Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 90 Wednesday, May 7, 2008 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 90 Le mercredi 7 mai 2008 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2652 — May 6, 2008 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — With regards to government involvement with the Evergreen Light Rail Transit Project: (a) what funds have been committed to the project; (b) what are the expected costs to the government; (c) which department is responsible; (d) what is the expected timeline; (e) what is the amount of money that will be approved in grants; (f) what amount will be in loans; (g) what consultations have been carried out with (i) the government of British Columbia, (ii) municipal governments, (iii) local residents, (iv) local business, (v) local post-secondary institutions; (h) what construction techniques have been committed to the project; (i) what is the expected length of track that is being built; (j) what environmental impact studies have been either commissioned or reviewed; (k) how will merchants along the Evergreen line be compensated for disruption to their businesses; (l) what research is the government using for estimates of ridership along the line; (m) what will be the revenue source if ridership numbers are below those expected; (n) will construction of the line be constructed at grade or below through Port Moody; (o) what efforts have been made to enhance security at stations; (p) will the line be fully integrated with the existing system allowing for continuous travel from Port Moody to Commercial Drive; (q) what efforts have been made to ensure that environmentally sensitive lands, such as Miller Park Ravine are protected; (r) what negotiations have taken place with Canadian Pacific Railway Limited; (s) is the government considering using a P3 model for the project; and (t) does the government have any plans with regard to foreign workers and the project? | Q-2652 — 6 mai 2008 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui a trait à la participation du gouvernement au projet de construction du réseau de transport express léger Evergreen : a) quelles sommes ont déjà été engagées dans le projet; b) quels sont les coûts estimatifs pour le gouvernement; c) de quel ministère relève le projet; d) quel est l’échéancier prévu; e) combien d’argent sera versé sous forme de subventions; f) combien d'argent sera versé sous forme de prêts; g) quelles consultations ont été menées avec (i) le gouvernement de la Colombie-Britannique, (ii) les administrations municipales, (iii) les résidants locaux, (iv) les entreprises locales, (v) les établissements d’enseignement postsecondaire locaux; h) quelles techniques de construction entend-on utiliser pour ce projet; i) quelle sera la longueur de la voie ferrée; j) quelles études environnementales ont été commandées ou examinées; k) quelle sorte d’indemnisation a-t-on prévue pour les perturbations que subiront les commerçants le long de la ligne Evergreen; l) quels travaux de recherche utilise le gouvernement pour établir une estimation du nombre de passagers; m) quelle sera la source de revenus si le nombre de passagers est moins grand que prévu; n) la ligne sera-t-elle construite à un croisement rail-route de Port Moody ou sous la ville; o) quels efforts ont été déployés pour améliorer la sécurité aux stations; p) la ligne sera-t-elle entièrement intégrée au réseau actuel afin de permettre aux passagers de se rendre de Port Moody à Commercial Drive sans correspondance; q) quels efforts ont été déployés pour protéger des écosystèmes fragiles tels que le ravin de Miller Park; r) quelles négociations ont été menées avec Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée; s) le gouvernement examine-t-il la possibilité de recourir à un PPP pour le projet; t) le gouvernement a-t-il fait des plans pour ce qui est des travailleurs étrangers qui participeraient au projet? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Opposition Motions | Motions de l’opposition |
| May 6, 2008 — Mr. Layton (Toronto—Danforth) — That, in the opinion of the House, this government has failed to keep its promise to reduce wait times for treatment or diagnostic care through working with the provinces and territories to invest in training more nurses and doctors; or to reduce wait times for ordinary Canadians through consultations with provinces and territories, patients, and stakeholders on innovation, reform and sharing best practices; and that for these and other reasons, the House has lost confidence in the government. | 6 mai 2008 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement n’est pas resté fidèle à sa promesse de réduire les temps d’attente pour les traitements ou les diagnostics en investissant avec les provinces et les territoires pour former un plus grand nombre d’infirmiers et de médecins; ou de réduire les temps d’attente en consultant les provinces et les territoires, les patients et les intervenants au sujet des meilleures façons d’innover, de réformer le système et de partager l’information, et que pour ces raisons et d’autres, la Chambre a perdu confiance en ce gouvernement. |
