d'une stratégie sur les biocarburants. Or, puisque nous dirigeons maintenant le gouvernement, cela doit certainement vouloir dire que les Canadiens ont estimé que notre stratégie est la plus pratique.
Les autres partis, y compris le NPD, ont affirmé vouloir 10 p. 100 d'éthanol. Nous sommes à 5 p. 100 d'éthanol et à 2 p. 100 de biodiésel, et je pense qu'à l'heure actuelle c'est la formule appropriée. Nous allons de l'avant de façon assez dynamique à cet égard. On compte maintenant des usines de production d'éthanol et de biodiésel dans l'ensemble du Canada. Les agriculteurs ont une occasion fort intéressante de s'engager dans cette voie et d'avoir un nouveau débouché pour leurs produits. Qui plus est, cette initiative est excellente pour les collectivités rurales qui ont besoin d'un certain renouveau après de nombreuses années d'urbanisation à l'échelle du pays, sans égard à ce qui en était le moteur. Je n'aborderai toutefois pas cette question aujourd'hui.
La protection de l'environnement préoccupe tout le monde. Comme je l'ai dit, tous les partis ont demandé que l'on formule des objectifs en matière de carburants renouvelables et ce, pour deux raisons: l'éthanol est un carburant qui brûle sans résidu et les combustibles fossiles ne vont pas durer éternellement. Le temps est venu de se mettre à la tâche, surtout ici, au Canada, où nous avons la capacité d'opérer les changements nécessaires. Le temps est venu d'agir concrètement pour passer à une technologie plus écologique. Nous le faisons également pour protéger notre environnement.
Cette mesure législative incarne vraisemblablement l'une des meilleures politiques de la dernière décennie. Elle repose sur une fondation solide: elle est avantageuse pour l'économie canadienne, avantageuse pour les agriculteurs du pays et, cela va de soi, nettement avantageuse sur le plan environnemental.
Les nombreuses études à cet égard ne vont pas toutes dans le même sens. La plupart d'entre elles sont fondées sur un modèle planétaire, ce dont il n'est pas question aujourd'hui. Nous parlerons plutôt de la production au Canada et d'une politique canadienne, des aspects qui relèvent du gouvernement actuel. Sans aller jusqu'à analyser et confirmer les orientations de divers pays, nous devons expliquer à l'électorat canadien, à la population canadienne, les raisons pour lesquelles nous agissons.
Heureusement, en raison de l'esprit d'innovation et d'industrie qui caractérise les secteurs de l'agriculture et de la forêt au Canada, nous avons la capacité d'agir dans ce domaine sans compromettre du tout nos productions alimentaires.
Bien des gens prétendent que nous ne pouvons avoir le beurre et l'argent du beurre, c'est à dire que les cultures vivrières ne peuvent servir à produire à la fois de l'énergie et des aliments. Or, rien n'est moins vrai.
Il suffit d'avoir analysé la production alimentaire au Canada pour savoir que nous produisons aujourd'hui plus d'aliments, qui sont de meilleure qualité, et dont l'innocuité est plus grande qu'auparavant. Il est grand temps que nous nous mettions à exploiter nos cultures, cette importante ressource renouvelable, pour créer une forme d'énergie qui aidera à protéger l'environnement tout en favorisant la rentabilité de bon nombre d'exploitations agricoles. Avec cette mesure législative, nous obtiendrons ce résultat. Nous avons déjà pu constater certains effets bénéfiques. Comme je l'ai dit, ces possibilités sont fondées sur la capacité d'innovation et d'industrie du secteur.
La situation est en constante évolution. Notre objectif de 5 p. 100, qui correspond à 3 milliards de litres d'éthanol pour les quelques prochaines années, équivaut au retrait de la circulation d'un million d'automobiles, ce qui est très valable en soi. Cependant, il nous faudra moins de 5 p. 100 de notre capacité de production agricole pour y arriver.
Tous ceux qui connaissent un peu la production agricole peuvent nous dire que, bon an mal an, les répercussions du seul facteur climatique dépassent nettement ces 5 p. 100. Il est arrivé que des inondations, des sécheresses, ou tout simplement l'insuffisance des précipitations fassent diminuer de moitié les récoltes. Or, ces 50 p. 100 contiennent tout de même un zéro de plus que le pourcentage dont j'ai parlé.
Nous consacrons 5 p. 100 de nos terres agricoles à cette production. Compte tenu des technologies et de l'innovation, on pourrait certainement produire plus que trois milliards de litres avec les mêmes terres. De nouvelles variétés de maïs et de blé ont de plus fortes teneurs en amidon.
Nous dépensons aussi beaucoup d'argent pour passer à la prochaine génération de biocarburants. Cette génération sera placée sous le signe de l'éthanol cellulosique, ce qui signifie que nous devrons regarder du côté de secteur forestier. Les nouvelles technologies nous permettent de commencer à utiliser des billes et du bois inapproprié pour la construction et à en faire de l'éthanol à l'aide d'un catalyseur.
C'est ce que fait une entreprise appelée Iogen. Le député d'Ottawa-Sud bombe un petit peu le torse en disant qu'il est très fier qu'Iogen soit située dans sa circonscription. J'imagine qu'il a eu de longues discussions avec Jeff Passmore, le président de l'entreprise. Jeff est en train de mettre la dernière main à un plan de construction d'une énorme usine qui produira entre 400 et 500 millions de litres d'éthanol dans ma province, la Saskatchewan. Le député d'Ottawa-Sud et moi aurons enfin quelque chose en commun: Iogen.
Ce projet nous emballe. Iogen se servira de paille, de copeaux de bois provenant de l'usine de pâte à papier de Prince Albert et d'autres résidus de ce genre pour produire une telle quantité d'éthanol. C'est une bonne nouvelle. Nous allons mettre cette technologie au point et lui donner une application commerciale pour l'avenir.
J'ai discuté avec Jeff Passmore il y a quelques semaines. Je l'ai croisé lors d'une réception et nous en avons parlé. Il est enthousiasmé par le déménagement en Saskatchewan et par la capacité des agriculteurs de la province de fournir des matières premières à son usine.
Je suis moi aussi enthousiaste, car la majorité des Canadiens, 74 ou 75 p. 100 selon le plus récent sondage, appuie les mesures du gouvernement relativement à l'éthanol et au biodiesel. C'est un fort pourcentage. Les Canadiens réclament une solution maison au dossier énergétique et à notre dépendance aux combustibles fossiles et ils attendent que nous prenions de nouvelles mesures intéressantes pour commencer à redresser notre situation environnementale. C'est ce qu'ils réclament.
Comme je l'ai dit, notre mandat prévoit 5 p. 100 d'éthanol et 2 p. 100 de biodiesel dans les prochaines années. Le secteur automobile a relevé le défi. Ce secteur construit maintenant des véhicules qui consommeront jusqu'à 85 p. 100 d'éthanol. Cette petite conversion sur les chaînes de montage ne représente que 100 $, un montant que le Canadien moyen peut facilement récupérer presque intégralement dès le premier mois de conduite. On récupérera ce 100 $ tout en protégeant l'environnement.
Je n'arrive vraiment pas à comprendre pourquoi certains partis et certains groupes ne reconnaissent pas les effets positifs de ces mesures pour les Canadiens et pour le monde entier. Ils semblent coincés dans leur idéologie et ne peuvent passer à autre chose. Ce dont nous avons besoin dans des périodes comme celle que nous traversons, c'est du leadership pour affronter l'adversité et la quasi-hystérie des médias qui se dégage des grands titres. Nous avons besoin de leadership de la part des gens qui fonceront, qui continueront de faire la bonne chose au bon moment pour les bonnes raisons et qui ne céderont pas aux pressions des ignorants et des gens qui ne comprennent pas les bienfaits de ces mesures. Je vois beaucoup de libéraux qui acquiescent de l'autre côté; ils sont parfaitement d'accord avec moi sur ce point.
Le gouvernement se préoccupe de la pauvreté. Nous nous préoccupons de la faim dans le monde. L'autre jour, ma collègue, la ministre responsable de l'ACDI, a fait d'importantes annonces. Elle a annoncé que le Canada demeure le deuxième donateur en importance pour ce qui est de l'aide alimentaire internationale distribuée aux pauvres et à ceux qui souffrent de la faim. Nous avons d'excellents programmes à cet égard.
Les gens des Nations Unies dirigent plusieurs de ces efforts. Je ne suis pas d'accord avec eux sur bien des points, car ils ne se fondent pas sur du solide, à mon avis, mais ils affirment aussi que nous produisons assez de nourriture pour tout le monde. Le problème, c'est que nous ne pouvons pas l'acheminer où il faut en temps voulu, car il s'agit de produits périssables. Certaines des collectivités visées n'ont pas d'installations pour conserver ou transformer le blé ou la viande qui leur sont livrés.
Nous devons faire plus attention dans notre approche. Je crois que la ministre a vraiment frappé un coup de circuit en consentant à délier notre aide alimentaire. Il en était question depuis des années. Elle l'a finalement fait. Je suis fier d'être à ses côtés pour faire progresser ce dossier.
Il en va de la rapidité de la livraison et du coût du transport. Dans la plupart des cas, il n'y a pas de système de ports ou d'infrastructures capable d'assurer la manutention des chargements d'aide alimentaire lorsqu'ils arrivent. Beaucoup de la nourriture pourrit sur le quai, soit à cause du manque d'infrastructure, soit parce que le système de gouvernance dans le pays touché troque les vivres contre des fusils au lieu de les distribuer à la population. Les gens pauvres et affamés sont beaucoup plus faciles à gouverner lorsqu'ils sont confinés dans un bled loin des mesures réelles qui sont susceptibles d'apporter des changements.
Il y a beaucoup à faire pour nourrir les personnes démunies, affamées et vivant dans la pauvreté dans le monde, mais une grande partie de la solution réside dans une gouvernance et une infrastructure convenables, en plus de l'aide offerte. Le Canada a prouvé qu'il fait toujours plus que sa part dans ce domaine.
Lorsque nous avons annoncé notre contribution additionnelle de 50 millions de dollars au programme d'aide alimentaire, beaucoup de gens ont jeté les hauts cris en disant que ce n'était pas suffisant. L'ONU demandait une hausse de 26 p. 100 à tous les pays contributeurs et nous avons répondu par une hausse de 28 p. 100 et des fonds additionnels destinés à des ONG comme la Banque de céréales vivrières. Cette organisation accomplit un excellent travail partout dans le monde grâce aux dons des agriculteurs. Le gouvernement assume le coût du transport. Les céréales sont partiellement transformées, puis acheminées à leur destination.
Il y a aussi les mennonites qui oeuvrent partout dans le monde par l'intermédiaire de leurs divers programmes d'aide pour lutter contre les inondations, la famine, la peste, la pestilence et les autres problèmes, quels qu'ils soient. Les mennonites sont d'une grande aide.
Notre régime fiscal génère également une aide qui n'est pas comptabilisée de la même façon dans l'enveloppe de l'ONU. Le Canada est un pays riche en ressources et préconise une solution typiquement canadienne. Lorsqu'il est question de l'utilisation des réserves d'eau douce, du pétrole et du gaz ou des sables bitumineux en Alberta, qui font actuellement l'objet de critiques, certaines justifiées, d'autres moins, personne ne conteste que nous devrons nous libérer de notre dépendance aux carburants fossiles. Même les grandes pétrolières partagent cet avis.
Dans l'Ouest canadien, l'un des plus importants producteurs d'éthanol en ce moment est une société appelée Husky Oil. Elle est essentiellement la propriété d'un homme de Hong Kong qui possède une usine associée à l'usine de traitement de Lloydminster dans ma propre circonscription. Husky y produit plusieurs centaines de millions de litres d'éthanol, mais la société a de la difficulté à s'approvisionner en matières premières. En effet, les agriculteurs cultivent tout ce qu'ils peuvent, mais les conditions météorologiques de l'année dernière, dans la région de Lloydminster, ne nous ont pas permis de produire une récolte normale, ce qui a compliqué les choses. Grâce à la technologie et à l'innovation, nous sommes en train d'adopter des variétés un peu plus faciles à cultiver qui donneront un meilleur rendement aux agriculteurs.
Je sais que le ministre des Ressources naturelles est allé faire une annonce à Minnedosa l'autre jour, pour parler de notre réglementation et de la façon dont elle pourrait contribuer à favoriser les mélanges d'éthanol. Husky a acheté une société appelée Mohawk. Je me souviens que, pendant ma jeunesse, l'essence coûtait trois fois rien, soit 30 ¢ ou 40 ¢ le gallon, pas le litre. C'était en effet avant que l'ancien premier ministre ne décide de passer au système métrique. L'essence ne coûtait vraiment pas cher, mais il faut dire qu'à l'époque je gagnais 90 ¢ l'heure. Tout est donc relatif.
Il y a 25 ou 30 ans, les pétrolières mélangeaient déjà de l'éthanol à leurs produits. En disant cela, je réalise que je viens de lever le voile sur mon âge, mais c'est la réalité. Ces produits existent depuis longtemps. Ils sont enfin en train de passer à l'avant-plan. En vertu des dispositions de réglementation du projet de loi C-33, un minimum de 5 p. 100 d'éthanol sera mélangé à l'essence, directement à la raffinerie.
Monsieur le Président, à mon retour l'autre jour, j'ai vu des pompes dans votre ville. J'ai fait un arrêt à Kingston et j'ai pris un excellent repas en ville, au bord de l'eau. J'ai demandé comment les choses allaient pour vous. Ils ont tous dit qu'ils adoraient le type, mais qu'il devrait revenir plus souvent. Nous nous sommes aussi arrêtés pour faire le plein. Je remarque que les libéraux là-bas disent: « Monsieur le Président, vous ne devriez pas rentrer parce que vous pourriez ne pas être élu. », mais je ne suis pas certain que ce soit le cas.
Nous avons fait le plein. Je ne me souviens pas du nom de la station-service, mais c'était un mélange à 10 p. 100. Voilà qui est encourageant. Kingston est à l'avant-garde en ce qui a trait à l'éthanol et je vous en félicite, Monsieur le Président. Je sais que vous avez fait de cette question l'un de vos chevaux de bataille.
Lorsqu'on voit que, pendant cette même période, le prix de l'essence a grimpé de 20 $ à 120 $ le baril, on peut conclure que ce genre d'activité économique est plus rentable. On travaille beaucoup à de nouvelles méthodes de production de l'éthanol. On travaille beaucoup sur le biodiesel, avec, là aussi, des résultats remarquables. Notre gouvernement a entrepris des projets pilotes sur l'utilisation, entre autres, des produits d'équarrissage d'animaux, des produits de récupération des restaurants, les restants d'huiles et de graisses que, bien entendu, nous ne voulons pas dans notre nourriture. Nous les recyclons dans le biodiesel. Il existe un grand potentiel pour ce type de produits environnementaux.
Plusieurs facteurs ont fait monter le coût des aliments et un grand nombre de ces facteurs sont liés au transport, car nos produits ne passent pas directement de la ferme à l'usine de transformation. Ils passent par des intermédiaires. Un grand nombre de facteurs entrent en jeu lorsque nous voyons l'augmentation du coût du transport, qui double, voire triple, en raison des carburants fossiles et de notre dépendance à ces carburants. Les problèmes commencent à surgir lorsque chacun prend une part du gâteau. Je vais arrondir les chiffres.
Dans le cas d'un pain à 3 $ — et j'ai entendu les transformateurs dire qu'ils vont encore hausser le prix parce que le coût du blé monte — ce qui est extrêmement ridicule, c'est que l'agriculteur n'obtient que 15 ¢. C'est l'élément le moins cher du pain. Le maudit emballage avec l'étiquette — désolé, l'emballage, je veux dire — vaut plus cher.
C'est la réalité. C'est la situation à laquelle les agriculteurs ont toujours dû faire face. Ainsi, si le montant qu'obtient l'agriculteur sur un pain passe à 20 ¢, c'est une augmentation de 33 p. 100, si mon calcul est bon. C'est une augmentation énorme pour les agriculteurs. Est-ce que ces 5 ¢ vont avoir une incidence sur cette miche de pain à 3 $? Cela ne devrait pas. Je crois bien que non, mais les coûts de transport amplifient ce qui se passe. C'est une autre bonne raison d'aller de l'avant avec les biocarburants. Nous aurions une ressource renouvelable sans danger pour l'environnement et plus abordable.
Nous devrions examiner des façons de rendre nos méthodes agricoles encore plus novatrices. Dans l'Ouest du Canada, nous procédons à l'élimination de la distinction visuelle des grains. La Saskatchewan à elle seule compte 47 millions d'acres de terres arables. C'est beaucoup. Nous utilisons de grosses machines et ce sont des grosses opérations qui sont liées à la DVG. Évidemment, les frais généraux sont proportionnels au prix, alors le prix du blé a augmenté.
Nous avons aussi constaté d'énormes hausses en ce qui concerne les engrais, les carburants et les produits chimiques provenant de combustibles fossiles. Tout cela augmente. Nous sommes dans une situation fragile où les agriculteurs commencent à faire un peu plus d'argent, mais leurs coûts ont monté. Il faut commencer à se pencher là-dessus et je pense que les biocarburants sont une excellente façon de remédier aux difficultés.
Il existe actuellement des appareils que les agriculteurs peuvent acheter pour fabriquer leur propre biodiesel à la ferme. Je parlais l'autre jour avec un voisin qui me disait qu'il s'apprêtait à ensemencer ses champs lorsque le réchauffement planétaire s'est fait sentir et que 15 pouces de neige sont tombés. Ce contretemps l'ayant retardé un peu, il est quand même allé en ville pour remplir le réservoir de son tracteur parce que les chemins étaient trop boueux pour faire venir le camion de livraison. Le plein lui a coûté 1 000 $. Avec un plein, un agriculteur de ma région a assez de carburant pour environ 12 heures dans les champs, soit moins d'une journée complète de travail.
Le jeune homme qui cultive ma terre actuellement, c'est-à-dire 24 000 acres, travaille 14 ou 15 longues journées comme ça avec quatre ou cinq machines consommant ensemble 5 000 $ de carburant par jour. Il faut ajouter à cela les semences, les produits chimiques, l'engrais, la main-d'oeuvre, l'équipement, les impôts fonciers et toutes les autres dépenses. Voilà l'ampleur des économies à faire.
Les agriculteurs envisagent la possibilité de se doter d'appareils autonomes pouvant produire du biocarburant à partir du canola qu'ils récoltent. Il y a actuellement des appareils de ce genre sur le marché et il s'agit d'une belle occasion pour ces gens. Ils peuvent produire leur propre biocarburant avec leur propre canola au moyen de ces appareils. Toutefois, il serait plus avantageux de le faire dans de plus grosses installations, ce qui permettrait de réaliser des économies d'échelle.
J'ai toujours préconisé le recours à un bon nombre de petites usines disséminées partout dans la province, plutôt que d'avoir seulement une ou deux grandes usines. Avec les grandes usines, il faut distribuer le produit sur de grandes distances, ce qui suppose du camionnage et vient à l'encontre du but visé. Donc, l'idéal est de disposer de petites usines à propriété locale.
Je suis très chanceux parce qu'au coeur de ma circonscription se trouve une petite municipalité nommée Unity. On y trouve le North West Terminal, un terminal ferroviaire céréalier qui appartient à des agriculteurs et qui constitue une formidable réussite. Il existe depuis relativement peu de temps. Il s'est écoulé seulement 10 ou 15 ans depuis que les travaux de conception ont commencé, mais depuis lors, la capacité de transbordement de grain du terminal a doublé. On construit actuellement une usine d'éthanol d'une capacité de 25 millions de litres juste à côté du terminal. Une partie du grain qui arrivera au terminal pourra être transformée sur place en éthanol.
Il y a autre chose de nouveau. C'est un homme du nom de Mervin Slater qui est derrière le projet, mais je tiens aussi à remercier Jason Skinner et toute l'équipe du North West Terminal de leur clairvoyance et de leur vision, ainsi que les membres de ce comité. Merv est passé me voir quand il est venu à Ottawa. Il se rendait en Allemagne pour se renseigner sur une technique basée sur le transport de 10 à 15 p. 100 de paillettes avec un chargement de blé.
Il est impossible de transporter des paillettes seules. Ce serait un peu comme vouloir transporter des croustilles ou des balles de ping-pong. Elles ne pèsent rien et on ne peut donc en charger suffisamment dans un camion pour faire le poids. Toutefois, en mélangeant de 10 à 15 p. 100 de paillettes avec les céréales, on peut les transporter à très peu de frais. On s'en sert pour alimenter les turbines qui permettent la production d'éthanol, puis on récupère la chaleur pour la réutiliser. C'est un système qui est très bien intégré et je les en félicite.
Ils n'ont pas encore produit un litre d'éthanol, mais ils évaluent déjà le potentiel et disent qu'il est temps de songer à agrandir l'usine, ce qui est une très bonne nouvelle pour les agriculteurs de Unity, pour les Canadiens et pour l'environnement.
Nous avons toutefois bon nombre d'autres moyens de produire de l'éthanol de bonne qualité. Nous avons une magnifique chance de montrer au monde que nous pouvons le faire sans nuire à la production alimentaire. Il existe diverses approches, dont on peut démontrer le bien-fondé au fur et à mesure de leur application.
Comme je l'ai précisé dans mon discours, c'est une question de gros bon sens économique. Nous retirerons tellement de bénéfices de toutes ces activités qui seront créées. La production d'éthanol entraînera d'importantes retombées: la drêche foncée de distillerie, la boue et l'eau. Tout ce qui est utilisé est récupéré et sert de base protéinique pour les aliments du bétail
Les gains ne sont pas nuls. Les divers éléments de la production de l'éthanol et du biodiesel offrent plusieurs avantages puisqu'ils sont réutilisés pour la fabrication de produits alimentaires pour le bétail. Il y a une perte d'environ 20 p. 100, mais nous arriverons à la compenser. Il y aura des avantages pour les collectivités, pour les agriculteurs et pour l'environnement.
Monsieur le Président, d'abord, je tiens à préciser que je ne suis pas contre les biocarburants. Je comprends les arguments du ministre, mais les biocarburants suscitent de plus en plus de préoccupations, et le ministre pourrait en tenir compte. Les préoccupations du public tant en ce qui concerne l'augmentation des prix des aliments, que bien des gens attribuent en partie à la demande pour les biocarburants, qu'en ce qui concerne les coûts très élevés de la production des biocarburants et du diesel, portent surtout sur le fait que la production des biocarburants nécessite des combustibles fossiles. Et c'est sans parler des coûts environnementaux.
Comme je l'ai dit au ministre, je ne suis pas contre les biocarburants. En tout cas je suis d'accord pour qu'on modifie la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Par ailleurs, je crois aussi que nous devons nous attaquer à toute la question de l'inefficacité énergétique au sein de notre société. Le principal problème, c'est peut-être que notre demande d'énergie est élevée. On ne propose rien pour répondre à ces préoccupations.
Bon nombre des produits que nous avons dans nos maisons ne sont pas très efficaces au plan énergétique. Nous devons explorer d'autres façons de consommer de l'énergie dans nos maisons, sur nos lieux de travail et dans la société en général. Il faut trouver des moyens de réduire la consommation. Si nous continuons de consommer autant d'énergie, la demande va augmenter et les effets de cette augmentation se feront sentir sur l'environnement et dans nos vies.
Je ne suis pas contre les biocarburants, et je crois qu'ils répondent à un besoin. Je comprends qu'on porte à 5 p. 100 la teneur en éthanol de l'essence, mais j'ai les mêmes réserves et les mêmes préoccupations que bien des gens. J'aimerais que le ministre réponde à ces préoccupations.
Monsieur le Président, je remercie le député de Davenport de son intervention et du fait qu'il cherche à comprendre si c'est la bonne chose à faire et si c'est le bon moment de le faire. Je lui accorde ce mérite. Je vais aborder quelques points.
Il a parlé d'énergie et de notre dépendance à cet égard, ce qui est probablement la meilleure façon de décrire le problème. Je ne pense pas que nous puissions convaincre les gens de renoncer à l'éclairage électrique en faveur de lampes à l'huile. Nous sommes passés par là et avons fait des progrès, mais il y a maintenant de nouvelles technologies novatrices sur le marché. Il existe de nouvelles ampoules conçues pour réduire la consommation d'énergie. Même notre télévision éteinte consomme de l'énergie. Il y a de nouvelles façons de faire qui fonctionnent différemment.
Nous ne devons pas nous attendre à ce que les biocombustibles répondent à tous nos besoins énergétiques et compensent le gaspillage. Beaucoup de gens considèrent qu'il s'agit de la seule solution, mais il faut penser différemment. Les biocombustibles ont des avantages, mais entraînent aussi des coûts. Il a mentionné le fait qu'il faut dépenser de l'énergie pour en produire, mais c'est toujours le cas. Même dans le cas de l'hydroélectricité, il faut dépenser de l'énergie pour construire un barrage alors, dans beaucoup des cas, nous devons tenir compte des coûts à long terme.
Je vois des comparaisons où l'on mentionne que le coût des combustibles fossiles est de 1,20 $ à la pompe pour l'essence et où on parle ensuite de l'éthanol tout en précisant qu'il faut d'abord le « cultiver » puis le mélanger. On ne tient pas compte de ces coûts quand on parle du prix de l'essence à la pompe, mais on le fait dans le cas des biocarburants. Ce n'est donc pas une comparaison valable. Quand on compare des pommes avec des pommes dans les études qui ont été faites, les études sérieuses, on constate que l'éthanol est très avantageux et que le biodiésel l'est encore plus.
Il ne fait pas de doute que nous devons commencer à mettre au point de meilleures technologies. L'innovation nous permettra de faire pousser des récoltes plus abondantes à moindre coût, sans avoir à labourer et en utilisant moins d'engrais et autres produits du genre. Grâce à la mise au point de nouvelles variétés novatrices, nous arriverons à obtenir un rendement de 80 boisseaux l'acre en ayant recours à l'aridoculture, ce qui ne s'est jamais vu. Nous n'avons pas encore été capables de faire cela à cause de la distinction visuelle des grains dans l'Ouest du Canada. Cet obstacle n'existe plus. Nous réaliserons donc des progrès sur ce front également. Cela représente un gain important. Il y a plusieurs enjeux en cause outre le biocarburant, mais celui-ci est devenu à la fois le catalyseur et le souffre-douleur.
Le député a parlé du coût des aliments et, oui, c'est quelque chose dont nous sommes tous conscients. La dernière étude de Statistique Canada révélait que le prix du panier d'épicerie au Canada a en fait diminué de 0,2 p. 100 en février. La valeur plus élevée de notre dollar nous permet d'acheter à plus bas prix, mais nuit à notre capacité commerciale.
Nous voyons aussi la classe moyenne qui connaît une énorme croissance dans des pays émergents comme la Chine, l'Inde, le Brésil et le Mexique. Ces gens s'éloignent d'un régime à base de riz parce qu'ils veulent, disent-ils, de la viande et des pommes de terre. Nous voyons les chaînes de restaurants-minute qui commencent à s'implanter là-bas. Que ce soit bon ou mauvais, elles le font parce que cette classe moyenne qui a de l'argent réclame de nouveaux produits alimentaires novateurs. Ces gens en ont assez d'un régime fade à base de riz et ils ont besoin de protéines et non de féculents.
J'étais en mission commerciale à Cuba la semaine dernière. Les gens là-bas se plaignaient du fait que le riz est passé de 400 $ la tonne à 800 $ la tonne. Le prix est maintenant de près de 1 200 $ la tonne, et c'est sans compter le coût du transport du produit depuis les pays côtiers du Pacifique. Je me demande pourquoi ces gens ne font pas preuve d'un peu plus d'imagination. Je leur ai dit qu'il y avait des haricots, des pommes de terre et de la viande qu'ils pourraient se procurer au Canada et qui leur coûteraient la moitié du prix pour les mêmes quantités, et qu'ils devraient commencer à repenser leur régime alimentaire pour être en meilleure santé. Il y a donc beaucoup de changements en ce qui concerne le panier d'épicerie qui n'ont tout simplement rien à voir avec l'éthanol.
Monsieur le Président, il était intéressant d'entendre le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire se prononcer de nouveau sur ce sujet. La dernière fois, je lui avais posé une question sur les mérites relatifs de ce qu'il disait au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuable aux biocarburants. Il avait parlé d'une réduction de 4 mégatonnes, qui proviendrait de son programme prévoyant une teneur de 5 p. 100 de biocarburant dans l'essence, grâce à un investissement de 2,2 milliards de dollars.
Une analyse scientifique minutieuse menée par la Fondation BIOCAP Canada révèle que l'éthanol produit à partir du maïs permettrait d'obtenir une réduction de 21 p. 100 des émissions de CO2 par rapport à celles produites par de l'essence ordinaire, si notre éthanol était acheté au Canada. En achetant notre éthanol auprès de producteurs américains, nous obtenons une réduction négative des émissions de gaz à effet de serre.
En tenant compte de cette réduction de 21 p. 100 obtenue grâce à de l'éthanol canadien, qu'arriverait-il si nous produisions tout le maïs au Canada et que nous l'utilisions pour atteindre l'objectif de 5 p. 100? Au Canada, le parc de véhicules produit 100 mégatonnes de CO2; 5 p. 100 de 100 mégatonnes correspond à 5 mégatonnes, et 20 p. 100 de 5 mégatonnes correspond à bien moins que 4 mégatonnes.
Pourquoi le ministre continue-t-il d'utiliser ces chiffres alors qu'il se fonde de toute évidence sur les mêmes études que nous? S'il dispose d'une autre étude qui démontre qu'il peut obtenir une réduction de 4 mégatonnes grâce à son programme qui coûtera 2,2 milliards de dollars aux contribuables canadiens, il devrait la rendre publique.
Le ministre répète sans cesse à l'opposition idéaliste de ne pas simplement aller aveuglément de l'avant, mais de bien considérer tout ce qui a trait aux biocarburants. Il vise notamment des idéalistes de gauche tels que Terence Corcoran, Don Martin et Gwyn Morgan, qui sont tous des néo-démocrates et des comparses idéologiques dans l'âme. Comment le ministre fait-il pour considérer ces individus comme nos comparses idéologiques?
Monsieur le Président, depuis des années, j'écoute les diatribes des députés néo-démocrates. Ils ont deux principes de base: le ciel nous tombe sur la tête et, si personne ne fait rien, personne ne sera blessé.
