Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 90 Le mercredi 7 mai 2008 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2652 — 6 mai 2008 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui a trait à la participation du gouvernement au projet de construction du réseau de transport express léger Evergreen : a) quelles sommes ont déjà été engagées dans le projet; b) quels sont les coûts estimatifs pour le gouvernement; c) de quel ministère relève le projet; d) quel est l’échéancier prévu; e) combien d’argent sera versé sous forme de subventions; f) combien d'argent sera versé sous forme de prêts; g) quelles consultations ont été menées avec (i) le gouvernement de la Colombie-Britannique, (ii) les administrations municipales, (iii) les résidants locaux, (iv) les entreprises locales, (v) les établissements d’enseignement postsecondaire locaux; h) quelles techniques de construction entend-on utiliser pour ce projet; i) quelle sera la longueur de la voie ferrée; j) quelles études environnementales ont été commandées ou examinées; k) quelle sorte d’indemnisation a-t-on prévue pour les perturbations que subiront les commerçants le long de la ligne Evergreen; l) quels travaux de recherche utilise le gouvernement pour établir une estimation du nombre de passagers; m) quelle sera la source de revenus si le nombre de passagers est moins grand que prévu; n) la ligne sera-t-elle construite à un croisement rail-route de Port Moody ou sous la ville; o) quels efforts ont été déployés pour améliorer la sécurité aux stations; p) la ligne sera-t-elle entièrement intégrée au réseau actuel afin de permettre aux passagers de se rendre de Port Moody à Commercial Drive sans correspondance; q) quels efforts ont été déployés pour protéger des écosystèmes fragiles tels que le ravin de Miller Park; r) quelles négociations ont été menées avec Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée; s) le gouvernement examine-t-il la possibilité de recourir à un PPP pour le projet; t) le gouvernement a-t-il fait des plans pour ce qui est des travailleurs étrangers qui participeraient au projet? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 6 mai 2008 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement n’est pas resté fidèle à sa promesse de réduire les temps d’attente pour les traitements ou les diagnostics en investissant avec les provinces et les territoires pour former un plus grand nombre d’infirmiers et de médecins; ou de réduire les temps d’attente en consultant les provinces et les territoires, les patients et les intervenants au sujet des meilleures façons d’innover, de réformer le système et de partager l’information, et que pour ces raisons et d’autres, la Chambre a perdu confiance en ce gouvernement. |
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| 6 mai 2008 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Que la Chambre prenne acte du fait que le gouvernement n’a pas amélioré la démocratie de façon notable; qu’il a trahi sa promesse de rendre le gouvernement plus ouvert par une réforme fondamentale et significative de l’accès à l’information; qu’il n’a pas vraiment consulté les Canadiens afin de réformer véritablement le système électoral; et par conséquent, pour ces raisons et d’autres, la Chambre a perdu confiance en ce gouvernement. |
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| 6 mai 2008 — Mme Priddy (Surrey-Nord) — Que la Chambre exhorte le gouvernement à créer et financer le poste de conseiller national en incendies et de charger son titulaire de travailler avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux compétents à accroître la sécurité-incendie, à faciliter l’intervention en cas d’incendie et, surtout, à faire des recherches inédites, à déceler et préciser les tendances à l’échelle du pays et à mettre au point des moyens d’intervenir efficacement dans les situations d’extrême urgence. |
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| 6 mai 2008 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Que la Chambre reconnaisse les effets néfastes sur la classe ouvrière et les Canadiens à revenu moyen de l’écart de plus en plus profond entre les revenus, creusé par le programme économique déséquilibré du gouvernement, notamment le fait qu’il n’ait pas réformé le régime d’assurance-emploi de manière à ce que les travailleurs qui perdent leur emploi en période de fléchissement économique soient protégés et formés, et par conséquent la Chambre a perdu confiance en ce gouvernement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-490 — 6 mai 2008 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que la création d’une station de la CBC/Société Radio-Canada à Hamilton constitue une priorité qui s’inscrit dans la stratégie d’expansion régionale de la CBC, et qu’il devrait donner immédiatement suite au sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien en allouant les fonds nécessaires à l’établissement d’une station de radio de la CBC à Hamilton. |
Affaires émanant des députés |
| M-466 — 8 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Schellenberger (Perth—Wellington), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de s’engager dans la lutte contre le dopage, en encourageant les gouvernements nationaux à suivre l’exemple du Canada et à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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