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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 091
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 8 mai 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 091
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 8 mai 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, qui s'est déroulée les 28 et 29 février, à Rovaniemi, en Finlande.
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-542, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence.
-- Monsieur le Président, il n'existe pas de programme officiel d'assurance-emploi dont le parent d'un enfant dangereusement malade peut se prévaloir pour que son revenu soit protégé pendant que l'enfant suit des traitements prescrits par un médecin. Ces traitements forcent le plus souvent l'enfant à quitter l'école ou la garderie et ils supposent souvent une longue hospitalisation.
L'incidence du cancer est en hausse chez les enfants, mais de plus en plus de patients survivent. La durée des traitements varie actuellement entre six mois et trois ans au maximum. Un des parents devient forcément le principal fournisseur de soins. Médecins et infirmières lui montrent comment donner les traitements de chimiothérapie à la maison et faire prendre d'autres médicaments toxiques à l'enfant. Ces médicaments rendent les enfants très malades, et leurs effets secondaires peuvent être mortels. Il est donc à peu près impossible pour l'enfant de recommencer à fréquenter régulièrement l'école ou la garderie et pour le parent de retourner au travail. Il est impossible de prédire ce qui va arriver, et ce, tant que l'enfant prend les médicaments prescrits par l'oncologue.
Je suis heureux de présenter aujourd'hui un projet de loi d'initiative parlementaire qui apporte une solution à ce problème par l'intermédiaire de l'assurance-emploi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante: Que la Chambre salue le 60e anniversaire de la fondation de l'État d'Israël et souligne que les 60 ans d'Israël sont l'occasion de célébrer son accession au concert des nations, les nombreuses réalisations culturelles, économiques et scientifiques d'une société libre et démocratique, ainsi que les relations privilégiées entretenues par les gouvernements canadien et israélien; et que par la même occasion, la Chambre convienne de réaffirmer le soutien indéfectible des Canadiens et des Canadiennes au droit d'Israël de vivre en paix et en sécurité à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, aux efforts de paix du gouvernement d'Israël et de l'Autorité palestinienne, et à la création future d'un État palestinien démocratique vivant en paix et en sécurité avec son voisin israélien à l'intérieur de frontières sûres et reconnues.
L'honorable député de Joliette a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par un certain nombre d'électeurs de ma circonscription, Yukon. Ces pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement sur les préoccupations des Canadiens concernant le génocide en cours au Soudan, précisément au Darfour.
Ils soulignent également la nécessité pour la communauté internationale d'intervenir plus énergiquement pour faire cesser la brutalité qui règne dans ce pays d'Afrique. Ils font appel notamment aux États, aux entreprises, à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international et aux Nations Unies. La communauté internationale doit prendre des mesures beaucoup plus vigoureuses pour arrêter les meurtres, les viols et le déplacement des gens au Darfour.
Monsieur le Président, j'ai également le plaisir de présenter une pétition sur la crise au Darfour au nom de près d'un millier d'électeurs de ma circonscription, Newton—Delta-Nord, et des environs.
Cette pétition a été organisée par un groupe de jeunes porte-parole de la Solutions Society de l'école secondaire Seaquam à Delta. La Solutions Society travaille à trouver des solutions concrètes aux problèmes de justice sociale allant de l'itinérance aux violations des droits de la personne dans le monde. Au cours de la dernière année, Grace Wilson, Catherine Carey, Kerat Sidhu et d'autres membres de ce groupe ont attiré l'attention de notre collectivité sur cette question urgente.
Le Canada a une longue et fière tradition de maintien de la paix. Les pétitionnaires exhortent le Canada à honorer ces valeurs et à prendre des mesures pour rétablir la paix au Darfour et apporter de l'aide à ses habitants.
Les mesures législatives sur les crimes contre les biens
Monsieur le Président, je suis honoré de présenter une pétition signée par des électeurs de ma circonscription, Langley. Cette pétition porte sur les contrevenants coupables de nombreux crimes contre les biens. Dans la pétition, on affirme que le crime contre les biens est une infraction grave qui touche un grand nombre de personnes et qui entraîne souvent des pertes financières énormes ainsi qu'une grande détresse émotionnelle chez les victimes qui ne se sentent plus en sécurité chez elles.
Les pétitionnaires affirment qu'une majorité des crimes contre les biens sont commis par une minorité de délinquants auteurs de nombreux crimes; qu'il semble que les organismes d'application de la loi et le système judiciaire traitent ces crimes comme des infractions mineures et sans importance; que les organismes d'application de la loi et le système de justice pénale ne font souvent rien pour apaiser les craintes et les préoccupations des victimes; que la présentation de demandes d'indemnisation répétées nuit à la capacité des propriétaires de souscrire à une assurance-habitation; et que le gouvernement a la responsabilité d'assurer la sécurité de ses citoyens.
Ils demandent donc que la Chambre des communes adopte une mesure législative précise pour traiter de façon appropriée le problème des contrevenants coupables de nombreux crimes contre les biens.
Les mesures législatives contre la cruauté envers les animaux
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui afin de présenter une pétition au nom des électeurs de ma circonscription, qui demandent au gouvernement, et plus particulièrement au ministre de la Justice, de présenter des mesures législatives d'initiative ministérielle visant à protéger nos animaux contre les mauvais traitements et la cruauté. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de présenter une mesure législative conforme au projet de loi C-50, qui a été présenté au cours de la 38e législature, et de mettre sur pied un régime qui assurerait la sécurité de nos animaux.
Questions au Feuilleton
Recours au Règlement
La recommandation royale -- Le projet de loi C-490 -- Décision de la présidence
[Décision de la présidence ]
Avant de passer à l'ordre du jour, je voudrais rendre une décision.
[Français]
Le 8 avril 2008, le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique a invoqué le Règlement pour faire valoir que le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications), devrait être accompagné d'une recommandation royale.
Le député de Joliette est intervenu le 15 avril 2008 pour avancer que ce projet de loi n'empiétait pas sur la prérogative financière de la Couronne.
[Traduction]
Dans son exposé, le leader du gouvernement à la Chambre a soutenu que les articles 1, 2, 3 et 6 du projet de loi entraîneraient des dépenses accrues car ils permettraient à toute personne dont l’époux ou le conjoint de fait est décédé de recevoir, pour une période de six mois, les prestations du Programme de la sécurité de la vieillesse qui auraient été versées au défunt, et ils élimineraient l'exigence de présenter une demande pour obtenir le Supplément de revenu dans le cadre de ce programme. L’augmentation des versements rétroactifs et de la prestation mensuelle du Supplément de revenu garanti donnerait également lieu à des dépenses supplémentaires.
Après avoir cité des décisions de la présidence rendues le 8 décembre 2004 et le 24 octobre 2005, le leader du gouvernement à la Chambre a affirmé que ces précédents illustraient bien la nécessité d’accompagner d’une recommandation royale un projet de loi qui modifie la façon dont sont traités des versements rétroactifs ou qui élargit un programme de prestations.
[Français]
L'honorable député de Joliette a fait valoir que, selon l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, seuls les projets de loi prévoyant de nouvelles dépenses de programme nécessitent d'être accompagnés d'une recommandation royale.
Telle n'est manifestement pas la situation ici, avance-t-il, puisque le projet de loi C-490 n'autorise pas une nouvelle affectation, mais permet plutôt que des sommes qui ont déjà été autorisées par le Parlement soient remises à leurs bénéficiaires légitimes.
[Traduction]
J’ai examiné le projet de loi C-490 avec attention et j’en suis venu aux conclusions suivantes. Selon moi, l’article 1 de ce projet de loi — qui, pour une période de six mois, étend le versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse aux personnes dont l’époux ou le conjoint de fait est décédé — pourrait visiblement entraîner des dépenses supplémentaires à des fins nouvelles et distinctes. En outre, les articles 2, 3 et 6 du projet de loi visent à modifier les modalités du versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse en augmentant les prestations mensuelles du Supplément de revenu garanti, en modifiant les versements rétroactifs et en éliminant l’exigence de présenter une demande pour obtenir le supplément.
Bien que, comme l’a souligné l’honorable député de Joliette, ces changements n’entraînent pas la création d’un nouveau programme proprement dit, ils auraient effectivement pour résultat de modifier les modalités qui se rattachaient à l’origine aux dépenses publiques relatives aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et qui ont été approuvées par le Parlement.
[Français]
Comme je l'ai rappelé maintes fois à la Chambre, le Parlement ne peut affecter des crédits que de la manière et, comme l'indique clairement le paragraphe 79(1) du Règlement, pour un objet précisé par la recommandation royale. Je suis d'avis que le projet de loi C-490 modifie l'objet initial des prestations et qu'il doit donc être accompagné d'une recommandation royale.
Par conséquent, la présidence ne mettra pas aux voix la question à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi dans son état actuel, à moins qu'une recommandation royale ne soit reçue.
Pour l'instant, le débat porte sur la motion de deuxième lecture du projet de loi, motion qui sera mise aux voix au terme de ce débat.
J'aimerais remercier l'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes et l'honorable député de Joliette de leurs interventions.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'économie
Que la Chambre reconnaisse les effets néfastes sur la classe ouvrière et les Canadiens à revenu moyen de l’écart de plus en plus profond entre les revenus, creusé par le programme économique déséquilibré du gouvernement, notamment le fait qu’il n’ait pas réformé le régime d’assurance-emploi de manière à ce que les travailleurs qui perdent leur emploi en période de fléchissement économique soient protégés et formés, et par conséquent la Chambre a perdu confiance en ce gouvernement.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Burnaby—Douglas.
Au cours des dernières années, j'ai parcouru le pays et j'ai rencontré et écouté des gens aux prises avec des problèmes de sécurité du revenu et de pauvreté. J'ai, évidemment, vu bien des choses auxquelles je m'attendais, y compris la difficulté croissante qu'un grand nombre de nos citoyens les plus vulnérables et marginalisés ont à conserver une certaine qualité de vie, à mettre de la nourriture sur la table, à se loger convenablement et à participer à la vie de leur collectivité.
Leur situation semble empirer plutôt que de s'améliorer. Ils savent que sa détérioration est attribuable, en grande partie, aux coups portés au filet de sécurité sociale que nous avons mis des années à constituer, mais qui, au cours des 15 dernières années a été littéralement déchiré et détruit et qui se retrouve maintenant en loques.
Cependant, j'ai aussi vu certaines choses qui m'ont étonné, plus particulièrement à un moment où l'économie se porte bien. Je suis allé à Calgary, en Alberta, ville où le pétrole est roi et où la nouvelle économie se voit aux gratte-ciel qui poussent comme des champignons dans cette ville très riche, pour découvrir, au pied de ces immeubles, quelque 3 500 à 4 000 personnes sans abri qui vivent dans la rue.
Nombre d'entre elles, comme on peut s'y attendre, souffrent parce qu'elles ont de la difficulté à bénéficier des programmes de l'État. Il y a des personnes atteintes de maladie mentale ou de toxicomanies de toutes sortes. Ce qui est plus surprenant encore, c'est la réalité de jeunes, plus particulièrement, qui sont allés à Calgary, parce qu'ils ont été attirés par la nouvelle économie, par les nouveaux emplois qu'ils étaient censés y trouver. Ils y ont trouvé du travail, certes, mais dans des emplois dont le salaire ne leur permet pas d'assumer le coût prohibitif des logements offerts, et, encore faut-il qu'ils en dénichent un.
Mes déplacements m'ont également amené à Toronto, où un rapport portant sur la sécurité du revenu chez les adultes en âge de travailler venait d'être publié, et m'ont permis de constater que, dans cette ville où bat le coeur financier du pays, des centaines de milliers de jeunes gens, incluant des jeunes hommes, des immigrants et des mères ou des pères élevant seuls leurs enfants, travaillent à temps plein toute l'année, mais vivent malgré tout dans la pauvreté. Certains d'entre eux ont deux, voire trois emplois, mais ne sont toujours pas capables de gagner assez d'argent pour payer le loyer, nourrir leurs enfants et maintenir un niveau de vie auquel ils sont en droit de s'attendre compte tenu du travail, du temps et des efforts qu'ils y ont mis.
Je me suis ensuite rendu à des réunions à Hamilton et à Welland. J'ai également parlé à mes collègues de Windsor, qui m'ont dit quel terrible impact avait dans cette région la déconfiture du secteur manufacturier, avec ces milliers de personnes qui, après avoir travaillé dur toute leur vie, après avoir fait bénéficier leur employeur de leurs connaissances et de leurs compétences jour après jour, se retrouvaient maintenant sans emploi.
Tous ces gens peuvent présenter une demande d'assurance-emploi, mais ils sont nombreux à être inadmissibles en raison des changements apportés à ce programme. S'ils sont admissibles, c'est pour une période qui ne permet pas de combler l'écart entre, d'une part, la perte d'un bon emploi qui leur procurait un revenu décent et des avantages sociaux pour eux et les membres de leur famille, et d'autre part, l'obtention d'un emploi parmi ceux qui restent dans le secteur des services et dont le salaire dépasse rarement le salaire minimum. De tels emplois n'offrent pas d'avantages sociaux. Ces gens ne peuvent donc plus s'assurer que les membres de leur famille bénéficient des soins dentaires, des soins de la vue et des autres avantages que leur procuraient ces bons emplois dans le secteur manufacturier. Environ 55 000 emplois ont disparu dans ce secteur depuis janvier dernier.
Ensuite, pendant un certain temps, j'ai parcouru mon propre territoire, le Nord de l'Ontario, où d'innombrables collectivités dépendent du secteur forestier, des emplois dans la forêt, dans les scieries et les usines. Ces dernières qui, pendant des années, avaient été rentables et avaient stimulé l'économie du pays, sont maintenant en train de fermer. Beaucoup de collectivités ont peine à survivre. Les gens perdent leur emploi. Là encore, certains sont admissibles aux prestations de l'assurance-emploi, mais bon nombre ne le sont pas. Et ceux qui le sont, ne le sont pas pour très longtemps. Ils doivent trouver autre chose.
Ces gens ont passé une grande partie de leur vie à travailler dans ces industries et c'est tout ce qu'ils savent faire. Chaque jour, ils se sont dépensés sans compter. Ils ont investi dans une maison, construit un chalet au bord du lac et certains ont fondé une petite entreprise. Maintenant, ils doivent renoncer à tous ces investissements et se lancer vers l'inconnu. Certains atterriront peut-être à Calgary où ils trouveront probablement un emploi, mais ils ne seront pas en mesure de trouver un logement convenable pour leur famille.
La même chose arrive dans beaucoup de collectivités en Colombie-Britannique, où le secteur forestier est également touché. Tout cela se produit à un moment où la conjoncture est bonne, dit-on. La semaine dernière, Statistique Canada a publié une analyse des données du recensement, qui nous a encore dit - parce que nous l'avons déjà entendu, mais cette fois-ci, il n'y a aucun doute -, que les riches s'enrichissent, les pauvres s'appauvrissent et la classe moyenne est stagnante ou en voie de disparition.
Nous avons un gouvernement à Ottawa qui est obsédé par la notion que la théorie des vases communiquant s'applique lorsque la conjoncture est bonne. Mais maintenant, nous en avons la preuve. Beaucoup de ces vases sont percés. Beaucoup d'entre eux sont, en fait, totalement vides et les gens sont à sec.
Même le gouvernement, dans le rapport de 2007 sur le rendement du Comité des ressources humaines, a reconnu que l'écart s'élargit entre les familles dont le revenu se situe dans la tranche supérieure et celles dont le revenu se situe dans la tranche inférieure, et entre les familles qui affichent une valeur nette élevée et celles qui ont une faible valeur nette. L'analyse des données du recensement de la semaine dernière nous a appris que la majorité des Canadiens ont un revenu stagnant, alors que ceux qui font partie des 5 p. 100 les plus riches accumulent considérablement plus de richesses.
Au Canada, les riches s'enrichissent, les pauvres s'appauvrissent et la classe moyenne stagne. Entre 1980 et 2005, le salaire médian des hauts salariés a augmenté de plus de 16 p. 100, tandis que celui des gens qui se trouvent dans le cinquième inférieur a chuté de 20 p. 100. Ceux qui se situent dans le milieu font à peu près un dollar de plus par semaine qu'en 1980. Environ 900 000 enfants canadiens sont toujours pauvres et plus du tiers de ces enfants défavorisés sont élevés par des mères qui sont seules.
Notre gouvernement, ici à Ottawa, bénéficie de l'appui des libéraux, car ils refusent de s'opposer au programme que les conservateurs mettent de l'avant, un programme qui accorde d'importantes réductions d'impôt à des gens qui n'en ont vraiment pas besoin. Les conservateurs sont convaincus que les réductions d'impôt sont la réponse à tous nos maux.
Les conservateurs ont accordé un allègement fiscal de 2 milliards de dollars aux nantis, aux institutions financières et aux pétrolières. Ils n'ont pas compris que cette mesure ne fait qu'appauvrir le Trésor et réduire la capacité du gouvernement de s'attaquer à certaines des réalités alarmantes auxquelles sont confrontées plusieurs collectivités au pays.
Cette situation non viable cause des dommages irréversibles aux familles canadiennes. Je sens un malaise quand je traverse le pays. Les gens commencent à se rendre compte qu'ils sont à un chèque de paye ou deux du seuil de la pauvreté.
Les gens avaient l'habitude de planifier et de prévoir le prochain pépin. Ils savaient qu'en travaillant fort, qu'en se perfectionnant et qu'en investissant, ils progresseraient. Aujourd'hui, cependant, de plus en plus de gens regardent par-dessus leur épaule pour voir les possibilités qui s'offriraient à eux s'ils perdaient leurs emplois. Ils découvrent qu'il n'y a pas grand-chose.
Jour après jour, les conservateurs de Stephen Harper peuvent...
Chaque jour où on laisse le premier ministre et ses conservateurs établir le programme économique du Canada, le pays s'avance encore plus loin dans la mauvaise direction. Le programme économique déséquilibré établi par Harper et les conservateurs...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai averti le député de ne pas faire cela et il l'a fait à nouveau.
Questions et observations. Le député de Burlington a la parole.
Monsieur le Président, dans ses observations, le député de Sault Ste. Marie a parlé de l'étude de Statistique Canada. De nombreux commentateurs et observateurs ont débattu de certains aspects de l'étude au cours des derniers jours, et plus particulièrement de son optique générale . Comme entrée en matière à ma question, j'aimerais citer la Gazette de Montréal du 3 mai. Voici ce qu'on y dit:
L'accent mis sur certains chiffres plutôt que d'autres peut certainement induire en erreur [...]
Premièrement, Statistique Canada a mis l'accent sur les gains d'emploi. On sait cependant que les gains qui ne proviennent pas de l'emploi, à savoir les pensions, les prestations de bien-être, d'autres transferts gouvernementaux, etc., représentent plus de la moitié de l'ensemble des revenus pour le dernier quintile. Ainsi, les chiffres sur les gains à eux seuls créent une distorsion de l'écart entre riches et pauvres.
Deuxièmement, les familles à deux revenus sont plus nombreuses au Canada qu'elles ne l'étaient en 1980. Avec une plus grande participation des femmes à la population active, le revenu familial médian, de toutes sources, a augmenté de plus de 11 p. 100 depuis 1980.
Le député aurait-il des observations à ce sujet et au sujet du fait que l'analyse du rapport de Statistique Canada continue de susciter le débat? Également, estime-t-il que les revenus familiaux constituent une meilleure mesure du bien-être que les revenus individuels?
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord dire au député que j'ai lu les mêmes articles. En lisant l'article au complet, on constate que les gens travaillent davantage et occupent un plus grand nombre d'emplois. Plus de personnes s'efforcent de participer au revenu familial et elles font certainement croître la productivité du pays. Cependant, en fin de compte, leurs efforts sont assez mal récompensés. Elles arrivent à peine à faire du surplace.
Le programme économique déséquilibré établi par le premier ministre et les conservateurs cause des torts irréversibles aux familles de travailleurs.
Nous avons le devoir moral d'agir dès maintenant. J'invite donc les libéraux et les bloquistes à appuyer cette motion de non confiance, à faire tomber le gouvernement et à nous permettre de modifier ce programme.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'informe mon collègue que, effectivement, nous allons appuyer la motion du NPD parce que nous considérons que ce gouvernement, depuis le budget, ne mérite plus la confiance de la Chambre. Nous aurions dû déclencher des élections par rapport à ces sujets et donner la possibilité à nos concitoyens et concitoyennes de débattre et de faire des choix différents.
Deux éléments de la motion ont particulièrement attiré mon attention. On y dit que les écarts ont été creusés par le programme économique déséquilibré du gouvernement. Le meilleur exemple en est le surplus de 10 milliards de dollars qui a été appliqué à la dette alors qu'on aurait eu besoin d'au moins 7 milliards de dollars de ce montant pour relancer l'économie.
En ce qui concerne l'assurance-emploi, même les actuaires du Canada disent, par exemple, que la réforme proposée par le projet de loi C-50 est inacceptable.
Ma question s'adresse à mon collègue. Le Bloc va appuyer le vote du NPD, et on verra ce que les libéraux vont faire. N'en est-on pas effectivement rendus à la croisée des chemins, ce qui fait que le gouvernement devra répondre de ses actions devant la population, parce qu'il semble s'entêter à faire des choix qui ne sont pas ceux souhaités par la majorité de la population?
[Traduction]
Monsieur le Président, je partage le point de vue du député qui a analysé l'évolution du système d'assurance-emploi et qui a constaté les dommages causés. Aujourd'hui, à peine 40 p. 100 des travailleurs sont admissibles à des prestations d'assurance-emploi et, à Toronto, ce pourcentage est aussi bas que 25 p. 100. Les travailleurs qui versent des cotisations d'assurance-emploi s'attendent à pouvoir compter sur ce programme en cas de besoin, mais, désormais, il n'est plus à leur disposition.
Ce triste état de fait résulte de 15 années de gouvernement libéral et conservateur. Le programme est déséquilibré et instable et n'aide pas les familles de travailleurs. Celles-ci ont du mal à joindre les deux bouts, mais le gouvernement s'en fiche.
Monsieur le Président, je remercie sincèrement mon collègue d'avoir présenté cette motion aujourd'hui. Il va sans dire qu'elle suscitera énormément d'interventions partisanes.
Mon collègue et moi siégeons tous deux au Comité des ressources humaines. Je le respecte et je partage avec lui des origines communes. Il a travaillé fort, à l'instar des libéraux, des bloquistes et, dans une certaine mesure, des conservateurs, pour entreprendre une vaste étude sur la pauvreté. Le comité vient tout juste d'amorcer cette étude, à la grande satisfaction du député comme de la mienne.
Le député ne ressent-il pas une pointe de regret du fait qu'il s'agit d'une motion de confiance dont l'adoption ferait en sorte qu'il n'y aurait aucune garantie que l'étude sur la pauvreté, qui ne fait que débuter, serait reprise?
Monsieur le Président, comme le député le sait certainement, je m'emploie depuis environ quatre ans à prôner le bien-fondé de cette étude sur la pauvreté. Elle est finalement amorcée, mais rien dans le programme du gouvernement ne montre qu'il s'intéressera aux conclusions de cette étude. Cependant, nous espérons à tout le moins qu'il se penchera sur la stratégie globale de lutte à la pauvreté que nous recommanderons au terme de l'étude.
Une fois que le gouvernement aura été défait et que les Canadiens auront eu la possibilité de se prononcer sur sa prestation, les membres du comité voudront peut-être s'engager, s'ils sont réélus, à revenir à la table après les élections et à poursuivre ce travail très important et très utile.
Monsieur le Président, je suis heureux d'appuyer la motion du NPD qui porte sur les effets néfastes de l'écart de revenu grandissant accentué par le programme économique déséquilibré des conservateurs.
C'est officiel: dans le Canada des conservateurs, les riches s'enrichissent et les pauvres s'appauvrissent. Le rapport publié le 1er mai par Statistique Canada, qui se fondait sur les données du recensement de 2006, le montre clairement. Ce rapport révèle que la rémunération des salariés qui travaillent à temps plein toute l'année a augmenté pour ceux qui se situent au sommet de l'échelle, a stagné pour ceux qui se trouvent au milieu et a baissé pour ceux qui sont en bas de l'échelle. Le rapport nous apprend aussi que, entre 1980 et 2005, la rémunération médiane de la tranche de 20 p. 100 de ceux qui travaillent à temps plein toute l'année dont le revenu est le plus élevé a augmenté de 16 p. 100. Par comparaison, la rémunération médiane de la tranche de 20 p. 100 inférieure a chuté de 20 p. 100. Pour les 20 p. 100 du milieu de l'échelle, la rémunération médiane n'a augmenté que de 0,1 p. 100. Le rapport souligne également que le revenu des immigrants récemment arrivés au Canada a beaucoup diminué au cours de la même période, ce qui nous préoccupe tous beaucoup.
En Colombie-Britannique, les statistiques sont particulièrement intéressantes. À l'échelle canadienne, la rémunération médiane, rajustée en fonction de l'inflation, de ceux qui ont travaillé à temps plein entre 1980 et 2005 n'a pratiquement pas changé pendant cette période. Par contre, en Colombie-Britannique, les revenus ont chuté de 11,3 p. 100, ce qui représente une perte énorme de pouvoir d'achat et une baisse marquée de qualité de vie pour les familles de la province. Clairement, les familles britanno-colombiennes perdent rapidement du terrain.
Depuis longtemps, les néo-démocrates proposent des mesures visant à réduire l'écart de prospérité entre les riches et les pauvres, à aider les travailleurs canadiens de la classe moyenne à joindre les deux bouts et à enrayer la pauvreté intolérable dans un pays riche comme le Canada.
Nous avons participé à la campagne Abolissons la pauvreté. Nous avons lancé l'engagement d'éliminer la pauvreté en 1989. Nous croyons que tous les députés et le gouvernement devraient s'employer à réduire l'écart en redistribuant la richesse plus équitablement. Malheureusement, la situation se détériore.
Le gouvernement actuel et celui d'avant ont proposé des baisses d'impôt, croyant qu'elles auraient des retombées économiques et que les gens auraient plus d'argent dans leurs poches, mais cette stratégie est un échec retentissant. Offrir des réductions d'impôt énormes à des sociétés rentables et aux gros pollueurs n'a pas remédié à l'écart entre riches et pauvres. À vrai dire, celui-ci continue d'augmenter. La pauvreté demeure un problème grave à l'échelle du pays et bon nombre de Canadiens sont à un chèque de paie de l'itinérance.
Beaucoup de nos programmes sociaux ne sont plus que l'ombre de ce qu'ils étaient. Par exemple, l'assurance-emploi ne profite pas aux travailleurs à temps partiel et aux travailleurs saisonniers. Nous n'ignorons pas que, ces dernières années, la plupart des emplois créés entraient dans ces catégories. Nous avons perdu des emplois bien rémunérés offrant de bons avantages dans les secteurs de la fabrication et de la foresterie partout au pays.
Parallèlement, les conservateurs semblent ne pas avoir la capacité ni le désir de faire quoi que ce soit à cet égard. C'est le cas notamment en ce qui concerne le logement. Il y a trop de sans-abri au Canada — certains parlent de plus de 300 000 — trop de gens qui risquent de le devenir, trop de personnes qui utilisent une trop grande partie de leur revenu pour se loger et trop de gens qui couchent chez des connaissances.
Le dernier budget ne comprend rien en matière d'itinérance ou de logement abordable, si ce n'est d'autres études: cinq projets pilotes de plus sur l'itinérance. Il n'y a pas de nouvelles mesures pour financer le logement, alors que le NPD avait réussi à convaincre le gouvernement libéral précédent de renoncer à son ultime tentative d'accorder aux entreprises une autre immense réduction d'impôt. Nous l'avions convaincu d'investir cet argent dans le logement, l'éducation postsecondaire, les transports en commun, l'environnement et l'aide au développement.
Les conservateurs sont arrivés et ils ont eu le plaisir de pouvoir dépenser cet argent, mais ils n'ont proposé aucune nouvelle initiative depuis.
Selon l'institut Wellesley, le seuil de revenu requis pour se payer un logement décent est de plus en plus difficile à atteindre pour les Canadiens. En 2000, 22 p. 100 des ménages canadiens se situaient sous le seuil de revenu requis pour se payer un appartement de deux chambres à coucher. Cette proportion est passée à 26 p. 100 en 2005, ce qui signifie que 3,2 millions de ménages canadiens ne peuvent se payer un appartement de deux chambres à coucher.
Au sujet de l'accession à la propriété, l'institut Wellesley fait remarquer que plus de la moitié des ménages canadiens ne peuvent pas s'acheter ne serait-ce qu'une petite maison pour débuter. Les Canadiens, ceux de la classe moyenne et les travailleurs, se heurtent à de très grands problèmes d'abordabilité.
La situation concernant le logement en Colombie-Britannique est particulièrement inquiétante. Le logement devient de plus en plus inabordable à Vancouver, comme le rapportait un journal de cette ville, le Sun, en janvier. Il y a peu d'espoir que des changements importants se produisent.
Dans son article, le Sun de Vancouver constate que les propriétaires de maisons ordinaires à deux étages doivent consacrer 71 p. 100 de leur revenu avant impôt à payer leurs dépenses d'habitation, que la proportion est de 67 p. 100 dans le cas des propriétaires de bungalow et qu'elle est de 36 p. 100 dans le cas des appartements de copropriété. C'est la situation dans la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique.
De telles proportions du revenu sont énormes, puisqu'on considère que le seuil à partir duquel un ménage consacre une trop grande proportion de son revenu au logement est de 30 p. 100.
En outre, on vient de terminer le compte des sans-abri dans le district régional du Grand Vancouver pour l'année 2008 et on constate que leur nombre a encore augmenté. Le nombre de personnes vivant dans la rue s'est accru de 37 p. 100 depuis 2005 et a connu une augmentation monstrueuse de 131 p. 100 depuis 2002. Et les nombres réels sont sans doute encore plus élevés que le disent les statistiques étant donné qu'il est difficile de faire un compte exact des sans-abri dans les villes. Selon les estimations, 20 p. 100 des sans-abri sont des gens qui travaillent, mais qui n'ont quand même pas de domicile.
Aujourd'hui, une autre information a été diffusée au sujet de la pauvreté des enfants en Colombie-Britannique. Selon les organismes BC First Call Child et Youth Advocacy Coalition, c'est la cinquième année consécutive que la Colombie-Britannique a le pire bilan au Canada en matière de pauvreté des enfants. Les statistiques publiées aujourd'hui disent que le nombre d'enfants pauvres en Colombie-Britannique a atteint 181 000 en 2006, soit une hausse par rapport au nombre de 175 000 en 2005, ce qui donne un taux de pauvreté des enfants en Colombie-Britannique de 21,9 p. 100. C'est bien au-dessus de la moyenne nationale, qui est de 15,8 p. 100. Cette constatation est une autre indication sérieuse de ce qui est en train de se produire.
En Colombie-Britannique, on a vu récemment l'organisme Citywide Housing Coalition organiser dans la région de Vancouver des manifestations silencieuses tous les samedis. Dans ces manifestations, qui s'appellent « STAND for Housing » et dont le slogan est « des habitations pour tous », les gens se tiennent debout aux intersections, en silence, et témoignent ainsi de la nécessité de voir à ce que chaque être humain ait un toit.
Samedi dernier, il y avait environ 80 groupes qui manifestaient ainsi à diverses intersections en Colombie-Britannique. Les manifestations se sont propagées à l'ensemble de la province. Il y en a eu 40 dans la vallée du Bas-Fraser, y compris 2 à Burnaby, ainsi que 18 sur l'île de Vancouver et 24 dans l'intérieur, dans le Nord de la province.
À Burnaby, Kaitlin Burnett en a organisé une avec l’association des enseignants de Burnaby pendant que les élèves de l’école secondaire de Burnaby Nord organisaient l’autre. Pour y avoir assisté, je peux dire qu’un nombre incroyable de personnes ont manifesté leur appui en klaxonnant et, sans sortir de leur véhicule, ont fait valoir leur position au sujet du logement abordable. Les gens connaissent l’ampleur du problème et les souffrances qu'il cause dans la vallée du bas Fraser. La Citywide Housing Coalition attribue la première cause de l’itinérance en Colombie-Britannique au fait suivant:
Le retrait du gouvernement fédéral d’un programme de logement social qui fournissait chaque année jusqu’à 2 000 unités de logement abordable en Colombie-Britannique.
On reconnaît là-bas et dans les études qui se succèdent dans des collectivités partout au Canada ainsi qu’au sein d’organisations de tout le pays que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de premier plan pour régler le problème du logement au Canada.
Que ferait le NDP au chapitre du logement? Nous avons un plan. Nous préconisons un programme de logement national qui permettra vraiment de bâtir des maisons. Sur dix ans, ce plan prévoit la construction de 200 000 unités abordables d’habitation coopérative, la rénovation de 100 000 unités et l’octroi de nouveaux suppléments au loyer à 40 000 locataires. Un programme de rénovation écologique y est inclus. Nous verrions à ce que se poursuivent le Programme d'aide à la remise en état des logements propriétaires-occupants, ou le programme des rénovations domiciliaires, et l’initiative pour les sans-abri. Ces deux programmes doivent prendre fin dans dix mois et le gouvernement ne s’est pas encore engagé à les prolonger.
Nous verrions à ce que la Société canadienne d’hypothèques et de logement revienne au développement créatif de logement et réinvestisse une partie de ses importants profits dans le développement résidentiel. Nous adopterions une déclaration des droits au logement fondée sur le projet de loi C-382, que parraine la députée de London—Fanshawe, qui avait d’abord été présenté par la députée de Vancouver-Est, afin d’inscrire dans la loi le droit au logement et exiger, en vertu de la loi, l’établissement d’un programme national en matière de logement.
Nous prendrions des mesures comme le projet de loi C-532 que je parraine et qui reprend la proposition de l’Association canadienne de l’immeuble de modifier les lois fiscales pour stimuler le réinvestissement dans le logement locatif abordable.
Nous ne pouvons pas faire confiance à un gouvernement qui n’a aucun plan et qui ne fait rien pour régler ces problèmes. Nous ne pouvons pas faire confiance à un gouvernement qui exécute des politiques ayant pour seul effet de creuser l’écart entre riches et pauvres, et qui n’a aucune politique pour mettre un terme à la pauvreté et à l’itinérance. Nous voulons que les Canadiens aient accès à des logements sûrs et abordables.
Monsieur le Président, je veux remercier le NPD d'avoir présenté cette très importante motion aujourd'hui. Elle traite vraiment d'une question chère à bon nombre des électeurs que nous représentons.
Mon collègue d'en face connaît bien, comme nous tous, cette question. J'aimerais lui demander si, à son avis, il serait intelligent de la part du gouvernement de, oui, réduire les impôts des personnes qui sont dans les tranches de revenus inférieures, mais également de donner un supplément de revenu aux Canadiens qui gagnent moins de 25 000 $ par année.
Ce faisant, le gouvernement redistribuerait efficacement l'argent à ceux qui en ont besoin, quel que soit leur groupe d'âge, que ce soit des célibataires, des familles, des jeunes ou des personnes âgées. Le critère d'admissibilité au supplément serait fondé sur le revenu.
Nous voyons tous combien de personnes, que ce soit des personnes âgées vivant dans la pauvreté, des familles essayant de joindre les deux bouts ou des célibataires ayant ont tout juste de quoi subsister, n'ont pas assez d'argent dans leurs poches pour satisfaire leurs besoins essentiels. C'est un problème fondamental.
J'aimerais demander au député ce qu'il pense de l'idée d'un supplément du revenu pour les Canadiens à faible revenu? J'ai un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet. Un crédit de 2 000 $ serait remboursé à ceux qui gagnent moins de 20 000 $ par année, et ce montant diminuerait de façon linéaire au fur et à mesure que leur revenu approcherait des 40 000 $. Ce faisant, nous pourrions vraiment mettre de l'argent entre les mains de ceux qui en ont le plus besoin, et cela ne compromettrait ni nos finances ni le secteur privé.
Monsieur le Président, j'apprécie cette suggestion utile, et c'est certainement une chose que nous devrions prendre en considération.
Nous avons dit, de ce côté-ci de la Chambre, que la Prestation fiscale pour enfants devrait être augmentée et que si les conservateurs avaient mis l'argent de leur allocation familiale, leur soi-disant programme de garderies, dans cette prestation, cela aurait permis de fournir une aide importante aux familles ayant des enfants au Canada.
C'est le type de mesure qui, à notre avis, aurait déjà dû être prise, et cela aurait été une bien meilleure façon de dépenser l'argent qui a été consacré au programme raté de garderies du gouvernement conservateur.
Toutefois, nous ne serons en mesure de mettre en place aucun programme de ce genre si les conservateurs poursuivent leur approche de réduction fiscale, qui a sapé la capacité du gouvernement d'aider les Canadiens qui ont besoin de son aide et qui ont besoin de l'appui collectif de leurs concitoyens. C'est la tâche que devrait remplir notre régime fiscal.
Au lieu de cela, nous avons donné des milliards de dollars aux gens riches et aux sociétés rentables ainsi qu'aux grands pollueurs au Canada. Nous continuons de le faire, même si cela nuit à la capacité du gouvernement d'offrir aux Canadiens des programmes qui amélioreraient leur qualité de vie.
Monsieur le Président, une des choses qui m'étonne dans cette motion, c'est qu'elle va à l'encontre de l'état réel de l'économie canadienne.
Cette dernière est en bien meilleure santé, à tous les égards, que toute autre économie du G7. Le niveau d'emploi a augmenté. Nous avons le taux de chômage le plus bas depuis 33 ans. Chaque année, les salaires augmentent de quelque 4,5 p. 100. Nous avons réduit les impôts.
Il m'est impossible de dire aux députés combien de familles, combien d'aînés sont venus me remercier d'avoir allégé leur fardeau fiscal et me dire combien c'était important pour eux. Des gens ordinaires bénéficient de ces mesures. L'économie du pays est vigoureuse, très vigoureuse. La demande, qu'il s'agisse d'autos, de maisons ou autres est incroyablement vigoureuse.
Je ne comprends pas la prémisse de cette motion. Je pense que le NPD, tout comme le Parti libéral et le Bloc, cherche un problème, mais franchement, les Canadiens ne se laisseront pas leurrer. Ils savent que l'économie est bonne. J'aimerais bien savoir pourquoi le député ne s'en tient pas aux faits.
Monsieur le Président, le député pourrait peut-être justifier la perte, cette année seulement, de 55 000 emplois dans le secteur manufacturier. Ces emplois bien rémunérés et assortis d'avantages sociaux ont été remplacés par des emplois à temps partiel peu rémunérateurs et dépourvus d'avantages sociaux. Ce n'est pas le genre d'économie saine à laquelle nous aspirons dans ce coin-ci de la Chambre, ni à laquelle les Canadiens veulent participer.
J'encourage le député à aller répéter sa réponse à Oshawa ou à Windsor, ou encore sur l'île de Vancouver, où les travailleurs forestiers sont mis à pied, mais ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi ou le sont seulement pour une courte période. Le député devrait répéter sa réponse dans ces collectivités pour voir quel genre de réaction elle suscite.
Ces personnes nous tiennent à coeur. Nous voulons faire en sorte que les Canadiens puissent occuper des emplois bien rémunérés assortis d'avantages sociaux. Nous voulons faire en sorte que les Canadiens soient admissibles à l'assurance-emploi. D'ailleurs, au cours des dernières années, les gouvernements ont détourné des milliards de dollars de ce programme au lieu de les verser sous forme d'aide financière. Les gouvernements n'ont jamais cessé de sabrer le programme d'assurance-emploi. En effet, certains d'entre nous croient qu'une part des progrès réalisés relativement au déficit et à la dette ont été accomplis au détriment des travailleurs qui cotisent à l'assurance-emploi.
Nous avons besoin d'un programme qui aidera réellement les chômeurs dans notre pays. C'est ce que faisait autrefois l'assurance-emploi. Or, malheureusement, ce programme a été vidé de sa substance et il n'est plus que l'ombre de ce qu'il était.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me donner l'occasion de faire part de mon opposition à la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Tout au cours de la journée, le NPD nous présentera beaucoup de belles paroles, beaucoup de statistiques erronées, dont nous avons déjà eu quelques exemples, et beaucoup de faussetés.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais réfuter certaines déclarations que les néo-démocrates ne cessent de répéter. À entendre ce qu'ils disent sur l'économie canadienne, nous pourrions croire que nous sommes en plein coeur d'une Grande Crise et que le taux de chômage est très élevé. Il est décevant de les voir nous présenter la situation sous un jour aussi noir, surtout quand on tient compte de l'état actuel de l'économie et du marché du travail.
Nous reconnaissons tous que certains secteurs de l'économie, comme celui de la fabrication, ont du mal à s'adapter aux changements économiques qui surviennent au Canada. Il y a malheureusement eu des pertes d'emploi dans ces secteurs et je reconnais que ce doit être très difficile pour les travailleurs qui sont touchés. Nous devons toutefois remettre les choses en perspective. Depuis l'arrivée du gouvernement conservateur au pouvoir, le marché du travail a toujours été en très bonne santé. Voyons un peu certains des faits pertinents.
Au cours des 12 derniers mois, 325 000 nouveaux emplois ont été créés, dont au moins 100 000 depuis le début de la présente année seulement. De plus, le taux de chômage a presque atteint son niveau le plus bas depuis 33 ans et le pourcentage des adultes qui travaillent atteint un niveau record. De façon générale, le nombre net d'emplois s'est accru de plus de trois quarts de million dans toutes les régions du pays depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2006, et 80 p. 100 de ces nouveaux emplois sont des emplois à temps plein.
On peut toujours espérer que même les néo-démocrates reconnaîtront que la forte augmentation du nombre d'emplois au Canada est la meilleure façon d'assurer la poursuite de notre prospérité économique. S'ils ne me croient pas, ils devraient peut-être écouter leur collègue néo-démocrate de Sackville—Eastern Shore que nous devrions saluer ce matin. À l'heure actuelle, il est probablement à l'hôpital pour faire mettre son poignet dans le plâtre après avoir subi l'attaque d'un page qui tentait avec acharnement de marquer un but au cours de la partie de soccer d'hier soir. Nos pensées sont avec lui.
Je citerai donc les propos qu'il a tenus ici même à la Chambre au cours d'un échange avec la ministre des Ressources humaines et du Développement social en février de l'année dernière. Il a dit:
Il avait déclaré à ce moment-là que le meilleur programme social était un emploi, que nous ne pouvions rien donner de mieux aux Canadiens que des emplois à plein temps. Il avait tout à fait raison. Lorsque les Canadiens ont des emplois qu'ils aiment et sur lesquels ils peuvent compter pour s'occuper de leur famille, ils ont la fierté et la dignité.
Je suis entièrement d'accord avec le député néo-démocrate. J'aimerais aussi faire une mise au point par rapport à des propos qu'on entendra aujourd'hui au sujet de la croissance nette de l'emploi au Canada. En voulant présenter un scénario pessimiste, les observateurs de la gauche omettent souvent de parler des chiffres positifs de l'emploi, préférant affirmer que les nouveaux emplois sont créés dans des secteurs de l'économie qui offrent des emplois moins bien rémunérés ou de qualité inférieure. Soyons honnêtes. C'est faux. Les nouveaux emplois créés sont de qualité équivalente, voire supérieure, aux emplois perdus. Voici ce que Benjamin Tal, un économiste à la CIBC a dit à ce sujet, et je cite:
Non seulement l'économie canadienne a-t-elle créé près de 400 000 nouveaux emplois en 2007, mais la vaste majorité d'entre eux se trouve dans des secteurs à salaires élevés [...] Au Canada, il semble que la perte d'emplois dans le secteur de la fabrication est contrebalancée par des gains dans des secteurs offrant une qualité d'emploi équivalente et même supérieure.
Cependant, comme je l'ai dit plus tôt, il y a des secteurs de l'économie qui paient le prix de l'instabilité économique.
Le Canada est une nation commerçante qui participe pleinement à l'économie mondiale et aux marchés financiers internationaux, et il est normal que nous ressentions les effets de difficultés économiques auxquelles d'autres pays sont confrontés. Du fait que les États-Unis sont notre principal partenaire commercial, nous ressentons les effets du ralentissement de l'économie américaine, particulièrement sur nos exportations. En outre, la faiblesse du dollar américain a donné lieu à une appréciation du dollar canadien, ce qui malmène les secteurs de la fabrication, du tourisme et de la forêt.
On voit aussi l'accroissement de la concurrence internationale, particulièrement des économies émergentes telles que la Chine, le Brésil et l'Inde. Malheureusement, la situation donne lieu à des pertes d'emplois au Canada. Nous le reconnaissons et nous prenons des mesures concrètes afin d'aider les travailleurs dans les collectivités touchées.
C'est pourquoi nous investissons 1 milliard de dollars dans la Fiducie pour le développement des collectivités. Cet argent servira à appuyer les initiatives provinciales et territoriales visant à aider les collectivités, ainsi qu'à faciliter la transition, pour les travailleurs, entre les défis économiques d'aujourd'hui et les possibilités de demain. Le fonds permettra de financer la formation en cours d'emploi et l'élaboration de plans de transition favorisant le développement économique et la création de nouveaux emplois, de même que des initiatives d'infrastructure visant à stimuler la diversification économique.
Je tiens à signaler que notre initiative a suscité une réaction extrêmement positive. Elle a été appuyée à l'unanimité par le Parlement lors de l'adoption du projet de loi C-41. Elle a aussi été appuyée par les premiers ministres provinciaux de toutes les affiliations politiques d'un bout à l'autre du pays. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Shawn Graham, s'est dit « heureux que le premier ministre et son gouvernement aient pris cet engagement. » Son homologue de l'Ontario, Dalton McGuinty, a applaudi à cette initiative en faisant la remarque suivante: « C'est bon pour les Ontariens. Le premier ministre a répondu à notre demande. » Même le premier ministre néo-démocrate du Manitoba, Gary Doer, a fait l'éloge de notre initiative en disant ceci: « Je crois aussi que cela est extrêmement important pour les régions et les collectivités du Canada et que l'argent sera extrêmement utile. »
L'approche du gouvernement conservateur a été d'encourager la croissance économique et la création d'emplois tout en aidant les secteurs touchés par des ralentissements économiques. C'est une approche équilibrée. Je ne parle pas seulement ici d'équilibre budgétaire, même si nous avons déjà présenté trois budgets équilibrés d'affilée. Je parle aussi d'une approche à long terme prudente et axée sur les priorités des Canadiens. Cela inclut des baisses d'impôt, la réduction de la dette et une gestion judicieuse des dépenses gouvernementales. Cette approche permettra au Canada d'être en mesure de relever les défis économiques futurs.
Notre situation économique et financière solide a mis le Canada dans une position de force et l'a bien préparé à relever les défis futurs. Toutefois, il est impossible d'arriver à une telle position de force en se fiant au hasard. En période d'incertitude économique, les Canadiens ne peuvent pas se permettre d'avoir des leaders qui, cédant à la panique, préconiseraient des solutions de fortune à court terme. En fait, on ne parlerait pas de solutions dans ce cas, mais plutôt de tentatives irresponsables pour élaborer des politiques publiques qui mèneraient à des déficits et à des hausses d'impôt, ce qui ne ferait que causer un exode des entreprises et des emplois, exacerbant ainsi le ralentissement économique qu'on tentait de corriger au départ et désavantageant les Canadiens que la motion d'aujourd'hui est censée défendre.
Le parrain de la motion d'aujourd'hui, le député de Sault Ste. Marie, devrait en être plus conscient que la plupart des autres députés. Au début des années 1990, il faisait partie du catastrophique gouvernement néo-démocrate de l'Ontario dont le premier ministre était le député libéral fédéral actuel de Toronto-Centre. Ce gouvernement n'avait pas réagi avec prudence aux turbulences économiques de l'époque, mais plutôt avec panique, et la panique a un prix. Le premier budget du gouvernement néo-démocrate a fait tripler le déficit de la province, le faisant passer à 9,7 milliards de dollars, et le dernier était déficitaire de 10,1 milliards de dollars. Les dommages sont durables et les générations futures en paieront le prix.
Comme le chroniqueur de Sun Media Lorrie Goldstein nous l'a rappelé plus tôt cette semaine, le gouvernement du NPD dont le député de Sault Ste. Marie faisait partie:
[...] a fini par doubler la dette de la province en cinq ans.
Ce que cette expérience désastreuse a montré, c'est que les États providence oublient qu'ils ne peuvent pas ordonner à l'économie de faire ce qu'ils veulent et, lorsqu'ils essaient, ils empirent habituellement les choses.
Même le député de Toronto-Centre a reconnu le gâchis financier de son gouvernement en déclarant: « J'admets avoir fait un déficit pendant la pire récession depuis les années 1930. » Malheureusement, il semble que ni le parrain de la motion d'aujourd'hui ni le député de Toronto-Centre n'ont tiré de leçons de leur expérience. Ils préconisent encore tous les deux les mesures simplistes à court terme inspirées par la panique et qui entraîneraient des dépenses astronomiques faisant augmenter le déficit budgétaire de milliards de dollars et nécessitant des augmentations massives d'impôt ainsi qu'un endettement beaucoup plus lourd pour les générations futures.
Si nous parlons d'assurer la prospérité économique des Canadiens ordinaires, nous devons nous demander pourquoi les libéraux et les néo-démocrates persistent à préconiser de lourds impôts et de fortes dépenses accompagnés de mesures réactionnaires inspirées par la panique et qui ne feraient absolument rien pour favoriser cette prospérité.
Comparez cela aux mesures prudentes du gouvernement conservateur qui visent, grâce à notre plan pour la croissance économique à long terme qu'est Avantage Canada, à faire en sorte que les éléments fondamentaux de l'économie canadienne soient solides. Ce plan vise à doter le Canada d'avantages sur la scène mondiale grâce à une imposition plus basse, une réduction de la dette nette, une plus grande liberté entrepreneuriale, la population active la plus éduquée et la plus qualifiée et des infrastructures modernes.
Nous accomplissons des progrès réguliers vers les objectifs de notre plan et nous avons des éléments fondamentaux très solides pour nous aider à y parvenir. Notre budget est équilibré et il le restera. Nous avons la plus forte croissance de l'emploi et du niveau de vie des pays du G7. Nos taux d'intérêt sont bas, notre taux d'inflation demeure bas et stable. Les Canadiens ont d'innombrables raisons de demeurer confiants et optimistes.
Cependant, la robustesse de nos assises économiques et financières dépend surtout de leur capacité à faire des choix constructifs. Ces assises solides, combinées à la planification économique à long terme, nous ont permis de faire les choix qui donnent une longueur d'avance au Canada. Là où d'autres commencent tout juste à composer avec les effets de l'incertitude à l'échelle mondiale, notre gouvernement conservateur a déjà gagné du terrain du fait qu'il a perçu très tôt la possibilité d'un ralentissement économique. Nous savions que nous devions agir et, sous la direction du premier ministre et du ministre des Finances, nous l'avons fait.
Grâce à son excellente situation financière, le Canada a été en mesure, comme bien peu d'autres pays, de consentir des réductions d'impôt généralisées qui renforceront notre économie, stimuleront l'investissement et créeront un plus grand nombre d'emplois de meilleure qualité. C'est la raison pour laquelle, dans l'énoncé économique d'octobre dernier, nous avons annoncé de nouvelles initiatives audacieuses visant à améliorer la situation du Canada en réduisant les impôts, y compris la TPS, en lançant une nouvelle ère de réduction de l'impôt des sociétés et en réduisant la dette fédérale de 10 milliards de dollars pour la présente année.
Si on fait le total, les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 représentent des allégements fiscaux de 21 milliards de dollars pour les Canadiens cette année, soit l'équivalant de 1,4 p. 100 du PIB du Canada. Comme proportion de l'ensemble de l'économie, ce pourcentage est nettement supérieur à celui que représentent les mesures de stimulation dont commencent à peine à bénéficier les ménages des États-Unis.
Qui plus est, nos mesures d'allégement fiscal sont viables: elles s'appuient sur un historique de budgets équilibrés. De plus, elles sont permanentes. Ces initiatives dynamiques prises pour soutenir l'économie canadienne ont été applaudies par des organisations économiques non partisanes tant au Canada qu'à l'étranger, pour leur clairvoyance et leur efficacité.
Selon l'Institute for Policy Analysis de l'Université de Toronto, elles aident à compenser opportunément les faiblesses de l'économie par la stimulation ponctuelle qu'occasionnent les réductions d'impôt annoncées dans l'énoncé économique d'octobre. Doug Porter, économiste à la Banque de Montréal, a félicité notre gouvernement de son énoncé économique, précisant: « Le moment ne pouvait être mieux choisi. Juste comme l'économie commençait à être en difficulté, [le Canada] annonçait des mesures efficaces pour la stimuler. » Plus impressionnantes encore ont été les louanges du FMI, qui félicitait le Canada de ces mesures, dans ses Perspectives de l'économie mondiale, en parlant « d'une série d'allégements fiscaux qui ont stimulé l'économie en temps opportun », ajoutant que « le programme structurel stratégique du gouvernement canadien devrait accroître la compétitivité et stimuler la croissance de la productivité de manière à améliorer les perspectives à plus long terme ».
Depuis son entrée en fonction, le gouvernement conservateur actuel a pris des mesures pour réduire de près de 200 milliards de dollars le fardeau fiscal d'ensemble des Canadiens et des sociétés.
Dans l'ensemble, nous réduisons les impôts à leur plus bas niveau en presque 50 ans, calculé en pourcentage de l'activité économique. Les Canadiens retiennent une part grandissante de leur argent. Ils en ont plus à dépenser, comme il se doit, de sorte que notre économie bénéficiera de consommateurs capables de dépenser davantage et ayant toutes les raisons d'avoir confiance en leur avenir.
Quant à ceux qui affirment que notre leadership économique et nos baisses d'impôt ne profitent pas aux Canadiens à faible revenu, ils n'ont qu'à regarder les faits.
La semaine dernière, Statistique Canada a rapporté qu'en 2006, la première année de notre gouvernement conservateur, les riches ne se sont pas enrichis, mais les Canadiens à faible revenu, pour leur part, ont prospéré. Les familles les plus pauvres ont vu leurs revenus croître de façon considérable en 2006. Je vais citer le rapport:
Le revenu après impôt s'est amélioré pour les familles des cinq groupes de revenu, sauf pour celles du groupe supérieur, où le revenu après impôt est demeuré stable.
Pourquoi? Parce qu'environ 700 000 Canadiens à faible revenu seront rayés du rôle d'imposition en 2009 grâce à nos mesures. Parce que les baisses d'impôt consenties depuis notre arrivée au pouvoir ont nettement avantagé les deux tranches d'imposition inférieures. En effet, plus des trois quarts des allégements fiscaux accordés aux particuliers visent les Canadiens qui se trouvent dans les deux tranches d'imposition inférieures — à eux seuls, les Canadiens de la tranche d'imposition inférieure sont les bénéficiaires de presque 30 p. 100 de l'allégement du fardeau fiscal annuel des particuliers. Mais, plus important encore, nous avons réduit la TPS, le seul allégement fiscal qui profite au tiers des Canadiens à faible revenu qui ne payent pas d'impôt.
Il est donc un peu étrange que les néo-démocrates et leurs collègues à gauche s'opposent si catégoriquement à cette réduction. Même le chroniqueur Thomas Walkom du Star de Toronto est perplexe. Voici ce qu'il a écrit:
Les néo-démocrates disent que la réduction de la TPS profite surtout aux riches [...]
Et pourtant [...] ils sont tout aussi outrés [...] par une nouvelle étude qui révèle que le régime fiscal est devenu moins équitable depuis 1990 parce que — tenez vous bien — les gouvernements comptent trop sur les taxes de vente régressives comme la TPS.