Je suis vraiment fatigué de leur intransigeance dans chaque dossier. Je suppose que c'est pour cette raison qu'ils se retrouvent toujours en quatrième position. Ils ne progresseront jamais. Au niveau provincial, ils se font déloger, élections après élections, parce que les gens veulent que les choses bougent. Ils n'acceptent pas les idées des années 1940 ou 1950 comme solutions pour l'avenir. Cela ne fonctionne pas.
J'invite le député à se joindre aux trois-quarts des Canadiens qui croient que ceci est la bonne chose à faire et le bon moment pour le faire. Je l'invite à se rallier à l'avis des producteurs canadiens qui disent que c'est la bonne chose pour eux. Je l'invite à se rallier à l'avis d'Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada dont les études scientifiques les plus récentes montrent que les biocombustibles sont la voie à suivre pour les Canadiens.
Je le remercie de participer au débat sur les biocombustibles. Que son intervention soit positive ou négative, elle nous aidera à étayer notre point de vue.
Monsieur le Président, j'ai une autre question concernant les raisons pour lesquelles le NPD a voté contre le projet de loi C-33 hier. Il est le seul parti à avoir voté contre le projet de loi. Il a voté contre le parc national Nahanni, contre la forêt pluviale Great Bear, et contre les 9 milliards de dollars consacrés à l'environnement.
Je demanderais au ministre pourquoi les députés néo-démocrates sont-ils opposés aux bonnes pratiques environnementales et pourquoi prêchent-ils l'idéologie verte alors qu'en fait ils nient la réalité des changements climatiques. Pourquoi?
Monsieur le Président, je crois que le secrétaire parlementaire soulève un bon argument. Il est vrai que les députés néo-démocrates sont parfois verts d'envie, car ils n'auront jamais la possibilité de mettre leurs politiques en place, alors que nous le faisons.
Ils ont voté contre le nettoyage des étangs de goudron de Sydney. Nous faisons le travail qui s'impose. Les députés néo-démocrates ont voté contre le nettoyage du lac Simcoe. Nous faisons le travail qui s'impose. Ils ont voté contre le nettoyage du lac Winnipeg, dans une région qui est un bastion néo-démocrate. Nous faisons le travail qui s'impose.
Le Syndicat national des cultivateurs, qui est leur organisme de propagande agricole, se rend dans l'ensemble du pays pour dire aux gens à quel point les biocombustibles sont terribles, ce qui est complètement ridicule, car il va à l'encontre de l'intérêt de ses membres. En effet, les biocombustibles sont bons pour le Canada rural ainsi que pour les producteurs. J'aimerais qu'ils adhèrent au programme.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les remarques du ministre ce matin et je le remercie d'avoir parlé sans notes à l'appui, ce qui est une bonne chose. Je tenterai d'imiter son style et de répondre directement à certaines des questions qu'il a soulevées.
Je ne crois pas que le ministre devrait trop se réjouir de l'appui que notre parti a accordé hier au projet de loi C-33, car nous traitons ce projet de loi seulement comme une modification de forme à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui permettrait au ministre actuel ou à ses éventuels successeurs de réglementer la teneur en éthanol des combustibles qui seront employés au Canada et de ceux qui seront exportés à l'étranger.
Toutefois, je veux assurer le ministre et le gouvernement qu'il y a des questions très importantes auxquelles ils n'ont même pas commencer à répondre.
La principale de ces questions est celle de savoir pourquoi, au départ, le projet de loi a été présenté à la Chambre par le ministre de l’Agriculture, alors que c'est un projet de loi relevant d'Environnement Canada. Il s'agit de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui est une mesure distincte relevant du ministre de l'Environnement. Je comprends l'intention du gouvernement ici, qui est de positionner stratégiquement ce dossier comme une question liée aux revenus agricoles — ce qui est évidemment en partie le cas —, mais il y a des questions plus importantes que celle des revenus agricoles, et en fait qu'un grand nombre d'autres dossiers touchant la société canadienne, à savoir les questions liées à l'orientation de notre politique environnementale. Les remarques que je vais formuler aujourd'hui sont présentées dans cette optique. Comment le gouvernement agit-il dans le cas du projet de loi dont nous sommes saisis? Comment se comporte-t-il dans le dossier de l'éthanol, d'un point de vue environnemental?
Toutefois, je veux d'abord parler de la toute récente volte-face du NPD, que je ne vais pas critiquer en utilisant les termes employés par le ministre de l’Agriculture, mais je tiens quand même à exprimer ma déception face aux tentatives du NPD de faire de la politique avec le prix des aliments et, à mon avis, de faire peur aux Canadiens avec sa campagne sur l'utilisation d'aliments pour produire du carburant. Il est beaucoup plus constructif de tenir un débat rationnel sur les facteurs qui entrent en jeu, non seulement au Canada, mais à l'échelle mondiale. Il y a notamment le prix du pétrole, qui a augmenté de près de 100 p. 100 au cours de la dernière année. Il y a le fait qu'en 2007 le prix des aliments a connu une hausse d'environ 4 p. 100, et il y a aussi le fait qu'à l'heure actuelle les frais de commercialisation représentent 80 p. 100 du coût des aliments. Ces frais sont la différence entre la valeur à la ferme et ce que paient les consommateurs à l'épicerie et au restaurant.
Le prix du riz a augmenté de 77 p. 100 depuis le mois d'octobre. Le riz n'entre pas dans la production des biocarburants. Dans l'ensemble, le prix du poisson est en hausse, non seulement au Canada, mais à l'échelle mondiale. Pourquoi? C'est en partie parce que cinq des six grands stocks de poissons de mer sont en train de s'effondrer. Le gouvernement est silencieux à ce sujet. Pourquoi ce dossier est-il important? Il est important parce que la politique du gouvernement sur l'éthanol semble être complètement dissociée de sa politique environnementale. C'est regrettable, parce que ces deux éléments sont inextricablement liés. Ils doivent être présentés comme tels, et ils doivent aussi être défendus comme tels.
Je prends un moment pour parler de deux amendements proposés par le NPD que la population ne connaît pas et qui ont été déclarés irrecevables par la Chambre. Ils sont très révélateurs du ton et de l'approche que les députés néo-démocrates ont adoptés dans le débat, et qui ne mènent nulle part. Deux autres amendements qu'ils ont présentés à la Chambre visent à interdire l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés pour produire des biocombustibles.
D'après ce que je comprends de la question, si nous excluons l'utilisation des plantes génétiquement modifiées, il ne nous reste qu'à renoncer totalement aux biocombustibles. D'ailleurs, en tant que diplômé en agriculture, je peux affirmer aux Canadiens que la plupart des aliments et des céréales que nous consommons ont été améliorés grâce aux progrès scientifiques des dernières décennies.
Deuxièmement, le NPD voulait restreindre l'utilisation des terres arables. J'ai déjà demandé il y a quelque temps au porte-parole du NPD pour les questions d'environnement si le chef de son parti annoncerait bientôt son intention de nationaliser les exploitations agricoles canadiennes. Nous avons vu cela ailleurs dans le monde et, ayant parcouru notre planète, je peux affirmer que je ne crois pas qu'il reste des pays où on croit sérieusement qu'une telle nationalisation nous aiderait à produire nos aliments.
J'arrive maintenant à quelques éléments clés du projet de loi. Tout d'abord, comme nous l'avons déclaré à maintes reprises, nous sommes favorables à l'utilisation de l'éthanol parmi nos sources d'énergie, maintenant et dans l'avenir.
Il existe des entreprises qui produisent de l'éthanol. L'éthanol est un des carburants de transition compte tenu de la rareté annoncée des hydrocarbures. Pourquoi l'éthanol est-il un carburant de transition de choix en ce moment et s'il est utilisé en bonne quantité? C'est en partie parce que nous avons déjà l'infrastructure nécessaire pour sa distribution. Nous avons déjà amorti les coûts irrécupérables des systèmes de distribution de l'essence et des autres combustibles et l'éthanol peut être distribué par les mêmes systèmes.
Par exemple, lorsque nous parlons du véritable saut quantique que représenterait le passage à une économie fondée, par exemple, sur l'hydrogène, notre défi consisterait alors à trouver un système sécuritaire de distribution de cette source d'énergie. Cependant, en ce moment, nous pouvons déjà utiliser l'éthanol et le mélanger aux carburants utilisés. Comme on peut le voir dans les manuels des propriétaires de toutes les automobiles en circulation aujourd'hui, elles peuvent consommer un carburant contenant jusqu'à 10 p. 100 d'éthanol.
Je le répète, le projet de loi apporte des modifications d'ordre technique et, en ce sens, il est important. Nous devons donner à un ministre les pouvoirs nécessaires pour réglementer la composition des carburants.
Néanmoins, ce qui importe davantage, c'est qu'il subsiste une foule de questions auxquelles le gouvernement n'a même pas commencé à répondre. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire vient tout juste de prendre la parole. J'étais dans l'expectative. Je m'attendais à ce qu'il parle des liens entre ces questions et les politiques budgétaires des conservateurs, leurs politiques agricoles et leurs politiques en matière d'environnement. Pourtant, mon attente a été vaine. Le ministre n'a jamais établi ces liens. Il n'a pas du tout traité des répercussions environnementales de la question, ce qui est fort malheureux.
Lors de l'examen au comité, nous nous sommes entendus sur un aspect que je juge important, à savoir que, un an après la pleine entrée en vigueur du projet de loi, la mesure sera soumise à nouveau à un comité parlementaire, où elle fera l'objet d'une analyse complète et détaillée.
L'industrie de l'éthanol doit être étudiée beaucoup plus à fond. Nous devons en savoir davantage au sujet des intrants énergétiques, des intrants chimiques et de l'ampleur des répercussions sur les gaz à effet de serre. Nous devons évaluer les incidences sur les prix des aliments, le commerce, l'utilisation des terres agricoles ici et à l'étranger, les eaux douces, le ruissellement agricole, les revenus des agriculteurs et la pédologie. C'est en effet dans les trois premiers pouces de leur sol que la plupart des agriculteurs trouvent leur ressource la plus précieuse. Il y a aussi une foule d'autres aspects.
Ainsi, une année après l'entrée en vigueur de la mesure, nous obligerons le gouvernement à rendre des comptes et nous exigerons une analyse détaillée.
Le gouvernement n'a pas suffisamment quantifié la question. Je félicite le NPD aussi bien que le Bloc d'avoir soulevé cet aspect. Faute de données quantitatives suffisantes, le gouvernement n'est pas en mesure de donner une idée claire aux Canadiens de la raison pour laquelle nous choisissons l'éthanol au lieu d'autres carburants de transition, ou encore pourquoi une forme de production d'éthanol serait plus avantageuse qu'une autre.
Il est vrai que l'éthanol cellulosique nous permet de faire un grand bond, de passer en quelque sorte à une deuxième ou même à une troisième génération d'éthanol, dont la combustion est moins polluante et qui, également, permet d'exploiter davantage de terres marginales.
Il y a 30 ans, le jeune étudiant en agriculture que j'étais a parcouru l'Est de l'Ontario pour évaluer la possibilité d'un projet de plantation de diverses nouvelles variétés de trembles. Le tremble a une croissance très rapide et peut être cultivé sur des terres très marginales. Il peut être transformé en éthanol cellulosique.
Puisque, aujourd'hui, nos capacités en génie et en chimie nous permettent de produire les enzymes capables de convertir des matières premières de ce genre en éthanol cellulosique, le débat que nous tiendrons dans un an sera d'autant plus détaillé et valable.
Même s'il en a oubliés certains, le ministre a parlé de facteurs qui convergent pour menacer à l'heure actuelle les pays en développement et les économies émergentes en raison de difficultés d'accès aux aliments et de leurs prix élevés.
C'est vrai, la production d'éthanol dans les territoires du Nord a une incidence. Il reste à savoir quelle est l'ampleur de cette incidence. Beaucoup d'autres facteurs entrent en jeu comme l'annulation de l'homologation, les changements climatiques, le régime climatique, les coûts énergétiques, les règles commerciales et les subventions. Quarante pour cent du budget de l'Union européenne est consacré à la politique agricole commune, qui subventionne la production des produits agricoles. Cela a une incidence sur le prix des denrées.
Les systèmes de distribution alimentaire, le niveau de corruption, la primauté du droit, l'augmentation des salaires dans les pays asiatiques et la propension croissante des habitants de ces pays à consommer plus de protéines, la sécheresse en Australie, qui perdure à cause des changements climatiques, tous ces facteurs ont une incidence sur le prix des denrées.
J'étais assez surpris d'entendre le ministre de l'Agriculture minimiser les changements climatiques et laisser entendre que les basses températures ressenties en Saskatchewan ces derniers temps indiquent clairement que la planète n'est pas en train de se réchauffer, mais plutôt de refroidir. Le ministre de la Sécurité publique prend également à la légère les changements climatiques, notamment en Colombie-Britannique. Il a écrit, et ensuite effacé, sur son site web, qu'il serait intéressant d'acheter des terres dans le Nord de la province pour les revendre à profit. Ce n'est pas drôle. Cela illustre l'absence totale d'engagement de la part du gouvernement à lutter contre la crise des changements climatiques à laquelle sont confrontés le Canada et le monde entier.
Beaucoup de facteurs entrent en jeu qui, ensemble, sont les ingrédients pour une véritable catastrophe. Malheureusement, il semble maintenant que des États nations envisagent la nationalisation et l'entreposage de leurs stocks alimentaires. C'est un grave problème. Cela a une incidence directe sur le prix mondial des denrées et sur la distribution alimentaire dans le monde.
En bref, pour répondre à la question à propos de l'orientation du gouvernement en matière d'éthanol, nous avons l'énorme responsabilité de ce côté-ci de la Chambre, en tant qu'opposition officielle, d'exiger du gouvernement qu'il rende des comptes, et nous avons l'intention de le faire. Le gouvernement a annoncé qu'il entend investir 2,2 milliards de dollars dans ce domaine. Nous surveillerons de près comment il investira cette somme.
Il est très étrange que le ministre des Finances répète sans cesse publiquement et annonce au monde entier qu'il ne choisit pas les gagnants et les perdants. Il professe être un tenant de ce genre d'économie néo-conservatrice et laissez-faire.
Pourtant, le gouvernement compte investir la somme massive de 2,2 milliards de dollars dans un secteur. Cela soulève de sérieuses questions quant à l'adhésion du gouvernement à cette approche néo-conservatrice qu'aucun autre pays du monde n'a adoptée.
Il reste beaucoup de questions scientifiques à poser à propos de l'éthanol et de la réduction des gaz à effet de serre.
Quelle est l'incidence nette de l'utilisation de l'éthanol sur l'environnement? Cela dépend grandement des matières premières utilisées et de la méthode de production. Le gouvernement en a-t-il parlé? Pas du tout. Est-ce dans le projet de loi? Pas du tout. A-t-on déposé des études? Niet. Des données laissent-elles entendre que le gouvernement va promouvoir des technologies de deuxième, troisième ou quatrième génération? Nous n'avons rien vu, mais nous gardons l'oeil ouvert. Dans un an, quand nous réaliserons une analyse détaillée, nous chercherons des réponses à cette question.
Nous entendons beaucoup parler d'éthanol de maïs. Il y a toutes sortes d'études à ce sujet. Selon les études de Berkley, l'éthanol de maïs réduit les émissions de gaz à effet de serre d'environ 13 p. 100. D'autres études indiquent le contraire. Le gouvernement a-t-il comparé les données scientifiques contradictoires, a-t-il effectué un examen par les pairs et a-t-il fait part de ses constatations à la population canadienne? Nous n'avons rien vu.
D'autres études révèlent que l'éthanol cellulosique produirait environ 85 p. 100 moins d'émissions de gaz à effet de serre que l'essence. On voit de nouvelles études et de nouvelles données scientifiques. Combien d'argent le gouvernement investit-il dans la science? À quel point ses travaux scientifiques se fondent-ils sur les faits? Sur des idéologies? Nous avons besoin qu'on nous convainque. Nous voulons des faits.
Il est vrai que la nouvelle demande de maïs pour produire de l'éthanol gonfle le prix du maïs. Il y a des effets de distribution qu'il ne faut pas ignorer, non seulement au Canada, mais aux États-Unis, au Mexique, en Amérique centrale et ailleurs. Le gouvernement doit examiner la question. Nous nous attendrons à avoir des réponses en temps opportun.
Je le répète: les augmentations, même minimes, du coût des céréales nuisent surtout aux pauvres et risquent d'exacerber la faim dans le monde. Le ton et les envolées théâtrales du NPD à ce sujet me déçoivent. Il importe d'examiner l'exemple souvent cité du prix des tortillas au Mexique, qui a doublé en 2006, une année où le prix du maïs a culminé aux États-Unis. Nous savons qu'il faut délaisser le maïs. Sa culture demande énormément d'énergie et d'eau. C'est une récolte très polluante. Par ailleurs, le ministre connaît l'effet de la monoculture de maïs sur la friabilité du sol et la quantité de matières organiques. Il est au courant de la nature destructrice de la production du maïs.
Certains craignent, par exemple, que l'introduction du mélange de carburant E85, qui contient 85 p. 100 d'éthanol, n'entraîne une augmentation du smog et des effets sur la santé. A-t-on répondu à cette préoccupation? Non. Nous attendons de voir ce que dira l'analyse du gouvernement et nous exigerons qu'il rende des comptes lorsqu'il commencera à distribuer ses 2,2 milliards de dollars sur le terrain.
Certains craignent que l'on transforme des forêts ou des régions sauvages en terres agricoles et que cela, en plus de nuire à la biodiversité, ait un effet négatif sur la production de gaz à effet de serre en raison du rôle que jouent les forêts et les régions sauvages en matière de séquestration du carbone. Le gouvernement, lui, a ses préférés. Il ne sélectionne peut-être pas les gagnants et les perdants, mais il avait sûrement quelqu'un en tête lorsqu'il a récemment investi plus de 200 millions de dollars dans le captage et la séquestration de carbone dans la circonscription où habite un ministériel, afin d'essayer de piloter l'implantation de cette technologie importante et prometteuse. Que dit-il à propos du rôle que joue la nature dans la séquestration du carbone? Pas un mot. Je ne crois pas que les conservateurs prennent les changements climatiques au sérieux. Ils n'ont pas, à mon avis, harmonisé leurs politiques économique, agricole et environnementale.
Voilà quelques-unes des questions auxquelles nous voulons qu'on réponde.
En voici une autre. Au départ, la considération environnementale qui a conduit certains pays à utiliser l'éthanol était la volonté de remplacer le plomb et de réduire la quantité de benzène dans l'essence, le benzène étant le principal agent cancérigène d'origine pétrolière. Le gouvernement prétend avoir une stratégie nationale de lutte contre le cancer. On sait que le benzène est le principal agent cancérigène d'origine pétrolière. Une petite recherche sur Google révèle ceci au sujet du benzène: « Il n'existe pas de niveau sécuritaire connu ».
Comme l'essence renferme 1 p. 100 de benzène, cela représente au total 400 millions de litres de benzène. Outre le benzène, l'essence contient du toluène et du xylène, substances douteuses selon le groupe de lutte contre le tabagisme à Santé Canada, qui ne sont additionnées à l'essence que pour faire augmenter l'indice d'octane. L'éthanol, dont l'indice d'octane est le plus élevé de tous les carburants, soit 113, pourrait très bien, si les raffineurs le voulaient, remplacer au moins le 1 p. 100 que représente le benzène. Il serait très important de le faire, car la Société canadienne du cancer prédit maintenant qu'un Canadien sur deux sera atteint du cancer. En Ontario, c'est une personne sur trois qui est atteinte de nos jours.
Le gouvernement assure-t-il une corrélation entre ses trois politiques de base? Cela ne se voit pas, et on voudrait qu'il en soit autrement.
Enfin, j'aimerais parler de la décision financière du gouvernement d'annuler l'exemption de la taxe d'accise visant le biodiésel et les carburants à l'éthanol à compter du 1er avril dernier. L'industrie de l'éthanol commence tout juste à se développer et le gouvernement la laisse déjà tomber en annulant l'exemption de la taxe d'accise visant le biodiésel et les carburants à l'éthanol. Cette annulation a un effet négligeable sur le prix de vente au détail des mélanges à faible teneur. On parle d'une hausse d'environ 0,5 ¢ le litre dans le cas de l'essence E5.
Cependant, la hausse du prix est considérable dans le cas des mélanges à haute teneur, atteignant 2 ¢ le litre pour le E50 et 8,5 ¢ le litre pour le E85. Comment cela est-il compatible avec l'objectif déclaré du gouvernement d'essayer de faire croître l'industrie de l'éthanol au Canada? Il y a deux ou trois stations au Canada, comparativement à 1 200 aux États-Unis.
Nous allons exiger des comptes du gouvernement. Je suggère au ministre de l’Agriculture, au ministre de l'Environnement et au ministre des Finances de se réunir autour d'une tasse de café et d'essayer d'harmoniser leurs politiques.
Je n'arrive vraiment pas à comprendre pourquoi le gouvernement ne rattache pas cela à une initiative nationale sur les changements climatiques. Je suis forcé de conclure, à l'instar des sept groupes objectifs et indépendants qui ont examiné le plan du gouvernement sur les changements climatiques, que ce dernier n'est pas crédible. Personne ne croit réellement que ses objectifs seront atteints. C'est pourquoi le gouvernement est incapable d'établir un lien entre ces deux choses.
Lorsque nous reprendrons le débat après la période des questions, il restera au député d'Ottawa-Sud10 minutes pour les questions et observations. Nous passons maintenant aux déclarations de députés.
Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'équipe Kodiak Impact
Monsieur le Président, il y a tout lieu de féliciter le Kodiak Impact, une équipe championne de volley-ball masculine composée de joueurs de 17 ans et moins de Prince George, en Colombie-Britannique. Le Kodiak Impact a remporté le championnat provincial de la Colombie-Britannique, décrochant ainsi la médaille d'or.
Le Kodiak Impact est à Ottawa en fin de semaine pour participer au championnat national de volley-ball. Ce matin, mes collègues de la Chambre et moi souhaitons aux membres de l'équipe un grand succès dans ce championnat.
La Journée mondiale de la liberté de presse
Monsieur le Président, nous célébrons demain la Journée mondiale de la liberté de presse. Ce sera l'occasion de penser à l'importance fondamentale de la liberté d'expression, la pierre angulaire de la démocratie, une liberté fondamentale inscrite dans la Constitution et dans le droit international en matière de droits de la personne.
Malheureusement, les droits et la sécurité de ceux qui se prévalent de cette liberté sont de plus en plus menacés dans beaucoup de pays où des journalistes se font attaquer, kidnapper et même assassiner en toute impunité. Uniquement l'année dernière, environ 95 journalistes ont été tués.
Par surcroît, les défenseurs des droits de la personne sont traités comme des criminels lorsqu'ils s'expriment librement. C'est notamment le cas de Shoaib Choudhury, journaliste bangladais, qui est sous le coup d'accusations frauduleuses au pénal passibles de la peine de mort, parce qu'il a exercé cette liberté fondamentale.
Rassemblons-nous pour souligner la Journée mondiale de la liberté de presse, dans l'espoir que la liberté d'expression sera protégée et que ceux qui s'en prennent à elle seront tenus responsables de leurs actes.
Je profite également de l'occasion pour saluer le travail inspirant de Spencer Moore, fondateur du comité canadien pour la liberté de la presse mondiale, qui est malheureusement décédé hier. Au nom de tous les parlementaires, j'offre mes condoléances à sa famille.
[Français]
L'exposition «Le Louvre à Québec. Les arts et la vie»
Monsieur le Président, c'est dans le cadre du 400e anniversaire de Québec que sera présentée l'exposition « Le Louvre à Québec. Les arts et la vie » au Musée national des beaux-arts du Québec.
Après des années de planification, de négociations et de préparation habilement menées par l'équipe du musée, c'est enfin un rêve devenu réalité principalement pour M. John R. Porter, l'âme dirigeante de cette institution québécoise et instigateur de ce colossal projet.
Cette exposition est une occasion fabuleuse pour Québec. Aucun autre endroit au monde ne s'est fait prêter autant de pièces par le Louvre. Elles proviennent des huit départements du musée parisien et elles seront présentées dans une seule exposition. Pour voir toutes ces pièces en même temps, qu'on ne se précipite surtout pas dans la capitale française, on le ferait en vain; il n'y a qu'à Québec que ce sera possible.
J'invite donc les Québécoises et les Québécois à visiter cette exposition, puisque ce n'est pas tous les jours que l'on peut admirer les pièces du plus grand musée du monde.
[Traduction]
La Journée de la culture vietnamienne
Monsieur le Président, dans le cadre du Mois du patrimoine asiatique, Ottawa célébrera samedi la Journée de la culture vietnamienne. L'édition de cette année inclura le lancement du livre sur le Projet 4000, intitulé Gift of Freedom: How Ottawa Welcomed the Vietnamese, Cambodian and Laotian Refugees.
Au printemps 1979, des citoyens, sous l'impulsion de la mairesse Marion Dewar, ont ouvert leur porte aux réfugiés qui fuyaient la persécution et le chaos au Vietnam, au Cambodge et au Laos. Ainsi a été lancé le Projet 4000. Les églises, les entreprises et de simples voisins ont unis leurs forces pour aider des milliers de nouveaux arrivants à s'établir ici.
Le livre Gift of Freedom est un incontournable pour ceux qui sont fiers de l'esprit de leur collectivité. Il raconte l'histoire d'une collectivité dynamique et de ses membres, arrivés à Ottawa comme réfugiés, qui sont rapidement devenus d'actifs participants à la société canadienne.
Je félicite la communauté vietnamienne d'Ottawa, ceux qui ont contribué à l'édition et à la publication de ce livre et toutes les personnes qui ont participé au Projet 4000. Je leur souhaite le meilleur des succès pour la construction à Ottawa du musée des réfugiés vietnamiens de la mer.
Le hockey
Monsieur le Président, l'an dernier, à la Chambre, j'a dit à tous les Canadiens à quel point j'étais fier des gens de Cornwall pour leur deuxième place au concours national Hockeyville de 2007.
Eh bien, Cornwall récidive. Notre ville dynamique accueille le tournoi de la Coupe RBC Banque Royale de 2008. Du 3 au 11 mai, Cornwall et son excitante équipe de hockey junior A, les Colts, seront les hôtes du championnat national de hockey junior A.
La ville de Cornwall et la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry ont toujours produit de grands joueurs de hockey et des équipes championnes. Les membres d'Équipe Cornwall et de la chambre de commerce m'ont demandé d'inviter personnellement tous les Canadiens à visiter la merveilleuse ville de Cornwall et à regarder les meilleurs joueurs de hockey junior A du Canada lutter pour l'obtention de la prestigieuse Coupe RBC.
Regarder les meilleurs joueurs de hockey junior pratiquer le sport national du Canada, tout en visitant la plus belle, la plus sûre, la plus accueillante et la plus progressiste des villes du Canada, est une expérience sans égal. Bienvenue à Cornwall, Canada.
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, les consommateurs sont durement touchés par le prix de l'essence, qui devrait atteindre 1,40 $ le litre cet été et pourrait atteindre 2,25 $ le litre d'ici 2012.
Le prix élevé de l'énergie touche plus particulièrement les familles à faible revenu, leur laissant peu d'argent pour la nourriture et le logement. Il faut faire preuve d'ingéniosité. C'est pourquoi le Parti libéral a un plan pour bâtir une économie verte, promouvoir des sources d'énergie de remplacement et accroître l'efficacité énergétique.
Les Canadiens réclament des mesures pour les aider à composer avec la montée du prix de l'énergie aujourd'hui et pour s'assurer que le Canada est un chef de file en ce qui a trait aux technologies vertes de l'avenir.
Au lieu de cela, ils ont un gouvernement qui s'apparente à un tuyau d'échappement: il n'en sort que du vent.
[Français]
Denise Boucher
Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage à une auteure du Québec qui a fait tomber les barrières en présentant la pièce féministe Les fées ont soif.
Cette pièce, jouée pour la première fois en novembre 1978, a créé la controverse. Elle invoquait trois images stéréotypées de la femme: la vierge, la prostituée et la femme au foyer. Cette pièce mise à l'index par l'Église a été créée par Denise Boucher, qui m'a ouvert l'esprit sur les rôles qu'ont les femmes.
Bien que nous ne partagions pas les mêmes idéaux, tant politiquement que socialement, nous avons quelque chose en commun que personne ne peut nous enlever: les liens du sang.
Eh oui, chère marraine, ton vécu, ta lutte pour l'égalité des femmes, ta fougue et ta passion pour la culture sont des héritages que tu m'a légués. Cette année souligne le 30e anniversaire de cet ouvrage peu commun. Je salue le courage que tu as eu, Denise, de faire cette pièce et de démystifier le rôle des femmes.
Les aînés
Monsieur le Président, les grandes pétrolières font le plein de profits. En effet, pendant les trois premiers mois de l'année 2008, Pétro-Canada a engrangé des profits nets de 1,1 milliard de dollars, en hausse de 590 millions de dollars par rapport à la même date l'an dernier. De plus, l'entreprise pétrolière bénéficie de mesures fiscales qui lui permettent de faire toujours plus de profits.
Le prix de l'essence augmente de façon spectaculaire et pourrait atteindre plus de deux dollars le litre l'an prochain, ce qui entraîne un impact sur tous les produits de consommation. Du coup, les aînés du Québec subiront une baisse importante de leur pouvoir d'achat, et ce, dans les produits essentiels comme les denrées alimentaires. Les plus démunis ne peuvent plus couper dans le gras. Déjà qu'ils vivent sous le seuil du faible revenu, ils se retrouveront encore plus démunis, et ce gouvernement conservateur ose prétendre qu'il est généreux à leur endroit.
Les promesses n'amènent pas le beurre sur la table. Le Bloc québécois dénonce avec vigueur cette situation qui perdure en laissant les aînés dans des conditions de vie inacceptables.
[Traduction]
La mission en Afghanistan
Monsieur le Président, je salue les efforts déployés par un résidant de Peterborough âgé de 24 ans, le soldat Jonathan Bedford. Fils de David et Brenda Bedford, Jonathan est un infirmier affecté à la 1re Ambulance de campagne du Princess Patricia's Canadian Light Infantry, stationné à Kandahar.
Lorsque ses parents lui ont demandé ce qu'ils pourraient lui faire parvenir en Afghanistan, le soldat Bedford, de façon désintéressée, leur a suggéré de lui envoyer des articles qu'il pourrait distribuer aux enfants afghans afin d'améliorer leurs conditions de vie.
Se ralliant à la demande du soldat, ses parents ont pris contact avec Crayola Canada, à Lindsay, pour obtenir l'appui de l'entreprise. Celle-ci a réagi immédiatement en faisant don d'une caisse de produits Crayola pour enfants.