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| May 6, 2008 — Mr. Layton (Toronto—Danforth) — That the House note this government's failure to enhance democracy in any meaningful way; to live up to its promises to create more open government through substantial and meaningful reform of access to information; to engage Canadians in meaningful consultations toward real electoral reform; and therefore for these and other reasons the House has lost confidence in the government. | 6 mai 2008 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Que la Chambre prenne acte du fait que le gouvernement n’a pas amélioré la démocratie de façon notable; qu’il a trahi sa promesse de rendre le gouvernement plus ouvert par une réforme fondamentale et significative de l’accès à l’information; qu’il n’a pas vraiment consulté les Canadiens afin de réformer véritablement le système électoral; et par conséquent, pour ces raisons et d’autres, la Chambre a perdu confiance en ce gouvernement. |
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| May 6, 2008 — Ms. Priddy (Surrey North) — That this House call on the government to create and fund the position of a National Fire Advisor to work with appropriate Provincial and Territorial officials to help facilitate fire safety and response, particularly with respect to developing new research initiatives, tracking national trends and responding to extreme emergencies. | 6 mai 2008 — Mme Priddy (Surrey-Nord) — Que la Chambre exhorte le gouvernement à créer et financer le poste de conseiller national en incendies et de charger son titulaire de travailler avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux compétents à accroître la sécurité-incendie, à faciliter l’intervention en cas d’incendie et, surtout, à faire des recherches inédites, à déceler et préciser les tendances à l’échelle du pays et à mettre au point des moyens d’intervenir efficacement dans les situations d’extrême urgence. |
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| May 6, 2008 — Mr. Martin (Sault Ste. Marie) — That the House recognize the harmful effects on working and middle-income Canadians of the growing income gap fostered by this government's unbalanced economic agenda, including it's failure to reform employment insurance to ensure that people who lose their jobs during economic downturns are protected and trained, and therefore the House has lost confidence in this government. | 6 mai 2008 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Que la Chambre reconnaisse les effets néfastes sur la classe ouvrière et les Canadiens à revenu moyen de l’écart de plus en plus profond entre les revenus, creusé par le programme économique déséquilibré du gouvernement, notamment le fait qu’il n’ait pas réformé le régime d’assurance-emploi de manière à ce que les travailleurs qui perdent leur emploi en période de fléchissement économique soient protégés et formés, et par conséquent la Chambre a perdu confiance en ce gouvernement. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-490 — May 6, 2008 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — That, in the opinion of the House, the government should recognize that Hamilton is a priority for a CBC/Société Radio-Canada station under the CBC's regional expansion strategy and act immediately on the Sixth Report of the Standing Committee on Canadian Heritage by committing the necessary funding to establish a CBC radio station in Hamilton. | M-490 — 6 mai 2008 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que la création d’une station de la CBC/Société Radio-Canada à Hamilton constitue une priorité qui s’inscrit dans la stratégie d’expansion régionale de la CBC, et qu’il devrait donner immédiatement suite au sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien en allouant les fonds nécessaires à l’établissement d’une station de radio de la CBC à Hamilton. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-466 — April 8, 2008 — Resuming consideration of the motion of Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), seconded by Mr. MacKenzie (Oxford), — That, in the opinion of the House, the government should continue to engage in the anti–doping movement, encouraging national governments to follow Canada’s lead and ratify the UNESCO International Convention against Doping in Sport. | M-466 — 8 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Schellenberger (Perth—Wellington), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de s’engager dans la lutte contre le dopage, en encourageant les gouvernements nationaux à suivre l’exemple du Canada et à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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