Il a ajouté:
La raison pour laquelle les taxes de vente sont injustes est que ceux qui sont au bas de l'échelle ont tendance à dépenser une plus grande partie de leur revenu (et, en conséquence, paient proportionnellement plus de taxes de vente compte tenu que leur revenu est plus faible) que ceux qui sont en haut de l'échelle.
Il a aussi dit:
L'économiste Marc Lee, qui est l'auteur de l'étude du Centre canadien de politiques alternatives, a calculé qu'environ la moitié du fardeau fiscal accru qui a été assumé par les pauvres entre 1990 et 2005 était attribuable à de petites hausses d'impôts régressifs tels que les taxes de vente [...]
Ainsi, dans ce contexte, on pourrait faire valoir que [le premier ministre] a donné un petit coup de main pour favoriser la justice sociale, en réduisant la taxe régressive la plus notoire du Canada. En fait, on pourrait dire qu'il a fait un petit pas pour corriger l'iniquité fiscale créée par les libéraux de l'ancien premier ministre Jean Chrétien [...]
L'attaque de la gauche contre les réductions de la TPS m'apparaît déconcertante et malheureusement révélatrice.
Quoi qu'il en soit, contrairement aux libéraux, nous prenons des initiatives concrètes afin d'aider les Canadiens à faible revenu, notamment par le truchement de mesures fiscales telles que la nouvelle prestation fiscale pour le revenu gagné, en vertu de laquelle les gens sont gagnants s'ils font partie de la population active. Les impôts, la baisse des prestations de soutien du revenu et la perte de certains avantages dissuadent souvent les assistés sociaux de travailler, puisque près de 80 p. 100 de leur revenu est récupéré. Cette prestation fiscale qui, nous l'espérons, n'est qu'une première étape, va accroître le soutien du revenu, tout en renforçant les incitations à travailler. C'est une initiative qui a aussi été vantée par tous les intervenants sur la scène politique.
Le Caledon Institute of Social Policy a reconnu que cette mesure était un « ajout bienvenu à la politique sociale canadienne, un maillon manquant depuis longtemps dans le système canadien de la sécurité du revenu ». La députée néo-démocrate de Winnipeg-Nord a approuvé notre mesure, la qualifiant « programme important qui va dans la bonne direction ». Même le ministre libéral des Finances de l'Ontario a dit que c'était une mesure progressive. Il a ajouté: « Je pense qu'il s'agit d'un changement utile qui aidera les familles ayant les plus faibles revenus et que le gouvernement fédéral — le gouvernement conservateur — a fait quelque chose de bien. »
De toute évidence, la motion d'aujourd'hui ne tient pas compte de ce que le gouvernement a accompli, et c'est pour cette raison qu'elle sera rejetée. À cet égard, je félicite l'opposition libérale de nous faire encore une fois pleinement confiance et d'appuyer notre gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, dans son exposé, mon collègue a parlé d'une question centrale sur laquelle lui et le Parti conservateur ne cessent d'insister. Je suis en désaccord quant à certaines de ses déclarations. Ils continuent, à juste titre, de parler de l'augmentation du PIB. Le problème, cependant, n'est pas relié à une augmentation centrale du PIB. C'est un problème de répartition, d'équité, qui concerne les gens les plus pauvres et leur capacité de disposer de l'argent nécessaire pour faire des études, pour acquérir une formation professionnelle, pour trouver à se loger, pour recevoir les soins médicaux dont ils ont besoin pour contrer des abus d'alcool ou d'autres drogues ou pour des troubles mentaux. Ces gens n'ont pas accès à ces soins. Il n'ont pas l'argent nécessaire à cette fin et les différents gouvernements n'ont pas d'argent pour fournir le genre de soins dont ces gens ont besoin.
L'ensemble du pays, heureusement, se porte bien, mais ceux qui ont le plus besoin de notre aide, qui ont le plus besoin de l'aide de la Chambre, ne l'obtiennent pas.
Mon collègue pourrait-il me dire si son gouvernement voudrait reconsidérer certaines de ses politiques et faire un investissement structurel important dans l'accès à la formation professionnelle, mettre de l'argent dans les poches des plus pauvres et aider nos personnes âgées? La Prestation fiscale pour enfants aide les enfants pauvres, mais n'aide pas les personnes seules ni les personnes âgées qui ont fini d'élever leur famille. Ce dont ces gens ont le plus besoin, c'est d'argent dans leurs poches, de frais de scolarité plus abordables et d'une plus grande aide aux provinces pour le traitement des troubles de santé mentale et de toxicomanie.
Monsieur le Président, on ne pouvait manquer la photo du député en train de donner du sang, dans les manchettes d'un journal national, la semaine dernière. Il porte probablement toujours la marque de l'aiguille sur le bras. Je le félicite d'avoir souligné cet événement et d'avoir fait preuve de leadership dans le dossier, comme il le fait dans beaucoup d'autres. Il a beaucoup de compassion pour les pauvres, au Canada comme à l'étranger. Le député mérite d'être félicité pour ce qu'il fait pour les moins fortunés.
Il est profondément révoltant que la Chambre envoie aux Canadiens un message si pessimiste. Le député sait bien dans quelles conditions vivent les pauvres à l'étranger. Je suis sûr que, comme moi, quand il est revenu au Canada, il s'est rendu compte combien nous sommes chanceux de vivre ici, chanceux que nos parents, ou encore nos grands-parents, aient choisi de déménager au Canada, chanceux d'être nés ici, d'avoir des gouvernements stables et de savoir qu'on aura un emploi quand on obtiendra un diplôme d'études secondaires, universitaires ou collégiales.
Les députés d'un certain parti ne reconnaissent pas la chance que nous avons et sèment la peur chaque fois qu'ils prennent la parole. Le gouvernement a fait de l'excellent travail en rayant de nombreux Canadiens du rôle d'imposition et en réduisant leurs impôts. Ceux-ci me parlent tous les jours de l'argent qu'ils ont économisé après avoir fait leur déclaration d'impôts. Ils me disent qu'ils sont plus en mesure de stimuler l'économie et de subvenir aux besoins de leur famille grâce au fait qu'ils paient moins d'impôt.
Les Canadiens sont optimistes. J'ignore pourquoi le NPD ne s'attarde que sur ce qui va mal.
Monsieur le Président, il est triste et décevant de constater que le secrétaire parlementaire n'est pas disposé à écouter les témoignages qui lui ont été présentés. Dans le rapport de Statistique Canada, qui est corroboré par les économistes qui l'ont examiné, on précise très clairement que les riches s'enrichissent, les pauvres s'appauvrissent et la classe moyenne est stagnante. En parcourant le pays, j'ai constaté que Calgary était probablement l'exemple le plus frappant de la séparation actuelle entre les riches et les pauvres. En effet, entre 3 500 et 4 000 sans-abri vivent en bas de grands immeubles construits en l'honneur des grandes pétrolières.
Je crois que le député consacre trop d'attention aux grandes sociétés, et pas assez aux familles qui vivent dans des régions comme Hamilton, Welland et Windsor ainsi que dans des collectivités du Nord de l'Ontario ou de la Colombie-Britannique, qui ont été ravagées par la crise dans le secteur forestier. Le député voudrait-il prendre le temps, avec quelques collègues, d'aller rencontrer des familles chez elles et d'entendre ce qu'elles ont à dire?
Monsieur le Président, je m'insurge quand le député laisse entendre que je n'écoute pas les gens de ma circonscription. J'ai le privilège de représenter une circonscription de l'Alberta qui ne compte pas uniquement des gens riches; tout le monde à la Chambre est conscient de cela. Je m'insurge également quand il dit que je ne représente pas l'ensemble des habitants de ma circonscription, que je n'écoute pas les pauvres aussi attentivement que les bien-nantis.
Je passe beaucoup de temps dans ma circonscription. De plus, j'ai visité de nombreuses circonscriptions au Canada et j'y ai entendu la même chose: on perd des emplois. Toutefois, les Canadiens sont forts. La plupart des gens touchés ont trouvé un nouvel emploi. Voilà pourquoi le nombre net de nouveaux emplois se chiffre à plus de 750 000 pour les deux dernières années. Je suis intervenu à la Chambre à maintes et maintes reprises pour parler du nombre net de nouveaux emplois.
Oui, des gens ont perdu leur emploi. Nous comprenons la situation et nous sympathisons, mais ces Canadiens tenaces ont trouvé un nouvel emploi. Dans 80 p. 100 des cas, les nouveaux emplois sont d'une valeur supérieure aux précédents.
Nous croyons dans les Canadiens. J'aimerais que le député de l'opposition qui a présenté cette motion négative, qui limite la capacité des Canadiens d'avoir confiance en eux-mêmes, écoute les gens de sa circonscription qui font confiance au gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'allocution du secrétaire parlementaire du ministre des Finances, et il a dit quelque chose que je n'accepte pas. Nous débattons ici, en cette Chambre, de situations réelles vécues par des citoyens. Parce qu'on ne pense pas comme le gouvernement, on ne devrait pas déposer ce type de demande. On reconnaît là les bases de l'approche utilisée par le gouvernement Bush, aux États-Unis, mais qui ne s'applique pas chez nous.
Plus tôt dans son discours, il disait que d'autres personnes partout dans le monde sont beaucoup plus mal prises que les Canadiens et les Québécois ne peuvent l'être. J'ai toujours cru que l'on traitait nos gens à l'intérieur comme on les traite à l'extérieur.
Comment le secrétaire parlementaire peut-il expliquer qu'on ait permis de détourner les 54 milliards de dollars de surplus de la caisse d'assurance-emploi et qu'on ait fait comme si les chômeurs et les employés n'y avaient jamais contribué?
Comment explique-t-il qu'on ait justifié et légalisé le détournement de 54 milliards de dollars et que, en même temps, on ait laissé l'aide internationale à un niveau de 0,3 p. 100, alors qu'il y a effectivement une importante création de richesse chez nous? De ce côté, on traîne en arrière par rapport aux nations développées. Comme par hasard, on peut observer la même situation chez nous dans le cas des gens plus mal pris, soit les chômeurs.
Le gouvernement ne devrait-il pas enregistrer ce message, plutôt que de réagir négativement à la motion du NPD? De toute façon, cette motion reflète une réalité qui, selon moi, devait être débattue en campagne électorale.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de siéger au Comité des finances avec le député. Il y fait des interventions très pertinentes, il exprime fort bien les préoccupations des gens de sa circonscription et il soulève régulièrement le problème des pertes d'emplois. Cela fait partie de sa tâche.
Du côté du gouvernement, nous partageons ses préoccupations à l'égard de ce qui est arrivé à la caisse de l'assurance-emploi. Je ne vais pas essayer de justifier ce que les libéraux ont fait ou n'ont pas fait, mais nous reconnaissons qu'ils ont laissé tomber les chômeurs. Voilà pourquoi nous avons proposé des modifications dans le budget pour la création d'un fonds indépendant qu'aucun gouvernement ne pourrait manipuler. Ce fonds serait entièrement indépendant du gouvernement, et les contributions des travailleurs et des employeurs seraient ainsi protégées au bénéfice des travailleurs qui perdent leur emploi.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat. Je vais partager mon temps de parole avec celui qui est sans doute le plus grand expert en économie à la Chambre, le député de Markham—Unionville.
Je remercie mon collègue de Sault Ste. Marie d'avoir présenté la motion. Nous venons au Parlement, nous travaillons avec nos collègues et nous tissons des liens avec d'autres députés, des liens fondés sur le respect qui peuvent être très productifs. C'est le genre de lien que je crois avoir, comme d'autres membres de ma famille, avec le député.
La motion porte sur un sujet extrêmement important sur lequel nous devons nous pencher. Par contre, je dois dire d'emblée que les Canadiens ne veulent pas que ce soit ce sujet qui déclenche les élections générales. La motion porte sur un sujet que les libéraux, et surtout notre chef, ont placé au coeur de l'ordre du jour des questions nationales à étudier. Ce sera un enjeu central lors de notre prochaine campagne électorale nationale, qui aura lieu au moment que nous choisirons précisément et qui ne sera pas déterminé par le plus récent déplacement sur l'échiquier parlementaire d'Ottawa.
Il y a deux mois environ, le député de York-Centre, un grand héros canadien, a entamé une tournée canadienne axée sur la pauvreté dans notre pays. Je crois qu'il a visité plus de 20 endroits sur notre immense territoire. Les Canadiens, qui connaissent ce député, savent que ce n'était pas une opération de relations publiques, mais bien un effort visant à trouver de vraies solutions à la pauvreté.
Un de ses premiers arrêts se trouvait dans ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour. Nous avions pensé que sa visite allait attirer une bonne foule, mais nous avons tous été surpris de voir plus de 300 personnes remplir le sous-sol d'une église de Dartmouth pour parler de pauvreté, de ses causes et des pistes de solutions. Des représentants d'un certain nombre de groupes et d'organisations ont pris la parole: centres d'accueil pour itinérants, intervenants auprès des jeunes en détresse, banques d'alimentation, spécialistes de la santé mentale et bien d'autres, des gens qui luttent chaque jour contre la pauvreté et qui essaient d'améliorer leur collectivité. Ces gens s'attendent à ce que les politiciens et les gouvernements fassent quelque chose.
Il faut admettre qu’il y a eu des progrès au fil des ans grâce à de nombreuses initiatives nationales majeures : la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur le Régime de pensions du Canada, la Loi sur le Régime des rentes du Québec, le supplément de revenu garanti, qui remonte à 1967, et la prestation nationale pour enfants, de 1997, qui a eu un effet notable dans la lutte contre la pauvreté chez les enfants au Canada. Nous avons réduit l’impôt sur le revenu des particuliers. Nous avons proposé un plan pour renforcer le régime de soins de santé, qui vient après le régime national de soins de santé adopté dans les années 1960.
Le député de York-Centre a compris que le manque de services de garderie abordables et universels était au nombre des difficultés des familles à faible revenu. Le gouvernement libéral a signé des accords sur les services de garde avec toutes les provinces et tous les territoires, des accords qui allaient permettre de combattre la pauvreté dans les familles, puisque les parents pourraient travailler pour gagner convenablement leur vie et faire vivre leur famille. Ces accords ont été parmi les premières victimes du gouvernement conservateur.
Nous savons tous que nous habitons dans un pays prospère, où le niveau de vie est parmi les plus élevés au monde. Malgré cette réussite, bien trop de Canadiens sont laissés pour compte, et aucun d’entre nous ne devrait le tolérer.
L’automne dernier, le chef du Parti libéral du Canada, un homme qui est sérieux lorsqu’il s’agit de régler des problèmes sérieux, a proposé le plan le plus ambitieux de lutte contre la pauvreté au Canada. Voilà ce qui nous occupera lorsque nous serons reportés au pouvoir. Il s’agit de notre plan 30-50. Nous voulons, en cinq ans, réduire de 30 p. 100 la pauvreté en général et la réduire de moitié chez les enfants. Ce plan prévoit une prestation de rentabilité du travail pour abaisser le mur de l’aide sociale et encourager et récompenser le travail. Il prévoit pour les familles qui travaillent un meilleur soutien, en augmentant et en améliorant la prestation fiscale canadienne pour enfants. Et pour aider les aînés vulnérables à s’affranchir de la pauvreté, nous augmenterons le SRG pour les aînés aux revenus les plus faibles.
Je voudrais dire un mot d’une autre question abordée dans la motion, l’assurance-emploi. Au cours des dix dernières années, le gouvernement libéral a réduit les cotisations à l’assurance-emploi pour les employeurs et les employés. De 1994 à 2005, le taux a été ramené de 3,07 $ à 1,95 $ pour les employés et de 4,30 $ à 2,73 $ pour les employeurs. Grâce à ces réductions, les employeurs et les employés ont versé 10,5 milliards de dollars de moins en cotisations, par rapport à ce qu’ils auraient payé en 1994.
Pour ce qui est des prestations, le gouvernement libéral a investi dans le programme d’assurance-emploi entre 2000 et 2005. La durée des prestations parentales a été portée à un an. En 2004, une nouvelle prestation de l’assurance-emploi s’est ajoutée, la prestation de compassion. En 2004, un programme pilote a été lancé: il s’agissait de prolonger de cinq semaines les prestations ordinaires dans les régions à taux élevé de chômage. Il y a eu plusieurs autres programmes pilotes, prévoyant notamment des prestations pour les nouveaux arrivés sur le marché du travail, qui avaient droit à des prestations après 840 heures de travail plutôt que 910. Nous avons aussi opté pour les 14 meilleures semaines de revenus, ce qui n’est pas une mauvaise idée dans les régions à taux élevé de chômage, et nous avons relevé le seuil de revenus pendant une période de prestations.
Je crois cependant que nous conviendrons tous — y compris bien sûr les membres de mon parti — qu’il faut en faire davantage. Nous devrions réévaluer l’assurance-emploi. Les députés de Labrador, de Madawaska—Restigouche, d’Honoré-Mercier, de Beauséjour et d’autres parties du Cap-Breton ont tous pris l’initiative et ont participé à des discussions à cette fin.
Nous, libéraux, nous sommes efforcés ces deux dernières années de travailler avec les groupes syndicaux et les autres partis d’opposition pour trouver un terrain d’entente nous permettant de bonifier les prestations versées aux bénéficiaires de l’assurance-emploi. Nous devons évaluer le système. Nous devons examiner un certain nombre d’éléments, comme la période d’attente et ce qu’on appelle le « trou noir ».
Qu’en est-il de l’extension des prestations de maladie proposée dans le projet de loi C-278? Ce projet de loi d’initiative parlementaire a été déposé par mon collègue, le député de Sydney—Victoria et a été appuyé par les membres de la Fondation des maladies du cœur et de la Société canadienne du cancer. Il témoigne du fait que le milieu de travail et les maladies ont évolué. Les gens se rétablissent après une crise cardiaque ou un accident cardio-vasculaire, mais ils ont besoin d’aide. Le projet de loi a été appuyé par tous les partis, sauf le parti au pouvoir. En adoptant cette mesure, le gouvernement aurait pu vraiment aider les travailleurs du Canada.
Nous devons revoir les dispositions de l’assurance-emploi concernant les travailleurs à temps partiel. Ce sont souvent des femmes, qui vivent dans la pauvreté. Nous devons en faire davantage à cet égard.
Dans le budget 2008, le gouvernement a avancé l’idée d’une nouvelle société d’État. L’idée est peut-être bonne. Certains croient qu’un organisme différent devrait s'occuper de l’assurance-emploi, mais il n’y a pas eu de consultations à ce sujet et, si les libéraux n’avaient pas proposé une motion au comité des ressources humaines, motion qui a été appuyée par les autres partis, nous n’aurions pas eu de consultations sur cette question.
Un fonds de réserve de 2 milliards de dollars est-il suffisant? Quel rôle doivent jouer les bureaucrates? Ne faudrait-il pas tenir des consultations avec les travailleurs du pays? Je crois que ce serait nécessaire. Il faut changer l’assurance-emploi, mais il faut le faire d’une façon rationnelle en tenant compte à la fois des travailleurs et des employeurs. Il est impératif d’agir dans ce dossier.
Il a fallu des générations pour bâtir une infrastructure sociale conçue pour aider les Canadiens vulnérables. Des améliorations ont été apportées dans les domaines des soins de santé, des pensions, de l’assurance-emploi et de l’aide aux enfants et à d’autres, mais nous devons en faire davantage. De plus, je crois que les Canadiens souhaitent que nous fassions plus. Malheureusement, nous avons aujourd’hui un gouvernement qui semble aimer le pouvoir, mais détester la gestion des affaires publiques, qui estime que l'État ne doit intervenir que le moins possible pour aider ceux qui en ont le plus besoin.
Un peu intentionnellement et — soyons justes — un peu par incompétence, le gouvernement a établi un cadre financier qui a réduit la capacité d’aider les gens. Les Canadiens veulent cependant un gouvernement qui a du cœur et qui a aussi un plan sérieux pour réduire la pauvreté dans le pays. Notre chef a proposé un tel plan, qui fera partie de la plate-forme du Parti libéral aux prochaines élections. Nous sommes le seul choix réaliste pour remplacer ce gouvernement.
Au Canada, la pauvreté n’est pas inévitable, mais il faudra du leadership, de l’énergie et une volonté nationale pour la combattre efficacement. Nous devrions en parler ici, au Parlement. Je suis heureux que nous en discutions aussi au comité des ressources humaines. Toutefois, pour changer la situation, nous avons besoin d’un gouvernement qui croit que l’État a un rôle à jouer pour défendre ceux qui ont besoin d’aide et qui sait équilibrer un budget sans imposer les énormes coûts sociaux et l’exclusion dont nous sommes témoins aujourd’hui.
Je crois que le Parti libéral a le chef, le plan et l’équipe qu’il faut pour combattre la pauvreté au Canada et travailler en faveur de ceux qui ont le plus besoin d’être aidés.
Monsieur le Président, il est intéressant de ce côté-ci de la Chambre d'entendre les commentaires positifs de notre collègue de Sault Ste. Marie. Nous l'en remercions, car nous savons comment fort il travaille. Toutefois, à la suite de ces aimables paroles, il a en quelque sorte dressé le bilan des libéraux. J'aimerais y ajouter deux ou trois points.
Au milieu des années 1990, nous avions...
Oui, ils seront bons.
Les libéraux ont créé le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux qui a essentiellement réduit les fonds transférés aux provinces et a amené le gouvernement ontarien de Mike Harris, en particulier, à refiler des coûts sociaux aux municipalités. Il y a donc eu un transfert de l'impôt sur le revenu à l'impôt foncier, de sorte que les gens les plus pauvres et les gens à revenu fixe ont connu les difficultés les plus grandes.
L'un des plus grands changements que les libéraux ont apportés vers le milieu des années 1990 est sans contredit la transition de l'assurance-chômage à l'assurance-emploi. À l'époque, 85 p. 100 des gens qui demandaient de l'assurance-chômage obtenaient des prestations et ces dernières duraient plus longtemps. De nos jours, à la suite de ces changements, de 28 à 35 p. 100 des gens sont admissibles et ils le sont pour moins longtemps.
Voilà le bilan des libéraux.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses ajouts. Je devrais peut-être moi-même ajouter deux ou trois autres points. En 2004, un plan de 10 ans d'une valeur de 41 milliards de dollars a été présenté pour améliorer les soins de santé. En 2005, les prestations du Supplément de revenu garanti ont été majorées. En 2005, 5 milliards de dollars ont été investis dans l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants et 5 autres milliards de dollars ont été investis pour 5 ans dans l'accord de Kelowna.
Je ne m'étendrai pas sur le fait qu'à leur arrivée au pouvoir en 1993 les libéraux ont été confrontés à un déficit annuel de 42 milliards de dollars et à une dette de 500 milliards de dollars, accumulée en grande partie sous l'ancien gouvernement Mulroney. Les conservateurs prennent en charge l'économie, l'empirent, puis nous la remettent. Nous devrons recommencer une autre fois, probablement dans un avenir rapproché.
Nous cherchons toujours à maintenir un équilibre entre de solides fondements économiques au pays et l'investissement dans l'infrastructure sociale, puisque tous ne bénéficient pas également de la grande richesse du Canada. Le gouvernement doit défendre les intérêts des plus démunis et l'actuel gouvernement conservateur ne le fait pas.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député, qui est membre du comité, comme moi, et qui est tellement content que nous étudiions la question de la caisse de l'assurance-emploi. Cependant, je suis très découragée par notre étude, car nous semblons toujours parler d'un excédent de 54 milliards de dollars ayant été « siphonné ». C'est le mot utilisé.
Si le député est si excité que cela au sujet de la caisse de l'assurance-emploi, il pourrait peut-être expliquer au comité où les 54 milliards de dollars sont allés. La question n'est pas examinée comme elle le devrait. Je suis surprise qu'il s'imagine qu'on trouvera ainsi une solution au problème.
Il a énuméré quelques promesses des libéraux, mais il n'a pas dit qui les avait remplies. C'est le gouvernement actuel.
De plus, le député n'a pas voté pour les 39 milliards de dollars que nous avons transférés aux provinces après que son gouvernement leur en ait soutiré 25 milliards.
Je voulais seulement clarifier quelques points. Je ne veux pas que le député s'emballe en pensant qu'il existe une solution au problème de la caisse de l'assurance-emploi. Nous ne pourrons le régler que s'il nous explique où l'excédent de 54 milliards de dollars est allé.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de son travail au sein du comité. J'aime travailler avec elle. Je m'en veux de dire ceci, car cela peut paraître mesquin, mais l'entendre tenir des propos si erronés sur ces questions me peine. Elle insinue que nous avions promis des choses, mais que c'est son gouvernement qui a concrétisé ces promesses. Parle-t-elle du montant de 5 milliards de dollars pour les garderies? Quant à l'accord de Kelowna, hier, les conservateurs ont demandé à le voir. Apparemment, ils ne l'ont même pas vu et ne savent pas ce qu'il contient.
Ils parlent des compressions réalisées par le gouvernement libéral au début des années 1990. Le ministre des Ressources humaines, entre autres, avait dit à la Chambre, à l'époque, qu'elles n'étaient pas assez sévères ni suffisantes, que nous devrions appliquer d'autres réductions et faire mal aux Canadiens vulnérables.
Les libéraux ont une philosophie équilibrée et sensée. Nous établissons un équilibre entre l'économie du pays et la nécessité d'investir dans l'infrastructure sociale afin d'offrir des possibilités aux Canadiens qui n'en ont pas. Le gouvernement conservateur ne le fait pas.
Le gouvernement compte quelques personnes sympathiques, qui financent des choses ici et là, mais, dans l'ensemble, le gouvernement est méchant et vilain et il ne fait rien pour aider les plus nécessiteux du pays.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion. Je vais mettre l'accent sur deux aspects de la question.
Les données de Statistique Canada dont parle le NPD mettent en évidence deux problèmes.
Premièrement, les riches s'enrichissent et les pauvres s'appauvrissent, alors il y a un problème de distribution de la richesse. Je pense que les libéraux sont les seuls à avoir un plan cohérent pour aider les Canadiens les plus démunis.
Deuxièmement, le revenu moyen des particuliers a à peine augmenté au fil des ans, alors il y a aussi un problème de création de la richesse et d'amélioration de la productivité. C'est un domaine auquel le NPD ne comprend strictement rien.
En outre, comme je vais l'expliquer dans un instant, les conservateurs s'entêtent à adopter des mesures qui n'ont aucune utilité pour améliorer la productivité et le niveau de vie au pays.
[Français]
Premièrement, j'aimerais mentionner que le NPD s'est placé dans une situation contradictoire, ce qui n'est pas très surprenant.
D'une part, le NPD prétend qu'il est maintenant un parti qui comprend le Québec et les Québécois. D'autre part, selon mes calculs, si le NPD réussit à faire adopter sa motion, quand l'élection aurait-elle lieu? L'élection aurait lieu le 23 juin, c'est-à-dire la veille de la fête nationale. Pour un parti qui prétend comprendre les Québécois, il est un peu étrange que le NPD offre aux Québécois une élection fédérale la veille de la fête nationale.
[Traduction]
Il faut donc se demander en premier lieu comment aider les plus démunis. Je concède au NPD que le Parti libéral voit les choses du même oeil que lui à cet égard. Cependant, contrairement au NPD, nous avons un plan concret et très ambitieux et nous comptons bien former le gouvernement à un moment ou un autre, ce qui nous permettra de mettre en oeuvre ce plan.
Comme mon collègue l'a indiqué, ce plan s'appelle le plan 30-50. Nous nous sommes engagés publiquement à réduire de 30 p. 100 le nombre de Canadiens vivant dans la pauvreté sur une période de cinq ans ainsi qu'à réduire de 50 p. 100 le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté sur une période de cinq ans également. Avec ces objectifs concrets, nous n'avons plus d'autre choix que d'obtenir des résultats, parce que les commentateurs vont suivre les progrès pour s'assurer que les objectifs sont atteints.
Ce plan comprend trois ingrédients essentiels. Le premier consiste à rendre le travail plus lucratif pour les Canadiens à faible revenu, ce qui leur permettra de se libérer des chaînes de l'aide sociale, où les règles les incitent à ne pas travailler. Ils pourront ainsi se joindre à la main-d'oeuvre active et ils verront leur revenu augmenter. La productivité augmentera elle aussi.
En vertu du deuxième élément, nous allons appuyer solidement les familles ayant un revenu de travail. Nous allons accorder des crédits d’impôt pour enfants, comme l’ont fait les conservateurs, mais en y apportant une différence énorme et fondamentale. Les conservateurs accordent des crédits d’impôt non remboursables, ce qui signifie que le contribuable qui gagne un revenu tellement bas qu’il ne paie pas d’impôt ne le touche pas. Par conséquent, le Canadien qui gagne un revenu élevé, comme le ministre des Finances, reçoit de gros montants grâce à ces crédits alors qu’il n’en a pas réellement besoin, et le Canadien qui gagne si peu qu’il ne paie pas d’impôt n’a pas droit à ce crédit. Notre crédit d’impôt pour enfants sera remboursable, de sorte que le Canadien qui gagne peu et qui ne paie pas d’impôt recevra autant, au moins autant, que le Canadien qui gagne un revenu élevé.
Le troisième élément marquant de notre Plan 30-50 anti-pauvreté vise à augmenter les prestations du Supplément de revenu garanti versées aux personnes âgées ayant un faible revenu.
Si nous proposons ces mesures et bien d’autres, c’est que nous sommes absolument déterminés à réduire nettement la pauvreté dans la population en général, et plus particulièrement chez les enfants, dans les cinq premières années qui suivront notre arrivée au pouvoir. Ces mesures permettront certainement de mettre un terme à l’inégalité croissante qui afflige le Canada et, en fait, des pays partout en Occident depuis quelques décennies.
J’en arrive ainsi au second objectif. Le premier viser à réduire l’inégalité, et notre plan anti-pauvreté permettra de faire un grand pas dans cette direction.
Le second est d’augmenter la dimension de la tarte: hausser la productivité pour que les niveaux de revenu et les niveaux de vie de tous les Canadiens augmentent plus rapidement au cours de la prochaine décennie qu’ils ne l’ont fait au cours des 10 à 20 dernières années. C’est sur ce point que le Parti libéral se distingue vraiment à la Chambre, parce que le NPD ne comprend rien à la création de la richesse, à l’augmentation de la dimension de la tarte; quant au Parti conservateur et au gouvernement, ils n’ont aucun intérêt à aider ceux qui vivent dans la pauvreté, parce que leur base ne se trouve pas au sein de ces gens.
Nous sommes le parti de l’équilibre. Nous comprenons qu’il faut augmenter la dimension de la tarte et créer de la richesse pour être en mesure de la distribuer.
Sur la question de la productivité, je suis d’avis que le NPD devrait se pencher sérieusement sur les nouvelles idées et politiques qui se font jour en Europe chez leurs camarades sociaux-démocrates, en particulier en Scandinavie — et même dans les provinces où le NPD est au pouvoir et doit réellement gouverner et, par conséquent, avoir les deux pieds sur terre.
Je dirais que le NPD fédéral est le seul parti à avoir conservé une sorte de mentalité de lutte des classes des années 1960 selon laquelle, par exemple, toute initiative qui réduit l'impôt des sociétés est mauvaise en soi, alors que les provinces dirigées par le NPD et les pays scandinaves dirigés par des socio-démocrates sont en tête du peloton de ceux qui comprennent la nécessité de réduire l'impôt des sociétés pour accroître la productivité. Les pays scandinaves sont même parmi ceux où les taux de l'impôt des sociétés sont les plus bas. Par ailleurs, au nombre des pays où ces taux sont les plus élevés, on trouve les États-Unis de George Bush.
Je tiens à dire au NPD qu'il est tout aussi important d'assurer la croissance des revenus et de la richesse que leur partage. En effet, sans croissance, il reste moins à distribuer.
Comme nous, du Parti libéral, l'avons dit, la productivité passe notamment par la compétitivité de l'impôt des sociétés. Le Danemark, la Suède et la Norvège sont des chefs de file en la matière. Je sais que les conservateurs sont d'accord avec nous à ce sujet. Lorsque notre chef a préconisé des baisses du taux de l'impôt des sociétés, ils n'ont pas tardé à copier l'idée.
Une autre façon importante d'améliorer la productivité et les niveaux de vie consiste à gérer la fiscalité de façon intelligente. Nous, du Parti libéral, favorisons non seulement une réduction de l'impôt des sociétés, mais aussi une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers, pour que les gens soient motivés à économiser, à travailler et à investir. Cela fera partie de notre programme, dans la mesure où les ressources financières le permettront.
Les ministériels, les conservateurs, ont affecté pas moins de 12 milliards par année, soit 60 milliards de dollars sur cinq ans, à la pire mesure possible d'allègement du fardeau fiscal, à savoir la réduction de la TPS, une taxe à la consommation, au lieu de se servir de cet argent pour réduire l'impôt sur le revenu.
Aucun économiste au monde ne serait en désaccord avec ce que j'avance, à savoir que, si nous souhaitons motiver les gens à économiser, à investir et à travailler, si nous souhaitons améliorer la compétitivité et la productivité du Canada, c'est en réduisant l'impôt sur le revenu que nous devons le faire. Selon le FMI, l'OCDE, l'Institut C.D. Howe, l'Institut Fraser, et j'en passe, la pire chose à faire, le programme fiscal le plus néfaste à la productivité, consiste à réduire la TPS.
Enfin, pour régler le problème de l'écart croissant des revenus et de la stagnation des revenus, une politique à deux volets s'impose. Il faut d'une part venir en aide à ceux qui sont au bas de l'échelle, ce qui est au coeur même de notre plan des 30-50, et, d'autre part, élaborer un plan raisonnable, crédible et cohérent visant à accroître la productivité du Canada de manière à faire augmenter les revenus et la richesse pour améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens.
Selon moi, cet équilibre à atteindre entre la création de la richesse et sa distribution est nécessaire au Canada et seul le Parti libéral peut l'assurer.
Monsieur le Président, je suis toujours déçu de l'arrogance des libéraux et d'autres députés qui laissent entendre que nous ne connaissons rien à l'économie et que nous ne devrions nous livrer à aucune réflexion sur les affaires publiques de ce pays parce que nous ne formerons jamais le gouvernement. C'est décevant parce que cela ramène le niveau de respect et le dialogue dans cette Chambre à quelque chose d'improductif et d'inutile.
Le député a parlé de la stratégie anti-pauvreté mise en oeuvre par les libéraux. Nous n'avons pas été les seuls à critiquer cette stratégie. Le Toronto Star, entre autres, a déclaré qu'elle n'avait aucune substance. On pourrait en dire autant d'autres programmes mis en oeuvre par les libéraux. Nous avons vu les programmes qu'ils ont présentés juste avant les élections de 2006. Après examen, on a constaté qu'ils étaient vides de substance. Il n'y a eu aucun renvoi au Conseil du Trésor concernant l'appui financier aux accords de Kelowna ou de Kyoto, ou à tout autre programme que les libéraux promettaient à l'époque.
Ce matin, j'ai entendu le député dire, et j'imagine qu'il était honnête dans ce cas, qu'il appuyait le programme de réduction d'impôts des conservateurs. Les libéraux ont fait la même chose pendant leurs 13 années au pouvoir, et c'est pour cela que nous n'avons plus d'argent à transférer aux provinces pour des choses comme les soins de santé, l'éducation et l'infrastructure. L'Ontario éprouve de graves problèmes en ce moment avec son système de soins de santé parce le gouvernement de Mike Harris, qui a lui aussi réduit les impôts entre 1995 et 2003, a provoqué l'appauvrissement du Trésor public.
Vous avez donc appauvri le Trésor public de 1993 à 2005. Les conservateurs font maintenant la même chose. J'imagine que si vous reprenez le pouvoir...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Sault Ste. Marie ne cesse de parler à la deuxième personne. Il n'est pas à l'Assemblée législative de l'Ontario, où cet usage est permis. Il ne l'est pas ici.
Le député de Markham—Unionville a la parole.
Monsieur le Président, j'ai bien peur que le député ne comprenne pas notre plan des 30-50, que le Toronto Star appuie d'ailleurs énergiquement. Il ne se fait pas plus concret. Nous énonçons les mesures précises dont se composera ce plan, qui bénéficie de l'appui des groupes de lutte contre la pauvreté et d'autres groupes un peu partout au pays. Notre projet est sérieux, et nous allons le mener à bien.
En ce qui concerne son observation à propos de l'appui que nous accordons aux politiques fiscales du gouvernement, j'aurais pensé qu'il avait écouté un peu plus attentivement pendant que je parlais. Nous nous entendons sur un point, à savoir que l'impôt sur le revenu des sociétés au Canada devrait être concurrentiel à l'échelle internationale. Par contre, je crois qu'aucun autre parti représenté à la Chambre n'a critiqué autant que le nôtre le gouvernement parce qu'il s'est livré à la plus stupide des réductions d'impôt, soit la réduction de la TPS, et que ses dépenses excessives ont fait fondre en un peu plus de deux ans l'énorme excédent de 13 milliards de dollars hérité du gouvernement libéral, si bien que le Canada se trouve au bord du déficit.
Alors que le secteur manufacturier canadien a besoin de soutien en raison de la période d'incertitude économique qui s'amorce, le gouvernement a vidé le Trésor et laissé les coffres vides. Sa gestion macroéconomique est la plus irresponsable...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je veux donner la chance à un dernier député de poser une question. Le député de Leeds—Grenville a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours de mon ami d'en face et j'aurais quelques questions très simples à lui poser, auxquelles on peut répondre par oui ou par non.
Premièrement, si son parti était reporté au pouvoir, serait-il en faveur d'une hausse de la TPS? Deuxièmement, le député va-t-il appuyer la motion du NPD aujourd'hui? Troisièmement, va-t-il voter pour faire tomber le gouvernement? Ce sont des questions simples auxquelles on peut répondre par oui ou par non. Je sais que, lorsque le député prend la parole à la période des questions orales....
Monsieur le Président, je remercie le député de ses questions, mais je tiens à souligner que je ne crois pas qu'il ait le droit d'exiger que ses collègues répondent par oui ou par non. Je répondrai toutefois à ses questions.
Notre chef a précisé très clairement que nous n'augmenterons pas la TPS lorsque nous prendrons le pouvoir. Il l'a d'ailleurs répété à plusieurs reprises. Je me pose toutefois des questions sur l'honnêteté d'un gouvernement qui envoie des dépliants, qu'on connaît sous le nom de dix-pour-cents, sur lesquels on peut voir une photo du premier ministre et un taux de TPS de 5 p. 100, et une photo de notre chef et un taux de TPS de 7 p. 100. Je trouve cela tout à fait malhonnête puisque notre chef a très clairement établi que nous n'augmenterions pas la TPS. Voilà une réponse très directe à votre...
Le député n'a plus de temps pour répondre aux autres questions.
Reprise du débat. Le député de Chambly—Borduas a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je suis effectivement le député de Chambly—Borduas, comté duquel je suis fier de représenter les électeurs, les électrices et toute la population qui sont attentifs à la motion d'aujourd'hui.
Je me dois d'abord de féliciter notre collègue de Sault Ste. Marie et de remercier le NPD d'avoir présenté cette motion, aujourd'hui, qui nous permet de débattre un sujet que l'on néglige trop, mais qui est pourtant d'une ampleur considérable, surtout pour les gens qui vivent dans la pauvreté. J'aurais aimé pouvoir poser une question à notre collègue de Markham—Unionville un peu plus tôt, mais ce n'est que partie remise. Je pourrai en glisser un mot dans mon intervention.
La motion est d'autant plus intéressante qu'elle lie la question des écarts entre les riches et les pauvres à des éléments qui sont des facteurs d'appauvrissement de la population. L'assurance-emploi est le programme qui a été le plus charcuté par les libéraux. C'est une « charcuterie » maintenue par les conservateurs, de telle sorte qu'on a littéralement privé les gens d'un dû, celui d'avoir des prestations d'assurance-emploi, afin de grossir la cagnotte et de faire des surplus pour payer la dette ou d'autres obligations gouvernementales. Qui sait, présentement, les conservateurs utilisent probablement une partie de ces 54 milliards de dollars détournés de la caisse d'assurance-emploi pour la Défense nationale et des dépenses tout à fait douteuses!
Cette motion est d'autant plus intéressante qu'elle nous rappelle des choix de société en fait de valeurs et d'interrogations quant au véritable rôle que l'on joue ici, à la Chambre des communes. Nous sommes ici d'abord pour représenter des personnes, et non des intérêts économiques servant à enrichir particulièrement des groupes, des consortiums ou, comme on le voit présentement, des pétrolières, ou à financer la guerre. Ce n'est pas cela. Notre préoccupation et notre volonté premières doivent être dirigées vers le mieux-être des personnes.
À cet égard, la motion dont nous sommes saisis est tout à fait appropriée, et nous allons l'appuyer. Nous allons voter pour cette motion et nous inviterons nos collègues de la Chambre des communes à faire de même.
Si notre collègue de Markham—Unionville avait voulu être crédible en cette Chambre, il aurait dû dire que les libéraux allaient aussi voter pour la motion. Ce n'est pas le fait d'annoncer un plan qui convaincra cette Chambre de la sincérité du Parti libéral de vouloir remédier à la pauvreté, puisque plus que tout autre, au cours des 13 ou 14 dernières années, ce parti a contribué à appauvrir les gens de la classe laborieuse.
Souvenons-nous, en 1997 — et je parle justement des dossiers soulevés par notre collègue de Markham—Unionville du Parti libéral —, les libéraux ont éliminé le programme d'aide aux travailleurs âgés. Pourtant, il n'était pas tellement dispendieux. On a donc acculé à la misère des travailleurs de 55 ans et plus qui ne pouvaient pas se reclasser. On leur a enlevé toute possibilité de recours, autre que l'aide sociale, dans leurs provinces respectives. Ce parti, de concert avec les conservateurs, a aussi fait en sorte que les personnes âgées qui avaient droit au Supplément de revenu garanti ne soient pas informées de ce droit.
Les gens qui souffrent le plus de solitude, les gens qui sont les plus vulnérables en raison de leur méconnaissance de leurs droits ont été privés de 3,5 milliards de dollars.
Tout à l'heure, si notre collègue avait voulu être crédible, il aurait dû s'excuser, reconnaître que lui et son parti ont mal fait leurs devoirs et ont été irresponsables, et annoncer qu'ils allaient voter en faveur de la motion aujourd'hui devant nous. S'il avait voulu être crédible, notre collègue du Parti libéral aurait refusé d'embarquer dans le train des conservateurs, il aurait reconnu que les compressions que son parti et lui ont effectuées à l'assurance-emploi étaient une mauvaise décision et qu'ils ont été injustes envers les chômeuses et les chômeurs, et il aurait annoncé aujourd'hui qu'ils allaient voter en faveur de cette motion et ainsi donner un coup de barre afin de corriger l'injustice commise à l'endroit de toutes les personnes qui perdent leur emploi.
En compressant les mesures d'accessibilité à l'assurance-emploi, le gouvernement précédent a réussi à en exclure près de 60 p. 100 des chômeuses et des chômeurs. De toutes les personnes qui perdent leur emploi, à peine 40 p. 100 peuvent se qualifier. Non seulement c'est une injustice, mais c'est un crime économique très grave à l'endroit des chômeurs eux-mêmes, de leur famille, des régions concernées et aussi des gouvernements provinciaux.
Les gens qui auraient droit aux prestations d'assurance-emploi et qui ne les reçoivent pas deviennent bénéficiaires de l'aide sociale, double fardeau pour les provinces. Ils ont contribué à la caisse nationale, tout comme leurs employeurs. Or, au cours des 12 dernières années, le gouvernement canadien a réussi à y soustraire des surplus de 54 milliards de dollars pour les utiliser à d'autres fins. Les ministres n'ont pas mis cet argent dans leurs poches, non. Cet argent a servi à d'autres fins. Ce n'était pourtant pas une taxe. C'était une cotisation pour une assurance au cas où les travailleurs auraient le malheur de perdre leur emploi. C'est tout à fait injuste.
L'actuel ministre des Ressources humaines et du Développement social a reconnu qu'il s'agissait là d'un détournement de vocation de la caisse et que cela n'aurait jamais dû être fait. Après qu'il eut reconnu qu'il s'agissait d'un détournement et que c'était injuste, on s'attendait à ce qu'il annonce le complément, c'est-à-dire qu'on allait corriger l'injustice et accepter la recommandation unanime du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de 2005 selon laquelle tout l'argent de ce détournement, les 46 milliards de dollars qui sont maintenant devenus 54 milliards de dollars, doit retourner dans la caisse au rythme de 1,5 milliard de dollars par année. Pour faire le tout dans la légalité, et surtout dans la légitimité, on doit considérer ce détournement comme un prêt au gouvernement, au même titre que le gouvernement va emprunter sur les marchés financiers.
C'était une recommandation unanime du comité. On s'attendait à ce que les libéraux l'acceptent, mais ils ont fait la sourde oreille et ont continué à piller la caisse et à s'en servir à d'autres fins.
Les conservateurs font la même chose, depuis deux ans et demi. Ils reconnaissent maintenant qu'ils n'auraient pas dû le faire. Et quel est le complément? Ils ne font rien. Ils sont aussi coupables que les libéraux. Il y a un principe selon lequel celui qui tient le sac est aussi coupable que celui qui le remplit. Actuellement, ce sont les conservateurs qui tiennent le sac. Pourquoi ne ramènent-ils pas le fric dans la caisse?
Ainsi, on se retrouverait dans une dynamique où les deux partis — bien sûr, on inviterait les libéraux à appuyer cela — deviendraient plus crédibles. Or, ni l'un ni l'autre n'ont la crédibilité pour le faire. Lorsqu'on nous annonce des plans ou des stratégies pour éliminer la pauvreté, un parti comme l'autre, tant le parti au pouvoir que le parti formant l'opposition officielle, n'ont aucune crédibilité.
Pour ce qui est de l'actuel gouvernement, il a pour sa part ajouté au fardeau des personnes et des familles les plus pauvres. Par exemple, son premier geste a été d'éliminer un programme national de garderies. On sait qu'au Québec, le fait de mettre en place un programme national de garderies, payé en partie par l'État et en partie par les parents, fait baisser d'environ 3 p. 100 le niveau de pauvreté. C'est majeur.
Or, lorsqu'on enlève cette possibilité pour le reste du Canada, c'est une mesure d'appauvrissement. De plus, lorsqu'on coupe les recours pour les groupes de femmes, des recours qui leur permettent de se défendre, on enlève des moyens à une partie de notre société qui a de la difficulté à faire reconnaître ses droits, surtout sur le plan du travail. La politique de l'assurance-emploi est une politique vicieuse à cet égard, puisqu'on sait que seulement 33 p. 100 des femmes, parmi toutes celles qui perdent leur emploi, peuvent espérer recevoir de l'assurance-emploi.
Ainsi, lorsqu'on essaie de trouver des facteurs aggravants à la pauvreté, on n'a pas besoin de chercher loin puisque le responsable est le gouvernement. Il persiste à continuer de sabrer dans les mesures visant à enrayer la pauvreté. Pourtant, depuis 1990, depuis maintenant 18 ans, le gouvernement canadien, à plusieurs reprises, s'est engagé à éliminer la pauvreté, et il a fait tout à fait le contraire.
Statistique Canada vient à peine — je pense qu'il y a une semaine — d'annoncer que les écarts entre les riches et les pauvres au Canada s'étaient accentués depuis 1980. Ainsi, les riches se sont enrichis de 16 p. 100, tandis que les pauvres se sont appauvris de 20 p. 100. Ce n'est pas grave selon eux, puisque ceux qui ont la responsabilité de prendre des décisions et qui se sont fait élire en disant qu'ils feront mieux que le gouvernement précédent entérinent d'une part les décisions du gouvernement précédent et, d'autre part, en ajoutent sur le paquet en éliminant des mesures déjà existantes.
Au regard des prestations d'assurance-emploi, la solution n'est pas trop compliquée puisqu'on connaît les mesures. Elles ont existé dans le passé. Un des programmes, en fait de filet de protection sociale, les plus efficaces dans notre société pour faire en sorte que la pauvreté ne s'accentue pas, c'est justement le régime d'assurance-emploi. Ce dernier fait en sorte que la personne qui se retrouve sans emploi et sans aucun revenu ait le minimum pour faire vivre sa famille. Ce n'est pas un cadeau qui lui est fait par l'État, parce que seulement les employeurs et les employés y contribuent.
La vocation spécifique de ce régime est d'être une assurance-chômage. Le gouvernement antérieur a changé l'appellation pour assurance-emploi. Ce n'est pas bénin. On a l'impression que c'était strictement une question de nom, que c'était plus élégant ou je ne sais pas trop. Mais non. Dès lors qu'on a changé le nom, on a accentué le tripotage dans la caisse pour s'en servir à d'autres fins.
Or, c'est assez troublant, et nous suggérons qu'on revienne à la mission première de cette caisse et que ce soit une caisse réservée strictement au soutien des personnes qui perdent leur emploi. Que faut-il faire? Il faut alléger les mesures d'accessibilité à l'emploi pour faire en sorte, par exemple, qu'une personne qui a travaillé pendant 360 heures puisse être admissible à recevoir des prestations d'assurance-emploi. Il faut que ses prestations soient déterminées par les 12 meilleures semaines de revenu et qu'elle puisse recevoir des prestations pendant 50 semaines au lieu de 45 semaines.
Il faudrait également que les prestations soient élevées au niveau de 60 p. 100 du revenu au lieu de 55 p. 100 comme c'est le cas présentement. Certains diront que 60 p. 100, cela peut représenter beaucoup. Ce n'est pas le cas. Il faut se souvenir que les gens qui perdent leur emploi sont majoritairement de bas salariés. Même dans le cas de hauts salariés, lorsqu'on vit avec 60 p. 100 du revenu qu'on avait, on doit déjà changer ses habitudes de vie. Actuellement, c'est déjà très grave pour chacune et chacun qui est touché de perdre 45 p. 100 de ses revenus. On devrait perdre seulement 40 p. 100. Ce serait au moins un allègement.
Le drame est le suivant. Nous avons déposé le projet de loi C-269 en cette Chambre qui édictait toutes ces mesures. Toutes ces mesures ont été recommandées par le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. C'est un comité de cette Chambre, dont le mandat est justement de donner des avis et des conseils à la Chambre et aux ministres. Je rappelle que ce comité a entériné toutes ces mesures que j'ai indiquées et qui apparaissaient dans le projet de loi C-269.
Qu'est-il arrivé? Les conservateurs ont dit que le projet de loi devait recevoir la recommandation royale et qu'ils ne la donnaient pas. Il faut le faire! Cet argent n'appartient pas au Trésor public en tant que tel. Il appartient aux travailleurs et aux employeurs. Les conservateurs ont décidé d'empêcher cette Chambre d'étudier un projet de loi déposé par le Bloc québécois, un projet de loi qui ramenait des mesures un peu plus humaines, un peu plus justes et qui étaient payées par ceux qui contribuent à la caisse, soit les travailleurs et les employeurs. Le gouvernement conservateur a refusé d'accorder la recommandation royale. Dans une lettre, le chef du Bloc québécois et le chef du NPD ont demandé officiellement au premier ministre d'accorder la recommandation royale. Le chef de l'opposition officielle a refusé de signer cette lettre. Il faut le faire!
Le gouvernement canadien, formé par les conservateurs et les libéraux qui ont littéralement détruit le régime d'assurance-emploi, vient nous dire ici de nous fier à lui parce qu'il a un plan. Lorsqu'il annonce un plan, il y a lieu de s'inquiéter parce que lorsque c'est le cas, les gens se retrouvent encore davantage dans la misère. Leurs plans passés sont l'exemple de ce qu'ils sont capables de faire, et cela, il faut s'en inquiéter, autant de la part du gouvernement que des libéraux. Le gouvernement nous demande d'avoir confiance en lui, et bien non.
Ce qui est intéressant dans la motion du NPD, c'est qu'elle exprime un sentiment de non-confiance de la population qui est très largement partagé. Pourquoi? Parce qu'autant les libéraux que les conservateurs n'ont pas assumé leurs responsabilités en ce qui concerne la protection du filet social afin d'assurer un équilibre entre ce qu'est le développement de la richesse et le partage de cette richesse. Ils se sont foutus de la classe laborieuse et des gens les plus vulnérables de notre société. Non seulement ils s'en sont foutus, mais ils se sont organisés pour aggraver la situation.
Or, si les libéraux veulent être crédibles aujourd'hui, ils doivent voter en faveur de cette motion. Tous les beaux discours qu'ils viendront faire n'ont rien à voir avec leur intention réelle. L'intention réelle se concrétise lorsqu'elle est exprimée par un vote. Mon inquiétude est que, à nouveau, ils entérinent cette politique fiasco des conservateurs et qu'ils maintiennent des mesures totalement injustes pour les gens de la classe ouvrière et ceux qui sont les plus mal pris dans notre société.
Or, ce gouvernement n'en a que pour la guerre, les pétrolières et le nucléaire, mais rien pour l'humanitaire. Je conclus mon allocution sur cela et j'invite tous mes collègues qui veulent réellement représenter convenablement leur comté à voter en faveur de cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je siège au comité avec le député et j'ai du respect pour lui, mais lorsqu'il parle de confiance et de crédibilité, j'ai tout de même certains doutes parce qu'il relie toujours tout à la possibilité de séparer le Québec du Canada. Je suis donc d'avis que ses commentaires ne sont pas représentatifs de ce que nous faisons dans le dossier de la caisse de l'assurance-emploi.
Nous améliorons la gouvernance de la caisse de l'assurance-emploi et en poursuivons la gestion. Nous nous étions engagés dans le discours du Trône à améliorer la gouvernance de la caisse de l'assurance-emploi, mais le député cherche continuellement des moyens de verser davantage d'argent dans le fonds de prévoyance et de récupérer les 54 milliards de dollars.
Le député propose que nous remboursions ces milliards de dollars aux travailleurs. Comment croit-il que nous pourrons le faire puisque nous ne disposons pas d'un excédent de 54 milliards comme il l'entend constamment dire au comité? D'où cet argent proviendrait-il? Faudrait-il faire payer les travailleurs ou plutôt augmenter les impôts? J'aimerais que le député nous dise comment il voudrait rembourser le Trésor.
[Français]
Monsieur le Président, en attendant d'obtenir la souveraineté, on continuera à débattre et à défendre les intérêts des gens que nous représentons. La plupart du temps, lorsque nous défendons les intérêts des gens du Québec, nous défendons aussi les intérêts de l'ensemble de la population canadienne. Notre intérêt est de faire en sorte que ce qui est bon pour le Québec le soit également ailleurs. Lorsque c'est mauvais, nous le disons, et c'est ce qui arrive actuellement.
Notre collègue secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social, qui est membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, sait très bien de quoi nous parlons lorsqu'elle pose sa question. Car le ministre lui-même l'a reconnu: les 54 milliards de dollars ont été détournés. Cela n'aurait pas dû être fait. Ces 54 milliards de dollars n'appartiennent pas au Trésor national, mais aux travailleurs et aux employeurs. En outre, ces 54 milliards de dollars ne mettront pas le Trésor national en péril s'ils sont remboursés, comme le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées l'a proposé, au rythme de 1,5 milliard de dollars par année, au cours des ans. Il a aussi proposé que la nouvelle caisse — de même que l'office — soit d'abord constituée à partir d'une partie de ces fonds.
