Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 91 Thursday, May 8, 2008 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 91 Le jeudi 8 mai 2008 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| May 7, 2008 — Mr. Merrifield (Yellowhead) — That the Seventh Report of the Standing Committee on Finance (recommendation not to proceed further with C-305, An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States social security payments to Canadian residents)), presented on Wednesday, May 7, 2008, be concurred in. | 7 mai 2008 — M. Merrifield (Yellowhead) — Que le septième rapport du Comité permanent des finances (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)), présenté le mercredi 7 mai 2008, soit agréé. |
| To be added to the business of the House, at the expiry of the time provided for Private Members’ Business, on a day fixed by the Speaker, pursuant to Standing Order 97.1(2). | À ajouter aux travaux de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés, à une date déterminée par le Président, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement. |
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| May 7, 2008 — Mrs. Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Wednesday, May 7, 2008, be concurred in. | 7 mai 2008 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 7 mai 2008, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
| Q-2662 — May 7, 2008 — Mr. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — With regard to the Canadian mission in Afghanistan: (a) which Canadian International Development Agency (CIDA)-funded programs from 2006 to present day involve or concern the Afghan judiciary or corrections systems, (i) what amounts of monies have been allocated to date for such programs, (ii) what amounts of monies have been spent to date on such programs, (iii) what are the documented outcomes or progress reports returning from these programs, (iv) are there plans to alter the aforementioned programs; and (b) will CIDA be funding new programs involving the Afghan judiciary or corrections systems this fiscal year? | Q-2662 — 7 mai 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — En ce qui concerne la mission canadienne en Afghanistan : a) quels programmes financés par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) de 2006 à aujourd’hui concernent les tribunaux ou les systèmes correctionnels afghans, (i) à combien s’élèvent les fonds consacrés à ce jour à ces programmes, (ii) combien d’argent a été dépensé pour ces programmes jusqu’à maintenant, (iii) les progrès réalisés par ces programmes ont-ils fait l’objet de rapports, (iv) prévoit-on apporter des modifications à ces programmes; b) l’ACDI financera-t-elle de nouveaux programmes pour les tribunaux et les systèmes correctionnels afghans durant l’exercice en cours? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-490 — December 5, 2007 — Mr. Carrier (Alfred-Pellan) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-490, An Act to amend the Old Age Security Act (application for supplement, retroactive payments and other amendments). | C-490 — 5 décembre 2007 — M. Carrier (Alfred-Pellan) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications). |
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