Ce sont de telles initiatives qui nous aident à préserver l'intégrité de notre fière identité canadienne. Le soldat Bedford apporte joie et espoir dans la vie des Afghans.
Au nom d'une collectivité et d'un pays fiers, je remercie le soldat Jonathan Bedford et ses parents, David et Brenda, de leur travail et de leur esprit de sacrifice admirables. Le soldat Jonathan Bedford est vraiment un grand Canadien.
La mission en Afghanistan
Monsieur le Président, le 26 mars dernier, l'aéroport d'Iqaluit fourmillait de membres de la famille, d'amis et autres supporters du gendarme Henry Coman de la GRC à son retour d'une mission d'un an en Afghanistan.
Henry est né à Pangnirtung et a grandi à Iqaluit. Il est un modèle pour les jeunes du Nunavut et un de nos agents inuits respectés de la GRC.
Henry s'est porté volontaire pour une mission d'un an en Afghanistan, où il a aidé à former et à conseiller des membres de la police nationale afghane et du service des pompiers de la ville de Kandahar en matière de premiers soins, d'entretien des véhicules et de techniques policières de base.
Le gendarme Henry Coman de la GRC est maintenant de retour chez lui auprès de sa femme, Alison, et de ses filles, Cassandra et Victoria, et il jouit du printemps au Nunavut.
Je sais que sa mère, Oolahnee, et sa soeur, Heather, sont très soulagées qu'il soit revenu au bercail sain et sauf. Merci aux membres de sa famille pour l'appui qu'ils lui ont accordé. Nous souhaitons un bon retour à Henry et le remercions pour son bon travail et son dévouement. Le Nunavut est fier de lui.
Israël
Monsieur le Président, le 8 mai, l'État d'Israël aura 60 ans. Je félicite l'État juif pour le miracle qu'il a accompli au cours des six dernières décennies, celui de créer une des démocraties les plus avancées du monde.
Malheureusement, ici au Canada, il y a des groupes d'extrême-gauche qui s'en prennent à l'État juif. Il y a deux semaines, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a adopté une résolution réclamant une campagne internationale en faveur d'un boycott, d'un retrait des investissements et de sanctions. Sur les campus, des groupes d'extrême-gauche ont tenu des semaines contre l'apartheid israélien et intimidé des étudiants juifs.
Le 8 novembre 2007, à l'Université York, des étudiants anti-Israël ont attaqué des étudiants juifs en criant: « Le Hezbollah n'est pas une organisation terroriste. Les véritables terroristes sont les sionistes et les Américains ». Un professeur de la faculté aurait crié « Gestapo » en s'adressant aux étudiants. À l'Université Carleton, en avril de cette année, un étudiant a brandi la photo d'un terroriste qui a tué huit Israéliens.
De tels gestes sont inacceptables et ne sauraient...
Omar Khadr
Monsieur le Président, Omar Khadr a quitté le Canada en fils obéissant qui suivait son père, comme tout garçon de 13 ou 14 ans l'aurait fait; oui, c'était une erreur, mais, comme c'est le cas de beaucoup d'enfants, il était fidèle à son père et ne comprenait pas les conséquences potentielles de ses actes.
Plus tard, à l'âge de 15 ans, ce garçon a été arrêté à la suite d'un échange de tirs avec les forces spéciales américaines. Khadr avait reçu deux balles dans le dos alors qu'il quittait les lieux du combat. En fait un soldat américain a dû intervenir pour en empêcher un autre de l'exécuter sur place avec son pistolet.
Omar a été amené à un hôpital de campagne où, alors qu'il souffrait encore énormément et n'était pas encore rétabli de ses blessures, il a subi des interrogatoires musclés à l'américaine et, après des mois de convalescence, il a été transporté à Guantanamo. Selon toutes les définitions, et particulièrement celle qui se trouve dans le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU, un enfant-soldat est quiconque est âgé de moins de 18 ans. Dans tous les sens du terme, Omar Khadr est un enfan-soldat et notre gouvernement doit d'abord accepter cette conclusion et ensuite agir de manière à ce qu'il soit rapatrié au Canada.
La Commission de divulgation des faits et de réconciliation
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter le juge Harry LaForme de la Première Nation des Mississaugas de la New Credit de sa nomination en tant que président de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation dans le dossier des pensionnats indiens.
Cette commission s'inscrit dans le cadre de l'engagement de l'ancien gouvernement libéral à mettre en place un processus de résolution équitable et durable pour les survivants des pensionnats indiens, comprenant un paiement d'expérience commune, un processus d'évaluation indépendante, des activités de commémoration ainsi qu'une dotation à la Fondation autochtone de guérison, que les conservateurs ont réduit de plus de 200 millions de dollars. Les libéraux s'étaient engagés à présenter des excuses. Le dernier élément est la Commission de divulgation des faits et de réconciliation.
C'est une chose historique. Je félicite le juge LaForme de sa nomination en tant que président de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation.
[Français]
La Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire
Monsieur le Président, j'aimerais souligner la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire qui se tient cette année du 28 avril au 4 mai. Il est important de sensibiliser et d'éduquer la population afin d'éviter les conséquences tragiques des accidents et d'établir un environnement sécuritaire, tant pour ceux qui vivent aux abords des installations ferroviaires, que pour les usagers et travailleurs de ce mode de transport.
En 2007, on a dénombré à l'échelle canadienne pas moins de 209 collisions aux passages à niveau, entraînant la mort de 27 personnes et faisant 21 blessés, ainsi que des incidents impliquant 100 individus sur les voies ferrées ou à proximité, causant le décès de 57 personnes et 25 blessures graves. C'est beaucoup trop!
Lorsque l'on considère le nombre d'accidents et de quasi-collisions sur les voies ferrées, il est clair que cette campagne de sensibilisation auprès de la population est essentielle. C'est pourquoi le Bloc québécois vous encourage tous et toutes à y participer.
[Traduction]
La politique d'approbation des communications
Monsieur le Président, le premier ministre s'inspire des méthodes du Kremlin. Il a comme habitude inquiétante de se faire des listes d'ennemis. Il ne tolère tout simplement pas la dissidence. Les députés qui s'opposent à lui sont expulsés. Les organismes non partisans qu'il n'aime pas perdent leur financement. Les fonctionnaires loyaux et dévoués sont congédiés. Les comités parlementaires qui font enquête sur lui sont paralysés. Quand on lui tient tête, on se retrouve avec une poursuite judiciaire. Il y a des gens qui en savent quelque chose. Demandez par exemple à Bernard Shapiro, Jean-Pierre Kingsley, Arthur Carty, Linda Keen et Adrian Measner.
Cette semaine, le premier ministre a ajouté Élections Canada et la vérificatrice générale sur la liste des condamnés au bâillon. Le Bureau du Conseil privé a ordonné à la vérificatrice générale et aux autres mandataires du Parlement qui sont normalement indépendants du gouvernement de faire approuver leurs communications par le cabinet du premier ministre au préalable. Il n'est pas surprenant d'entendre après cela des députés conservateurs d'arrière-ban surnommer le cabinet du premier ministre le Kremlin.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, grâce aux mesures prises par notre gouvernement, les Autochtones du Canada commencent à voir de vrais résultats et des améliorations tangibles au niveau de leur qualité de vie.
Pour la première fois de l'histoire, un accord de règlement relatif aux pensionnats indiens a finalement été signé. Pour la première fois de l'histoire, le premier ministre présentera des excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens. Pour la première fois de l'histoire, une entente tripartite a été conclue avec les provinces pour améliorer le système d'éducation. Pour la première fois de l'histoire, un gouvernement prend des mesures afin de protéger les femmes et les enfants dans les réserves en cas de conflit familial. Pour la première fois de l'histoire, notre gouvernement prend des mesures pour assurer concrètement le respect des droits de la personne dans les réserves. Nous ne nous contentons pas de déclarations idéalistes. Nous voulons de vrais résultats. Pour la première fois de l'histoire, nous pourrons trouver des solutions adéquates et rapides aux revendications particulières dans le meilleur intérêt des Autochtones et de tous les Canadiens. Pour la première fois de l'histoire, nous prenons des mesures concrètes pour assainir l'eau potable.
Grâce à notre gouvernement conservateur, nous apportons des améliorations concrètes dans la vie des Autochtones. Nous ne nous contentons pas de nouvelles promesses transmises par voie de communiqués. Nous voulons du concret.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Élections Canada
Monsieur le Président, le scandale des manoeuvres de transfert ne cesse de s'aggraver pour le gouvernement. Nous apprenons maintenant que le service des délits informatiques de la GRC s'affaire à analyser les documents électroniques saisis lors de la descente au bureau central du Parti conservateur.
Les conservateurs essaient maintenant de se soustraire aux questions des enquêteurs en invoquant cette fois le secret professionnel. Cela ne passera pas. L'avocat des conservateurs, Paul Lepsoe, était lui-même un des architectes des manoeuvres de transfert et est passible de poursuites.
Si le gouvernement croit encore que ces manoeuvres étaient légales, pourquoi alors refuse-t-il de collaborer avec la GRC et Élections Canada?
Monsieur le Président, le député est, comme on dirait, sans vergogne. Depuis son arrivée au Parlement, Il a passé tout son temps à inventer des scandales imaginaires. Non seulement cette tendance se poursuit encore aujourd'hui, mais il a eu l'audace d'écrire dans son blogue, comme le rapportent les journaux d'aujourd'hui, que le manque de décorum au Parlement l'attristait et que les députés ne parlaient plus de politiques. Il a écrit ceci:
Une nouvelle politique ne présente pas beaucoup d'intérêt comparativement à un scandale ou même à des rumeurs de scandale [...] Je crains que la politique ne soit en train de perdre toute sa pertinence à cause de l'accent qui est mis sur les conflits tapageurs et les potins croustillants.
C'est pourtant lui qui a lancé cette tendance.
Monsieur le Président, cette descente n'avait rien d'imaginaire. Il est temps que le gouvernement donne des réponses.
Les conservateurs, qui font l'objet d'une enquête policière dans une affaire de fraude, ont retenu les services d'un avocat. C'est bien beau d'invoquer le secret professionnel, mais quand l'avocat en question est l'un des architectes de la fraude, le secret professionnel ne tient plus.
Ils ont d'abord essayé de menacer Élections Canada, puis ont intenté des poursuites contre cet organisme. Lorsque cela n'a pas fonctionné, ils ont entrepris une campagne de salissage contre Élections Canada. Maintenant que les tribunaux ont rejeté leurs arguments parce qu'ils n'étaient pas pertinents, ils essaient ce nouveau stratagème.
Fini les excuses. Fini l'obstruction. Quand le gouvernement collaborera-t-il avec la GRC et Élections Canada? Combien d'autres descentes de police faudra-t-il avant que nous ayons des réponses?
Monsieur le Président, les candidats conservateurs ont utilisé des fonds du Parti conservateur pour financer des publicités pour le Parti conservateur. Ils ont obtenu de l'aide financière du parti national à cette fin. Élections Canada a appris que cela s'était produit. Comment? Parce que nous le lui avons dit. Pourquoi l'aurions-nous caché? Après tout, c'est légal et tous les partis le font.
Élections Canada n'a ciblé que nous, et nous avons donc intenté une poursuite. Le jour avant d'avoir à répondre à des questions devant le tribunal, Élections Canada a interrompu l'affaire, enfreignant ses propres règles, et a fait irruption dans notre bureau central, accompagné de cameramen du Parti libéral.
Monsieur le Président, j'aimerais citer un extrait d'un courriel en date du 15 décembre 2005 obtenu en vertu du mandat de perquisition. Il vient de Michael Donison, directeur exécutif national et conseiller principal du leader du gouvernement à la Chambre:
J'ai parlé à Paul Lepsoe [...] certaines circonscriptions contiguës seraient incluses dans la liste [...] Aucune de ces campagnes ne peut ou ne prévoit dépenser beaucoup. Elles pourraient donc mettre leur marge de manoeuvre à notre disposition.
Utiliser la marge de manoeuvre des circonscriptions, dépasser la limite de dépense pour la campagne nationale, enfreindre les règles, essayer de voler des élections: voilà les conseils prodigués par cet avocat. Avant la prochaine descente de police, le gouvernement cessera-t-il tout simplement de chercher des excuses et se mettra-t-il enfin à collaborer?
Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi le député cherche à salir ainsi la réputation de l'ancien vice-premier ministre libéral. Après les élections de 2004, le directeur général du Parti libéral, candidat en Alberta, a écrit ceci aux responsables des campagnes libérales locales:
« Durant la dernière campagne électorale, le Parti libéral du Canada en Alberta a transféré des fonds directement aux candidats ou a acheté des services pour les candidats [...]
C'était pour faire paraître une publicité dans le Edmonton Journal, sans l'approbation des responsables des campagnes locales. On ne peut peut-être même pas prouver qu'ils savaient à l'avance que cette publicité paraîtrait. Pourquoi le député, l'enquêteur en chef de la Chambre des communes, ne trouve-t-il pas de réponse à cela?
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a refusé de fournir à Élections Canada les documents nécessaires à son enquête sur le stratagème du in and out. C'est d'ailleurs ce qui a forcé Élections Canada à faire appel à la GRC pour perquisitionner dans les bureaux du Parti conservateur — et ce n'est pas fini. On apprend que le Groupe intégré de la criminalité technologique de la GRC enquête sur le contenu des ordinateurs des conservateurs.
Le gouvernement peut-il nous assurer que l'enquête de la GRC ne fera l'objet d'absolument aucune interférence?
Monsieur le Président, il ne faut pas oublier que la raison pour laquelle Élections Canada est au courant de nos pratiques, c'est parce que nous leur avons dit que nous avions fait des transferts — des transferts complètement légaux.
Nous continuerons de coopérer avec n'importe qui, puisque toutes les pratiques que nous avons utilisées et toutes les actions que nous avons posées sont complètement légales et éthiques.
Monsieur le Président, ceux qui n'ont rien à se reprocher n'ont rien à cacher, mais ce n'est pas leur cas. L'avocat qui représente les conservateurs contre Élections Canada, Me Paul Lepsoe, est lui-même l'un des architectes du in and out. Dans un courriel du 15 décembre 2005, le directeur national du Parti conservateur mentionne que c'est Me Lepsoe lui-même qui a eu l'idée de gonfler les dépenses de certains comtés par le biais du in and out.
Le gouvernement conservateur croit-il que le fait d'être membre du Barreau constitue un permis pour frauder?
Monsieur le Président, les candidats conservateurs ont dépensé des fonds conservateurs pour des publicités conservatrices. Les transferts du parti national les ont aidés.
[Traduction]
Élections Canada a appris tout cela parce que nous l'en avons informé. Et pourquoi ne l'aurions-nous pas fait? Après tout, ces pratiques sont légales et tous les partis les appliquent. Élections Canada n'a ciblé que nous; nous l'avons donc poursuivi en justice. Un jour avant qu'Élections Canada ne doive répondre aux questions, ses représentants ont fait irruption dans nos locaux avec les médias et un caméraman libéral.
[Français]
Monsieur le Président, le Parti conservateur se dit victime du traitement arbitraire du directeur général des élections, allant même jusqu'à remettre en cause sa crédibilité et son impartialité. Or, il n'y a pas que le directeur général des élections qui a des doutes sur l'intégrité du Parti conservateur. Le commissaire aux élections et le juge qui a émis le mandat de perquisition ont été convaincus qu'il y avait assez de faits troublants pour réclamer une descente de la GRC dans les locaux du Parti conservateur.
Le gouvernement réalise-t-il que ce n'est pas la crédibilité d'Élections Canada qui est en cause, mais l'intégrité du Parti conservateur?
Monsieur le Président, qu'on me laisse citer La Presse du 4 avril 2003:
Considérée comme légale mais contraire à l'esprit de la loi électorale, cette technique appelée in and out a été utilisée par le Bloc québécois, comme on l'a appris au cours des derniers jours. Le chef du PQ, Bernard Landry[,] a admis hier que sa formation l'avait fait également.
C'est la raison pour laquelle le chef du Bloc s'appelle le père du in and out.
Monsieur le Président, tous les députés et candidats du Bloc ont été remboursés; ce n'est pas le cas pour les conservateurs. Il n'y a jamais eu de descente de la GRC dans les locaux du Bloc québécois; ce n'est pas le cas pour les conservateurs non plus.
Le secrétaire parlementaire ne semble pas réaliser la lourdeur des accusations actuellement portées contre le Parti conservateur. Dans la déclaration sous serment déposée devant la cour, on allègue que son parti a fabriqué des documents, a fait pression sur ses propres candidats pour qu'ils violent la loi, a fait obstruction au travail des enquêteurs, a imposé la loi du silence à ses candidats et a mis en place un stratagème pour contourner la loi.
Il devrait être beaucoup moins arrogant devant ces accusations.
[Traduction]
Monsieur le Président, la facture dont parle le député porte sur des services que la firme de publicité a regroupés par erreur à l'origine. Par conséquent, notre bureau l'a simplement répartie entre les candidats qui devaient les montants en question et il a ajouté la TPS. C'est très clair. Les changements concernant la TPS ont été ajoutés à la main. Je ne peux pas m'imaginer pourquoi quelqu'un qui voudrait cacher des changements les apporterait à la main.
[Français]
Le Bloc a inventé le processus du in and out. C'est la raison pour laquelle le chef du Bloc en est le père.
L'hydroélectricité
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur serait tenté d'aider financièrement le développement hydroélectrique de Terre-Neuve et de l'Ontario dans la mise en place de la ligne de distribution d'électricité qui, en plus, devrait traverser le territoire québécois.
Le premier ministre s'engage-t-il à ne jamais s'ingérer dans ce dossier et à ce que jamais ne soit donnée l'autorisation que cette ligne de distribution traverse le territoire du Québec sans son accord?
Monsieur le Président, c'est faux. Le gouvernement du Canada est extrêmement respectueux des compétences des provinces. À cet égard, je peux rassurer la députée, car le gouvernement du Canada continuera à travailler avec les provinces, si le cas l'exige.
Monsieur le Président, le Québec a développé seul son important réseau d'hydroélectricité, sans l'aide financière d'Ottawa. Ce sont les contribuables québécois qui ont financé ce réseau.
Le premier ministre peut-il nous garantir qu'il n'a pas pour objectif d'ouvrir des discussions quant au financement, à même des fonds fédéraux, d'un réseau de distribution d'électricité est-ouest et qu'il n'empêchera jamais le gouvernement du Québec de vendre son électricité là où il le souhaite?
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, on peut lire aujourd'hui dans La Presse que le coût de la guerre en Afghanistan atteindra les 5 milliards de dollars au bas mot. C'est déjà un demi-milliard de plus que ce qui avait été prévu dans le budget.
Comme la situation en Afghanistan est de plus en plus instable et que davantage d'équipement, de munitions et de personnel deviennent nécessaires, on ne peut pas compter sur le gouvernement pour équilibrer le budget. Le coût de cette guerre est un gouffre sans fond. L'aviation et la marine éprouvent déjà des difficultés budgétaires.
Qu'est-ce que les conservateurs vont supprimer pour permettre la poursuite des combats dans cette guerre inégale en Afghanistan?
Monsieur le Président, le NPD n'a jamais cru qu'il fallait soutenir nos forces armées, mais de notre côté de la Chambre nous voyons les choses très différemment. Nous voulons nous assurer que nos hommes et nos femmes qui combattent en Afghanistan, et qui apportent un soutien remarquable au peuple afghan, aient les ressources dont ils ont besoin.
La Chambre des communes a autorisé une résolution avec l'appui du Parti libéral et du Parti conservateur. Cette résolution établissait des conditions selon lesquelles nos troupes devaient bénéficier d'un certain équipement pour pouvoir poursuivre leurs activités de soutien au gouvernement de l'Afghanistan élu démocratiquement. Nous continuerons à leur fournir les ressources dont elles ont besoin.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, la classe moyenne gagne un seul dollar de plus par semaine que la dernière génération. Malgré une forte croissance au cours des 20 dernières années, il est de plus en plus difficile pour les familles de joindre les deux bouts. Les femmes, les jeunes et les immigrants sont les plus touchés, en raison des emplois instables et des emplois au salaire minimum. Ils n'y arrivent tout simplement pas.
Compte tenu de la récession qui s'en vient, le gouvernement va-t-il finir par choisir le vrai monde au lieu des grandes compagnies?
Monsieur le Président, nous avons donné beaucoup d'aide aux personnes ayant de faibles moyens et à tous les Canadiens. Nous avons réduit la TPS, au bénéfice de tous les Canadiens, particulièrement ceux qui ne paient pas d'impôt sur le revenu, lesquels représentent le tiers de la population. Nous avons réduit le taux d'imposition du revenu des particuliers ayant les revenus les moins élevés. Nous avons accordé de nouveaux crédits d'impôt, dont le crédit canadien pour l'emploi et le crédit d'impôt pour enfants. Nous avons fait beaucoup pour aider les Canadiens qui paient des taxes à faire des avancées pour leur famille.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur procède présentement à un examen stratégique des services de Postes Canada. Dans le langage de ce gouvernement, cela veut dire déréglementation et privatisation pures et simples. Il y a de quoi être inquiets. Ce faisant, les conservateurs attaquent directement le caractère universel de la société d'État.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, responsable de Postes Canada, peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi il veut les laisser tomber?
Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue: Postes Canada demeurera une société d'État, et nous n'avons nullement l'intention de privatiser cette société d'État.
Cet examen indépendant visera essentiellement à s'assurer que Postes Canada dispose des outils pour pouvoir non seulement faire part des obligations à venir, ces prochaines années, mais aussi s'accommoder des nouvelles modifications qu'il y a dans le milieu des communications, notamment au niveau d'Internet et des autres sources d'information — pour voir comment elles peuvent s'adapter.
Monsieur le Président, le ministre est conscient et sait très bien que la déréglementation aura un impact direct sur le caractère universel. C'est un incontournable. Il y aura pertes d'emplois, hausse vertigineuse du prix du timbre et, surtout, une division profonde de qualité entre le milieu rural et le milieu des grands centres.
Au moment même où la présidente de Postes Canada, à l'Empire Club de Toronto, a vanté les mérites de la déréglementation, comment peut-on croire le ministre que la société de la Couronne ne sera pas privatisée et demeurera une société d'État?
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le jugement et les actions du ministre des Finances dans plusieurs dossiers nous ont amenés à croire qu'il a des problèmes en matière d'éthique. Voilà que nous apprenons qu'un établissement privé, dans laquelle il a un intérêt financier direct, pourrait être avantagée par une décision fiscale prise par le ministre.
Le ministre s'est-il retiré du dossier pour éviter toute apparence de conflit? A-t-il consulté le commissaire à l'éthique à propos de cette décision avant qu'elle ne soit prise?
Monsieur le Président, le Parti libéral n'a rien d'autre à faire que de lancer des accusations non fondées.
Nous nous sommes engagés au cours de la dernière campagne électorale à rendre les bourses d'études non imposables et, comme pour tous les engagements que nous prenons, nous avons tenu parole.
L'école pour enfants handicapés que le ministre des Finances appuie n'offre pas de bourses.
C'est un problème fabriqué de toutes pièces par les libéraux. Ils ne sont pas dérangés par le fait que l'école ne donne pas de bourse. Tout ce qui compte pour eux, c'est qu'ils ont l'occasion de salir la réputation d'un député conservateur. Cela n'a pas d'importance. Ils sont heureux de...
Monsieur le Président, la commissaire à l'éthique a écrit une lettre à tous les députés dans laquelle elle affirme clairement:
[...] en cas de risque de conflit entre une affaire de la Chambre [...] et vos intérêts personnels [...] communiquer avec mon bureau afin que nous puissions vous conseiller quant aux mesures à prendre [...] pour que vous respectiez le Code.
Le ministre a-t-il respecté les règles clairement établies par la commissaire à l'éthique et l'a-t-il consultée avant de prendre sa décision?
Monsieur le Président, bien sûr qu'il a respecté les règles. Cette accusation est absurde. Il a prêté de l'argent à une école pour enfants handicapés. Celle-ci n'offre pas de bourses.
Les libéraux essayent quand même de marquer des points et de nuire aux handicapés et aux élèves.
Pourquoi les libéraux sont-ils prêts à s'en prendre à un programme de financement pour handicapés et de bourses pour élèves handicapés? C'est parce que c'est une bonne occasion pour eux de réaliser des gains politiques. Le Parti libéral devrait avoir honte de ce qu'il est prêt à faire.
[Français]
L'immigration
Monsieur le Président, on a porté à mon attention de nombreux cas de demandeurs de résidence permanente pour motif humanitaire qui se sont vus assigner pour l'évaluation de leur dossier le même agent que pour leur étude de risque avant renvoi. Des fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration m'ont répondu que c'était la procédure normale.
Est-ce que la ministre peut effectivement nous confirmer qu'il s'agit bien là des instructions de son ministère?
Monsieur le Président, les Canadiens et les Canadiennes veulent un système d'immigration qui appuie et qui aide les vrais immigrants légitimes. C'est ce que nous essayons de faire. Chaque cas présenté est évalué par ces circonstances uniques et dans une atmosphère de justice.
Monsieur le Président, un agent devant rendre une décision sur base de motif humanitaire doit le faire en examinant l'ensemble de la preuve, et ce, sans préjugé. Or, si l'agent a déjà rendu une décision défavorable lors de l'étude de risque, il ne peut manifestement pas être ni apparaître comme un décideur impartial dans le dossier.
La ministre entend-elle émettre les directives nécessaires pour que cesse une telle situation qui ne serait jamais tolérée si elle était appliquée à des citoyens canadiens?
[Français]
Omar Khadr
Monsieur le Président, l'avocat militaire d'Omar Khadr est venu dire au Sous-comité des droits internationaux de la personne que tous les pays occidentaux avaient négocié avec succès le rapatriement de leurs ressortissants et que la Grande-Bretagne s'était engagée à porter des accusations, à la condition qu'elles soient justifiées en vertu du droit britannique. Or, personne en Grande-Bretagne n'a été traduit en justice.
Le gouvernement ne devrait-il pas prendre exemple sur la Grande-Bretagne et demander le rapatriement d'Omar Khadr afin qu'il puisse bénéficier d'un procès juste et équitable?
[Traduction]
Monsieur le Président, de graves accusations ont été portées contre M. Khadr. Le Canada a demandé qu'on lui donne l'assurance que M. Khadr est traité de façon humanitaire, et il l'a reçue. Des employés du ministère lui rendent visite pour s'assurer de son bien-être et continueront de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre nous dit souvent qu'il suit avec attention le procès de Khadr aux États-Unis. Or, aux dires même de l'avocat militaire de Khadr, les commissions ont été établies à Cuba justement parce qu'elles ne seraient pas permises aux États-Unis.
Est-ce que le ministre est conscient qu'en refusant d'agir pour rapatrier le jeune Khadr, il se fait le complice de la violation de la règle de droit à laquelle se prête l'administration de George W. Bush?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répète que de graves accusations ont été portées contre M. Khadr. Nous continuerons de lui offrir une aide culturelle dans le mesure du possible, mais il serait prématuré de la part du Canada de demander la libération de M. Omar Khadr de Guantanamo avant la fin du processus judiciaire et d'appel.
La santé
Monsieur le Président, aujourd'hui, la communauté scientifique internationale a vertement critiqué le gouvernement conservateur, relativement à une grave violation des normes scientifiques internationales et à son ingérence politique relativement à la recherche au centre d'injection supervisé Insite de Vancouver, qu'elle a qualifiées d'histoire d'horreur sur le plan politique.
Le Dr Wodak, de l'Australie, a dit que le gouvernement n'a pas tenu compte des données scientifiques, de la procédure établie et de l'opinion publique, et que cela risquait d'entacher la réputation internationale du Canada.
Faire primer une idéologie sur des preuves scientifiques cause du tort aux gens, mais le gouvernement ne s'en formalise pas. Comment le ministre de la Santé peut-il justifier ses mesures irresponsables?
Monsieur le Président, il va de soi que l'allégation est fausse.
J'aimerais porter à l'attention de la députée une déclaration faite par le président du comité consultatif d'experts indépendant. Il a dit que le nombre estimatif de cas d'infection par le VIH qui ont pu être évités était une erreur renfermée dans l'ébauche antérieure du rapport, et que ce chiffre avait été supprimé et modifié à la demande de la présidence, après consultation avec les autres membres du comité.
Ce serait bien si la députée comprenait les faits.
Monsieur le Président, le ministre n'a pas tenu compte de 22 rapports qui prouvent l'efficacité du programme Insite. Il a refusé de s'engager à assurer un soutien. Il est en train de manquer d'excuses pour avoir laissé tomber les programmes canadiens de réduction des préjudices.
C'est là une atteinte grave à la réputation internationale du Canada et un mépris flagrant de la santé et de la sécurité des citoyens.
Quand le ministre va-t-il enfin reconnaître les preuves scientifiques au sujet du programme Insite et lever son moratoire sur la recherche, afin que d'autres collectivités puissent bénéficier d'une stratégie qui a fait ses preuves?
Monsieur le Président, en fait, le ministre a prolongé l'exemption du programme Insite jusqu'au 30 juin, afin d'obtenir plus de données scientifiques.
Il serait plus utile que le parti d'en face appuie nos programmes visant à aider les victimes et à arrêter les trafiquants de drogues et autres individus qui s'en prennent aux personnes les plus vulnérables. Il devrait appuyer les politiques du gouvernement, au lieu de tenir des propos alarmistes et de ne rien faire.
Monsieur le Président, aucun élément de preuve scientifique ne vient étayer l'opposition du ministre au programme Insite. En fait, le gouvernement a offert des fonds pour mener des travaux de recherche supplémentaires, mais uniquement à la condition que les chercheurs ne divulguent pas les résultats de leurs travaux avant l'expiration du programme Insite.
Le Dr Evan Wood, qui est rattaché au B.C. Centre for Excellence in HIV/AIDS, a dit que cela revenait à « museler les chercheurs ». L'Université de la Colombie-Britannique a qualifié les conditions imposées par le ministre d'« inacceptables sur le plan éthique ».
Quand le ministre cessera-t-il de faire honte au Canada et privilégiera-t-il les éléments de preuve plutôt que son idéologie?
Monsieur le Président, encore une fois, la députée est mal informée. Le ministre a prolongé l'exemption à deux reprises afin de recueillir davantage d'information. Aucune décision n'a été prise parce que nous examinons attentivement les résultats de la recherche.
Est-ce que la députée appuiera le gouvernement et fera ce qui est dans le meilleur intérêt des Canadiens? Prendra-t-elle la défense des Canadiens plutôt que de s'écraser constamment?