Lorsque le gouvernement a des obligations d'emprunt envers un créancier, il rembourse ses emprunts. Il ne dit pas à son créancier qu'il a utilisé les fonds à d'autres fins et que maintenant que les fonds sont dépensés, le créancier devrait comprendre qu'il en a fait un bon usage. Le créancier lui dirait alors qu'il lui doit cet argent. Pourquoi ne ferait-il pas la même chose en ce qui concerne les employeurs et les travailleurs? Il leur doit cet argent. D'ailleurs, c'est comptabilisé comme cela dans le fonds national, soit que 54 milliards de dollars de la caisse ont été utilisés à d'autres fins. Il faut donc reconnaître cela comme un emprunt.
L'inverse, qui est soutenu par notre collègue secrétaire parlementaire, c'est de reconnaître qu'on peut tricher. Car c'est de la tricherie. Si l'on ne peut pas le faire pour l'un, pourquoi peut-on le faire pour l'autre? Le gouvernement dit que lorsqu'il viendra en aide à la caisse, celle-ci devra rembourser le Trésor.
Pourquoi n'est-ce pas vrai quand c'est l'inverse, quand le Trésor national vient puiser dans la caisse et s'en sert à d'autres fins?
C'est ma réponse. Il me semble que c'est simple comme bonjour. Essayer d'en faire un autre raisonnement, c'est ne pas vouloir comprendre le bon sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député du Bloc pour son discours senti et bien fouillé d'aujourd'hui. Beaucoup de Canadiens savent que, ces 15 dernières années, ils ont vécu sous deux gouvernements, un libéral et un conservateur. Ceux-ci ont passé la majeure partie du temps à soutenir les grandes entreprises et très peu à combler les besoins des Canadiens.
Le député de Markham—Unionville a eu la parole plus tôt. Il a expliqué comment son chef, le chef du Parti libéral, avait réclamé les réductions d'impôt pour les grandes entreprises, soit 14 milliards de dollars par année, qui privent le gouvernement de la capacité financière nécessaire pour mettre en oeuvre de nouveaux programmes pour aider les Canadiens. Nous sommes très préoccupés par cela au NPD.
Nous avons également vu les libéraux, qui ont présenté cinq budgets excédentaires et ont été élus avec une majorité à trois reprises, s'accaparer 50 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi. Ils n'ont pas fait le travail. En fait, la situation des Canadiens a beaucoup régressé sous les libéraux.
Les libéraux ne peuvent pas gagner sur tous les tableaux. Ils ne peuvent pas réduire la capacité financière du gouvernement de 14 milliards de dollars et espérer pouvoir mettre en oeuvre le nouveau programme dont ils parlent. Comment le financeraient-ils? Ils devraient augmenter les impôts, cela ne fait aucun doute.
Pour ce qui est de la motion à l'étude aujourd'hui, j'ai entendu les appels passionnés que les bloquistes ont lancés aux libéraux pour défaire le gouvernement aujourd'hui même, en étant solidaires du Bloc et du NPD. Nous savons que cela ne se fera pas. Les libéraux voteront pour les intérêts du Parti libéral plutôt que pour les intérêts des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie notre collègue de sa question. Les conservateurs et les libéraux voudraient qu'on oublie les 54 milliards de dollars. Ils utilisent souvent l'expression « c'est 54 milliards théoriques ». Ce n'est pas de l'argent théorique que les travailleurs et les employeurs ont mis dans la caisse; c'est de l'argent véritable, qui a été utilisé à d'autres fins. Il ne faut surtout pas oublier les 54 milliards de dollars, au contraire.
Or ils veulent pousser plus loin leur geste de détournement. Ils disent que non seulement ils ont détourné cet argent, mais ils veulent justifier ce détournement parce qu'ils ont utilisé l'argent à bon escient, et ils demandent qu'on l'oublie maintenant. Non, l'oublier serait trahir les travailleurs et les employeurs, et l'on n'a pas l'habitude de faire cela.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue de Chambly—Borduas. Cette question que le NPD soulève à la Chambre aujourd'hui est importante.
Je voulais revenir à une question dont on a discuté ici, à la Chambre, il y a un an et demi. Il s'agit de l'entente sur le bois d'œuvre. Beaucoup de cette dégradation du revenu familial que l'on voit sous les conservateurs, comme on l'a vue sous les libéraux, est due au fait qu'on a eu une hémorragie dans l'industrie du bois d'œuvre au Québec, comme ailleurs au Canada. En Colombie-Britannique, on a perdu beaucoup d'usines. Au Québec aussi, on a perdu des milliers et des milliers d'emplois à cause de la ratification de cette entente sur le bois d'œuvre. Les libéraux ont appuyé les conservateurs — mais le Bloc aussi, malheureusement.
Je voudrais demander au député si, aujourd'hui, maintenant qu'il sait que cette entente sur le bois d'œuvre était dévastatrice pour l'industrie du bois d'œuvre au Québec, il regrette de l'avoir appuyée et comprend qu'elle n'allait manifestement pas dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises?
Monsieur le Président, c'est une bonne question, et je suis content que le collègue la pose parce que les néo-démocrates reviennent souvent là-dessus.
C'est une question de démocratie qui repose sur la compréhension de la dynamique au Québec. Le NPD a malheureusement de la difficulté à comprendre cela. Dans le nom du NPD, il y a le mot « démocratique ». Le Nouveau Parti démocratique, bien qu'il soit moins nouveau qu'avant, c'est le parti démocratique.
Au Québec, tout le monde était au fait parce que beaucoup de communautés — il est question de quelque 760 ou 763 communautés — vivent de l'industrie du bois. Partout au Québec, on surveillait ce qui se passait. On était très au fait de la situation par rapport au bois d'œuvre. Le débat s'est fait. Tous les intervenants, les employés, les syndicats, l'industrie elle-même, les organisations d'employeurs, tout le forum de l'industrie, s'entendaient pour dire qu'il fallait faire ce règlement — ils étaient unanimes. Ce n'était pas un bon règlement pour eux, mais dans les circonstances, c'était un règlement qui leur permettait d'avoir la tête juste au-dessus de l'eau, en attendant. C'était un choix stratégique; ils n'avaient pas le choix.
Nous avons voté pour cette entente parce que le Québec a dit unanimement qu'il fallait le faire. Notre collègue est-il en train de nous dire qu'il aurait fallu aller contre la volonté du Québec? Et il persiste à dire cela. Non, monsieur le Président, on travaille...
Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'inlassable député de Windsor-Ouest.
Je suis fier de parler aujourd'hui à la Chambre de cette motion parrainée par le NPD, qui exprime l'absence de confiance en ce gouvernement conservateur pour sa politique économique complètement déséquilibrée.
Ce n'est pas une surprise que les conservateurs poursuivent la même approche économique déséquilibrée que celle qui était prônée par l'ancien gouvernement libéral et l'ancien gouvernement conservateur avant que les libéraux arrivent au pouvoir.
Ce que nous avons vu essentiellement au cours des 20 dernières années, c'est une constante dégradation de la situation économique des familles de travailleurs partout au pays. Les chiffres sont très évocateurs. La majorité des familles de travailleurs qui sont autour de la table ce soir, après leur quart de travail, parleront du fait qu'elles gagnent moins maintenant qu'il y a 20 ans.
Les deux-tiers des familles canadiennes gagnent moins que ce qu'elles gagnaient en 1989 lorsque le gouvernement conservateur a imposé l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. À la suite de cela, les libéraux ont imposé, avec l'aide des conservateurs, l'ALENA. Nous avons essentiellement vu que la politique commerciale et ces accords bénéficient aux citoyens les plus riches du Canada. La plupart des familles de travailleurs gagnent moins.
À l'instar des libéraux qui les ont précédés, les conservateurs ont mis en oeuvre des politiques commerciales élaborées autour des tables des conseils d'administration, des politiques qui ne tiennent pas compte des intérêts des simples citoyens assis autour de leurs tables de cuisine.
Parlons des résultats des 20 dernières années, car le NPD a dit clairement qu'il voulait qu'on renégocie l'ALENA. Nous avons dit clairement que cet accord ne tenait pas compte des intérêts de la plupart des travailleurs au Canada.
Le NPD est le seul parti à la Chambre qui dise aux Canadiens que les choses n'ont pas fonctionné. Ces accords commerciaux ont échoué et il est nécessaire de les renégocier. Heureusement, comme les députés le savent, les deux prétendants à l'investiture démocrate aux États-Unis en vue des élections présidentielles de novembre sont d'accord avec le NPD pour dire que l'ALENA doit être renégocié.
Les députés savent aussi qu'au Mexique, le principal parti de l'opposition, le PRD, est d'accord sur ce point. Il y a donc un courant de forces progressistes qui va dans le même sens dans ces trois pays.
Ce qui s'est produit, c'est que les Canadiens de la classe moyenne ont environ 1 000 $ de moins, en chiffres absolus, dans leurs poches qu'il y a 20 ans. Actuellement, ils gagnent moins, environ l'équivalent d'une semaine de salaire, qu'en 1989. Les Canadiens de la classe moyenne inférieure ont perdu encore plus, probablement 1 200 $, car ils ont perdu en moyenne l'équivalent de deux semaines de salaire pour chaque année depuis 1989. Quant aux gagne-petit, comme mon collègue de Sault Ste. Marie l'a dit plus tôt, la baisse de leurs revenus a été catastrophique. Ils ont perdu l'équivalent d'un mois et demi de salaire, en moyenne. Autrement dit, les travailleurs canadiens les plus pauvres ont environ 2 000 $ de moins dans leurs poches.
Les conservateurs disent que tout va bien. C'est ridicule. N'oublions pas qu'ils parlent aux riches, et les Canadiens les plus riches ont la moitié du revenu réel au Canada. Leur revenu a augmenté de 20 p. 100 au cours de la même période. S'ils ne parlent qu'aux avocats des sociétés et aux plus riches, les libéraux et les conservateurs sont complètement à côté de la plaque. Ils ne comprennent pas les rouages fondamentaux de l'économie et ils ne comprennent pas que la façon de faire du gouvernement conservateur actuel et de son prédécesseur libéral mène droit à l'échec.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Les deux tiers des familles canadiennes gagnent moins d'argent, et il existe maintenant des inégalités de revenu que nous n'avions pas vues depuis la Grande Crise. La politique économique et les principes appliqués ont abouti à cet échec catastrophique. Ce sont les jeunes Canadiens qui ont été le plus durement touchés. Je parle d'une génération qui, depuis 20 ans, a été complètement négligée, tant par les libéraux que les conservateurs.
Nous sommes maintenant bien au courant du niveau record d'endettement des étudiants. Les néo-démocrates qui siègent ici ne peuvent accepter cette situation, compte tenu de l'empressement des conservateurs et des libéraux à donner de l'argent aux grandes entreprises, par le truchement de réductions de l'impôt des sociétés. Ces deux partis semblent toujours avoir de l'argent à donner aux grandes entreprises. Pendant ce temps, les pauvres étudiants canadiens sont aux prises avec une dette moyenne qui atteint maintenant 26 000 $. Statistique Canada nous apprend d'autres choses au sujet de cette génération. Ces mêmes jeunes font maintenant leur entrée sur le marché du travail en touchant des salaires bien moins élevés que ceux qui étaient payés il y a 10, 15 ou 20 ans.
La majorité des emplois que les conservateurs se vantent de créer sont des emplois à temps partiel et temporaires. Selon les conservateurs, si une personne a trois emplois à temps partiel et qu'elle consacre quelques heures par semaine à chacun d'eux, la population active vient de tripler. Ce n'est tout simplement pas vrai. Il y a eu des pertes énormes d'emplois dans le secteur manufacturier et d'emplois qui font vivre des familles. En fait, 250 000 de ces emplois ont été perdus sous les conservateurs.
Pendant ce temps, ce qu'ils sont parvenus à faire a été de créer des emplois à temps partiel, des emplois temporaires, bref rien qui permette aux étudiants de rembourser leurs dettes record. Le NPD s'oppose aussi au fait qu'étant donné qu'il s'agit d'emplois à temps partiel et temporaires, ceux-ci ne donnent pas droit à une pension et à des avantages sociaux. La génération qui est sacrifiée et qui a des dettes d'études record se trouve dans cette situation à cause des libéraux, puis des conservateurs. Or, ces jeunes sont aussi ceux qui ont un revenu moins élevé pour pouvoir rembourser leurs dettes. Lorsqu'ils auront enfin remboursé leur dette d'étudiant, lorsqu'ils arriveront à la retraite, la majorité d'entre eux n'auront pas droit à une pension de leur employeur. Que faisons-nous aux jeunes Canadiens, lorsque nous leur imposons un tel fardeau financier?
Les libéraux et les conservateurs font la même chose depuis 20 ans. Des changements énormes s'imposent, et c'est la raison pour laquelle de plus en plus de Canadiens se tournent vers le NPD.
La Colombie-Britannique, d'où je viens, a ressenti l'incidence des politiques économiques des conservateurs. L'expression politique économique est un oxymore, parlant des conservateurs, car il n'y a aucune politique dans leur approche économique. Ils se contentent de verser des tonnes d'argent aux grandes sociétés. Nous avons constaté les répercussions de l'accord sur le bois d'oeuvre. Ma province a perdu 10 000 emplois depuis que l'accord a été imposé, avec l'aide des libéraux et, malheureusement, du Bloc.
En Colombie-Britannique, il y a eu un changement de gouvernement: les libéraux ont été portés au pouvoir. Les chiffres médians illustrent très bien l'incidence des politiques du parti libéral provincial, et des partis libéral et conservateur fédéraux, sur la Colombie-Britannique. Depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux en 2001, le revenu médian des Britanno-Colombiens de toutes les catégories d'âge, jusqu'à 55 ans, a diminué. Les personnes dans la vingtaine, la trentaine, la quarantaine et la cinquantaine ont vu leur revenu réel baisser. Elles gagnent moins aujourd'hui que quand les néo-démocrates étaient au pouvoir. Ces données sont éloquentes. Ces résultats économiques sont éloquents.
Dans ce coin-ci de la Chambre, nous ne sommes pas des meneuses de claques en ce qui concerne l'économie, contrairement aux libéraux et aux conservateurs, qui se plaisent à dire que tout va bien parce que les riches au Canada se portent bien. Nous, néo-démocrates, regardons la réalité en face. Nous nous penchons sur les chiffres. Nous estimons que la politique économique actuelle est désastreuse et c'est pourquoi nous ne pouvons exprimer notre confiance envers le gouvernement conservateur.
Les libéraux, comme à leur habitude, continueront d'appuyer les conservateurs, continueront de maintenir le premier ministre au pouvoir peu importe ce que cela signifie pour les familles ordinaires de travailleurs, les gens de la classe moyenne et les Canadiens moins fortunés. Les libéraux continueront de maintenir les conservateurs au pouvoir. Ils ont maintenant la possibilité, à la lumière des données économiques incontestables que Statistique Canada a mises à leur disposition la semaine dernière, de prendre la parole à la Chambre et d'affirmer que cet échec économique signifie que le gouvernement a failli à la tâche et qu'il faut demander aux Canadiens d'aller aux urnes et de juger le gouvernement en fonction de la diminution de leur revenu familial et de ce qu'ils se disent quand ils se réunissent autour de la table de cuisine.
[Français]
Les solutions ne relèvent donc pas de la magie. C'est très simple: il faut des politiques sociales, des politiques industrielles, des politiques d'appui pour nos industries, incluant l'industrie manufacturière, l'industrie de l'automobile et l'industrie du bois d'oeuvre.
Il faut une implication du gouvernement et du secteur public. Étant donné la faiblesse et l'échec total des politiques économiques depuis 20 ans, il n'y a que le NPD qui dit essentiellement qu'il faut prendre une nouvelle direction prenant en considération l'importance du secteur public et qui considère important de hausser les revenus familiaux à travers le pays plutôt que de les diminuer. Il n'y a que le NPD qui fournit cette alternative économique.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai affirmé plus tôt, en réponse au discours d'un député néo-démocrate, que la motion ne semble pas s'accorder du tout avec les réalités de l'économie canadienne à l'heure actuelle.
Cela dit, je respecte le fait que les néo-démocrates ont sincèrement à coeur le sujet qu'ils ont soulevé aujourd'hui. Les libéraux prétendent s'intéresser à des dossiers qu'ils ont négligés pendant 13 ans, et tout indique que, s'ils avaient 13 autres années, ils continueraient de négliger les Canadiens de la même manière.
Actuellement, il y a plus de 17 millions de Canadiens sur le marché du travail, un nombre record. Nous avons créé plus de 800 000 emplois. Bien entendu, certains secteurs présentent une faiblesse, mais, dans l'ensemble, l'économie canadienne se porte extrêmement bien.
Nous surpassons toutes les autres économies du G7. Comme je l'ai dit, nous avons un taux de chômage record. Il est à son plus bas niveau depuis 33 ans. Nous sommes le seul pays du G7 qui enregistre année après année un excédent budgétaire tout en remboursant sa dette. Nous avons réduit l'impôt sur tous les fronts. Parallèlement à cela, le salaire des Canadiens augmente d'en moyenne 4,5 p. 100 par année. C'est du jamais vu.
Pourquoi le député appuierait-il la motion? Elle est absurde.
Monsieur le Président, une personne sage dans ma circonscription a dit: « Oui, je crois que les conservateurs créent des emplois. J'en ai trois. » C'est justement là la question. Les conservateurs ont créé des emplois à temps partiel dans le secteur des services. Une personne peut avoir un emploi au salaire minimum, ou deux ou trois de ces emplois qui l'occupent chacun trois ou quatre heures par semaine, mais elle ne peut pas faire vivre sa famille, louer un appartement ou acheter une maison avec ces emplois médiocres. La création d'emplois médiocres est la spécialité des conservateurs. Ils ont détruit les bons emplois dans le secteur manufacturier, les emplois dans l'industrie du bois d'oeuvre, ceux qui soutiennent les collectivités et qui créent des emplois supplémentaires, car, lorsque nous créons un emploi à temps plein dans le secteur manufacturier ou l'industrie du bois d'oeuvre, cela entraîne la création de 2,5 emplois indirects qui sont rémunérateurs. C'est la réalité.
Les connaissances du premier ministre en économie sont purement théoriques. Il n'a jamais eu à équilibrer un budget. Il n'a jamais eu à faire un travail réel. Il n'a jamais eu à faire face à des obligations salariales. Ses connaissances en matière d'économie sont théoriques, comme en témoigne l'incapacité lamentable du premier ministre et du caucus conservateur en matière de gestion.
Les résultats économiques sont clairs. C'est pourquoi nous avons présenté une motion de défiance.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois va appuyer la motion du NPD parce que nous croyons effectivement qu'il y a deux aspects dans la motion qui méritent particulièrement notre appui.
Il y a le fait que la politique gouvernementale en termes économiques est absolument inefficiente et ne donne pas les résultats escomptés parce qu'on a décidé d'appliquer une pratique de laisser-faire. De l'autre côté, il y a le scandale des 54 milliards de dollars de surplus au régime d'assurance-emploi qui vont demeurer dans les coffres du gouvernement. Pour ces deux seuls aspects, le gouvernement mériterait qu'il y ait une motion de blâme à son endroit et que nos concitoyens et concitoyennes puissent décider en élections de ce que serait le résultat.
Finalement, cela ne vient-il pas confirmer ce qu'on a lu dans les journaux aujourd'hui, à savoir que les baisses d'impôt généralisées qu'on a offertes aux grandes corporations vont non seulement enlever une capacité d'intervention au gouvernement, mais qu'elles auront aussi comme conséquence que la baisse d'impôt va être ressentie dans les provinces qui ont actuellement une forte rentabilité économique à cause du pétrole?
On dit par exemple qu'en Alberta et à Terre-Neuve, il y a 16 000 $ par résidant en termes de retour d'impôt sur le plan corporatif alors que la moyenne dans le reste du Canada est de 4 500 $. Quand on baisse les impôts des multinationales, on leur donne encore plus d'argent. Cela va accroître l'écart entre les provinces.
Le rôle du gouvernement n'est-il pas de s'assurer d'avoir la marge de manoeuvre pour aider les industries manufacturières pour faire en sorte que le Québec et l'Ontario, entre autres, puissent se développer, et non pas de faire l'inverse, soit d'accentuer les écarts?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Essentiellement, on constate la politique de laisser-faire qu'on a vue chez les conservateurs tout comme chez les libéraux. Dans les deux cas, ce qu'ils font, c'est de couper les impôts pour les grosses entreprises. Cela bénéficie seulement aux mieux nantis dans la société qui ont maintenant la moitié de l'ensemble des revenus canadiens. Toutes les autres familles canadiennes sont maintenant plus pauvres qu'il y a quelques années. Elles sont sûrement plus pauvres qu'il y a 20 ans. C'est un échec total des politiques économiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre à mon collègue de Burnaby—New Westminster pour appuyer la motion présentée par le NPD sur l'économie et les emplois pour les gens de la classe moyenne. C'est une lutte qui vaut la peine d'être menée dans l'ensemble du pays, et non seulement à Windsor, en Ontario, ville que je représente, à London, à Kitchener, le long de la 401 jusqu'à Toronto, de même qu'à St. Catharines, à tous les endroits où la dévastation économique fait des ravages. Il est important de lutter pour ces emplois pour le reste du pays également. Les Canadiens, de la Colombie-Britannique jusqu'à l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, comprennent que lorsque les choses vont bien, elles vont bien pour tout le monde.
Les politiques adoptées par le gouvernement conservateur et appuyées par les libéraux font régresser la classe moyenne, situation qui sera très difficile à corriger. Il y a cet aspect de prospérité dans l'histoire du Canada et le fait que de nombreux éléments différents ont contribué à créer le merveilleux tissu social qui a fait de notre pays un chef de file dans le monde. Tout cela disparaîtra, et nous ne voulons pas que cela se produise.
Je ne veux pas nécessairement que des élections soient déclenchées. J'ai fait campagne en 1997, en 2000 lorsque j'ai été élu au conseil municipal, en 2002 dans une élection partielle, en 2004 et en 2006. Je pourrais me passer d'entreprendre une autre campagne à ce moment-ci, mais nous devons déclencher des élections immédiatement parce qu'il faut sauver ces emplois.
Chaque jour, mon bureau reçoit des appels. Les gens voient leurs rêves s'envoler en fumée parce qu'on n'a pas fait la planification stratégique et économique qu'on aurait dû faire en période de prospérité. Les politiques en place actuellement nous empêchent d'être concurrentiels à l'échelle internationale. Ces gens ne sont pas sans visage et sans nom. Ce sont des électeurs de ma circonscription.
J'ai entendu des députés conservateurs dire à la Chambre qu'ils croient dans la mobilité des travailleurs, qu'une personne devrait tout simplement trouver un emploi ailleurs. Ce n'est pas une façon de bâtir une collectivité, d'élever une famille et de faire du Canada un pays concurrentiel sur le marché mondial. Les gens ne devraient pas avoir à se déplacer constamment simplement parce qu'on n'a pas mis en place les politiques qu'il fallait.
Parlons de personnes bien concrètes dans ma circonscription. Jennifer est une célibataire de 39 ans qui a deux diplômes d’études collégiales et a suivi une formation spécialisée en fabrication de matrices et de moules. Elle a tout fait dans les règles. Elle a investi dans ses études et les a payées. Elle respecte les lois. Elle a été remerciée par quatre entreprises, dont deux ont fait faillite. Comment cela peut-il se produire, puisque nous sommes les meilleurs au monde dans cette industrie? À cause de nos politiques économiques et commerciales qui sapent les efforts des travailleurs. Elles autorisent l’entrée d’autres types de produits dans notre pays alors que nous n’avons pas accès aux autres marchés. Aucune mesure de soutien n’est en place.
Prenons un exemple, l’appréciation du dollar. Parce qu’il veut que l’industrie pétrolière soit la seule qui subvienne aux besoins du Canada, le gouvernement fait monter la valeur du dollar canadien. Aucune entreprise et aucun travailleur n’en profitent. L’appréciation du dollar a été si rapide qu’elle a fait disparaître des emplois. C’est injuste pour une travailleuse comme Jennifer. Elle s’y est prise correctement. Qu’a-t-elle fait? Elle a demandé ses prestations d’assurance-emploi. Elle est l’une des rares femmes qui puissent le faire. Cela, en soi, est scandaleux. À cause des mesures prises par le gouvernement précédent et appuyées par son successeur, la plupart des femmes ne sont même pas admissibles à l’assurance-emploi.
Jennifer a multiplié les efforts. Elle a repris du travail chez un certain nombre d’employeurs. Ses prestations sont sur le point de se terminer. Que se passera-t-il maintenant? Elle en est réduite à la dernière extrémité, et elle vend sa voiture et d’autres biens. Sa maison est la seule chose qu’il lui reste. C’est injuste. Il s’agit d’une femme de métier spécialisée. Ce qui lui est arrivé est inacceptable. Pendant de longues années, nous avons été les meilleurs au monde dans cette industrie et nous pouvons le rester, mais il faut mettre en place des politiques favorables. Tout cela se produit dans un climat d’indifférence.
Prenons l’industrie de l’automobile. Depuis quelques années, 250 000 emplois sont disparus dans le secteur manufacturier, et l’industrie de l’automobile a été particulièrement touchée. Certaines des plus lourdes pertes ont été enregistrées dans le Sud de l’Ontario, à St. Catharines, à Brampton, à Oakville, à London et à Windsor. Les gens s’inquiètent. Assis à leur table de cuisine, ils cherchent des solutions, mais ils ne peuvent pas se débrouiller seuls. Le gouvernement doit faire quelque chose.
Le gouvernement veut conclure un autre accord de libre-échange injuste, cette fois avec la Corée du Sud, et sacrifier encore davantage le secteur de l’automobile. Pourquoi? Parce que c’est facile, pour le gouvernement. C’est une façon d’ajouter une plume à son chapeau. Voilà qui est intéressant: le gouvernement va laisser des sociétés d’État qui produisent des véhicules et les subventionnent inonder nos marchés, ce qui fera perdre leur emploi à nos travailleurs. Ce sont les conservateurs qui ont lancé le Programme de remise écoAUTO. C’est une façon d’envoyer de l’argent au Japon, à Séoul, en Corée, et aux fabricants d’automobiles qui sont subventionnés. C’est inadmissible. Nous devrions produire ces véhicules chez nous. Nous avons des travailleurs qui ont les compétences voulues, et ils ne demandent pas mieux que de les fabriquer.
Un certain nombre de syndicats ont récemment produit d’excellents plans d’activités montrant comment il leur est possible de collaborer. Ils ont mené la charge. Les TCA ont toujours mené la charge pour essayer de créer davantage d’emplois dans l’industrie automobile. Ils ont réussi à traîner le gouvernement précédent et le gouvernement actuel à la table de négociation.
Pourquoi n’avons-nous pas une politique nationale de l’automobile? Pourquoi n’avons-nous pas une politique commerciale adéquate? Les États-Unis en ont. Ils ont réussi à protéger leurs chantiers navals et leurs constructeurs d’autobus. Ils imposent des droits de douane sur certains véhicules importés. Ils le font parce qu’ils savent que ces emplois sont importants et que les importations en font disparaître actuellement.
Nous avons aujourd’hui la possibilité de travailler collectivement pour défendre les droits de la personne et renforcer les normes environnementales et celles du travail de façon à protéger les citoyens canadiens, à créer de l’emploi et à constituer un meilleur bloc commercial, mais le gouvernement s’y oppose. Il ne veut même pas en parler.
Qu’est-ce que les gens doivent faire dans leurs collectivités? Doivent-ils tous essayer de se faire embaucher par Wal-Mart? C’est cela qu’ils sont censés faire? C’est injuste. Je n’ai rien contre les emplois du secteur des services. Il n’y a pas de doute qu’ils sont bons pour l’économie, mais le secteur manufacturier compte aussi. Si les gens veulent connaître les faits, ils peuvent aller sur le site web des TAC à www.caw.ca pour prendre connaissance des études de Jim Stanford, qui est un économiste réputé.
Regardez la Banque TD, qui est loin d’être un groupe de réflexion socialiste. Même la Banque TD a reconnu que nous perdons de bons emplois, qui ne sont remplacés que par des emplois moins rémunérés. C’est mauvais pour tout le monde, surtout quand les coffres de l’Ontario sont en train de se vider.
Je suis fier du fait que l’Ontario a pu contribuer à l’édification de notre pays, non seulement dans ma collectivité et ma province, mais partout ailleurs au Canada. Nous sommes en train de détruire le secteur manufacturier en laissant monter rapidement notre dollar et en laissant le pays sans stratégie manufacturière et sans stratégie de l’automobile, alors que d’autres pays se sont dotés de tels instruments. C’est injuste. Nous sommes en train de perdre de nos capacités.
Il y a un élément très intéressant dont nous n’avons pas suffisamment discuté dans ce débat. En réduisant la capacité de notre secteur manufacturier, nous sommes de moins en moins en mesure de maintenir notre pleine indépendance. Nous devons compter sur d’autres pour faire le travail difficile, alors que nos gens sont parfaitement capables de s’en charger. Nous pouvons fabriquer les outils et les moules et faire le montage. Nous disposons de ressources naturelles, mais nous savons que c’est dans le secteur secondaire qu’il y a vraiment de l’argent à faire. Pourquoi faut-il tout exporter en laissant à d’autres le soin de transformer nos matières premières? Pourquoi ne le faisons-nous pas nous-mêmes comme c’était le cas auparavant?
Nous souffrons de pratiques commerciales déloyales, dans l’industrie textile par exemple, où il y a du dumping. L’OMC a prévu des moyens d’y remédier. Nous aurions pu imposer des tarifs pour sauver quelques emplois au Canada, surtout au Québec. Les États-Unis se sont prévalus des moyens autorisés par l’OMC, mais nous ne l’avons pas fait. Nous nous sommes croisé les bras et avons laissé passer le train. C’est inacceptable.
D'autres politiques sont importantes. Je sors tout juste du Comité des transports. Nous savons que le gouvernement a présenté le projet de loi C-43. Dans ma circonscription, comme tout le monde le sait, se trouve le poste frontalier le plus achalandé du pays, 40 000 véhicules et 10 000 camions de transporteurs internationaux le traversant quotidiennement. Le ministre de la Sécurité publique a présenté un projet de loi modifiant la Loi sur les douanes.
Le ministère des Transports n'a pas collaboré avec lui. Que se passe-t-il s'ils ne collaborent pas? Les deux Chambres élaborent des lois qui aggravent les retards et les problèmes. C'est inacceptable. L'insuffisance des dépenses pour les infrastructures, qu'elles soient ferroviaires, aériennes ou routières, est incroyable.
Je ne dirais pas que rien n'a été fait par les gouvernements précédents ou par le gouvernement actuel. Des mesures ont été prises, mais, en ce moment, nous choisissons mal nos priorités. Plutôt que d'investir dans le Canada, nous consentons des baisses générales d'impôt aux sociétés. Pour rester concurrentiels et prospérer, nous devons faire des investissements. La décision de consentir des baisses importantes d'impôt aux sociétés, plutôt que d'investir dans notre réseau ferroviaire, nos routes et le transport aérien, nous prive d'un avantage concurrentiel.
Il importe que nous en soyons conscients. En faisant ce choix, nous ratons des occasions. D'autres pays choisissent de faire ce genre d'investissements. C'est la raison pour laquelle le NPD appuie la motion. En fin de compte, les travailleurs de la classe moyenne ont besoin d'emplois stables pour élever leur famille avec dignité et envoyer leurs enfants au collège ou à l'université pour que nous puissions soutenir la concurrence mondiale. À défaut de faire ces investissements, nous nous retrouverons le bec à l'eau.
Monsieur le Président, je pense que ce que dit le député de Windsor-Ouest a bien du bon sens. Le gouvernement conservateur est au pouvoir depuis plus de deux ans et ne cesse de dire qu'il fait le travail nécessaire, mais ce n'est pas le cas pour le revenu des travailleurs et des gens de la classe moyenne.
Quand ils ont pris le pouvoir en 2006, les conservateurs ont hérité d'une économie très solide. Les libéraux avaient des excédents records, un faible taux de chômage, une solide capacité fiscale et d'excellentes perspectives de croissance. Qu'a fait le gouvernement conservateur? Il a gaspillé l'argent et vidé les tiroirs.
La Banque du Canada estime que la croissance cette année pourrait être de 1,4 p. 100. À ce rythme, nous courons au déficit.
Les conservateurs ne cessent de dire qu'ils font le travail. Quelle marge de manoeuvre ont-ils pour atténuer les difficultés des Canadiens à faible et moyen revenus? Ils ont supprimé la marge qu'ils avaient héritée des libéraux quand ils ont pris le pouvoir en 2006.
Monsieur le Président, je sais que le député travaille fort à la Chambre, mais malgré tout le respect que je lui dois, j'ai du mal à accepter que son parti et lui-même appuient constamment ces politiques. Les réductions d'impôt actuelles ont reçu l'appui du chef de l'opposition dès le début. En fait, il en a même demandé plus.
Je voudrais vous expliquer pourquoi le NPD n'est pas d'accord avec le régime actuel qui pénalise l'économie. Prenons le secteur de l'automobile par opposition à celui du pétrole et du gaz qui engrange déjà des profits records. Ces allègements fiscaux vont se traduire par des rentrées mirobolantes pour le secteur du pétrole et du gaz.
Une baisse de taxe, cela ne sert pas à grand chose au fabriquant d'outils et de matrices qui perd déjà de l'argent. Les entreprises n'ont pas les moyens de se payer de nouvelles technologies et ressources pour être concurrentielles. Elles sont en train de dépérir.
Voilà pourquoi le secteur des entreprises dit que ce système est absurde, qu'il ne tient pas debout. Pourquoi les banques et les entreprises pétrolières et gazières devraient-elles continuer à engranger des profits faramineux sur le dos des travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, on en apprend tous les jours. Voilà que les libéraux qualifient une fiscalité écrasante de marge de manoeuvre. J'imagine qu'il y avait 52 milliards de dollars de marge de manoeuvre dans la caisse d'assurance-emploi quand ils étaient au pouvoir, puisqu'ils avaient des excédents énormes. Mais ils n'ont pas créé un fonds spécial pour l'assurance-emploi, ils ont tout versé au Trésor. Les 52 milliards d'excédent des libéraux étaient en fait une taxe. J'imagine que c'est ce qu'ils appellent de la souplesse.
Quand les libéraux parlent de souplesse, ils veulent dire qu'ils aiment bien saigner à blanc les Canadiens. Ils aiment bien les excédents monstres qu'ils peuvent redistribuer à leurs amis. Mais ils n'en parlent que quand ils se font pincer.
Le député sait bien que les chiffres qu'il a cités ne sont pas exacts. Il sait bien que, d'une année sur l'autre, les salaires augmentent de 4,5 p. 100, donc que nous créons des emplois bien payés. Les Canadiens touchent de meilleurs salaires, mais il est exact qu'il y a des faiblesses sectorielles.
Le député a parlé du dollar. Il sait que le gouvernement canadien n'a pas de pouvoir dans ce domaine.
Le député se rend-il compte de la manne économique que représente le secteur de l'énergie du Canada pour l'Ontario et le Sud-Ouest de l'Ontario? Le secteur énergétique de l'Alberta achète pour plus de 88 milliards de dollars de matériel à l'Ontario, le sait-il?
Monsieur le Président, le député peut continuer de ne pas tenir compte des faits présentés par les économistes, les banques et autres, s'il le veut. Il peut se mettre la tête dans le sable si cela ne le dérange pas.
Oui, certains secteurs sont très prospères en ce moment, et c'est une bonne chose. Là n'est pas le problème. Toutefois, cela ne veut pas dire que d'autres devraient être laissés pour compte. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de dommages collatéraux. Nous devons faire en sorte que les hommes et les femmes qui travaillent dans ces secteurs ne soient pas pris entre deux feux. Cela ne devrait pas être à eux de payer le prix.
D'autres pays ont mis en place des politiques qui font disparaître des emplois au Canada. Nous devons mettre en place des politiques pour faire face à cela. Nous ne devons pas capituler, brandir le drapeau blanc et célébrer le fait que certains secteurs vont de l'avant tandis que d'autres accusent un recul. Ce n'est pas de cette manière que nous agissons dans notre pays. Nous ne laissons pas les gens pour compte. Nous devons nous assurer que nos politiques protègent les emplois au Canada.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, hier, à la période des questions, le député de Timmins—Baie James a signalé des écarts dans la divulgation proactive de mes dépenses lorsque j’étais ministre du Patrimoine canadien.
Je remercie le député d’avoir signalé ces erreurs. Mes dépenses ont été revues et on est en train de mettre les déclarations à jour. Il y a eu des erreurs administratives, et nous sommes en train de les corriger.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'économie
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Blackstrap.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour réagir à la motion de l'opposition.
Il ne fait aucun doute que le Canada fait aujourd'hui face à un certain nombre de difficultés économiques. L'économie des États-Unis, notre principal marché pour les exportations, a ralenti, surtout dans le secteur de l'immobilier. La croissance économique mondiale a aussi ralenti par suite des turbulences sur les marchés internationaux du crédit.
Face à ces difficultés, toutefois, notre position est solide et les faits montrent que l'économie canadienne a très bien résisté par rapport à celle des États-Unis et des autres pays. Il n'y a qu'à voir le nombre spectaculaire d'emplois qui ont été créés.
Jusqu'à présent cette année, l'économie canadienne a créé plus de 104 000 nouveaux emplois, dont plus de 14 000 au cours du dernier mois. Depuis 12 mois, 325 000 nouveaux emplois ont été créés et plus de 813 000 emplois ont été créés depuis notre arrivée au gouvernement en 2006. Je voudrais également profiter de cette occasion pour rappeler aux députés que, par suite de cette croissance de l'emploi, le taux de chômage n'a jamais été aussi bas depuis 33 ans.
Cette croissance de l'emploi s'étend à toutes les provinces canadiennes. À Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple, 2 500 personnes ont trouvé un emploi depuis janvier, et en Ontario, le nombre d'emplois supplémentaires est de plus de 57 000 emplois. En Colombie-Britannique, 25 000 emplois ont été créés, et en Alberta, plus de 10 000 emplois ont été créés depuis janvier. Au Québec, au Manitoba et en Saskatchewan, au moins 3 000 emplois ont été créés.
Dans la majorité des cas, il s'agit de nouveaux emplois à temps plein. Depuis janvier, plus de 94 000 emplois à temps plein ont été créés, soit 90 p. 100 de tous les nouveaux emplois.
Ces chiffres impressionnants sur la croissance de l'emploi ne révèlent qu'un aspect de la situation. Les ventes d'automobiles et les dépenses des consommateurs augmentent. L'économie canadienne continue à croître, et les finances des entreprises et des ménages canadiens sont solides. L'inflation reste faible, stable et prévisible, et nous avons réduit la dette publique à un niveau jamais vu dans ce pays depuis les années 1950.
Ce gouvernement a travaillé pour créer les conditions qui permettront au secteur privé de faire ce qu'il fait le mieux, c'est-à-dire créer des emplois et contribuer à la prospérité des Canadiens.
Il y a 18 mois, le gouvernement a publié Avantage Canada, son plan économique à long terme visant à faire du Canada un leader économique mondial.
Le plan met l'accent sur la création de cinq avantages pour les entreprises canadiennes. Le premier est un avantage fiscal consistant à établir le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7. Un autre avantage fiscal consiste à éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques du Canada en moins d'une génération. Le troisième est un avantage entrepreneurial consistant à réduire la réglementation inutile et les tracasseries. Le quatrième est un avantage du savoir consistant à se doter de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple du monde. Enfin, cinquièmement, il est question d'un avantage infrastructurel qui consiste à investir dans des infrastructures modernes de classe mondiale.
J'aimerais terminer en commentant les récentes mesures que ce gouvernement a prises pour développer l'avantage infrastructurel du Canada, un avantage qui permettra d'améliorer la compétitivité du pays dans le secteur de l'automobile.
Le secteur canadien de l'automobile constitue la plus grande activité manufacturière du pays et il engendre près du quart de nos exportations de marchandises. Ce secteur emploie directement plus de 150 000 ouvriers. L'industrie canadienne de l'automobile fait partie d'un réseau étroitement intégré de chaînes d'approvisionnement qui traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis. Certaines pièces détachées peuvent ainsi passer plusieurs fois la frontière avant de terminer dans une usine de montage.
Le pont Ambassador est un maillon essentiel de ce réseau, et il est époustouflant de constater que 40 p. 100 des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis empruntent cette infrastructure.
Le pont Ambassador voit passer plus de 8 000 semi-remorques durant une journée typique. C'est un édifice privé qui fut construit en 1928, avant la crise de 1929. Il assure le passage d'un volume annuel de marchandises supérieur à celui échangé entre les États-Unis et le Japon.
Comme tout le monde le sait, ce pont est exploité bien au-delà de ses capacités et il constitue donc un maillon faible dont toute défaillance pourrait avoir un effet dévastateur sur la chaîne d'approvisionnement de notre secteur de l'automobile.
Dans le budget de 2008, notre gouvernement a réservé un montant de 400 millions de dollars dans le cadre de notre engagement visant à financer 50 p. 100 des coûts admissibles de l'amélioration du passage Windsor-Detroit.
Ces fonds contribueront à la construction d'une nouvelle route d'accès qui reliera l'autoroute 401 au nouveau pont. L'objectif est que le pont soit terminé en 2013, et nous sommes déterminés à le construire dans le cadre du renforcement du secteur canadien de l'automobile visant à faciliter le transport des pièces détachées et des véhicules.
La Chambre de commerce de l'Ontario a qualifié la construction de cette nouvelle route d'étape critique vers l'ouverture de ce nouveau passage international. J'aimerais citer le président de la chambre de commerce, Len Crispino, qui a déclaré que l'amélioration du trafic à la frontière était « une priorité nationale et internationale ».
J'aimerais également partager avec les députés la réponse de Mark Nantais, président de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, qui a déclaré:
Il est absolument crucial pour l'industrie automobile que l'on s'assure de la fiabilité et de la prévisibilité des postes frontaliers de manière à pouvoir respecter les délais de livraison des deux côtés de la frontière.
Cet investissement aidera à soutenir les usines de montage d'automobiles en exploitation à Windsor et en Ontario, ainsi que la création d'emplois et la croissance économique dans la province.
J'aimerais faire remarquer aux députés que ces investissements viennent s'ajouter aux 75 millions de dollars que ce gouvernement fournit sur deux ans pour financer les opérations de l'Agence des services frontaliers du Canada afin de faciliter encore plus le mouvement des biens et des services.
Ils s'ajoutent également aux 250 millions de dollars que nous avons annoncés dans le budget de 2008, afin de soutenir l'innovation dans le secteur de l'automobile.
L'économie canadienne n'a jamais été aussi forte. Nous avons pris des mesures concrètes pour assurer la compétitivité de l'industrie canadienne de l'automobile et nous avons bâti les fondations de la croissance économique canadienne à long terme grâce à la mise en œuvre du programme Avantage Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, le chef libéral applaudissait le ministre des Finances lorsque le budget a été adopté. Il a accepté une ponction de 14 milliards de dollars par année sur la capacité financière de notre pays, ce qui représente une perte énorme pour le gouvernement actuel – et pour n’importe quel gouvernement, du reste – et les moyens dont il dispose pour aider les Canadiens qui n’ont pas droit aux nouveaux emplois dont le député a parlé.
À Hamilton, notamment, plus de 93 000 personnes sont réduites à la pauvreté. Ce sont surtout des femmes et des aînés, et ils perdent constamment du terrain. Nous savons que le secteur privé ne va rien faire pour protéger les aînés et les femmes. C’est au gouvernement qu’il incombe de le faire. Quand va-t-il relever le défi et commencer à défendre ceux qui sont au bas de l’échelle, au lieu de ceux qui sont au sommet, comme il le fait tout le temps, au lieu des sociétés, qu’il appuie toujours? Quand va-t-il aider la famille du travailleur et ceux qui ont la malchance d’être au chômage ou d’avoir des revenus de retraite fixes?
[Français]
Monsieur le Président, comme nous l'avons mentionné dans le discours du Trône, « notre gouvernement continuera d’investir dans nos familles et notre avenir, et il aidera ceux qui cherchent à briser le cycle de l’itinérance et de la pauvreté ».
Actuellement, nous faisons des investissements importants pour aider les familles et les personnes: 13 milliards de dollars sous forme de prestations pour les familles avec enfants, y compris la Prestation universelle pour la garde d'enfants et le nouveau crédit d'impôt pour enfants; 9 milliards de dollars sous forme de programmes pour les Canadiens souffrant d'un handicap; 30 milliards de dollars en soutien de revenu pour les aînés; le budget 2008 comprend un soutien accru pour les travailleurs âgés à faible revenu; et, également, 550 millions de dollars par l'entremise de la Prestation fiscale pour le revenu gagné.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai une question plutôt simple à poser à mon collègue au sujet de la réduction de la TPS que le gouvernement a proposée.
Cette réduction de la TPS va coûter au gouvernement environ 12 milliards de dollars. Elle va aider surtout les contribuables qui gagnent le plus d’argent, de toute évidence, puisque, plus on dépense, plus cet avantage sera important. La baisse de la TPS ne rapportera pas grand-chose aux plus pauvres, puisque le gros de leur argent sert à payer la nourriture et le loyer, et ce sont là des dépenses qui échappent à la TPS.
Mon collègue ne croit-il pas que, au lieu de réduire la TPS de deux points, il aurait été plus logique de consacrer cet argent à divers mesures, par exemple abaisser les frais de scolarité, offrir un crédit d’impôt remboursable aux pauvres et surtout à ceux qui ont moins de 20 000 $ par année, travailler avec les provinces à l’élaboration d’une stratégie nationale du logement abordable, ou encore injecter de l’argent dans les soins de santé pour régler les problèmes de ceux qui vivent dans les rues?
À mon sens, ces mesures auraient été une utilisation beaucoup plus prudente et efficace de l’argent des contribuables, qui est limité. Avec 12 milliards de dollars, on peut faire beaucoup pour aider les Canadiens les plus pauvres.
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement a respecté son engagement de réduire la TPS, qui est passée de 7 à 5 p. 100. La réduction de la TPS apporte un allégement fiscal à tous les Canadiens, même à ceux qui ne gagnent pas suffisamment pour payer des impôts.
Le maintien du niveau de crédit pour TPS, malgré la réduction de 2 p. 100 de la TPS, se traduit par un apport de 1,1 milliard de dollars aux Canadiens à revenu faible et modeste chaque année.
Le gouvernement fait également en sorte que le travail soit plus intéressant pour plus de 1,2 million de Canadiens à faible revenu, grâce à la Prestation fiscale pour le revenu gagné.
Notre budget de 2008 renforce ces mesures en facilitant l'épargne pour les Canadiens à revenu faible et modeste. Plus précisément, le nouveau compte d'épargne libre d'impôt, le CELI, n'est assujetti à aucune disposition de récupération. Ni le revenu ni les gains en capital accumulés dans un CELI n'auront de répercussions sur l'admissibilité aux prestations fondées sur le revenu, comme le Supplément de revenu garanti.
Le budget de 2008 prévoit également des mesures d'aide financière aux personnes âgées à faible revenu qui font toujours partie de la population active, en majorant les montants qu'elles peuvent toucher avant que le Supplément de revenu garanti ne commence à diminuer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de Sault Ste. Marie d'aborder ce sujet important qu'est l'assurance-emploi.
Il est assez drôle qu'il prétende que le gouvernement a refusé de réformer le programme d'assurance-emploi, alors que c'est notre gouvernement qui est l'auteur des réformes les plus importantes du programme d'assurance-emploi en plus de 10 ans. C'est lui qui a proposé dans son budget de 2008 des réformes pour interdire désormais le pillage de l'excédent de l'assurance-emploi à coups de milliards de dollars auquel se livraient les libéraux.
Le NPD dénonce tous les jours ce vol, mais quand le gouvernement a voulu rectifier la situation, il a voté systématiquement contre.
Notre gouvernement a montré sa volonté de garantir le bon fonctionnement à long terme du programme d'assurance-emploi pour le bien des Canadiens. En revanche, le NPD a appuyé une douzaine de projets de loi d'initiative privée visant à prendre plus de 17 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi pour financer de nouvelles dépenses de programme. À ce rythme, le régime serait en faillite en quelques années. Mais c'est l'avantage d'un parti perpétuellement dans l'opposition. Il n'a pas à se soucier des retombées à long terme de ce qu'il propose.
De ce côté-ci, nous nous en soucions, et c'est pour cela que nous avons proposé des changements importants et sérieux pour soutenir les chômeurs canadiens et le programme d'assurance-emploi maintenant et à l'avenir. Quand nous étions dans l'opposition, nous avons promis de régler le problème de l'assurance-emploi et nous avons tenu parole.
Nous avons notamment annoncé dans le budget de 2008 la création d'un compte d'assurance-emploi véritablement indépendant.
Toutefois, avant de parler de ces mesures, j'aimerais rappeler à mes collègues les multiples interventions du gouvernement pour améliorer l'efficacité du programme d'assurance-emploi. L'objectif et la priorité de notre gouvernement ont toujours été d'aider les Canadiens à accéder au marché du travail. Nous pensons que le meilleur remède à la pauvreté, c'est de donner aux gens des compétences et la possibilité d'avoir de bons emplois bien payés pour gagner leur vie et faire vivre leur famille.
Par contre, la priorité pour le NPD, c'est de promettre des milliards de dollars de nouvelles dépenses qui entraîneraient la faillite d'un important programme d'aide aux Canadiens qui ont besoin d'une aide et d'un soutien temporaires.
Encore une fois, le gouvernement a procédé à d'importantes réformes du programme d'assurance-emploi. Nous avons assoupli l'accès aux prestations de soignants en reconnaissant un plus vaste éventail de relations familiales et en améliorant leur gestion pour atténuer le fardeau des personnes gravement malades et de leur famille.
Nous avons lancé un projet pilote afin d’étudier les effets de l’augmentation du nombre de semaines de prestations dans les régions à taux de chômage élevé et nous avons prolongé les mesures transitoires pour deux régions du Nouveau-Brunswick et du Québec afin de faciliter l’accès à l’assurance-emploi et d’augmenter la période de prestations pour les chômeurs de ces régions.
En procédant aux réformes que je viens de décrire, le gouvernement a eu recours à une approche raisonnable, en cernant bien les modifications à apporter pour corriger des problèmes précis ou des situations préoccupantes.
Le NPD, au contraire, ne fait qu’appuyer toute proposition visant à augmenter les prestations, drainant ainsi les ressources du Programme d’assurance-emploi et privant les Canadiens d’un important filet de sécurité.
En réalisant ces modifications, nous avons toujours pensé à la nécessité de protéger ceux qui ont le plus besoin du programme. C’est pourquoi le gouvernement a investi beaucoup dans le perfectionnement professionnel. Ces investissements incluent des ententes relatives au marché du travail avec les provinces. Grâce à ces ententes, nous allons investir 3 milliards de dollars au cours des six prochaines années pour aider les gens à obtenir la formation dont ils ont besoin pour décrocher et garder des emplois de qualité.
Dans le budget de 2008, notre gouvernement a rempli l’engagement qu’il avait pris dans le discours du Trône d’améliorer la gouvernance ainsi que la gestion du Compte d’assurance-emploi. Nous allons donc mettre sur pied l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada en tant que petite société d’État indépendante. Ainsi, les excédents provenant des cotisations à l’assurance-emploi ne pourront plus servir à satisfaire des priorités politiques ou des marottes du gouvernement alors en place. Ces excédents serviront uniquement à réduire les cotisations et à augmenter les prestations d’assurance-emploi.
Pendant trop longtemps, les cotisations d’assurance-emploi n’ont été qu’un autre impôt à payer pour les employeurs et les travailleurs, un impôt que les libéraux ont utilisé pour annoncer, lors de campagnes électorales, de grands projets qu'ils laisseraient en héritage. Pour les libéraux, ces cotisations constituaient un fonds dans lequel ils puisaient de façon éhontée pour acheter des votes et récompenser leurs copains du monde des affaires. Une telle chose sera désormais impossible, grâce aux mesures prises par le gouvernement actuel.
Il importe aussi de souligner qu’aux termes du budget de 2008, le gouvernement s’était engagé à constituer une réserve de 2 milliards de dollars dans ce nouveau compte. Le montant de 2 milliards de dollars servira de fonds d’urgence qui garantira que les taux de cotisation resteront stables et prévisibles.
Dans le cas improbable où la réserve ne suffirait pas à combler un manque à gagner au Compte d’assurance-emploi, les Canadiens peuvent croire que le gouvernement du Canada continuera de verser les prestations à partir du Trésor.
Notre approche tient compte des préoccupations exprimées par un éventail d’intéressés, dont des employeurs, des travailleurs, des groupes syndiqués et des chambres de commerce de tout le pays.
L’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada sera géré par des administrateurs qui posséderont les compétences et l’expérience nécessaires pour remplir efficacement le mandat de l’organisation.
Le premier ministre a promis de mettre fin au favoritisme à Ottawa. Voilà pourquoi le gouvernement a ordonné que les membres de l'office soient choisis en fonction de leur mérite, sur recommandation d'un comité des candidatures comprenant les commissaires représentant les travailleurs et les employeurs. Cette formule permettra au patronat et aux syndicats de s'assurer que seules les personnes les plus qualifiées sont choisies pour fixer les taux de cotisation et gérer la réserve.
Notre plan est axé sur l'avenir, il prévoit une prise de décision indépendante concernant la gestion de la caisse d'assurance-emploi et il fait en sorte que la caisse serve uniquement à payer les prestations d'assurance-emploi. En outre, il garantit que le taux de cotisation correspond au coût véritable du programme et tient compte du rendement sur l'investissement pour que les Canadiens paient des cotisations appropriées suffisant uniquement à couvrir les prestations, ni plus, ni moins. Notre approche vise à consolider les assises financières du programme. Enfin, elle permet au programme de faire face à toute fluctuation économique éventuelle.
Ces modifications responsables s'imposaient depuis longtemps. De plus, elles sont judicieuses sur le plan financier et elles sont sensées pour les travailleurs et les employeurs qui paient des cotisations et bénéficient du programme.
Je signale que le Nouveau Parti démocratique s'est prononcé contre certaines modifications. Heureusement, les libéraux ont compris qu'ils avaient fait fausse route dans le passé et ils ont permis l'adoption du budget pour qu'on puisse enfin remanier cet important programme.
Notre approche en matière de financement est la même que pour toutes les améliorations que nous avons apportées au programme d'assurance-emploi. Nous avons combiné saine gestion et bonne gouvernance. Nous nous sommes employés à protéger les chômeurs et à leur offrir la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour pleinement participer au marché du travail.
Voilà l'approche que nous allons conserver. C'est une approche dont mon collègue n'a pas tenu compte lorsqu'il a présenté cette motion.
Monsieur le Président, la députée a soulevé une question relativement à ce nouveau genre de société d'État qui serait indépendante du gouvernement et qui déterminerait les cotisations d'assurance-emploi.
Voici ce à quoi j'aimerais que la députée réponde. Quand nous posons une question à la Chambre au sujet des sociétés d'État, par exemple CBC/Radio-Canada, le ministre dit toujours qu'elles sont indépendantes du gouvernement et qu'il ne répondra pas. Quand nous posons une question à propos de Postes Canada, c'est la même histoire. On nous dit que le ministre ne peut pas répondre et que nous devrions nous adresser à Postes Canada, car la société est indépendante du gouvernement.
N'est-ce pas ce que qui se produirait avec l'assurance-emploi? Quand les députés voudront savoir ce qui se passe avec le compte d'assurance-emploi, ils ne pourront pas poser de question à la Chambre au nom des Canadiens. On les traitera de la même manière que lorsqu'ils posent des questions sur les autres sociétés d'État. Voilà en quoi consiste ma première question.
Ensuite, en ce qui a trait aux 2 milliards de dollars qui ont été mis dans le compte d'assurance-emploi, lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition, ils disaient que, s'ils accédaient au pouvoir, ils remettraient dans le compte, en dix ans, les 55 ou 57 milliards de dollars ôtés aux travailleurs.
