Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 87 Le vendredi 2 mai 2008 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 1er mai 2008 — M. Wallace (Burlington) — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée pour honorer l’industrie maritime au Canada ». |
|
|
| 1er mai 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’apposition d’étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques ». |
|
|
| 1er mai 2008 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 1er mai 2008 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 29 avril 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
|
|
| 1er mai 2008 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le jeudi 1er mai 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
|
|
| 1er mai 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 18 avril 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
|
|
| 1er mai 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le jeudi 1er mai 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
|
| Q-261 — 1er mai 2008 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui a trait au prix de l’essence et du carburant diesel : a) le gouvernement compte-t-il mettre en œuvre la prestation pour les coûts de l’énergie annoncée en octobre 2005; b) quelles mesures le gouvernement prend-il pour bâtir une économie plus verte, favoriser la transparence des marchés, promouvoir les sources d’énergie de remplacement et réduire la consommation d’énergie; c) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour rehausser la transparence des marchés, améliorer le rendement du carburant et favoriser l’emploi des carburants de remplacement; d) le gouvernement compte-t-il indexer la prestation de sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti pour compenser la hausse du prix de l’essence; e) quel est le plan précis du gouvernement au sujet des investissements en recherches axées sur le développement de carburants renouvelables ou de remplacement comme l’éthanol à base de cellulose et les carburants à base d’hydrogène, en vue de réduire la dépendance des Canadiens à l’égard des marchés de carburant mondiaux? |
| Q-262 — 1er mai 2008 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui a trait à la liberté de religion dans le monde : a) le gouvernement reconnaîtra-t-il que la persécution religieuse constitue une crise internationale affectant de nombreux groupes religieux dans le monde; b) le gouvernement se dotera-t-il d’un ensemble de mesures pouvant être prises automatiquement contre les gouvernements étrangers comme celui de l’Irak qui appuient la persécution religieuse ou ne font rien pour l’empêcher; c) quelles démarches le gouvernement est-il disposé à prendre pour améliorer les mesures visant les réfugiés ayant souffert de persécution religieuse? |
| Q-2632 — 1er mai 2008 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui a trait aux dispositions de récupération touchant les pensions des anciens membres des Forces canadiennes (FC) et des membres retraités de la GRC: a) le gouvernement a-t-il promis aux anciens membres des FC, en 1965, 1968 ou en 1971, que leurs prestations de retraite versées à l’âge de 65 ans ne seraient pas réduites après la fusion du Régime de pensions du Canada (RPC) et de leurs pensions de retraite, mais avant la réduction de ces dernières; b) le gouvernement peut-il confirmer que les membres de la fonction publique qui ont cotisé à leur caisse de retraite avant le 1er janvier 1966 sont visés par des dispositions de protection expressément prévues à leur endroit dans la Loi sur les pensions; c) la protection visant les fonctionnaires dont il est question en b) est-elle offerte aux anciens combattants et aux membres retraités de la GRC ou ont-ils plutôt été exclus de cette protection; d) après 1966, les prestataires d’une pension de retraite ont-ils touché des prestations intégrales et indexées du RPC même s’ils avaient cotisé pendant très peu de temps; e) si on peut confirmer que les anciens combattants et les membres retraités de la GRC ne jouissent pas d’une protection égale à celle que la Loi sur les pensions garantit actuellement aux membres de la fonction publique, le gouvernement est-il disposé à modifier la Loi de manière à protéger plus également les membres des trois groupes; f) dans le cas contraire, pourquoi le gouvernement n’est-il pas disposé à corriger la situation; g) qu’a fait le gouvernement pour calmer les doutes des anciens combattants et des membres retraités de la GRC qui croient avoir perdu une partie de leurs prestations de retraite lorsque le RPC et leurs régimes de pension de retraite ont été intégrés, en 1966; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour leur expliquer ou préciser ses politiques à l'égard des pensions et calmer les craintes des anciens combattants et des membres retraités de la GRC à l'égard de la récupération d’une partie de leurs pensions; i) relativement à f) ci-dessus, avec quels groupes ou associations d’anciens combattants le gouvernement a-t-il communiqué, depuis l’an 2000, en vue de régler la question de la récupération des pensions; j) en 1966, lors de la prétendue intégration des régimes de retraite des FC et de la GRC, d'une part, et du RPC, d'autre part, comment les membres des FC et de la GRC ont-ils été avisés ou informés des effets ou des avantages que cette réorientation de la politique en matière de pensions aurait sur leurs prestations; k) depuis l’an 2000, quelles recommandations de modification le gouvernement a-t-il étudiées à l'égard de la formule de calcul de la réduction des prestations du RPC que prévoient les trois principaux régimes de retraite du secteur public fédéral, dont ceux des FC et de la GRC, pour régler le problème des anciens combattants et des membres retraités de la GRC qui estiment que la politique actuelle leur fait perdre une partie de leurs pensions; l) le gouvernement entend-il rencontrer les organisations nationales représentant les anciens combattants et les membres retraités de la GRC en 2008 en vue de trouver des moyens d’atténuer ou d’éliminer la prétendue récupération d’une partie de leurs prestations de pension et, si c’est le cas, pour quand ces rencontres sont-elles prévues et dans quelles villes canadiennes auront-elles lieu; m) combien de messages le ministre de la Défense nationale a-t-il reçus d’anciens combattants lui demandant d’intervenir personnellement pour abandonner la formule de réduction des prestations qui est appliquée, selon eux, aux pensions de retraite des anciens combattants et des membres retraités de la GRC? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-445 — 16 octobre 2007 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite). |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|