Monsieur le Président, le ministre de la Santé nie maintenant l'atténuation des préjudices. Il ne se soucie pas le moins du monde de l'avis des experts.
Le médecin chef de la Colombie-Britannique sait que le programme Insite est efficace. En 2006, Santé Canada a décidé que le programme fonctionnait bien et a recommandé sa prolongation.
Quand le ministre retirera-t-il ses oeillères idéologiques, admettra-t-il que l'atténuation des préjudices fonctionne et prolongera-t-il le programme Insite? Préfère-t-il s'en remettre uniquement à son programme actuel de maximisation des préjudices?
Monsieur le Président, le ministre fait ce qui est dans le meilleur intérêt des Canadiens. Il examine les résultats des travaux de recherche et nous avons prolongé l'exemption pour nous donner le temps de faire cela.
Ce qui cause des préjudices, ce sont les programmes libéraux, l'inaction des libéraux, le manque de leadership des libéraux et le manque de vision des libéraux. Je crois que les Canadiens ont décidé que la meilleure chose à faire pour atténuer les préjudices, c'était de cesser de voter pour les libéraux.
Monsieur le Président, la semaine dernière, après des années d'inaction des libéraux, le gouvernement a pris des mesures concrètes pour protéger la santé des bébés et des jeunes enfants canadiens.
Notre gouvernement est le premier au monde à interdire le bisphénol dans les biberons et a proposé d'inclure ce produit dans la liste des substances toxiques.
Est-ce que le ministre de l'Environnement peut expliquer à la Chambre les répercussions de cette importante décision et dire comment le Canada fait preuve d'un véritable leadership sur la scène internationale?
Monsieur le Président, je félicite le député pour son intérêt pour la santé des enfants. Il a parfaitement raison. Encore une fois, le Canada fait preuve d'un véritable leadership grâce aux efforts soutenus du ministre de la Santé et des nombreux chercheurs d'Environnement Canada et de Santé Canada. Le Canada fait preuve d'un vrai leadership.
Nous avons été heureux de voir qu'aux États-Unis, la sénatrice Hillary Clinton a annoncé qu'elle coparrainerait un projet de loi qui irait dans le même sens que celui du gouvernement conservateur du Canada. Nous sommes très heureux de cette initiative et nous continuerons de faire ce qui doit être fait.
L'environnement
Monsieur le Président, nous avons vu, la semaine dernière, un exemple saisissant du désastre environnemental que constitue l'exploitation des sables bitumineux. Au moins 500 canards ont été tués après s'être posés dans les boues toxiques d'un bassin de décantation de Syncrude.
Hier, le premier ministre a déclaré qu'il se pencherait sur le triste sort de ces canards. Les libéraux, pour leur part, ont dit aux gens du bassin versant de l'Athabasca-Mackenzie qu'il fallait étudier plus à fond la question. Pourtant, il faut agir dès maintenant pour protéger l'environnement des dommages causés par les sables bitumineux.
Quand le gouvernement conservateur prendra-t-il les mesures qui s'imposent pour empêcher que la mise en valeur anarchique des sables bitumineux ne cause encore plus de dommages?
Monsieur le Président, nous nous soucions grandement des répercussions sur la faune et notamment de l'incident survenu en périphérie de Fort McMurray.
Des fonctionnaires d'Environnement Canada et des agents d'exécution de la loi, de même que des représentants du Service canadien de la faune, sont sur place et font enquête. S'il y a lieu de porter des accusations, nous le ferons.
Nous traduirons devant la justice les responsables de crimes environnementaux. C'est la raison pour laquelle le budget pour l'application des normes environnementales a tant augmenté et, soit dit en passant, le député a voté contre l'augmentation.
Monsieur le Président, il n'est pas simplement question ici de la mort d'une centaine de canards, mais bien des dommages causés à l'eau, à l'air et au sol du Nord de l'Alberta, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest par ce qu'il faut qualifier de développement anarchique.
Des milliers de personnes, dont bon nombre d'Autochtones, qui sont des résidants de cette région du Canada, souffrent des dommages à l'environnement causés par l'exploitation des sables bitumineux. Or, le bien-être des peuples autochtones et la pollution transfrontalière relèvent du gouvernement fédéral, à ce que je sache.
Selon le plan du gouvernement, on laisse les entreprises s'autodiscipliner. Avec un tel plan, on court au désastre.
Quand les conservateurs assumeront-ils leurs responsabilités...
Monsieur le Président, je sais que le député appuie le pipeline de la vallée du MacKenzie, qui permet l'acheminement de produits pétroliers vers les marchés. Dans cette optique, je trouve ses observations fort intéressantes.
Nous rejetons l'approche libérale, qui consiste à ne rien faire au sujet de la qualité de l'air dans l'exploitation des sables bitumineux, ni au sujet du réchauffement climatique. La seule mesure prise par le gouvernement précédent au sujet des sables bitumineux a consisté à accorder un allégement fiscal très juteux à ceux qui les exploitent.
Lorsque le gouvernement actuel a voulu faire annuler cette mesure, ce député néo-démocrate a voté contre. Il devrait avoir honte, et le Parti libéral aussi.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, on a appris que des militaires canadiens sont en pourparlers avec les talibans. Le gouvernement le nie. Pourtant, les représentants officiels afghans, dont le président du conseil provincial de Kandahar, contredisent les ministres canadiens. Ils vantent cette initiative, disant même qu'elle émane d'une décision du Canada.
Par souci de transparence et par principe, est-ce que le gouvernement va cesser de nier ce que non seulement les médias, mais aussi les représentants afghans affirment, c'est-à-dire que des militaires canadiens ont des discussions avec les talibans?
Monsieur le Président, c'est le gouvernement afghan qui a pris la décision de discuter avec les talibans. Le Canada ne s'immisce pas dans les affaires du gouvernement afghan.
Nous appuyons tous les efforts que le gouvernement afghan peut faire en vue d'une réconciliation susceptible de favoriser la paix et de contrer la violence dans la région. Nous continuerons d'appuyer le gouvernement afghan.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas une réponse. La tête du conseil provincial de Kandahar, Ahmed Wali Karzaï, a confirmé hier la décision du gouvernement canadien de parler aux talibans. Il a dit: « J'appuie la décision du Canada, je pense que c'est une bonne approche. »
Les ministres du gouvernement canadien disent qu'il n'existe pas de discussions, mais les Afghans les affirment. Quelle est la vérité?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le gouvernement du Canada qui prend toute décision à l'égard de pourparlers. Toutefois, comme je l'ai dit, et je le répète, le gouvernement afghan a la responsabilité et la prérogative de négocier avec les citoyens afghans, dont les talibans. Pour ce qui est d'un processus de réconciliation susceptible de favoriser la paix dans la région, il peut compter sur l'appui du Canada.
L'Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, dans l'ensemble du Canada, les aéroports des petites villes sont aux prises avec une grave pénurie d'agents des douanes. Penticton, Fredericton, Prince George, Moncton, Regina, Terrace et Mont-Tremblant enregistrent des pertes parce qu'on ne peut compter sur le ministre de la Sécurité publique pour élaborer une politique judicieuse en matière de dotation dans les aéroports. Le ministre semble être dans un état d'hébétude.
La réaction du ministre illustre bien que les conservateurs ne se rendent pas compte des besoins économiques des petites villes. Le ministre pourrait-il expliquer pourquoi sa politique en matière de services douaniers ne donne même pas une chance aux petites villes canadiennes?
Monsieur le Président, les dirigeants de l'ASFC ont été chargés de faire avancer le dossier et de régler le problème. Ils ont effectué un examen des services de base pour élaborer une approche de prestation de services équitable, transparente et souple. Diverses options sont présentement envisagées.
Monsieur le Président, ce qui est transparent, c'est qu'il n'y a pas de plan pour distribuer l'argent équitablement aux divers aéroports du Canada. L'équité n'est pas le point fort du gouvernement. Il a décidé que certains petits aéroports seraient ouverts 24 heures sur 24. Entre-temps, d'autres perdent des contrats avec des transporteurs aériens dont les activités ne peuvent se limiter à l'horaire de neuf à cinq fixé par la direction toute puissante de l'ASFC.
Pourquoi le ministre est-il déterminé à favoriser certaines villes plutôt que d'autres?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué précédemment, nous reconnaissons l'importance de cette question pour la sécurité nationale et pour la prospérité économique.
L'ASFC a effectué un examen des services de base à la demande du ministre et diverses options sont en cours d'élaboration. Les décisions d'assurer les services de l'ASFC sont axées sur la sécurité, le service au public et les responsabilités financières du gouvernement.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, l'inaction du gouvernement fédéral quant à l'imposition de normes de réciprocité avec les États-Unis, en ce qui concerne les matières à risques spécifiés, les MRS, a obligé un autre abattoir à fermer ses portes, cette fois en Ontario.
Le ministre s'est-il donné pour objectif de faire fermer tous les abattoirs de l'est du Canada, ou va-t-il régler cette situation avant de provoquer lui-même une autre crise chez les producteurs de bovins?
Monsieur le Président, c'est complètement faux, c'est de la démagogie.
Mon collègue sait très bien que des actions sont entreprises par le ministre. La direction politique a été donnée à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour harmoniser les MRS avec les règles américaines. Des progrès ont déjà été faits. Ainsi, pour ce qui est du bâtiment en tant que tel et de l'eau utilisée pour le nettoyage, c'est harmonisé. S'il ne le sait pas, je le lui apprends. Ce sont là des gains substantiels pour l'industrie.
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, l'abattoir Levinoff-Colbex de Saint-Cyrille-de-Wendover, au Québec, est le seul gros abattoir de l'est du Canada.
Le gouvernement fédéral, qui a refusé d'aider les producteurs à s'organiser en 2006 en y injectant de l'argent, va-t-il finalement reconnaître son erreur et aider Colbex à notamment absorber les coûts de la nouvelle réglementation sur les MRS, ou va-t-il simplement attendre que cet abattoir ferme lui aussi ses portes?
Monsieur le Président, dans le dossier de Levinoff, il est très intéressant de constater que les producteurs veulent y réinvestir de l'argent.
Ce qui est encore plus intéressant, et ce que je voudrais dire à mon confrère, c'est que le dernier budget a annoncé de l'argent supplémentaire pour les gens dans le secteur du bétail, soit 3,3 milliards de dollars. Cet argent est maintenant en circulation pour aider ces gens, en plus des 50 millions de dollars pour les éleveurs de porcs qui vivent une crise.
Or, que font-ils? Non seulement ils sont absents, mais ils votent contre le budget. Qu'ils aillent le dire aux agriculteurs et on verra ce qu'on leur répondra.
[Traduction]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, le gouvernement se trouve au coeur d'une controverse. Je tiens à rappeler qu'il y a déjà huit semaines que le premier ministre a promis aux Canadiens de faire toute la lumière sur les fuites reliées à l'ALENAgate qui impliquent sa garde rapprochée.
Huit semaines et toujours rien. Où est le rapport? Ma question est fort simple. Pourquoi le premier ministre a-t-il attendu huit semaines pour demander à Ian Brodie ce qu'il a dit?
Monsieur le Président, comme le député n'est pas sans le savoir puisque des questions ont déjà été posées à ce sujet à la Chambre, c'est le greffier du Conseil privé qui a été chargé de mener une enquête. Ce n'est pas le premier ministre, mais bien le greffier du Conseil privé qui en est chargé afin qu'on soit certain que l'enquête sera complète et indépendante.
Nous attendrons les résultats de son enquête parce qu'il est essentiel que nous maintenions des relations positives avec les États-Unis. Il est important que notre partenariat commercial reste fort. Ce partenariat a été très avantageux tant pour le Canada que pour les États-Unis. Nous continuerons de défendre les intérêts que ce partenariat représente pour nos deux pays.
Les inondations au Nouveau-Brunswick
Monsieur le Président, au cours des derniers jours, les Néo-Brunswickois qui vivent le long de la rivière Saint-Jean ont été confrontés à la crue des eaux. Aussi, les Canadiens savent que la date limite pour la production des déclarations de revenus est le 30 avril. Certains des riverains de cette rivière, au Nouveau-Brunswick, n'ont peut-être pas pu produire leur déclaration à temps, trop occupés qu'ils étaient à se préparer à une inondation et à prendre des précautions.
J'aimerais savoir si le gouvernement envisage des mesures pour aider les gens touchés par les inondations.
Monsieur le Président, notre gouvernement surveille la situation de très près, même que le premier ministre sera au Nouveau-Brunswick cet après-midi pour rencontrer des résidants et constater les dégâts.
En outre, le ministre du Revenu national a ordonné à l'Agence du revenu d'appliquer les dispositions d'allègement pour les contribuables aux Néo-Brunswickois qui auraient pu produire leur déclaration de revenus après la date limite. Notre gouvernement est sensible au stress et aux craintes que vivent les personnes victimes des inondations, lorsque des familles, des entreprises et des collectivités doivent être évacuées.
Nous entendons épauler les Néo-Brunswickois, qui en ont bien besoin en ce moment.
Le monument à la mémoire des pompiers
Monsieur le Président, les hommes et les femmes naissent tous égaux. Certains deviennent pompiers. À mon sens, lorsqu'une personne devient pompier, cela en fait un héros.
Aujourd'hui, le chef du NPD s'adresse aux pompiers de Toronto, mais il a le triste devoir de leur apprendre que même si, il y a plus d'un an, les députés de la Chambre ont approuvé l'érection d'un monument à la mémoire des pompiers, le gouvernement n'a pas érigé ce monument en l'honneur de ces héros canadiens.
Je demande au gouvernement à quel moment il construira ce monument à la mémoire des pompiers, respectant ainsi la volonté de la Chambre? Une nation reconnaissante tient à rendre hommage à ses héros.
Monsieur le Président, notre gouvernement est un fervent admirateur des membres du personnel d'intervention en cas d'urgence de ce pays que sont nos policiers, nos pompiers et nos ambulanciers. Nous avons pris diverses mesures afin de nous assurer que le gouvernement respecte les rôles qu'ils jouent.
Nous avons notamment pris des mesures en matière d'application de la loi en instaurant des modifications législatives très importantes à la Loi sur la lutte contre les crimes violents afin d'aider nos forces policières. Nous avons aussi examiné très sérieusement comment nous pourrions mieux aider et appuyer nos pompiers.
Nous comprenons nos engagements, nous les respectons, et nous sommes bien entendu profondément attristés, comme tous les députés d'ailleurs, lorsqu'un pompier meurt dans l'exercice de ses fonctions.
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, à Hamilton, le prix de l'essence a atteint un sommet cette semaine, au moment même où Petro-Canada annonçait des profits de 1,1 milliard de dollars pour le premier trimestre de 2008. C'est une claque au visage des consommateurs.
Les familles à faible revenu de Hamilton s'enfoncent de plus en plus. Comment les aînés pourront-ils payer leur essence, manger sainement et payer leurs ordonnances coûteuses?
Les conservateurs, et les libéraux avant eux, appuient constamment les grandes sociétés, les banques et les pétrolières. Quand le gouvernement commencera-t-il à se soucier vraiment des familles de travailleurs qui vivent une période de crise?
Monsieur le Président, il y a deux façons d'aborder cette question.
La première serait d'imposer des taxes sur le carbone, d'augmenter l'impôt sur le revenu et de rétablir la TPS à son niveau d'avant, voire de l'augmenter d'un point de pourcentage. C'est ce que le NPD et le Parti libéral feraient.
La deuxième façon est de réduire les taxes, la TPS et l'impôt sur le revenu, d'accroître les exemptions personnelles et de laisser les Canadiens garder leur argent. C'est ce que nous avons fait. Les Canadiens nous appuient parce que c'est ce qu'ils veulent pour leur pays.
[Français]
TQS
Monsieur le Président, tout le monde au Québec est d'accord pour dire que l'information que TQS procure est primordiale pour l'information et la diversité régionale. Tous, sauf la ministre, qui ne semble pas se préoccuper du tout du sort de TQS, de ses travailleurs et de l'information qu'ils procurent.
Pourquoi la ministre refuse-t-elle de lancer un message clair de soutien à TQS et à ses bulletins de nouvelles régionales?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à ce que le député et toute la Chambre sachent que la ministre suit la situation de près. Elle a envoyé une lettre au président du CRTC pour lui demander d'expliquer le processus qu'il entend suivre.
En fait, vendredi dernier, le CRTC a annoncé qu'il tiendrait des audiences publiques sur ce dossier à partir du 2 juin. La ministre en est parfaitement consciente et surveille la situation de près.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le plan des conservateurs en matières de biocombustibles contribuera à la lutte contre la faim dans le monde. Les biocombustibles contribuent à notre économie et nous donnent davantage de revenus pour aider le reste du monde.
Les députés néo-démocrates, qui ont l'habitude de jouer à la girouette, viennent de renier la promesse qu'ils avaient faite aux agriculteurs au sujet des biocombustibles. Honte à eux. Le Bloc et les libéraux, ou devrais-je dire les sans pouvoir et les affamés du pouvoir, font volte-face et se contredisent sur la question des biocombustibles.
Le secrétaire d'État à l'Agriculture peut-il nous dire comment le plan des conservateurs en matière de biocombustibles nous aidera à lutter contre la faim dans le monde?
[Français]
Monsieur le Président, en effet, notre plan pour les biocarburants nous permet de contrer la crise alimentaire mondiale. Quand nos cibles en biocarburants seront atteintes, 95 p. 100 des terres cultivables au Canada continueront de produire des aliments. Les biocarburants stimulent l'économie et, grâce aux biocarburants, on aura les moyens d'en faire plus pour la planète.
Le Canada est maintenant un des deux plus gros donateurs au programme d'aide alimentaire mondial. Ce n'est pas rien.
Le NPD a donc tort, le Bloc n'a pas de pouvoirs et, pour ce qui est des libéraux, comme d'habitude, on ne peut pas les croire.
[Traduction]
L'aéroport de Kamloops
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur se fait une mauvaise réputation du fait qu'il ne tient pas parole. Il suffit d'interroger les gens de Kamloops pour s'en convaincre. Les autorités municipales avaient été informées que le nouvel aéroport avait été approuvé. Même si le gouvernement s'est engagé à verser 6,6 millions de dollars, à l'heure actuelle, comme le dit un conseiller municipal, il ne fait que du sur place.
Le ministre finira-t-il par cesser de blâmer les autorités locales de Kamloops? Finira-t-il par dire aux travailleurs de Kamloops quand l'argent promis sera versé et par leur assurer qu'il n'y aura pas de frais d'administration?
Monsieur le Président, dans le cadre du Projet de développement économique de la collectivité, plus de 33 millions de dollars sont investis pour renforcer et diversifier les économies de la Colombie-Britannique qui sont tributaires de la forêt. Ainsi, les collectivités comme Kamloops pourront non seulement survivre, mais aussi prospérer dans l'économie mondiale à long terme.
Ce Projet de développement économique de la collectivité fait évidemment partie du Programme sur le dendroctone du pin ponderosa de 200 millions de dollars que le gouvernement a lancé en 2007. Ce programme en fait déjà beaucoup dans la lutte contre la propagation du dendroctone du pin, la récupération de la valeur économique du bois détruit par le dendroctone et la protection des forêts et des collectivités contre les risques d'incendies de forêt.
Ce n'est là qu'un exemple des mesures que nous prenons pour aider les collectivités qui tirent leur subsistance de l'exploitation des ressources. Nous faisons notre part pour aider les collectivités comme Kamloops.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le ministre des Affaires indiennes s'est rendu aux Nations Unies hier pour attaquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pour éviter tout dérapage, il a tenu les Autochtones canadiens à l'écart de la conférence de presse.
Cependant, il ne peut pas faire oublier la lettre dans laquelle plus de 100 experts juridiques réfutent les arguments invoqués par le gouvernement pour justifier son vote contre la déclaration. Le ministre admettra-t-il que ses fausses excuses ne sont rien d'autre qu'une trahison des peuples autochtones du Canada?
Absolument pas, monsieur le Président. Le Canada a voté contre la déclaration parce qu'elle est mauvaise. Elle manque de directives claires et pratiques pour les États. Elle contient des dispositions incompatibles avec le cadre constitutionnel canadien.
Le gouvernement s'est retroussé les manches pour aider les Premières nations à améliorer la qualité de leur eau potable, pour régler enfin le différend sur les pensionnats autochtones et pour leur bâtir davantage d'habitations. Le gouvernement a accompli davantage pour les Premières nations et les Inuits que le gouvernement libéral en 13 longues années.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, la directrice générale de l'Institut canadien de recherches sur les femmes, Mme Lise Martin, a dû quitter son poste après avoir vu son budget de fonctionnement réduit de moitié suite au retrait par le gouvernement du mandat de Condition féminine Canada en matière de recherche et revendications.
La ministre de la Condition féminine peut-elle nous expliquer comment il se fait que Condition féminine Canada n'a pas dans son budget une part pour les organismes et ses chercheurs qui font de la recherche sur les femmes?
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à cette Chambre que notre gouvernement a augmenté le budget du Programme de promotion de la femme de 20 millions de dollars cette année, une augmentation de 76 p. 100, soit le niveau le plus élevé jamais connu. En plus, nous aidons tous les organismes et toutes les femmes du Canada, contrairement au Bloc qui ne fera jamais rien ici en 113 ans.
[Traduction]
Recours au Règlement
La période des questions orales
Monsieur le Président, en répondant à une question qui lui avait été posée, le ministre de l'Environnement a, je pense, dit que le pipeline qui passe dans les Territoires du Nord-Ouest, le pipeline de la vallée du Mackenzie, transporterait du pétrole.
Afin de rétablir les faits et pour sa gouverne, je voudrais dire qu'il ne transporte pas de pétrole. Il va transporter du gaz naturel.
J'ai parlé de produits pétroliers, monsieur le Président.
Je tiens à remercier le député d'Ottawa-Sud de son appui envers le gouvernement conservateur. Partout où j'irai au cours des six prochains mois, je m'assurerai de reconnaître la contribution du Parti libéral du Canada et surtout du député d'Ottawa-Sud au maintien en poste du premier ministre et du gouvernement.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait ratifier la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées que le Canada a signée le 30 mars 2007 après avoir procédé aux consultations et aux procédures requises avec les autorités provinciales et territoriales et que le Parlement et le gouvernement du Canada devraient prendre les mesures voulues, dans leurs secteurs de compétence, pour assurer le respect de la Convention par le Canada.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter des pétitions provenant de ma circonscription qui ont été recueillies par une jeune bénévole, Marissa Caucci, étudiante à l'école secondaire Villa Maria.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de redoubler d'efforts pour protéger les droits des femmes, plus particulièrement en faisant ce qui suit: adopter des lois sur l'équité salariale, adopter une budgétisation dans une perspective sexospécifique, rétablir le Programme de contestation judiciaire, lutter contre l'incidence troublante de la pauvreté chez les femmes et contre la violence faite aux femmes, surtout pour ce qui touche la traite, lancer une stratégie globale relative aux services de garde d'enfants et au logement abordable et tenir compte des disparités entre les sexes dans les affaires liées aux droits socioéconomiques tout en protégeant les femmes autochtones.
Enfin, ces pétitionnaires rappellent au gouvernement de répondre à l'appel lancé dans la Convention de Vienne: « Les droits des femmes sont des droits de la personne, et il n’y a pas de droits de la personne sans les droits des femmes ».
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de 660 étudiants de l'Université York et de ma circonscription, Etobicoke-Centre.
L'année dernière, le négociateur de paix représentant la partie tamoule, M. Thamilselvan, a été tué lors d'une frappe aérienne ciblée sri-lankaise. Peu après, le gouvernement sri-lankais a retiré son appui au processus de paix, et le Sri Lanka est plongé dans une violence encore plus grande et une guerre civile encore plus féroce.
Les pétitionnaires exhortent le premier ministre à faire preuve de leadership en lançant des efforts diplomatiques multilatéraux pour favoriser un cessez-le-feu et une reprise des négociations de paix dans ce pays ravagé par la guerre qu'est le Sri Lanka.
Le Canada a l'envergure nécessaire pour s'imposer comme chef de file et promouvoir la cause de la paix dans cette région ravagée par la guerre.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition signée par des citoyens de Brochet, au Manitoba, et d'Edmonton, en Alberta, concernant la mise en oeuvre du principe de Jordan.
Les pétitionnaires rappellent que tous les enfants canadiens ont le droit de profiter du système de santé universel. Le Canada a signé la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Pourtant, les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves ne bénéficient pas du même accès aux soins de santé que tous les autres enfants canadiens.
Les pétitionnaires prient donc le gouvernement de donner suite à la mise en oeuvre du principe de Jordan, afin que tous les enfants des Premières nations qui vivent dans des réserves reçoivent les mêmes soins de santé que les autres enfants canadiens.
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité
Monsieur le Président, de la part d'habitants de Winnipeg, au Manitoba, je suis très heureuse de présenter une autre pétition concernant le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, un accord que trois gouvernements, ceux du Canada, des États-Unis et du Mexique, élaborent plus ou moins secrètement et en collaboration avec de grandes sociétés pour assurer la mise en oeuvre de programmes en matière de santé, d'environnement et d'économie, programmes qui portent atteinte aux normes dont nous jouissons au Canada et qui réduisent le rôle de notre gouvernement. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rendre ce débat public. Ils demandent la tenue d'un débat ouvert et démocratique afin que les habitants aient leur mot à dire. Ils demandent au gouvernement de veiller au respect de la souveraineté de notre pays à tout prix.
Questions au Feuilleton
[Texte]
Le gouvernement a-t-il l’intention d'être guidé par le projet de loi C-81, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, qui a été déposé durant la première session de la 38e législature, et déposer un projet de loi prévoyant une forme d’examen ou d’étude parlementaire des questions de sécurité et de renseignement et la protection des renseignements classifiés communiqués à cette fin et, le cas échéant, quand le fera-t-il?
L'hon. Stockwell Day (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s’est engagé à accorder au Parlement un rôle plus direct dans l’examen des questions de sécurité nationale, ce qui s’insère dans le projet d’ériger un cadre d’examen plus solide, responsable et indépendant de la sécurité nationale au Canada.
Il y a eu plusieurs demandes visant l’amélioration du processus d’examen, entre autres les rapports du juge O’Connor et celui du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la Gendarmerie royale du Canada ainsi que le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste, LAT, et le Sous-comité de la Chambre des communes sur la revue de la LAT, qui ont tous formulé à l’intention du gouvernement des recommandations spécifiques.
Nous nous appliquons à déterminer le modèle d’examen qui serait le plus efficace et efficient pour les activités de sécurité nationale au Canada.
En ce qui concerne l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie: a) pourquoi a-t-on choisi M. Richard Edjericon à la présidence de l’Office; b) pourquoi ne voulait-on pas que Mme Gabrielle Mackenzie Scott reste à la présidence de l’Office?
L'hon. Chuck Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes:
a) L’Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie a informé le ministre qu’il avait approuvé la candidature de Mme Gabrielle Mackenzie-Scott et de M. Richard Edjericon au poste de président, pour examen par le ministre. L’Office a également précisé que, si aucun des deux candidats n’était retenu, il serait heureux de proposer sans tarder d’autres candidatures.
Conformément à l’article 12 de Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, selon lequel « le ministre fédéral nomme le président de l’office, […], parmi les candidats proposés par la majorité des membres de celui ci », le ministre a examiné les candidatures et, après évaluation, a nommé M. Richard Edjericon à la présidence pour un mandat de trois ans le 29 mars 2008.
M. Richard Edjericon possède toutes les qualités requises pour assurer le leadership et la participation à l’Office, et il contribuera à la réussite des importants travaux à venir.
b) Le mandat de Mme Gabrielle Mackenzie-Scott, qui a présidé l’Office pendant trois ans, a pris fin le
28 mars 2008.
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles ]
[Traduction]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Avant la période des questions, le député d'Ottawa-Sud avait la parole et il a écoulé le temps qui lui était accordé pour son allocution. Nous avons toutefois une période de 10 minutes pour les questions et observations découlant de son discours. Y a-t-il des questions ou des observations?
Comme il n'y en a pas, nous reprenons le débat. Le député de Western Arctic a la parole.
Monsieur le Président, je suis content d'intervenir au sujet des biocarburants, car contrairement à ce qu'on a laissé entendre au sujet de la position des néo-démocrates, nous sommes en faveur de programmes de biocarburants bien gérés dans notre pays. Ce que nous tentons de faire à la Chambre des communes, c'est d'arriver à établir des politiques que nous pouvons présenter aux Canadiens et qui seront bien comprises par l'industrie. Nous voulons avoir l'assurance que nous faisons la bonne chose et que les mesures qui sont prises servent au mieux les intérêts des Canadiens sur tous les plans dont on a fait valoir l'utilité relativement au développement de l'industrie des biocarburants au Canada.
Les observations des libéraux et des conservateurs aujourd'hui et hier concernant notre participation à ce débat me rappelle un vieil adage selon lequel une demi-vérité est comme une demi-brique; on peut la lancer deux fois plus loin, mais elle fait aussi mal. Voilà ce qu'ils font. Ils présentent encore des demi-vérités. Ce n'est pas ce que nous voulons au Parlement. Nous voulons un débat honnête et structuré au sujet de la valeur des mesures que prend le Parlement. Voilà ce que nous visons. Voilà ce que nous cherchons à obtenir.
Il ne s'agit pas d'un débat idéologique. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a prétendu dans son discours que les forces idéologiques de la gauche menaient en quelque sorte ce débat sur les biocarburants, s'opposant à la mise en oeuvre, par les conservateurs, d'un programme qui correspond exactement à ce qu'ils désirent, au moyen d'un projet de loi qui n'établit aucune condition, comme l'a expliqué mon collègue d'Ottawa-Sud. Après avoir assouvi son besoin de nous dénigrer, il a parlé éloquemment de tout ce que nous avons soulevé au Parlement, autant de questions relatives aux biocarburants qui n'ont pas été réglées.
Quand on parle de biais idéologique, on peut penser à tous les intervenants différents qui ont exprimé leurs préoccupations, dernièrement, au sujet de l'orientation de l'industrie des biocarburants, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Par ailleurs, le premier ministre de la Grande-Bretagne pourrait être considéré comme un représentant de notre façon de penser. En effet, son gouvernement, qui faisait la promotion des biocarburants depuis bon nombre d'années, affirme maintenant qu'il faut marquer un temps d'arrêt et réfléchir à ce que nous faisons.