Ont-ils changé d'idée? Ou sont-ils en train de dire: « Non, non, commence à vivre, député d'Acadie—Bathurst, et commence à penser à l'avenir », parce que le gouvernement a déjà dépensé tout l'argent? J'aimerais entendre les commentaires de la députée sur le point de vue des conservateurs quand ils étaient dans l'opposition.
Monsieur le Président, le député doit avant tout comprendre que la nouvelle société d'État ne s'occupera que de la gestion du fonds de 2 milliards de dollars. Le Parlement surveillera les prestations. De plus, le gouvernement continuera de se charger des programmes d'assurance-emploi. Le député ne doit pas hésiter à poser des questions. C'est un conseil indépendant qui surveillera les taux et qui veillera à ce qu'il n'y ait pas d'excédent.
C'est l'excédent de 54 milliards de dollars qui nous a menés à réformer la caisse de l'assurance-emploi. Le député sait aussi bien que n'importe qui que cet excédent de 54 milliards de dollars n'existe pas. Il a été dépensé. En fait, ce matin, nous avons entendu des témoins qui nous ont dit à maintes reprises que le Parti libéral avait puisé dans la caisse.
Le député n'a pas à s'inquiéter des difficultés qu'il pourrait avoir à poser des questions, car la nouvelle société d'État ne s'occupera pas des prestations. Cela continuera d'être du ressort de la Chambre.
Monsieur le Président, j'écoute le débat depuis qu'il a commencé ce matin. Certains intervenants ont parlé de pertes d'emplois, même si nous savons tous que la création d'emplois a atteint des records au cours des deux dernières années et que ces nouveaux emplois sont de meilleurs emplois, mieux rémunérés. Évidemment, cela s'appuie sur des statistiques dont le NPD refuse de tenir compte.
Malgré le pessimisme du NPD, j'aimerais que la députée nous explique quelle est la situation dans sa province, la Saskatchewan. Je sais que les Saskatchewanais se sont débarrassés de leur gouvernement néo-démocrate provincial. La députée pourrait-elle nous parler un peu de ce qui se passe en Saskatchewan et des nouvelles possibilités qui s'ouvrent dans cette province?
Monsieur le Président, ce que j'ai vu en Saskatchewan était très triste. J'ai vu un gouvernement néo-démocrate diriger la province pendant 12 ou 13 ans, et tout le monde a déménagé en Alberta.
La province a cependant élu un nouveau gouvernement conservateur. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a favorisé le secteur des ressources. Nous avons encouragé la science et la recherche. Le secteur agricole a aussi bénéficié de l'actuel gouvernement conservateur fédéral. Le gouvernement conservateur de la Saskatchewan favorisera la croissance économique, de sorte que nous avons maintenant une pénurie de main-d'oeuvre.
La Colombie-Britannique aura besoin de 350 000 travailleurs et l'Alberta, de 100 000. En fait, cette dernière en aura probablement besoin davantage quand tous les gens seront rentrés chez eux en Saskatchewan. L'Ontario aura besoin de 560 000 travailleurs de plus d'ici 2030. Le Québec aura 1,3 million d'emplois à combler d'ici 2016.
Je veux simplement préciser qu'il existe une pénurie de main-d'oeuvre d'un océan à l'autre et que l'économie est prospère sous le gouvernement conservateur et l'actuel premier ministre.
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, seule une femme en chômage sur trois reçoit des prestations d'assurance-emploi. Cette proportion était de 70 p. 100 en 1990.
Des modifications apportées au programme d'assurance-emploi au début des années 1990, sous le gouvernement Mulroney, se sont traduites par une réduction de l'accès au programme pour les travailleurs à temps partiel, les travailleurs saisonniers et les travailleurs à faible revenu. Les femmes, qui occupent environ sept postes à temps partiel sur dix, ont donc été touchées de façon disproportionnée et très négativement par ces modifications.
En 1997, le gouvernement libéral a apporté d'autres modifications au système d'assurance-emploi. L'admissibilité à des prestations dépendait auparavant du nombre de semaines travaillées. Lorsque les libéraux ont modifié les règles d'admissibilité à l'assurance-emploi pour qu'elle dépende du nombre total d'heures travaillées, il a fait des changements qui se sont révélés nettement injustes pour un grand nombre de travailleurs. Le gouvernement a utilisé la semaine de travail de 35 heures comme moyenne pour calculer le nouveau taux, mais n'a pas tenu compte du fait que les femmes travaillaient, en moyenne, 30 heures par semaine.
Avant ces modifications, les personnes travaillant en moyenne 300 heures en 20 semaines avaient droit à des prestations d'assurance-emploi. Les conditions à remplir pour avoir droit à des prestations ont doublé, voire triplé, privant les femmes du droit à des prestations, ce qui a eu un effet dévastateur.
Selon le Centre canadien de politiques alternatives, 40 p. 100 des travailleuses ont des formules de travail atypiques. Elles ont un travail à temps partiel, temporaire, occasionnel, ou à contrat.
Un grand nombre de femmes ont plusieurs emplois ou travaillent à leur compte. Celles qui travaillent à leur compte ou dans des exploitations agricoles ne peuvent pas participer au programme d'assurance-emploi du tout.
Par-dessus le marché, la plupart des femmes doivent travailler moins d'heures par semaine à cause de leurs responsabilités à l'égard de leur famille. Elles s'occupent d'enfants mineurs, de parents âgés ou parfois même des deux.
Le marché du travail évolue. Les gens ne peuvent plus espérer trouver un emploi à temps plein avec un employeur qui les gardera le reste de leur vie. Dans ma circonscription, les gens sont nombreux à perdre leur emploi dans le secteur de la fabrication, qui exporte des emplois à l'étranger et qui ferme des usines au pays.
Ces emplois dans le secteur de la fabrication permettaient de bien gagner sa vie et d'obtenir de bons avantages sociaux. Les travailleurs pouvaient prendre leur retraite dans la dignité, avec une pension adéquate. Malheureusement, ces emplois se volatilisent, ce qui oblige les travailleurs, en particulier les femmes, à accepter des conditions de travail atypiques.
En 2004, 34 p. 100 des emplois tombaient dans cette catégorie. Il s'agit d'emplois à temps partiel, temporaires ou occasionnels, pour contractuels ou pour travailleurs autonomes. De nombreux travailleurs doivent occuper plusieurs emplois pour joindre les deux bouts.
Les emplois atypiques étant à temps partiels ou selon des horaires irréguliers, ils réduisent l'admissibilité de leurs titulaires à l'assurance-emploi. C'est le cas en particulier des femmes. Plus de 40 p. 100 des femmes occupent des emplois atypiques, comparativement à 29 p. 100 des hommes.
Les femmes qui doivent quitter le marché du travail pour s'occuper de leur famille sont considérées comme de nouvelles travailleuses lorsqu'elles réintègrent le marché du travail. Elles doivent alors recommencer à zéro pour accumuler un nombre d'heures suffisant qui les rendra admissibles à l'assurance-emploi.
En somme, le système actuel est pénible pour les femmes puisque l'admissibilité dépend du nombre d'heures accumulées. C'est irresponsable.
C'était irresponsable de la part du gouvernement libéral de ne pas tenir compte des différences entre les hommes et les femmes, sur le marché du travail, lorsqu'il a remanié le programme d'assurance-emploi en 1997. Le gouvernement conservateur actuel refuse d'apporter des modifications qui feraient de l'assurance-emploi un programme répondant mieux aux besoins l'ensemble des travailleurs.
Pour aggraver les problèmes, le gouvernement actuel n'a prévu dans ses budgets aucun investissement de nature à renforcer l'économie canadienne. Il a réduit les dépenses pour les programmes sociaux afin de pouvoir accorder des allègements fiscaux. Malheureusement, pour 68 p. 100 des Canadiennes, ces allègements sont sans intérêt parce qu'elles n'en retirent absolument rien. Elles ne gagnent pas assez d'argent pour en profiter.
Les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont perçu des cotisations d'assurance-emploi, mais ont oublié de distribuer l'argent.
Monsieur le Président, je dois vous dire que je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député d'Acadie—Bathurst.
L'excédent de 55 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi n'est pas allé dans les poches des chômeurs qui avaient contribué à créer cet excédent avec leurs chèques de paye.
Étant donné que les programmes de congé de maternité et de congé parental reposent sur le système d'assurance-emploi, les femmes se trouvent encore une fois à perdre du terrain. Les femmes souffrent aussi de la pénurie de logements sûrs et abordables et de l'insuffisance des programmes d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Les femmes vivent dans l'insécurité. Il n'y a pas à se surprendre que le taux de natalité au Canada soit en baisse.
Sans une certaine sécurité, les femmes et les familles ne peuvent prospérer, et c'est particulièrement difficile lorsqu'on regarde les milliers d'emplois qui ont été perdus à London, dans des entreprises comme Vytek, Siemens et Beta Brands et dans le secteur de l'automobile. La situation s'est même récemment aggravée avec la disparition d'emplois chez Jones and Sons. Ce sont ces emplois qui font vivre les familles et les collectivités.
Le secteur manufacturier est un pilier de l'économie de London, où il donne de l'emploi à 40 600 personnes, ce qui représente un emploi sur sept dans la région. Il apporte une importante contribution au niveau des capacités en recherche et développement et participe à la croissance économique de la région.
En 2006, les travailleurs du secteur manufacturier de London ont versé 422 millions de dollars en impôts provincial et fédéral sur le revenu, 109 millions de dollars en impôts fonciers municipaux et ont contribué pour 14 milliards de dollars à l'activité économique. C'est une question d'équité. Ces gens méritent de travailler.
Il y a bien sûr des solutions. Le Comité permanent de la condition féminine a fait des recommandations très claires à cet égard dans deux rapports intitulés « Rapport provisoire au sujet des prestations de maternité et prestations parentales du Régime d´assurance-emploi: l´exclusion des travailleuses et travailleurs autonomes » et « Améliorons la sécurité économique des femmes: il est temps d'agir »
Voici certaines des recommandations que l'on trouve dans ces deux rapports:
Que RHDCC abolisse la période d'attente de deux semaines au début de la période de prestations de maternité et de prestations parentales, pour que les bénéficiaires puisent être admissibles pendant les 52 semaines couvertes par le régime d'assurance-emploi.
Que Ressources humaines et Développement social Canada étende à deux ans la durée du programme de prestations de maternité et parentales et porte le taux de prestations à 60 p. 100 afin d’aider les parents à concilier leur travail rémunéré et leurs responsabilités familiales.
Que le gouvernement fédéral élargisse les critères d’admissibilité aux prestations de maternité et parentales de façon à tenir compte des périodes de travail effectuées par les parents dans les trois à cinq années précédant la naissance de l’enfant.
Que le gouvernement fédéral modifie les critères d’admissibilité relevant de la Loi sur l’assurance-emploi pour rendre les prestations plus accessibles aux personnes qui travaillent à temps partiel ou une partie de l’année.
Que le gouvernement fédéral modifie la Loi sur l’assurance-emploi pour autoriser les travailleurs indépendants à s’inscrire aux programmes de prestations spéciales du régime d’assurance-emploi, comme les prestations de maternité, parentales et de compassion.
Le NPD est allé un peu plus loin et a recommandé d'augmenter le maximum de la rémunération annuelle assurable à 51 748 $, de réduire les critères d'admissibilité à 360 heures, d'accroître les prestations à 70 p. 100 des revenus réguliers et de considérer les prestations de maternité et parentales de façon indépendante aux fins d'assurance-emploi. Malheureusement, ni le gouvernement libéral, ni le gouvernement conservateur n'ont manifesté quelque intérêt que ce soit pour ces recommandations.
Les femmes de ce pays sont confrontées à des problèmes plus sérieux que le simple besoin de modifier le programme d'assurance-emploi. Le gouvernement semble avoir peur des femmes, car il a supprimé le Programme de contestation judiciaire, il a refusé de mettre en oeuvre l'équité salariale, il n'investira pas dans des logements sûrs et abordables, il refuse de mettre en oeuvre un programme national de garderies, il a réduit le budget de fonctionnement de Condition féminine Canada, et il a mis fin au financement de la majorité des grandes organisations de femmes.
Le mois dernier, Lise Martin, de l'Institut canadien de recherche sur les femmes, a terminé son mandat de 10 ans à la tête de cet organisme central de revendication à l'égalité des femmes. Au cours de son histoire, l'ICREF a aidé à redéfinir et à repenser l'égalité au travail pour les femmes tout en mettant au défi les gouvernements successifs d'améliorer les politiques. Le budget de fonctionnement de l'ICREF a été réduit de moitié en raison des changements apportés à Condition féminine Canada.
L'ICREF fait partie d'une longue liste d'organismes comme Le Fonds pour l'avenir des femmes, l'Association nationale Femmes et Droit et Femmes en science et en génie qui ont dû soit fermer leurs portes, soit congédier la majorité de leur personnel. Ces organismes ont contribué à améliorer la sécurité économique des femmes au Canada. Leurs recherches, leur expertise et leurs conseils ont permis de renseigner les décideurs au sujet des lacunes du système et de recommander des façons d'améliorer la situation des femmes au Canada.
Combattre la discrimination systématique constitue une saine politique financière. Selon Statistique Canada, le coût économique de la violence contre les femmes oscille entre 385 millions de dollars et 15 milliards de dollars. Chaque année, les femmes contribuent de façon importante à nos collectivités et à notre économie, mais le gouvernement ne semble pas comprendre que les femmes et les enfants ont besoin de son appui et de sa compréhension.
Aucun pays ne peut espérer réaliser pleinement son potentiel, créer une économie solide ou appuyer avec succès ses collectivités lorsque la moitié de ses citoyens sont réduits au silence par la pauvreté, le manque de services ou un sentiment d'impuissance. Les Canadiens, comme les néo-démocrates, n'ont tout simplement plus confiance dans le gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai écouté ce que disait la députée et je tiens à lui rappeler que nous avons fait beaucoup pour les femmes. En ce qui concerne les femmes au travail en particulier, nous leur avons offert des débouchés dans une économie en expansion. J'ai observé chez nous, dans ma province, que le nombre de femmes au sein de la population active augmente lorsque l'économie est en croissance, et cela est important pour nous.
Nous avons également relevé les prestations d'assurance-emploi, ce qui profite aux femmes. Nous avons réduit la TPS, qui est passée de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100, réduction applicable à tous les Canadiens. Un grand nombre de Canadiennes qui contribuent à l'économie sont dans le secteur de la petite entreprise, et elles sont bien contentes que nous ayons entre autres haussé le seuil applicable aux PME.
Elles apprécient en outre que nous ayons modernisé la petite entreprise au Canada, car elles sont nombreuses à vouloir travailler à domicile. Beaucoup de femmes de ma circonscription aiment travailler depuis chez elles, et il ne fait aucun doute que certaines des mesures que nous avons prises ont rendu la vie un peu plus facile aux femmes qui sont sur le marché du travail. La députée doit admettre que la création d'une économie forte aidera un grand nombre de femmes qui cherchent à sortir de la pauvreté.
Monsieur le Président, oui, une économie vigoureuse aiderait les femmes, mais le gouvernement n'a pas créé une économie vigoureuse. On voit des mises à pied et des fermetures d'usine. Ma collectivité a perdu près de 6 000 emplois. On y ressent un profond sentiment d'insécurité.
La députée dit que le gouvernement fait beaucoup pour les femmes. Qu'en est-il de l'absence de stratégie en matière de logement abordable? Qu'en est-il de la suppression du financement à des groupes qui promeuvent le droit à l'égalité et au Programme de contestation judiciaire?
Les largesses fiscales du gouvernement sont risibles. Environ 68 p. 100 des femmes n'ont pas un revenu assez élevé pour bénéficier des prétendues réductions d'impôt du gouvernement. Je rappelle à la députée que la réduction de la TPS ne donne pas lieu aux mêmes économies, selon qu'on se procure des produits de première nécessité ou des produits de luxe comme les Mercedes que s'achètent ses amis.
Pour que les femmes puissent faire partie de la population active, élever leur famille et contribuer à l'économie et à la société, nous ferions en sorte, à l'instar du Québec, qu'elles aient accès à des services de garde convenables et abordables.
La présence des femmes au sein de la population active est beaucoup plus élevée au Québec que dans le reste du Canada où il n'y a pas de garderies. Vous savez quoi? Le Québec a compris que les femmes veulent apporter une contribution à la société et qu'elles peuvent le faire, à condition que leur gouvernement ait leur situation à coeur, qu'il croie en elles et en leurs familles et qu'ils soit déterminé à investir en conséquence. Le gouvernement actuel n'a encore rien fait dans ce sens.
Monsieur le Président, je voudrais parler un peu des mythes qui entourent le NPD et la politique financière. Je souligne que Gary Doer est au pouvoir depuis 1999 et qu'il équilibre les budgets du Manitoba, comme l'a fait Roy Romanow, de 1991 à 2001, et comme l'a fait Lorne Calvert en Saskatchewan.
J'entends quelqu'un parler de prospérité. Si la Saskatchewan est aujourd'hui prospère, c'est grâce aux politiques d'un gouvernement néo-démocrate aux commandes depuis plus de 15 ans. Pour moi, cela est très clair. La preuve est là et, tant le Manitoba que la Saskatchewan vont très bien, merci beaucoup. Ce n'est pas en raison des mesures prises par le gouvernement fédéral qui est là depuis deux brèves années.
Il y a plus important. La députée de London—Fanshawe a parlé des femmes et de la pauvreté. Plus tôt, j'ai mentionné qu'environ 95 000 personnes vivaient dans la pauvreté à Hamilton. Nous constatons que la plupart de ces personnes sont des femmes et des personnes âgées et, parmi ces dernières, 52 p. 100 sont des femmes. Puisque le gouvernement a donné 14 milliards de dollars chaque année aux entreprises au Canada, comment peut-il...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député pour donner à la députée de London—Fanshawe la possibilité de répliquer.
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa petite leçon d'histoire parce que je me souviens moi aussi des politiques financières responsables des grands premiers ministres comme Tommy Douglas, Roy Romanow et Gary Doer. Il me semble que, dans le cas de la Saskatchewan, l'économie allait très bien et que le gouvernement de Lorne Calvert se portait bien. Évidemment, cela est arrivé après que tous les conservateurs aient été mis en prison.
Le député mentionne les femmes âgées et le fait que 14,5 milliards de dollars ont été accordés en réductions d'impôt. Les personnes âgées n'ont rien obtenu, les démunis non plus...
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de faire une présentation aujourd'hui sur la motion de l'opposition du NPD. J'aimerais d'ailleurs remercier le parrain de la motion, le député de Sault Ste. Marie.
La motion se lit comme suit:
Que la Chambre reconnaisse les effets néfastes sur la classe ouvrière et les Canadiens à revenu moyen de l’écart de plus en plus profond entre les revenus, creusé par le programme économique déséquilibré du gouvernement, notamment le fait qu’il n’ait pas réformé le régime d’assurance-emploi de manière à ce que les travailleurs qui perdent leur emploi en période de fléchissement économique soient protégés et formés, et par conséquent la Chambre a perdu confiance en ce gouvernement.
Premièrement, j'aimerais remercier la députée de London—Fanshawe qui a partagé son temps de parole avec moi. Elle a bien expliqué le problème rencontré par les femmes qui occupent un emploi saisonnier. Dans bien des cas, elles ne peuvent même pas travailler le nombre d'heures nécessaire pour se qualifier à l'assurance-emploi.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais rectifier les choses. Si j'ai bien compris — et on pourra le vérifier dans les « bleus » —, la députée de Blackstrap, qui vient de la Saskatchewan, a dit qu'après avoir élu le NPD au gouvernement pendant 13 ans, cette province a maintenant un gouvernement conservateur. Il est regrettable de noter que le gouvernement de la Saskatchewan, qui est le SaskParty, n'est pas un gouvernement conservateur. C'est un gouvernement déguisé par les conservateurs qui ont fait croire à la population de la Saskatchewan qu'ils formaient un nouveau parti avec de nouvelles politiques.
La députée de Blackstrap, une députée conservatrice à la Chambre des communes qui vient de la Saskatchewan, admet que le parti de cette province n'est pas le SaskParty, mais le Parti conservateur. On ne veut pas vraiment nous parler des conservateurs qui étaient au pouvoir avant le NPD, dans les années 1980, puisque la plupart d'entre eux se sont fait emprisonner à la suite de scandales. Il faut dire les choses telles qu'elles sont.
Combien de fois en cette Chambre les parlementaires libéraux ou conservateurs nous disent que si le NPD était au pouvoir au Canada, le pays se dirigerait vers une dette, puisqu'on ne sait pas comment gérer l'argent. Or, il n'y a pas si longtemps, le gouvernement du Canada était endetté de 535 ou 565 milliards de dollars. Ce n'est pas le NPD qui a été au pouvoir, mais ce sont les libéraux et les conservateurs qui ont porté notre pays vers une dette.
Ces quelques corrections ayant été apportées, je commencerai maintenant à parler du sujet débattu aujourd'hui à la Chambre des communes.
Les conservateurs se vantent que l'économie va bien et que des emplois sont créés à coup de milliers. Cependant, ils ne parlent jamais des 55 000 emplois perdus dans l'industrie qu'ils payaient.
Si l'économie va bien en Alberta, je l'en félicite et je suis content pour cette province. Et ce n'est pas de la jalousie. En même temps, le pays ne comprend pas seulement l'Alberta. Le pays comprend tout le pays. Pourquoi le gouvernement ne dit-il pas plutôt que l'économie va bien à certains endroits, mais qu'il s'inquiète parce que les choses ne vont pas si bien dans le nord-est du Nouveau-Brunswick?
En effet, on y a fermé quatre usines de transformation du poisson: deux à Grande-Anse, une à Maisonnette et une à Anse-Bleue. Les conservateurs n'en parlent pas. Ils ne disent pas que, en même temps, une usine de papier a fermé à Bathurst et que des emplois rémunérés 30 $ l'heure ont été perdus. Ils ne parlent pas de l'UPM à Miramichi qui vient de fermer ses portes, ce qui a causé la perte de plus de 600 emplois. On ne parle pas de cela, mais seulement de l'économie dans certaines régions.
On a beau faire des discours ici et dire que des emplois ont été créés, mais ceux-ci sont rémunérés au salaire minimum. Les gens nous disent qu'ils sont obligés d'avoir trois emplois pour gagner un revenu décent. Le gouvernement dit que des emplois ont été créés, mais beaucoup de ces emplois ne sont pas bien payés. Je ne parle pas de l'Alberta, mais d'autres endroits au Canada. Il n'y a pas que l'Alberta au pays.
En Ontario, présentement, on se prépare à demander des transferts de péréquation parce que cela ne va pas si bien que cela dans cette province. Des emplois ont été perdus dans le nord de l'Ontario, à White River, à Timmins et à Hearst, dans les usines de l'Ontario, aussi bien à London ou à Windsor. Il y a aussi des pertes emplois dans l'industrie de l'automobile. On ne parle pas de cela, par exemple.
Dans un pays comme le nôtre, on n'est pas d'accord avec ce qu'on vient de voir dans les derniers budgets du gouvernement. D'un côté, ils accordent une baisse d'impôt pour les prochaines années de 14 milliards de dollars aux grosses compagnies qui font de l'argent. De l'autre côté, quand on parle de toutes les compagnies qui ont fermé, le gouvernement dit qu'il va mettre un milliard de dollars pour aider l'industrie manufacturière et les papetières au Canada. Il y a un milliard de dollars pour aider toute l'industrie de la forêt qui est en train de tomber et où de bons emplois ont été perdus.
Chez nous, les gens ont été obligés de partir de chez eux — pas seulement chez nous, cela arrive à bien des endroits — pour aller travailler en Alberta. Ils ont dû se séparer de leur famille, de leurs enfants et partir durant trois mois. Là, la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social parle du système d'assurance-emploi. Rien n'a changé dans ce système pour la mobilité des travailleurs et des travailleuses dans le pays Cela n'a absolument pas changé.
Elle parle de projet- pilote pour le Québec et l'Atlantique. Pourquoi n'est-ce pas devenu une loi? Pourquoi est-ce un projet-pilote? Les conservateurs disent que c'est eux qui l'ont établi. Je m'excuse, mais ce projet a été établi par le gouvernement précédent. On a demandé au gouvernement conservateur de faire une loi, de rédiger un règlement qui serait permanent. Cependant, on joue encore avec des projets-pilotes.
Le gouvernement change d'avis et, en plus, il s'en vante. Quand les conservateurs étaient dans l'opposition, la seule chose qu'ils voulaient faire, c'était de baisser les primes d'assurance-emploi, pas les bénéfices pour aider les familles. Ils ne veulent pas aider les familles. Ils sont davantage intéressés à investir dans les grosses compagnies qui font des milliards de dollars de bénéfices, comme dans l'industrie du pétrole. Cette année, c'est 22 milliards de dollars de surplus et les gens se font voler à la station-service. Il ne se font pas voler par le propriétaire de la station-service, mais par les grosses raffineries.
[Traduction]
Et alors tous ces gens-là s'en vont travailler pour une misère dans cette nouvelle industrie. C'est cela qui arrive. Il y a des gens qui sont obligés d'avoir trois emplois. Le gouvernement dit que tout va bien dans le pays et qu'il a créé beaucoup d'emplois, mais il y a des gens qui sont obligés d'en avoir trois pour survivre.
Combien de femmes doivent travailler dans un restaurant le matin, dans un autre le soir et dans un troisième la fin de semaine? Combien? Ces gens-là ne s'en vantent pas, mais quand on les rencontre dans la rue, ils nous le disent. Quand on les rencontre dans les centres commerciaux ou qu'ils nous téléphonent à notre bureau, ils nous parlent de ces salaires de misère dans tout le pays.
C'est vrai, l'Alberta va bien. Tant mieux pour eux, mais ce n'est pas une solution pour l'économie d'ensemble du pays. La solution, ce n'est pas de prendre la région atlantique et de la transporter en Alberta. Il faudrait qu'il y ait de la souplesse dans le régime d'assurance-emploi pour aider les gens du Nouveau-Brunswick ou d'ailleurs qui veulent partir travailler en Alberta. Seulement 32 p. 100 des femmes sont admissibles à l'assurance-emploi au Canada, et 38 p. 100 des hommes. Il y a quelque chose qui ne va pas dans ce programme.
L'écart entre les riches et les pauvres ne cesse de se creuser. Quand la grande industrie pétrolière empoche 22 milliards de dollars de profits alors que les gens n'ont même pas de quoi acheter à manger à leurs enfants et doivent avoir trois emplois pour survivre, c'est que quelque chose ne va pas dans notre pays. Quand le Parti conservateur donne un allégement fiscal de 14 milliards aux grandes entreprises et n'accorde en même temps qu'un milliard de dollars au secteur manufacturier et aux entreprises de pâtes et papiers pour régler tous leurs problèmes, c'est que quelque chose ne va pas dans ce parti.
Nous ne recevons pas notre part de la croissance économique. L'Ontario en est la preuve. Ça ne va pas bien en Ontario. Le secteur automobile est en difficulté et le gouvernement ne fait rien. Tout ce qu'il dit, c'est que si les gens ne partent pas travailler en Alberta, c'est qu'ils sont paresseux, et que s'il modifie le programme d'assurance-emploi, cela va dissuader les gens d'aller travailler en Alberta.
Ce n'est pas bon pour la société. On ne construit pas une bonne société en obligeant les gens de certaines régions à quitter leur famille pour aller travailler ailleurs pendant trois ou six mois à la fois.
C'est pour toutes ces raisons que nous n'avons pas confiance dans le gouvernement.
Monsieur le Président, il y a quelque chose qui cloche à la Chambre. Il n'est pas normal que le NPD ne reconnaisse pas les réalités économiques.
Je m'insurge contre certains propos qui ont été tenus selon lesquels les gens doivent avoir plus d'un emploi depuis que le gouvernement actuel a pris le pouvoir. Mon père a presque toujours eu trois emplois quand j'étais jeune. Il en avait au moins toujours deux. Ma mère avait également toujours au moins deux emplois. Ils travaillaient fort et ils payaient beaucoup d'impôt. Ils ont beaucoup contribué à l'édification du pays.
Le gouvernement fait confiance aux travailleurs canadiens. Nous voulons appuyer les travailleurs canadiens. Voilà l'objectif de la politique du gouvernement. Quels sont les résultats? Aujourd'hui, 17 millions de Canadiens travaillent. C'est un record. Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas. Nous avons réduit les impôts à leur plus bas niveau en 50 ans en octobre dernier.
Qu'est-ce qui ne change pas? Le NPD a voté contre tous les crédits à l'intention des familles et tous les crédits pour les petites entreprises. Le NPD a voté contre tous les travailleurs canadiens.
J'aimerais bien entendre ce que le député pense de cela.
Monsieur le Président, je suis vraiment désolé de savoir que la mère du député ait dû occuper trois emplois et se priver de sa famille. J'imagine que le gouvernement qui était au pouvoir à l'époque n'appuyait pas les familles. La vie ne consiste pas uniquement à travailler 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Les gens ont le droit de passer du temps avec leur famille, en plus de gagner leur vie.
Le gouvernement pense uniquement à envoyer les gens occuper des emplois mal rémunérés, ce qui les force à avoir trois emplois. C'est une honte. Je suis peiné d'apprendre que le père et la mère du député ont dû occuper trois emplois chacun pour joindre les deux bouts.
J'estime que les travailleurs ont aussi le droit de vivre. Ce droit n'est pas réservé uniquement aux grandes entreprises. Tout le monde devrait avoir une vie de famille. Avec le gouvernement conservateur, les Canadiens sont en train de perdre la vie de famille.
Je suis très fier que nous ayons voté contre un budget qui consent 14 milliards de dollars d'allégements fiscaux aux grandes entreprises, mais n'offre rien aux pauvres.
Monsieur le Président, puisque nous parlons de budget, le député doit se rappeler que, en 2005, le gouvernement libéral a proposé de hausser à 10 000 $ le seuil de revenu exempt d'impôt, ce qui aurait rayé du rôle d'imposition 860 000 des contribuables à plus faible revenu, dont 240 000 aînés. Le niveau d'imposition le plus bas devait passer de 16 p. 100 à 15 p. 100. Le gouvernement avait également consenti 5,1 milliards de dollars au titre de l'accord de Kelowna pour remédier à la pauvreté chez les Autochtones canadiens, comme le sait pertinemment le député. En outre, il avait prévu 2,2 milliards de dollars au titre de la prestation fiscale pour le revenu gagné, afin d'aider les assistés sociaux à garder davantage d'argent dans leurs poches. Le NPD a voté contre ces mesures.
Comment les néo-démocrates peuvent-ils dire qu'ils appuient les pauvres et les plus démunis de la société alors qu'en fait ce sont eux qui se sont opposés à ce budget et qu'ils ont renversé le gouvernement de l'époque pour des motifs politiques plutôt que par nécessité politique?
Monsieur le Président, nous avons fait tomber le gouvernement parce qu'il était corrompu, un point c'est tout. Le Parti libéral était corrompu. Les libéraux ont donné un million de dollars à leurs amis de leur aile québécoise et ils se sont fait prendre. Les Canadiens avaient le droit de décider qui devrait diriger le pays. Malheureusement pour les libéraux, les Canadiens ont choisi démocratiquement de les chasser du pouvoir. Je refuse de porter le blâme. Nous avons fait ce que les Canadiens voulaient que nous fassions, et ce sont eux qui ont pris la décision.
Le député a parlé du budget. En 2004, la NPD a présenté un budget parce que les libéraux offraient des allégements fiscaux aux grandes sociétés, comme les conservateurs l'ont fait dans leur plus récent budget, celui sur lequel les libéraux ont refusé de voter. Le Parti libéral n'a pas pris ses responsabilités d'opposition officielle. Les libéraux n'ont pas voté. Je crois qu'ils ne devraient pas être payés, puisqu'ils n'ont pas fait leur travail. De plus, le gouvernement libéral a sabré dans l'assurance-emploi en 1996, à un point tel qu'il a pris 55 milliards de dollars dans les poches des travailleurs. C'est ce que le Parti libéral a fait.
Le député veut parler des pauvres. C'est à cause des libéraux si 1,4 million d'enfants ne mangent pas à leur faim aujourd'hui parce que 800 000 personnes ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Ces gens ont des familles, des enfants. Ils sont pauvres parce qu'ils ont perdu leur emploi et n'ont plus de gagne-pain. C'est ce que le Parti libéral a fait en 1996. Et que s'est-il passé? Le parti conservateur légalise l'accaparement de tout cet argent par les libéraux en 1996 en présentant ce projet de loi qui crée une société indépendante du gouvernement. Il légalise le changement fait par le gouvernement libéral, qui a rendu des enfants canadiens pauvres. Tout cela est la faute des libéraux et des conservateurs.
Monsieur le Président, le sujet d'aujourd'hui est, selon moi, d'une extrême importance.
Il est question dans la motion des effets néfastes de l'écart de revenu qui s'accentue en raison du programme économique déséquilibré du gouvernement. J'estime qu'il s'agit de l'un des défis les plus importants pour tous les ordres de gouvernement à l'heure actuelle. C'est vraisemblablement sur cette question que seront jugés les dirigeants du gouvernement fédéral comme ceux des provinces. La situation est grave et elle empire.
Les statistiques publiées la semaine dernière ont confirmé des tendances dont la plupart d'entre nous étaient déjà conscients: les riches s'enrichissent et les pauvres s'appauvrissent. Au Canada, à l'heure actuelle, 788 000 enfants, tout comme 244 000 aînés, vivent dans la pauvreté. Statistique Canada a ventilé les chiffres en cinq quintiles. Entre 1980 et 2005, les personnes faisant partie du premier quintile vu leur revenu augmenter de 16,4 p. 100 en dollars constants. Cependant, ceux du dernier quintile ont vu le leur diminuer de 20,6 p. 100. Nous voyons donc à quel point l'évolution des dernières années est spectaculaire.
Tous les Canadiens devraient s'en inquiéter. L'enjeu en est un de justice sociale. Il a de très fortes incidences sur notre économie, notre société et notre avenir.
On a bien étudié la corrélation qui existe entre les niveaux de pauvreté et les soins de santé. Les experts en la matière sont bien au fait de la situation. On a bien documenté également le rapport entre le faible niveau de revenu et la criminalité. Cela ne ressort pas pourtant lorsque nous parlons de lutte contre la criminalité. Le rapport entre le faible revenu et la réussite scolaire est bien connu également. L'incidence de la pauvreté sur la participation à la société, ce que j'appelle le « déficit démocratique des pauvres » faute d'une meilleure expression, est également bien connue. Or, l'éducation et la participation à la société, prises ensemble, vont au coeur même de toute cette notion de productivité.
Cette réalité a une forte incidence sur notre productivité à l'heure actuelle, et ce sera le cas à l'avenir. Tous ceux qui sont ici devraient s'en soucier.
La motion souligne l'écart de plus en plus profond entre les revenus, ce qui est d'une extrême importance. Elle traite également de la réforme de l'assurance-emploi. Je vais donc parler brièvement de l'assurance-emploi, un sujet qui intéresse tous les Canadiens au plus haut point, surtout les travailleurs saisonniers et les personnes dont la sécurité d'emploi est précaire. Cependant, puisque cette question s'inscrit dans le cadre d'une politique d'ensemble, tout changement doit relever d'une stratégie globale.
Quelques changements notables ont été apportés dans les cinq à dix dernières années au régime d’assurance-emploi. Certains sont extrêmement importants. À mon avis, l'introduction des prestations de paternité a constitué le changement le plus important. Les cotisations ont diminué, et nous avons eu les prestations de soignant. D’autres changements ont permis d’ajouter cinq semaines supplémentaires de prestations dans certaines régions. Toutes ces mesures vont dans la bonne direction. Les prestations de paternité constituent un pas dans la bonne direction. En même temps, je conviens avec de nombreux autres orateurs qu’il faut en faire davantage.
Tout cela fait cependant partie d’une question plus vaste: nous devons améliorer le revenu et la sécurité du revenu des Canadiens défavorisés. Nous aurons besoin pour cela d’une stratégie globale, et le gouvernement fédéral devra collaborer étroitement avec les provinces, dont certaines font plus que d’autres dans ce dossier.
Au-delà de l’assurance-emploi, nous devrons parler des taux de l’aide sociale actuellement versée aux Canadiens à faible revenu, du salaire minimum et des possibilités d’emploi qui sont absentes dans bien des régions. Nous devrons parler de la nécessité d’aider davantage les gens qui font la transition entre l’aide sociale et la population active et des facteurs qui découragent ceux qui veulent faire ce saut.
Nous devrons parler de la nécessité d’améliorer le transport en commun, d’aider les gens, de créer davantage de logements abordables, de mettre en place des garderies et des systèmes d’éducation préscolaire abordables. Nous devrons parler de l’aide aux enfants des familles à faible revenu qui aimeraient bien accéder à l’éducation postsecondaire, des pensions, des programmes de garde d’enfants et de la formation de la main-d’œuvre.
Il y a une foule de stratégies que le gouvernement ne cherche pas à réaliser. Comme l’ont montré les statistiques publiées la semaine dernière, les riches s’enrichissent tandis que les pauvres s’appauvrissent. À mon avis, cette situation aura des effets déplorables sur notre productivité future à cause des répercussions qu'elle aura sur les coûts de la santé, la criminalité, le niveau d’instruction et l’économie.
Qu’est-ce que les Canadiens ont obtenu ces deux dernières années? Nous avons eu quelques réductions d’impôt. J’ai bien sûr appuyé la réduction des taux d’imposition des sociétés parce qu’elle stimule la productivité nationale. Nous avons eu une très faible diminution du taux d’imposition des particuliers et une petite augmentation, sans grande conséquence, de l’exemption personnelle de base.
Le taux de la TPS a baissé, mais est-ce que les gens qui gagnent 14 000 $, 16 000 $ ou 18 000 $ par an ont profité d’une façon quelconque du fait que le taux de la TPS est passé de 7 à 5 p. 100? Je ne le crois pas. S’il y a eu un avantage, il a été très minime. Ces gens n’ont pas de TPS à payer sur leur loyer, leurs frais de chauffage et les aliments qu’ils achètent. Pour eux, l’avantage découlant de la baisse du taux de la TPS est insignifiant. Toutefois, l’avantage est loin d’être insignifiant pour les gens qui vont s’acheter une Audi neuve.
L’accord de Kelowna dont nos peuples autochtones devaient bénéficier a été mis au rancart. Les programmes d’éducation préscolaire mis en œuvre ont été éliminés. Les programmes de construction de logements abordables n’ont pas été supprimés, mais ils ont été réduits. Les budgets des programmes d’alphabétisation ont fait l'objet de compressions partout dans le pays.
Mais le plus important, c’est que j’ai assisté ici au cours des deux dernières années à la destruction du cadre financier du gouvernement du Canada.
Le gouvernement actuel a hérité de son prédécesseur un excédent d’environ 15 milliards de dollars par an. Aujourd’hui, tous les économistes, tous les gens qui parlent de cette question croient que nous sommes très proches d’un déficit comme celui que nous avions en 1993. Nous avons perdu la capacité de réagir aux problèmes, comme celui-ci, qui nécessitent l’intervention du gouvernement du Canada.
J’appuie certainement l’annonce faite par notre chef au sujet du plan 30-50...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée mondiale de la Croix-Rouge
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le travail exceptionnel de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
À l'heure où la dévastation frappe la Birmanie, on peut voir pourquoi cette organisation de renommée mondiale est aussi essentielle aujourd'hui qu'au moment de sa création.
Les Canadiens forment un peuple très compatissant et bienveillant. Nous sommes fiers du travail que nous accomplissons chez nous et à l'étranger. L'engagement de notre gouvernement en matière d'aide humanitaire est à l'image de la société canadienne.
J'ai été personnellement touché par l'extraordinaire soutien manifesté par les citoyens de ma circonscription, Crowfoot, lors du tsunami. Je sais que de nombreuses familles canadiennes se sont engagées à faire des dons pour la mission en Birmanie.
En cette Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, j'ai le plaisir d'informer la Chambre que le Canada appuiera les courageux efforts de cette organisation en lui confiant 500 000 $ de la somme de 2 millions de dollars destinée à l'aide internationale en réponse à la catastrophe naturelle en Birmanie.
Le gouvernement du Canada est un fier partenaire de la Croix-Rouge.
La Journée mondiale du lupus
Monsieur le Président, j'aimerais souligner que le 10 mai sera la Journée mondiale du lupus.
Le lupus est une maladie aux mille visages, en ce sens qu'il peut affecter une personne de différentes manières. Il peut toucher les gens près de nous, nos enseignants ou nos voisins. Or, nous ne connaissons peut-être même pas les difficultés que ces gens doivent surmonter.
Le lupus est une maladie chronique auto-immune qui peut s'attaquer à n'importe quel organe du corps, et ce, d'une façon qui varie grandement d'une personne à l'autre. Tant les hommes que les femmes et les jeunes que les vieux peuvent en être atteints. Les personnes atteintes et leur famille souhaitent que les travaux de recherche sur cette maladie soient plus nombreux et plus ciblés, que les gens y soient plus sensibilisés et que le soutien public augmente.
Dimanche, des milliers de Canadiens et de citoyens d'ailleurs dans le monde participeront à la campagne « Marchez et luttez contre le lupus » afin de sensibiliser la population à cette maladie.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour saluer ceux qui sont atteints de la maladie et reconnaître l'engagement des gens qui marcheront pour témoigner leur appui dimanche.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, imaginez un instant le gouvernement actuel n'ayant pas inscrit une somme d'argent à la rubrique de la Défense nationale dans le budget de mars dernier! Impensable, me direz-vous? Sauf que pour le Plan d'action pour les langues officielles, à la page 276 dudit budget, il n'y a rien. On y lit: « À DÉTERMINER ». C'était le 26 février, nous sommes le 8 mai, soit 72 jours plus tard, et il n'y a toujours rien.
Le gouvernement conservateur disait attendre les résultats de consultations qui ont abouti au rapport Lord, pour le renouvellement du plan d'action. Le document a été rendu public le 20 mars, et il n'y a toujours rien.
Que la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles n'ait pas encore présenté le second plan, c'est une preuve que l'idéologie dogmatique néo-réformiste anti-langue et anti-culture françaises règne en maître chez les conservateurs.
[Traduction]
Charles Caccia
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à Charles Caccia, un ancien collègue distingué et mon prédécesseur au titre de doyen de la Chambre des communes.
Charles a été député de Toronto—Davenport pendant 36 ans et, tout au long de son séjour à la Chambre, il s'est forgé la réputation de personne pratiquant la politique avec dignité et civilité, selon des principes, avec une indépendance d'esprit et une préoccupation profonde, respectueuse et bien informée à l'égard de l'environnement.
Il n'est pas exagéré d'affirmer que si les gouvernements libéraux et conservateurs avaient écouté Charles Caccia plus souvent au fil des ans, bon nombre de nos problèmes écologiques seraient beaucoup moins graves qu'ils ne le sont aujourd'hui. Malheureusement, il ne fut ministre de l'Environnement que pendant une très courte période.
Sa préoccupation pour l'environnement s'inscrivait dans une plus vaste éthique du souci qui a fait de lui un défenseur de la paix et de la justice sociale en général et un mentor pour bien des députés de la Chambre. J'ai travaillé avec lui au milieu des années 1980. Nous étions alors tous deux porte-parole de notre parti respectif en matière d'environnement, nous avons fait partie du Comité de l'environnement et du Comité spécial sur les pluies acides, et nous nous sommes penchés sur de nombreux sujets d'intérêt mutuel.
Beaucoup d'autres députés se souviendront avec gratitude de l'excellent travail qu'il a accompli plus récemment comme président du Comité de l'environnement pendant plus d'une décennie, période pendant laquelle il a produit des rapports critiques allant à l'encontre de la ligne de pensée de son parti et de son gouvernement.
Il aurait fallu plus de personnes comme Charles Caccia au Parlement. Que sa mémoire soit une inspiration aujourd'hui et dans les législatures à venir.
Le jour de la Victoire en Europe
Monsieur le Président, il y a 63 ans, les canons se sont tus en Europe après six années d'un conflit atroce.
Aujourd'hui, nous faisons une pause pour nous souvenir de ceux qui se sont battus et des 45 300 Canadiens qui sont morts sur terre, sur mer et dans les airs pour que les alliés finissent par vaincre le mal et par libérer l'Europe de la tyrannie des nazis.
Le pays aura toujours une dette envers ceux qui l'ont servi, et surtout ceux qui ne sont jamais rentrés chez eux. Ces quelques mots de ma part constituent un effort bien modeste pour les remercier.
Je remercie ceux qui forment le petit nombre dont parlait Churchill. Je remercie ceux qui ont bravé l'Atlantique et les sous-marins ennemis pour que l'Europe puisse être approvisionnée. Je remercie ceux qui sont tombés à Dieppe et ceux qui ont envahi les plages de la Normandie. Je remercie ceux qui se sont battus en montant du sud au nord de l'Italie et ceux qui se sont battus en Afrique du Nord. Je remercie ceux qui, nuit après nuit, ont survolé la vallée de l'ombre de la mort en tant que membres du commandement des bombardiers. Quinze escadrons canadiens ont contribué à cet effort incroyable, et 10 000 membres d'équipage aérien y ont laissé leur vie.
Quelques-uns des survivants se joignent à nous aujourd'hui pour commémorer le jour de la Victoire en Europe. Leur présence est pour nous un privilège et une source de fierté.
Nous nous souviendrons d'eux.
La fête des Mères
Monsieur le Président, le Canada est un pays où l'on trouve différentes cultures et différents groupes. En dépit de notre diversité évidente, nous avons aussi des traits communs. Ainsi, nous avons tous une mère.
Dimanche, ce sera la 94e année que nous célébrons la fête des Mères, une fête qui a été célébrée pour la première fois le 11 mai 1914, pour nous rappeler les nombreux et grands sacrifices que nos mères font pour nous. Dans bien des cas, nos mères mettent leur vie entre parenthèses afin de s'assurer que nous avons les outils nécessaires pour connaître un avenir prospère et valorisant.
Si nous regardons dans l'histoire, je suis certain que nous verrons d'innombrables Canadiens qui ont changé des choses au Canada et dans le monde. Si nous regardons un peu plus loin, nous constaterons que beaucoup de leurs remarquables réalisations ont été rendues possibles grâce aux efforts désintéressés et aux soins dont ils ont bénéficié pendant leurs années de formation.
Tel que vous me voyez ici aujourd'hui, je suis un père, un grand-père, un mari, un homme d'affaires qui a réussi et un député. J'ai eu la bonne fortune de connaître le succès et je n'ai qu'une chose à dire encore à ma mère, Seleda, qui célébrera son centième anniversaire l'automne prochain, et c'est « merci maman ».
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est résolu à aider les Canadiens à faire leur part pour l'environnement.
Après 13 années d'inaction des libéraux dans ce domaine, je tiens à féliciter le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l'Environnement de tous les efforts qu'ils déploient à l'appui des technologies mises au point au Canada en vue de sauver la planète.
J'ai eu le plaisir de m'entretenir avec des étudiants de l'Université de Waterloo, première université à avoir construit un véhicule alimenté à l'hydrogène pleinement opérationnel. Ce véhicule fonctionne mieux que ma propre voiture et il n'émet pas la moindre émission.
L'équipe d'ingénieurs m'a dit que, d'ici longtemps, l'électricité nécessaire pour produire l'hydrogène alimentant le véhicule proviendra de panneaux solaires installés sur le véhicule. Énergie venant du soleil, carburant pour automobile, émissions zéro pour l'avenir. C'est ce que j'appelle des résultats.
[Français]
Le concours Chapeau, les filles!
Monsieur le Président, c'est à l'École d'agriculture de Nicolet que s'est déroulée la cérémonie de remise des prix aux lauréates régionales du concours Chapeau, les filles! L'événement a permis de féliciter 11 femmes de la Mauricie—Centre-du-Québec inscrites dans un programme de formation professionnelle ou technique et qui se destinent à exercer une profession dans un métier traditionnellement masculin.
Je suis très fière de mentionner parmi elles Vicky Brousseau, qui étudie en techniques d'usinage au Centre de formation professionnelle Paul-Rousseau, et Rosa-Julia Asalde-Martinez, inscrite en techniques de logistique du transport au Cégep de Drummondville.
L'esprit du concours Chapeau, les filles! est de contrer les stéréotypes en encourageant les femmes à sortir des sentiers battus quant à leur choix de carrière, car il est indéniable qu'il reste une place à prendre par les femmes dans les domaines de travail moins traditionnel trop longtemps réservés strictement aux hommes.
[Traduction]
Le budget de 2008
Monsieur le Président, il n'y a rien d'étonnant à ce que le projet de loi C-50, la Loi d'exécution du budget de 2008, jouisse de l'appui de la grande majorité des députés.
De façon générale, on reconnaît que le budget de 2008 est marqué au sceau de la prudence financière. Le projet de loi C-50 prévoit des investissements nouveaux et valables dont je suis particulièrement fier. Il prévoit notamment la création d'un fonds de 500 millions de dollars pour le transport en commun, un Fonds de recrutement des policiers de 400 millions de dollars, le versement de 110 millions de dollars à la Commission de la santé mentale du Canada de même que le versement de 282 millions de dollars au cours de cette année et des deux suivantes afin de fournir une aide accrue aux survivants des anciens combattants qui sont handicapés ou qui ont besoin d'une aide financière.
Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux investissements que prévoit le projet de loi C-50, un projet de loi préparé par notre exceptionnel ministre des Finances sous le leadership solide de notre premier ministre, un leadership fondé sur des principes.
J'invite tous les députés à aider le gouvernement à faire adopter le projet de loi C-50 dès que possible, car nos partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que nombre d'organismes utiles attendent impatiemment ces nouveaux investissements fédéraux.
L'école secondaire Charles P. Allen
Monsieur le Président, le centre d'apprentissage de l'école secondaire Charles P. Allen, à Bedford, accueille des jeunes qui sont brillants, réfléchis et qui s'expriment bien. Ces derniers sont sur la Colline aujourd'hui pour nous parler des lacunes de l'enseignement que reçoivent les élèves ayant des besoins particuliers.
J'ai été stupéfait de voir leur passion et leur engagement et je crois que tous les députés devraient entendre leur message. Ces élèves débordant de talents ont recueilli plus de 25 000 $ pour venir à Ottawa et ils méritent d'être applaudis pour leurs efforts.
Je sais que tous les députés se joindront à moi pour les féliciter de leur courage, de leur conviction et de leur engagement.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, le Bloc vit dans la pensée magique. Il pense qu'en changeant le C du CRTC pour un Q, on réglerait tous les problèmes dans les communications au Québec, même s'il est contre la conclusion d'ententes administratives. Le problème, c'est l'impuissance du Bloc qui patine en rond depuis 18 ans sans pouvoir toucher à la rondelle.
S'il avait au moins réussi à faire passer une seule petite loi à la Chambre des communes! Ah oui, il en a fait passer deux: pour changer des noms de circonscription.
Le Bloc a-t-il mis en œuvre une seule mesure pour soutenir l'économie?
Des voix: Non.
M. Daniel Petit: Pour les travailleurs?
Des voix: Non.
M. Daniel Petit: Pour les familles?
Des voix: Non.
M. Daniel Petit: Pour les aînés?
Des voix: Non.
M. Daniel Petit: Pour les chômeurs?
Des voix: Non.
M. Daniel Petit: Pour les jeunes?
Des voix: Non.
M. Daniel Petit: Pour les femmes?
Des voix: Non.
M. Daniel Petit: Pour la nation québécoise?
Des voix: Non.
M. Daniel Petit: Après avoir vu le Bloc cloué depuis 18 ans sur les banquettes de l'opposition, les Québécois de toutes orientations politiques ont raison de remettre en question la raison d'être même du Bloc.
Heureusement, depuis plus de 2 ans, les 11 irréductibles conservateurs québécois ne font pas que parler; ils agissent dans l'intérêt du Québec et des Canadiens!
[Traduction]
Les Jeux olympiques d'hiver de 2010
Monsieur le Président, la majorité des Vancouverois attendent les Jeux olympiques d'hiver de 2010 avec impatience, parce que cet événement non seulement sera l'occasion pour nos athlètes de haut niveau de se mettre en évidence, mais nous permettra aussi de montrer la beauté naturelle de la Colombie-Britannique, ainsi que ses racines autochtones et sa société multiculturelle.
Les députés libéraux fédéraux de la Colombie-Britannique — qui étaient conscients des erreurs commises lors d'Expo '86, lorsque des groupes vulnérables se sont retrouvés sans abri pour faire place aux touristes — se sont assurés que la planification de 2010 inclurait des projets pour le long terme, notamment des installations réservées aux sports autochtones et des logements sociaux. Les Jeux de 2010 suscitaient la fierté.
Toutefois, le gouvernement conservateur a détruit la réputation internationale du Canada. L'annulation de Kyoto, la conférence de Bali, et la volte-face concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ont fait que le Canada est devenu la cible de protestataires au niveau local et international, qui nous considèrent comme un pays qui ne reconnaît pas les droits de la personne.
Il s'ensuit que les Jeux de 2010, comme ceux de Pékin, risquent de devenir une tribune où l'on soulignera la honte du Canada, plutôt que sa gloire.
Qu'entend faire le premier ministre afin d'atténuer le tort qu'il a causé à la réputation internationale du Canada, dont nous étions si fiers?
[Français]
La Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, en ce moment se déroule une manifestation pro-choix au monument des Droits humains, rue Elgin, qui se veut un contrepoids à la Marche pour la vie organisée par les groupes pro-vie qui, elle, se déroule sur la Colline. Ces groupes pro-vie n'hésitent pas à embrigader des enfants d'écoles catholiques dans leur événement.
Voici pourquoi des groupes, tels l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale et le Planning des naissances d'Ottawa, ont invité les députés à participer à la manifestation pro-choix: pour démontrer leur appui au libre choix des femmes en matière d'avortement et leur opposition au projet de loi C-484 — ce projet de loi qui pourrait donner des droits au fœtus et qui pourrait avoir pour effet de ramener les femmes 20 ans en arrière.
Les femmes du Québec ne sont pas dupes, elles voient le jeu des conservateurs qui pourraient criminaliser de nouveau l'avortement au lieu de s'attaquer au problème de la violence envers les femmes.
Je vous invite toutes et tous à faire connaître votre opposition au projet de loi C-484 et à signer la pétition du Bloc québécois.
[Traduction]
L'industrie pharmaceutique
L'industrie des médicaments génériques fournit d'importants médicaments à un prix parfois deux fois inférieur à ce que demandent les fabricants de médicaments brevetés, et investit près de deux fois plus d'argent que ceux-ci dans la recherche et le développement.
Un nouveau projet de règlement, qui a été établi sans aucune consultation, permettrait aux fabricants de médicaments brevetés d'obtenir une injonction automatique empêchant Santé Canada d'approuver la fabrication de médicaments génériques meilleur marché.
Cette pratique injuste à laquelle ont recours les grandes sociétés pharmaceutiques s'appelle la modification progressive des brevets de médicaments, et le nouveau projet de règlement est contraire à une décision rendue en 2006 par la Cour suprême, qui a qualifié celle-ci de « régime draconien ».
Compte tenu du fait que les Canadiens moyens peuvent difficilement se permettre d'acheter des médicaments et que les systèmes de santé provinciaux sont à court d'argent, les médicaments bon marché vendus par les fabricants de produits génériques ont un rôle important à jouer.
Le premier ministre tient-il à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et à aider notre système de santé en difficulté, ou ne tient-il qu'à exaucer les souhaits des grandes sociétés pharmaceutiques?
