Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 91 Le jeudi 8 mai 2008 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Rovaniemi (Finlande), les 28 et 29 février 2008. — Document parlementaire n^o 8565-392-51-05.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brown (Leeds—Grenville), appuyé par M. Wallace (Burlington), le projet de loi C-542, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0649);

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0650);

— par , une au sujet du système de justice pénale (n^o392-0651);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o392-0652).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose, — Que la Chambre reconnaisse les effets néfastes sur la classe ouvrière et les Canadiens à revenu moyen de l’écart de plus en plus profond entre les revenus, creusé par le programme économique déséquilibré du gouvernement, notamment le fait qu’il n’ait pas réformé le régime d’assurance-emploi de manière à ce que les travailleurs qui perdent leur emploi en période de fléchissement économique soient protégés et formés, et par conséquent la Chambre a perdu confiance en ce gouvernement.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vendredi 9 mai 2008, entre 12 heures et l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande du consentement unanime.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), relative aux travaux des subsides.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 12 mai 2008, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications).

M. Carrier (Alfred-Pellan), appuyé par M. Gravel (Repentigny), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2008-2012 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2008 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-844-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-392-646-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport de la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-778-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Débat d'ajournement

À 18 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.