Les néo-démocrates sont toujours disposés à examiner les mérites de leurs propositions. Si nos politiques s'avèrent imparfaites, nous les rajustons. Je vois que la même chose se fait chez les conservateurs. Lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs présentaient une politique qui avait de toute évidence été conçue par le premier ministre. Celui-ci avait dit que les conservateurs ne toucheraient pas aux fiducies de revenu. Qu'a-t-il fait quand il s'est rendu compte, comme nous, que cela faisait du tort à l'économie? Il a changé son fusil d'épaule, et nous connaissons le résultat.
Nous discutons dans le contexte d'une tribune, et le gouvernement doit se montrer flexible. Nous devons examiner la situation réelle et faire ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens. Les néo-démocrates livrent de nouveau un combat pour s'assurer que le débat est utile et pertinent et que les projets de loi dont nous sommes saisis sont examinés comme il se doit.
Le projet de loi sur les biocarburants est une coquille vide que les conservateurs pourront garnir de bonbons pour leurs amis. Ils peuvent y mettre des politiques qui aideront les grandes sociétés, des politiques qui permettront l'importation de produits faisant concurrence à ceux de nos agriculteurs canadiens. Cela ne fera qu'aggraver la distorsion et ne nous donnera pas les avantages pour l'environnement qu'on pourrait tirer de l'utilisation des produits de nos agriculteurs. Les néo-démocrates n'ont pas confiance dans le gouvernement conservateur lorsqu'il prétend faire la bonne chose.
Nous avons été conséquents en comité. Nous avons proposé des conditions qui nous semblaient devoir être intégrées dans ce projet de loi pour garantir que nous allions dans la bonne direction dans ce dossier des biocarburants. Tant les libéraux que les conservateurs s'y sont opposés. Ils ont toutefois accordé au NPD un amendement qui prévoit une révision bisannuelle. C'est une bonne idée, et c'est presque la solution que nous cherchions, mais pas tout à fait.
Une révision bisannuelle partirait du principe que l'industrie fonctionne déjà à plein régime, qu'elle fait des investissements et que les agriculteurs modifient leur façon de fabriquer différents types de produits pour respecter la législation actuelle. Cela ne nous satisfaisait pas entièrement. Comme nous ne disposions que d'une coquille vide, nous voulions être informés de ce que les conservateurs comptaient y verser avant que le tout ne soit présenté au public. Cela n'a rien à voir avec une opposition aux biocarburants.
Cette mesure ne vise qu'à rassurer les Canadiens et à leur faire savoir que notre économie va dans la bonne direction. Comment ne pas considérer qu'il s'agit là d'une demi-vérité? Je le répète, il y a des limites à relancer une affaire pour tenter de faire du mal aux adversaires. C'est ce qui s'est produit au Parlement jusqu'à présent.
Lorsque j'ai entendu le député d'Ottawa-Sud présenter de façon très éloquente les faiblesses de la politique sur les biocarburants dont nous sommes saisis, parler de toutes les études qui n'avaient pas été faites et de tous les éléments du projet qui n'étaient pas en place, je me suis demandé alors pourquoi il insistait autant pour que nous allions de l'avant dans ce dossier alors qu'il restait tellement de questions sans réponse. Pourrait-il y avoir là un lien avec les investissements dont sa circonscription pourrait profiter grâce au budget de 2,2 milliards de dollars des fonds publics qui doivent être faits dans le secteur des biocarburants? J'aimerais que le député d'Ottawa-Sud fasse un petit examen de conscience et qu'il nous dise si cela pourrait aider à le convaincre.
À l'heure actuelle, partout au Canada, et je ne parle pas uniquement des Territoires-du-Nord-Ouest, du Yukon, du Nunavut, du Nord du Québec et du Labrador, nous sommes témoins d'une augmentation phénoménale des coûts de chauffage et de production relativement aux combustibles fossiles et au mazout. Les variations du prix du mazout ont des répercussions sur des centaines de milliers de gens de partout au Canada et sur bon nombre d'habitants des régions rurales de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. Elles touchent également les habitants des régions rurales de l'Ontario, des Maritimes et du Québec qui ne sont pas reliés à un système de distribution du gaz naturel et qui utilisent du mazout. Ces coûts ne cessent de grimper.
Y a-t-il des solutions? Bien sûr qu'il y en a et nous sommes en train de les mettre en oeuvre à Yellowknife. Nous achetons des produits de la biomasse de l'Alberta et nous chauffons nos principaux immeubles et un grand nombre de maisons aux granulats de bois. C'est une matière cellulosique facilement transportable, simplement granulée, qui permet ce type d'usage.
Cette solution pourrait être adoptée dans tout le Nord canadien. Elle pourrait même être disponible pour tous les habitants du pays, à une seule condition. Il faudrait établir une parité sur le marché de la bioénergie, où les réductions des émissions de gaz à effet de serre seraient calculées de la même façon pour les biocarburants et la bioénergie, où les prix et les mesures d'incitation seraient établis selon le rendement obtenu en fonction des différents types d'objectifs définis dans la politique. Si c'était le cas, nous pourrons faire tellement plus pour réduire le coût de la vie des Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui ne sont pas reliés à un réseau d'adduction de gaz naturel.
Personnellement, j'habite dans le Nord. Bien que j'utilise moi-même la biomasse, je suis tout à fait favorable au développement de notre industrie bioénergétique dans l'ensemble du pays. Pourtant, il n'y a ni parité ni débat dans ce domaine. Il n'y a aucun débat sur le mode d'utilisation des différentes formes d'énergie. Nous sommes engagés sur la voie des biocarburants, que ce soit approprié ou non. Cela ne signifie pas que nous devrions nous opposer aux autres formes de bioénergie auxquelles nous avons accès.
Nous sommes en train d'investir 500 millions de dollars dans une usine pilote d'éthanol cellulosique. L'étude BIOCAP préparée par REAP-Canada, qui a été présentée au Comité de l'agriculture, traite assez bien de la question de l'éthanol cellulosique. Les substances contenant de la cellulose, qui pourraient être facilement utilisées pour produire de l'énergie thermique, ont une efficacité de 39 p. 100 lorsqu'on les convertit en éthanol. Autrement dit, lorsqu'on produit un biocarburant dans une usine d'éthanol cellulosique, on perd au départ 60 p. 100 de l'énergie que renferment les substances de la biomasse. En outre, de telles usines nécessitent d'énormes dépenses en immobilisations.
Le coût d'une usine de production commerciale d'éthanol cellulosique comme celle qui est proposée en Idaho est estimé à 250 millions de dollars américains. L'usine produirait 68 millions de litres d'éthanol cellulosique par année. Donc, pour produire 1 gigajoule d'énergie, il faut un investissement de 175 $. Or, lorsqu'on utilise autrement les substances cellulosiques, par exemple pour générer de l'énergie thermique permettant de chauffer des habitations ou de produire de l'électricité, l'usine nécessite un investissement de seulement 5 $ par gigajoule d'énergie. Une telle industrie peut fonctionner dans tout le pays et donner de bons résultats pour tous.
Il faut que le Parlement puisse discuter des exemples de ce genre. Il faut adopter des lois permettant à la bioénergie et aux biocarburants de concurrencer à armes égales les autres formes d'énergie. Nous allons veiller à ce que l'argent soit investi judicieusement dans l'intérêt des Canadiens.
Je ne veux pas agir en luddite. J'exprime les préoccupations véritables des Canadiens. Le pays est en train de manquer de gaz naturel. Selon les prévisions de l'Office national de l'énergie faites en tenant compte de toutes les réserves, le Canada va être un importateur net de gaz naturel d'ici 2020. Il y a crise, et le gouvernement en parle peu parce qu'il ne veut pas de cette orientation. Il veut acheter du gaz naturel liquéfié dans d'autres pays à des prix exorbitants, sans qu'il y ait de retombées économiques particulières pour le Canada.
Il y a partout de formidables possibilités d'exploitation de la bioénergie et aussi des biocarburants. Il faut adopter une politique efficace, et ce n'est pas ce que je vois dans ce projet de loi, qui ne permettra pas de résoudre les problèmes se profilant à l'horizon. Les Canadiens ne peuvent pas espérer de ce projet de loi une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre. Il faut investir 2,2 milliards de dollars pour obtenir une réduction de deux mégatonnes environ. C'est 1 milliard de dollars par mégatonne.
Où est l'analyse comparative des divers types d'investissements que le gouvernement devrait consentir sous forme de subventions dans divers domaines? Elle nous permettrait de mieux cerner la question. Les analyses peuvent être consultées. Biocap Canada a fait un examen complet de la question.
Le coût lié à la réduction des gaz à effet de serre est de 375 $ le kilogramme pour l'éthanol de maïs. L'utilisation de biomasse en granule pour le chauffage ou la production d'électricité coûterait 50 $ de moins le kilogramme.
Ces chiffres sont simplement renversants lorsqu'on pense à ce que nous sommes en train de faire. Pourquoi faisons-nous une telle chose alors? Parce qu'un certain nombre de mes vis-à-vis ont des intérêts dans les circonscriptions. À leurs yeux, ce sont des investissements immédiats, bien qu'il ne s'agisse pas d'une bonne politique. C'est peut-être logique pour ces personnes dans l'optique des prochaines élections, mais, à long terme, est-ce vraiment ce que nous voulons faire en tant que membre responsable de la communauté internationale? Je ne pense pas.
Étant donné les lacunes du projet de loi, lesquelles ont aussi été solidement dénoncées par mes collègues libéraux dans leurs discours, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire afin de reconsidérer l’article 2 de manière à s'assurer que les effets environnementaux et économiques de l’ajout de ces règlements n’entraînent pas un impact négatif sur l’environnement ni n’influencent indûment les marchés des produits de base.
Je considère l'amendement acceptable.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes souhaite invoquer le Règlement.
Monsieur le Président, les motions de ce genre sont généralement recevables à l'étape de la troisième lecture, mais avec une réserve. Outre les cas où il y a une tentative évidente d'obstruction et de ralentissement des travaux, tactique que nous savons que les députés emploient, une motion de ce genre n'est pas recevable si elle a pour conséquence de donner des directives au comité quant à la façon de traiter la question. La motion ne vise pas uniquement à renvoyer une question comme celle-ci au comité, elle va bien au-delà parce que son libellé dit entre autres « s'assurer que les effets environnementaux et économiques de l’ajout de ces règlements n’entraînent pas un impact négatif sur l’environnement ni n’influencent indûment les marchés des produits de base ».
Je soutiens que, en donnant des directives au comité sur la façon dont il doit aborder un projet de loi, les députés ont dépassé les limites de ce qui peut être prévu dans une motion de ce genre. Cette motion va au-delà de ce que la Chambre peut faire à la présente étape.
Je remercie le leader du gouvernement à la Chambre de ses conseils, que je prendrai en considération. Pour le moment, nous allons reprendre le débat.
[Français]
Bien que le député de Richmond—Arthabaska ait probablement une question ou un commentaire à formuler, je vais d'abord passer aux questions et commentaires adressés au député de Western Arctic.
Aussi, le député de Burlington a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends bien les observations de mon collègue néo-démocrate. Toutefois, je suis totalement en désaccord avec lui et n'approuve pas son approche du projet de loi, qui est une mesure législative indispensable. Je suis député de Burlington, une circonscription exclusivement urbaine et j'appuie fortement notre démarche et ce, pour plusieurs raisons.
Ce programme s'inscrira dans tout un processus dont notre pays a besoin pour remplir ses obligations en matière de réduction des gaz à effet de serre. Je fais partie du caucus du secteur de l'automobile et, à ce titre, je peux vous dire que les sociétés qui construisent des véhicules dans notre pays n'ont de cesse de nous dire que ça va nous prendre un éventail de véhicules: des véhicules à carburant de remplacement, des hybrides, des véhicules au biodiesel, si nous voulons y arriver.
Par exemple, Ford, à St Thomas, fabrique un véhicule pouvant fonctionner à l'E85. Il y a plusieurs véhicules sur la colline qui fonctionnent à l'E85 et de l'essence contenant 85 p. 100 d'éthanol sera bientôt offerte. À Woodstock, la semaine prochaine, ce sera le cas dans une station-service indépendante qui sera dotée d'une pompe d'E85. Même chose à Burlington et dans toutes les zones urbaines du pays. Nous devons emboîter le pas si nous voulons produire de l'éthanol ici pour répondre à la demande des consommateurs qui voudront choisir leur véhicule en tenant davantage compte de l'environnement.
Le député ne pense-t-il pas que l'approche du NPD pour ce projet de loi consiste à faire l'autruche plutôt qu'à faire face au problème? Les biocarburants seront bientôt utilisés couramment. Nous pouvons participer à ce mouvement, y apporter une contribution et en faire profiter l'économie canadienne ou nous pouvons laisser un autre pays nous doubler et le faire. Pourquoi les députés néo-démocrates n'adhèrent-ils pas à l'approche en matière de biocarburants, que ce projet de loi appuie?
Monsieur le Président, la question cadre très bien avec ce que je propose. Je souhaite voir des conditions qui lient l'essor de l'industrie des biocarburants aux réductions d'émissions de gaz à effet de serre.
En d'autres mots, nous établirions une condition visant à donner la priorité aux chaînes de production de biocarburants qui utilisent de l'énergie biologique. Les mesures incitatives seraient liées aux réductions d'émissions de gaz à effet de serre.
Pour obtenir une teneur de 5 p. 100 d'éthanol dans notre essence, nous devrons faire pousser environ 4,5 millions de tonnes de maïs ou nous devrons en acheter des États-Unis. L'étude réalisée par BIOCAP Canada, une étude très respectable, indique que l'éthanol de maïs des États-Unis ou les produits de maïs des États-Unis se traduisent pas une réduction négative des émissions de gaz à effet de serre. Au Canada, c'est légèrement mieux, le taux de réduction étant de 21 p. 100.
Par contre, le biodiesel produit à partir de canola est probablement l'option la plus séduisante sur le plan de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le canola possède certaines des caractéristiques que nous recherchons dans un produit. La réduction nette de CO2 est de 57 p. 100. C'est raisonnable, mais pas autant que l'utilisation de bioénergie comme produit de chauffage. La réduction des émissions de gaz à effet de serre s'approche alors de 90 à 95 p. 100. Ce sont de bons taux. Des chiffres très solides.
Par conséquent, quand nous pensons à l'industrie de la bioénergie, il faut penser aux réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Il faut faire très attention à ce que nous faisons. Nous devons agir de manière à atteindre nos objectifs et à respecter le Protocole de Kyoto.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que le leader du gouvernement à la Chambre a lui-même invoqué le Règlement il y a quelques minutes. Vous avez dit que vous examineriez la question et que vous rendriez votre décision plus tard. J'aimerais faire une observation sur ce recours au Règlement avant que vous ne rendiez votre décision.
Je crois que si vous examinez l'amendement proposé à la motion dont nous sommes saisis, il est très clair que l'instruction donnée n'est pas impérative. Il s'agit d'une motion facultative portant sur un nouvel examen de l'article 2 du projet de loi. Les mots « de manière à » inclus dans notre motion indiquent très clairement que le comité reconsidérerait et réexaminerait la question. Cette motion est facultative et non impérative. Par conséquent, je crois que cet amendement est recevable et je vous invite à en tenir compte avant de rendre votre décision.
La députée de Vancouver-Est a invoqué le Règlement. Je l'en remercie.
Le leader du gouvernement à la Chambre intervient-il de nouveau au sujet du même recours au Règlement?
Oui, monsieur le Président, et je précise que je n'ai pas eu le temps de préparer une réponse, parce que je viens à peine de recevoir ce texte par courriel; je l'ai reçu à 12 h 24, juste avant que la motion ne soit présentée.
Cependant, je me suis empressé de consulter la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne. Aux termes du commentaire l'article 733 de cet ouvrage, la recevabilité des amendements en troisième lecture comporte des limites, dont celle de ne pas porter signification à un comité d'une instruction impérative. La même chose est indiquée à la page 673 du Marleau et Montpetit. On y lit:
[...] un amendement visant à renvoyer un projet de loi à un comité ne doit pas cependant constituer une instruction impérative.
Or, l'amendement constitue une instruction impérative à un comité. Elle lui demande d'examiner des questions de fond relativement à la modification de la loi. Ainsi, l'amendement dépasse les limites permises à l'étape de la troisième lecture.
Je ne veux pas entrer dans un débat, mais je donne de nouveau la parole à la députée de Vancouver-Est.
Monsieur le Président, je serai brève. Le leader du gouvernement à la Chambre n'a peut-être pas eu le temps de lire attentivement l'amendement. Il est clair qu'il ne s'agit pas d'une instruction impérative. La formulation de l'amendement est claire: « afin de reconsidérer l’article 2 de manière à [...] » Cela n'est pas une instruction impérative. Le comité est libre. Selon moi, l'amendement est conforme au Règlement de la Chambre; il est recevable.
Il me semble que la députée de Vancouver-Est se répète. Je crains que, si j'accorde la parole au leader du gouvernement à la Chambre, il se répète lui aussi. Je lui accorderai donc la parole, mais à la condition qu'il ait quelque chose de nouveau à dire.
Monsieur le Président, la députée de Vancouver-Est a dit « de manière », mais ne s'est pas donné la peine de lire les mots suivants, « s'assurer que », suivis de ce que le comité est supposé faire concrètement. C'est une instruction impérative. L'expression « de s'assurer » impose clairement une obligation.
Je remercie les deux députés pour leur contribution. Tous les députés m'ont entendu les féliciter pour leur courtoisie l'un envers l'autre. J'espère que de telles félicitations susciteront encore davantage de courtoisie, notamment sous forme de préavis des motions. En tant qu'occupant du fauteuil, je n'apprécie guère être mis devant un fait accompli. Je tiens à m'assurer que tous les députés sont conscients de ce que l'on attend d'eux.
Le député d'Ottawa-Sud a la parole pour les questions et les observations.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député et le remercier de ses observations, mais je veux revenir sur l'idée de retarder le moment où l'on octroiera au ministre de l'Environnement et à ses éventuels successeurs les pouvoirs nécessaires pour réglementer la composition des combustibles.
Je tiens à dire aux Canadiens qu'il est vrai que le député a soulevé des arguments importants. Je dirais, cependant, qu'il pousse l'analyse trop loin. Il va certainement trop loin dans l'analyse de la preuve qu'il présente. Je suis heureux de constater qu'il citait un programme de recherche que l'ancien gouvernement a mis en place, mais je ne crois pas que les résultats soient aussi concluants qu'il le prétend, et cela me dérange.
Deuxièmement, je veux savoir s'il a l'intention de continuer à répéter l'opinion exprimée par le NPD, selon laquelle nous devrions interdire l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés pour la production de biocombustibles, et s'il a l'intention de préconiser l'établissement de restrictions concernant l'utilisation de terres arables. Dans le même ordre d'idées, est-il maintenant en train de nous dire que le NPD envisage la possibilité d'entraver les droits des agriculteurs ou peut-être même, ce qui serait encore pire, de nationaliser leurs terres? Je ne comprends pas vraiment les conditions que le NPD veut imposer, car il est interdit d'agir ainsi envers les cultivateurs.
Finalement, je ne comprends pas sa position, car le problème des changements climatiques nous oblige à agir de toute urgence, et le gouvernement a la responsabilité, et nous nous assurerons qu'il la respecte, de nous dire exactement, d'ici un an, dans quel état l'industrie se trouve.
Monsieur le Président, je remercie le député et le Parti libéral de faire ce travail avec BIOCAP, parce qu'il s'agit d'un organisme très respecté. Malheureusement, celui-ci va perdre son financement.
Cela dit, les chiffres sont très éloignés. S'ils étaient plus rapprochés, s'ils étaient assortis d'une sorte de facteur arbitraire, nous pourrions au moins dire qu'ils sont proches, mais ces chiffres situent les réductions d'émissions de gaz à effet de serre à des niveaux très différents. Ils situent les coûts, pour le gouvernement, de la réduction d'un kilogramme de CO2 à des niveaux très différents. Certains de ces coûts sont à un facteur de 10.
Lorsque je parle d'études scientifiques qui font état d'un facteur de 10 sur l'échelle, et lorsque nous discutons de ce qui, en toute logique, est bon pour l'économie, je ne pense pas qu'il y ait lieu de trop s'inquiéter de l'exactitude des chiffres. Nous parlons ici d'écarts énormes.
Lorsque nous discutons de questions liées à l'agriculture, je m'en remets au Comité de l'agriculture. Ces questions ont été soulevées au comité. Elles ont été soulevées relativement à des points très importants liés aux terres utilisées. Allons-nous déboiser pour accroître la production agricole, afin de pouvoir effectuer ce changement?
Nous voyons ce qui s'est produit aux États-Unis, où la production accrue de maïs a entraîné une diminution de la production de soja, ce qui a provoqué un accroissement de la production de soja dans les pays du tiers monde, où les conditions environnementales ne sont pas très favorables, et où un grand nombre de personnes sont déplacées afin d'utiliser les terres. Nous pouvons voir le lien entre les terres et les ressources, au fur et à mesure que des changements sont effectués.
Je ne suis pas un spécialiste de l'agriculture. Je viens d'un endroit où il n'y a pas beaucoup d'activité agricole. Mon grand-père était agriculteur, mais je n'ai pas d'expérience pratique de la ferme. Lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui devrait être fait avec les terres, je m'en remets au Comité de l'agriculture. J'imagine que les membres du comité ont d'innombrables études sur ce que nous devrions faire avec les terres au Canada. S'ils n'ont pas de telles études, s'ils improvisent au fur et à mesure, ce n'est pas correct.
Questions et observations. Le député d'Ottawa-Centre devra poser une très brève question. Il reste une minute en tout pour la question et la réponse.
J'en prends bonne note, monsieur le Président. Mon collègue de Western Arctic peut-il nous expliquer pourquoi la Chambre doit adopter l'amendement qu'il vient de présenter et nous dire quels avantages nous aurions à adopter un projet de loi ainsi amendé?
Monsieur le Président, le rapport que nous avons reçu du Comité de l'agriculture disait en fait que le projet de loi progressait beaucoup trop rapidement et ne tenait pas compte de tout ce qu'il faudrait examiner. Ma motion vise à faire en sorte que le comité veille à ce que nous établissions la politique sur des bases scientifiques plus solides et...
C'est à regret que je dois interrompre le député.
[Français]
Je remercie également l'honorable député de Richmond—Arthabaska pour sa patience et sa courtoisie. Il a maintenant la parole.
Monsieur le Président, c'est moi qui vous remercie. Je comprends très bien la situation. En Chambre, des choses comme cela peuvent se passer, on appelle cela la démocratie. Je n'ai pas du tout été impatient à cet égard.
Cela me fait plaisir de participer encore à ce débat concernant le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). J'ai déjà fait deux ou trois allocutions à ce sujet. Pour ne pas répéter ce que j'ai déjà dit, je vais orienter cette allocution sur la nécessité de réduire notre dépendance à l'utilisation du pétrole, qui est évidemment aussi relative à l'utilisation des biocarburants.
Ce projet de loi ne comporte en lui-même aucune norme. Il autorise le gouvernement à adopter des règlements qui constitueront l'essentiel de l'encadrement des biocarburants, notamment les normes et leurs impacts. À moyen terme, ce projet de loi peut nous permettre de réduire notre dépendance au pétrole et de diminuer de manière significative les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile, selon le genre de biocarburant qu'on utilise et selon également, bien sûr, le transport qui est effectué lorsqu'on décide d'employer de tels biocarburants.
La grande majorité des émissions de gaz à effet de serre proviennent en effet de la combustion des produits pétroliers. Pour diminuer ces émissions et lutter contre les changements climatiques, il faut diminuer aussi notre consommation de pétrole, cela va de soi.
Bien sûr, le projet de loi C-33 n'est pas un instrument contraignant pour réduire les gaz à effet de serre; c'est une mesure favorisant le développement des carburants alternatifs. Le meilleur et le seul instrument contraignant pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, c'est le Protocole de Kyoto que le gouvernement conservateur a malheureusement rejeté du revers de la main. Au contraire, ce gouvernement donne un coup de main aux pétrolières qui nous remercient par un prix à la pompe frisant les 1,40 $ dans la région de Montréal. L'autre jour, j'ai vu 1,37 $. Le litre d'essence ordinaire se vend presque 1,50 $.
Au Canada, les pétrolières, qui viennent encore d'annoncer des profits de milliards et de milliards de dollars, paient moins d'impôt qu'au Texas. On se questionne sur les réelles intentions ou les réelles priorités de ce gouvernement, quand on se rend compte de cela.
Entre 1970 et 2000, l'industrie des hydrocarbures a reçu des subventions directes de 66 milliards de dollars du gouvernement fédéral. Je tiens à vous rappeler, pour votre bonne gouverne, qu'au Québec, on a développé l'hydroélectricité tout seuls, sans l'aide du gouvernement fédéral.
Le Bloc québécois propose de cesser de favoriser l'industrie pétrolière qui n'a nullement besoin d'aide en matière fiscale de la part du gouvernement. La question n'est pas de fermer l'industrie pétrolière, on comprend tous qu'on a besoin de pétrole, mais l'intention derrière ce genre de politique ou de préoccupation, c'est bel et bien de cesser d'aider fiscalement de telles entreprises qui n'en ont pas besoin, mais alors là pas du tout.
J'ai à votre intention quelques chiffres qui le démontrent. Le bénéfice net de Petro-Canada au premier trimestre de cette année s'est établi à 1,1 milliard de dollars, soit une hausse de 82 p. 100 par rapport à la même période il y a un an. On ne rit plus! En 2007, le bénéfice net de Shell, la deuxième compagnie pétrolière en importance au monde, a dépassé 30 milliards de dollars. Un bénéfice net de plus de 30 milliards de dollars pour une seule pétrolière, quoique implantée évidemment partout dans le monde, ce n'est pas rien.
Le gouvernement fédéral doit plutôt imposer une surtaxe sur les profits de l'industrie de l'extraction et de production de pétrole. Les recettes de cette surtaxe devraient être consacrées à des mesures favorisant la diminution de la consommation de produits pétroliers. On est en droite ligne avec une politique qui serait intelligente concernant notre capacité ou notre volonté de diminuer l'utilisation du pétrole.
Parmi les étapes qui nous mèneront à la réduction de notre dépendance au pétrole, on compte notamment l'amélioration de l'efficacité énergétique et un transport de marchandises axé sur les moyens de transport plus propres. Que l'on pense au train ou à la voie maritime — donc les bateaux —, 8 p. 100 de consommation de pétrole sont imputés à ces deux moyens de transport, comparativement à 92 p. 100 consacrés au transport par camion sur nos routes. C'est une marge absolument incroyable.
Bien sûr, les avantages d'une plus grande utilisation du train et du bateau sont la diminution de la consommation des produits du pétrole et la réduction des émissions de gaz à effet de serre — on y revient. De plus, lorsqu'on utilise davantage le transport par voie maritime ou ferroviaire, on désengorge nos routes en y diminuant le nombre de camions. Tous ont déjà été pris dans un bouchon de circulation. Je ne dis pas qu'on réglera ce problème demain matin, mais amoindrir l'utilisation du camionnage pourrait certainement améliorer la situation.
Il faut aussi favoriser l'abandon du mazout pour se diriger vers des sources d'énergie plus propres, tant pour les particuliers que pour les entreprises. On se penche sur toutes sortes de carburants alternatifs et de matières énergétiques alternatives. Il faut maintenant favoriser l'utilisation de ces matières pour retirer de plus en plus le mazout qui est fort polluant.
Au Parlement, le Bloc québécois agit afin d'atténuer les effets de la hausse du prix de l'essence. Ce n'est pas la première fois que nous le faisons; nous revenons donc à la charge. À titre d'exemple, cette semaine, nous avons poursuivi l'étude, à l'étape de la deuxième lecture, du projet de loi C-454 de mon collègue de Montcalm. Ce projet de lui a donc cheminé cette semaine, à l'étape de la deuxième lecture, et a fait l'objet de discussions. Ce projet de loi vise à donner plus de pouvoir au Bureau de la concurrence.
Par ailleurs, j'aimerais parler un peu de l'objectif du projet de loi C-454. Il est impératif que le gouvernement resserre la Loi sur la concurrence afin de mieux combattre la hausse exorbitante des prix de l'essence que M. et Mme Tout-le-Monde doivent essuyer chaque fois qu'ils font le plein. Il faut pour cela que le gouvernement donne des pouvoirs accrus au Bureau de la concurrence, afin que celui-ci puisse mener une véritable enquête, notamment sur le secteur du raffinage.
À l'heure actuelle, le Bureau de la concurrence n'a pas la possibilité de lancer une enquête de son propre chef. Il faut donc changer la loi à cet égard. Lorsqu'il mène une étude, son mandat ne consiste pas non plus à discipliner l'industrie, mais simplement à expliquer son fonctionnement général. De plus, il n'est pas en mesure de forcer la divulgation de documents ni de protéger les témoins lorsqu'il fait une telle étude. On comprend donc que c'est très large et surtout très souple. Cela n'impose pas beaucoup de contraintes.
Bref, le Bureau de la concurrence a les mains liées et n'est pas du tout en mesure de se battre contre les pétrolières qui n'ont aucun scrupule à dépouiller les consommateurs. Je donne encore des exemples. Les marges de profit au raffinage peuvent atteindre 20 ¢ le litre d'essence, ce qui représente plus de 10 $ pour un plein moyen de 50 litres. Et 50 litres, c'est exactement la capacité du réservoir à essence de mon automobile. C'est carrément abusif — non pas mon réservoir d'essence, mais bien les marges de profit au raffinage allant jusqu'à 20 ¢ le litre d'essence. Je rappelle que cela occasionne des frais pouvant atteindre 10 $ pour un plein moyen.
Généralement, ce sont les entreprises, les chauffeurs de taxi, les agriculteurs — puisqu'on parle de ce projet de loi qui a été étudié au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire — et les consommateurs qui en paient la note. Les pétrolières jouissent déjà d'un régime fiscal préférentiel.
Évidemment, à la lumière de tout cela, les dirigeants de ces compagnies sont morts de rire. Effectivement, le Bureau de la concurrence ne dispose pas des outils qui lui permettraient de veiller à ce que les prix ne soient pas gonflés artificiellement. Quand un tout petit nombre d'entreprises maîtrisent presque entièrement un marché aussi important que celui de l'essence, il faut les avoir à l'oeil. Quand on se promène dans les villes, les villages, peu importe où, on voit toujours les mêmes bannières. Il n'existe pas une multitude de pétrolières. On parle surtout des grandes pétrolières qui contrôlent le marché.