[Français]
La Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Le 8 mai est l'anniversaire du fondateur de la Croix-Rouge, Henry Dunant, anniversaire par lequel la communauté internationale reconnaît la contribution de la Croix-Rouge à l'humanité.
Le développement de la Croix-Rouge montre le pouvoir que l'idée d'une personne et son impact peuvent avoir sur le cours des événements.
[Traduction]
Que ce soit au Canada ou en Afghanistan, qu'il s'agisse d'aider les victimes de tsunamis ou de cyclones ou d'apporter une aide humanitaire, on voit partout dans le monde le bien que fait la Croix-Rouge.
Le message de la conférence internationale du mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge cette année est que le droit à la dignité humaine est universel, et qu'il faut le protéger.
Au nom du Parti libéral, je salue le travail de la Croix-Rouge canadienne et des exceptionnels bénévoles qui aident ceux qui en ont le plus besoin. Le monde serait un endroit bien différent sans la contribution considérable de la Croix-Rouge.
Nous avons tous hâte de célébrer la 100e Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge l'année prochaine.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, il semble que le chef du Parti libéral doive se préparer à un été difficile. Nous avons appris qu'il envisage de faire une tournée canadienne pour convaincre les Canadiens de la pertinence de son idée d'imposer une nouvelle taxe massive sur l'essence. Comme on prévoit que le prix de l'essence atteindra cet été des sommets inégalés, le chef libéral devra fournir de bonnes justifications.
J'espère également qu'il expliquera aux Canadiens pourquoi il propose de ramener la TPS à 7 p. 100, voire à un niveau plus élevé. Il précisera également peut-être pourquoi il envisage de dépenser plus de 63 milliards de dollars, ce qui ferait retomber le Canada en situation déficitaire.
Grâce aux décisions prudentes qu'a prises notre gouvernement, les facteurs économiques fondamentaux au Canada sont demeurés solides. Nous avons réduit les impôts et la dette et nous avons soigneusement géré les dépenses gouvernementales. Le revenu disponible a augmenté de façon constante et la croissance nette de l'emploi a donné lieu à la création de plus de 750 000 emplois.
Le chef libéral s'emploiera cet été à convaincre les Canadiens que c'est lui qui devrait gérer l'argent qu'ils gagnent à la sueur de leur front. Je lui souhaite bonne chance dans cette entreprise; il en aura besoin.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité nationale
Monsieur le Président, les questions touchant le jugement d'un ministre et la sécurité nationale n'ont rien de privé. Elles sont l'affaire de tout le monde et nous allons soulever ces questions à la Chambre.
[Français]
Alors, je poserai une question simple. Est-ce que le premier ministre a toujours confiance en son ministre des Affaires étrangères?
Monsieur le Président, jamais je n'aurais cru subir une attaque aussi mesquine et aussi basse de la part d'un parti de l'opposition. Cela concerne ma vie privée. Cela concerne la vie privée et le passé de mon ex-copine, et la vie privée des gens n'est pas de vos affaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne s'agit pas seulement d'une affaire privée. La conduite du ministre des Affaires étrangères devient de plus en plus une source d'embarras.
C'est ce ministre qui s'est trompé en voulant nommer l'ancien président d'Haïti. Il a miné la souveraineté de l'Afghanistan en faisant des remarques inconsidérées au sujet du gouverneur de Kandahar. Et nous apprenons maintenant qu'il a négligé de divulguer des renseignements concernant une relation privée qui aurait pu poser des problèmes de sécurité.
Compte tenu de la propension manifeste du ministre à se mettre les pieds dans les plats, je pose de nouveau la question: comment le gouvernement peut-il faire confiance au ministre des Affaires étrangères?
Monsieur le Président, je suis certain que vous conviendrez comme moi que, si la Chambre des communes s'abaissait à passer ses journées à scruter la vie privée des députés, notre pays serait un endroit beaucoup plus triste.
Pour ce qui est des préoccupations exprimées par le député de l'opposition au sujet de la sécurité nationale, je pourrais les prendre un peu plus au sérieux si son parti n'avait pas passé la totalité de sa première ronde de questions hier à demander le rapatriement au Canada de deux personnes soupçonnées d'être des terroristes.
Il est évident que les libéraux ne se soucient pas réellement de la sécurité nationale. Ils ont tout simplement atteint le fond du baril.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question pour le ministre.
À titre de chef de la diplomatie canadienne ayant la plus haute cote de sécurité, peut-il expliquer comment il a pu croire qu'une relation avec une personne ayant eu des liens avec le crime organisé serait sans conséquence? Comment peut-il expliquer cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le premier ministre Pierre Trudeau qui a dit un jour: « L'État n'a rien à faire dans la chambre à coucher des Canadiens. » Il est clair que le chef adjoint du Parti libéral ne ressemble en rien à Pierre Trudeau.
Monsieur le Président, nous savons que la cote de sécurité du ministre des Affaires étrangères est parmi les plus élevées qui puissent être accordées à un membre du Cabinet.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, pourriez-vous demander au ministre de l'Environnement de se calmer, je vous prie? Il s'agit d'une question importante.
Pour obtenir cette cote de sécurité, le ministre a dû se soumettre à une vérification minutieuse de ses antécédents. A-t-il inscrit le nom de la femme qu'il appelait sa conjointe, Julie Couillard, sur le formulaire qu'il a rempli pour qu'on effectue la vérification de ses antécédents avant de lui accorder sa cote de sécurité et a-t-on soulevé des préoccupations au sujet de sa relation avec Mme Couillard à ce moment-là? La question est simple.
Monsieur le Président, il est absolument clair qu'il s'agit ici d'attaques personnelles contre la vie privée d'une personne. Ces attaques motivées par des considérations politiques n'ont pas leur place à la Chambre des communes.
Je remarque que ce n'est pas le porte-parole pour les affaires étrangères qui pose des questions au ministre des Affaires étrangères. Il y a probablement une raison à cela. Je crois qu'il est peut-être le seul député là-bas qui a un peu trop de classe pour faire cela.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement doit reconnaître qu'il s'agit aussi d'une question de sécurité nationale, donc d'intérêt public. Le ministre des Affaires étrangères avait l'obligation, vu le changement de son statut et de son niveau de sécurité, d'informer son premier ministre.
Par ailleurs, le Conseil privé était-il au courant? A-t-il émis des réserves, un rapport au sujet du ministre et de cette femme qu'il appelait son épouse et qui a eu des liens avec le crime organisé et le milieu des motards criminels?
Deuxièmement — et c'est une question importante —, est-ce que des services de gouvernements étrangers ont déjà soulevé le sujet aux autorités canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a un chef de parti qui est normalement à la Chambre et qui, pas plus tard que l'an dernier, a dit ceci: « Je serais très heureux de voir moins d'attaques personnelles, moins de basse politique. » Ce sont là les paroles du chef du Parti libéral. Il n'est manifestement pas là pour diriger son parti aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, le 14 août 2007, le ministre des Affaires étrangères s'est fait remarquer en entrant à Rideau Hall au bras d'une femme pour se faire assermenter. L'image frappe, tant et si bien qu'une journaliste du Hill Times tente de connaître son identité et apprend que le ministre veut garder son nom secret.
N'est-ce pas là la preuve qu'au moment de son assermentation, le ministre des Affaires étrangères était au courant du passé plutôt trouble de sa conjointe?
Monsieur le Président, tous les députés dans cette Chambre ont une vie publique et tous les députés ont aussi droit à leur vie privée. Tout le monde a droit à son intimité et à sa vie privée, qu'on soit ministre, journaliste ou dentiste.
Monsieur le Président, non seulement le ministre des Affaires étrangères était au courant du passé de sa conjointe au moment de son assermentation, mais le Conseil privé, le ministère du premier ministre, aussi. En effet, la journaliste du Hill Times s'est également adressée aux Affaires étrangères, au ministère de l'Industrie et au Conseil privé pour connaître l'identité de l'accompagnatrice du ministre, et partout, le même mutisme.
N'est-ce pas une autre preuve qu'au moment de l'assermentation, le ministre des Affaires étrangères, comme le Bureau du premier ministre, était au courant du passé plutôt trouble de cette conjointe?
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères fait un travail remarquable et très difficile dans notre pays. Il mérite notre encouragement et notre appui. Il ne mérite surtout pas des soupçons et des insinuations.
Monsieur le Président, il apparaît évident, à la lecture des journaux de ce matin, que l'ex-conjointe du ministre des Affaires étrangères a un passé plutôt trouble. Ses liens avec le crime organisé étaient si étroits que sa vie aurait été menacée à une certaine époque.
Sachant que le milieu interlope ne se gêne pas pour exercer des pressions sur les gens, le ministre des Affaires étrangères n'aurait-il pas dû, sachant le passé trouble de son ex-conjointe, révéler cette situation lors de l'enquête de sécurité dont il a été l'objet à titre de ministre des Affaires étrangères?
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois peut-il rassurer cette Chambre en disant que lui, personnellement, n'a jamais participé à une conférence téléphonique avec des journalistes et qu'il n'a pas proféré de menaces aux mêmes journalistes si ceux-ci n'allaient pas dans le sens de l'histoire dont il parle aujourd'hui?
Tout à fait, monsieur le Président, aucune menace à aucun journaliste! Je ne suis pas un conservateur, moi. Je demande...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je demande à ce ministre, s'il a moindrement le sens de l'honneur et de la responsabilité, de nous affirmer de son siège que le 14 août, il n'était pas au courant du passé plutôt trouble de sa conjointe. Qu'il se lève et qu'il réponde!
Monsieur le Président, si le chef du Bloc québécois était conservateur, une chose est sûre et certaine, c'est qu'il serait capable de respecter ses engagements, comme nous le faisons, auprès des Québécois.
J'ai pris bonne note du fait que le chef du Bloc québécois n'a pas proféré de menaces auprès des journalistes.
La situation économique des familles
Monsieur le Président, les industries du bois d'oeuvre, du secteur manufacturier et de l'automobile sont en crise. Des personnes en grand nombre perdent leur emploi et ont de moins en moins accès à l'assurance-emploi. Le recensement indique que les familles de la classe moyenne n'ont amélioré leur sort que de 2 $ par année en 25 ans.
Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi les familles d'aujourd'hui sont au même point où elles étaient il y a 25 ans avec ces politiques...
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai. Il s'agit de vieilles statistiques de l'époque libérale. Maintenant, nous avons beaucoup de changements politiques avec les réductions de taxes pour la classe moyenne et pour les travailleurs. Il y a des réductions de taxes sur le plan de la TPS et sur les gains. Il y a aussi les bénéfices pour les enfants et ainsi de suite. Grâce à cela, la classe moyenne est maintenant dans un meilleur état.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons donc essentiellement un gouvernement qui n'a aucune idée de ce que vivent les familles ordinaires dans l'ensemble du pays. Des dizaines de milliers de travailleurs sont en train de perdre leurs emplois. Ils n'ont pas accès au régime d'assurance-emploi auquel ils ont cotisé toute leur vie.
Pourquoi? Parce que le gouvernement a fait main basse sur des milliards de dollars du programme d'assurance-emploi au moment même où l'on a besoin plus que jamais du soutien social que le programme devait fournir. Le gouvernement fédéral a drainé sa capacité fiscale en accordant des milliards de dollars de réductions d'impôt à ses amis. Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas comprendre la situation économique réelle?
En fait, monsieur le Président, c'est tout le contraire qui se passe. Il y a maintenant moins de Canadiens qui ont besoin d'assurance-emploi qu'à presque n'importe quel moment de l'histoire au cours des 33 dernières années. C'est parce que nous avons créé plus de 750 000 nouveaux emplois depuis notre arrivée au pouvoir.
L'automne dernier, nous avons pris des mesures en prévision du ralentissement économique aux États-Unis. Par conséquent, nous avons obtenu de meilleurs résultats qu'eux en matière de création d'emplois. En effet, le mois dernier, 14 600 nouveaux emplois ont été créés. Pourquoi? Parce que nos mesures fonctionnent. Nous gérons bien l'économie, et la situation des Canadiens ordinaires s'est améliorée grâce à cela.
La sécurité nationale
Monsieur le Président, contrairement à ce que les députés du parti ministériel affirment, le jugement des ministres et la sécurité nationale ne peuvent jamais être considérés comme étant des questions de nature privée à la Chambre des communes, qui est le tribunal de l'opinion publique. C'est pour cela que nous devons en parler.
J'ai une question à poser au ministre de la Sécurité publique. A-t-il déjà rencontré le ministre des Affaires étrangères et Mme Couillard?
Monsieur le Président, je suis triste et surpris de voir que le Parti libéral continue de...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Peter Van Loan: Je dois avouer que je ne suis pas surpris de voir le Parti libéral continuer de lancer des attaques personnelles qui n'ont rien à voir avec les travaux du gouvernement. On peut ne pas approuver les choix que quelqu'un fait par rapport à ses relations personnelles, mais à mon avis, cela n'a rien à voir avec les affaires du gouvernement.
Si des députés veulent continuer de faire perdre le temps de la Chambre des communes en scrutant la vie privée de certaines personnes, alors je crois que les Canadiens seront d'avis qu'ils gaspillent l'argent des contribuables et qu'ils ne méritent pas d'être titulaires d'une charge publique.
Monsieur le Président, la relation entre un ministre et une personne ayant des contacts avec des bandes de motards criminalisées est certainement une question d'intérêt national à laquelle il faut répondre à la Chambre, et nous poserons cette question.
Je demande au ministre de la Sécurité publique s'il a déjà discuté du passé de Mme Couillard avec le ministre des Affaires étrangères. Il doit répondre à cette question immédiatement.
Monsieur le Président, ce n'est ni l'endroit, ni le moment de répondre à cette question, ni de la poser. Ce n'est pas une tribune appropriée pour aborder ce genre de question.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, la Chambre n'a pas à s'immiscer dans la vie privée des gens. Cependant, il faut discuter à la Chambre des questions qui risquent de compromettre la sécurité publique du Canada, et les réponses données doivent être très claires.
Le ministre des Affaires étrangères peut-il nous dire si son ancienne copine a déjà eu accès, ne serait-ce que par inadvertance, à des documents d'information officiels du gouvernement du Canada?
Monsieur le Président, je ne ferai pas d'enquête sur les conservations privées entre conjoints. Je ne sais trop pourquoi ce qui se passe entre des partenaires et ce genre de relations personnelles seraient du domaine public.
Je ne comprends pas, monsieur le Président, pourquoi vous autorisez même ces questions.
Monsieur le Président, il ne s'agit pas de Mme Couillard. Il s'agit de la sécurité nationale.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande un peu d'ordre. Le député de Wascana a la parole. Nous voulons entendre sa question.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, il s'agit d'un aspect fondamental de la démocratie. Si le gouvernement n'est pas prêt à laisser les Canadiens s'exprimer et poser des questions décentes et légitimes, il ne respecte alors pas les principes fondamentaux de la démocratie au pays.
Monsieur le Président, j'insiste pour avoir le droit de poser une question légitime.
Des voix: Oh, oh!
Nous pouvons toujours prolonger la période des questions de 20 ou 30 minutes sans problème, si ce chahut continue. Je demande un peu d'ordre. À mon avis, ces questions sont recevables. Nous pourrons toujours en discuter plus tard. Les questions qui touchent la sécurité nationale sont des questions légitimes. Les députés n'aiment peut-être pas les allusions. Je ne dis pas non plus que j'aime ça. Cela ne me regarde pas. Cependant, il faut déterminer si la question concerne le gouvernement.
Jusqu'à présent, les questions qui ont été formulées concernent le gouvernement. Le député de Wascana pourra donc poser sa question, dans le calme, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, il ne s'agit pas ici, bien entendu, de Mme Couillard. Il s'agit ici de sécurité nationale, et cela concerne la Chambre.
Le ministre des Affaires étrangères assurera-t-il à la Chambre que son ancienne amie ne s'est pas rendue avec lui dans certains lieux sensibles à l'étranger, au Moyen-Orient, par exemple, ou au Camp Mirage, proche de Dubaï?
[Français]
Le 400e anniversaire de Québec
Monsieur le Président, hier le premier ministre a déclaré: « La Gouverneure générale est la successeure aujourd'hui de Samuel de Champlain, premier gouverneur du Canada. » Tout le monde sait très bien que Champlain n'a jamais été gouverneur du Canada, mais bien de la Nouvelle-France. Associer Nouvelle-France et Canada comme le font la Gouverneure générale et le premier ministre, c'est réécrire l'histoire.
N'est-ce pas là une autre preuve de la volonté de récupération des fêtes du 400e anniversaire de la fondation de Québec par le gouvernement fédéral pour le nation building canadien?
Monsieur le Président, il y a une chose que je sais, c'est que la ville de Québec n'a pas été fondée par des souverainistes, c'est clair. La ville de Québec a été fondée par des gens courageux, par des gens qui voyaient grand et qui voyaient loin. Champlain lui-même a parcouru et cartographié l'Acadie, il a vu la Nouvelle-Angleterre, il a vu effectivement la vallée du Saint-Laurent et la baie Géorgienne.
Ce n'est pas compliqué à comprendre: Champlain a été le fondateur de Québec et le précurseur du Canada.
Monsieur le Président, si la ville de Québec n'a pas été fondée par des souverainistes, elle n'a certainement pas été fondée par des fédéralistes non plus.
Le premier ministre et la Gouverneure générale veulent nous faire croire que le 400e anniversaire de Québec, c'est la naissance du Canada — on vient encore de l'entendre de la part du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Autrement dit, la Conquête, le rapport Durham, l'insurrection des Patriotes en 1837, tout cela n'aurait jamais existé.
Plutôt que de fêter la rencontre des Britanniques avec un monde francophone, comme le prétend le site Internet fédéral, le premier ministre ne devrait-il pas s'en tenir à la vérité? En 2008, on célèbre la fondation de la ville de Québec, berceau de la nation québécoise, un point c'est tout.
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois veut encore une fois réécrire l'histoire. Il voudrait renoncer à une histoire glorieuse et à un destin unique.
Le chef du Bloc québécois, c'est bien connu, est l'un des plus anciens députés de cette Chambre. Il ne peut quand même pas prétendre avoir enseigné la souveraineté à Champlain!
L'environnement
Monsieur le Président, l'inaction de ce gouvernement en matière d'environnement pourrait avoir pour effet d'exclure le Canada de toute participation aux échanges internationaux de droits d'émission de carbone si l'enquête de l'ONU en arrive à la conclusion que celui-ci ne s'est pas acquitté de ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto.
Le ministre de l'Environnement se rend-il compte que le laxisme de son gouvernement risque de pénaliser sévèrement les entreprises québécoises et canadiennes?
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement est-il conscient que par son inaction, non seulement le Canada contribue à barrer l'accès aux échanges des crédits de carbone aux compagnies qui voudraient s'en prévaloir, mais que cela risque même de les exposer à une taxe à l'exportation pour non-respect de Kyoto de la part de pays, notamment de pays européens?
[Traduction]
Le Myanmar
Monsieur le Président, la tragédie qui se déroule actuellement au Myanmar a atteint des proportions que le monde n'a pas vues depuis le tsunami de décembre 2004. Lors de cette catastrophe, le gouvernement libéral de l'époque avait mis sur pied un programme de contributions égales aux dons extraordinaires faits par les Canadiens.
Ma question est simple et s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Autorisera-t-il un programme de contributions semblable qui augmentera massivement les ressources destinées au peuple éprouvé du Myanmar?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député d'en face pour dire que c'est là une grande catastrophe. Bien entendu, avant toute chose, il faut s'assurer que les ONG responsables de l'aide internationale peuvent entrer dans le pays pour évaluer les besoins, après quoi nous réagirons selon ces besoins.
Nous étudions toutes les interventions possibles, et je sais que notre gouvernement presse le gouvernement birman de laisser entrer les travailleurs pour que nous puissions apporter de l'aide. La situation s'aggrave de jour en jour. Nous devons agir maintenant. Nous espérons que le gouvernement birman fera passer les intérêts du peuple birman en premier.
Monsieur le Président, la ministre a raison. Trêve de discussions. Nous devons agir. À moins que nous agissions rapidement, ces gens mourront à la suite de ce désastre. Une autre possibilité s'offre à nous. Les Canadiens sont très fiers de notre Équipe d'intervention en cas de catastrophe. Cette équipe peut être déployée et mise à contribution pour sauver des vies dans cette situation.
Ma question est simplement la suivante. Le gouvernement autorisera-t-il et offrira-t-il aux Birmans les services de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe?
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer à la Chambre que j'ai eu une conversation téléphonique ce matin avec le secrétaire général de l'ONU. J'ai offert à ce dernier la participation canadienne, plus précisément le Disaster Assistance Response Team, le DART. Comme on le sait, il est impossible d'entrer actuellement dans ce pays. La junte militaire empêche toute aide internationale. J'espère bien qu'avec l'aide de l'ONU, nous serons capables de convaincre cette odieuse junte militaire de nous laisser entrer pour aider ces gens qui sont actuellement dans le besoin.
Les Jeux olympiques de Vancouver
Monsieur le Président, le directeur des Jeux olympiques de Vancouver s'est dit très inquiet de la possibilité de ne pas avoir une diffusion française des jeux partout au Canada. Le contrat de diffusion de langue française a été accordé aux chaînes privées TQS et RDS, qui sont uniquement accessibles par câble pour la grande majorité des francophones vivant à l'extérieur du Québec. De plus, TQS est maintenant sous la protection de la loi contre les créanciers.
Qu'attend le ministre responsable des Jeux olympiques de 2010 pour démontrer du leadership et assurer que tous les francophones du pays aient accès aux Jeux de Vancouver dans leur langue?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu un certain nombre de discussions avec le COVAN, et ce dernier collabore étroitement avec le soumissionnaire qui a obtenu les droits de télédiffusion. CTV participe aux discussions et nous collaborons de manière constructive. Je puis assurer le député et la Chambre que les Jeux olympiques seront diffusés dans les deux langues officielles, dans un nombre record de foyers à la grandeur du pays.
[Français]
Monsieur le Président, les communautés francophones et acadienne demandent de l'action et non des paroles de la part du gouvernement dans ce dossier.
Radio-Canada aurait carrément refusé une offre du consortium CTV de diffuser gratuitement le signal français des jeux à l'extérieur du Québec pour assurer l'accès à tous les francophones du pays.
La ministre responsable de Radio-Canada peut-elle expliquer à tous les francophones vivant à l'extérieur du Québec ce qu'elle propose de faire pour défendre leurs intérêts? Peut-on s'attendre aux mêmes résultats désastreux que nous avons eus avec le Programme de contestation judiciaire et le Plan d'action pour les langues officielles?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député peut s'attendre à ce que nous trouvions une solution axée sur la collaboration qui sera dans l'intérêt de tous les Canadiens. Les Jeux olympiques seront diffusés dans les deux langues officielles et nous collaborons d'une manière constructive à cette fin. Ce n'est pas le gouvernement qui dictera la solution.
La Birmanie
Monsieur le Président, la Birmanie a été dévastée, récemment, par le passage d'un cyclone. On parle maintenant d'une possibilité de 100 000 morts. Toutefois, le régime militaire birman semble incapable d'agir et peu disposé à laisser entrer les travailleurs de l'aide extérieure.
Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il faire savoir à la Chambre ce que fait le Canada pour aider les Birmans à faire face à cette terrible situation?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit en français, je viens de parler au secrétaire général des Nations Unies et je lui ai offert les services de notre Équipe d'intervention en cas de catastrophe pour participer aux secours. Nous exhortons la junte militaire à laisser entrer les travailleurs humanitaires du Canada ou d'autres pays.
Monsieur le Président, l'envoyé américain en Birmanie estime que le bilan total de cette catastrophe pourrait atteindre les 100 000 victimes et précise que 20 000 personnes ont déjà perdu la vie. Le Canada doit envoyer un représentant de haut niveau pour traiter avec les autorités birmanes en vue d'assurer que l'aide canadienne ainsi que les travailleurs humanitaires canadiens pourront entrer en Birmanie. Un envoyé canadien pourrait certainement jouer un rôle de premier plan à cet égard, mais à l'heure actuelle, tout le personnel canadien se trouve en Thaïlande.
Le gouvernement nommera-t-il un envoyé pour garantir que l'aide et les travailleurs humanitaires canadiens pourront entrer au pays, maximisant ainsi la contribution du Canada?
Ce dont les Birmans ont besoin, monsieur le Président, ce n'est pas d'un envoyé. Ils ont besoin de l'aide du Canada et ce, le plus rapidement possible. C'est la raison pour laquelle je me suis entretenu avec le secrétaire général des Nations Unies afin d'obtenir son aide pour permettre aux secours canadiens d'entrer au pays. À l'heure actuelle, personne n'y a accès. C'est ce qu'il y a de plus urgent. Nous serons prêts à agir dès que nous recevrons une demande du gouvernement birman ou des Nations Unies.
Monsieur le Président, les premiers avions qui transportent l'aide humanitaire des Nations Unies sont arrivés à Rangoon aujourd'hui. L'aide en provenance de l'Inde, de l'Indonésie et du Bangladesh arrive en Birmanie, mais sans la présence sur place de personnel spécialisé dans les secours en cas de catastrophe, on ne peut avoir l'assurance que l'aide atteindra les personnes qui en ont besoin.
Les donateurs ont commencé à délier les cordons de leurs bourses, mais les travailleurs humanitaires ne peuvent pas entrer dans le pays. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour faire en sorte que les autorités birmanes ne détournent pas l'aide canadienne et que la junte ne refuse pas l'accès aux organismes humanitaires qui sont prêts à intervenir pour secourir les sinistrés?
Monsieur le Président, nous assurons aux Canadiens que leur aide parviendra là-bas dès que possible. C'est le gouvernement birman qui donne les autorisations d'entrée sur son territoire. Il a permis à quatre avions de l'ONU de se poser à Rangoon. Nous demandons à l'ONU et à tous nos partenaires de faire en sorte que les ONG canadiennes puissent avoir le feu vert pour entrer en Birmanie.
Aujourd'hui, j'ai annoncé le versement de 500 000 $ à la Croix-Rouge en Birmanie. Nous travaillons avec les organismes qui sont sur place. Bien sûr, il est nécessaire que la Birmanie autorise un plus grand nombre d'organismes et de pays à fournir des secours aux sinistrés.
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, l'année dernière, nous avons pris la ministre de la Coopération internationale en train d'essayer de cacher ses dépenses de location de limousine. Une fois prise la main dans le sac, elle a été obligée de rembourser les contribuables pour ses extravagances. Aujourd'hui, elle admet avoir récidivé. Elle a essayé de cacher une facture de location de limousine de 17 000 $ imputée à son ministère. Je comprends que ces factures la mettent dans l'embarras, mais pourquoi donc se déplace-t-elle en limousine de toute façon?
Monsieur le Président, cette question conviendrait mieux au chef du parti de la députée puisque, pendant la période allant de juillet 2004 à novembre 2005, alors qu'il était ministre de l'Environnement, il a réclamé 14 225 $ pour 98 dépenses distinctes relatives à des déplacements en limousine entre Gatineau et Montréal. Apparemment, il aime les ballades en limousine beaucoup plus que la ministre de la Coopération internationale.
Monsieur le Président, les déclarations de dépenses des conservateurs ne sont pas conformes à la réalité parce que les ministres de ce parti cachent systématiquement leurs dépenses. Il ne s'agit pas d'une erreur. Il s'agit d'une manoeuvre délibérée de la ministre pour cacher ses dépenses. Pourquoi les Canadiens devraient-ils payer à la ministre une ballade en limousine pour se rendre de chez elle à une fête du Parti conservateur? Si la ministre prétend qu'il s'agit d'une erreur, peut-elle dire à la Chambre si c'est une erreur d'avoir pris la limousine ou de s'être fait prendre?
Monsieur le Président, évidemment, lorsque les libéraux examinent nos dépenses, ils pensent que nous en cachons parce qu'ils ne peuvent pas s'imaginer que nous ne menons pas le même train de vie qu'ils ont toujours mené.
Je peux les assurer que, lorsque le compte de dépenses de la ministre aura été entièrement corrigé, avec des corrections plutôt mineures, ses dépenses au ministère du Patrimoine canadien et au ministère de la Coopération internationale seront beaucoup moins élevées que celles de ces prédécesseurs libéraux au cours de leur dernière année au pouvoir parce qu'ils croyaient avoir le droit de puiser à volonté dans les deniers publics pour vivre une vie de grand luxe.
Les affaires municipales
Monsieur le Président, un jour de décembre dernier, le chef de cabinet du ministre de l’Environnement a appelé quatre fois la Police provinciale de l’Ontario pour essayer de l’empêcher de transférer à la GRC le dossier O'Brien. Le ministre se trouvait alors à Bali, et il a abandonné la délégation canadienne pour s’occuper de cette crise. Comme le ministre ne dit pas un mot de cette question, le premier ministre confirmera-t-il que c’est son propre cabinet qui a insisté auprès du ministre de l’Environnement pour qu’il fasse faire ces appels?
Monsieur le Président, la députée qui a lancé cette accusation aime bien pratiquer la fiction en public. En voilà un autre exemple. Aucun appel de cette nature n’a jamais eu lieu, en ce sens que personne n’a dit au ministre qu’il pouvait faire ses propres plaidoyers.
Rien de tout cela n’est jamais arrivé, mais cela n’a pas empêché les gens d’en face de l’écrire noir sur plan, comme s’ils en étaient convaincus. Voilà pourquoi ils se sont retrouvés devant les tribunaux. Ils étaient très heureux d’y être et d’inventer des choses au mépris de la vérité. Ils doivent maintenant assumer les conséquences.
Monsieur le Président, où se trouve la fiction? Nous savons que le chef de cabinet du ministre avoue avoir appelé quatre fois les agents de la Police provinciale de l’Ontario chargés de ce dossier. Nous savons aussi que M. O'Brien est accusé d’avoir négocié une nomination qui aurait fait intervenir le ministre. Nous savons que ce que le ministre a dit à la police contredit une déclaration sous serment confirmée par polygraphe. Pourquoi le gouvernement estime-t-il acceptable d’intervenir auprès de la Police provinciale de l’Ontario dans une affaire judiciaire?
Monsieur le Président, la députée omet un fait pertinent. La Police provinciale de l’Ontario a conclu que le ministre n’avait rien fait de répréhensible et l’a complètement innocenté. Ce qui n’a pas empêché les députés d’en face de lancer des calomnies.
Ces députés prétendent plutôt que la Police provinciale de l’Ontario doit mentir et enfreindre la loi. Quand les choses ne se passent pas à leur guise, ils sont prêts à salir n’importe qui. Ils n’ont rien fait d’autre aujourd’hui. Voilà ce qu’ils font lorsqu’ils n’ont aucune politique, aucune idée à proposer.
[Français]
Omar Khadr
Monsieur le Président, Omar Khadr est le premier enfant soldat jugé par un pays occidental. Il avait 15 ans au moment des événements. Selon des experts internationaux en droit de la personne, son procès violerait les conventions internationales qu'a signées le Canada et dont l'objet est de protéger les enfants soldats.
Le gouvernement va-t-il respecter sa signature et agir immédiatement en faveur d'un enfant soldat canadien?
Monsieur le Président, M. Omar Khadr fait face à de sérieuses accusations relativement à sa capture en Afghanistan, des accusations telles que meurtre en contravention au droit de guerre, tentative de meurtre en contravention au droit de guerre, complot, appui substantiel au terrorisme et espionnage.
Cela étant dit, nous avons reçu l'assurance du gouvernement américain que M. Khadr était traité de façon humaine.
Monsieur le Président, que Khadr soit coupable ou non, comme le dit le président de l'Association du Barreau canadien, Bernard Amyot, c'est ici qu'il devrait être jugé.
Est-il devenu si difficile pour le gouvernement canadien de simplement réclamer des États-Unis le respect de principes aussi fondamentaux que ceux de la Convention relative aux droits de l'enfant, et de défendre ses propres citoyens devant l'arbitraire de l'administration Bush?
[Traduction]
Le service de traversier
Monsieur le Président, le traversier entre Digby et Saint John est une route maritime qui existe depuis longtemps et qui relie l'Ouest de la Nouvelle-Écosse au reste de l'Amérique du Nord. Ce service procure des retombées économiques nettes bien supérieures à 40 millions de dollars à l'Ouest de la Nouvelle-Écosse, et encore bien plus au reste du Canada. Cette route maritime interprovinciale, qui est réglementée et financée par le fédéral, est essentielle à l'avenir socioéconomique de l'Ouest de la Nouvelle-Écosse.
Le ministre des Transports peut-il confirmer à la Chambre et aux gens du Canada atlantique qu'il y aura toujours un service de traversiers entre Digby et Saint John, et que ce service sera soutenu financièrement...
Monsieur le Président, le député d'en face doit savoir que je me suis rendu plusieurs fois dans sa circonscription et que j'ai rencontré les représentants municipaux et les groupes qui seraient les plus touchés si ce service devait être aboli.
Nous avons rencontré les propriétaires de Bay Ferries Limited et les représentants de l'industrie dans la région. Je remercie mon collègue, le ministre des Transports, de la collaboration dont il a fait preuve dans le passé, afin que ce service de traversiers continue de fonctionner.
Je signale que c'est le député, lorsqu'il faisait partie du gouvernement, qui a transféré la responsabilité de ce service, qui l'a laissé dans la situation désastreuse dans laquelle nous l'avons trouvé. Heureusement, nous avons pu faire en sorte que ce service continue d'être assuré.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, beaucoup de choses ont changé à l'OPANO depuis 2006. Une réunion intersessionnelle a récemment eu lieu à Montréal.
Nous comprenons que la résolution des Nations Unies sur les pêches durables, qui demande aux pays qui pratiquent la pêche en haute mer et aux organisations régionales de gestion des pêches de déterminer quelles espèces sont vulnérables et de les protéger ainsi que leurs habitats d'ici le 31 décembre 2008, était à l'ordre du jour.
Le ministre des Pêches et des Océans aurait-il l'obligeance de faire le point sur ce dossier?
Monsieur le Président, comme toujours, le député a raison.
La première chose que nous avons faite dans les deux dernières années a été de modifier les pouvoirs de l'OPANO en ce qui a trait à l'application de la convention, puis nous avons modernisé celle-ci.
De concert avec les ONG et l'industrie des pêches, nous avons permis à l'OPANO de protéger les écosystèmes marins vulnérables, non en haute mer, où nous n'avons aucun pouvoir autre que celui de faire des voeux pieux, ce qu'on nous a d'ailleurs demandé de faire par le passé, mais au sein de la zone réglementée par l'OPANO, où nous pouvons faire quelque chose. Nous faisons le travail qui s'impose.
La responsabilité gouvernementale
Monsieur le Président, l'ancienne ministre du Patrimoine canadien a admis qu'elle avait eu tort de faire des dépenses extravagantes avec l'argent des contribuables puis de tenter de cacher ces dépenses à la population.
Je sais bien qu'elle a pris la parole à la Chambre pour parler de cela, mais ce n'est pas, comme elle l'a affirmé, une erreur administrative. Il s'agit d'une infraction aux règles élémentaires de responsabilité auxquelles doivent s'astreindre les ministres. Si le Canadien moyen tentait de cacher de telles dépenses, il subirait les lourdes conséquences de ce geste.
La ministre a enfreint les règles. Elle a fait payer 1 300 $ aux contribuables pour une limousine afin d'assister à une réunion partisane.
Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour récupérer l'argent?
Monsieur le Président, la ministre apporte tous les correctifs nécessaires aux rapports publics et je peux affirmer au député qu'aucune dépense inacceptable ne sera payée ou n'a été payée par les contribuables.
Je peux également affirmer au député que, sous le gouvernement actuel, les ministres prennent l'argent des contribuables très au sérieux et c'est pourquoi, dans pratiquement tous les ministères, les frais de transport et de représentation sont inférieurs à ce qu'ils étaient sous les libéraux.
Les dépenses du leader du gouvernement à la Chambre, par exemple, étaient de 204 p. 100 plus élevées sous les libéraux. Celles du leader du gouvernement au Sénat, de 3 711 p. 100...
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Les faits prouvent le contraire, monsieur le Président. Le ministre des Finances a enfreint les règles. Le ministre des Transports a enfreint les règles. Le ministre du Travail a enfreint les règles. L'ancienne ministre du Patrimoine canadien a enfreint les règles. Après qu'ils eurent été pris en faute, le premier ministre a déclaré qu'il n'y aurait absolument pas de conséquences pour eux.
Il est ici question de dépenses extravagantes qui ont été cachées aux contribuables.
Les membres de ce Cabinet vivent grassement tout en répétant à qui veut l'entendre que les coffres sont vides. Pourquoi les conservateurs se croient-ils si supérieurs au Canadien moyen qui respecte les règles et qui paie ses factures?
Monsieur le Président, loin de moi l'idée de vouloir parler de choses grasses.
Je peux toutefois dire que les comptes de dépenses des libéraux démontrent qu'ils vivaient bien plus grassement lorsqu'ils étaient au pouvoir. Je peux affirmer que le leader du gouvernement à la Chambre paie chacun de ses repas et qu'il les apprécie pleinement.
Le service de traversier
Monsieur le Président, le traversier qui relie Saint John et Digby est essentiel pour le Canada atlantique. Les provinces ne devraient pas être obligées de payer pour maintenir le service. Cela fait partie de notre infrastructure nationale de transport, au même titre que les autoroutes et les lignes de chemin de fer.
C'est une autoroute maritime qui fait la liaison entre le carrefour de l’énergie de Saint John et les collectivités néo-écossaises qui dépendent du bois et de la pêche.
Le gouvernement va-t-il s'engager aujourd'hui à utiliser des fonds de l'initiative de la porte d'entrée de l'Atlantique pour maintenir cette liaison qui a une valeur touristique et commerciale?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de l'intérêt qu'il porte à ce dossier, qui touche tant la Nouvelle-Écosse que le Nouveau-Brunswick.
Nous collaborons avec les gouvernements des deux provinces, comme nous l'avons fait la dernière fois. Nous avions alors pu conclure un accord pour maintenir le service de traversier, assuré par la société Bay Ferries, entre Saint John et Digby.
Je remarque, cependant, un peu de cynisme et d'hypocrisie dans la question du député. On sait que c'est son gouvernement qui a transféré ces responsabilités. À l'époque, le député est loin d'avoir exprimé l'inquiétude, la passion ou l'indignation feinte dont il fait étalage aujourd'hui en pointant du doigt le gouvernement.
La voie navigable Trent-Severn
Monsieur le Président, en octobre 2006, j'ai présenté à la Chambre une motion pour examiner l'avenir de la voie navigable Trent-Severn. Or, la semaine dernière, le ministre de l'Environnement a annoncé de bonnes nouvelles aux gens de cette région.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre comment le gouvernement a montré qu'il était déterminé à assurer l'avenir de ce trésor national?
Monsieur le Président, grâce au travail acharné du député de Simcoe-Nord, je suis ravi de dire que notre gouvernement prendra un engagement de 63 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la voie navigable Trent-Severn.
Les gens savent depuis bon nombre d'années que le député de Simcoe-Nord travaille fort. Ce nouvel investissement montre encore une fois que ses efforts portent fruit.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'une des conséquences les plus troublantes de la discrimination et de la marginalisation dont font l'objet les femmes autochtones au Canada est la violence dont elles sont victimes. Au cours des dernières semaines, on a retrouvé les corps de deux jeunes femmes autochtones: Amber Redman et Tashina General.
Le long de l'autoroute des pleurs et dans le secteur est de Vancouver, plus de 80 femmes ont été portées disparues ou trouvées mortes. L'Association des femmes autochtones du Canada estime à plus de 500 le nombre de femmes autochtones qui ont disparu ou qui ont été tuées.
Pourquoi le ministère des Affaires indiennes ne dégage-t-il pas les fonds nécessaires pour enrayer la violence faite aux femmes autochtones?
Monsieur le Président, j'ai été très heureux d'annoncer plus tôt cette année que, grâce aux politiques budgétaires de notre gouvernement, cinq nouvelles maisons d'hébergement pour femmes autochtones venaient s'ajouter au réseau actuel de maisons d'hébergement que nous avons au Canada.
Il est important que tous les Canadiens prennent cette question très au sérieux. La violence faite aux femmes est un crime terrible, tout le monde ici en convient. Dans le cas des femmes autochtones en particulier, parce qu'elles sont souvent les plus vulnérables, il faut veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre à leurs besoins, notamment en matière de maisons d'hébergement pour les victimes de violence.
L'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau
Monsieur le Président, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a écrit au ministre des Transports pour lui demander d'utiliser ses pouvoirs de réglementation pour suspendre les vols arrivant de nuit à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal tant qu'il n'y aura pas eu des consultations publiques concernant l'environnement, l'économie et la santé.
Le ministre a effectivement ce pouvoir. Qu'est-il disposé à faire pour aider les résidants montréalais du secteur de l'aéroport, qui sont importunés par le bruit et les autres répercussions nuisibles des vols arrivant de nuit à l'aéroport?
Monsieur le Président, le député et sa collègue de Lachine se sont tous deux adressés à moi à ce sujet.
Nous savons que c'est Aéroports de Montréal qui a la responsabilité des plans de vol. Cet organisme a également la responsabilité de gérer les activités. Il a proposé une autre option, qui sera étudiée. Au cours des deux prochaines semaines, il sera en consultation avec les parties intéressées.
[Français]
La Loi sur la concurrence
Monsieur le Président, la Chambre des communes a adopté unanimement, à l'étape de la deuxième lecture, mon projet de loi C-454 qui renforce la Loi sur la concurrence et donne plus de pouvoir à son commissaire, ce qui permettrait de discipliner les pétrolières.
Le gouvernement accepte-t-il d'adopter ce projet de loi à toutes les étapes afin qu'il soit en vigueur avant l'été?
Monsieur le Président, l'honorable député aurait dû se lever plus tôt lundi dernier pour préparer et présenter sa motion. Maintenant, il est trop tard. Le projet de loi C-454 est devant le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie où il sera étudié. Une fois l'étude terminée, il y aura des discussions. Toutefois, maintenant, aujourd'hui, c'est trop tard.
[Traduction]
Présence à la tribune
Aujourd'hui, 63 ans après l'événement, nous célébrons le jour de la Victoire en Europe. Je signale à tous les députés la présence à notre tribune de plusieurs distingués anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale: M. Don Elliott, C.R.; M. Fred Stephens; M. James Finney, et le général à la retraite Paul Manson. Ils sont accompagnés par l'historien distingué, Sir Martin Gilbert, et Lady Gilbert.
Des voix: Bravo!
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je demanderais au leader du gouvernement à la Chambre de nous indiquer quelles mesures d'initiative ministérielle il a l'intention de nous proposer pour le reste de la semaine et la semaine prochaine, avant la pause de mai.
Je lui demandais de nous dire, concernant la semaine avant la pause de mai et celle d'après, quels seront parmi ces 10 jours les deux qu'il désignera officiellement comme étant réservés, l'un pour l'examen en comité plénier du Budget des dépenses du ministre des Affaires étrangères, l'autre pour celui du ministre des Finances.
Deux jours à cette fin doivent être désignés avant la fin de mai et j'aimerais savoir si le leader à la Chambre pourrait nous dire lesquels.
Monsieur le Président, le gouvernement a franchi une étape importante cette semaine en vue de maintenir une économie concurrentielle, notre thème pour cette semaine. Je suis heureux de me trouver aujourd'hui au Parlement pour annoncer qu'à sa réunion d'hier, le Comité permanent des finances a convenu de faire rapport à la Chambre, d'ici le 28 mai, sur le projet de loi d'exécution du budget.
[Français]
C'est une excellente nouvelle. Le projet de loi d'exécution du budget assure l'équilibre budgétaire. Il limite les dépenses et investit dans les secteurs prioritaires.
[Traduction]
[Français]
Aujourd'hui, nous débattrons d'une motion de confiance à l'égard de la gestion économique du gouvernement. Nous nous attendons, malgré la situation minoritaire de notre gouvernement, à ce que les députés de la Chambre des communes manifestent, une fois de plus, leur appui à l'endroit de notre bonne gestion des finances et de l'économie canadienne.
Demain, nous poursuivrons notre semaine de maintien d'une économie concurrentielle en débattant de notre projet de loi de mise en oeuvre de l'accord de libre-échange avec les pays de l'Association européenne de libre-échange. Il s'agit du premier accord de libre-échange conclu en six ans. Il témoigne de notre engagement à trouver de nouveaux débouchés pour les biens et services canadiens.
[Traduction]
Si le temps le permet, nous débattrons également les projets de loi suivants: le projet de loi C-14, qui permet aux entreprises de communiquer avec leurs clients comme bon leur semble; le projet de loi C-7, qui vise à moderniser le secteur aéronautique; le projet de loi C-32, qui vise à moderniser le secteur des pêches; le projet de loi C-43, qui vise à moderniser nos règles douanières; le projet de loi C-39, qui vise à moderniser la Loi sur les grains à l'intention des agriculteurs; le projet de loi C-46, qui permet aux agriculteurs de choisir la méthode de commercialisation des céréales qui leur convient.
Le gouvernement croit fermement au principe de la démocratie et à l'importance fondamentale du respect des droits de la personne. La semaine prochaine, nous le prouverons dans le cadre de la Semaine du renforcement de la démocratie et des droits de la personne. Nous commencerons la semaine par un débat sur notre projet de loi C-30 sur les revendications territoriales particulières. Ce projet de loi vise à créer un tribunal indépendant formé de juges des cours supérieures, qui sera chargé d'aider à régler les revendications particulières des Premières nations, ce qui contribuera, nous l'espérons, à accélérer le traitement de ces revendications.
Nous aurons également un débat sur notre projet de loi C-34, qui permettra l'entrée en vigueur de l'Accord définitif avec la Première nation Tsawwassen. Nous aurons aussi un débat sur notre projet de loi C-47, qui vise à donner des droits fondamentaux aux personnes qui habitent dans les réserves, afin de les protéger et de protéger leurs enfants en cas de séparation ou de divorce, des droits que les autres Canadiens possèdent déjà.
Comme je l'ai dit, nous sommes résolus à renforcer la démocratie au Canada. Hier, j'ai eu une discussion très intéressante sur la réforme du Sénat avec les membres du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles. La discussion reprendra à la Chambre la semaine prochaine lors du débat sur le projet de loi C-19, qui a pour but de limiter la durée maximale du mandat des sénateurs à 8 ans au lieu de 45 comme c'est le cas actuellement.
[Français]
Nous aurons également un débat sur notre projet de loi qui vise à éliminer une échappatoire utilisée par les candidats à la direction d'un parti pour contourner les dispositions destinées à limiter les contributions personnelles permises, en vertu des lois sur le financement électoral, en recevant des prêts personnels importants des riches, et ce, afin d'éliminer l'influence des grands donateurs dans le processus politique.
[Traduction]
Pour ce qui est de la question concernant les Budgets des dépenses, deux soirées doivent être prévues, comme le sait le leader de l'opposition à la Chambre, pour que le Comité plénier de la Chambre les étudie. Ces deux journées seront prévues au cours des deux prochaines semaines de séance, de manière à ce qu'elles aient lieu avant le 31 mai, selon ce que prévoit le Règlement.
Des consultations ont eu lieu, monsieur le Président, et je crois que vous constaterez le consentement unanime de la Chambre à ce qui suit:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vendredi 9 mai 2008, à partir de midi et jusqu'à l'heure normale de l'ajournement quotidien, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, compte tenu du noble but de la motion que le leader du gouvernement à la Chambre voulait présenter à l'instant, soit permettre aux députés qui le souhaitent d'assister, vers midi demain, aux funérailles d'un ancien collègue, je me demande si la Chambre accepterait de se prononcer de nouveau sur la demande de consentement unanime visant à permettre au leader du gouvernement de présenter cette motion.
Je pose de nouveau la question. Y a-t-il consentement unanime pour que le leader du gouvernement à la Chambre propose la motion à la Chambre maintenant?
Des voix: D'accord.
Recours au Règlement
Les propos de la députée de Don Valley-Est
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, hier, la députée de Don Valley-Est a fait un commentaire blessant, discriminatoire et antiparlementaire. Elle a malicieusement utilisé un stéréotype pour parler des jeunes. Je cite ses paroles, telles que rapportées dans le hansard: « il est jeune et il fera ce qu'on lui demande de faire ».
Si la députée avait dit la même chose à propos d'autres personnes ou remplacé le mot « jeune » par autochtone, femme ou handicapé, nous serions furieux avec raison et nous demanderions sa démission. Ce n'est pas différent lorsque l'on fait allusion à l'âge d'un député.
La députée a utilisé le terme « jeunot » pour décrire le plus jeune parlementaire du Canada. Si un commentaire aussi désobligeant avait été fait au sujet d'un député âgé, nous aurions été tout aussi renversés.
La Charte canadienne interdit la discrimination fondée sur l'âge. Nous disons à nos jeunes qu'ils peuvent risquer leur vie pour défendre notre démocratie à l'étranger, mais la députée laisse entendre qu'ils ne devraient pas prendre trop de place ici au Canada.
Comment pouvons-nous encourager de jeunes Canadiens à participer au processus démocratique si des députés les insultent parce qu'ils le font? En tant que jeune Canadien, il y a eu atteinte à mes privilèges.
Je demande à la députée de Don Valley-Est de faire ce qu'elle doit faire et de présenter des excuses aux jeunes Canadiens pour ses remarques blessantes et de retirer ses paroles.
Monsieur le Président, la députée n'est pas en mesure de répondre en ce moment, mais je suis convaincu qu'elle le fera à la première occasion.
Cependant, simplement pour l'édification du secrétaire parlementaire qui invoque le Règlement, je crois que les paroles qu'il rapporte, ou à tout le moins une bonne partie de celles-ci, étaient citées dans le Hill Times de la semaine dernière et n'y étaient pas attribuées à un libéral, mais à un conservateur d'expérience.
Le projet de loi C-377 -- La Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement aujourd'hui à propos du projet de loi C-377 qui est inscrit au Feuilleton et qui a été renvoyé à la Chambre la semaine dernière, le 29 avril je crois. C'est lundi que vous serez amené à vous prononcer sur les amendements acceptables.
Cette décision est régie par le Règlement, plus précisément le paragraphe 76.1(5). Je n'en lirai que la première phrase parce que le reste porte sur autre chose. Voici:
Le Président a le pouvoir de choisir ou de combiner les modifications ou les articles proposés à l'étape du rapport et peut, s'il le juge à propos, demander à un député qui a donné un avis de modification de fournir suffisamment d'explications pour permettre au Président de porter un jugement sur l'objet de la modification.
Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a rédigé jadis une proposition découlant de cet article du Règlement et présentée sous forme de résolution. On a joint à l'article une note dont vous avez fait mention, monsieur le Président. Or, voici ce que dit cette note, dont je vais citer la première phrase qui explique comment interpréter le paragraphe 76.1(5):
Normalement, le Président ne choisit pas, pour la soumettre à la Chambre, une motion déjà déclarée irrecevable en comité, et ne choisit que les motions qui n'y ont pas été présentées ou qui n'ont pu l'être.
À cet égard, monsieur le Président, vous avez rendu d'autres décisions par la suite, dont une qui m'a touché et qui a touché également le député de Mississauga-Sud. En réponse au rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, vous avez fait des déclarations concernant l'établissement des critères que je voudrais citer. À propos des éléments à considérer, vous écriviez que « les pratiques antérieures non visées par la nouvelle directive continuent de s'appliquer au processus de sélection ». Nous avons des antécédents pour l'examen des amendements à l'étape du rapport. Vous ajoutiez:
Ainsi, par exemple, les motions d'amendement qui ont été présentées en comité ne seront pas choisies, tout comme les motions déclarées irrecevables en comité. Les motions rejetées en comité ne seront choisies que si le Président juge qu'elles sont d'une importance exceptionnelle.
Et vous renvoyiez alors les députés aux pages pertinentes de la Procédure et usages de la Chambre des Communes.
Vous ajoutiez ensuite, monsieur le Président:
En deuxième lieu, dans le contexte de la nouvelle directive, j'appliquerai les critères de répétitivité, de frivolité, de caractère abusif ou de prolongation inutile des délibérations à l'étape du rapport dans la mesure où il est possible de le faire dans les circonstances particulières...
Je voudrais brièvement ajouter que les amendements que le député de Skeena—Bulkley Valley propose ne sont d'aucune manière frivoles ou abusifs et ne répondent en rien à ces critères.
Monsieur le Président, vous avez rendu deux décisions sur cette question et, comme je l'ai signalé, l'une d'entre elles portait sur mon cas, alors que je venais d'arriver ici en novembre 2001. Compte tenu du fait que j'étais membre de deux comités en même temps, je n'avais pas eu la possibilité de proposer des amendements. À l'époque, ayant reconnu qu'il m'était difficile de proposer des amendements, vous avez décidé que la présidence me donnerait le bénéfice du doute dans ces circonstances et me permettrait de les proposer, ce qui s'est passé.
Monsieur le Président, vous avez ensuite rendu une deuxième décision en janvier 2003, portant sur une demande du député de Mississauga-Sud à l'égard des amendements que vous deviez choisir. À l'époque, vous avez dit deux choses et, à mon avis, la deuxième s'applique davantage aux circonstances d'aujourd'hui. Premièrement, vous avez reconnu que les partis politiques sont le fondement de notre régime parlementaire et que les positions de ces partis sont présentées aux comités par les membres officiels de ces comités. La présidence a également reconnu que certains députés peuvent vouloir agir de leur propre initiative. Puis vous avez ajouté ceci, monsieur le Président:
Par conséquent, la présidence est d'avis que certaines motions du député de Mississauga-Sud ne pouvaient pas être présentées lors de l'étude article par article effectuée en comité et qu'elles devraient donc être étudiées à l'étape du rapport.
Ensemble, monsieur le Président, ces deux explications permettent de croire que s’il est impossible de proposer des motions au moment où elles le sont normalement au comité, vous autoriserez ordinairement leur sélection à l’étape du rapport.
Je soutiens aujourd’hui que c’est exactement la situation que nous avons ici. Il y a lieu à cet égard de considérer ce qui s’est produit. Je me reporterai à cette fin à deux rapports publiés par le Comité de l’environnement qui a étudié le projet de loi C-377. Il y a environ deux ou trois mois, le comité avait publié un premier rapport, son troisième, indiquant qu’il avait d’importantes difficultés de procédure qui lui imposaient d’en référer à la Chambre. Je vous saurais gré, monsieur le Président, de vous reporter à ce rapport lorsque vous examinerez mon recours au Règlement.
Le comité a publié un second rapport, son sixième, au sujet du projet de loi C-377. Je voudrais signaler plusieurs points à cet égard. Monsieur le Président, je vous demande d’examiner le troisième paragraphe de ce rapport, qui indique que le comité a avancé dans l’étude du projet de loi, qu’il a adopté certaines dispositions et qu’il en a reporté d’autres car, pour reprendre le texte du rapport, « un débat prolongé de plus de vingt heures sur l’article 10 [...] a mené le Comité dans un impasse ». En fait, ce qui s’est passé, c’est que la partie gouvernementale a fait de l’obstruction, comme on le dit plus couramment. C’est pour cette raison que le comité a transmis son rapport à la Chambre.
Pour vous donner une idée de l’effet de ces événements et de l’ampleur de l’impasse, je voudrais vous signaler, monsieur le Président, le cinquième paragraphe du rapport qui dit ce qui suit: « Vu l’impasse, le Comité a décidé de ne pas examiner les autres articles et parties du projet de loi et il a adopté la motion suivante [...] » Par souci de brièveté, je ne donnerai pas lecture de cette motion, mais elle témoigne du fait que certains articles ont été examinés et certains autres modifiés, mais que certains amendements n’ont jamais été étudiés. Le dernier paragraphe du rapport énumère toutes ces dispositions.
Le comité a donc adopté une motion faisant rapport du projet de loi à la Chambre. Par conséquent, certaines dispositions ont été modifiées, d’autres n’ont même pas été examinées et d’autres encore ont été examinées, mais sans qu’il soit possible de présenter des amendements.
Les amendements proposés par notre collègue sont très clairs. Ils n’ont pas du tout un caractère frivole.
Je voudrais enfin signaler un dernier point. Il y avait des avis dissidents au sujet du sixième rapport. Le député de Skeena—Bulkley Valley a très clairement dit au comité, pour éviter tout malentendu, que nous proposerions des amendements à l’étape du rapport, sous réserve de la décision de la présidence quant à leur admissibilité. J’étais présent au comité à ce moment et j’ai fait une déclaration dans le même sens. On ne peut pas dire que le comité n’a pas compris que ces amendements seraient proposés à l’étape du rapport.
Bref, je crois que c’est le moment de le faire. Nous n’avons pas eu la possibilité de proposer ces amendements au comité. Il serait indiqué pour vous, monsieur le Président, de les examiner et de les choisir maintenant.
Monsieur le Président, j'aimerais avoir la possibilité d'examiner les arguments soulevés par mon collègue. Ils sont assez longs, approfondis et détaillés, et c'est seulement vers le milieu de son intervention que j'ai été en mesure de me familiariser avec le projet de loi dont il parlait.
Toutefois, pour ce qui est de la possibilité d'apporter des amendements au projet de loi, j'attirerai l'attention sur le fait que le comité a renvoyé le projet de loi bien avant le délai imposé dans le Règlement, en vertu d'une motion présentée à la Chambre pour l'étude de ce projet de loi d'initiative parlementaire.
Par conséquent, bien qu'il puisse y avoir eu une décision par les membres du comité, y compris par le représentant néo-démocrate, de renvoyer le projet de loi rapidement à la Chambre, les députés néo-démocrates ne peuvent pas utiliser cela comme justification pour le fait qu'ils n'ont pas profité de l'occasion pour apporter de tels amendements lorsque le projet de loi était devant le comité. Toutefois, j'aimerais avoir l'occasion de discuter davantage de cette question à une date ultérieure.
[Français]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le vendredi 2 mai 2008 par l'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes au sujet de la recevabilité de l'amendement à la motion de troisième lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), proposé par l'honorable député de Western Arctic.
[Traduction]
Je remercie le leader du gouvernement à la Chambre d’avoir soulevé cette question, ainsi que la députée de Vancouver-Est pour son intervention.
Le leader du gouvernement à la Chambre a fait valoir que l’amendement proposé par le député de Western Arctic était irrecevable parce qu’il visait à donner une instruction impérative au comité. Il était d’avis que, dans l’amendement, l’emploi des mots « de manière à s’assurer que » constituait une instruction impérative sur la façon dont le comité devrait aborder le projet de loi.
La députée de Vancouver-Est estimait pour sa part que l’amendement proposé était manifestement facultatif. À son avis, les mots « de manière à », inclus dans l’amendement, appuient cet argument.
Comme il est énoncé aux pages 672 et 673 de l’ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes au sujet d’un amendement à une motion de troisième lecture d’un projet de loi:
Le but d’un tel amendement est notamment de permettre au comité d’ajouter un nouvel article, de réexaminer un article précis du projet de loi ou de réexaminer des amendements antérieurs. Un amendement visant à renvoyer un projet de loi à un comité ne doit pas cependant constituer une instruction impérative.
[Français]
De plus, en ce qui concerne les instructions données à un comité plénier — ce qui s'applique aussi à un comité permanent —, il est écrit à la page 793 de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Les instructions à un comité plénier saisi d'un projet de loi sont facultatives plutôt qu'impératives, c'est-à-dire que le comité peut décider d'exercer le pouvoir qui lui est conféré par la Chambre et qu'il ne détient normalement pas.
Nous devons aujourd'hui déterminer si l'amendement proposé par l'honorable député de Western Arctic satisfait aux exigences de nos règles et pratiques et, plus précisément, si cet amendement constitue effectivement une instruction impérative au comité.
[Traduction]
Il existe de nombreux exemples similaires d’amendements à une motion de troisième lecture qui incluent les mots « de manière à » suivis de différents verbes d’action comme « s’assurer ». Par exemple, certains amendements présentés par le passé ont employé des verbes tels que « assurer » (le 8 novembre 2001), « modifier » (le 31 janvier 2003), « éliminer » (le 4 mars 2004) et « intégrer » (le 22 juin 2005). Tous ont été déclarés recevables. En fait, avec le temps, ce type de formulation d’un amendement à l’étape de la troisième lecture visant à renvoyer l’ensemble ou une partie d’un projet de loi à un comité est devenu établi et accepté.
Après examen de l’amendement et du projet de loi C-33, j’estime que l’amendement ne contrevient aucunement aux principes mentionnés plus tôt et sur lesquels se fondent les pratiques antérieures de la Chambre. En effet, l’amendement demande au comité de réexaminer un article du projet de loi, en tenant compte de certaines questions, mais ne précise nullement qu’il faut y apporter des modifications ou que le comité devrait modifier le projet de loi d’une certaine manière en vue d’atteindre cet objectif. Je suis d’avis que le texte de l’amendement confère au comité un grand pouvoir discrétionnaire quant à la manière dont il souhaite réexaminer cet article précis.
[Français]
Je déclare donc l'amendement recevable. Je remercie l'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition--L'économie
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Avant que le débat ne soit interrompu, le député de Charlottetown avait la parole, et il lui reste dix minutes pour formuler ses observations. Le député de Charlottetown a la parole.
Monsieur le Président, au début de ma présentation avant la période des questions, j'ai parlé de la gravité de la situation. J'ai parlé des statistiques publiées par Statistique Canada la semaine dernière. J'ai parlé des conséquences qu'entraînerait le maintien de cette tendance pour le Canada, la société canadienne, notre économie et les Canadiens. J'ai parlé de la nécessité d'adopter, de concert avec les dix provinces et les trois territoires, une stratégie nationale complète de lutte contre la pauvreté.
J'ai écouté les députés qui sont intervenus dans le débat aujourd'hui. Certaines observations me dérangent quelque peu lorsqu'il est question des travailleurs canadiens. Je rappelle aux députés qu'il y a aussi des travailleurs parmi les Canadiens qui vivent dans la pauvreté ou en-deçà du seuil de faible revenu.
J'ai dit ce que le gouvernement a fait au cours des 28 derniers mois. Il a sabré dans les programmes à tous les niveaux. Il a démantelé les programmes d'éducation préscolaire que nous avions, il a sabré dans les programmes d'aide dont les Canadiens à faible revenu ont grandement besoin, des programmes comme le transport en commun, le logement abordable et les programmes d'alphabétisation.
J'ai aussi signalé ce que je qualifie de destruction du cadre financier de même que l'incapacité du gouvernement de réagir aux urgences. La situation en Birmanie en est un exemple. C'est une catastrophe. Il y aurait 22 000 de morts. On dit aussi que 25 000 de personnes manquent à l'appel; elles sont probablement mortes ou grièvement blessées. Je crois comprendre que le gouvernement a offert une aide de 2 millions de dollars.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne veux certainement pas minimiser la tragédie qui se déroule au Myanmar, mais le député devrait peut-être vérifier ses chiffres. Je crois qu'il a dit qu'il y avait 25 millions de personnes mortes, et 22 millions manquant à l'appel. Je crois que les chiffres sont beaucoup moins élevés que cela. Comme je l'ai dit, je ne tente pas de minimiser la gravité de la situation, mais il devrait peut-être vérifier ses affirmations.
Monsieur le Président, le député a complètement raison. Il y a 22 000 morts et 25 000 personnes disparues, je crois. Il est question d'approximativement 50 000 personnes. Je m'excuse de mon erreur. Je remercie le député de me l'avoir signalée.
Je disais que cela montre l'insuffisance de la réponse du gouvernement, car le gouvernement n'a vraiment pas la capacité de s'occuper de ces problèmes quand ils surgissent. Beaucoup d'économistes affirment de nos jours que nous sommes dans une période de déficit ou que nous nous dirigeons vers un déficit similaire à celui de 1993, que nous avons éliminé.
Je veux réaffirmer mon appui à l'initiative annoncée par notre chef, que je nomme le plan 30-50, qui vise à tenter de réduire le taux général de pauvreté de 30 p. 100 et le taux de pauvreté chez les enfants de 50 p. 100. C'est essentiellement une approche à trois volets. Elle créerait un programme pour rendre le travail rentable et encourager ainsi l'autonomie des travailleurs. Elle transformerait le crédit d'impôt pour enfants non remboursable en un crédit remboursable, et elle améliorerait la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Elle prévoirait aussi évidemment une augmentation du Supplément de revenu garanti. Ce sont toutes de bonnes initiatives. Bien entendu, je les appuie.
J'appuie aussi certaines initiatives prises dans d'autres provinces. Je pense que le Québec a une longueur d'avance dans ce dossier. Cette province a amorcé le processus il y a sept ou huit ans en adoptant, si je ne m'abuse, la loi 112. Le Québec a ce que je considère être une stratégie de réduction de la pauvreté relativement avancée. La province de Terre-Neuve-et-Labrador a adopté une stratégie, il y a un peu plus de deux ans. Je crois savoir que la stratégie de l'Ontario est bien avancée. Je ne sais pas trop ce qui se passe dans les sept autres provinces. Sauf erreur, il ne se passe pas grand-chose dans certaines d'entre elles.
Le débat portera donc — et j'entends déjà les questions — sur le rôle du gouvernement fédéral. Certains diront que le fédéral n'a pas de rôle à jouer. D'autres feront valoir que ce dossier n'intéresse pas le gouvernement du Canada. À cela je réponds que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. Si le gouvernement n'a pas de rôle à jouer, ce n'est pas de cette façon que je vois les choses. Ce n'est pas le programme que j'ai en tête.
Je fais valoir à la Chambre que le gouvernement fédéral a un rôle très concret à jouer. C'est un rôle qu'il a joué durant de nombreuses années. Cela a commencé avec les pensions de vieillesse, puis avec les allocations familiales, comme on les appelait à l'époque, pour continuer avec le Supplément de revenu garanti, la prestation fiscale pour enfants, le Régime de pensions du Canada et le régime d'assurance-maladie. Ces programmes ont été lancés, maintenus et améliorés par divers gouvernements, de diverses allégeances politiques. C'est ce qui me fait dire que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer.
Toutefois, ce n'est pas ce que je constate à l'heure actuelle. Je vois plutôt un retrait. Je vois une idéologie en vertu de laquelle le gouvernement fédéral abandonne son rôle qui consiste à assurer un soutien aux Canadiens d'un océan à l'autre.
Je me demande d'où vient cette vision, ce programme, parce que même les députés conservateurs à qui j'ai parlé ne sont pas d'accord là-dessus. Ils appuient ces programmes. À mon avis, cette vision, ce programme, vient du premier ministre. C'était sa vision avant qu'il ne devienne premier ministre. Il a exprimé sa vision de fermeture dans une lettre ouverte au premier ministre de l'Alberta. Il y a écrit que celui-ci devrait soustraire la province à l'application de la Loi canadienne sur la santé, qu'il devrait rayer les habitants de la province du rôle d'imposition fédéral, que la province devrait constituer son propre service de police, et qu'il devrait ériger un mur, ou creuser des douves — peu importe l'image qu'il a employée — autour de la province.
Ce n'est pas là ma vision du Canada. Il faut, à la tête de notre pays, un gouvernement animé d'une vision pancanadienne, qui parle au nom de tous les Canadiens, quels que soient leur milieu, leurs revenus et la région du pays où ils vivent.
En conclusion, le fossé qui sépare les Canadiens fortunés des Canadiens à faible revenu s'élargit de jour en jour. Il est de plus en plus vaste. Cela entraînera de très graves problèmes pour notre pays. Le gouvernement devrait examiner très sérieusement cette question. C'est un aspect qui n'est pas pris en considération, et je dirais même qu'il est négligé à l'heure actuelle. Si on permet à ce fossé de continuer à s'élargir, notre pays et ses habitants devront en assumer les terribles conséquences.
Au bout du compte, au terme du débat, quand tout aura été dit au sujet de la motion dont nous sommes saisis, j'espère que le gouvernement s'attaquera à cette question. J'espère qu'il dressera une stratégie pancanadienne qui concordera avec les stratégies déjà mises sur pied par certaines provinces, et qu'il travaillera en collaboration avec d'autres provinces qui, je l'espère, dresseront des stratégies semblables afin que nous puissions aller de l'avant dans ce dossier dans les jours, les mois et les années à venir.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement l'intervention du député. Nous avons tous entendu parler des données du recensement publiées récemment et selon lesquelles l'écart se creuse entre les bien-nantis et les pauvres. Cependant, le député a oublié d'indiquer que la classe moyenne tire maintenant de l'arrière et que le revenu moyen stagne.
Compte tenu de la richesse et des ressources considérables que possède le Canada, comment est-il possible que la classe moyenne soit maintenant dans une position à peine meilleure qu'il y a une génération? Comment se fait-il que les jeunes qui entrent sur le marché du travail aujourd'hui gagnent moins que leurs parents gagnaient il y a une génération, sans compter le fait que les emplois étaient plus stables? Le changement ne s'est pas produit au cours des deux dernières années.
L'explication se trouve dans les politiques nuisibles et rétrogrades des gouvernements antérieurs qui se sont succédé. Je me demande si le député voudrait bien nous faire part de ses observations à cet égard.
Monsieur le Président, je partage l'avis de la députée. L'analyse des données du recensement publiée la semaine dernière révèle que la situation des Canadiens qui se situent dans la tranche supérieure de 20 p. 100 s'est améliorée de 16 p. 100, mais que celle de nos concitoyens de la tranche inférieure s'est détériorée de plus de 20 p. 100 et que celle des gens de la classe moyenne n'a progressé que de 0,1 p. 100. On parle ici de chiffres en dollars constants de 1980. Essentiellement, la situation de la classe moyenne ne s'est pas améliorée.
La députée d'en face soulève un autre point: la guerre des générations. Aujourd'hui, les jeunes ne gagnent pas autant, en dollars constants, que les gens de leur âge en 1980. Cela nous ramène aux politiques de l'actuel gouvernement qui n'a offert que très peu de choses aux gens qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires. De plus, il n'y a aucun appui, ni pour logement des personnes à faible revenu, ni pour le transport en commun, ni pour autre chose. Le système ne fera qu'empirer. J'estime que si on laisse cette tendance se maintenir, la situation ne fera que se dégrader. Voilà pourquoi il faut se pencher sur cette question dans les meilleurs délais.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Parkdale—High Park.
Je prends la parole aujourd’hui pour souligner le manque d’équilibre d’un programme économique mal orienté qui nuit à la qualité de vie des électeurs de Surrey-Nord. Je vais parler de la perception et de la réalité.
Aujourd’hui, nous pouvons dire que nous avons pu bénéficier de l’économie la plus vigoureuse en 40 ans: peu d’inflation, de faibles taux d’intérêt, des taux de chômage peu élevés à bien des endroits et une forte croissance économique. La perception serait sûrement que les Canadiens sont prospères, ou devraient l’être, mais quelle est la réalité? Je vais prendre l’exemple des habitants de la ville de Surrey et de ma circonscription, Surrey-Nord. La réalité, c’est qu’ils constatent un écart sans cesse grandissant entre eux et d’autres — un écart qui grandit et non qui rétrécit —, malgré tout ce qu’on leur dit de la vigueur de notre économie.
Payons-nous du bon temps. Regardons ce que les politiques des libéraux et des conservateurs ont réellement voulu dire pour Surrey-Nord. Oui, on paie, mais ce n'est pas pour avoir du bon temps.
Que faut-il pour se sentir en sécurité et en santé, et pour contribuer à la société? Un emploi, et une politique économique qui soutient le marché de l’emploi, pas seulement en Alberta, mais d’un bout à l’autre du pays.
Il faut commencer par trouver un endroit où vivre. Comment un célibataire qui touche le salaire minimum peut-il y arriver? Un habitant de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, qui travaille une semaine complète au salaire horaire de 8 $ gagne, après impôts, 955,20 $ par mois. C’est en comptant sur ce chèque de paye que cette personne essaie de trouver à se loger. À Surrey, un logement dans un sous-sol ou un petit appartement coûte en moyenne 791 $ par mois. Si la personne devait louer à ce prix, il lui resterait 144 $ pour la nourriture, les billets d’autobus et probablement des vêtements usagés. Elle ne pourrait faire face à aucun imprévu.
À l’heure actuelle, Surrey a besoin de 2 000 unités de logement de transition et de 5 000 unités de logement permanent à coût abordable. Quel genre de politique économique pourrait bien ne pas tenir compte d’une stratégie nationale en matière de logement? Les intervenants dans le domaine du logement pourraient contribuer. Les gens qui vivent dans la rue ne peuvent pas participer à une politique économique en matière de logement. On nous dit que le fait d’occuper un emploi est une solution à la pauvreté. Or, ce n’est pas du tout le cas dans Surrey-Nord.
Notre banque d'alimentation sert 14 000 personnes, dont un grand nombre provient de Surrey-Nord et dont 42 p. 100 sont des bébés et des enfants. Le premier ministre a dit que le nombre réel d'enfants qui vivent dans la pauvreté n'est probablement que le quart du chiffre officiel. J'aimerais qu'il m'accompagne à la banque d'alimentation et qu'il dise cela à la mère dont la fillette lui dit: « Maman, je vais essayer de ne pas trop manger ». Qu'il dise à cette mère que les chiffres sont gonflés. Voilà l'effet de ses politiques économiques sur les gens. De jeunes enfants doivent dire à leur mère qu'ils vont essayer de ne pas trop manger.
Ces gens-là ont des emplois, mais doivent vivre dans des refuges pour itinérants. Ils gagnent le salaire minimum. Ils font ce qu'ils peuvent. Ils vivent dans des refuges parce qu'ils n'ont pas les moyens d'avoir un logement. Ils se lèvent le matin et vont travailler. Ils ont recours aux banques d'alimentation parce qu'ils n'ont nulle part où se nourrir. Est-ce que les gens de Surrey-Nord appelleraient cela se payer du bon temps?
À Surrey-Nord, des gens de la classe moyenne discutent de leur avenir autour de la table de cuisine, dans leur appartement ou dans leur maison. Ils craignent de ne pas pouvoir payer leur hypothèque le mois prochain. Pourquoi? Parce que des gens perdent leurs emplois et le gouvernement ne fait rien pour les aider. Je parle d'emplois dans le secteur manufacturier.
Tout le monde oublie que les emplois dans le secteur manufacturier englobent ceux du secteur forestier. Dans ce secteur, quand les scieries ferment le long du fleuve Fraser, des gens perdent leur emploi. Dans ma circonscription, Surrey-Nord, énormément de gens sont sans emploi. Le recyclage professionnel n'existe pas. Le budget ne prévoyait rien pour lutter contre les ravages causés par le dendroctone du pin. Ces emplois dans le secteur manufacturier sont perdus à jamais. Ce ne sont pas des baisses d'impôt aléatoires qui vont aider ces gens-là. Elles aident peut-être le secteur des sables bitumineux, mais pas les travailleurs du secteur forestier de Surrey-Nord.
Ces gens se préoccupent également de savoir s'ils pourront envoyer leurs enfants faire des études postsecondaires. Lorsque le NPD a fait modifier le budget de 2005 afin qu'on supprime des réductions d'impôt de 4,6 milliards de dollars et qu'on investisse cet argent dans le logement et l'enseignement postsecondaire, le premier ministre a trouvé cela complètement irresponsable. Pour les gens de la classe moyenne de Surrey-Nord qui sont autour de leur table de cuisine, cela est absolument responsable. C'était un petit coup de pouce, mais ils ont encore beaucoup de chemin à faire en raison des frais de scolarité. Ils savent que bon nombre d'entre eux ne pourront pas envoyer leurs fils et leurs filles faire des études postsecondaires.
La politique économique du gouvernement ignore également les enfants. Surrey-Nord a un taux d'alphabétisme inférieur à celui de l'ensemble de la Colombie-Britannique. Cela ne devrait pas être une surprise. Nous avons un taux de pauvreté supérieur au reste de la Colombie-Britannique. Un enfant qui n'est pas nourri ne peut pas apprendre. Ce n'est un secret pour personne. Il y a des enfants qui vont à l'école le ventre vide. Ce n'est pas étonnant que notre taux d'alphabétisme soit inférieur à la moyenne provinciale.
En conclusion, il peut y avoir des politiques économiques dont se réjouissent les conservateurs dans l'ensemble du pays, mais il y a beaucoup plus de gens qui vivent dans la pauvreté à Surrey-Nord que presque partout au pays. Nous avons toujours eu plus d'enfants qui vivent dans la pauvreté que la moyenne pour la Colombie-Britannique. Ce sont des enfants qui apprennent moins bien que les autres parce qu'ils sont pauvres, parce qu'ils ne dorment pas et parce qu'ils n'ont pas de logement sûr. Il y a des gens qui vivent dans la rue et qui veulent vraiment apporter leur contribution à la collectivité. Toutefois, lorsque les travailleurs sont obligés de vivre dans la rue parce qu'ils ne peuvent même pas se payer un logement, il est très difficile de faire partie d'une politique économique.
Voilà où nous mène une approche économique malavisée et déséquilibrée. Ces gens de Surrey-Nord ne bénéficient pas de la prospérité économique.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de participer au débat et de le faire pour appuyer la motion du NPD.
Je tiens d’abord à remercier ma collègue de Surrey-Nord d’avoir partagé son temps de parole avec moi.
La motion attire l’attention sur une tragédie, une crise qui dure dans notre pays et qui, à dire vrai, est occultée par la prospérité dont profitent certaines régions, alors que d’autres régions sont dévastées et frappées par une pauvreté terrible et le chômage.
Je voudrais signaler aux députés et à ceux qui suivent le débat trois rapports très éloquents qui ont paru la semaine dernière. Il s’agit de compilations. Il n’y a là aucun parti pris. Ces rapports sont l’œuvre de notre organisme chargé des statistiques, Statistique Canada.
Le premier de ces trois rapports parus la semaine dernière présente le calcul des pertes d’emploi dans le secteur manufacturier. Jusqu’à maintenant, cette année, le Canada a perdu 55 000 emplois dans ce secteur. Ces pertes s’ajoutent aux centaines de milliers d’emploi disparus antérieurement dans notre pays.
Il s’agissait d’emplois à valeur ajoutée, c’est-à-dire que notre main-d’œuvre prend nos matières premières et les transforme pour ajouter une valeur et créer des produits ensuite utilisés chez nous ou exportés. Ce sont souvent des emplois bien rémunérés, souvent occupés par des travailleurs syndiqués. Ce sont des emplois plus sûrs que d’autres, et ils donnent droit à des avantages sociaux pour le travailleur et sa famille. Et ce sont souvent des emplois qui donnent droit à une pension de retraite. Lorsque le travailleur part à la retraite, il jouit d’une certaine sécurité.
À l’époque de la génération de mes parents, on gardait ce genre d’emploi toute sa vie. Mon père a été au service d’un seul employeur pendant 44 ans. C’était la norme, pour les travailleurs de sa génération. Aujourd’hui, nous avons une main-d’œuvre jetable. On engage les travailleurs un certain temps, puis on s’en débarrasse, et les sociétés essaient de les payer le moins cher possible et d’assumer le minimum de responsabilité à leur égard.
La disparition d’emplois dans le secteur manufacturier contribue énormément au problème de la pauvreté qui sévit au Canada.
La deuxième étude publiée la semaine dernière confirme le ralentissement de notre économie. Pour la première fois, elle a attesté ce dont nous nous doutions tous: il y a un déclin. Chose certaine, au sud de notre frontière, on s’inquiète vraiment et, dans certains milieux, on redoute une récession.
Nous voyons ce qu’est devenu le marché immobilier au sud de la frontière. Bien des familles n’ont pour toute épargne, pour tout avoir, que leur maison. Il y a beaucoup d’inquiétude d’un bout à l’autre du Canada.
On s’inquiète aussi parce que l’économie canadienne est étroitement liée à celle des États-Unis. La plupart de nos produits sont exportés aux États-Unis. Une grande partie de la clientèle de l’industrie touristique vient des États-Unis. On craint beaucoup les conséquences pour l’économie canadienne.
C’est la troisième étude de la semaine dernière qui met en lumière les vraies conséquences de ces mauvaises nouvelles économiques. Elle montre de façon détaillée un écart croissant entre les revenus, écart qui, dans un pays aussi riche que le Canada, est proprement scandaleux.
Les études montrent clairement que le problème n’est pas apparu ces deux ou trois dernières années, comme certains députés de l’opposition voudraient nous le faire croire. Il se prépare depuis 25 ans. Et cela s’est produit pendant une période de croissance record et de budgets excédentaires. Nous avions là l’occasion de multiplier les débouchés et d’améliorer les avantages pour tous les Canadiens.
Les études montrent que, entre 1980 et 2005, le revenu médian, dans la tranche de 20 p. 100 des revenus les plus élevés, a augmenté de 16,4 p. 100 tandis que, dans la tranche du cinquième inférieur, le revenu médian a diminué de 20,6 p. 100. Ceux qui se situent entre ces deux extrémités travaillent plus longtemps et plus fort pour améliorer leur sort, mais sans vraiment y parvenir.
Quand je parle aux gens de ma circonscription, Parkdale—High Park, à Toronto, c'est ce que j'entends. Quand les gens s'assoient autour de la table de cuisine armés de crayons et de papier pour calculer s'ils ont les moyens de payer leurs factures, ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Peu importe que l'on soit un travailleur au salaire minimum qui peut travailler à temps plein toute l'année, mais qui n'a jamais assez d'argent pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, ou un propriétaire de maison qui a deux revenus, mais qui a du mal à boucler son budget. Les gens n'ont pas les moyens de payer les milliers et milliers de dollars que coûtent les services de garde d'enfants à cause de la négligence de l'actuel gouvernement et de ceux qui l'ont précédé au cours des 25 dernières années.
C'est particulièrement difficile pour les jeunes, pour les enfants et pour les nouveaux arrivants au Canada. Il est choquant de voir qu'en 1980, 25 ans avant que l'étude ne soit terminée, les nouveaux arrivants, hommes et femmes confondus, gagnaient 85 ¢ pour chaque dollar que touchaient les autres Canadiens, alors qu'en 2005, les hommes ne gagnaient plus que 63 ¢ pour 1 $, et le revenu des femmes avait chuté à 56 ¢ pour 1 $. Ces statistiques concernent les nouveaux arrivants au Canada.
Nous assistons à une trahison du rêve canadien quand les nouveaux arrivants qui viennent ici pour être dans la classe moyenne et pour décrocher un bon emploi finissent par conduire un taxi ou livrer de la pizza, malgré des titres de compétence incroyables. Nous avons les chauffeurs de taxi et les livreurs de pizza les plus instruits de la planète.
Le gouvernement met l'accent sur le Programme des travailleurs temporaires étrangers, dans le cadre duquel les gens sont assez bons pour venir ici et travailler temporairement sans savoir qu'ils toucheront de maigres salaires, sans connaître leurs pleins droits et sans être représentés d'aucune façon. Ils sont assez bons pour travailler, mais ensuite ils doivent partir. Ils ne peuvent pas emmener leurs familles ici. Ils n'ont aucun engagement envers notre pays. Je crois qu'il s'agit d'une véritable trahison quand on pense à tout ce que les nouveaux arrivants ont apporté à notre pays dans le passé.
Cet écart grandissant est particulièrement évident quand on voit que les PDG les mieux rémunérés ne mettent que 13 heures à gagner ce qu'un travailleur au salaire minimum gagne dans toute son année. L'écart se creuse sans cesse et engendre l'inégalité. En fait, cela va complètement à l'encontre de ce à quoi le Canada aspire.
Même si les aînés se portent relativement bien comparativement à d'autres groupes, principalement à cause de leurs revenus de pension et d'épargne, les familles les plus pauvres continuent de s'appauvrir et le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté n'a pas changé depuis 25 ans. Cette situation perdure, comme je l'ai dit, malgré des années de croissance et d'excédents budgétaires et même si nous avons la possibilité d'accomplir de véritables progrès dans notre pays et de faire bouger les choses.
Il est consternant de voir des familles amener leurs enfants aux clubs de petits-déjeuners et aux cuisines communautaires de Parkdale—High Park. C'est déchirant de voir ces enfants qui viennent déjeuner gratuitement parce qu'il n'y a rien à manger chez eux. C'est une véritable trahison envers nos collectivités que de laisser une telle chose se produire.
Les temps sont durs dans ma circonscription, Parkdale—High Park. Une banque alimentaire vient de fermer. Nous avons du mal à en mettre une autre sur pied. Nous ne voulons pas que les citoyens dépendent des banques alimentaires. Ils doivent avoir un revenu décent. Ils veulent travailler et subvenir aux besoins de leur famille, mais le gouvernement les trahit en leur niant la possibilité de le faire.
Il y a une liste d'attente de 75 000 noms pour le logement abordable à Toronto. Il y a des gens qui n'ont tout simplement pas les moyens de payer le loyer qu'on leur demande, des gens qui, lorsqu'ils perdent leur emploi, ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. À Toronto, seulement environ 20 p. 100 des sans-emploi touchent des prestations d'assurance-emploi, comparativement à 80 p. 100 il y a 20 ans.
Le gouvernement actuel et, oserais-je dire, ses prédécesseurs, se sont employés à réduire le fardeau fiscal des entreprises. Ils ont miné notre capacité fiscale au lieu d'investir dans les gens.
J'aimerais conclure en disant qu'il est grand temps, après 25 années perdues, que le gouvernement commence à s'intéresser aux difficultés des gens ordinaires au lieu d'écouter seulement les dirigeants d'entreprise. Nous avons vu suffisamment d'inégalités. Nous voulons accomplir des progrès sur le plan social pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de Parkdale—High Park, qui défend sans relâche les emplois dans le secteur manufacturier au pays et leur nécessité.
Au cours des derniers mois, le nombre de mises à pied dans le secteur forestier a ébranlé ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, et la circonscription d'Île de Vancouver-Nord. L'automne dernier, dans la mise à jour économique, le gouvernement conservateur a abordé la crise dans les secteurs manufacturier et forestier, pour en faire fi aussitôt. Nous savons que des mesures véritables d'aide à ces deux secteurs brillaient par leur absence dans le dernier budget.
Dans ma circonscription, les travailleurs sont en train d'épuiser leurs prestations d'assurance-emploi à cause d'une anomalie administrative. Leur taux de chômage est lié à celui de la vallée du Bas-Fraser, où l'économie est beaucoup plus vigoureuse que dans certaines parties de l'île de Vancouver. Après une courte période de temps, les travailleurs épuisent leurs prestations d'assurance-emploi et, l'économie du secteur forestier étant dans l'état que l'on sait, il n'y a tout simplement pas d'emplois dans ce domaine.
La députée pourrait-elle dire à la Chambre quels efforts lui apparaissent nécessaires pour que nous continuions à avoir des secteurs forestier et manufacturier en santé et dynamiques au Canada?
Monsieur le Président, permettez-moi premièrement de dire que nous savons ce qui ne fonctionne pas. Nous savons que les réductions d'impôt ne donnent rien lorsqu'elles sont généralisées et accordées aux entreprises, sans condition, ni engagement à créer des emplois ou à investir, ni aucune autre forme d'engagement envers le pays.
Les entreprises se trouvent ainsi libérées de toute obligation en retour des allègements fiscaux qu'elles obtiennent. Les entreprises qui réussissent déjà très bien sont avantagées. Les banques semblent être très prospères. Les sociétés pétrolières et gazières sont récompensées, pourtant, ma foi, elles s'en sortent déjà extrêmement bien. On voit chaque jour comment elles se servent goulûment dans les poches des gens qui font le plein d'essence.
Le dollar canadien se trouve ainsi propulsé à la hausse. C'est devenu un pétrodollar. Ce phénomène n'est pas seulement attribuable au secteur pétrolier et gazier, mais il l'est en partie. Il a pour effet d'exacerber la crise dans les secteurs manufacturier et forestier.
On n'a pas besoin de remettre des tonnes d'argent à des entreprises qui en font déjà beaucoup. L'aide et les investissements doivent être réservés aux entreprises qui traversent une crise. Si une entreprise fait une offre concernant un nouveau produit et si elle veut fabriquer des produits au Canada, le gouvernement peut lui venir en aide. Lorsque l'industrie forestière est en crise comme elle l'est actuellement et lorsque des usines ferment dans des villes monoindustrielles partout au pays, les secteurs concernés ont besoin d'aide.
Monsieur le Président, le parti de la députée parle souvent de son engagement envers les familles de travailleurs. J'aimerais souligner certaines des choses que le gouvernement a faites à l'intention des familles de travailleurs, des choses importantes comme la réduction de la TPS, l'instauration de la prestation fiscale pour le revenu gagné et de la prestation universelle pour la garde d'enfants, la hausse de l'exemption de base et la réduction du taux d'imposition applicable à la tranche d'imposition la plus basse. Nous avons pris toutes ces mesures importantes.
Le NPD a voté contre ces mesures importantes, mais a présenté plusieurs projets de loi d'initiative parlementaire, dont le projet de loi C-265, qui a été étudié au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Essentiellement, le C-265 aurait coûté au travailleur moyen un peu plus de 100 $ par année.
Ma question à la députée est la suivante. Comment peut-elle justifier auprès des familles de travailleurs le fait qu'elle se soit opposée aux mesures importantes que nous avons prises en vue de mettre plus d'argent dans leurs poches et, aussi, comment peut-elle justifier auprès de ces mêmes familles le fait que le NPD ait proposé d'augmenter d'environ 100 $ les cotisations à l'assurance-emploi prélevées sur leur chèque de paie, pour lequel elles travaillent si fort?
Monsieur le Président, je me demande comment l'économie de quelques sous par tasse de café peut aider une personne qui n'a pas les moyens de payer un loyer de 1 000 $ par mois pour un logement insalubre au centre-ville de Toronto. Cela ne me convainc pas.
Comment le député peut-il appuyer le fait que son gouvernement prenne 55 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi à laquelle les travailleurs et les employeurs de l'ensemble du pays ont cotisé? Comment peut-il justifier cela alors que la grande majorité des chômeurs du Canada n'ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord préciser que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Beauport—Limoilou. Je suis heureux de répondre aujourd'hui à la motion du député d'en face.
Certes, le Canada est confronté à divers défis économiques. L'économie américaine, notre principal marché d'exportation, est en perte de vitesse, surtout le secteur du logement. Les perturbations des marchés du crédit ont freiné la croissance économique mondiale.
Face à ces défis, nous sommes toutefois en position de force et les faits montrent que l'économie canadienne a plus que résisté aux pressions en provenance des États-Unis et du reste du monde. Il suffit de voir la croissance spectaculaire de l'emploi pour s'en convaincre.
Depuis le début de l'année, sous l'égide de notre gouvernement conservateur, l'économie canadienne a créé plus de 104 000 emplois, dont plus de 14 000 rien que pour le mois dernier. Au cours des 12 derniers mois, ce sont 325 000 emplois qui ont été créés. Depuis notre arrivée au gouvernement en 2006, il y en a eu 771 000.
J'en profite pour rappeler aux députés que grâce à cette croissance de l'emploi, le chômage n'a jamais été aussi bas au Canada en 33 ans. Et en plus, ce sont des emplois bien payés pour les familles de Canadiens dans tout le pays.
En dépit des discours socialistes radicaux des néo-démocrates, les Canadiens ne se sont jamais aussi bien portés dans l'histoire moderne que sous ce gouvernement conservateur. Les nouveaux emplois créés dans les provinces sont en très grande majorité des emplois à plein temps. Depuis janvier, leur nombre a augmenté de plus de 94 000. Imaginez le nombre de familles qui travaillent maintenant.
Comme je viens d'Oshawa, l'industrie automobile compte beaucoup pour moi et notre gouvernement lui vient en aide. Les ventes d'automobiles et les dépenses de consommation progressent, grâce en grande partie au gouvernement qui a respecté sa promesse en réduisant la TPS de deux points, alors que le NPD a voté contre.
L'économie du Canada poursuit son expansion et la situation financière des entreprises et des foyers canadiens est bonne. L'inflation demeure faible, stable et prévisible et le niveau d'endettement public est redescendu à des niveaux sans précédent depuis les années 1950.
Le gouvernement conservateur a veillé à établir les conditions qui permettront au secteur privé de faire ce à quoi il excelle: créer des emplois et assurer la prospérité des Canadiens.
Il y a 18 mois, le gouvernement a publié « Avantage Canada », notre plan économique à long terme pour faire du Canada un leader économique mondial.
Aucun gouvernement fédéral n'en a fait autant dans l'histoire récente pour accroître la compétitivité de notre secteur de l'automobile, attaquer de front les problèmes les plus pertinents et trouver des moyens de préserver l'avantage économique du Canada en dépit du déclin de l'économie américaine.
L'automobile est le plus grand secteur manufacturier de notre pays et représente près du quart de nos exportations de marchandises. Ce secteur emploie directement plus de 150 000 travailleurs, dont environ 10 000 dans ma circonscription, celle d'Oshawa.
La démarche du gouvernement conservateur dans ce secteur repose sur quatre piliers: un climat d'entreprise favorable; un secteur de l'automobile nord-américain intégré, des investissements dans la recherche et le développement, et la mise en place d'un nouveau fonds pour l'innovation dans le domaine de l'automobile.
Notre plan économique stratégique, « Avantage Canada », établit ce premier pilier, un climat d'entreprise favorable, en diminuant les taxes et les impôts, en réduisant la paperasserie, en investissant dans des infrastructures essentielles et en nous dotant de la population active la mieux éduquée, la plus qualifiée et la plus souple au monde.
La réalité élémentaire que le NPD ne comprendra jamais, c'est que si le Canada n'est pas fiscalement compétitif, il n'attirera pas de nouvelles chaînes de montage, et dans ce cas, ce sont encore plus d'emplois bien payés dans ce secteur qui disparaîtront. Voilà pourquoi le gouvernement a débloqué dans le budget de 2008 des avantages fiscaux de plus de 1,6 milliard de dollars au profit du secteur de l'automobile pour les cinq prochaines années, dont plus d'un milliard de dollars d'allégements fiscaux d'ici à 2013.
Le deuxième pilier consiste à préserver et à appuyer l'intégration poussée du marché nord-américain de véhicules et de pièces.
Le secteur canadien de l'automobile ne fonctionne pas de façon isolée. Depuis l'époque du colonel Sam McLaughlin d'Oshawa, nous avons obtenu du succès parce que notre secteur de l'automobile est intégré à celui des États-Unis et a bénéficié d'un accès facile au marché américain. Les véhicules produits au Canada ne sont pas nécessairement ceux qu'achètent les Canadiens. Le Canada exporte environ 85 p. 100 de sa production aux États-Unis parce que l'assemblage est une de nos forces.
Pendant des années, les gouvernements libéraux majoritaires ont refusé de se pencher sur le problème de la tyrannie des différences sur le plan de la réglementation. Après des années d'indifférence et d'inaction de la part du gouvernement précédent, je suis fier de dire que le gouvernement conservateur change enfin cette réalité.
Nous appuyons la recommandation du Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile, le CPSCA, qui estime que le Canada doit aller vers une harmonisation de la réglementation avec son plus grand partenaire commercial. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à adopter de nouvelles normes nationales en matière de consommation de carburant, qui sont fondées sur une norme américaine dominante, et à travailler avec les États-Unis afin d'assurer la compatibilité de la réglementation en matière de sécurité et de protection de l'environnement, y compris l'harmonisation des normes relatives aux pare-chocs, qu'on vient d'annoncer.
En corrigeant ces différences sur le plan de la réglementation qui mettent constamment notre pays dans une position concurrentielle défavorable, le gouvernement du Canada fera épargner des millions de dollars chaque année aux constructeurs de véhicules automobiles.
L'intégration du secteur canadien de l'automobile signifie également qu'il faut entreprendre de grands projets d'infrastructure. Comme les députés le savent, une pièce d'automobile peut traverser la frontière canado-américaine plusieurs fois avant d'être installée dans un véhicule. Chaque heure de retard dans la livraison du juste-à-temps coûte aux constructeurs des centaines de milliers de dollars.
Notre gouvernement, sous la direction du premier ministre Harper, comprend que la circulation fluide à la frontière est vitale...
Je rappelle au député de ne pas désigner un député par son nom propre mais plutôt par son nom de circonscription ou son titre.
Monsieur le Président, le premier ministre comprend que la fluidité des activités aux frontières est critique pour notre industrie intégrée et notre compétitivité. Or, nous devons composer avec des retards de plus en plus lourds.
Il y a deux semaines, le premier ministre a soulevé cette question très importante au sommet des dirigeants nord-américains à la Nouvelle-Orléans, où il a alors parlé précisément des inquiétudes concernant les difficultés accrues pour passer la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le premier ministre a parlé à ses homologues de mesures à prendre pour améliorer les services et réduire les goulots d'étranglement et la congestion aux principaux passages frontaliers, comme Détroit-Windsor.
Contrairement au gouvernement libéral précédent et à l'habitude des socialistes radicaux que sont les néo-démocrates de faire des plans mais rien d'autre, notre gouvernement passe des paroles aux actes.
Le gouvernement conservateur actuel a défendu l'industrie automobile du Canada et ses travailleurs en formulant un plan de construction d'un nouveau pont, en établissant des rapports de travail productifs avec les gouvernements des États-Unis et du Michigan et en consacrant au moins 400 millions de dollars au nouveau passage frontalier.
Voici ce qu'a déclaré Mark Nantais, président de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules:
L’industrie automobile doit absolument compter sur des postes frontaliers fiables et prévisibles pour répondre aux impératifs de livraison en juste à temps des deux côtés de la frontière [...] Cet investissement contribuera au soutien de l’actuelle industrie des produits de l’automobile à Windsor et dans tout l’Ontario, et aidera à stimuler les emplois et la croissance économique dans la province.
Le troisième pilier de l'approche de notre gouvernement a trait à l'importance d'investir dans la R et D. Le Canada effectue déjà des recherches de calibre mondial mais, pour maintenir notre compétitivité, nous devons être un pays de calibre mondial à forte capacité technologique, en mesure d'attirer et de retenir des diplômés très qualifiés et des experts de calibre mondial dans le domaine de l'automobile qui seront les fers de lance de nos efforts.
Le gouvernement fédéral s'est engagé, par le truchement de sa stratégie en science et en technologie, à renforcer les partenariats de R et D formés à l'initiative de l'industrie entre le secteur privé et les universités, les écoles polytechniques et les collèges. Comme pays producteur d'automobiles, nous devons continuer à renforcer des chefs de file mondiaux comme AUTO21.
La concurrence accrue à l'échelle mondiale, l'évolution des préférences des consommateurs et les changements climatiques rendent nécessaire l'investissement dans des usines d'assemblage et des technologies écologiques de fine pointe dans le secteur de l'automobile. Pour assurer l'avenir, nous devrons attirer de tels investissements, qui permettront de construire les automobiles de demain.
Toutefois, pour y arriver, le Canada devra faire un pas de plus, d'où la nécessité d'un quatrième pilier. Les gouvernements des États-Unis et du Mexique affectent des ressources considérables pour attirer ce nouveau genre d'investissement dans le secteur de l'automobile. Notre gouvernement est déterminé à faire sa part.
Le nouveau fonds d'investissement pour le secteur automobile du Canada, annoncé dans le budget de 2008, prévoit 250 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, pour appuyer des projets de recherche-développement de grande envergure portant sur des innovations, dans le secteur privé. En passant, le NPD a voté contre cette mesure. Plus précisément, ce fonds vise à financer des investissements stratégiques de grande envergure dans des usines de montage de véhicules et de groupes motopropulseurs et des activités de recherche-développement axées sur l'innovation et les technologies environnementales. Le fonds ciblera des domaines où le secteur de l'automobile canadien jouit déjà d'une réputation mondiale. Nous prendrons appui sur cette réputation et nous la réorienterons dans le souci de la conscience environnementale et de l'efficacité énergétique.
Nous voulons des investissements qui correspondront aux nouvelles réalités du secteur mondial de l'automobile. Nous contribuerons à la conception et à l'édification d'un secteur automobile du XXIe siècle qui garantira des emplois aux Canadiens dans un avenir écologiquement viable. Nous évaluerons chaque projet en fonction de sa rentabilité, en partenariat avec d'autres ordres de gouvernement. Les investissements respecteront nos obligations commerciales internationales.
Avant de terminer, j'aimerais comparer les mesures concrètes prises par notre gouvernement avec celles des précédents gouvernements.
En 2004, le CPSCA a critiqué l'inaction du précédent gouvernement libéral dans cinq domaines importants: les mesures d’incitation aux grands investissements, l'infrastructure -- comme le poste frontalier de Windsor-Détroit -- l'innovation, l'harmonisation de la réglementation et les ressources humaines.
En outre, le précédent gouvernement libéral n'a pas adopté une approche proactive pour inciter les entreprises à investir dans des machines et du matériel neufs qui leur permettraient d'être plus productives et d'innover. Le gouvernement libéral a plutôt misé sur un dollar canadien sous-évalué pour vendre des produits aux États-Unis. Cette approche a probablement mené à la fermeture de trois grandes usines de montage entre 2003 et 2005 et à la perte d'environ 3 700 emplois bien rémunérés dans le secteur de l'automobile.
En deux ans seulement, le gouvernement conservateur s'est attaqué à la plupart des problèmes du secteur automobile pour s'assurer que le Canada demeure concurrentiel sur le marché mondial. En deux ans, nous avons pris des mesures pour appliquer les recommandations du CPSCA et j'en suis très fier.
Monsieur le Président, des représentants de grands syndicats et de grandes entreprises sont venus témoigner à la séance d'hier du Comité des finances. Nous avons eu une discussion fort intéressante au sujet du projet de loi C-50, la Loi d'exécution du budget, et de la possibilité d'instaurer un fonds distinct pour l'assurance-emploi. Ces témoins ont souligné que cette disposition particulière du budget laissait quelque peu à désirer.
Il nous faut environ 15 milliards de dollars si nous voulons instaurer un fonds autonome et distinct des fonds gouvernementaux. Pourquoi 15 milliards de dollars? Parce que, lorsque le taux de chômage est élevé, il faut pouvoir réduire les cotisations et, lorsque le taux de chômage est bas, il faut pouvoir les augmenter. C'est contracyclique, en quelque sorte. Il ne faudrait pas, en effet taxer davantage les entreprises lorsque la conjoncture économique est mauvaise.
Je me demande si le secrétaire parlementaire serait intéressé à amender le projet de loi de sorte qu'au lieu de réserver un maigre 2 milliards de dollars, ce qui n'aurait absolument aucun effet, le gouvernement réserve plutôt 15 milliards de dollars afin que le fonds de l'assurance-emploi agisse de façon contracyclique pour servir d'amortisseur lorsque la conjoncture est mauvaise et d'aide lorsqu'elle est bonne. Il s'agit ici en fait d'une recommandation d'actuaires canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue sache que c'est l'actuaire en chef chargé de l'assurance-emploi qui a déterminé le montant de 2 milliards de dollars.
Ce gouvernement n'a aucune leçon à recevoir des libéraux en ce qui concerne le fonds de l'assurance-emploi. Si notre mémoire est bonne, c'est sous leur gouvernement que ce fonds a été transféré dans les fonds généraux gouvernementaux et qu'il n'a pas été géré comme il aurait dû l'être. C'est pourquoi il nous faut un changement. Ce gouvernement tient à s'occuper des travailleurs et a entrepris d'apporter les changements qui s'imposent.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a parlé du plan socialiste radical du NPD. Je voudrais expliquer ce que signifierait mon plan socialiste radical.
Ce plan signifierait que 100 000 enfants de la Colombie-Britannique ne vivraient pas dans la pauvreté. Il signifierait que les enfants des Premières nations vivant dans des réserves obtiendraient le même niveau de soins que les enfants hors réserve. Il signifierait que les 1 500 sans-abri de Victoria ne vivraient plus dans la rue et auraient accès à un logement abordable de qualité. Il signifierait que les travailleurs forestiers de l'île de Vancouver auraient de l'assurance-emploi plus longtemps que pendant le nombre limité de semaines qui est la règle actuellement afin qu'ils puissent conserver leur maison et subvenir aux besoins de leur famille.
Quelle mesure prévoit le plan du gouvernement pour les gens qui vivent dans la pauvreté, la crise que traverse le secteur forestier de la Colombie-Britannique et le fait que la vérificatrice générale affirme que le gouvernement conservateur a tout simplement laissé tomber les enfants qui ont besoin des services d'aide à l'enfance?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Cela me donne l'occasion de mettre en opposition les politiques socialistes radicales du NPD et les politiques pleines de bon sens de notre gouvernement.
La politique du NPD concernant le milieu des affaires est essentiellement établie au petit bonheur. Les néo-démocrates disent vouloir augmenter l'impôt des sociétés. Autrement dit, ils veulent les taxer à mort, puis les réglementer à mort et ensuite augmenter l'impôt des particuliers pour subventionner certaines entreprises qui ont des liens de copinage avec le NPD.
Ce n'est pas ce que nous avons l'intention de faire. Selon nous, le meilleur programme social est l'emploi. Le chômage au Canada est actuellement à son plus bas niveau en 33 ans. Si la députée savait vraiment de quoi elle parle, elle saurait que l'Ontario est la championne en Amérique du Nord de la fabrication d'automobiles. Nous avons produits plus de 2,5 millions de dollars de véhicules l'an dernier. En fait, les Canadiens ne consomment que 8 p. 100 de la production nord-américaine, alors que nous en produisons 17 p. 100. Nous produisons plus que nous ne consommons. S'il n'en tenait qu'au NPD, les fabricants d'automobiles paieraient plus d'impôt.
Ce qui semble échapper à la députée, c'est le fait que nous évoluons dans un contexte de concurrence mondiale. Les fabricants d'automobiles ne sont pas obligés d'investir au Canada. Ils peuvent aussi bien le faire aux États-Unis ou en Asie. Si nous ne sommes pas compétitifs à l'échelle mondiale, les emplois dans ce secteur vont disparaître. Qui restera alors pour financer les programmes sociaux dans lesquels le NPD prétend croire?
Grâce au ciel, les Canadiens ne seront jamais gouvernés par le NPD.
[Français]
Mme Sylvie Boucher (secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine, PCC):
Monsieur le Président, je suis heureuse de me lever en cette Chambre aujourd'hui pour répondre à la motion du député de Sault Ste. Marie. Le député s'inquiète au sujet des emplois et de l'économie. Je tiens à lui rappeler que le taux de chômage n'a jamais été aussi faible en 30 ans. En fait, 325 000 emplois ont été créés au cours des 12 derniers mois.
Je souligne également que le revenu familial est en croissance constante. En fait, le revenu familial réel a augmenté deux fois plus rapidement au cours des cinq dernières années, soit entre 2000 et 2005, qu'au cours des vingt années précédentes. Le taux général de faible revenu est passé de 15,7 p. 100 en 1996 à 10,5 p. 100 en 2006. Il s'agit là d'une grande réalisation.
Cependant, et les membres de cette Chambre en ont discuté à de nombreuses occasions, il existe des secteurs de l'industrie où les conditions économiques actuelles ont brouillé les cartes. On reconnaît maintenant que les États-Unis vivent une récession. Elle a été provoquée en grande partie par l'effondrement du marché des hypothèques résidentielles. Cela a eu d'importantes répercussions sur le secteur forestier. En outre, avec la hausse du dollar canadien et des prix de l'énergie, le secteur manufacturier canadien a été frappé de plein fouet.
Au cours des derniers mois, cette Chambre a débattu à de nombreuses occasions de motions concernant l'efficacité des programmes du gouvernement pour aider la collectivité et les travailleurs âgés touchés par ces conditions économiques. Le gouvernement a survécu à ces motions.
Nous avons prouvé, à maintes reprises, que cette Chambre fait confiance aux programmes du gouvernement. Ils comprennent notamment la Fiducie nationale pour le développement communautaire, d'une valeur d'un milliard de dollars, et l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés qui se révèle très efficace pour aider les travailleurs dans le besoin.
Mais laissez-moi rappeler certaines choses aux députés de cette Chambre, alors que nous nous préparons à un vote de confiance sur la motion du député.
Laissez-moi lui rappeler que des ententes dans le cadre de la Fiducie nationale pour le développement communautaire ont été signées avec toutes les provinces et tous les territoires. Les gouvernements provinciaux et territoriaux utiliseront ces fonds pour offrir de la formation professionnelle, pour concevoir des plans de transition communautaires ou pour mettre en oeuvre des projets d'infrastructure qui les aideront à diversifier l'économie locale.
Laissez-moi lui rappeler que l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés a été prolongée jusqu'en mars 2012, portant notre investissement total lié à cette initiative à 160 millions de dollars.
Et laissez-moi lui rappeler que nous avons accordé un milliard de dollars en allègements fiscaux au secteur canadien de la fabrication et de la transformation, en prolongeant la période de déduction pour les amortissements accélérés.
Laissez-moi lui rappeler que nous avons signé de nouvelles ententes sur le marché du travail avec la Colombie-Britannique, l'Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba. Ces ententes permettront d'offrir une formation à ceux qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. D'autres ententes sont présentement négociées avec d'autres provinces et territoires et seront signées dans les mois qui viennent. Le financement total engagé dans le cadre de ces nouvelles ententes totalise 3 milliards de dollars sur six ans.
De toute évidence, ce gouvernement prend des mesures pour aider les travailleurs de certains secteurs clés qui vivent des moments très difficiles. Contrairement au libellé de la motion du député, le gouvernement procède à une réforme de l'assurance-emploi. Nous aidons les Canadiens et les Canadiennes qui ont perdu leur emploi à se recycler. Nous aidons ceux et celles qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.
Mais pour répondre à la motion du député de Sault Ste. Marie, j'espère que nous pouvons aller au-delà des débats que nous avons tenus au cours des derniers mois, lorsque les partis d'opposition ont attaqué le gouvernement. Les députés connaissent très bien la Fiducie nationale pour le développement communautaire. Ils connaissent bien l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Et ils connaissent également les allègements fiscaux accordés aux manufacturiers et transformateurs, ainsi que les changements apportés à l'assurance-emploi.
Toutefois, je tiens à leur rappeler les mesures que prend le gouvernement pour s'assurer que la prochaine génération de travailleurs canadiens a les compétences qu'exige une économie axée sur le savoir.
Nous nous occupons des travailleurs âgés et des collectivités qui dépendent d'industries en difficulté et, en même temps, nous préparons la nouvelle génération à relever les défis de l'avenir.
Notre objectif est de constituer la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus compétente et la plus souple du monde. Nous parlons de l'avantage du savoir, et ce sont les plus jeunes qui en seront le fondement. Nous donnons à la prochaine génération de Canadiens et de Canadiennes la possibilité d'exceller dans le contexte de l'économie du savoir, et ce, en investissant massivement dans l'éducation postsecondaire.
Dans le dernier budget fédéral, nous avons pris d'importants engagements pour encourager les jeunes à faire des études postsecondaires et à investir dans leur apprentissage continu. Par éducation postsecondaire, nous entendons des études collégiales et universitaires ainsi que l'apprentissage d'un métier.
Nous avons amélioré le Programme canadien de prêts aux étudiants. Nous avons parlé aux étudiants. Ils nous ont transmis un message clair: ils ont besoin d'une aide financière immédiate et continue. Et nous les avons écoutés.