L'étape du raffinage relève du fédéral. Il revient donc à la Chambre des communes de faire en sorte que le projet de loi C-454 du Bloc québécois soit adopté dans les plus brefs délais, pour que la commissaire de la concurrence puisse prendre les moyens qui s'imposent afin d'empêcher la hausse excessive des prix de l'essence et les pratiques des pétrolières contraires à l'intérêt public.
D'ailleurs, à l'approche de la saison estivale, il faut comprendre que le risque est grand pour les consommateurs de vivre à nouveau une situation pénible en raison du coût démesuré de l'essence. Notre projet de loi doit cheminer rapidement et sans entrave, si l'on veut qu'il soit en vigueur avant les vacances estivales. Ce n'est pas qu'on ait si hâte qu'elles arrivent, mais cela approche. On le sait, c'est une période pendant laquelle les prix de l'essence ont mystérieusement coutume d'exploser.
Notre dépendance au pétrole est même une cause du déficit commercial au Québec. De 2003 à 2007, les exportations au Québec sont passées de 64 milliards à 70 milliards de dollars, comparativement aux importations qui sont passées de 64 milliards à 81 milliards de dollars. On est donc en déficit commercial de 11 milliards de dollars.
Quel est le premier produit d'importation au Québec? Je vous le donne en mille: c'est le pétrole. En 1998, on avait pour 2,5 milliards de dollars d'importations de pétrole au Québec et l'an dernier, on en était à 14 milliards de dollars, soit une hausse de 457 p. 100. Compte tenu du prix du baril de pétrole, on comprend pourquoi il y a une augmentation aussi faramineuse. L'an dernier, en 2007, il n'y a pas longtemps, le prix du baril était d'environ 70 $ et il est maintenant à plus de 100 $. C'était 119 $ la dernière fois que j'ai regardé. Cela fluctue malheureusement plus souvent à la hausse qu'à la baisse.
Le Québec a mis en place une politique visant à atteindre un objectif de 5 p. 100 d'éthanol dans l'essence vendue d'ici à 2012. Il a d'ailleurs investi 6,5 millions de dollars dans la construction de deux usines de production d'éthanol cellulosique en Estrie, une à Westbury et l'autre à Sherbrooke. Ce n'est d'ailleurs pas tellement loin de mon comté. L'éthanol cellulosique est la voie de l'avenir. J'ai déjà eu l'occasion d'en parler, de même que plusieurs collègues en cette Chambre. Le processus favorise l'utilisation des résidus agricoles — comme la paille — et de résidus forestiers — comme les copeaux de bois —, d'arbres et de graminés à croissance rapide. On peut penser au panic érigé, par exemple. Le projet de loi C-33 permettra l'émergence de cette filière de biocarburants de nouvelle génération.
Les biodiesels font aussi partie des biocarburants privilégiés. On trouve d'ailleurs une usine de biodiesel à Sainte-Catherine, au Québec.
Actuellement, les producteurs de bovins doivent disposer des matières à risque spécifiées. C'est une norme que le Canada a imposée aux producteurs de bovins. On n'est pas contre cela; par contre, on aimerait qu'il y ait réciprocité avec les normes américaines. Mais c'est un autre débat. Chose certaine, maintenant, les producteurs doivent se débarrasser de ces matières qui doivent se retrouver dans l'enfouissement. Souvent, malheureusement, les producteurs doivent même payer de leur propre poche pour se débarrasser de ces matières animales qui ne peuvent plus être utilisées, même pas pour faire de la nourriture pour animaux.
Si l'on donne une plus-value à ces matières en les transformant en biodiesel, on vient de faire d'une pierre deux coups. On peut transformer ces matières en carburant. C'est dans la logique du développement durable. Au lieu de les jeter, de les enfouir ou de payer pour s'en débarrasser, on va les payer, éventuellement, lorsque cela aura une certaine valeur, pour pouvoir en faire du biodiesel. Cela se fait, les technologies existent. Avec les gras animaux, on fait actuellement du biodiesel.
La Fédération des producteurs de bovins du Québec a réalisé des études sur la faisabilité d'implanter une usine transformant les carcasses d'animaux morts et les sous-produits d'abattage en biocarburants. Des partenariats stratégiques et de l'aide du gouvernement devront toutefois faire partie de la mise en place d'un tel projet.
On a le projet de loi C-33, mais il faudra aller beaucoup plus loin que cela concernant l'élaboration d'une politique pour favoriser ces biocarburants qui ont peu d'impacts négatifs du côté environnemental —, en tout cas beaucoup moins que le pétrole et moins aussi que les aliments qu'on pourrait utiliser pour en faire des biocarburants.
Selon la Fédération des producteurs de bovins du Québec, il faut s'assurer que le cycle de vie des carburants renouvelables démontre un véritable gain environnemental et énergétique par rapport aux produits pétroliers. C'est pourquoi il faut l'appuyer dans son projet.
Je vous ai aussi déjà parlé du CFER dans ma région, à Victoriaville. C'est le Centre de formation en entreprise et récupération. Avec la collaboration de 10 restaurants, il recycle des huiles usées qui ont été utilisées pour la friture, des pommes de terre frites, entre autres. On réussit à les recycler pour en faire du carburant. Il y a même un véhicule de livraison d'une pharmacie de Victoriaville qui utilise ce type de carburant pour faire ses livraisons. Je faisais la blague ici, en cette Chambre, en disant que lorsqu'on suit ce véhicule, cela ne sent pas nécessairement la patate frite.
Chose certaine, voilà aussi une utilisation fort importante et qui ne consommera pas nécessairement non plus beaucoup d'énergie quant au transport. En effet, si le véhicule qui recueille cette huile usée fait le tour des restaurants et utilise lui-même de l'huile usée pour rouler et qu'un jour on réussisse à vendre cette huile à la pompe, on aura fait un gain énergétique important. On n'en est pas encore rendu là. C'est évidemment au stade expérimental, mais le véhicule fonctionne bel et bien.
Allons plus loin. Par exemple, les boues usées des usines d'épuration des eaux peuvent aussi être transformées en éthanol. L'Institut national de la recherche scientifique du Québec est venu — encore une fois — à Victoriaville.
Je ne sais pas si les gens ont fait une étude très exhaustive, mais chose certaine, l'institut a décrété que les boues de l'usine d'épuration des eaux de Victoriaville pourraient être une énergie intéressante pour devenir de l'éthanol. Voici le genre de projets qui doivent être encouragés si nous voulons réellement réduire notre dépendance au pétrole.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, le député d'Ottawa-Centre a livré un discours détaillé. Le député de Western Arctic a fait de même. Ensuite, notre bon ami du Bloc a formulé ses observations sur le projet de loi C-33. Le point commun que je remarque dans tous les discours que j'ai entendus à la Chambre aujourd'hui, c'est qu'il serait préférable de pécher par excès de prudence.
J'ai en main une citation que je veux faire entendre de nouveau à la Chambre:
Les biocarburants présentent bien des avantages, mais nous devons examiner toutes nos options et nous assurer que nous faisons les meilleurs choix pour un avenir plus durable.
[...] essayer de sauver la planète en amorçant un virage complet vers les biocarburants comme l'éthanol et le biodiésel pourrait, sans qu'on le veuille, produire l'effet contraire.
C'est David Suzuki qui a dit cela. Nous savons que les opinions de M. Suzuki sur les questions environnementales sont très respectées.
J'ajoute une autre mise en garde. Hier, on pouvait lire dans un éditorial du Toronto Star:
Les biocarburants pourraient bien n'avoir que très peu d'avantages pour l'environnement, et ils font beaucoup de tort à la population mondiale en enlevant des aliments à des gens qui ont faim pour alimenter plutôt les voitures.
Dans sa conclusion, l'éditorialiste affirme:
Le Parlement devrait prêter attention à ce que dit le chef du NPD [...] et consacrer plus de temps à l'étude des répercussions possibles du projet de loi C-33 avant de l'adopter.
J'ose dire que certaines des personnes que j'ai citées ne sont pas normalement des partisans du NPD. Le Bloc québécois conviendrait-il que nous devrions plutôt pécher par excès de prudence et prendre le temps voulu pour étudier cette mesure afin d'avoir la certitude, quand cette mesure entrera en vigueur, d'avoir fait du bon travail?
[Français]
Monsieur le Président, c'est pourquoi en comité on a présenté des amendements pour faire en sorte qu'il y ait des études environnementales, en fait des études sur les impacts environnementaux ainsi que sur les impacts sociaux concernant l'utilisation des biocarburants.
Il faut comprendre qu'il y a diverses sortes de biocarburants. C'est pourquoi j'ai mis l'accent sur les biocarburants faits à partir d'éthanol cellulosique. Il y a les biodiesels qui sont faits à partir de canola, dont mon collègue du NPD de Western Arctic parlait tout à l'heure, mais il y a également, comme je le disais moi-même, des huiles animales, des carcasses d'animaux et toutes ces choses, des rejets, qui sont utilisés pour faire en sorte qu'on puisse avoir du biodiesel.
On est placé devant un choix bien simple. On peut continuer avec le pétrole et avec la flambée du prix du pétrole. Il y a beaucoup de gens, que ce soit dans le domaine agricole, comme dans le cas de la crise alimentaire, qui vont en subir d'énormes conséquences. On peut rester comme ça et espérer qu'à un moment donné le prix du pétrole va baisser. Sauf que c'est une ressource qui est non renouvelable.
Est-ce qu'on prend le parti de faire en sorte de développer de nouvelles sources de carburant, fait à partir — je suis d'accord avec le député, par contre — de produits renouvelables mais qui, également, n'ont pas d'impacts environnementaux plus néfastes que ce qu'on connaît actuellement avec le pétrole? C'est bien évident. Il faudra bien, à un moment donné, se mettre à jour et faire en sorte de trouver une alternative pour abaisser notre dépendance au pétrole.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une préoccupation que j'ai exprimée hier lors du débat à l'étape du rapport; trop souvent, quand nous débattons ce genre de question, les opinions sont polarisées. Quelqu'un parlait encore aujourd'hui d'un changement radical en faveur des biocarburants.
Le gouvernement ne propose pas de changement radical. Nous parlons de l'introduction d'un pourcentage très faible de biocarburants dans notre essence. Nous reconnaissons aussi que seulement 5 p. 100 de nos terres sont consacrées aux cultures qui serviront à la production de biocarburants.
Mon collègue estime-t-il, comme le ministre l'a fait remarquer il n'y a pas si longtemps, que les changements climatiques peuvent avoir une plus grande incidence que le fait que 5 p. 100 de nos terres seulement sont utilisés pour produire de l'éthanol?
[Français]
Monsieur le Président, en fait, pour répondre à la question de mon collègue, je lui dirais que le gouvernement du Québec a lui-même établi une politique d'utilisation des biocarburants. C'est effectivement à peu près dans le même ordre d'idées puisque d'ici 2012, on veut augmenter à 5 p. 100 l'utilisation d'éthanol dans les carburants. Encore là, je pense qu'au Québec, on a fait un choix. Le gouvernement et probablement la grande majorité de la population ont décidé que cet éthanol devait être de l'éthanol cellulosique.
On a des usines expérimentales que j'ai mentionnées tout à l'heure. Il faudra donc encourager le développement de cette nouvelle production d'éthanol. Si on ne fait que dire que c'est comme cela, que c'est dans les airs, il ne se passera rien. Je souhaite donc de la part du gouvernement conservateur, qui a lui-même établi une politique d'utilisation de l'éthanol dans le carburant, qu'il mette en place les budgets nécessaires pour faire en sorte qu'on puisse développer ces nouvelles alternatives et qu'il ne dise pas tout simplement qu'il transformera les cultures dans nos champs, comme dans certains pays, pour en faire du carburant. Il est là le danger.
La crise alimentaire actuelle n'est pas seulement causée par l'utilisation d'agro-carburants, comme certains les appellent maintenant, parce qu'il y a bien d'autres facteurs. Qu'on pense à la spéculation boursière qui se fait sur les aliments, qu'on pense aux sécheresses qu'il y a eues, notamment en Australie, qui est un très gros producteur de blé et qui subit une sécheresse depuis plusieurs années, ce qui occasionne des problèmes de production, qu'on pense à la Chine et à l'Inde, où il y a de plus en plus de gens qui ont maintenant les moyens de se nourrir un peu plus.
Ce qui me fait également réagir un peu, c'est quand on voit la hausse des prix alimentaires. Il ne faut pas juste dire que c'est la faute des biocarburants, parce que le riz est le produit alimentaire qui a le plus augmenté au cours des derniers mois. C'est une hausse qui atteint presque 100 p. 100 d'augmentation. À ma connaissance, il n'y a pas un grain de riz qui sert à alimenter un véhicule automobile. Le prix du lait a également augmenté d'une façon assez effarante et je ne crois pas non plus qu'on mette du lait dans nos véhicules.
Je ne nie donc pas qu'il y a un impact concernant les biocarburants. Il y en a un. Nous devons être extrêmement vigilants face à cela, mais il y a également beaucoup d'autres facteurs qui entrent en ligne de compte.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au sujet de ce projet de loi et des amendements qu'a présentés notre parti.
J'aimerais tout d'abord assurer à ceux qui sont préoccupés par la position générale de notre parti à l'égard des biocarburants que, selon nous, ce secteur contribuera certainement à atténuer les changements climatiques catastrophiques auxquels nous sommes confrontés. Cependant, il faut faire preuve de prudence. Il faut appliquer le principe de l'innocuité, le principe de précaution, et cela explique la position qu'a prise notre parti.
Comme on l'a rappelé récemment dans les débats à la Chambre, dans la société canadienne et, bien sûr, dans le monde entier, l'évaluation des avantages de l'éthanol et des biocarburants, l'éthanol étant une composante du mélange des biocarburants, doit prendre en compte les coûts-avantages.
Prenons par exemple l'éthanol, qui semble être un des plus populaires, et qui semble jouir d'un grand appui de la part du gouvernement. Il faut que nous nous penchions sur les coûts de production du maïs consacré à la production d'éthanol qui fera partie des biocarburants.
Je me souviens que, quand l'éthanol a été mis au point pour la première fois, il y a des années, bien des gens avaient dit que nous devrions être prudents et qu'il fallait tenir compte du coût du transport des matières premières, autrement dit du transport du maïs du champ jusqu'à l'usine d'éthanol, ainsi que des effets sur l'environnement. On nous a aussi recommandé de pousser plus loin l'analyse et d'examiner les coûts réels de production.
Prenons l'exemple de l'éthanol, puisque c'est ce qui est produit le plus, soulève le plus grand intérêt et reçoit le plus de subventions. On s'est rendu compte qu'il nécessite d'énormes investissements dans les engrais, entre autres.
Il y a un aspect important des engrais dont nous devrions tenir compte. Comme on le sait, le gaz naturel entre dans la production des engrais. Si nous utilisons une trop grande quantité d'engrais dans la culture du maïs servant à produire de l'éthanol, nous consommons indirectement une ressource non renouvelable, et les analyses coûts-avantages devraient en tenir compte.
J'ajouterais que la culture du maïs, notamment aux fins de production d'éthanol, exige de grandes quantités d'eau. Il faudrait aussi tenir compte de cela dans l'évaluation des ressources nécessaires à la production de l'éthanol.
Il n'y a pas eu d'analyse approfondie sur l'utilisation des engrais, plus précisément sur la consommation du carburant nécessaire à leur production. De nombreuses personnes ont exprimé des préoccupations à cet égard, sans parler de l'utilisation de l'eau.
Si on prend comme exemple les sables bitumineux et les recherches qui ont été menées dans ce domaine, on voit que les premières recherches visaient à trouver une façon d'extraire le pétrole des sables. C'était nécessaire et novateur. Des travaux ont été menés en ce sens. Par contre, je ne pense pas qu'on se soit beaucoup préoccupé de la façon de traiter les résidus.
Cela ne s'applique pas seulement aux sables bitumineux, mais aussi à l'énergie nucléaire. Je crois que la majorité d'entre nous souhaitent qu'une analyse exhaustive et approfondie des effets et des coûts de production de toute nouvelle source d'énergie soit effectuée.
Dans le cas des sables bitumineux, l'Alberta est sur le point de devenir une province pauvre, non pas sur le plan de la capacité fiscale, mais bien sur celui de l'eau. On a parlé plus tôt de l'Australie et de certains problèmes qu'elle éprouve à cause de la sécheresse. L'eau est une ressource que l'on tient pour acquise, mais nous devons être très prudents quant à la façon dont nous l'utilisons, particulièrement dans l'agriculture.
Nous avons de nouvelles technologies comme celle de l'éthanol. J'ai mentionné l'énergie nucléaire. Nous n'avons toujours pas trouvé une façon sûre de stocker les déchets nucléaires sur laquelle tout le monde s'entend. J'ai parlé des sables bitumineux. Cependant, quand on parle d'éthanol, nous devons nous assurer que nous avons analysé la situation avec toute la prudence requise. Voilà l'objet de nos amendements et voilà ce qui nous préoccupe dans le projet de loi.
Parlant à la presse, un membre du Parti libéral a dit qu'il tentait de convaincre ses collègues de ralentir le processus d'adoption du projet de loi et de ne pas l'appuyer — venant de l'opposition officielle, on sait ce que cela signifie — et que ce serait peut-être une bonne idée de modifier le projet de loi et d'y apporter les amendements que nous avons proposés, notamment de prévoir un examen et de renvoyer le projet de loi au comité pour qu'il procède à une analyse coût-avantage, comme je viens de le dire. Il a également dit que nous devrions admettre que les choses ont changé, que depuis l'époque où nous supposions que l'éthanol était la solution pour contrer les changements climatiques catastrophiques, de nouveaux faits se sont fait jour. C'est une bonne idée, et ce sont probablement de judicieux conseils à partager avec ses collègues du caucus.
Je ne prévois pas que le parti au pouvoir changera de cap. On l'a déjà vu persévérer en dépit de tout. J'exhorte cependant l'opposition, et certainement le Bloc québécois, à faire une analyse intelligente du projet de loi et des inquiétudes qu'il suscite chez nous.
Pourquoi donc précipiter les choses? Pourquoi ne pas bien faire notre travail en proposant des amendements, comme nous l'avons fait? Si nous constatons dans 10 ans que nous avions fait fausse route, nous devrons nous demander pourquoi nous étions si pressés à l'époque.
Les députés ministériels et d'autres députés auront de la difficulté à obtenir des réponses valables, alors que nous avons proposé au comité des amendements visant la diligence raisonnable. Nous avons proposé des amendements à l'étape du rapport. Nous avons proposé un amendement aujourd'hui pour assurer que la question soit étudiée attentivement et en toute diligence. Il importe de le souligner.
Comme mes collègues l'ont dit, il ne s'agit pas d'un affrontement d'ordre idéologique. Des scientifiques nous invitent à la prudence dans l'élaboration d'une politique des biocarburants. Comme je l'ai souligné, de nombreux intervenants ont dit que cette démarche n'était pas la bonne si elle n'était pas assortie d'un mécanisme de surveillance adéquat.
Chose intéressante, le ministre a fait observer ce matin que nous n'envisagions pas la question dans une optique planétaire à l'heure actuelle, mais plutôt du point de vue du Canada, tout simplement. Voilà qui est de bonne guerre, je suppose. Ceci est en effet le Parlement du Canada et nous y discutons de la politique du gouvernement du Canada en matière de biocarburants.
Pourtant, l'analyse du ministre pose problème en ce sens qu'elle suppose que nous ne faisons pas partie de l'économie mondiale. Il me semble bizarre de devoir formuler une telle observation à l'égard de députés d'un parti qui se targue de comprendre l'économie mondiale. Notre politique en matière de biocarburants a une incidence sur la planète, tout comme notre politique en matière de sables bitumineux. Si je soulève cet aspect, c'est parce que le ministre a laissé entendre que notre politique des biocarburants n'avait pas d'incidence sur l'économie mondiale ou que nous n'avions pas de rôle à jouer. Or, je suis tout à fait en désaccord avec lui à ce sujet.
Il a déclaré à un moment donné que nous devions traiter d'un problème en raison des changements climatiques. Puis, il a fait observer que, récemment, il avait neigé dans sa province et que les agriculteurs étaient aux champs. Il a fait à ce sujet un lien quelconque avec le réchauffement planétaire. J'en déduis que les conservateurs ne sont pas tous d'accord entre eux sur l'existence du réchauffement planétaire. J'espère que je me trompe. Le parti au pouvoir a mis beaucoup de temps à maîtriser cette question. À un moment, il niait les changements climatiques et tout ce que les scientifiques avaient à dire à ce sujet. J'espère donc que l'observation du ministre était faite sur le ton de la légèreté plutôt que fondée sur une analyse à la légère.
Il faut agir judicieusement et les décisions que nous prenons ici ont une incidence sur la perspective globale et sur ce qui se passe dans le monde. Le gouvernement s'est montré très clair au sujet du rôle du Canada. Je pense que c'est le premier ministre qui a dit qu'il voulait que le Canada devienne une superpuissance énergétique. Il y a une contradiction lorsque, d'une part, nous voulons être une superpuissance énergétique, mais que, d'autre part, nous affirmons que notre politique sur les biocarburants ne concerne que le Canada et n'a pas vraiment de conséquences pour le reste du monde. Le premier ministre dit que ce que nous faisons ici n'a aucune incidence sur ce qui se passe dans le monde, et je suis pas du tout d'accord avec lui.
Jetons un coup d'oeil sur les analyses et les études qui ont été publiées. L'économiste en chef du département américain de l'Agriculture dénonce vigoureusement l'orientation adoptée relativement aux biocarburants. Gwyn Morgan, qui est loin d'être un néo-démocrate, a dit que ce n'est pas la voie à suivre. Les gens s'interrogent sincèrement sur les effets d'une telle politique et nous devons les écouter.
Tout ce que notre parti demande, c'est qu'on agisse raisonnablement et avec la diligence requise et qu'on ne précipite pas nos décisions. Sinon, il y aura des conséquences imprévues et, selon certains, des effets irréversibles. Une fois que nous aurons diversifié notre approvisionnement énergétique et que nous aurons adopté des mesures de soutien ancrées dans la loi, il sera très difficile de revenir en arrière.
Du point de vue de l'environnement et de l'économie, ce serait comme placer nos oeufs dans le mauvais panier. Je ne dis pas que nous plaçons tous nos oeufs dans le même panier avec ce projet de loi, mais il donne le feu vert à l'économie en disant: « C'est ici que vous devriez investir ».
Le ministre a indiqué ce matin que les conditions météorologiques pourraient avoir un effet plus important sur l'approvisionnement en carburant, le coût du carburant, etc. Je partage son avis à ce sujet. On peut toutefois en dire autant des stocks d'éthanol qui seront constitués en cas de mauvaises récoltes. Que se passera-t-il en cas de sécheresse? Nous devrons alors peut-être élargir notre champ d'action, si je peux me permettre ce jeu de mots, pour maintenir le mélange qui aura été inclus dans le système.
J'aimerais pouvoir examiner l'analyse faite à ce sujet. S'agit-il de l'analyse de la dernière décennie sur les rendements de certaines des récoltes dont nous allons dépendre, même en tenant compte du minimum actuel? Il faut bien comprendre le tout.
Je suis également intrigué par les gens qui exercent des pressions, au sujet de l'éthanol notamment. Nous savons que le dirigeant de l'association, celui qui menait le groupe de pression, a d'abord milité au nom de l'industrie puis, du jour au lendemain, au nom du gouvernement. Je trouve cela intéressant.
Les prémisses de ces nouvelles politiques doivent être très claires. S'agit-il de la meilleure approche pour notre pays en ce qui a trait à l'économie et aux changements climatiques? Nous permettra-t-elle d'obtenir le bon mélange? Bien des gens seraient surpris d'apprendre qu'une personne qui a fait des pressions en faveur de cette politique s'est retrouvée au sein du gouvernement à déterminer la voie que devrait prendre cette politique.
Si on examine ce que ce projet de loi est censé faire, et que le gouvernement affirme qu'il fera, puis qu'on considère certaines des préoccupations des scientifiques, le résultat est flou. Tout cela n'est pas assez clair pour mon parti, ni pour d'autres députés de l'opposition, je crois, pour que nous précipitions les choses, car nous avons entendu certains députés exprimer des réserves quant à la position adoptée par leur parti.
On n'a pas suffisamment de preuves pour dire qu'on ne peut pas attendre, qu'il faut aller de l'avant immédiatement à défaut de quoi le ciel va nous tomber sur la tête. À l'analyse de certains arguments avancés au sujet de la mise en oeuvre de cette politique, on constate qu'on peut encore ralentir et faire une analyse coût-avantage avant de la mettre en place. C'est partir d'une fausse prémisse que d'affirmer qu'on doit adopter cette mesure à toute vapeur maintenant. Ceux qui se sont penchés sur l'utilisation d'éthanol et de biocarburants soutiennent le contraire et sont convaincus qu'on peut encore aller dans la bonne direction, mais qu'il est important de trouver le juste équilibre.
Nous ne prenons pas cette question à la légère. Nous avons vu ce qui se passe lorsqu'on s'engage dans cette voie. À preuve les préoccupations que cela suscite aux États-Unis. Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'économiste en chef du département américain de l'Agriculture a fait des mises en garde et il a dit qu'il y a un problème, qu'on en a trop fait dans un domaine et que cela nuit à la capacité agricole des États-Unis. Je ne veux pas que le Canada se retrouve dans la même situation que les Américains.
Il faudrait y repenser et être très prudents, comme mon collègue de Hamilton l'a dit. Il était intéressant de l'entendre faire allusion, l'autre jour, à un éditorial dans le Toronto Star, car on y disait ceci:
Mais dans leur ruée vers les biocarburants, les politiciens ont oublié de tenir compte des désavantages liés au fait de transformer les aliments en carburant.
Bien que les biocarburants émettent moins de gaz à effet de serre que l'essence ordinaire, les environnementalistes font ressortir le fait que cette comparaison ne tient pas compte des émissions venant des machines agricoles et des engrais nécessaires à la « culture » de ces nouveaux carburants et des camions nécessaires à leur transport.
Il conviendrait que le comité se penche sur cette question raisonnable. Qu'y a-t-il de déraisonnable à cela? Si nous voulons exercer une diligence raisonnable et si toute cette stratégie vise effectivement à lutter contre les changements climatiques catastrophiques qui nous attendent, pourquoi ne pas faire nos devoirs? Pourquoi ne pas examiner les effets non seulement des émissions d'échappement, mais également de la production du carburant? On peut le faire. En fait, des scientifiques l'ont fait en collaboration avec des agriculteurs.
On donne l'impression que trouver à redire à cette politique signifie que l'on refuse d'appuyer les agriculteurs. Il est regrettable qu'on invoque pareil argument pour créer un clivage au sein de la société, alors que ce que celle-ci veut, c'est faire face à des changements climatiques catastrophiques et aux défis qui se posent aux agriculteurs. Cela fait des décennies que notre parti énonce clairement les divers moyens d'appuyer les agriculteurs. Nous croyons dans la Commission canadienne du blé et dans les autres institutions que les agriculteurs se sont données. Nous n'allons pas les saper. Je crois que le gouvernement essaie de créer un clivage dans ce domaine. Je me suis entretenu avec des agriculteurs de la région, et ils ne sont pas dupes. La précipitation avec laquelle le gouvernement veut faire adopter une mesure qui ferait pencher la balance d'un certain côté en ce qui concerne l'orientation de l'activité agricole les inquiète tout autant que le reste d'entre nous.
J'espère que le bon sens triomphera, que le gouvernement réexaminera la question et que l'opposition appuiera nos amendements. Espérons que, dans dix ans, nous pourrons dire rétrospectivement que la décision prise était la bonne, que la diligence raisonnable a été exercée et que l'on s'est gardé d'agir précipitamment sans avoir suffisamment réfléchi.
Monsieur le Président, après avoir entendu de tels propos, je ne sais vraiment pas par où commencer. Je vais d'abord revenir sur cette expression qui est revenue souvent pendant l'exposé du député: « pourquoi précipiter les choses? »
J'ignore combien de temps il faudrait encore au NPD pour examiner la question, mais en tant qu'ancien agriculteur et fier représentant d'une grande circonscription rurale à forte composante agricole, contrairement à la circonscription représentée par le député, je dois lui dire qu'un grand nombre d'agriculteurs attendent déjà depuis longtemps, très longtemps, une option comme celle-là. Ils ont attendu cette option et son impact positif, même minime, sur le prix des produits de base, afin d'obtenir un meilleur rendement sur le marché plutôt que d'être forcés de compter sur les contribuables pour les aider à ne pas sombrer.
Ils attendent ceci avec impatience. J'espère qu'ils regardent le débat d'aujourd'hui. J'espère qu'ils verront les députés néo-démocrates se lever et voter contre ce projet de loi qui donnerait cette option aux agriculteurs, cette capacité de choix qu'ils attendent depuis des années. Il a fallu des années aux gouvernements pour reconnaître l'existence d'une technologie dont les agriculteurs connaissent l'existence depuis longtemps.
Qu'est-ce qui se passe actuellement? Les agriculteurs attendent cette mesure législative avec impatience. Ils diront au député que nous ne précipitons pas du tout les choses. Ils attendent déjà depuis longtemps.
Sans égard aux retombées environnementales, ce changement d'orientation serait un gros avantage pour le secteur forestier en difficulté dans ma circonscription et dans celle du député de Cariboo—Prince George. Nous pourrions commencer à utiliser davantage de résidus forestiers pour produire du biocarburant, sans parler des retombées environnementales de la réduction des émissions de dioxyde de carbone, dont même le député reconnaît l'existence.
Voilà qui est positif. Pourtant le NPD veut voter contre ce projet de loi. Les néo-démocrates veulent le torpiller. Ils veulent tout arrêter. Ils veulent attendre encore 5, 10, 15 ou 20 ans, le temps qu'il faudra pour étudier la question plus en profondeur. Plutôt que de faire un geste positif et aller de l'avant, ces députés veulent renvoyer le projet de loi au comité.
Le député devrait se lever et expliquer pourquoi il pense que les agriculteurs ne devraient pas considérer que le NPD agit contre eux lorsqu'il veut torpiller ce projet qui pourrait tellement les aider.
Je tiens à signaler au député d'Ottawa-Centre qu'il reste sept minutes, dont une seulement aujourd'hui, pour les questions et observations.
Monsieur le Président, il y a dissymétrie entre les observations du député et le temps qu'il me reste pour y répliquer. J'imagine que c'est une vieille ruse.
Je signalerai simplement au député qu'il y a des terres agricoles dans ma circonscription, ce qu'il devrait d'ailleurs savoir. Je suis très fier du fait que la Ferme expérimentale est située dans ma circonscription, et celle-ci fait des recherches pour les agriculteurs. Il devrait savoir que c'est un des endroits d'où provient l'information dont nous disposons au sujet de leurs préoccupations.