Nous avons introduit le nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants, qui entrera en vigueur à l'automne 2009. Le budget de 2008 prévoit un investissement de 350 millions de dollars en 2009-2010, lequel passera à 430 millions de dollars en 2012-2013. Les étudiants issus de familles à revenu faible et moyen qui sont admissibles à des prêts d'études obtiendront automatiquement une subvention. Elle couvrira toutes les années d'études du premier cycle dans les collèges et les universités.
Les subventions seront fondées sur le revenu familial, et, contrairement aux bourses d'études canadiennes du millénaire, elles aideront les étudiants d'écoles techniques ainsi que ceux des collègues et des universités à poursuivre leurs études. Si un étudiant provient d'une famille à faible revenu, il obtiendra une subvention de 250 $ par mois. S'il provient d'une famille à revenu moyen, il touchera 100 $ par mois. Les étudiants recevront cet argent pour chacune de leurs années d'études. Au cours de la première année seulement, nous croyons pouvoir venir en aide à 245 000 étudiants. Et, soulignons-le, il s'agit de subventions, et non de prêts.
Ce gouvernement investira plus de 123 millions de dollars dans l'aide financière aux étudiants au cours des quatre prochaines années et 350 millions de dollars dans le Programme canadien de subventions d'études en 2009-2010 seulement. Nous investirons dans les études postsecondaires par l'entremise du Transfert canadien en matière de programmes sociaux aux provinces. Ce dernier passera à 3,2 milliards de dollars et continuera d'augmenter de 3 p. 100 par année jusqu'en 2013-2014.
Nous aidons également les étudiants et leur famille à économiser pour les études et à payer les frais de scolarité et d'autres coûts grâce à des mesures fiscales totalisant 1,8 milliard de dollars, ce qui comprend les régimes enregistrés d'épargne-études.
Ce gouvernement investit 2,7 milliards de dollars dans la recherche et d'autres activités connexes. Cela permettra de préparer une nouvelle génération de travailleurs canadiens à occuper les premiers rangs d'une économie qui carbure à l'innovation et à la connaissance.
En résumé, nous savons qu'en dépit du dynamisme économique, certains secteurs ont été durement touchés. Nous avons pris des mesures, par l'entremise du système fiscal, par des investissements dans les collectivités et par un programme qui vient en aide aux travailleurs âgés, pour répondre aux besoins qui se font sentir.
Mais en attendant, nous aidons une nouvelle génération de Canadiens et de Canadiennes à prendre sa place dans la nouvelle économie, une génération de travailleurs qui aura la formation, les connaissances et les compétences à la hauteur des défis à relever.
Ce gouvernement a le mérite d'avoir introduit et administré un grand éventail de programmes et de projets pour faire face aux réalités économiques actuelles, tout en favorisant l'économie de demain.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de pouvoir poser une question à la députée sur un sujet qui me préoccupe énormément. Je crois d'ailleurs que cette question la préoccupe également beaucoup. On note une grave pénurie de services de garderie et de programmes d'éducation préscolaire adéquats pour permettre aux parents qui ont désespérément besoin d'un emploi offrant un salaire décent d'élever leur famille et pour offrir aux enfants le meilleur départ possible dans la vie.
Les doléances n'émanent jamais du Québec. Il faut reconnaître que, à ce chapitre, le Québec fait fort bonne figure. Il n'offre pas à toutes les familles qui en ont besoin des places en garderie, mais il offre un programme universel dont toutes familles peuvent se prévaloir et qui est le meilleur au Canada.
En tant que femme et parlementaire qui, je le sais, se préoccupe de la famille, la députée ne reconnaît-elle pas que le gouvernement conservateur dont elle fait partie n'a absolument pas réussi à offrir le genre de services de garde dont les familles de travailleurs et les familles à faible ou à moyen revenu ont besoin? Cette situation contribue dans une large mesure à la crise que vivent un grand nombre de parents et de familles de travailleurs au Canada. Pourquoi le gouvernement fédéral laisse-t-il tomber ces familles parce qu'elles ne vivent pas au Québec?
[Français]
Monsieur le Président, en tant que femme, mère de famille monoparentale, je crois que notre gouvernement a acquis beaucoup de choses depuis les deux dernières années. Nous avons fait des investissements importants pour aider les familles et les personnes: 13 milliards de dollars sous forme de prestations pour les familles avec enfants, y compris la Prestation universelle pour la garde d'enfants et le nouveau crédit d'impôt pour les enfants.
Nous avons investi dans la chose la plus importante pour les enfants: l'éducation. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons agi et mis en place des structures pour les familles et les personnes à faible revenu. Pendant tout ce temps, le NPD a toujours voté contre toutes ces mesures. Il n'a aidé en rien les familles de ce pays.
Monsieur le Président, j'aimerais répliquer au discours de la députée. Celle-ci nous dit qu'on connaît actuellement au Canada et au Québec le plus bas taux de chômage. C'est vrai. En effet, les travailleurs saisonniers de l'industrie de la pêche, de l'industrie forestière, de l'industrie du tourisme, et tous les travailleurs forestiers sont dans le trou noir. C'est-à-dire qu'ils n'ont plus de prestations d'assurance-emploi depuis environ le début d'avril, alors qu'ils commenceront à travailler au début de juin, et que pour plusieurs, ce sera au début de juillet.
Dès lors, les gens n'ont plus de prestations d'assurance-emploi, parce qu'ils ont épuisé le nombre de semaines couvertes par ce gouvernement en matière d'assurance-emploi. Ils étaient prestataires d'assurance-emploi depuis la fin de la saison, c'est-à-dire depuis septembre, et à l'heure actuelle, ils ne le sont plus. C'est ce qu'on appelle le trou noir. À plusieurs occasions, ces gens se retrouvent prestataires de l'aide sociale.
Le Bloc québécois a déposé le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), mais les conservateurs ont voté contre ce projet de loi. On a aussi déposé un projet de loi introduisant la création d'une caisse autonome, mais les conservateurs s'y sont également opposés.
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait beaucoup de choses pour les personnes, en cette Chambre. Nous avons investi 9 milliards de dollars sous forme de programmes pour les Canadiens souffrant d'un handicap; le Bloc québécois n'a rien fait. Nous avons investi 30 millions de dollars en soutien du revenu pour les aînés, et le budget 2008 comprend un soutien accru pour les travailleurs âgés à faible revenu; le Bloc québécois n'a jamais rien fait et ne fera jamais rien. Nous avons investi 550 millions de dollars par l'entremise de la Prestation fiscale pour le revenu gagné; le Bloc québécois n'a encore jamais rien fait.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Burnaby—Douglas, L'itinérance; et le député de Scarborough—Guildwood, L'économie.
Reprise du débat. La députée de Nanaimo—Cowichan a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Halifax.
Je suis heureuse de prendre part au débat sur la motion présentée par le député de Sault Ste. Marie. Je sais que d'autres députés en ont déjà parlé, mais je tiens à rappeler le texte de la motion qui dit ce qui suit:
Que la Chambre reconnaisse les effets néfastes sur la classe ouvrière et les Canadiens à revenu moyen de l’écart de plus en plus profond entre les revenus, creusé par le programme économique déséquilibré du gouvernement, notamment le fait qu’il n’ait pas réformé le régime d’assurance-emploi de manière à ce que les travailleurs qui perdent leur emploi en période de fléchissement économique soient protégés et formés, et par conséquent la Chambre a perdu confiance en ce gouvernement.
Je n'ai tout simplement pas le temps de parler de toutes les répercussions que cela entraîne, qu'il s'agisse du fait que selon Statistiques Canada, entre 1980 et 2005, la rémunération médiane des personnes travaillant à temps plein sur une base annuelle a chuté de 11,3 p. 100 en Colombie-Britannique ou du fait que la coalition First Call a rapporté que la Colombie-Britannique avait détenu le triste record du pire taux de pauvreté infantile au pays pendant cinq années consécutives, soit de 2002 à 2006, ce qui signifie que plus de 100 000 enfants vivent dans la pauvreté.
Victoria est la capitale de la Colombie-Britannique. Tout le monde parle de la beauté de la ville, et avec raison, mais c'est aussi un des endroits où le taux de pauvreté chez les enfants est le plus élevé, soit 26,6 p. 100. De plus, il y a au moins 1 500 itinérants à Victoria, ce qui est inacceptable pour la capitale de la Colombie-Britannique.
Nous sommes également aux prises avec le triste héritage du gouvernement actuel et de l'ancien gouvernement libéral relativement au secteur forestier de la Colombie-Britannique. Voici un extrait d'un article paru le vendredi 4 avril dans un journal local:
Les travailleurs du secteur forestier de la vallée, qui sont encore sous le choc de la faillite de Munns Lumber et qui attendaient de savoir ce qu'il adviendrait de Ted LeRoy Trucking, ont appris mercredi que Madill Equipment, de Nanaimo, une entreprise solide de l'île de Vancouver, allait aussi fermer ses portes.
D'autres articles parlent d'un effet d'entraînement sur l'île de Vancouver, comme à Campbell River, où Elk Falls et TimberWest ont fermé certaines de leurs installations. Et qu'en est-il des titres suivants: « Les travailleurs se préparent au pire chez Harmac », dans le Nanaimo News Bulletin; « Un été incertain pour l'usine de pâte de Crofton », dans le Ladysmith Chronicle; « La scierie de Ladysmith ferme pour une période indéterminée », dans le Ladysmith Chronicle; « Un jeudi noir pour les travailleurs de la scierie », dans le Cowichan News Leader and Pictorial; ou le plus récent titre, le 5 mai, « Un sursis de 48 heures pour la scierie de Nanaimo ».
Le gouvernement prétend que tout va bien au Canada. Il devrait aller dire cela aux travailleurs de l'île de Vancouver, aux travailleurs du secteur forestier, dont bon nombre ont présenté des demandes de prestations d'assurance-emploi il y a plusieurs mois et vont cesser bientôt d'en toucher.
J'en ai déjà parlé à la Chambre. Il y a des travailleurs du secteur forestier qui, après quelques semaines seulement, ne touchent plus de prestations d'assurance-emploi. Notre marché est lié au taux de chômage de la vallée du Bas-Fraser, qui ne reflète absolument pas la situation sur l'île de Vancouver. Par conséquent, à cause de cette anomalie, des travailleurs qui ont contribué pendant des années au fonds de l'assurance-emploi ne pourront pas recevoir tout ce à quoi ils ont droit.
J'exhorte le gouvernement à essayer de trouver des solutions pour les travailleurs du secteur forestier de l'île de Vancouver, que ce soit ceux de Cambell River, de Nanaimo ou de Duncan, et à demander aux familles de ces travailleurs ce qu'elles feront quand elles ne toucheront plus de revenu.
Je veux aussi parler des Autochtones parce que je suis également porte-parole du NPD pour les affaires autochtones. Je vais me référer brièvement à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le paragraphe 21(1) dit:
Les peuples autochtones ont droit, sans discrimination d’aucune sorte, à l’amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la formation et de la reconversion professionnelles, du logement, de l’assainissement, de la santé et de la sécurité sociale.
Ce que nous avons invariablement constaté chez ce gouvernement, avec son programme économique déséquilibré et la façon dont il a négligé les familles de travailleurs de la classe moyenne, c'est qu'il néglige constamment les Premières Nations, les Métis et les Inuits de notre pays.
Dans le dernier budget, nous n'avons vu aucun engagement à définir la responsabilité fédérale pour l'éducation postsecondaire, ce qui fait que des établissements scolaires comme le First Nations Technical Institute en sont réduits à naviguer d'une crise à l'autre.
Le gouvernement n'a pas mis fin au plafonnement de 2 p. 100 des dépenses sociales. Je reviendrai là-dessus tout à l'heure lorsque je parlerai du rapport de la vérificatrice générale.
Nous n'avons pas vu d'argent pour l'application du principe de Jordan, qui a été approuvé à l'unanimité à la Chambre en décembre. Cela reviendrait à donner la priorité aux enfants et à cesser d'ergoter pour éviter que les enfants soient mis de côté pendant que les gouvernements fédéral et provinciaux se disputent pour savoir qui devrait payer la note.
Le budget donnait l'occasion d'étoffer véritablement la politique sur les Autochtones dans ce pays, mais, une fois de plus, le gouvernement ne l'a pas fait.
Si nous voulons parler de statistiques, malheureusement, nous ne parlons pas que de chiffres, mais de la vie de personnes. Dans le rapport de 2007 sur la pauvreté des enfants et des familles au Canada, nous avons vu que, au Canada, 41 p. 100 des enfants autochtones de moins de 14 ans vivaient dans la pauvreté en 2001. Ce chiffre est de 51 p. 100 au Manitoba et de 52 p. 100 en Saskatchewan.
Ce sont des enfants de moins de 14 ans. Cela signifie que ces enfants ne sont pas bien logés. Ils ne disposent pas d'eau propre. Ils ne peuvent pas aller à l'école. Le député de Timmins—Baie James a livré une bataille pour obtenir une école à Attawapiskat. Une génération d'enfants fréquentent des écoles non conformes aux normes dans cette localité et dans un grand nombre d'autres localités de ce pays.
Dans les Premières nations, au Canada, un enfant sur quatre vit dans la pauvreté. Nous vivons dans un pays qui parle avec fierté de droits de la personne, de compassion, de dignité et d’intégrité, et nous tolérons que des enfants aillent le soir se coucher le ventre creux.
Plus du tiers des ménages des Premières nations qui ont des enfants vivent dans des logements surpeuplés. Le taux d’achèvement des études secondaires chez les jeunes Autochtones est inférieur de moitié à celui de l’ensemble des jeunes Canadiens. Il est avéré que la pauvreté est un obstacle important à l’achèvement de leurs études secondaires.
Un mot des revenus. Cette information vient elle aussi du Centre canadien de politiques alternatives, qui a fait une analyse détaillée dans son budget fédéral de rechange. En 2000, le revenu médian des femmes autochtones était de 12 300 $ tandis que celui des hommes autochtones était de 15 500 $. Que quelqu’un me dise comment on peut subvenir aux besoins d’une famille avec des revenus semblables. Impossible.
Le 6 mai, la vérificatrice générale a présenté un rapport intitulé Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations. C’est une condamnation cinglante du bilan du gouvernement actuel et de son prédécesseur.
Qu’il s’agisse du fait que les enfants autochtones risquent huit fois plus que les autres enfants canadiens d’être pris en charge ou du fait que les gouvernements provinciaux financent à un certain taux la garde des enfants en famille d’accueil tandis que le taux fédéral est nettement différent, l’Assemblée des Premières Nations a présenté une plainte pour atteinte aux droits de la personne en raison de la différence de 22 p. 100 dans les montants accordés pour les enfants des Premières nations qui sont pris en charge.
Qu’on me permette de citer le paragraphe 4.72 de ce rapport. Il s’agit d’un facteur important. Les membres des Premières nations qui habitent dans des réserves disent souvent qu’ils manquent d’argent pour le logement. Ils n’ont pas assez d’argent pour fournir de l’eau potable salubre. Pas assez d’argent pour verser un salaire convenable aux enseignants. Pas assez d’argent pour les soins médicaux. Le rapport parle des « réaffectations budgétaires — de programmes portant notamment sur l'infrastructure communautaire et le logement au profit d'autres programmes comme celui de l'aide à l'enfance ». C’est qu’il n’y a pas assez d’argent pour s’occuper des enfants dans la collectivité.
Nous avons que les solutions existent. On peut injecter de l’argent dans le programme d’assurance-emploi pour que tous les travailleurs aient un accès satisfaisant à ce programme, supprimer le plafonnement de 2 p. 100 imposé par les libéraux et maintenu par les conservateurs à l’augmentation des fonds consacrés aux Autochtones, considérer ce qui est raisonnable pour le logement et l’accès à l’éducation. Les solutions sont là, mais le gouvernement n’a pas assez de volonté politique pour agir dans ces dossiers d’une importance cruciale.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer en disant quelque chose que je dis souvent au Comité des ressources humaines lorsque nous parlons de ces enjeux importants. Nous voulons tous le même résultat. Nous tous à la Chambre voulons que le taux de pauvreté au Canada diminue. C'est simplement que nos partis ne s'entendent pas sur la façon d'arriver à un même résultat, parfois nous avons des opinions très divergentes.
Nous avons pris certaines mesures, comme je l'ai dit plus tôt, telles que la réduction de la TPS, la création de la prestation fiscale pour le revenu gagné et la création de la prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous avons augmenté l'exemption personnelle de base et réduit le taux d'imposition applicable à la tranche de revenu la plus basse. Ce sont toutes des mesures contre lesquelles a voté le NPD. Je voudrais demander aux députés néo-démocrates pourquoi ils ont voté contre ces mesures, mais je ne le ferai pas. En fait, je suis simplement heureux qu'ils aient voté.
J'ai une question pour la députée. Elle a été présente à la Chambre presque toute la journée et a entendu les propos des députés libéraux. J'aimerais donc lui demander si, d'après ce qu'elle a entendu aujourd'hui, elle estime que ses collègues libéraux voteront sur cette motion de confiance et, si c'est le cas, de quelle façon voteront-ils?
Monsieur le Président, je ne vais pas émettre d'hypothèses au sujet de ce que le Parti libéral va faire. Que ces députés se lèvent pour voter ou restent assis, je pense qu'ils doivent faire ce que leur dicte leur conscience.
Quand nous traitons de questions comme celles dont j'ai parlé aujourd'hui, à savoir le chômage dans le secteur forestier, les enfants autochtones qui vivent dans la pauvreté, le manque de possibilités d'éducation pour les enfants autochtones vivant dans les réserves et la pénurie de logements convenables - si les gens choisissent d'appuyer un gouvernement qui ne s'attaque pas à ces problèmes, c'est à leurs électeurs de décider quoi faire.
Toutefois, en ce qui concerne le fait que nous avons voté contre le budget, s'il nous avait été possible de choisir les parties du budget dont, à notre avis, les Canadiens auraient bénéficié et de voter uniquement en faveur de ces parties, cela aurait été différent. Malheureusement, on nous a tout présenté en un seul bloc.
Cela ne nous a pas permis de parler du fait que nous ne nous attaquons pas à certains des problèmes économiques très importants auxquels les Canadiens sont confrontés, particulièrement en Colombie-Britannique et sur l'île de Vancouver.Nous n'avons pas pu dire que nous n'appuyions pas les mesures qui ne règlent pas cette disparité économique actuelle. Nous avons donc malheureusement dû voter contre le budget parce qu'il ne s'attaquait pas à certains de ces autres problèmes cruciaux.
Monsieur le Président, je serai heureuse de rétablir les faits. Plus tôt cet après-midi, le député d'Acadie—Bathurst a déclaré que j'avais appelé le Saskatchewan Party le Parti conservateur. Ce dont je parlais, c'est d'idéologie. En Saskatchewan, il y a deux courants de pensée. Il y a l'idéologie d'un gouvernement en communion d'idées avec un Parti conservateur comme le nôtre et qui fait beaucoup pour l'économie, ce qui signifie créer de la richesse, contrairement aux députés néo-démocrates et à leur idéologie. Ils aiment diviser la richesse.
Je tiens à ce qu'il soit bien clair que je ne voulais pas donner à entendre que nous sommes dirigés par un Parti conservateur, mais bien par un parti qui pense comme nous et qui croit à la création de la richesse. Par conséquent, notre population augmente parce que tous les gens qui ont quitté la province en raison des piètres perspectives économiques et de la diminution de la population y reviennent pour profiter de la croissance économique et de notre programme économique. C'est tout ce que je voulais dire.
Je tenais également à affirmer que je ne pense pas que le NPD le reconnaît. Dans son intervention de cet après-midi, notre collègue a déclaré que rien n'avait été fait pour les étudiants. Je crois que beaucoup d'étudiants de notre...
Je regrette de devoir interrompre la députée, mais je donnerai à la députée de Nanaimo—Cowichan la possibilité de répliquer.
Monsieur le Président, je ne vois pas trop quel est le lien entre la question et mon intervention, mais je dirai que, lorsque la députée parle de l'augmentation de la population de la Saskatchewan, une partie de cette augmentation est attribuable aux Premières nations et, évidemment, aux enfants qui vivent dans la pauvreté dans cette province. En Saskatchewan, 52 p. 100 des enfants des Premières nations de moins de 14 ans vivent dans la pauvreté.
Nous avons parlé d'éducation, par exemple, et l'éducation est un outil très utile pour sortir les gens de la pauvreté et leur donner la formation dont ils ont besoin pour remédier à la pénurie de main-d'oeuvre de notre marché du travail. Je crois que la plupart des gens seraient très heureux que cela puisse se faire.
Monsieur le Président, je suis très heureuse d’avoir l’occasion, cet après-midi, de participer brièvement au débat sur la motion de censure proposée par le Nouveau Parti démocratique à l’occasion de notre journée d’opposition.
Permettez-moi d’établir très clairement, dans le contexte de notre motion, la base sur laquelle nous disons que nous n’avons plus confiance dans le gouvernement. Il y a de nombreux motifs à ce manque de confiance. Toutefois, le débat d’aujourd’hui est axé sur « les effets néfastes sur la classe ouvrière et les Canadiens à revenu moyen de l’écart de plus en plus profond entre les revenus, creusé par le programme économique déséquilibré du gouvernement », programme qui frappe durement de nombreuses familles du pays.
Je voudrais prendre quelques instants pour mentionner certaines statistiques qui s’appliquent à l’ensemble du Canada avant de parler plus particulièrement de ma circonscription, Halifax, et de la province de la Nouvelle-Écosse dont j’ai l’honneur d’être originaire.
Nous avons entendu certains dire que les chiffres et les faits dont nous faisons part aux gens ne sont que des élucubrations socialistes. Je vais faire taire ces députés conservateurs hystériques en me reportant au rapport le plus récent de Statistique Canada, qui est basé sur le recensement de 2006. Il serait difficile de prétendre que ce recensement ne représente que des élucubrations socialistes. Je voudrais mentionner trois faits précis. Il y en a beaucoup d’autres, mais ils brossent tous le même tableau, celui des dégâts causés par les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé pendant — selon moi — les 50 dernières années.
Toutefois, ce qui ressort de l’analyse détaillée du recensement de 2006, c’est que 30 années de politiques économiques déséquilibrées ont créé un fossé de prospérité qui ne cesse de se creuser dans le pays. Cette situation n’est pas seulement désastreuse pour énormément de gens, elle est aussi dangereuse car il ne convient pas qu’il ait tant d’écart et de marginalisation dans une société.
Permettez-moi de mentionner brièvement trois faits.
Premièrement, les gains des Canadiens moyens ont stagné pendant les 25 dernières années.
Deuxièmement, en 2005, une personne qui avait un emploi à temps plein gagnait un salaire médian avant impôts de 41 000 $ et des poussières. Après rajustement en fonction de l’inflation, cela ne représente que 1 $ par semaine de plus que ce que le travailleur moyen gagnait en 1980, il y a 28 ans.
Troisièmement, tandis que les travailleurs de la classe moyenne stagnaient, les gens qui se situaient au sommet de l'échelle se sont considérablement enrichis, leurs gains ayant augmenté de 16,4 p. 100 dans la période de 25 ans allant de 1980 à 2005. En même temps, au plus bas de l’échelle, les gens se sont appauvris, leurs gains ayant diminué de 20,6 p. 100.
Je ne sais pas comment on peut nier tant les statistiques elles-mêmes que leurs effets sur la vie des gens réels qui vivent dans les collectivités réelles du pays que nous représentons tous collectivement.
Je suis très fière du fait que mon parti ait constamment présenté des politiques et des solutions de remplacement. Je suis très heureuse que le député de Toronto—Danforth, qui m’a succédé à la tête du parti, ait montré à nos membres et aux Canadiens que le rôle de l’opposition est important en démocratie et que le fait de proposer des solutions est un élément important de l’opposition.
C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé inlassablement, sous la direction du porte-parole anti-pauvreté de notre caucus, sur une stratégie anti-pauvreté globale et détaillée. Nous avons défini les politiques dont nous avons besoin pour remédier aux dégâts causés par les politiques économiques déséquilibrées des 30 dernières années, le plus souvent sous des gouvernements libéraux, mais aussi sous des gouvernements conservateurs. Aujourd’hui, il est parfaitement clair qu’avec le gouvernement conservateur actuel, les dégâts s’aggravent de jour en jour.
J'aimerais parler un peu de ma circonscription, Halifax. On dit que Halifax est en plein essor et que c'est un endroit très prospère aujourd'hui, et c'est absolument vrai. Je suis très privilégiée de représenter cette circonscription. Ma collectivité n'a pas sombré en enfer parce qu'elle est représentée par une néo-démocrate. Je représente fièrement cette circonscription à la Chambre des communes depuis maintenant 13 ans et demi.
Halifax affiche une prospérité ahurissante. À ceux qui pensent que c'est grâce aux conservateurs et aux libéraux provinciaux qui réparent les dégâts que je pourrais causer dans ma collectivité, je signale que ma circonscription fédérale compte sur son territoire cinq sièges provinciaux et qu'ils sont tous détenus par des néo-démocrates. On dirait bien que tout ne s'écroule pas sur le passage de la sociale démocratie.
J'aimerais aussi dire que, à l'échelle fédérale et provinciale, nous avons toujours, à titre d'opposition — et je ne peux parler que pour mes 29 années de vie publique, alors c'est ce que je vais faire — tenté d'amener les gouvernements conservateurs et libéraux à comprendre que beaucoup de leurs politiques économiques creusent un fossé grandissant. Ils créent sans cesse des disparités entre les plus riches et les autres Canadiens et ils punissent particulièrement les pauvres.
À l'heure actuelle, en Nouvelle-Écosse, 34 000 enfants vivent dans la pauvreté. Près de quatre Néo-Écossais sur dix ont de la difficulté à lire, à comprendre et à rédiger des documents écris, et ont du mal à effectuer des calculs. Quel est le lien avec la pauvreté? Il existe un lien très étroit avec la pauvreté, mais c'est en soi un tout autre sujet.
En Nouvelle-Écosse, chaque mois, 7 200 enfants dépendent des banques d'alimentation. Certains disent qu'il est bien que des organisations caritatives nettoient les dégâts causés par les politiques économiques imparfaites. Toutefois, le modèle caritatif n'est pas celui qui convient dans une collectivité ou un pays moderne et prospère. De plus, il est temps que nous reconnaissions qu'il est bénéfique pour la société et le pays que nous agissions par souci de justice, en tenant pour acquis que nous avons les moyens, le savoir-faire, les ressources et les connaissances nécessaires pour éviter que de plus en plus de personnes soient laissées pour compte. Il est honteux que cela se produise dans un pays nanti comme le nôtre.
Je suis très heureuse, car dans sept jours, le 15 mai, je tiendrai une assemblée publique dans ma circonscription. Ce sera l'occasion d'un dialogue entre les divers intervenants de la collectivité, qui parleront de cet écart grandissant et des solutions possibles.
Le mouvement syndical joue un rôle. Il apporte une énorme contribution, car il essaie de s'attaquer au problème. À l'occasion de la Journée internationale de la femme, il a lancé une stratégie exhaustive visant à mettre fin à la pauvreté et à faire régner l'égalité entre les sexes une fois pour toutes.
La présidente de l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux, qui participe à cette assemblée, est de ceux qui montrent la voie à suivre en matière d'égalité et de diversité. D'autres intervenants de la collectivité communiqueront leurs idées.
Malgré la prospérité dont jouit la ville de Halifax, il y a beaucoup de pertes d'emplois en Nouvelle-Écosse. On en entend moins parler parce que ma province compte moins d'emplois que d'autres, alors quand des emplois sont perdus, le nombre n'est pas aussi grand. Toutefois, nous partageons les mêmes préoccupations que celles exprimées par les députés de mon caucus qui viennent de l'Ontario, de l'Ouest, de la Colombie-Britannique. Proportionnellement au nombre d'habitants de ma province, le nombre de pertes d'emplois est très important: 120 emplois perdus dans une collectivité, 280 dans une autre, 50 ailleurs, 300 ailleurs, 150 dans une autre et 580 ailleurs. Ce sont des nombres très grands. Il est temps que nous nous mettions à trouver des solutions sérieuses à ces problèmes.
Monsieur le Président, la députée de Halifax a souligné, entre autres, que nous entendons souvent ce discours pompeux vantant la création de milliers d'emplois. Toutefois, ce n'est tout simplement pas la réalité dans bon nombre des collectivités que nous représentons.
Très souvent, lorsque de nouveaux emplois sont créés, il s'agit d'emplois saisonniers, à temps partiel, qui paient très peu. Bon nombre de travailleurs doivent cumuler deux ou même trois emplois pour arriver à faire vivre leur famille.
De nombreux changements ont été apportés à la Loi sur l'assurance-emploi en 1995-1996. Depuis de nombreuses années, le nombre de ceux qui ont droit aux prestations ne cesse de chuter. Les femmes ont tout particulièrement été durement touchées par ces changements. Un nombre de plus en plus restreint de femmes ont droit à l'assurance-emploi parce que bon nombre de celles qui cotisent à l'assurance-emploi occupent des emplois à temps partiel, saisonniers ou contractuels.
La députée pourrait-elle nous dire quelques mots sur les changements qui, à son avis, devraient être apportés à la Caisse de l'assurance- emploi pour que les travailleurs de partout au pays qui y contribuent puissent obtenir des prestations?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que les changements considérables apportés en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, en 1995-1996, ont eu des effets dévastateurs. Ces effets étaient bien réels car le NPD, qui n'avait jamais réussi à faire élire de député dans la partie continentale de la Nouvelle-Écosse, en a soudainement fait élire quatre dans la seule région de Halifax et deux de plus sur l'île du Cap-Breton. Pourquoi? Ce n'est pas parce que nous avons soudainement eu réponse à tout. C'est d'abord et avant tout en raison des dommages causés à la vie des gens par les changements massifs apportés à l'assurance-emploi. Ces changements ont heurté les gens, leur ont nui, et les gens ont réagi en conséquence.
Les libéraux n'ont jamais apporté les améliorations nécessaires après ce message éloquent de 1997. Maintenant, 11 ans plus tard, ces améliorations se font toujours attendre. Les nombres d'heures requis pour être admissibles sont toujours extrêmement élevés pour ceux qui travaillent dans diverses industries saisonnières, par exemple.
Comme s'il n'était pas assez insultant pour les gens et les parents de jeunes enfants de devoir cotiser encore et toujours au fonds d'assurance-emploi, ils sont en plus obligés de vivre dans la plus grande pauvreté.
Cela a également comme effet très réel pour les Canadiens des provinces de l'Atlantique et du Nord de les obliger à aller chercher du travail à l'extérieur de leur région, parce que nous ne disposons pas d'un régime d'assurance-emploi adéquat doté d'une fonction de stabilisation. Nous perdons beaucoup de travailleurs au profit d'autres régions du pays, car l'émigration est pour ces travailleurs la seule façon de nourrir leur famille. Bien entendu, cela érode encore plus la base économique de notre collectivité.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée de son discours cet après-midi et de sa compréhension de ce dossier, surtout en ce qui concerne ceux qu'elle représente ici à la Chambre.
Dans mes déplacements ces deux dernières années, je suis allé à Halifax et j'ai parlé de la sécurité du revenu avec les gens. J'ai beaucoup entendu parler de la pauvreté chez les femmes, du nombre de femmes qui sont touchées par la pauvreté et qui vivent dans la pauvreté. La députée aimerait peut-être nous en dire plus sur le programme du gouvernement et les réductions d'impôt massives qui ont été accordées aux grandes sociétés principalement.
Monsieur le Président, je remercie le député de Sault Ste. Marie de sa question. Cela me permet de souligner le leadership formidable dont il fait preuve constamment avec détermination et ardeur pour promouvoir une stratégie globale de lutte contre la pauvreté au pays. Le député a traversé le pays d'une extrémité à l'autre, du nord au sud et d'est en ouest, pour inviter les gens à discuter ensemble des solutions. Nous aurons finalement un comité multipartite qui commencera ses travaux à ce sujet...
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien heureuse de prendre la parole aujourd'hui relativement à la motion d'opposition du Nouveau Parti démocratique. Comme on le sait sans doute, les éléments contenus dans cette motion ont toujours été d'une importance capitale pour nous, au Bloc québécois. À cet égard, je fais référence aux problèmes liés à l'assurance-emploi, à la pauvreté ou encore à la formation. On ne peut pas passer sous silence l'incompétence manifeste du gouvernement conservateur à l'égard de ces dossiers.
J'aimerais d'abord évoquer la question de l'assurance-emploi et, plus spécifiquement, des gens qui ont besoin de ce régime. Comme son nom l'indique, l'assurance-emploi est censé être une assurance qui permet aux cotisants de percevoir un revenu lorsqu'ils perdent leur emploi. Cela a l'air intéressant. Le problème, c'est que le régime a été complètement dénaturé et détourné de l'objectif pour lequel il a été créé.
À titre d'illustration, le ratio prestataire-cotisant est passé de près de 80 p. 100 en 1990 et à 46,1 p. 100 aujourd'hui. C'est donc moins de la moitié des gens qui cotisent à l'assurance-emploi qui se qualifient ensuite pour recevoir des prestations. Est-ce que le présent gouvernement conservateur a fait quelque chose pour ces chômeurs ou ces gens qui perdent leur emploi? Pas du tout!
Au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, où je siège chaque semaine, j'ai même entendu des conservateurs dire que les personnes qui perdent leur emploi au Québec ou ailleurs n'ont qu'à déménager en Alberta. Je comprends le principe de la mobilité de la main-d'oeuvre, mais ce n'est pas aussi simple. On ne déracine pas les gens comme cela.
J'aimerais rappeler aux députés de l'autre côté de cette Chambre que nous, au Bloc québécois, nous avons suggéré des solutions concrètes avec les projets de loi C-269 et C-357 pour venir en aide aux gens qui perdent leur emploi. Le premier de ces projets de loi proposait d'améliorer et de bonifier le régime d'assurance-emploi, alors que le second demandait la création de la caisse autonome pour le régime. Le gouvernement a choisi de rejeter ces projets de loi du revers de la main. Qu'a-t-il fait à la place? Il a proposé, dans le cadre du dernier budget, la création d'une société d'État, soit l'Office de l'assurance-emploi.
À force de poser des questions sur cet office, on comprend que le rôle des personnes qui y travailleront ne sera que de moduler le taux de cotisation à l'assurance-emploi. Le ministre a lui-même confirmé ce rôle minimal de l'office. Ce matin, au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, un des témoins mentionnait qu'une baisse de 15 ¢ de cotisation donnerait environ 30 $ de plus dans les poches des travailleurs et travailleuses à la fin de l'année. Quel beau cadeau! Ce n'est pas vraiment ce qu'on appelle une aide importante, on en conviendra.
Le coeur du problème reste entier. Le gouvernement n'a rien de prévu pour bonifier le régime d'assurance-emploi et pour faire en sorte que les gens qui se retrouvent au chômage puissent disposer d'un revenu pendant une période difficile. Il aurait fallu que le gouvernement conservateur agisse. S'ils ne veulent pas aider les chômeurs, les conservateurs méritent eux-mêmes de se retrouver au chômage.
Les crises sectorielles persistent au Québec. Ces crises ont touché les producteurs de bois et les manufactures, et ce, même dans les comtés représentés par des députés conservateurs. Pourtant, le gouvernement n'a pas levé le petit doigt, préférant se borner à l'Alberta et faire plaisir à ses petits amis du sud, les Américains, les amis de M. Bush.
Les effets de la crise manufacturière sont dévastateurs chez nous, en Estrie, et la saignée se poursuit. Cette semaine, on apprenait que l'un des fleurons de la région, l'entreprise Shermag, se plaçait sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers. Shermag a durement subi les contrecoups de la concurrence asiatique et de la hausse du dollar. L'entreprise avait déjà fermé, entre 2005 et 2007, trois usines de ma circonscription, dont une à Scotstown, à Cookshire-Eaton et à Dudswell, ce qui a nous coûté des centaines d'emplois dans des petites collectivités.
J'ai pris l'exemple de Shermag, comme j'aurais pu m'appuyer sur plusieurs autres usines et manufactures qui ont fermé au Québec. Je ne veux pas m'éterniser sur la crise manufacturière, car ce n'est pas le but de la motion d'aujourd'hui. Ce à quoi je veux en venir, c'est le côté humain.
En Estrie, en 2003, nous avions 42 000 emplois industriels. Il nous en reste environ 25 000. La crise manufacturière a donc coûté 17 000 bons emplois seulement chez nous, dans une région de 300 000 habitants. Ces emplois étaient payés au moins de 20 à 22 $ de l'heure. Dans leur fierté de Québécois, il n'est pas vrai que les travailleurs vont rester assis chez eux à profiter allégrement d'un régime d'assurance-emploi —, surtout ceux qui peuvent se qualifier. En Estrie, ces travailleurs ont retroussé leurs manches et ont trouvé d'autres emplois —, des emplois plus souvent qu'autrement rémunérés à la moitié de ce qu'ils recevaient avant.
C'est une perte sèche pour ces gens et une perte pour l'économie de l'Estrie. Trente-cinq pour cent de nos emplois industriels se sont envolés en quatre ans. C'est une véritable catastrophe. Ainsi, les travailleurs qui perdent leur emploi se retrouvent dans un régime d'assurance-emploi qui ne leur offre aucune assurance. Bien malgré eux, ils doivent accepter les emplois disponibles, c'est-à-dire des emplois à bas salaire et à temps partiel.
Vous me voyez sûrement venir. Une baisse de salaire de 5, 10 et parfois 15 $ de l'heure signifie une baisse du pouvoir d'achat et une hausse de la pauvreté. Toutefois, l'idéologie du laisser-faire du gouvernement est reconnue: il n'aime pas vraiment aider les gens qui en ont réellement besoin.
Pour nous rafraîchir la mémoire, je peux mentionner que les conservateurs ont coupé le Programme de promotion de la femme. Ils ont aussi sabré les programmes pour les minorités et ils refusent toujours de rembourser l'argent dû aux aînés en ce qui a trait au Supplément de revenu garanti. À l'inverse, pourtant, ils n'ont pas hésité à donner des crédits d'impôt de près de 1 milliard de dollars par année aux pétrolières, des entreprises, nous le savons tous en cette Chambre, qui vivent « dans la misère et le dénuement les plus épouvantables ».
Cette semaine, on apprenait que le pouvoir d'achat des Québécois avait augmenté de 53 $ en 25 ans. Voilà une autre preuve de l'inaction des gouvernements conservateurs — et libéraux, il ne faut pas les cacher. Cinquante-trois dollars représentent un dollar par semaine cette année, mais là, il s'agit d'un gain réparti sur 25 ans.
Dans la même série de statistiques, on apprenait que le revenu des travailleurs les moins bien payés a diminué de 20 p. 100 durant la même période. Pendant ce temps, le revenu des plus riches s'est accru de 16 p. 100. Leur nombre a aussi augmenté. De plus, malgré les efforts qui ont été faits en 25 ans, la pauvreté ne semble pas reculer.
Voici quelques exemples de ce triste état de fait. Près de 900 000 enfants canadiens vivent encore dans des familles à faible revenu. Nous disons toujours que s'il y a des enfants pauvres, c'est parce que les parents sont pauvres. Les mères de familles monoparentales sont encore et toujours aussi nombreuses à se battre pour joindre les deux bouts. Bref, les exemples ne manquent pas, et toutes les collectivités sont touchées.
Avant de conclure, j'aimerais résumer le tout. Pour moi, il est bien clair que le gouvernement n'a rien fait pour sauver les emplois au Québec, pour aider les travailleurs en difficulté chez nous, pour améliorer le régime d'assurance-emploi ou pour contrer la pauvreté. Les résultats sont néfastes. L'écart entre les riches et les pauvres s'élargit. Le revenu disponible stagne. Bref, nous n'allons nulle part, et ce gouvernement n'a pas de vision à nous proposer, de plan à nous soumettre ou d'idée à nous lancer. Il a seulement une idéologie passéiste, rétrograde, régressive et rigide.
Pourtant, le Bloc a donné l'occasion au gouvernement d'agir, de réformer l'assurance-emploi, d'aider les plus pauvres, d'assurer que nos industries restent ouvertes et que nos travailleurs conservent leur dignité et leurs revenus. Les conservateurs ont préféré rester les bras croisés et ne pas agir. Ils ont eu l'occasion de gouverner pour les travailleurs, mais ils n'en ont même pas profité.
Je peux affirmer que je n'ai jamais eu une grande confiance en ce gouvernement, mais aujourd'hui, il a vraiment perdu la confiance de cette Chambre. Je suis convaincue qu'il perdra aussi celle des électeurs et des électrices.
[Traduction]
Questions et observations. Le député de Peterborough doit savoir qu'il reste moins de deux minutes en tout pour la question et la réponse.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la déclaration de la députée. C'est étrange parce qu'à l'entendre, on ne croirait jamais que le Québec s'en sort assez bien. Bien qu'il y ait des faiblesses dans certains secteurs, le groupe qui connaît la croissance de l'emploi la plus rapide au Québec est celui des travailleurs âgés, que le gouvernement s'est employé à aider. Les augmentations de revenu d'emploi d'une année à l'autre sont de 4,5 p. 100. Les gens voient leur sort s'améliorer. Ils sont plus nombreux à trouver des emplois. À l'échelle mondiale, l'économie est en perte de vitesse, mais l'économie canadienne surpasse celles de tous les pays qui font concurrence au Canada. Je me demande pourquoi la députée peut bien vouloir appuyer cette motion, qui est manifestement sans fondement.
[Français]
Monsieur le Président, peut-être que monsieur le député d'en face devrait sortir de sa bulle et enlever ses lunettes roses.
Quand je fais le tour de mon comté, je vois des agriculteurs perdre des revenus, des entreprises dans des collectivités mono-industrielles fermer leurs portes et des gens perdre leur maison. Certains de mes concitoyens m'appellent chez nous pour me dire qu'ils n'ont pas les moyens de payer le chauffage. Ils se demandent quoi faire, hésitent à chauffer ou non leur maison. Ils se demandent même quoi choisir entre manger et se laisser mourir, parce qu'ils sont incapables de payer à la fois les médicaments et la nourriture.
Monsieur a beau dire qu'il a créé 300 000 emplois. Il peut bien en créer un million, s'il le veut. Cependant, s'il travaillait une journée par semaine à 8,50 $ l'heure, il se rendrait bien compte que le salaire au bout de la semaine n'est pas gros.
[Traduction]
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote est par conséquent reporté à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, lundi.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais savoir s'il y a consentement unanime à la Chambre pour faire comme s'il était 17 h 30.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur la sécurité de la vieillesse
propose que le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est tout un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications), et plus spécifiquement le Supplément de revenu garanti.
Ce projet de loi que j'avais déposé le 5 décembre dernier propose les quatre thématiques suivantes: l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti; la pleine rétroactivité des montants des pensions non versés; la majoration du montant du Supplément de revenu garanti à être versé mensuellement; le versement de la pension et du Supplément à la personne dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé.
Depuis que les électeurs de ma circonscription, Alfred-Pellan, m'ont élu en 2004 et en 2006, c'est la première fois que j'ai le privilège de présenter un projet de loi à titre de député, et de permettre ainsi à nos aînés d'améliorer leurs conditions de vie.
La tournée sur la situation des aînés effectuée par mon collègue de Repentigny, au cours de l'été et de l'automne 2007, auprès des personnes âgées, des regroupements et des associations d'aînés partout au Québec a mis en lumière l'appauvrissement des aînés depuis une dizaine d'années.
Bien que les caisses de retraite et le Supplément de revenu garanti aient été majorés en fonction de l'indice des prix à la consommation, celui-ci ne refléterait pas la situation réelle des pensionnés et des bénéficiaires. Le coût de la vie des aînés serait plus enclin à être touché par la hausse des coûts des médicaments, des services de santé et des logements.
Le Bloc québécois dénonce depuis de nombreuses années les irrégularités du programme fédéral de Supplément de revenu garanti qui assure un revenu supplémentaire aux personnes âgées à faible revenu. L'incurie du gouvernement canadien était telle qu'en 2001, plus de 80 000 aînés du Québec qui y avaient droit étaient toujours privés de ce supplément qui leur était pourtant si nécessaire. Un sondage effectué en 2001 démontrait que seulement 15 p. 100 des aînés qui utilisaient les banques alimentaires recevaient le Supplément de revenu garanti, même si presque tous y étaient admissibles.
Une vaste opération mise en place par le Bloc québécois depuis quelques années a permis de retracer environ 42 000 de ces personnes au Québec. En 2007, donc récemment, il y avait encore environ 135 000 personnes flouées par le Supplément de revenu garanti, dont plus de 40 000 seulement au Québec. S'il y a autant de personnes âgées qui sont exclues du Supplément de revenu garanti, c'est simplement parce que celles-ci doivent faire une demande écrite chaque année pour le recevoir.
Après avoir rencontré une dizaine d'associations de personnes âgées dans ma circonscription, je me suis bien aperçu qu'il n'est pas facile pour la plupart d'entre elles de remplir le formulaire de demande. Le ministre des Ressources humaines et du Développement social ne semble pas se rendre compte que ce programme s'adresse à des personnes âgées qui ont de la difficulté à lire les petits caractères du formulaire et qui ne comprennent pas toujours la définition des RPC, RRQ et FERR, sur lesquels on les questionne pourtant.
L'annonce récente du gouvernement, à savoir que les aînés n'auraient qu'à remplir la première demande pour recevoir le Supplément de revenu garanti dénote l'ignorance de leur situation et de leurs besoins. Les 135 000 personnes qui ne le reçoivent pas, ce sont justement celles qui n'en connaissent pas l'existence ou qui ne sont pas en mesure de comprendre et de remplir adéquatement le formulaire de demande.
Le gouvernement a l'obligation de retracer tous les aînés qui sont oubliés depuis de nombreuses années par la machine gouvernementale. Il doit mettre en place un système permettant leur inscription automatique, puisque les échanges d'information avec l'Agence de revenu du Canada sont maintenant permis.
Le commissaire à la protection de la vie privée a déclaré devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées que « l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu autorise spécifiquement l'Agence du revenu du Canada à divulguer des renseignements sur les contribuables pour les fins d'administration de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. »
Ce qui est encore plus aberrant, c'est le fait que les 42 000 personnes que le Bloc québécois a permis de retracer au Québec, et qui ont droit au Supplément de revenu garanti, sont limitées à une rétroactivité de seulement 11 mois par le gouvernement fédéral. À ma connaissance, lorsqu'un contribuable doit de l'impôt, après une vérification de déclarations de revenus d'années antérieures, le gouvernement ne se limite pas à une rétroactivité de 11 mois. Il exige de recevoir toute la rétroactivité qui lui est due. C'est un exemple frappant d'abus de pouvoir du gouvernement fédéral envers des personnes démunies devant cette administration.
Lors de ma visite dans une coopérative d'habitation de ma circonscription, je me souviens du témoignage d'une vieille dame. Elle m'a dit: « Vous savez, nous, les personnes âgées, nous avons peur de parler. » Je crois vraiment que le gouvernement fédéral profite de cette peur de parler des personnes âgées. Les conservateurs avaient pourtant appuyé le projet de loi C-301, présenté par le Bloc québécois avant le déclenchement des élections en 2005, alors qu'ils étaient dans l'opposition. Il est utile aussi de rappeler que tous les députés conservateurs présents en Chambre avaient voté en faveur du projet de loi. Afin de démontrer la sincérité de leur prise de position antérieure, les conservateurs ont actuellement l'occasion, maintenant qu'ils forment le gouvernement, d'appuyer mon projet de loi et de faire en sorte qu'il obtienne la recommandation royale.
Le gouvernement peut se rassurer pour ce qui est du Québec, qu'il a reconnu comme nation. L'Assemblée nationale du Québec a justement adopté une motion unanime en guise d'appui aux aînés qui n'ont pas touché le Supplément de revenu garanti auquel ont droit les personnes à faible revenu.
Le revenu est l'un des facteurs les plus déterminants de la santé et du fondement de la capacité des personnes âgées à accéder au logement et au transport nécessaires pour maintenir leur autonomie. Le logement, le transport et les aliments représentent, à eux seuls, plus des deux tiers des dépenses des ménages composés d'aînés. Selon le Conseil national du bien-être social, « la pauvreté, ce n'est pas seulement un manque de revenu; elle peut également être synonyme d'exclusion sociale. Lorsque les gens ne peuvent pas voir à leurs besoins de base, ils ne peuvent pas se permettre non plus de simples activités, comme inviter les membres de la famille ou des amis à un souper à l'occasion ou acheter des cadeaux à son enfant et même son petit-enfant. La pauvreté entraîne l'isolement et l'exclusion sociale qui mènent à d'autres problèmes, tels: le mauvais état de santé, la dépression et le dysfonctionnement. La pauvreté peut rapidement priver les gens de dignité, de leur assurance et de leur espoir. »
Or, le Supplément de revenu garanti alloué aux pensionnés à faible revenu ne leur permet même pas d'atteindre le seuil de faible revenu, que l'on appelait auparavant le seuil de pauvreté. Quel est le message que l'on veut transmettre à nos aînés? Qu'ils sont pauvres, qu'on est bien prêts à les aider en autant, toutefois, qu'ils demeurent encore pauvres.
Le montant du Supplément de revenu garanti doit donc être majoré de 110 $ par mois afin de permettre aux prestataires d'obtenir les revenus correspondant au seuil minimum de faible revenu.
Les associations d'aînés ont demandé également que les couples prestataires du Supplément de revenu garanti puissent obtenir la prestation, pour une période de six mois, de leur conjoint lors du décès de celui-ci.
Actuellement, le conjoint survivant reçoit, dès le mois suivant la mort de son conjoint, une prestation de célibataire, ce qui le pénalise beaucoup.
Mon projet de loi prévoit donc des dispositions qui feront en sorte que, dorénavant, l'époux ou le conjoint d'un prestataire décédé pourra continuer à recevoir les prestations du défunt pour une période de six mois suivant son décès.
Jean Cocteau a dit: « Plus je vieillis, plus je vois que ce qui ne s'évanouit pas, ce sont les rêves. » Depuis décembre dernier, j'ai rencontré des centaines de personnes âgées dans ma circonscription pour leur expliquer mon projet de loi. Je peux confirmer qu'elles sont bien heureuses qu'on s'occupe d'elles. Elles apprécient qu'on les aide et qu'on veuille améliorer leur sort. J'ai finalement compris que nos aînés n'ont qu'un rêve: c'est celui de pouvoir vivre dignement.
Je suis convaincu que mes collègues de tous les partis politiques reconnaissent ce devoir que nous avons tous envers celles et ceux qui ont permis ce que nous sommes et qui attendent maintenant notre reconnaissance. En leur nom, je les remercie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat sur le projet de loi C-490, présenté par le député d'Alfred-Pellan, qui propose certaines modifications à la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a pris des mesures énergiques pour respecter l'engagement qu'il avait pris à l'égard de la protection des Canadiens âgés. Notre gouvernement reconnaît l'importante contribution que les aînés d'aujourd'hui ont apportée et continuent d'apporter à notre société. Ils ont élevé des familles, aidé à bâtir l'économie nationale et apporté une contribution essentielle aux divers secteurs de la santé, de la sécurité, de l'éducation et de la culture. De plus, bon nombre de Canadiens âgés sont d'anciens combattants qui ont risqué leur vie pour défendre notre liberté.
Pour toutes ces raisons et bien d'autres encore, notre gouvernement continuera de faire tout en son pouvoir pour que les aînés du Canada soient traités avec dignité. Nous verrons à ce qu'ils aient droit à tout le respect qu'ils méritent.
Tous les Canadiens peuvent être fiers du rôle qu'a joué le Supplément de revenu garanti, ou SRG, pour réduire l'incidence de la pauvreté chez nos aînés. Comme notre collègue l'a souligné il y a quelques minutes, le taux de pauvreté a chuté considérablement chez les aînés au cours des 25 dernières années alors que le revenu moyen a doublé.
Le projet de loi C-490 prévoit d'augmenter à 110 $ les paiements mensuels du SRG, afin de réduire la pauvreté chez les aînés à faible revenu. En fait, le niveau de pauvreté des aînés au Canada est déjà parmi les plus bas des pays industrialisés. Notre situation fait l'envie d'un grand nombre d'autres pays, y compris la Suède, les États-Unis et le Royaume-Uni.
En outre, lorsque notre gouvernement a été élu, nous avons relevé le SRG de 3,5 p. 100, et nous l'avons encore augmenté en janvier 2007. Ces hausses représentant un montant supplémentaire mensuel de 36 $ pour les aînés qui vivent seuls, et de 58 $ pour les couples. Au cours des cinq prochaines années, les relèvements du SRG feront augmenter l'enveloppe totale de plus de 2,7 milliards de dollars. Plus de 1,6 million de bénéficiaires profiteront de ces mesures, y compris plus de 50 000 aînés qui n'étaient pas admissibles au programme sous le gouvernement libéral précédent.
En prévoyant une augmentation mensuelle de 110 $ pour tous les bénéficiaires du SRG, le projet de loi C-490 ne ciblerait pas les aînés qui ont le plus besoin d'aide. Or, ce n'est pas une façon responsable d'agir.
Qui plus est, le projet de loi prévoit que la période de rétroactivité des versements du SRG serait illimitée. Les coûts d'une telle mesure seraient énormes. Ils pourraient atteindre 6 milliards de dollars. Nous croyons que la disposition actuelle, qui prévoit une période de rétroactivité d'un an pour les versements de la sécurité de la vieillesse et du SRG, est un compromis raisonnable pour pallier les retards ou les oublis. Je précise que ces prestations ont été conçues pour aider les aînés à faible revenu à satisfaire leurs besoins actuels. Elles n'ont pas pour but de répondre à des besoins antérieurs.
Nous faisons notre possible afin que les aînés à faible revenu qui sont admissibles touchent les prestations auxquelles ils ont droit, et ce le plus tôt possible. À cet égard, nous faisons parvenir un formulaire de demande du SRG aux aînés à faible revenu qui, selon le système fiscal, ne reçoivent pas déjà ce supplément. Cette initiative a fait en sorte qu'il y a maintenant 325 000 aînés à faible revenu de plus qu'auparavant qui touchent le supplément. Nous collaborons aussi avec des groupes communautaires et des associations d'aînés pour rejoindre les personnes âgées vulnérables dont les noms ne figurent pas sur le rôle d'imposition.
En outre, grâce au projet de loi C-36, les aînés n'ont maintenant à présenter qu'une seule demande de versement du SRG. Ils recevront alors automatiquement les prestations pendant toutes les années durant lesquelles ils y ont droit, pourvu qu'ils produisent une déclaration de revenus.
Toutes ces mesures réduisent le risque que des aînés admissibles aux prestations du SRG ne les touchent pas, ainsi que la nécessité de prévoir une longue période de rétroactivité.
Je veux aussi dire un mot sur la disposition du projet de loi C-490 qui prévoit que le conjoint survivant a le droit de recevoir, pour une période de six mois, la pension qui aurait été versée à son conjoint. Une telle mesure soulèverait un grave problème d'équité. En effet, les nouveaux veufs ou les nouvelles veuves toucheraient temporairement des prestations plus élevées que tout autre aîné vivant seul et ayant un revenu unique.
Enfin, le projet de loi C-490 propose de supprimer l'obligation de présenter une demande de prestations du SRG. Nous avons besoin d'une demande officielle car les informations fournies par l'Agence du revenu du Canada ne suffisent pas toujours pour déterminer si une personne a droit aux prestations. En outre, certaines personnes âgées décident pour des raisons personnelles de ne pas percevoir le SRG, et nous devons respecter leur choix.