Je dirai simplement que le député apporte de l'eau à mon moulin en essayant de démontrer qu'il y a un clivage entre les agriculteurs et les autres Canadiens. À mon avis, la plupart des Canadiens ne toléreraient pas une telle situation. Je me réjouis à l'idée qu'ils sauront reconnaître pour ce qu'elle est cette politique de clivage sans souci réel pour les agriculteurs...
Je regrette de devoir interrompre le député d'Ottawa-Centre. Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Lorsque nous reprendrons l'étude du projet de loi C-33, il restera six minutes au député d'Ottawa-Centre pour des questions et observations.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi de l'impôt sur le revenu
propose que le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, j'espère que vous n'avez pas l'impression que c'est toujours moi qui parle puisque je viens d'intervenir lors d'un autre débat. Je dois vous dire que ce projet de loi me tient particulièrement à cœur et que je suis ému aujourd'hui d'intervenir à ce sujet non seulement parce qu'il s'agit de mon projet de loi, mais parce qu'il s'agit d'un projet de loi auquel plusieurs personnes ont travaillé. Ces gens méritent notre considération, et c'est pourquoi on a mis en place une telle mesure.
J'explique brièvement ce qu'est le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite). Le texte modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'accorder un crédit d'impôt remboursable aux contribuables victimes par défaut de l'employeur et des employés de verser des cotisations à un régime de pension agréé. Il a été déposé à l'étape de la première lecture le 17 mai dernier et, près d'un an plus tard, on est prêts à en discuter à l'étape de la deuxième lecture. Il va donc bon train. On souhaite que les étapes se déroulent très rapidement afin que les gens obtiennent gain de cause.
Je vous explique brièvement comment on a rédigé ce projet de loi. Dans ma circonscription, la mine Jeffrey, une mine d'amiante chrysotile, a fait faillite. Par suite de cette faillite, plusieurs personnes se sont retrouvées à la rue. Leur caisse de retraite a aussi fondu comme neige au soleil, malheureusement, parce qu'il y avait un trou lorsque la compagnie a fait faillite. Des gens ont donc perdu énormément d'argent dans cette opération. Depuis des années, les retraités de la mine Jeffrey tentent par tous les moyens d'obtenir une certaine compensation. Le gouvernement du Québec a donné une certaine somme d'argent à un moment donné, mais ce n'était pas récurrent. Il s'agissait d'une fois, et cela n'a jamais comblé le manque à gagner pour ces gens.
Que pouvait-on faire? Ces gens sont venus me consulter pour voir ce qui pouvait être fait. Parallèlement, les retraités de la compagnie Acier Atlas, de Sorel, sont également allés voir leur député, qui prendra d'ailleurs la parole à ce propos dans quelques instants. Nous avons donc travaillé ensemble, et avec le député de Chambly—Borduas, qui a participé de façon très efficace à ce dossier, pour voir ce que l'on pouvait faire au palier fédéral pour venir en aide à ces gens.
M. Gaston Fréchette, président du sous-comité des retraités de la mine Jeffrey, à Asbestos, dans ma circonscription, représente plus de 1 000 retraités de la mine. Ils sont environ 1 200. De plus, M. Pierre Saint-Michel est le président du regroupement des retraités d'Acier Atlas, qui sont un peu moins de 300. Ces gens et leur entourage — ils sont nombreux — ont vraiment travaillé avec nous. L'idée d'un crédit d'impôt est venue de M. Fréchette lui-même. On les a rencontrés ici et on a fait des conférences de presse à Asbestos et dans la circonscription du député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, qui a aussi participé à ces discussions. Ensemble, on a véritablement mis en place l'enrobage de ce qui est devenu le projet de loi C-445.
Lorsque je disais qu'il me faisait chaud au cœur et que j'étais ému d'en parler, c'est parce que j'ai vu ces gens se creuser les méninges, travailler avec nous et nous demander ce que nous pourrions faire pour les aider. Dès qu'ils nous ont dit cela, ils ont collaboré pour que l'on en arrive au dépôt de ce projet de loi. Je tiens donc à remercier non seulement MM. Fréchette et Saint-Michel, mais aussi tous les gens et les retraités qui ont mis la main à la pâte. Je remercie évidemment très chaleureusement mes deux collègues, les députés de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour et de Chambly—Borduas, car, sans eux, on n'aurait pas ce projet de loi.
Je voudrais donc expliquer brièvement ce que ce projet de loi fera une fois qu'il sera en vigueur. Comme je le disais, il vise à créer un crédit d'impôt remboursable pour perte de revenu de retraite. De nombreux retraités voient leur revenu de retraite amputé parce que leur régime de retraite était déficitaire au moment où la compagnie a cessé ses opérations. C'est notamment le cas des retraités des Aciers Inoxydables Atlas, propriété de la compagnie ontarienne Slater Steel, ou encore de la mine Jeffrey d'Asbestos, de chez nous. Pour soulager les retraités victimes d'une telle situation, nous proposons de créer un crédit d'impôt remboursable pour perte de revenus de retraite.
Équivalent à 22 p. 100 des revenus perdus, ce crédit d'impôt remboursable n'aurait aucune incidence sur les revenus du retraité, qu'il paie ou non de l'impôt. Par ailleurs, le crédit pourrait être transféré au conjoint survivant et il s'appliquerait tant au régime à cotisation déterminée qu'au régime à prestations déterminées. Ainsi, un retraité dont la rente passerait de 30 000 $ à 20 000 $ recevrait 22 p. 100 des 8 000 $ de perte, ce qui lui donnerait un montant de 1 760 $ non imposable.
Aucun retraité, selon nous, ne devrait avoir de la difficulté à boucler son budget parce qu'il ne reçoit pas les revenus de retraite pour lesquels il a cotisé pendant de nombreuses années. C'est pourtant le cas des retraités de l'entreprise Aciers Inoxydables Atlas, de Sorel-Tracy, dont les rentes ont été réduites de 28 à 58 p. 100 depuis le 1er juillet 2005, et cela continue.
L'adoption de ce projet de loi permettra à tous les retraités victimes de ce type de situation de récupérer une partie des sommes perdues. Reprenons ici l'exemple des retraités de la mine Jeffrey. Depuis 2003, ils ont perdu 55 millions de dollars pour les fonds de pension et 30 millions de dollars en avantages sociaux.
Bien sûr, on comprendra qu'on ne pouvait pas faire de ce projet de loi une mesure rétroactive. Mes collègues doivent comprendre qu'à son entrée en vigueur, le projet de loi s'appliquera pour l'année d'imposition qui précède. On ne pourra pas revenir longtemps en arrière.
La compensation s'adressera aux retraités dont le régime complémentaire de retraite a été amputé par rapport à ce qu'il aurait dû être, de même qu'à leur conjoint survivant, lorsque le conjoint ou la conjointe a aussi droit à une partie de la rente.
Le crédit d'impôt est de 22 p. 100. Certains peuvent se demander pourquoi on a retenu ce chiffre. Tout simplement, cela correspond au taux marginal d'imposition fédéral qui s'applique à la classe moyenne. En effet, pour les gens dont les revenus se situent entre 36 000 $ et 72 000 $, le taux d'imposition est de 22 p. 100. C'est pourquoi on en arrive à ce pourcentage.
Le crédit d'impôt est remboursable pour que tous puissent en bénéficier, même ceux dont les revenus sont très bas et qui ne paient pas d'impôt. C'est une question de justice sociale pour nous. Car on s'est penché sur la question. Je sais que ce matin, une décision a malheureusement été rendue relativement à la recommandation royale. On a cru comprendre que si le crédit d'impôt n'avait pas été remboursable, la décision n'aurait pas été la même. On est soumis à la recommandation royale, mais j'espère que le gouvernement entendra raison.
On a fait ce choix en pensant aux plus démunis. On savait que des personnes avaient perdu des revenus de retraite, et que certaines d'entre elles avaient encore moins d'argent que les autres. Un crédit d'impôt non remboursable aurait favorisé uniquement ceux qui ont plus de moyens. On aurait trouvé des personnes admissibles, mais j'ai l'impression, malheureusement, que la majorité de nos retraités n'auraient pu bénéficier de ce crédit d'impôt. Cela aurait peut-être constitué un gain, mais je pense qu'il aurait été injuste de le faire de cette façon. C'est pourquoi on a instauré, dans le projet de loi, l'idée d'un crédit d'impôt remboursable.
Je viens d'expliquer que les gens à plus faible revenu auraient effectivement été laissés pour compte. Les élus, du moins ces trois députés, de même que les gens des deux comités de retraités dont je parlais tout à l'heure, ont estimé qu'il fallait vraiment penser à tout le monde, et surtout aux plus démunis. D'ailleurs, je tire mon chapeau aux gens des comités de retraités qui ont eu cette pensée également pour leurs collègues moins fortunés.
Au Québec, il faut voir combien de gens tout cela va toucher. J'ai déjà entendu des rumeurs de la part du gouvernement qui croit que cette mesure coûtera extrêmement cher au Trésor. Je peux dire qu'au Québec, on n'a pu retracer que deux cas où le projet de loi viendrait soulager les retraités victimes de la fermeture de l'entreprise pour laquelle ils travaillaient. Il s'agit des deux cas dont on parle depuis le début de ce débat, soit Aciers Atlas, à Sorel, et la mine Jeffrey, à Asbestos. Ce sont des victimes de situations très exceptionnelles — je ne sais pas si on peut dire très exceptionnelles, mais exceptionnelles à tout le moins — qu'on ne devrait plus retrouver dans l'avenir.
Prenons l'exemple du Québec, toujours. Le gouvernement du Québec a changé sa loi pour exiger une meilleure capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées. On ne s'attend pas non plus à ce que de nombreux cas surgissent au Canada. En Ontario, il y a actuellement une caisse gouvernementale qui sert à renflouer les caisses de retraite des employés qui se retrouvent dans une telle situation. Les gouvernements se sont ajustés, heureusement, pour faire en sorte qu'on ne se retrouve plus face à des situations comme celle qu'ont vécue nos retraités à Asbestos et à Sorel.
On retrouve aussi des mesures de ce type dans plusieurs provinces maintenant. Il y a peut-être certains anciens travailleurs — notre service de recherche a essayé d'en trouver — de la St. Anne Nackawic Pulp Company Limited, au Nouveau-Brunswick, qui pourraient être admissibles. On pourrait étudier le dossier en comité, car on n'a pas réussi à déterminer si c'était le cas ou non. De tels exemples pourraient se greffer, mais cela touchera très peu de travailleurs.
Ce n'est toutefois pas parce que cela touche peu de monde qu'il faut s'en laver les mains et ne pas s'en préoccuper, au contraire. Une chose est certaine: on parle de cas peu nombreux et de situations exceptionnelles. Le fait qu'elles soient exceptionnelles ne les rend pas pour autant moins vitales pour ceux qui en ont besoin.
On parle ici de personnes âgées qui ont contribué toute leur vie au fonds de pension de leur employeur et qui se retrouvent avec presque rien, une fois rendus à la retraite.
Le projet de loi C-445 ne vise pas le versement d'une compensation unique, mais un versement annuel équivalant à 22 p. 100 de la perte. Si on se base sur le déficit actuariel des deux caisses de retraite des gens dont on parle, on s'attend à ce qu'il en coûte, pour le Québec, environ 1,7 million de dollars, la première année. Évidemment, cette somme ira en diminuant au fil des ans, à mesure que le nombre d'ex-employés diminuera. Pour le Canada dans son ensemble, on a estimé le coût de cette mesure à entre 3 et 5 millions de dollars, si on prend toujours évidemment l'exemple des retraités dont je parle. Si on en découvre d'autres, avec les actuelles mesures dans les provinces, et si on retourne en arrière, notons que la mesure n'est pas rétroactive. On peut penser à des cas, comme les retraités de la Singer ou d'autres. Or, ces gens ont eu des compensations. Au début, on pensait pouvoir inclure ces cas dans notre projet de loi, mais ce sont des cas différents. Donc, cette exception ne concerne véritablement que deux industries, deux compagnies du Québec, et peut-être une du Nouveau-Brunswick.
Pourquoi la question concerne-t-elle le gouvernement fédéral? Je vous annonce que le gouvernement fédéral a constitutionnellement le droit de légiférer dans le respect de la prépondérance des lois des provinces et du Québec, bien sûr, sur les pensions de vieillesse et les prestations additionnelles, y compris les prestations aux survivants et aux invalides, sans égard à leur âge. C'est une des raisons. La compensation prévue dans le projet de loi C-445 — je tiens à le préciser — se fait sous la forme d'un crédit d'impôt. Elle n'a aucun impact sur les autres prestations aux programmes gouvernementaux, ne s'ingère d'aucune façon dans les programmes sociaux des provinces et est ainsi très respectueuse du partage des pouvoirs. Ce n'est pas le Bloc québécois qui arriverait avec un projet de loi demandant au gouvernement fédéral de s'ingérer dans les champs de compétence des provinces. C'est pourquoi je voulais le préciser ici, au cas où on aurait ce genre de critique. Cela me surprendrait. La plupart des partis, ici, comprennent bien ce que je viens de dire. Donc, le gouvernement a son mot à dire dans ce genre de procédures.
Il y a aussi d'autres raisons. Avec une politique monétaire qui entraîne des déficits récurrents et une politique fiscale qui empêche de capitaliser les surplus pendant les bonnes années, Ottawa a aussi la responsabilité de soulager les retraités qui en paient le prix. Ce sont de bonnes raisons qui font en sorte que le gouvernement fédéral a son mot à dire dans ce dossier.
Je dois dire que la couverture faite par la presse locale a été très intéressante. Je remercie les médias locaux qui se sont intéressés à la cause. Je prends juste un exemple, car je veux laisser à mon collègue de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour la chance de pouvoir faire son discours. Si je prends l'exemple des médias locaux de chez nous, par exemple, cela fait longtemps qu'on couvre l'histoire des retraités de la mine Jeffrey. Ils sont d'ailleurs aux prises avec une histoire qui est en cour, mais c'est complètement indépendant du sujet dont on discute aujourd'hui. Donc, c'est un dossier qui revient régulièrement dans l'actualité.
Je prends ici le journal Les Actualités d'Asbestos, du 26 mai 2007, où on parle de ce dossier. Cela résume bien la situation. On y lit ceci à la une:
Les 1 200 retraités de Mine Jeffrey qui luttent depuis quatre ans pour obtenir réparation après avoir perdu leurs assurances collectives commencent à voir la lumière au bout du tunnel. Un projet de loi visant à créer un crédit d'impôt remboursable pour perte de revenu de retraite vient d'être déposé aux Communes.
C'était une très bonne nouvelle.
Je veux conclure, surtout, en n'oubliant pas de remercier chaleureusement M. Gaston Fréchette, qui est le président du sous-comité des retraités de la mine Jeffrey. Il a fait un travail de sensibilisation auprès des députés de la Chambre des communes. Il a décidé d'envoyer des lettres — signées aussi par le président des retraités de Sorel — à tous les députés pour les sensibiliser à la question. Il a également pris le téléphone — je rappelle que c'est un retraité — pour appeler chacun des députés du Québec, peu importe leur parti, pour leur demander d'appuyer ce projet de loi. C'est ce que je fais aussi aujourd'hui. Je demande à mes collègues de rendre justice à ces gens et d'appuyer le projet de loi C-445.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'avoir présenté le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Cela nous donne l'occasion d'en discuter. Je suis conscient du fait que les députés du Bloc veulent aider les personnes âgées, et c'est aussi notre cas.
Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour les personnes âgées. Nous avons notamment créé un précédent en autorisant le fractionnement du revenu de pension des aînés. Nous avons aussi augmenté de 10 millions de dollars le budget du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, afin de sensibiliser le public à la violence faite aux aînés et aux autres problèmes qui les touchent, notamment la fraude. Nous permettons aux travailleurs âgés de rester sur le marché du travail en les autorisant à prendre une retraite progressive. Nous doublons le montant du revenu de retraite admissible au crédit pour revenu de pension, ce qui est avantageux pour près de 2,7 millions de retraités.
Dans son discours, le député a parlé des coûts aux deux, peut-être trois, endroits auxquels il a fait allusion. Ces montants ne sont pas rétroactifs. Je n'ai entendu aucune projection à long terme de ce que cela pourrait coûter au gouvernement du Canada, au fil des années. Si cela s'applique maintenant, est-ce que cela ne va pas aussi s'appliquer dans l'avenir? Le député a-t-il la moindre idée des obligations financières auxquelles le gouvernement du Canada pourrait devoir faire face à l'avenir?
J'ai trouvé intéressant le fait qu'il tente d'établir une distinction entre les compétences provinciales et fédérales. Lorsque les députés du Bloc veulent obtenir quelque chose du gouvernement fédéral, il leur est toujours très facile de justifier le fait qu'il s'agit d'une compétence fédérale. Toutefois, lorsque le gouvernement fédéral souhaite prendre une mesure afin d'aider les Québécois, ce même parti s'y oppose souvent, au motif qu'il s'agit d'une compétence provinciale et que le gouvernement fédéral devrait rester à l'écart.
J'aimerais savoir si le député s'est penché sur les considérations financières à long terme liées à son projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai été très clair dans mon allocution. J'ai chiffré le problème. En fait de prestations de retraite, certains individus ne reçoivent pas exactement la même chose que d'autres. On estime que la mesure complète n'atteindrait actuellement que 5 millions de dollars pour deux industries, ces deux seules industries que nous avons trouvées. On n'en a pas trouvé d'autres, mais il y en a peut-être une troisième.
Il faut comprendre qu'il est question ici de retraités qui toucheront tôt ou tard le crédit d'impôt, lorsque le projet de loi sera adopté. Par la suite, certains mourront. Dans certains cas, comme à Sorel, des employés retraités qui ont malheureusement été floués lors de la fermeture d'entreprises ne sont plus là aujourd'hui. Les conjointes et conjoints, ceux qui ont droit à une rente, pourront également toucher une partie de ce crédit d'impôt.
En somme, le coût de la mesure dans son ensemble n'atteindrait pas tellement plus que 5 millions de dollars.
C'est la réponse que je donne au député. En toute justice, c'est le genre de proposition ou de projet de loi que n'importe qui en cette Chambre doit se faire un devoir d'adopter.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon confrère pour son excellente allocution. Il a très bien cerné le problème et a très bien expliqué la solution que nous proposons pour les anciens travailleurs d'Aciers Atlas et ceux de la mine Jeffrey.
Je reviens à l'intervention précédente du député conservateur qui a manifesté des craintes. C'est de ces mêmes craintes à propos des coûts qu'on m'a fait part également, en compagnie du député de Richmond—Arthabaska. Les gens se demandent s'il y aura beaucoup de cas comme ceux-là. Lorsqu'on fait cette réflexion, on oublie qu'il ne pourra y en avoir, parce que les provinces ont maintenant des lois qui empêchent que les fonds soient déficitaires.
Par conséquent, on a assisté à plusieurs fermetures d'usines au cours de la dernière année, mais aucun employé ne s'est retrouvé dans la même situation que ces deux groupes de citoyens.
Il s'agit donc véritablement d'un cas unique, et c'est ce cas que nous voulons régler par ce projet de loi. Le député de Richmond—Arthabaska est-il d'accord avec moi?
Monsieur le Président, en 15 secondes, voici ce que je lui réponds: tout à fait.
Pour apaiser les craintes des députés, on pourra leur fournir toutes les informations nécessaires, s'ils peuvent accepter de renvoyer le projet de loi en comité. Ce serait évidemment la meilleure solution.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-445, une mesure prévoyant un crédit d'impôt remboursable pour perte de revenu de retraite. C'est mon bon ami, le député de Richmond—Arthabaska, qui a présenté ce projet de loi.
L'objectif du projet de loi est louable en soi. La mesure vise à aider les Canadiens à qui la faillite d'une entreprise a fait perdre des revenus de retraite. Malheureusement, la mesure comporte des failles tellement majeures que nous ne pouvons pas l'appuyer.
Le plus grand reproche qu'on puisse faire au projet de loi C-445, c'est qu'il entraînerait des coûts de quelque 10 milliards de dollars par année, comme mon collègue l'a signalé en posant une question. Il est évident que l'adoption de cette mesure aurait une incidence négative sur la situation financière du Canada.
De plus, le projet de loi suscite de vives préoccupations relativement à la politique en matière de pension et de fiscalité, sans parler du fait qu'il néglige les moyens prudent, et ils sont nombreux, que nous utilisons pour améliorer le régime de revenu de retraite au Canada. Comme on l'a dit, le projet de loi C-445 concerne le traitement fiscal des pensions et des épargnes, un domaine prioritaire pour le gouvernement conservateur, un élément important de la croissance économique et de l'amélioration du niveau de vie.
Les députés savent très bien que le gouvernement conservateur a mis en oeuvre un programme ambitieux et audacieux en vue de réduire le fardeau fiscal des Canadiens. Ce programme comprend des mesures telles que la réduction de l'impôt des sociétés et des particuliers et la réduction de la TPS. Les réductions d'impôt ont avivé la compétitivité du Canada et amélioré le niveau de vie des Canadiens, bien sûr, mais elles sont aussi un moyen de favoriser l'investissement, partant, la création d'emplois, de stimuler la croissance économique et de donner aux Canadiens une marge de manoeuvre pour l'épargne.
L'épargne personnelle permet aux Canadiens d'investir dans leur avenir et de rehausser leur niveau de vie. L'épargne donne aussi la paix d'esprit, car elle permet de compter sur des fonds en cas d'urgence ou pour de nouveaux projets tels que le lancement d'une petite entreprise, l'achat d'une maison ou les études d'un enfant.
Le gouvernement conservateur a pris des mesures importantes afin d'inciter davantage les Canadiens à épargner. Je me permets de signaler plus particulièrement le compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI comme on l'appelle communément ici, qui a été louangé de toutes parts comme étant une initiative des plus positives, voire l'instrument d'épargne personnelle le plus important depuis la création des REER en 1957.
Selon le professeur William Watson de l'Université McGill, cette mesure constitue « un grand pas en avant pour le Canada [...] presque tous les Canadiens pourront désormais placer toutes leurs économies à l'abri de l'impôt ».
Le CELI sera un compte enregistré, souple et à usage général qui permettra aux Canadiens de bénéficier de revenus de placement libres d'impôt. On estime que l’utilisation croissante des CELI au cours des 20 prochaines années, combinée à celle des régimes enregistrés existants, permettra à plus de 90 p. 100 des Canadiens de détenir la totalité de leurs actifs financiers dans des mécanismes d’épargne fiscalement avantageux. Dans 20 ans, par rapport à la taille actuelle de l’économie, les économies d'impôt que permettront de réaliser les CELI atteindront plus de 3 milliards de dollars par année.
Outre le CELI, dont la mise en place fera date, notre gouvernement conservateur a présenté plusieurs mesures fiscales visant à améliorer le système de pensions et de REER, notamment en multipliant par deux, pour le porter à 2 000 $, le montant du revenu de pension donnant droit au crédit pour revenu de pension -- c'est la première augmentation de ce montant depuis 1975 --, en haussant à 71 ans l’âge limite auquel les Canadiens doivent convertir leurs REER en fonds de revenu d'épargne-retraite et commencer à toucher des versements, en permettant aux employeurs d'offrir des programmes de retraite échelonnée plus souples pour garder les travailleurs âgés qualifiés et faciliter la planification de la relève, en augmentant le montant du crédit en raison de l'âge et en permettant le fractionnement du revenu de pension. L'effet cumulatif de ces importantes mesures représente près de 1,6 milliard de dollars en allégements fiscaux par année pour les aînés et les pensionnés.
Manifestement, le gouvernement conservateur s'est efforcé d'améliorer le traitement fiscal des pensions et des REER et de rendre notre régime de revenu de retraite encore mieux adapté aux besoins des Canadiens, et nous ferons encore plus. Toutefois, nous devons nous assurer que les politiques sont prudentes et conformes aux principes d'une bonne politique en matière de pension et de fiscalité.
Malheureusement, la mesure proposée dans le projet de loi C-445, qui vise à créer un crédit d'impôt remboursable en cas de perte de revenu de pension, n'est pas la façon la plus prudente ni la meilleure d'assurer la sécurité des prestations de retraite. Elle inciterait les promoteurs de régimes de retraite à des comportements économiquement indésirables et constituerait une mauvaise utilisation du régime fiscal, sans compter que cette mesure serait excessivement coûteuse et injuste dans son application.
Je vais expliquer davantage les points que je viens d'énoncer.
Le projet de loi C-445 aurait des répercussions qui iraient bien au-delà de son intention première. Il ne procurerait pas un crédit d'impôt remboursable correspondant au revenu de pension non perçu. Il procurerait plutôt un crédit remboursable sur la somme totale des prestations de pension perçues par la plupart des retraités.
En effet, tel qu'il est conçu, le crédit proposé serait fondé sur la différence entre les prestations de pension payables à un particulier d'un régime de pension agréé et la somme des prestations reçues par ce particulier en vertu d'une mesure de remplacement du revenu perdu. Le crédit proposé coûterait donc extrêmement cher. En fait, il représenterait environ 10 milliards de dollars par année. Je présume que c'est la raison pour laquelle le Président a rendu aujourd'hui une décision selon laquelle ce projet de loi d'initiative parlementaire exige une recommandation royale. J'approuve cette décision.
Une mesure aussi coûteuse n'est certainement pas viable. Ne nous y trompons pas: elle entraînerait le Canada dans un déficit et hypothéquerait la santé financière des générations futures de Canadiens. Que le projet de loi C-445 ait été rédigé correctement ou non, son objectif sous-jacent est d'offrir une garantie gouvernementale relativement aux prestations de pension. Ce ne serait pas une bonne politique économique ou fiscale, et ce ne serait pas juste pour les contribuables canadiens.
Le régime fiscal n'est pas conçu pour assurer les personnes contre la perte de revenus de pension, ni pour les indemniser, dans les cas où des régimes de pension n'auraient pas le capital voulu. Le crédit remboursable proposé créerait un précédent important, et le gouvernement risquerait de devoir ensuite combler les manques à gagner des retraités dans toutes sortes d'autres circonstances.
Prenons l'exemple d'une personne qui a mis de l'argent dans un REER ou d'un prestataire d'un régime quelconque qui ne perçoit pas le revenu de pension attendu parce que certains placements ont eu un mauvais rendement. Le projet de loi C-445 signifierait que cette personne pourrait demander un crédit ou une autre forme de compensation de ce manque à gagner.
Cette proposition soulève aussi plusieurs autres préoccupations importantes. Par exemple, elle aurait pour effet que le gouvernement fédéral devrait compenser les manques à gagner des prestataires de régimes assujettis à la réglementation provinciale. En outre, le fait d'offrir une garantie gouvernementale n'est pas le meilleur moyen de protéger les revenus de pension.
La meilleure manière de faire en sorte que les prestations de pension attendues soient vraiment versées est de surveiller les régimes et de veiller à ce qu'ils soient en bonne santé financière. Offrir une garantie ou une compensation pour prestations perdues, que ce soit dans le cadre du régime fiscal ou autrement, pourrait coûter très cher aux contribuables. En outre, il y a une question d'équité en jeu, étant donné que tous les contribuables en assumeraient le coût alors que seule une minorité de prestataires de pensions en bénéficieraient.
Par conséquent, j'exhorte les députés à ne pas appuyer cette proposition qui comporte des failles majeures.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat. Je ne peux m'empêcher de faire un parallèle entre les mesures du gouvernement conservateur et l'approche semblable qu'ont pris les républicains aux États-Unis dans leur politique étrangère. En évaluant le coût de cette mesure à 10 milliards de dollars, le gouvernement cherche à stupéfier mon collègue du Bloc et à l'inciter à retirer le projet de loi. Je ne pense pas que cela fonctionnera ici.
C'est une question très importante. Il est important de veiller à ce que les personnes âgées, les Canadiens qui ont travaillé toute leur vie, puissent bénéficier d'un certain soutien pour vivre leur retraite en santé et dans la dignité. J'aimerais féliciter mon collègue de Richmond—Arthabaska d'avoir présenté cette mesure.
Comme l'ont mentionné d'autres députés ainsi que le secrétaire parlementaire dans son discours, certains aspects du projet de loi sont très inquiétants. Notre porte-parole en matière de finances n'est pas très à l'aise avec certaines dispositions de la mesure et j'aimerais en parler un peu plus tard dans mon discours. Des employés du ministère des Finances ont aussi exprimé des préoccupations à propos du libellé du projet de loi et se demandent s'il est aussi ciblé qu'il devrait l'être.
Néanmoins, je pense qu'il est important que ce projet de loi soit envoyé au comité pour que ce dernier puisse aborder ces questions. C'est au comité que nous pourrons tenir des audiences exhaustives. C'est au comité que nous pourrons bénéficier des recommandations et des conseils des témoins experts. À notre avis, le projet de loi mérite d'être envoyé au comité. Nous appuierons cela.
Si j'ai bien compris, le projet de loi porte sur les régimes de pension à prestations déterminées. Quand les personnes âgées partent à la retraite, elles pensent pouvoir compter sur des prestations déterminées, mais imaginons qu'elles ne peuvent toucher le revenu auquel elles s'attendaient, pour une raison quelconque. Cela aurait une incidence sur leur style de vie et les empêchera de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.
Le projet de loi prévoit un crédit d'impôt de 22 p. 100 pour toute perte de revenu. Si une personne pensait pouvoir toucher 35 000 $ et ne peut toucher que 30 000 $, ce crédit de 22 p. 100 s'appliquerait à la différence, soit 5 000 $, ce qui équivaudrait à environ 1 100 $.
Je pense que ce projet de loi mérite d'être étudié au comité. Le député de Burlington a parlé des largesses fiscales du gouvernement depuis qu'il est arrivé au pouvoir, mais je vais faire un petit rappel à l'intention de ce dernier.
Je saisis cette occasion pour lui rappeler une certaine hausse d'impôt, celle qui a frappé les fiducies de revenu. Nous nous souvenons tous des fiducies de revenu. Nous nous souvenons tous du premier ministre qui, tout au long de la campagne électorale de 2005, regardait les Canadiens dans les yeux leur promettant catégoriquement qu'il n'y aurait pas de hausse de l'impôt sur les fiducies de revenu. Les Canadiens lui ont fait confiance et ont donc mis leur argent dans ces fiducies sans aucune appréhension, mais nous savons tous ce qui s'est produit.