Nous reconnaissons aussi et nous respectons le choix de nombreux aînés qui veulent continuer à travailler. Pour aider les aînés à faible revenu qui choisissent de travailler, le budget de 2008 propose d'investir 60 millions de dollars par an pour relever l'exemption au titre du GIS. Grâce à cette importante mesure, les premiers 3 500 $ de rémunération et les gains moyens des travailleurs âgés qui touchent le SRG seraient exemptés. Les aînés à faible revenu qui voudraient continuer à travailler pourraient donc conserver un montant plus important de prestations du SRG. Près de 100 000 aînés à faible revenu profiteront de cette mesure.
Le budget propose aussi de prolonger l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés jusqu'à 2012, en ajoutant 90 millions de dollars au programme fédéral-provincial d'emploi des travailleurs âgés dans les communautés vulnérables, pour les aider à rester dans la population active.
Le budget de 2008 comporte des investissements cruciaux pour lutter contre la maltraitance des aînés sous toutes ses formes hideuses. Notre gouvernement va investir 13 millions de dollars sur trois ans pour aider les aînés et les autres personnes à reconnaître les signes et les symptômes de maltraitance des aînés et les informer sur le soutien qu'ils peuvent obtenir.
Je crois qu'en créant l'an dernier le poste de secrétaire d'État aux aînés, le gouvernement a clairement tenu sa promesse d'assurer le maintien du bien-être de tous les Canadiens de 65 ans et plus. Nous avons aussi créé le Conseil national des aînés pour nous conseiller sur des questions d'importance nationale concernant les aînés. Grâce à cela, nos politiques, programmes et services répondront à l'évolution des besoins de la population vieillissante du Canada.
En février 2008, au terme de ses consultations sur la maltraitance des aînés, le conseil a entamé une série de tables rondes dans tout le Canada pour mieux comprendre les difficultés des aînés devant subsister avec un maigre revenu, surtout les femmes. Mes remarques montrent clairement que notre gouvernement prend très au sérieux les besoins des aînés au Canada.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons réagi de façon décisive. Il y a notamment eu les augmentations du montant mensuel du SRG en 2006-2007, comme je l'ai dit. Nos politiques et programmes fonctionnent de manière concrète et concertée pour assurer le bien-être et la sécurité financière des aînés canadiens.
En revanche, les propositions du projet de loi C-490 impliqueraient d'énormes investissements financiers qui ne cibleraient pas les plus démunis.
C'est pour ces raisons cruciales, car elles le sont, que notre gouvernement ne peut pas appuyer le projet de loi C-490.
Monsieur le Président, les personnes âgées, qui faisaient autrefois partie des membres les plus pauvres de notre société, ont maintenant accès à un régime de pension de l'État et à des prestations supplémentaires pour les gens qui sont le plus dans le besoin, mais tout n'est pas rose.
Le principal problème pour beaucoup de personnes âgées à revenu peu élevé, c'est que cela ne suffit pas pour les faire passer au-dessus du seuil de la pauvreté.
Plusieurs gouvernements libéraux successifs au fil des années ont contribué à fournir de l'aide aux personnes âgées canadiennes. Les gouvernements libéraux ont été responsables de l'établissement d'un filet de sécurité sociale pour nos personnes âgées.
En 1952, la Loi sur la sécurité de la vieillesse a établi une pension universelle de la Sécurité de la vieillesse pour les gens ayant 65 ans ou plus. En 1966, dans le cadre du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, on a créé un régime de pension où les travailleurs canadiens cotisaient à un régime de retraite d'État d'où ils pouvaient extraire des sommes lorsqu'ils atteignaient 65 ans, à savoir l'âge de la retraite. Un peu plus tard, on a apporté des changements au régime afin de permettre aux gens de prendre une retraite anticipée à 60 ans et de recevoir des prestations réduites.
En 1967, le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées à très faible revenu a été mis en place et est venu s'ajouter à nos prestations de la Sécurité de la vieillesse. En 1998, on a restructuré le Régime de pensions du Canada pour en assurer la viabilité.
Grâce aux mesures prises par le gouvernement afin d'assurer la sécurité financière du régime public de pensions, le Canada était le seul pays du G7 à avoir un régime de retraite public complètement équilibré dont la viabilité à long terme était prédite par des experts en actuariat.
Les prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse sont rajustées tous les trois mois en fonction de l'indice des prix à la consommation, ce qui fait que le montant des prestations augmente petit à petit pour tenir compte de l'augmentation des prix à la consommation. Toutefois, cela ne représente en réalité que quelques cents de plus pour le prestataire.
En 2005, le budget du Supplément de revenu garanti à l'intention des personnes âgées à faible revenu a été majoré de 2,7 milliards de dollars sur deux ans. Exception faite des indexations au coût de la vie, c'était la première augmentation depuis 1984. C'est ainsi que les prestations maximales du SRG ont augmenté de plus de 400 $ par année pour une personne seule et de près de 700 $ pour un couple.
Les uns après les autres, les gouvernements ont essayé de venir en aide aux aînés dans le besoin par d'autres moyens aussi. Dans le budget libéral de 2005, par exemple, on a doublé le montant maximal des frais médicaux et des frais liés à un handicap pouvant être déduits par des soignants, portant ce montant à 10 000 $. De plus, quelque 240 000 aînés ont été rayés du rôle d'imposition en 2005, après que l'exemption personnelle de base eut été portée à 10 000 $.
Sous le régime conservateur, le gouvernement a édicté le projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, pour que les gens qui cotisent depuis longtemps au Régime de pensions du Canada soient plus facilement admissibles aux prestations d'invalidité et pour simplifier le processus de demande de SRG.
Grâce au budget de 2006, 85 000 pensionnés environ n'ont plus eu d'impôt à payer, le montant maximal admissible du revenu de pension étant passé de 1 000 $ à 2 000 $ à partir de l'année d'imposition 2006. D'autres mesures ont également été prises à cette occasion, dont la majoration du supplément remboursable pour frais médicaux, qui est passé de 760 $ à 1 000 $.
Dans le budget de 2007, les conservateurs ont fait passer de 69 ans à 71 ans l'âge limite pour convertir les REER et les régimes de pension agréés et permis le fractionnement du revenu de pension des pensionnés admissibles. Le crédit en raison de l'âge a été majoré de 1 000 $, ce qui se traduit par un allègement fiscal de 150 $ pour les aînés à revenu faible ou modeste. Le budget prévoyait en outre la retraite progressive, ce qui veut dire que l'employeur peut verser une pension partielle à un employé tout en continuant de payer les charges applicables à sa pension de retraite.
Dans le budget de 2008, on a fait passer de 500 $ à 3 500 $ le montant maximal de l'exemption du revenu gagné au titre du Supplément de revenu garanti.
Ces mesures témoignent de l'attention que nos gouvernements successifs et tous les partis politiques ont portée au bien-être de nos concitoyens vieillissants; elles servent également à reconnaître que de nombreux aînés ont des difficultés financières.
Tout cela étant dit, il n'en demeure pas moins que 242 000 de nos aînés vivent actuellement dans la pauvreté, ce qui devrait faire rougir de honte tous les députés. N'oublions pas le drame humain aux énormes proportions qui se cache derrière ces données et ces chiffres.
Trop souvent, les hommes et les femmes qui ont bâti notre pays, qui en ont fait ce qu'il est aujourd'hui, connaissent la faim, ou doivent se contenter de thé et de pain grillé pour souper. Beaucoup d'entre eux vivent dans des logements insalubres, dans des taudis, parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire autrement. D'autres encore n'ont pas les moyens de réparer leur maison familiale en ruines pour éviter qu'elle ne se détériore davantage.
Dans le cadre de nos fonctions de députés, nous interagissons fréquemment avec nos électeurs, dont beaucoup sont des personnes âgées. Je dirais que, à un moment ou un autre, tous les députés ont été abordés par des personnes âgées, qui leur ont demandé si le gouvernement pourrait accroître leurs prestations de retraite à un niveau raisonnable, parce qu'ils ne peuvent tout simplement plus joindre les deux bouts.
Les dépenses des ménages de personnes âgées sont à la hausse, y compris les impôts fonciers, pour ceux qui sont propriétaires d'une maison, ou les loyers, pour ceux qui sont locataires, le coût de l'énergie et le coût des aliments; même le prix d'une simple miche de pain a augmenté considérablement depuis que le prix des céréales et du riz est monté en flèche. Pour ceux qui peuvent se permettre une vieille voiture, le prix de l'essence est maintenant exorbitant, et le prix des transports en commun continue d'augmenter. Pire encore, selon les prévisions économiques, ces prix déjà effrayants continueront de s'emballer.
Beaucoup de personnes âgées font face à des coûts croissants alors qu'elles tentent désespérément de subsister, de peine et de misère, avec leurs maigres prestations de retraite. La réalité est que la hausse du coût du logement et des frais de subsistance oblige de plus en plus de personnes âgées à se remettre au travail. Certaines d'entre elles ont accepté d'effectuer n'importe quelle tâche que leur corps frêle leur permet de faire, jusqu'à ce que ce même corps frêle les lâche entièrement.
Comme l'indique un rapport publié par Statistique Canada l'année dernière, plus de deux millions de Canadiens âgés de 55 à 64 ans travaillaient ou cherchaient un emploi en 2006, ce qui représente une hausse d'un million comparativement à 1976. Les impitoyables diront qu'ils auraient dû mieux préparer leur retraite.
Qu'en est-il de leurs revenus de pension? Nombre de parents qui ont choisi de rester à la maison n'ont jamais eu l'occasion de cotiser au Régime de pensions du Canada ou, lorsqu'ils ont occupé un emploi à temps partiel, d'y verser de modestes cotisations. De nos jours, bon nombre d'aînés n'ont jamais touché de pension de leur employeur. Après 30 ou 40 années de service, ils sont partis avec leur boîte à lunch. Certains ont touché des revenus de pension qui n'étaient pas indexés, si bien qu'ils se retrouvent, après bien des années, avec des revenus dérisoires par rapport au coût de la vie actuel. D'autres ont cotisé à des régimes de retraite d'employeurs, mais ces employeurs ont fait faillite, laissant les régimes de retraite sous-financés ou les caisses de retraite vides.
Que font ces pauvres aînés? Il y en a qui n'ont d'autre choix que de fréquenter les banques alimentaires. D'autres sont pris en charge par leur famille, lorsqu'ils en ont une. D'autres font chauffer leur logement juste assez pour empêcher les tuyaux de geler. Bien sûr, ils s'habillent plus chaudement ou se blottissent sous une couverture pour ne pas prendre froid, mais cela ne suffit pas. Ils attrapent le rhume ou la grippe et ils ont des problèmes respiratoires, autant de malaises qui exercent des pressions à la hausse sur les coûts des soins de santé.
Je me rappelle d'une dame âgée qui a téléphoné à mon bureau en larmes, disant qu'elle n'avait pas les moyens de payer les mensualités d'un contrat de chauffage; elle nous demandait de l'aider à rompre le contrat. Je suis allé chez elle un jour de décembre. J'ai vu une nonagénaire emmitouflée dans des chandails, qui vivait dans quelques pièces d'une maison sans chauffage, une maison dont les autres pièces avaient été condamnées pour l'hiver.
Je me rappelle de m'être entretenu avec le président d'un club de l'âge d'or qui m'a parlé des difficultés financières de certains membres du club. Je lui ai demandé de me fournir un relevé anonyme des revenus et des dépenses de ces personnes. J'ai été renversé, en fait j'ai été stupéfait de constater le peu d'argent que ces personnes avaient pour couvrir leurs dépenses. Elles n'y arrivaient pas. Cet homme m'a demandé d'intervenir auprès du gouvernement pour qu'on fasse quelque chose.
Il m'a aussi parlé d'une personne âgée qui était incontinente et qui lavait ses couches de papier parce qu'elle n'avait pas les moyens de s'en procurer régulièrement. Ce sont là les gestes d'une personne qui se trouve dans une situation désespérée.
Le projet de loi C-490 contribuerait à répondre aux supplications du président du club de l'âge d'or, bien que ce ne soit qu'une solution partielle. Le projet de loi supprimerait la nécessité pour une personne, qui est admissible à un supplément, de le demander et obligerait le ministre à fournir le Supplément de revenu garanti lorsque le revenu atteint le seuil d'admissibilité. Le projet de loi permettrait également le paiement rétroactif des suppléments. Souvent les personnes âgées à faible revenu ne savent pas qu'elles ont droit à des prestations et elles n'en font pas la demande. D'autres oublient de renouveler leur demande de supplément. Cette disposition comblerait cette faille.
Prenons une autre situation, celle d'un couple de personnes âgées qui ont pris leur retraite et vivent de leurs prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Si l'une d'entre elles décède, la perte de son revenu de retraite peut provoquer une grave crise financière pour la personne qui a survécu alors même qu'elle essaie de faire face à la perte de l'être cher. Le projet de loi prévoit que, pour une période de transition de six mois, l'époux ou le conjoint de fait survivant toucherait la pension de la personne décédée. C'est une approche humanitaire qui n'engage pas d'énormes sommes pour le contribuable canadien, mais qui comporte des avantages substantiels sur le plan humain pour une personne âgée à faible revenu. L'augmentation proposée de 110 $ par mois suffirait à peine à atteindre le seuil de la pauvreté.
Le projet de loi C-490 est une tentative en vue de régler une situation injuste que nous, parlementaires, voyons régulièrement dans nos bureaux de circonscription. Nous avons été élus comme défenseurs de nos électeurs. Ce projet de loi est un exemple du fait que nous assumons cette responsabilité. Ce projet de loi devrait être appuyé par tous les députés de la Chambre.
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion de dire quelques mots au sujet de cette très importante initiative qui vise les aînés au Canada. D'emblée, je signale que ce n'est pas une mesure compliquée et que nous aurions dû la prendre depuis longtemps.
Je sais qu'elle a été présentée à maintes reprises. Des députés de tous les partis ont proposé des mesures législatives similaires qui ont été rejetées par les gouvernements en place. Auparavant, c'étaient les libéraux, maintenant, ce sont les conservateurs. C'est toutefois avec plaisir que je viens d'entendre le député libéral qui représente la magnifique région de Welland en Ontario dire qu'il faut appuyer ce projet de loi. Il va sans dire que je partage son avis à cet égard.
Quand nous, députés fédéraux, rentrons dans nos circonscriptions respectives la fin de semaine, il nous arrive de rencontrer des aînés qui nous disent à quel point ils ont du mal à joindre les deux bouts avec leur faible revenu. C'est un problème difficile à régler parce que bien peu de soutien est offert aux Canadiens du troisième âge, mis à part les très modestes prestations versées au titre du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
J'imagine qu'avec l'évolution du contexte économique actuel, que nous examinons en détail aujourd'hui, moins de régimes de pension privés seront offerts aux Canadiens parce que les entreprises ne sont plus intéressées à ce genre d'investissement et encore moins à l'indexation de tels régimes.
Pour ce qui est du Régime de pensions du Canada, du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse, nous devons absolument veiller à ce que toute personne admissible à une pension aux termes du RPC l'obtienne. Je me souviens de la première fois qu'un aîné m'a sensibilisé à cette question. Richard Shillington s'était fait le défenseur de cette cause depuis déjà un certain nombre d'années. Il avait fait les calculs et comprenait la question mieux que quiconque. Il a consacré passablement de temps à m'en informer. Selon ce qu'il me dit, plus de 130 000 personnes au Canada n'ont pas encore demandé et ne reçoivent toujours pas leur SRG.
Cela n'a aucun sens. Nous cotisons au RPC durant toutes nos années de travail et nous devrions en bénéficier automatiquement à l'âge de 60 ou 65 ans. Nous devrions pouvoir compter sur tout ce à quoi nous avons droit, sans avoir à remplir un formulaire supplémentaire pour être admissibles au supplément, qui est destiné aux aînés qui ont un très faible revenu.
Cela se fait automatiquement au Québec, je crois. Une fois qu'une personne a fait sa demande au RPC, si elle est admissible au SRG, elle le reçoit sans avoir à faire une nouvelle demande. Je tiens à féliciter le gouvernement d'avoir effectué tout récemment le changement mineur qui fait en sorte que les gens n'ont pas à faire une nouvelle demande chaque année pour obtenir cette prestation.
Cependant, le simple fait d'avoir à faire une demande exclut des centaines de milliers d'aînés qui ne savent pas que cette prestation existe ou qui ne savent pas comment la demander. À titre de parlementaires et de personnes responsables de prendre des initiatives au Parlement, nous devrions faire tout en notre pouvoir pour bien veiller à ce que les personnes admissibles reçoivent ce qui leur est dû.
J'aimerais maintenant aborder un autre volet du projet de loi, à savoir la rétroactivité du SRG pour les gens qui ne le reçoivent pas. C'est avec un très grand étonnement que j'ai appris qu'un aîné qui découvre tardivement qu'il est admissible à cette prestation, et c'est le cas du RPC mais plus particulièrement du SRG, peut demander qu'elle lui soit versée rétroactivement, mais que la période de rétroactivité se limite à 11 mois, même si la personne est admissible depuis 5, 10 ou même 15 ans. C'est tout ce que la personne reçoit.
Il s'agit donc de personnes qui, si elles avaient fait leur demande, recevraient l'argent auquel elles ont droit, mais qui, parce qu'elles ne l'ont pas fait et parce que les règles sont ce qu'elles sont, ne reçoivent pas un montant forfaitaire qui correspondrait à ce à quoi elles ont droit, à mon avis.
Je pense que c'est criminel, et je fais la comparaison avec une personne qui doit de l'argent à l'État. Si on s'en rend compte au bout d'un certain nombre d'années, il n'y a pas de limite à la rétroactivité. La personne doit payer l'argent plus les intérêts qu'elle doit jusqu'au dernier sou. Si elle ne paie pas, elle risque de se retrouver en prison. Pourquoi le gouvernement pense-t-il qu'il peut continuer de se comporter ainsi avec des gens âgés, qui ont bâti le pays, alors qu'ils sont à un moment de leur vie où ils ont besoin d'argent plus que jamais et où ils risquent de tomber dans la pauvreté? Cela me dépasse.
Par conséquent, je suis certainement et farouchement pour l'idée de verser rétroactivement les sommes d'argent qui auraient dû l'être à partir du moment où la personne a commencé à être admissible, sommes auxquelles devraient s'ajouter l'intérêt, de manière à réparer entièrement l'injustice, pour que ces personnes ne soient pas moins riches aujourd'hui qu'elles l'auraient été si les sommes leur avaient été versées comme il se doit au fil des ans. C'est une simple question de bon sens.
La Chambre serait également très bien avisée de prévoir une certaine aide financière modeste pour une veuve ou un veuf dont le partenaire ou le conjoint meurt. Quiconque a dû s'occuper des funérailles d'un conjoint ou d'un autre membre de sa famille sait que c'est une grosse dépense et que les prix augmentent sans cesse. Il serait tout à fait raisonnable à mes yeux de fournir aussi un peu d'argent au conjoint qui se retrouve seul, en faisant le calcul selon la somme qui était due à la personne décédée dans le cadre du RPC et du SRG, de manière à ce que cette personne ne tombe dans la pauvreté à cause du décès de son conjoint.
J'essaie de comprendre pourquoi tout cela ne va pas de soi pour le gouvernement. Pourquoi le gouvernement n'est-il pas porté à dire d'entrée de jeu que c'est ce qu'il doit faire parce que le bon sens et la justice l'exigent? Selon moi, sur le plan juridique, c'est le bon choix à faire parce qu'on doit bel et bien de l'argent à des gens. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas prendre cette décision? Pourquoi le gouvernement libéral précédent ne l'a-t-il pas prise et pourquoi le gouvernement conservateur actuel ne considère-t-il pas qu'une telle mesure est conforme au programme? Je pense que c'est probablement parce qu'il pense qu'elle va coûter trop cher.
Nous avons encore parlé aujourd'hui des priorités et des choix du gouvernement. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a décidé de consacrer 200 milliards de dollars à un programme d'allégements fiscaux qui profitera surtout aux grandes sociétés, aux institutions financières et au secteur pétrolier.
Qu'y aurait-il eu de mal à réserver un petit pourcentage de ce montant pour s'occuper de nos aînés? Les aînés dépenseraient chaque dollar que nous leur donnerions dans la collectivité où ils habitent pour se nourrir, se vêtir et se loger. Cela stimulerait l'économie de ces collectivités.
Ce n'est pas comme si cet argent tombait dans un grand trou noir; ce serait un investissement dans nos aînés, dans les collectivités où ils vivent et dans la vie de tous les Canadiens. Les gens qui ont bâti notre pays pourraient ainsi améliorer leur sort.
Notre caucus appuie sans réserve ce projet de loi. Nous invitons les conservateurs à faire comme les libéraux, comme les bloquistes et comme nous et à l'appuyer à leur tour.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole sur ce projet de loi. Je vais faire suite, un peu, à mon collègue d'Alfred-Pellan qui a présenté ce projet de loi, et je l'avais appuyé.
Cela fait un an et demi que je suis député à la Chambre des communes et je me suis occupé des personnes âgées. J'essaie d'être attentif à leurs demandes, à leurs désirs et à leurs besoins. En passant, je veux remercier mon collègue libéral et mon collègue du NPD. J'ai écouté attentivement leur discours, et ils ont vraiment touché les points qui sont dans notre projet de loi.
Par exemple, je dois dire que je suis un peu scandalisé par ce qu'a dit plus tôt dans son discours la secrétaire parlementaire, députée de Blackstrap. J'avais l'impression d'entendre la cassette qu'elle a déroulée en décembre dernier, lorsque le projet de loi a été déposé.
Je voudrais reprendre un peu ce qu'elle a dit plus tôt, parce que je trouve cela d'une aberration sans nom. Je ne peux pas croire qu'elle répète cela après six mois. Elle a parlé de la bonification du Supplément de revenu garanti de 110 $ par mois et elle se demandait comment on pouvait se convaincre que ce sont bien les plus nécessiteux qui recevront ce montant. Je lui ferai remarquer que le Supplément de revenu garanti s'adresse aux personnes âgées les plus pauvres et non aux riches. Si l'on augmente le Supplément de revenu garanti, ce sont nécessairement les plus pauvres qui vont le toucher. La raison évoquée n'est donc pas une bonne raison de voter contre le projet de loi.
Ensuite, elle nous a dit que la pleine rétroactivité du Supplément de revenu garanti se chiffrerait à 6 milliards de dollars. Nous n'avons pas les mêmes chiffres de notre côté. En effet, le calcul a été fait, et cela correspondrait à la moitié. On sait que le gouvernement a accusé des surplus de plus de 10 milliards de dollars. Or cela vaudrait la peine qu'on en consacre une partie à nos aînés qui sont de plus en plus nombreux et de plus en plus pauvres. Cela se voit depuis 10 ans.
On pourrait peut-être aussi faire un parallèle avec les dépenses militaires qui, justement, sont adoptées par le gouvernement. C'est scandaleux d'investir autant d'argent dans le secteur militaire, alors qu'on n'ose pas en investir un peu pour nos aînés.
Je vais donner quelques exemples concernant les dépenses militaires. Le 6 juin 2006, l'ex-ministre de la Défense nationale annonçait l'achat de 16 hélicoptères lourds au prix de 4,7 milliards de dollars; 4 avions de transport stratégique C-17 pour 3,4 milliards de dollars; 17 avions de transport tactique C-130J pour 4,9 milliards de dollars; 2 300 camions de transport pour 1,2 milliard de dollars; 3 bateaux ravitailleurs pour 2,9 milliards de dollars, pour un total de 17,1 milliards de dollars, et l'on ne se scandalise pas de cela. Ces montants s'appliquent au domaine militaire seulement, pour aller faire la guerre en Afghanistan. C'est beau!
Je suis scandalisé. Je ne suis peut-être pas à ma place au Parlement, mais il me semble qu'on devrait être scandalisés de voir qu'on investit autant d'argent dans le domaine militaire et qu'on n'est même pas capables de donner un peu d'argent aux personnes âgées nécessiteuses, qui en ont besoin parce que leurs revenus ne leur permettent que de vivre en dessous du seuil de pauvreté.
Plus tôt, la secrétaire parlementaire parlait de la mesure de compassion. Elle disait que cela allait être épouvantable parce que les veufs recevraient plus que les personnes seules. Elle n'a pas compris que la mesure de compassion ne dure que six mois seulement; ce n'est pas de façon permanente. Elle vise à permettre aux personnes âgées qui vivent un deuil d'avoir le temps de se retourner pour pouvoir justement composer avec la perte d'un certain revenu parce que leur conjointe ou leur conjoint est décédé.
Il ne faut pas avoir fait un cours classique pour comprendre que c'est une mesure temporaire pour permettre aux personnes de vivre leur deuil. On pense surtout aux personnes âgées qui vivent dans leur maison. Si la personne perd son conjoint ou sa conjointe, elle se pose des questions quant à savoir si elle gardera la maison, ou comment elle fera pour entretenir et garder la maison familiale. Ces questions se posent. La mesure de compassion est juste une démonstration d'un peu d'humanité envers nos personnes âgées.
Tout à la fin de son discours, je l'entendais qui disait que le gouvernement conservateur avait été très généreux envers les aînés. C'est d'une générosité extraordinaire parce qu'il y a eu deux augmentations du Supplément de revenu garanti en deux ans! En 2006, on l'a augmenté de 18 $ et, en 2007, de 18 $, ce qui fait 36 $ pour deux ans. C'est d'une générosité sans nom! Je ne peux pas croire qu'on entende de tels discours et que cela ne fera pas réagir nos personnes âgées.
Nous avons été appuyés par plusieurs personnes âgées et associations de personnes âgées.
Ce matin, en conférence de presse, on a présenté une pile d'appuis qui nous ont été envoyés par l'AQDR, par l'AREQ, par la FADOQ et par de nombreux conseils d'âge d'or de nos paroisses et de nos municipalités. À mon avis, nos aînés sont en mesure de voir que si le gouvernement n'appuie pas ce projet de loi, il est à côté de la traque.
Je demanderais aux conservateurs d'appuyer le projet de loi en deuxième lecture. Pour vérifier les chiffres lorsque cela se rendra en comité — en tout cas, j'ai un peu d'expérience à ce sujet —, on évaluera combien cela coûte en comité et on pourra voter en troisième lecture. Le gouvernement votera contre s'il le veut, mais pour l'instant, il me semble que ce serait bien qu'il vote favorablement pour du moins analyser cette demande faite par le Bloc québécois visant à augmenter le Supplément de revenu garanti et aussi les autres volets du projet de loi, soit l'inscription automatique.
Ce ne serait pas si compliqué que cela d'inscrire automatiquement les personnes qui en ont besoin. Il faut la bonification du Supplément de revenu garanti, la pleine rétroactivité et la mesure de compassion pour les personnes qui vivent un deuil et qui ont perdu un être cher. Je demanderais à tous les députés de la Chambre de voter en faveur de ce projet de loi. Il sera étudié en comité et, par la suite, il sera toujours temps de voter contre en troisième lecture, mais au moins, cela permettra à tout le monde de pouvoir comprendre ce projet de loi et également d'être attentifs aux personnes âgées.
En fin de semaine, c'est la fête des Mères. Au Bloc québécois, nous allons mener une opération et rencontrer nos personnes âgées dans des centres d'accueil, même à l'église s'il le faut, pour les informer de ce projet de loi. À mon avis, c'est nécessaire. Lors de ma tournée du Québec, plusieurs personnes âgées nous ont demandé d'être attentifs à leurs besoins, parce qu'elles vivent vraiment dans la pauvreté, et souvent, ce sont des gens qui ne demandent rien. Je crois que c'est notre rôle de les défendre et de prendre leur défense. Ces personnes ont bâti le Québec et le Canada également, parce qu'il y en a au Canada et partout. Ces personnes méritent plus que ce que les conservateurs veulent leur donner aujourd'hui.
En terminant, parce que mon collègue d'Alfred-Pellan y a fait allusion tantôt, je voudrais simplement reprendre ce que j'ai déjà dit en cette Chambre au moment du dépôt du projet de loi. C'était la définition que le Conseil national du bien-être social donnait de la pauvreté. La pauvreté, ce n'est pas simplement d'avoir de l'argent ou de ne pas en avoir. C'est plus que cela. Si le taux de suicide chez les aînés augmente, c'est sans doute parce qu'il y a de la pauvreté chez nos aînés. Le Conseil national du bien-être social nous dit également que la pauvreté n'est pas seulement un manque de revenu, elle peut également être synonyme d'exclusion sociale.
Lorsque les gens ne peuvent pas voir à leurs besoins de base, ils ne peuvent pas se permettre non plus de simples activités. Les parents seuls ou les personnes dont l'un des membres de la famille est malade ou invalide font souvent face à la pauvreté du temps également, disposant d'un nombre trop limité d'heures durant la journée pour satisfaire aux exigences de gagner un revenu, de prendre soin des autres et d'obtenir une éducation et une interaction sociale, et même, le sommeil dont ils ont besoin. Cette forme d'isolement et d'exclusion sociale peut mener à d'autres problèmes, tels un mauvais état de santé, la dépression et le dysfonctionnement, et j'ajouterais même que cela peut mener au suicide. La pauvreté peut rapidement priver les gens de leur dignité, de leur assurance et de leur espoir.
Je crois que notre projet de loi est réaliste. C'est une question de dignité, de justice, de dû et de droits pour nos aînés.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens dans le débat sur le projet de loi C-490 concernant la pierre angulaire du régime de revenu de retraite au Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Je suis content de prendre la parole pour parler du bilan du gouvernement dans les dossiers qui touchent les aînés, car notre bilan vaut la peine d'être souligné.
Contrairement aux députés du Bloc québécois qui ne peuvent que se plaindre à la Chambre, le gouvernement a pris de véritables mesures pour aider les Canadiens âgés. Nous reconnaissons ce que les personnes âgées ont fait et continuent de faire pour le pays. Voilà pourquoi nous avons pris des mesures pour faire en sorte que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti continuent de répondre aux besoins des aînés. Contrairement au Bloc, nous devons nous préoccuper des conséquences de nos actions. Nous ne pouvons céder à l'hypocrisie comme peuvent le faire les députés d'en face étant donné qu'ils savent très bien qu'ils ne formeront jamais le gouvernement et qu'ils n'auront jamais à s'inquiéter de l'avenir d'un programme aussi important que la Sécurité de la vieillesse.
La Sécurité de la vieillesse est l'un des programmes les plus importants de notre filet de sécurité sociale. Ce programme est important pour tous les Canadiens, tant pour ceux qui sont âgés aujourd'hui que pour ceux qui le deviendront demain. Il incombe au gouvernement de gérer ces programmes pour en assurer la survie.
Le projet de loi C-490 propose d'augmenter le paiement mensuel du SRG de 110 $ par mois. Je félicite le député des efforts qu'il déploie pour atténuer la pauvreté chez les aînés. Je crois toutefois que cette proposition ne donnera pas les résultats que souhaite le député. Elle aurait plutôt l'effet contraire puisqu'elle entraînerait la faillite du programme.
Nous avons parlé à plusieurs reprises de ce dossier important à la Chambre. Je ferai remarquer à mon collègue que le revenu des Canadiens âgés a considérablement augmenté au cours des 25 dernières années. Selon Statistique Canada, le revenu des Canadiens âgés a plus que doublé au cours des 25 dernières années et le taux de pauvreté chez les aînés est passé de 21 p. 100 en 1980 à moins de 6 p. 100 aujourd'hui. Le Canada a l'un des taux de pauvreté les plus faibles chez les aînés parmi les pays industrialisés.
Il ne faut pas pour autant arrêter la lutte contre la pauvreté, car même s'il n'y avait qu'un seul aîné qui vivait dans la pauvreté, ce serait un de trop. Voilà pourquoi le gouvernement est passé aux actes quand nous avons décidé d'augmenter le SRG de 7 p. 100. Nous avons fait de même en janvier 2007. Grâce à ces mesures, les personnes seules qui reçoivent le SRG touchent 430 $ de plus par année, et les couples, 700 $ de plus.
Grâce à ces hausses, le total des prestations versées dans le cadre de ce programme augmentera d'environ 2,7 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Le programme profitera à plus de 1,6 million de prestataires, y compris plus de 50 000 aînés qui n'y étaient pas admissibles sous les gouvernements libéraux précédents.
Le gouvernement a entendu des milliers d'aînés aux quatre coins du Canada dans le cadre des consultations prébudgétaires. Nous avons appris qu'ils étaient de plus en plus nombreux à vouloir demeurer au sein de la population active. Ils veulent continuer de travailler, ce qu'ils ne pouvaient pas faire sous le régime libéral précédent, car leurs prestations étaient assujetties à la récupération fiscale. C'est pour cela que, dans le budget de 2008, le gouvernement a proposé de faire passer à 3 500 $ l'exemption pour revenu gagné, qui n'était que de 500 $ sous le régime libéral précédent.
Mon collègue d'en face propose aussi le paiement rétroactif illimité des prestations de la SV/SRG aux prestataires admissibles. Je rappelle à la Chambre que les prestataires peuvent se faire verser jusqu'à 12 mois de prestations rétroactives à compter du mois où ils ont présenté leur demande. Cette période de rétroactivité est conforme aux dispositions de rétroactivité de la plupart des autres pays.
Il importe de ne pas oublier que ces prestations visaient au départ à aider les aînés à faible revenu à répondre à leurs besoins actuels et non pas à les indemniser pour leurs besoins passés. Toutefois, le gouvernement prévoit des exceptions à la règle prévoyant une limite d'un an de manière à garantir que les aînés sont traités de façon équitable. Lorsqu'une personne est incapable de présenter une demande, est mal conseillée ou si le gouvernement commet une erreur administrative, nous ferons en sorte que cette personne touche les prestations auxquelles elle a droit.
J'invite la Chambre à réfléchir aux conséquences financières que comporte l'adoption d'une telle mesure. On prévoit qu'on verserait un montant global de 300 millions de dollars par année de rétroactivité additionnelle. Où s'arrêterait-on? Une limite de cinq ans pourrait entraîner le versement de 1,5 milliard de dollars, une limite de dix ans entraînerait le versement de plus de 3 milliards de dollars et la rétroactivité illimitée pourrait entraîner le versement d'un montant qui pourrait atteindre 6 milliards de dollars.
Le gouvernement fait des efforts importants pour que les aînés à faible revenu admissibles touchent les prestations auxquelles ils ont droit. On envoie des formulaires du SRG aux aînés à faible revenu qui ne touchent pas de prestations de la SV et du SRG. Nos efforts ont permis à 325 000 aînés à faible revenu de plus de toucher des prestations qu'on ne leur versait pas auparavant.
Grâce au projet de loi C-36, nous avons également permis aux aînés de présenter une seule demande concernant le SRG et de recevoir les prestations dès qu'ils deviennent admissibles, à la condition qu'ils remplissent leur déclaration de revenus.
Il s'agit là de mesures raisonnables qui feront en sorte que les programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti continueront d'exister encore longtemps.
Parlant de rente pour le conjoint survivant, le projet de loi prévoit le versement de la pension du conjoint décédé au conjoint survivant pendant une période de six mois suivant le décès. Même si nous éprouvons tous de la sympathie à l'égard de ceux qui perdent leur partenaire de vie, cela serait très injuste envers les aînés qui vivent d'un seul revenu. Le SRG prévoit déjà des rajustements à la suite de changements à la situation familiale, car les aînés à faible revenu peuvent devenir admissibles au SRG ou à une hausse de cette forme de revenu lorsqu'ils perdent leur conjoint.
Nous devrions aussi garder à l'esprit que le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec ont tous les deux des dispositions concernant les prestations au survivant.
Enfin, la proposition visant à éliminer l'obligation de soumettre une demande de SRG est malheureusement irréalisable. Une demande officielle est nécessaire puisque les renseignements provenant de l'Agence du revenu du Canada sont parfois insuffisants pour déterminer l'admissibilité. De plus, certaines personnes choisissent de ne pas recevoir le SRG pour des motifs personnels et nous devons respecter cela.
Il incombe toujours à la personne de soumettre la demande initiale mais, grâce à la demande unique à vie, il est possible d'obtenir la majorité des renseignements nécessaires au moment où la personne communique pour la première fois avec Service Canada avant son 65e anniversaire de naissance.
Les intentions du projet de loi C-490 sont honorables mais, pour les motifs que je viens d'énumérer, nous ne pouvons l'appuyer. J'affirme toutefois à la Chambre que le gouvernement du Canada continuera de faire en sorte que ses politiques, ses programmes et ses services répondent aux besoins en constante évolution des aînés de ce pays.
[Français]
L'honorable députée de Laval a la parole pour trois minutes aujourd'hui et pour sept minutes quand nous reviendrons à ce débat.
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de me lever en cette Chambre afin de discuter du projet de loi de mon collègue d'Alfred-Pellan.
J'ai bien écouté la présentation des collègues qui m'ont précédée. Je trouve déplorable que, enfin au pouvoir, le gouvernement ne tienne pas le même discours qu'il y a deux ans, alors que les conservateurs siégeaient dans l'opposition et tenaient fermement à ce que les personnes admissibles reçoivent le Supplément de revenu garanti avec pleine rétroactivité.
Je me demande ce qui fait que, quand des personnes changent de position dans un Parlement, elles changent de discours en même temps. Est-ce une maladie qui fait que, lorsqu'on vient à former le gouvernement, notre discours change et, soudainement, on n'a plus les mêmes convictions et désirs de rendre aux personnes âgées ce à quoi elles ont droit, ou bien cette attitude est-elle normale?
Ce gouvernement a trahi ses promesses faites aux femmes, aux anciens combattants, aux personnes âgées. Et voilà qu'il trahit encore sa promesse aux personnes âgées. Je trouve cela très dommage.
Le bénévolat qu'accomplissent ces personnes âgées représente annuellement 60 milliards de dollars qu'elles redonnent au système. Ici, il est question d'un maigre montant de 3 milliards de dollars qui serait nécessaire pour payer la rétroactivité. Il faut être sérieux. C'est 5 milliards d'heures de bénévolat que les personnes âgées donnent. Il faudrait qu'elles se réveillent et fassent une journée de grève, toutes ensemble, pour que ce Parlement-ci réalise l'ampleur du travail qu'elles accomplissent. Tant qu'elles ne le feront pas, les gens du gouvernement ne comprendront pas l'importance de leur donner leur dû.
Comme le temps est écoulé, je terminerai ma présentation à un autre moment.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai posé une question au ministre des Ressources humaines et du Développement social sur l'itinérance et les logements abordables au Canada.
Les auteurs de rapports multiples dans de nombreuses collectivités partout au pays ont demandé au gouvernement fédéral de s'occuper de la crise relative aux logements abordables et à l'itinérance au Canada.
Depuis que je suis devenu porte-parole du NPD en matière de logement l'automne dernier, la pile de rapports publiés à ce sujet ne cesse de grossir. Il y a des rapports qui viennent du Nord du Canada, du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, de la plupart des grandes villes, de nombreuses organisations non gouvernementales ainsi que du rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable. Ils reconnaissent tous que le Canada vit une grave crise du logement. Certaines personnes appellent cela une honte nationale, et tout le monde reconnaît que le gouvernement fédéral doit participer à la recherche d'une solution ou, devrais-je dire, exige qu'il le fasse.
Le seul engagement pris par le gouvernement conservateur dans le cadre du dernier budget portait sur la mise en place de cinq projets pilotes sur l'itinérance qui pouvaient être reliés aux maladies mentales et au travail de la nouvelle Commission de la santé mentale. Je ne nie pas un instant l'importance de ces projets, mais la réalité est que d'autres projets pilotes et études ne régleront pas la crise de l'itinérance ou le problème de disponibilité de logements abordables au Canada.
Le gouvernement et le ministre disent qu'ils ont consacré plus d'argent au logement que tout autre gouvernement. S'ils peuvent dire cela, c'est uniquement parce que le NPD a forcé l'ancien gouvernement libéral a prendre un engagement de 1,6 milliard de dollars. Les néo-démocrates ont contraint les libéraux à renoncer à accorder une autre réduction d'impôt importante aux grandes sociétés prospères, aux grands pollueurs et aux riches, et de plutôt investir dans le logement, l'éducation postsecondaire, les transports en commun, l'environnement et l'aide au développement.
Par la suite, les libéraux ont perdu les élections et les conservateurs ont mis cet argent dans leur fiducie pour le logement. En fait, ils ont obtenu l'argent pour lequel le NPD s'était battu.
Dans sa réponse à ma question, le ministre des Ressources humaines et du Développement social a soutenu que le NPD avait voté contre l'affectation d'un montant de 1,4 milliard de dollars au logement. Le ministre est complètement dans l'erreur. Ce sont les députés néo-démocrates qui se sont battus et qui ont obtenu cet argent pour les Canadiens qui ont besoin de maisons et d'études, qui demandent que des mesures soient prises en matière d'environnement, et qui veulent que l'on respecte nos engagements en matière d'aide étrangère. C'est nous qui avons lutté afin que plus d'argent soit consacré à la lutte contre l'itinérance et à la construction de logements abordables au Canada.
L'augmentation des dépenses en matière de logement revendiquée par le gouvernement conservateur ne peut être attribuée à des mesures prises par celui-ci, puisqu'il n'a pris aucune initiative importante de lui-même à cet égard.
Nous avons besoin d'un programme national sur le logement, dans le cadre duquel des maisons seront effectivement construites au Canada et pour les Canadiens. Le NPD s'engage à mettre en oeuvre, sur une période de 10 ans, un tel programme, afin de construire 200 000 nouveaux logements sociaux abordables, de rénover 100 000 logements, et de subventionner 40 000 nouveaux loyers. Nous rétablirions le programme de coopératives d'habitation, qui a connu beaucoup de succès. Ce programme est d'ailleurs reconnu dans le monde entier comme une initiative permettant de bâtir des collectivités qui regroupent des personnes ayant des niveaux de revenu différents, des collectivités très bien structurées qui ont été un atout important pour un grand nombre de villes et municipalités d'un bout à l'autre du pays.
Les néo-démocrates présenteraient aussi une déclaration des droits au logement, qui se fonderait sur le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la députée de London—Fanshawe, et proposé à l'origine par la députée de Vancouver-Est, en vertu de laquelle le droit au logement serait inscrit dans la loi — conformément aux obligations que le Canada a prises dans des accords internationaux qu'il a signés —, et lanceraient le processus d'élaboration et de mise en oeuvre d'un programme national sur le logement.
Ce sont là certaines des initiatives que les néo-démocrates...
C'est avec regret que j'interromps le député. La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement se distingue parce qu'il agit et investit. Le NPD, pour sa part, se contente de voter contre nos investissements.
Le gouvernement croit fermement qu'un logement salubre et stable est un important premier pas pour se sortir de la pauvreté. C'est pour cela que nous avons investi plus de 2,7 milliards de dollars annuellement pour créer des logements abordables et pour lutter contre l'itinérance. Le financement annuel de ces dossiers clés n'a jamais été plus élevé, mais mes collègues du NPD ont voté contre.
Au titre du budget de 2006, le gouvernement a investi 1,4 milliard de dollars dans trois fiducies pour le logement abordable. Par le truchement de ces fiducies, nous investirons 800 millions de dollars pour créer des logements abordables à l'échelle du pays, 300 millions de dollars pour le logement dans le Nord et 300 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents des Autochtones vivant hors réserve en matière de logement abordable. Le NPD s'est opposé à tous ces investissements importants.
Les députés néo-démocrates se sont opposés à ce que nous aidions à régler les problèmes dans les réserves, dans le Nord et dans nos villes. Ils se sont opposés à de vraies solutions aux problèmes engendrés par 13 années d'inaction de la part des libéraux. Ils ont voté contre cet investissement.
Le gouvernement a investi plus de 1,7 milliard de dollars annuellement pour maintenir les 620 000 logements abordables existants. Le NPD s'y est opposé et a voté contre cet investissement également.
Le gouvernement estime que ce n'est qu'à l'échelle locale qu'on peut résoudre des problèmes locaux. C'est pourquoi il a mis sur pied la stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Ce nouveau plan permettra au gouvernement fédéral de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les municipalités et les dirigeants communautaires, à l'élaboration de solutions qui amélioreront sensiblement la situation.
Nous avons investi près de 270 millions de dollars dans ce nouveau plan, et celui-ci commence à porter fruit. Jusqu'à présent, plus de 600 projets ont été financés à l'échelle du pays. Malheureusement, le NPD s'est opposé à cet investissement. Ils s'est opposé au plan qui donne des résultats concrets, qui réduit l'itinérance et qui met les gens sur la voie de l'autosuffisance.
Mon collègue de Burnaby veut qu'on élabore une stratégie nationale pour lutter contre l'itinérance et construire des logements abordables, mais lui et son parti se sont systématiquement opposés à toutes les initiatives mises en oeuvre par le gouvernement. Ils ont voté contre des investissements de 2,7 milliards de dollars.
Je recommande à mon collègue de joindre le vote à la parole.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir que la secrétaire parlementaire n'a même pas pu rester sérieuse en faisant sa déclaration. Elle sait très bien qu'elle fausse en partie la vérité dans cette situation.
Comme je l'ai dit, en réalité, le gouvernement n'a proposé aucune nouvelle initiative. Au lieu de critiquer le NPD et de présenter de manière inexacte la manière dont nous avons voté, les conservateurs devraient nous remercier d'avoir livré bataille aux libéraux de façon à ce qu'ils disposent maintenant de suffisamment d'argent pour financer le logement. C'est la seule raison pour laquelle ils ont de l'argent pour le logement.
Il existe trois programmes destinés au logement. Il y a le programme en matière de logement abordable. Il y a le Programme d'aide à la remise en état des logements. Il y a l'Initiative nationale pour les sans-abri. Tous ces programmes prendront fin dans dix mois et pourtant le gouvernement conservateur refuse de s'engager à les reconduire.
Quand le gouvernement s'engagera-t-il à les reconduire? Devrons-nous livrer la même bataille acharnée que la dernière fois que l'Initiative nationale pour les sans-abri devait être reconduite?
Je prends la question très au sérieux, monsieur le Président. Je réagissais simplement aux propos empreints d'humour d'un collègue d'en face. C'était un grave manque de respect envers une question aussi importante.
Rappelons que le gouvernement estime qu'un foyer stable et sûr est une première étape importante en vue de se sortir de la pauvreté. C'est pour cette raison que le gouvernement a agi rapidement et résolument. Une fois au pouvoir, nous avons fait de vrais investissements afin de créer des unités de logement abordable et de lutter contre l'itinérance.
Tous comptes faits, notre gouvernement investit tous les ans 2,7 milliards de dollars dans l'aménagement et le soutien de logements abordables pour aider les gens vivant dans la rue à trouver à se loger. En fait, aucun gouvernement dans l'histoire de notre pays n'a jamais investi autant.
Ce n'est pas parce que le NPD n'aime pas notre plan que nous n'en avons pas. Nous avons un plan et, après plus d'une décennie d'inaction, on commence enfin à voir des résultats. Ce qui est risible, c'est que les libéraux prétendent avoir agi alors que, en réalité, ils ne faisaient rien.
Les libéraux ont permis l'adoption du budget pour que nous puissions...
Monsieur le Président, il y a quelques mois, j'ai posé une question au ministre des Finances et c'est le secrétaire parlementaire qui a répondu. Ma question portait sur les fiducies de revenu et les pertes subies par le RPC dont des fonds avaient été investis dans des fiducies de revenu. Nous savons tous ce qui s'est passé avec les fiducies de revenu, lorsque le gouvernement, faisant machine arrière, a causé la dépréciation de placements, dépréciation qui s'élève à 35 milliards de dollars. Le RPC a ainsi perdu beaucoup d'argent; autrement dit, nous avons tous perdu beaucoup d'argent.
En réponse à la question, le secrétaire parlementaire avait brossé un tableau plutôt idyllique de la situation de notre économie. Depuis, le gouverneur de la Banque du Canada en a brossé un tableau un peu moins idyllique. Cela a des conséquences pour nous tous.
À l'évidence, c'est l'Ontario et le Québec qui pâtissent le plus. Le secteur manufacturier a été considérablement touché et nous ne pouvons pas continuer à penser que les revenus du pétrole de l'Alberta et de la Saskatchewan soutiendront les autres provinces jusqu'à la fin du ralentissement économique. Même le secteur financier, concentré à Toronto, a déjà subi les contrecoups de cette quasi-récession.
Pourquoi est-ce si important? Pourquoi les commentaires optimistes du secrétaire parlementaire sur l'économie tombent-ils aussi mal?
Toute réduction de 1 p. 100 du PIB correspond fondamentalement à une diminution des recettes gouvernementales prévues de 3,3 milliards de dollars. Le gouvernement a dépensé sans compter et réduit ses revenus en accordant des allégements fiscaux de façon inconsidérée et il s'est ainsi placé dans une situation plutôt inconfortable. Les conservateurs ont supprimé la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars, alors qu'ils avaient promis de ne pas le faire dans leur programme électoral. Ils l'ont fait. Leurs projections optimistes leur permettaient d'espérer un excédent budgétaire de 2,3 milliards de dollars, mais une simple réduction de 1 p. 100 du PIB suffirait en fait à plonger le pays dans un déficit. Il se pourrait même que nous le soyons déjà et que le ministre des Finances ne nous en ait pas encore informés.
Pourquoi est-ce aussi important? Qui se préoccupe réellement des déficits? C'est toute une réalisation que de passer d'un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars à un quasi-déficit en moins de deux ans.
Derek Holt, de Scotia Capitaux, a dit qu'il y avait un risque important que nous nous retrouvions en position déficitaire. Don Drummond a déclaré qu'il ne faudrait pas grand-chose pour replonger dans le déficit, et le Dominion Bond Rating Service a affirmé qu'il était probable que le gouvernement enregistre un premier déficit budgétaire depuis plus d'une décennie.
C'est ce qu'on appelle une gestion conservatrice de l'économie. Ce sont là trois grands économistes très respectés dont les propos sont fréquemment repris par le gouvernement et ils disent tous les trois que nous sommes tout près de plonger dans le déficit, si ce n'est pas déjà fait. Toutefois, le gouvernement continue de prétendre que tout va bien, que nous sommes tous heureux, que le chômage diminue et ainsi de suite. Je pose la question à nouveau: comment les conservateurs en sont-ils arrivés là?
John Williamson, que l'on ne peut qualifier d'ami du Parti libéral du Canada et qui a énergiquement défendu les allégements fiscaux, soutient qu'ils ont accru leurs dépenses de 14,8 p. cent en à peine deux ans et que, sous la gouverne du ministère des Finances, la taille du gouvernement fédéral a connu une vertigineuse augmentation de 14,8 p. 100...
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de me donner la possibilité de continuer à répondre à la question à laquelle j'ai tenté de répondre avec tant de diligence il y a quelques semaines.
Cela me donne l'occasion de parler de la forte performance économique du gouvernement conservateur, un débat opportun compte tenu de la motion de l'opposition présentée aujourd'hui par le NPD. Les libéraux n'appuieront pas cette motion, ce qui démontre de nouveau leur appui inconditionnel à l'égard de notre programme économique. Cela n'est pas surprenant étant donné que le gouvernement conservateur a pris des mesures décisives au cours des deux dernières années afin de s'assurer que le Canada dispose de solides assises économiques.
Par exemple, cette année seulement, le gouvernement prévoit réduire la dette de 10 milliards de dollars. Si on ajoute cela au remboursement de la dette au cours des deux dernières années, la réduction de la dette s'élève à plus de 37 milliards de dollars depuis 2005-2006.
En même temps, nous avons été en mesure de mettre en oeuvre diverses mesures, à la fois vastes et ciblées, visant à récompenser le travail, à encourager la productivité et à créer des conditions permettant à nos entreprises d'investir, de soutenir la concurrence et de réussir afin de renforcer notre économie pour les années à venir.
Avec l'énoncé économique d'octobre 2007, nous sommes intervenus de façon décisive et en temps opportun pour stimuler la confiance et l'investissement en octroyant des baisses d'impôt de 60 milliards de dollars aux particuliers, aux familles et aux entreprises. Conjuguées aux allégements fiscaux préalablement instaurés par notre gouvernement, ces baisses totalisent presque 200 milliards de dollars.
Les baisses d'impôt améliorent la compétitivité des entreprises et stimulent l'investissement. En 2012, le taux d'imposition des sociétés prévu par la loi canadienne sera inférieur à celui de tous les autres pays du G7. En 2011, nous aurons le plus faible taux d'imposition général des nouveaux investissements des entreprises de tous les pays du G7.
Même le chef des libéraux, qui ne comprend pas grand chose à la politique économique, reconnaît l'importance des mesures que nous avons prises pour réduire l'impôt des sociétés. Il a dit:
Je suis convaincu que ce qu’il faut faire, c’est baisser plus encore l’impôt des entreprises.
[...] un taux d’imposition plus bas est une arme puissante [...] pour stimuler l’investissement, la hausse du niveau de vie et la création de meilleurs emplois.
Mais il y a d'autres bonnes nouvelles. Dans le budget de 2008, nous avons annoncé le nouveau compte d'épargne libre d'impôt, qui fournira aux Canadiens un véhicule d'épargne facile à comprendre et exempt de plafond.
Grâce à ces mesures et aux nombreuses autres mesures économiques prises par notre gouvernement, le Canada est l'une des économies les plus solides du G7. Les chiffres parlent d'eux-même. Le taux de chômage a presque atteint son niveau le plus bas en plus de 30 ans. Plus de trois quarts de million d'emplois ont été créés depuis notre arrivée au pouvoir en 2006. L'emploi est en hausse dans toutes les régions, en particulier dans les secteurs bien rémunérés. En fait, 80 p. 100 des nouveaux emplois créés sont des emplois à temps plein.
Malgré ce qu'ils racontent, les libéraux savent que c'est le programme économique du gouvernement conservateur qui est le mieux pour le Canada. Je remercie le député de Scarborough—Guildwood et le Parti libéral en entier de continuer d'exprimer leur appui relativement à notre plan économique.
Monsieur le Président, il est plutôt amusant d'écouter le secrétaire parlementaire. Il lui tarde que l'on achève le gouvernement.
Il soutient que son gouvernement gère avec compétence les finances nationales, alors que la plupart des économistes canadiens lui ont reproché la perte de 12 milliards de dollars de recettes tirées de la TPS. Christopher Ragan, qui est économiste à l'Université McGill, a dit que c'était vraiment stupide. Franchement, il a raison.
Prendre un excédent de 13 milliards de dollars et le réduire à zéro en moins de deux ans, c'est tout simplement stupide, tout comme il est stupide d'accroître le dépenses de 14,8 p. 100 en deux ans et de bousiller l'économie ontarienne au moment précis où l'Ontario bat de l'aile. Il devrait écouter les 62 p. 100 de la population canadienne selon qui le gouvernement fédéral fait du tort à sa propre économie.
Cela devrait vous inquiéter, monsieur le Président, vous qui êtes un député de l'Ontario. Je peux comprendre que cela n'inquiète guère le député venant de l'Alberta, mais nous, en Ontario, nous sommes inquiets.
Monsieur le Président, les libéraux peuvent bien affirmer qu'ils n'approuvent pas notre programme économique, mais lorsque vient le temps d'agir, ils continuent d'appuyer le gouvernement conservateur.
Si le député veut critiquer quelqu'un, qu'il s'en prenne à son chef. Le chef libéral actuel, partisan des impôts élevés et des dépenses inconsidérées, a menacé tout le dur labeur fait par le gouvernement conservateur en parlant de lourdes taxes sur l'essence. Les taxes sur l'essence sont exactement ce que les Canadiens ne veulent pas voir, pas plus qu'ils ne veulent de taxes sur leur mazout. Le chef libéral menace d'augmenter la TPS, de récupérer la prestation universelle pour la garde d'enfants et bien d'autres choses encore. Les libéraux veulent aller puiser dans les portefeuilles des Canadiens qui triment dur. Nous désapprouvons fortement cela et nous ne les laisserons pas faire.