Le jour de l'Halloween en 2006, les conservateurs ont fait volte-face et ont imposé les fiducies de revenu. En moins de deux jours, une somme 25 milliards de dollars, que les Canadiens avaient gagnée et investie, s'est volatilisée.
Des milliers de personnes ont probablement été directement touchées par cette promesse non tenue, par cette décision d'imposer un impôt de 37,5 p. 100 sur les fiducies de revenu. Des milliers de Canadiens ont été touchés directement et probablement des millions, indirectement, parce que la plupart des régimes de pension avaient investi dans des fiducies de revenu. Certainement le RPC, qui a ou aura une incidence sur tous les Canadiens, avait beaucoup investi dans les fiducies de revenu. Tous les Canadiens ont donc été touchés. Nous aimerions rappeler au gouvernement cette hausse d'impôt et cette promesse non tenue.
Le passage suivant, tiré du StarPhoenix de Saskatoon, résume bien, à mon avis, la situation des fiducies de revenu: « Les contrecoups sont énormes pour les aînés. Si vous avez travaillé 40 ans pour amasser un pécule et que, en peu de temps, vous perdez le quart de cet avoir, eh bien, c'est comme retourner travailler 10 ans. »
« C'est comme retourner travailler 10 ans. » Je connais les aînés. Ils ont apporté une contribution à notre pays, ils ont payé de l'impôt tout le temps qu'ils ont travaillé et ils veulent profiter de leur retraite en toute dignité. Ils méritent mieux. Ils méritent plus.
Nous parlons de Canadiens qui ont un régime de pension ou qui ont pu cotiser à un REER et se préparer un peu à la retraite. Je voudrais rappeler quelque chose d'autre au gouvernement, car ses députés parlent en long et en large des mesures prises pour aider les aînés.
Le ministre des Ressources humaines a comparu devant un comité l'autre jour et il s'est presque disloqué l'épaule à force de se donner des tapes dans le dos. Il a parlé de hausser le plafond du montant que les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti pouvaient gagner. Il estimait que cette mesure serait bénéfique pour le marché du travail.
Cette mesure a beau avoir une incidence minime sur le marché du travail, le ministre disait que c'était une mesure extraordinaire pour aider les aînés. Combien de bénéficiaires du Supplément de revenu garanti seront touchés? Environ 4 p. 100 des Canadiens qui reçoivent le Supplément de revenu garanti peuvent travailler. En réalité, le gouvernement laisse tomber 96 p. 100 des Canadiens bénéficiaires du SRG. Ceux-ci ne profiteront absolument pas de cette mesure.
Ce qui nous effraie, mes collègues et moi de ce côté-ci de la Chambre, c'est la hausse du prix des aliments et la montée du prix de l'essence. Le coût de la vie augmente, mais les gens d'en face ne font rien pour aider les aînés vulnérables. Nous avons vu que leur mesure ne répondait pas aux besoins de 96 p. 100 des personnes âgées qui reçoivent le Supplément de revenu garanti.
Monsieur le Président, cet automne — croyez-moi, vous reviendrez ce sur point dans le hansard — des aînés seront confrontés à une dure réalité. Certains aînés devront choisir entre faire le plein, faire l'épicerie ou faire remplir leurs ordonnances. Des choix très difficiles s'imposeront, et le gouvernement doit agir.
Je crois que nous pourrons soulever ces questions quand le comité étudiera le projet de loi. Oui, nous avons des préoccupations, mais nous verrons à quoi ressemblera le projet de loi après l'étape du comité.
Notre porte-parole et d'autres députés de ce côté-ci m'ont fait part de leurs préoccupations. Nous voulons savoir si le gouvernement garantira tous les fonds de pension au moyen de ce projet de loi. Cette mesure dissuadera-t-elle les employeurs ou les employés de cotiser pleinement à leurs régimes ou de gérer adéquatement ces derniers? C'est une question importante. Nous espérons que les experts qui viendront témoigner pourront nous éclairer à ce sujet.
Est-il juste que les Canadiens qui n'ont pas de régime à prestations déterminées subventionnent cela? Cette question doit être posée.
Nous voulons déterminer si le libellé du projet de loi est adéquat. Le libellé fait-il en sorte que seuls les retraités touchant ces pensions soient visés?
Nous ne savons pas si ce projet de loi est une solution adéquate, mais il mérite d'être étudié plus à fond. Nous avons bon espoir que le comité permanent convoquera des témoins compétents. Nous obtiendrons des réponses à ces questions et nous espérons que ces réponses nous permettront de déterminer si ce projet mérite ou non notre appui.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, qui vise plus particulièrement à accorder un crédit d'impôt pour la perte de revenu de retraite, comme on l'a dit au cours du présent débat. Ce projet de loi a été présenté par le député de Richmond—Arthabaska, et je suis heureux de constater que ce député se soucie des travailleurs de sa province et que son projet de loi pourra aider tous les travailleurs du pays.
Cependant, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais parler de la liste des prétendues réalisations pour les personnes âgées dont se sont vantés les conservateurs au cours du présent débat. Ils devraient ajouter à leur liste la somme de 1 milliard de dollars qu'ils doivent aux personnes âgées, compte tenu de l'erreur d'ajustement selon l'indice des prix à la consommation qui a été commise il y a un certain nombre d'années. Le gouvernement devrait envoyer un chèque à chaque personne âgée à laquelle il doit 500 $ par année. Si ces personnes devaient de l'argent à l'État, quelqu'un viendrait certainement cogner à leur porte.
Mais, revenons au projet de loi C-445, dans lequel on propose d'accorder aux prestataires des régimes de pension agréés, à l'exclusion des fiducies, un crédit d'impôt remboursable égal à 22 p. 100 de la réduction des prestations de retraite qu'ils subissent, ce qui se produit normalement lorsque leur fonds de pension est partiellement ou totalement liquidé. Le crédit s'appliquerait aux régimes de pension à prestations déterminées et aux régimes de pension à cotisations déterminées. C'est un projet de loi qui va certainement attirer l'attention des travailleurs de Stelco à Hamilton, qui ont pu obtenir récemment la protection réservée aux créanciers conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Ils ont été plongés dans l'insécurité au sujet de leur régime de pension et de leurs prestations lorsque leur employeur a vendu leur entreprise. Ils ont dû subir ce stress pendant deux ans.
Les personnes âgées qui ont déjà pris leur retraite et celles qui sont sur le point de la prendre ont beaucoup travaillé. Elles ont gagné honnêtement leur pain quotidien leur vie durant et elles ont maintenant besoin de leur régime de pension. Elles ont besoin de leur revenu pour prendre leur retraite dans la dignité et le respect. Elles subissent trop souvent une réduction de leurs prestations de retraite sans qu'elles n'en soient aucunement responsables.
Je n'irai pas jusqu'à dire que ce projet de loi est de nature à résoudre tous les problèmes des retraités, mais il leur offre une certaine dose modeste d'équité.
En plus du projet de loi C-445, nous du NPD, exhortons le gouvernement fédéral à examiner d'autres options pour aider les retraités en partant des principes suivants: tous les travailleurs méritent une protection décente en matière de pension; tous les travailleurs méritent la pension de retraite qu'ils ont gagnée; nous devons faire preuve de respect envers les retraités actuels et les retraités futurs; les placements de retraite doivent bénéficier aux travailleurs, pas leur nuire; le gouvernement doit avoir une stratégie nationale sur l'emploi qui fait en sorte que les travailleurs peuvent prendre leur retraite dans la dignité.
Un récent sondage à révélé que 73 p. 100 des Canadiens craignaient de ne pas avoir suffisamment d'argent pour vivre une fois à la retraite. Les travailleurs canadiens s'inquiètent de la solvabilité de leurs régimes de pension privés. Ils craignent que le RPC et les programmes publics de soutien du revenu soient insuffisants.
Ils savent, par exemple, que le taux d'inflation occasionne beaucoup plus de torts aux retraités qu'à tout autre groupe de Canadiens. Aujourd'hui, plus de 250 000 personnes âgées vivent sous le seuil de la pauvreté. Trop de retraités vivent dans la pauvreté. Il incombe au gouvernement de protéger les personnes âgées et de ne pas les laisser tomber.
Une donnée particulièrement alarmante nous apprend qu'un tiers des personnes âgées, la majorité étant des femmes, ne disposent que de peu de revenus mis à part la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti et ont un revenu annuel moyen d'environ 12 000 $. Comment ces personnes âgées peuvent-elles vivre dans la dignité avec à peine 1 000 $ par mois?
Comment peut-on s'attendre à ce que ces personnes restent dans la maison familiale ou se logent dans une coûteuse maison de retraite, ou encore qu'elles s'en tirent vu la cherté de la vie et des services publics, sans mentionner le prix élevé de l'essence dans le cas de celles qui ont encore les moyens de se payer une auto?
Comment peut-on s'attendre à ce que ces personnes aient les moyens de payer chaque mois leurs médicaments, d'autant plus que le gouvernement ne veut pas instituer de régime d'assurance-médicaments? Comment peut-on s'attendre à ce que les personnes âgées aient les moyens de payer toutes leurs dépenses et de se nourrir compte tenu du coût élevé des aliments?
Depuis le milieu des années 1990, selon le Conseil consultatif national sur le troisième âge, le niveau de revenu des personnes âgées a plafonné et n'augmente plus au même rythme que celui du reste des Canadiens. En fait, entre 1997 et 2003, le revenu moyen des personnes âgées n'a augmenté que de 4 100 $ comparativement à 9 000 $ pour les autres ménages canadiens. Aujourd'hui, 30 p. 100 des familles n'ont aucun régime de pension privé.
Aujourd'hui, l'insécurité règne et les emplois du secteur manufacturier et du secteur des pâtes et papier disparaissent en grand nombre, aussi le gouvernement fédéral doit-il se tourner vers l'avenir et regarder plus loin que la prochaine échéance électorale. Il est temps d'adopter des plans à long terme de concert avec nos régimes de pension officiels de manière à soutenir les travailleurs au moment de leur retraite.
Dans ma circonscription, Hamilton-Est—Stoney Creek, on me parle souvent des montants dus aux aînés dont j'ai parlé plus tôt. En ce qui a trait à l'erreur dans le calcul de l'augmentation du coût de la vie, on peut imaginer l'importance d'un remboursement annuel de 500 $ pour une personne dont le revenu annuel s'élève à 12 000 $.
Le gouvernement conservateur a offert des allégements fiscaux annuels de 14 milliards de dollars aux grandes sociétés, et les aînés n'ont eu que des miettes. Les aînés qui doivent de l'impôt au gouvernement doivent payer, sinon le gouvernement leur réclame des intérêts qui s'accumulent chaque jour. Par contre, quand le gouvernement doit de l'argent aux aînés, il hausse les épaules et leur dit que cela n'a pas d'importance.
Les conservateurs se vantent d'avoir réduit la TPS de deux points de pourcentage et d'avoir réduit de 60 milliards de dollars la capacité fiscale du gouvernement fédéral de répondre de façon raisonnable aux besoins des aînés. Partout au Canada, des personnes âgées doivent choisir entre acheter des médicaments ou de la nourriture. C'est inacceptable. Le gouvernement devrait avoir honte.
Le gouvernement devrait annuler les allégements fiscaux des sociétés et utiliser cet argent pour augmenter les prestations des aînés au titre du RPC. Les conservateurs devraient suivre l'exemple du NPD et mettre en oeuvre un régime national d'assurance-médicaments pour tous les Canadiens.
Les conservateurs devraient tenir les promesses qu'ils avaient faites aux aînés et appliquer la charte des aînés élaborée par ma collègue, la députée de Hamilton Mountain.
En juin 2006, soit il y a près de deux ans, la Chambre a adopté la charte des aînés du NPD qui exhortait le gouvernement à collaborer avec les provinces pour rectifier des décennies de sous-financement des programmes destinés aux personnes âgées et proposait de reconnaître les Canadiens âgés comme des membres créatifs, actifs et appréciés de notre société.
La Charte aurait permis de consacrer le droit de tous les aînés vivant au Canada à la sécurité du revenu grâce à des pensions protégées et des soutiens du revenu publics indexés leur assurant un bien-être économique raisonnable, le droit au logement grâce à des logements sûrs, accessibles et abordables, le droit au mieux-être grâce à la promotion de la santé et la médecine préventive, le droit aux soins de santé, grâce à des soins de santé garantis, publics, accessibles et universels, y compris les soins primaires, les soins dentaires, les soins à domicile, les soins palliatifs et gériatriques ainsi que l’assurance-médicaments, le droit à l’épanouissement personnel grâce à un accès à vie aux loisirs, à l’éducation et à la formation, le droit aux services gouvernementaux grâce à la possibilité d’accéder en temps utile aux services et aux programmes du gouvernement fédéral, y compris la réunification des familles.
La Charte créerait un protecteur des citoyens âgés qui serait chargé de mener des initiatives d’éducation et de sensibilisation du public aux droits des aînés, de veiller à ce qu’on consulte les aînés avant de créer ou de modifier des programmes et politiques les touchant, d’exiger que les politiques et les programmes nouveaux touchant les aînés soient annoncés avec des délais de mise en œuvre précis, de défendre les aînés face aux services et aux programmes gouvernementaux et de formuler, ce faisant, les recommandations qui s’imposent et de déposer tous les ans au Parlement un rapport sur les politiques et les programmes gouvernementaux touchant les aînés, y compris l’efficacité des budgets fédéraux destinés à répondre aux besoins des aînés.
Je me demande combien de mes collègues ici présents ont déjà été obligés de manger de la nourriture pour chats. J'ai lu un article dans lequel on disait que bon nombre de personnes âgées achètent de la nourriture pour les chats parce que cela leur permet de manger des protéines à faible coût. Ces gens n'ont tout simplement pas les moyens de se nourrir convenablement. C'est un des grands sujets de honte pour notre pays. Nous devons faire mieux. Le gouvernement doit améliorer le sort des Canadiens âgés. C'est une honte nationale que nous ne pouvons plus nous permettre d'ignorer.
[Français]
Monsieur le Président, c'est également pour moi un plaisir de prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-445 que j'ai l'honneur d'appuyer et qui a été déposé par mon confrère de Richmond—Arthabaska. Je voudrais d'abord le remercier pour tout le travail qu'il a accompli en préparant avec moi ce projet de loi, de même que le député de Chambly—Borduas, les recherchistes du Bloc québécois ainsi que les hauts fonctionnaires de la Chambre qui nous ont conseillés quant à la légalité et à l'élaboration du projet de loi.
Je voudrais féliciter le député de Richmond—Arthabaska parce qu'il a exprimé dans son discours l'exacte pensée des ex-travailleurs d'Aciers Atlas et de la mine Jeffrey. Ces gens ont été injustement traités et ont été des victimes. Leur demande d'aujourd'hui n'est pas un caprice. Ils veulent corriger une injustice. Il a bien expliqué les pertes économiques que ces gens ont subies alors qu'ils avaient déjà pris leur retraite, étant certains que celle-ci était garantie jusqu'à la fin de leur vie.
Je voudrais remercier le député du NPD qui vient de s'exprimer juste avant moi. Il a bien sûr élargi le débat à toute la complexité que vivent les personnes âgées dans tous les domaines, y compris celui de la santé. Dès le départ, il a dit qu'il était prêt, de concert avec son parti, à appuyer ce projet de loi. Je l'en remercie. En ce qui concerne les quelques interrogations qu'il peut avoir, on essaiera bien sûr de le rassurer lors du débat en comité.
Je voudrais également remercier le porte-parole du Parti libéral qui s'est exprimé de façon très claire. Dès le début, il a dit que ce projet de loi valait la peine d'être étudié en comité. Il a dit qu'il avait des interrogations, et je comprends ces dernières. Il a le droit d'en avoir. Je pense cependant qu'il n'a pas cerné complètement l'objectif derrière ce projet de loi.
Nous serons très heureux de répondre à ses interrogations et de témoigner en comité, mes confrères de Richmond—Arthabaska, de Chambly—Borduas et moi-même. Les ex-travailleurs sont également prêts à venir travailler, soit M. Saint-Michel ainsi que le représentant des retraités de la mine Jeffrey, M. Fréchette. Ils viendront expliquer la situation et je pense qu'ils pourront facilement répondre aux interrogations du porte-parole libéral. Je le remercie d'appuyer le projet de loi. Ces deux appuis, ainsi que celui de l'ensemble des députés du Bloc, garantissent que l'on pourra se rendre en comité afin de faire passer ce projet de loi à une étape supplémentaire.
Cependant, je suis très surpris de la déclaration du député conservateur. J'avais pourtant sensibilisé plusieurs confrères députés du Québec conservateurs à ce projet de loi. Je vois qu'ils ont peut-être oublié — je ne les juge pas — de sensibiliser le secrétaire parlementaire qui s'est exprimé plus tôt. Présenter le chiffre aberrant de 10 milliards de dollars démontre qu'on est soit tombé dans la démagogie ou la folie. Imaginez: 10 milliards! Il s'agit de quelque 260 travailleurs à un endroit et de 900 à un autre. Le total par année serait de 1,7 million de dollars. Ces gens ne vivent pas éternellement. Il en meurt de temps en temps. Ils sont d'un certain âge, et d'ici à quelques années, cela ne coûterait plus rien. On nous dit toutefois qu'il faudrait 10 milliards de dollars. Où prend-on un chiffre semblable?
On a imaginé que son discours a été influencé par le déficit de l'ensemble des caisses de retraite publiques et privées du Canada. Si tous ces gens perdaient leur emploi et se retrouvaient devant ce projet de loi, il coûterait censément 10 milliards de dollars. Quel raisonnement! Cela ne tient pas. Il est question de quelques millions de dollars, et l'on demande de corriger une injustice. Comme je l'ai dit plus tôt, ce n'est pas un caprice de la part de ces travailleurs. Il faut poser un geste de compassion pour des travailleurs qui ont été privés d'un revenu auquel ils avaient légalement droit.
Ces gens, comme l'ensemble des travailleurs, y compris les députés en cette Chambre, payaient une cotisation à même leur revenu. Bien sûr, l'employeur payait aussi. Cela a été mis dans un fonds et, tout à coup, on leur en enlève le tiers sans qu'ils aient un mot à dire dans ce dossier.
Pourtant, ce fonds devait être garanti. Si les députés qui prennent leur retraite se faisaient tout à coup dire, un an plus tard, qu'on a sabré le tiers de leur pension, je ne suis pas certain qu'il n'y aurait pas des réactions violentes un peu ou, du moins, des revendications assez fortes. On a donc créé une injustice et on veut la corriger. Ces gens, subissant cette injustice, se sont réunis et ont travaillé fort pendant des années. Ils ont réussi à bâtir une revendication qui se tient et un projet de loi est né de ces revendications.
Comme l'a fait tout à l'heure mon confrère de Richmond—Arthabaska, je rends hommage à Pierre Saint-Michel et Gaston Fréchette et aux deux équipes qui les entouraient. Ils ont cherché un moyen légal pour offrir aux travailleurs une compensation partielle pour leurs pertes. Aujourd'hui, après avoir consulté des spécialistes, des rédacteurs législatifs et des spécialistes de la Chambre, on a finalement trouvé une solution pour en récupérer une partie. Cette solution, on l'obtiendra si chacun des députés de cette Chambre ne raisonne pas de façon partisane, mais entend la nécessité d'avoir un geste de compassion et de justice sociale envers ces gens. Ce geste, qui coûterait au gouvernement à peine quelques millions de dollars pendant les premières années, permettrait à ces gens d'obtenir une certaine compensation pour les pertes encourues.
Aujourd'hui, je fais donc appel aux députés conservateurs du Québec pour qu'ils influencent leur gouvernement. Pour ma part, j'ai fait un choix, soit celui de siéger comme député souverainiste avec une vision, soit celle de la souveraineté du Québec un jour. Eux ont fait un choix, soit celui de siéger au sein d'un parti au pouvoir prétendant mieux défendre les intérêts du Québec. Eh bien, messieurs et mesdames, vous avez la chance de le prouver.
Je fais appel aux députés de Lévis—Bellechasse, de Beauport—Limoilou, de Pontiac, de Beauce, de Jonquière—Alma, de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, de Louis-Hébert, de Roberval—Lac-Saint-Jean, de Mégantic—L'Érable, de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, de Louis-Saint-Laurent. Ils ont dit qu'ils pouvaient avoir de l'influence. Eh bien, peut-être que le porte-parole et secrétaire parlementaire qui s'est exprimé tout à l'heure peut encore changer d'idée pour la deuxième heure de débat qui aura lieu au début juin.
Je souhaiterais que ce projet de loi soit renvoyé en comité par un vote unanime. Je leur demande d'user de leur influence. C'est le temps pour ces députés de prouver qu'ils en ont, de faire en sorte que le discours du secrétaire parlementaire change et que leur parti change sa vision.
Les députés du Parti libéral, et je les en remercie, ont accepté de renvoyer ce projet de loi en comité. Le Nouveau Parti démocratique a accepté de faire de même, et je les en remercie. Nécessairement, le Bloc québécois appuiera ce projet de loi d'initiative parlementaire et j'en demande autant aux députés conservateurs.
Je le répète, il ne s'agit pas d'un geste partisan, mais bien d'un geste de compassion humaine et de justice sociale. Je demande donc à tous les députés d'appuyer ce projet de loi et, à la prochaine heure de débat, qui aura lieu au début juin, qu'on n'entende en cette Chambre que des discours approbateurs envers ce projet de loi afin de poser un geste qui pourrait rassurer ces gens après l'injustice qu'ils ont subie il y a quelques années.
[Traduction]
Le député de Kitchener—Conestoga a la parole pour 10 minutes, mais je le préviens qu'il ne dispose que de 2 minutes aujourd'hui.
Monsieur le Président, une fois que vous aurez entendu le début de mon discours, peut-être serez-vous prêt à prolonger la séance pour que je puisse le terminer.
Le projet de loi C-445, qui est parrainé par le député de Richmond—Arthabaska, propose un crédit d'impôt remboursable pour combler des pertes de revenu de pension. Dès le départ, j'affirme que nous n'appuyons pas cette proposition qui est fondamentalement mauvaise.
D'abord et avant tout, le plus grand problème concernant le projet de loi C-445, c'est le coût, que le ministère des Finances a estimé à environ 10 milliards de dollars. Il est clair qu'appuyer une proposition entraînant des coûts d'une telle magnitude serait financièrement irresponsable et menacerait la santé financière du Canada.
Par ailleurs, la proposition soulève aussi d'importantes questions concernant la politique en matière de pensions et de fiscalité et ne tient pas compte de l'état actuel du régime canadien de revenu de retraite. Le projet de loi C-445 aborde un sujet important pour tous les travailleurs, celui de la sécurité de leurs pensions.
Le gouvernement reconnaît que la sécurité des prestations de pension des travailleurs est un élément clé de l'efficacité du régime canadien de revenu de retraite. Il est reconnu que le Canada possède un régime diversifié de revenu de retraite, fondé sur un mélange de régimes publics et privés. Les programmes de la sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti, ainsi que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, sont considérés comme les piliers de ce régime. Ils assurent un revenu minimum de base aux aînés canadiens à la retraite.
L'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton. Lorsque nous reprendrons l'étude du projet de loi C-445, il restera huit minutes au député de Kitchener—Conestoga.
[Français]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. Michael Ignatieff
M. James Moore
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PCC |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L’hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | Ind. |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Lib. |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Ind. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Guelph | Ontario | |
| VACANCE | Saint-Lambert | Québec | |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Ind. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (105) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | PCC |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L’hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| VACANCE | Guelph | |
Québec (73) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Ind. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Saint-Lambert | |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 2 mai 2008 — 2e Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Dave Batters Sukh Dhaliwal Russ Hiebert Charles Hubbard Carole Lavallée Richard Nadeau Glen Pearson Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Barry Devolin |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Rod Bruinooge Rob Clarke Tina Keeper Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville Todd Russell Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Vivian Barbot Bernard Patry |
|
Raymond Chan Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring Wajid Khan Denis Lebel Keith Martin Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Alexa McDonough John McKay Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Thierry St-Cyr Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Mario Silva Caroline St-Hilaire |
|
Irwin Cotler Jason Kenney Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
Alex Atamanenko Ken Boshcoff Wayne Easter Guy Lauzon Larry Miller Carol Skelton Lloyd St. Amand Brian Storseth Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
Ron Cannan Roger Gaudet Albina Guarnieri Betty Hinton Gilles-A. Perron Todd Russell Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Thierry St-Cyr Andrew Telegdi |
|
Dave Batters Colleen Beaumier Maurizio Bevilacqua Robert Carrier Olivia Chow Nina Grewal Jim Karygiannis Wajid Khan Ed Komarnicki Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Serge Cardin John Maloney |
|
Dean Allison Guy André Navdeep Bains Ron Cannan Sukh Dhaliwal Peter Julian Gerald Keddy Larry Miller Joyce Murray Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes John McCallum Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest David Sweet |
|
Mauril Bélanger David Christopherson Brian Fitzpatrick Mark Holland Mike Lake Marcel Lussier Pierre Poilievre John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Johanne Deschamps Nina Grewal Inky Mark Maria Minna Anita Neville Glen Pearson Bruce Stanton Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Steven Blaney Robert Bouchard Cheryl Gallant Laurie Hawn James Lunney Joe McGuire Anthony Rota Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Bill Blaikie Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Gilles-A. Perron Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Geoff Regan |
|
Nathan Cullen John Godfrey Luc Harvey Marcel Lussier David McGuinty Francis Scarpaleggia Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Paul Crête Massimo Pacetti |
|
Dean Del Mastro Rick Dykstra Jean-Yves Laforest John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Garth Turner Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant John Godfrey Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Joyce Murray Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paule Brunelle Dan McTeague |
|
André Arthur Scott Brison Colin Carrie Mark Eyking Peggy Nash Raymond Simard Bruce Stanton Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Rick Casson Raymond Chan Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Brian Masse Colin Mayes John McCallum Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Jean-Yves Roy Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Brian Murphy |
|
Larry Bagnell Blaine Calkins Joe Comartin Rick Dykstra Carole Freeman Dominic LeBlanc Derek Lee Rob Moore Daniel Petit Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Sue Barnes Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Michael Chong Denis Coderre Jean-Claude D'Amours Raymond Gravel Denis Lebel Pierre Lemieux Richard Nadeau Daniel Petit Brent St. Denis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Rob Anders Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Blaine Calkins Rick Casson Barry Devolin Norman Doyle Art Hanger Derek Lee Fabian Manning Diane Marleau Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Andy Scott Joy Smith Kevin Sorenson Paul Szabo Mervin Tweed Total: (27) |
|
Membres associés Charlie Angus Claude Bachand Vivian Barbot Catherine Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais Paule Brunelle John Cannis Serge Cardin David Christopherson Rob Clarke Paul Crête Jean Crowder Roy Cullen Patricia Davidson Ken Epp Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Nancy Karetak-Lindell Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Yves Lessard John Maloney Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Maria Mourani Brian Murphy Massimo Pacetti Penny Priddy Marcel Proulx Geoff Regan Pablo Rodriguez Michael Savage Thierry St-Cyr Lloyd St. Amand Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer David Sweet Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Joseph Volpe |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Art Hanger Diane Marleau Rob Merrifield Paul Szabo Mervin Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Charlie Angus Daryl Kramp |
|
Harold Albrecht Diane Bourgeois Patrick Brown Meili Faille Raymonde Folco Mark Holland James Moore Mario Silva Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Maria Mourani Andy Scott |
|
Jim Abbott Michael Chong Denis Coderre Dean Del Mastro Ed Fast Hedy Fry Luc Malo Francis Scarpaleggia Bill Siksay Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Alex Atamanenko Vivian Barbot Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Pablo Rodriguez Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Fabian Manning |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
|
Mike Allen Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Gerald Keddy Yvon Lévesque Lawrence MacAulay Scott Simms Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Gary Goodyear Marlene Jennings Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Shawn Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Paquette Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Gary Goodyear Dominic LeBlanc Pauline Picard Total: (5) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Yves Lessard Michael Savage |
|
France Bonsant Gord Brown Rodger Cuzner Ruby Dhalla Jacques Gourde Mike Lake Tony Martin Judy Sgro Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Catherine Bell Lloyd St. Amand |
|
Omar Alghabra Mike Allen David Anderson Ken Boshcoff Claude DeBellefeuille Richard Harris Christian Ouellet Alan Tonks Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Dave Batters Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Christiane Gagnon Lui Temelkovski |
|
Carolyn Bennett Patrick Brown Patricia Davidson Steven Fletcher Susan Kadis Luc Malo Robert Thibault David Tilson Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Roy Cullen Penny Priddy |
|
Sue Barnes Bonnie Brown Gord Brown Ujjal Dosanjh Dave MacKenzie Colin Mayes Serge Ménard Rick Norlock Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Carole Freeman Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Alexa McDonough Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Mervin Tweed |
|
Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
|
Don Bell Robert Carrier Ed Fast Martha Hall Findlay Brian Jean Brian Masse Bev Shipley Jeff Watson Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Pierre Lemieux |
|
Vice-présidents: Vivian Barbot Dawn Black Bryon Wilfert |
|
Claude Bachand Sylvie Boucher Ujjal Dosanjh Laurie Hawn Gerald Keddy Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bernard Patry Bob Rae Total: (13) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Blaine Calkins Marilyn Trenholme Counsell |
|
Vice-coprésident: Carolyn Bennett |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJean Lapointe Lowell Murray Donald Oliver William Rompkey |
|
Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Gerry Byrne Ken Dryden Cheryl Gallant Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: J. Eyton Derek Lee |
|
Vice-coprésidents: David Christopherson Ken Epp |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursLise Bacon Michel Biron John Bryden Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
|
Représentant la Chambre des communes:Sue Barnes Carole Freeman Monique Guay Luc Harvey Rahim Jaffer Rick Norlock Pierre Poilievre Paul Szabo Tom Wappel Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-20 |
|---|
|
Président: Albina Guarnieri |
|
Vice-président: |
|
Charlie Angus Raymonde Folco Hedy Fry Gary Goodyear Jacques Gourde Jay Hill John Maloney Rob Moore Brian Murphy Pierre Paquette Pauline Picard Scott Reid Total: (13) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Ken Epp
L'hon. Albina Guarnieri
L'hon. Judy Sgro
M. Paul Zed
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Diane Finley | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l'Industrie | |
| L'hon. John Baird | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jay Hill | secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Jason Kenney | secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | |
| L'hon. Helena Guergis | secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | |
| L'hon. Christian Paradis | secrétaire d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et pour la Condition féminine | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| M. Jacques Gourde | du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| Mme Lynne Yelich | du ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Russ Hiebert | de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | pour la Santé | |
| M. Guy Lauzon | du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| L'hon. Jim Abbott | pour le Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Lemieux | pour les Langues officielles | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique |